UL NORMES DE DÉONTOLOGIE DES AFFAIRES · PDF filedes normes de déontologie des affaires de UL et de l’observation de la loi. Chaque responsable de UL doit : s’engager à faire

Service juridique de la société

Numéro du Document : 00-LE-P0001 Issue n° : 3.2 Date de publication : 16/7/2004 Date de révision : 31/07/2012 Date d’entrée en vigueur : 31/07/2012 Page 1 de 25

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UL NORMES DE DÉONTOLOGIE DES AFFAIRES UN MESSAGE DE KEITH WILLIAMS UL est reconnu pour ses services exceptionnels, sa confiance et son intégrité. Nous avons construit notre réputation sur l’intégrité et l’indépendance basées sur une politique d’observation de la loi et des normes les plus élevées d’éthique. Le nom et la réputation de UL dans le champ de l’intégrité sont primordiaux pour l’accomplissement de sa mission de sécurité publique. Comme nous étendons nos services et avons un impact mondial, nous continuons de bâtir l’excellente réputation de notre société dont l’intégrité et le comportement éthique sont reconnus. Nous devons mener nos actions en intégrant parfaitement les exigences légales et réglementaires, notre politique, nos procédures, nos principes et nos valeurs éthiques partagées. Ces normes de déontologie des affaires reflètent les valeurs que nous embrassons et notre engagement collectif pour les normes les plus élevées de UL. Ces normes définissent, pour chacun de nous, nos obligations éthiques et légales envers UL, nos clients, la société dans son ensemble et chacun d’entre nous. Chaque membre de UL est responsable de la bonne compréhension et de l’observation de ces normes. Tous les ans, chacun de nous doit confirmer avoir lu, compris et observé ces normes de déontologie des affaires. Face à la complexité du monde moderne, parfois le bon choix ne semble ni simple ni apparent. Nos normes ou politiques peuvent concerner chaque situation professionnelle. Nous vous encourageons à discuter de ces normes, de leurs violations potentielles, de la politique de UL ou des lois avec votre direction locale, avec le directeur du service juridique de UL. Vous pouvez aussi recourir à la ligne d’assistance confidentielle d’éthique décrite dans ces normes. Les rapports de violations des normes sont traités confidentiellement dans toute la mesure du possible. Toute personne qui suspecte une violation et la rapporte de bonne foi ne peut être sujet à des représailles. La réputation d’intégrité de UL se gagne chaque jour à travers les décisions individuelles prises dans des domaines importants et aussi dans les détails. UL s’est engagé à exécuter ses activités de manière loyale, honnête et ouverte. Nous avons une politique de tolérance zéro envers la subornation. Nous évitons d’avoir des relations d’affaires avec ceux qui ne se sont pas engagés dans la même direction, l’absence de subornation. Notre réussite dépend de la manière dont chacun d’entre nous fait la démonstration des valeurs que nous partageons, agit avec intégrité, partage ouvertement les informations, apprend de chacun, accueille l’innovation et est responsable envers ses collègues et nous-mêmes. Nous vous remercions de tout ce que vous faites pour bâtir la réputation d’indépendance et d’excellence de UL. Keith Williams, Président & PDG

Titre : Normes de déontologie des affairesDocument No : 00-LE-P0001 – Issue 3.2

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NORMES DE DÉONTOLOGIE DES AFFAIRES TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES ............................................................................................................... 2 POURQUOI ÉTABLIR DES NORMES DE DÉONTOLOGIE DES AFFAIRES ? .......................... 4 QUI EST RESPONSABLE DE LA CONDUITE ÉTHIQUE CHEZ UL ? ....................................... 5

NOUS TOUS ............................................................................................................................. 5 RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION DE UL ....................................................................... 6

