LA SITUATION FONCIÈRE EN POLYNÉSIE FRANçAISE Par Mareva Neti de Montluc

Te Ao Ma’ohi signifie « Monde souche de Pureté ». De par son étendue vaste comme l’Europe et sa position au coeur du Pacifique Sud, elle permet à la France d’y occuper un rang géopolitique indéniable.

Pays d’Océans, et de Lumière , parsemé çà et là de terres émergées ; tantôt îles montagneuses aux plaines

ténues, ou récifs frangeants au ras de l’océan habités de peuples tournés vers la Mer et le Ciel. La terre y est rare, précieuse, mythique.

Au 19ème siècle, les puissances coloniales s’arrogent le Pacifique : HAWAII aux Etats Unis, TE AOTEA ROA( rebaptisé Nouvelle Zélande ) et l’AUSTRALIE à l’Angleterre. La France colonise en plusieurs vagues successives de 1842 à 1897, plusieurs entités autonomes vivant sur une étendue océanique équivalente à la superficie de la Turquie à l’Angleterre, amalgamés aujourd’hui sous la dénomination de Polynésie française. Le traité qui renverse la destination de la Terre, et tronque tous les autres traités et autant de peuples est celui du 29 Juin 1880, signé à TAHITI et aussitôt violé à PARIS le 30 décembre de cette même année. Les conséquences de cette violation mène le pays aujourd’hui au bord de l’explosion.

Un univers de généalogies

La conception de notre Monde est un univers de généalogies : Généalogies des hommes, généalogies des dieux, généalogies retraçant les origines de la Vie depuis les espaces stellaires déroulant ses spirales de Vie jusqu’à l’avènement du premier homme Tii, puis des ancêtres fondateurs, et d’autant de lignées et ramages. De cette conception du Monde est né notre Droit coutumier codifiant notre société en une entité englobante, où l’Homme, les étoiles, les arbres et les poissons sont tous reliés sur les trames de la Vie.

Le Droit coutumier ma’ohi de la Terre :

Conception d’un Monde où Terre est Terre – Mère, Pû fenua, Pû Metua. Le Droit sur la Terre est un droit transmis par les ancêtres à tous les membres d’une même lignée, génération après génération. C’est un droit inaliénable reconnu à chaque membre de la communauté, du simple fait de sa filiation. Droit considérant la Terre comme une entité sacrée, Droit où la Terre n’est pas monnayable ni échangeable sauf entre parents d’une même lignée. C’est un droit collectif mais distinguant des droit privés. A l’image d’un Arbre de Vie, la terre collective est le tronc de l’arbre, mais certaines branches- représentant autant de lignées- peuvent y détenir des droits privés : ainsi telle famille est dépositaire d’un droit sur tel trou à poissons, tel arbre etc

C’est un droit prévoyant des espaces réservés pour la régénération des espèces

Le traité de 1880 en deux actes : Acte 1 : Tahiti : un consensus ?

Le 29 Juin 1880 à Tahiti, après quarante années d’âpres tractations, un traité est proposé garantissant la compétence ma’ohi en matière de justice foncière. Idem pour le respect de sa conception du monde, de sa culture. Les forces en présence sont -d’une part- neuf chefs sur les vingt deux chefs de Tahiti et de certaines îles affiliées, et -d’autre part- le représentant autorisé de la France.

Acte 2 : Paris : Une violation

Aussitôt signé, aussitôt violé. Lors de sa « ratification » devant le sénat à Paris où une toute autre mouture est avalisée le 30 décembre 1880 ; les signatures de chefs validant un traité qu’ils n’ont jamais signé..., alors même que L’ETAT protecteur qualifie le traité de ratification.... C’est ainsi que ce traité signé des seuls représentants du pays des droits de l’Homme s’octroie unilatéralement toutes les compétences dont celle sur la Justice et la souveraineté pleine et entière à la France.

Ratification signifie un acte préalablement signé....

La nouvelle de la violation du traité se propage comme une traînée de poudre à Tahiti. Le 14 juillet 1881, une délégation de chefs se présente devant le gouverneur pour contester formellement la violation des termes du traité, dont le renversement de notre culture, et l’annihilation du droit coutumier et de la relation à la Terre. En 1883, un procès à la cour de cassation de Paris enjoint l‘Etat français à respecter les termes du traité puisque celui-çi a été ratifié, ratification voulant dire validation de termes préalablement signés.

La contre - offensive de l’Etat : A charge de prouver ses droits

Afin de contrecarrer la décision de la Cour de cassation de 1883 enjoignant l’Etat à respecter les clauses du traité garantissant les compétences du pays ma’ohi en matière nottament de justice foncière, un nouvel arrêté est promulgué en 1887 : « La terre est déclarée domaine colonial de l’ETAT, à charge pour les autochtones de prouver leurs droits sur leurs terres ancestrales »...

Désormais les autochtones munis d’une carte d’identité ( sic ), doivent procéder à la revendication de leurs biens. Prouver ses droits quand bien même l’outil du droit coutumier garantissant ces droits est renversé... Autochtones «revendiquant» désormais ce qui a toujours été propriété inaliénable, telle est le labyrinthe imposé désormais par la Patrie des droits de l’Homme avec sa procédure de l’indivision.

L’outil du code civil : la procédure d’indivision

La procédure d’indivision issue du code civil napoléonien est prévue pour gérer une situation provisoire, ne pouvant excéder cinq années, avant de procéder à la division des biens entre héritiers, comme après un décès.

