U Conférence générale 32 C - unesdoc.unesco.orgunesdoc.unesco.org/images/0013/001312/131243f.pdf · Cette étude aborde notamment les enjeux éthiques liés à l ... à la Conférence

U Conférence générale 32e session, Paris 2003 32 C

32 C/18 2 septembre 2003 Original français

Point 5.6 de l'ordre du jour provisoire

RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL SUR LES TRAVAUX ACCOMPLIS PAR LA COMMISSION MONDIALE D'ETHIQUE DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET

DES TECHNOLOGIES (COMEST) DEPUIS SA DEUXIEME SESSION ET PROPOSITION D'EVALUATION DE L'IMPACT DE SON ACTION

PRESENTATION

Source : Article 9, paragraphe 3, des Statuts de la Commission mondiale de l'éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST), adoptés par le Conseil exécutif à sa 154e session (décision 154 EX/3.4.2) et conformément aux priorités établies dans les documents 31 C/4 et 31 C/5.

Antécédents : Par sa décision 165 EX/3.4.3, le Conseil exécutif a invité le Directeur général à présenter, à la 32e session de la Conférence générale, un rapport sur les travaux accomplis par la COMEST depuis sa deuxième session, ainsi que des propositions en vue de l'évaluation de l'impact de l'action de la COMEST.

Objet : Le présent rapport rend compte des activités de la COMEST depuis sa deuxième session et fait des propositions en vue de l'évaluation de son action.

Décision requise : Paragraphe 22.

1. La Commission mondiale de l'éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST), organe consultatif de l'UNESCO, indépendant et pluraliste, a été créée en 1998 pour répondre aux défis éthiques grandissants posés par le progrès scientifique et technologique. Dans le respect des droits, des libertés et des responsabilités de la personne humaine, elle énonce des principes éthiques et formule des recommandations à l'intention de la communauté internationale. Elle a tenu deux sessions ordinaires, à Oslo (Norvège), en avril 1999, puis à Berlin (Allemagne), en décembre 2001. La troisième session ordinaire de la COMEST se tiendra à Rio de Janeiro (Brésil), en décembre 2003.

I. DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE LA COMEST

2. Pour répondre aux interrogations de la communauté internationale, la COMEST s'est dotée, dès avant sa deuxième session (Berlin, 17-19 décembre 2001), de quatre sous-commissions ad hoc sur les thèmes de l'éthique de l'espace extra-atmosphérique, l'éthique de l'eau douce, l'éthique de l'énergie et l'éthique de la société de l'information. Chacune de ces quatre sous-commissions a

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publié un rapport et lancé un certain nombre d'initiatives. Dans le domaine de l'eau douce, outre la publication de la brochure L'éthique de l'utilisation de l'eau douce : vue d'ensemble (novembre 2000), le projet de Réseau pour la recherche et l'éthique dans le domaine de l'eau ("Research and Ethical Network Embracing Water" - RENEW) a été développé pour promouvoir des exemples de meilleures pratiques éthiques ayant trait aux modes d'utilisation et de gestion de l'eau douce, et aider à la création de centres régionaux dans le monde. Une coopération active s'est également développée entre l'UNESCO, la COMEST et le Conseil international pour la science (ICSU) dans le domaine de l'éthique de l'environnement et du développement durable. Concernant l'éthique des activités spatiales, la COMEST a engagé une coopération avec la Commission juridique du Comité des Nations Unies sur l'utilisation pacifique de l'espace (COPUOS), et publié l'étude L'éthique de la politique spatiale (juin 2000), en collaboration avec l'Agence Spatiale Européenne (ESA). Cette étude aborde notamment les enjeux éthiques liés à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique aux fins de surveillance et de protection de l'environnement, et à la gestion des débris spatiaux. Enfin, dans le domaine de l'énergie, la COMEST a publié la brochure L'Ethique de l'énergie : un cadre d'action (juillet 2001), destinée à amorcer une réflexion éthique auprès du grand public comme des spécialistes intéressés, notamment des représentants nationaux au Conseil mondial de l'énergie.

3. La deuxième session ordinaire de la COMEST s'est tenue à Berlin (Allemagne) du 17 au 19 décembre 2001, à l'invitation des autorités allemandes. Au cours des débats, la COMEST a dégagé un certain nombre de principes éthiques dans les domaines de l'espace, de l'eau et de l'énergie, et proposé un ensemble de mesures relatives à la gestion des risques, aux politiques d'information et de formation. A cette occasion, la COMEST a proposé d'orienter son action future autour des questions plus globales de l'éthique de l'environnement, des modes d'utilisation et d'exploration sûrs et pacifiques de l'espace, de la promotion des droits de l'homme et libertés fondamentales par un usage avisé et durable des ressources naturelles. Enfin, conformément à l'article 9 de ses Statuts, la COMEST a adopté un ensemble de recommandations issues des trois premières sous-commissions (espace extra-atmosphérique, eau douce et énergie). La COMEST a transmis ses recommandations au Directeur général, qui en a informé le Conseil exécutif lors de sa 165e session et les a portées à la connaissance des Etats membres, ainsi qu'aux instances concernées par les propositions de la COMEST. Le texte de ces recommandations, telles qu'elles ont été diffusées par le Secrétariat, ainsi que le rapport succinct de la deuxième session ordinaire, figurent en annexe du présent document (annexe 1).

4. A l'issue de sa deuxième session ordinaire la COMEST a élu un nouveau Bureau, composé des personnalités suivantes :

- Président : M. Jens Erik Fenstad (Norvège) ;

- Vice-présidents: Mme Suzanne Mubarak (Egypte), Mme Leila Seth (Inde), M. Cheick Modibo Diarra (Mali), M. Serguey Petrovitch Kapitza (Fédération de Russie) ;

- Rapporteur : M. José Sarukhan Kermez (Mexique).

5. Conformément à la décision 165 EX/3.4.3 du Conseil exécutif, le rapport de la COMEST, ainsi que ses recommandations, ont fait l'objet d'une étude approfondie, confiée au Professeur Weinstock (Université de Montréal). Une consultation des Etats membres et des organisations internationales sur les recommandations a également été engagée par le Secrétariat, d'où il ressort d'ores et déjà que les Etats membres souhaitent apporter un soutien marqué aux travaux de la communauté scientifique internationale portant sur l'éthique des sciences et des technologies. Le résultat de ces études et consultations sera pris en compte lors de la réalisation de l'étude d'impact mentionnée ci-après.

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II. - TRAVAUX ACCOMPLIS PAR LA COMEST DEPUIS SA DEUXIEME SESSION

6. La COMEST a participé à New-York (Etats-Unis), en mars 2002, à la troisième session du Comité préparatoire du Sommet mondial de Johannesburg pour le développement durable (PrepCom III). Elle a notamment animé, en marge de cette réunion préparatoire, une session spéciale sur l'éthique du développement durable.

7. La COMEST s'est réunie à Alexandrie (Egypte), en octobre 2002, à l'invitation de la Première Dame d'Egypte, et en l'honneur de l'ouverture de la nouvelle bibliothèque d'Alexandrie. A cette occasion, la COMEST a participé à la Conférence internationale sur la responsabilité éthique et sociale dans les sciences et les technologies. Elle a également établi un groupe de réflexion sur l'éthique de l'environnement et du développement durable, dans le prolongement des travaux précédents sur l'eau douce et l'énergie. Dans le champ de l'éthique de l'espace, la décision de coordonner ses travaux avec ceux du COPUOS a été réaffirmée.

8. Une réunion informelle de la COMEST s'est tenue au Siège de l'UNESCO (Paris, France), en décembre 2002. Cette réunion s'est déroulée parallèlement au Forum des jeunes scientifiques sur la confiance dans la science, organisé par le directeur du Palais de la découverte à Paris (France). Au cours de cette réunion informelle, la COMEST a dressé un bilan de ses activités. Elle a notamment fait part de sa volonté d'intégrer les avancées du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg (Afrique du Sud) et, en concertation avec le Conseil international pour la Science (ICSU), de recentrer son action future autour des questions de l'éthique de l'environnement et du développement durable, d'une part, de la formation des chercheurs à l'éthique d'autre part. En particulier, la COMEST s'est donné pour objet de réfléchir sur les questions suivantes :

(a) la responsabilité environnementale ;

(b) le développement durable ;

(c) les conflits de principes éthiques ;

(d) l'application du principe de précaution dans le domaine scientifique et technologique.

9. La COMEST a également participé au troisième Sommet mondial sur l'eau (3rd World Water Forum) à Kyoto (Japon), en mars 2003. Elle était représentée par le Président de la sous-commission sur l'éthique de l'eau douce, qui est notamment intervenu dans le cadre d'un atelier consacré aux dilemmes éthiques dans la gestion et l'utilisation de l'eau et a présenté les travaux de la COMEST dans le domaine de l'éthique de l'eau douce. Par ailleurs, le Sommet a donné lieu à une première réunion du réseau RENEW, actuellement représenté en Australie, Norvège et Egypte.

10. Dans le cadre de l'Année internationale de l'eau douce en 2003, la COMEST s'est associée aux actions développées par le secrétariat du Programme hydrologique international (PHI) et le Programme mondial pour l'évaluation des ressources en eau. Ainsi, le président de la Sous-Commission sur l'éthique de l'eau douce a participé au séminaire du Programme hydrologique international (IHP-IHE) organisé à Delft (Pays-Bas), en juillet 2003. Il a également représenté la COMEST à la réunion organisée à Halifax par la Commission nationale canadienne en mai 2003, puis à l'International Symposium of Invited Stakeholders and Service Providers, organisé à Delft (Pays-Bas) en juillet 2003.

11. La première réunion du groupe de travail sur l'enseignement de l'éthique scientifique de la COMEST s'est tenue à Paris (France), en janvier 2003, et la deuxième à Oslo (Norvège), en mai 2003. Le groupe de travail a établi un rapport qui sera présenté à la troisième session ordinaire de la COMEST (Rio de Janeiro, décembre 2003). Ce rapport propose notamment la mise en oeuvre d'un

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ensemble adapté de programmes, thèmes d'études (notions, enjeux, théories), méthodologies d'enseignement et cursus universitaires dans le domaine de l'éthique des sciences.

12. Le groupe de travail sur l'éthique de l'espace extra-atmosphérique s'est réuni à l'invitation de l'Université de Jaen (Espagne), en juin 2003. Cette réunion a notamment permis d'exposer les résultats de la collaboration entre la COMEST et le COPUOS, ainsi que le mécanisme de coordination permanent mis en place entre le Bureau des Nations-Unies pour les affaires spatiales (Office of Outer Space Affairs - OOSA) et le COPUOS.

13. Les activités de la COMEST prévues en 2003 incluent notamment :

- la poursuite des travaux menés par les groupes de réflexion sur l'environnement et la société de l'information ;

- la première réunion du groupe de travail sur les applications du principe de précaution ;

- la réédition du rapport L'éthique de l'utilisation de l'eau douce : vue d'ensemble (novembre 2002), comprenant notamment des exemples et illustrations de bonnes pratiques en matière de gestion des ressources en eau ;

- la participation au 54e Congrès de la Fédération aéronautique internationale (IAF) à Brème (Allemagne), en octobre 2003 ;

- l'organisation de la 3e session ordinaire de la COMEST à Rio de Janeiro (Brésil) en décembre 2003, ainsi que la remise, à cette occasion, du prix Avicenne pour l'éthique des sciences ;

- la participation au Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), organisé à Genève (Suisse), en décembre 2003, ainsi que la diffusion à cette occasion du rapport sur les travaux de la sous-commission sur la société de l'information.