ACTION DISCIPLINAIRE ............................................................................................................. 6 DEMANDER À ETRE ASSISTÉ ET RAPPORTER DES DOUTES .............................................. 6 GÉRER LES RAPPORTS ............................................................................................................. 7 LIGNE D’ASSISTANCE D’ÉTHIQUE MONDIALE DE UL ............................................................ 7 PAS DE POLITIQUE DE REPRÉSAILLES ................................................................................... 7 CONFLITS D’INTÉRÊTS .............................................................................................................. 8 ACTIVITÉS SOUS D’AUTRES NORMES, CERTIFICATION, FABRICATIONS, ORGANISATIONS DE COMMERCE ET DE SÉCURITÉ PUBLIQUE .......................................... 9 ACCEPTER DES CADEAUX, RECONNAISSANCES, EXPRESSIONS D’APPRÉCIATION OU GRATIFICATIONS ........................................................................................................................ 9 ACCEPTER DES RÉCEPTIONS ................................................................................................ 10 ACCEPTER LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE VOYAGE ...................................... 10 HONORAIRES ............................................................................................................................ 11 REMETTRE DES CADEAUX ..................................................................................................... 11

INTERDICTION DE POTS-DE-VIN, COMMISSIONS OCCULTES, PAIEMENTS IRRÉGULIERS ET AUTRES TRAFICS D’INFLUENCE ......................................................... 11 RENDRE L’INVITATION À DES DIVERTISSEMENTS ET RÉCEPTIONS OU AU REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE VOYAGE .............................................................. 12 DONNER DES CADEAUX OU DIVERTIR LES DIRIGEANTS DU GOUVERNEMENT ......... 13

PAIEMENTS DE FACILITATION ................................................................................................ 13 DONS DE BIENFAISANCE ........................................................................................................ 13 CONTRACTER AVEC UN TIERS .............................................................................................. 14 INFORMATION CONFIDENTIELLE ........................................................................................... 15 COMMUNICATIONS .................................................................................................................. 15 SINCÉRITÉ, EXACTITUDE ET INTÉGRALITÉ DES RAPPORTS D’ESSAIS ET AUTRES ...... 16 GESTION, GARDE ET STOCKAGE DES DOCUMENTS .......................................................... 17 CONCURRENCE LOYALE & LOIS ANTITRUST ....................................................................... 17 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE, CONTRÔLES INTERNES & PRATIQUES D’AUDIT ................. 18 APPROPRIATION PERSONNELLE D'OPPORTUNITES COMMERCIALES ............................ 18 ÉVITER LES DÉLITS D’INITIÉS ................................................................................................. 18 VEILLE CONCURRENTIELLE ................................................................................................... 19 PRATIQUES DES VENTES ET DE LA PUBLICITÉ ................................................................... 19 CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE .................................................................................... 19 CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LE GOUVERNEMENT ............................................................. 20 DIVERSITÉ ET INCLUSION ....................................................................................................... 20

Harcèlement & Discrimination ................................................................................................. 20


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Opportunité égale d’emploi ..................................................................................................... 21 Respect des droits de la personne.......................................................................................... 21

SANTÉ, SÛRETÉ & SÉCURITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL .................................................... 21 Violence sur le lieu de travail .................................................................................................. 22 Utilisation de stupéfiants et d’alcool ........................................................................................ 22

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ............................................................................................... 22 CONTRÔLE DE L’EXPORTATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ............................... 23 SANCTIONS COMMERCIALES ET OBSERVATION DU BOYCOTTAGE ................................ 23 ACTIVITÉ POLITIQUE ................................................................................................................ 24 UTILISATION DES AVOIRS DE LA SOCIÉTÉ ........................................................................... 25 UTILISATION DU NOM OU DE L’INFLUENCE DE LA SOCIÉTÉ.............................................. 25


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POURQUOI ÉTABLIR DES NORMES DE DÉONTOLOGIE DES AFFAIRES ?

UL a développé ces normes de déontologie des affaires pour montrer une direction qui est un guide dans des situations qui soulèvent des dilemmes légaux ou éthiques. Ces normes sont des normes minimum, elles s’appliquent à tous les employés, au conseil de surveillance de UL, au Président et PDG de UL, à tous les membres de l’équipe de direction de UL et à toute personne qui travaille avec ou pour le compte de UL. Quand vous prenez une décision, vous devez vous demander :

Suis-je loyal et honnête ? Est-ce légal, éthique et cohérent avec la politique de UL ? Cette décision est-elle correcte, loyale et juste ? Est-ce que je souhaite que cette décision soit publiée dans les journaux ou sur internet ? Est-ce que cette décision peut nuire à la réputation de UL ?