En amalgamant propriété collective immuable de la Terre à une situation indivise provisoire de la Terre, la messe est dite. Désormais le choix est binaire : résistance au changement d’identité de Terre- mère ; renverser le statut de propriété collective de la terre-Mère en propriétés privées en acceptant la procédure d’indivision morcelant la terre en autant d’ayants droits.... Pure vue de l’esprit : Comment lotir en autant d’ayants droits sur des ramages remontant à des dizaines de générations ? Comment en déterminer les droits ? Comment faire reconnaître ses droits là où le nouveau législateur veut des titres ? Comment le droit séculaire peut être déclaré inférieur par la Patrie des droits de l’Homme ? Comment faire reconnaître des droits issus du droit coutumier alors que le droit séculaire est déclaré droit inférieur... ? Entre le marteau et l’enclume : Dans le labyrinthe en kit offert aux nouveaux citoyens français ; vous avez le choix entre le marteau et l’enclume :

1/ Vous ne rentrez dans le labyrinthe du code civil :

Lorsque vous avez réussi brillamment à « revendiquer » ce qui vous appartient déjà , pour ne pas rentrer dans le labyrinthe du code civil, la terre ne doit subir aucun changement de situation car à partir de 1866, une nouvelle loi déclare » toute terre changeant de situation tombe dés lors sous le statut de la loi française... Changement de situation entraînant un changement d’identité ... ! par un pays qui n’est pas souverain au moment où cette loi est promulguée, comment est- ce possible ?. Ni les institutions ni les banques ne reconnaissent la propriété collective en Polynésie française. : faire un prêt, obtenir un permis de construire sont refusés... C’est le prix à payer pour la résistance au changement de destination la Terre. Ainsi, en 1984, après les cyclones ravageurs ayant détruit des centaines de maisons, les instances du pays elle – mêmes ont demandé des titres de propriétés aux sinistrés pour pouvoir obtenir une aide à la reconstruction...

Prix payé pour refuser de compromettre Terre –Mère, avec toutes ses conséquences : appauvrissement, pas de projet de vie possible ...perte de dignité, pas d’éducation, acculturation, etc etc ...

2/ Vous rentrez dans la procédure d’indivision : La procédure de l’indivision impose la division des terres et veut des titres de propriété. Comment déterminer des quotités divisibles entre les parties qui se comptent par centaines ... ? Procédure imposée depuis sept générations fracassant des familles obligées de se diviser pour pouvoir procéder à l’ établissement de leurs droits... Hors, la procédure d’indivision prévue par le code civil est censée ne pouvoir excéder cinq années. En Polynésie française, elle perdure depuis 150 ans engluant la désormais « Polynésie française. » Le code civil accepte- t’il de telles situations autre part que dans ses colonies ? A cause de cette procédure imposée et qui ne peut même pas appliquée ses propres règles, Terre-Mère est une potentialité virtuelle : même en obtenant le consentement écrit des autres membres de la grande famille élargie pour s’installer sur une terre collective, les institutions se mettent de la partie à tous les niveaux : pour obtenir un prêt devant les banques ; la réponse est : « désolé, vous n’êtes pas sorti de l’indivision, vous n’êtes pas propriétaire »...

L’attente plus que patiente de la population prise aux pièges des conséquences de la violation d’un traité et du manque patent de moyens mis en place par le nouveau législateur ( état civil, recherches généalogiques assistance judiciaire, transparence sur les fiches d’identité des terres supposées sans maîtres ou présumées domaniales ) n’a que trop duré... A ce jour, la résistance de la population à voir la terre basculer sous une autre identité ou à être divisée, a protégé la Terre de la division et du morcellement tout en l’entravant. Situation bloquée : l’ETAT accroché à son bloc de constitutionalité et à sa Justice régalienne, Pourtant depuis 150 ans l’échec de la Justice française pour légiférer sur PÛ Fenua est écrasante : 70 à 90 % de la superficie des terres, toutes îles confondues sont en situation conflictuelle ou indivises, ou vacantes et sans maîtres, sous occupation trentenaire ou sous gestion collective interne... Malgré l’échec patent de sa Justice, c’est la Justice du pays des droits de l’Homme qui écrase tout un peuple « sans terre sur ses propres terres »: « overe i ni’a i to fenua »,

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Les solutions En 1956, le patrimoine colonial à été rétrocédé au pays grâce aux actions courageuses du grand leader charismatique Pouvanaa a Oopa, seul député élu de la République a avoir été emprisonné et exilé ......mais la procédure pour y légiférer est toujours le code civil issu du droit romain.... Plusieurs pistes au règlement de ce conflit sont à envisager, à étudier à étayer :

1/ la mise en relation avec des juristes en Droit des traités 2 / La rencontre avec les peuples qui vivent selon les règles du droit coutumier océanien, mais aussi avec d’autres communautés aux conceptions similaires ; et la mise en relation des chercheurs travaillant sur ce Droit et ses différentes formes ( trustees etc .. ) 3 / la mise en place d’un observatoire du foncier 4 / la communication en alertant les médias nationaux et internationaux - sur la violation du traité et ses répercussions et conséquences

aujourd’hui. - sur l’attitude de la Justice du Pays des droits de l’Homme en Polynésie

française et sur l’outil de la procédure d’indivision en 5 / l’Aide à la divulgation de l’histoire des différents traités pour une réhabilitation de l’Histoire coloniale de la Polynésie française grâce à la publication et diffusion de livrets, posters, ouvrages, et Kakémonos 6 / la divulgation des droits des peuples autochtones en Polynésie française Afin de trouver des ponts, des propositions pour amener l’Etat à respecter les engagements qu’il a signé avec le peuple ma’ohi, et respecter le sceau du Garde des Sceaux.

Depuis, sept générations d’hommes et femmes 70 % à 80 % de la superficie des terres. Pas une famille épargnée. Terre en otage. Terre en héritage