ÉTUDE SUR LA VALORISATION DES DÉCHETS ÉLECTRONIQUES

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

ÉTUDE SUR LA VALORISATION DES DÉCHETS ÉLECTRONIQUES

Préparée pour :

Resource Recovery Fund Board 14, Court Street

Bureau 305 Truro

(Nouvelle-Écosse) B2N 3H7

Par :

PHA Consulting Associates 9979 Highway 221

C.P. 296 Canning

(Nouvelle-Écosse) B0P 1H0

31 mars 2006

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

REMERCIEMENTS Nous souhaitons exprimer toute notre gratitude à notre principal bailleur de fonds, qui nous a également fait profiter de son soutien technique :

Le Programme des minéraux et des métaux du Plan d’action 2000 du gouvernement du Canada sur le changement climatique (PA 2000) vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur canadien des minéraux et des métaux. En accordant un appui financier égal à celui versé par les autres partenaires et collaborateurs, le Programme des minéraux et des métaux encourage les initiatives qui permettent d’améliorer les pratiques de recyclage des minéraux et des métaux et d’évaluer les nouveaux procédés de production, et ce, principalement dans les secteurs industriels dont les opérations émettent de fortes quantités de GES.

Les organisations provinciales suivantes ont offert un appui financier et technique à la préparation du présent document. Province du Nouveau-Brunswick

Province de la Nouvelle-Écosse

Province de Terre-Neuve-et-Labrador

Province de l’Île-du-Prince-Édouard

L’organisme privé ci-dessous a également accordé un appui financier et technique :

Plan d’action 2000 du gouvernement du Canada sur le

changement climatique

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

PRÉPARATION DU DOCUMENT

Ce document a été préparé par PHA Consulting Associates. Les entreprises suivantes y ont également contribué, sous la direction de PHA Consulting Associates. CM Consulting, Peterborough (Ontario) Gardner Pinfold Consulting, Halifax (Nouvelle-Écosse) DARP Environmental Ltd., Exeter, Royaume-Uni Peter Koepfgen

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

DÉNI DE RESPONSABILITÉ Ce document a été préparé en consultation avec des intervenants du gouvernement fédéral, des provinces et des municipalités au Canada, ainsi qu’avec des interlocuteurs de l’industrie électronique, du milieu du recyclage, du secteur privé et d’entreprises sans but lucratif. Nous avons également consulté des parties intéressées des secteurs public et privé aux États-Unis, en Europe et ailleurs. Même si les opinions et les points de vue de ces divers intervenants trouvent un écho tout au long du présent document, les constatations et les recommandations qui y sont exprimées sont uniquement celles du consultant. Les installations de recyclage et autres dont il est question dans ce document ne sont mentionnées qu’à titre indicatif. Il peut exister d’autres installations pertinentes, et celles énumérées dans ce document n’acceptent pas nécessairement les matériaux provenant d’une source donnée. Il ne faut tirer aucune conclusion quant au statut ou à la performance d’une installation mentionnée. Il appartient au lecteur de ce document de déterminer les installations appropriées.

_____________________________________________________________________________________________

-- i --

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES DÉFINITIONS LISTE DES SIGLES ET DES ABRÉVIATIONS SOMMAIRE 1.0 INTRODUCTION 1.1 Contexte 1.2 Portée 1.3 Objectifs 1.4 Organisation du rapport 2.0 GÉNÉRATION DE PRODUITS ÉLECTRONIQUES FDV EN AMÉRIQUE DU NORD 2.1 Quantités actuelles et futures de produits électroniques FdV 2.1.1 Méthodes d'estimation des déchets générés 2.1.2 Génération de produits électroniques FdV 2.2 Matériaux présents dans les produits électroniques FdV 2.3 Tendances quant au nombre de produits électroniques FdV et à leur composition en matériaux 2.3.1 Tendances dans le nombre de produits électroniques FdV 2.3.2 Tendances dans la composition en matériaux des produits électroniques FdV 2.4 Qualité des données 3.0 SITUATION ACTUELLE DE LA GESTION DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES

FDV 3.1 Aperçu de la gestion des produits électroniques 3.2 Collecte des produits électroniques FdV 3.2.1 Options et pratiques au Canada 3.2.1.1 Options de collecte 3.2.1.2 Initiatives actuelles 3.2.3 Collecte des produits électroniques FdV à l'étranger 3.2.3.1 États-Unis 3.2.3.2 Union européenne et Europe 3.2.3.3 Japon et Asie 3.2.3.4 Australie 3.3 Conception et gestion FdV des produits électroniques 3.3.1 Conception pour une réduction des toxiques 3.3.2 Conception pour la réutilisation 3.3.3 Amélioration de la CpRT et de la CpRé 3.4 Réutilisation et recyclage des produits électroniques 3.4.1 Réemploi des produits électroniques FdV 3.4.1.1 Réemploi direct 3.4.1.2 Réemploi indirect 3.4.2 Recyclage des produits électroniques FdV 3.4.3 Le réemploi et le recyclage des produits électroniques FdV au Canada : État des lieux

_____________________________________________________________________________________________

-- ii --

3.5 Les débouchés des matériaux électroniques FdV 3.5.1 Aperçu des marchés 3.5.2 Métaux ferreux et non ferreux 3.5.3 Plastiques 3.5.4 Verre 3.5.5 Cartes de circuits imprimés 3.5.6 Piles rechargeables 3.6 Élimination des produits électroniques FdV 3.7 Enjeux internationaux 4.0 EXAMEN DES PROGRAMMES ET DES INITIATIVES D'INTENDANCE ACTUELS 4.1 Définition de l'intendance des produits électroniques 4.2 Financement de l'intendance des produits électroniques FdV 4.3 Conception pour la réutilisation (CpRé) et conception pour une réduction des toxiques (CpRT) 4.4 Lignes directrices sur la gestion fin de vie 4.5 Accès libre et facile au recyclage 4.6 Éducation et sensibilisation 4.7 Harmonisation provinciale, harmonisation interprovinciale et harmonisation entre produits 4.8 Déclaration - Reddition de comptes sur la performance 4.9 Évolution des programmes d'intendance en Europe 5.0 PRATIQUE DE GESTION ACTUELLE ET OPTIONS/ENJEUX POUR UNE

MEILLEURE GESTION DES PRODUITS FDV 5.1 Pratique de gestion actuelle 5.2 Options et enjeux pour une amélioration de la gestion des produits électroniques FdV 5.2.1 Options/enjeux de réduction 5.2.2 Options/enjeux de réemploi 5.2.3 Options/enjeux de recyclage 5.2.4 Élimination 5.3 Options pour le paiement de la gestion des produits électroniques FdV 6.0 MEILLEURE PRATIQUE DE GESTION ET CADRE DE MISE EN ŒUVRE 6.1 Meilleure pratique de gestion 6.2 Mise en œuvre de la meilleure pratique de gestion 6.2.1 Cadres juridiques 6.2.2 Investissement dans les infrastructures 6.2.3 Sensibilisation/éducation du public 6.2.4 Recherche et développement 6.2.5 Cadres institutionnels 6.2.6 Calendrier 6.2.7 Estimation des coûts 6.3 Importation/exportation des produits électroniques FdV et développement des marchés 6.3.1 Importation/exportation des produits électroniques FdV 6.3.2 Développement des marchés

_____________________________________________________________________________________________

-- iii --

7.0 ANALYSE DES AVANTAGES 7.1 Conservation des ressources 7.1.1 Économies d’énergie 7.1.2 Réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur manufacturier 7.1.3 Remplacement de matières premières 7.2 Recettes tirées de la vente des matériaux recyclables 8.0 ÉVALUATION DE LA FAISABILITÉ D’UNE VALORISATION DES PRODUITS

ÉLECTRONIQUES FDV AU CANADA ATLANTIQUE 8.1 Objectif 8.2 Estimation des quantités de produits électroniques FdV générés et collectés au Canada atlantique 8.3 Valorisation des produits électroniques FdV au Canada atlantique 8.3.1 Collecte 8.3.2 Gestion des produits électroniques FdV collectés 8.3.3 Coûts de la valorisation des produits électroniques FdV 8.3.4 Création d’emplois 8.3.5 Réemploi des produits électroniques FdV 8.3.6 Système recommandé pour la valorisation des produits électroniques FdV 8.4 Modèle d’intendance 8.4.1 L’entité d’intendance et ses responsabilités 8.4.2 Divulgation et déclaration 8.4.3 Financement de la valorisation des produits électroniques FdV 8.4.4 Éco-approvisionnement 8.4.5 Recherche et développement; sensibilisation et éducation du public 8.4.6 Développement des marchés 8.4.7 Cadre juridique 8.4.8 Surveillance et conformité 8.4.9 Résumé du modèle d’intendance 8.5 Mise en œuvre 8.6 Risques et gestion des risques 9.0 PRINCIPALES CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS 9.1 Principales constatations 9.2 Recommandations

BIBLIOGRAPHIE CHOISIE RÉFÉRENCES INTERNET CHOISIES

_____________________________________________________________________________________________

-- iv --

LISTE DES ANNEXES

Annexes A–J sont disponible seulement en Anglais. Voici les titres :

Annex A Average Weights Used To Estimate Tonnages Of End Of Life (EOL) Electronics Annex B Electronics Product Import Data And Materials Composition Annex C Canadian Council of Ministers of the Environment Canada-Wide Principles For

Electronics Product Stewardship Annex D EOL Electronic Products Regulated Under EU WEEE Directive Annex E Used EOL Computer, Computer Peripheral and Monitor Prices Annex F Processors of EOL Electronic Products Annex G EOL Electronic Product Producer Responsibility Program Summaries Annex H Opportunities for EOL Electronics Reuse and Value Added Recycling Annex I Regional EOL Electronic Product Discards, Intermediate Processors and Markets Annex J Feasibility Analysis Data: New Brunswick, Newfoundland and Labrador, Nova

Scotia and Prince Edward Island

LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 Estimation de la génération de certains produits électroniques FdV en Amérique du

Nord (milliers d’unités) Tableau 2 Estimation de la génération de certains produits électroniques FdV en Amérique du

Nord (tonnes) Tableau 3 Estimation en unités de la production de certains e-déchets par le secteur industriel,

commercial et institutionnel (ICI) et le secteur des ménages (M) en Amérique du Nord : 2005 (milliers d’unités)

Tableau 4 Estimation en tonnes de la production de certains e-déchets par le secteur industriel,

commercial et institutionnel (ICI) et le secteur des ménages (M) en Amérique du Nord : 2005

Tableau 5 Estimation de la composition en matériaux des produits électroniques FdV : 2005

(tonnes) Tableau 6 Options de collecte des produits électroniques FdV Tableau 7 Exigences de la Directive DEEE de l’Union européenne Tableau 8 Possibilités de CpRT et de CpRé Tableau 9 Exemples de temps de désassemblage Tableau 10 Exemple de prix pour l’achat de composants et d’équipements électroniques usagés

_____________________________________________________________________________________________

-- v --

Tableau 11 Répartition des entreprises de traitement des produits électroniques FdV au Canada,

par province

Tableau 12 Composition en plastiques des téléviseurs, des ordinateurs et des téléphones

cellulaires Tableau 13 Réutilisation des produits électroniques FdV : lacunes et possibilités Tableau 14 Options de réduction Tableau 15 Options de réemploi Tableau 16 Options de recyclage Tableau 17 Le paiement des coûts d’amélioration de la gestion des produits FdV : Grille

d’évaluation Tableau 18 Meilleure pratique de gestion Tableau 19 Délais de mise en œuvre des cadres réglementaires de gestion des produits

électroniques FdV Tableau 20 Tonnages estimatifs des produits électroniques FdV collectés en vertu de la MPG

(2005) Tableau 21 Besoins associés au traitement des produits électroniques FdV : scénario de la MPG Tableau 22 Estimation sommaire des coûts de l’application de la MPG au Canada Tableau 23 Économies d’énergie et réductions de GES associées à l’utilisation de matériaux

recyclés dans le cadre de la MPG Tableau 24 Réductions moyennes en équivalent CO2 (tonnes) résultant de l’emploi de

matériaux recyclés Tableau 25 Réduction des émissions de CO2 résultant des flux estimatifs de matériaux générés

par l’application de la MPG aux produits électroniques FdV Tableau 26 Économies de matières premières associées au réemploi et au recyclage dans le

scénario de la MPG Tableau 27 Recettes tirées des matériaux recyclables dans le scénario de la MPG Tableau 28 Production de déchets électroniques au Canada atlantique Tableau 29 Emplacement des sites de collecte des produits électroniques FdV au Canada

atlantique

_____________________________________________________________________________________________

-- vi --

Tableau 30 Résumé des coûts de la valorisation des produits électroniques FdV au Canada atlantique

Tableau 31 Estimation des coûts d’investissement associés aux options de valorisation Tableau 32 Création d’emplois Tableau 33 Coûts estimatifs du système recommandé de gestion des produits électroniques FdV Tableau 34 Concordance du régime recommandé de gestion des produits électroniques FdV au

Canada atlantique avec les PPRIPE Tableau 35 Estimation des coûts et des possibilités de création d’emplois associés au régime

recommandé de gestion des produits électroniques FdV

LISTE DES FIGURES Figure 1 Fonctions et intervenants du processus de gestion des produits électroniques Figure 2 Procédés de gestion des produits électroniques FdV Figure 3 Grandes étapes du processus de réemploi commercial des produits électroniques FdV Figure 4 Grandes étapes du processus de traitement des produits électroniques FdV destinés au

recyclage Figure 5 Flux des matériaux, cas de référence 2005

Figure 6 Flux des matériaux dans la meilleure pratique de gestion

LISTE DES ENCADRÉS Encadré 1 La collecte des produits électroniques FdV sous le régime de la Directive DEEE : le

cas du Royaume-Uni Encadré 2 Application de la CpRé à un ordinateur portable Encadré 3 Développement des marchés au Royaume-Uni – le cas de London Remade

_____________________________________________________________________________________________

-- vii --

LISTE DES CARTES (ANNEXE I) Cartes 1–5 sont disponible seulement en Anglais. Voici les titres :

Carte 1 Selected Intermediate Processors of EOL Electronic Products Carte 2 Selected Ferrous Metals Processors in North America Carte 3 Selected Processors of Secondary Aluminum and Copper from EOL Electronics Carte 4 Selected Secondary Lead, Leaded Glass and Plastics Processors in North America Carte 5 Selected Processors of Printed Circuit Boards and Rechargeable Batteries from EOL

Electronics

_____________________________________________________________________________________________

-- viii --

LISTE DES DÉFINITIONS Meilleure pratique

de gestion Une gestion qui répond le mieux aux objectifs des politiques, dans l’hypothèse où les systèmes et les technologies disponibles s’appliquent à toute la gamme des produits électroniques FdV dans toutes les régions du pays.

Marque Nom commercial que les producteurs donnent à leurs produits. Pratique de gestion

actuelle Pratique existante de gestion des produits électroniques en fin de vie.

Conception pour l’environnement (ou éco-conception)

Principe de conception d’un produit qui vise à en atténuer les conséquences environnementales durant son cycle de vie.

Désassemblage Démontage d’un produit pour en trier les composants ou les matériaux en vue d’une réutilisation.

Produit électronique Produit contenant un circuit électrique. Dans le présent document, ces produits sont limités aux suivants : piles rechargeables, téléphones, chaînes stéréo, téléphones cellulaires, ordinateurs, périphériques d’ordinateur, moniteurs et téléviseurs.

Déchet électronique Produit ou composant électronique superflu que le propriétaire met au rebut ou qui ne répond plus à ses besoins.

Produit en fin de vie Produit dont le propriétaire n’a plus besoin. Marché d’utilisation

ultime Marché qui revend des produits en fin de vie, ou qui incorpore des produits ou des matériaux en fin de vie dans la fabrication de nouveaux produits.

Gaz à effet de serre Gaz qui absorbe et réfléchit le rayonnement infrarouge, ce qui réchauffe la surface du globe et contribue aux changements climatiques.

Transformateur intermédiaire

Entreprise qui prépare les produits ou les matériaux en vue de leur vente à des marchés d’utilisation ultime.

Producteur Le fabricant, le propriétaire de marque ou le premier importateur d’un produit qui vend ou offre en vente le produit au sein d’un territoire.

Recyclage Réutilisation de matériaux dans la fabrication de nouveaux produits. Récupération (ou

valorisation) Réutilisation de matériaux à des fins non reliées à leur but premier, y compris la récupération de l’énergie.

Réemploi Réutilisation d’un produit sans changement de sa composition ou de sa forme.

Hiérarchie de la gestion des déchets

Ordre privilégié des méthodes de gestion des déchets, c’est-à-dire de haut en bas : réduction, réemploi, recyclage, récupération (de l’énergie ou des matériaux) et élimination (y compris l’incinération).

Réduction des déchets

Diminution de la quantité ou de la toxicité des déchets, y compris la reconception de produits pour en accroître le potentiel de réemploi ou de recyclage.

_____________________________________________________________________________________________

-- ix --

LISTE DES SIGLES ET DES ABRÉVIATIONS ABS Acrylonitrile butadiène styrène MPG Meilleure pratique de gestion CCME Conseil canadien des ministres de l’environnement CD Disque compact PGA Pratique de gestion actuelle ARPC Association de recyclage du polystyrène du Canada PPRIP Principes pancanadiens relatifs à l’intendance des produits électroniques CpE Conception pour l’environnement CpRé Conception pour la réutilisation CpRT Conception pour la réduction des toxiques FdV Fin de vie RPEC Recyclage des produits électroniques Canada PIB Produit intérieur brut GES Gaz à effet de serre DDD Déchets dangereux domestiques HIPS Polystyrène choc IAER International Association of Electronics Recyclers ICI Industriel, commercial et institutionnel ISRI Iron and Steel Recycling Institute JEITA Japanese Electronic and Information Technology Association DSM Déchets solides municipaux ONG Organisation non gouvernementale OCDE Organisation de coopération et de développement économiques SST Santé et sécurité au travail PBB Polybromobiphényles PBDE Polybromodiphényléthers PC Polycarbonate CCI Carte de circuits imprimés PP Polypropylène OPP Oxyde de polyphénylène ORP Organisation de responsabilité des producteurs PÉ Panneau équipé RBRC Société de recyclage des piles rechargeables RoHS (Restriction on Hazardous Substance) Limitation de l'utilisation de certaines substances

dangereuses DEEE Déchets d’équipements électriques et électroniques

Étude sur la valorisation des déchets électroniques Page S-1 _____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

SOMMAIRE

Contexte Les produits électroniques jouent un rôle essentiel dans la société canadienne. Partout au pays, les entreprises et les ménages comptent sur les produits électroniques pour maintenir la qualité de vie à laquelle la population canadienne s’attend aujourd’hui. Cependant, quand les produits électroniques arrivent à la fin de leur vie utile, les consommateurs n’ont généralement pas d’autre choix que de s’en départir pour qu’ils soient éliminés. Cette situation a plusieurs conséquences :

� Il y a une perte de matériaux recyclables, qui nécessite l’extraction accrue de ressources vierges, avec les répercussions environnementales qui en découlent.

� Les possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à l’utilisation de matériaux recyclables sont perdues (en général, l’utilisation de matériaux recyclables dans les procédés de fabrication génère beaucoup moins d’émissions nettes de GES que l’utilisation de quantités similaires de ressources vierges).

� Une pression accrue est exercée sur les lieux d’enfouissement, où aboutissent souvent les produits électroniques usagés.

� Les matériaux qui sont toxiques pour la santé humaine et les écosystèmes peuvent être libérés dans l’environnement.

� Les municipalités, et les contribuables, supportent des coûts d’élimination toujours croissants. � L’exportation de produits électroniques FdV dans les pays en développement où la

réglementation environnementale est embryonnaire ou mal appliquée peut avoir de graves conséquences humaines et environnementales.

En recourant à des technologies et à des infrastructures bien conçues pour améliorer la gestion des produits électroniques FdV, on peut aider à prévenir les conséquences négatives associées à ces produits. Cela peut également engendrer un vaste éventail de retombées positives, comme la réduction des émissions de GES, la prévention d’une lixiviation nocive, l’atténuation des pressions sur les décharges et la création de possibilités d’affaires et de nouveaux emplois. Objectifs Ce document vise les objectifs suivants :

� Déterminer le sort actuel des produits électroniques FdV et leur infrastructure nationale de réemploi et de recyclage.

� Dresser l’état des lieux de la gestion des produits électroniques FdV à l’étranger. � Exposer la « meilleure pratique de gestion » (MPG) des produits électroniques FdV au Canada. � Présenter une analyse de faisabilité et des recommandations pour l’application de la MPG dans

les provinces du Canada atlantique (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard).

Portée Ce document porte sur l’amélioration de la gestion FdV des produits électroniques suivants : ordinateurs, moniteurs, périphériques d’ordinateur (y compris les claviers, les imprimantes et les scanneurs), téléviseurs, téléphones, téléphones cellulaires, chaînes stéréo et piles rechargeables.


_____________________________________________________________________________________________

Méthodologie Ce document a été préparé par un consultant, sous la direction d’un comité où étaient représentés : (au niveau fédéral) le Plan d’action 2000 sur le changement climatique de Ressources naturelles Canada et Industrie Canada; (au niveau provincial) le ministère de l’Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse, le Resource Recovery Fund Board Inc. (RRFB Nova Scotia), le ministère de l’Environnement et de la Conservation et le Multi-Materials Stewardship Board (MMSB) de Terre-Neuve-et-Labrador, le ministère de l’Environnement et du Gouvernement local du Nouveau-Brunswick, et le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et des Forêts de l’Île-du-Prince-Édouard; (pour l’industrie privée) Recyclage des produits électroniques Canada (RPEC). La préparation du document a principalement reposé sur les activités suivantes : i) revue documentaire; ii) discussions et réunions avec des intervenants des secteurs public et privé un peu partout au Canada ainsi qu’à l’étranger; iii) visites à des installations de traitement des produits électroniques; iv) recensement des options technologiques et infrastructurelles pour la gestion des produits électroniques FdV au Canada; v) détermination des coûts et des options de recouvrement des coûts pour l’amélioration de la gestion des produits électroniques FdV au Canada; vi) détermination d’une MPG pour le Canada; vii) formulation d’options et choix d’une option recommandée pour l’application de la MPG dans chacune des provinces du Canada atlantique. Principaux facteurs externes Les événements suivants ont eu lieu durant la préparation du document, et ils ont particulièrement influencé son contenu et ses recommandations :

� Le Conseil canadien des ministres de l’environnement a adopté les « Principes pancanadiens relatifs à l’intendance des produits électroniques », qui guident la détermination des responsabilités dans l’amélioration de la gestion des produits FdV au Canada et les mesures que les parties concernées devraient prendre à cette fin.

� Un changement important s’est opéré dans le secteur de la gestion des produits électroniques FdV au Canada et à l’étranger, en vue de ce qu’on perçoit généralement comme une importante possibilité d’affaires pour les fournisseurs de services de gestion des produits électroniques FdV.

� Face à l’évolution de ses responsabilités quant à la gestion FdV de ses produits, le secteur de l’électronique a effectué un important virage au Canada et dans certains autres pays.

Principales constatations Voici les principales constatations de ce document : Sort actuel et infrastructure nationale du réemploi et du recyclage des produits électroniques FdV

� On estime que 19,458 millions de produits électroniques visés par le présent document atteindront la fin de leur vie utile en 2005 (à l’exclusion des piles rechargeables, dont quelque 6,15 millions pourraient être mises au rebut en 2005), ce qui représente 165 429 tonnes de déchets. Ces quantités devraient augmenter de 8 % et 11 % respectivement d’ici 2010.

� Les produits électroniques grand public mis au rebut ont généralement peu de valeur résiduelle.

On s’entend généralement pour dire que dans les entités politiques qui ne se sont pas dotées de programmes officiels de récupération des produits électroniques FdV, plus de 90 % des produits électroniques FdV générés par les consommateurs sont éliminés. Les produits électroniques FdV générés par le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) ont souvent une valeur résiduelle, associée au réemploi de l’appareil au complet ou de ses composants.


_____________________________________________________________________________________________

� Le secteur privé a mis en place des infrastructures nationales et internationales pour exploiter

cette valeur. En décembre 2004, on dénombrait au Canada plus d’une soixantaine d’organisations actives dans un quelconque aspect de la transformation des produits électroniques FdV à des fins de réemploi ou de recyclage. Certaines de ces organisations possèdent plusieurs installations, mais le secteur est caractérisé par un petit nombre de grandes installations et beaucoup de petites installations. Le nombre d’organisations et d’installations dans ce secteur a augmenté en 2005, mais on ne dispose pas de données sur l’ampleur de cette croissance.

� Il existe au Canada un marché important, mais non chiffré, pour le réemploi des ordinateurs et des

produits informatiques. Ce marché est approvisionné par les produits de modèles récents du secteur ICI, qui sont écoulés dans le secteur ICI et chez le grand public. Lorsqu’il n’existe pas de marché pour les appareils au complet, on peut en récupérer les composants pour les revendre sur le marché du réemploi. Il existe également un marché important, mais non chiffré et mal réglementé, pour l’exportation des ordinateurs et des produits informatiques canadiens réutilisables.

� Il existe au Canada et aux États-Unis des marchés pour les matériaux recyclables des produits

électroniques FdV. On trouvera à l’annexe I, cartes 2 à 5, une liste d’installations pouvant accepter pour recyclage les matériaux provenant de produits électroniques FdV. À partir de cette liste et des caractéristiques et besoins particuliers de chaque installation, on peut déduire que :

� Les métaux ferreux peuvent être recyclés à des usines situées en Alberta (1), en

Saskatchewan (1), au Manitoba (1), en Ontario (8), au Québec (3) et dans au moins 30 autres installations aux États-Unis.

� Le cuivre est recyclé à une usine du Québec, tandis que l’aluminium peut être recyclé dans des usines de l’Ontario (8) et du Québec (5) et dans au moins 25 autres usines aux États-Unis.

� Le verre au plomb peut être utilisé dans des applications de fonderie en Colombie-Britannique (1), au Nouveau-Brunswick (1) et dans au moins trois autres usines américaines.

� Le plomb peut être recyclé dans des fonderies de la Colombie-Britannique (1) et du Nouveau-Brunswick (1) et dans au moins une autre usine aux États-Unis.

� Les plastiques peuvent être recyclés dans des installations en Colombie-Britannique (2), en Alberta (3), en Ontario (2), au Québec (1) et dans au moins six autres installations aux États-Unis.

� Les cartes de circuits imprimés peuvent être recyclées dans des usines de l’Ontario (1) et du Québec (1) et dans au moins 15 autres installations américaines, tandis que les piles rechargeables peuvent être recyclées à une usine de la Colombie-Britannique et dans au moins une autre usine américaine.

� Les marchés des matériaux recyclables sont mondiaux, et le flux des matériaux est déterminé par

des considérations financières à l’intérieur des réseaux internationaux. Par conséquent, les matériaux provenant des produits électroniques FdV peuvent être exportés, malgré l’existence de marchés en Amérique du Nord.

� De nouveaux marchés émergent pour les matériaux qu’on trouve dans les produits électroniques

FdV. Des marchés importants sont apparus pour le verre au plomb (y compris les tubes cathodiques) depuis 2003 au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique. Il existe aussi depuis quelques années plusieurs nouveaux marchés pour les plastiques triés. Les technologies de tri et de recyclage des plastiques mélangés ont d’intéressantes possibilités d’application au Canada, si l’on peut assurer un approvisionnement minimum en matières plastiques.


_____________________________________________________________________________________________

� Les cadres réglementaires n’ont pas réussi à empêcher l’exportation des produits et des matériaux électroniques FdV du Canada vers des pays où leur gestion ne répond pas aux normes canadiennes de santé professionnelle ou d’environnement.

� L’Alberta s’est dotée en 2004 d’un programme de récupération des produits électroniques FdV.

Depuis, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan ont fait de même par l’adoption de règlements.

État des lieux de la gestion des produits électroniques FdV à l’étranger

� Tous les pays de l’OCDE et plusieurs pays n’appartenant pas à l’OCDE établissent des programmes visant à mieux gérer les produits électroniques FdV. Dans chaque pays, on met l’accent sur la récupération et le recyclage/réemploi des produits électroniques FdV.

� Les mesures prises à l’étranger pour améliorer la gestion des produits électroniques FdV reposent

généralement sur le concept de la « responsabilité des producteurs », en vertu duquel les producteurs sont responsables de la gestion FdV de leurs produits.

� Les programmes les plus efficaces prévoient une collecte sélective des produits électroniques et

prévoient pour les consommateurs un accès facile à l’infrastructure de collecte. Les produits électroniques FdV collectés dans le cadre de cette infrastructure peuvent être acheminés vers la filière du réemploi de l’appareil au complet ou de ses composants, ou ils peuvent être traités en vue d’un recyclage de leurs matériaux. En Norvège, environ 80 % des produits électroniques FdV sont récupérés à des fins de recyclage ou de réemploi.

� De plus en plus, des pays adoptent des cadres juridiques qui régissent la gestion des produits

électroniques FdV. Les pays membres de l’Union européenne appliquent maintenant la Directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), qui indique notamment i) les méthodes de collecte des produits électroniques FdV; ii) les exigences numériques à respecter; iii) les modalités de financement; iv) les responsabilités dévolues aux intervenants des secteurs public et privé. Les membres de l’UE appliquent également la Directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, qui interdit ou limite l’utilisation de certains matériaux dans les équipements électroniques désignés. Le Japon a adopté une série de dispositions législatives concernant la gestion des équipements électroniques FdV, et il impose aux parties concernées des exigences précises. Aux États-Unis, où les tubes cathodiques posent le principal problème de gestion des produits électroniques FdV, certains États ont explicitement légiféré à ce sujet.

Meilleure pratique de gestion des produits électroniques FdV au Canada

� La création d’une infrastructure efficace de collecte sélective des produits électroniques FdV permettra d’en récupérer environ 95 %. On estime que 92 % des matériaux composant les produits électroniques FdV peuvent être recyclés à l’aide de la technologie existante. Un pourcentage minimum (en poids) des e-déchets collectés peuvent avoir un potentiel de réemploi.

� L’application au Canada de la meilleure pratique de gestion nécessite, entre autres, que l’on

prenne les mesures clés suivantes : i) l’adoption par les provinces de cadres juridiques qui officialisent la responsabilité des producteurs dans la gestion des produits électroniques FdV et qui interdisent l’élimination des produits et des matériaux électroniques FdV qui n’ont pas transité par une installation autorisée de traitement/recyclage; ii) l’établissement d’un système de collecte sélective des déchets électroniques qui est commode pour les consommateurs et qui ne comporte aucuns frais au point de collecte; iii) le suivi des coûts de gestion des déchets électroniques, à tout le moins par marque, et l’internalisation par le producteur de ces coûts, qui


_____________________________________________________________________________________________

seront intégrés au coût des nouveaux produits; iv) l’adoption, pour le traitement des produits électroniques FdV, de normes qui ne sont pas moins sévères que la « Norme de qualification des fournisseurs de services de recyclage » prescrite par RPEC.

� On estime que l’adoption des mesures nécessaires à l’application de la meilleure pratique de

gestion visant à recycler les produits électroniques FdV coûterait en moyenne moins de 1 $ par kilogramme de déchet électronique. Entre autres avantages, la meilleure pratique de gestion réduirait de plus de 193 000 tonnes par année les émissions de dioxyde de carbone, réduirait annuellement de plus de cinq millions de tonnes les résidus miniers et engendrerait des recettes de 25 millions de dollars par année résultant de la vente des matériaux recyclables.

Analyse de faisabilité et recommandations pour l’application de la MPG dans les provinces de l’Atlantique

Ce rapport recommande l’application de la meilleure pratique de gestion au Canada atlantique, de la façon exposée à la section 8 et à l’annexe J. Voici les principales recommandations, avec les références à la section 8 où l’on peut trouver des explications plus détaillées : � Il faudrait établir des réseaux provinciaux de points de collecte pour la collecte sélective des

déchets électroniques FdV (voir la section 8.3.1).

� Les déchets électroniques collectés devraient être acheminés aux installations de désassemblage situées dans chaque province, où l’on pourra procéder au désassemblage local de plus de 90 % (en poids) des produits électroniques FdV (voir les sections 8.3.2 et 8.3.3).

� Les matériaux récupérés grâce au désassemblage devraient être expédiés vers les marchés

d’utilisation ultime (voir la section 8.3.2).

� Les responsabilités des intervenants devraient être exécutées en conformité avec les nouveaux cadres juridiques établis dans chaque province (voir la section 8.4.7). Les provinces devraient envisager de déléguer la mise en œuvre du programme de valorisation des produits électroniques FdV à une entité mixte publique/privée, et laisser aux producteurs le choix de créer des systèmes distincts de valorisation à condition de respecter les critères provinciaux (voir la section 8.4.1). Les cadres juridiques provinciaux devraient interdire l’élimination des déchets électroniques qui n’ont pas tout d’abord transité par une installation autorisée de traitement (voir la section 8.4.7). Les producteurs devraient être tenus de payer les coûts de la gestion FdV de leurs produits, par l’internalisation de ces coûts. Cependant, des redevances visibles peuvent être facturées aux consommateurs à l’étape de la mise en train du programme, en autant que les producteurs s’engagent clairement à éliminer graduellement ces redevances visibles selon un échéancier négocié avec l’instance de réglementation ou son mandataire, et prévu dans le cadre juridique (voir la section 8.4.3); cette façon de faire pourrait être jugée permissible en vertu des PPRIPE (voir la section 8.4.3).

� Pour chaque kilogramme de produit électronique FdV, le coût de base du régime

recommandé de valorisation et de traitement au Canada atlantique serait de 0,76 $ au Nouveau-Brunswick, de 0,89 $ à Terre-Neuve-et-Labrador, de 0,75 $ en Nouvelle-Écosse et de 0,91 $ à l’Île-du-Prince-Édouard (voir la section 8.3.3). L’estimation base par produit, des coûts d’investissement et de création d’emploi nécessaires à la mise en place du système recommandé figure au tableau ES-1 (voir la section 8.3.6).


_____________________________________________________________________________________________

Tableau ES-1

Coûts estimatifs du système recommandé de gestion des produits électroniques FdV (2005)

NOUVEAU-BRUNSWICK TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR NOUVELLE-ÉCOSSE ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Coût moyenne par kg $0.76 Coût moyenne par kg $0.89 Coût moyenne par kg $0.75 Coût moyenne par kg $0.91

COÛT/UNITÉ VENDUE COÛT/UNITÉ VENDUE COÛT/UNITÉ VENDUE COÛT/UNITÉ VENDUE

PRODUIT

COÛT / ARTICLE

FDV 2005 2006 2007

COÛT/ ARTICLE

FDV 2005 2006 2007

COÛT/ ARTICLE

FDV 2005 2006 2007

COÛT/ ARTICLE

FDV 2005 2006 2007

Téléphones cellulaires

0,13 0,11 AD AD 0,14 0,14 AD AD 0,12 0,11 AD AD 0,16 0,13 AD AD

Téléphones 0,79 1,00 AD AD 0,92 1,25 AD AD 0,78 1,00 AD AD 1,02 1,17 AD AD Chaînes stéréo 2,02 1,66 AD AD 2,49 2,08 AD AD 2,01 1,66 AD AD 2,43 1,95 AD AD Ordinateurs 9,26 6,75 6,75 6,82 10,54 8,45 8,45 8,66 9,15 6,76 6,76 6,88 11,75 7,93 7,93 8,40

Moniteurs 10,78 7,88 7,87 8,18 12,36 9,87 9,87 10,32 10,64 7,89 7,89 8,22 12,41 9,25 9,25 9,36

Périphériques 4,24 3,55 3,54 3,63 4,80 4,44 4,43 4,55 4,18 3,55 3,54 3,22 5,08 4,17 4,16 4,20

Téléviseurs 19,46 16,18 AD AD 23,70 20,27 AD AD 19,37 16,20 AD AD 23,77 19,01 AD AD Coûts d’investissement (millions $)

4.177 3.172 5.145 1.007

Coûts de création d’emploi (années-personnes/année)

73 57 92 14

Étude sur la valorisation des déchets électroniques Page 1-1 _____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

1.0 INTRODUCTION 1.1 Contexte Le secteur des produits électroniques est un secteur important au Canada. Électro-Fédération Canada, l’association mère qui représente l’industrie électronique, affirme regrouper plus de 250 entreprises membres qui injectent plus de 50 milliards de dollars dans l’économie canadienne et donnent du travail à plus de 130 000 personnes dans plus de 1 400 installations au Canada. Traditionnellement, les produits électroniques étaient considérés comme des biens durables, que leurs propriétaires conservaient durant de nombreuses années, voire même des décennies. Cependant, avec la diminution des coûts réels des produits électroniques et la croissance de l’économie, les produits électroniques sont aujourd’hui remplacés de plus en plus rapidement. Il en résulte un foisonnement de déchets électroniques (e-déchets) dont la gestion pose un problème important et coûteux, ainsi caractérisé :

• Difficulté de gérer de nombreux produits électroniques dans les programmes municipaux de gestion des déchets. En raison de leur volume encombrant, de nombreux produits électroniques se prêtent mal aux opérations normales de collecte.

• Risques sanitaires et environnementaux. La gestion de certains produits présente un risque pour la santé humaine (p. ex. le bris des tubes cathodiques), et de nombreux e-déchets contiennent des matériaux qui peuvent représenter un risque de santé-sécurité au travail (SST) et causer une pollution s’ils sont libérés dans l’environnement, par exemple dans une décharge ou un incinérateur.

• Perte de matériaux et de ressources énergétiques. Les composants et les matériaux des produits électroniques peuvent avoir une valeur de réutilisation qui peut contribuer au développement économique, mais cette valeur est perdue s’il n’existe pas de mécanismes adéquats pour assurer la réutilisation des composants et des matériaux.

• Rapide augmentation des volumes de e-déchets qui encombrent les décharges. Face à cette problématique, divers gouvernements commencent, un peu partout dans le monde, à se pencher sur la meilleure façon de gérer les déchets électroniques. Le présent document contient des données et des analyses sur la production et la gestion actuelles et futures des e-déchets au Canada, tout en insistant particulièrement sur la situation des provinces de l’Atlantique, qui font l’objet d’une analyse de faisabilité. 1.2 Portée La portée du présent document est délimitée selon les limites géographiques qu’il couvre et l’éventail des produits électroniques en fin de vie (FdV) qu’il considère. En ce qui a trait aux données et aux analyses touchant la production de produits électroniques FdV, et aux régimes actuels et éventuels de gestion des e-déchets, ce document a une portée nationale. Cependant, les e-déchets générés au Canada peuvent être gérés ailleurs, tandis que les installations canadiennes peuvent assurer la gestion de e-déchets provenant d’un autre pays. Considérant la dimension internationale du processus de gestion des produits électroniques FdV, il est nécessaire de prendre en compte les activités menées ailleurs mais qui sont pertinentes au


_____________________________________________________________________________________________

contexte canadien. Par conséquent, ce document prend également en considération les données et les systèmes de gestion d’autres pays lorsqu’ils revêtent une pertinence pour le Canada. Dans le contexte canadien, un accent tout particulier est placé tout au long du document sur le Canada atlantique, à savoir le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard. L’analyse de faisabilité et les mesures recommandées quant à la gestion des produits électroniques FdV visent exclusivement le Canada atlantique. La gamme de produits électroniques FdV englobée par ce document comprend les produits suivants (de même que leurs matériaux et composants), une fois qu’ils sont mis au rebut : téléviseurs, ordinateurs, moniteurs, périphériques d’ordinateur, téléphones, téléphones cellulaires, chaînes stéréo et piles rechargeables. 1.3 Objectifs Ce document a deux grands objectifs : 1. Circonscrire, à l’échelle macro, l’infrastructure nationale qui sous-tend actuellement le

réemploi et le recyclage des produits électroniques FdV. 2. Déterminer la faisabilité d’instaurer au Canada atlantique des systèmes de collecte, de

réemploi et de recyclage des produits électroniques FdV, et établir les options possibles. 1.4 Organisation du rapport La section 2 contient des estimations sur la production de produits électroniques FdV, et sur la quantité de matériaux présents dans ces produits. La section 3 présente les systèmes mis sur pied au Canada et à l’étranger pour collecter et traiter les produits électroniques FdV, ainsi que les systèmes de traitement et les marchés d’utilisation ultime pour les produits qui sont réutilisés. La section 4 passe en revue les programmes d’intendance actuellement en place pour les produits électroniques FdV. La section 5 s’intéresse aux pratiques de gestion qui ont actuellement cours; la section 6 énumère les meilleures pratiques de gestion; et la section 7 expose les avantages associés à la meilleure pratique de gestion. Une étude de faisabilité sur la valorisation des produits électroniques FdV au Canada atlantique est présentée à la section 8. On trouve à la section 9 les principales constatations et recommandations. Enfin, les annexes contiennent les données justificatives étayant tous les volets du présent document.


_____________________________________________________________________________________________

2.0 GÉNÉRATION DE PRODUITS ÉLECTRONIQUES FDV EN AMÉRIQUE

DU NORD 2.1 Quantités actuelles et futures de produits électroniques FdV 2.1.1 Méthodes d’estimation des déchets générés Dans le choix d’une méthode d’estimation de la génération de déchets, divers facteurs doivent être considérés : le type de déchets, les producteurs des déchets, et la raison pour laquelle on veut estimer la production de déchets. Les produits électroniques FdV mis au rebut par une entreprise ou un ménage peuvent aboutir dans la filière des déchets solides municipaux (DSM). Il existe des méthodes bien établies pour estimer la production de DSM, fondées sur le prélèvement d’échantillons à des moments précis de l’année que l’on considère comme représentatifs des périodes typiques de production de déchets. Selon l’échelle et l’envergure du programme d’échantillonnage et d’analyse, on peut ensuite apporter des ajustements reflétant les influences saisonnières et les facteurs sociaux. Cette méthodologie fonctionne bien pour les déchets qui sont régulièrement mis au rebut. Cependant, parmi les DSM, certains produits et matériaux sont jetés peu fréquemment, ou bien leur mise au rebut peut n’être autorisée qu’occasionnellement. Il s’agit grosso modo de la catégorie de déchets qu’on appelle souvent « déchets encombrants ». Les méthodes d’estimation des DSM n’englobent pas nécessairement ces « déchets encombrants », et offrent rarement une analyse détaillée des pourcentages des différents types de produits qu’on trouve dans les déchets encombrants. Pour cette raison, les méthodes employées pour estimer la production de DSM conviennent mal à l’estimation de la production de e-déchets. L’estimation de la production de e-déchets au moyen des données sur les DSM présente également d’autres difficultés, sur lesquelles nous revenons ailleurs dans ce document :

� On croit que des quantités considérables de produits électroniques FdV sont actuellement entreposées et seront un jour mises au rebut.

� De grandes quantités de produits électroniques FdV sont transportées depuis leur point de génération à un lieu éloigné, pour traitement. Cependant, ces opérations de traitement peuvent engendrer beaucoup de déchets qu’il faut alors gérer. Cela peut causer une sous-estimation de la génération de produits électroniques FdV au niveau local, et une surestimation aux lieux de traitement.

� Dans le cas des DSM, la production de matières résiduelles demeure relativement stable ou peut évoluer graduellement d’année en année. Pour ce qui est des e-déchets cependant, le type et la quantité des déchets générés peuvent varier grandement en quelques années seulement, mais ce phénomène n’est pas nécessairement saisi – et ne peut être prévu – par les méthodes couramment employées pour estimer la production de DSM.

Comme discuté à la section 3, de nombreuses municipalités ont mis sur pied des programmes de collecte des e-déchets. Il est également difficile de tabler sur les données issues de ces initiatives pour estimer la génération de produits électroniques FdV, puisque l’éventail des produits collectés varie et que plusieurs facteurs externes (p. ex. publicité, conditions météorologiques) peuvent influer sur le volume récupéré. Face aux difficultés que présente l’utilisation des méthodes d’estimation des DSM, on a donc élaboré d’autres approches pour évaluer la génération de produits électroniques FdV. Ces


_____________________________________________________________________________________________

approches, qui comprennent les méthodes basées sur les ventes, consistent à estimer la quantité de produits électroniques qui pénètrent sur le marché et à en déterminer le sort au fil du temps. 2.1.2 Génération de produits électroniques FdV Les données figurant aux tableaux 1, 2, 3 et 4 ont été recueillies aux fins du présent document. Sauf pour ce qui concerne les piles rechargeables portables, les données du tableau 1 pour « Sous-total – Canada » proviennent des rapports Étude de base sur les produits électriques et électroniques en fin de vie au Canada et Les déchets de technologie de l’information et de télécommunications au Canada – Mise à jour de 2003, dressés avec la participation de l’industrie. Nous avons utilisé les données de l’industrie pour distinguer les e-déchets des ménages et les e-déchets du secteur ICI (industriel, commercial et institutionnel) à l’échelle nationale, et ensuite calculer la quantité de e-déchets au niveau provincial. Pour estimer la production de e-déchets du secteur ICI, nous avons attribué à chaque province une quantité de e-déchets proportionnelle à sa contribution au produit intérieur brut (PIB) de 2003. Pour ce qui est des piles rechargeables portables, les estimations relatives ont été extrapolées de l’information contenue dans le document Fiche d'information : Les piles domestiques - Quantité de piles mises en marché au Québec, publié par Recyc-Québec en 20031. Nous n’avons pu obtenir de données permettant de faire une distinction entre les piles rechargeables portables provenant du secteur ICI et celles issues des ménages. Pour cette raison, toutes les piles rechargeables portables sont attribuées au secteur des ménages. Pour estimer les produits électroniques FdV mis au rebut aux États-Unis, nous avons : i) appliqué les méthodes exposées dans les rapports ci-dessus aux données de ventes américaines déclarées dans IAER Electronics Recycling Industry Report: 2003, International Association of Electronics Recyclers, Albany, New York, 2003 (pour les ordinateurs, les moniteurs et les téléviseurs) et ii) extrapolé les données canadiennes aux États-Unis pour les autres types d’appareils. Le tableau 1 présente, par province et territoire, la production estimative unitaire de e-déchets au Canada pour 2005, pour chacun des produits visés par le présent document. Le tableau 2 présente le tonnage estimatif de e-déchets produits au Canada pour 2005 (toujours par province et territoire) pour chacun des produits visés par ce document; la conversion des unités en tonnes a été effectuée au moyen des données figurant à l’annexe A. Les tableaux 1 et 2 offrent des projections quantitatives sur les e-déchets générés en 2010. Les estimations des tableaux 1 et 2 portent sur les e-déchets dont le propriétaire n’a plus besoin et qui seront vraisemblablement placés, pour élimination, dans une filière de gestion externe. Il faut donc interpréter les tableaux en tenant compte du fait que :

Les produits qui entament une deuxième vie ou une vie subséquente sont exclus des données des tableaux 1 et 2 .

Les produits électroniques FdV qui sont en entreposage sont exclus des tableaux 1 et 2 .

Plusieurs constatations manifestes peuvent être tirées des tableaux 1 et 2 :

1 Nous avons approché la Société pour le recyclage des piles rechargeables pour obtenir des données sur les piles rechargeables portables, mais elle a refusé de fournir des données sur les ventes de piles rechargeables portables ou sur leurs taux de récupération. Aux États-Unis, le United States Geological Survey (Plachy, J., Cadmium Recycling in the United States in 2000, US Geological Survey Circular 1196-0) estime que 3,5 milliards de piles grand public ont été vendues sur le territoire américain en 2000, dont environ 10 % étaient de type nickel-cadmium, et que 80 % des piles rechargeables sont vendues déjà installées dans un produit de consommation, et non séparément.


_____________________________________________________________________________________________

Les e-déchets générés en plus grand nombre (tableau 1) ne représentent pas les plus forts tonnages (tableau 2). Par exemple, les 2,762 millions de téléphones cellulaires qui devraient être mis au rebut au Canada en 2005 totaliseront en poids 442 tonnes de déchets, tandis que les 2,216 millions de téléviseurs qui seront jetés en 2005 au Canada représenteront 81 702 tonnes de déchets.

Sur le plan provincial, la production de e-déchets correspond globalement aux

centres de population et aux niveaux d’activité économique. Les taux les plus élevés de production de e-déchets au Canada se trouvent donc en Ontario et au Québec. Cependant, la méthodologie employée pour calculer les estimations figurant aux tableaux 1 et 2 laisse entendre que la production de e-déchets ne reflète peut-être pas exactement les populations provinciales. Ce point est approfondi plus loin au sujet des tableaux 3 et 4.

En général, on prévoit que la production de e-déchets – en poids et en unités –

devrait augmenter durant la période 2005-2010. On prévoit cependant une baisse dans le cas des téléphones cellulaires, puisque la convergence technologique devrait entraîner d’ici 2010 l’apparition de nouveaux produits qui auront commencé à remplacer ce qu’on appelle actuellement téléphones cellulaires; cette convergence technologique a déjà commencé avec la multiplication des téléphones cellulaires qui, outre la communication vocale habituelle, permettent une communication écrite (par exemple messagerie texte) et visuelle (photographie).

On prévoit également une baisse dans la quantité (unités et tonnes) de moniteurs

FdV mis au rebut. La baisse unitaire est attribuable au plafonnement actuel des ventes et aux taux de remplacement plus faibles que ceux enregistrés par le passé. Cependant, la diminution de 20 % sur le plan unitaire devrait résulter en une diminution de 35 % en poids à mesure que les premiers moniteurs à écran plat commenceront d’ici 2010 à prendre le chemin des poubelles, particulièrement dans le cadre du cycle prévu de remplacement des technologies du secteur ICI.

La technologie des écrans plats aura également de grandes répercussions pour les

téléviseurs. Durant la période 1995-2004 approximativement, les téléviseurs mis au rebut étaient surtout des appareils de taille moyenne, dont les consommateurs se départaient au profit d’appareils grand format. Dans les prochaines années, les consommateurs privilégieront de plus en plus la technologie des écrans plats. Même si, au sujet des téléviseurs, le nombre d’unités mis au rebut devrait demeurer relativement constant, en poids les mises au rebut devraient en 2010 dépasser de plus de 30 % celles enregistrées en 2005, puisque les téléviseurs mis au rebut en 2010 seront généralement les appareils grand format achetés durant la dernière décennie.

Étude sur la valorisation des déchets électroniques Page 2-4 ________________________________________________________________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________________________________________________________________

Tableau 1 Estimation de la génération de certains produits électroniques FdV en Amérique du Nord (milliers d’unités)

TOTAL ESTIMATIF DES PRODUITS FDV MIS AU REBUT (MILLIERS

D’UNITÉS/ANNÉE) ENTITÉ POLITIQUE TOTAL ESTIMATIF DES PRODUITS FDV MIS AU REBUT (MILLIERS

D’UNITÉS/ANNÉE) TÉLÉPHONES CELLULAIRES

TÉLÉPHONES CHAÎNES STÉRÉO PILES RECHAR-GEABLES1,2

ORDINATEURS MONITEURS PÉRIPHÉRIQUES TÉLÉVISEURS

2005 2010 2005 2010 2005 2010 2005 2010 2005 2010 2005 2010 2005 2010 2005 2010 182 115 133 189 157 265 454 AD Région : Canada atlantique 169 199 192 154 321 343 160 164

57 37 42 59 50 84 145 AD Nouveau-Brunswick 53 62 60 48 100 107 51 52 43 27 31 44 35 59 101 AD Terre-Neuve-et-

Labrador 40 47 45 36 76 81 36 37

72 45 53 75 63 106 181 AD Nouvelle-Écosse 67 79 76 61 127 136 64 65 10 6 7 11 9 16 27 AD Île-du-Prince-Édouard 9 11 11 9 18 19 9 10

608 383 447 634 507 849 1 455 AD Région : Québec 568 672 646 517 1 078 1 150 518 528 608 383 447 634 507 849 1 455 AD Québec 568 672 646 517 1 078 1 150 518 528

1 101 694 810 1 149 836 1 401 2 381 AD Région : Ontario 1 030 1 218 1 170 937 1 955 2 086 862 878 1 101 694 810 1 149 836 1 401 2 381 AD Ontario 1 030 1 218 1 170 937 1 955 2 086 862 878

860 543 632 895 646 1 085 1 840 AD Région : Ouest du Canada 804 951 914 732 1 527 1629 666 680 344 217 253 359 219 368 614 AD Alberta 322 381 366 293 611 652 230 234 339 214 249 353 281 472 807 AD Colombie-Britannique 317 374 360 288 601 641 287 293

92 58 68 96 79 132 226 AD Manitoba 86 102 98 79 164 175 80 82 85 54 62 87 67 113 193 AD Saskatchewan 79 94 90 72 151 161 69 71 11 7 8 11 7 12 20 AD Région : Territoires 11 12 11 9 20 21 7 7

6 4 4 6 3 5 8 AD Territoires du Nord- Ouest

6 7 6 5 11 11 3 3

2 1 2 2 2 3 6 AD Nunavut 2 2 2 2 4 4 2 2 3 2 2 3 2 4 6 AD Yukon 3 3 3 2 5 6 2 2

2 762 1 741 2 031 2 882 2 051 3 439 6 150 AD Sous-total – Canada 2 582 3 053 2 935 2 349 4 901 5 230 2 216 2 258 55 000 34 669 24 665 35 000 18 966 31 801 56 869 AD É.-U. 48 000 75 000 55 000 44 019 45 320 48 362 24 318 27 774 57 762 36 410 26 696 37 882 21 017 35 240 63 019 AD Total 50 582 78 053 57 935 46 368 50 221 53 592 26 534 30 032 Notes : 1. Les données sur les piles rechargeables sont des estimations préliminaires. 2. « AD » signifie «Aucune donnée ». Toutes les données sont arrondies au nombre entier le plus près. Sources : RIS International Ltd., Five Winds International, Électro-Fédération Canada, Étude de base sur les produits électriques et électroniques en fin de vie au Canada, Environnement

Canada, Hull, 2003 RIS International Ltd., Les déchets de technologie de l’information et de télécommunications au Canada – Mise à jour de 2003, Environnement Canada, Hull 2003. Fiche d’information : Les piles domestiques, Recyc-Québec, Montréal, 2003 IAER Electronics Recycling Industry Report: 2003, International Association of Electronics Recyclers, Albany, New York, 2003 Sources confidentielles de l’industrie.


_______________________________________________________________________________________________________________________________________________

Tableau 2 Estimation de la génération de certains produits électroniques FdV en Amérique du Nord (tonnes)

TOTAL ESTIMATIF DES PRODUITS FDV MIS AU REBUT (TONNES/ANNÉE) ENTITÉ ADMINISTRATIVE TOTAL ESTIMATIF DES PRODUITS FDV MIS AU REBUT (TONNES/ANNÉE) TÉLÉPHONES CELLULAIRES



2005 2010 2005 2010 2005 2010 2005 2010 2005 2010 2005 2010 2005 2010 2005 2010 29 18 133 189 455 871 18 AD Région : Canada

atlantique 1 934 2 232 2 602 1 674 1 683 1 757 4 427 5 940 9 6 42 59 145 278 6 AD Nouveau-Brunswick 601 694 812 523 524 547 1 411 1 894 7 4 31 44 101 194 4 AD Terre-Neuve-et-

Labrador 460 531 613 394 399 417 991 1 329 11 7 53 75 182 348 7 AD Nouvelle-Écosse 766 884 1 032 664 667 696 1 766 2 370

2 1 7 11 27 51 1 AD Île-du-Prince-Édouard 107 123 145 93 93 97 259 347 97 61 446,8 634 1 461 2 803 60 AD Région : Québec 6 546 7 555 8 734 5 619 5 683 5 934 14 246 19 117 97 61 446,8 634 1 461 2 803 60 AD Québec 6 546 7 555 8 734 5 619 5 683 5 934 14 246 19 117

176 111 810 1 149 2 411 4 626 98 AD Région : Ontario 12 060 13 922 15 834 10 187 10 420 10 890 23 676 31 771 176 111 810 1 149 2 411 4 626 98 AD Ontario 12 060 13 922 15 834 10 187 10 420 10 890 23 676 31 771 138 87 632 897 1 864 3 579 75 AD Région : Ouest du Canada 9 508 10 895 12 371 7 958 8 150 8 518 18 331 24 597

55 35 253 359 633 1 215 25 AD Alberta 3 869 4 467 4 951 3 185 3 317 3 472 6 319 8 479 54 34 249 353 811 1 556 33 AD Colombie-Britannique 3 654 4 217 4 870 3 133 3 171 3 311 7 898 10 598 15 9 68 96 226 435 9 AD Manitoba 993 1 146 1 329 855 863 901 2 206 2 960 14 9 62 89 194 373 8 AD Saskatchewan 922 1 065 1 221 785 799 834 1 908 2 560

1,8 1,1 8 11 21 40 0,8 AD Région : Territoires 124 144 159 102 107 112 205 275 1,0 0,6 4 6 9 17 0,3 AD Territoires du Nord-

Ouest 69 80 86 55 59 62 89 120 0,3 0,2 2 2 6 11 0,2 AD Nunavut 23 27 31 20 20 21 55 74 0,5 0,3 2 3 6 12 0,3 AD Yukon 32 37 42 27 28 29 61 81

442 278 2 031 2 882 6 213 11 920 254 AD Sous-total – Canada 30 106 34 752 39 705 25 544 26 046 27 213 60 886 81 702 8 802 5 536 24 665 35 000 57 452 110 225 2 346 AD É.-U. 559 678 853 718 744 046 478 678 240 847 251 641 668 144 1 004 951 9 244 5 814 26 696 37 882 63 665 122 145 2 600 AD Total 589 784 888 470 783 751 504 222 266 893 278 855 729 030 1 086 653 Notes : 1. Les données sur les piles rechargeables sont de nature préliminaire et doivent être vérifiées. 2. « AD » signifie « Aucune donnée ». Toutes les valeurs supérieures à 1 sont arrondies au nombre entier le plus près; les valeurs inférieures à 1 sont arrondies au plus proche dixième. Sources : RIS International Ltd., Five Winds International, Électro-Fédération Canada, Étude de base sur les produits électriques et électroniques en fin de vie au Canada, Environnement

Canada, Hull, 2003 RIS International Ltd., Les déchets de technologie de l’information et de télécommunications au Canada – Mise à jour de 2003, Environnement Canada, Hull 2003. Fiche d’information : Les piles domestiques, Recyc-Québec, Montréal, 2003 IAER Electronics Recycling Industry Report: 2003, International Association of Electronics Recyclers, Albany, New York, 2003 Sources confidentielles de l’industrie.


_____________________________________________________________________________________________

Pour ce qui est des chaînes stéréo, les mises au rebut devraient croître plus rapidement en

poids et en unités (91 % et 69 % respectivement) en 2005-2010 que les autres produits visés par ce document, en raison d’une rapide évolution technologique et du rejet des vieilles technologies par les consommateurs.

On prévoit généralement que la production de e-déchets aux États-Unis suivra

parallèlement la tendance canadienne pour les produits similaires. Cependant, de récentes estimations faites outre-frontière indiquent que le nombre d’ordinateurs et de moniteurs mis au rebut y sera beaucoup plus élevé que pourraient le laisser croire les facteurs démographiques ou économiques. On s’explique mal les raisons de cette projection.

Pour déterminer les options de gestion des produits électroniques FdV, on doit commencer par identifier le producteur de déchets. On recense exclusivement deux grandes catégories de producteurs de e-déchets : i) le secteur ICI, qui comprend les entreprises (de même que la fonction publique et les organismes gouvernementaux); et ii) le secteur des ménages. Les tableaux 3 et 4 estiment la production de e-déchets du secteur ICI par province et par territoire ainsi que pour les États-Unis. Vu l’impossibilité d’obtenir des estimations directes par province et territoire, nous avons calculé comme suit les données des tableaux 3 et 4 :

� La production de e-déchets par les ménages au niveau national a été soustraite de la production de e-déchets au niveau national. Nous avons ainsi obtenu une estimation de la production nationale de e-déchets par le secteur ICI.

� Cette estimation a été répartie parmi les provinces et territoires selon la contribution de chaque province/territoire à l’économie nationale, mesurée à l’aune du PIB.

Les tableaux 3 et 4 révèlent que la production de e-déchets par le secteur ICI n’est pas uniforme au Canada. On pourrait supposer que les niveaux d’utilisation des produits électroniques par le secteur ICI (et par conséquent les niveaux de production de e-déchets) sont reliés au PIB : plus le PIB est élevé, plus on utilise de produits électroniques et plus on génère de e-déchets. Cependant, les ressources naturelles contribuent de façon disproportionnée au PIB dans certaines provinces, et l’on ne peut postuler qu’il existe nécessairement un lien entre la valeur d’une ressource naturelle et l’utilisation des produits électroniques. Nonobstant cette limitation méthodologique, on croit que les données jettent un intéressant éclairage sur la production relative de e-déchets par les ménages et par le secteur ICI.