En cas de doute sur la manière de gérer une situation, veuillez prendre contact avec une des ressources citées ci-après, Demander à être assisté et rapporter des doutes


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QUI EST RESPONSABLE DE LA CONDUITE ÉTHIQUE

CHEZ UL ?

NOUS TOUS Chacun d’entre nous doit : s’engager à faire des affaires avec loyauté, honnêtement

et de manière ouverte observer la loi et atteindre les normes éthiques les plus

élevées dans toutes nos activités lire, comprendre et observer les normes de déontologie

des affaires et toutes les politiques et directives de UL en relation avec nos professions

participer aux formations sur l’éthique et aux programmes d’éducation nécessaires à nos métiers

rechercher une assistance quand se posent des questions sur l’éthique et son respect

soyez responsable de l’exactitude et de l’intégrité du travail et des documents, fichiers et informations professionnelles sur lesquels nous travaillons. Cela comprend aussi les rapports d’essais, les procédures, les avis d’autorisation d’utilisation de la marque UL et tous les autres documents de travail

vous devez attirer sans retard l’attention sur les violations potentielles de ces normes, les politiques et les lois ou les règlements de UL en prenant contact avec la direction locale, le directeur du service juridique ou la ligne d’assistance d’éthique de UL

vous devez coopérer pleinement à toute enquête sur des violations présumées de ces normes, des politiques, des pratiques, des procédures de UL et des lois et règlements applicables


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RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION DE UL

Le conseil de surveillance de UL, le Président et PDG, le directeur de l’éthique, le directeur de la conformité et tous les membres de la direction de la société ont la responsabilité d’agir de manière éthique. En fait, ils établissent « le ton donné par la direction » pour UL. Les directeurs et les responsables peuvent être tenus pour responsables si les personnes qui travaillent pour eux violent ces normes ou enfreignent la loi.

Chaque responsable de UL doit s’assurer de l’observation des normes de déontologie des affaires de UL et de l’observation de la loi. Chaque responsable de UL doit :

s’engager à faire des affaires avec loyauté, honnêtement et de manière ouverte

diriger par l’exemple, agir de manière éthique et promouvoir les plus hautes normes déontologiques

créer un environnement encourageant le personnel à rapporter des problèmes ou des violations potentielles

expliquer aux employés l’importance de l’observation des normes

assurer la participation des employés à la formation sur l’éthique et à son observation

encourager des échanges continus sur les normes et les cas des problèmes potentiels

répondre rapidement et avec exactitude aux doutes soulevés par les employés

protéger les employés des représailles quand ils font des rapports de bonne foi sur des violations présumées des normes, des politiques, pratiques et procédures de UL et des lois et règlements applicables

renforcer les normes de déontologie des affaires de façon constante

ACTION DISCIPLINAIRE

Les violations des normes, des politiques, des pratiques et des procédures de UL et des lois et règlements applicables peuvent entraîner une action disciplinaire allant jusqu’au licenciement. Les lois, les politiques et les pratiques locales vont régir les procédures disciplinaires particulières allant jusqu’aux poursuites pénales lorsqu’elles sont applicables.

DEMANDER À ETRE ASSISTÉ ET RAPPORTER DES DOUTES Si vous pensez que vos actions ou les actions d’une autre personne peuvent constituer une violation des normes, des politiques, des pratiques, des procédures de UL et des lois et règlements applicables, vous devez faire un rapport sans retard sur vos doutes et demander à


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être assisté. En rapportant vos doutes, vous protégez la réputation et l’intégrité de notre personnel, de notre société et de notre marque. Vous pouvez rapporter vos doutes et rechercher une assistance en prenant contact avec une des personnes et ressources suivantes :

votre responsable ou superviseur le directeur du service juridique de UL ou le service juridique les ressources humaines la ligne d’assistance d’éthique de UL en consultant le site Web mondial sur l’éthique

de UL veuillez prendre contact avec la ligne d’assistance par téléphone, par appel gratuit ou en

port dû. Voir la section sur la ligne d’assistance d’éthique mondiale de UL . adresser un courriel à la direction de l’éthique et de la conformité de UL sur

[email protected].