III. - PROPOSITIONS EN VUE DE L'EVALUATION DE L'IMPACT DE L'ACTION DE LA COMEST

14. Une évaluation générale des actions de la COMEST implique de mesurer en particulier :

- la qualité de la diffusion et réception des travaux et avis de la COMEST auprès des décideurs, des médias, des milieux scientifiques et techniques concernés, ainsi que du grand public ;

- l'influence des travaux de la COMEST sur les instruments juridiques, textes administratifs ou politiques en préparation, à l'échelle nationale, régionale ou internationale ;

- le degré d'institutionnalisation du débat éthique et de son intégration aux politiques de recherche et d'enseignement, à l'échelle nationale, régionale ou internationale.

15. Une évaluation des actions de la COMEST doit pouvoir également concerner l'impact des recommandations et rapports des sous-commissions, de la coopération COPUOS/COMEST et du réseau RENEW sur la mise en oeuvre d'activités, programmes et meilleures pratiques à l'échelle nationale, régionale ou internationale, dans le domaine de l'éthique des sciences et technologies.

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16. Dans le domaine de la coopération COPUOS/COMEST, il conviendra d'évaluer l'intégration de l'exigence éthique dans le travail conjoint du COPUOS et de l'OOSA, et dans les instruments juridiques en préparation portant sur l'espace.

17. Concernant le réseau RENEW, actuellement représenté en Norvège, en Egypte et en Australie, il sera opportun de porter son attention sur son extension géographique future, ainsi que sur sa complémentarité avec les activités menées par les acteurs mondiaux dans le domaine de l'eau douce (Global Water Partnership, IHP, etc.).

18. Dans les différents domaines de sa compétence, l'action de la COMEST devra être évaluée en fonction de la qualité de l'approche transversale et pluridisciplinaire adoptée. A cette fin, il conviendra de mesurer l'importance de la collaboration engagée avec les différents secteurs concernés de l'UNESCO, tels que le Secteur des Sciences exactes et naturelles ou, dans le cadre des travaux de la sous-commission sur la société de l'information, le Secteur de la Communication et de l'Information.

19. La COMEST, en favorisant une approche inclusive des questions soumises à son analyse, a crée un groupe de travail sur l'environnement qui intègre notamment les problématiques liées à la gestion de l'eau et de l'énergie. L'évaluation des activités devra apprécier si cette approche inclusive, en particulier lorsqu'elle concerne les questions liées au développement durable, intègre tous les enjeux politiques, scientifiques et éthiques liés à la responsabilité humaine dans la modification de l'environnement.

20. Il conviendra d'établir dans quelle mesure la fonction de veille, d'analyse et de prospective a permis à la COMEST, par la formulation de principes cohérents et universellement acceptables, de se saisir pleinement des questions soulevant les interrogations de la communauté internationale, telles que celles concernant l'application du principe de précaution dans le domaine scientifique et technologique.

21. Enfin, il apparaît opportun que l'action de la COMEST réponde de façon intelligible, rapide et précise au profond besoin d'information et de formation dans le domaine de l'éthique et de la responsabilité des sciences et technologies, manifesté par le grand public et l'ensemble de la communauté internationale aujourd'hui. L'évaluation de l'impact des propositions faites par le groupe de travail sur l'enseignement de l'éthique scientifique devra permettre de juger de la qualité du dialogue instauré, par l'entremise de la COMEST, entre les communautés scientifiques, les décideurs, la société civile et le grand public.

IV. - CONCLUSION

22. La Conférence générale souhaitera peut-être adopter la décision suivante :

La Conférence générale :

1. ayant examiné le document 32 C/18 ;

2. apprécie le rôle stimulant de la COMEST pour la réflexion sur l'éthique des sciences et techniques ;

3. prend note avec intérêt des recommandations de la COMEST ;

4. approuve les nouveaux axes stratégiques qu'elle s'est donnés, notamment dans les domaines de l'éthique de l'environnement, l'éthique de la société de l'information et la formation à l'éthique ;

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5. engage les Etats membres, les organisations et les institutions concernées à promouvoir et renforcer la réflexion sur l'éthique des sciences, en particulier par la création de comités d'éthique scientifique nationaux ;

6. invite le Directeur général à présenter à une prochaine session du Conseil exécutif une étude d'évaluation de l'impact de la COMEST, conformément aux propositions faites dans le document 32C/18 ;

7. invite également le Directeur général à communiquer au Président de la COMEST les termes de la présente décision ainsi que les observations et propositions formulées à cet égard par les Etats membres de la Conférence générale à sa 32e session.

32 C/18 Annexe - page 1

World Commission on the Ethics of Scientific Knowledge and Technology

Commission mondiale de l'éthique des connaissances scientifiques et des technologies

ANNEXE

Distribution restreinte SHS/EST/02/213

Paris, mars 2002 Original français/anglais

COMMISSION MONDIALE DE L'ETHIQUE DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET DES TECHNOLOGIES (COMEST)

Recommandations sur l'éthique de l'espace extra-atmosphérique

Rapporteur : M. Alain Pompidou

A. INTRODUCTION

1. Aujourd'hui, l'éthique des sciences et des technologies n'est plus un choix mais une nécessité. L'importance des sciences et des technologies dans la forme prise par la société et dans les efforts accomplis pour éviter les préjudices environnementaux et offrir des choix réalistes aux politiques et au développement n'est plus à démontrer. Les changements provoqués par le rythme accéléré des découvertes scientifiques et des progrès technologiques soulèvent des questions cruciales qui ouvrent à la réflexion éthique de nouvelles voies, afin que l'humanité bénéficie, dans des conditions harmonieuses, de ces extraordinaires avancées.

2. Suite à un tel constat, l'UNESCO a créé en 1998 la Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST). La COMEST a pour rôle essentiel de mettre en lumière les valeurs qui permettront de coopérer mieux et plus dans le monde dans la sphère des sciences et des technologies comme dans le domaine social et culturel, afin de garantir que le progrès et le partage des connaissances soient pleinement compatibles avec le respect des droits et libertés fondamentaux de la personne humaine, afin d'inciter la communauté scientifique à examiner des questions de première importance et afin de formuler des recommandations pour l'action à l'intention des décideurs nationaux ou régionaux. En tant qu'organe consultatif et forum de réflexion, la Commission a ainsi pour tâche d'énoncer des principes éthiques destinés à fournir aux décisionnaires, dans des domaines sensibles, des critères de sélection autres que purement économiques.

3. Conformément à l'article 9 de ses Statuts, la COMEST soumet au Directeur général de l'UNESCO des recommandations dans son domaine d'activité. Le Directeur général porte les résultats des travaux de la Commission à la connaissance des organes délibérants de l'Organisation et des organismes concernés par les propositions de la Commission. A ce titre, les membres de la COMEST ont adopté à la deuxième session de la Commission tenue à Berlin, Allemagne, du 17 au 19 décembre 2001, les recommandations formulées par cette dernière sur la mise en oeuvre de principes éthiques dans le domaine de l'espace extra-atmosphérique.


B. PREAMBULE

4. L'éthique de la politique spatiale a pour spécificité d'introduire un lien entre l'humanité, la planète Terre et l'Univers dans son ensemble. La COMEST n'entend pas entrer dans un débat philosophique général, mais considère des faits, dans un effort d'identification de principes équitables fondés sur la réflexion éthique et visant à assurer le respect des droits, des libertés et des responsabilités de la personne humaine. Ces principes éthiques doivent s'appliquer à toute étape du développement de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, tendant ainsi à l'élaboration d'une nouvelle approche appuyée sur une "culture de l'espace".

5. La mise en oeuvre d'une politique de l'espace extra-atmosphérique doit :

• reposer sur des principes unanimement reconnus : respect de la dignité et de l'identité socioculturelle, respect de la liberté de choix et exercice de l'esprit critique, observation des principes de solidarité et de précaution ;

• garantir un libre accès à l'espace extra-atmosphérique tout en évitant, dans la mesure du possible, le rejet de débris dans cet espace, moyennant l'adoption de mesures identiquement applicables à tous les intéressés ;

• affirmer le principe d'accès équitable aux ressources de l'espace extra-atmosphérique, tant dans le domaine de l'observation que dans celui de la communication, en tant que corollaire du principe de non-appropriation ;

• promouvoir le libre accès aux connaissances, tout en sauvegardant la protection de la propriété intellectuelle.

C. CONSIDERATIONS LIMINAIRES

6. La COMEST est favorable à l'idée selon laquelle il convient de réfléchir à la notion d'espace extra-atmosphérique en tant que patrimoine commun de l'humanité et non en tant qu'apanage de certains. L'espace extra-atmosphérique doit être mis au service de l'humanité toute entière. A cet égard, la COMEST réaffirme la nécessité de développer la coopération entre tous les organismes internationaux et nationaux concernés, notamment avec la Commission juridique du Comité des Nations Unies sur l'utilisation pacifique de l'espace (COPUOS), en vue de définir des procédures légales qui rendent possible une utilisation équitable des données issues de l'application des technologies spatiales et de la découverte de ressources potentielles liées à la nature propre des objets de l'espace extra-atmosphérique (planètes par exemple).

7. La COMEST estime que toute politique spatiale doit reposer sur le concept d'avantage mutuel et réciproque, allié à la sauvegarde d'une juste concurrence et du principe de rémunération de l'investissement effectué. Elle souligne l'importance du rôle que doit jouer l'éthique dans le choix d'un projet donné et dans son évaluation à long terme sous l'angle de la sécurité humaine et des critères économiques.

8. Des procédures sont à définir pour l'échange et la mise en commun des données environnementales entre les populations de la Terre, afin d'assurer la protection de l'environnement planétaire (notamment contre le réchauffement de la planète, l'usure de la couche d'ozone et l'élévation du niveau des mers), de développer les prévisions météorologiques et de prévenir les risques majeurs ainsi que de gérer les catastrophes naturelles. Dans le cas de catastrophes civiles, l'accès immédiat aux données obtenues par satellite doit être autorisé et organisé moyennant


l'adoption de mesures fondées sur le concept d'avantage mutuel et réciproque, de façon à éviter un accès inégalitaire aux données spatiales et à prévenir l'apparition de pratiques économiques coercitives.

9. Le développement des activités spatiales et les progrès accomplis dans le domaine de l'industrie spatiale ouvrent de nouvelles perspectives en matière de législation sur la propriété intellectuelle. Inventions, procédés et produits doivent être convenablement protégés afin d'offrir l'assurance légale nécessaire à un ferme engagement des différents acteurs des activités spatiales. A cet égard, la COMEST s'est spécialement penchée sur les différents aspects relatifs à la brevetabilité des véhicules spatiaux et de toutes les activités exercées dans l'espace extra-atmosphérique. Il convient de garder à l'esprit la nécessité de poursuivre la réflexion pour parvenir à un accord sur la gestion de la propriété intellectuelle relative aux stations spatiales habitées, notamment en ce qui concerne la possibilité de breveter des produits ou procédés mis au point sur des stations orbitales ou associés à des matériels ou véhicules embarqués sur ces stations. La mise en place d'une législation internationale sur les brevets intéressant l'industrie spatiale apparaît comme un impératif.