Étude sur la valorisation des déchets électroniques Page 2-7 _________________________________________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________________________________________

Tableau 3 Estimation en unités de la production de certains e-déchets par le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) et le secteur des

ménages (M) en Amérique du Nord : 2005 (milliers d’unités)

TOTAL ESTIMATIF DES PRODUITS FDV MIS AU REBUT (MILLIERS) ENTITÉ POLITIQUE TOTAL ESTIMATIF DES PRODUITS FDV MIS AU REBUT (MILLIERS) TÉLÉPHONES CELLULAIRES



ICI M ICI M ICI M ICI M ICI M ICI M ICI M ICI M 101 80 74 57 6.3 152 454 Région : Canada atlantique 94 74 109 85 180 141 13 148

31 25 23 18 2 48 145 Nouveau-Brunswick 29 24 33 27 55 45 4 47 25 18 18 13 2 34 101 Terre-Neuve-et-Labrador 23 16 27 19 44 32 3 33 40 32 29 23 2 61 181 Nouvelle-Écosse 37 30 43 34 71 56 5 59

5 5 4 3 0.3 9 27 Île-du-Prince-Édouard 5 4 6 5 10 8 1 9 354 253 261 186 21 485 1 455 Région : Québec 331 237 377 269 629 449 47 472 354 253 261 186 21 485 1 455 Québec 331 237 377 269 629 449 47 472 688 414 506 304 41 794 2 381 Région : Ontario 643 387 731 440 1 220 734 90 771 688 414 506 304 41 794 2 381 Ontario 643 387 731 440 1 220 734 90 771 541 320 398 235 32 613 1 840 Région : Ouest du Canada 506 299 576 340 960 568 71 596 238 107 175 78 14 205 614 Alberta 222 100 253 113 422 189 31 199 199 140 146 103 12 269 807 Colombie-Britannique 186 131 211 149 353 249 26 261

53 39 39 29 3 75 226 Manitoba 50 37 57 42 94 70 7 73 51 34 38 25 3 64 193 Saskatchewan 48 31 55 36 91 60 7 63

8 3 5 3 0.5 7 20 Région : Territoires 7 3 8 4 13 7 1.4 7 5 1 3 1 0.3 3 8 Territoires du Nord-Ouest 4 1 5 2 8 3 1 3 1 1 1 1 0.1 2 6 Nunavut 1 1 1 1 2 2 0.2 2 2 1 1 1 0.1 2 6 Yukon 2 1 2 1 3 2 0.2 2

1 692 1 070 1 245 786 103 1 948 6 150 Sous-total – Canada 1 582 1 000 1 799 1 136 3 003 1 898 223 1 993 29 460 25 540 5 884 18 781 948 18 017 56 869 É.-U. 32 000 16 000 39 000 16 000 27 773 17 547 2 443 21 875 31 152 26 610 7 129 19 567 1 051 19 966 63 019 Total 33 582 17 000 40 799 17 136 30 776 19 444 2 665 23 868

Note : 1. On n’a pu faire de distinction entre les piles rechargeables utilisées par le secteur ICI et celles utilisées par le secteur des ménages. Les données sur les piles rechargeables cumulent donc le secteur ICI et le secteur des ménages.

2. Les données sur les piles rechargeables sont préliminaires et doivent être vérifiées. Toutes les valeurs supérieures à 1 sont arrondies au nombre entier le plus près; les valeurs inférieures à 1 sont arrondies au plus proche dixième.

Sources : RIS International Ltd., Five Winds International, Électro-Fédération Canada, Étude de base sur les produits électriques et électroniques en fin de vie au Canada, Environnement Canada, Hull, 2003

RIS International Ltd., Les déchets de technologie de l’information et de télécommunications au Canada – Mise à jour de 2003, Environnement Canada, Hull 2003. Fiche d’information : Les piles domestiques, Recyc-Québec, Montréal, 2003 IAER Electronics Recycling Industry Report: 2003, International Association of Electronics Recyclers, Albany, New York, 2003 Produit intérieur brut fondé sur les dépenses, par province et territoire, Statistique Canada, Ottawa, 2004. Sources confidentielles de l’industrie.


_________________________________________________________________________________________________________________________________

Tableau 4 Estimation en tonnes de la production de certains e-déchets par le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI)

et le secteur des ménages (M) en Amérique du Nord : 2005

TOTAL ESTIMATIF DES PRODUITS FDV MIS AU REBUT (TONNES) ENTITÉ POLITIQUE TOTAL ESTIMATIF DES PRODUITS FDV MIS AU REBUT (TONNES) TÉLÉPHONES CELLULAIRES

TÉLÉPHONES CHAÎNES STÉRÉO PILES RECHARGEABLES1


ICI M ICI M ICI M ICI M ICI M ICI M ICI M ICI M 16 13 74 58 19 436 18 Région : Canada atlantique 1 278 657 1 463 1 140 1 060 622 365 4 061

5 4 23 19 6 139 6 Nouveau-Brunswick 391 210 448 365 325 199 112 1 299 4 3 18 13 5 97 4 Terre-Neuve-et-Labrador 315 146 360 253 261 138 90 901 6 5 29 23 7 174 7 Nouvelle-Écosse 504 262 577 455 418 248 144 1 622 1 0.7 4 3 1 26 1 Île-du-Prince-Édouard 68 39 78 67 56 37 19 239

57 41 261 186 65 1 396 Région : Québec 4 450 2 096 5 095 3 639 3 696 1 988 1 275 12 971 57 41 261 186 65 1 396 60 Québec 4 450 2 096 5 095 3 639 3 696 1 988 1 275 12 971

110 66 506 304 126 2 285 98 Région : Ontario 8 634 3 426 9 886 5 948 7 171 3 249 2 474 21 202 110 66 506 304 126 2 285 98 Ontario 8 634 3 426 9 886 5 948 7 171 3 249 2 474 21 202

87 50 398 235 99 1 767 75 Région : Ouest du Canada 6 790 2 649 7 774 4 596 5 639 2 511 1 946 16 385 38 17 175 78 44 590 25 Alberta 2 986 883 3 419 1 533 2 480 837 856 5 464 32 22 146 103 36 775 33 Colombie-Britannique 2 493 1 161 2 854 2 015 2 070 1 101 714 7 184

9 6 39 29 10 217 9 Manitoba 667 326 764 565 554 309 191 2 014 8 5 38 25 9 185 8 Saskatchewan 644 279 737 483 535 264 185 1 723 1 0.6 5 3 2 19 1 Région : Territoires 95 29 110 49 79 20 27 178

0.7 0.2 3 1.0 1 8 0.3 Territoires du Nord-Ouest 57 12 66 20 48 11 16 73 0.2 0.2 0.9 0.7 0.2 5 0.2 Nunavut 15 8 17 14 12 8 4 51 0.3 0.2 1.4 0.8 0.3 6 0.3 Yukon 23 9 27 15 19 8 7 54

271 171 1 245 786 311 5 902 254 Sous-total – Canada 21 251 8 855 24 332 15 373 17 649 8 397 6 089 54 797 4 714 4 087 5 884 18 781 2 873 54 579 2 346 É.-U. 373 119 186 559 527 596 216 450 147 596 93 251 67 115 601

029 4 985 4 258 7 129 19 567 3 183 60 482 2 600 Total 394 369 195 415 551 928 231 823 165 245 101 648 73 204 655

826

Note : 1. On n’a pu faire de distinction entre les piles rechargeables utilisées par le secteur ICI et celles utilisées par le secteur des ménages. Les données sur les piles rechargeables cumulent donc le secteur ICI et le secteur des ménages.

2. Les données sur les piles rechargeables sont préliminaires et doivent être vérifiées. Toutes les valeurs supérieures à 1 sont arrondies au nombre entier le plus près; les valeurs inférieures à 1 sont arrondies au plus proche dixième.

Sources : RIS International Ltd., Five Winds International, Électro-Fédération Canada, Étude de base sur les produits électriques et électroniques en fin de vie au Canada, Environnement Canada, Hull, 2003

RIS International Ltd., Les déchets de technologie de l’information et de télécommunications au Canada – Mise à jour de 2003, Environnement Canada, Hull 2003. Fiche d’information : Les piles domestiques, Recyc-Québec, Montréal, 2003 IAER Electronics Recycling Industry Report: 2003, International Association of Electronics Recyclers, Albany, New York, 2003 Produit intérieur brut en termes de dépenses, par province et territoire, Statistique Canada, Ottawa, 2004. Sources confidentielles de l’industrie.


_____________________________________________________________________________________________

Sur les produits électroniques FdV énumérés aux tableaux 3 et 4, on estime que le secteur des ménages en générera quelque 51 % sur le plan unitaire et 57 % en poids, le reste provenant du secteur ICI. Cependant, certains produits seront davantage générés par un secteur que par l’autre. Ainsi, le secteur des ménages générera plus de 90 % des chaînes stéréo et des téléviseurs FdV, tandis que le secteur ICI produira la majorité des ordinateurs, des produits informatiques et des téléphones FdV. Pour la période 2005-2010, la production unitaire de e-déchets par le secteur des ménages et le secteur ICI devrait demeurer généralement stable. Cependant, la hausse prévue dans le tonnage des téléviseurs mis au rebut d’ici 2010 implique que le secteur des ménages se départira en poids d’une proportion accrue de produits électroniques FdV par rapport à 2005. 2.2 Matériaux présents dans les produits électroniques FdV La composition des produits varie d’un produit à l’autre. Il y a une grande différence, par exemple, entre les substances présentes dans les chaînes stéréo et celles qui composent les téléphones cellulaires. Parmi les mêmes types de produits, cependant, il y a souvent une grande similitude dans les matériaux utilisés par les différents fabricants. Grosso modo, les produits électroniques sont faits de verre, de métaux et de plastiques, chacun de ces matériaux se subdivisant en types plus précis. Le tableau 5 indique les tonnages des différents matériaux présents dans les déchets électroniques. On trouve à l’annexe B la composition typique en matériaux de chacun des produits visés par le présent rapport. 2.3 Tendances quant au nombre de produits électroniques FdV et à leur

composition en matériaux Plusieurs tendances notables caractérisent le nombre et la composition en matériaux des e-déchets dont il est question dans le présent document. 2.3.1 Tendances dans le nombre de produits électroniques FdV La quantité de e-déchets produits au Canada croît rapidement. En tout, la génération de produits FdV considérés dans ce document devrait connaître entre 2005 et 2010 une hausse de 11,4 %, résultant de divers facteurs :

croissance démographique; croissance économique; pénétration accrue du marché. De forts taux de pénétration stimulent la mise au point de

nouveaux produits; mise à niveau/obsolescence de la technologie.

2.3.2 Tendances dans la composition en matériaux des produits électroniques FdV En raison du délai séparant la fabrication d’un produit électronique et sa mise au rebut comme déchet (ce délai étant défini comme la période d’utilisation du produit), la composition en matériaux des produits électroniques FdV ne correspond pas nécessairement à celle des nouveaux produits.


_____________________________________________________________________________________________

Pour cette raison, les tendances observées dans la composition en matériaux des produits électroniques FdV suivent les tendances caractérisant la composition des produits électroniques, mais avec un décalage. Depuis quelques années, la fabrication des produits électroniques présente deux tendances générales qui ont influencé et qui continueront d’influencer la composition en matériaux des produits électroniques FdV :

Étude sur la valorisation des déchets électroniques Page 2-11 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________________________________________________________________

Tableau 5 Estimation de la composition en matériaux des produits électroniques FdV1 : 2005 (tonnes)

VERRE MÉTAUX PLASTIQUES ENTITÉ POLITIQUE

VERRE2 VERRE / OXYDE DE SILICE DES PANNEAUX

ÉQUIPÉS

ALUMINIUM CUIVRE FERREUX FRACTION MÉTALLIQUE

DIVERSE3

AUTRES MÉTAUX DES

PANNEAUX ÉQUIPÉS 4

RÉSINE ÉPOXYDE

DES PANNEAUX

ÉQUIPÉS

ISOLATION DES FILS

AUTRES PLASTIQUES5

AUTRES6

Sous-total : Canada atlantique 3 147 207 292 389 3 177 939 55 226 20 2 404

408

Nouveau-Brunswick 996 65 91 123 993 299 17 71 6 755 128

Terre-Neuve-et-Labrador 717 48 69 89 746 211 13 52 5 558 95

Nouvelle-Écosse 1 253 82 116 155 1 260 374 22 90 8 955 162

Île-du-Prince-Édouard 181 12 16 22 178 55 3 13 1 136 23 Sous-total : Québec 10 273 685 983 1 280 10 635 3 038 184 747 68 7 975 1 357 Québec 10 273 685 983 1 280 10 635 3 038 184 747 68 7 975 1 357 Sous-total : Ontario 17 604 1 212 1 789 2 218 19 169 5 105 325 1 322 123 14 121 2 408 Ontario 17 604 1 212 1 789 2 218 19 169 5 105 325 1 322 123 14 121 2 408 Sous-total : Ouest canadien 13 674 945 1 398 1 725 14 968 3 957 253 1 030 96 11 006 1 878 Alberta 4 991 364 563 642 5 938 1 394 98 397 39 4 245 727 Colombie-Britannique 5 706 381 548 711 5 928 1 685 102 416 38 4 440 756 Manitoba 1 581 105 149 197 1 620 469 28 114 10 1 220 207 Saskatchewan 1 396 95 138 175 1 482 409 25 103 9 1 101 188 Sous-total : Territoires 162 12 19 21 191 45 4 13 1 137 23 Territoires du Nord-Ouest 77 6 10 10 102 20 2 7 1 71 12 Nunavut 39 3 4 5 38 12 1 3 <1 29 5 Yukon 46 3 5 6 51 13 1 3 <1 37 6

Sous-total : Canada 44 861 3 060 4 481 5 633 48 146 13 085 822 3 337 308 35 645

6 076

États-Unis 611 758 45 893 75 350 77 012 746 676 157 064 12 324 50 054 5 104 438 618

82 6

69

Total 656 619 48 953 79 830 82 645 794 822 170 149 13 146 53 392 5 412 474 263

88 7

45


_______________________________________________________________________________________________________________________________________________

Notes : 1. La composition en matériaux indiquée dans ce tableau est propre aux produits visés par ce document et aux quantités estimatives de produits générées (selon le tableau 1).

Le tableau 5 est basé sur les données présentées à l’annexe B, qui énumère les sources d’information employées pour dériver les nombres présentés au tableau 5. 2. « Verre » inclut le verre au plomb et sans plomb des tubes cathodiques des téléviseurs et des moniteurs; l’annexe B indique les quantités de plomb présentes dans le verre des tubes

cathodiques. 3. « Fraction métallique diverse » comprend les petites quantités de métaux étroitement associés aux autres matériaux et que l’on croit être de l’aluminium, du cuivre et des métaux ferreux,

mais pour lesquels on ne dispose pas de données individuelles. 4. « Autres métaux des panneaux équipés » comprend les métaux des panneaux équipés autres que l’aluminium, le cuivre et les ferreux (pour lesquels figurent des colonnes particulières).

L’annexe B expose la composition en métaux des panneaux équipés. 5. « Autres plastiques » comprend l’éventail de plastiques présents dans les composants électroniques FdV mais autres que les panneaux équipés et l’isolation des fils (p. ex. les gaines).

Ces plastiques incluent le polystyrène choc (HIPS), le plastique ABS, le plastique polycarbonate (PC), le PPO, le polypropylène (PP) et les autres plastiques en plus faibles proportions.

6 « Autres » : matériaux associés aux composants ou aux assemblages à l’intérieur des produits et pour lesquels on ne disposait pas de données.


_____________________________________________________________________________________________

� Les produits électroniques comprennent aujourd’hui moins de métaux de grande valeur. Comme l’illustre l’annexe B, une grande diversité de métaux de grande valeur entrent dans la composition des produits électroniques, et particulièrement des cartes de circuits imprimés. Il a été possible d’en réduire la quantité sans compromettre la qualité du produit. Tout en abaissant les frais de production, cela réduit également la valeur des produits électroniques FdV, et spécialement des cartes de circuits imprimés, et diminue donc l’attrait économique de leur recyclage.

� Les inquiétudes suscitées par les effets environnementaux des matériaux ont mené à l’adoption de mesures réglementaires qui sont en train de faire changer la composition d’une vaste gamme de produits électroniques. Cet aspect est approfondi à la section 3.3.2.

Voici quelques-unes des tendances associées aux produits électroniques FdV visés par ce document : Téléviseurs La technologie des tubes cathodiques cède la place à la technologie des cristaux liquides. Cela réduira considérablement les quantités de plomb présentes dans les téléviseurs, mais fera augmenter les quantités de mercure (dans les tubes fluorescents qui servent au rétro-éclairage des écrans à cristaux liquides). À format comparable, le poids des téléviseurs diminue depuis 1980 et devrait continuer de chuter. Des plastiques légers ont remplacé une partie du bois et des métaux. Les transistors et les tubes ont été remplacés par des circuits intégrés compacts2. Ordinateurs La technologie des composants d’ordinateurs évolue rapidement. Les lecteurs de disque ont été remplacés ou suppléés par des lecteurs CD et, plus récemment, des lecteurs DVD. Les nouvelles cartes de circuits et les nouvelles puces autorisent des applications plus puissantes. De nouveaux alliages viennent remplacer les matériaux traditionnels; ainsi, Apple Computer Ltd. a introduit un matériau à base de magnésium pour les applications internes. Moniteurs La technologie d’affichage à cristaux liquides remplace les tubes cathodiques. Cela réduira considérablement les quantités de plomb présentes dans les moniteurs, mais fera augmenter les quantités de mercure (dans les tubes fluorescents qui servent au rétro-éclairage des écrans à cristaux liquides). Périphériques Les scanneurs et les imprimantes se fusionnent en de nouvelles imprimantes « multi-fonctions » qui constituent un nouveau type de produit. Téléphones cellulaires/mobiles Toujours plus petits et plus légers, ces appareils acquièrent une gamme toujours plus étendue de fonctionnalités qui exigent des changements dans la composition en matériaux. Téléphones La technologie filaire est remplacée par la technologie sans fil qui, tout en éliminant le besoin de fils, accroît la demande de piles. Piles rechargeables portables La popularité croissante des piles au lithium-polymère fait augmenter la quantité de lithium et de polymère dans les produits électroniques FdV. Chaînes stéréo Il y a moins de bois qui entre dans la fabrication des récepteurs stéréo. La convergence des lecteurs CD et DVD se répercutera également sur la composition des déchets.

2 RIS International. Étude de base sur les produits électriques et électroniques en fin de vie au Canada, pages 6-1 à 6-4, juin 2003.


_____________________________________________________________________________________________

Partout dans le monde, on s’efforce actuellement de réduire l’utilisation des matières dangereuses dans la fabrication des produits électroniques, et de contrer les problèmes associés à la gestion des matières plastiques. Voici quelques initiatives récentes et toujours en cours, qui sont représentatives d’un mouvement plus vaste sur le front de la composition en matériaux des produits :

� Le groupe Matsushita Electric Industrial Co., mieux connu pour sa marque Panasonic, a annoncé en juin 2003 que toutes les entreprises du groupe cesseront d’utiliser le plomb, le mercure, le chrome hexavalent, le cadmium et certains ignifugeants bromés (PBB et PBDE) dans les nouveaux produits qui seront expédiés à compter d’avril 2005.

� NEC Corporation of Japan a annoncé en janvier 2004 avoir mis au point un plastique végétal (ou bioplastique) hautement ignifuge, qui ne contient aucun ignifugeant chimique comme l’halogène et le phosphore. On indique que ce nouveau bioplastique aurait atteint le plus haut niveau de résistance au feu selon les normes Underwriters Laboratories (UL), les plus couramment employées en Amérique du Nord pour la résistance au feu. NEC entend utiliser ce nouveau bioplastique dans le matériel électronique à compter de 2006.

2.4 Qualité des données Cette section présente des données qui prennent appui sur des informations déjà publiées concernant la production et la composition des e-déchets, qui en sont dérivées et qui viennent les enrichir. Par conséquent, nous estimons que ces données représentent les meilleures disponibles. Il faut toutefois préciser qu’elles proviennent d’estimations de qualité inégale, de petits échantillonnages, de corpus limités ainsi que de sources industrielles et gouvernementales dont la disposition à communiquer des données est conditionnée par des impératifs individuels, par des exigences de confidentialité et par une divulgation sélective. Ces problèmes sont omniprésents dans la documentation. On peut donc affirmer que les données concernant la production et la composition des e-déchets sont généralement d’une qualité médiocre et incertaine. Plus précisément :

� La production des e-déchets n’a pas été directement mesurée au Canada. Les estimations canadiennes relatives aux e-déchets ont été basées sur des hypothèses de ventes, des durées de vie d’équipement électronique et d’autres facteurs similaires qui n’ont pas nécessairement été corroborés de façon méthodologique ou empirique.

� L’information disponible n’est pas regroupée. Même s’il n’y a pas eu de collecte

empirique de données sur la production de déchets électroniques, de nombreuses organisations reçoivent et gèrent ces déchets. On ignore à quel point ces données pourraient corroborer certains aspects des estimations relatives à la production et à la composition en matériaux des e-déchets (et à leur gestion subséquente), faute de mécanismes permettant de recueillir ce type d’information.

� Les données relatives à la composition en matériaux reposent sur de petits échantillons

qui ne sont pas représentatifs de la production de e-déchets. Les données sur la composition en matériaux sont souvent dérivées de l’analyse approfondie d’un nombre limité de dispositifs individuels. Même si les données résultant de telles analyses jettent un éclairage important sur la composition des e-déchets, leur extrapolation à différents produits, même au sein d’une même catégorie, peut engendrer des conclusions erronées.

� La mutation rapide des produits électroniques. L’industrie électronique se caractérise par

une rapide évolution dans de courts laps de temps. Toute estimation de la composition


_____________________________________________________________________________________________

future du flux des déchets électroniques qui serait basée uniquement sur la composition observée durant les années précédentes sera faussée, comme on le verra ailleurs dans ce document.

� Les données sur la composition des nouveaux produits sont difficilement accessibles. Les

données sur la composition des produits électroniques sont jalousement gardées par les fabricants d’équipements et de composants électroniques. Il n’existe pas de mécanisme permettant de dresser le profil de la composition des déchets électroniques à partir des données sur l’utilisation réelle des matériaux; faute de mécanismes adéquats, les fabricants hésitent à partager des informations délicates propres à leurs produits.

On pourrait atténuer le problème par les mesures suivantes : 1. Nonobstant la faiblesse et l’incertitude caractérisant le bassin actuel de données, il est

clair que des quantités importantes et toujours plus grandes de déchets électroniques sont produites sur l’ensemble du territoire canadien. Il est tout aussi manifeste que les tendances en la matière au Canada sont essentiellement similaires à celles observées aux États-Unis et ailleurs dans le monde. La faiblesse et l’imprécision des données actuelles ne devraient pas empêcher les secteurs public et privé de répondre au besoin d’une meilleure gestion des produits électroniques FdV.

2. Il est nécessaire d’établir un mécanisme pour regrouper les données concernant la

production et la composition des déchets électroniques. Un mécanisme adéquat s’articulerait autour des caractéristiques suivantes :

� Une reconnaissance que l’industrie, les gouvernements et les consommateurs

joueront des rôles essentiels dans l’amélioration des cadres de gestion des produits électroniques FdV, et qu’il est raisonnable que chacun de ces acteurs ait besoin d’une information adéquate pour éclairer ses décisions. Une information inadéquate se traduirait par une absence de consensus sur les mesures à prendre, et par la prise de mesures qui s’avéreraient beaucoup moins efficaces pour les produits électroniques FdV et inutilement coûteuses pour l’industrie, les gouvernements et les consommateurs.

� L’acceptation du fait qu’en ce qui concerne la conception et la composition des

nouveaux produits électroniques, les informations détaillées propres à l’entreprise et au produit constituent un atout concurrentiel dont il est raisonnable de limiter l’accès. En même temps, la reconnaissance qu’il existe des mécanismes permettant de regrouper les données nécessaires au sein de l’industrie et de les mettre à la disposition des autres parties concernées, et ce, d’une manière qui protège l’information de nature exclusive sur l’entreprise et le produit.

3. Dans le cadre d’un groupe national d’intervenants, il faudrait déterminer quelles sont les

données de référence annuelles dont on a absolument besoin pour faciliter la gestion des produits électroniques FdV, et concevoir un modèle pour la présentation de ces données. Cette information devrait porter sur les ventes réelles et prévues de produits électroniques et sur leur composition en matériaux. L’organisme Recyclage des produits électroniques Canada (RPEC) devrait recueillir ces données auprès de ses membres, en vue d’augmenter le nombre de membres et d’enrichir les données récoltées. Les données


_____________________________________________________________________________________________

peuvent être présentées sous forme cumulative, indépendamment des marques ou entreprises individuelles3.

Il existe des précédents bien établis quant à la divulgation de ce type d’information par l’industrie. Les fiches signalétiques de sécurité et les manifestes de transport de matières dangereuses contiennent aujourd’hui des données qui étaient autrefois considérées comme des renseignements exclusifs sur les produits et les entreprises, sans que l’industrie ne s’en porte plus mal. Tant au Canada qu’aux États-Unis, des initiatives (volontaires et obligatoires) de divulgation de données sur les produits ont été implantées sous l’égide des programmes réglementaires visant à réduire les rejets toxiques dans l’environnement. Dans le contexte d’une gestion FdV des produits, divers groupes industriels s’efforcent de regrouper l’information sur la production et la composition, à l’appui des systèmes d’intendance et des autres programmes de gestion FdV. Ainsi, l’Association de recyclage du polystyrène du Canada a chargé un cabinet d’avocats de regrouper les données requises, selon de strictes exigences de non-divulgation acceptées par toutes les entreprises membres approchées; d’autres méthodes pourraient aussi être possibles et préférables.

3 En Californie, l’Electronic Waste Recycling Act, 2003 oblige depuis mai 2004 la divulgation de ce type d’information.


_____________________________________________________________________________________________

3.0 SITUATION ACTUELLE DE LA GESTION DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES FDV

Cette section fait le point sur la gestion actuelle des produits électroniques FdV en Amérique du Nord. On y présente tout d’abord un aperçu du cycle de vie des produits électroniques et un tour d’horizon des acteurs en présence, pour mettre en contexte le processus de gestion des produits. Ensuite, les systèmes de collecte des produits électroniques FdV sont analysés et évalués. Enfin, nous présentons l’infrastructure de gestion actuellement en place au Canada et aux États-Unis. 3.1 Aperçu de la gestion des produits électroniques La figure 1 illustre l’éventail des principales fonctions et des principaux intervenants associés à la gestion des produits électroniques. Chaque étape de la chaîne, à partir de l’extraction des matières premières, ajoute de la valeur à ce qui a été reçu de la fonction précédente; la valeur est optimale au point où le consommateur obtient le produit. Après avoir utilisé le produit, l’acheteur s’en départ. La gestion FdV consiste à recueillir le produit mis au rebut, qui peut ensuite suivre diverses filières combinées de réemploi, de recyclage ou d’élimination. Le réemploi et le recyclage du produit permettent d’en conserver la valeur en retournant les composants et les matériaux dans la chaîne de production/consommation. L’élimination du produit cause la perte des matériaux et la perte des investissements consacrés à sa création. Une gestion FdV impliquant une élimination soulève plusieurs grands problèmes : � Contamination de l’environnement. Les produits électroniques contiennent une grande variété

de matériaux qui peuvent gravement menacer l’environnement. Plus particulièrement, les métaux présents dans les produits électroniques peuvent être libérés soit par la méthode d’élimination elle-même, soit par les processus naturels suivant l’élimination (p. ex. lixiviation).

� Encombrement des décharges. L’équipement électronique mis en décharge occupe de l’espace qu’il est difficile de remplacer. Pour les organismes publics d’élimination des déchets, il est prioritaire de détourner les matériaux de la décharge.

� Perte de ressources et d’investissements énergétiques. L’élimination des déchets électroniques cause la disparition de ressources du cycle économique et la perte de l’énergie investie dans ces ressources. Fabriquer des produits à partir de ressources secondaires (recyclées) provenant de e-déchets nécessite habituellement moins d’énergie que de les fabriquer avec des matériaux vierges : l’utilisation de cuivre recyclé consomme 85 % moins d’énergie que la fabrication de cuivre à partir de minerai, tandis que l’utilisation de fer et d’acier, d’aluminium et de plastiques secondaires assure des économies d’énergie de 74 %, 95 % et 80 % respectivement4.

� Fortes émissions de gaz à effet de serre (GES). La fabrication de produits avec des matériaux secondaires émet généralement moins de GES qu’une fabrication avec des matériaux vierges. Selon des données préliminaires, l’utilisation d’une tonne d’aluminium secondaire dans les produits, plutôt que d’aluminium provenant de matériaux vierges, permet de réduire les émissions de GES de 10,1 tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone; les réductions correspondantes d’émissions de GES associées à l’utilisation de fer, de cuivre, de plomb, de verre et de plastiques secondaires sont respectivement de 1,16 tonne, 3,66 tonnes, 1,27 tonne, 0,11 tonne et 1,77 tonne5.

4 Données de l’Environmental Protection Agency américaine citées par l’Institute for Scrap Recycling Industries, Comments on the Petition for the Imposition of Monitoring and Controls with Respect to Exports from the United States of Copper Scrap and Copper Alloy Scrap, Washington D.C., mai 2004. 5 Données préliminaires communiquées par Ressources naturelles Canada, 29 juin 2004.


_____________________________________________________________________________________________

La contribution relative des produits électroniques FdV aux problèmes ci-dessus dépend du degré auquel ils sont éliminés plutôt que réemployés ou recyclés. 3.2 Collecte des produits électroniques FdV 3.2.1 Options et pratiques au Canada 3.2.1.1 Options de collecte La collecte des produits électroniques FdV peut être faite par les municipalités (y compris des entités publiques ou privées agissant au nom des municipalités), par le secteur des produits électroniques ou par des entrepreneurs privés indépendants.


_______________________________________________________________________________________________________________________________________________

Figure 1: Fonctions et intervenants du processus de gestion des produits électroniques

Les flèches indiquent la direction du flux des produits/matériaux.

CONCEPTION / FABRIC. DES

COMPOSANTS

CONCEPTION / DES

ASSEMBLAGES

MARKETING / VENTES

CONSOM-MATION

GESTION EN FIN DE VIE

Organisation du recyclagePréparation des matériaux

Organisation du réemploi

•Réemploi direct de l’équipement

•Préparation des composants

•Remise à neuf de l’équipement

•Réutilisation des composants

Organisation de l’élimination

Intervenant

Fonction

Légende

Utilisateur de l’équipement

Distributeur/ détaillant

Concepteur/ fabricant des équipements

d’origine

Concepteur/ fabricant des composants

Fabricant des matériaux

Collecteurdes e-déchets

FABRICATION DES MATÉRIAUX

Extraction des matériaux


�


CONCEPTION / FABRIC. DES

COMPOSANTS

CONCEPTION / DES

ASSEMBLAGES

MARKETING / VENTES

CONSOM-MATION

GESTION EN FIN DE VIE

Organisation du recyclagePréparation des matériaux

Organisation du réemploi

•Réemploi direct de l’équipement

•Préparation des composants

•Remise à neuf de l’équipement

•Réutilisation des composants

Organisation de l’élimination

Intervenant

Fonction

Légende

Utilisateur de l’équipement

Distributeur/ détaillant

Concepteur/ fabricant des équipements

d’origine

Concepteur/ fabricant des composants

Fabricant des matériaux

Collecteurdes e-déchets


Extraction des matériaux


�



_____________________________________________________________________________________________

Le tableau 6 indique l’éventail des options de collecte existantes et souligne les avantages, les inconvénients, l’efficacité et l’adéquation de chacune pour les produits électroniques FdV, tout en précisant les types de produits qu’il convient de récupérer en vertu de chaque option, avec leur coût relatif. 3.2.1.2 Initiatives actuelles Depuis un an environ, on a entrepris au Canada trois initiatives qui se rapportent directement à la collecte des produits électroniques FdV :

� Le Conseil canadien des ministres de l’environnement a adopté les Principes pancanadiens relatifs à l’intendance des produits électroniques (PPRIPE) (voir l’annexe C), qui fixent un cadre stratégique pour l’harmonisation de la gestion des produits électroniques FdV au Canada. Entre autres, les principes indiquent clairement que les producteurs sont responsables de leurs produits en fin de vie et que les provinces peuvent prendre des mesures particulières qui « seront laissées à leur discrétion » pour voir à la gestion des produits électroniques FdV.

� Au Canada, l’Alberta est la première entité politique à avoir adopté un cadre juridique régissant la gestion des produits électroniques FdV. Ce cadre prévoit qu’à compter du 1er octobre 2004 : i) l’Alberta Recycling Management Authority, une organisation multipartite sans but lucratif responsable devant le gouvernement provincial, dirigera un programme provincial visant le recyclage des téléviseurs, des ordinateurs, des claviers, des souris, des moniteurs et des imprimantes FdV; ii) le prix de ces articles sera assorti de redevances environnementales variant de 5 $ à 45 $ pour en assurer leur gestion FdV, ce qui inclut les mesures d’éducation, de collecte, de transport et de traitement.

� Recyclage des produits électroniques Canada (RPEC), une association industrielle regroupant les principaux fabricants de produits électroniques desservant le marché canadien6, a proposé l’établissement d’un programme national de gestion des e-déchets prévoyant la reprise des produits par les producteurs, et financé par l’imposition de redevances au point de vente. Le programme, qui s’adresserait au secteur des ménages et à celui des petites entreprises, ciblerait initialement les ordinateurs, les moniteurs, les imprimantes et les téléviseurs.

Tout en visant d’abord la collecte des produits électroniques FdV, ces initiatives ont une importante influence sur leur traitement subséquent.

3.2.3 Collecte des produits électroniques FdV à l’étranger 3.2.3.1 États-Unis Comme au Canada, les produits électroniques FdV du secteur des ménages sont récupérés par les municipalités sans l’aide financière ou autre des équipementiers ou des autres acteurs de l’industrie7. Selon une enquête nationale8 entreprise par le Northeast Recycling Council (NERC) en 2001, la collecte des produits électroniques FdV par les municipalités reposait à plus de 90 % sur des réseaux de dépôts ou de points de récupération, le reste étant ramassé lors des opérations

6 Entreprises membres de RPEC : Apple Canada Inc., Brother International Corporation (Canada) Ltd., Canon Canada Inc., Dell Canada, Epson Canada Ltd., Hewlett-Packard (Canada) Co., Hitachi Canada Ltd., IBM Canada Ltd., Lexmark Canada Inc., LG Electronics Canada, Panasonic Canada Inc., Sanyo Canada Inc., Sharp Electronics of Canada Ltd., Sony du Canada Ltée, Thomson Multimedia Ltd. et Toshiba du Canada Ltée. 7 Il y a cependant une participation ponctuelle des équipementiers et de l’industrie aux programmes de collecte, comme au Canada (p. ex. le programme E-Cycle Round Up de Calgary). 8 National Survey of Government Operated Electronics Collection Programs and Training Manual for Setting-Up and Operating Collection programs, Northeast Recycling Council, Brattleboro, 2001; www.nerc.org


_____________________________________________________________________________________________

de cueillette des déchets encombrants. Dans l’ensemble, on a constaté que les programmes de collecte permanente permettaient de récupérer plus de 50 % de plus d’équipement que les campagnes spéciales, et que les opérations de cueillette des déchets encombrants récupéraient le plus d’équipement (moyenne annuelle de 63 tonnes contre 21 tonnes pour les opérations spéciales) et au plus faible coût (334 $US/tonne contre 501 $US/tonne en moyenne pour les autres méthodes). Le NERC a mené en 2003 une nouvelle enquête9, qui met au jour certains des changements survenus entre-temps :

9 National Electronics Recycling Program Data Update, Northeast Recycling Council, Brattleboro, 2003; www.nerc.org

Étude sur la valorisation des déchets électroniques Page 3-6 ___________________________________________________________________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________________________________________

Tableau 6 Options de collecte des produits électroniques FdV

OPTION AVANTAGES INCONVÉNIENTS EFFICACITÉ PERTINENCE POUR LES PRODUITS

ÉLECTRONIQUES FDV

PRODUITS ÉLECTRONIQUES FDV APPROPRIÉS

COÛT RELATIF DE LA

COLLECTE2

COLLECTE MUNICIPALE1 Bac de dépôt au poste de transbordement vers la décharge ou au centre de récupération des matériaux

Peut se combiner à d’autres services de gestion des ressources/déchets. Les activités de formation du personnel et des cadres peuvent être intégrées aux services existants de gestion des déchets.

Les décharges et les postes de transbordement ne sont pas nécessairement situés à un endroit commode pour les usagers. Difficulté de faire connaître la disponibilité des services de collecte. Problèmes de santé/sécurité au travail (SST) en cas de bris des produits. Les taux de bris élevés sont incompatibles avec les stratégies de réemploi. Nécessité d’exercer une surveillance permanente pour assurer une utilisation adéquate.

Peut attirer de forts niveaux de participation des ménages et des petites entreprises dans les municipalités où les producteurs de déchets sont habitués à ramener les matériaux secondaires et les déchets dans les centres de gestion. Efficacité accrue si l’option s’arrime à une interdiction d’élimination.

Convient aux petits produits électroniques FdV destinés à être recyclés et dont le bris ne causera pas de problème de SST.

Téléphones cellulaires Téléphones Piles rechargeables

$

Collecte porte-à-porte

La récupération des produits électroniques FdV peut être combinée à la collecte porte-à-porte des autres matières résiduelles. Les activités de formation du personnel et des cadres peuvent être intégrées aux services existants de gestion des déchets. Facilité de faire connaître la disponibilité des services de collecte

L’ajout des produits électroniques FdV n’est pas nécessairement aisé sur le plan opérationnel (p. ex. capacité des véhicules de collecte, manipulation aux centres municipaux de recyclage). Problèmes de SST en cas de bris des produits. Les taux de bris élevés sont incompatibles avec les stratégies de réemploi.

Suscite une forte participation des ménages. Efficacité accrue si l’option s’arrime à une interdiction d’élimination.

Convient aux petits produits électroniques FdV destinés à être recyclés et dont le bris ne causera pas de problème de SST.

Téléphones cellulaires Téléphones Piles rechargeables

$$$

Volet du programme DDD

Se combine à d’autres services de gestion des ressources/déchets. Les activités de formation du personnel et des cadres peuvent être intégrées aux services existants de gestion des déchets. Facilité d’intégrer l’offre des services de collecte aux autres communications sur les DDD.

Les opérations de collecte des DDD ne sont pas nécessairement fréquentes. Une gestion s’insérant dans un programme de collecte des DDD peut engendrer des coûts superflus. Les quantités peuvent excéder la capacité de traitement si l’accent est mis

Peut susciter une forte participation des ménages. Efficacité accrue si l’option s’arrime à une interdiction d’élimination.

Convient à tous les produits électroniques FdV.

Tous les produits électroniques FdV

$$ - $$$$


___________________________________________________________________________________________________________________________________________



ÉLECTRONIQUES FDV


COÛT RELATIF DE LA

COLLECTE2

COLLECTE MUNICIPALE1 sur la collecte des DDD et non pas des produits électroniques FdV.

Cueillette des déchets encombrants

Se combine à d’autres services de gestion des ressources/déchets. Les activités de formation du personnel et des cadres peuvent être intégrées aux services existants de gestion des déchets. Facilité d’intégrer l’offre des services de collecte aux autres communications sur la gestion des ressources/déchets.

L’ajout des produits électroniques FdV n’est pas nécessairement aisé sur le plan opérationnel (p. ex. capacité des véhicules de collecte). Problèmes de SST en cas de bris des produits. Les taux de bris élevés sont incompatibles avec les stratégies de réemploi.

Suscite une forte participation des ménages Efficacité accrue si l’option s’arrime à une interdiction d’élimination.

Convient aux produits électroniques FdV volumineux voués au recyclage ou à l’élimination et dont le bris ne causera pas de problème de SST.

Ordinateurs Périphériques d’ordinateur Chaînes stéréo

$$$

COLLECTE PAR LE PRODUCTEUR/DÉTAILLANT Retour au détaillant

Conforme aux principes d’intendance des produits. Peut encourager la CpE. Commode pour le consommateur. Facilité de communication du service de collecte au point de vente. La manipulation des produits électroniques FdV offre de nouvelles possibilités d’affaires/de marketing aux détaillants. Permet le retour à l’équipementier par des canaux de distribution à rebours.

Résistance probable des détaillants. Nécessité de former le personnel et les cadres des détaillants. Exigera vraisemblablement un lieu d’entreposage distinct chez le détaillant. Absence de point de vente au détail dans le cas des achats faits par Internet ou par la poste. Surcoûts pour les détaillants.

Attirerait une forte participation des ménages et des entreprises. Efficacité accrue si l’option s’arrime à une interdiction d’élimination et à l’imposition d’une consigne ou au versement d’un montant pour les produits usagés.



$

Retour à l’ équipementier3

Conforme aux principes d’intendance du produit. Encourage la CpE. Attribue à l’équipementier la responsabilité de la gestion des produits électroniques FdV.

Résistance probable des équipementiers. Nécessité de former le personnel et les cadres des équipementiers. Surcoûts pour les équipementiers.

Attirerait une forte participation des ménages et des entreprises si les coûts sont invisibles pour le consommateur.



$ - $$

COLLECTE INDÉPENDANTE Gestion des actifs / collecte sans but

S’arrime à l’infrastructure de collecte existante.

Applicable uniquement aux produits électroniques FdV ayant une valeur intrinsèque

Attire une forte participation des entreprises; ne

Convient à tous les produits

Tous les produits électroniques

$$ - $$$


___________________________________________________________________________________________________________________________________________



ÉLECTRONIQUES FDV


COÛT RELATIF DE LA

COLLECTE2

COLLECTE MUNICIPALE1 lucratif Il existe déjà des entreprises de

ce type ayant un savoir-faire professionnel. La concurrence dans une industrie maximise le rapport coût-efficacité. Facilité de communiquer aux consommateurs la disponibilité des services de collecte.

de réemploi suffisante. convient peut-être pas aux produits électroniques domestiques FdV, sauf les téléphones cellulaires. Efficacité accrue avec une interdiction d’élimination et l’imposition d’une consigne ou le versement d’un montant pour les produits usagés.

électroniques FdV.

FdV

Réseau de sites de collecte

Peut se combiner à d’autres services de gestion des ressources/déchets. La formation du personnel/des cadres peut s’intégrer aux services existants de gestion des déchets. Le choix des emplacements peut tenir compte des sites de collecte existants. Communication facile, particulièrement là où les consommateurs sont habitués aux sites de collecte.

Les sites existants de récupération ne conviennent vraisemblablement pas à la gestion de nombreux produits électroniques FdV. Nécessité d’exercer une surveillance permanente pour assurer une utilisation adéquate. Dans certaines provinces, les consommateurs et les gestionnaires des ressources ne sont pas habitués aux sites de collecte.

Attire une forte participation des ménages et des petites entreprises lorsque les sites sont commodément situés et adéquatement gérés. Efficacité accrue avec l’imposition d’une consigne et une interdiction d’élimination.

S’ils sont adéquatement conçus et exploités, ces réseaux conviennent aux produits électroniques FdV plus volumineux qui sont destinés au réemploi ou au recyclage et qui posent un problème de SST en cas de bris.

Sites existants : téléphones cellulaires téléphones piles rechargeables Sites adéquatement conçus/exploités : tous les produits électroniques FdV

$ - $$$$

Notes 1. La collecte municipale peut être effectuée directement par les services municipaux, ou encore par un organisme public ou privé au nom de la municipalité. 2. « $ » = coût relativement faible; « $$$$ » = coût relativement élevé. Il peut arriver qu’une option de collecte suppose une large fourchette de coûts, en raison de sa conception particulière; dans ce cas l’éventail des coûts relatifs est indiqué. 3. Inclut le retour à l’équipementier lui-même ou à une entité désignée par l’équipementier. Sources LURA Consulting, Une consultation nationale sur la gestion des déchets d’équipements électroniques, Fédération canadienne des municipalités, 2003 National Survey of Government Operated Electronics Collection Programs and Training Manual for Setting-Up and Operating Collection programs, Northeast Recycling Council, Brattleboro, 2001; www.nerc.org Entrevues menées à l’échelle nationale des représentants du secteur municipal, de l’industrie et d’entreprises sans but lucratif, juin-août 2003


_____________________________________________________________________________________________

� Le nombre de programmes de collecte des déchets électroniques FdV domestiques avait

doublé. � Les opérations spéciales de collecte avaient augmenté de 15 %, et les collectes de déchets

volumineux de 100 % (mais à partir d’un faible niveau de référence en 2001), et les autres formes de collecte permanente avaient décliné de 20 %.

� Plus de 50 % des programmes exigent une redevance aux participants. � Les coûts d’exploitation des sites permanents de collecte et de récupération avaient

décliné de 74 % pour atteindre 133 $US/tonne, tandis que la quantité de matériaux récupérés avait augmenté de 4 %, ce qui confère à ces systèmes un meilleur rapport coût-efficacité que la collecte porte-à-porte des déchets encombrants.

Aux États-Unis, les problèmes de toxicité au niveau des États jouent un rôle d’aiguillon dans la gestion des déchets électroniques. Le Massachusetts a interdit la mise en décharge des tubes cathodiques en1999, imité en cela par le Maine, la Californie, le Minnesota et certaines municipalités. La législation californienne interdit également la vente dans cet État de tubes cathodiques et de moniteurs non conformes à la Directive RoHS de l’Union européenne, selon le calendrier établi par l’UE pour cette Directive (voir la section 3.3.1). À l’échelle nationale, la National Electronic Product Stewardship Initiative, financée par le gouvernement fédéral, n’a pas modifié sensiblement le mode de gestion des e-déchets. D’importants efforts d’amélioration de la gestion et du traitement des déchets électroniques (particulièrement les plastiques) ont été entrepris dans le cadre de projets de grande envergure, par exemple l’initiative Polymer Recycling Zone (visant à recycler les composants plastiques des déchets électroniques) et le Mid-Atlantic Recycling Centre for End-of-Life Electronics (une initiative pilote de « défabrication »). Une des principales conclusions que l’on peut tirer de ces initiatives est que l’absence d’infrastructure de collecte pour les produits électroniques FdV représente le plus important obstacle au recyclage des composants plastiques; il existe des techniques de recyclage des plastiques mélangés présents dans les produits électroniques FdV, et l’industrie a bon espoir que l’adoption de programmes de collecte obligatoire des produits électroniques FdV susciterait rapidement des investissements dans l’infrastructure de recyclage des plastiques. En 2003, la Californie a adopté la Electronic Waste Recycling Act, dont voici les principaux éléments : � Perception de redevances FdV sur les produits électroniques au point de vente, devant être

versées aux entreprises de recyclage autorisées par l’État. Cet élément entrera en vigueur le 1er novembre 2004 et se limitera initialement aux téléviseurs et aux moniteurs contenant des tubes cathodiques, ainsi qu’aux moniteurs à cristaux liquides et aux ordinateurs portables munis de moniteurs à cristaux liquides.

� Obligation pour les équipementiers de divulguer les volumes de ventes de produits réglementés, ainsi que les substances dangereuses présentes dans ces produits.

� Obligation pour les équipementiers d’informer les consommateurs sur les possibilités de recyclage des produits électroniques FdV.

� Obligation pour les recycleurs d’être situés aux États-Unis ou, à défaut, de produire des documents attestant de leur conformité aux normes californiennes, pour pouvoir toucher les paiements provenant des redevances perçues au point de vente.


_____________________________________________________________________________________________

3.2.3.2 Union européenne (UE) et Europe Au sein de l’Union européenne, l’UE comme telle a le pouvoir d’émettre des directives dont l’observation par les États membres est obligatoire. Pour se conformer à ces directives, les États membres les « transposent » dans leurs cadres juridiques nationaux, pour ensuite appliquer les exigences de la Directive (maintenant devenue loi nationale) par le truchement de leurs institutions nationales. En février 2003, l’UE a adopté la Directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), que les États membres doivent transposer en loi nationale pour le 13 août 200410 et mettre en œuvre au plus tard le 13 août 2005. La collecte des produits électroniques FdV dans l’UE sera déterminée par les exigences de la Directive DEEE. La Directive DEEE couvre des produits alimentés par le courant électrique ou des piles. Ces produits sont répartis en dix catégories (voir l’annexe D). La Directive fixe une cible minimum de collecte sélective de l’ordre de 4 kg/habitant/année. Les produits électroniques FdV qui font l’objet d’une collecte sélective doivent être traités selon les exigences de la Directive :

Le producteur est responsable des coûts associés au transport, au traitement, à la valorisation et au recyclage des DEEE, depuis un point de collecte central. Le producteur est défini selon le nom de marque du produit, ce qui signifie que les détaillants qui vendent des appareils portant leur propre marque sont également considérés comme des producteurs. Si le producteur est une entreprise outre-mer, alors la responsabilité du produit revient au premier importateur (entreprise ou personne) du produit électrique.

Le détaillant est responsable des coûts associés à la reprise gratuite des produits FdV et à

leur livraison à un point de collecte central. Les ménages doivent avoir la possibilité de retourner gratuitement les produits FdV, qu’ils les remplacent ou non par un nouveau produit. Les entreprises doivent pouvoir retourner gratuitement les produits FdV lorsqu’elles les remplacent par un nouveau produit ou par un produit semblable; les coûts de gestion des produits FdV qui ne sont pas couverts par les exigences de reprise gratuite sont à la charge de l’utilisateur du produit.

La Directive DEEE n’impose aucune obligation au consommateur sur ce qu’il doit faire avec ses produits électroniques FdV.

L’obligation pour les détaillants de reprendre les produits électroniques FdV des ménages ou des entreprises peut être satisfaite de différentes façons, par exemple :

Le consommateur peut rapporter l’article au point de vente si un service de livraison n’est pas offert.

Le consommateur qui se fait livrer un nouvel article pourrait demander au détaillant de reprendre le produit FdV.

Les détaillants pourraient mettre sur pied une autre méthode de reprise faisant appel à une tierce partie, mais cette méthode ne doit pas compliquer les choses pour le consommateur. Par exemple, ce dernier pourrait poster (aux frais du détaillant) l’article usagé à une tierce partie.

10 Seule la Grèce a respecté le délai de transposition de la directive DEEE en loi nationale. Les autres États membres peuvent encourir une amende pour non-conformité, mais ils continuent de cheminer sur la voie de la transposition.


_____________________________________________________________________________________________

Encadré 1 La collecte des produits électroniques FdV sous le régime de la Directive DEEE : le cas du Royaume-Uni Les consommateurs sont incités à retourner leurs produits électroniques FdV pour une gestion sélective, mais ils ne seront pas tenus de le faire. Les détaillants de produits électriques sont encouragés à faire connaître le système de reprise, et ils établiront un tel système. Le gouvernement du Royaume-Uni a prévu une démarche souple où les détaillants peuvent soit créer leur propre programme de reprise en magasin, soit se joindre à un programme exploité par la municipalité mais financé par l’industrie. On n’a pas encore déterminé à quels points de collecte centraux les détaillants devront livrer les produits électroniques FdV, mais on pourrait recourir aux installations et aux dépôts existants de gestion des déchets, et faire appel aux associations sans but lucratif oeuvrant à la réutilisation des produits électroniques.

Si les détaillants choisissent de reprendre le produit en magasin, ils devront alors obtenir un permis d’entreposage ou d’exemption pour les endroits où ils conservent les produits électroniques FdV. Les entreprises qui transportent les DEEE pourraient également être obligées d’obtenir un permis de transport de déchets, et les chauffeurs tenus de suivre une formation sur le transport des déchets dangereux. Les détaillants seront responsables du coût de la livraison des produits électroniques FdV à un point de collecte central, et ils doivent s’assurer que tous les produits visés par la collecte sélective entrent dans une chaîne logistique qui aboutit à la réutilisation ou au recyclage. Les DEEE ayant fait l’objet d’une collecte sélective doivent être traités à l’aide des « meilleures techniques de traitement, de valorisation et de recyclage disponibles », le terme valorisation englobant ici tout l’éventail des possibilités de récupérer la valeur d’un déchet (y compris, mais non exclusivement, la récupération et le recyclage de l’énergie), et le terme « recyclage » signifiant « le retraitement, dans un processus de production, des matières contenues dans les déchets, aux mêmes fins qu'à l'origine ou à d'autres fins, à l'exclusion de la récupération d'énergie »11. Le site de collecte correspond au point de la chaîne logistique à partir duquel les producteurs assument le fardeau financier des DEEE, et ont donc la responsabilité de les acheminer depuis le site de collecte jusqu’à une installation de traitement. Les producteurs, ou leurs agents, sont tenus de gérer les DEEE ayant fait l’objet d’une collecte sélective selon les exigences résumées au tableau 7, où « recyclage » a la même signification que dans le présent document et où le mot « valorisation » englobe notamment aussi bien l’utilisation d’un matériau comme combustible que l’entreposage à long terme des produits électroniques FdV. Même si d’importants travaux préparatoires ont été exécutés en vue de l’application de la Directive DEEE, il reste de grandes lacunes à combler dans l’infrastructure qu’il faudra établir pour commencer la collecte et le retraitement des grandes quantités de déchets électroniques visés par la Directive. Même si la Directive DEEE nécessite l’adoption de nouvelles mesures au niveau national dans les États membres de l’UE, ces derniers ont depuis plusieurs années légiféré au sujet de la gestion des déchets électroniques. En Norvège, il existe depuis 1999 un programme national de gestion des e-déchets qui couvre 80 % des produits électroniques FdV. Les Pays-Bas ont adopté en 1997 un règlement sur la gestion des déchets électroniques, dont plusieurs caractéristiques trouvent écho dans la Directive DEEE. La Flandre en Belgique (depuis 1999) et la Suisse (depuis 1998)

11 Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), Bureau des publications officielles des Communautés européennes, 2003; http://europa.eu.int/eur-lex/en/consleg


_____________________________________________________________________________________________

disposent de programmes réglementaires qui confèrent aux producteurs et aux détaillants la responsabilité de la gestion FdV des produits électroniques. En Suède, on a récupéré en 2002 l’équivalent de 8 kg de e-déchets par personne. 3.2.3.3 Japon et Asie Au Japon, la gestion des produits électroniques FdV relève de deux lois : la Loi sur le recyclage des appareils électroménagers domestiques et la Loi sur la promotion d’une utilisation efficace des ressources. La Loi sur le recyclage des appareils électroménagers domestiques a été publiée le 5 juin 1998, et elle est entrée en vigueur le 1er avril 2001. Elle couvre les produits suivants :

� lessiveuses; � téléviseurs à tube cathodique (les téléviseurs à cristaux liquides seront couverts

ultérieurement); � appareils de réfrigération; � appareils de climatisation.

La Loi sur le recyclage des appareils électroménagers domestiques prévoit que les produits ci-dessus doivent être récupérés par les magasins désignés d’appareils électriques, et recyclés par l’équipementier. Tous les détaillants ont l’obligation d’accepter ou d’aller ramasser pour recyclage les vieux électroménagers désignés, lorsqu’un consommateur achète un nouvel appareil. Ce sont les citoyens qui assument le coût de l’élimination des électroménagers usagés, y compris les redevances de recyclage et les frais de transport, lors de l’expédition de l’article vers les magasins désignés (s’ils ne le remplacent pas par un nouvel article) ou vers le détaillant du nouvel appareil s’ils recourent au programme de reprise du détaillant. Les appareils ainsi récupérés doivent être réacheminés à l’équipementier (ou à son centre de recyclage approuvé), avec les redevances de recyclage. La mise en décharge des électroménagers domestiques est interdite. Les équipementiers ont formé deux organisations de récupération qui gèrent 380 points de collecte et 39 centres de recyclage dans l’ensemble du pays. Quant à la Loi sur la promotion d’une utilisation efficace des ressources, elle a été promulguée en 1991 et révisée en mai 2000 pour englober les ordinateurs personnels. En date d’avril 2001, la loi obligeait le recyclage des ordinateurs personnels mis au rebut par les entreprises.


_____________________________________________________________________________________________

Tableau 7 Exigences de la Directive DEEE de l’Union européenne

CATÉGORIE DE PRODUIT TAUX DE VALORISATION

(DEVANT ÊTRE ATTEINT LE 31 DÉCEMBRE 2006)

TAUX DE RECYCLAGE (DEVANT ÊTRE ATTEINT LE 31 DÉCEMBRE 2006)

Gros appareils ménagers

80 % 75 %

Petits appareils ménagers

70 % 50 %

Équipement informatique et de télécommunications

75 % 65 %

Matériel grand public 75 % 65 % Matériel d’éclairage 70 % 50 % Outils électriques et électroniques

70 % 50 %

Jouets et équipement de loisirs et de sport

70 % 50 %

Instruments de surveillance et de contrôle

70 % 50 %

Distributeurs automatiques

80 % 75 %

----------------------------------------

Souvent appelée Loi sur la promotion du recyclage, elle visait à faciliter plus généralement l’émergence d’une société axée sur le recyclage, et s’avérait avant-gardiste à deux égards : � Elle met l’accent sur la réduction des déchets voués à l’élimination en encourageant le

réemploi et le recyclage, ainsi qu’en favorisant une réduction des ressources employées dans la fabrication des produits. Elle interdit dorénavant la mise en décharge de 69 catégories de déchets.

� Elle englobe la totalité du cycle de vie des produits, dont la conception, la gestion FdV et la

réutilisation des matériaux secondaires par les fabricants. Elle réglemente la conception des produits électroniques en obligeant les fabricants à observer les recommandations de conception formulées par le ministère de l’Économie et de l’Industrie, quoique les recommandations établies jusqu’à maintenant concordent en bonne partie avec les pratiques industrielles. Les matériaux amenés à la décharge doivent être traités et, même alors, ne peuvent être enfouis qu’en l’absence d’autres options.

Les produits électroniques FdV comptent parmi les produits ciblés par cette loi, qui confère aux équipementiers la responsabilité de collecter et de traiter les produits électroniques FdV mais


_____________________________________________________________________________________________

laisse au générateur du déchet la responsabilité des coûts de collecte et de gestion. Pour ce qui est des produits électroniques FdV, la mise en œuvre de la loi mettait initialement l’accent sur le secteur ICI; en octobre 2003, son application a été élargie aux ménages. Tant les ménages que le secteur ICI doivent trier en catégories les produits électroniques FdV visés par la loi. La co-élimination constitue une infraction; les ménages et les entités du secteur ICI peuvent être mis à l’amende s’il est prouvé qu’ils n’ont pas trié leurs déchets. Les produits électroniques FdV peuvent être retournés de diverses façons, notamment chez le détaillant, aux centres de collecte ou directement chez les équipementiers par l’entremise de tout bureau de poste du pays. Les équipementiers ont eux-mêmes conçu des façons innovatrices d’honorer leurs obligations. � IBM Japan Ltd. et Hitachi Ltd. ont établi en novembre 2002 un service commun de

recyclage, en vertu duquel les ordinateurs personnels usagés sont recueillis en 15 centres de collecte répartis un peu partout au pays. Les boîtiers et les pièces sont triés, puis acheminés aux sous-traitants chargés de procéder au recyclage intermédiaire. Les pièces réutilisables sont recyclées aux centres de réemploi.

� IBM, Hitachi, NEC et d’autres sociétés ont établi des systèmes de gestion permettant

d’exercer une surveillance sur l’acceptation des commandes, le pistage, le transport des produits électroniques FdV, leur collecte et le traitement des manifestes. Ainsi, un client peut utiliser Internet pour suivre le cheminement de tout produit électronique FdV accepté dans le système de collecte.

� Depuis que la Loi a été étendue aux ménages en 2003, les fabricants identifient les produits

recyclables au moyen d’un logo créé par la Japan Electronics and Information Technology Industries Association (JEITA).

Après trois mois d’application de la loi, la JEITA indiquait que plus de 33 % des ordinateurs mis au rebut durant cette période avaient été collectés. Ailleurs en Asie, Taïwan et la Corée du Sud ont implanté des programmes de gestion des déchets électroniques. À Taïwan, l’établissement d’un programme gouvernemental de collecte obligatoire des produits électroniques FdV a stimulé la création d’une infrastructure de traitement. En Corée du Sud, les producteurs sont obligés de reprendre les ordinateurs, les moniteurs, les périphériques et les appareils FdV, et ils seront obligés de reprendre les appareils photo et les téléphones cellulaires en 2005. Dans ces deux pays, les produits font l’objet d’un désassemblage et d’un recyclage. En Malaisie, Nokia a instauré une initiative de recyclage volontaire des téléphones cellulaires prévoyant un rabais de 20 % sur l’achat de nouveaux produits Nokia si le client retourne un vieux téléphone cellulaire; on estimait en 2003 que ce programme, après deux années d’existence, avait permis de récupérer 5 % des téléphones cellulaires vendus. 3.2.3.4 Australie L’Australian Mobile Telecommunications Association a établi en 1999, sur l’ensemble du territoire australien, un programme volontaire de récupération des téléphones cellulaires usagés. L’industrie estime que 14 millions d’Australiens possèdent un cellulaire, dont ils se départent après 18 à 24 mois; les ventes annuelles de cellulaires dépassent cinq millions d’unités, et on estime que les Australiens ont entreposé plus de dix millions de cellulaires au bureau et à la maison.