GÉRER LES RAPPORTS UL va assurer la confidentialité de tous les rapports dans la mesure du possible et conformément aux lois applicables. Tous les rapports sont soumis à une enquête approfondie et rapide. En cas de requête de la loi locale, toute personne accusée d’écart de conduite a le droit d’avoir accès à l’information et d’apporter toute correction dans l’hypothèse d’une erreur. Si une violation de la politique de la société est révélée, le service des relations avec les employés, en coopération avec la direction de l’éthique et de la conformité de UL, détermine l’action adéquate à engager.

LIGNE D’ASSISTANCE D’ÉTHIQUE MONDIALE DE UL Vous pouvez téléphoner avec un appel gratuit à la ligne d’assistance d’éthique mondiale de UL pour poser des questions ou rapporter des doutes : 1-800-715-7482 (appel gratuit vers les Etats-Unis et le Canada). Pour les appels internationaux, veuillez consulter le site Web de l’éthique mondiale de UL.

Le personnel de la ligne d’assistance d’éthique appartient à une société indépendante. Vous pouvez poser des questions ou rapporter des doutes sans donner votre nom si vous le souhaitez. La ligne d’assistance est ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours par semaine, un interprète est disponible sur demande. UL considère très sérieusement les appels reçus sur la ligne d’assistance, toutes les informations fournies sont traitées confidentiellement, dans les limites permises par la loi.

PAS DE POLITIQUE DE REPRÉSAILLES Personne en peut être puni ou réprimandé pour avoir soulevé des interrogations ou posé des questions sur de possible violations de la loi, des règlements, des normes de déontologie des affaires ou des politiques et des pratiques et des procédures de UL que cette personne a, à bon droit, considéré être intervenues. UL ne tolère pas de représailles contre tout employé, client, fournisseur ou visiteur qui a déposé une plainte de bonne foi sur l’observation de la politique, la pratique ou la procédure de UL ou lors de sa coopération à une enquête. Toute allégation de représailles fait l’objet d’une enquête et une mesure appropriée, allant jusqu’à une sanction disciplinaire si nécessaire, est prise sur la base des résultats de l’enquête.

OBSERVATION DES LOIS, DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES DE UL


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UL s’est engagé à agir conformément aux lois, ordonnances et règlements des pays et des communautés où la société travaille. De plus, UL a institué sa propre politique, ses normes et ses procédures. Lors de nos activités, chacun de nous a la responsabilité de connaître et d’observer toutes les lois, ordonnances et règlements applicables des différents endroits où nous travaillons et aussi, en même temps, d’observer les propres politiques, normes et modes opératoires de UL. Ces normes de déontologie des affaires ont pour but de répondre aux normes mondiales et aux attentes de chacun envers UL. Les normes s’appliquent à tous les types d’affaires, de pays et de régions où UL exerce, sauf si les normes l’établissent autrement. Nous reconnaissons toutefois que les lois, les usages et les pratiques diffèrent selon les pays et les cultures. Il est important que vous compreniez comment ces normes s’articulent avec les lois locales, les usages et les pratiques. Ces normes sont les conditions minimum qui doivent toujours être respectées. Si la loi, la politique ou les pratiques commerciales locales requièrent que vous appliquiez des normes supérieures aux normes de la société, vous devez agir en conséquence. La seule hypothèse selon laquelle vous pouvez dévier de ces normes est exclusivement si la loi le nécessite et si le directeur du service juridique de UL en est informé à l’avance. Si vous avez des questions ou des doutes sur notre politique, veuillez contacter une des ressources mentionnée dans la section Demander à être assisté et rapporter des doutes.

