UHURU

HAKI « Protection des défenseurs

des droits de l’homme en Afrique »

SOMMAIRE - n° 1, Hors-série,

septembre 2012

Suivi des actions traitées entre juin

2011 et juin 2012

SUIVI DES ACTIONS 2011-2012

SOUDAN : LIBÉRATION DU DÉFENSEUR DES DROITS DE L’HOMME BUSHRA GAMAR

HUSSEIN (JUIN 2012)

Bushra Gamar Hussein Rahma, un défenseur des droits de

l’homme originaire du Kordofan méridional, a été libéré le

27 juin 2012 après avoir été détenu pendant un an par les

autorités soudanaises.

Rappel des faits :

Bushra Gamar Hussein Rahma est technicien en

radiologie ; il est également le fondateur de l'Organisation

pour les droits humains et le développement (HUDO), dont

le siège est au Kordofan méridional. Avant cela, il a été

directeur de l'Organisation pour le développement social du

Soudan (SUDO), au Darfour. Il a aussi travaillé pour le

Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS).

Après son arrestation le 25 juin 2011, Bushra Gamar Hussein Rahma a été incarcéré

pendant un an à Khartoum, la capitale du Soudan, sans inculpation ni jugement, sans

pouvoir s'entretenir avec un avocat et sans pouvoir contacter librement sa famille. Un

juge a ordonné la libération de cet homme le 14 août 2011 mais juste après, celui-ci a

été de nouveau arrêté par les Services de la sécurité nationale (NSS). Il affirme avoir

subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements pendant sa détention.

Notamment, il aurait été gravement battu et forcé de rester dans des positions

douloureuses, et se serait vu refuser tout soin médical adéquat. Bushra Gamar

Hussein Rahma est asthmatique et est atteint d'une maladie cardiaque. En détention,

Bushra Gamar Hussein

« Protection des défenseurs des droits

de l’homme en Afrique »

Bulletin ACAT-France

UHURU HAKI

n° 1, Hors-série, septembre 2012

www.acatfrance.fr

Pa

ge

2

il a commencé à souffrir de nouveaux problèmes de santé, notamment d'une hernie

discale, causés par les mauvais traitements subis et les grèves de la faim qu'il a

entamées en septembre et octobre 2011. Malgré sa santé défaillante, il n'a reçu aucun

traitement adapté et s'est vu refuser toute consultation avec un médecin à plusieurs

reprises. Le 19 juin 2012, deux jours après qu'un juge ait ordonné sa remise en liberté

pour la seconde fois, Bushra Gamar Hussein Rahma a commencé une nouvelle grève

de la faim pour contester son maintien en détention. Le 24 juin, il a été transféré dans

un état critique vers l'hôpital de la police, à Khartoum. Il y recevait des soins lorsque

les autorités soudanaises ont décidé de le relâcher le 27 juin.

BURUNDI : JUSTICE N’A TOUJOURS PAS ÉTÉ RENDUE A PROPOS DU MEURTRE D'ERNEST

MANIRUMVA (JUIN 2012)

Aucune avancée sur ce dossier à propos d’une

éventuelle enquête sur de hauts responsables des

services de sécurité et de la police nationale

impliqués dans cet assassinat.

Rappel des faits :

Ernest Manirumva, vice-président de

l’Observatoire de lutte contre la corruption et les

malversations économiques (OLUCOME), a été

assassiné à Bujumbura, le 9 avril 2009. Il enquêtait

sur plusieurs affaires sensibles, notamment sur

des allégations de corruption policière de grande ampleur et d’achats illégaux d’armes