_____________________________________________________________________________________________

L’éventualité d’une contamination des décharges par les matières toxiques présentes dans les téléphones cellulaires a amené l’industrie à concevoir un programme de reprise. Les consommateurs sont priés de déposer leurs vieux téléphones cellulaires dans un des quelque 1 800 points de collecte aménagés un peu partout au pays dans des lieux achalandés (supermarchés, centres commerciaux, banques, bureaux de poste, etc.). Le programme fait l’objet d’annonces diversifiées : campagnes publicitaires, couverture médiatique, promotions en magasin favorisant la récupération des téléphones. Les appareils récupérés sont transportés à une entreprise de traitement pour fins de tri et de démantèlement, après quoi les piles, les combinés, les chargeurs et diverses pièces sont expédiés au recyclage. Depuis son lancement, le programme a permis de récupérer plus de 400 000 téléphones cellulaires. Le programme est financé par l’industrie. Les fabricants versent 0,30 $A par appareil vendu. Les entreprises de télécommunication versent quant à elles une part déterminée selon les ventes combinées d’appareils, le montant étant actuellement de 0,12 $A par appareil. Les redevances sont prélevées mensuellement, dans le cadre d’un système de divulgation volontaire. 3.3 Conception et gestion FdV des produits électroniques Au Canada, les méthodes privilégiées de gestion des produits électroniques sont exposées dans les PPRIPE , dont voici un extrait : Principe 3 : Les incidences sur l'environnement et la santé humaine sont réduites au minimum tout au long du cycle de vie des produits, de la conception à la gestion en fin de vie. Principe 4 : La gestion des déchets électriques et électroniques est soucieuse de l'environnement et respecte la hiérarchie de la gestion des déchets des 3RV :

a) Réduction, y compris la réduction de la toxicité et la reformulation du produit destinée à en améliorer le caractère réutilisable ou recyclable b) Réutilisation c) Recyclage d) Valorisation des matériaux ou de l'énergie contenus dans le flux de déchets électriques et électroniques.

Ensemble, ces principes soulignent la nécessité de considérer le cycle de vie des produits électroniques dans leur gestion, et le fait que, dans ce contexte, la conception des produits joue un rôle important tant dans l’incidence des produits électroniques sur la santé humaine et l’environnement que dans leur gestion en fin de vie. En outre, les initiatives de gestion des produits électroniques devraient procéder d’une hiérarchie de méthodes où les premières méthodes mentionnées sont celles à privilégier, et les dernières mentionnées celles de dernier recours. Un mode de conception des produits électroniques qui vise à en réduire la toxicité et à en accroître la réemployabilité et la recyclabilité relève d’un aspect du processus de conception de produits qu’on appelle maintenant « conception pour l’environnement » (CpE). La CpE comprend tous les aspects du processus de conception qui ont pour but de rehausser la performance environnementale du produit. Par conséquent, la CpE vise aussi bien à réduire la toxicité qu’à accroître la réemployabilité/recyclabilité, en plus d’autres priorités environnementales qui ne sont


_____________________________________________________________________________________________

pas explicitement mentionnées dans les PPRIPE, comme la consommation d’énergie. La CpE englobe différents types de conception qui touchent des aspects particuliers de la CpE. Aux fins du présent document, deux types sont importants : la conception pour la réduction des toxiques, ou CpRT (qui répond à l’objectif du CCME visant à réduire la toxicité des produits électroniques), et la conception pour la réutilisation (CpRé), axée sur les objectifs du CCME concernant le réemploi, le recyclage et la valorisation des produits électroniques FdV12. Comme l’indique la figure 1, la conception des produits électroniques met en jeu à la fois le fabricant des composants et l’équipementier. Ces deux acteurs sont unis par une relation étroite et dynamique, où l’équipementier considère les caractéristiques des composants dans la conception de ses produits, et où les besoins de l’équipementier stimulent l’innovation chez le fabricant de composants. L’assemblage de l’équipement électronique fait habituellement appel à des composants provenant de multiples fournisseurs fabriquant divers types d’articles : boîtiers de plastique, cadres métalliques, panneaux équipés, circuiterie, etc. La diversité des composants que comprennent les produits électroniques représente une série de problèmes de conception pour qui souhaite réduire la toxicité et accroître la réemployabilité et la recyclabilité; une autre série de problèmes a trait au nombre de fournisseurs de composants et d’équipementiers, à leur diversité et aux liens qu’ils entretiennent entre eux et parmi eux. 3.3.1 Conception pour une réduction des toxiques Pour l’industrie électronique, il est devenu prioritaire de viser une conception qui réduit le recours aux matériaux reconnus toxiques en faibles concentrations pour la santé humaine et l’environnement. On connaît depuis longtemps la toxicité des matériaux employés par l’industrie électronique, qui s’efforce depuis dix ans au moins de réduire l’utilisation des matériaux toxiques au niveau unitaire. Jusque vers la fin des années 1990, ces efforts étaient stimulés par des considérations économiques, puisque bon nombre des matériaux que l’on sait toxiques en faibles concentrations (particulièrement les métaux) sont très coûteux et qu’il y a une incitation intrinsèque à en diminuer l’emploi. Cependant, la présence continue de ces matériaux dans les produits électroniques est de plus en plus considérée comme la cause et la source d’effets et de risques inacceptables pour la santé humaine et l’environnement. C’est pourquoi de nombreux pays ont commencé à réglementer directement l’utilisation de certains matériaux couramment employés dans l’industrie électronique et se sont engagés sur la voie de la CpRT. La plus importante initiative de ce type a été lancée en 2003 en Europe, où l’UE a adopté la Directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Directive RoHS), qui oblige les États membres à s’assurer qu’aucun nouveau produit électronique mis sur le marché ne contient certains métaux (plomb, mercure, cadmium ou chrome hexavalent) ou ignifugeants (polybromobiphényles (PBB) et polybromodiphényléthers (PBDE)), qui sont toutes des substances couramment employées par l’industrie électronique13. La Directive RoHS ne contient pas une liste complète des matériaux toxiques en faibles concentrations pour la santé humaine et l’environnement, puisque d’autres matériaux entrant dans la composition des produits électroniques, comme le béryllium, posent

12 Il ne faut pas confondre la CpRé avec la conception pour le recyclage (CpR), un terme couramment employé dans le monde mais souvent de façon ambiguë en raison des diverses significations rattachées au mot « recyclage ». Au Canada, le mot « recyclage » a un sens précis et plus restreint que dans d’autres pays, qui fait de la CpR une sous-catégorie de la CpRé. 13 La Directive RoHS prévoit des dérogations pour l’utilisation de certaines substances précises, pour certaines applications bien circonscrites.


_____________________________________________________________________________________________

également un problème. C’est pourquoi la Directive RoHS de 2003 ne constituera vraisemblablement que l’amorce d’un processus continu de réduction de la toxicité des matériaux présents dans les produits électroniques, par l’UE. L’adoption de la Directive RoHS a considérablement stimulé la recherche partout dans le monde. Une bonne partie de ces recherches demeurent la propriété exclusive d’entreprises, mais l’information disponible met en évidence non seulement le sérieux avec lequel l’industrie considère ce type d’initiative réglementaire, mais aussi la créativité des réactions que peut susciter l’établissement de programmes réglementaires assortis de critères précis et d’échéanciers fermes : � Canon Inc. a demandé à 200 de ses fournisseurs de matériaux d’analyser les substances

chimiques présentes dans leurs matériaux, comme première étape d’un processus de réduction de la toxicité de ses produits14.

� Le groupe Matsushita Electric Industrial Co., qui possède la marque Panasonic, a annoncé en juin 2003 qu’à compter d’avril 2005, les nouveaux produits expédiés par toutes les entreprises du groupe ne comporteront aucune des substances visées par la Directive RoHS. Cet engagement s’étend à tous les produits vendus partout dans le monde, et non seulement à ceux fabriqués ou vendus dans les pays de l’UE, puisque le groupe s’attend à ce que d’autres pays adoptent également des mécanismes similaires à la Directive RoHS. Pour atteindre ses buts, le groupe Matsushita s’est donné comme défi global de concevoir des méthodes évitant l’emploi des substances dangereuses, de trouver des solutions de rechange et de mettre en commun le savoir-faire. En outre, le groupe écologisera davantage ses normes d’approvisionnement en pièces et en matières premières15.

� NEC Corporation of Japan a annoncé en janvier 2004 avoir mis au point un plastique végétal (ou bioplastique) hautement ignifuge, qui ne contient aucun ignifugeant composé de substances chimiques nocives pour l’environnement comme l’halogène et le phosphore. Ce nouveau bioplastique a atteint le plus haut niveau de résistance au feu selon les normes Underwriters Laboratories (UL), les plus couramment employées en Amérique du Nord pour la résistance au feu. Il appert également que ce plastique aurait d’autres propriétés importantes pour la résine employée dans les boîtiers d’équipement électronique (comme la moulabilité et la résistance), à un niveau comparable au polycarbonate armé de fibres employé dans le matériel bureautique. NEC entend commencer à utiliser le nouveau bioplastique dans ses produits électroniques à compter de 2006.16

� Un procédé de soudure sans plomb a été mis au point et il est maintenant couramment employé dans l’industrie, à tout le moins par les fabricants asiatiques17.

Cependant, les effets associés aux matériaux peuvent représenter une problématique complexe, et la réduction d’un « matériau toxique » peut mener à son remplacement par un matériau qui, tout en étant moins toxique, doit être utilisé en plus grande quantité. Ainsi, le processus de soudure sans plomb mentionné précédemment résulte en des soudures qui contiennent de plus fortes concentrations d’étain, d’argent et de cuivre, tous des métaux qui peuvent aussi s’avérer toxiques pour la santé humaine et l’environnement. En outre, une analyse du cycle de vie révèle que même si la soudure sans plomb peut globalement avoir de moindres effets toxiques que la soudure au plomb, elle peut avoir des conséquences négatives sur d’autres plans, comme l’appauvrissement des ressources21. La technologie des cristaux liquides, qui remplace rapidement les tubes

14 Japan for Sustainability Newsletter, 15 juillet 2002. 15 Japan for Sustainability Newsletter, 26 juin 2003. 16 Japan for Sustainability Newsletter, 6 février 2004. 17 Huisman, J., The QWERTY/EE Concept, Delft University of Technology, 2003, Section 6.3.2


_____________________________________________________________________________________________

cathodiques dans les moniteurs et les téléviseurs, nécessite également moins de plomb mais plus de mercure. Même si les divers gouvernements au Canada n’ont pas ciblé l’utilisation de matériaux précis dans la fabrication des produits électroniques, les politiques canadiennes prennent en compte les inquiétudes internationales concernant la présence de matériaux toxiques dans les produits électroniques. Les PPRIPE, mentionnés précédemment, prônent prioritairement la réduction de la toxicité des produits électroniques FdV. En outre, le gouvernement du Canada a adopté la définition de « développement durable » formulée par la Commission Brundtland, et la Politique des minéraux et des métaux du Canada applique cette définition en circonscrivant les éléments clés du développement durable dans le contexte des minéraux et des métaux. 3.3.2 Conception pour la réutilisation Le terme « réutilisation » englobe, en ordre décroissant de préférence environnementale selon les PPRIPE du CCME, le réemploi, le recyclage et la récupération. Les initiatives de CpRé sont donc axées sur la création d’équipements électroniques conçus de façon à faciliter la réparation/le réemploi de l’appareil au complet ou de ses pièces, le recyclage de ses matériaux et la récupération, plus particulièrement, de la valeur énergétique de ses matériaux18. L’aptitude des responsables de la gestion FdV à intégrer les produits électroniques FdV aux filières de réutilisation est limitée par plusieurs aspects du mode de conception des produits :

� Les composants ne sont pas nécessairement conçus pour être facilement retirés à l’issue de leur vie utile.

� On emploie de multiples matériaux qui ne sont pas identifiés, et qu’il est difficile de trier. � L’assemblage du produit fait appel à divers types de dispositifs de fixation et de blocage

qui sont d’accès difficile et qu’il est compliqué de défaire/débloquer. � Les composants peuvent contenir des substances toxiques et des matériaux qui posent un

risque de SST ou une menace environnementale durant la réutilisation. Les équipementiers ont trouvé des solutions à ces problèmes. Hewlett Packard, par exemple, a adopté les mesures suivantes pour ses produits19 :

� L’emploi de pièces enclenchables pour éliminer les colles et les adhésifs quand c’est possible.

� Le marquage selon la norme ISO 11469 des pièces plastiques pesant plus de 25 g, pour en faciliter le tri.

� La réduction du nombre et des types de matériaux employés dans les produits HP. � Une plus grande utilisation des polymères monoplastiques.

18 La « récupération » d’énergie implique la destruction du matériau d’où l’énergie est récupérée. Sur le plan de la gestion des produits, la « récupération » de l’énergie est donc une méthode d’élimination. 19 Edmonds, F., The HP Design for Environment Program, Hewlett Packard Canada, 2004 (inédit).

Encadré 2 Application de la CpRé à un ordinateur portable Hewlett Packard estime que l’optimisation de la CpRé peut influencer profondément la faisabilité économique et technique d’une réutilisation de produits FdV. Dans le cas d’un ordinateur portable par exemple, des mesures de CpRé pourraient faire passer le temps de démantèlement de 7,1 minutes en moyenne à 0,7 minute, ce qui permettrait de réduire d’une fourchette de 4,32 $ - 7,74 $/unité le coût de démantèlement/gestion FdV. Cependant, cet avantage ferait augmenter de 1,70 $ le coût de fabrication.


_____________________________________________________________________________________________

� Une utilisation accrue de couleurs et de finitions intégrées, au lieu de peinture, de revêtement ou de plaquage.

� Concevoir les composants plastiques et métalliques de façon qu’on puisse facilement les trier en vue du démantèlement et du recyclage.

D’autres équipementiers ont mis en place des initiatives de CpRé. Par exemple, la société Philips mène des travaux de recherche et d’évaluation en CpRé à son Centre de compétence environnementale pour les produits électroniques grand public (Hollande), et LG Electronics effectue des études similaires dans ses laboratoires de Corée et d’Europe. Cela dit, l’aide à une conception favorisant une réutilisation des produits électroniques FdV demeure un phénomène principalement a posteriori. Non seulement on n’exploite qu’un nombre limité d’occasions de CpRé, mais de plus, les considérations de CpRé ne sont généralement pas intégrées aux nouveaux produits. Sony Corporation, par exemple, a annoncé en 2004 la mise au point de disques optiques faits d’un matériau composite à 51 % de papier; nonobstant les autres avantages de cette invention, il y a lieu de s’interroger sur sa conformité avec les principes de CpRé. Les possibilités de CpRé étant propres à chaque produit, il est difficile pour les agences de réglementation d’exiger directement la prise de mesures de CpRé sans empiéter sur le processus interne et privé de prise de décisions par les entreprises. Cependant, la réglementation de certains aspects de la gestion FdV des produits électroniques peut directement encourager la prise de mesures de CpRé et a sous-tendu bon nombre des mesures de CpRé mentionnées ci-dessus.

� Au Japon, la Loi sur le recyclage des appareils électroménagers domestiques et la Loi sur la promotion d’une utilisation efficace des ressources obligent les équipementiers à gérer les produits électroniques FdV, ce qui incite les équipementiers à favoriser une CpRé pour réduire les frais de gestion FdV; en outre, la Loi sur la promotion d’une utilisation efficace des ressources prévoit que les équipementiers doivent respecter des lignes directrices en matière de conception.

� En Europe, la Directive DEEE de l’UE impose aux producteurs la responsabilité de gestion FdV, et elle devrait également engendrer des initiatives de CpRé20. Elle exige également que les composants ci-dessous soient retirés des produits FdV faisant l’objet d’une collecte sélective; les initiatives de CpRé devraient être particulièrement axées sur la réduction des coûts et l’optimalisation des possibilités de réutilisation des éléments suivants : � Les piles et accumulateurs � Les cartes de circuits imprimés (CCI) présentes dans les téléphones cellulaires en

général, et dans les autres dispositifs si la surface de la CCI dépasse 10 cm2 � Les plastiques contenant des ignifugeants bromés (p. ex. PBB et PBDE) � Les tubes cathodiques � Les écrans à cristaux liquides (avec leurs boîtiers le cas échéant) d’une surface

supérieure à 100 cm2 et tous les écrans rétroéclairés par des lampes à décharge � Les câbles électriques extérieurs

20 La Directive DEEE a aussi donné lieu à d’autres activités pertinentes et connexes, quant à la mise au point de nouvelles technologies de recyclage et à la création par les équipementiers de nouvelles entités chargées de recycler les matériaux des produits électroniques FdV.


_____________________________________________________________________________________________

Malgré l’importance de ces initiatives et des autres mesures de CpRé, leurs effets sur la gestion FdV des produits ne se manifesteront pas avant plusieurs années, puisqu’il faudra attendre un certain temps pour que i) les recommandations sur la CpRé soient concrètement intégrées à la fabrication des produits; ii) les nouveaux produits soient mis au rebut et les retombées de leur CpRé se concrétisent. 3.3.3 Amélioration de la CpRT et de la CpRé Si l’on souhaite réduire les interventions réglementaires et favoriser une meilleure responsabilisation sociale et environnementale volontaire des entreprises, il serait bon que l’industrie s’efforce le plus possible de cerner et d’exploiter les possibilités de CpRT et de CpRé. Les concepteurs et les fabricants ont repéré d’intéressantes possibilités techniques d’application de la CpRT et de la CpRé, mais, en l’absence de retombées économiques directes ou d’une obligation réglementaire précise, ces possibilités n’ont pas été exploitées à grande échelle. Les concepteurs et les fabricants se tournent maintenant vers la CpRT et la CpRé en réaction aux mesures réglementaires qui ciblent directement la conception des équipements électroniques (p. ex. un règlement s’apparentant à la Directive RoHS, qui interdit explicitement l’emploi de certains matériaux dans la conception/fabrication des produits), ou encore qui la ciblent indirectement en raison des exigences imposées sur d’autres maillons de la chaîne de gestion du produit (p. ex. un règlement semblable à celui adopté par l’UE ou le Japon, qui exige la réutilisation des produits FdV et stimule ainsi la CpRé). L’expérience acquise jusqu’à maintenant au sujet de l’encouragement de la CpRT et de la CpRé par la voie réglementaire révèle que ces deux concepts peuvent influencer profondément la gestion FdV des produits électroniques s’ils sont appliqués d’une manière systématique en fonction d’objectifs définis. En mettant l’accent d’une manière permanente et évolutive tant sur la conception que sur le volet FdV de la gestion des produits électroniques, la réglementation a créé des conditions où la priorisation de la CpRT et de la CpRé a, pour les concepteurs et les fabricants, des conséquences positives quant à l’acceptabilité de leurs produits sur le marché et aux coûts de ces produits pour les consommateurs. Cependant, le degré de concrétisation des possibilités favorables sera fortement influencé par la mise en place de cadres réglementaires qui incitent ou obligent directement à privilégier la CpRT et la CpRé. Cette situation a de lourdes conséquences aussi bien sur les « meilleures pratiques de gestion » (MPG) des produits électroniques FdV que sur le coût d’implantation de ces MPG. Le tableau 8 énumère les possibilités de CpRT et de CpRé, ainsi que les démarches techniques que l’industrie peut emprunter à la lumière des lignes directrices. L’exploitation de ce type de possibilités peut avoir un impact concret. À titre d’exemple, les recherches entreprises par les équipementiers au sujet des lignes directrices relatives à la CpRT et à la CpRé ont donné, entre autres, les résultats suivants :

La formulation en 2003 de 25 recommandations d’améliorations à apporter à la conception des lecteurs DVD, visant une réduction des quantités de matériaux employés (y compris une réduction des métaux lourds et des autres matériaux toxiques en faibles concentrations), la substitution de matériaux, le repositionnement des composants dans l’appareil et l’optimisation des dispositifs de fixation21.

17 recommandations d’améliorations à apporter à la conception des tubes cathodiques.

21 Huisman, J., The QWERTY/EE Concept, Delft University of Technology, 2003 - Appendix 6.


_____________________________________________________________________________________________

150 améliorations à apporter à la conception de dix modèles de téléphones cellulaires22. Les coûts de concrétisation de ces possibilités d’amélioration de la conception sont propres à chaque produit et à la nature de l’amélioration envisagée, et doivent être évalués dans tous les cas. Même si le recensement des possibilités ne s’est pas accompagné d’une action concrète, il existe des méthodes permettant d’estimer les avantages environnementaux et autres des améliorations recommandées; ainsi, advenant l’impossibilité de donner suite à toutes les occasions recensées, on pourrait retenir uniquement les initiatives qui présentent le meilleur rapport coût/efficacité. Les activités de bonification de la conception des produits électroniques sont menées au niveau des entreprises individuelles. Les associations industrielles peuvent cependant jouer un rôle clé dans l’optimisation de la conception des produits électroniques, ainsi que dans d’autres aspects de la performance environnementale de ces produits. Diverses associations de l’industrie des plastiques peuvent constituer des modèles à cet égard, ayant entrepris, en ce qui touche la performance environnementale de leurs produits, toute une série d’initiatives présentant un intérêt commun pour leurs membres. En outre, des normes de CpRT et de CpRé pourraient être élaborées par l’entremise de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou d’une autre entité pertinente, et il pourrait être possible d’établir un système international de codage électronique des composants, pour en faciliter la réutilisation. Même si une grande partie des produits électroniques vendus au Canada sont fabriqués à l’étranger (voir l’annexe B), la nature mondiale du marché de l’électronique présente de grandes possibilités économiques pour ce qui est de l’amélioration de la conception des produits, tant au niveau des entreprises que pour l’ensemble de l’industrie au Canada; ainsi, C-Vision en Nouvelle-Écosse fabrique maintenant des composants électroniques conformes à la Directive RoHS. Ces possibilités ne se limitent pas nécessairement aux produits électroniques visés par le présent document, puisque toute la gamme des produits électroniques présente des occasions d’une conception plus respectueuse de l’environnement. Le caractère mondial du marché de l’électronique a des retombées environnementales positives dont bénéficie le Canada. Comme indiqué précédemment, les pressions réglementaires exercées dans certaines régions du monde peuvent inciter les entreprises à améliorer la conception de leurs produits, elles peuvent également les amener à modifier les produits qu’elles vendent partout sur la planète. Les compagnies d’électronique d’envergure mondiale commercialisent au Canada des produits qui ont été modifiés pour être conformes aux Directives DEEE et RoHS de l’UE. À mesure que les consommateurs seront sensibilisés à la problématique environnementale des produits électroniques, on peut s’attendre à ce que les efforts de commercialisation véhiculent de l’information sur le volet environnemental de la conception des produits.

22 Communication personnelle, P. Koepfgen Electronics Design Consultant, 6 juillet 2004.


_____________________________________________________________________________________________

Tableau 8 Possibilités de CpRT et de CpRé

Possibilités de CpRT Choisir des matériaux ayant une faible résistance à la traction et une faible résistance à l’entaille

pour les pièces de plus grande taille. Déterminer les principales pièces comprenant des métaux lourds. Réduire le poids des matériaux ayant peu de valeur. Remplacer les matériaux nocifs pour l’environnement par des matériaux ayant un effet

environnemental moins négatif, neutre ou positif. Éviter les cahiers des charges prévoyant des pièces essentielles qui comprennent des métaux

lourds. Éviter l’emploi de revêtements comprenant des métaux lourds. Réduire la toxicité des déchets en réduisant la quantité de matériaux toxiques. Établir des systèmes permettant suivre le cheminement des matériaux toxiques, depuis leur

acquisition jusqu’à leur sort en fin de vie. Possibilités de CpRé Déterminer si le produit a une valeur de recyclage positive, négative ou neutre. Remplacer les composants ayant une faible valeur de réutilisation par des pièces ayant une

meilleure valeur de réutilisation. Déterminer la méthode souhaitée de gestion FdV pour un produit, et le concevoir en fonction de

cette méthode. Concevoir des blocs d’alimentation et des moteurs dont la bobine de cuivre et le noyau de fer sont

plus facilement déblocables. Ne pas insérer de pièces métalliques dans les grandes pièces de plastique. Concentrer les groupes de matériaux dans des assemblages distincts ou facilement séparables. Utiliser des matériaux pouvant être triés à l’aide de techniques établies de séparation des

matériaux, comme le magnétisme et la conductivité électrique. Utiliser des dispositifs de serrage de métal magnétique lorsque des pièces faites de différents

plastiques (p. ex. le boîtier) sont reliées. Si l’on utilise des vis en plastique, s’assurer qu’elles sont faites du même type de plastique. Si différents plastiques entrent dans la composition des pièces de plus grande taille, la différence

de densité spécifique des plastiques devrait être supérieure à 0,1 kg/dm3, p. ex. PP avec ABS. Différencier les plastiques différents par des couleurs différentes. Déterminer les propriétés physiques particulières des matériaux qui en facilitent le tri. Utiliser le même matériau pour les éléments (boutons, trappes, etc.) du boîtier d’un produit. Utiliser des fils pleins au lieu de fils tressés. Utiliser le même plastique pour le boîtier, le devant et les supports. Utiliser des cavités plutôt que des vis. Prévoir des cavités d’au moins 10 mm pour les pièces qui doivent être dévissées. Ne pas joindre les pièces faites d’un amalgame de matériaux (p. ex. les CCI) à des pièces faites

d’un matériau unique de plus de 50 g. Éviter de faire des connexions entre les métaux lourds et l’acier ou le plastique; si c’est

nécessaire, faire de grandes connexions. Limiter la quantité de cuivre dans l’acier à recycler. Coder les matériaux pour faciliter le désassemblage. Utiliser des matériaux recyclables. Concevoir les composants sous forme de modules que l’on peut facilement désassembler.


_____________________________________________________________________________________________

Positionner les modules/composants qui doivent être désassemblés (p. ex. les interrupteurs au mercure) en périphérie du produit, et s’assurer qu’ils sont faciles à retirer.

Choisir des dispositifs de fixation faciles à défaire ou à rompre. Coder les substances et les matériaux dangereux/toxiques et faire en sorte qu’ils soient faciles à

retirer. Réduire le nombre de matériaux. Concevoir des sous-assemblages qui peuvent être facilement séparés en fractions ayant un

traitement FdV différent. Utiliser uniquement des matériaux qui peuvent être triés proprement au moyen de techniques

économiques. Utiliser des matériaux fusibles. S’il est impossible d’utiliser des matériaux fusibles ou des matériaux ayant des propriétés de tri

différentes, repositionner les pièces critiques ou en faciliter le désassemblage manuel. S’assurer que les matériaux cibles peuvent être facilement débloqués des autres matériaux.


_____________________________________________________________________________________________

3.4 Réutilisation et recyclage des produits électroniques Cette section décrit les procédés employés pour le réemploi, le recyclage et la récupération des produits électroniques FdV. On y indique les marchés sur lesquels peuvent être écoulés les composants et les matériaux, ainsi que les liens entre différents aspects de la chaîne de réemploi/recyclage/récupération. Les différents intervenants de ces activités sont identifiés, ainsi que le type et la portée de leur action et un aperçu des coûts et des revenus. On aborde aussi les types d’interventions que pourraient effectuer le secteur public et le secteur privé pour appuyer les activités de réemploi/recyclage/récupération. En général, les produits électroniques FdV récupérés par les méthodes énumérées à la section 3.2 sont gérés à l’aide des procédés énumérés dans cette section. Cependant, les municipalités, en particulier, pourraient faire en sorte que les produits électroniques FdV soient gérés dans les parcs à ferraille. Comme l’indique la figure 2, le réemploi et le recyclage des produits électroniques FdV supposent une complexe série d’interactions par lesquelles peut passer le produit FdV avant d’aboutir à l’élimination. Plus le produit passe par un grand nombre d’étapes, plus il approche de l’élimination finale. 3.4.1 Réemploi des produits électroniques FdV Le réemploi signifie réutiliser un produit ou un composant sans en modifier la composition; il s’agit donc d’une forme non destructive de réutilisation, en ce sens que les articles devant être réemployés conservent leur forme originale. Il y a deux niveaux de réemploi des produits électroniques FdV :

� Réemploi direct � Réemploi indirect

3.4.1.1 Réemploi direct Le réemploi direct consiste à réemployer le produit sans y consacrer (ou en y consacrant très peu) de travail de réparation ou autre visant à le préparer à une utilisation par un nouvel usager. Le réemploi direct peut survenir avant ou après la collecte. Le réemploi direct est un élément important de la gestion FdV d’un certain nombre de produits. Des enquêtes ont révélé qu’au niveau des ménages, 50 à 60 % des gens donnent à un tiers les ordinateurs, les imprimantes, les périphériques et les téléviseurs ayant fait l’objet d’une « première utilisation », au lieu de les mettre au rebut. Les bénéficiaires de ces dons sont d’autres individus, des organisations communautaires ou d’autres organismes sans but lucratif23. Les municipalités s’efforcent également d’offrir des débouchés de réemploi direct au matériel électronique récolté auprès de la population lors d’opérations spéciales de collecte des produits électroniques FdV. L’efficacité des initiatives de réemploi direct à ce palier peut cependant être limitée; à Winnipeg, sur les 5 535 produits électroniques FdV récupérés en octobre 2003, 154 (2,8 %) ont été vendus en vue d’un réemploi direct, au prix unitaire moyen de 12,09 $.

23 Technology Disposal Research, source confidentielle, 2003.

Étude sur la valorisation des déchets électroniques Page 3-25 ____________________________________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________________________________

Figure 2

Procédés de gestion des produits électroniques FdV

MISE AU REBUT DU PRODUIT

COLLECTE RÉEMPLOI RECYCLAGE

��

� � � �

��

� � �� « ��

� � � ��

� ��

��

��

� � � � � ��

� � ��

� ��

��

� � � � � � ��

Raffinage, fusion, fonte, pelletisation,

polymérisation

Fabrication d’un

nouveau produit

� ��

��

� ��

� � ��

� � ��

� �

RÉCUPÉRATION DE L’ÉNERGIE

ÉLIMINATION

!��

� � ��

" �� # � ��

� � ��

AUCUNE RÉCUP.DE L’ÉNERGIE

Fonction

Action

Sort des matériaux récupérés et éliminésDirection des matériaux mis au rebut comme déchetsDirection des matériaux mis au rebut pour réutilisation

Direction des matériaux récupérés

LÉGENDE

MISE AU REBUT DU PRODUIT

COLLECTE RÉEMPLOI RECYCLAGE

��

� � � �

��

� � �� « ��

� � � ��

� ��

��

��

� � � � � ��

� � ��

� ��

��

� � � � � � ��

Raffinage, fusion, fonte, pelletisation,

polymérisation

Fabrication d’un

nouveau produit

� ��

��

� ��

� � ��

� � ��

� �

RÉCUPÉRATION DE L’ÉNERGIE

ÉLIMINATION

!��

� � ��

" �� # � ��

� � ��

AUCUNE RÉCUP.DE L’ÉNERGIE

Fonction

Action

Sort des matériaux récupérés et éliminésDirection des matériaux mis au rebut comme déchetsDirection des matériaux mis au rebut pour réutilisation

Direction des matériaux récupérés

LÉGENDE


_____________________________________________________________________________________________

Au niveau du secteur ICI, le réemploi direct peut survenir avant la collecte lorsque l’équipement électronique usagé est, par exemple, mis à la disposition des employés. Plus couramment, le réemploi direct a lieu après la collecte. Les équipementiers et les fournisseurs d’équipement qui exploitent des programmes de location peuvent, par exemple, offrir l’équipement électronique pour réemploi à l’expiration d’un bail de location. Dans le cas du matériel informatique, il peut tout d’abord s’avérer nécessaire de purger le disque dur de l’information qui s’y trouve; pour ce qui est des téléphones ou des téléphones cellulaires, il peut être nécessaire de commencer par nettoyer le produit; ainsi, en 2003, une grande entreprise canadienne de télécommunications a donné pour réemploi direct environ 5 000 téléphones cellulaires24. Les équipementiers informatiques qui offrent des programmes de reprise ou de location font également de tels dons de produits arrivés au terme de leur première vie utile, mais nous n’avons pas d’information sur le nombre d’unités. La figure 3 illustre les étapes du processus de réemploi direct au niveau commercial. Après avoir été évalués à l’aune de critères fondamentaux d’acceptabilité (le produit doit être un type d’appareil acceptable, dans un état apparemment acceptable), les produits sont triés selon leurs spécifications techniques, puis mis à l’essai et classés. Dans le processus de réemploi direct, les produits qui satisfont aux critères d’essai et de classement sont mis en vente. 3.4.1.2 Réemploi indirect Le réemploi indirect englobe à la fois le réemploi des pièces et des composants de l’équipement électronique FdV, et le réemploi de l’appareil lui-même après réparation ou remise à neuf. L’expression « réemploi indirect » sert à indiquer que des travaux (« réparations ») sont exécutés sur le produit électronique FdV en vue de son réemploi, comme indiqué à la figure 3. Par conséquent, certains composants peuvent être enlevés et d’autres ajoutés, mais le produit ou le composant a la même finalité essentielle qu’il avait initialement. Le réemploi indirect implique un désassemblage (également appelé « défabrication ») partiel ou complet du produit FdV, en vue d’en réemployer les pièces/composants pour sa réparation/remise à neuf. Le désassemblage est effectué à la main; des recherches et des projets pilotes ont été menés sur le désassemblage automatisé, mais aucune application commerciale n’a encore vu le jour. Certaines entreprises de désassemblage procèdent exclusivement à l’enlèvement des pièces et des composants en vue d’une revente. Ces entreprises retirent les articles qui les intéressent et mettent au rebut le reste de l’appareil, pour fins de recyclage ou d’élimination. D’autres entreprises de désassemblage s’occupent à la fois de récupérer les pièces/composants et de remettre à neuf les ordinateurs usagés. Le niveau de remise à neuf est déterminé à la fois par les besoins des marchés desservis et par les caractéristiques de l’équipement que l’on souhaite remettre à neuf.

Le degré de désassemblage et de remise à neuf dépend de la valeur des articles traités. Pour rentabiliser les opérations de désassemblage ou de remise à neuf, il faut déterminer le temps requis par chaque tâche individuelle, étalonner les tâches et chercher les possibilités d’améliorer les temps-étalons. Le tableau 9 indique les temps-étalons associés à diverses opérations de désassemblage. Hewlett Packard a estimé que le démantèlement d’un de ses ordinateurs portables « standard » demande 7,1 minutes, mais que l’application du concept de CpRé en vue de la création d’un produit « optimisé » pourrait ramener le temps de désassemblage à 0,7 minute (voir l’encadré 2). Au Canada, le coût élevé de la main-d’œuvre par rapport à la valeur des produits

24 Source de l’industrie, 27 juillet 2004.


_____________________________________________________________________________________________

commercialisables résultant de l’opération de désassemblage a généralement eu pour effet de confiner les entreprises de désassemblage à l’enlèvement des pièces/composants de grande valeur, dans un but de réemploi. De toute évidence, une réduction de 90 % du temps de désassemblage d’un ordinateur, dont la faisabilité technique a été démontrée par Hewlett Packard, permettrait de rehausser considérablement la viabilité financière du désassemblage.


_____________________________________________________________________________________________

Figure 3 Grandes étapes du processus de réemploi commercial des produits électroniques FdV

________________________________________ Des initiatives de remise à neuf de l’équipement électronique sont mises sur pied, particulièrement par le secteur sans but lucratif partout au pays. En outre, l’équipement électronique retourné aux équipementiers à l’issue d’un programme de location possède une plus forte valeur résiduelle que l’équipement électronique généralement plus ancien provenant des ménages, et cette valeur supérieure peut en rendre la remise à neuf justifiable et attirante pour les

Gros Détail

Revente

Remise à l’essai

Mise à l’essai/Classe

ment

Réparation

Tri du produit selon ses

spécifications

Désas-semblage

Évaluation

Élimi-nation

Tri des composants selon leurs

spécifications

Notes 1. Les flèches indiquent le cheminement des produits et des

composants. 2. Les flèches vertes indiquent le cheminement des produits et des

composants qui satisfont à l’essai. 3. Les flèches rouges indiquent le cheminement des produits et des

composants qui échouent à l’essai.

Recy-clage


_____________________________________________________________________________________________

équipementiers eux-mêmes. C’est particulièrement le cas des ordinateurs, où les appareils de marque remis à neuf sont commercialisés directement par les équipementiers et par l’intermédiaire des détaillants à un coût inférieur à celui d’un appareil de marque neuf équivalent.

Tableau 9

Exemples de temps d’opération de désassemblage25

OPÉRATION

TEMPS-ÉTALON

Vis (facilement accessible)

6,5 secondes

Vis (accès bloqué)

10,5 secondes

Joint collé

12,0 secondes

Combinaison écrou/boulon

11,5 secondes

Joint soudé (par point)

7,5 secondes

Joint soudé (par surface)

18,5 secondes

Coulisse

3,0 secondes

Les pièces/composants récupérés et l’équipement électronique remis à neuf peuvent être :

� vendus directement aux utilisateurs ultimes; � vendus à des courtiers, à des grossistes ou à des fabricants; � inventoriés en vue d’une vente ultérieure.

Le marché canadien de certaines catégories d’équipement électronique remis à neuf est important, particulièrement pour les ordinateurs. Dans le secteur des ménages, 3,6 % des ménages canadiens ont acheté du matériel informatique usagé en 2002, en y consacrant en moyenne 18 $ pour un total national de 210 millions de dollars, ce qui représente environ 5 % du total de l’argent dépensé par les ménages pour les ordinateurs durant cette année26. On n’a pas de données sur le matériel remis à neuf qui est vendu au secteur ICI, mais on estime également que ces ventes sont considérables; ainsi, le programme Des ordinateurs pour les écoles, une initiative sans but lucratif, a donné en 2003 aux écoles canadiennes 86 000 ordinateurs d’une valeur commerciale de 43 millions de dollars (considérant une valeur moyenne de 500 $/ordinateur). Certains équipementiers et commerces de détail offrent également au secteur ICI des ordinateurs remis à neuf. Les débouchés commerciaux des autres types d’équipement électronique remis à neuf ne

25 Boks, C. The Relative Importance of Uncertainty Factors in Product End-of-Life Scenarios, Delft University of Technology, 2002; section 2.3.4. 26 Calculé à partir des données contenues dans Enquête sur les dépenses des ménages : 2002, Statistique Canada, Ottawa, 2003.


_____________________________________________________________________________________________

sont pas aussi importants, et peuvent même s’avérer négligeables dans certains cas (p. ex. pour les chaînes stéréo). On n’a pas quantifié les débouchés internationaux – particulièrement dans les pays en développement – pour les pièces/composants récupérés et l’équipement remis à neuf, mais ils sont certainement considérables. Le rapport coût/recettes du réemploi des produits électroniques est différent dans les pays en développement par rapport aux pays de l’OCDE. Même si les revenus/recettes des ménages et des entreprises sont inférieurs dans les pays en développement que dans les pays de l’OCDE, les moindres coûts de la main-d’œuvre et des conditions de travail pour les produits électroniques engendrent des possibilités commerciales de revente et de remise à neuf pour certains équipements électroniques dont les débouchés ou la valeur commerciale sont limités dans les pays de l’OCDE. Ces conditions viennent s’arrimer à une forte demande en produits électroniques et à des niveaux de revenus/recettes qui peuvent permettre l’achat d’équipement électronique remis à neuf, mais pas nécessairement d’équipement neuf. De telles situations favorisent non seulement la remise à neuf d’équipement dans un pays en vue d’une revente dans ce même pays, mais également le commerce international de l’équipement remis à neuf.


_____________________________________________________________________________________________

Tableau 10 Exemple de prix pour l’achat de composants et d’équipements électroniques usagés

(juillet 2004) ARTICLE COURS DU

MARCHÉ ($US) NOTES

Ordinateurs Pentium 2 et Pentium 3

20 $ – 50 $ Besoin de 500/mois

Ordinateurs portables, tout modèle

50 $ – 250 $ Le prix dépend de l’âge et de la capacité de l’ordinateur

Moniteurs usagés 5 $ – 10 $ chacun

Besoin de 40 000/semaine

Téléphones cellulaires 2 $ – 25 $ chacun

Besoin de plusieurs centaines/mois

Lecteurs DVD 24 $ chacun Besoin de 800/mois Disques durs 12 $ – 25 $ Le prix dépend de la capacité

en gigaoctets Mémoire RAM 4 $ –

8 $/chacune Le prix dépend de la capacité

Processeurs 3 $CAN chacun

Besoin de plusieurs centaines/mois

Routeurs 0,25 $ chacun Besoin de 10 000/semaine Processeurs Pentium 233

3 $CAN chacun

Lot de 400 unités

En outre, des cours du marché sont également offerts pour les produits suivants, en fonction du prix et d’autres critères : imprimantes, claviers, téléviseurs, modems, disques souples, tubes cathodiques (15 000 par mois)

________________________________________ Le tableau 10 indique les cours du marché international pour divers composants électroniques et produits usagés vers le milieu de l’année 2004; le tableau ne représente qu’un faible échantillon des possibilités commerciales pour l’équipement et les composants FdV, et il existe certainement des marchés internationaux pour beaucoup d’autres articles ne figurant pas au tableau. Les transactions internationales de produits électroniques et de matériaux FdV demeurent au centre d’un débat dont il est question à la section 3.7. L’annexe E indique les cours publiés par une entreprise commerciale canadienne de réemploi/remise à neuf. 3.4.2 Recyclage des produits électroniques FdV Le terme « recyclage » a souvent un sens ambigu, car il peut signifier différentes choses selon la partie concernée et il a été défini de diverses façons par des gouvernements partout dans le monde. Sur l’ensemble du territoire canadien, cependant, les gouvernements ont défini le recyclage comme le fait d’incorporer dans la fabrication d’un nouveau produit des matériaux qui ont déjà été utilisés dans la fabrication d’un produit; c’est-à-dire le fait de réutiliser des matériaux pour leur valeur en matériaux et non pour leurs autres valeurs éventuelles (p. ex. énergie).


_____________________________________________________________________________________________

Aux fins du présent document, nous avons donc défini ainsi le terme « recyclage » : « La série d’activités par lesquelles des matériaux mis au rebut sont collectés, triés et traités, selon les besoins, en matières premières et utilisés pour la fabrication de nouveaux produits. » Contrairement au réemploi, le recyclage suppose la réutilisation d’articles pour la valeur de leurs matériaux plutôt que leur valeur comme pièces/composants ou comme produits. Le recyclage est donc un processus destructif, puisque le matériau d’origine est physiquement modifié entre le point de mise au rebut et le point où il émerge comme partie d’un nouveau produit.

Ainsi que l’illustre la figure 2, sont recyclés : i) les matériaux voués directement au recyclage après collecte; ii) les produits FdV qui sont acheminés vers le recyclage après avoir été rejetés d’une filière de réemploi. Le recyclage des produits électroniques FdV comprend deux étapes post-collecte :

� Traitement visant à préparer les matériaux sous une forme dans laquelle ils peuvent être incorporés à un procédé de fabrication par l’utilisateur final.

� Incorporation des matériaux à un procédé de fabrication. On ne peut dire qu’il y a eu recyclage que si la deuxième étape est exécutée. De nombreuses entreprises se désignent « recycleurs » mais ne font que la première étape. Les matériaux peuvent être traités dans le cadre d’une filière de recyclage, mais on ne peut considérer qu’ils ont été « recyclés » tant qu’ils n’ont pas été incorporés dans un procédé de fabrication. Le traitement des matériaux dans le cadre d’une filière de recyclage comprend généralement un désassemblage et l’application de procédés qui déchiquettent, broient et trient les matériaux; le degré auquel chaque activité est effectuée et la diversité des actions particulières qui sont menées à l’intérieur de chaque activité dépendent des produits FdV traités, des matériaux ciblés pour le recyclage ainsi que des critères qualitatifs et autres auxquels il faut satisfaire pour écouler les matériaux traités sur les marchés visés. La figure 4 indique les grandes étapes du processus de traitement des produits électroniques FdV en vue de leur recyclage. Un tri préalable permet de séparer les produits ayant une valeur de réemploi des produits et matériaux à recycler; les produits devant être réemployés sont généralement traités selon les étapes exposées à la figure 3. Normalement, on procède d’abord au désassemblage des produits, pour en retirer les composants contenant des matériaux qui pourraient être dangereux lors d’opérations subséquentes ou s’échapper dans l’environnement; ainsi, à ce stade, le désassemblage pourrait donner lieu à l’enlèvement des interrupteurs au mercure, des CCI et des tubes cathodiques. Les matériaux dangereux et spécialisés doivent habituellement être traités ailleurs dans des installations distinctes, mais certaines entreprises de traitement sont en mesure de traiter sur place une partie de ces matériaux. Le désassemblage peut également comprendre l’enlèvement et la récupération de certains composants pour leur valeur en matériaux recyclables; au moins une entreprise canadienne de transformation récupère-t-elle ainsi les boîtiers de plastique des téléviseurs à recycler. Diverses technologies peuvent être appliquées aux matériaux triés et à ceux qu’il reste à trier. Les matériaux triés peuvent être broyés ou déchiquetés, pour en faciliter aussi bien le transport vers un utilisateur final que leur intégration à un procédé de fabrication. Quant aux matériaux restants, on peut les déchiqueter et les broyer, et ensuite procéder à un tri magnétique pour séparer les métaux


_____________________________________________________________________________________________

ferreux des métaux non ferreux, utiliser des séparateurs à courant de Foucault pour séparer entre eux les non-ferreux, et recourir à des séparateurs à air pour séparer les fractions légères des fractions lourdes (p. ex. les métaux des plastiques). Dans certains cas, une partie seulement de ces procédés peuvent être employés à une même installation; par exemple, le tri magnétique est effectué à une entreprise de transformation des déchets électroniques, mais la séparation des métaux ferreux et des métaux non ferreux est réalisée ailleurs. La séparation des matériaux électroniques FdV destinés au recyclage est imparfaite. Par exemple, une simple séparation ferreux/non-ferreux par l’utilisation d’un aimant (normalement efficace dans d’autres situations de recyclage) ne suffit pas lorsque des métaux ferreux et non ferreux sont joints ensemble. Les technologies mécanisées actuellement employées en Amérique du Nord et en Europe ne réussissent pas non plus à trier différents types de plastiques; les déchets électroniques comptent généralement environ une douzaine de thermoplastiques que l’on pourrait tous recycler si l’on pouvait les séparer les uns des autres, mais leur possibilité de recyclage demeure grandement limitée s’il y a un quelconque mélange. Les séparateurs à air ne sont pas efficaces à 100 % pour l’exécution des tris souhaités. Bon nombre de ces problèmes pourraient être réglés si le tri des matériaux destinés au recyclage se faisait lors du désassemblage manuel et sans traitement mécanisé, par exemple dans le cas des ordinateurs, des autres appareils informatiques et des téléviseurs. Cependant, certains problèmes demeureraient (p. ex. l’impossibilité de trier tous les plastiques à moins que chacun ne soit marqué). L’exécution des opérations de désassemblage/déchiquetage/broyage/tri engendre des flux de produits qui peuvent normalement être vendus aux utilisateurs ultimes suivants, en vue de leur intégration à un procédé de fabrication :


_____________________________________________________________________________________________

Figure 4 Grandes étapes du processus de traitement des produits électroniques FdV destinés au

recyclage

________________________________________

Réemploi1

Plastiques Non-ferreux Ferreux

Déchiquetage, broyage, tri

Matériaux dangereux/ spécialisés2

Traitement spéc. hors site

Traitement des matériaux non

dangereux

Désassemblage

Tri préalable

Réception du produit/matériau

Élimination Utilisat. ultime

Notes 1. Voir la figure 3 pour les étapes du processus de « réemploi ». 2. Comprend les tubes cathodiques, les interrupteurs au mercure,

les CCI et les autres matériaux nécessitant une manipulation spéciale.


_____________________________________________________________________________________________

� Les CCI peuvent être vendues aux raffineurs de métaux précieux. Un des principaux

débouchés pour les CCI en Amérique du Nord est la société Noranda, qui incorpore les CCI dans la charge d’alimentation de sa fonderie Horne au Québec et récupère ensuite les métaux individuels au moyen d’un processus de raffinage appliqué dans une usine de Montréal.

� Des quantités limitées de plastiques sont actuellement recyclées. On peut recycler de petites quantités de plastiques triés à la main, et de petites quantités (comparativement aux quantités disponibles) sont recyclées sous forme de plastiques mélangés. Les autres plastiques sont destinés à la valorisation et à l’élimination.

� Les métaux ferreux peuvent être vendus aux aciéries (primaires ou secondaires). � Le cuivre peut être vendu aux fonderies de cuivre. � L’aluminium peut être vendu aux alumineries secondaires. � Le verre peut être vendu aux fonderies de plomb (pour la récupération du plomb présent

dans les tubes cathodiques), aux fabricants de tubes cathodiques, aux fabricants d’ampoules électriques, aux autres entreprises qui ont besoin de verre au plomb (p. ex. dans les applications faisant appel au verre cathédrale et au verre architectural) ou aux fabricants de verre (verre sans plomb seulement).

3.4.3 Le réemploi et le recyclage des produits électroniques FdV au Canada : état des lieux On assiste actuellement un peu partout au Canada à l’émergence d’une infrastructure pour le réemploi et le recyclage des produits électroniques, des composants et des matériaux FdV. Dans le cadre de la présente étude, on a commencé à recenser les organisations qui oeuvrent à la réutilisation des produits et des matériaux électroniques FdV générés au Canada. L’annexe F énumère les organisations canadiennes qui reçoivent des équipements électroniques FdV à des fins de réemploi et de recyclage27. La carte I-1 (voir l’annexe I) indique l’emplacement de certaines entreprises canadiennes et américaines de transformation intermédiaire des produits électroniques FdV. Malgré la petite taille de certaines, le nombre d’organisations est plus grand que ce qu’on avait précédemment recensé28; cette hausse reflète en partie une meilleure compréhension du secteur, et en partie un surcroît d’activité. À titre de comparaison, une étude américaine menée en 2003 avait recensé dans ce pays 432 organisations recevant des produits et des matériaux électroniques FdV29. Le tableau 11 indique le nombre d’organisations dans chaque province qui, au milieu de 2004, reçoivent des produits électroniques FdV. La Colombie-Britannique et l’Ontario y sont fortement représentées, et d’autres provinces moins; les organisations qui ont plus d’un emplacement possèdent d’autres installations en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, ce qui a pour effet de concentrer encore plus la capacité de transformation en Colombie-Britannique et en Ontario. Outre les organisations figurant dans ce tableau, le programme Des ordinateurs pour les écoles est présent dans toutes les provinces, quoique plus actif dans certaines provinces que dans d’autres. De plus, on sait que les organisations basées dans le centre et l’ouest du Canada recueillent l’équipement électronique FdV des Maritimes et des Prairies.

27 Les produits électroniques FdV sont également traités par les parcs à ferraille. 28 Par exemple, 38 organisations recevant des produits électroniques FdV sont énumérées dans le rapport Étude de base sur les produits électriques et électroniques en fin de vie au Canada, Environnement Canada, juin 2003. 29 IAER Electronics Recycling Industry Report, International Association of Electronics Recyclers, Albany, New York, 2003.


_____________________________________________________________________________________________

Les données sur la capacité de transformation des produits électroniques FdV sont incomplètes. D’après les enquêtes et les recherches effectuées dans la préparation du présent document, cette capacité atteint 55 740 tonnes par année chez les 22 entreprises ayant accepté de divulguer leurs données. Il faut cependant interpréter ce chiffre à la lumière des facteurs suivants :

� Plusieurs organisations contactées ont refusé de divulguer des données sur leur capacité ou leurs opérations actuelles.

� Certaines organisations traitent une autre gamme de produits que ceux couverts par le présent document, et les données sur leur capacité et leurs opérations reflètent cette gamme de produits plutôt que la gamme plus restreinte visée par ce document.

� Les parcs à ferraille peuvent également accepter les articles électroniques FdV, mais il n’a pas été possible d’estimer la quantité d’articles pouvant être traités par ces installations.

� Les données disponibles comportent un certain degré de double comptabilisation, puisque les organisations qui récupèrent des composants pour fins de réemploi et de remise à neuf peuvent acheminer les matériaux dont elles ne se servent pas à d’autres entreprises de transformation des déchets électroniques.

Tableau 11

Répartition des entreprises de traitement des produits électroniques FdV au Canada, par province1,2

PROVINCE NOMBRE D’ENTREPRISES PRODUITS GÉRÉS3

Alberta 7 Tous Colombie-Britannique

18 Tous

Manitoba 8 Ordinateurs, téléphones. Aucune donnée sur les autres produits

Terre-Neuve-et-Labrador

1 Ordinateurs, moniteurs et périphériques

Nouveau-Brunswick

2 Ordinateurs, téléphones cellulaires, téléphones, moniteurs, périphériques

Nouvelle-Écosse

1 Ordinateurs, moniteurs, périphériques

Ontario 21 Tous Île-du-Prince-Édouard

0 Aucun

Québec 3 Tous Saskatchewan 2 Ordinateurs, périphériques,

moniteurs, téléviseurs, chaînes stéréo

Notes : 1. Le tableau indique les provinces où sont basées les organisations. Certaines entreprises possèdent

également des installations dans d’autres provinces, ce dont le tableau ne tient pas compte. En particulier, le programme Des ordinateurs pour les écoles dispose d’au moins une installation dans chaque province et territoire.

2. Le tableau exclut les parcs à ferraille et les organisations dont on croit que l’activité se limite à l’expédition de produits électroniques FdV (voir le texte).

3. Pour ce qui est des produits couverts par le présent document. ________________________________________

Nonobstant ces questions, on croit que l’information disponible comprend des données sur la capacité des principales entreprises canadiennes de traitement des produits électroniques FdV, et


_____________________________________________________________________________________________

sur la capacité de nombreux autres plus petits transformateurs. Aux États-Unis, des recherches laissent croire que la capacité de traitement des cinq plus grosses entreprises excède la capacité combinée de toutes les autres entreprises de traitement du pays30. Les données disponibles indiquent que malgré le nombre croissant d’entreprises recevant des produits et des matériaux électroniques FdV, ce secteur est dominé au Canada par un petit nombre d’acteurs importants, responsables de la majorité des activités. Selon des données et des rapports récents, un total de 12 374 tonnes de produits électroniques FdV visés par le présent rapport seront réemployés en 200531. Malgré l’absence de données solides, il semble vraisemblable que ce chiffre pourrait considérablement sous-estimer la quantité de produits et de matériaux électroniques FdV visés par le présent rapport qui seront reçus par l’infrastructure actuellement en place. Au Canada, le secteur de la gestion des produits électroniques FdV est un nouveau secteur. Il évolue dans un environnement en grande partie non réglementé, qui est principalement déterminé tant par l’obligation de gérer l’équipement électronique selon les politiques environnementales d’entreprise sur la réduction et le recyclage des déchets que par la volonté des entreprises de détruire les données électroniques enregistrées. Par conséquent, le secteur est étroitement – mais non exclusivement – centré sur les ordinateurs et le matériel informatique FdV. Sauf pour la récupération des CCI à des fins de recyclage, le coût du recyclage des produits électroniques FdV dépasse la valeur des matériaux récupérés, et il faut donc facturer des frais de service pour recouvrer les frais. La quantité réelle de produits électroniques FdV qui sont valorisés pour fins de réutilisation par les entreprises canadiennes de traitement des déchets électroniques est considérablement inférieure à la quantité qu’elles reçoivent. Comme indiqué précédemment, les transformateurs atteignent la rentabilité en maximisant les recettes qu’ils touchent à partir des produits et des matériaux qu’ils traitent. C’est le réemploi des produits qui donne les meilleurs rendements. Cependant :

� dans certains cas, les seuls marchés pour le réemploi des produits sont situés outre-mer (p. ex. les marchés pour le réemploi de téléviseurs et de moniteurs complets, et de tubes cathodiques);

� dans d’autres cas, les marchés outre-mer pour le réemploi sont beaucoup plus importants ou lucratifs que les marchés nord-américains (p. ex. pour les téléphones cellulaires et les ordinateurs).

RPEC a pris des mesures pour contrer les problèmes associés au traitement des produits électroniques FdV, en fixant des normes pour la qualification des fournisseurs de services. Les « fournisseurs de services » sont ceux qui vendent un service de « recyclage » des produits électroniques FdV. Les fournisseurs approuvés sont tenus de recycler « entièrement » les produits électroniques FdV, eux-mêmes ou par l’entremise de leurs sous-traitants. Ils doivent également : � accepter la pleine responsabilité des produits électroniques FdV une fois qu’ils ont été livrés; � attester qu’eux-mêmes et leurs sous-traitants répondent aux normes d’environnement et de

santé-sécurité de l’entité politique dont ils relèvent; � s’assurer qu’aucun déchet n’est expédié à des pays en développement ou non membres de

l’OCDE; � « maximiser » le recours au recyclage et s’assurer que les matériaux et produits électroniques

ne sont pas mis en décharge. 30 USEPA Factsheet, 2004 à l’adresse www.epa.gov/epaoswer/hazwaste/recycle/ecycling/trends.htm. 31 Étude de base sur les produits électriques et électroniques en fin de vie au Canada, Environnement Canada, 2003; Les déchets de technologie de l'information et de télécommunications au Canada – Mise à jour de 2003, Environnement Canada, octobre 2003.


_____________________________________________________________________________________________

Les fournisseurs qualifiés sont tenus de présenter des rapports et de la documentation concernant leurs activités, pour prouver qu’ils se conforment en tout temps à la norme. Les provinces n’ont pas encore agi pour faire face aux aspects réglementaires du traitement des produits électroniques FdV, ce qui se traduit par une hétérogénéité des exigences réglementaires imposées aux entreprises de traitement. En Ontario, par exemple, les parcs à ferraille sont exonérés de diverses mesures réglementaires et administratives touchant les autres entreprises qui reçoivent et gèrent des déchets. Ces dérogations visent à encourager le recyclage par une diminution des frais administratifs et autres. Cependant, les entreprises de traitement des e-déchets qui ne sont pas des parcs à ferraille ne sont pas exemptées de ces exigences administratives et réglementaires et doivent donc, elles, y consacrer du temps et des efforts. Ainsi, deux entreprises peuvent donc gérer les mêmes produits FdV mais être assujetties à des régimes réglementaires différents32. De nombreux aspects du réemploi et du recyclage des produits électroniques FdV peuvent être fortement influencés par la demande des consommateurs. Les initiatives d’« éco-approvisionnement » instaurées par des organisations du secteur ICI, y compris le gouvernement, peuvent exiger le respect de certains critères de performance environnementale pour les produits électroniques. En principe, ces critères peuvent toucher tous les aspects de la conception des produits électroniques et de leur gestion FdV. L’industrie y donnera suite, à condition que les délais soient suffisants et que les commandes justifient l’effort inhérent à une initiative d’approvisionnement. Souvent, les initiatives d’approvisionnement prescrivent des critères de rendement énergétique pour les produits électroniques. Les organisations pourraient fixer des critères concernant le contenu en matières recyclées pour l’équipement électronique, fixer des temps-étalons pour le désassemblage et prescrire des exigences sur la gestion FdV et d’autres aspects de la performance environnementale des produits électroniques. Dans le même esprit, les consommateurs individuels pourraient, par leurs choix d’achat, influencer considérablement la conception et la gestion FdV des produits électroniques. À ce jour, on observe peu d’activité à cet égard au Canada, bien que certaines compagnies exigent maintenant des transformateurs de produits électroniques FdV que les matériaux ne soient pas exportés. 3.5 Les débouchés des matériaux électroniques FdV 3.5.1 Aperçu des marchés Les cours des matériaux récupérés des produits électroniques FdV sont mondiaux et influencés par de nombreux facteurs. Aux États-Unis, l’Institute of Scrap Recycling Industries (ISRI) a établi des critères techniques33 concernant les matières résiduelles, qui sont employés partout en Amérique du Nord et dans le monde pour classer ces matières. Tout produit résiduel peut être vendu par un transformateur selon l’une des nombreuses classifications possibles qui reflètent les caractéristiques techniques du produit résiduel généré; ainsi, une même matière résiduelle peut donc être vendue en tant que différents produits, selon la qualité du résidu produit par le transformateur.

32 Communications personnelles, 10 août 2004, avec un représentant de l’industrie et A. Ciulini, ministère ontarien de l’Environnement. 33 On peut en prendre connaissance à l’adresse http://www.isri.org/specs/.