CONFLITS D’INTÉRÊTS Un conflit d’intérêts existe quand un intérêt ou une activité personnelle interfère ou semble interférer avec les intérêts de la société. Même l’apparence d’un conflit d’intérêts peut être la cause d’une interrogation sur vos actions, sur votre intégrité et donc sur celles de UL. Tous les employés doivent agir dans le meilleur intérêt de UL et ne pas laisser leurs intérêts personnels ou une fidélité qui serait partagée influencer leur jugement. Vous devez tous éviter les conflits d’intérêts et même l’apparence de conflits d’intérêts à la fois dans le cadre de vos devoirs pour UL et dans vos activités extérieures qui pourraient affecter UL. Des conflits d’intérêts potentiels peuvent apparaître lors de nombreuses situations, ils concernent :

faire des affaires avec des membres de la famille avoir une activité ou un intérêt financier matériel dans une société qui est concurrente,

qui fait des affaires ou qui cherche à faire des affaires avec UL avoir un deuxième emploi gérer votre propre activité être un dirigeant élu local, régional ou national être le directeur ou le cadre d’une autre entreprise, ce qui peut ou pourrait avoir des

répercussions sur UL ne pas révéler toute association passée ou actuelle avec des clients avec qui UL

travaille.

Mais peut être le mot le plus important à se rappeler quand on parle de conflit d’intérêts est la divulgation. Considérez prudemment votre propre situation sous l’angle du conflit d’intérêts, qu’il


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soit réel ou potentiel. Si vous avez un conflit d’intérêts, réel ou potentiel, vous devez en informer votre responsable et le directeur du service juridique de UL. Pour toute assistance supplémentaire sur les questions de conflits d’intérêts, veuillez consulter la politique sur les conflits d’intérêts de UL. Pour voir les questions les plus fréquemment posées, veuillez consulter le site Web du Service Juridique de UL.

ACTIVITÉS SOUS D’AUTRES NORMES, CERTIFICATION, FABRICATIONS, ORGANISATIONS DE COMMERCE ET DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

UL et ses employés peuvent avoir l’occasion de se joindre ou de participer à des préparations de code, d’établir des normes, d’homologuer la conformité de la politique, de la certification, de la fabrication, des commerces ou des organisations de sécurité publique. Vous devez obtenir l’approbation de la direction générale avant de rejoindre ou de servir une telle organisation ou d’accepter ce type de poste. De plus, le service du directeur de la recherche doit examiner l’affiliation à des comités techniques (par exemple, les tableaux de code NEC® ) au préalable. Veuillez vous référer au manuel de participation à un comité extérieur pour toute direction et assistance de personnel de UL nommé pour représenter UL et pour participer aux comités d’organisations extérieures sur les normes et les techniques. Pour obtenir plus d’information sur l’interaction avec les associations de commerce et d’industrie, veuillez prendre contact avec le bureau des affaires du gouvernement.

ACCEPTER DES CADEAUX, RECONNAISSANCES, EXPRESSIONS D’APPRÉCIATION OU

GRATIFICATIONS La mission de sécurité publique de UL dépend de notre intégrité. Les clients, fabricants, détaillants, fabricants, détaillants, autorités de réglementation et autres font confiance à UL, en partie à cause de notre indépendance. Accepter des cadeaux et des divertissements inappropriés peut les amener à s’interroger sur notre indépendance et notre intégrité. Les employé(e)s de UL ne doivent

jamais solliciter de cadeaux, de divertissements ou de faveurs de quelque valeur de personnes ou d’entreprises avec lesquelles UL entretient dans le présent ou dans l’avenir des relations professionnelles et

jamais agir de manière qui mette tout client ou fournisseur dans une situation telle qu’il/elle se sente obligé(e) de faire un cadeau, de fournir des distractions ou des faveurs personnelles pour faire ou continuer de faire des affaires avec UL.

Les cadeaux d’argent, de quelque montant que ce soit, ne doivent jamais être acceptés. Si un cadeau d’argent est reçu, il doit être remis à votre superviseur et rapporté à la direction de l’éthique et de la conformité.

Les cadeaux non-monétaires qui sont occasionnels et de valeur nominale (par exemple,

les stylos promotionnels, les chemises, les calendriers, les articles commémoratifs, etc.) peuvent être acceptés à condition que ces cadeaux remplissent les critères suivants :

le cadeau est compatible avec les usages locaux et les pratiques commerciales,


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il ne peut pas être interprété comme un pot-de-vin ou une commission occulte ou donné en échange de service,

il ne viole, à votre connaissance, ni la loi ni les règles de la société du donateur, il ne peut pas gêner UL s’il est révélé au public, les remises de cadeaux d’une valeur supérieure à une valeur nominale doivent

être remis à votre superviseur et/ou à la direction de l’éthique et de la conformité de UL, et

ils ne doivent pas dépasser la limite de valeur spécifique établie par votre direction locale.