10. Dans le domaine de la surveillance électronique, il est essentiel de protéger les libertés publiques, en particulier la liberté d'expression. De même, il est primordial de sauvegarder les identités culturelles et de permettre aux cultures minoritaires de s'exprimer, d'éviter la normalisation des cultures et d'assurer un sain équilibre entre la conservation des identités culturelles existantes et la promotion de nouvelles identités (nées par exemple des forums électroniques) encourageant les échanges planétaires.

11. Dans le domaine de la gestion des risques, la COMEST considère que tous les efforts pour réduire le rejet de débris spatiaux doivent être poursuivis, et que les mesures prises doivent être admises par tous les intéressés. Toute mesure unilatérale ne pourrait que créer des distorsions de la concurrence entre les puissances spatiales traditionnelles ou émergentes. La notion d'Etat de lancement devrait être mieux définie par les autorités compétentes, notamment par l'Inter Agency Space Committee (IASC).

12. Il y a un besoin urgent de formation aux technologies spatiales et aux défis de la politique spatiale. En vertu de son mandat culturel, l'UNESCO pourrait identifier dans le monde entier les différents acteurs concernés par le domaine de la "culture de l'espace extra-atmosphérique". L'exemple du parrainage par l'ESA de cours d'été sur la politique et la législation spatiales dans des universités européennes est à suivre. Compte tenu de la grande diversité des contextes culturels, les organismes du domaine spatial devraient s'engager dans des actions de réseau, sous forme de forums électroniques entre auteurs de la politique spatiale, responsables politiques et groupes de la société civile s'intéressant aux activités spatiales. Ces actions sont la condition préalable à une authentique "pédagogie de la médiation" dans laquelle la réflexion éthique est appelée à jouer un rôle important.

D. RECOMMANDATIONS

La COMEST recommande :

(a) d'explorer les moyens et manières : de promouvoir l'accès aux orbites géostationnaires ; de prévenir la pollution électromagnétique ; d'éviter la prolifération de barrières visant à restreindre l'accès à l'espace extra-atmosphérique ; de limiter les débris spatiaux (qu'il conviendrait également de définir avec précision) moyennant des mesures identiquement applicables à tous les intéressés de façon à éviter toute distorsion de la concurrence dans le domaine du lancement de véhicules et de satellites ; de créer un


système mondial permanent d'observation et de protection de l'environnement planétaire (système global d'observation utilisé par tous sur la base d'une consultation mondiale ouverte) ; enfin, de mettre en place un système de gestion de la planète dépassant le cadre des prévisions de marché ;

(b) de prendre toutes mesures appropriées pour assurer aux chercheurs un libre accès aux données scientifiques, afin de garantir le partage des connaissances et, par ce moyen, de promouvoir le progrès scientifique ; de mettre les données scientifiques relatives à l'espace extra-atmosphérique à la disposition des pays en développement ; d'encourager la définition de procédures permettant de mettre en commun les avantages obtenus, en tenant compte des intérêts légitimes de ces pays et en procédant de la façon la plus équitable et équilibrée possible ;

(c) de poursuivre la réflexion en vue de parvenir à un accord sur la gestion de la propriété intellectuelle relative aux stations habitées et plus généralement à l'industrie spatiale, notamment en ce qui concerne la possibilité de breveter des produits ou procédés mis au point sur des stations orbitales ou associés à des matériels ou véhicules embarqués sur ces stations ;

(d) de promouvoir l'adoption de mesures pertinentes visant à : protéger la confidentialité des échanges d'informations entre individus sans enfreindre les libertés collectives, et prévenir la circulation de messages subversifs ou d'activités illicites ; protéger les libertés individuelles (face aux excès possibles dans le domaine de la surveillance à distance) et les identités culturelles (face aux risques de normalisation entraînés par l'emploi de satellites dans les nouvelles technologies de la communication et de l'information) ;

(e) d'examiner, dans le cadre de la coopération internationale, la possibilité de mettre en place un système de "corégulation" destiné à protéger les personnes, les populations et éventuellement les Etats ;

(f) de promouvoir l'adoption des mesures préventives nécessaires pour éviter les accidents susceptibles d'être provoqués par des matériels potentiellement polluants provenant de l'espace extra-atmosphérique ainsi que les conséquences à long terme de la diffusion de produits biologiques obtenus en microgravité et exposés à un fort rayonnement de champs électromagnétiques ;

(g) d'étudier la possibilité d'organiser dans les universités des cours spécialisés sur les technologies, la législation, les assurances et l'éthique de l'espace extra-atmosphérique ; de demander aux écoles de journalisme d'accorder une attention particulière à la formation dans le domaine des sciences et technologies spatiales, en vue d'élaborer des techniques de communication scientifique appropriées et de mettre au point une "pédagogie de la médiation" ;

(h) de prier les organismes concernés par le domaine spatial d'examiner la possibilité de créer des groupes d'étude sur l'éthique de l'espace extra-atmosphérique pour guider leurs choix scientifiques.

En conclusion, la COMEST demande à son Secrétariat de remettre, lors de sa prochaine réunion informelle, un rapport provisoire sur la mise en oeuvre des présentes Recommandations, et souhaite disposer d'un rapport détaillé pour sa troisième session.




Distribution limitée Paris, avril 2002 Original anglais/français


Recommandations sur L'éthique de l'eau douce

Rapporteur : Lord Selborne

A. INTRODUCTION

1. Aujourd'hui, l'éthique des sciences et des technologies n'est plus un choix, mais une nécessité. L'importance des sciences et des technologies dans la forme prise par la société et dans les efforts accomplis pour éviter les préjudices environnementaux et offrir des choix réalistes aux politiques et au développement n'est plus à démontrer. Les changements provoqués par le rythme accéléré des découvertes scientifiques et des progrès technologiques soulèvent des questions cruciales qui ouvrent à la réflexion éthique de nouvelles voies, afin que l'humanité bénéficie dans des conditions harmonieuses de ces extraordinaires avancées.


3. Conformément à l'article 9 de ses Statuts, la COMEST soumet au Directeur général de l'UNESCO des recommandations dans son domaine d'activité. Le Directeur général porte les résultats des travaux de la Commission à la connaissance des organes délibérants de l'Organisation ainsi que des organismes concernés par les propositions de la Commission. A ce titre, les membres de la COMEST ont adopté à la deuxième session de la Commission tenue à Berlin, Allemagne, du 17 au 19 décembre 2001, les recommandations formulées par cette dernière sur la mise en oeuvre de principes éthiques dans le domaine de l'eau douce.


B. PREAMBULE

4. L'eau, bien commun de l'humanité valorisé et respecté dans toutes les cultures et religions, est également devenue un symbole d'équité sociale. La crise de l'eau n'est pas, en effet, due à une pénurie absolue ; c'est une crise de la distribution de l'eau et du partage des connaissances. Derrière la plupart des décisions prises en matière d'eau apparaissent des problèmes d'accès et de privation. Si nous avons tous besoin d'eau, cela ne nous donne pas le droit d'en user sans modération. La société doit impérativement veiller à ce que des priorités soient fixées concernant l'accès à l'eau, afin de répondre harmonieusement aux besoins essentiels et de l'humanité, et des écosystèmes.

5. La majeure partie des réponses aux problèmes liés à l'eau passent par un équilibre entre les différentes utilisations de celle-ci, ainsi qu'entre solutions traditionnelles et technologiques. Les puissantes sociétés multinationales au nombre des acteurs ayant une influence sur la gestion régionale doivent adapter leurs programmes afin de servir les besoins régionaux et non de les dominer. La question des données est primordiale : disposer de données plus fiables sur l'eau, en faire un meilleur usage et garantir leur accès public sont autant d'impératifs éthiques.

6. Les discussions sur la gestion des ressources en eau sont le reflet d'un débat plus vaste sur l'éthique sociale ; elles renvoient à un certain nombre de principes éthiques qui peuvent être résumés comme suit :

DIGNITE HUMAINE, car il n'est pas de vie sans eau : c'est leur propre existence qui est refusée à ceux qui n'ont pas accès à l'eau ;

PARTICIPATION : tous, notamment les pauvres, doivent prendre part à la planification et à la gestion de l'eau, les problèmes de disparité des sexes et la pauvreté devant être dûment reconnus dans ce processus ;

SOLIDARITE : l'eau rappelle en permanence à l'être humain son interdépendance en amont et en aval ; les appels présents à une gestion intégrée des ressources hydriques doivent être compris comme une conséquence directe de cette prise de conscience ;

EGALITE HUMAINE : chacun doit recevoir ce qui lui est nécessaire et dû sur une base équitable ;

BIEN COMMUN : dans presque toutes les définitions qui en sont données, l'eau est le bien de tous ; sans une bonne gestion des ressources en eau, les potentialités et la dignité humaines sont diminuées pour chacun et refusées à certains ;

INTENDANCE : ce principe nous invite au respect et à une sage utilisation de la nature, non à révérer celle-ci à outrance ; gérer l'eau consiste en effet pour une bonne part à trouver un équilibre sur le plan éthique entre utilisation, modification et préservation des ressources en eau et en terre.


7. L'agriculture produit de loin la plus grande partie des aliments consommés par l'humanité. A cet égard, il n'y a pas d'autre voie pour l'avenir que de continuer à cultiver la planète et à produire des animaux d'élevage. Mais l'agriculture est également la plus grande utilisatrice d'eau douce : elle représente les trois quarts de la consommation mondiale d'eau. La Commission considère la sécurité alimentaire comme un impératif moral et estime que les demandes de l'industrie et les besoins de l'irrigation devraient être coordonnés afin de garantir le droit à l'eau de ceux qui pratiquent une


agriculture de subsistance : droit à utiliser efficacement les précipitations atmosphériques, à recueillir l'eau de pluie et à disposer de sources appropriées pour l'irrigation.

8. L'eau est un élément vital de la chaîne industrielle ; elle permet de traiter, laver, refroidir. L'industrie peut innover en introduisant des améliorations qui vont dans le sens du respect de l'eau ; elle peut aider à mettre au point des procédés, des produits et des services entièrement nouveaux, notamment des techniques de dessalement meilleur marché et des modes d'irrigation plus efficaces. L'industrie peut faire beaucoup, par exemple en implantant les installations grosses consommatrices d'eau dans des zones suffisamment approvisionnées, en adoptant des pratiques conservatoires telles que l'emploi d'eau usée dans les opérations pour lesquelles la qualité de l'eau importe peu, et en améliorant la qualité des rejets. La Commission note que l'importante contribution de l'industrie au développement national devrait aller de pair avec la nécessité de prendre en compte les conditions socio-économiques actuelles et de gérer l'eau nécessaire à ses opérations, produits et services en conformité avec les ressources localement disponibles.

9. L'exploitation des ressources en eau souterraines s'est considérablement développée au cours des cinquante dernières années dans la plupart des pays arides ou semi-arides. Ce développement a été le fait d'un grand nombre de petits utilisateurs (privés ou publics), fréquemment sans vrai contrôle scientifique ou technologique de l'administration responsable. Le terme de surexploitation a souvent été employé, quoique la plupart des experts l'estiment mal défini et encore sujet un peu partout à des conceptions erronées. A l'évidence, les formulations relatives à la surexploitation ont en commun le souhait d'éviter les "effets indésirables" de l'exploitation de telles ressources. Toutefois, cette dimension "indésirable" dépend essentiellement des perceptions sociales du problème, davantage associées au contexte légal, culturel et économique de la mise en valeur des aquifères qu'à des données hydrogéologiques. La Commission considère que l'exploitation des ressources en eau souterraines ne devrait pas être rejetée ni sévèrement limitée dès lors qu'elle est bien planifiée et contrôlée. L'utilisation de ces ressources est particulièrement précieuse dans les régions où les précipitations saisonnières sont extrêmement variables.