_____________________________________________________________________________________________

Les niveaux de contamination (p. ex. les quantités de matériaux autres que le matériau primaire vendu) influencent les cours du marché. Dans certains cas (p. ex. pour les matières plastiques), la sensibilité du retraitement demande de très faibles niveaux de tolérance pour les contaminants (p. ex. dans les plastiques, les contaminants doivent normalement représenter moins de 2 % du poids total). Dans d’autres cas, de plus fortes concentrations de contaminants peuvent être tolérées, mais la gamme de produits dans lesquels les matériaux récupérés peuvent être recyclés peut être plus restreinte; pour ce qui est des métaux par exemple, les alliages présents dans les e-déchets sont recyclables, mais souvent uniquement dans des applications inférieures (p. ex. procédés de moulage) ou à l’aide de procédés de fusion qui permettent d’éliminer/récupérer les impuretés. Les cours du marché sont également influencés par la quantité de matériaux vendus, par la fréquence de leur disponibilité et par la durée du contrat. Le prix de vente peut exclure, comprendre totalement ou comprendre partiellement les frais de transport. Malgré l’influence constance de ces facteurs, les prix des matériaux récupérés des produits électroniques FdV au milieu de 2004 se situaient généralement dans la fourchette ci-dessous, les cours étant donnés en dollars américains, qui est la devise employée pour le commerce international des matières résiduelles (les valeurs entre parenthèses sont négatives) :

Métaux ferreux : 190 – 220 $US/tonne Cuivre : 550 – 600 $US/tonne Aluminium : 0,90 – 1,10 $US/kg Verre au plomb : (0,08 – 0,15 $US/kg) Verre sans plomb : 35 – 45 $US/tonne Plastiques mélangés : 40 – 200 $US/tonne

Le degré auquel un quelconque marché peut accepter des matériaux résiduels provenant de produits électroniques FdV est déterminé par la qualité des résidus, la demande du marché et le prix; il doit donc y avoir une négociation fructueuse entre les vendeurs et les acheteurs pour que les marchés ultimes potentiels deviennent des marchés ultimes réels. Cependant, le cheminement suivi par les matériaux qui atteignent les marchés canadiens, américains ou autres est complexe. Souvent, il faut recourir à des courtiers et à des intermédiaires pour obtenir une valeur maximale, et l’établissement d’initiatives mixtes de marketing et de concertation peut permettre d’obtenir une valeur plus élevée pour les résidus. On trouve ci-dessous de l’information sur des marchés précis. L’annexe I présente des renseignements complémentaires, particulièrement en ce qui touche le développement des marchés. L’annexe I contient également des cartes qui indiquent les marchés de certains matériaux en Amérique du Nord. 3.5.2 Métaux ferreux et non ferreux Les marchés des matériaux résiduels présentent une volatilité traditionnelle, et plus particulièrement depuis le milieu de 2003 pour les métaux résiduels provenant des produits électroniques (et autres) FdV. Les qualités de cuivre résiduel qui se vendaient entre 1,30 et 1,50 $US/kg vers le milieu de 2003 atteignaient une valeur jusqu’à 50 % supérieure vers le milieu de 2004; les autres métaux résiduels ont connu des hausses de valeur similaires durant la même période. Ces marchés sont stimulés par la demande outre-mer de matériaux résiduels, notamment en Asie et plus particulièrement en Chine. La montée des prix accentue l’incitation économique à exporter les résidus vers les marchés plus lucratifs, et elle exerce une pression sur les utilisateurs ultimes des résidus en Amérique du Nord. Dans certains cas, cette pression est la dernière d’une série de facteurs ayant diminué la capacité nord-américaine d’utilisation des résidus. Dans le cas


_____________________________________________________________________________________________

du cuivre par exemple, les États-Unis avaient au début des années 1980 la capacité de traiter 450 000 tonnes de cuivre secondaire; la dernière fonderie de cuivre secondaire a fermé ses portes en 2001 et il semble que la fonderie Horne de la compagnie Noranda, au Québec, soit aujourd’hui l’unique usine nord-américaine capable de traiter le cuivre tiré des produits électroniques FdV. Les alumineries secondaires acceptent l’aluminium provenant des produits électroniques FdV. Les aciéries peuvent accepter les métaux ferreux provenant des produits électroniques FdV. 3.5.3 Plastiques Tous les plastiques sont soit « thermodurcis », soit « thermoplastiques ». Les plastiques thermodurcis – qui comprennent les plastiques utilisés dans la fabrication des cartes de circuits imprimés – ne sont pas recyclables au moyen des technologies actuelles. Par comparaison, tous les thermoplastiques sont intrinsèquement recyclables; ils représentent plus de 90 % des plastiques utilisés dans les produits électroniques. Il existe trois marchés pour les plastiques ainsi récupérés :

� Les plastiques mélangés peuvent être écoulés sur des marchés où ils entreront dans la fabrication directe de nouveaux produits où les caractéristiques des polymères ne sont pas importantes, par exemple pour la fabrication de bois plastique (piquets de clôture, patios, carcasses de meubles, etc.).

� Les plastiques séparés peuvent être vendus en vue de la fabrication directe de nouveaux produits où les caractéristiques des polymères sont importantes. À ce niveau, on procède couramment au recyclage de résidus industriels et de déchets d’emballage post-consommation triés selon le type de polymère.

� Les plastiques séparés peuvent être vendus en vue d’être réduits à leur base chimique, à partir de laquelle on peut fabriquer de nouveaux plastiques. On a fait la démonstration de technologies à ce niveau de recyclage, mais à notre connaissance elles ne sont pas utilisées en Amérique du Nord pour les plastiques FdV.

Les plastiques qui entrent dans la fabrication des produits électroniques peuvent comprendre des ignifugeants. Comme discuté au sujet des initiatives de CpRT et de CpRé, l’avenir de ces additifs est incertain, étant donné les initiatives RoHS en Europe et la mise au point de bioplastiques qui répondent aux normes industrielles de résistance à la flamme. Au cours des prochaines années cependant, ces additifs continueront d’être présents dans les produits FdV. Selon les estimations de l’industrie, environ 50 % des plastiques traditionnellement employés dans les produits électroniques peuvent contenir des ignifugeants. Dans le contexte du recyclage, les ignifugeants peuvent limiter les applications potentielles des plastiques recyclés, mais ils n’empêchent pas intrinsèquement le recyclage des plastiques. En ce qui touche le recyclage des plastiques contenus dans les produits électroniques, la principale possibilité à exploiter consiste à produire des flux distincts de plastiques que l’on peut ensuite vendre au secteur manufacturier. Jusqu’à récemment, cela nécessitait un tri manuel des plastiques selon le type de polymère. Le tableau 12 indique la composition typique des plastiques présents dans trois produits électroniques FdV. Comme on peut le constater, même si les produits contiennent divers types de plastiques, et même si les types utilisés varient d’un produit à l’autre, la grande majorité des plastiques, et de loin, se concentrent dans une ou deux catégories. Les principales contraintes à la récupération des plastiques recyclables contenus dans ces produits électroniques FdV et autres e-déchets sont les suivantes : i) le coût du tri manuel suivi d’une préparation des matériaux et de leur transport vers un marché ultime, comparativement au coût et à la performance prévisibles des plastiques vierges; ii) l’absence de méthodes adéquates pour


_____________________________________________________________________________________________

identifier/trier les plastiques individuels; iii) l’existence d’autres options, spécialement la récupération de l’énergie et l’élimination. Les travaux menés depuis dix ans pour mettre au point une méthode de récupération mécanisée des plastiques contenus dans les produits électroniques FdV ont récemment donné deux résultats importants.

� Aux États-Unis, la MBA Polymers a conçu un processus permettant de séparer les plastiques broyés et mélangés contenus dans diverses sources de produits FdV, y compris les déchets électroniques. Cette compagnie a construit en Chine une usine d’une capacité annuelle de 40 000 tonnes, pour préparer les plastiques valorisés à l’intention du marché chinois de la fabrication de plastiques. Elle entend s’approvisionner principalement au Japon. On prévoit construire des usines semblables en Europe. Aucun projet n’est prévu pour l’Amérique du Nord, en raison de l’incertitude de l’approvisionnement.

� Sony Corporation a créé une technologie qui peut détecter les produits ignifugeants dans les plastiques récupérés, ce qui facilitera une gestion tenant compte de la présence de ces matériaux.

Ces progrès marquent des étapes importantes dans la mise sur pied d’initiatives commercialement viables de recyclage des plastiques. Au Canada, l’Association de recyclage du polystyrène du Canada (ARPC) a indiqué qu’elle pensait être en mesure de recycler le polystyrène choc (HIPS) à son usine de Mississauga, et qu’elle serait intéressée à le faire après avoir mené des essais concluants sur les matériaux disponibles, mais elle a souligné que la présence des ignifugeants posait une importante contrainte commerciale34. 3.5.4 Verre Parmi les produits électroniques FdV, le verre est surtout contenu dans les téléviseurs et les moniteurs, dont le principal élément était traditionnellement le tube cathodique. Le verre contenu dans les e-déchets a principalement deux débouchés :

� les applications de recyclage « de verre à verre »; � les fonderies de plomb.

Dans le contexte de la gestion des produits électroniques FdV, le recyclage « de verre à verre » consiste à récupérer le verre des tubes cathodiques et à le recycler directement vers un procédé permettant de fabriquer du nouveau verre à tubes cathodiques ou d’autres produits de verre pour lesquels le calcin35 dérivé des tubes cathodiques convient. Le traitement des tubes cathodiques dans le recyclage verre à verre est une opération spécialisée que les entreprises de traitement général des e-déchets ne sont habituellement pas en mesure d’exécuter, et qui consiste à séparer les composants du tube cathodique – dont les panneaux, le verre de scellement et les entonnoirs – selon les besoins des marchés ultimes. En Amérique du Nord, deux entreprises dominent la transformation des tubes cathodiques en vue d’un recyclage verre à verre; les deux sont situées aux États-Unis. Une de ces entreprises (Dlubak Glass) a affirmé en 2004 avoir traité 90 % (41 000 tonnes par année) du calcin récupéré des tubes cathodiques par deux usines de transformation situées en Ohio et en Arizona. Le calcin dérivé des

34 Communication personnelle avec l’ARPC, 10 juin 2004. 35 Calcin : verre récupéré pour fins de recyclage.


_____________________________________________________________________________________________

tubes cathodiques fait actuellement l’objet d’une grande demande, qui dépasse l’offre au point où Dlubak Glass estime qu’elle pourrait accroître de plusieurs milliers de tonnes sa production actuelle de calcin. Dlubak Glass demande 0,22 $US/kg pour traiter les moniteurs complets et les tubes cathodiques, et 0,33 $US/kg pour les téléviseurs complets. Au Canada, la société Accu-Shred de Mississauga demande 0,75 – 0,85 $/kg pour traiter les tubes cathodiques en vue d’un recyclage verre à verre. Les principaux clients des produits du recyclage verre à verre sont les fabricants de nouveaux tubes cathodiques destinés aux téléviseurs et aux moniteurs. Le Canada ne produit pas de tubes cathodiques, mais les États-Unis le font depuis de nombreuses années. Cependant, au cours des dernières années, la production américaine de tubes cathodiques s’est déplacée outre-mer, et pour cette raison le recyclage verre à verre des tubes cathodiques constitue de plus en plus – et, dans les faits, constitue aujourd’hui exclusivement – une activité d’exportation du calcin récupéré et transformé. Il existe également des marchés pour le recyclage verre à verre du calcin des tubes cathodiques en vue de la fabrication de fibre de verre et de bouteilles, mais ces marchés ont uniquement besoin du verre sans plomb des panneaux. Le verre au plomb peut être recyclé en verre qui servira à la fabrication de produits d’éclairage. En Amérique du Nord, deux fonderies acceptent le verre des tubes cathodiques : la fonderie de plomb de la Noranda à Belledune (Nouveau-Brunswick) et la fonderie de plomb de Doe Run à Boss (Missouri); il s’agit dans les deux cas de fonderies de plomb de première fusion. L’usine de Belledune traite environ 1 000 tonnes de tubes cathodiques par année, et celle de Doe Run 25 000 tonnes.

Tableau 12 Composition en plastiques des téléviseurs, des ordinateurs et des téléphones cellulaires36

PLASTIQUE TÉLÉVISEURS ORDINATEURS TÉLÉPHONES

CELLULAIRES HIPS 75 % 5 % 0 % ABS 8 % 57 % 0 % PPO 12 % 36 % 0 % PP 3 % 0 % 0 % PC/ABS 0 % 2 % 81 % Autre 2 % 1 % 19 %

Note : Les pourcentages peuvent totaliser plus de 100 %, en raison d’un arrondissement des données.

________________________________________ En outre, la Teck-Cominco, à Trail (C.-B.), a achevé des essais pilotes sur le traitement de déchets électroniques, y compris de tubes cathodiques, et elle prévoit traiter annuellement jusqu’à 15 000 tonnes de matériaux électroniques FdV. À terme, la compagnie serait en mesure de traiter 30 000 tonnes supplémentaires de tubes cathodiques par année, si elle redémarrait deux fourneaux actuellement fermés37. On prévoit que cette capacité pourrait être alimentée par les grandes quantités de verre engendrées à court ou à moyen terme par la mise au rebut régulière des téléviseurs et des moniteurs et par l’adoption des appareils à écran plat (sans tube cathodique). À plus long terme, l’offre de tubes cathodiques diminuera.

36 Glenn Brown, Australian Mobile Telecommunications Association, We're Talking Recycling: Mobile Phone Industry Recycling Program, Troisième atelier national sur la responsabilité élargie des producteurs, Halifax (Nouvelle-Écosse), mars 2003. 37 Communications personnelles, 22 juin et 23 août 2004.


_____________________________________________________________________________________________

Même si les tubes cathodiques contiennent une grande quantité de plomb, qui est récupéré, les fonderies de Doe Run et de Belledune s’intéressent tout autant au verre des tubes cathodiques qu’au plomb. La silice est un fondant essentiel dans le processus de fusion, et les tubes cathodiques offrent un substitut efficace. La quantité de tubes cathodiques pouvant être traitée dans une fonderie de plomb de première fusion est fonction de la proportion maximum de silice/verre pouvant être incluse dans le mélange; tout excédent engendre des volumes supérieurs de scories qu’il faut éliminer38. L’usine de Doe Run demande entre 80 et 150 $US/tonne pour le traitement des tubes cathodiques, selon le volume des tubes et d’autres facteurs. L’usine de Belledune a envisagé de fixer un tarif de 250 $/tonne. 3.5.5 Cartes de circuits imprimés Les cartes de circuits imprimés (CCI) contiennent des quantités récupérables d’une grande variété de métaux (précieux et autres) présents en quantités traces dans les produits électroniques FdV. Cependant, la quantité de ces métaux a diminué au fil du temps dans les produits électroniques FdV, ce qui a fait diminuer l’intérêt des CCI pour l’industrie du recyclage. Au sein de l’industrie, les CCI plus anciennes sont donc des déchets électroniques « de haute qualité », tandis que les CCI plus récentes sont des résidus électroniques « de faible qualité ». La valeur réelle des CCI dépend du prix et de la quantité des métaux récupérés; comme pour les autres métaux secondaires, cette valeur peut grandement fluctuer sur de courtes périodes. Les métaux contenus dans les CCI sont récupérés par des entreprises qui s’occupent de récupérer plus généralement les métaux précieux et les métaux traces. Normalement, les CCI peuvent leur être expédiées sous forme entière, dans des conteneurs ou des fûts. Les métaux sont récupérés par un processus de fusion et de raffinage qui peut avoir lieu dans une seule usine (comme le font typiquement les entreprises spécialisées) ou dans des installations distinctes (comme pour la Noranda : l’usine du Rhode Island analyse et teste les CCI, la fonderie Horne au Québec procède à la fusion, tandis qu’une usine de Montréal se charge de raffiner les métaux précieux et les métaux traces des anodes de cuivre produites à l’usine de Horne). À l’heure actuelle, la fusion et le raffinage sont habituellement effectués à façon, où le transformateur facture un tarif et la valeur des métaux récupérés est créditée au fournisseur. Le tarif est basé sur le volume de CCI à traiter, et la valeur créditée au fournisseur dépend de l’amalgame de CCI fournies ainsi que des types, des quantités et des valeurs des métaux qu’on y trouve. Vers le milieu de 2004, voici quelle aurait pu être une échelle de prix typique : Frais administratifs de manutention 350 $US (taux fixe) Droit de fusion/raffinage 1,10 – 2,75 $US/kg. Le droit est régressif, selon que le volume à

traiter est plus (p. ex. plus de 4 500 kg) ou moins (p. ex. moins de 1 000 kg) élevé. En outre, le transformateur peut normalement facturer entre 2 et 3 % de la valeur des métaux récupérés.

Crédit au fournisseur Vers le milieu de 2004, un fournisseur de CCI pouvait s’attendre à toucher un crédit de 2 à 4 $US/kg sur les CCI fournies, selon les cours du marché et la composition en métaux des CCI.

38 Les scories elles-mêmes peuvent être transformées en vue de leur incorporation à des matériaux de construction (p. ex. ciment).


_____________________________________________________________________________________________

Certains transformateurs nord-américains de déchets électroniques expédient les CCI en Europe pour fins de récupération des métaux, tandis que certains fournisseurs et transformateurs étrangers les expédient en Amérique du Nord pour récupération des métaux. 3.5.6 Piles rechargeables Contrairement aux autres produits visés par le présent document, les piles rechargeables ne sont pas traitées avant d’être expédiées à l’utilisateur ultime. Après leur collecte, les piles rechargeables sont mises en vrac pour le transport et expédiées à l’une des deux usines de traitement suivantes : l’usine INMETCO, en Pennsylvanie, qui traite les piles au nickel-cadmium, les piles au nickel-hydrure métallique, les piles ion-lithium et les piles au plomb scellées; et l’usine TOXCO, située à Trail (C.-B.), qui s’occupe des piles ion-lithium. La principale source de piles rechargeables destinées à INMETCO est le programme de récupération des piles rechargeables de la RBRC (Rechargeable Battery Recycling Corp., ou en français Société de recyclage des piles rechargeables). Toutes les piles rechargeables collectées par la RBRC au Canada et aux États-Unis sont expédiées pour traitement à INMETCO39. La RBRC ne fournit pas de données sur le pourcentage de piles rechargeables vendues au Canada et aux États-Unis qui sont recyclées par son programme. Cependant, la RBRC s’est donné en 2001 l’objectif de recycler 70 % des piles rechargeables portables40. Selon des discussions avec des représentants de l’industrie et les données disponibles, il semble que le pourcentage de piles rechargeables vendues au Canada et qui sont recyclées pourrait être de l’ordre de 35 %, bien que certaines sources avancent plutôt le chiffre de 10 %41. L’usine TOXCO reçoit les piles ion-lithium des sources industrielles, y compris les forces militaires américaines et le secteur pétrolier. Les coûts du recyclage des piles rechargeables sont assumés par la RBRC pour les piles recueillies dans le cadre de son programme, ou par le propriétaire de la pile usagée. À l’heure actuelle, TOXCO est en train d’implanter son programme « Big Green Box » sur l’ensemble du territoire canadien. Pour un coût global de 105 $, TOXCO fournira un bac pouvant contenir 20 kg de piles, dont le retour par messagerie à TOXCO est prépayé. Les consommateurs pourront y placer tout type de pile (rechargeable ou non), en plus de petits e-déchets (p. ex. des appareils portatifs), en vue de leur recyclage par TOXCO. Cette initiative est une version grand public d’un programme précédemment établi par INMETCO, où les entreprises achètent un bac qu’elles retournent à INMETCO une fois rempli de piles usagées. INMETCO accepte toutes les piles rechargeables, en plus des piles alcalines (non rechargeables). De 30 à 35 % environ des piles rechargeables reçues par INMETCO sont au nickel-cadmium, de 25 à 30 % des piles alcalines, de 10 à 15 % au nickel-hydrure métallique, de 10 à 15 % des piles scellées au plomb, et 1 % des piles ion-lithium. Les piles scellées au plomb sont expédiées à Nova Pb, une fonderie de plomb secondaire située au Québec, tandis que les piles ion-lithium sont acheminées en Colombie-Britannique, où l’on pense qu’elles sont traitées par TOXCO. Les piles restantes sont traitées à l’usine INMETCO, et les produits obtenus sont vendus à l’industrie de l’acier inoxydable. En raison de l’utilisation croissante des piles rechargeables (et autres) depuis quelques années, et à cause de l’introduction du programme de la RBRC, INMETCO reçoit davantage de piles. L’application en Europe des exigences de la Directive RoHS fera

39 Les piles rechargeables collectées par la RBRC dans l’ouest des États-Unis sont expédiées à une usine de Californie, qui les rassemble et les expédie à INMETCO. L’usine appartient aux frères Kinbursky, propriétaires de TOXCO. 40 Waste in the Wireless World: The Challenge of Cell Phones, INFORM Inc, New York, 2002. 41 Electronics Recycling: What To Expect From Global Mandates, Raymond Communications, 2003.


_____________________________________________________________________________________________

changer la composition des piles en Amérique du Nord, au point où l’élimination du cadmium sur le marché européen entraînera également son retrait du marché nord-américain. Pour augmenter l’approvisionnement lui provenant du programme de la RBRC, INMETCO a établi ses propres initiatives ciblant le secteur industriel. En plus d’offrir des bacs aux entreprises (voir ci-dessus), INMETCO fournit aux petites entreprises des enveloppes prépayées pour le retour postal des piles, et elle coordonne l’organisation de tournées de collecte auprès de plusieurs producteurs, pour réduire les coûts de transport individuels. On estime que le procédé de recyclage d’INMETCO présente une efficacité énergétique de 50 % supérieure à la production de métaux à partir de minerai vierge42. 3.6 Élimination des produits électroniques FdV Comme l’indique la figure 2, les produits et les matériaux électroniques FdV qui ne sont pas réemployés ou recyclés font l’objet d’une élimination. L’élimination peut tout d’abord comporter une incinération (avec ou sans récupération de l’énergie), et implique nécessairement une mise en décharge. Les seuls matériaux combustibles d’importance qu’on trouve dans les produits électroniques visés par le présent document sont les plastiques. Par conséquent, le recours à l’incinération comme stratégie de gestion des produits visés par le présent document se limite exclusivement aux matières plastiques. Certaines usines fonctionnent à des températures qui permettent d’incinérer concrètement les déchets, même si elles ne sont pas considérées comme des « incinérateurs ». Au Canada, on compte tout d’abord les fonderies et les fours à ciment. À notre connaissance, les fours à ciment n’ont pas servi à la gestion des produits électroniques FdV. Cependant, la fonderie de cuivre Horne de la Noranda au Québec reçoit des résidus de métal contenant des plastiques, provenant de partout en Amérique du Nord. Même si cette usine a comme vocation première de fondre des métaux, la valeur énergétique des plastiques contenus dans les déchets électroniques compense l’énergie qu’il aurait autrement fallu acheter. Les déchets brûlent à une température suffisamment élevée et durant une période suffisamment longue pour que les émissions atmosphériques souvent associées à l’incinération des plastiques demeurent en deçà des normes autorisées. La récupération des métaux présents dans les CCI, également opérée par un processus de fusion, donne aussi lieu à la combustion de plastiques. L’ajout des plastiques à l’amalgame de produits électroniques FdV acceptés à la fonderie de plomb de Teck Cominco en C.-B. vise partiellement à compenser les coûts énergétiques. Les produits et les matériaux électroniques FdV qui ne sont pas réutilisés sont enfouis dans des décharges. Ces produits et matériaux comprennent :

les produits qui sont collectés mais qui ne suivent pas une filière de réemploi ou de recyclage;

les matériaux qui sont rejetés des filières de réemploi ou de recyclage et qui sont voués à l’élimination;

les matériaux qui sont rejetés des procédés de fusion.

Malgré la volonté des organismes publics et privés d’optimaliser la réutilisation des matériaux résiduels, la mise en décharge est acceptée partout dans le monde comme un volet nécessaire des systèmes de gestion des déchets solides.

42 Plachy, Jozef, Cadmium Recycling in the United States in 2000, US Geological Service Circular 1196-O, 2002.


_____________________________________________________________________________________________

Au Canada (et ailleurs), la législation régissant les décharges s’articule autour des éléments suivants :

� Certains déchets solides posent un risque sanitaire et environnemental plus élevé que d’autres déchets. Partout dans le monde, ces déchets sont habituellement qualifiés de « déchets dangereux », quoiqu’en certains endroits une terminologie différente peut être employée.

� Les déchets solides dangereux peuvent être générés par des activités du secteur ICI, principalement comme résultante de procédés manufacturiers.

� Les déchets solides non dangereux (« municipaux ») sont générés par les ménages, et également par les activités du secteur ICI.

Il est devenu apparent que les distinctions qui sous-tendent la législation régissant la gestion des déchets solides ne conviennent pas à divers produits et matériaux électroniques FdV. Plusieurs produits électroniques répondent aux critères de définition des « déchets dangereux », en raison de la toxicité de leur lixiviat – c’est-à-dire les concentrations auxquelles des substances réglementées (généralement des métaux lourds) peuvent être rejetées dans l’environnement lorsque les produits sont mis en décharge. D’autres recherches ont permis de tirer les conclusions suivantes :

� Les tubes cathodiques répondent aux critères de lixiviation toxique43. � Les producteurs de déchets devraient postuler que « les appareils [électroniques FdV] qui

contiennent un tube cathodique couleur ou une carte imprimée contenant des soudures au plomb […] devraient être considérés comme des déchets dangereux »44.

� Les téléphones cellulaires rejettent par lixiviation des concentrations de métaux supérieures aux critères associés aux « déchets dangereux ».

� Les piles au nickel-cadmium répondent aux critères de lixiviation toxique. L’enfouissement de produits électroniques dans les décharges municipales crée des réservoirs de matériaux qui peuvent représenter à court et à long terme une menace pour l’environnement. On estime que les produits électroniques FdV qui sont mis en décharge après traitement dans une fonderie ont été étroitement amalgamés aux scories; ils sont habituellement enfouis en tant que déchets solides non dangereux, ou encore ils peuvent subir un traitement supplémentaire pour servir de matériaux de remplissage ou pour entrer dans la fabrication de ciment. 3.7 Enjeux internationaux En plus des entreprises qui reçoivent les produits électroniques FdV pour les traiter au Canada, il existe d’autres entreprises qui reçoivent ces produits pour les expédier à l’étranger. On ignore au juste l’ampleur de cette activité, pour laquelle ni l’Agence des services frontaliers du Canada ni Statistique Canada ne tiennent de données. Cependant, les données anecdotiques recueillies dans l’ensemble de l’industrie laissent à penser que la quantité de e-déchets canadiens expédiés outre-mer à des fins de réutilisation excède vraisemblablement de loin la quantité réutilisée au Canada

43 Musson, Stephen E., Management of Discarded Cathode Ray Tubes, University of Florida, 2000; http://www.louisville.edu/admin/dehs/confer/PresentationMusson.ppt. 44 Townsend, Timothy et al., RCRA Toxicity of Computer CPUs and Other Discarded Electronic Devices, University of Florida, juillet 2004; www.ees.ufl.edu/homepp/townsend/research/Electronic leaching.


_____________________________________________________________________________________________

et aux États-Unis. Une entreprise active au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays de l’OCDE affirmait en 2004 être en mesure d’expédier annuellement 500 000 tonnes de déchets électroniques vers les marchés asiatiques. Dans ce cas, les moniteurs et les téléviseurs sont acheminés à une usine des Philippines, et les ordinateurs à une usine chinoise45. On estimait en 2002 que « de 50 à 80 % des e-déchets collectés [aux États-Unis] pour fins de recyclage étaient expédiés outre-mer »46. On ignore si la situation au Canada est substantiellement différente. Les matériaux récupérés des déchets électroniques au Canada peuvent être commercialisés par le truchement d’un réseau complexe d’intermédiaires. Dans certains cas, les transformateurs vendent directement les matériaux à un utilisateur ultime au Canada, ou encore à une organisation intermédiaire pour traitement supplémentaire avant que les produits ne soient revendus à un utilisateur ultime. Dans d’autres cas, les matériaux peuvent être vendus par l’entremise d’un courtier. Dans ces deux situations, les matériaux peuvent être exportés; comme on l’a vu ailleurs dans le présent document, en raison des prix offerts outre-mer pour les matériaux résiduels, les matériaux récupérés des e-déchets sont écoulés à l’étranger même lorsqu’il existe des marchés intérieurs. Les matériaux récupérés des déchets au Canada prennent surtout le chemin de l’Asie orientale et de l’Amérique du Sud, mais il y a une demande dans de nombreux pays en développement. Les CCI récupérées des déchets électroniques canadiens sont traitées en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord. Depuis quelques années, l’exportation outre-mer de produits et de matériaux électroniques FdV, vers les marchés des pays en développement, suscite des inquiétudes. Souvent, ces pays ne disposent pas d’une législation suffisante sur l’environnement et la santé-sécurité au travail pour gérer adéquatement ces produits et matériaux, et même quand c’est le cas, l’application et la mise à exécution de ces lois peuvent être anémiques ou absentes. Les inquiétudes entourant l’exportation des produits électroniques FdV s’articulent donc autour des points suivants :

� les dommages environnementaux causés par les produits et matériaux électroniques FdV qui sont mal gérés dans les pays en développement;

� les risques de santé au travail associés à l’absence ou à l’inadéquation des régimes visant à prévenir l’exposition des travailleurs aux substances toxiques contenues dans les produits et matériaux électroniques FdV;

� le travail des enfants pour le traitement des déchets provenant des pays industrialisés plus riches.

En outre, on a fait valoir que l’équipement électronique usagé – même s’il a été ou s’il doit être remis à neuf – avait une durée de vie relativement courte et que, par conséquent, l’exportation de produits électroniques usagés vers les pays en développement équivalait à exporter des déchets dans ces pays. La Chine, par exemple, est intervenue en 2001 en resserrant les contrôles sur les produits électroniques FdV pouvant être introduits sur son territoire, mais ces contrôles n’ont pas été appliqués de façon uniforme et l’on signale que les pays de l’OCDE continuent d’exporter en Chine des produits et matériaux électroniques FdV47. Il s’agit là de problèmes complexes, qui s’étendent à l’ensemble des pays de l’OCDE et qui ont mené à un appel en faveur d’une intervention réglementaire pour limiter ou interdire l’exportation des produits et matériaux électroniques usagés vers les pays en développement. D’un autre côté,

45 Communication personnelle, 6 juillet 2004. 46 Exporting Harm: The High Tech Trashing of Asia, Silicon Valley Toxics Coalition, 2002. 47 Source confidentielle, 12 août 2004.


_____________________________________________________________________________________________

les produits électroniques sont en grande demande dans les pays en développement où, pour de nombreuses personnes, les seuls produits abordables sont les équipements usagés importés des pays de l’OCDE. Dans les pays en développement, la priorité est souvent accordée à la satisfaction des besoins immédiats, et pour nombre de ces pays la consommation des produits et matériaux mis au rebut par les pays de l’OCDE est devenue une importante activité économique, qui sert aussi bien à satisfaire les besoins de leurs propres populations qu’à fabriquer d’autres produits qui seront exportés vers d’autres pays en développement. Dans le contexte précis des produits électroniques FdV par exemple, les raffineries américaines de cuivre secondaire avaient au début des années 1980 la capacité de traiter 340 000 tonnes de cuivre résiduaire (y compris le cuivre actuellement récupéré des produits électroniques FdV); aujourd’hui, il n’y a aux États-Unis aucune usine de cuivre secondaire qui soit capable d’accepter des résidus de qualité équivalente à celle associée au cuivre provenant des produits électroniques FdV, même si ce pays a exporté 511 000 tonnes de cuivre résiduaire en 2002, et 2,075 millions de tonnes uniquement pour les sept premiers mois de 2004. Le département américain du Commerce a refusé en 2004 de limiter l’exportation de cuivre résiduaire, comme l’exigeaient les transformateurs de cuivre résiduel. Ces questions continuent d’être débattues à des forums internationaux, dont la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, l’OCDE et l’Organisation mondiale du commerce. Les produits électroniques sont en bonne partie exemptés (annexe IX, liste B, paragraphe 1110) des exigences de la Convention de Bâle. Les pays en développement peuvent considérer les initiatives d’ordre environnemental visant à limiter le commerce des articles usagés comme des mesures économiques d’entrave à la compétitivité économique. D’un autre côté, il existe des cas documentés de pratiques généralisées où le traitement des produits électroniques d’origine canadienne et autre nuit clairement à la santé des travailleurs et à l’environnement des pays en développement. La réponse canadienne à ces problèmes est déterminée par les énoncés de politique formulés par le Canada au niveau du CCME et de l’Agence canadienne de développement international (ACDI). Le CCME a abordé cette question dans son douzième Principe pancanadien relatif à l’intendance des produits électroniques :

Les déchets électriques et électroniques sont exportés du Canada pour recyclage seulement dans des installations qui se sont officiellement engagées à assurer une gestion soucieuse de l'environnement et des pratiques équitables en matière d'emploi.

De son côté, l’ACDI a adopté une Stratégie de développement durable : 2004–2006, où elle expose l’engagement du Canada à encourager dans les pays en développement un développement :

« … qui est équitable et viable du point de vue de l’environnement, et qui améliore les capacités des femmes et des hommes, des filles et des garçons, des points de vue économique, social et environnemental ainsi que du point de vue de la gouvernance48. »

Les organismes gouvernementaux ont clairement bâti une assise sur laquelle on peut s’appuyer pour contrer les problèmes associés à la gestion des e-déchets dans les pays en développement, et tant le CCME (par le truchement d’Environnement Canada) que l’ACDI et d’autres organismes

48 Stratégie de développement durable : 2004–2006, Favoriser le changement, Agence canadienne de développement international.


_____________________________________________________________________________________________

fédéraux sont en mesure de consolider les régimes commerciaux touchant les produits et les matériaux électroniques FdV. 3.8 Lacunes et possibilités favorables au Canada Le tableau 13 résume les principales lacunes et possibilités entourant la réutilisation des déchets électroniques au Canada. Le tableau commence par cerner les « lacunes » du cadre juridique, et, par rapport à chacune des étapes de la collecte, du traitement pour réutilisation et du traitement pour recyclage; les lacunes sont également notées en regard des marchés des matériaux recyclables. La « conséquence » de chaque lacune est indiquée, de concert avec les « mesures en cours » concernant les lacunes et les conséquences. On indique ensuite les « barrières » qui limitent l’action, suivies des « possibilités d’action » visant à contrer les obstacles et à combler les lacunes. Les « possibilités » énumérées constituent l’éventail d’actions essentielles qui devraient être adoptées principalement par le gouvernement à tous les niveaux, selon les besoins, mais également par le secteur privé pour obtenir une réutilisation rentable des produits et des matériaux électroniques FdV.

Étude sur la valorisation des déchets électroniques : premier rapport intérimaire Page 3-50 ________________________________________________________________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Tableau 13 Réutilisation des produits électroniques FdV : lacunes et possibilités

LACUNE CONSÉQUENCE MESURES EN COURS OBSTACLES POSSIBILITÉS

Cadre juridique

1. Absence de lien entre les entités responsables de la gestion des produits électroniques FdV et les concepteurs/fabricants

2. Inadéquation des cadres juridiques régissant l’élimination des produits électroniques FdV

3. Inadéquation des cadres juridiques régissant les conséquences environnementales de l’exportation des produits électroniques FdV

1. Non-financement de la responsabilité de gestion FdV dévolue au gouvernement local; non-optimalisation des options de CpRé

2. Rejet de matières toxiques dans l’environnement; mise en décharge de matériaux recyclables

3. Effets environnementaux des produits FdV exportés vers les pays en développement

� Le CCME a adopté un énoncé de politique sur les produits électroniques FdV

� Adoption en Alberta d’un cadre juridique visant à financer la valorisation des produits électroniques FdV (en vigueur le 1er octobre)

� Hétérogénéité des cadres juridiques provinciaux concernant les responsabilités institutionnelles

� Incertitude quant à la meilleure façon de réglementer les équipementiers qui font affaire au Canada exclusivement par Internet

� Il y a des écarts, sur le territoire canadien, dans la volonté politique de renforcer les cadres juridiques régissant les produits électroniques FdV

� Aucune indication de la volonté du gouvernement fédéral d’intervenir au sujet du commerce des produits et des matériaux électroniques FdV

� Aucune indication d’une action internationale concertée pour réglementer le commerce des produits/matériaux électroniques FdV

� Création de cadres juridiques provinciaux mettant en œuvre les principes du CCME selon des échéanciers définis

� Création d’un cadre juridique intégrant le commerce des produits et matériaux électroniques FdV au régime commercial mondial d’une façon compatible avec les principes du développement durable

Collecte 1. Les systèmes de collecte des produits électroniques FdV des ménages sont peu commodes, peu efficaces et onéreux

2. Les systèmes de collecte des produits électroniques FdV du secteur ICI ont une orientation étroite et incertaine

1. Faibles taux de récupération des produits électroniques ménagers FdV; les produits collectés ne sont pas entreposés/manipulés de façon à en favoriser la réutilisation

2. Les opérations de collecte du secteur ICI visent surtout les ordinateurs et les équipements de télécommunication des grandes entreprises

� L’Alberta conçoit de nouveaux systèmes de collecte

� RPEC propose des systèmes de collecte à l’échelle nationale

� Un nombre croissant de municipalités procèdent à une collecte limitée des produits électroniques FdV

� Des occasions commerciales de collecte/réutilisation des produits électroniques FdV sont exploitées

� Coût élevé de la collecte municipale

� Les producteurs et les entreprises de réemploi/recyclage de produits électroniques FdV ne participent pas suffisamment à la conception des systèmes de collecte

� La faible valeur de la majorité des produits électroniques FdV n’a pas d’intérêt commercial

� Application du principe de responsabilité des producteurs à la collecte sélective des produits électroniques FdV, de façon que les coûts ne soient pas assumés par le contribuable et que la participation des consommateurs soit encouragée et non découragée

� Interdire la mise en décharge des produits électroniques FdV

� Rendre obligatoire la réutilisation des produits électroniques FdV ayant fait l’objet d’une collecte sélective

Étude sur la valorisation des déchets électroniques : premier rapport intérimaire Page 3-51 ________________________________________________________________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________________________________________________________________

LACUNE CONSÉQUENCE MESURES EN COURS OBSTACLES POSSIBILITÉS

Traitement pour réemploi

1. Incapacité de maximiser les possibilités de réemploi

2. Répartition inégale au pays de l’infrastructure de réemploi

3. L’infrastructure de réemploi est étroitement concentrée sur les téléphones cellulaires et les ordinateurs/téléphones FdV du secteur ICI, et elle est incertaine

1. Non-optimalisation des possibilités existantes de réemploi

2. En particulier, non-optimalisation des possibilités existantes de réemploi dans les régions mal desservies par l’infrastructure

3. Les produits électroniques fonctionnels entrent prématurément dans la phase FdV

� « Picorage » commercial des possibilités financièrement intéressantes

� Financement public des entreprises sans but lucratif de traitement pour réemploi

� Les équipementiers et d’autres acteurs envoient leurs ordinateurs à des entreprises de traitement pour réemploi

� Intérêt des ONG envers le secteur du traitement pour réemploi

� Intérêt des ONG envers le réemploi des appareils loués

� Contraintes inhérentes au réemploi de produits âgés et périmés

� En raison d’une conception non optimisée, le traitement pour réemploi est onéreux au Canada

� Les répercussions commerciales du réemploi peuvent engendrer une résistance de la part des équipementiers

� Problèmes associés aux licences et à la propriété du matériel et des logiciels

� Établir des critères et un symbole de qualité pour les produits remis à neuf

� Prendre appui sur le marché intérieur et étranger existant de l’équipement électronique remis à neuf

Traitement pour recyclage

1. Capacité de traitement inadéquate

2. Non-coordination des cadres juridiques provinciaux à l’appui des installations de recyclage qui ont besoin d’apports régionaux

3. Les technologies employées par certains transformateurs peuvent ne pas maximiser la valeur des matériaux recyclables

4. Les technologies de traitement sont mal adaptées aux marchés des plastiques

1/2.En raison de l’inadéquation de la collecte et de la réglementation, les installations de traitement fonctionnent en deçà de leurs capacités malgré les grandes quantités disponibles de produits/matériaux FdV

3. Non-optimalisation des coûts de traitement

4. Capacité limitée de répondre aux demandes des marchés des plastiques

� RPEC encourage le traitement pour recyclage au Canada, par sa Norme de qualification des fournisseurs de services

� Vu la faible valeur des matériaux recyclables, il faut instaurer des « frais de déversement » pour justifier financièrement les installations

� L’inadéquation des cadres juridiques autorise le recours à d’autres options de gestion qui sont écologiquement incertaines, nocives ou moins souhaitables

� Les cadres juridiques ne créent pas un climat d’investissement intéressant

� Créer un environnement accueillant pour les nouveaux investissements : i) interdire l’option d’élimination sans traitement; ii) réglementer les exportations de produits/matériaux électroniques FdV

� Envisager la possibilité d’importer au Canada des produits électroniques FdV pour les traiter de façon écologique

Marchés 1. Les marchés des plastiques sont incapables d’absorber tous les plastiques issus des produits électroniques FdV

2. Les marchés du verre au plomb connaissent des revenus négatifs nets

3. De nombreux marchés sont situés outre-mer

1. On croit que de grandes quantités de plastiques sont destinées à l’élimination

2. Les coûts de traitement doivent refléter la valeur commerciale négative

3. Déclin des marchés intérieurs pour les matériaux recyclables FdV

� De nouvelles technologies sont disponibles pour recycler les plastiques contenus dans les produits électroniques FdV

� Nouveaux marchés nord-américains pour le verre au plomb

� Les équipementiers incorporent des matériaux recyclables dans les nouveaux produits

� L’envergure planétaire des marchés limite l’effet des mesures touchant uniquement le Canada

� Tendance constante des utilisateurs nord-américains traditionnels de matériaux secondaires à déménager leurs installations outre-mer

� Les fonderies primaires canadiennes offrent de très intéressantes possibilités comme « recycleurs de dernier recours »

� Les marchés mondiaux sont financièrement et techniquement accessibles depuis le Canada


4.0 EXAMEN DES PROGRAMMES ET DES INITIATIVES ACTUELS D’INTENDANCE

Les PPRIPE précisent que les « producteurs » sont les principaux responsables de la gestion des produits électroniques FdV au Canada. Par conséquent, la gestion des produits électroniques FdV est encadrée par une politique de « responsabilité des producteurs ». Cette section passe en revue l’application du concept de la responsabilité des producteurs au Canada et ailleurs, tant sur le plan des activités publiques (réglementaires) que sur celui des activités privées (volontaires). Dans cette section, les « principes » du CCME figurent en italiques et sont suivis d’une analyse de leurs modalités d’application à d’autres programmes d’intendance, et plus particulièrement, quand c’est possible, aux programmes d’intendance des e-déchets. Soulignons toutefois que les programmes d’intendance des déchets électroniques viennent à peine de voir le jour dans les provinces canadiennes et les États américains, et que les programmes européens et asiatiques existent depuis six ans au maximum. Étant donné le nombre limité d’études de cas dont on pourrait s’inspirer pour tirer des leçons concrètes, la section suivante s’inspire également des programmes d’intendance canadiens visant d’autres produits en fin de vie. L’annexe H expose en détail les programmes d’intendance des produits électroniques FdV, et constitue l’assise sur laquelle repose cette section. 4.1 Définition de l’intendance des produits électroniques Le premier des PPRIPE du CCME indique à qui revient la responsabilité de l’intendance des produits électroniques. Il est ainsi libellé :

1. Les responsabilités associées à la gestion des déchets électriques et électroniques sont principalement assumées par les producteurs de produits, le terme « producteur(s)» désignant ici le fabricant, le propriétaire de marque ou le premier importateur du produit qui vend ou offre en vente le produit au sein de chaque territoire.

Au Canada, plusieurs conseils multi-intervenants sans but lucratif ou sociétés d’État sous régie provinciale gèrent des programmes d’« intendance ». Même si les producteurs peuvent avoir un certain mot à dire dans la mise sur pied et le fonctionnement du programme (p. ex. grâce à des consultations préalables, à un siège au conseil d’administration ou à la création d’un comité industriel), la responsabilité du producteur à l’égard du programme est limitée. Ce principe va toutefois dans le sens de nombreux programmes d’intendance actuellement en marche en Europe. Généralement, les producteurs partageant des intérêts communs dans la gestion d’une forme de e-déchet forment un « collectif », dirigé par une agence d’exploitation qui gère les obligations juridiques et les responsabilités du groupe. Ces responsabilités englobent la collecte partielle des déchets, leur transport et la coordination de leur recyclage selon des méthodes écologiquement appropriées. De tels partenariats collectifs émergent habituellement quand il s’avère économiquement efficient, pour les producteurs, de gérer leurs déchets avec leurs concurrents qui produisent des déchets similaires. La formation d’un collectif peut être prévue par la loi, ou autorisée en remplacement du principe de la responsabilité individuelle du producteur. Au Canada, les lois et les règlements varient à cet égard.


En Colombie-Britannique et au Québec par exemple, la législation sur l’intendance oblige les producteurs et les premiers importateurs à préparer individuellement des plans d’intendance, mais elle permet la formation de collectifs pour suppléer à la responsabilité individuelle. En Ontario cependant, la loi prévoit la création d’un collectif (appelé organisme de financement industriel, ou OFI), mais elle laisse aux producteurs individuels ou aux groupes de producteurs le choix de ne pas faire partie du collectif s’ils dressent des plans industriels d’intendance qui satisfont aux objectifs visés par le collectif. En général, des programmes d’intendance ont été établis pour les matériaux « semblables » (p. ex. contenants de boisson, peintures, huile lubrifiante, emballages) lorsque la formation d’un collectif se révèle économiquement justifiée en raison de la relative équité du procédé et des coûts de recyclage, peu importe la marque du produit. Cependant, dans le cas des produits électroniques, divers facteurs (taille du produit, composants toxiques, contenu métallique, recyclabilité, etc.) ont pour effet de diversifier grandement les options disponibles et les coûts de gestion. Pour cette raison, les programmes devraient être conçus de façon à laisser de la latitude aux producteurs quant à la façon dont ils peuvent assumer leurs responsabilités, comme c’est le cas avec la Directive DEEE en Europe, où plusieurs collectifs ont été formés pour représenter différents types ou marques de produits. Les responsabilités d’intendance des producteurs sont exercées au moyen de régimes « volontaires » ou « non volontaires ». Les approches volontaires présentent deux graves lacunes :

� Elles n’uniformisent pas les règles du jeu. Faute de cadre réglementaire approprié, les entreprises qui sont disposées à investir dans des initiatives d’intendance n’ont pas l’assurance que leurs concurrents effectueront des investissements similaires. Lorsque les rendements ou les coûts nets sont incertains, cela a vraisemblablement pour effet de placer dans une position désavantageuse les entreprises qui accepteraient d’agir, et elles préfèrent donc s’abstenir. Il est donc essentiel de légiférer pour assurer un climat d’investissement et d’exploitation équitable aux activités d’intendance.

� En général, ces approches manquent d’obligation redditionnelle. Les programmes (tous volontaires) de récupération des téléphones mobiles, de retour d’ordinateurs par marque, de récupération des cartouches d’encre et de toner ainsi que de collecte des piles rechargeables ne fournissent que des données quantitatives sur le volume récupéré, et non sur le taux de récupération (autrement dit le pourcentage de produits vendus qui est en fait récupéré). Comme on peut le constater à la section 3, les taux de récupération atteints par ces programmes semblent être faibles.

L’industrie fait valoir que les régimes non volontaires (réglementés) peuvent être onéreux et inefficaces si les lois et règlements sont trop directifs. Pour atténuer ces problèmes, on pourrait rédiger une loi simple qui laisse à l’industrie une certaine marge de manœuvre dans la conception et l’exécution du programme de récupération (y compris l’option de participer avec une agence provinciale lorsqu’il y a lieu), mais qui exige l’atteinte d’objectifs contraignants et la déclaration des données requises, et prévoie des pénalités en cas de non-conformité. En outre, la loi pourrait obliger les producteurs à démontrer l’efficacité environnementale de leur programme. De plus, on devrait fixer des recommandations de base sur la gestion environnementale des matériaux (p. ex. selon la hiérarchie de gestion des déchets). Une telle approche, appliquée aujourd’hui en Europe, porte fruit parce qu’elle permet aux gouvernements de fixer des règles tout en laissant à l’industrie la possibilité de suivre les règles


de la façon la plus efficace et la moins onéreuse. En outre, cette flexibilité permet aux entreprises de réaliser des gains concurrentiels en faisant preuve d’innovation. 4.2 Financement de l’intendance des produits électroniques FdV Le deuxième PPRIPE du CCME touche le financement des programmes de gestion des e-déchets.

2. Les frais associés à la gestion du programme ne sont pas assumés par les contribuables en général.

Dans la majorité des programmes d’intendance réglementés, les coûts associés au transport depuis les points de regroupement et aux processus de traitement pour recyclage ne sont pas assumés par les contribuables. Généralement, les bailleurs de fonds initiaux du programme sont les producteurs et les premiers importateurs, qui versent à l’agence ou au conseil de gestion une redevance fixe pour chaque unité vendue. Le fonctionnement du programme est simple, une fois que tous les producteurs et premiers importateurs se sont enregistrés – ce qui constitue normalement une obligation pour pouvoir faire affaire dans la province. Cependant, ce qui se produit habituellement, c’est que le producteur récupère ces frais d’intendance auprès du détaillant, qui les refile ensuite aux consommateurs au moyen d’une redevance visible. Ainsi, dans la majorité des programmes réglementés canadiens, les coûts sont directement supportés par les consommateurs grâce à l’imposition d’une redevance visible au point d’achat. Par exemple, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta et au Manitoba, l’intendance des contenants de boisson et des huiles usées est financée par des redevances visibles pour le consommateur. En Colombie-Britannique, le programme de gestion des déchets domestiques spéciaux impose à l’achat des « éco-redevances » sur les produits tels que les peintures, l’essence et les liquides inflammables. Chaque programme canadien de gestion des pneus usés est également financé par une redevance visible facturée au point d’achat. Cependant, tous les programmes canadiens ne comptent pas de redevance visible. Ainsi, le régime de financement 50/50 du nouveau programme ontarien des « boîtes bleues » impose des redevances aux propriétaires de marque et aux premiers importateurs, qui ne peuvent les récupérer directement auprès des consommateurs, parce qu’il s’agit généralement d’entreprises trop petites pour procéder à une facturation unitaire. Au Québec, en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, le nouveau programme de gestion des peintures interdit aux détaillants de facturer une redevance visible sur les peintures. Certaines industries sont favorables aux droits visibles parce que les consommateurs paieront de toute façon les coûts d’intendance dans le prix du produit. Cependant, l’expérience acquise au Canada et en Europe nous apprend qu’en externalisant directement la redevance aux consommateurs, les entreprises individuelles ne peuvent réduire la redevance facturée sur leur produit en faisant preuve d’innovation au sujet du produit. En outre, les entreprises ont peu intérêt, voire aucun intérêt, à réduire ces coûts par une reconception du produit ou de l’emballage puisque l’externalisation de ces nouveaux coûts environnementaux a fait passer la responsabilité des contribuables aux consommateurs directement. Ces points sont davantage approfondis à la section 5.3. En outre, les frais d’intendance – facturés pour le service de gestion des résidus d’un producteur – varient d’année en année, selon des coûts qui fluctuent régulièrement. Les intendants/producteurs


ont la capacité de payer des frais annuels ou trimestriels exacts qui sont basés sur les coûts prévus pour cette année ou ce trimestre, ou, en cas de facturation a posteriori, sur les coûts réels engagés durant cette période. Quand les redevances sont visibles et refilées tout au long de la chaîne de distribution jusqu’au consommateur final, les frais facturés seront moins susceptibles de refléter les coûts exacts. Plus souvent qu’autrement, les redevances visibles demeurent fixes année après année, et ne sont pas représentatives des coûts réels du système. Les redevances fixes, et par conséquent l’établissement de postes budgétaires fixes pour services rendus, ne sont pas non plus concurrentielles. Comme l’indique l’annexe H, en Europe le type de mécanisme de financement (visibilité ou non-visibilité des redevances) varie selon le pays et le type de produit. Sur les sept programmes de gestion des e-déchets financés séparément (cinq pays, avec deux programmes aux Pays-Bas et deux en Norvège), trois comportent des redevances visibles au consommateur (Suisse, Belgique et Pays-Bas – produits blancs et bruns), prélevées au point de vente au détail et remises aux agences collectives de gestion. Dans le cas des quatre programmes restants, le collectif industriel facture directement ses membres selon leur part du marché, ou encore, pour ce qui est de la Suède, El-Kretsen (le collectif industriel) a fixé une série de redevances basées sur divers facteurs (dont des frais de recyclage standard, le coût réel des opérations de collecte et de traitement des DEEE facturé chaque mois aux producteurs selon leur part du marché, et des redevances annuelles fixes pour certains produits). Les revenus du programme servent à financer les divers partenaires du système. L’argument invoqué pour justifier les mécanismes de financement existants varie selon que les redevances visibles sont interdites, selon les produits couverts et selon les coûts que l’industrie doit assumer. La majorité des agences collectives font valoir que leur mécanisme de financement est le plus approprié pour leur programme. Quant aux agences qui imposent des redevances non visibles, facturées directement selon les coûts réels, elles soutiennent que leur programme est administrativement moins lourd et par conséquent moins coûteux pour l’industrie. Cela peut expliquer pourquoi, dans certaines instances européennes où l’imposition de redevances visibles n’est pas interdite, l’industrie a choisi d’internaliser les coûts du programme selon la part de marché des partenaires. Ainsi, en Norvège et aux Pays-Bas, El-Retur et ICT Milieu (respectivement) représentent l’industrie des TI et demandent à leurs membres des redevances non visibles basées sur leur part du marché. La transition entre redevances visibles et redevances non visibles est un concept qui a été accepté dans la Directive DEEE de l’Union européenne, qui prévoit une période d’élimination graduelle des redevances visibles d’ici 2011 (sur une période de sept ans) pour la majorité des catégories de DEEE, et d’ici 2013 (sur une période de neuf ans) pour les gros électroménagers. Ces périodes de grâce de sept et neuf ans visent à financer les déchets historiques et les déchets orphelins (voir la section 5.3), puisqu’on a jugé injuste, et potentiellement insoutenable, de faire supporter par les petites entreprises le fardeau des coûts engagés pour les DEEE produits avant l’entrée en vigueur de la Directive DEEE. Les instances de réglementation peuvent baptiser ces frais temporaires « redevances de déchets historiques », qui peuvent être soit internalisées immédiatement, soit abandonnées progressivement, après quoi le financement du programme sera internalisé. Aux Pays-Bas par exemple, où il existe deux collectifs distincts, on a assisté à l’émergence de différentes structures de tarification. Les fabricants de « produits gris » (p. ex. les produits de TI) ont choisi d’internaliser les coûts de gestion de leurs déchets existants, historiques et orphelins,


selon leur part actuelle du marché. ICT Milieu (le collectif) reçoit la facture des opérations de traitement et de transport déjà effectuées, et elle répartit trimestriellement cette facture parmi ses membres selon leur part du marché. Quant aux fabricants de produits blancs et bruns, ils ont plutôt choisi de facturer à leurs clients une redevance visible au point d’achat de leurs produits. Ces redevances couvrent les frais de manutention au détail, de transport et de recyclage. 4.3 Conception pour la réutilisation (CpRé) et conception pour une réduction des

toxiques (CpRT) Le troisième principe du CCME touche l’éco-conception. En voici le libellé :

3) Les incidences sur l'environnement et la santé humaine sont réduites au minimum tout au long du cycle de vie des produits, de la conception à la gestion en fin de vie.

L’application des concepts de CpRé et de CpRT dans les programmes d’intendance est encore relativement inédite. Au Canada, les règlements provinciaux encadrant les programmes d’emballage des contenants de boisson constituent le seul exemple de mécanisme obligatoire de CpRé. Ces règlements interdisent les emballages non recyclables ou, dans le cas de l’Île-du-Prince-Édouard, les contenants de bière et de boissons gazeuses à remplissage unique. L’Union européenne prend en considération la CpRT des équipements électriques et électroniques, comme décrit à la section 3. Plus précisément, la Directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Directive RoHS) limite l’utilisation du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent et de certains ignifugeants bromés (polybromobiphényles (PBB) et polybromodiphényléthers (PBDE)) dans la fabrication des nouveaux équipements électriques et électroniques à compter du 1er juillet 2006. Elle contient également une liste de dérogations pour certaines applications (lorsqu’il n’existe pas de substitut pour la substance visée) et prévoit la formation d’un comité chargé de revoir cette liste. La Directive RoHS touchera principalement les fabricants d’équipements électriques et électroniques, mais aussi ceux qui importent de tels biens en Union européenne, ceux qui en exportent vers d’autres États membres, ceux qui commercialisent sous leur propre marque des équipements produits par d’autres fabricants, et les maillons pertinents de la chaîne d’approvisionnement. Les provinces canadiennes pourraient harmoniser leur réglementation avec la Directive RoHS. L’adoption de ces normes par voie réglementaire et en harmonie avec l’Union européenne atténuera la possibilité que certains fabricants pratiquent le « dumping » de produits non conformes à la Directive RoHS au Canada après le 1er juillet 2006, date d’entrée en vigueur de la Directive en Europe. La Californie, par exemple, a demandé à son Conseil de gestion intégrée des déchets de suivre l’évolution de la Directive RoHS et d’adopter une réglementation conforme à cette dernière.


4.4 Lignes directrices sur la gestion fin de vie Les quatrième, onzième et douzième principes du CCME ont rapport à la gestion FdV des produits électroniques.

4. La gestion des déchets électriques et électroniques est soucieuse de l'environnement et respecte la hiérarchie de la gestion des déchets des 3RV :

a) Réduction, y compris la réduction de la toxicité et la reformulation du produit destinée à en améliorer le caractère réutilisable ou recyclable b) Réutilisation c) Recyclage d) Valorisation des matériaux et/ou de l'énergie contenus dans le flux de déchets électriques et électroniques.

11. Les déchets électriques et électroniques sont gérés de la meilleure façon possible sur le plan économique et logistique, tout en cherchant à optimiser les avantages économiques et sociaux à l'échelle locale.

12. Les déchets électriques et électroniques sont exportés du Canada pour recyclage seulement dans des installations qui se sont officiellement engagées à assurer une gestion soucieuse de l'environnement et des pratiques équitables en matière d'emploi.

Tous les intervenants reconnaissent la nécessité d’établir une série de lignes directrices sur les modalités de gestion des produits électroniques FdV. Ces lignes directrices devraient viser l’application d’une série commune de normes et de pratiques d’exécution, de déclaration et de vérification qui sont acceptables tant pour l’industrie que pour le gouvernement, et représentent une norme élevée de responsabilité environnementale. RPEC a établi des normes de qualification des fournisseurs de services de recyclage, qui forment l’assise des lignes directrices élaborées pour le programme albertain de gestion des e-déchets et qui peuvent être considérées comme un point de départ pour l’harmonisation de certains aspects des programmes provinciaux. La mise sur pied de programmes efficaces de surveillance et de suivi, assortis de pénalités crédibles, est essentielle à l’observation des normes environnementales. 4.5 Accès libre et facile au recyclage Le cinquième principe du CCME a trait à l’importance d’offrir aux consommateurs des possibilités de recyclage gratuites et faciles. Il se lit ainsi :

5. Les consommateurs ont un accès raisonnable au système de collecte, sans frais.

Les actuels programmes volontaires de gestion des produits électroniques (sauf pour ce qui touche les téléphones mobiles, les cartouches d’encre et les piles) recourent à des redevances en aval, pour aider à compenser les coûts de recyclage des fabricants. L’imposition aux consommateurs de toute forme de redevance an aval pour le recyclage a pour effet de décourager une judicieuse gestion FdV, spécialement lorsque la mise en décharge n’est pas interdite.

En Europe, la Directive DEEE oblige le distributeur ou le vendeur à reprendre le produit, selon un régime (théorique) de reprise à l’achat. Plusieurs pays confient aux municipalités la responsabilité de la gestion des e-déchets. C’est pourquoi on a assisté à l’émergence d’une diversité de


programmes : sites de collecte municipaux, dépôts privés, retour aux détaillants ou aux centres de réparation, journées de collecte spéciale, etc. En Californie, le programme de gestion des tubes cathodiques FdV ne prescrit pas l’emplacement et le nombre des points de collecte; il laisse plutôt au marché le soin de les déterminer, principalement à l’aide d’un incitatif économique à la collecte (quelque 0,20 $/livre de matériaux recueillis). Sauf stipulation contraire, les programmes en vigueur ailleurs maintiennent généralement une série de points de collecte, répartis selon des caractéristiques nationales, régionales ou municipales. L’évolution des politiques d’intendance pourrait également s’accompagner d’une évolution des options de collecte, qui ne se limitent pas aux traditionnels centres de collecte municipaux. Dans certains cas par exemple, les détaillants ont volontairement élargi la gamme de leurs services à la clientèle en acceptant de reprendre certains produits usagés. Ainsi, à Montréal, plus d’une trentaine de magasins RONA reprennent les restes de peinture et les contenants de peinture usagés. Un seul magasin Canadian Tire offre le même service, et la majorité des autres magasins de peinture ne le font pas. Pour le client qui achète de la peinture, la reprise des restes de peinture constitue un service à valeur ajoutée qui démarque les magasins RONA de tous leurs concurrents. Cette initiative a un si grand effet que d’autres détaillants de peinture, comme la Coop Fédérée et Matériaux à Bas Prix, ont eux aussi bonifié leur service en offrant la reprise en magasin des contenants usagés de peinture. Dans l’Ouest du Canada, une des plus grosses chaînes d’alimentation de la Colombie-Britannique – Save-on-Foods – a investi dans la mise au point d’un dispositif hautement automatisé, propre et facile d’utilisation permettant de récupérer les contenants de boisson vides, les emballages de produits autres que les boissons et d’autres produits tels que les cartouches d’encre usagées. L’investissement de Save-on-Foods lui a rapporté une plus grande part du marché et une meilleure fidélisation de sa clientèle. Plusieurs provinces ont établi des réseaux de dépôts qui acceptent pour recyclage divers matériaux. Comme pour le retour des matières recyclables au point d’achat, ces dépôts s’avèrent efficaces lorsqu’ils offrent aux consommateurs un degré de commodité suffisant pour le retour des matériaux recyclables. Pour cela, il faut non seulement prévoir un nombre suffisant de dépôts pour assurer la commodité du service, mais aussi les situer dans des endroits commodes et d’accès facile pour les clients, par exemple à l’intérieur – ou à côté – d’aires commerciales. Il n’est peut-être pas toujours approprié de prescrire un type particulier de système de collecte pour l’ensemble d’une province, étant donné l’hétérogénéité des caractéristiques régionales, rurales et urbaines. En laissant une marge de manœuvre quant à la nature du système de collecte, on permet aux exploitants du programme (intendants, collectifs d’intendance, gouvernements ou organismes sans but lucratif) d’en maîtriser les coûts en stimulant la concurrence avec les fournisseurs (publics ou privés) de services de collecte. 4.6 Éducation et sensibilisation Le sixième principe du CCME a trait à l’importance des mesures d’éducation et de sensibilisation, dans tout programme d’intendance. Il se lit comme suit :

6. Les programmes d'éducation et de sensibilisation permettent d'assurer que les consommateurs, les détaillants et autres parties intéressées ont suffisamment


d'information sur la conception des programmes et qu'ils connaissent leurs rôles respectifs.