Remarque : Les personnes effectuant les tests et les inspections sur le terrain ou employées dans les services de vérification peuvent être sujettes à des interdictions plus strictes, établies par leur unité commerciale ou par la direction de leur département.

ACCEPTER DES RÉCEPTIONS Certains types de divertissements, de réceptions ou d’autres formes d’évènements sociaux font partie de manière normale et adéquate des relations de UL et d’autres parties. Par exemple, les évènements sportifs ou des sorties sociales et des contacts peuvent améliorer les relations professionnelles. Ici aussi, un jugement lucide doit s’exercer. Les invitations, à des manifestations dont les dépenses ou l’envergure peuvent être interprétées comme une tentative d’influence du jugement indépendant de UL ou telles que UL ne peut pas ou ne souhaite les retourner, doivent être refusées avec courtoisie. De même, l’acceptation de rafraîchissements ou de repas lors d’un déjeuner d’affaires ou de toute autre réunion est adéquate. L’acceptation de repas et de divertissements coûteux, d’autre part, ne l’est pas. En cas de doute, veuillez consulter les sources citées en référence dans « Demander à être assisté et rapporter des doutes ». Les secteurs d’affaires individuels peuvent établir des directives plus détaillées sur l’acceptation de repas, de divertissements et de réceptions pour le personnel du centre d’affaires concerné à condition qu’elle soit compatible avec l’orientation qui précède. Chaque acceptation est étudiée par la direction de l’éthique et de la conformité de UL et approuvée par le président du secteur d’affaires.

ACCEPTER LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE VOYAGE

En de nombreuses occasions, les employés de UL ont l’opportunité de voyager pour se rendre à des réunions et à des manifestations. En général, si la présence à ce type d’évènement est dans l’intérêt de UL, la société prend en charge le coût du voyage et de l’hébergement. Dans de telles circonstances, si le sponsor de l’évènement offre de s’en acquitter, il est approprié que le sponsor rembourse UL. Si toutefois, l’évènement est considéré comme n’ayant pas un intérêt suffisant pour UL pour justifier le paiement des dépenses de voyage, il est plausible qu’il n’est pas approprié que vous acceptiez personnellement de voyager, d’être hébergé gratuitement. Toute exception doit avoir été approuvée par un cadre supérieur et par la direction de l’éthique et de la conformité.


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HONORAIRES Les honoraires sont un paiement en liquidités, un équivalent de liquidités ou tout autre cadeau fait à un employé individuel en reconnaissance de services rendus pour le compte ou en relation avec UL. Ces services peuvent englober mais ne se limitent pas à la prise de parole lors de missions et à des présentations, à des écrits, à des publications ou à des contributions à des publications. L’acceptation de cadeaux ou de paiements de liquidités pour des services rendus pour le compte ou en relation avec UL peut faire s’interroger sur notre indépendance et intégrité. Nous, en tant qu’employés individuels, ne pouvons pas accepter d’honoraires qu’ils soient des cadeaux tangibles ou de l’argent, d'un montant supérieur à la valeur nominale. Si vous faites une présentation ou toute autre contribution publique pour le compte ou en relation avec UL et recevez des honoraires en plus de la valeur nominale (définis dans le cadre de cette politique comme supérieurs à 50 USD), vous devez remettre ces honoraires à votre directeur/trice ou au responsable auquel/à laquelle vous rapportez. La direction de l’éthique et de la conformité va soit : (1) les retourner à la partie qui les verse, soit; (2) les donner à une œuvre de bienfaisance, soit; (3) vous envoyer un petit cadeau matériel, soit; (4) prendre toute(s) action(s) appropriée(s). Les honoraires ne concernent pas les frais payés à juste titre par la société pour une solution de connaissances, une formation ou tout autre service professionnel. De tels paiements doivent être payables à UL et sont considérés comme des revenus. Si vous avez des questions ou des doutes sur notre politique, ou si vous n’êtes pas sûr qu’un cadeau ou une offre ne la viole, veuillez contacter une des ressources mentionnée dans la section ci-dessus, Demander à être assisté et rapporter des doutes.

