U N I V E R S I T É P A R I S 1 P A N T H É O N - S O R B O N N E

Institut

d’Administration

des Entreprises

de ParisActeurs publics - opérateurs privés :initier et maîtriser vos PPP

Sorbonne GraduateBusiness School

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Institut d’Administration des Entreprises de Paris21, rue Broca 75240 Paris Cedex 05

Téléphone : 01 53 55 28 00 - Fax : 01 53 55 27 01www.facebook.com/iaeparis - www.twitter.com/iaeparis

Un réseau de plus de 24 700 diplômés dans les entreprises à travers le monde.Une association d’anciens active, membre depuis 25 ans du G16 + Club carrière

Grandes Ecoles. - www.iae-paris.org

Partenariats Public-Privé• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

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Inscriptions & informations

Mohamed LAASRIGestionnaire de formationTél : 01 53 55 27 25laasri.iae@univ-paris1.fr

Inscriptions jusqu’au 20 février 2012Recrutements : Dossier + entretienDébut des cours : 9 mars 2012Coût de la formation : 7 000 € (déjeuners inclus)Un module : 1 800 €

2012L’Institut d’Administration des Entreprises de Paris, créé en 1956, est un Etablissement Public,

rattaché à l’Université Paris I - Panthéon - Sorbonne.

Organisation et contenu de la formationLa formation comprend 120 heures d’enseignement, programmées sur 20 journées avec 10 regroupementsde deux jours (le vendredi et le samedi), et s’étale de mars à juin 2012.

Les enseignements se décomposent en 5 modules autonomes (Fondements économiques, Modélisation finan-cière et comptable, Outils juridiques, Compétences organisationnelles et Retours d’expériences).

L’inscription peut ainsi cibler un ou plusieurs modules. Il est toutefois conseillé, afin d’acquérir une compéten-ce globale et transversale, d’assister à l’intégralité des enseignements.

Elle peut être prise en charge dans le cadre d’un Plan de Formation (PF), d’un Congé Individuel de Formation(CIF) du Droit Individuel à la Formation (DIF) ou de la période de professionnalisation.

Dates des regroupements• 09 et 10 mars • 18 et 19 mai

• 16 et 17 mars • 25 et 26 mai

• 06 et 07 avril • 08 et 09 juin

• 13 et 14 avril • 22 et 23 juin

• 04 et 05 mai • 29 et 30 juin

Réunion d’information : 10 et 31 janvier2012à 18h30 dans les locaux de l’IAE de Paris21, rue Broca - 75005 Paris(pas d’inscription préalable)

Direction de programme

Stéphane SAUSSIER,Professeur des UniversitésDirecteur de la Chaire Economie des PPPIAE de Paris

Grégory BERKOVICZ,Professeur Associé à l’IAE de Paris

Relations avec les entreprises

Nicole MIOSSEC,Responsable Entreprises & Carrières

Françoise CHAIGNAUD,Responsable Développement des programmeset intras

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Partenariats Public-PrivéObjectifs

Cette formation a pour objectif de présenter les fonda-mentaux économiques et juridiques encadrant les PPP,afin que les participants de la sphère publique ou privée,acquièrent les compétences spécifiques nécessaires àla sécurisation des montages contractuel et financier.

Différents modules sont proposés, à la fois autonomeset interdépendants : Fondements économiques,Modélisation financière et comptable, Analyse juridique,Analyse opérationnelle et Retours d’expériences – ana-lyses sectorielles. Les participants se composent uneformation sur-mesure, choisissant d’assister à un ouplusieurs modules.

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• Module 3 : Outils juridiques - Sous la responsabilité de Grégory BERKOVICZCe module a pour objectif d’enseigner les principes fondamentaux de la sécurisation juridique des montagescontractuels complexes, qu’ils soient formalisés en contrat de partenariat ou en partenariat public-privé ausens large (concession, marché public, etc). Les étapes majeures de la procédure de passation y serontabordées (offre spontanée, dialogue compétitif, procédure contentieuse, …). Enfin, y seront présentées lesdifférentes formes de PPPI.

- Présentation générale des PPP en France ; Les PPPI : formes et atouts de son introduction en droitlffrançais ; L’offre spontanée en contrat de partenariat : Grégory BERKOVICZ (GB2A)- Les concessions ; La procédure de passation d’un contrat de partenariat ; Le dialogue compétitif en CP :llcôté candidat / côté public : Béatrice MAJZA (Université de Caen)- Le contentieux des PPP ; Les PPPI en droit communautaire : Rozen NOGUELLOU (Université Paris Est)- Garanties et sûretés aux prêteurs : à confirmer

• Module 4 : Compétences organisationnelles - Sous la responsabilité de Julie de BRUXCe module a pour objectif de cerner la pratique managériale d’un PPP, tant pour la personne publique quepour l’attributaire, dans son volet communication, sa phase de concertation et dans la pratiqueconcurrentielle à initier.