Même si ce principe semble clairement souligner la nécessité d’informer les consommateurs sur ce qu’il faut faire avec les produits en fin de vie, il est souvent laissé de côté par les détaillants et les intendants. C’est spécialement le cas au Canada, où les programmes sont gérés par des collectifs au moyen de redevances visibles. Comme discuté à la section 5.3, l’imposition de frais visibles fait disparaître l’incitation économique à améliorer l’efficience du programme. Les intendants (habituellement les propriétaires de marque et les détaillants) n’ont plus d’intérêt à s’efforcer d’améliorer l’efficience des programmes par la reconception ou la reformulation de leurs produits ou emballages. Avec le temps, les intendants concernés contribuent de moins en moins au programme à mesure que se déplace leur obligation (tant financière qu’opérationnelle). Lorsque les droits sont pleinement internalisés par les intendants, le collectif demeure responsable d’informer régulièrement les intendants des méthodes (conception, utilisation des matériaux, etc.) pouvant contribuer à abaisser les coûts du programme et à en rehausser l’efficience générale. Cette rétroaction constitue un volet essentiel du processus d’amélioration continue. 4.7 Harmonisation provinciale, harmonisation interprovinciale et harmonisation entre produits Les septième, huitième et neuvième principes du CCME touchent l’importance d’une harmonisation provinciale, interprovinciale et entre produits. En voici le libellé :

7. La conception et la mise en oeuvre des programmes s'efforcent de favoriser l'équité et la compatibilité des programmes à l'intention des consommateurs, particulièrement a) entre les consommateurs vivant dans des territoires voisins; b) entre les consommateurs vivant dans de petites collectivités rurales et éloignées et ceux vivant dans de grands centres urbains. 8. Les territoires voisins s'efforcent d'uniformiser la liste des produits électriques et électroniques destinés à la collecte. 9. Les programmes visent les produits résidentiels, commerciaux, historiques et orphelins.

La non-harmonisation des programmes provinciaux peut engendrer des perturbations économiques, nécessiter sans raison le transport interprovincial de produits résiduels et faire grimper les coûts. Par exemple, certaines provinces canadiennes se sont dotées de programmes de consigne des contenants de boisson, alors que les provinces avoisinantes ne l’ont pas fait ou ont des programmes prévoyant le remboursement d’une consigne moins élevée. Chacun de ces programmes donne lieu à la réception de matériaux non admissibles, dont il doit subséquemment assumer le financement. Cette « contrebande » touche également les programmes où il existe différentes structures de prix pour les produits pétroliers, les peintures et les pneus usagés. Il est difficile de trouver de la documentation officielle sur ces pratiques, mais, dans les provinces qui versent des droits de collecte et de traitement supérieurs à ceux des provinces voisines, la majorité des responsables


des programmes soulignent que ce phénomène se produit et surgira de lui-même si les programmes ne sont pas harmonisés. Du point de vue des intendants, l’obligation de se conformer à des programmes provinciaux très différents peut s’avérer inutilement onéreuse. 4.8 Déclaration – Reddition de comptes sur la performance Le dixième principe du CCME concerne la reddition de comptes. Il se lit ainsi :

10. Les programmes rendent compte de la performance, établissent des objectifs et des cibles et sont transparents sur le plan de la gestion financière.

La majorité des programmes d’intendance canadiens publient des rapports annuels, qui contiennent des états financiers et des données sur les quantités de matériaux recueillis. Moins fréquents, cependant, sont les rapports sur le sort (réemploi, recyclage, récupération de l’énergie, mise en décharge des résidus) des matériaux. En outre, certains programmes ne peuvent pas ou ne veulent pas quantifier les matériaux disponibles pour collecte, et sont donc incapables de fournir des données sur l’efficacité avec laquelle le programme récupère effectivement les matériaux en vue d’une réutilisation. Pour ce qui est des produits électroniques FdV visés par le présent document, cette situation pose un problème particulier pour les piles rechargeables et la Société pour le recyclage des piles rechargeables (RBRC). La présentation de données sur la reddition de comptes est essentielle si l’on souhaite déterminer le succès d’un programme, et on peut facilement l’exiger par voie réglementaire. 4.9 Évolution des programmes d’intendance en Europe Comme l’indique l’annexe H, depuis dix ans plusieurs pays européens ont élaboré des programmes de gestion des e-déchets. Ces programmes ont été établis à l’échelle nationale pour donner suite aux cadres réglementaires obligeant l’industrie à instaurer des initiatives de gestion des produits électroniques FdV. La Directive DEEE de l’UE demande la création de tels programmes de gestion des produits électroniques FdV dans tous les pays de l’UE. Les pays qui se sont déjà dotés de programmes en ce sens devront en assurer la conformité avec la Directive DEEE. En outre, la Directive DEEE a amené certaines entreprises à passer en revue les arrangements nationaux existants et à proposer des solutions de rechange. Avant l’entrée en vigueur de la Directive DEEE, divers pays d’Europe de l’Ouest (p. ex. Pays-Bas, Belgique, Suisse, Norvège et Suède) avaient adopté des règlements exigeant la mise en place de programmes de reprise des DEEE. Ces régimes nationaux avaient donné lieu à l’émergence de divers « collectifs » industriels chargés de satisfaire aux objectifs réglementaires au nom de l’industrie électronique. Lorsque les programmes nationaux ont été créés avant l’adoption de la Directive DEEE, l’industrie a satisfait à ses obligations en établissant une « organisation de responsabilité des producteurs » (ORP) ou un autre type de « collectif ». Au début du programme, dans la majorité des pays, il peut n’exister qu’un seul collectif (pour un groupe de types de produits). Par exemple, le programme est administré au nom de l’industrie par Recupel en Belgique, El Kretsen en Suède et SWICO en Suisse. Aux Pays-Bas, NVMP est le collectif responsable des produits blancs et des produits bruns, tandis qu’ICT Milieu se charge des produits gris. Dans chaque cas, ces collectifs


ont été créés pour la gestion des e-déchets peu après que les pays eurent rendu obligatoire l’établissement de programmes de REP (responsabilité élargie des producteurs) pour les DEEE. Essentiellement, la création des « collectifs » est symptomatique de l’émergence d’une nouvelle responsabilité – la responsabilité élargie des producteurs – à l’égard des produits électroniques. Au moment de la formation des collectifs, il n’existait que peu de ressources et de connaissances pouvant favoriser la conception d’un programme conforme à la loi. Le cheminement suivi pour la mise en place d’un collectif représente une réaction logique de l’industrie face à un nouveau défi : pour réduire le risque, les entreprises harmonisent leurs activités, mettent en commun leurs ressources et appliquent sans tarder les exigences réglementaires. Cependant, à mesure que les programmes prennent racine, on assiste à l’émergence de systèmes administratifs et au mûrissement des infrastructures de collecte et de traitement. En même temps, la stabilité des collectifs commence à s’éroder en raison du fait que l’esprit concurrentiel du secteur privé amène ce dernier à se demander si une fonction (actuellement exécutée par le collectif) peut être assumée de façon moins coûteuse ou plus efficace par une autre agence, ou encore par l’entreprise individuelle elle-même. La création de l’European Recycling Platform (ERP), établie par HP, Sony Europe, Braun et Electrolux vers la fin de 2002, a constitué un premier pas dans cette évolution du secteur électronique européen. Cette initiative trouve son impulsion dans la Directive DEEE, qui devait mener à la création de programmes nationaux dans 25 pays différents. Les fondateurs de l’ERP s’inquiétaient de la grande hétérogénéité des données financières émanant des programmes nationaux existants, ainsi que du fardeau administratif résultant de 25 programmes européens distincts. L’idée motivant la création de l’ERP était d’offrir une interface centrale d’échange entre les divers systèmes nationaux de reprise. Le partenariat ERP a un point de vue commun sur les principaux éléments de la gestion des déchets électroniques. Il croit en l’importance de la responsabilité individuelle des producteurs et en la nécessité d’une concurrence dans le marché des services concernant les déchets électroniques, et il souhaite l’établissement de systèmes basés sur les forces du marché qui récompensent l’éco-conception. Ces caractéristiques ne sont pas mises en valeur dans les programmes nationaux existants, où la responsabilité collective de la gestion des produits FdV réduit la concurrence et déresponsabilise les entreprises quant à la performance environnementale de leurs produits. Le partenariat ERP a pour mission d’assurer un bon rapport coût-efficacité dans l’application de la Directive DEEE, et il s’attend à profiter des économies d’échelle et d’une hausse de la concurrence. ERP concevra et exploitera une plate-forme d’approvisionnement commune pour la gestion des déchets, qui couvrira toute l’UE et créera des possibilités de services de recyclage paneuropéens ainsi qu’une concurrence transfrontière dans le marché des services de gestion des déchets. ERP n’est pas un partenariat fermé; elle invite les autres entreprises à se joindre à elle pour accroître les économies d’échelle. L’initiative ERP permettra d’intensifier la concurrence et l’innovation dans l’application de la réglementation sur le marché. Les divers collectifs nationaux seront obligés de coopérer davantage avec les autres agences nationales et de présenter des soumissions plus concurrentielles. C’est déjà le cas du « WEEE Forum », un groupe de collectifs qui partagent l’information pour maximiser l’efficacité et la rentabilité de leurs opérations. Les collectifs seront également forcés d’étalonner leurs meilleures pratiques, de faire preuve d’une plus grande transparence et d’améliorer l’efficience de leur propre système administratif.


L’efficience et l’efficacité des programmes industriels de gestion des e-déchets nécessitent absolument la création de cadres concurrentiels autorisant l’exercice d’une responsabilité individuelle des producteurs ou la cohabitation de multiples collectifs/partenariats. Ainsi, les entreprises peuvent instaurer des programmes de gestion des produits FdV selon des modalités à la fois souples et adaptables au fil du temps, et où la performance environnementale des produits peut faire partie des arguments concurrentiels dans le développement et la commercialisation des produits. Au Canada, une bonne partie de la réglementation sur la responsabilité élargie des producteurs fait défaut à ce sujet, en ne prévoyant la création que d’une seule agence de gestion et d’une infrastructure de collecte établie. Ces régimes reposent sur un financement fixe des services de gestion des produits FdV et sur des frais de manutention réglementés. La section 5.3 examine plus en profondeur les conséquences d’un tel découplage des coûts de gestion des produits FdV.


5.0 PRATIQUE DE GESTION ACTUELLE ET OPTIONS/ENJEUX POUR UNE MEILLEURE GESTION DES PRODUITS FDV

Le gouvernement du Canada et les provinces/territoires ont clairement signalé, par l’entremise des PPRIPE, leur intention de bonifier les pratiques actuelles de gestion des déchets électroniques. L’enjeu est donc de déterminer quelles sont les améliorations possibles, et comment elles peuvent être apportées. Ainsi qu’on l’a vu à la section 3, il existe plusieurs modes de gestion des produits électroniques FdV :

� Réduction. Générer moins de déchets électroniques, ou alléger le fardeau environnemental des déchets électroniques produits.

� Réemploi. Réutiliser les produits électroniques FdV au terme de leur première vie ou d’une vie subséquente, c.-à-d. après qu’un utilisateur s’en est départi.

� Recyclage. Réutiliser les matériaux composant les produits électroniques pour fabriquer de nouveaux produits.

� Élimination. Mise au rebut finale des produits électroniques FdV, par élimination directe ou après traitement (p. ex. incinération).

La présente section évalue les options et enjeux associés à l’amélioration de la gestion des produits électroniques FdV au Canada. 5.1 Pratique de gestion actuelle La figure 5 illustre la pratique de gestion actuelle (PGA) des produits électroniques FdV visés par le présent document pour 2005, dans l’hypothèse où l’on reporte à 2005 la situation régnant au milieu de l’année 200449. Cette PGA se caractérise ainsi :

� 289 801 tonnes de produits électroniques visés par le présent document atteindront la fin de leur première vie en 2005. De ce volume, 165 683 tonnes (le tonnage déclaré au tableau 2) devront être gérées par la filière de recyclage ou d’élimination50.

� Le sort qui attend la majorité (149 165 tonnes) des produits électroniques FdV visés par le présent document est une mise au rebut directe aux fins d’élimination.

� Selon la PGA, 16 518 tonnes de produits électroniques FdV entreront dans une filière de recyclage. Le tonnage effectivement recyclé sera inférieur de 4 641 tonnes, en raison des matériaux qui entrent dans la filière de recyclage mais qui en sont rejetés (c’est surtout le cas des plastiques).

� Plus de 100 000 tonnes de produits électroniques FdV seront traitées par l’infrastructure de réemploi existante, décrite à la section 3. Ce tonnage devrait être composé d’environ 40 % d’équipements de TI (ordinateurs, imprimantes et périphériques), dont plus de 90 % proviendront du secteur ICI. Les téléviseurs représenteront environ 59 %

49 Cette hypothèse est utile à des fins d’analyse. Cependant, on reconnaît que la situation réelle en 2005 sera fonction des éventuelles mesures prises entre le milieu de 2004 et la fin de 2005. Au moment où le présent document est préparé, l’introduction en octobre 2004 d’un programme de gestion des déchets électroniques par le gouvernement de l’Alberta revêt une pertinence particulière et influencera la PGA présentée. 50 RIS International Ltd., Five Winds International et Électro-Fédération Canada, Étude de base sur les produits électriques et électroniques en fin de vie au Canada, Environnement Canada, Hull, 2003. RIS International Ltd., Les déchets de technologie de l'information et de télécommunications au Canada - Mise à jour de 2003, Environment Canada, Hull, 2003.


des équipements réemployés, et devraient provenir du secteur des ménages à plus de 90 %51. Le reste de la PGA pour 2005 illustrée à la figure 5 proviendra du réemploi d’équipements stéréo, principalement du secteur des ménages. À terme, les produits réemployés aboutiront dans une filière de recyclage ou d’élimination pour une gestion « finale ».

� Le scénario de la PGA en 2005 postule que des quantités importantes

(environ 25 000 tonnes) de produits électroniques FdV seront entreposées, ce tonnage étant marginalement contrebalancé par la quantité de matériaux qui passent du stade de l’entreposage à celui de la collecte. En fin de compte, les produits électroniques FdV qui sont entreposés aboutiront dans une filière de recyclage ou d’élimination en vue de la gestion « finale », quoiqu’une partie puisse être auparavant réemployée. D’ici la mise en place de systèmes de collecte sélective, cependant, les quantités quittant l’étape du stockage demeureront vraisemblablement faibles.

51 Ibid.


_________________________________________________________________________________________________________________________________

Figure 5 Flux des matériaux, cas de référence 2005 (tonnages estimatifs)1

Notes : 1. Flux de matériaux prévus dans l’hypothèse d’une application à 2005 des conditions observées au milieu de 2004. 2. Produits électroniques FdV voués à l’entreposage après une seconde vie; quantité incluse dans la quantité de produits électroniques FdV entreposés

après leur première vie. 3. Comprend les volumes rejetés pour fins de recyclage et d’élimination après une deuxième vie ou des vies subséquentes; on ignore la quantité rejetée

de la filière de réemploi et destinées au recyclage ou à l’élimination. Sources RIS International Ltd., Five Winds International Ltd., Électro-Fédération Canada Ltd., Étude de base sur les produits électriques et électroniques en fin de vie au Canada, Environnement Canada, Hull, 2003. RIS International Ltd, Les déchets de technologie de l’information et de télécommunications au Canada – Mise à jour de 2003, Environnement Canada, Hull, 2003 Renseignements/données confidentiels de l’industrie recueillis dans la préparation du présent document, juin–septembre 2004.

COLLECTE RÉEMPLOI RECY-CLAGE

RÉCUP. DE L’ÉNERGIE

ÉLIMINATION

PAS DE RÉCUP. ÉNER.

.

STOCKAGE

FIN DE LA PREMIÈRE VIE 289 801 t

16 518 t

149 165 t

264 736 t

4 641 t 100 049 t

25 065 t

996 t

Note 2

Note 3

LÉGENDE

RÉEMPLOI

16 518 t Tonnage de matériaux

Direction du flux

Fonction


_____________________________________________________________________________________________

Le scénario de la PGA a émergé dans un contexte où le comportement de l’industrie et des consommateurs a stimulé l’élaboration et l’application rapides de technologies et où l’on n’a pas réellement pris en compte la façon dont ces technologies pourraient ou devraient être gérées en fin de vie. Dans le scénario de la PGA, la future gestion FdV des produits électroniques repose à la fois sur le maintien de cette tendance et sur l’absence continue de forces du marché ou autres encourageant un changement fondamental dans les méthodes de gestion des déchets électroniques. Par conséquent, le scénario de la PGA annonce un avenir qui sera ainsi caractérisé :

� Poursuite du réemploi des produits électroniques (particulièrement ceux provenant du secteur ICI) ayant achevé une première vie, ou dans certains cas des vies subséquentes. Cependant, à mesure que l’évolution technologique continuera d’engendrer des produits électroniques plus efficaces, et plus particulièrement à mesure que la convergence technologique touchera des produits jusqu’à maintenant distincts, on ignore si le réemploi continuera de jouer un rôle aussi important qu’actuellement.

� Maintien des faibles taux de recyclage. Dans l’optique du marché, le recyclage des produits électroniques FdV est stimulé par la volonté des entreprises de détruire physiquement les équipements pouvant receler des données confidentielles et d’« écologiser » leur image et, dans une moindre mesure, par la valeur des matériaux présents dans ces produits. Plus les équipementiers réduiront les quantités de matériaux précieux dans leurs produits, plus l’incitation financière à recycler sur le marché libre déclinera, et plus les taux de recyclage diminueront eux aussi vraisemblablement. Déjà, la valeur marchande des matériaux recyclables contenus dans les produits électroniques est de loin inférieure au coût du recyclage de ces produits.

� En l’absence d’infrastructure de recyclage, le taux d’élimination actuellement élevé se maintiendra.

5.2 Options et enjeux pour une amélioration de la gestion des produits

électroniques FdV En ce qui concerne les options possibles pour améliorer la gestion des produits électroniques FdV, trois dimensions doivent être considérées.

� Stratégies Quatre stratégies sont possibles : réduction, réemploi, recyclage et élimination (y compris valorisation).

� Éléments Pour concevoir et appliquer une stratégie, il faut prendre en compte les éléments de gestion. Dans le contexte des stratégies d’amélioration de la gestion des produits électroniques FdV, toute stratégie doit comprendre un ou plusieurs des éléments de gestion suivants : conception, collecte, transport, traitement et marchés. Chacun de ces éléments donne lieu à diverses options de mise en œuvre, et chaque option implique des possibilités et des contraintes qui peuvent influencer la faisabilité de l’option et ses modalités d’exécution.

� Facteurs externes Les facteurs externes agissent sur les éléments du système de gestion et se répercutent sur l’efficacité de l’élément. Les cadres juridiques et institutionnels, les mesures d’éducation/sensibilisation du public et les considérations financières sont tous des facteurs qui peuvent influencer puissamment l’efficacité d’un élément de gestion, et jouer un rôle décisif dans la faisabilité d’une option donnée.

Pour chaque stratégie de gestion, l’analyse exposée dans la présente section considère donc les éléments inhérents à chacune, ainsi que le rôle que les facteurs externes peuvent jouer pour maximiser l’efficacité de chaque élément et, par conséquent, de la stratégie dans son ensemble.


_____________________________________________________________________________________________

5.2.1 Options/enjeux de réduction Les options de « réduction » privilégient les mesures visant à réduire la quantité de produits électroniques FdV mis au rebut ou la quantité de matériaux toxiques contenus dans les produits électroniques FdV. Le tableau 14 présente les options de « réduction ». Voici les principaux aspects qui y sont abordés :


_____________________________________________________________________________________________

Tableau 14 Options de réduction

Objectif : Réduire la quantité de produits électroniques FdV et réduire le recours aux matériaux nocifs pour la santé humaine et l’environnement dans la fabrication des produits électroniques

FACTEURS EXTERNES FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DES OPTIONS ÉLÉMENT DE

GESTION OPTIONS POSSIBILITÉS /

CONTRAINTES DE MISE EN ŒUVRE

CADRES JURIDIQUES / INSTITUTIONNELS

ÉDUCATION / SENSIBILISATION DU PUBLIC

CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES

Conception Augmenter l’espérance de vie des produits électroniques. Restreindre/élimi ner graduellement l’utilisation des substances préoccupantes. Gérer les risques sanitaires et environnementaux des substances préoccupantes.

La rapidité de l’innovation réduit la durée de vie. L’initiative RoHS de l’UE stimule l’élimination des substances à une échelle planétaire. L’établissement de stricts critères de gestion peut encourager l’élimination graduelle volontaire des substances préoccupantes.

Les critères/étalons de conception pourraient tenir compte de l’environnement. Le fait de ne pas adopter de normes conformes à la Directive RoHS peut entraîner un dumping local de produits non conformes Les cadres juridiques peuvent incorporer les critères de gestion, pour un impact maximum.

On pourrait faciliter l’atteinte des objectifs de « réduction » en sensibilisant davantage les concepteurs des produits électroniques aux objectifs et à la raison d’être de la « réduction ».

Mécanismes de marché accordant un avantage financier aux producteurs dont les produits répondent aux objectifs de CpRé et de CpRT. Les répercussions financières de la Directive RoHS sont en bonne partie absorbées par les équipementiers.

Collecte Sans objet Transport Sans objet Traitement Sans objet Marchés Promouvoir les

produits/matériaux électroniques « verts ».

À prix et à rendement équivalents, les consommateurs choisiront vraisemblablement les produits « verts ». Recyclabilité accrue de certains matériaux (p. ex. plastiques)

Les cadres juridiques peuvent favoriser les produits/matériaux qui satisfont aux objectifs de « réduction »

Les mesures d’éducation aideront beaucoup à sensibiliser le public à l’importance d’allonger la vie utile des produits et de réduire l’utilisation des substances préoccupantes, mais elles ne suffiront vraisemblable ment pas à concrétiser les objectifs de « réduction ».

Quand les produits/matériaux « verts » coûtent plus cher, il faut uniformiser les règles du jeu financières pour attirer le soutien des consommateurs.

______________________________________

� On pourrait concevoir les produits de façon qu’ils durent plus longtemps et qu’ils soient remplacés moins fréquemment.

� La mise en marché de produits plus « verts » pourrait inciter les consommateurs à choisir des produits plus durables ou moins nocifs pour l’environnement.

� La Directive RoHS de l’UE a aiguillonné l’innovation et change le marché mondial de l’électronique. La question de l’application au Canada des exigences de la Directive RoHS ne consiste plus à déterminer si les coûts pour l’industrie sont compensés par les avantages, mais plutôt à maintenir un environnement commercial moderne.


_____________________________________________________________________________________________

5.2.2 Options/enjeux de réemploi Le tableau 15 énumère les options relatives au « réemploi » des produits électroniques FdV. Comme indiqué ailleurs dans le présent document, le réemploi consiste à réutiliser un produit électronique après qu’il a été mis au rebut par un utilisateur au terme d’une première vie ou d’une vie subséquente. La figure 5 révèle que la filière du réemploi absorbe déjà des quantités considérables de produits électroniques FdV. Un certain pourcentage de ces produits sont toutefois rejetés, soit parce que le produit ne convient pas au réemploi, soit parce que les composants n’ont pas de valeur de réemploi. Ainsi, le programme Des ordinateurs pour les écoles a eu besoin en 2003 de 146 000 ordinateurs pour en remettre à neuf 86 000.


_________________________________________________________________________________________________________________________________

Tableau 15 Options de réemploi

Objectif : Maximiser le degré de réutilisation des produits électroniques et de leurs composants

FACTEURS EXTERNES FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DES OPTIONS ÉLÉMENT DE GESTION

OPTIONS POSSIBILITÉS/ CONTRAINTES DE MISE EN ŒUVRE CADRES

JURIDIQUES / INSTITUTIONNELS

ÉDUCATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC


Conception Fixer des critères de conception qui facilitent le désassemblage.

Importantes possibilités de CpRé. Le concept de CpRé est rarement une priorité dans la conception.

Les cadres juridiques peuvent encourager ou exiger l’application du concept de CpRé.

Des activités professionnelles de sensibilisation et d’échange de l’information peuvent encourager une conception novatrice facilitant le réemploi.

Relier la CpRé à une occasion de profit ou à une exigence réglementaire.

Collecte Introduction de systèmes de collecte élargis où les produits FdV sont manipulés comme des nouveaux produits.

L’absence d’infrastructure publique de collecte des produits électroniques FdV pour réemploi ouvre la possibilité d’en créer une. Les gestionnaires de biens ont établi des systèmes de collecte pour les plus riches flux de produits électroniques FdV, ce qui limite la portée des nouvelles initiatives.

L’élimination des produits électroniques FdV peut être interdite. Les cadres juridiques peuvent instaurer des systèmes de collecte compatibles avec les objectifs de réemploi.

En faisant connaître la disponibilité (et les critères d’utilisation) d’une infrastructure de collecte des produits électroniques FdV pour réemploi, on pourrait attirer les produits FdV ayant un fort potentiel de réemploi.

Transport Emballage et transport des produits électroniques FdV comme s’il s’agissait de nouveaux produits. Introduction de mécanismes assurant que seules les installations approuvées reçoivent des produits électroniques FdV.

Le transport peut être organisé selon le concept de la « distribution inverse », ou « selon les besoins ». Les envois nationaux et internationaux de produits électroniques FdV ne sont pas réglementés.

On peut établir des systèmes de suivi permettant d’assurer que les produits électroniques FdV sont livrés aux transformateurs appropriés, à l’échelle nationale et internationale.

La prestation d’une formation sur la manipulation, l’emballage et le transport des produits électroniques FdV assurera l’efficacité des opérations de transport en vue d’un réemploi.

Les coûts des systèmes de logistique inverse (y compris les coûts de collecte, de transport et de traitement) doivent être incorporés aux structures de coûts de la gestion des produits électroniques FdV au niveau des marques.


_________________________________________________________________________________________________________________________________


OPTIONS POSSIBILITÉS/ CONTRAINTES DE MISE EN ŒUVRE CADRES

JURIDIQUES / INSTITUTIONNELS



Traitement Introduction de systèmes pour identifier les produits électroniques FdV ayant un fort potentiel de réemploi. Accroissement des capacités de désassemblage.

Établissement d’un réseau initial d’installations de traitement pour réemploi; démonstration des technologies de traitement. En combinant le scanning électronique des appareils à une inspection visuelle, on peut détecter rapidement les produits électroniques FdV ayant un fort potentiel de réemploi. La forte intensité de main-d’œuvre du désassemblage peut faire grimper les coûts. Les exigences réglementaires relatives au traitement des produits électroniques FdV varient au Canada et à l’intérieur même des provinces.

Il existe déjà des lois, notamment sur la santé-sécurité au travail, qui permettraient de réglementer les activités de traitement pour réemploi. L’harmonisation des cadres réglementaires facilitera l’uniformisation des règles du jeu pour l’industrie. Donner une assise juridique aux normes de qualification des fournisseurs établies par l’industrie.

La prestation d’une formation sur le désassemblage et le traitement pour le réemploi peut créer une main-d’œuvre nouvelle et professionnelle.

Marchés Détermination des marchés intérieurs pour les produits électroniques « d’occasion ». Détermination des marchés internationaux pour les produits électroniques « d’occasion ».

Création au Canada et à l’étranger de marchés pour les produits et les composants électroniques « d’occasion ». Les possibilités commerciales s’étendent en bonne partie à l’équipement de TI.

Création de normes de protection du consommateur pour les produits électroniques ayant une seconde vie ou des vies subséquentes.

La mise en marché de produits électroniques « d’occasion » peut faire monter la demande de ces produits.

Les produits électroniques « d’occasion » coûtent moins cher que les produits neufs. Importantes occasions pour, en particulier, l’exportation de matériel de TI « d’occasion » qui est de haute qualité. Vastes marchés pour les composants des équipements de TI.


_____________________________________________________________________________________________

L’établissement de systèmes de réemploi nécessite la conception et l’application de « systèmes de logistique inverse ». On trouve déjà de tels systèmes dans certains contextes; par exemple pour les ordinateurs retournés aux équipementiers dans le cadre de programmes de location-retour. Certaines entreprises ont élargi ce concept au secteur grand public. En Amérique du Nord, Black and Decker a implanté un programme de remise à neuf des produits électroniques retournés par les consommateurs. En Europe, Xerox a instauré un programme de logistique inverse basé sur une gradation numérique des produits retournés : Catégorie 1 : Produit nécessitant un simple « dépoussiérage »; réparation du produit. Catégories 2 et 3 : Produit en bon état, convenant à une « remanufacture» ou à une

« remanufacture des pièces ». Catégorie 4 : Produit ne convenant pas au réemploi et devant être recyclé dans la mesure du

possible. Sur les 116 308 unités traitées en 2003, 2 % ont été réparées, 7 % ont été remanufacturées, 12 % ont été démontées pour en récupérer les pièces et 79 % ont fait l’objet d’un recyclage de matériaux/d’une élimination52. Les facteurs suivants devraient être considérés dans le choix des options de collecte, de transport et de traitement pour réemploi des produits électroniques FdV :

� Les gestionnaires de biens et les autres parties concernées ont déjà établi une infrastructure de collecte, de transport et de traitement pour récupérer les produits électroniques FdV de grande valeur (principalement les ordinateurs et le matériel connexe) en vue d’un réemploi; ces produits proviennent des grandes installations du secteur ICI.

� Le potentiel de réemploi des produits électroniques FdV du secteur des ménages est faible. Les produits de ce secteur sont généralement plus anciens que ceux du secteur ICI, et peuvent être invendables quel qu’en soit le prix. Selon des estimations, moins de 5 % des ordinateurs FdV provenant des ménages ont une valeur de réemploi, par exemple53.

� Les systèmes de logistique inverse doivent faire en sorte que les produits FdV destinés au réemploi soient manipulés comme s’il s’agissait de produits neufs, pour prévenir les bris.

L’annexe H indique les possibilités de réemploi des catégories de produits visées par le présent document. Les cadres financiers mis en place pour accroître les taux de réemploi des produits électroniques FdV devraient être conçus de façon à assurer :

� que la collecte des produits électroniques FdV réutilisables n’entraîne aucun coût pour les consommateurs, conformément aux PPRIPE;

� que les coûts associés au réemploi d’un produit sont internalisés au coût facturé au consommateur.

� Que les entreprises individuelles profitent financièrement de la performance environnementale de leurs produits.

Les considérations financières sont abordées dans le contexte du « recyclage », au tableau 16.

52 Rahman, S., Reverse Logistics, Institute of Transport Studies, School of Business, University of Sydney: Presentation to Logistics Association of Australia, avril 2004. ww.laa.asn.au/_data/page/210/PresentationApr04.pdf 53 Estimations de l’industrie obtenues en juin – novembre 2004.


_____________________________________________________________________________________________

5.2.3 Options/enjeux de recyclage Le tableau 16 énumère les options relatives au « recyclage » des produits électroniques FdV. Comme on l’a vu précédemment, « recyclage » s’entend de la réutilisation des matériaux qui entrent dans la composition des produits électroniques mis au rebut par un usager. Comme l’illustre la figure 5, dans le cadre de la PGA on estime que 16 518 tonnes de matériaux électroniques FdV entrent dans une filière de recyclage; de cette quantité, 4 641 tonnes (28 %) sont rejetées et éliminées. On pourrait encourager un plus fort taux de recyclage des produits électroniques FdV en :

incorporant des critères de recyclabilité dans la conception des produits électroniques; utilisant des matériaux recyclables dans la fabrication des nouveaux produits

électroniques.


_________________________________________________________________________________________________________________________________

Tableau 16 Options de recyclage

Objectif : Pour les produits électroniques FdV qui ne sont pas réemployés, maximiser le degré de réutilisation des matériaux qui entrent dans leur composition

FACTEURS EXTERNES FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DES OPTIONS ÉLÉMENT DE

GESTION OPTIONS POSSIBILITÉS/CONTRAINTES DE

MISE EN ŒUVRE CADRES JURIDIQUES / INSTITUTIONNELS



Conception Fixer des critères de conception qui facilitent au maximum l’identification et le tri des matériaux. Incorporer des critères de recyclabilité dans la conception des nouveaux produits.

Importantes possibilités de CpRé. Le concept de CpRé est rarement une priorité dans la conception.

Les cadres juridiques peuvent encourager ou exiger l’application du concept de CpRé.

Des activités professionnelles de sensibilisation et d’échange de l’information peuvent encourager une conception novatrice facilitant le recyclage.

Relier la CpRé à une occasion de profit ou à une exigence réglementaire.

Collecte Introduction de systèmes de collecte élargis où les produits FdV font l’objet d’une récupération sélective en vue d’un recyclage. La collecte devrait se faire d’une manière qui convient aux consommateurs et sans frais.

L’absence d’infrastructure publique de collecte des produits électroniques FdV pour fins de recyclage, sur la plus grande partie du territoire canadien, ouvre la possibilité d’en créer une.

L’élimination des produits électroniques FdV peut être interdite. Les cadres juridiques peuvent instaurer des systèmes de collecte compatibles avec les objectifs de recyclage.

En faisant connaître la disponibilité d’une infrastructure de collecte des produits électroniques FdV pour recyclage, on pourrait encourager une forte participation du public.

Transport Introduction de systèmes de transport vers les centres de traitement. Introduction de mécanismes assurant que seules les installations approuvées reçoivent des produits électroniques FdV.

Les envois nationaux et internationaux de produits électroniques FdV ne sont pas réglementés.

On peut établir des systèmes de suivi permettant d’assurer que les produits électroniques FdV sont livrés aux transformateurs appropriés, à l’échelle nationale et internationale.

La prestation d’une formation sur la manipulation, l’emballage et le transport des produits électroniques FdV assurera l’efficacité des opérations de transport en vue d’un recyclage.

Les coûts des systèmes de logistique inverse (y compris les coûts de collecte, de transport et de traitement) doivent être incorporés aux structures de coûts de la gestion des produits électroniques FdV au niveau des marques.


_________________________________________________________________________________________________________________________________


OPTIONS POSSIBILITÉS/CONTRAINTES DE MISE EN ŒUVRE CADRES JURIDIQUES /

INSTITUTIONNELS ÉDUCATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC


Traitement Maximiser l’utilisation des capacités existantes de recyclage. Investir dans l’accroissement des capacités de recyclage. Mettre l’accent sur les produits FdV qui sont le plus nocifs pour l’environnement.

Établissement d’un réseau initial d’installations de traitement pour recyclage; démonstration des technologies de traitement. Les exigences réglementaires relatives au traitement des produits électroniques FdV varient au Canada et à l’intérieur même des provinces.

Il existe déjà des lois, notamment sur la santé-sécurité au travail, qui permettraient de réglementer les activités de traitement pour réemploi. L’harmonisation des cadres réglementaires facilitera l’uniformisation des règles du jeu pour l’industrie. Donner une assise juridique aux normes de qualification des fournisseurs établies par l’industrie.

La prestation d’une formation sur le recyclage peut créer une main-d’œuvre nouvelle et professionnelle.

Marchés Créer des marchés pour l’utilisation des matériaux recyclés dans de nouveaux produits. Prendre en compte les marchés pour les produits recyclables dans la conception des nouveaux produits électroniques.

Il existe des marchés bien établis pour les matériaux recyclables qui satisfont aux normes relatives aux matériaux secondaires. Importantes possibilités pour le recyclage des matières plastiques.

On peut légiférer pour exiger un contenu minimum de matériaux secondaires dans les produits électroniques.

La création d’un bureau central d’information peut assurer une vaste diffusion des connaissances.

Les cadres financiers devraient tenir compte des marchés mondiaux et des valeurs marchandes des matériaux secondaires.


_____________________________________________________________________________________________

5.2.4 Élimination Comme l’indique la figure 5, on estime que 149 165 tonnes de produits électroniques FdV sont éliminées dans le scénario de la PGA. Pour améliorer la gestion des déchets électroniques FdV d’une façon conforme aux PPRIPE, il faudrait établir des stratégies qui détournent les produits et les matériaux électroniques FdV des filières d’élimination en privilégiant la réduction, le réemploi et le recyclage (principe 4 des PPRIPE). Il existe quatre options pour l’élimination des produits électroniques FdV encore restants après l’application des options énumérées ci-dessus :

� Statu quo Dans cette option, les produits électroniques FdV qui n’ont pas été réemployés ou recyclés continueraient d’être éliminés en vertu des cadres réglementaires existants.

� Appliquer des redevances d’élimination discriminatoires. De nombreuses municipalités

canadiennes ont recouru au concept des redevances d’élimination discriminatoires pour décourager l’enfouissement, dans les décharges municipales, des matériaux qui peuvent légalement y être éliminés mais qui n’y sont pas les bienvenus (en raison de leur caractère encombrant, ou parce qu’ils sont recyclables ou compostables).

On pourrait appliquer des redevances d’élimination discriminatoires aux produits électroniques FdV, pour encourager le recyclage. Ces redevances devaient être fixées à un niveau équivalent ou supérieur au coût des autres options de gestion, pour en dissuader l’élimination. Cette méthode pourrait facilement être appliquée aux décharges publiques. Cependant, pour qu’elle soit vraiment efficace, il faudrait également l’étendre au secteur privé, qui représente une grande voie d’élimination des déchets électroniques, principalement en raison de l’incinération des matériaux compris dans la charge d’alimentation d’où sont extraits les métaux destinés au recyclage.

� Appliquer les critères de déchets dangereux/déchets de marchandises dangereuses (DD/DMD). Les DD/DMD sont définis, entre autres critères, selon la quantité de matériaux potentiellement toxiques qu’ils peuvent libérer. Les cadres juridiques précisent les méthodes d’analyse à employer pour vérifier le respect de ces critères. Comme indiqué à la section 3, des essais ont révélé qu’au moins plusieurs types de produits électroniques FdV répondaient aux critères de déchets dangereux. Cela a amené certaines instances américaines à interdire l’enfouissement de certains produits électroniques FdV (notamment les tubes cathodiques) dans les décharges municipales, mais aucune mesure analogue n’a encore été prise au Canada.

L’élimination des produits électroniques FdV qui répondent aux critères de déchets dangereux aurait pour effet de rehausser les coûts de leur gestion et d’adresser un message vigoureux, tant aux consommateurs qu’à l’industrie, au sujet du possible impact environnemental de ces produits. La principale cause pour laquelle les produits électroniques FdV répondent aux critères de déchets dangereux a trait au taux de lixiviation des métaux contenus dans ces produits, dans des conditions d’essai définies. Avec le temps, certains des produits FdV qui répondent actuellement aux critères de déchets dangereux cesseront d’y répondre à mesure que diminueront les quantités de métaux présentes dans le produit, soit grâce aux mesures d’efficacité prises par l’industrie, soit grâce à l’application de la Directive RoHS de l’Union européenne et d’initiatives similaires ailleurs (p. ex. en Californie).


_____________________________________________________________________________________________

� Interdire l’élimination des produits électroniques FdV. Certaines instances ont interdit l’élimination des matériaux lorsqu’il existe des possibilités de recyclage. Ce type de mesure stimule l’entrée des matériaux dans les infrastructures de recyclage, et optimalise les taux de recyclage et l’efficience des infrastructures de recyclage.

Comme indiqué à la section 3, la désignation d’un produit électronique FdV comme étant « recyclable » ne signifie pas nécessairement qu’il est possible actuellement de recycler tous les matériaux qu’il contient. Pour cette raison, les mesures d’interdiction de l’élimination des produits électroniques FdV devraient donc faire une distinction entre les matériaux recyclables et les matériaux non recyclables, et devraient être mises à jour au fil du temps à mesure que l’on réussit à recycler des matériaux jusque-là non recyclables. Les interdictions d’élimination peuvent considérablement faciliter la transition entre les possibilités techniques de recyclage/réemploi et leur faisabilité commerciale; elles permettent de réduire l’apport de matériaux et également d’éviter le recours aux options d’élimination moins coûteuses mais écologiquement plus dommageables, créant ainsi des conditions qui assurent la viabilité des investissements privés que le recours aux options d’élimination moins coûteuses rendait jusque-là non viables.

En ce qui concerne l’atteinte des objectifs de développement durable et la maximisation des retombées environnementales, l’élimination devrait être considérée comme un dernier recours. C’est pourquoi les matériaux pour lesquels il existe des possibilités de recyclage ou de réemploi devraient, à tout le moins, être interdits dans les lieux d’élimination où il n’y a aucune opération de valorisation. De la même façon, les produits électroniques FdV qui répondent aux critères de déchets dangereux devraient être gérés en tant que tels, puisque les effets environnementaux des déchets dangereux dépendent de la nature du matériau et non de l’endroit où il a été généré, ni de la question de savoir s’il constituait ou non un produit. 5.3 Options pour le paiement de la gestion des produits électroniques FdV Le mode de répartition des coûts a de grandes conséquences pour l’industrie, pour les consommateurs et pour la gestion future des e-déchets. On peut clarifier cette question en établissant des principes que devrait respecter tout cadre de financement et de recouvrement des frais. Les aspects suivants sont pertinents :

� Les coûts devraient être internalisés dans le prix du produit. L’internalisation des coûts permet de faire en sorte que ceux qui profitent d’un produit en assument l’intégralité des coûts. L’internalisation des coûts incite directement les producteurs à améliorer leur performance à l’intérieur des cadres réglementaires et des structures de coûts existants.

� La concurrence doit opérer. La concurrence engendre l’innovation. Ce principe s’applique autant à la performance environnementale des produits électroniques qu’aux autres aspects de leur performance. Les acteurs qui livrent la plus efficace concurrence dans le domaine environnemental devraient être récompensés en conséquence.

� Dans toute structure de recouvrement des coûts, il faut contrer le problème des profiteurs. Les profiteurs sont les acteurs qui profitent d’un régime de gestion sans contribuer à son financement. Les parties qui n’assument pas leur part financière du système de gestion alourdissent indûment le fardeau financier des autres parties et peuvent menacer la viabilité même du système.

� Le financement des problèmes historiques peut nécessiter des mesures particulières. Comme indiqué à la figure 5, on croit que de grandes quantités de produits électroniques FdV sont actuellement entreposées. De toute évidence, les coûts de leur gestion ne peuvent être internalisés dans le coût du produit et il est trop tard pour que le jeu de la


_____________________________________________________________________________________________

concurrence détermine leur mode de gestion. Il pourrait donc s’avérer nécessaire d’établir un mécanisme de transition pour faire face aux problèmes historiques.

En outre, les PPRIPE précisent que « les producteurs de produits électriques et électroniques sont responsables de leurs produits en fin de vie » (préambule; cette notion se reflète aussi dans le Principe 1), que « les frais associés à la gestion du programme ne sont pas assumés par les contribuables en général » (Principe 2), et que « les consommateurs ont un accès raisonnable au système de collecte, sans frais ». Le Principe 11 souligne l’importance de maximiser les retombées économiques et sociales, dans le contexte d’une faisabilité économique et logistique. Pour ce qui est de savoir à qui devrait incomber la responsabilité de financer l’amélioration de la gestion des produits électroniques FdV, il existe en principe trois options : le consommateur, le gouvernement et l’industrie. Le tableau 17 évalue ces options en regard des critères ci-dessus, et intègre cette évaluation technique aux principes pertinents des PPRIPE. L’« Évaluation globale » révèle que l’imposition de redevances à l’industrie (« producteur-payeur ») présente plusieurs avantages par rapport aux autres options :

� Cela encourage la concurrence, puisque les produits dont les coûts de FdV sont inférieurs engendreront des bénéfices pour le propriétaire de marque.

� Au fil du temps, la concurrence fera émerger des produits moins nocifs pour l’environnement.

� Les coûts globaux de gestion FdV seront réduits par la concurrence et par l’apparition sur le marché de produits moins nocifs pour l’environnement.

La matérialisation de ces avantages repose non seulement sur le principe du « producteur-payeur », mais également sur ses modalités d’application. Cet aspect présente deux enjeux :

� L’internalisation des coûts de la gestion des produits électroniques FdV. � La visibilité ou la non-visibilité des redevances couvrant les coûts de la gestion des

produits électroniques FdV. Les avantages cités ci-dessus au sujet de l’option du « producteur-payeur » supposent que l’industrie est en mesure d’internaliser les coûts de la gestion FdV des produits électroniques. Cela ne signifie pas une absence de coût pour le consommateur, mais plutôt que l’industrie paie les coûts et les transfère ensuite au consommateur. La concrétisation de ces avantages nécessite que l’industrie comptabilise ses coûts selon un modèle d’internalisation, plutôt que selon les autres méthodes évoquées au tableau 17. Pour pouvoir internaliser les coûts associés à la gestion FdV des produits électroniques, les producteurs/importateurs doivent être en mesure d’isoler les coûts de gestion FdV associés à leurs marques particulières. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas adéquatement incorporer aux coûts de ces marques les coûts de leur gestion FdV. Advenant l’incapacité d’isoler ces coûts, tout effort visant à internaliser les coûts de gestion FdV d’une marque dans sa structure de coûts se solderait par une incorporation des coûts entraînés par la gestion FdV des marques concurrentes, ce qui aurait un effet dissuasif sur la concurrence parmi les propriétaires de marque et sur l’amélioration de la performance environnementale des produits :

� La concurrence serait découragée parce que les propriétaires de marque qui ont investi, ou qui seraient susceptibles d’investir à l’avenir, dans des produits dont les caractéristiques améliorent la gestion FdV (p. ex. atteinte des objectifs environnementaux


_____________________________________________________________________________________________

à un coût inférieur) n’obtiendront pas un rendement adéquat sur leur investissement. Les avantages (p. ex. rendements financiers) que ces propriétaires de marque cherchent à obtenir en améliorant la performance environnementale de leurs produits pour en rendre la gestion FdV moins coûteuse sont dilués par les coûts accrus de la gestion FdV des produits de leurs concurrents. Pis encore, les propriétaires de marque qui n’ont pas investi dans l’amélioration de la gestion FdV profiteront des efforts consentis par ceux qui, en bonifiant la performance environnementale de leurs produits, ont permis de réduire l’ensemble des coûts de gestion FdV pour toute la catégorie de produits. Dans ce scénario, les propriétaires de marque individuels ont intérêt à ne rien faire : leurs investissements leur rapporteront peu, et les maigres avantages qu’ils en retireront seront également partagés par leurs concurrents qui n’ont pas investi.

� L’absence de concurrence a pour effet de décourager l’amélioration de la performance

environnementale. Puisque les propriétaires de marque ne peuvent pas, avec les systèmes de comptabilisation cumulative des coûts, obtenir des rendements financiers proportionnels à l’investissement qu’ils ont consenti dans la gestion FdV de leurs produits, ils s’efforceront tout simplement de répondre aux exigences réglementaires dans le contexte de leurs modèles d’affaires existants – qui externalisent les coûts de gestion FdV. Cependant, en continuant d’externaliser à une catégorie collective de produits les coûts propres aux marques d’un producteur précis, on continuera de décourager l’amélioration de la performance environnementale des produits pour les mêmes raisons que ci-dessus : les propriétaires qui investissent dans l’amélioration de la performance de leurs produits n’obtiendront pas un rendement proportionnel à leurs investissements, alors que leurs concurrents qui n’ont pas investi profiteront de toute réduction de coût. Cette approche ne convient donc pas à l’application du Principe 4 des PPRIPE.

Pour obtenir les avantages d’une internalisation des coûts, il faut donc exercer un suivi, à tout le moins au niveau des marques, des coûts reliés à la gestion des produits électroniques FdV. Quand les coûts de la gestion FdV peuvent être déterminés selon les marques individuelles, ils peuvent être internalisés par le propriétaire de marque, qui touchera les avantages indiqués précédemment. Cependant, l’industrie de l’électronique au Canada n’est pas actuellement structurée pour pouvoir procéder à un tel suivi, quoiqu’elle ait cheminé dans cette direction dans d’autres pays (p. ex. au Japon). Isoler les coûts de gestion FdV de différentes marques représente donc pour l’industrie électronique une série de problèmes de gestion pratiques. Le premier problème consiste à déterminer où, dans la chaîne de gestion des produits FdV, les coûts de gestion d’une marque doivent être isolés des coûts associés à la gestion des autres marques. Pour les raisons exposées à la section 3, le mécanisme privilégié est que les consommateurs amènent à un point de collecte les produits électroniques FdV visés par le présent document. Les produits électroniques FdV – et les coûts de leur gestion – pourraient donc être suivis depuis leur point de collecte :


_________________________________________________________________________________________________________________________________

Tableau 17 Le paiement des coûts d’amélioration de la gestion des produits FdV : Grille d’évaluation

ÉVALUATION DES OPTIONS QUANT AUX REDEVANCES À IMPOSER AUX INTERVENANTS POUR SATISFAIRE AU CRITÈRE DE CONCEPTION CRITÈRE DE CONCEPTION DU RÉGIME DE RECOUVREMENT DES COÛTS

REDEVANCES D’ÉLIMINATION ANTICIPÉES (« CONSOMMATEUR-PAYEUR »)

PUISER AUX RECETTES FISCALES (« GOUVERNEMENT-PAYEUR »)

REDEVANCES INDUSTRIELLES (« PRODUCTEUR-PAYEUR »)

Les coûts devraient être internalisés dans le prix du produit.

Les « redevances d’élimination anticipées » peuvent être payées par les consommateurs. Il s’agit habituellement de droits visibles qu’on peut difficilement ajuster selon les coûts de gestion de chaque produit. Les redevances d’élimination anticipées reconnaissent le coût de gestion des produits FdV, mais elles tendent à décourager l’amélioration de la performance environnementale des produits et elles engendrent des coûts artificiels de gestion FdV.

Puiser aux recettes fiscales pour payer des coûts environnementaux externalisés élimine l’incitation financière à améliorer la performance du produit, ce qui est incompatible avec l’internalisation des coûts.

L’industrie est la mieux placée pour déterminer précisément le coût environnemental de la conformité aux exigences réglementaires et elle saisit l’occasion d’améliorer des aspects de la performance du produit lorsque cela lui est financièrement profitable.

La concurrence doit opérer

Le fait de facturer au consommateur des frais distincts pour la gestion FdV découple la performance environnementale de la série d’attributs de performance associés aux produits et réduit l’incitation concurrentielle à bonifier la performance environnementale.

La création de mécanismes fiscaux pour payer l’amélioration de la performance environnementale de produits enlève toute concurrence. Cependant, de tels mécanismes peuvent efficacement servir à stimuler ou à récompenser un comportement plus écologique, quand les forces du marché ne suffisent pas à inciter le changement.

Le fait de pouvoir attribuer des coûts à des produits particuliers incitera à y apporter des changements pour réduire les coûts tout en maintenant ou en bonifiant la performance.

Dans toute structure de recouvrement des coûts, il faut contrer le problème des profiteurs

L’imposition au point d’achat de redevances d’élimination anticipées dans un territoire administratif donné élimine le problème des profiteurs, puisque chaque vente donne lieu à l’imposition de la redevance. Cependant, l’application de ces redevances aux achats faits par Internet peut en compliquer la perception.

Dans le cas des mécanismes fiscaux d’amélioration de la gestion des produits électroniques FdV, le problème des profiteurs est causé par les individus qui évitent de payer les charges fiscales dont ils sont responsables.

Les profiteurs industriels pourraient tenter d’obtenir un avantage financier en ne remettant pas leur part des redevances industrielles visant l’amélioration de la gestion des produits électroniques FdV, particulièrement dans le cas du e-commerce. Ce problème peut être contré grâce à l’adoption par le gouvernement de mesures réglementaires et coercitives, et à la mise en place par l’industrie de mesures de conformité.

Le financement des problèmes historiques peut nécessiter des mesures particulières

L’imposition de redevances aux consommateurs pour résoudre des problèmes historiques peut être perçue comme une méthode arbitraire. Les personnes qui paient les redevances n’ont pas nécessairement bénéficié des produits aujourd’hui considérés comme un « problème historique ».

Des mécanismes fiscaux peuvent financer la correction des « problèmes historiques », dans la mesure où ces problèmes ont modifié les attentes/exigences sociales au lieu d’être considérés comme une « faute » de la part des consommateurs individuels ou de l’industrie.

Les redevances industrielles peuvent financer la correction des « problèmes historiques » dans la mesure où ces problèmes résultent de l’incapacité de l’industrie à gérer les effets environnementaux de ses produits, plutôt que d’un changement dans les attentes/exigences sociales des consommateurs ou du gouvernement.


_________________________________________________________________________________________________________________________________

ÉVALUATION DES OPTIONS QUANT AUX REDEVANCES À IMPOSER AUX INTERVENANTS POUR SATISFAIRE AU CRITÈRE DE CONCEPTION CRITÈRE DE CONCEPTION DU RÉGIME DE RECOUVREMENT DES COÛTS

REDEVANCES D’ÉLIMINATION ANTICIPÉES (« CONSOMMATEUR-PAYEUR »)

PUISER AUX RECETTES FISCALES (« GOUVERNEMENT-PAYEUR »)

REDEVANCES INDUSTRIELLES (« PRODUCTEUR-PAYEUR »)

Éléments pertinents des PPRIPE

Les consommateurs ont un accès raisonnable au système de collecte, sans frais (Principe 5)

Les frais associés à la gestion du programme ne sont pas assumés par les contribuables en général (Principe 2)

Les responsabilités associées à la gestion des e-déchets sont principalement assumées par les producteurs des produits, « producteur » désignant ici le fabricant, le propriétaire de marque ou le premier importateur du produit qui vend ou offre en vente le produit au sein de chaque territoire (Principe 1).

Évaluation globale Les redevances directes au consommateur peuvent être facilement perçues et remises, et elles constituent des fonds spécialement dédiés à la gestion des produits électroniques FdV. Cependant, elles n’internalisent pas les coûts environnementaux dans le prix du produit, elles n’encouragent pas la concurrence pour améliorer la performance environnementale et elles engendrent des coûts artificiels de gestion FdV. À ce titre, elles sont susceptibles d’encourager le statu quo environnemental des produits et de faire excessivement grimper les frais de gestion FdV.

Les mécanismes fiscaux peuvent aider à stimuler l’amélioration de la performance environnementale et de la gestion des produits, là où les forces du marché ne suffisent pas. Même s’ils n’internalisent pas les coûts, ils peuvent stimuler la concurrence. Le recours au trésor public pour gérer les produits FdV n’a pas réussi à engendrer des systèmes de gestion adéquats, n’internalise pas les coûts et ne stimule pas la concurrence, mais peut servir à financer la correction des problèmes historiques.

Les redevances industrielles visant la création de nouveaux cadres de gestion peuvent être conçues de façon à internaliser les coûts et à promouvoir la concurrence, deux aspects qui contribueront à abaisser au fil du temps les coûts de la gestion FdV. Même si ces coûts seront refilés au consommateur, ils diminueront avec le temps, contrairement aux autres options de recouvrement des coûts et aux autres options de gestion FdV. Les redevances industrielles peuvent servir à financer la correction des problèmes historiques.


_____________________________________________________________________________________________

� Pour faire le suivi des marques – et des frais de gestion FdV de chacune – au point de

collecte, il faudrait que le premier récepteur des produits électroniques FdV identifie les différentes marques (et éventuellement les différents modèles d’une même marque), de façon que chaque marque (et éventuellement chaque modèle) puisse être suivie tout au long de la chaîne de gestion. Cela permettrait alors au propriétaire de marque de suivre depuis le point de collecte les coûts de gestion FdV associés à chaque marque, et de les incorporer au prix. Si les produits d’une marque donnée étaient retournés au détaillant vendant les produits d’un fabricant en particulier, il serait facile de faire un suivi par marque puisque l’éventail de marques retournées au détaillant se limiterait exclusivement aux marques vendues par ce dernier. Si les marques étaient retournées à un quelconque autre point de collecte acceptant toutes les marques, il faudrait alors faire un suivi par marque à l’intérieur du point de collecte.

Ou encore, si les coûts de collecte et de transport pour plusieurs marques sont similaires, il pourrait n’y avoir aucun avantage à suivre les coûts au point de collecte. Le suivi par marque pourrait donc être effectué plus en aval de la chaîne de gestion FdV, par exemple au point de réutilisation54.

� Le suivi des marques – et des coûts de gestion FdV de chacune – au point de traitement

consiste à regrouper toutes les marques, en vue de la collecte et du transport. Quand le système de gestion global engendre des écarts de coûts de collecte/transport entre les marques, la différenciation des coûts de gestion FdV entre les marques à partir du point de traitement pour réutilisation ne permettra pas de distinguer les avantages relatifs d’un produit par rapport à un autre, quant à la collecte/au transport. Les conséquences pratiques de cette situation dépendent de la différence des coûts de manipulation et de transport entre diverses marques. Cependant, le suivi des marques au point de traitement permet aux propriétaires de marque de suivre les coûts de gestion FdV à partir de ce point.

Dans l’optique d’une optimisation de la performance environnementale des produits électroniques, il serait souhaitable que le suivi soit exécuté le plus tôt possible dans la chaîne de gestion, de façon à responsabiliser le plus possible les propriétaires de marque quant aux coûts de gestion FdV associés à leurs produits. Pour réaliser le suivi des coûts de gestion FdV, il faut recourir à des techniques permettant de suivre les diverses marques de produits à chaque étape du processus de gestion FdV. Pour ce faire, il existe au moins deux technologies : i) les codes-barres scannables; ii) l’installation d’une puce permettant de faire un suivi. Au Japon, certains produits électroniques FdV récupérés pour réutilisation font l’objet d’un tel suivi que les producteurs des pièces individuelles d’un produit électronique FdV sont en mesure de déterminer où est rendue leur pièce d’équipement particulière, dans le processus de manipulation et de gestion des produits FdV. À chaque étape du processus, le produit FdV est électroniquement enregistré comme ayant été reçu, jusqu’à son traitement ultime. Au Canada, d’autres secteurs industriels recourent à de tels systèmes pour suivre les mouvements de déchets dangereux ou le cheminement des articles expédiés par messagerie. Même si un système de suivi des produits électroniques FdV présentait ses propres

54 Les marques et leurs coûts de gestion peuvent également être isolés à des étapes intermédiaires entre le point de collecte et le point de traitement pour réutilisation, par exemple aux dépôts de transbordement où les produits de marques similaires provenant d’un vaste secteur géographique sont regroupés en vrac en de gros chargements qui sont acheminés à un transformateur.


_____________________________________________________________________________________________

particularités, les principes en seraient similaires et l’on pourrait adapter ces modèles au contexte des produits électroniques FdV. Dans l’établissement d’une infrastructure de suivi des produits électroniques visant à en isoler les coûts de gestion, il reste encore une question logistique à régler : déterminer qui seront les agents de collecte. À ce chapitre, il faudrait appliquer les critères suivants :

� Les agents devraient offrir une facilité d’accès aux producteurs de déchets électroniques (c.-à-d. les consommateurs).

� Dans la mesure du possible, les agents devraient être des entités existantes, pour éviter les coûts que nécessiterait l’établissement d’une structure parallèle.

� Il serait préférable de choisir des agents qui assureraient une simplicité administrative. Divers types d’agents répondent à ces critères :

� Magasins de détail. Les magasins qui vendent des marques de produits électroniques pourraient avoir la responsabilité de récupérer : i) toutes les marques d’une catégorie donnée de produits (et de trier les marques dans cette catégorie); ii) uniquement les produits FdV des fabricants dont ils vendent les marques.

� Centres de dépôt. Plusieurs provinces ont déjà créé des réseaux pour la récupération de divers produits usagés réutilisables ou recyclables. On pourrait y accepter également les produits électroniques FdV, et les y trier par marque.

� Installations municipales, y compris les décharges et les postes de transbordement. Ces endroits ne sont pas nécessairement d’un accès facile aux consommateurs de produits électroniques, qui devraient alors faire un déplacement spécial à un endroit où ils ne vont pas normalement.

Après la collecte, les produits FdV peuvent être transportés pour traitement aux installations qui répondent le mieux aux besoins du propriétaire de marque. À partir de l’analyse ci-dessus, on peut tirer les conclusions suivantes :

� Les mécanismes de « producteur-payeur » présentent des avantages par rapport aux autres options de financement : une meilleure concurrence parmi les producteurs, la mise au point par les fabricants de produits électroniques moins nocifs pour l’environnement, une baisse progressive des coûts de gestion FdV facturés par les intervenants de la chaîne de gestion, et une baisse des coûts pour le consommateur au fil du temps.

� Pour que ces avantages se matérialisent, il faut que les propriétaires de marque puissent internaliser les coûts de gestion FdV de leurs marques. Les mécanismes de « producteur-payeur » qui ne permettent pas d’internaliser les coûts ne produiront pas les avantages ci-dessus.

� Pour que les producteurs puissent internaliser les coûts propres à chaque marque, les produits électroniques FdV doivent être triés et subséquemment gérés par marque.

Comme on l’a vu à la section 4, de nombreux programmes visant la gestion de produits électroniques et autres en fin de vie reposent sur des collectifs, qui présentent diverses formes et jouissent d’une assise législative plus ou moins solide. Cependant, ils exercent des fonctions similaires : retirer les produits des filières d’élimination pour les réorienter vers les filières de réutilisation.