REMETTRE DES CADEAUX

INTERDICTION DE POTS-DE-VIN, COMMISSIONS OCCULTES, PAIEMENTS IRRÉGULIERS ET AUTRES

TRAFICS D’INFLUENCE UL suit les normes éthiques les plus élevées dans toutes nos activités autour du monde. Comme nous respectons les usages locaux des affaires et les pratiques du marché, nous ne permettons pas ou nous ne participons pas aux pratiques commerciales de trafic d’influence. Tous les employés de UL doivent suivre les politiques de UL aussi bien que les lois, contre la subornation et la corruption, des Etats-Unis ou d’autres pays où ils travaillent quelles que soient les plus rigoureuses. La politique de UL comme celles de nombreuses lois au monde interdit à ses employés et à toute personne travaillant pour le compte ou en relation avec UL, d’offrir directement ou indirectement ou par des pots-de-vin, des commissions occultes ou tout autre paiement irrégulier, sous toute forme, soit de l’argent ou tout objet de valeur. Les paiements par ou pour le compte de UL doivent toujours correspondre à des services rendus, payés à l’organisation ou à la personne qui a fourni le service. Le montant versé doit être raisonnable et habituel pour ce type de services. Si on vous demande de verser un pot-de-vin, vous devez refuser et rapporter immédiatement la situation à votre responsable ou à toute ressource citée en référence dans la section ci-dessus, Demander à être assisté et rapporter des doutes. Pour obtenir plus d’assistance, veuillez vous référer à la politique contre la subornation et la corruption de UL.


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RENDRE L’INVITATION À DES DIVERTISSEMENTS ET RÉCEPTIONS OU AU REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE VOYAGE

Bien sûr, il existe de fréquentes occasions pour lesquelles en tant qu’employés de UL, nous devons rendre des invitations à des réceptions à des clients, à des clients éventuels et à d’autres personnes. Nous pouvons aussi distribuer des cadeaux de promotion ou des objets commémoratifs car nous pouvons être fréquemment engagés dans des activités promotionnelles, de marketing qui impliquent des dépenses de repas, de boissons et de divertissements raisonnables. L’établissement de bonnes relations commerciales par ses activités et marques d’appréciation est acceptable, elle est attendue et encouragée avec raison. A l’occasion, le remboursement de dépenses raisonnables de voyage pour l’introduction de nouveaux services, pour des activités d’éducation ou autres promotions peut être garanti. Nous proposons ces directives : D’abord, est-ce que la réception, le cadeau, le divertissement ou le remboursement de dépenses de voyage que vous pensez offrir est quelque chose que vous pouvez accepter vous-mêmes, dans le cadre de la politique de UL, s’il vous est offert ? Si la réponse est probablement non, alors agissez avec prudence. Examinez la situation avec votre direction générale et la direction de l’éthique et de la conformité de UL si vous considérez ces dépenses comme n’étant pas le moins du monde appropriées aux circonstances. Deuxièmement, demandez-vous :

La dépense est-elle un paiement final ou bénéficie-t-telle au fonctionnaire du gouvernement ? Si oui, veuillez vous référez à la politique de la section suivante.

La dépense est-elle légitime et raisonnable pour améliorer l’image de UL, présente-t-elle mieux les services, permet-elle d’entretenir des relations cordiales adéquates ou est-elle perçue comme excessive dans ces circonstances ?

Le cadeau est-il compatible avec les usages locaux et les pratiques commerciales ? Ne peut-il pas être interprété comme un pot-de-vin, une commission occulte ou être

donné en échange de prestation ou d’avantage injustifié ? Ne peut-il pas gêner UL s’il est révélé au public ? Viole-t-il la loi ou, à votre connaissance, la politique de l’organisation bancaire ?