10. Compte tenu de l'accroissement de la population mondiale et des besoins en eau douce, gérer l'eau pour simplement donner à boire à chacun, sans parler de l'agriculture et de l'industrie, apparaît comme une tâche écrasante ; en ce sens, garder de l'eau pour d'autres utilisateurs tels que l'environnement ne semble pas une priorité. De fait, la demande humaine et la demande environnementale sont souvent présentées comme antagoniques, comme s'il y avait lieu de choisir entre les deux. Or, c'est ignorer les bénéfices indirects pour l'humanité d'écosystèmes en mesure de fonctionner. A cet égard, la Commission considère que le maintien de la durabilité écologique est l'un des objectifs premiers de l'éthique de l'eau ; en d'autres termes, notre environnement naturel a lui aussi besoin d'eau.

11. L'humanité a toujours assimilé eau propre et santé, avant même que le lien ne soit clairement établi vers la fin du XIXe siècle ; divers codes religieux anciens ont prôné des règles d'hygiène qui restent valables aujourd'hui. D'autre part, les populations humaines ont toujours été familières de la nécessité de n'utiliser l'eau qu'une seule fois : si une réserve était souillée, on pouvait l'abandonner pour une autre proche. L'explosion démographique mondiale a rendu encore plus difficiles l'approvisionnement en eau propre et sûre et l'entretien de systèmes d'assainissement. Faire un mauvais usage de l'eau propre devrait être considéré par conséquent comme hautement contraire à l'éthique. Il faudrait mener de front les plans d'assainissement et les programmes de développement de l'alimentation en eau, en garantissant un financement pour la mise en oeuvre, une exploitation appropriée et une maintenance constante.

12. La Commission considère la prise en compte adaptée des risques comme étant d'une importance capitale dans la gestion des ressources en eau. Ces risques peuvent être anthropiques ou


naturels ; tous n'engendrent pas des catastrophes, et toutes les catastrophes ne résultent pas de risques naturels. L'éventualité pour un risque naturel de se transformer en catastrophe est fonction du degré de vulnérabilité, généralement défini comme la capacité d'anticiper, de faire face, de résister et de récupérer. La variation de cette vulnérabilité entre pays et, au sein d'un même pays, entre catégories socio-économiques, est un facteur décisif à considérer dans tout examen des questions éthiques soulevées par les catastrophes. On estime que plus de 70 % des populations les plus pauvres du monde vivent dans des zones écologiquement sensibles sujettes à des catastrophes telles que sécheresses et inondations. Ces deux types de catastrophes exigent de mettre en place des instruments de prévision fiables, en s'attaquant à leur prévention ou à l'atténuation de leurs effets par des mesures à la fois structurelles et non structurelles.

13. La gestion de l'eau est affaire avant tout de justice environnementale ; elle repose sur trois concepts essentiels : équité, impartialité et accès, au sein d'une même génération et entre générations. Cette dimension éthique est patente dans les réponses données à ces questions : qui participe à la prise de décision ? à quelles décisions ? ceux qui participent ont-ils la possibilité de formuler des choix, ou seulement celle de réagir à des propositions déjà faites ? quels coûts d'opportunité sont pris en compte, et comment ? sur quelle base sont évaluées les décisions en conflit ? quel type d'information est accessible au public ? dans quelle mesure et à quel titre les impacts sont-ils considérés ? quelles interactions existent entre professionnels et non professionnels ? quel usage est fait de l'information technique et professionnelle ? En matière de gestion de l'eau, une attention particulière doit être portée au rôle des femmes, car elles sont les premières responsables de cette gestion dans nombre de petits villages et de communautés locales ; d'elles dépendent à ce titre l'entretien et l'utilisation des installations, et leur influence est souvent prédominante sur les méthodes employées.

D. RECOMMANDATIONS


(a) de promouvoir les considérations d'éthique dans tous aspects de l'utilisation de l'eau douce, de façon à refléter les concepts de développement durable et de justice environnementale, basés sur l'équité entre entités géographiques, entre pays industrialisés et en développement, entre populations rurales et urbaines, entre générations et entre administrés et gestionnaires ;

(b) d'explorer les moyens : de favoriser, notamment par la diffusion de l'information, une utilisation plus efficace de l'eau en agriculture, pour accroître la productivité des sols et le rendement des cultures en évitant l'engorgement et la salinisation ; de proposer des incitations aux agriculteurs afin qu'ils se procurent les équipements et installations nécessaires, sachant que les compétences et techniques agricoles locales devraient avoir la préférence sur les méthodes importées, lesquelles ne sont pas forcément appropriées et adaptées aux besoins communautaires ;

(c) d'étudier les manières d'encourager l'industrie à contribuer à la durabilité de l'eau en faisant appel à des ressources renouvelables, en évitant de puiser dans des réserves qui ne peuvent être reconstituées et en conservant l'eau pour limiter le volume d'extraction ; ainsi qu'à tenir compte des besoins en eau des écosystèmes locaux dans toute évaluation d'opérations, de rejets, de produits et de services agricoles, industriels et commerciaux ;

(d) d'encourager l'industrie à investir, aux côtés des gouvernements, dans l'éducation du public, en vue de promouvoir les habitudes et "bonnes pratiques" propices à une utilisation durable de l'eau ;


(e) de promouvoir l'élaboration de plans de gestion des aquifères, en particulier là où ils constituent la principale ressource pour l'irrigation à grande échelle, et d'encourager la diffusion d'informations fiables dans le but de faciliter la coopération entre acteurs concernés ;

(f) d'identifier et de diffuser les valeurs environnementales qui devraient être au coeur de la prise de décision en matière de ressources en eau ; d'aider à mettre au point des méthodes pour déterminer les besoins en eau des autres espèces et des écosystèmes ainsi que pour évaluer l'impact d'une distribution insuffisante d'eau ;

(g) de promouvoir l'équité dans l'accès à l'eau et aux services d'assainissement en assurant la participation de la population à l'approvisionnement rural en eau, et d'encourager la participation des femmes aux décisions relatives à la gestion de l'eau, cette participation étant un impératif éthique au regard du développement social ;

(h) d'encourager scientifiques et ingénieurs à fournir des estimations des risques et de la vulnérabilité locale à un type spécifique de risque ou de catastrophe naturels, sur la base de données fiables et de conclusions interdisciplinaires cohérentes (les autorités locales et nationales étant tenues d'en informer le public concerné), et d'examiner la possibilité de création à l'échelle mondiale d'un corps de données hydrologiques détaillé et régulièrement mis à jour.

En conclusion, la COMEST demande à son secrétariat de remettre lors de sa prochaine réunion informelle un rapport provisoire sur la mise en oeuvre des présentes Recommandations, et souhaite disposer pour sa troisième session d'un rapport détaillé.




Distribution limitée Paris, avril 2002 Original anglais/français


Recommandations sur L'éthique de l'énergie

Rapporteur : M. Jean Audouze

A. INTRODUCTION

1. Aujourd'hui, l'éthique des sciences et des technologies n'est plus un choix, mais une nécessité. L'importance des sciences et des technologies dans la forme prise par la société et dans les efforts accomplis pour éviter les préjudices environnementaux et offrir des choix réalistes aux politiques et au développement n'est plus à démontrer. Les changements provoqués par le rythme accéléré des découvertes scientifiques et des progrès technologiques soulèvent des questions cruciales qui ouvrent à la réflexion éthique de nouvelles voies, afin que l'humanité bénéficie dans des conditions harmonieuses de ces extraordinaires avancées.


3. Conformément à l'article 9 de ses Statuts, la COMEST soumet au Directeur général de l'UNESCO des recommandations dans son domaine d'activité. Le Directeur général porte les résultats des travaux de la Commission à la connaissance des organes délibérants de l'Organisation ainsi que des organismes concernés par les propositions de la Commission. A ce titre, les membres de la COMEST ont adopté à la deuxième session de la Commission tenue à Berlin, Allemagne, du 17 au 19 décembre 2001, les recommandations formulées par cette dernière sur la mise en oeuvre de principes éthiques dans le domaine de l'énergie.


B. PREAMBULE

4. L'énergie est intimement liée à tous les aspects de la vie et de l'activité humaines. La production, la distribution et l'utilisation de différentes formes d'énergie constituent aujourd'hui l'un des plus graves problèmes auxquels soit confrontée l'humanité. Les espoirs de chaque être humain et les risques qu'il court en dépendent ; ce problème vital menace l'environnement, pèse sur la vie présente et future et est à l'origine d'inégalités profondes et tenaces entre individus et entre pays. A cet égard, la réflexion éthique doit mettre en lumière des principes de base qui permettent aux Etats, aux communautés et aux personnes de comprendre pleinement les implications des décisions et des interventions relatives au domaine énergétique et, sur cette base, de poser les fondements d'une culture qui mène à une action collective responsable en matière d'énergie durable.

5. Evaluer les aspects éthiques de la question énergétique suppose de réfléchir à une approche éthique de l'accès à l'énergie, de la production d'énergie, de ses conséquences environnementales et des obligations à remplir envers les générations futures. Cette réflexion doit s'appuyer sur un certain nombre de principes éthiques :

ACCESSIBILITE EQUITABLE : toute personne doit avoir accès à l'énergie sur une base équitable et en quantité suffisante ;

CONSERVATION : la conservation de l'énergie peut permettre de réduire la consommation énergétique en limitant le gaspillage, et devrait être par conséquent une priorité des politiques énergétiques ;

DURABILITE ET EQUITE INTERGENERATIONNELLE : les sources d'énergie doivent être durables, c'est-à-dire répondre équitablement aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins prévisibles ;

PRECAUTION ET REALISME : il faut éviter de créer des situations irréversibles, sachant pertinemment qu'aujourd'hui, aucune source d'énergie n'est totalement exempte d'inconvénients ;

RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE : des mesures fermes doivent être prises pour réduire l'impact sur l'environnement de la production, de la distribution et de l'utilisation d'énergie ;

INNOVATION, ADAPTATION ET RECHERCHE : tous les pays devraient investir dans la recherche-développement et dans le renforcement des capacités en matière énergétique ;

EDUCATION ET PEDAGOGIE DES MEDIAS : un enseignement et une information fiable et précise sur les problèmes énergétiques doivent être proposés et mis à la portée de tous ;

COOPERATION INTERNATIONALE : il est indispensable concernant l'éthique de l'énergie de penser à l'échelle planétaire, de même que tous les programmes d'action relatifs à la production et à l'utilisation de l'énergie doivent, compte tenu de leurs implications planétaires, reposer sur un consensus.


6. La Commission estime que les acteurs intervenant dans les politiques énergétiques (gouvernements, industrie, équipes de recherche-développement) doivent assurer la disponibilité et la préservation des ressources vitales à un coût suffisamment faible pour que chaque pays, quelles que soient sa localisation géographique et sa situation économique, y ait accès. Il est essentiel, par


conséquent, que les pays industrialisés se considèrent eux-mêmes comme responsables pour les autres, et qu'une véritable coopération s'instaure dans le domaine énergétique entre le Nord et le Sud.

7. Chaque fois qu'elle est transformée (c'est-à-dire "utilisée"), l'énergie est partiellement dégradée en chaleur dissipée par l'écosystème, perdue pour la plupart des usages humains. Nous avons donc le devoir de limiter à tous les niveaux le gaspillage énergétique. Une grande partie des sources d'énergie non renouvelables seront épuisées d'ici un ou deux siècles ; il faut par conséquent exploiter les ressources énergétiques de la manière la plus rationnelle et économique possible.