_____________________________________________________________________________________________

Typiquement, les secteurs industriels qui ont constitué un collectif pour assumer la gestion FdV de leurs produits ont accepté le principe qu’à titre de producteurs, ils ont également la responsabilité de la gestion FdV de leurs produits. Pour financer les activités de ces collectifs, on distingue essentiellement deux approches :

� Internalisation partielle des coûts de gestion FdV. Selon cette approche, les coûts de gestion FdV peuvent être rétrofacturés aux entreprises participantes selon une formule convenue, par exemple leur part relative du marché. Cette méthode permet aux entreprises d’intégrer les coûts de gestion FdV aux structures de coûts de leurs marques. Cependant, elle n’autorise pas une pleine internalisation des coûts puisque, quand tous les membres d’un collectif bénéficient de l’initiative d’une seule entreprise, les entreprises individuelles ne voient pas les bénéfices qui en découlent (c.-à-d. une occasion de profit). Dans ce cas, les « redevances » sont « non visibles » et peuvent en fait être confidentielles même à l’intérieur du collectif, si elles sont facturées aux membres selon leur part de marché par exemple. Comme l’indique la section 4, c’est également l’approche adoptée par certains collectifs européens de gestion des produits électroniques FdV.

� Externalisation des coûts de gestion FdV. Selon cette approche, les coûts de gestion FdV

des produits sont facturés aux consommateurs. Ces coûts ne se reflètent pas dans les structures de coûts des marques. Les « redevances » facturées aux consommateurs dans ce cas peuvent être « visibles » car :

� le collectif souhaite que le public comprenne les coûts associés à la gestion FdV des

produits; � il est raisonnable (ou peut-être exigé par la loi) que le coût du service offert par le

collectif soit rendu visible au public; � la solution de rechange (inclure la redevance facturée par le collectif dans les prix

propres à chaque marque) est trop complexe à administrer; � dans certains cas, la loi exige que les redevances soient visibles, pour assurer la

transparence des coûts de la gestion FdV effectuée par un collectif. Plusieurs entités politiques (voir la section 4) ont adopté des approches qui externalisent les coûts de gestion FdV des produits électroniques. D’autres secteurs industriels (voir également la section 4) ont adopté de telles approches pour la gestion FdV de leurs produits. Sous de nombreux aspects, l’externalisation des coûts représente le plus simple arrangement à court terme pour la gestion FdV : les activités normales de production et de commercialisation ne sont pas touchées, puisqu’aucun des coûts de gestion FdV n’est relié à la performance environnementale d’une quelconque marque, et la gestion FdV des produits est exercée par le truchement d’une organisation industrielle (ou quelquefois gouvernementale) qui peut entretenir un lien administratif avec le secteur industriel (p. ex., les entreprises peuvent y occuper une poste d’actionnaire ou d’administrateur), mais qui est financièrement indépendante. Cet arrangement présente une intéressante simplicité relative, mais au fil du temps il mène à une absence de concurrence, à une diminution des occasions de profit et à une hausse des coûts pour le consommateur, et il décourage l’amélioration de la performance environnementale des produits. Selon l’approche d’internalisation exposée plus haut, les coûts de la gestion FdV des marques de produits électroniques deviennent internalisés dans le coût global de la marque; c’est pourquoi la question de la visibilité ou de la non-visibilité des frais de gestion FdV de la marque ne se pose pas. Les coûts étant internalisés, ils font partie du coût du produit; les coûts sont propres à la marque et toute amélioration de la performance FdV de la marque profite au propriétaire de marque, et non aux autres parties.


_____________________________________________________________________________________________

L’internalisation des coûts de gestion FdV des produits électroniques représente une fracture dans la façon de faire de l’industrie électronique (producteurs, importateurs, distributeurs et détaillants) canadienne. Traditionnellement, ce secteur fournit des produits, et sa responsabilité quant à leur gestion prend fin au point de vente. L’internalisation des coûts de gestion FdV implique un changement du modèle d’affaires classique. Au sein de l’industrie électronique, on constate une divergence de vues concernant la gestion FdV, non seulement au Canada mais également aux États-Unis et ailleurs. Cette divergence d’opinions se situe à plusieurs niveaux : le rôle des collectifs, la visibilité ou la non-visibilité des droits, la réutilisation ou le recyclage des produits électroniques FdV, les mécanismes de collecte, la portée des programmes de gestion FdV, etc. Aux États-Unis, l’initiative volontaire NEPSI visait à résoudre ces divergences, tandis qu’en Europe la European Recycling Platform offre différentes perspectives sur ces questions, contrairement au WEEE Forum. Toute velléité d’internalisation des coûts de gestion des produits électroniques FdV se heurte à deux facteurs : l’inadéquation de l’infrastructure de collecte et le problème des déchets « historiques » et « orphelins ». De toute évidence, il faut établir des infrastructures pour trier les produits électroniques FdV par marque, si l’on souhaite internaliser les coûts. Deux types d’infrastructure sont nécessaires :

� La composition de l’infrastructure matérielle (c.-à-d. les lieux où sont récupérés les produits électroniques FdV) doit être déterminée partout au pays. Elle variera selon les installations de recyclage et autres déjà en place. Dans ce contexte, il faut aussi considérer la volonté du secteur de la vente au détail de considérer comme une occasion de profit la manipulation des produits électroniques FdV retournés. Comme l’indique la section 4, dans d’autres secteurs certains détaillants ont déjà reconnu cette possibilité.

� L’infrastructure de gestion. Il est nécessaire d’implanter des systèmes de suivi qui permettent aux entreprises d’isoler par marque les coûts de la gestion FdV des produits électroniques. Ces systèmes de suivi dépendront des systèmes de gestion utilisés pour récupérer les produits électroniques FdV et pourront varier d’une organisation à l’autre, selon les circonstances.

Certains intervenants ont fait valoir qu’aucun produit ne devrait être assujetti à des mesures d’intendance FdV à moins que le coût de sa gestion FdV n’ait été payé à l’intendant. Cela mène à la question des déchets « historiques », c’est-à-dire les produits électroniques FdV actuellement utilisés mais pour lesquels aucun montant n’a été payé pour en assurer la gestion FdV. Certaines instances ont adopté des mesures d’obligation d’intendance pour les producteurs, tout en prévoyant une période de grâce durant laquelle certains produits (p. ex. ceux déjà en utilisation) sont exemptés des obligations d’intendance et d’autres produits (ceux vendus après l’introduction des obligations d’intendance et pour lesquels une redevance de gestion FdV a été versée) sont assujettis au nouveau régime. Cette approche présente cependant des lacunes d’ordre pratique. Dans les faits, il est peu vraisemblable que l’argent payé pour la gestion FdV, au moment de la vente d’un nouvel appareil, sera versé dans un compte en attendant la mise au rebut du produit dans un futur indéterminé; ce délai peut se mesurer en décennies dans le cas de certains produits électroniques. En pratique, il est donc raisonnable d’imputer aux acheteurs de nouveaux produits le coût de gestion FdV des produits actuellement en utilisation, et de financer à même les ventes actuelles les exigences actuelles de gestion FdV.


_____________________________________________________________________________________________

Les déchets « orphelins », cependant, doivent être intégrés dans un système de gestion FdV. On entend par déchets « orphelins » les produits électroniques pour lesquels il n’y a pas de producteur responsable. Le producteur initial peut avoir été racheté par un autre producteur, auquel cas le nouveau propriétaire assume aussi bien le passif que l’actif des marques appartenant au propriétaire initial et doit donc aussi assumer les responsabilités d’intendance FdV de ces produits. Cependant, si un propriétaire de marque cesse ses activités sans transférer la responsabilité de son actif et de son passif à une autre partie (p. ex. dans le cas d’une faillite), il peut s’avérer impossible de désigner un producteur responsable de la gestion FdV. Dans ce cas-là, les coûts de la gestion FdV de ces produits peuvent être soit partagés par l’industrie au complet (p. ex. selon la part actuelle du marché dans le segment pertinent), soit assumés comme passif public. Premières étapes Pour internaliser les coûts de gestion FdV, il est important de tenir compte des points suivants :

� L’industrie doit modifier considérablement sa méthode de comptabilisation des coûts. � Il faudra mettre sur pied une infrastructure matérielle et une infrastructure de gestion

permettant de gérer les produits électroniques FdV selon un régime qui se prête à l’internalisation des coûts. À cette fin, on peut recourir à différentes options dans différentes parties du Canada; il existe cependant des technologies qui permettent de pratiquer une gestion FdV d’une manière qui favorise l’internalisation des coûts.

� Établir des cadres juridiques propices à une gestion FdV basée sur l’internalisation des coûts.

À la lumière de ces points, on devrait envisager les premières étapes suivantes :

� Adopter un cadre législatif. Ce cadre devrait être structuré de façon à fixer des buts et à encourager la concurrence au sein de l’industrie. Les entreprises peuvent donc atteindre les buts de gestion FdV par le truchement d’un collectif, mais elles devraient aussi pouvoir faire cavalier seul si elles le désirent. On peut autoriser – mais non exiger – initialement l’imposition de redevances visibles, qui doivent cependant rapidement disparaître à mesure que sont définies les structures de coûts internalisés.

� L’industrie devrait se pencher sur la façon dont elle pourrait mettre à profit les relations qu’elle a déjà établies au sujet de la distribution des produits électroniques sur le marché pour atteindre ses objectifs de gestion des produits FdV, et réfléchir aux possibilités d’affaires qui en résultent pour ces relations.

� Tous les intervenants devraient se pencher sur la mise en place de mécanismes de collecte des produits FdV, basés sur le retour des produits par les consommateurs à des dépôts ou à d’autres points de collecte, et envisager un élargissement des activités de gestion des actifs exposées à la section 3.

Les cadres juridiques devraient prévoir un délai raisonnable pour l’établissement des systèmes de gestion des produits électroniques FdV et répartir clairement aux intervenants la responsabilité de leur implantation; voir la section 6.2.1. Au Canada, le secteur de la vente au détail s’est traditionnellement opposé à l’acceptation des produits FdV de tout genre, en faisant valoir que son rôle est de vendre des produits et non de faciliter la collecte des produits en fin de vie. Des détaillants individuels, cependant, ont reconnu que l’acceptation des produits FdV pouvait représenter une occasion favorable, comme on l’a vu à la section 4. Une meilleure acceptation des produits FdV suppose une meilleure compréhension du bien-fondé d’un modèle d’affaires où le profit réside aussi bien dans la manutention de


_____________________________________________________________________________________________

produits FdV que dans la manutention de nouveaux produits. On peut recourir à la voie réglementaire pour définir le rôle dévolu au secteur de la vente au détail dans la gestion des produits électroniques FdV, en tablant sur la même logique qui sous-tend les accords d’intendance : les acteurs qui profitent de la vente d’un produit devraient également participer à sa gestion en fin de vie. La responsabilité des détaillants quant à l’acceptation des produits électroniques FdV est établie au Japon, en Europe et dans d’autres pays, et elle est clairement mentionnée dans la Directive DEEE.


_____________________________________________________________________________________________

6.0 MEILLEURE PRATIQUE DE GESTION ET CADRE DE MISE EN ŒUVRE

6.1 Meilleure pratique de gestion La meilleure pratique de gestion (MPG) est ainsi définie :

Une gestion qui répond le mieux aux objectifs des politiques, dans l’hypothèse où les systèmes et les technologies disponibles s’appliquent à toute la gamme des produits électroniques FdV dans toutes les régions du pays.

À partir de l’évaluation des options figurant à la section 5, le tableau 18 expose la MPG qui s’applique à la gestion des produits électroniques FdV visés par le présent document. Voici ce qu’on trouve dans le tableau :

� Chaque élément de la gestion des produits électroniques, depuis la conception jusqu’à l’élimination.

� Pour chaque élément de gestion, la PGA est résumée comme le point de référence où doivent s’ancrer les initiatives d’amélioration de la gestion des produits électroniques FdV.

� L’objectif de la MPG pour chaque élément de gestion. � Le fondement de chaque objectif; � Les mesures devant être prises par les intervenants pour concrétiser la MPG.

L’application de la MPG donnera les résultats suivants :

� l’application des concepts de CpRé et de CpRT en faveur d’une meilleure gestion des produits électroniques FdV;

� un réseau de dépôts et de points de collecte d’accès commodes pour les consommateurs et qui acceptent gratuitement les produits électroniques FdV;

� une récupération permanente des produits électroniques FdV par les gestionnaires de biens et les autres intervenants, dans leurs réseaux existants et futurs;

� la collecte des produits électroniques FdV actuellement entreposés; � un réemploi accru des produits électroniques FdV, dans la mesure où le permet la

demande du marché; � un plus grand recyclage des produits électroniques FdV et la vente des matériaux

récupérés sur les marchés intérieurs et internationaux; � les produits électroniques FdV n’aboutiront à l’élimination qu’après un traitement

préalable pour recyclage. On estime que l’application de la MPG pourrait potentiellement porter à 95 % le taux de collecte sélective des produits FdV visés par le présent document. Une fois que les produits FdV auront pénétré dans la filière de collecte sélective, il sera possible d’en augmenter le taux de réemploi et de recyclage. On pense que la MPG pourrait permettre le réemploi de 10 005 tonnes supplémentaires de produits électroniques FdV, et le recyclage de 92 % des matériaux expédiés pour élimination finale; les matériaux qui ne seraient pas recyclés sont ceux pour lesquels il n’existe à notre connaissance aucune technologie de recyclage, où que ce soit dans le monde. La figure 6 illustre les flux de matériaux qui résulteraient de l’application de la MPG exposée au tableau 18.


_____________________________________________________________________________________________

6.2 Mise en œuvre de la meilleure pratique de gestion La MPG représente la « meilleure » pratique de gestion sous l’angle de ce qui est aujourd’hui réalisable dans la gestion des produits électroniques FdV, selon la hiérarchie de gestion des déchets. Les modalités – et le degré – d’atteinte de ce résultat dépendent des cadres de mise en œuvre qui seront mis en place. La gestion des déchets est un domaine de compétence provinciale; la responsabilité fédérale dans ce secteur ne s’applique qu’aux mouvements transfrontières (interprovinciaux ou internationaux) de déchets.


________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Tableau 18 Meilleure pratique de gestion

ÉLÉMENT DE GESTION

PRATIQUE DE GESTION ACTUELLE (2005)

OBJECTIF DE LA MEILLEURE PRATIQUE DE GESTION

FONDEMENT DE LA MEILLEURE PRATIQUE DE GESTION

MESURES À PRENDRE PAR LES INTERVENANTS POUR CONCRÉTISER LA MEILLEURE PRATIQUE DE GESTION

Conception La conception est déterminée par la demande du marché et des critères internes; les équipementiers ont peu d’incitation/de raison pour envisager la gestion FdV ou tenir compte des priorités environnementales.

Une conception des produits électroniques qui tient compte de la gestion FdV et des priorités environnementales.

Application des possibilités recensées de prise en compte de la gestion FdV et des priorités environnementales dans la conception des produits électroniques.

Gouvernement : Établir des critères de CpRé par voie réglementaire; agir pour assurer la parité avec les exigences de la Directive RoHS de l’UE; obliger les producteurs à internaliser les coûts de gestion des produits FdV. Producteurs : Internaliser les coûts de gestion des produits FdV.

Stockage On estime qu’environ 25 065 tonnes de produits électroniques FdV sont entreposés.

Aucun produit électronique FdV n’est géré par entreposage.

Des systèmes appropriés de gestion FdV élimineront l’incitation à gérer les produits électroniques FdV par entreposage.

Gouvernement : Conférer par voie réglementaire aux producteurs la responsabilité de collecter et de gérer les produits électroniques FdV d’une manière conforme aux PPRIPE. Interdire l’élimination des produits et des matériaux électroniques FdV qui ne sont pas passés par une installation autorisée de traitement pour recyclage. Producteurs : Établir des dépôts/points de collecte qui offrent aux consommateurs une solution commode et gratuite de collecte sélective des produits électroniques FdV, y compris pour les produits électroniques FdV « historiques ». Consommateurs : Rapporter les produits électroniques FdV aux dépôts/points de collecte.

Collecte Réseau embryonnaire de dépôts/points de collecte pour la collecte sélective des produits électroniques FdV. Un système de gestion des actifs dessert le secteur ICI.

Collecte sélective d’au moins 95 % des produits électroniques FdV mis au rebut en vue d’une gestion finale.

Efficacité démontrée au Canada des mécanismes de collecte sélective des matériaux recyclables.

Gouvernement : Conférer par voie réglementaire aux producteurs la responsabilité de collecter et de gérer les produits électroniques FdV d’une manière conforme aux PPRIPE. Interdire l’élimination des produits et des matériaux électroniques FdV qui ne sont pas passés par une installation autorisée de traitement pour recyclage. Producteurs : Établir des dépôts/points de collecte qui offrent aux consommateurs une solution commode et gratuite de collecte sélective des produits électroniques FdV, y compris pour les produits électroniques FdV « historiques ». Consommateurs : Rapporter les produits électroniques FdV aux dépôts/points de collecte.

Réemploi On estime que 100 049 tonnes de produits électroniques FdV font partie d’une filière officieuse de réemploi au niveau des ménages et d’une filière commerciale de réemploi par les gestionnaires de biens, les équipementiers et d’autres intervenants du secteur ICI.

Hausse à court terme de 10 % de la quantité de produits électroniques FdV réemployés. Hausses supplémentaires dans le réemploi des produits électroniques FdV selon la demande du marché.

Possibilités actuelles sur le marché intérieur et international pour les produits et les composants électroniques « d’occasion ». Possibles occasions futures de réemploi, selon les conditions du marché.

Gouvernement : Exiger par voie réglementaire l’étiquetage des produits électroniques pour permettre une rapide identification des produits FdV ayant un potentiel élevé de réemploi; accréditer les installations de désassemblage/réemploi; établir par voie réglementaire des critères de CpRé pour faciliter le désassemblage/le réemploi; établir avec les autres intervenants des critères qualitatifs pour les produits réutilisés. Producteurs : Assurer aux tierces parties l’accès aux produits électroniques ayant un potentiel de réemploi. Consommateurs : Considérer l’achat de produits électroniques « d’occasion ».

Recyclage 16 518 tonnes de produits électroniques FdV entrent dans la filière de recyclage, mais 4 641 tonnes sont rejetées comme déchets.

Recyclage de 92 % des matériaux ayant fait l’objet d’un tri sélectif dans les produits électroniques FdV destinés à une gestion finale.

Technologies éprouvées et possibilités commerciales pour le recyclage de 92 % des matériaux contenus dans les produits FdV visés par le présent document. 80 % des produits électroniques FdV mis au rebut en vue d’une gestion finale sont déjà recyclés ailleurs, faute d’installations de pointe pour le recyclage des plastiques.

Gouvernement : Accréditer les installations de recyclage (y compris les installations de désassemblage, de traitement mécanisé et de récupération de la ferraille); soutenir la mise au point de nouvelles technologies de traitement et la création de nouveaux marchés pour les matériaux recyclables; privilégier l’achat d’articles faits à partir de matières recyclées. Producteurs : Établir une nouvelle infrastructure de traitement pour appuyer le recyclage; offrir un service de transport entre le point de collecte et les installations de traitement. Consommateurs : Considérer l’achat de produits électroniques contenant des


________________________________________________________________________________________________________________________________________________

ÉLÉMENT DE GESTION

PRATIQUE DE GESTION ACTUELLE (2005)

OBJECTIF DE LA MEILLEURE PRATIQUE DE GESTION

FONDEMENT DE LA MEILLEURE PRATIQUE DE GESTION

MESURES À PRENDRE PAR LES INTERVENANTS POUR CONCRÉTISER LA MEILLEURE PRATIQUE DE GESTION matériaux recyclés.

Élimination Élimination de 90 % des produits électroniques FdV mis au rebut en vue d’une gestion finale.

Élimination de 12 % (et déclinant par la suite) des produits/matériaux électroniques FdV mis au rebut en vue d’une gestion finale.

L’élimination des produits électroniques FdV est une option de gestion de dernier recours.

Gouvernement : Interdire l’élimination des produits et des matériaux électroniques FdV qui ne sont pas d’abord passés par une installation de traitement pour recyclage.


_____________________________________________________________________________________________

Figure 6

Flux des matériaux dans la meilleure pratique de gestion : 2005 (tonnages estimatifs)1 Note 1 : Prévision des flux (2005) résultant de l’application de la meilleure pratique de gestion. Note 2 : Comprend les matériaux mis au rebut pour fins de recyclage et d’élimination après une seconde vie ou une vie subséquente.

Collecte Réemploi Recyclage

Récup. de l’énergie

Élimination

Aucunerécup. de l’énergie

Entreposage

Fin de la prem. vie 289 801 t

147 394 t

8 284 t

289 801 t

11 791 t110 054 t

0 t

0 t

0 t

Note 2

Collecte Réemploi Recyclage


Élimination



Élimination


Entreposage

Fin de la prem. vie 289 801 t

147 394 t

8 284 t

289 801 t

11 791 t110 054 t

0 t

0 t

0 t

Note 2

Étude sur la récupération des déchets électroniques Page 8-1 ________________________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

Par conséquent, les particularités de la mise en œuvre des initiatives de gestion des produits électroniques FdV dépendent des priorités et des cadres d’implantation provinciaux. Même si les PPRIPE ont harmonisé les objectifs stratégiques pour l’ensemble du territoire canadien, de même que certains aspects du processus de mise en œuvre, d’autres aspects n’ont pas été harmonisés et on ignore au juste si les provinces décideront d’agir de la même façon dans ces cas-là. Cette section présente les principales perspectives de mise en œuvre dont devront tenir compte les provinces et le secteur privé dans l’élaboration des programmes de gestion des produits électroniques FdV. Le processus de mise en œuvre des programmes de gestion des produits électroniques FdV venant appuyer la MPG devra comprendre les éléments suivants :

� Cadres juridiques � Investissement dans une nouvelle infrastructure � Sensibilisation/éducation du public � Recherche et développement � Cadres institutionnels

L’échéancier et les coûts du processus de mise en œuvre devront également être pris en compte. 6.2.1 Cadres juridiques Il faut mettre en place des cadres juridiques qui rendront exécutoires les principes exposés dans les PPRIPE (voir l’annexe C). Le mécanisme juridique par lequel les provinces devraient instaurer des programmes de gestion des produits électroniques FdV est celui de la voie réglementaire. Il faudrait adopter des règlements assurant l’observation des PPRIPE. Dans ce contexte général, les cadres réglementaires devraient :

� Différencier le rôle de l’instance de réglementation et le rôle de l’exploitant. Les entités réglementaires provinciales ne devraient pas directement exploiter les programmes de gestion des produits électroniques FdV.

� Établir des échéanciers et cibler les produits. Tous les intervenants ont besoin de temps pour préparer la mise en train d’un important programme de gestion des produits électroniques FdV. Il faudrait identifier les produits particuliers qui sont assujettis au programme de gestion, mais aussi utiliser à une terminologie plus générale pour englober les produits qui seront créés à l’avenir ou qui découleront de la convergence technologique. Initialement, les cadres juridiques devraient couvrir au minimum tous les produits électroniques FdV visés par le présent document et considérer, en particulier, les autres produits qui pourraient facilement venir s’y ajouter (par exemple, on pourrait facilement ajouter les piles non rechargeables, en sus des piles rechargeables).

� Prévoir une flexibilité dans l’administration et l’exécution des programmes de gestion des produits électroniques FdV. Il faudrait énoncer que les producteurs ont la responsabilité de gérer les produits électroniques FdV. Pour assumer cette responsabilité cependant, les producteurs devraient avoir le choix soit de gérer eux-mêmes leurs produits FdV, soit de participer à un collectif, soit d’administrer/appliquer des programmes avec des organismes mis sur pied par les gouvernements pour gérer les produits FdV.

� Les régimes de gestion des produits électroniques FdV devraient être financés par les producteurs au moyen de redevances industrielles invisibles pour le consommateur, de façon à permettre aux producteurs d’intégrer à leurs structures de prix les coûts de la gestion FdV et de toucher des avantages financiers proportionnels à leur capacité de gérer leurs produits FdV d’une manière de plus en plus concurrentielle. Cette façon de faire


_____________________________________________________________________________________________

réduira les coûts de gestion FdV et améliorera la performance environnementale des produits.

� Nonobstant le point ci-dessus, on pourrait autoriser (mais non exiger) l’imposition de redevances visibles qui viendraient soutenir l’établissement initial d’une infrastructure et de cadres administratifs pour la gestion des produits FdV. Les cadres réglementaires devraient prévoir la disparition graduelle des redevances visibles, à mesure que les consommateurs se départiront des produits « historiques » et que prendra forme le cœur de l’infrastructure de gestion.

� Établir des objectifs et des critères minimums de conception favorisant la CpRé, ainsi que des pénalités financières pour non-observation aux objectifs/critères.

� Assurer l’application de normes de CpRT qui sont à tout le moins équivalentes à celles généralement appliquées dans les pays de l’OCDE et qui cadrent avec les politiques pertinentes en vigueur à l’échelon national et provincial.

� Exiger la publication de rapports sur le respect des exigences réglementaires et des autres critères établis par voie réglementaire par les provinces, y compris, pour chaque déclarant : le type et la quantité de produits mis sur le marché; la quantité de chaque type de produits qui entre dans une filière de réemploi/recyclage; la quantité de chaque type de produits qui a été expédiée pour fins d’élimination, y compris l’incinération.

� Obliger les producteurs à s’enregistrer auprès de l’instance réglementaire, pour attester de leur responsabilité à participer à la gestion FdV.

� Préciser que les produits FdV qui répondent aux critères de DD/DMD (à l’état complet, broyé ou autre) sont considérés comme des DD/DMD.

� Établir des exigences similaires pour tous les récepteurs/transformateurs de produits électroniques FdV.

� Interdire l’élimination des produits et des matériaux électroniques FdV qui n’ont pas passé par une filière de recyclage.

� Conférer aux producteurs la responsabilité d’éduquer et de sensibiliser le public au sujet des programmes de gestion des produits électroniques FdV.

� Constituer, sous la direction des autorités provinciales, un fonds cogéré avec les producteurs et visant à donner suite aux priorités locales de recherche-développement (y compris le développement des marchés) associées à la gestion des produits électroniques FdV; ce fonds sera approvisionné par les producteurs.

� Fixer des exigences numériques annuelles sur le réemploi ou le recyclage des produits électroniques FdV, en pourcentage de la quantité totale de produits électroniques FdV mis au rebut, en englobant dans la définition de produits « mis au rebut » les produits électroniques qui sont gérés par tous les récepteurs de ces produits ainsi que les produits électroniques loués qui sont retournés au locateur.

� En partenariat avec Environnement Canada et Transports Canada, s’il y a lieu, assurer le suivi des mouvements transfrontaliers des produits électroniques FdV, à l’aide de définitions et de protocoles harmonisés.

� Adopter les normes et les dispositions de la Norme de qualification des fournisseurs de services de recyclage établie par RPEC en tant qu’exigences applicables à toutes les entreprises de transformation des produits électroniques FdV, et prévoir l’établissement de systèmes de surveillance/suivi visant à en assurer l’observation.

La réglementation devrait préciser que l’approvisionnement en produits réglementés est conditionnel à l’observation du cadre réglementaire, et qu’il incombe aux producteurs de s’assurer : i) qu’ils sont inscrits; ii) que leurs produits sont conformes à la réglementation; iii) que la gestion FdV de leurs produits – y compris sur le plan financier – est conforme aux exigences réglementaires. Les dispositions relatives aux pénalités devraient habiliter l’instance de réglementation à interdire aussi bien l’entrée sur un territoire que la distribution de produits :


_____________________________________________________________________________________________

i) dont le producteur n’est pas enregistré; ii) qui ne sont pas conformes à la réglementation ou iii) dont la gestion n’est pas conforme aux exigences réglementaires. Cette façon de procéder permettra d’assurer la conformité réglementaire de tous les produits électroniques qui entrent sur le territoire réglementé et des régimes de gestion qui les visent, et ce, que le producteur ait ou non une présence physique dans le territoire. Les cadres réglementaires devraient être revus et actualisés périodiquement, selon l’évolution des possibilités et des exigences. Le CCME est l’instance la mieux placée pour coordonner la question des cadres réglementaires. La mise en œuvre des nouveaux cadres réglementaires nécessitera du temps, puisque les structures de gestion des produits FdV devront être conçues et implantées à plusieurs niveaux (administration, infrastructure matérielle, logistique, financement, etc.). Le tableau 19 indique le délai prescrit pour l’implantation de différents cadres de gestion des produits électroniques FdV, entre la date d’adoption des exigences réglementaires et la date de conformité obligatoire à ces exigences. Comme le révèle le tableau, la Directive DEEE de l’UE prévoit un échéancier échelonné, selon l’exigence. Au début, la Directive laisse aux gouvernements nationaux un délai de 18 mois pour transposer la directive en loi nationale, et un délai de 20 mois pour instaurer un programme spécial de collecte des DEEE. La Directive RoHS donne à l’industrie presque 3,5 années pour mettre fin à l’utilisation des substances réglementées, et la Directive DEEE prévoit près de quatre années pour l’atteinte des cibles de recyclage initiales. En outre, la Directive DEEE autorise durant sept ans l’imposition d’une redevance visible au consommateur pour financer la collecte et le recyclage des déchets historiques et orphelins, après quoi les frais devront être invisibles.


_____________________________________________________________________________________________

Tableau 19 Délais de mise en œuvre des cadres réglementaires de gestion des produits électroniques

FdV

ENTITÉ LOI DATE DE LA LOI

DATE DU PROGRAMME

DÉLAI DE MISE EN ŒUVRE

Union européenne Directive DEEE - Transposition de la Directive en lois nationales Fév. 2003 Août 2004 18 mois

Union européenne Directive DEEE – Collecte sélective des DEEE Fév. 2003 Août 2005 20 mois Union européenne Directive RoHS – Élimination progressive des substances interdites Fév. 2003 Juill. 2006 3 ans, 5 mois Union européenne Directive DEEE – Collecte minimale de 4 kg par habitant dans le

secteur des ménages Fév. 2003 Déc. 2006 3 ans, 10 mois

Union européenne Directive DEEE – Atteinte des cibles de recyclage et de valorisation par les producteurs

Fév. 2003 Déc. 2006 3 ans, 10 mois

Union européenne Directive DEEE – Disparition des redevances visibles pour la majorité des produits EEE.

Fév. 2003 Fév. 2011 7 ans

Union européenne Directive DEEE – Disparition des redevances visibles pour les gros électroménagers.

Fév. 2003 Fév. 2013 9 ans

Autriche Ordonnance sur les produits blancs Mars 1993 Mars 1995 24 mois Belgique – gouvernement flamand

Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (pneus, produits blancs, produits bruns, équipement de TI, piles, véhicules mis au rebut)

Juin 1998 Juill. 1999 13 mois

Belgique Accord de coopération interrégionale (produits blancs, petits électroménagers, téléviseurs, moniteurs, équipement audiovisuel)

Juillet 2001 Juill. 2004 24 mois

Belgique Accord de coopération interrégionale (éclairage, jouets, équipement de mesure)


Pays-Bas Décret (reprise des produits bruns et des produits blancs) Avril 1998 Janv. 1999 8 mois

Pays-Bas Décret (petits électroménagers) Avril 1998 Janv. 2000 20 mois Suisse Ordonnance (produits électroniques, appareils électroménagers,

équipement de TI) Janvier 1998 Juill. 1998 6 mois1

Norvège Accord commercial entre le gouvernement et les organisations commerciales

Mars 1998 Juill. 1999 16 mois

Suède Ordonnance relative à la responsabilité des producteurs pour les produits électroniques et électriques (équipement audiovisuel, électroménagers, TI, télécommunications)


Japon Loi sur les appareils électroménagers (téléviseurs, climatiseurs, réfrigérateurs, lessiveuses)

Juin 1998 Avril 2001 30 mois

Japon Loi sur la promotion d’une réutilisation efficace des ressources (ordinateurs commerciaux, ordinateurs portatifs)

Mai 2000 Avril 2001 10 mois

Japon Loi sur la promotion du recyclage (ordinateurs personnels) Mai 2000 Oct. 2003 3 ans, 5 mois Alberta Règlement sur la désignation des produits électroniques – collecte

municipale des e-déchets Mai 2004 Oct. 2005 5 mois

Alberta Règlement sur la désignation des produits électroniques – perception d’une redevance visible

Mai 2004 Fév. 2005 9 mois

Californie SB 20 Oct. 2003 Jan. 2005 15 mois

Note 1 : Un groupe bénévole représentant 36 entreprises, « SWICO », était en activité depuis 1994.

________________________________________ Dans les pays européens où il existait déjà des programmes réglementés de gestion des produits électroniques avant l’adoption de la Directive DEEE, les agences de réglementation prévoyaient habituellement un délai d’application d’au moins 18 mois. Même si le délai d’application prévu en Suisse n’était que de six mois, il importe de souligner que depuis 1994 il y existait un programme volontaire (SWICO) regroupant 36 entreprises, dont l’expansion a simplement pu


_____________________________________________________________________________________________

s’appuyer sur les systèmes administratifs ainsi que sur l’infrastructure de collecte et de traitement déjà en place. Le plus court délai de mise en œuvre indiqué dans le tableau est celui du programme de l’Alberta, au Canada. Plusieurs facteurs ont facilité l’établissement d’une période aussi courte. Tout d’abord, le programme albertain est administré par un organisme gouvernemental existant (l’Alberta Tire Recycling Board, rebaptisé l’Alberta Recycling Management Authority (ARMA)), qui disposait déjà de ressources et de fonds pour entreprendre tous les travaux préliminaires. En outre, l’industrie est peu mise à contribution, puisque les recettes sont perçues au moyen de redevances visibles au point d’achat et que les systèmes de collecte se combinent aux réseaux existants de dépôts municipaux. Soulignons également que l’élément « perception de recettes » a été initialement fixé pour octobre 2004, cinq mois après la date d’entrée en vigueur du règlement, mais qu’on en a reporté le début de quatre mois additionnels, jusqu’en février 2005. Le programme californien, similaire au programme albertain quant à son administration publique et à la perception des recettes, a également été reporté à plusieurs reprises, et a bénéficié en fin de compte d’un délai de mise en œuvre de 15 mois. L’industrie a régulièrement demandé que les instances de réglementation prennent en compte divers facteurs (participation de l’industrie, infrastructure existante ou programmes et autres initiatives provinciales en place) avant de fixer des délais de mise en œuvre. En général, les éléments initiaux d’un programme (p. ex. l’enregistrement des entreprises ou des produits réglementés) peuvent être implantés sur une période de six mois, mais l’implantation complète du programme peut s’étendre – dans certains cas – sur plusieurs années, selon ses exigences. Les dates d’entrée en vigueur des différents éléments du programme devraient donc être échelonnées. 6.2.2 Investissement dans les infrastructures De nouvelles infrastructures seront nécessaires pour gérer les quantités de produits électroniques FdV indiquées dans la MPG. L’annexe I illustre l’infrastructure actuellement en place en Amérique du Nord sur le plan régional, elle présente des cartes qui indiquent l’emplacement des principales infrastructures d’intérêt pertinentes à la gestion des produits électroniques FdV, et elle aborde les enjeux associés à l’aménagement de nouvelles infrastructures et au développement des marchés et des affaires. On aura besoin de nouvelles infrastructures pour :

� la collecte; � le transport; � le traitement et le désassemblage.

Cette section présente les combinaisons d’opérations (collecte, transport et traitement/désassemblage) réalisables selon les hypothèses postulées dans l’analyse. Leur mise en œuvre effective dépendra des possibilités locales et des priorités des promoteurs. Collecte Les PPRIPE indiquent que les consommateurs devraient avoir « un accès raisonnable aux systèmes de collecte, sans frais ». L’application de la MPG – ou de tout accroissement du taux de réutilisation des produits et matériaux électroniques FdV – nécessite une collecte sélective des produits électroniques FdV, ce qui suppose que les consommateurs rapportent leurs produits FdV à des lieux de dépôt précis. Ces lieux peuvent être soit des magasins de vente au détail (pour la collecte des marques vendues par le détaillant, des produits FdV remplacés par l’achat d’un nouveau produit à ce magasin ou de toutes les marques d’une catégorie donnée de produits), soit des installations de collecte aménagées à cette fin. Si la collecte est effectuée par le truchement


_____________________________________________________________________________________________

des points de collecte établis, on peut prévoir une densité d’au moins un point de collecte par 15 000 habitants en milieu urbain, et d’un point de collecte par 10 000 habitants en milieu rural55. La quantité totale de produits électroniques FdV qui seront récupérés dans le cadre de la MPG est indiquée au tableau 20.

Tableau 20

Tonnages estimatifs des produits électroniques FdV collectés en vertu de la MPG (2005)

TÉLÉPHONES CELLULAIRES

TÉLÉPHONES CHAÎNES STÉRÉO

PILES RECHARGEABLES

ORDINATEURS MONITEURS PÉRIPHÉ-RIQUES

TÉLÉ-VISEURS

Région : Canada atlantique

Nouveau-Brunswick 9 40 138 6 571 772 498. 1 340


7 29 97 4 438 582 379 941

Nouvelle-Écosse 10,5 49 172 7 728 980 633 1 678

Île-du-Prince-Édouard 1 7 26 1 102 138 88 245

Région : Québec 93 425 1 388 57 6 219 8 298 5 401 13 534

Québec 93 425 1 388 57 6 219 8 298 5 401 13 534

Région : Ontario 167 770 2 290 94 11 458 15 044 9 900 22 493

Ontario 167 770 2 290 94 11 458 15 044 9 900 22 493

Région : Ouest du Canada Alberta 52 240 602 24 3 676 4 705 3 152 6 004

Colombie-Britannique 51 237 770 32 3 471 4 626 3 013 7 503

Manitoba 14 65 216 9 944 1 263 820 2 095

Saskatchewan 12 60 184 8 877 1 159 759 1 813

Région : Territoires Territoires du Nord-Ouest

<1 4 8 <1 66 82 56 85

Nunavut <1 1 5 <1 22 29 19 53

Yukon <1 2 6 <1 30 40 26 58

________________________________________

Transport et traitement/désassemblage Deux types de transport doivent être pris en compte dans la gestion des produits électroniques FdV.

� Transport primaire. Il s’agit de la cueillette des produits électroniques FdV aux lieux de collecte et de leur transport jusqu’à un point de désassemblage/traitement mécanisé ou à un point de transbordement. Le transport primaire se fait à l’aide d’un véhicule (camion) manœuvrable en milieu urbain.

� Transport secondaire. Il s’agit du transport des produits électroniques FdV entre le point de transbordement et un point de désassemblage/traitement mécanisé. On effectue un transport secondaire lorsque le point de génération des déchets électroniques est à ce point éloigné du point de désassemblage/traitement mécanisé qu’il est plus économique d’utiliser un véhicule de transport long-courrier (camion) plutôt que le véhicule de collecte primaire.

55 Ces chiffres correspondent à la densité des lieux de collecte qui servent à la récupération des contenants de boisson et des autres matériaux voués au recyclage en Nouvelle-Écosse, où les consommateurs se disent satisfaits.


_____________________________________________________________________________________________

La capacité des dépôts d’accepter les produits électroniques FdV dépend non seulement de la taille des dépôts, mais également de la fréquence des opérations de collecte primaire. L’équilibre idéal entre ces deux facteurs est propre à chaque situation et nécessite une analyse des modalités de conception particulières du programme. Pour déterminer avec précision les exigences de transport, il faut définir le point d’origine et la destination des matériaux à traiter/désassembler. Aux fins de cette analyse, nous postulons les hypothèses suivantes :

� Le point d’origine est le dépôt où les gens rapportent leurs produits électroniques FdV. � La destination est l’installation où les produits électroniques FdV sont

désassemblés/traités en vue d’une réutilisation. On suppose que la densité des points de collecte est conforme aux minimums indiqués ci-dessus.

Tableau 21 Besoins associés au traitement des produits électroniques FdV : scénario de la MPG

RÉGION QUANTITÉ DE PRODUITS

ÉLECTRONIQUES FDV QUARTS DE TRAVAIL

NÉCESSAIRES AU TRAITEMENT1

INSTALLATIONS DE TRAITEMENT

Canada atlantique 10 724 1,5 1 Québec 35 415 4,9 2 Ontario 62 217 8,6 3 Manitoba/Saskatchewan 10 296 1,4 1 Alberta 18 455 2,6 1 Colombie-Britannique 19 704 2,7 1 Note 1. Selon une hypothèse de 3 tonnes/heure x quart de 8 heures x 6 journées/semaine x 50 semaines/année

_______________________________________

L’emplacement des installations de désassemblage/traitement mécanisé dépendra des quantités disponibles de produits électroniques FdV. Les installations de traitement mécanisé sont des équipements à forte intensité capitalistique qui ont besoin, pour être rentables, d’un approvisionnement abondant. Les taux de traitement varient selon la technologie employée. Cependant, un taux de traitement d’au moins 3 tonnes/heure est réalisable à l’aide d’une technologie dont la capacité de traitement nominale atteint 4 tonnes/heure56. À partir des données figurant au tableau 20, le tableau 21 indique le nombre d’installations de traitement que l’on pourrait aménager pour traiter les produits électroniques FdV, dans le scénario de la MPG; l’annexe I aborde les enjeux associés au nombre réel d’installations pouvant être approprié. Ce scénario de traitement mécanisé engloberait tous les produits électroniques FdV énumérés au tableau 20, sauf les piles rechargeables, qui, suppose-t-on, continueraient d’être gérées par l’actuel programme (au besoin élargi) de la RBRC. L’emplacement précis des installations

56 La capacité de traitement réelle peut atteindre seulement 80 % de la capacité de traitement nominale, selon l’efficience des installations et de la technologie.


_____________________________________________________________________________________________

pourrait varier par rapport à ce qui est indiqué au tableau 21, selon les priorités et les facteurs locaux. Quant au désassemblage, il s’agit au contraire d’un processus à forte intensité de main-d’œuvre où des quantités moindres de produits électroniques FdV peuvent être traitées localement. Les installations de désassemblage peuvent être situées dans des centres de grande taille ou de petite taille, selon les besoins. Cependant, le désassemblage est une opération lente et le nombre de personnes nécessaires pour désassembler les déchets électroniques générés par un grand centre urbain peut devenir très important57. La préférabilité de l’une ou l’autre option (désassemblage ou traitement mécanisé) dans un contexte donné peut être éclairée par les considérations suivantes :

� Le traitement mécanisé s’avérera le plus efficace dans les grands centres urbains où de grandes quantités de produits électroniques FdV sont disponibles localement et où l’on peut réduire au minimum les coûts de transport vers les installations.

� Lorsque des quantités moindres de produits électroniques FdV sont générées, leur transport vers une installation centralisée de traitement mécanisé peut se justifier financièrement si les coûts du désassemblage local sont supérieurs à la somme des coûts de traitement mécanisé et des coûts de transport vers l’installation de traitement mécanisé.

� Expédier des produits électroniques FdV à une installation de traitement mécanisé équivaut à transférer les avantages économiques de la gestion des produits électroniques FdV à la région où est située l’installation de traitement.

À la lumière de ces considérations et des estimations financières présentées au tableau 22, on peut postuler ce qui suit :

� Les produits électroniques FdV (sauf les piles rechargeables) générés en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec seront gérés dans des installations de traitement mécanisé, comme indiqué au tableau 21. Les piles rechargeables seront traitées dans les installations de recyclage existantes aux États-Unis.

� Les ordinateurs, les moniteurs, les périphériques et les téléviseurs générés au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Saskatchewan seront gérés dans les installations de désassemblage situées dans ces provinces. Les téléphones, les téléphones cellulaires et les chaînes stéréo seront transportés pour recyclage aux plus proches installations de traitement mécanisé58. Les piles rechargeables seront traitées dans les installations existantes aux États-Unis.

Ce cadre de désassemblage/traitement mécanisé suppose le système de transport suivant :

57 Le taux de désassemblage varie selon le degré de désassemblage effectué. Selon des études de temps et de mouvements, le taux de désassemblage d’un assortiment typique d’ordinateurs, de moniteurs, de périphériques et de téléviseurs, basé sur la composition des e-déchets figurant au tableau 1 et au tableau 2, sera de l’ordre de 18 kg/heure dans une optique de maximisation du recyclage des matériaux. Le désassemblage dans un but de réemploi des composants/équipements sera plus rapide. 58 Les autorités provinciales peuvent également choisir de désassembler ces produits. Cependant, le fort volume de ces déchets engendre d’importants problèmes organisationnels étant donné le nombre de personnes nécessaires au désassemblage, et ces produits peuvent être transportés vers des installations de traitement mécanisé en densités relativement élevées (et par conséquent à un moindre coût).


_____________________________________________________________________________________________

� Tous les produits FdV énumérés au tableau 20 seront ramassés par un mode de transport primaire. En moyenne, chaque véhicule de collecte primaire recueillera quotidiennement 1,89 tonne de déchets électroniques, selon une densité de 1 tonne/4,30 m3.

� Tous les produits électroniques FdV ramassés par un mode de collecte primaire et destinés au désassemblage seront directement livrés à l’installation de désassemblage. Cela comprend tous les ordinateurs, moniteurs, périphériques et téléviseurs au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Saskatchewan. Les téléphones, les téléphones cellulaires et les chaînes stéréo seront acheminés pour recyclage par un mode de transport secondaire aux installations de traitement mécanisé les plus proches. On postule une distance de transport moyenne de 1 000 km, selon une densité de 1,69 tonne/m3. Les piles rechargeables seront gérées aux États-Unis.

� Tous les déchets électroniques (sauf les piles rechargeables) générés en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec seront gérés dans des installations de traitement mécanisé. Grâce aux caractéristiques géographiques de ces provinces, la majorité des déchets électroniques pourront être directement expédiés par le réseau de transport primaire à des installations de traitement mécanisé. Cependant, il sera rentable de recourir au transport secondaire pour acheminer quelque :

� 33 % des produits électroniques FdV générés en Alberta; � 45 % des produits électroniques FdV générés en Colombie-Britannique; � 10 % des produits électroniques FdV générés en Ontario; � 10 % des produits électroniques FdV générés au Québec.

� Le recours au transport secondaire nécessitera des points de transbordement où le contenu des

véhicules de transport primaire sera chargé en vrac dans les véhicules de transport secondaire. 6.2.3 Sensibilisation/éducation du public L’application de la MPG devra prendre appui sur des initiatives d’éducation et de sensibilisation du public, lesquelles devraient être axées sur la communication des informations suivantes :

� comment fonctionne le programme; � comment les ménages et le secteur ICI devraient participer au programme; � quels sont les avantages du programme; � comment le programme est financé; � les résultats et les avantages obtenus au fil du temps.

Les initiatives d’éducation et de sensibilisation du public devraient être entreprises avant la mise en chantier de la MPG dans tout territoire, et se poursuivre à long terme. À mesure que le processus d’application de la MPG évoluera au fil du temps, il faudra envisager les modifications à apporter aux modalités de fonctionnement du programme, selon le point de vue de l’usager. Les modifications qui touchent la façon dont les gens utilisent le programme devraient être clairement communiquées; les changements majeurs devraient être implantés par étapes, de façon à aider les utilisateurs à s’adapter aux nouvelles façons de faire. Les initiatives d’éducation et de sensibilisation du public peuvent faire appel à toute la gamme des médias. La communication de messages au point d’achat et la distribution de documents explicatifs accompagnant les nouveaux produits sont des méthodes efficaces pour joindre les acheteurs individuels, mais puisque les produits sont utilisés sur des périodes prolongées, il faut


_____________________________________________________________________________________________

également mener des initiatives communicationnelles plus larges pour informer les utilisateurs sur ce qu’ils doivent faire avec leur produit en fin de vie. 6.2.4 Recherche et développement L’application de la MPG aux produits électroniques FdV représentera une importante nouvelle activité pour tous les intervenants. À court comme à long terme, il y aura clairement une occasion de bonifier la gestion des déchets électroniques en réduisant les coûts, en accroissant les marchés des matériaux recyclables et en donnant suite aux priorités locales. C’est pourquoi il faudra mener des activités de recherche-développement pour soutenir, entre autres, ces mesures. Voici quelles seront les priorités initiales :

� Développer/exploiter des marchés pour les matériaux recyclables, et plus particulièrement les plastiques.

� Raffiner certains aspects de l’application de la MPG pour réduire les coûts et accroître les bénéfices.

6.2.5 Cadres institutionnels Les PPRIPE prévoient que :

� Les provinces doivent établir leurs propres programmes de gestion des produits électroniques FdV;

� Les producteurs sont les principaux responsables de la gestion des produits électroniques FdV.

Dans ce contexte, les cadres institutionnels devraient refléter les conditions suivantes :

� Les entités responsables de la réglementation des systèmes de gestion des produits électroniques FdV (c.-à-d. les agences de réglementation provinciales) n’exploitent pas ces systèmes.

� Les producteurs financent et organisent le système de gestion des produits électroniques FdV de façon à maximiser l’utilisation de l’infrastructure existante et à trouver un équilibre entre, d’une part, les économies d’échelle nécessaires à l’efficience des opérations et, d’autre part, le degré de concurrence requis pour assurer des coûts raisonnables.

� Les producteurs assument les coûts d’établissement et d’exploitation du programme de gestion des produits électroniques FdV, au moyen de redevances non visibles qui permettent aux producteurs dont la gestion FdV des produits coûte moins cher d’en tirer des avantages proportionnels; autrement dit, ceux qui performent le mieux devraient en profiter le plus.

� On établit, entre les parties réglementées, l’instance de réglementation et les autres intervenants, des structures adéquates de gestion et de communication qui facilitent le dialogue et la prise de décisions éclairées.

Il faudrait instaurer des mécanismes de collaboration entre les secteurs public et privé pour le développement des marchés des matières recyclables, particulièrement le verre au plomb et les plastiques (voir la section 6.3.2). Dans ces deux cas-là, il faudrait insister sur la commercialisation au Canada de technologies employées ailleurs dans le monde.


_____________________________________________________________________________________________

6.2.6 Calendrier Certaines provinces ont déjà pris des mesures pour améliorer la gestion des produits électroniques FdV. L’Alberta applique un programme depuis octobre 2004, tandis que d’autres provinces ont préparé ou adopté des lois et pris d’autres mesures. La façon – et l’opportunité – d’appliquer la MPG dépendra des mesures prises au niveau provincial, et le calendrier d’exécution variera selon les contraintes, les priorités et les occasions propres à chaque province. Dans l’application de la MPG, la première priorité sera l’institution au niveau provincial du cadre juridique nécessaire, par l’adoption d’un règlement ou d’un autre instrument juridique approprié. L’exécution des responsabilités de gestion des produits électroniques FdV conférées par le cadre juridique devrait débuter au plus tôt six mois après la promulgation de l’instrument juridique, pour que les parties responsables aient l’occasion de se préparer à la mise en œuvre du programme. Au départ, il faudrait placer l’accent sur la création du système de collecte et de recyclage. Toutes les provinces sont en mesure d’établir immédiatement des systèmes de collecte (p. ex. par le truchement du réseau de commercialisation des produits électroniques), mais certaines provinces peuvent avoir des possibilités que d’autres n’ont pas (p. ex. un réseau établi de dépôts). Certaines provinces comptent sur une capacité établie de recycler les produits électroniques FdV, et cette capacité s’accroît. Dans d’autres provinces (p. ex. au Québec), l’adoption d’une réglementation prévoyant des mesures de collecte sélective et de recyclage conformes à la MPG amènerait vraisemblablement le secteur privé à investir davantage dans la capacité de traitement. Lorsque le désassemblage est nécessaire, il faudra donner la priorité à l’établissement d’une infrastructure de désassemblage et à la formation du personnel. 6.2.7 Estimation des coûts Les coûts d’application de la MPG sont estimés au tableau 22. Les estimations reposent nécessairement sur des hypothèses concernant l’application de la MPG dans les diverses provinces. Les estimations ne sont donc présentées qu’à titre indicatif et ne doivent être envisagées que dans le contexte des hypothèses qui les sous-tendent. Voici les grandes lignes de ces hypothèses :

� Les estimations de coût portent sur l’application de la MPG aux projections relatives à la production de déchets électroniques en 2005.

� Les activités de collecte, de transport et de traitement se dérouleront comme indiqué à la section 6.2.2.

� L’infrastructure existante sera utilisée chaque fois que c’est possible. � Les coûts sont basés chaque fois que c’est possible sur les cours du marché et les

pratiques en vigueur, mais dans le cas du traitement mécanisé, un coût de traitement de 0,70 $/kg est postulé partout au pays59.

Le tableau 22 repose sur les hypothèses suivantes :

� Il incombera au consommateur de ramener les produits électroniques FdV aux points de collecte. Par conséquent, la collecte des produits n’engendrera aucun coût pour le programme. Les coûts associés à l’entreposage des produits électroniques FdV collectés

59 Ce tarif s’applique à certaines régions du Canada; il pourrait varier selon l’endroit ou la situation.


_____________________________________________________________________________________________

englobent les frais de gestion, de main-d’œuvre, d’équipement, d’amortissement immobilier et d’exploitation, ainsi que les frais d’assurance et de fournitures. Le nombre précis de points d’entreposage ne peut être estimé, mais une densité minimale est indiquée à la section 6.2.2. En outre, l’entreposage des produits électroniques FdV sera une activité parmi d’autres qui pourraient être menées aux lieux d’entreposage. En l’absence de structures provinciales particulières de collecte/stockage, on suppose que les coûts nets de collecte/stockage seront de 0,50 $ par article électronique manipulé. Le « coût de stockage » estimé au tableau 22 repose sur un droit de manipulation de 0,50 $ par article FdV retourné au moyen d’une collecte sélective dans le cadre de la MPG; le montant indiqué au tableau 22 représente donc la somme des frais de collecte et d’entreposage avant le transport. En outre, le coût de stockage inclut les coûts amortis des conteneurs servant au stockage des produits électroniques FdV.


_____________________________________________________________________________________________

Tableau 22 Estimation sommaire des coûts de l’application de la MPG au Canada60

POSTE BUDGÉTAIRE COÛT ANNUEL1 COÛT AU KILOGRAMME

REMARQUES

COLLECTE/TRANSPORT PRIMAIRE/LIVRAISON À UN POINT DE TRANSBORDEMENT OU À UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT Collecte 000 000 Le coût de la collecte est assumé par le

consommateur. Stockage 13 498 000 $ 0,13 $ Comprend le droit de manutention et

les coûts amortis des conteneurs; les estimations sont basées sur des sources industrielles.

Transport primaire 20 820 000 $ 0,13 $ Comprend le transport entre le point de collecte et le point de transbordement/l’installation de transformation; les estimations proviennent de sources industrielles.

DÉSASSEMBLAGE AU POINT DE TRANSBORDEMENT/À L’INSTALLATION DE TRAITEMENT Désassemblage 16 578 000 $ 0,73 $ Estimation calculée selon des sources

industrielles. Comprend le coût de transport jusqu’aux marchés d’utilisation ultime et les recettes.

TRANSBORDEMENT/TRANSPORT SECONDAIRE/LIVRAISON À L’INSTALLATION DE TRAITEMENT Coût de transbordement 477 000 $ 0,02 $ Inclut le transbordement dans un

camion long-courrier. Le coût précis dépend s’il y a ou non désassemblage. Les données proviennent d’une étude de marché (Ouest canadien).

Transport secondaire 1 319 000 $ 0,05 $ Comprend le transport à l’installation de traitement. Le coût précis dépend s’il y a ou non désassemblage. Basé sur une distance de transport moyenne de 400 km; les estimations proviennent de sources industrielles.

Traitement mécanisé 96 260 000 $ 0,70 $ Traitement mécanisé pour recyclage. Estimation basée sur l’hypothèse du prix initial du marché selon la MPG.

ÉDUCATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC/RECHERCHE Éducation/sensibilisation du public

2 851 000 $ 0,017 $ Allocation basée sur une hypothèse de 0,10 $/unité vendue

Fonds de recherche et développement

2 851 000 $ 0,017 $ Allocation basée sur une hypothèse de 0,10 $/unité vendue

Total 154 654 000 $ 0,98 $

Note 1. Les coûts sont des coûts commerciaux, basés sur l’amortissement du capital et les cours du marché.

________________________________________

60 Ces estimations de coûts devront être validées et ajustées selon le cas dans chaque province, selon les priorités locales et les conditions au moment de l’application.


_____________________________________________________________________________________________

� Les estimations des coûts de transport primaire sont basées sur le système de collecte et les hypothèses figurant à la section 6.2.2. Les tarifs sont basés sur ceux fournis par l’industrie.

� Les coûts de désassemblage sont basés sur les résultats d’études de temps et de mouvements effectuées par l’industrie en 2003, et incluent la main-d’œuvre, la gestion, l’exploitation, les recettes tirées des matériaux recyclables et, dans le cas des matériaux recyclables, le transport vers les marchés d’utilisation ultime. Même si le coût net de désassemblage indiqué au tableau 22 est supérieur au coût de traitement postulé (voir ci-dessous), il demeure inférieur aux coûts cités par certaines entreprises de traitement mécanisé et s’approche suffisamment du coût estimatif de traitement mécanisé présenté au tableau 22, tout en ayant l’avantage de réduire le coût de transport secondaire et de générer des retombées socio-économiques locales, pour que l’on puisse privilégier l’option de désassemblage dans certaines des provinces mentionnées ci-dessus. Comme on le voit ci-dessous, il est également vraisemblable que l’on pourra abaisser encore les coûts existants pour ramener le coût de désassemblage en deçà des coûts actuels de traitement mécanique.

� Les estimations des coûts de transbordement (charger en vrac sur des gros véhicules le contenu de petits véhicules) sont basées sur les coûts payés par une organisation de l’Ouest canadien en 2003.

� Les coûts de transport secondaire sont estimés à partir des actuels tarifs industriels de transport de ligne et comprennent un supplément carburant ainsi qu’une prime pour la cueillette des produits électroniques FdV le long des circuits de transport. On postule collectivement une distance moyenne de transport secondaire de 400 km pour la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec, et de 1 000 km pour les autres provinces.

� Les coûts de traitement reflètent les tarifs qui seraient en vigueur dans un scénario d’industrie concurrentielle. Ils comprennent les recettes que le transformateur retire de la vente des matériaux recyclables. Ces recettes ne reviennent donc pas au programme de gestion des produits électroniques FdV.

� Pour estimer les coûts d’éducation et de sensibilisation du public ainsi que les coûts de recherche-développement, on postule qu’un montant de 0,10 $ par article électronique FdV mis au rebut est suffisant pour répondre aux besoins dans ces domaines tout en se situant dans la gamme du raisonnable.

Les coûts de gestion et les coûts généraux sont inclus dans les coûts figurant au tableau 22. Le coût total de l’application de la MPG selon les hypothèses ci-dessus est donc estimé à 154 211 000 $ par année, selon le scénario pour 2005. D’après les poids moyens indiqués à l’annexe A, cela équivaut à 0,98 $/kg pour les déchets électroniques gérés, et à 0,93 $/kg pour les déchets électroniques que l’on estime voués à une élimination finale en 2005 selon la MPG présentée à la figure 6. Les exigences de gestion des produits électroniques FdV varient selon le produit, et le coût par kilo de la gestion des produits individuels variera par rapport au coût moyen figurant au tableau 2261. En vertu des PPRIPE, les producteurs ont la responsabilité d’assumer ces coûts. Le traitement pour recyclage peut donner lieu à des économies financières potentiellement importantes. En Alberta, l’imposition d’une redevance d’élimination anticipée a entraîné l’établissement d’un droit de traitement déterminé par le gouvernement; c’est-à-dire, concrètement, d’un taux réglementé.

61 La section 8 raffine ces coûts pour le Canada atlantique.


_____________________________________________________________________________________________

D’autres réductions de coûts pourraient être associées :

� Au stockage, si l’on peut négocier des frais de manipulation moindres avec les installations de collecte; il se peut que le retour des produits dans les points de vente, par exemple, devienne un coût d’affaires pour les détaillants et qu’aucuns frais de manipulation ne s’appliquent dans ce cas-là.

� Au transport (particulièrement le transport primaire), si les plans de mise en œuvre dressés par le gouvernement responsable établissent des arrangements de transport plus efficients que ceux postulés dans l’analyse.

Le principal stimulant à la réduction des coûts au fil du temps pourrait être l’application d’initiatives de CpRé. L’adoption de mesures réglementaires axées sur les objectifs de CpRé facilitera le désassemblage des équipements électroniques FdV et, par conséquent, réduira les coûts de désassemblage. Il est impossible pour l’instant d’évaluer avec précision les effets sur le coût de la gestion des produits électroniques FdV, mais on peut estimer à un premier niveau d’approximation l’importance éventuelle de la CpRé : Une réduction de 20 % du temps requis pour le désassemblage des produits électroniques FdV est généralement considérée comme faisable. Voici quelles en seraient les conséquences sur l’application de la MPG :

� Une réduction des coûts de désassemblage de 2,21 millions de dollars/année, selon le degré de désassemblage indiqué dans cette section, ce qui équivaut à 0,11 $ par kilogramme de matériel désassemblé.

� Une baisse proportionnelle des coûts par kilogramme du traitement mécanisé, ce qui permettrait d’assurer que le traitement demeure économiquement concurrentiel. Une réduction de 0,11 $/kg sur l’ensemble des 137 515 tonnes de matériaux que l’on pense acheminer au traitement mécanisé représenterait une économie de 15,12 millions de dollars/année, selon le degré de traitement mécanisé indiqué dans cette section.