à feu par la police. Le 22 mai 2012, le tribunal de grande instance de Bujumbura a

condamné 14 personnes à de lourdes peines d’emprisonnement pour son meurtre. La

décision rendue le 22 mai 2012 par la justice du Burundi s’est faite au détriment de la

vérité. Le Parquet a obstinément ignoré les appels l’exhortant à enquêter sur de hauts

responsables des services de sécurité et de la police nationale susceptibles d’avoir été

impliqués dans le meurtre d’Ernest Manirumva. Au cours de la procédure, le

gouvernement burundais a établi trois commissions d’enquête chargées de se

pencher sur ce meurtre et a accepté la proposition du Bureau fédéral d'enquêtes (FBI)

des États-Unis d’apporter son concours dans le cadre des investigations. Les deux

premières commissions ont été critiquées par des organisations burundaises de la

société civile qui leur reprochaient un manque d'indépendance et une certaine

inaction. La troisième commission s’est montrée plus efficace et a permis plusieurs

arrestations. Le rapport du FBI, recommandait au gouvernement burundais de mener

des enquêtes supplémentaires, et notamment d’interroger des personnes citées dans

le rapport et de prélever des échantillons d’ADN sur celles-ci. Les autorités judiciaires

« Protection des défenseurs des droits

de l’homme en Afrique »

Bulletin ACAT-France

UHURU HAKI

n° 1, Hors-série, septembre 2012

www.acatfrance.fr

Pa

ge

3

ont fait fi des recommandations du FBI, et aucun des responsables de la police ou de

l’armée mentionnés dans le rapport du FBI n’a fait l'objet d’une seule enquête.

ZIMBABWE : LES ONG TOUJOURS DANS LE COLLIMATEUR DES AUTORITÉS (MARS 2012)

L'espoir que la vague de soulèvements populaires qui a déferlé sur l'Afrique du Nord et

le Moyen-Orient allait gagner l’Afrique sub-saharienne et se traduire par des réformes

sociales de grande ampleur s'est brisé sur la répression brutale des manifestations

dans toute l'Afrique subsaharienne. Au Zimbabwe, les autorités ont durci la répression

contre la société civile et contre les manifestations pacifiques. De nombreux militants

pour les droits de l’homme ont fait l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires.

Rappel des faits :

Le 14 février 2012, au cours d’une conférence de

presse, le gouverneur de la province de Masvingo,

Titus Maluleke, a annoncé qu'il venait d'ordonner la

suspension des activités de 29 organisations non

gouvernementales (ONG) nationales et

internationales qui opèrent dans cette province du

sud du Zimbabwe, parce qu’elles ne s’étaient pas

enregistrées en temps voulu auprès de son bureau. Aux termes du droit zimbabwéen,

c’est le ministère du Service public, du travail et de la protection sociale et non le

gouverneur de chaque province qui est chargé d’enregistrer les ONG et de contrôler

leurs activités. En outre, la suspension annoncée est contraire aux dispositions des

sections 21 et 22 de la Constitution zimbabwéenne, qui garantissent les droits à la

liberté de réunion, d’association et de mouvement. La mesure prise par le gouverneur

Maluleke est peut-être une tentative d’application d’une résolution de l’Union

nationale africaine du Zimbabwe-Front populaire (ZANU-PF) – parti du président

Mugabe – qui vise à limiter les activités de certaines ONG, accusées d’encourager un

« changement de régime ». Cette suspension, si elle n’est pas contestée à Masvingo,

risque de s’étendre à d’autres provinces du Zimbabwe. Certaines ONG qui sont

présentes à Masvingo ont indiqué qu’elles continueraient leur travail malgré

l’interdiction et pourraient organiser des activités dans les jours ou semaines à venir.

Des militants et des employés de ces ONG risqueraient alors d’être arrêtés par la

police ou attaqués par des partisans du ZANU-PF.

« Protection des défenseurs des droits

de l’homme en Afrique »

Bulletin ACAT-France

UHURU HAKI

n° 1, Hors-série, septembre 2012

www.acatfrance.fr

Pa

ge

4

GUINÉE-ÉQUATORIALE : LIBÉRATION DU DÉFENSEUR DES DROITS DE L’HOMME

WENCESLAO MANSOGO ALO (MARS 2012)

Après 118 jours de captivité, le Dr Wenceslao Mansogo Alo, médecin gynécologue,

défenseur des droits de l'homme et leader de l'opposition, a bénéficié d'une grâce

présidentielle accordée le 4 juin 2012 « pour raisons humanitaires » par le Chef de

l'État, Teodoro Obiang Nguema, à l'occasion de son 70ème

anniversaire. Libéré le soir du

6 juin 2012, il a pu aussitôt retrouver les siens, sa famille, ses amis et ses camarades

de la Convergence pour la démocratie sociale (CPDS) qui n'ont cessé de le soutenir

pendant ces derniers mois. L'anesthésiste Asunción Asumu Mangue a également été

graciée et est sortie de la prison de Bata.