8. A long terme, l'énergie devra provenir de sources renouvelables ou nucléaires, les combustibles fossiles, non renouvelables, s'épuisant et contribuant d'autre part au réchauffement de la planète. La seule interrogation est de savoir à quel rythme nous devrions passer à de telles sources et quelle combinaison de celles-ci s'appliquera à quelle période en différents points de la planète. La réponse à cette question complexe appelle une analyse soigneuse des coûts et des avantages au niveau local, national et planétaire, prenant en compte les effets sur la terre, l'air, l'eau, la sécurité et la santé humaines, la culture et d'autres aspects sociaux et environnementaux

9. La précaution exige que soient évalués avec soin les avantages et les coûts sociaux et environnementaux de toute modification de l'équilibre entre sources d'énergie, du taux de consommation énergétique et de leurs implications financières, avant qu'aucun changement soit introduit. Idéalement, une source d'énergie doit être sans risque et non polluante. Le"risque zéro" étant une utopie, les différents acteurs du secteur énergétique ont le devoir de mettre en place les réglementations nécessaires en matière de sécurité et de veiller à ce quelles soient observées, en particulier dans le cadre de l'exploitation des centrales nucléaires et des grandes installations hydroélectriques. La gestion du risque devrait tendre à rationaliser la production et la consommation énergétiques et à éviter que ne surviennent des événements entraînant des conséquences irréparables. Une attention spéciale doit être portée à la limitation des émissions de gaz à effet de serre, au problème du stockage des déchets nucléaires et aux effets sur l'environnement d'une utilisation incontrôlée de la biomasse.

10. La recherche et le renforcement des capacités dans le domaine énergétique sont d'une importance primordiale, notamment en ce qui concerne l'utilisation des sources d'énergie renouvelables. L'exploitation du gaz naturel, la rationalisation de la production de biomasse, le développement des piles à combustible, l'utilisation de l'énergie solaire sous forme photovoltaïque et thermique, sont autant de vastes domaines ouverts à la recherche, tant fondamentale qu'appliquée. Les liens entre changements climatiques et émissions de dioxyde de carbone, le développement de l'énergie nucléaire (surgénérateurs, "amplificateurs d'énergie", centrales à fusion, etc.) et la gestion des déchets nucléaires constituent d'autres domaines clefs pour la recherche. Il est également crucial de garder ouvert tout l'éventail des choix énergétiques et, en ce sens, de mettre au point de nouvelles formes d'énergie qui compensent la nature finie de certaines des ressources présentes ou fassent appel à des technologies novatrices pour réduire les effets négatifs de la production et de la consommation énergétiques actuelles. La diversification de l'énergie, l'intégration régionale des systèmes énergétiques et le développement des échanges en matière de services énergétiques représentent à cet égard des stratégies pertinentes.

11. L'éducation et l'information du public sur les questions énergétiques passent par un débat public ouvert, transparent et indépendant. Pour qu'un tel débat soit profitable à la société civile, la COMEST considère comme nécessaire de faciliter l'accès à l'information sur les aspects éthiques et techniques de la production, de la distribution et de l'utilisation de l'énergie. Il convient d'encourager la prise de décisions à l'échelon régional et local afin qu'un véritable dialogue s'instaure entre ceux qui bénéficient de services énergétiques commerciaux et ceux qui en sont


exclus, entre ceux qui sont en concurrence et ceux qui choisissent les politiques énergétiques. Par ailleurs, il est nécessaire de promouvoir les modèles et pratiques énergétiques qui ont prouvé leur efficacité.

12. Tous les pays ont des responsabilités quant aux conséquences de leurs politiques énergétiques au niveau local et à celui de la planète. De même, dans une société mondialisée, toutes les compagnies d'envergure internationale devraient se comporter comme des citoyens du monde ; elles devraient non seulement respecter les législations et réglementations nationales, mais également faire avancer l'agenda énergétique et environnemental mondial. Il est à l'évidence indispensable, en matière d'éthique de l'énergie, de penser à l'échelle planétaire, et les programmes d'action menés en coopération avec le secteur industriel doivent s'appuyer sur un consensus social. Les décideurs et responsables politiques nationaux et internationaux n'ont pas seulement la responsabilité de réagir aux crises de l'énergie, mais de promouvoir des politiques énergétiques durables, abordables et acceptables sur un plan environnemental. Les conséquences de toute modification d'une politique énergétique pour tous les secteurs de l'économie et pour l'environnement doivent être intégralement pesées avant que ce changement ne soit adopté.

D. RECOMMANDATIONS


(a) d'inciter les décideurs du secteur public et privé à déployer des efforts à tous niveaux afin que l'énergie soit disponible pour tous, sur une base équitable et en quantité appropriée, en absorbant une partie du coût des infrastructures énergétiques ;

(b) d'encourager la formulation et la mise en application de politiques énergétiques efficaces destinées à réduire la consommation d'énergie en limitant le gaspillage et en améliorant la gestion de celle-ci ; d'étudier tous les moyens possibles pour adopter des mesures de tarification adéquates afin de décourager l'utilisation abusive d'énergie liée aux styles de vie ;

(c) de favoriser toutes les mesures axées sur la sécurité humaine, telles que l'application de critères de sécurité dans la production et la distribution de l'énergie et de procédures de sécurité pour l'élimination des déchets radioactifs ;

(d) d'encourager l'élaboration de stratégies énergétiques nationales, internationales et mondiales qui garantissent une production, une distribution et une utilisation durables de l'énergie et, sans porter atteinte à l'environnement, répondent à nos besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs tels qu'ils sont prévisibles. A cet égard, toute source potentielle d'énergie durable devrait être examinée sans a priori et ses coûts et avantages, y compris sur le plan environnemental et social, évalués de manière objective ;

(e) d'explorer des modes de sensibilisation aux sources d'énergie sans risque pour l'environnement, afin d'éviter de créer dans ce domaine des situations irréversibles ; d'encourager la production et la consommation rationnelles d'énergie et de prévenir la survenue d'événements présentant des conséquences irrémédiables ; de promouvoir tous les moyens possibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre ; de favoriser le renforcement des capacités afin d'assurer l'emploi de technologies appropriées, de même que leur maintenance, au niveau local ;


(f) de promouvoir les recherches scientifiques sur les combustibles fossiles et les énergies renouvelables à faible risque et entraînant une pollution minimale, sur une fission nucléaire sûre et, enfin, sur une fusion nucléaire non productrice de déchets, afin d'offrir aux générations présentes et à venir une combinaison efficace de sources d'énergie non nuisibles à l'environnement ;

(g) de promouvoir la pédagogie des médias et l'éducation du public sur les problèmes d'éthique liés aux politiques énergétiques ; de favoriser la diffusion d'une information mise à la disposition et à la portée de tous, exempte de distorsions résultant de l'inexactitude des données, de préjugés et de positions non fondées, et rendant justement compte des coûts et avantages relatifs des différentes sources d'énergie ; de promouvoir, à tous niveaux, une éducation relative aux "bonnes pratiques" en matière d'utilisation des ressources énergétiques ; de solliciter un soutien pour les institutions énergétiques nationales et internationales afin d'ouvrir un forum aux discussions et au débat sur les questions énergétiques ;

(h) d'encourager la prise de conscience par les acteurs concernés de la nécessité de parvenir à un consensus dans l'élaboration et la mise en place de politiques énergétiques, et de contribuer à identifier des moyens réglementaires et économiques de traduire les principes éthiques en politiques et en actions concrètes.

En conclusion, la COMEST demande à son secrétariat de remettre lors de sa prochaine réunion informelle un rapport provisoire sur la mise en oeuvre des présentes Recommandations, et souhaite disposer pour sa troisième session d'un rapport détaillé.


United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture



Distribution restreinte SHS/EST/COMEST/01/II

Paris, 31 mai 2002 Original français

DEUXIEME SESSION DE LA COMMISSION MONDIALE DE L'ETHIQUE DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET DES TECHNOLOGIES (COMEST)

Berlin, Allemagne, 17-19 décembre 2001

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RAPPORT SUCCINCT

Division de l'éthique des sciences et des technologies


Les idées et opinions exprimées dans ce rapport sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'UNESCO. Les appellations employées n'impliquent de la part de l'UNESCO aucune prise de position.


I. INTRODUCTION

La deuxième session de la Commission mondiale de l'éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) s'est tenue à Berlin du 17 au 19 décembre 2001, sur invitation des autorités allemandes. Plus de 120 spécialistes représentant 40 pays des différentes régions du monde y ont participé, dont les membres et les membres ex-officio de la COMEST et des représentants des Etats membres de l'UNESCO, d'organisations internationales, intergouvernementales ou non gouvernementales.

"Si ce que tu as à dire n'est pas plus beau que le silence, alors tais-toi" dit un proverbe arabe. Les débats se sont avérés intéressants et fructueux. La COMEST a présenté les travaux de ses sous-commissions sur l'éthique de l'eau douce, l'éthique de l'énergie, l'éthique de la société de l'information et l'éthique de l'espace extra-atmoshérique. Un forum des jeunes sur l'éthique des sciences et des technologies s'est également tenu, et un exposé sur l'évolution de la politique spatiale au profit de l'humanité a été présenté. Les travaux de cette deuxième session ont été l'occasion pour la COMEST d'évaluer les étapes franchies et les réalisations concrètes ainsi que de mesurer l'impact de sa réflexion éthique.

II. CEREMONIE D'OUVERTURE

La cérémonie d'ouverture a été honorée de la présence de M. Wolf Catenhusen, Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre fédéral de l'éducation et de la recherche d'Allemagne, de M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'UNESCO, de M. Tim Ingold, professeur d'anthropologie sociale à l'Université d'Aberdeen en Angleterre et de S. Exc. Mme Vigdís Finnbogadóttir, Présidente d'Islande (1980-1996) et Présidente de la COMEST.

"Faites entendre votre voix !", tel fut le vif encouragement lancé par M. Wolf Catenhusen à l'issue de son discours d'ouverture. L'éthique des sciences et des technologies ne doit pas rester l'affaire de quelques-uns. Il s'agit de l'avenir de l'humanité et de la planète. Les nouvelles technologies doivent être accessibles à tous ; on ne peut tolérer qu'une partie de la population mondiale soit exclue du progrès. La connaissance, c'est le pouvoir, comme le dit justement la sagesse populaire. En rappelant la tradition scientifique de Berlin, M. Catenhusen s'est réjoui que la réflexion éthique sur les sciences et les technologies sorte de sa tour d'ivoire.

M. Koïchiro Matsuura a appelé de ses vœux une solidarité morale de l'humanité. Les fulgurants progrès de la science sont en train de métamorphoser notre quotidien. Il a rendu hommage à S. Exc. Mme Vigdís Finnbogadóttir pour l'ardeur et la volonté passionnées qu'elle a mises au service de la COMEST durant sa présidence et lui a demandé de rester membre ad honorem de la Commission. Il s'est réjoui de la présence des jeunes scientifiques, et a dit son admiration pour le travail de la COMEST qui, depuis sa création, en 1998, prend à bras le corps les sujets qui façonnent le monde de demain.