� Dans l’hypothèse où les initiatives de CpRé comprennent l’étiquetage des principaux plastiques présents dans les ordinateurs, les moniteurs, les périphériques et les téléviseurs, la hausse de la valeur marchande des plastiques récupérés passerait d’environ 0,10 $/kg pour les plastiques mélangés à une moyenne d’au moins 0,40 $/kg pour les plastiques triés. Cela permettrait de rehausser les recettes associées à la vente des plastiques à quelque 12 millions de dollars/année (si les initiatives s’appliquent à l’ensemble du pays) ou 1,5 million de dollars/année (si les initiatives ne s’appliquent qu’aux provinces où le désassemblage est effectué).

Les retombées directes d’un tel degré de CpRé seraient donc de l’ordre de 18,83 à 29,33 millions $/année, soit de 12,2 % à 19 % des coûts figurant au tableau 22. Compte tenu de ces considérations, il appert que l’on pourrait réduire de 20 à 30 % les coûts nets figurant au tableau 22 en appliquant les arrangements administratifs appropriés et connus de gestion FdV, en améliorant l’efficience des opérations et en apportant les modifications de conception qui sont techniquement possibles. On pourrait également réduire davantage les coûts en établissant des cadres juridiques adéquatement structurés qui incitent tous les intervenants à maximiser aussi bien la performance environnementale des produits électroniques que le fonctionnement des systèmes de gestion des produits électroniques FdV.


_____________________________________________________________________________________________

6.3 Importation/exportation des produits électroniques FdV et développement des marchés

6.3.1 Importation/exportation des produits électroniques FdV La création d’un programme écologiquement judicieux de gestion des produits électroniques FdV au Canada donnera lieu à la mise en place d’infrastructures pouvant servir à la gestion des produits FdV générés ailleurs. Voici quelques possibilités :

� Traitement des produits électroniques FdV générés aux États-Unis. Les possibilités en la matière peuvent s’étendre à l’ensemble du territoire canadien, mais elles semblent plus importantes dans le sud de l’Ontario en raison de la proximité des importants centres démographiques américains. Aux États-Unis, la capacité existante de traitement des produits électroniques FdV excède généralement l’offre, et de nombreux transformateurs américains attendent impatiemment l’adoption de lois qui achemineront les produits électroniques FdV dans des filières de réutilisation. Dans une telle éventualité, l’offre pourrait dépasser la capacité actuelle et les transformateurs canadiens qui ont une capacité excédentaire pourraient être en mesure d’accepter les e-déchets américains. En outre, des transformateurs canadiens envisagent d’étendre leurs activités aux États-Unis, où certains y ont déjà construit des usines.

� Traitement des produits électroniques FdV générés outre-mer, particulièrement en Europe. Plusieurs pays craignent de ne pas avoir une capacité de traitement suffisante pour donner suite à la Directive DEEE. Cela pourrait présenter une intéressante occasion pour le Canada atlantique, mais également pour le Québec et l’Ontario, grâce à la Voie maritime du Saint-Laurent.

L’importation au Canada de déchets électroniques en vue d’un traitement conforme à la MPG aurait des avantages économiques et sociaux et pourrait stimuler l’investissement dans l’utilisation des matériaux transformés. Les activités d’importation seraient menées en conformité avec les divers instruments pertinents, notamment le Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux, dont l’application relève d’Environnement Canada. La quantité résiduelle de déchets qui en résulterait serait conforme à la MPG, mais cette quantité n’entamerait pas substantiellement la capacité existante d’élimination dans la majorité des régions du pays, sauf si les tonnages importés étaient très élevés (p. ex. plus de 50 000 tonnes/année à une installation donnée). Les pays qui ont reçu au cours des dernières années des produits électroniques FdV devant être recyclés du Canada s’inquiètent de plus en plus de l’effet de ces produits sur leur territoire. L’interdiction de l’importation dans ces pays de tels produits (à l’exception de ceux légitimement destinés à être vendus comme produits) aurait vraisemblablement de graves conséquences sur les quantités de déchets électroniques nécessitant une gestion sous l’égide de la MPG. 6.3.2 Développement des marchés Les débouchés des matériaux récupérés à partir des produits électroniques FdV ont été examinés à la section 3.5. La majorité des matériaux provenant des produits électroniques FdV peuvent être facilement absorbés dans les marchés mondiaux existants pour ces matériaux. Cela dit, deux matériaux en particulier profiteront d’une expansion des marchés :

� le verre au plomb; � les plastiques.


_____________________________________________________________________________________________

Encadré 3 Développement des marchés au Royaume-Uni – le cas de London Remade London Remade est la plus importante des diverses initiatives « Remade » (Recycling Market Development) au Royaume-Uni. Il s’agit d’un programme de développement économique et de « régénération sociale » mis en place par la London Development Agency pour inciter le secteur des affaires, le milieu communautaire et le gouvernement à collaborer dans la création d’initiatives de recyclage. L’accent est placé sur le développement des marchés, et plus précisément sur le développement de marchés pour les produits électroniques FdV qu’il faudra traiter après la mise en œuvre de la Directive DEEE. Un des principaux projets de London Remade consiste à collaborer avec la MBA Polymer pour construire une usine de recyclage des plastiques; le projet se poursuit toujours.

Il existe des marchés d’exportation pour le verre au plomb, à un coût net. Il existe également des marchés de niche pour le verre au plomb, dans des applications de verre architectural et de verre spécialisé (p. ex. cristal). Une entreprise canadienne de traitement des tubes cathodiques a créé un marché dans l’industrie de l’éclairage. Nova Pb, située près de Montréal, peut accepter de petites quantités de verre au plomb dans son procédé de fusion secondaire, mais on a constaté que la silice présente dans le verre endommage le garnissage réfractaire du four. La fonderie de plomb de la Noranda à Belledune (Nouveau-Brunswick) a accepté de petites quantités de verre au plomb. La Teck Cominco s’attend à recevoir annuellement 15 000 tonnes de déchets électroniques (y compris du verre au plomb) qu’elle traitera à son usine de Trail (C.-B.). Les marchés canadiens du verre au plomb exigent habituellement le versement d’un droit à l’utilisateur ultime; il faut mettre au point des options de rechange où le verre au plomb offre une valeur ajoutée qui génère des revenus pour les fournisseurs du verre. Divers pays tentent de développer les marchés des plastiques provenant des déchets électroniques. Il circule beaucoup d’information erronée sur ce sujet. Des technologies existent pour le recyclage des plastiques tirés des e-déchets. L’imposition de critères de CpRé obligeant les fournisseurs/producteurs à étiqueter les plastiques selon leur contenu en résines et en principaux additifs (p. ex. présence et nature des ignifugeants) en faciliterait le recyclage. Il serait également possible de perfectionner les technologies de tri mécanique et de traitement des plastiques en vue d’un recyclage; le principal besoin, à cet égard, est une loi qui assure un approvisionnement constant en plastiques, afin de justifier l’investissement nécessaire. Au Royaume-Uni, une entreprise (Encapsulated Waste Ltd.) a mis au point un processus permettant de combiner le verre des tubes cathodiques à des plastiques mélangés, pour créer un matériau de construction. Une autre entreprise a conçu un procédé confidentiel pour séparer les plastiques bromés des plastiques non bromés et les récupérer séparément au niveau des polymères et du brome. Ailleurs en Europe, on travaille à des technologies visant l’incorporation des plastiques et du verre dans des matériaux de construction. L’encadré 3 présente une initiative de développement des marchés à Londres (Royaume-Uni). Au Canada, des organisations à vocation sociale ont ciblé la remise à neuf des téléphones cellulaires et du matériel de bureau ainsi que le désassemblage en général comme des occasions d’emploi pour les personnes défavorisées. En Saskatchewan, SARCAN a proposé des initiatives de ce type pour l’ensemble de la province, et des projets ont récemment été lancés dans la région de Chicoutimi-Saguenay (Québec). Le programme Des ordinateurs pour les écoles voit la possibilité d’accroître ses activités partout au pays. Un développement des marchés peut aider à maximiser ces possibilités, et éventuellement ouvrir des marchés d’exportation pour les produits remis à neuf par les organisations sociales. Le secteur de la gestion des actifs continue de croître.


_____________________________________________________________________________________________

7.0 ANALYSE DES AVANTAGES L’application de la MPG produira les avantages suivants : � meilleure conservation des ressources (économies d’énergie, réduction des émissions de gaz à

effet de serre, moindre appauvrissement des ressources); � retombées économiques, y compris la production de recettes provenant de la vente des

matériaux recyclables et la création d’emplois. La présente section estime l’étendue de ces avantages. 7.1 Conservation des ressources62 7.1.1 Économies d’énergie Le réemploi et le recyclage permettent d’économiser l’énergie. L’économie d’énergie est un important avantage du recyclage, puisque l’utilisation d’énergie implique habituellement la consommation de combustibles fossiles et engendre des émissions polluantes pour l’air et pour l’eau. Fabriquer du plastique, du verre et du métal à partir de matériaux recyclés consomme généralement moins d’énergie que de les fabriquer à partir de matériaux vierges. En outre, approvisionner l’industrie en matériaux recyclés (en tenant compte des opérations de collecte, de traitement et de transport) demande généralement moins d’énergie que de l’approvisionner en matériaux vierges (y compris les opérations d’extraction, de raffinage, de transport et de transformation). Les calculs des économies d’énergie englobent l’« énergie de la charge d’alimentation » (le contenu énergétique du pétrole et du charbon bruts convertis en plastique et en acier, respectivement) et l’énergie requise pour transformer et transporter les matériaux tout au long de leur cycle de vie. L’utilisation de métaux recyclés nécessite considérablement moins d’énergie et d’eau, et pollue moins l’air, qu’une fabrication à partir de matériaux vierges. Ainsi, il a été estimé que comparativement à une fabrication avec des matériaux vierges, le recours à l’acier recyclé :

� utilise 74 % moins d’énergie; � utilise 40 % moins d’eau; � réduit la pollution atmosphérique de 86 %; � réduit la pollution aquatique de 76 %.

Quant aux autres métaux, les économies d’énergie sont de 95 % pour l’aluminium, de 85 % pour le cuivre, de 65 % pour le plomb et de 60 % pour le zinc. Dans le scénario d’application de la MPG, les économies d’énergie occasionnées par le réemploi et le recyclage des matériaux composant les produits électroniques FdV (et qui seront ainsi détournés de la filière d’élimination) totaliseront annuellement 7,99 millions de BTU, d’après les flux de matériaux estimés pour 2005. Le tableau 23 résume les économies d’énergie associées à l’application de la MPG. 7.1.2 Réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur manufacturier

62 Tout au long de l’analyse des économies de ressources, on postule que tous les produits électriques FdV faisant l’objet d’une collecte sélective sont recyclés. Le réemploi a pour effet d’accroître les avantages associés aux économies d’énergie et à une diminution des émissions de GES et il a un effet neutre sur l’amenuisement des ressources.


_____________________________________________________________________________________________

En détournant de l’élimination les produits électroniques FdV, le recyclage des matériaux élimine la nécessité d’utiliser une quantité équivalente de matériaux vierges. Il en résulte une importante baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par la fabrication de nouveaux produits à partir de ressources secondaires plutôt qu’à partir de ressources vierges. Le tableau 24 présente des facteurs préliminaires de réduction des émissions de GES pour chacun des flux de matériaux pertinents qui caractérisent les produits électroniques recyclés. Tous les facteurs de réduction sont présentés en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone économisées par l’emploi de matériaux recyclés plutôt que de matériaux vierges63. Par exemple, le recyclage d’une tonne d’aluminium réduit de 10,10 tonnes d’équivalent CO2 les émissions de GES (comparativement à la production d’une tonne d’aluminium vierge).

Tableau 23 Économies d’énergie et réductions de GES associées à l’utilisation de matériaux recyclés

dans le cadre de la MPG (par rapport à la quantité d’énergie requise pour une production à partir de matériaux

vierges, Canada 2005)

MATÉRIAUX TONNES RÉCUPÉRÉES BTU ÉCONOMISÉS (EN MILLIONS)

RÉDUCTIONS DE GES EN TONNES

Aluminium 3 860 1 512 117 38 991 Ferreux 41 474 1 852 751 48 109 Cuivre 4 853 683 992 17 762 Autres métaux 11 979 585 875 15 214 Verre 41 285 152 966 4 541 Plastiques 39 ,081 3 198 543 69 174 Total 142 533 7 986 244 193 791

Tableau 24 Réductions moyennes en équivalent CO2 (tonnes) résultant de l’emploi de matériaux

recyclés

Matériaux recyclés Facteurs de réduction des émissions de CO2 (tonnes)

Aluminium 10,10 Acier 1,16 Cuivre 3,66 Autres métaux 1,27 Verre 0,11 Plastiques 1,77

_______________________________________

63 Les facteurs préliminaires relatifs à la réduction des émissions de GES sont présentés par Ressources naturelles Canada en tonnes de réductions d’émissions de dioxyde de carbone résultant de chaque tonne de matériaux recyclés, par comparaison avec la production d’une quantité équivalente de matériaux vierges.


_____________________________________________________________________________________________

Le tableau 23 révèle les réductions d’émissions de GES imputables à l’implantation de la MPG, pour chaque matériau. Le tableau 25 les répartit sur une base provinciale, selon les quantités de matériaux récupérées dans chaque province dans le scénario de la MPG. Cela représente la réduction annuelle des émissions de CO2 résultant du flux des matériaux destinés au réemploi et au recyclage dans le cadre de la MPG, par comparaison avec la production d’une quantité équivalente de matériaux vierges. Comme le montre le tableau 25, si l’on détournait aux fins de réemploi ou de recyclage la quantité potentielle de déchets électroniques visés par la MPG, on éviterait l’émission de 193 800 tonnes de dioxyde de carbone. 7.1.3 Remplacement de matières premières Le recyclage et le réemploi conservent également les ressources naturelles. Par exemple, en recyclant plus de 40 000 tonnes d’acier, on diminue par deux fois ce tonnage les besoins en matériaux vierges (50 190 tonnes de minerai de fer, 28 000 tonnes de charbon et 2 400 tonnes de calcaire). Dans le cas de l’aluminium, le recyclage de chaque tonne d’aluminium économise quatre tonnes de bauxite. Pour ce qui est du verre, fabriquer une tonne de verre avec 50 % de matériaux recyclés diminue de 250 livres les résidus miniers. Le recyclage d’une tonne de plastique économise 16,3 barils (685 gallons) de pétrole, 98 millions de BTU d’énergie, et 30 verges cubes d’espace de décharge64.

Tableau 25

Réduction des émissions de CO2 résultant des flux estimatifs de matériaux générés par l’application de la MPG aux produits électroniques FdV (en tenant compte des déchets générés par le

recyclage) : 2005 (tonnes) ENTITÉ VERRE ALUMINIUM CUIVRE FERREUX AUTRES

MÉTAUXPLASTIQUES TOTAL SOUS

LA MPGAlberta 507 4 899 2 024 5 934 1 632 8 247 23 244Colombie-Britannique 577 4 768 2 242 5 924 1 955 8 616 24 082Manitoba 160 1 297 621 1 619 544 2 365 6 605Nouveau-Brunswick 101 792 388 992 346 1 464 4 082Terre-Neuve-et-Labrador 72 600 281 746 245 1 083 3 027Territoires du Nord-Ouest 8 87 32 102 24 139 391Nouvelle-Écosse 127 1 009 489 1 259 433 1 853 5 170Nunavut 4 35 16 38 14 56 163Ontario 1 783 15 567 6 994 19 157 5 941 27 408 76 850Île-du-Prince-Édouard 18 139 69 178 63 264 732Québec 1 038 8 553 4 036 10 628 3 525 15 473 43 255Saskatchewan 141 1 201 552 1 481 475 2 136 5 986Yukon 5 44 19 51 15 70 203Total, Canada 4 541 38 991 17 762 48 109 15 214 69 174 193 791

________________________________________

64 Les données sur les économies en matières premières et en ressources naturelles résultant de l’emploi de matériaux recyclés plutôt que de matériaux vierges proviennent de l’Environmental Protection Agency et de la publication Environmental Benefits of Recycling (2005) du Office of Waste Management, Moving and Surplus Property, University of Massachusetts.


_____________________________________________________________________________________________

Le tableau 26 indique les quantités de matières premières économisées grâce au réemploi et au recyclage, dans le scénario de la MPG pour 2005. Il s’agit d’économies annuelles, résultant des flux annuels de matériaux découlant de l’application de la MPG. L’accroissement des flux de matériaux en 2010 s’accompagne d’une augmentation annuelle des économies en matières premières, correspondant aux augmentations des quantités de matériaux détournés de l’élimination aux fins de recyclage et de réemploi. 7.2 Recettes tirées de la vente des matériaux recyclables Pour estimer les recettes découlant de la vente des matériaux recyclables, on applique la tranche inférieure des valeurs marchandes indiquées à la section 3.5 aux matériaux que l’on récupérerait dans le cadre de la MPG (voir le tableau 20). La valeur des matériaux qui seraient ainsi récupérés figure au tableau 27.

Tableau 26 Économies de matières premières associées au réemploi et au recyclage dans le scénario de la MPG,

2005 (tonnes)

RESSOURCES ÉCONOMISÉES MATÉRIAUX RECYCLÉS BAUXITE MINERAI DE

FER CHARBON CALCAIRE PÉTROLE

RÉSIDUS MINIERS ÉVITÉS

Total 15 442 73 174 40 989 3 557 68 787 5 160 571


_____________________________________________________________________________________________

Tableau 27

Recettes tirées des matériaux recyclables dans le scénario de la MPG (2005)

ENTITÉ VERRE ALUMINIUM CUIVRE FERREUX AUTRES MÉTAUX

PLASTIQUES CARTES IMPRIMÉES

Sous-total : Canada atlantique

(657 723) 249 660 203 253 573 449 89 205 253 308 927 200

Nouveau-Brunswick (208 164) 77 805 64 268 179 237 28 405 79 525 290 700Terre-Neuve-et-Labrador

(149 853) 58 995 46 503 134 653 20 045 58 834 214 700

Nouvelle-Écosse (261 877) 99 180 80 988 227 430 35 530 100 634 368 600Île-du-Prince-Édouard (37 829) 13 680 11 495 32 129 5 225 14 317 53 200Sous-total : Québec (2 147 057) 840 465 668 800 1 919 618 288 610 840 494 3 070 400Québec (2 147 057) 840 465 668 800 1 919 618 288 610 840 494 3 070 400Sous-total : Ontario (3 679 236) 1 529 595 1 158 905 3 460 005 484 975 1 488 498 5 432 100Ontario (3 679 236) 1 529 595 1 158 905 3 460 005 484 975 1 488 498 5 432 100Sous-total : Ouest canadien

(2 857 866) 1 195 290 901 313 2 701 724 375 915 1 160 159 4 233 200

Alberta (1 043 119) 481 365 335 445 1 071 809 132 430 447 678 1 632 100Colombie-Britannique (1 192 554) 468 540 371 498 1 070 004 160 075 467 951 1 708 100Manitoba (330 429) 127 395 102 933 292 410 44 555 128 535 469 300Saskatchewan (291 764) 117 990 91 438 267 501 38 855 115 995 423 700Sous-total : Territoires (33 858) 16 245 10 973 34 476 4 275 14 421 55 100Territoires du Nord-Ouest

(16 093) 8 550 5 225 18 411 1 900 7 524 28 500

Nunavut (8 151) 3 420 2 613 6 859 1 140 3 135 13 300Yukon (9 614) 4 275 3 135 9 206 1 235 3 971 13 300

Sous-total, Canada (9 375 949) 3 831 255 2 943 243 8 690 353 1 243 075 3 757 089 13 716 100

Notes 1. Les recettes pour le verre supposent que les tubes cathodiques sont traités au coût de 0,22 $US/kg. 2. Les recettes pour les plastiques sont calculées selon un prix de 0,11 $US/kg pour les plastiques mélangés. Le recours à

des moyens technologiques pour trier les plastiques mélangés ou pour désassembler les produits selon les divers types de plastiques pourrait faire grimper les recettes à 0,60 $/kg, selon le type de plastique.

3. Toutes les recettes pour les matériaux énumérés au tableau 27 sont des estimations. ________________________________________

Étude sur la valorisation des déchets électroniques Page 8-1 ________________________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

8.0 ÉVALUATION DE LA FAISABILITÉ D’UNE VALORISATION DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES FDV AU CANADA ATLANTIQUE

Ce chapitre présente une évaluation de la faisabilité d’un programme de valorisation et de réutilisation des produits électroniques FdV dans les provinces de l’Atlantique, qui serait conforme à la « meilleure pratique de gestion » (MPG) exposée à la section 6. Le chapitre expose l’objectif de cette évaluation et ses hypothèses sous-jacentes; résume les quantités de déchets électroniques générés au Canada atlantique; détaille les options applicables à la valorisation et à la réutilisation de ces déchets; recommande l’option à privilégier; présente le modèle d’intendance qui devrait régir la gestion des produits électroniques FdV; énumère les principaux éléments du cadre réglementaire/institutionnel devant entourer la valorisation des déchets électroniques; aborde la mise en œuvre du programme. 8.1 Objectif L’évaluation de la faisabilité vise à circonscrire les paramètres de conception générale d’un régime de gestion FdV des produits électroniques visés par le présent document, et ce, d’une manière qui soit conforme aux Principes pancanadiens relatifs à l’intendance des produits électroniques (PPRIPE). Les modalités d’application pourraient varier dans une province donnée ou dans l’ensemble de la région en fonction des particularités locales, qu’il faudra prendre en compte à l’étape de la conception détaillée du programme lorsque le feu vert sera donné au programme. L’évaluation de la faisabilité repose sur deux hypothèses :

� Il sera interdit d’éliminer des produits électroniques FdV ou leurs matériaux sans un traitement préalable en vue d’un recyclage.

� Les systèmes et les installations de gestion se conformeront à la Norme de qualification des fournisseurs de services de recyclage établie par RPEC, ou son équivalent.

Collectivement, ces hypothèses prévoient : i) que tous les produits électroniques FdV visés par le présent document seront assujettis à un système de traitement répondant à des normes environnementales établies; ii) que les produits ou matériaux électroniques FdV ne seront éliminés qu’en l’absence de marchés économiquement viables, après traitement. 8.2 Estimation des quantités de produits électroniques FdV générés et collectés

au Canada atlantique Le tableau 28 résume les quantités estimatives de e-déchets qui nécessiteront une gestion FdV en 2005 et 2010, dans chacune des provinces de l’Atlantique. Comme indiqué à la section 6, on suppose qu’en vertu de la MPG 95 % des déchets électroniques énumérés au tableau 28 pénétreront dans une filière de gestion FdV65.

65 Les quantités indiquées au tableau 28 sont résumées à partir des données exposées à la section 2. Comme l’indique la section 2.1.2, ces données excluent les produits qui entament actuellement une deuxième vie ou une vie subséquente, et par conséquent elles excluent les produits qui font actuellement l’objet d’un programme de location ou de gestion des actifs à but commercial par le secteur privé. L’application de la MPG touche donc les produits électroniques FdV qui ne sont actuellement pas visés par ces activités du secteur privé, lesquelles, suppose-t-on, se poursuivront d’une manière séparée mais parallèle par rapport aux mesures indiquées dans la présente section.


_____________________________________________________________________________________________

8.3 Valorisation des produits électroniques FdV au Canada atlantique Pour déterminer le système idéal de récupération et de recyclage des produits électroniques FdV au Canada atlantique, il faut tenir compte des éléments suivants :

� la collecte des produits électroniques FdV; � la détermination de l’endroit où seront gérés et de la façon dont seront gérés les produits

collectés; � la logistique associée au système de collecte et de gestion.

Tableau 28

Production de déchets électroniques au Canada atlantique (tonnes) NOUVEAU-

BRUNSWICK TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

NOUVELLE-ÉCOSSE

ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

CANADA ATLANTIQUE

Téléphones cellulaires 2005 9 7 11 2 29 2010 6 4 7 1 18 Téléphones 2005 42 31 53 7 133 2010 59 44 75 11 189 Chaînes stéréo 2005 145 101 182 27 455 2010 278 194 348 51 871 Piles rechargeables 2005 6 4 7 1 18 2010 ND ND ND ND ND Ordinateurs 2005 601 460 766 107 1 934 2010 694 531 884 123 2 232 Moniteurs 2005 812 613 1 032 145 2 602 2010 523 394 664 93 1 674 Périphériques 2005 524 399 667 93 1 683 2010 547 417 696 97 1 757 Téléviseurs 2005 1 411 991 1 766 259 4 427 2010 1 894 1 329 2 370 347 5 940 Total 2005 3 550 2 606 4 484 641 11 281 2010 4 001 2 913 5 044 723 12 681

________________________________________

On présume que le système de gestion exposé dans la présente section ciblera tous les produits énumérés dans ce tableau, à l’exception des piles rechargeables, couvertes par le programme d’intendance de la RBRC. 8.3.1 Collecte La conception d’un système de collecte des produits électroniques FdV doit s’inspirer des PPRIPE suivants :

• Principe 5 : Les consommateurs ont un accès raisonnable au système de collecte, sans frais.

• Principe 7 : La conception et la mise en oeuvre des programmes s'efforcent de favoriser l'équité et la compatibilité des programmes à l'intention des consommateurs,


_____________________________________________________________________________________________

particulièrement entre les consommateurs vivant dans des territoires voisins, entre les consommateurs vivant dans de petites collectivités rurales et éloignées et ceux vivant dans de grands centres urbains.

Pour concevoir un système conforme au principe 5, il faut interpréter ce qu’on entend par « accès raisonnable ». Le principe 7 reconnaît qu’un principe d’équité et de compatibilité doit prévoir une marge de manœuvre permettant de répondre aux besoins particuliers et aux contraintes des collectivités de petite taille, rurales et éloignées. Selon l’analyse présentée à la section 2, la meilleure méthode de collecte des déchets électroniques au Canada consiste à demander aux consommateurs de les déposer dans des points de collecte permanents. Deux approches sont possibles : la reprise par le détaillant contre la vente d’un nouveau produit ou selon une autre modalité; la constitution d’un réseau de points de collecte. Cependant, puisqu’une proportion importante et croissante de produits électroniques sont achetés directement sur Internet et peuvent difficilement être récupérés par le détaillant dans un système de « reprise contre vente » ou un système similaire, il faut mettre sur pied un réseau de points de collecte. Dans un scénario où les déchets électroniques sont ramenés par les consommateurs et autres utilisateurs à un point de collecte, l’expression « accès raisonnable » figurant au principe 5 ci-dessus signifie que les consommateurs auraient accès à un point de collecte situé en un endroit que le consommateur fréquente généralement à intervalles réguliers. Dans les faits, cette interprétation signifie différentes choses selon l’endroit : dans les grands centres urbains, un ou deux points de collecte pourraient assurer un « accès raisonnable » à de nombreuses personnes; en milieu rural, où les densités démographiques sont plus faibles, il faudrait prévoir davantage de points de collecte par population desservie; et dans les régions éloignées, un « accès raisonnable » nécessite que l’on réponde aux besoins de très petites collectivités réparties sur de vastes superficies. En Alberta, qui est la province la plus expérimentée dans la gestion des produits électroniques FdV, on a établi plus d’une centaine de points de collecte – habituellement dans les sites municipaux de gestion des déchets –, dont six desservent Calgary et Edmonton (trois dans chaque ville), et six Lethbridge. Les 109 autres points desservent habituellement une seule ville, en moyenne 10 100 personnes. En Saskatchewan, SARCAN s’est penché sur la possibilité d’instaurer un programme provincial de récupération des déchets électroniques qui s’appuierait sur son réseau existant de dépôts de recyclage, qui couvre l’ensemble de la province. Les villes de Saskatoon, Regina et Prince Albert possèdent plusieurs dépôts; les 59 dépôts établis ailleurs desservent en moyenne 16 500 personnes. En plus de la population desservie par un point de collecte, il faut également considérer la commodité du lieu pour les citoyens; quelle que soit la population desservie par un point de collecte, il ne sera pas utilisé s’il n’est pas d’un accès commode. De récentes études effectuées à Terre-Neuve-et-Labrador ont déterminé que 95 % des utilisateurs des « Green Depots » habitaient à moins de 30 minutes en automobile d’un dépôt66. On croit que les durées de déplacement sont similaires pour les dépôts du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Terre-Neuve-et-Labrador a également créé (dans le cadre du réseau de dépôts) des sites « satellites » pour la récupération des matières recyclables en région éloignée.

66 LURA Group, SNC Lavalin, EDM Group, A Review of the Newfoundland and Labrador Green Depot Recycling System, Multi-Materials Stewardship Board, St. John’s, 2003 – inédit.


_____________________________________________________________________________________________

Les déchets électroniques se caractérisent par une très faible fréquence de production. On peut donc considérer que les points de collecte des produits électroniques FdV nécessitent une moindre densité que les dépôts de recyclage établis dans chacune des provinces de l’Atlantique pour récupérer principalement les biens de consommation (p. ex. les contenants de boisson) mis très fréquemment au rebut. Il serait donc possible de former un réseau de points de collecte des déchets électroniques dont la densité serait moindre (comparativement aux points de collecte/dépôts d’autres produits), à condition que les points de collecte soient situés dans des endroits fréquentés normalement par les gens. Par conséquent, même s’il n’est pas nécessaire de prévoir un point de collecte dans chaque quartier ou dans chaque ville, il faudrait les situer commodément à un endroit où les gens se rendent normalement une ou deux fois par mois. D’autres facteurs sont également importants pour déterminer le nombre de points de collecte :

� Les coûts globaux de récupération des produits électroniques FdV augmentent si, en raison du grand nombre de petits sites de collecte, il faut faire une multiplicité de voyages entre ceux-ci et les points de gestion subséquents, et procéder à une manipulation multiple pour charger à plein les camions.

Tableau 29

Emplacement des sites de collecte des produits électroniques FdV au Canada atlantique

NOUVEAU-BRUNSWICK TERRE-NEUVE-ET-

LABRADOR NOUVELLE-ÉCOSSE ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Bathurst Baie Verte Amherst Alberton Bouctouche Bonavista Annapolis Royal Charlottetown Campbellton Carbonear Antigonish Montague Caraquet Channel-Port aux Basques Baddeck Summerside Edmundston Clarenville Bridgewater Fredericton Corner Brook MR du Cap-Breton Grand Falls Gander Digby Miramichi Happy Valley-Goose Bay Halifax (2) Moncton Grand Falls-Windsor Kentville Perth-Andover Labrador City Kingston St. John Lewisporte Liverpool St. Stephen Marystown Meteghan Sussex Placentia New Glasgow Tracadie St. Anthony Port Hawkesbury Woodstock St. John’s Shelburne Stephenville Truro Trepassey Yarmouth Windsor

________________________________________

� L’efficience et l’efficacité globales du système reposent sur l’aptitude des exploitants des

points de collecte à manipuler adéquatement les articles collectés. L’existence d’un grand nombre de points de collecte pouvant chacun recueillir de petites quantités de produits électroniques FdV peut résulter, pour les exploitants individuels, en des possibilités


_____________________________________________________________________________________________

d’affaires insuffisantes pour justifier le degré de formation et d’investissement nécessaire à une bonne gestion des produits électroniques FdV.

Dans le cadre du présent document, assurer un « accès raisonnable » aux consommateurs signifie ce qui suit :

� Un point de collecte pour chaque ville comptant une population métropolitaine d’au moins 50 000 personnes; un point de collecte additionnel pour une population métropolitaine supérieure à 200 000. Les points de collecte des grandes villes doivent également desservir la population vivant dans un rayon de 50 km de la ville.

� Un point de collecte pour chaque ville ayant une population métropolitaine de 10 000 personnes; ces points de collecte desservent également la population vivant généralement dans un rayon de 50 km de la ville.

� Dans les régions « rurales » restantes, les points de collecte doivent être stratégiquement établis pour desservir des populations de 10 000 personnes, dans un rayon atteignant approximativement jusqu’à 50 km.

� Des points de collecte « satellites » doivent desservir les régions restantes faiblement peuplées et éloignées.

Les points de collecte devraient être établis dans les lieux indiqués au tableau 29. 8.3.2 Gestion des produits électroniques FdV collectés La gestion des déchets électroniques collectés est guidée par les PPRIPE suivants :

� Principe 4 : La gestion des déchets électriques et électroniques est soucieuse de l'environnement et respecte la hiérarchie de la gestion des déchets des 3RV : a) Réduction, y compris la réduction de la toxicité et la reformulation du produit destinée à en améliorer le caractère réutilisable ou recyclable; b) Réutilisation; c) Recyclage; d) Valorisation des matériaux et/ou de l'énergie contenus dans le flux de déchets électriques et électroniques.

� Principe 11 : Les déchets électriques et électroniques sont gérés de la meilleure façon possible sur le plan économique et logistique, tout en cherchant à optimiser les avantages économiques et sociaux à l'échelle locale.

Une analyse présentée ailleurs dans ce document a déterminé que le réemploi était déjà une pratique bien établie pour les modèles les plus récents de téléphones filaires, de téléphones cellulaires, d’ordinateurs et d’appareils de télécommunication. Dans la MPG présentée à la section 6, on a déterminé que 10 % des produits FdV énumérés au tableau 28 pouvaient présenter un potentiel de réemploi, en plus des quantités d’appareils actuellement réemployés. En outre, la MPG présentée à la section 5 révèle la recyclabilité de 92 % des matériaux contenus dans les produits électroniques FdV au tableau 28. Les produits électroniques FdV peuvent être démontés en leurs composants soit par un désassemblage local, soit par des procédés mécanisés plus centralisés. Certaines méthodes de gestion peuvent convenir à un ou à plusieurs des produits visés par le présent document, mais pas nécessairement aux autres. Pour déterminer la meilleure approche de gestion post-collecte des produits électroniques FdV au Canada, il faut donc analyser en profondeur les options disponibles. Au Canada atlantique, on peut envisager les approches suivantes pour la gestion post-collecte des e-déchets.


_____________________________________________________________________________________________

� Le traitement et le recyclage, quand c’est possible, des matériaux dans les marchés du Canada atlantique, et l’expédition des autres produits/matériaux à des installations centralisées de traitement et de recyclage hors de la région67.

� L’expédition de tous les matériaux à des installations de traitement et de recyclage situées hors de la région. Il existe des marchés dans le centre du Canada et le nord-est des États-Unis pour les déchets électroniques générés au Canada atlantique, y compris des possibilités de recyclage « verre à verre » qui ne sont pas disponibles au Canada atlantique et qui cadrent mieux avec le principe 4 des PPRIPE. Dans cette approche, l’emplacement des marchés de recyclage « verre à verre » des tubes cathodiques et leurs critères d’acceptation des tubes cathodiques permettent d’envisager cette option avec ou sans désassemblage local des produits FdV contenant des tubes cathodiques (moniteurs et téléviseurs); ainsi, cette approche englobe-t-elle en fait deux options à considérer.

� Le désassemblage local des produits FdV et l’expédition des matériaux recyclables à des marchés d’utilisation ultime.

� L’installation de systèmes centralisés pour le tri mécanisé des matériaux et l’expédition des matériaux triés à des marchés d’utilisation ultime.

La récupération des produits électroniques FdV à des fins de réemploi peut être intégrée à chacune de ces approches; il en est question à la section 8.3.5. Cinq options particulières sont donc envisagées pour la gestion post-collecte des produits électroniques FdV. L’annexe J présente à ce sujet des données techniques et financières détaillées, y compris tous les calculs et les hypothèses techniques et de conception. Voici les options :

� Option 1 : Expédition des tubes cathodiques à la fonderie de plomb de Belledune de la Noranda (Nouveau-Brunswick), expédition des téléphones cellulaires à l’usine torontoise de ReCellular aux fins de réemploi et de traitement, et expédition des matériaux restants à l’usine de traitement de la Noranda à Brampton (Ontario) pour traitement et gestion. Cette option assure des niveaux élevés de traitement, mais engendre la plus faible qualité de valorisation. Les tubes cathodiques servent principalement à la substitution de matériaux, et le verre aboutit dans les scories de fusion ou les scories utilisées comme matériaux de construction de moindre qualité. Les plastiques traités à l’usine de Brampton de la Noranda sont incinérés à la fonderie Horne de la Noranda, une méthode considérée comme une forme d’élimination malgré le déplacement d’autres formes d’énergie par les plastiques. La mise en œuvre de l’option 1 nécessiterait :

i) Le désassemblage des moniteurs et des téléviseurs aux lieux de collecte. Cela exigerait un effectif de techniciens qu’il faudrait former au désassemblage des moniteurs et des téléviseurs. Ces techniciens pourraient faire partie du personnel travaillant aux points de collecte, ou encore être embauchés à contrat selon les besoins.

67 Cette approche est limitée par l’existence d’un seul marché pour un seul matériau dans le Canada atlantique, soit l’utilisation des tubes cathodiques dans la fonderie de plomb de Belledune de la Noranda au Nouveau-Brunswick, une voie qui s’avère relativement peu intéressante sur le plan de la valorisation des matériaux puisque le principal composant des tubes cathodiques – le verre – est utilisé dans un contexte de substitution de matériaux et n’est pas, en fait, recyclé, quoique cela réduise les autres apports de matériaux vierges dont on aurait autrement besoin.


_____________________________________________________________________________________________

ii) L’expédition des téléphones cellulaires à l’usine torontoise de ReCellular pour réemploi et traitement.

iii) Le transport des chargements de tubes cathodiques entre les points de collecte et la fonderie de la Noranda à Belledune.

iv) Le transport des chargements de téléphones, de chaînes stéréo, d’ordinateurs, de périphériques et d’autres matériaux FdV (sauf les tubes cathodiques) tirés des moniteurs et des téléviseurs, entre les points de collecte et l’usine de la Noranda à Brampton (Ontario), pour traitement.

� Option 2 : Expédition des téléviseurs et des moniteurs pour recyclage « verre à verre »

dans une usine américaine; expédition des téléphones cellulaires à l’usine de ReCellular pour réemploi et traitement; et expédition des matériaux restants à l’usine de traitement de la Noranda à Brampton (Ontario) aux fins de traitement et de gestion. Cette option ferait considérablement augmenter les niveaux de recyclage des matériaux en raison du recyclage « verre à verre », mais poursuivrait l’élimination des plastiques à la fonderie Horne.

La mise en œuvre de l’option 2 nécessiterait : i) Le transport des moniteurs et des téléviseurs (sans désassemblage) entre les points

de collecte jusqu’à EnviroCycle à Hallstead (Pennsylvanie) pour traitement et recyclage verre à verre, en recourant aux marchés outre-mer. EnviroCycle affirme expédier aux marchés de recyclage des matériaux tous les autres matériaux récupérés des moniteurs et des téléviseurs.

ii) L’expédition des téléphones cellulaires à l’usine torontoise de ReCellular, pour réemploi et traitement.

iii) Le transport des chargements de téléphones, de chaînes stéréo, d’ordinateurs et de périphériques FdV entre les points de collecte et l’usine de la Noranda à Brampton (Ontario), pour traitement.

� Option 3 : Même chose que pour l’option 2, sauf que les moniteurs et les téléviseurs sont

traités avant l’expédition, de façon à expédier à EnviroCycle à Hallstead (Pennsylvanie) exclusivement les tubes cathodiques entiers, et non des moniteurs et des téléviseurs au complet. Cette option peut s’avérer financièrement intéressante si l’économie de coûts associée à la gestion des tubes cathodiques par EnviroCycle est supérieure au coût du désassemblage local des téléviseurs et des moniteurs ainsi qu’au coût de la gestion de leurs composants autres que les tubes cathodiques.

La mise en œuvre de l’option 3 serait similaire à celle de l’option 2, sauf que les tubes cathodiques seraient désassemblés avant l’expédition. Cette option nécessiterait : i) Le désassemblage des moniteurs et des téléviseurs aux lieux de collecte. Cela

exigerait un effectif de techniciens qu’il faudrait former au désassemblage des moniteurs et des téléviseurs. Ces techniciens pourraient faire partie du personnel travaillant aux points de collecte, ou encore être embauchés à contrat selon les besoins.

ii) Le transport des chargements de tubes cathodiques entre les points de collecte et EnviroCycle à Hallstead (Pennsylvanie) pour traitement et recyclage verre à verre, en recourant aux marchés outre-mer.

iii) L’expédition des téléphones cellulaires à l’usine torontoise de ReCellular pour réemploi et traitement.


_____________________________________________________________________________________________

iv) Le transport des chargements de téléphones, de chaînes stéréo, d’ordinateurs, de périphériques et d’autres matériaux FdV (sauf les tubes cathodiques) tirés des moniteurs et des téléviseurs, entre les points de collecte et l’usine de la Noranda à Brampton, pour traitement.

Chacune des options 1, 2 et 3 nécessite que les produits électroniques FdV soient traités à l’usine de la Noranda à Brampton. On pourrait également recourir à d’autres installations de traitement. Cependant, l’usine de Brampton est l’unique installation de traitement de l’est du Canada que l’on sait répondre aux exigences de la Norme de qualification des fournisseurs de services de recyclage établie par RPEC et avoir une capacité suffisante pour accepter les quantités de matériaux disponibles dans le Canada atlantique. L’entreprise de recyclage « verre à verre » identifiée aux États-Unis est l’usine de traitement « verre à verre » des tubes cathodiques pour recyclage la plus rapprochée du Canada atlantique.

� Option 4 : Désassemblage local des produits électroniques FdV et vente des matériaux récupérés aux marchés d’utilisation ultime. Cela maximiserait la récupération locale des matériaux associés à la gestion des produits électroniques FdV, ainsi que les retombées socio-économiques locales. Le Canada atlantique dispose actuellement d’une infrastructure très limitée pour le désassemblage des produits électroniques FdV; il faudrait donc créer l’infrastructure et les installations nécessaires. Ces infrastructures et installations pourraient être établies au point de collecte, ou bien plus ou moins centralisées dans chaque province, ou encore au niveau régional. Aux fins de la présente évaluation, on suppose que les installations de désassemblage seraient situées dans les grands centres de chaque province, ce qui permettrait de profiter de l’efficience économique associée aux entreprises de grande envergure (comparativement à un désassemblage effectué aux divers points de collecte) et de réduire les coûts de transport et les effets environnementaux (comparativement à une centralisation complète du désassemblage dans chaque province).

Le désassemblage donne lieu aux opérations suivantes : i) le transport des produits électroniques FdV entre les points de collecte et les

installations de désassemblage; ii) le désassemblage des produits électroniques; iii) l’expédition des matériaux récupérés vers les marchés d’utilisation ultime. Durant le stade initial de mise en œuvre, le désassemblage de grandes quantités de produits présenterait un lourd problème logistique. On suppose donc qu’initialement, le désassemblage viserait uniquement les ordinateurs, les moniteurs, les imprimantes, les scanneurs et les téléviseurs, et que les téléphones cellulaires seraient expédiés aux marchés torontois pour réemploi et traitement. Les autres déchets électroniques (claviers, chaînes stéréo et téléphones) représentent un faible pourcentage en poids (environ 8 %) des produits électroniques FdV, mais un pourcentage élevé en quantité (environ 47 %). On en envisagerait donc le désassemblage dans une seconde étape, mais durant l’étape initiale, ces articles seraient expédiés pour traitement à l’usine de la Noranda à Brampton (Ontario).

� Option 5 : Effectuer un traitement mécanique des matériaux dans le Canada atlantique. Il

n’existe actuellement pas de telles installations au Canada atlantique, et il faudrait donc y consentir de nouveaux investissements.


_____________________________________________________________________________________________

La mise en œuvre de l’option 5 nécessiterait des investissements dans des installations pour le traitement mécanisé des ordinateurs, des périphériques, des téléviseurs, des moniteurs, des téléphones et des chaînes stéréo collectés dans le Canada atlantique; les téléphones cellulaires seraient expédiés aux marchés torontois pour réemploi et traitement. Pour être efficientes, les installations de traitement mécanisé ont besoin d’un débit abondant, et l’on suppose donc que les produits électroniques FdV recueillis dans l’ensemble du Canada atlantique alimenteraient une seule usine de traitement mécanisé. Donc, cette option nécessiterait :

i) le transport des produits électroniques FdV à une seule usine desservant le

Canada atlantique; ii) le traitement des produits électroniques FdV; iii) l’expédition des matériaux récupérés aux marchés d’utilisation ultime.

La gestion des piles rechargeables peut être intégrée à chacune de ces options. L’infrastructure de récupération des piles rechargeables a été mise en place grâce à la RBRC. Les piles rechargeables peuvent être récupérées par le programme de la RBRC dans tous les points de collecte des provinces atlantiques, et expédiées pour recyclage par les réseaux de transport établis par la RBRC, aux frais de cette dernière. 8.3.3 Coûts de la valorisation des produits électroniques FdV Le tableau 30 résume les coûts de la gestion des produits électroniques FdV au Canada atlantique. L’annexe J présente des détails pour chaque province et pour chaque option, à partir des hypothèses et des calculs qui sous-tendent les données du tableau. Le tableau doit donc être interprété à la lumière des hypothèses suivantes :

Étude sur la valorisation des déchets électroniques Page 8-10 ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________________________________________________________________

Tableau 30 Résumé des coûts de la valorisation des produits électroniques FdV au Canada atlantique

COÛT ($) PROVINCE QUANTITÉ DE PRODUITS COLLECTÉS (KG)

COÛT ANNUEL DES DÉPÔTS ($)

OPTION DE TRAITEMENT COÛT DE TRAITEMENT ANNUEL ($)

COÛT ANNUEL TOTAL COÛT/KG

Nouveau-Brunswick 3 372 840 410 517 1. Expédition à Noranda (Brampton) et Noranda (Belledune) 3 203 379 3 613 896 1,07 2. Expédition à Noranda (Brampton) et EnviroCycle

(Pennsylvanie) – aucun traitement préalable 2 365 548 2 776 065 0,82

3. Expédition à Noranda (Brampton) et EnviroCycle (Pennsylvanie) – avec traitement préalable

3 410 844 3 821 361 1,13

4. Désassemblage dans la province d’origine 2 150 566 2 561 083 0,76 5. Installations régionales de traitement (part provinciale du

coût total) 2 467 970 - 3 538 414 2 878 487 – 3 948 931 0,85 – 1,17

2 475 200 366 974 1. Expédition à Noranda (Brampton) et Noranda (Belledune) 2 595 991 2 962 965 1,20 2. Expédition à Noranda (Brampton) et EnviroCycle




2 768 442 3 135 416 1,26


coût total) 1 967 279-2 726 059 2 334 253 – 3 093 033 0,94 - 1,25

Nouvelle-Écosse 4 259 800 514 295 1. Expédition à Noranda (Brampton) et Noranda (Belledune) 4 131 404 4 645 699 1,09 2. Expédition à Noranda (Brampton) et EnviroCycle



4 387 020 4 901 315 1,15


coût total) 3 102 988-4 498 845 3 617 283 – 5 013 140 0,85 - 1,18

608 950 91 167 1. Expédition à Noranda (Brampton) et Noranda (Belledune) 593 417 684 584 1,12 Île-du-Prince-Édouard 2. Expédition à Noranda (Brampton) et EnviroCycle

(Pennsylvanie) – aucun traitement préalable 439 462 530 629 0,87


627 723 718 890 1,18

4. Désassemblage dans la province d’origine 461 004 552 171 0,91 5. Installations régionales de traitement (part provinciale du

coût total) 445 466-644 320 536 633 – 735 487 0,88 – 1,21


_____________________________________________________________________________________________

� Quantité de produits collectés. Dans le scénario de la MPG présenté à la section 6, on

suppose que 95 % des déchets électroniques générés feront l’objet d’une collecte sélective aux fins du traitement.

� Coût annuel des points de collecte. Les coûts des points de collecte sont indépendants des options de traitement. Par conséquent, chaque option de traitement entraîne le même coût. Les coûts englobent tous les frais prévus, sauf qu’en certains cas il pourrait s’avérer nécessaire d’aménager des sites « satellites » qui alimentent un point de collecte. Les sites « satellites » devraient être situés de façon à desservir, en particulier, les collectivités éloignées sur la rive sud de Terre-Neuve, la péninsule Great Northern de Terre-Neuve, les collectivités labradoriennes autres que Labrador City et Happy Valley-Goose Bay, ainsi que le nord de l’île du Cap-Breton. Idéalement, ces sites satellites pourraient être aménagés dans les cours de voirie de ces localités, et alimenteraient le plus proche point de collecte indiqué au tableau 29. Les activités seraient coordonnées entre les exploitants du point de collecte et des sites satellites. Les coûts associés aux sites satellites et aux opérations de transport qu’ils engendrent seraient élevés au kilogramme, mais les très faibles quantités de déchets électroniques récupérables à ces endroits n’auraient qu’un effet mineur sur l’ensemble des coûts du réseau provincial de dépôts. Ces aspects peuvent être abordés à l’étape de l’élaboration détaillée des modalités de conception/mise en œuvre du programme.

Le degré auquel l’établissement des points de collecte des produits électroniques FdV nécessitera de nouveaux frais d’immobilisations dépendra du degré de co-implantation de ces sites avec des entreprises existantes (soit des dépôts de recyclage, soit d’autres entreprises) et du degré auquel ces entreprises ont besoin d’investir dans des équipements additionnels. Cependant, on prévoit pouvoir intégrer la collecte des déchets électroniques à la collecte des autres produits et matériaux recyclables aux dépôts de recyclage désignés, ou encore l’intégrer à d’autres entreprises existantes.

� Coûts de traitement annuels. Ces coûts englobent tous les coûts prévus pour la gestion

des produits électroniques FdV, depuis leur départ du point de collecte jusqu’au point de vente des matériaux récupérés. Pour chaque province, les options 1 à 3 supposent l’utilisation des installations de traitement existantes; il ne sera pas nécessaire d’investir des frais d’immobilisations dans la capacité de traitement. Pour chaque province, les options 4 et 5 nécessiteront l’investissement d’argent dans de nouvelles installations; l’annexe J indique les frais d’immobilisations nécessaires, que l’on a amortis pour cerner les coûts annuels. L’option 4 postule que seuls les déchets générés dans une province seront désassemblés dans cette province. L’option 5 suppose que tous les déchets électroniques du Canada atlantique seraient traités dans des usines régionales, et que le coût pour chaque province serait proportionnel à sa production relative de déchets électroniques. Les coûts de l’option 5 sont une fourchette de coûts, ce qui reflète l’importance financière de l’emplacement des nouvelles installations de traitement ainsi que du type particulier de technologie adopté et de ses structures de coûts. Les coûts figurant au tableau 30 révèlent que le désassemblage est une méthode concurrentielle avec le traitement mécanisé; cela reflète les hauts coûts d’immobilisations associés à l’équipement de traitement mécanisé et la pratique, en vigueur dans les systèmes commerciaux de traitement mécanisé au Canada, consistant à désassembler partiellement certains composants électroniques FdV (p. ex. les moniteurs et téléviseurs) avant leur traitement mécanisé, pour des raisons de santé, de sécurité et d’environnement.


_____________________________________________________________________________________________

� Coût annuel total. Il s’agit de la somme du « coût annuel des dépôts » et des « coûts annuels de traitement », y compris tous les frais de transport.

� Coût/kilogramme. Quotient du coût annuel total et de la quantité de produits électroniques

FdV collectés. L’option la moins coûteuse dans chaque province s’avère l’option 4 (Désassemblage dans la province d’origine), sauf pour l’Île-du-Prince-Édouard, où l’option 2 (nécessitant une expédition des produits FdV hors de la province) s’avère marginalement moins coûteuse que l’option 4.

Les options 1 à 3 peuvent accueillir des quantités de e-déchets supérieures ou inférieures aux quantités postulées dans le présent document, par un accroissement ou une baisse de la fréquence des transports vers les transformateurs et les marchés. Les coûts indiqués pour l’option 4 et pour l’option 5, ci-dessus, sont basés sur le scénario d’exploitation suivant : un quart de travail par jour, huit heures par jour, cinq jours par semaine. Une modification du scénario d’exploitation (p. ex. deux quarts/jour, six jours/semaine) pourrait réduire les frais. Cependant, les scénarios d’exploitation laissent une marge de manœuvre pour les éventualités suivantes : i) une augmentation des quantités de déchets électroniques (par rapport aux estimations du tableau 28) qui résulterait soit d’une sous-estimation des quantités générées et collectées, soit d’une intensification au fil du temps des quantités générées et collectées, soit de l’obligation de gérer les quantités entreposées; ii) dans le cas de l’option 4, le traitement des déchets électroniques dans une autre province que celle où ils ont été produits. Dans les deux cas, on pourrait accroître la capacité de traitement en ajoutant des quarts de travail ou des journées de travail par semaine. Les coûts associés au transport et au traitement des piles rechargeables seront supportés par la RBRC, dans le cadre de son programme existant de recyclage des piles rechargeables. Pour déterminer les estimations de coûts présentées au tableau 30 et à l’annexe J, on a procédé ainsi :

� Les taxes applicables ne sont pas incluses. � Les suppléments carburant typiquement appliqués par les sociétés de transport n’ont pas

été inclus. Ces suppléments viennent s’ajouter aux tarifs de transport, pour refléter l’évolution des prix du carburant. Le supplément varie au fil du temps et selon l’entreprise; en octobre 2005, il se chiffrait à 11,9 % des frais de transport de base.

� On a posé certaines hypothèses précises quant aux marchés, aux installations de traitement et aux tarifs de transport des produits électroniques FdV récupérés et de leurs matériaux. Même si toutes les données relatives aux coûts et aux recettes sont basées sur des cotations de prix, elles sont conditionnelles à la conclusion d’accords définitifs avec ces transformateurs et marchés, ou avec d’autres transformateurs et marchés, et peuvent donc s’avérer dans les faits supérieures ou inférieures à ce qu’on voit au tableau 30 ou à l’annexe J.

Les coûts d’investissement, pour la mise en œuvre d’un programme de valorisation des déchets électroniques, varient très fortement d’une option à l’autre. Les options 1, 2 et 3 engendrent des coûts d’investissement très faibles. Dans ces options, les sites de collecte sont associés à des entreprises existantes, et les produits et matériaux FdV sont expédiés pour traitement hors de la province. Les coûts d’investissement résultent de l’acquisition de conteneurs.


_____________________________________________________________________________________________

Pour l’option 4, les coûts d’investissement comprennent la construction d’installations de désassemblage et, donc, l’achat de terrains, d’immeubles et d’équipements, et aussi de conteneurs. Pour l’option 5, les coûts d’investissement comprennent la construction d’une installation régionale de traitement et, par conséquent, l’achat de terrains, d’immeubles et d’équipements. Le tableau 31 résume les coûts d’investissement de chacune des options; on trouve à l’annexe J des détails complémentaires sur la méthode employée pour estimer les coûts d’investissement des options 4 et 5. Les investissements requis peuvent être effectués selon diverses approches :

� Investissement par les producteurs de produits électroniques (soit directement, soit par le truchement d’une entité qu’ils créent ou d’une tierce partie) qui, en vertu des PPRIPE, sont responsables de la gestion des produits électroniques FdV.

� Investissement par les provinces. � Investissement par d’autres parties, dans le cadre d’un contrat de conception-

construction-exploitation ou d’une forme similaire de contrat où les coûts sont payés au fil du temps par les droits de fourniture de services.

Il faudra déterminer qui assumera les coûts d’investissement. Cela dit, on pourrait aussi envisager de faire appel aux programmes suivants d’aide à l’investissement :

� Le Programme des technologies propres de Technologies du développement durable Canada, qui investit dans les nouvelles technologies axées sur le développement durable.


_____________________________________________________________________________________________

Tableau 31 Estimation des coûts d’investissement associés aux options de valorisation

OPTION

OPTION 5 PRO- VINCE

CENTRE DE TRAITEMENT OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3 OPTION 4

COÛT D’INVESTIS-

SEMENT

PART PROVINCIALE

DE L’OPTION 5 Moncton 1 878 837 St. John 1 084 253 Fredericton 1 214 475

Nouveau-Brunswick

Total

267 300 267 300 267 300

4 177 566

3 786 167

St. John’s 1 785 485 Corner Brook 1 386 558

Terre-Neuve-et-Labrador Total

302 940 302 940 302 940 3 172 043

2 778 533

MR de Cap- Breton

1 053 540

Halifax 4 091 668

Nouvelle-Écosse

Total

338 580

338 580

338 580

5 145 208

4 781 825

Charlottetown 1 007 944 Île-du-Prince-Édouard

Total 71 280

71 280

71 280

1,007,944

12 030 100

683 575

Notes : 1. Les estimations excluent les coûts fonciers. 2. À l’option 5, la part provinciale est calculée proportionnellement au tonnage régional total.

________________________________________ � Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, administré par Infrastructure et

Collectivités Canada, dont l’une des priorités porte sur les technologies environnementales.

� Le Programme infrastructure Canada, administré par Infrastructure et Collectivités Canada, qui encourage le renouvellement de l’infrastructure urbaine au Canada, et notamment l’infrastructure de gestion des déchets.

� Le Programme sur l’infrastructure rurale municipale, administré par Infrastructure et Collectivités Canada, qui vise plus particulièrement les besoins d’infrastructure des collectivités rurales.

� Le Programme des technologies transformatrices, administré par Industrie Canada, dont la création a été annoncée en septembre 2005 et l’application devrait commencer au début de 2006. Le mandat général de ce programme est d’encourager la mise en œuvre de technologies nouvelles et écologiquement judicieuses.

� Les Mesures d’action précoce en matière de technologie, administrées par Ressources naturelles Canada, Industrie Canada et Environnement Canada. Ce programme investit dans les projets de technologies propres.

� Le programme Recyclage amélioré, administré par Ressources naturelles Canada, dont la mise en œuvre devrait commencer en 2006-2007.

� Les Fonds municipaux verts, administrés par la Fédération canadienne des municipalités au nom du gouvernement du Canada.

� Le Fonds d’innovation de l’Atlantique, administré par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APÉCA), qui encourage l’application de technologies avant-gardistes.


_____________________________________________________________________________________________

� Le Programme de développement des entreprises, administré par l’APÉCA, qui favorise la mise en valeur des possibilités d’affaires au Canada atlantique.

Il peut également exister d’autres programmes pertinents au niveau fédéral, régional ou provincial. 8.3.4 Création d’emplois Les données sur la création d’emplois sont présentées au tableau 32, et sont ventilées au niveau provincial à l’annexe J.

Tableau 32 Création d’emplois (années-personnes/année)

Province Collecte Option 1

Total Option 2

Total Option 3

Total Option 4

Total Option 5

Transport vers le lieu de

traitement

Traitement et transport vers

les marchés Nouveau-Brunswick

7,38 18,38 9,19 18,84 73,58

0,57


5,18 15,37 8,67 15,70 57,16

2,07

Nouvelle-Écosse 9,18 23,62 12,04 24,20 92,08

0,71

Île-du-Prince-Édouard

1,36 3,39 1,73 3,47 14,00

0,10

51,51

________________________________________

Il faut établir des points de collecte pour toutes les options de gestion. Uniquement dans les points de collecte, on estime que la création d’emplois équivaudra à quelque 1,36 année-personne par année dans l’Île-du-Prince-Édouard, 9,18 années-personnes par année en Nouvelle-Écosse, 7,38 années-personnes par année au Nouveau-Brunswick et 5,18 années-personnes par année à Terre-Neuve-et-Labrador. L’adoption des options 1, 2 et 3 créerait des emplois supplémentaires, en raison du transport des déchets électroniques vers les transformateurs; dans les options 1 et 3, d’autres emplois seraient créés par le désassemblage des téléviseurs et des moniteurs avant leur transport vers les transformateurs. Les données indiquées pour ces options incluent la création d’emplois dans les points de collecte. Les plus importantes possibilités de création d’emplois, dans chaque province, sont associées aux opérations de désassemblage prévues à l’option 4. Les opérations de transport des matériaux à destination et en provenance des installations de désassemblage, sous cette option, présentent également des possibilités moindres de création d’emplois. Les données indiquées comprennent la création d’emplois associés aux points de collecte. L’option 5 créerait elle aussi beaucoup d’emplois. Cependant, ses principales retombées à ce chapitre profiteraient à la province qui héberge les installations de traitement. Les emplois créés aux points de collecte en vertu de cette option viennent s’ajouter à ceux indiqués pour l’option 5.


_____________________________________________________________________________________________

8.3.5 Réemploi des produits électroniques FdV Certains produits électroniques FdV présentent un fort potentiel de réemploi. Dans certains cas, on peut réemployer les composants, alors que dans d’autres cas, on peut réemployer l’appareil au complet, soit directement, soit après remise à neuf (cette remise à neuf pouvant aller d’un simple nettoyage de l’appareil à une mise à niveau par le remplacement de certains composants).