Rappel des faits :

Le 9 février 2012, la police a arrêté sans mandat, en violation des

lois de la Guinée-équatoriale, Wenceslao Mansogo Alo, secrétaire

chargé des relations internationales et de la défense des droits de

l'homme à la CPDS - parti d'opposition - alors qu'il s'était rendu de

lui-même au commissariat central de Bata. Médecin dans la

clinique privée « Espoir Littoral » qui lui appartient, M. Mansogo a

été arrêté sur la plainte des proches d’une patiente - Isilda Engo

Mangue, 36 ans - qui est décédée le 1er

février 2012, au cours d'une

hystérectomie pratiquée par M. Mansogo et ses collègues, dans la

clinique privée. Selon la plainte de la famille, M. Mansogo est

soupçonné d’avoir prélevé des organes du corps de la victime en vue d’un trafic

d’organes. M. Mansogo a été déféré devant un juge l'après-midi du 10 février, après

plus de 20 heures de détention. Le juge ne l'a pas inculpé, mais a donné l'ordre de le

maintenir en détention pendant l'enquête. Dans une ordonnance du tribunal datée du

10 février, qui a été mise à la disposition de ses avocats le 13 février, le juge a dit qu'il

enquêtait sur deux chefs d'inculpation éventuels : la négligence et la profanation de

cadavre. M. Mansogo est détenu à la prison centrale de Bata. Toutefois, cette

accusation est sans fondement. Les deux autopsies effectuées le 9 février à l'hôpital

régional de Bata et l'enquête subséquente réalisée le lendemain par le ministre de la

Santé et des affaires sociales, le Dr Salomon Nguema Owono, ont conclu que la cause

immédiate du décès était une crise cardiaque. Il y a donc tout lieu de penser qu’il

s’agit de l’instrumentalisation politique d’un drame médical destinée à faire taire une

voix de la société civile qui traite de la situation des droits de l’homme en Guinée-

équatoriale, et qui de ce fait gêne le régime de Teodoro Obiang Nguema, au pouvoir

depuis 1979.

Wenceslao Mansogo Alo

« Protection des défenseurs des droits

de l’homme en Afrique »

Bulletin ACAT-France

UHURU HAKI

n° 1, Hors-série, septembre 2012

www.acatfrance.fr

Pa

ge

5

ZIMBABWE : L’ONG FEMMES DU ZIMBABWE, DEBOUT ! TOUJOURS DANS LA CIBLE DES

AUTORITÉS (DÉCEMBRE 2011)

Les militantes de Femmes du Zimbabwe, debout ! (WOZA) font encore régulièrement

l’objet de tracasseries policières et sont souvent arrêtées et incarcérées pour leur

participation à des manifestations pacifiques.

Rappel des faits :

Depuis février 2003, des membres de

l'organisation Femmes du Zimbabwe, debout !

(Women of Zimbabwe arise - WOZA) ont été

arrêtées à plusieurs reprises pour avoir

manifesté pacifiquement contre la situation

sociale, économique et relative aux droits de

l’homme au Zimbabwe. Nombre d'entre elles ont

été arrêtées arbitrairement et détenues dans des

conditions épouvantables. En guise de

représailles pour leur militantisme, certaines,

parmi celles qui ont été détenues par la police, ont été torturées et maltraitées

pendant leur garde à vue ; elles se sont en outre vu refuser des soins médicaux et de la

nourriture et n'ont pas été autorisées à consulter des avocats. Le traitement infligé aux

membres de WOZA et de Hommes du Zimbabwe, debout ! (Men of Zimbabwe arise -

MOZA) illustre le manque de tolérance du gouvernement zimbabwéen à l'égard des

manifestations publiques pacifiques exprimant un désaccord vis-à-vis des politiques

gouvernementales. Il met également en évidence l'utilisation malveillante qui est faite

de la législation, en particulier de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité et de la