- Le Cas Urbania : Inès BALLIGAND (LOGIDEV, filiale de RATP) et Bernard VEDRENNE (LOGIDEV filiale RATP)- Dialogue et concertation dans les PPP : Julie de BRUX (VINCI Concessions & EPPP)- Management d’un projet de PPP : Olivier MIENS (Eiffage Concession)- La gestion de la communication pendant la passation d’un PPP (côté candidat) ; La communication «post PPP»llun partenariat nécessaire : Laurent MARINOT (Fédération des EPL)- Communication politique des PPP ? : Marc TEYSSIER d’ORFEUIL (Club des PPP)- Les PPP de proximité : un nouveau paradigme pour les collectivités locales ? : Eric LEPONT (GB4P)

• Module 5 : Retours d’expériences : analyses sectorielles - Sous la responsabilité de Julie de BRUXLes spécificités des PPP seront étudiées en fonction de leurs particularités sectorielles (énergétiques,logements sociaux, installations ferroviaires, etc.), en France, en Europe et dans le monde.

- Les services en PPP : Isabelle APRILLE (Sodexo)- Les concessions dans les infrastructures de transports : Julie de BRUX (VINCI Concessions & EPPP)- Les PPP routiers : quel avenir ? : Eric de BALLINCOURT (Spie Batignolles)- PPP et infrastructures ferroviaires en France : Miguel AMARAL (ARAF & EPPP)- PPP et logement social : Marie BRICE (Rehalis)- Les PPP dans les infrastructures sportives : Xavier LAPEYRAQUE (VINCI Stadium)- Les PPP dans le domaine de la défense : Jean-Michel OUDOT (Ministère de la Défense & EPPP)- Le CPE : quel modèle industriel ? : Hugues VERITE ((GIMELEC)- Le CPE : retour d’expérience en matière contractuelle : Patrick CHABERT (Cofely- GDF Suez)- Les PPP dans les PVD : l’expérience de Suez en Argentine : Alexandre BRAILOWSKY (Suez Environnement)

Le suivi de l’intégralité des modules permet d’acquérirdes compétences complémentaires et transversales,conférant une approche globale des PPP. Cette forma-tion vise à inscrire la démarche partenariale publique-privée dans le contexte économique et financier actuel,à y présenter les nouvelles pratiques et les montagesinnovants (PPPI notamment).Les spécificités des PPP seront étudiées en fonction deleurs particularités sectorielles (énergétiques, télécom-munications, installations ferroviaires, etc.), en France,en Europe et dans le monde (PVD notamment).

La Chaire EPPPCette formation s'appuie en partie sur un groupe de chercheurs regroupés au sein de l'IAE de Paris dans la ChaireEconomie des Partenariats Public-Privé (EPPP). Pour en savoir plus : http://formation.chaire-eppp.org/

Programme

• Module 1 : Fondements économiques - Sous la responsabilité de Stéphane SAUSSIER

Ce module a pour objectif de présenter les fondamentaux économiques des PPP notamment du point de vue de lamrégulation et de la concurrence.

- Analyse économique des PPP : Stéphane SAUSSIER (EPPP)- Evaluation socio-économique et hiérarchisation des projets : à confirmer- Les mécanismes concurrentiels associés à l’attribution des PPP : Miguel AMARAL (ARAF & EPPP)- Exécution des contrats et renégociations : Julie de BRUX (VINCI Concessions & EPPP)- Régulation et benchmarking : Aude LE LANNIER (EPPP)- Les contrats de performance énergétique : Carine STAROPOLI (EPPP)- Les bonnes pratiques au niveau européen : Guy CHETRIT (EPEC)- Concurrence dans les appels d’offre ; Collusion dans les marchés publics et les DSP : Anne YVRANDE (Autoritéde la Concurrence)- Contrats de partenariat en France : genèse et développement : François BERGERE (MAPPP)

• Module 2 : Modélisation financière et comptable - Sous la responsabilité de Stéphane SAUSSIERCe module a pour objectif de fournir le cadre d’analyse et de modélisation financière des PPP en comparantdifférents montages ainsi que de présenter les éléments comptables, budgétaires, fiscaux et d’analyse desrisques des PPP.

- Le modèle de financement classique des PPP ; L’impact de la crise sur le bouclage financier des PPP :la ré-internalisation de certains risques par le contractant public : Frédéric MARTY (CNRS)

- Le traitement des risques en PPP : Arnaud DEGORRE (Juristatis)- Optimisation budgétaire et fiscale des PPP ; Modélisation financière : Armand LANG (Juristatis)- Évaluation préalable : une analyse formelle ; Évaluation préalable : un cas concret : Robert STAKOWSKI(MAPPP)- La comptabilisation des PPP : Édouard LECOEUR (MAZARD)- Le rôle de l’investisseur fonds propres dans les PPP d’infrastructure : Patrick VANDEVOORDE (CDCInfrastructure)- Les différentes modalités de financement bancaire des PPP : à confirmer- SPV et profilage de la dette : Doris CHEVALIER (ALSTOM)- Les PPP dans la zone méditerranéenne : Michel GONNET (Eudoxia)