M. Tim Ingold a fait un exposé sur la hiérarchie des savoirs dans le monde moderne. La révolution des technologies de l'information a creusé le fossé entre ceux qui ont accès à l'information et les exclus du progrès. L'écart croissant entre la science et la sagesse a pour effet de marginaliser certaines formes de connaissance. Il n'y a pas de savoirs supérieurs ou inférieurs, mais des savoirs différents. Les connaissances autochtones ou indigènes sont trop souvent considérées avec mépris ou condescendance. On oppose trop souvent une connaissance scientifique vérifiable, impersonnelle et hors contexte à un savoir autochtone lié à l'environnement, contextuel, théorique et personnel, fondé sur une culture de l'oralité. Mais la connaissance scientifique, en vérité, dépend


elle aussi d'un contexte, de la création des cadres et des mécanismes qui la soutiennent dans le monde entier. Cette dichotomie artificielle entre un savoir prétendument scientifique et un savoir autochtone est souvent éminemment politique. Le savoir indigène pose la question du mode de vie et du bien être, de l'harmonie avec un environnement. A l'heure des révolutions technologiques, il nous est plus précieux que jamais pour établir un dialogue entre la science, la société et l'environnement non humain. Si nous nous obstinons à hiérarchiser les connaissances, nous allons savoir de plus en plus et comprendre de moins en moins.

S. E. Mme Vigdís Finnbogadóttir a formulé le voeu que Berlin devienne un des grands lieux de la pensée mondiale, puis a affirmé sa conviction que la science devait être un moyen et non pas une fin. Le progrès technologique doit aller de pair avec la réflexion éthique. Les sciences et les technologies doivent nous servir et non nous asservir. C'est pourquoi il est important que la COMEST se compose de membres issus d'horizons divers, dont la réflexion soit d'une ampleur qui échappe à des débats vétilleux et strictement techniques. Il faut une vision de la science qui promeuve une culture de la responsabilité et du dialogue. La volonté commune des membres de la COMEST est d'oeuvrer pour le bonheur de l'humanité. Pour assurer la pérennité de leur travail, il convient de forger des outils qui puissent être transmis aux jeunes générations. C'est à elles qu'il incombe de construire le monde de demain. La Présidente a conclu son discours en exhortant la Commission à donner de la voix.

III. RESUME DES TRAVAUX DES QUATRE SOUS-COMMISSIONS DE LA COMEST

Les travaux des quatre sous-commissions de la COMEST sont le reflet de cette volonté interdisciplinaire et interculturelle.

III.1 ETHIQUE DE L'EAU DOUCE

Lord Selborne (Royaume-Uni), membre du Parlement, Président de la "Royal Geographical Society" et Chancelier de l'Université de Southampton, a présenté les travaux de la sous-commission de la COMEST sur l'éthique de l'eau douce, dont il est l'actuel Président.

L'eau douce est essentielle à la survie de l'humanité. A l'aube du nouveau millénaire, alors que la planète compte de plus en plus d'habitants et que les nappes phréatiques s'assèchent, il devient urgent de mettre en place une gestion réfléchie d'un bien de plus en plus précieux. Trop d'individus n'ont pas accès aujourd'hui aux ressources aquifères de la planète, qu'il s'agisse des habitants des pays pauvres ou bien d'une population marginale au sein des pays industrialisés, qui n'a accès qu'à de l'eau polluée. Lord Selborne a rappelé que 70 % des ressources en eau douce sont concentrés dans seulement 10 pays : l'eau est en passe de devenir l'or bleu du XIXe siècle, pour reprendre la métaphore d'un des participants. Cette situation critique est le résultat de politiques en la matière qui ne tiennent pas compte des impératifs sociaux. Pour mettre en place une politique véritablement éthique, il faut trouver un accord de base sur les grandes directions à prendre, et tenir compte des connaissances autochtones évoquées par M. Tim Ingold. Il faut utiliser les nouveaux moyens de communication pour diffuser plus largement les données. Le réseau RENEW, notamment, a pour fonction de promouvoir les meilleures pratiques et d'assurer un partage des connaissances dans le domaine de l'eau potable.

2003 sera l'année internationale de l'eau douce. Il a été suggéré que l'UNESCO, à cette occasion, créée un prix qui récompenserait les meilleurs praticiens dans le domaine de la gestion des ressources en eau douce de la planète. Un tel prix pourrait éveiller l'attention des médias sur le travail de la COMEST et permettre ainsi de toucher un plus vaste public.


Le Vice-Président du Programme hydrologique international (PHI), M. Witold G. Strupczewski a, quant à lui, rappelé la valeur symbolique, sociologique et philosophique de l'eau. Il a souligné qu'en plus des enjeux économiques, l'eau est une question de civilisation. Entre 2002 et 2007, les ressources en eau de la planète seront une des préoccupations majeures de l'UNESCO. L'eau risque de provoquer des conflits - plus de 300 cours d'eau traversent en effet des frontières - et d'affecter le développement de certaines régions du globe. Heureusement, les principes éthiques mis en avant par la COMEST se répandent rapidement, comme l'attestent le partenariat de la Banque mondiale avec l'UNESCO, ou la Déclaration ministérielle sur la sécurité de l'eau au XXIe siècle (22 mars 2000). L'eau sera sans nul doute un des problèmes les plus importants qui se posera au siècle qui commence. Pour faire face à cette crise de l'eau annoncée, chercheurs, éducateurs et politiques doivent se mobiliser maintenant pour définir les principes éthiques qui permettront de mettre en place les politiques de gestion de l'eau douce les plus justes et les plus efficaces. M. Strupczewski a rappelé la déclaration de M. Kofi Annan, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui affirme que "L'accès à l'eau potable est un droit humain fondamental". C'est un des objectifs de la COMEST que de veiller à ce que ce droit soit respecté au XXIe siècle.

III.2 Ethique sur la société de l'information

Mme M.R.C. Greenwood (Etats Unis d'Amérique), Chancelier de l'Université de Californie, Santa Cruz, a présenté les travaux de la sous-commission de la COMEST sur l'éthique de la société de l'information, dont elle est l'actuelle Présidente.

La révolution des technologies de l'information a un impact immense sur la société. La tension entre la liberté individuelle et la liberté sociale se trouve au coeur de la société de l'information. De même, il convient de faire la distinction entre l'information et la connaissance. Notre société est submergée par un flux continu d'informations, qui ne répondent pas forcément au besoin de connaissance. L'éthique de la société de l'information met en jeu des critères sociaux. Les chantres de la société de l'information affirment qu'elle restructure de manière positive notre société. Toutefois, nous vivons désormais dans une civilisation de l'image, qui a succédé à la civilisation de l'écrit, où l'omniprésence de la télévision et des médias, le défilement constant des images, que ce soit à la télévision ou sur Internet, peut encourager chez les jeunes une attitude passive qui ne nécessite aucun recours à l'expression orale ou écrite. Or les jeunes ne savent pas toujours lire les images, c'est-à-dire les décrypter.

L'éthique de la société de l'information doit aussi faire face à des questions d'équité. Aussi, faut-il éviter l'écueil de la fracture numérique ("digital divide"); les progrès des nouvelles technologies de l'information accentuent en effet les inégalités entre les pays riches et les pays pauvres, dont les infrastructures ne permettent pas toujours l'accès à l'information diffusée sur Internet, par exemple. Une telle situation, si cet écart technologique n'est pas réduit, pourrait susciter l'émergence d'une société de l'information à plusieurs vitesses ; pareille disparité ne manquerait pas de s'avérer responsable d'un accès inéquitable à l'information.

L'accès universel à l'information de nature publique est un principe dont l'application est nécessaire pour bâtir une société de l'information démocratique. Mais si l'information doit être universellement accessible, il faut en revanche être vigilant en ce qui concerne son traitement et sa diffusion. Les progrès stupéfiants de la technologie permettent de détourner sans mal les images, et l'on mesure aisément l'emploi qui peut en être fait pour servir les intérêts d'un individu ou d'un groupe. Comment, dans un tel contexte, s'assurer d'un traitement démocratique de l'information ? Par ailleurs, dans un monde où l'Internet rend chaque jour plus ténues les frontières entre la sphère privée et la sphère publique, l'urgence d'une réglementation éthique n'est plus à prouver.


Oeuvrer pour mettre en place un meilleur équilibre dans l'accès aux technologies de l'information, tout en gardant présent à l'esprit que les nouvelles technologies n'effacent jamais l'utilité des anciennes, comme l'a souligné M. Jean Audouze, Directeur du Palais de la découverte à Paris, est une des préoccupations majeures de cette sous-commission.

III.3 Ethique de l'énergie

M. James Peter Kimmins (Canada), professeur d'écologie forestière à l'Université de la Colombie britannique, a présenté les travaux de la sous-commission de la COMEST sur l'éthique de l'énergie dont il est l'actuel Président.

L'énergie est multiforme, se trouve aussi bien dans l'homme que dans la faune ou la flore. Aussi, est-il peu évident de la définir, et a fortiori de savoir ce qui est éthique et ce qui ne l'est pas. Il n'existe pas d'éthique absolue en matière d'énergie. Tout en se gardant à tout prix de l'écueil du relativisme, force est de constater que les problèmes se situent dans des contextes précis, dans des espaces temporels et géographiques différents. Ce qui est éthique en agriculture ne l'est peut-être pas en industrie. C'est la recherche de la satisfaction des besoins qui marque le processus évolutif. Les différentes espèces peuvent se nuire ; l'ours tue pour manger, certaines espèces végétales en étouffent d'autres pour proliférer ; ce sont des problèmes de survie, et non pas d'éthique. L'énergie est primordiale ; elle nous permet d'assurer notre sécurité. De grandes inégalités subsistent cependant dans l'accès à l'énergie, dans la façon de faire face à son impact sur l'environnement. Une vaste étude devrait être menée pour prévoir l'avenir en matière d'énergie. La question que posait le club de Rome dans les années 1970 est plus que jamais d'actualité : y a t-il des limites à la croissance ?

Il n'y a pas de bonne et de mauvaise énergie, a affirmé M. Jean Audouze. Il faut diversifier les formes d'énergie, faire appel à toutes les sources d'énergie de la planète. Le nucléaire, notamment, ne devrait pas être diabolisé. Alors que la démographie explose, on ne peut se permettre de mépriser aucune forme d'énergie. En 2010, la demande énergétique sera supérieure de 40 % à celle que nous connaissons aujourd'hui. Par ailleurs, il faudrait consentir des efforts accrus au niveau mondial sur le chapitre des économies d'énergie. Le XXIe siècle consommera trois fois plus d'énergie que la période 1850-2000. A l'instar de l'eau douce, l'énergie est en passe de devenir un des problèmes majeurs de ce siècle. Nous vivons actuellement dans un monde à deux vitesses, où l'écart technologique qui sépare les pays industrialisés des moins développés se creuse un peu plus chaque jour. Il est avéré que la durée de vie est plus longue quand la consommation énergétique est plus grande. Dans ces conditions, il est inacceptable que deux milliards de personnes sur la planète n'aient pas accès à l'électricité. Accessibilité, disponibilité, acceptabilité, sont les trois mots clés d'une gestion équitable des ressources énergétiques, comme le souligne le Conseil mondial de l'énergie.