Loi relative aux infractions diverses, dans le but de permettre des arrestations et des

détentions arbitraires et faciliter diverses autres violations des droits humains par la

police. (Source : AI)

NIGERIA: LIBÉRATION SOUS CAUTION DU DÉFENSEUR DES DROITS DE L’HOMME OSMOND

UGWU (DÉCEMBRE 2011)

Le 26 janvier 2012, le défenseur des droits de l’homme et des droits des travailleurs

Osmond Ugwu a été libéré sous caution par la juge Pearl Enejere du tribunal de

grande instance d'Enugu.

Militantes de WOZA

« Protection des défenseurs des droits

de l’homme en Afrique »

Bulletin ACAT-France

UHURU HAKI

n° 1, Hors-série, septembre 2012

www.acatfrance.fr

Pa

ge

6

Rappel des faits :

Le 24 octobre 2011 vers 18h00, un groupe lourdement

armé de soldats, policiers, membres des Services de

sécurité de l’État d’Enugu ont interrompu une séance

de prière des branches du Congrès Travailliste

Nigérian et du Congrès Syndical de l’État d’Enugu. La

séance de prière était organisée dans le cadre du

conflit actuel avec l’administration de l’état

concernant l’application du Décret sur le Salaire

Minimum. Les travailleurs présents ont entouré

Osmond Ugwu - président de la branche de Civil

Liberties Organisation (Organisation pour les libertés

civiles - CLO) dans l’état d’Enugu, et président d’Enugu Workers Forum (Forum des

Travailleurs d’Enugu - EWF) - afin d’empêcher pacifiquement son arrestation. Pendant

la confrontation qui a suivi, le chef de la sécurité aurait ordonné à ses officiers de

charger les personnes rassemblées afin de venir à bout de la résistance pacifique et

d’arrêter le défenseur. Au cours de l’arrestation, Osmond Ugwu a été violemment

passé à tabac avant d’être emmené. Le 26 octobre 2011, Osmond Ugwu a été traduit

devant la cour et accusé de complot visant à commettre un acte criminel et de

tentative de meurtre contre un policier qui l’a arrêté, le sergent Emebong Ndon. Étant

donné que ces accusations font référence à ce qui se serait produit pendant

l’arrestation, les raisons qui ont conduit la police à arrêter le défenseur en premier lieu

ne sont pas claires. Osmond Ugwu est actuellement détenu dans la prison d’Enugu.

Plusieurs semaines avant cette arrestation, le gouverneur de l’état d’Enugu, Sullivan

Chime, avait déclaré qu’Osmond Ugwu était son ennemi sur « Ka oha malu » (Laissez

les gens savoir), un programme radio diffusé par Radio Nigeria – Enugu.

RDC : METTRE UN TERME AUX MENACES DE MORT CONTRE LES MILITANTS DE LA

NOUVELLE SOCIÉTÉ CIVILE CONGOLAISE (SEPTEMBRE 2011)

Les menaces contre le président de l'organisation non gouvernementale de la Nouvelle

société civile congolaise (NSCC), Jonas Tshiombela, se sont tues. Il n’en demeure pas

moins que les activités de la NSCC, généralement relayées sur le plan médiatique,

peuvent à nouveau gêner ceux qui pourraient faire l’objet de critiques.