Les produits électroniques FdV ayant un potentiel de réemploi comprennent l’équipement de TI (p. ex. ordinateurs, moniteurs et périphériques) ainsi que les téléphones cellulaires. D’autres articles peuvent présenter un potentiel de réemploi, mais très limité. Dans le cadre des options indiquées ci-dessus, le potentiel de réemploi des téléphones cellulaires est suffisamment élevé pour que tous les téléphones cellulaires récupérés puissent être expédiés vers un marché de réemploi. Dans le secteur des TI, les articles ayant un potentiel de réemploi sont généralement ceux qui ont moins de trois ans. Le réemploi des appareils de TI en fin de vie dépend donc de la capacité de trier les articles potentiellement réutilisables des autres articles récupérés pour recyclage. On ignore quelle proportion des articles récupérés a un potentiel de réemploi, mais elle ne dépasse vraisemblablement pas 10 %. Les articles de TI ayant un potentiel de réemploi peuvent être identifiés soit au point de collecte, soit à l’installation de traitement (désassemblage ou traitement mécanisé). Le choix de l’endroit idéal pour déterminer les articles ayant un potentiel de réemploi dépend de l’option globale de gestion retenue. Initialement, il pourrait s’avérer impossible d’identifier tous les articles de ce type, puisqu’on ne disposera pas nécessairement de l’information nécessaire pour en déterminer l’âge ou la technologie employée. Cette situation changera vraisemblablement avec le temps, puisque les gouvernements visent de plus en plus une gestion « optimale » des produits électroniques FdV. La technologie des scanneurs à codes-barres est utilisée depuis au moins deux ans pour faire le suivi de la gestion des produits électroniques FdV au Japon, et en Amérique du Nord on l’a introduite pour la gestion des téléphones cellulaires et des équipements de TI. Cette technologie peut également être appliquée dans les provinces de l’Atlantique pour faciliter l’identification et une gestion sélective des articles ayant un potentiel de réemploi. Les produits électroniques FdV qui sont récupérés pour réemploi devront suivre un processus visant à assurer qu’ils répondent à des critères minimums de qualité et, au besoin, qui donnera lieu à leur remise à neuf ou à la récupération des composants pouvant être réemployés. Ces opérations peuvent se dérouler soit au point de collecte, soit au point de traitement (désassemblage ou traitement mécanisé), ou encore être faites par une tierce partie spécialisée. Cependant, la capacité de gestion des produits électroniques FdV en vue d’un réemploi est très limitée au Canada atlantique, et elle devra y être développée. L’option du réemploi devra donc être introduite dans la filière globale de valorisation des produits électroniques FdV, pour tenir compte des possibilités offertes par les tierces parties et à mesure que se développeront les capacités locales. Les produits récupérés pour réemploi ont une valeur commerciale. On présume qu’ils ont une incidence neutre sur le plan des revenus, c’est-à-dire que les coûts de récupération et de traitement sont égaux à la valeur commerciale des produits. Le réemploi des produits électroniques FdV aura pour effet d’intensifier la création d’emplois et de réduire le coût de traitement pour recyclage, à la fois grâce au retrait de matériaux de la filière de recyclage et, éventuellement, à la production de recettes si le traitement pour le réemploi a une incidence positive sur les revenus.


_____________________________________________________________________________________________

8.3.6 Système recommandé pour la valorisation des produits électroniques FdV Nous recommandons l’option 4 comme système de valorisation à privilégier pour les produits électroniques FdV au Canada. Cette option offre des avantages sur le plan de l’emploi et permet un recyclage à valeur ajoutée, elle laisse une marge de manœuvre pour accueillir et promouvoir au fil du temps le réemploi des produits électroniques FdV, et elle donne l’occasion d’appuyer de nouvelles industries pouvant utiliser les matériaux recyclés. Cependant, la concrétisation de l’option 4 nécessitera la mise en place d’une infrastructure et de capacités dans chacune des provinces du Canada atlantique. Par conséquent, l’option 4 devra peut-être être mise en œuvre parallèlement à certaines des mesures prévues aux options 1, 2 ou 3, ces mesures pouvant être progressivement retirées au fur et à mesure de l’implantation de l’option 4. À partir des données pour 2005, le tableau 33 indique combien coûterait l’option 4 sur le plan : i) des coûts par article électronique FdV; ii) des coûts par nouvel article électronique68. Le « coût par article électronique FdV » est le coût moyen associé à la gestion de chaque article selon l’option 4; par exemple, la gestion d’un moniteur au Nouveau-Brunswick coûterait en moyenne 10,78 $. Le « coût par nouvel article électronique » est le coût moyen qu’il faudrait ajouter aux nouveaux produits électroniques pour recouvrer les coûts en les internalisant; par exemple, il faudrait ajouter en moyenne 7,88 $ au coût des nouveaux moniteurs vendus au Nouveau-Brunswick en 2005 pour recouvrer les coûts de la gestion des moniteurs FdV en 2005. La différence de coût a trait au fait que le nombre de moniteurs vendus en 2005 est supérieur au nombre de moniteurs nécessitant une gestion FdV durant cette année.

Tableau 33 Coûts estimatifs du système recommandé de gestion des produits électroniques FdV (2005)

NOUVEAU-BRUNSWICK TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR NOUVELLE-ÉCOSSE ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

COÛT/UNITÉ VENDUE COÛT/UNITÉ VENDUE COÛT/UNITÉ VENDUE COÛT/UNITÉ VENDUE

PRODUIT

COÛT / ARTICLE

FDV 2005 2006 2007

COÛT/ ARTICLE

FDV 2005 2006 2007

COÛT/ ARTICLE

FDV 2005 2006 2007

COÛT/ ARTICLE

FDV 2005 2006 2007



Téléphones 0,79 1,00 AD AD 0,92 1,25 AD AD 0,78 1,00 AD AD 1,02 1,17 AD AD Chaînes stéréo 2,02 1,66 AD AD 2,49 2,08 AD AD 2,01 1,66 AD AD 2,43 1,95 AD AD Ordinateurs 9,26 6,75 6,75 6,82 10,54 8,45 8,45 8,66 9,15 6,76 6,76 6,88 11,75 7,93 7,93 8,40 Moniteurs 10,78 7,88 7,87 8,18 12,36 9,87 9,87 10,32 10,64 7,89 7,89 8,22 12,41 9,25 9,25 9,36

Périphériques 4,24 3,55 3,54 3,63 4,80 4,44 4,43 4,55 4,18 3,55 3,54 3,22 5,08 4,17 4,16 4,20

Téléviseurs 19,46 16,18 AD AD 23,70 20,27 AD AD 19,37 16,20 AD AD 23,77 19,01 AD AD Note : « AD » signifie aucune donnée disponible.

________________________________________

68 On trouve à l’annexe J des détails supplémentaires sur ces coûts et sur les coûts par article électronique FdV associés aux autres options.


_____________________________________________________________________________________________

L’analyse présentée au tableau 33 a été élargie aux ordinateurs, aux périphériques et aux moniteurs pour 2006 et 2007. De 2005 à 2006, on prévoit une hausse de 3,8 % aussi bien dans le nombre d’articles nécessitant une gestion FdV que dans le nombre de nouveaux articles vendus; par conséquent, le « coût par nouvel article électronique » nécessaire pour payer la gestion FdV est le même pour les deux années. Cependant, les ventes de ces articles devraient diminuer en 2007, alors qu’il y aura une croissance continue du nombre d’articles nécessitant une gestion FdV et une légère hausse du « coût par nouvel article électronique » nécessaire au paiement des coûts de gestion FdV. Ces estimations sont basées sur les résultats du modèle exposé en détail dans le présent document; les coûts réels fluctueront selon l’écart des coûts et des revenus réels par rapport aux données présentées dans le modèle, ainsi qu’en réaction à une mise en œuvre dont les résultats s’écartent des hypothèses postulées dans ce modèle. Il sera possible de réduire les coûts dans la mesure où : les produits FdV sont acheminés vers une filière de réemploi; ces articles génèrent des revenus; les temps de désassemblage sont réduits (p. ex. par des mesures de CpRé); les coûts de transport diminuent; les cours des matières recyclables augmentent. Les coûts indiqués dans cette section concernent la gestion directe des produits électroniques FdV. Les coûts d’implantation de l’option recommandée – ou de toute autre option – engloberont également :

� les coûts de gestion et d’administration de l’entité d’intendance (voir la prochaine section);

� la formation � l’éducation et la sensibilisation du public; � la recherche et le développement.

La section 8.5 présente les principaux aspects de la mise en œuvre de cette option de valorisation et de traitement des produits FdV. 8.4 Modèle d’intendance Le premier PPRIPE est ainsi formulé :

� Les responsabilités associées à la gestion des déchets électriques et électroniques sont principalement assumées par les producteurs de produits, le terme « producteur(s) » désignant ici le fabricant, le propriétaire de marque ou le premier importateur du produit qui vend ou offre en vente le produit au sein de chaque territoire.

Ce principe pose clairement le fondement de l’approche d’intendance devant sous-tendre la gestion des produits électroniques FdV. Le présent chapitre expose sur quelles bases reposera l’intendance du système recommandé de valorisation des produits électroniques FdV. Les points suivants sont abordés :

� L’entité d’intendance et ses responsabilités � Divulgation et rapports � Financement de la valorisation des produits électroniques FdV � Éco-approvisionnement � Recherche-développement et sensibilisation et éducation du public � Développement des marchés


_____________________________________________________________________________________________

� Cadre juridique régissant l’intendance 8.4.1 L’entité d’intendance et ses responsabilités Les PPRIPE indiquent que les producteurs sont responsables de la gestion des produits électroniques FdV, mais ne précisent pas comment ils devraient s’acquitter de cette responsabilité. Au Canada atlantique, chaque province a créé une « entité publique d’intendance » relevant du secteur public, et qui a la responsabilité des programmes d’intendance de la province. En outre, il existe dans chaque province une entité de formulation des politiques (« ministère de l’Environnement »), responsable d’élaborer les politiques et les règlements. Le secteur de l’électronique a créé « Recyclage des produits électroniques Canada » une « entité privée d’intendance » nationale qui collabore avec les provinces pour concevoir des programmes de gestion des produits électroniques. Chaque province doit donc déterminer le rôle dévolu à son « entité publique d’intendance » et à son « ministère de l’Environnement » dans la récupération et la gestion des produits électroniques FdV, ainsi que le rôle revenant à l’« entité privée d’intendance ». Dans la détermination des rôles et responsabilités des différentes entités, il faut s’assurer d’une claire séparation des tâches. On peut considérer les options suivantes, ou des variantes de ces options :

1. Le ministère de l’Environnement fixe une politique de valorisation des produits électroniques FdV et demande que l’« entité publique d’intendance » l’applique pour en atteindre les objectifs et facture le secteur privé, selon le principe du recouvrement des frais. Le rôle de l’« entité privée d’intendance » dans cette option peut être de nature consultative.

2. Le ministère de l’Environnement fixe une politique de valorisation des produits électroniques FdV et rend l’« entité publique d’intendance » responsable de l’atteinte de ses buts, tout en lui laissant une marge de manœuvre suffisante pour choisir ses méthodes. L’« entité publique d’intendance » peut réaliser elle-même les programmes de valorisation, ou en confier la réalisation à une tierce partie (« entité publique d’intendance ») en vertu d’un contrat à exécution contrôlée.

3. Le ministère de l’Environnement fixe une politique de valorisation des produits électroniques FdV et oblige les producteurs à participer à une organisation mixte (secteur public/producteurs), créée et présidée par l’« entité publique d’intendance » qui supervisera la valorisation des produits électroniques FdV au nom des producteurs. Les producteurs, cependant, seront individuellement responsables du coût de la gestion FdV de leurs produits. Un producteur pourrait opter de ne pas faire partie de l’organisation mixte à condition d’établir, pour ses produits FdV, des systèmes de récupération et de gestion qui satisfont aux exigences du ministère de l’Environnement et qui sont approuvés par celui-ci.

4. Le ministère de l’Environnement fixe une politique de valorisation des produits électroniques FdV et rend les producteurs individuels responsables de l’atteinte de ses buts, tout en leur permettant d’honorer leurs responsabilités soit individuellement soit par l’entremise d’une tierce partie (« entité privée d’intendance »), qui relèverait (directement ou par l’intermédiaire d’une tierce partie) de l’« entité publique d’intendance », laquelle pourrait procéder à des vérifications pour contrôler les données déclarées et ferait rapport au « ministère de l’Environnement » sur l’exécution de la politique.

5. Le ministère de l’Environnement exige que l’« entité privée d’intendance » soit responsable de l’atteinte des buts de la politique et fasse rapport sur l’exécution de la politique à l’« entité publique d’intendance », laquelle pourrait procéder à des vérifications pour contrôler les données déclarées.


_____________________________________________________________________________________________

De ces options, la troisième est jugée la plus appropriée, pour les raisons suivantes :

� Elle demande la création d’une seule entité dans chaque province, qui peut à la fois organiser et coordonner un système de récupération et de gestion desservant l’ensemble des producteurs et des consommateurs, et gérer l’attribution à chaque propriétaire de marque des coûts au niveau des marques. On a donc l’assurance qu’un service de base adéquat sera établi.

� Elle permet l’établissement d’autres systèmes (individuels ou collectifs) de récupération et de gestion par les producteurs, à condition que ces systèmes satisfassent aux objectifs généraux de la politique de valorisation et de gestion FdV.

� Elle garantit que les producteurs participent à l’organisation et à la gestion du système de valorisation et de collecte, ce qui est un bon arrangement puisque les producteurs assumeront les coûts de ce système.

� Elle laisse aux producteurs la latitude nécessaire pour déterminer eux-mêmes comment ils souhaitent participer à l’entité mixte publique/privée – soit par entreprise individuelle, soit par le truchement d’une association industrielle telle que RPEC.

� Elle prévoit un mécanisme pour la coordination des activités qui profitent directement aussi bien au secteur public qu’aux producteurs, notamment les activités d’éducation/sensibilisation du public, de recherche-développement, etc.

� Elle sécurise à long terme la mise en œuvre du régime, comparativement aux options qui imputent uniquement aux producteurs la responsabilité de l’application des mesures de valorisation et de gestion des produits FdV, lesquels producteurs changent au fil du temps et ont des intérêts à long terme qui ne cadrent pas nécessairement avec les objectifs des politiques publiques.

� Elle assure à toutes les parties l’existence d’un mécanisme ouvert et transparent pour l’atteinte des objectifs visés par les PPRIPE.

8.4.2 Divulgation et déclaration Comme les politiques provinciales de valorisation des produits électroniques FdV reposent sur les PPRIPE, elles devront comprendre des mesures adéquates de divulgation et de déclaration :

� Exiger que les « producteurs » (au sens des PPRIPE) dont les produits sont vendus dans une province, s’enregistrent annuellement auprès de la province comme « producteurs » et qu’ils enregistrent les marques de chacun des produits électroniques réglementés qu’ils vendent dans la province.

� Divulgation confidentielle (par marque) des ventes annuelles de produits électroniques réglementés, dans chaque province.

� Préparation de rapports annuels, par l’entité chargée de la mise en œuvre, sur le degré d’atteinte et de maintien des objectifs de la politique, y compris le nombre et le poids des produits électroniques FdV collectés, et leur sort.

� Détermination, par l’entité chargée de la mise en œuvre, des mesures à prendre dans l’année à venir pour atteindre ou maintenir les objectifs de la politique.

� Présentation, par l’entité chargée de la mise en œuvre, d’états vérifiés sur les redevances perçues auprès des consommateurs durant la période de mise en place du programme (voir ci-dessous) et sur leur utilisation aux fins de la gestion des produits électroniques FdV, et détermination des éventuels surplus entre le montant perçu et le montant dépensé.

� Présentation d’états vérifiés sur les recettes et les dépenses de l’entité chargée de la mise en œuvre.


_____________________________________________________________________________________________

8.4.3 Financement de la valorisation des produits électroniques FdV En vertu des PPRIPE, les coûts de la gestion FdV des produits électroniques ne doivent pas être assumés par l’ensemble des contribuables (principe 2), et les consommateurs doivent avoir un accès raisonnable et gratuit aux systèmes de collecte (principe 5). Cependant, on peut prévoir une période transitoire pour permettre l’internalisation des coûts durant la période initiale de mise en train et d’implantation du programme de valorisation. Durant cette période, les producteurs pourraient être autorisés à ajouter au prix du produit une redevance visible, qu’ils devraient remettre à l’entité chargée de la mise en œuvre du programme. La durée de cette période transitoire devra être négociée, à partir du principe que l’imposition temporaire d’une redevance visible ne contrevient pas aux PPRIPE. Les montants ainsi perçus et dépensés durant la période transitoire devraient être assujettis à une vérification indépendante, et tout excédent devrait être appliqué à des activités de recherche, de développement ou d’éducation du public concernant la valorisation des produits électroniques FdV dans la province. L’internalisation des coûts au niveau des producteurs nécessite que chaque dispositif réglementé fasse l’objet d’un suivi tout au long du système de gestion, et que les coûts associés à la gestion d’une marque donnée soient assumés par le propriétaire de la marque. Il faudra pour cela recourir au Canada atlantique à des technologies de suivi (codes-barres) employées dans d’autres secteurs, et également dans le secteur électronique. 8.4.4 Éco-approvisionnement Les organismes du secteur public devraient appuyer la mise au point de produits électroniques plus respectueux de l’environnement en recourant à des pratiques d’« éco-approvisionnement ». Il faudrait fixer des critères environnementaux définissant ce qu’on entend par « éco-approvisionnement » pour chaque catégorie de produits, et revoir périodiquement ces critères pour en assurer l’actualité. En particulier, les organismes publics devraient examiner les données de l’Environmental Product Environmental Assessment Tool (EPEAT), actuellement en développement aux États-Unis, et s’en servir dans leurs activités d’approvisionnement. Les produits électroniques vendus au Canada atlantique ne devraient pas présenter une performance environnementale inférieure à celle des produits vendus dans les autres pays de l’OCDE. 8.4.5 Recherche et développement; sensibilisation et éducation du public Un comité mixte (public-privé) devrait être formé pour guider l’exécution des activités de recherche-développement et de sensibilisation/éducation du public. Les activités de recherche-développement devraient porter sur les aspects de la CpRé et de la CpRT et du système de valorisation et de traitement qui sont pertinents au niveau provincial. Quant aux activités de sensibilisation et d’éducation du public, elles devraient servir à informer tous les utilisateurs d’équipement électronique sur l’emplacement des points de collecte et leur responsabilité d’y rapporter leurs produits électroniques FdV. Le comité devrait comprendre à tout le moins un représentant de l’organisme provincial de réglementation environnementale, de l’« entité publique d’intendance » provinciale, de l’« entité privée d’intendance », d’une ONG intéressée du secteur environnemental et d’une d’ONG intéressée du secteur de la consommation.


_____________________________________________________________________________________________

8.4.6 Développement des marchés Le développement des marchés représente une priorité sous trois aspects, en particulier :

� Développement des marchés pour les plastiques. Les opérations de désassemblage des e-déchets que l’on recommande d’exécuter au Canada atlantique récupéreront de grandes quantités de plastiques. Il existe des marchés pour ces plastiques dans le centre du Canada. Cependant, on peut créer de nouveaux marchés dans le Canada atlantique. Il existe actuellement des technologies permettant de séparer les plastiques mélangés qui entrent dans la composition des produits électroniques. Des débits minimums de 10 000 tonnes par année sont nécessaires pour que leur application soit commercialement intéressante. Le Canada atlantique peut se positionner pour obtenir de telles quantités, notamment en en important d’Europe et des États-Unis. Ou encore, il est possible que le traitement de grandes quantités de plastiques mélangés encouragerait les investissements dans la production de bois plastique ou d’autres produits faits de plastiques mélangés.

� Développement des marchés pour les tubes cathodiques. Les marchés pour les tubes

cathodiques FdV sont limités en Amérique du Nord, sauf dans les fonderies. On pourrait peut-être trouver de nouveaux débouchés pour le verre au plomb. On pourrait peut-être aussi attirer au Canada atlantique des entreprises de transformation de verre au plomb, fabriquant un produit à valeur ajoutée qui serait exporté vers les marchés de recyclage outre-mer.

� Établissement de normes de réemploi. L’établissement de normes de réemploi

garantissant au consommateur la qualité des articles réemployés permettrait de renforcer les possibilités de commercialiser, au Canada et outre-mer, les produits électroniques réemployés. En particulier, cela contribuerait à calmer les inquiétudes soulevées outre-mer selon lesquelles exporter des produits électroniques FdV pour réemploi équivaudrait à exporter des déchets. Idéalement, toute intervention de ce type devrait être prise au niveau national, mais elle peut être amorcée au niveau des provinces de l’Atlantique.

8.4.7 Cadre juridique Il est nécessaire d’instaurer un cadre juridique pour mettre en pratique le modèle d’intendance, puisque des programmes volontaires ne donneraient pas les résultats envisagés par les PPRIPE. Un cadre juridique permet d’uniformiser les règles du jeu, en faisant reposer la gestion des produits électroniques FdV sur une base juste et transparente qui confère des responsabilités équitables à toutes les parties réglementées. Ce cadre juridique devrait être placé sous la responsabilité du ministre de l’Environnement. Voici quelle devrait être la finalité du cadre juridique qui régit la valorisation des produits électroniques FdV et le régime d’intendance sous-tendant cette valorisation :

� Établir les buts de l’initiative de valorisation. � Préciser quelles sont les mesures autorisées et non autorisées de gestion des produits

électroniques FdV. � Déterminer quelles sont les parties (y compris le grand public) qui ont des responsabilités

dans la valorisation des produits électroniques FdV, et préciser leurs rôles et les calendriers de mise en œuvre.

� Établir les modalités de recouvrement des coûts.


_____________________________________________________________________________________________

� Instaurer le cadre administratif global par l’entremise duquel les parties visées assumeront leurs responsabilités.

� Établir les modalités d’éco-conception et de CpRé. � Fixer les pénalités applicables en cas d’inobservation du cadre juridique.

Le cadre juridique ne doit pas nécessairement couvrir en détail tous les aspects d’intendance indiqués dans la présente section. À l’intérieur de la structure globale, le cadre juridique devrait assurer une flexibilité de mise en œuvre qui incite les parties réglementées à profiter d’une meilleure performance environnementale de leurs produits. Plus précisément, le cadre juridique devrait aborder les points suivants :

� But du programme. Le but du programme de valorisation devrait être défini comme étant la récupération de tous les produits électroniques FdV désignés, en vue de leur réutilisation69.

� Portée du programme. Dans la définition de la portée du programme, il faudrait inclure la

fourniture à tous les consommateurs d’un accès raisonnable à la collecte sélective des produits électroniques FdV réglementés, et la garantie que tous les produits électroniques FdV ayant fait l’objet d’une collecte sélective seront traités pour recyclage et réemploi, selon le cas. Chaque produit devrait être défini aux fins de la réglementation, puisque la convergence technologique vient de plus en plus brouiller la compréhension commune de ce qu’est un type particulier de produits (p. ex., est-ce qu’un dispositif qui peut servir à prendre des photos et à parler à une autre personne est un appareil photo ou un téléphone cellulaire, ou quelque chose d’autre?).

� Les mesures autorisées et non autorisées de gestion des produits FdV. Le cadre juridique

devrait préciser que : i) l’élimination (y compris l’incinération) de tout produit FdV, ou des matériaux composant ce produit, est interdite si le produit n’a pas préalablement fait l’objet d’une collecte sélective et d’une transformation en vue d’un recyclage; ii) les produits électroniques FdV non traités ne pourront être transportés que vers les installations qui satisfont à la « Norme de qualification des fournisseurs de services de recyclage » prescrite par RPEC, ou à des critères provinciaux équivalents.

� Les entités responsables, leurs rôles et les calendriers de mise en œuvre. Les entités

responsables, ainsi que leurs rôles, devraient être définis en fonction des décisions mentionnées précédemment en 8.4.1; quelle que soit la solution retenue, l’option devrait laisser aux producteurs individuels le choix de se retirer du système collectif de collecte/traitement (y compris pour la manipulation des produits/matériaux et le financement/les coûts) et d’assumer eux-mêmes la gestion de leurs produits FdV, en autant qu’ils se conforment à toutes les exigences du programme de valorisation et de traitement. Le cadre réglementaire devrait prévoir la création d’un comité mixte (privé-public) chargé de superviser l’utilisation des montants affectés à des fins de sensibilisation/éducation du public et de recherche-développement (voir ci-dessous). Pour avoir le temps de concevoir et d’implanter adéquatement le régime de valorisation, un délai de douze mois devrait être prévu entre la promulgation du règlement et l’application du système de collecte et de traitement.

69 Les produits désignés devraient inclure les articles visés par le présent document, qu’ils proviennent de la population en général ou du secteur ICI, et plus particulièrement : les ordinateurs, les moniteurs, les périphériques, les téléphones, les téléphones cellulaires, les chaînes stéréo, les téléviseurs et les piles rechargeables.


_____________________________________________________________________________________________

� Recouvrement des coûts. Le cadre réglementaire devrait laisser la possibilité d’imposer des redevances visibles lors de la vente de nouveaux équipements électroniques destinés à la collecte, durant un certain temps après la date d’entrée en vigueur du système, en autant que ces redevances servent à appuyer le système de valorisation et de traitement; la période autorisée devrait être courte (peut-être deux ans) mais suffisante pour permettre aux propriétaires de marque de déterminer leurs coûts de gestion FdV. Le cadre juridique devrait exiger que les coûts de gestion FdV des produits et les coûts propres à chaque marque soient internalisés dans les coûts de la marque, après l’expiration de la période convenue. Aux fins du recouvrement des coûts, les produits électroniques FdV d’une marque qui a été rachetée par une autre entreprise devraient être considérés comme appartenant à la marque de la nouvelle compagnie. Il faudrait permettre aux propriétaires de marque de verser un montant supplémentaire pour assurer la gestion FdV des produits « orphelins » (c’est-à-dire les produits dont le propriétaire de marque s’est retiré des affaires et dont la propriété n’a pas été assumée par un autre propriétaire de marque)70.

En outre, le cadre réglementaire devrait prévoir la perception par l’État d’un montant allant jusqu’à 0,20 $ sur la vente de chaque nouveau produit électronique réglementé, pour financer les activités de sensibilisation/éducation du public et de recherche-développement associées à la valorisation et à la gestion des produits électroniques FdV. Le cadre doit également autoriser l’entité chargée de la mise en œuvre du programme à répartir ses frais administratifs et autres entre les divers producteurs, proportionnellement aux coûts totaux de FdV engagés par chaque producteur.

� Cadres d’exécution des obligations. Les grands cadres administratifs régissant l’atteinte

des objectifs de valorisation des déchets électroniques devront respecter la répartition des rôles et responsabilités des intervenants (voir la section 8.4.1). Ils devront aborder les obligations de divulgation, de déclaration et de vérification (voir la section 8.4.2), et assurer que les données industrielles sur les marques et les ventes sont communiquées d’une façon confidentielle.

� CpRé et CpRT. Le cadre réglementaire régissant le programme de valorisation devrait

préciser que la performance environnementale des produits électroniques FdV ne doit pas être inférieure à celle des produits similaires dont la vente est autorisée sur le plus rigoureux marché de l’OCDE.

� Pénalités. Le cadre juridique devrait prévoir des pénalités en cas d’inobservation des

exigences du programme de valorisation. Notamment, les entreprises qui ne participent pas pleinement au programme de valorisation ne seraient pas autorisées à commercialiser ou à vendre leurs produits sur le territoire de la province.

8.4.8 Surveillance et conformité Pour qu’un système d’intendance soit juste et équitable, il faut que toutes les entités ayant des responsabilités définies assument pleinement toutes leurs obligations.

70 Le montant requis pour faire face à ce problème peut être déterminé selon les résultats des mesures de valorisation prises durant les deux premières années de mise en œuvre (argent versé par l’entremise des redevances visibles imposées sur les nouveaux achats), et peut être réparti annuellement entre les divers propriétaires de marque selon leur part du marché.


_____________________________________________________________________________________________

Dans le cadre d’intendance recommandé, les principaux éléments d’une surveillance peuvent être facilement établis. Tous les producteurs qui vendent des articles sur le territoire de la province seront tenus soit de se joindre à une entité publique/privée chargée de valoriser les produits électroniques FdV, soit de constituer un système parallèle devant être entériné par les autorités provinciales; ainsi, il sera assez simple de surveiller le respect de ces exigences. De plus, cependant, les producteurs devront payer la gestion FdV de leurs produits; cet aspect peut être surveillé au sein même de l’entité publique/privée, ou bien par une vérification si un système privé parallèle a été établi. Les provinces peuvent prendre diverses mesures de conformité, si la surveillance révèle une inobservation du modèle d’intendance. Les producteurs eux-mêmes peuvent contribuer fortement à ramener sur le droit chemin un producteur délinquant en lui expliquant les conséquences, pour toute l’industrie, d’une inobservation du régime. Cependant, une telle mesure, à l’instar de toute autre mesure de conformité non coercitive, ne s’avérera efficace à long terme que s’il est clair que les provinces ont le pouvoir et la volonté d’agir pour faire appliquer les pénalités visant les producteurs délinquants. Toute une gamme de mesures d’application est possible. Une des plus efficaces pourrait être la publication du nom des producteurs délinquants, ce qui pourrait avoir immédiatement une influence sur leur part de marché et leurs ventes, et donner des résultats rapides. On pourrait également lever des amendes dont le niveau permettrait à la fois de couvrir la gestion des produits FdV du producteur et d’avoir un effet punitif; le producteur impénitent pourrait être passible d’amendes plus élevées. Le cadre juridique devrait également permettre d’exclure du marché provincial le produit d’un producteur, mais il s’agirait là d’une mesure de dernier ressort. Cependant, les provinces devraient clairement expliquer l’existence de cet outil et leur détermination à l’appliquer selon les besoins. 8.4.9 Résumé du modèle d’intendance Le tableau 34 met en regard le modèle d’intendance présenté dans cette section et les PPRIPE. 8.5 Mise en œuvre Il faudrait prendre les mesures suivantes, pour amorcer la mise en œuvre d’un programme de valorisation des produits électroniques FdV dans chaque province :

� Définir l’entité chargée de mettre en œuvre le régime de valorisation et de gestion des produits électroniques FdV, de même que le modèle d’intendance général; on peut s’inspirer à ce sujet de la section 8.4.

� Adopter un instrument juridique donnant effet à l’entité de mise en œuvre et au modèle d’intendance. Pour assurer une approche de partenariat entre le gouvernement et les producteurs, il pourrait être bon que le gouvernement ébauche un instrument juridique dont il pourra ensuite discuter avec les producteurs, entre autres intervenants pertinents.

� Les producteurs devraient être enregistrés, et des données devraient être recueillies selon les exigences réglementaires et les critères de confidentialité.

� L’entité de mise en œuvre devrait dresser un plan détaillé couvrant tous les aspects de la mise en œuvre du modèle d’intendance.

Le plan de mise en œuvre devrait porter sur tous les aspects de l’initiative de valorisation et de gestion des produits électroniques FdV, notamment les points suivants :


_____________________________________________________________________________________________

� l’établissement des points de collecte; � la création d’une capacité et d’installations de désassemblage; � le financement et le recouvrement des coûts, ce qui comprend les mécanismes permettant

de recouvrer les coûts auprès des producteurs qui approvisionnent le marché provincial en produits électroniques (y compris les producteurs qui n’ont pas de présence physique dans la province ou au Canada).

Tableau 34 Concordance du régime recommandé de gestion des produits électroniques FdV au Canada

atlantique avec les PPRIPE

PPRIPE MESURE D’INTENDANCE RECOMMANDÉE

1. Les responsabilités associées à la gestion des déchets électriques et électroniques sont principalement assumées par les producteurs de produits, le terme « producteur(s) » désignant ici le fabricant, le propriétaire de marque ou le premier importateur du produit qui vend ou offre en vente le produit au sein de chaque territoire.

Établir légalement la responsabilité des producteurs dans chaque province. Les producteurs peuvent gérer leurs propres produits directement ou par le truchement d’un collectif industriel, et ils peuvent sous-traiter à un tiers les opérations (mais non leurs responsabilités/passifs).

2. Les frais associés à la gestion du programme ne sont pas assumés par les contribuables en général.

Les coûts de la gestion des produits électroniques FdV devraient être internalisés par les producteurs, au terme d’une période de deux ans durant laquelle l’application de redevances visibles serait autorisée.

3. Les incidences sur l'environnement et la santé humaine sont réduites au minimum tout au long du cycle de vie des produits, de la conception à la gestion en fin de vie.

La performance environnementale des produits électroniques FdV ne doit pas être inférieure à celle des produits vendus dans les autres pays de l’OCDE. L’internalisation des coûts devrait améliorer la conception des produits. Des normes pertinentes de santé-sécurité au travail seront appliquées aux installations de traitement. Adopter la Norme de qualification des fournisseurs de services de recyclage, ou son équivalent.

4. La gestion des déchets électriques et électroniques est soucieuse de l'environnement et respecte la hiérarchie de la gestion des déchets des 3RV : a. Réduction, y compris la réduction de la toxicité et la reformulation du produit destinée à en améliorer le caractère réutilisable ou recyclable b. Réutilisation c. Recyclage d. Valorisation des matériaux et/ou de l'énergie contenus dans le flux de déchets électriques et électroniques.

Interdire l’élimination des produits électroniques FdV non traités. L’internalisation des coûts permettra d’améliorer la conception des produits. Établir des normes de réemploi. Instaurer une infrastructure de collecte sélective/logistique. Appuyer le développement des marchés pour les plastiques recyclables et les tubes cathodiques, en particulier. Privilégier l’« éco-approvisionnement » pour favoriser les produits moins nocifs pour l’environnement; on pourrait se servir comme références des données du EPEAT.

5. Les consommateurs ont un accès raisonnable au système de collecte, sans frais.

Établir des dépôts/points de collecte dans l’ensemble du Canada atlantique, selon des critères de démographie/commodité. Les détaillants peuvent accepter des produits électroniques FdV. L’utilisation des dépôts/points de collecte est gratuite pour les consommateurs.

6. Les programmes d'éducation et de sensibilisation permettent d'assurer que les consommateurs, les détaillants et autres parties intéressées ont suffisamment d'information sur la conception des programmes et qu'ils connaissent leurs rôles respectifs.

Former un comité industrie/gouvernement chargé de coordonner l’éducation et la sensibilisation du public; imposition d’une redevance au point de détail pour soutenir les mesures de sensibilisation du public.

7. La conception et la mise en oeuvre des programmes s'efforcent de favoriser l'équité et la compatibilité des programmes à l'intention des consommateurs, particulièrement a) entre les consommateurs vivant dans des territoires voisins; b) entre les consommateurs

Intégration des régions rurales et urbaines au sein du programme de gestion. Des approches similaires de gestion des produits électroniques FdV sont recommandées pour toutes les provinces de l’Atlantique.


_____________________________________________________________________________________________

PPRIPE MESURE D’INTENDANCE RECOMMANDÉE

vivant dans de petites collectivités rurales et éloignées et ceux vivant dans de grands centres urbains. 8. Les territoires voisins s'efforcent d'uniformiser la liste des produits électriques et électroniques destinés à la collecte.

Chaque province de l’Atlantique collecte toute la gamme des produits électroniques FdV visés par le présent document.

9. Les programmes visent les produits résidentiels, commerciaux, historiques et orphelins.

Acceptation des produits de tous les secteurs et de tout âge.

10. Les programmes rendent compte de la performance, établissent des objectifs et des cibles et sont transparents sur le plan de la gestion financière.

Obliger légalement les fabricants de produits électroniques à faire rapport, par marque, sur : i) les ventes; ii) les produits FdV collectés; iii) le sort des produits électroniques FdV; iv) les données financières avant l’internalisation complète des coûts.

11. Les déchets électriques et électroniques sont gérés de la meilleure façon possible sur le plan économique et logistique, tout en cherchant à optimiser les avantages économiques et sociaux à l'échelle locale.

Exécuter un programme par étapes, basé sur : i) une collecte qui maximise dans la mesure du possible l’utilisation de l’infrastructure existante; ii) un traitement intermédiaire local basé sur un désassemblage/une remise à neuf pour réemploi ou recyclage, quand c’est possible; iii) un traitement externe lorsqu’un traitement sur place n’est pas possible.

12. Les déchets électriques et électroniques sont exportés du Canada pour recyclage seulement dans des installations qui se sont officiellement engagées à assurer une gestion soucieuse de l'environnement et des pratiques équitables en matière d'emploi.

Adoption juridique de la Norme de qualification des fournisseurs de services de recyclage, ou son équivalent.

� Détermination détaillée de la structure, des besoins en personnel, de l’emplacement et des

coûts de l’entité de mise en œuvre � Formation des cadres et du personnel technique, ainsi que des exploitants des points de

collecte � Préparation et diffusion du matériel de sensibilisation/éducation du public � Établissement d’une capacité de suivi des produits électroniques FdV

On prévoit qu’un délai de douze mois sera nécessaire pour préparer la mise en œuvre du programme de valorisation des produits électroniques FdV, et que les opérations de récupération pourront commencer ensuite. La promulgation d’un instrument juridique interdisant l’élimination des produits ou des matériaux électroniques FdV qui n’ont pas d’abord passé par une filière de valorisation pourrait changer bon nombre des hypothèses sous-tendant la présente évaluation de faisabilité. En particulier, les fournisseurs de produits et services électroniques FdV seront vraisemblablement très intéressés à participer à la nouvelle initiative. Les quantités de déchets électroniques qui seront disponibles dans les provinces de l’Atlantique pourraient suffire à attirer des investissements privés pour l’aménagement de nouvelles installations dans la région, et susciteront l’intérêt commercial d’organisations locales. Ainsi, l’entité chargée de la mise en œuvre devrait adopter une approche flexible, qui donne aux fournisseurs de services l’occasion de participer au système de valorisation et de gestion. Elle devra donc considérer l’opportunité de prendre les mesures suivantes :

� Inviter les fournisseurs de services « primaires » à soumissionner pour l’établissement et l’exploitation des installations provinciales nécessaires de désassemblage et de traitement, selon une échelle de paiement tenant compte du nombre ou du tonnage, selon le cas, de produits électroniques FdV gérés.

� Si l’on choisit des fournisseurs de services « primaires » qui ne procèdent pas eux-mêmes à un traitement pour réemploi, inviter les organisations (fournisseurs de services


_____________________________________________________________________________________________

« secondaires ») qui s’intéressent au réemploi des produits FdV à présenter des soumissions prévoyant une rémunération à la pièce (appareils au complet ou composants), en demandant aux fournisseurs de services primaires de remettre aux fournisseurs de services secondaires les produits FdV que ceux-ci commercialiseront en vue d’un réemploi.

Les contrats de cette nature conclus avec le secteur privé devraient s’échelonner sur une période suffisamment longue pour que les fournisseurs de services aient une assurance raisonnable de pouvoir amortir leurs frais d’immobilisations. Les coûts associés au traitement des produits électroniques FdV devraient refléter les conditions du marché pour les matériaux, les composants et les appareils récupérés. Les conditions des marchés secondaires évoluent avec le temps – quelquefois très rapidement – et l’entité de mise en œuvre pourrait donc envisager d’inclure des clauses contractuelles laissant une certaine latitude dans la fixation des échelles de prix, pour qu’elles reflètent l’évolution (à la hausse ou à la baisse) des cours du marché. Comme on l’a vu à la section 2, une incertitude entoure certains aspects de la base de données sur laquelle reposent bon nombre des analyses du présent document. Cette incertitude concerne notamment : la quantité de déchets électroniques qui sont stockés dans l’attente d’un système de gestion écologiquement approprié; la quantité de produits électroniques du secteur ICI qui ne sont pas couverts par l’actuelle structure de gestion des actifs du secteur privé et les autres infrastructures de gestion des e-déchets; et les quantités de déchets électroniques qui sont rejetés par les consommateurs. Pour s’assurer que les installations de traitement locales sont de taille appropriée, il pourrait donc s’avérer prudent, au cours des six à douze premiers mois, de transporter les produits électroniques FdV collectés vers les installations de traitement existantes et les marchés situés, généralement, hors du Canada atlantique. Cela permettrait de confirmer les hypothèses concernant les types et les quantités de déchets électroniques dans la région du Canada atlantique, et d’ajuster en conséquence les données afin de mieux chiffrer les engagements à plus long terme quant à la capacité de traitement locale et de prévoir des budgets adéquats. Durant l’étape de mise en œuvre, il faudrait vérifier et au besoin ajuster toutes les hypothèses et les estimations de coûts et de recettes figurant dans le présent document, pour prendre en compte les conditions qui régneront alors et déterminer les conséquences, sur les coûts et les recettes, des nouvelles hypothèses ou des nouveaux critères de conception du programme pouvant être adoptés. 8.6 Risques et gestion des risques Voici les principaux risques associés au programme proposé :

� Obtenir une pleine participation des générateurs de déchets électroniques; � faire participer les producteurs au programme; � assurer la viabilité financière globale du programme.

Toutes les enquêtes effectuées au cours des dernières années indiquent que les consommateurs appuieraient un programme de valorisation des produits électroniques FdV si l’accès au programme était commode et s’ils n’avaient pas à payer pour y participer. Le programme proposé est conçu de façon à assurer un accès commode – les points de collecte devraient être situés dans des endroits facilement accessibles ou à l’intérieur ou à côté de lieux fréquentés par les consommateurs; des messages de sensibilisation et d’éducation devraient informer le public sur l’emplacement des points de collecte et sur l’importance de participer au programme. Il faudrait


_____________________________________________________________________________________________

surveiller les taux de participation au programme, selon les besoins, pour qu’ils atteignent et conservent un niveau élevé. Les programmes de sensibilisation du public devraient être adaptés aux particularités locales. Au besoin, on pourrait offrir aux consommateurs des récompenses ou d’autres incitations (p. ex. un rabais sur les achats de produits électroniques) pour qu’ils retournent leurs produits électroniques FdV à un point de collecte; ces incitatifs peuvent grandement influencer le taux de participation, même s’ils n’ont pas une haute valeur. Selon le cas, on pourrait encourager les détaillants à devenir des points de collecte « satellites ». La participation des producteurs au programme devrait être coordonnée par des associations industrielles concernées, notamment Recyclage des produits électroniques Canada (RPEC). L’industrie de l’électronique a manifesté sa volonté de participer à un programme efficace de valorisation des déchets électroniques. Les grands producteurs de produits électroniques participent déjà ailleurs dans le monde à des programmes de valorisation des produits électroniques FdV, et pourraient faire profiter de leur expérience le Canada atlantique. Cela dit, les gouvernements devraient s’assurer d’établir les mécanismes nécessaires de surveillance et d’exécution, en cas de non-conformité d’un producteur. Toutes les estimations de coûts et de recettes figurant dans le présent document ont été confirmées en 2004 et en 2005 sur le marché canadien et le marché nord-américain. Cependant, la totalité de ces coûts et de ces recettes devraient être à nouveau confirmée au moment de la mise sur pied du programme. En réalisant le programme de la façon présentée dans ce document, on pourra instaurer une stratégie de mise en œuvre échelonnée et flexible qui permettra de confirmer les données de référence avant que soient prises les importantes décisions d’investissement, et l’on sera en mesure, au besoin, de raffiner toutes les données sur les coûts et les recettes pour assurer la pérennité financière du programme.


_____________________________________________________________________________________________

9.0 PRINCIPALES CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS 9.1 Principales constatations Cette section expose les principales constatations du présent document, et précise les sections du rapport à consulter si l’on souhaite obtenir plus de détails. Production de déchets électroniques au Canada et développement du secteur

� On estime que 19,458 millions de produits électroniques visés par le présent document devront être recyclés ou éliminés en 2005 (à l’exclusion des piles rechargeables, dont quelque 6,15 millions pourraient être mises au rebut en 2005), ce qui représente 165 683 tonnes de déchets (voir la section 2.1). Ces quantités devraient augmenter de 8 % et 11 % respectivement d’ici 2010 (voir la section 2.3).

� Les produits électroniques FdV de modèle récent – principalement générés par le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) – ont souvent une valeur résiduelle associée au réemploi de l’appareil ou de ses composants (voir la section 3.2). Le secteur privé a mis en place des infrastructures nationales et internationales pour exploiter cette valeur (voir la section 3.2). En décembre 2004, on dénombrait au Canada plus d’une soixantaine d’organisations actives dans un quelconque aspect de la transformation des produits électroniques FdV – principalement les ordinateurs et les produits connexes (voir la section 3.4).

� Les produits électroniques FdV plus âgés – générés par les ménages et le secteur ICI – n’ont pas une valeur de réemploi suffisante pour présenter un intérêt commercial et doivent donc passer par les filières de recyclage ou d’élimination. Cependant, la valeur des matériaux est généralement insuffisante pour justifier l’établissement d’une infrastructure nationale de recyclage des produits électroniques FdV (voir la section 3.4).

� Le Canada et les autres pays industrialisés exportent vers les pays en développement une quantité importante mais non chiffrée de e-déchets, pour recyclage et réemploi. Une gestion inadéquate de ces produits dans les pays en développement y a engendré de graves problèmes de santé professionnelle et d’environnement (voir la section 3.7).

� Sur les déchets électroniques devant être recyclés ou éliminés en 2005, on estime que 90 % ont pris directement le chemin de l’élimination (voir la section 5.1).

La gestion des produits électroniques FdV à l’étranger : état des lieux

� La majorité des pays de l’OCDE mettent sur pied des programmes visant à mieux gérer les e-déchets. Ces programmes portent principalement sur la récupération et le recyclage/réemploi des déchets électroniques (voir la section 3.2).

� Les mesures prises à l’étranger pour améliorer la gestion des déchets électroniques reposent généralement sur le concept de la « responsabilité des producteurs », en vertu duquel les producteurs sont responsables de la gestion FdV de leurs produits (voir la section 4).

� Les programmes les plus efficaces prévoient une collecte sélective des e-déchets, et donnent aux consommateurs un accès facile à l’infrastructure de collecte (voir la section 3.2). Plus de 90 % des déchets électroniques en Norvège sont récupérés pour réemploi, et il en résulte moins de 10 % de déchets résiduels (voir la section 4, et l’annexe G).

� De plus en plus, les pays adoptent des cadres juridiques qui exigent une collecte sélective et le réemploi/recyclage des déchets électroniques (voir la section 4).

Meilleure pratique de gestion pour les produits électroniques FdV au Canada


_____________________________________________________________________________________________

� La meilleure pratique de gestion consisterait à créer une infrastructure efficace de collecte sélective et de traitement des produits électroniques FdV, qui pourrait permettre d’en récupérer environ 95 % (voir la section 6.1). On estime que 92 % des matériaux composant les produits électroniques FdV peuvent être recyclés à l’aide de la technologie et des marchés existants (voir les sections 6.1 et 3.5). Un pourcentage minimum (en poids) des e-déchets collectés peuvent avoir un potentiel de réemploi (voir la section 6.1).

� L’application au Canada de la meilleure pratique de gestion nécessite, entre autres, que l’on prenne les mesures clés suivantes : i) l’adoption par les provinces de cadres juridiques qui officialisent la responsabilité des producteurs dans la gestion des produits électroniques FdV, qui interdisent l’élimination des produits et des matériaux électroniques FdV qui n’ont pas transité par une installation autorisée de traitement/recyclage et qui appuient les principes de la CpRé et de la CpRT (voir la section 6.2); ii) l’établissement d’un système de collecte sélective des déchets électroniques qui est commode pour les consommateurs et qui ne comporte aucuns frais au point de collecte (voir la section 6.2); iii) le suivi des coûts de gestion des déchets électroniques, à tout le moins par marque, et l’internalisation de ces coûts par le producteur (voir la section 5.3); iv) l’adoption, pour le traitement des produits électroniques FdV, de normes qui ne sont pas moins sévères que la « Norme de qualification des fournisseurs de services de recyclage » prescrite par RPEC (voir la section 3.4).

� L’application de la meilleure pratique de gestion coûterait en moyenne moins de 1 $ par kilogramme de déchet électronique (voir la section 6.2).

� Entre autres avantages, l’application de la meilleure pratique de gestion réduirait de plus de 193 000 tonnes par année les émissions d’équivalent dioxyde de carbone, réduirait annuellement de plus de cinq millions de tonnes les résidus miniers, engendrerait des recettes de plus de 30 millions de dollars par année résultant de la vente des matériaux recyclables, et conserverait plus de 200 000 tonnes de ressources naturelles (voir la section 7).

� L’application de la meilleure pratique de gestion créerait des emplois (voir la section 8.3) et stimulerait la mise au point de nouvelles technologies plus écologiques (voir la section 3.3).

9.2 Recommandations Ce rapport recommande l’application de la meilleure pratique de gestion au Canada atlantique, de la façon exposée à la section 8 et à l’annexe J. Voici les principales recommandations, avec les références à la section 8 où l’on peut trouver des explications plus détaillées :

� Il faudrait établir des réseaux provinciaux de points de collecte pour la collecte sélective des déchets électroniques (voir la section 8.3.1).

� Les déchets électroniques collectés devraient être acheminés aux installations de

désassemblage situées dans chaque province, où l’on pourra procéder au désassemblage local de plus de 90 % (en poids) des produits électroniques (voir les sections 8.3.2 et 8.3.3).

� Les matériaux récupérés grâce au désassemblage devraient être expédiés vers les marchés

d’utilisation ultime (voir la section 8.3.2). � Les responsabilités des intervenants devraient être exécutées en conformité avec les

nouveaux cadres juridiques établis dans chaque province (voir la section 8.4.7). Les


_____________________________________________________________________________________________

provinces devraient envisager de déléguer la mise en œuvre du programme de valorisation des produits électroniques FdV à une entité mixte publique/privée, et laisser aux producteurs le choix de créer des systèmes distincts de valorisation à condition de respecter les critères provinciaux (voir la section 8.4.1). Les cadres juridiques provinciaux devraient interdire l’élimination des déchets électroniques qui n’ont pas tout d’abord transité par une installation autorisée de traitement (voir la section 8.4.7). Les producteurs devraient être tenus de payer les coûts de la gestion FdV de leurs produits, par l’internalisation de ces coûts. Cependant, pour une période prévue dans le cadre juridique des redevances visibles peuvent être facturées aux consommateurs à l’étape de la mise en train du programme et de son cadre de gestion. Les producteurs devraient être tenus de payer les couts du programme de gestion des produits électroniques FdV (voir la section 8.4.3) et d’internaliser les couts de gestion de leurs produits. Cependant des redevances visibles peuvent être facturées aux consommateurs à l’étape de la mise en train du programme, en autant que les producteurs s’engagent clairement à éliminer graduellement ces redevances visibles selon un échéancier négociés avec l’instance de réglementation ou son mandataire; cette façon de faire pourrait être jugée permissible en vertu des PPRIPE (voir la section 8.4.3).

� Pour chaque kilogramme de déchet électronique, le coût de base du régime recommandé

de valorisation et de traitement des déchets électroniques au Canada atlantique serait de 0,76 $ au Nouveau-Brunswick, de 0,89 $ à Terre-Neuve-et-Labrador, de 0,75 $ en Nouvelle-Écosse et de 0,91 $ à l’Île-du-Prince-Édouard (voir la section 8.3.3). Le tableau 35 présente les coûts de base par type de produit, les coûts d’investissement et les possibilités de création d’emplois (voir la section 8.3.6).

Tableau 35

Estimation des coûts et des possibilités de création d’emplois associés au régime recommandé de gestion des produits électroniques FdV

NOUVEAU-BRUNSWICK TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR NOUVELLE-ÉCOSSE ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Coût moyen/kg 0,76 $ Coût moyen/kg 0,89 $ Coût moyen/kg 0,75 $ Coût moyen/kg 0,91 $

COÛT MOYEN / UNITÉ VENDUE




PRODUIT

COÛT MOYEN / ARTICLE

FDV 2005 2006 2007


FDV 2005 2006 2007


FDV 2005 2006 2007


FDV 2005 2006 2007



Téléphones 0,79 1,00 AD AD 0,92 1,25 AD AD 0,78 1,00 AD AD 1,02 1,17 AD AD Chaînes stéréo 2,02 1,66 AD AD 2,49 2,08 AD AD 2,01 1,66 AD AD 2,43 1,95 AD AD

Ordinateurs 9,26 6,75 6,75 6,82 10,54 8,45 8,45 8,66 9,15 6,76 6,76 6,88 11,75 7,93 7,93 8,40

Moniteurs 10,78 7,88 7,87 8,18 12,36 9,87 9,87 10,32 10,64 7,89 7,89 8,22 12,41 9,25 9,25 9,36

Périphériques 4,24 3,55 3,54 3,63 4,80 4,44 4,43 4,55 4,18 3,55 3,54 3,22 5,08 4,17 4,16 4,20

Téléviseurs 19,46 16,18 AD AD 23,70 20,27 AD AD 19,37 16,20 AD AD 23,77 19,01 AD AD

Coûts d’investisse-ment (millions $)

4,177 3,172 5,145 1,007

Création d’emplois (année/personne à temps plein par année)

73 57 92 14

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

BIBLIOGRAPHIE CHOISIE Parmi la grande diversité de documents ayant servi à la préparation du présent rapport, voici la liste des sources les plus pertinentes. Alberta's Electronics Product Stewardship Program Proposal: Stakeholder Consultation, Alberta Environment, 2004 (inédit). Boks, C., The Relative Importance of Uncertainty Factors in Product End-of-Life Scenarios, Delft University of Technology, Delft, 2002. Principes pancanadiens relatifs à l’intendance des produits électroniques, Conseil canadien des ministres de l’environnement, Winnipeg, 2004. Association canadienne de l’industrie de l’environnement et Contemporary Information Analysis Ltd., Computer Recycling Infrastructure In Canada, Industrie Canada, Ottawa, 2001. China Continues to Boost Scrap Metal Imports, Recycling Today, 24 septembre 2004. E-Waste Stewardship Program Proposal: Workshop and Survey Findings, Alberta Environment, Edmonton, 2003. Edmonds, F., The HP Design for Environment Program, Hewlett Packard, 2004, inédit. Electronics Waste: What To Expect From Global Mandates, Raymond Communications, 2003. Electronics Waste: Working Towards a Solution, Environnement Canada, Hull, 2004, inédit. Envirosis, Options for Recovery of End-of-Life IT Equipment Waste in Canada, Environnement Canada, 2001. Economically Responsible Recycling of Surplus (Waste) Electronics Equipment, Schoolnet – Des ordinateurs pour les écoles et Recyclage des produits électroniques Canada, Ottawa, 2004. Plan de recyclage de RPE Canada, Recyclage des produits électroniques Canada, Ottawa, 2004. Rapport annuel de RPEC, Recyclage des produits électroniques Canada, Ottawa, 2004. Europe E-Waste Mission 2003: Key Lessons Learned, Recyclage des produits électroniques Canada, Ottawa, 2003. Norme de qualification des fournisseurs de services de recyclage de RPEC, Recyclage des produits électroniques Canada, Ottawa, 2004. Exporting Harm: The High Tech Trashing of Asia, Silicon Valley Toxics Coalition/Basel Action Network, San Jose/Seattle, 2002. Fiche d’information : Les piles domestiques, Recyc-Québec, Montréal, 2003. Five Winds International, Toxic and Hazardous Materials in Electronics, Environnement Canada, Hull, 2001. Friesen, Barry, Summary of Japan's Slid Waste-Resource Recovery Program, ministère de l’Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse, Halifax, 2003. Huisman, J., The QWERTY/EE Concept, Delft University of Technology, Delft 2003. International Association of Electronics Recyclers, IAER Electronics Recycling Industry Report, International Association of Electronics Recyclers, Brattleboro, Vermont, 2003. Issues for Provincial/Territorial Consideration in Developing End-of-Life Electronics Waste management Programs, Recyclage des produits électroniques Canada, Ottawa, 2003. Legwork Environmental, Regulation of Computer Recycling in Canada and the United States: A Comparative Review, Ressources naturelles Canada, 2002. LURA Consulting, Une consultation nationale sur la gestion des déchets d’équipements électroniques, Fédération canadienne des municipalités, Ottawa, 2003.

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

Management of Plastics in EOL Electronics, Environment and Plastics Industry Council, Mississauga, 2003. Managing Used Computers and Electronic Equipment (including Mid-West and U.S. Computer Recyclers and Reuse Organizations), Illinois Dept. of Commerce and Economic Opportunity, Springfield, Illinois, 2003. National Survey of Government Operated Electronics Collection Programs and Training Manual for Setting Up and Operating Collection Programs, Northeast Recycling Council, Brattleboro, 2001. National Electronics Recycling Program Update, Northeast Recycling Council, Brattleboro, 2003. Ressources naturelles Canada (RNCan), Base de données sur le recyclage des minéraux et des métaux, http://www.recycle.nrcan.gc.ca/recyclingdb.asp Ressources naturelles Canada (RNCan), Recyclage amélioré, Plan d’action 2000 du gouvernement du Canada sur le changement climatique, Programme de recyclage des minéraux et des métaux, http://www.recycle.nrcan.gc.ca/enhanced_e.htm Noranda/China Minmetals, Recycling Today, 24 septembre 2004. North American Aluminum Industry Plant Directory, Aluminum Association, Washington D.C., 2004. North Shore Team One Consulting, End-of-Life for Information Technology Equipment in British Columbia, Ministère de la Protection des eaux, des terres et de l’air de la Colombie-Britannique, Victoria, 2001. Plachy, Jozef, Cadmium Recycling in the United States in 2000, U.S. Geological Survey Circular 1196-O, U.S. Geological Survey, Reston, 2001. Plastics From Electronics Update, Vols. 1,2,3,4, 5, 6 and 7, American Plastics Council, Arlington, 2000 - 2004. Rapport d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire : Rejets des fonderies et affineries de cuivre primaire et secondaire et Rejets des fonderies et affineries de zinc primaire et secondaire, Environnement Canada/Santé Canada, Hull/Ottawa, 2001. Recycling Cathode Ray Tubes, RRT Design and Construction, Melville City, inédit. Recycling Council of British Columbia, E-Waste: End-of-Life Electronic Equipment, (ressource en ligne) : http://www.rcbc.bc.ca/hot/ewasteframe.htm RIS International Ltd., Five Winds International and Électro-Fédération Canada, Étude de base sur les produits électriques et électroniques en fin de vie au Canada, Environnement Canada, Hull, 2003. RIS International Ltd., Les déchets de technologie de l’information et de télécommunications au Canada – Mise à jour de 2003, Environnement Canada, Hull, 2003. Runbinstein, Lynn, Setting Up and Operating Electronics Recycling/Reuse Programs: A manual for Municipalities and Counties, Northeast Recycling Coalition, Inc., Brattleboro, 2001. Ten Facts to Know About Plastics From Electronics, American Plastics Council, Arlington, 2002. United States Geological Survey, Obsolete Computers - "Gold Mine" or High Tech-Trash? Resource Recovery From Recycling, USGS Fact Sheet FS-060-01, United States Geological Survey, Reston, 2001. United States Geological Survey, Mineral Commodity Summaries - Lead, United States Geological Survey, Reston, 2002. United States Geological Survey, U.S. Geological Survey Minerals Yearbook 2002: Recycling - Metals, United States Geological Survey, Reston, 2003.

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

University of Massachusetts Office of Waste Management, Moving and Surplus Property, Environmental Benefits of Recycling, Amherst. http://www.umass.edu/recycle/environmental_benefits.html Waste in the Wireless World: The Challenge of Cell Phones, INFORM Inc., New York, 2002.

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

RÉFÉRENCES INTERNET CHOISIES Voici les plus pertinentes des sources consultées sur Internet dans la préparation du présent document. California Integrated Waste Management Board, www.ciwmb.gov; données sur la gestion des produits électroniques FdV en Californie. Des ordinateurs pour les écoles, http://cfs-ope.ic.gc.ca/; bureau national du programme Des ordinateurs pour les écoles. Recyclage des produits électroniques Canada, www.epsc.ca; données et information sur les activités d’intendance du secteur privé au Canada. Institut des plastiques et de l’environnement du Canada/American Plastics Council, www.plasticsresource.org; base de données consultable sur les marchés des plastiques provenant des déchets électroniques et autres données sur les plastiques utilisés dans les produits électroniques. Union européenne, www.europa.eu.int/eur-lex/en/lif/reg/en_register_15103030.html; texte de la Directive DEEE de l’UE et de la Directive RoHS de l’UE. Gouvernement de l’Alberta, www.gov.ab.ca/home/Orders_in_Council; règlement albertain sur la désignation des produits électroniques. Données sur la mise en œuvre du programme albertain de gestion des produits électroniques FdV, ailleurs sur le site Web. Global Ecolabelling Network, www.gen.gr.jp/eco; informations sur l’éco-étiquetage pertinentes à la gestion des produits électroniques FdV. Institute of Scrap Recycling Industries, www.isri.org; spécifications techniques pour les matériaux et les plastiques de rebut. Japan for Sustainability, www.japanfs.org/en; bulletin mensuel comprenant fréquemment des articles sur la gestion des déchets électroniques au Japon. Noranda Inc., www.noranda.com; données sur le recyclage et la fusion des produits électroniques FdV. Société pour le recyclage des piles rechargeables, www.rbrc.org; données et information sur le recyclage des piles rechargeables. Recycling Council of British Columbia, www.rcbc.bc.ca; organisations vouées au réemploi et au recyclage des ordinateurs en Colombie-Britannique. Recycling Today, www.recyclingtoday.com; cybermagazine gratuit sur le recyclage, publiant fréquemment des articles sur la gestion des produits électroniques FdV. Recycler's World, www.recycle.net/computer; bourse en ligne de produits électroniques. Statistique Canada, www.statcan.ca; données sur les caractéristiques et les conditions socioéconomiques au Canada, tendances dans les achats d’ordinateurs par les ménages en 2002, et importations d’équipement électronique au Canada. Dr. Timothy Townsend, www.ees.ufl.edu/homepp/townsend/research/electronic_leaching; recherche sur le degré auquel les produits électroniques répondent aux critères de toxicité du lixiviat, aux fins de leur classification comme « déchets dangereux » aux États-Unis. U.S. Environmental Protection Agency, www.epa.gov; renseignements sur les activités de l’EPA américaine en matière de gestion des e-déchets. Détournement des déchets Ontario, www.wdo.ca; données sur les activités municipales de recyclage des déchets électroniques. Pour obtenir les adresses Internet des entreprises canadiennes de traitement des produits électroniques FdV, voir l’annexe F.

Documents

ÉTUDE SUR LA VALORISATION DES DÉCHETS ÉLECTRONIQUES