La sous-commission de la COMEST sur l'éthique de l'énergie s'est donc assignée quelques objectifs prioritaires. Il s'agit d'abord d'oeuvrer pour assurer un accès plus équitable à l'énergie, la répartir entre les pays pauvres et les pays riches. Il faut aussi essayer de changer les comportements pour réaliser des économies d'énergie. Il n'y a pas de vie sans risque, et indubitablement le recours à l'énergie en comporte un certain nombre pour l'environnement. La question est de savoir quels risques nous sommes prêts à assumer. Il faut encourager le principe de responsabilité environnementale. Favoriser l'accès universel à l'énergie ; toutes les formes d'énergie sont nécessaires, on ne peut se passer du nucléaire mais il faut faire attention à la gestion des déchets, bannir une forme d'énergie serait un contresens ; préserver l'énergie et l'utiliser de façon économe ; faire progresser la recherche et le développement ; mieux éduquer le public pour qu'il prenne conscience des enjeux. L'éthique est la clé du développement durable.


On prévoit une augmentation des émissions polluantes de 50 % dans les vingt prochaines années. Pour éradiquer la menace des activités polluantes, il ne saurait être question de déplacer ces activités dans les pays en voie de développement. Il faut lutter contre la pollution sélective. Ce qui est éthique aujourd'hui ne le sera peut-être pas demain ; la connaissance n'est pas immuable. Les écosystèmes sont interdépendants. L'énergie nécessite des réponses globales ; la déforestation d'une région du monde a des répercussions sur la planète entière. Un problème local peut avoir des répercussions mondiales. C'est pourquoi la sous-commission a proposé de mettre en oeuvre des politiques d'action globales.

III.4 Ethique de l'espace extra-atmosphérique

M. Jens Erik Fenstad (Norvège), ancien Président de l'Union internationale pour l'histoire et la philosophie des sciences (1991-1995), Président du Comité permanent pour la physique et les sciences de l'ingénieur de la Fondation européenne pour la science (1995-1999) et membre du Comité scientifique de l'OTAN depuis 1992, a présenté les travaux de la sous-commission de la COMEST sur l'éthique de l'espace extra-atmosphérique, dont il est l'actuel Président.

L'espace est un nouveau défi pour l'humanité. Le vieux rêve d'Icare n'a jamais cessé de tarauder l'homme. Mais le désir d'explorer l'univers ne doit pas nous faire oublier l'éthique. L'espace nécessite le respect de règles et d'exigences éthiques pour le bénéfice de tous les pays.

Le rapport sur "L'éthique de la politique spatiale", issu des travaux fructueux du Groupe de travail réuni à Paris en septembre 1999, sous l'autorité de M. Alain Pompidou (France), a connu un franc succès auprès des chercheurs, des Universités, de la presse et de la société civile. Le vif intérêt suscité par la question, a encouragé la COMEST à créer sa sous-commission sur l'éthique de l'espace extra-atmosphérique. Il s'agit désormais de trouver des partenaires, et de transformer les principes généraux en actions concrètes.

M. Alain Pompidou (France), membre de l'Académie française des technologies, a rappelé que la recherche scientifique et technologique, mais aussi économique et philosophique, est le moyen de répondre aux interrogations humaines, d'élargir le champ des connaissances et de forger de nouveaux outils. Un débat entre la science et la société doit donc s'instaurer.

La recherche spatiale conduit à projeter l'être humain en dehors de lui-même et de son environnement naturel. L'homme est un pionnier. Comme tous les pionniers, il doit accepter les risques de la découverte. Le dépassement de soi-même doit conduire à une reconsidération de nos principes socioculturels. Nous avons envers l'homme, et envers les générations futures, une ardente obligation de recherche scientifique et technologique et de réflexion éthique.

L'éthique de la politique spatiale, où l'UNESCO joue un rôle pionnier, est un territoire qu'il nous faut défricher sans plus attendre. D'emblée, certaines questions se posent :

• Comment organiser un débat interactif entre décideurs, opinion publique, industriels et scientifiques ?

• Comment assurer une meilleure coopération entre les agences nationales pour améliorer les procédures de prise de décision ?

• Comment mettre en place des filtres éthiques ?

• Y a t-il une spécificité de l'espace comme domaine protégé inaliénable ?

• Comment créer un système planétaire international intégré pour l'observation de la Terre ?


• La recherche spatiale peut-elle aider la protection de l'environnement ?

• Quelles sont les limites imposées par l'acceptabilité publique, les coûts acceptés par les Etats, les industries ?

• Comment créer un système de gestion des risques en relation avec l'utilisation des techniques de l'espace et assurer une meilleure considération de l'équité et du partage des bénéfices ?

• Comment assurer une meilleure protection de la propriété intellectuelle et des droits de l'homme ?

M. Pompidou a ensuite présenté les recommandations de cette sous-commission. Il a rappelé que les principes éthiques devaient agir en amont de la loi. L'éthique doit inspirer la loi, la précéder et la guider. L'UNESCO a un grand rôle à jouer dans la promotion d'une culture de l'espace.

M. Cheick Modibo Diarra, Directeur du "Jet Propulsion Laboratory" de la National Aeronautics and Space Administration (NASA), a souligné l'importance de la diffusion des connaissances scientifiques en matière spatiale, notamment dans les pays les moins avancés. Dans cette perspective, chercheurs et astronautes se rendent régulièrement en Afrique pour faire partager leur expérience. Depuis cinq ans, répondant à une initiative du Congrès américain, la NASA va à la rencontre du public et des écoles. Un pour cent du budget de chaque mission est désormais consacré à la diffusion de l'information.

IV. FORUM DES JEUNES SUR L'ETHIQUE DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES

Le forum des jeunes sur l'éthique des sciences et des technologies, présidé par Mlle Lisa Pelling (Suède), fut un moment très attendu de cette conférence de Berlin, qui a permis à cinq jeunes scientifiques d'exposer leurs points de vue en la matière.

IV.1 La perception des jeunes en matière d'éthique des sciences par Mlle Hafsat Abiola (Nigéria)

"Nous sommes les vêtements que nous portons" dit un proverbe nigérian pour souligner le peu d'importance des choses matérielles. Il ne faut pas se payer de mots. L'éthique ne se contente pas de belles paroles, mais exige un engagement authentique. La sous-commission de la COMEST sur l'éthique de l'énergie précise que l'humanité entière doit avoir accès à l'énergie mais malheureusement, c'est loin d'être le cas aujourd'hui. Les pays les moins avancés manquent de ressources pour bénéficier des nouvelles technologies et payer des innovations dont les droits de propriété intellectuelle sont souvent très onéreux. Pour en finir avec cette répartition inéquitable des bénéfices des avancées scientifiques, il faut mettre en pratique le mot "éthique". En se faisant le porte-parole du peuple africain, Mlle Abiola a donc lancé un appel à la générosité des pays industrialisés pour aider les pays pauvres à combler leur retard.

IV.2 L'éthique de l'environnement par M. Stephan Paape (Canada)

De nouvelles préoccupations éthiques sont le revers des progrès scientifiques. Rien ne sert d'être utopiste ou alarmiste, mais il faut avoir conscience de nos responsabilités. Les choix qui sont faits aujourd'hui seront déterminants pour le monde de demain. Le respect et l'humilité doivent être au centre de nos démarches. Il faut respecter les cycles de l'environnement : le développement durable est un impératif pour le futur de l'humanité.


M. Paape a formulé le souhait que les organisations internationales contribuent au développement d'un nouveau cadre éthique. Celui-ci devrait faire une large place aux savoirs traditionnels trop souvent marginalisés. Il faut absolument prendre en compte les populations autochtones, détentrices de ces connaissances traditionnelles, qui sont souvent les premières à ressentir les effets des changements environnementaux. Il ne faut pas seulement les consulter, mais les faire participer aux prises de décisions, aux processus de mise en œuvre. Il en va de même pour les jeunes scientifiques. La COMEST devrait apporter son soutien aux jeunes scientifiques dans le monde entier, et donner suite à une initiative telle que ce forum. L'UNESCO pourrait promouvoir cette idée pour réaliser les objectifs éthiques définis par la COMEST.

IV.3 Les sciences : vers un changement durable - ou le concept de durabilité - par M. Biermann (Allemagne)

L'augmentation des émissions de gaz carbonique est responsable de l'altération de la couche d'ozone. Les changements climatiques considérables qui en résultent ont des effets préoccupants sur l'environnement. La désertification notamment, aggravée par la raréfaction de l'eau douce évoquée par Lord Selborne, accentue l'écart entre les pays du Nord et du Sud. Les scientifiques issus des pays industrialisés bénéficient d'infrastructures dont ne disposent pas les pays pauvres. Il faut œuvrer pour renforcer le dialogue et la coopération scientifique entre le Nord et le Sud.

Il existe différentes sources d'émissions polluantes, mais il faut faire la différence entre des émissions de survie et des émissions de luxe, et nous efforcer de réformer nos habitudes consuméristes.

IV.4 La responsabilité éthique des ingénieurs par Mlle Eva Estók (Hongrie)

A chaque période ses problèmes ! Le changement de la compréhension et l'évolution de la technologie nécessitent de nouvelles considérations éthiques. L'éthique ne doit pas demeurer figée, mais accompagner les évolutions du monde. La technologie se compose de réseaux et d'acteurs qui ont des interactions entre eux. Il faut utiliser ces réseaux, d'autant plus qu'il est difficile aujourd'hui de trouver un accord sur les valeurs sociales et économiques. En matière d'éthique, la maximisation de la valeur présente devrait conditionner la valeur future. Il faut inclure les risques, la responsabilité des ingénieurs. Pour ce faire, il serait bon de stimuler systématiquement la réflexion éthique. En guise de conclusion, Mlle Estók a confié son souhait de voir l'avènement d'une nouvelle culture, celle d'une technologie responsable.

IV.5 Comment encourager les jeunes scientifiques à promouvoir l'éthique des sciences par Mlle Maria Cecilia A. del Mundo (Philippines)

La soif de connaissance et la volonté d'aider autrui sont de puissants moteurs pour la recherche. Mais si les intentions sont nobles, les inventions peuvent parfois servir les intérêts d'une personne ou d'un groupe d'individus au détriment de l'humanité. Le XXe siècle, hélas, ne fut pas avare d'exemples des applications délétères des sciences et des technologies. Nous ne sommes jamais à l'abri de tels périls, et la série de contaminations à l'anthrax aux Etats-Unis d'Amérique à la fin de l'année 2001 nous enseignent durement que l'éthique n'est pas un acquis, mais un besoin réel et urgent. Il est primordial de former les jeunes pour qu'ils soient les garants d'une science bonne. Il faut promouvoir l'éthique dans les entreprises, et à l'école, en insistant dans les programmes scolaires sur l'exemple éthique des grands scientifiques qui ont fait avancer la science au bénéfice de l'humanité. Mlle del Mundo a suggéré la création de sites Internet interactifs, où les jeunes scientifiques pourraient proposer leurs réflexions. Les sites les plus productifs pourraient être récompensés par un prix.


Rien ne sert de se voiler la face. Les sciences et les technologies, outre le bien être qu'elles apportent à l'humanité, comportent des risques indéniables. Pour les limiter, il faut apprendre aux enfants le respect de l'environnement et les préparer à devenir des adultes responsables.

Mlle del Mundo a conclu son exposé en citant une déclaration de Kofi Annan : "J'ai cherché à mettre l'homme au centre de ce que nous faisons". Puissent les sciences ne jamais oublier cette primauté de l'humain, et rester au service de la vie.