Rappel des faits :

Ce 30 août 2011, le président de l'organisation non gouvernementale de la Nouvelle

société civile congolaise (NSCC), Jonas Tshiombela a été informé de menaces

précises contre lui : « Une source est venue nous alerter d’un complot qui était en train

d’être conçu contre moi et des membres de la NSCC. On m’a laissé entendre qu’il fallait

Osmond Ugwu

« Protection des défenseurs des droits

de l’homme en Afrique »

Bulletin ACAT-France

UHURU HAKI

n° 1, Hors-série, septembre 2012

www.acatfrance.fr

Pa

ge

7

faire taire tous ceux qui font du bruit ». Depuis

l'affaire Floribert Chebeya, l'assassinat par des

policiers en juin 2010, du leader de la Voix des

Sans voix, les associations sont sur le qui-

vive. Elles comptent beaucoup sur l'application

d'une loi de protection des défenseurs des droits de

l’homme, qui vient d'être adoptée par le Sénat.

La NSCC travaille en ce moment sur les prochains

scrutins. Elle sensibilise les électeurs sur la liberté

de choix et la transparence des résultats

électoraux. La formation d'agents fait partie de ses

activités. La NSCC, très active, intervient

régulièrement pour dénoncer les conditions de vie des Congolais. Le 28 novembre

2011, la RDC votera pour choisir son président et les 500 députés du Parlement.

Le climat de la campagne pré-électorale a singulièrement tendu les relations entre

société civile et autorités ces dernières semaines. Lors de la manifestation de l'Union

pour la démocratie et le progrès social (UDPS) dans les rues de Kinshasa, le 1er

septembre 2011, quatre journalistes de radio Okapi, la radio des Nations unies, et de

chaînes de télévision privées avaient été pris à parti par des policiers et battus, leur

matériel confisqué.

ÉTHIOPIE : LES DEUX OPPOSANTS ÉTHIOPIENS ARRÊTÉS APRÈS AVOIR RENCONTRÉ

AMNESTY INTERNATIONAL SONT TOUJOURS EN DÉTENTION (SEPTEMBRE 2011)

Bekele Gerba, vice-président du Mouvement fédéral et démocratique oromo (OFDM) et

Olbana Lelisa, du parti du Congrès du peuple oromo (OPC) restent jusqu’à ce jour

détenus pour avoir rencontré Amnesty International.

Rappel des faits :

Deux opposants politiques oromos ont été

arrêtés le 27 août 2011 après avoir rencontré des

représentants de l'organisation de défense des

droits de l'homme, Amnesty International. La

délégation a été expulsée du pays dans la foulée

de ces arrestations. Les autorités accusent

Bekele Gerba, vice-président du Mouvement

fédéral et démocratique oromo (OFDM) et

Olbana Lelisa, du parti du Congrès du peuple

oromo (OPC), d'être liés au Front de libération

oromo (OLF), un parti indépendantiste créé dans les années 1970, et classé

Jonas Tshiombela

« Protection des défenseurs des droits

de l’homme en Afrique »

Bulletin ACAT-France

UHURU HAKI

n° 1, Hors-série, septembre 2012

www.acatfrance.fr

Pa

ge

8

« organisation terroriste » par le régime éthiopien. Ils ont été envoyés à la prison

centrale de Maikelawi à Addis-Abeba. Le Mouvement fédéral et démocratique oromo

et le Congrès du peuple oromo sont des partis légaux. Toutefois, ils sont la cible

d'intimidations et d’actes de harcèlement de la part des autorités. En mars 2011, plus

d'une centaine de membres et sympathisants avaient été arrêtés. Selon Amnesty

international, « ce type d’accusation est fréquemment utilisé contre les opposants

politiques. Les deux hommes qui ont été arrêtés sont des opposants de longue date. Ils

étaient très actifs lors de la campagne électorale de l’année dernière. Et rien ne permet

de croire qu’ils puissent être liés à l’OLF ». Selon Oromia support group, une

association de défense de la population oromo : « le gouvernement veut briser toute

forme d’opposition, qu’il s’agisse de résistance pacifique ou armée. Si quelqu’un se lève

contre le gouvernement, la méthode c’est de réprimer brutalement en accusant

d’appartenir à une organisation terroriste. Ces accusations sont fausses. Cela arrive tout

le temps ».