V. SEANCE DE CLOTURE

M. Alain Pompidou a présenté un exposé sur l'évolution de la politique spatiale au bénéfice de l'humanité.

Jamais les progrès scientifiques n'ont façonné à ce point l'économie et les relations sociales. L'éthique est à la fois morale de l'action et réflexion sur le risque. Elle possède de nombreux aspects. Parmi eux, l'existence d'un débat public est primordiale. L'éthique de la politique spatiale a été menée en coopération avec l'Agence spatiale européenne (ESA). L'éthique de la politique spatiale s'attaque à un domaine nouveau, où l'homme en est encore à ses balbutiements et, si elle est riche de promesses, ne laisse pas cependant d'être inquiétante. Dans ce contexte, une approche éthique qui tienne compte de "l'acceptabilité" par l'opinion publique est nécessaire. L'équité de l'accès aux technologies, la protection de l'intégrité de la personne humaine sont des priorités. Compte tenu du "caractère exceptionnel" de l'espace extra-atmosphérique, il convient d'identifier les activités spatiales au bénéfice de tous les pays.

L'espace, sans frontières, suscite des interrogations profondes. Il nous incite à réfléchir au rôle de l'être humain dans l'Univers, mais aussi aux liens à établir entre la Terre et lui. Comment déterminer les priorités en matière de politique spatiale ? Quelles sont les risques acceptables au vu des finalités poursuivies ? Sur quelles bases démocratiques fonder notre action ? Quel est notre degré de responsabilité envers les générations futures ? L'examen de ces questions est nécessaire pour bien positionner la réflexion éthique.

La vie dans l'espace extra-atmosphérique pose elle aussi de nombreuses questions. Les astronautes sont les envoyés de l'humanité dans l'espace. A ce titre, ils doivent respecter les formes de vie qui existent sur les autres planètes du système solaire. Aussi, convient-il de prendre les précautions nécessaires pour ne pas les contaminer, notamment avec les sondes. Il faut également éviter la dispersion des débris spatiaux, qui condamnerait l'accès aux confins de l'univers. L'espace peut nous apporter beaucoup dans le domaine des communications. La téléphonie mobile, l'Internet contribuent à la construction d'un village planétaire. Mais tout village a sa hiérarchie, et le grand univers de communication auquel nous aspirons s'inscrit en faux contre une hiérarchisation pesante. Les communications établies grâce aux satellites vont permettre l'émergence de nouvelles identités, de nouvelles façons de communiquer. L'espace peut aussi contribuer à la création de nouveaux transports, à une meilleure gestion de l'environnement permettant de mieux étudier le climat et de prévoir les catastrophes. Le domaine de la santé peut lui aussi retirer d'immenses bénéfices de l'utilisation des ressources offertes par l'espace. Ainsi, la médecine à distance ou télémédecine suscite nombre d'espoirs pour les personnes âgées, handicapées, ou les patients vivant dans des zones géographiques isolées et enclavées.

Toutefois, la médaille a son revers, et si nous voulons profiter des bénéfices de la technologie spatiale, nous devons aussi en subir les risques. La controverse sur l'utilisation de l'espace pour éliminer les déchets nucléaires, ainsi que l'épineuse question de la surveillance électronique, où il s'agit de veiller au respect de l'équilibre entre la liberté individuelle et la liberté collective, en


témoignent avec force. La gestion du risque et des crises doit se faire dans la transparence. Il faudrait prévoir une consultation internationale pour définir un système de co-régulation mondiale.

L'accès à l'espace est un thème qui jouit d'une certaine image auprès du grand public, suscite passion et engouement. L'accès à l'espace est mobilisateur. Ce contexte émotionnel nous impose d'être vigilants pour éviter que la crédulité des individus soit exploitée.

L'espace est un engagement partagé, commun aux sphères militaires et civiles. L'espace est un instrument de pouvoir et de souveraineté. C'est pourquoi il faut éviter une domination massive du secteur industriel dans les investissements, et éprouver la fiabilité du lien entre le secteur public et le secteur privé, car l'Etat Nation n'est plus le seul garant de l'intégrité morale. L'homme n'a aucun droit de s'approprier l'espace. L'espace extra-atmosphérique est un champ scientifique d'exploration pour l'ensemble de l'humanité. Les données environnementales doivent être largement accessibles à tous les pays, quel que soit leur degré de développement. Il s'agit, pour l'heure, de se fonder sur les dispositions en vigueur du droit international de l'espace, notamment sur le Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, entré en vigueur en 1967. Dans tous les cas, trois grands principes doivent être respectés : la dignité de l'être humain ; les identités socioculturelles et les libertés individuelles ; l'équité et la solidarité.

L'éthique spatiale est une nouvelle approche stratégique pour l'ensemble de l'humanité, a déclaré M. Pompidou au terme de son intervention.

VI. CONCLUSIONS

"Seuls sont capables de voir l'invisible ceux qui sont capables de voir l'impossible", a conclu S. Exc. Mme Vigdís Finnbogadóttir, avant d'annoncer que M. Jens Erik Fenstad lui succéderait à la Présidence de la COMEST. M. Fenstad l'a vivement remerciée et a salué son action qui a permis à la COMEST de prendre un essor aussi rapide. Il a affirmé sa détermination à reprendre le flambeau avec la même ardeur.

La Présidente de la COMEST a clos ces trois journées d'une session remarquablement dynamique et prometteuse en remerciant le gouvernement allemand de son accueil, tous ceux qui sont intervenus au cours de ces débats passionnants et passionnés, et notamment les jeunes scientifiques qui ont eu le courage de venir s'exprimer devant cette assemblée solennelle. Elle a salué les membres de la COMEST pour la force de leur engagement ; ils sont les pionniers d'une éthique qui pourrait bien devenir un modèle pour la communauté internationale. Elle a rappelé le rôle incontournable de l'UNESCO comme plate-forme internationale idéale pour faire face aux nouveaux défis éthiques. Elle a dit la confiance et l'optimisme avec lesquels elle envisageait l'avenir. Le citoyen ne doit pas être considéré comme un simple consommateur de science et de technologie, mais comme un acteur, a-t-elle finalement déclaré. C'est là toute l'ambition de la COMEST : faire de chacun de nous un acteur responsable du monde de demain.

Les travaux accomplis par la COMEST au cours du dernier exercice biennal ont été caractérisés par la clairvoyance et la visibilité, ce qui a permis de faire largement connaître la COMEST dans le monde, de susciter à l'échelle planétaire un dialogue sur l'éthique de la science et de la technologie et de retenir l'attention des gouvernements, des médias et du public.


Berlin, ville déchirée par l'Histoire, a su trouver les forces nécessaires pour se rebâtir et devenir un des phares d'une Europe multiculturelle et tolérante. Il est permis d'y voir un symbole de l'action de la COMEST et de l'UNESCO qui, sur les ruines d'un siècle ponctué de tragédies et de cauchemars technologiques, mobilise les bonnes volontés et les énergies pour construire des lendemains plus éthiques. A l'issue de sa deuxième session, la COMEST est plus que jamais sur la bonne voie pour tenir sa promesse humaniste, et pourrait sans mal faire sa devise de ce proverbe chinois : "Que l'on quitte sa maison pour aller au fond du jardin ou pour faire le tour de la Terre, le premier pas est toujours le même."

Désormais, l'éthique des sciences et des technologies n'est plus une simple option. A l'issue de sa deuxième session, la COMEST envisage avec un optimisme renouvelé la tâche d'établir le questionnement éthique au coeur des sciences et des technologies.

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NOUVELLE COMPOSITION DU BUREAU DE LA COMEST

(Définie lors de la deuxième session de la COMEST en décembre 2001)

PRESIDENT : M. Jens Erik FENSTAD (Norvège) Professeur de logique mathématique Vice-Recteur de l'Université d'Oslo Ancien Président de l'Union internationale pour l'histoire et la philosophie des sciences (1991-1995) Président du Comité permanent pour la physique et les sciences de l'ingénieur de la Fondation européenne pour la science (1995-1999) Membre du Comité scientifique de l'OTAN

VICE-PRESIDENTS : Mme Suzanne MUBARAK (Egypte)

Première Dame d'Egypte Fondatrice et Présidente de la Société égyptienne pour l'enfance et le développement Ancienne Présidente du Jury international du Prix UNESCO de littérature pour enfants et adolescents au service de la tolérance (1997-1998)

Mme Leila SETH (Inde) Membre à vie du Fonds mondial pour la nature (WWF) Ancien Conseiller principal auprès de la Cour suprême de l'Inde Ancienne Présidente de la Haute Cour de l'Etat d'Himachal Pradesh

M. Cheick Modibo DIARRA (Mali) Ambassadeur de bonne volonté de l'UNESCO pour la science et la technologie Directeur du Jet Propulsion Laboratory de la National Aeronautics and Space Administration (NASA)

M. Serguey Petrovitch KAPITZA (Fédération de Russie) Professeur à l'Institut de physique et de technologie de Moscou Vice-Président de l'Académie des sciences naturelles de Russie Membre de l'Academia Europaea et de l'Académie mondiale des arts et des sciences

RAPPORTEUR : M. José SARUKHAN KERMEZ (professeur) (Mexique) Conseiller spécial du Président des Etats-Unis du Mexique Ancien Recteur de l'Université nationale autonome de Mexico (UNAM) Professeur titulaire d'écologie à l'UNAM Membre de l'Académie des sciences des Etats-Unis d'Amérique Président de DIVERSITAS

U Conférence générale 32e session, Paris 2003 32 C

32 C/18 Corr. 25 septembre 2003 Original français

Point 5.6 de l'ordre du jour provisoire

RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL SUR LES TRAVAUX ACCOMPLIS PAR LA COMMISSION MONDIALE D'ETHIQUE DES CONNAISSANCES

SCIENTIFIQUES ET DES TECHNOLOGIES (COMEST)

CORRIGENDUM

- Paragraphe 9 : remplacer "en Australie, Norvège et Egypte" par "dans les Etats nordiques et baltes, la région Pacifique et en Egypte".

- Paragraphe 10 : remplacer "International symposium of Invited Stakeholders and Service Providers, organisé à Delft (Pays-Bas) en juillet 2003" par "la réunion Challenges in Water Education:Towards the UN Decade of Education for Sustainable Development, organisée à l'UNESCO-The Institute for Water Education (Delft, Pays-Bas, juillet 2003)".

- Paragraphe 12 : remplacer "Bureau des Nations Unies pour les affaires spatiales (Office of Outer Space Affairs-OOSA) et le COPUOS" par "Bureau des Nations Unies pour les affaires spatiales (Office of Outer Space Affairs-OOSA) et l'UNESCO".

- Paragraphe 22, alinéa 3 : remplacer "prend note avec intérêt des recommandations de la COMEST" par "prend note avec intérêt des recommandations de la COMEST sur l'éthique de l'espace extra-atmosphérique, de l'eau douce et de l'énergie".

- Paragraphe 22, alinéa 4 : remplacer "approuve les nouveaux axes stratégiques qu'elle s'est donnés, notamment dans les domaines de l'éthique de l'environnement, l'éthique de la société de l'information et la formation à l'éthique" par "accueille avec satisfaction le nouvel axe stratégique retenu par la COMEST sur la formation à l'éthique".

- Paragraphe 22, ajouter nouvel alinéa 5 : "soutient la poursuite des travaux de la COMEST sur la société de l'information, ainsi que l'élaboration d'une réflexion plus globale sur l'éthique de l'environnement, à partir des travaux déjà menés sur l'éthique de l'eau douce et de l'énergie".

- Alinéas 5, 6, 7 deviennent 6, 7, 8 dans la nouvelle numérotation.

Documents

U Conférence générale 32 C - unesdoc.unesco.orgunesdoc.unesco.org/images/0013/001312/131243f.pdf · Cette étude aborde notamment les enjeux éthiques liés à l ... à la Conférence