Si vous n’êtes pas certain de votre réponse à chacune de ces questions, n’agissez pas ainsi. Si vous pensez encore que le cadeau, le divertissement ou les dépenses sont appropriés, veuillez communiquer le dossier à la direction générale et informer la direction de l’éthique et de la conformité. Les secteurs d’affaires individuels peuvent établir des directives plus détaillées sur l’acceptation de divertissements et de réceptions, la fourniture de cadeaux de promotion sans argent ou des objets commémoratifs lorsque nous sommes fréquemment engagés dans des activités promotionnelles et de marketing avec des dirigeants non-publics, des directeurs et des employés de clients futurs à condition qu’elles soient compatibles avec l’assistance qui précède, qu’elles aient été étudiées par la direction de l’éthique et de la conformité de UL et qu’elles aient été approuvées par le président du secteur d’affaires.


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Enfin, veuillez aussi noter que ces règles et normes changent. L’acceptation d’une pratique dans le passé ne signifie pas nécessairement que la même pratique est tolérée dans l’avenir. En cas de doute, veuillez interroger la direction générale ou la direction de l’éthique et de la conformité.

DONNER DES CADEAUX OU DIVERTIR LES DIRIGEANTS DU GOUVERNEMENT Le gouvernement des Etats-Unis et de nombreux autres gouvernements dans le monde ont des règles très strictes interdisant ou limitant les cadeaux de repas, de faveurs, de promesses ou d’autres avantages aux employés ou membres du gouvernement. A la lumière de ces règles et de ces normes de déontologie des affaires, n’offrez ou ne donnez jamais de cadeaux ou de gratifications d’aucune sorte à un employé de gouvernement ou ne lui procurez pas de divertissements, transport ou autre remboursement de dépenses à moins d’avoir reçu l’approbation préalable de la direction générale de UL et d’avoir informé au préalable la direction de l’éthique et de la conformité de UL. Un officier public se définit comme une personne élue ou nommée par des dirigeants, des candidats à un poste politique, des consultants de sociétés qui sont propriétés ou contrôlées par le gouvernement, des dirigeants de partis politiques ou quiconque agissant pour le compte d’organisations internationales publiques (comme les Nations Unies).

PAIEMENTS DE FACILITATION Des paiements de « facilitation » ou d’« avancement », connus aussi sous le nom de « graissage de pattes », sont des paiements peu importants faits à des fonctionnaires du gouvernement de rang peu élevé dans certains pays, afin d’accélérer ou de sécuriser des actions de routine du gouvernement sur lesquelles le fonctionnaire n’a pas de pouvoir, comme les permis, licences, visas, ordres de travail, protection de la police, service postal et téléphonique, énergie, eau, affrètement de cargo ou inspection. La politique de UL est de ne jamais faire de paiements de facilitation ou de « graissage de pattes ». Pour en savoir plus sur l’interdiction de pot-de-vin, de commission occulte ou de tout autre paiement irrégulier, sous toute forme, et autre pratique de corruption, veuillez consulter la politique contre la subornation et la corruption de UL.

DONS DE BIENFAISANCE Les dons de bienfaisance à des œuvres installées à l’étranger (à l'exception des Etats-Unis) peuvent être utilisés comme un moyen de violer les lois anti-corruption, anti-terrorisme et les autres lois pénales. UL doit avoir la certitude que les dons, faits à des œuvres installées à l’étranger, ne sont pas des paiements illégaux déguisés faits à des dirigeants du gouvernement. Ils doivent aussi montrer que l’œuvres de charité n’est pas un moyen de financer des activités illégales en violation des lois américaines et internationales contre le blanchiment d’argent. Veuillez prendre contact avec la direction de l’éthique et de la conformité de UL pour être assisté sur l’application des directives sur les donations d’entreprise et leurs procédures dans le cas d’un projet de donation importante.


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CONTRACTER AVEC UN TIERS UL peut travailler avec des personnes ou des organisations extérieures qui peuvent aider à la conclusion de nos affaires. Elles sont appelées agents, représentants, consultants, sous-traitants, co-contractants indépendants ou fournisseurs. La politique de UL est claire : aucun directeur, employé, agent, fournisseur, co-contractant ou consultant ou qui que ce soit agissant pour UL ne peut payer, offrir, promettre, autoriser le paiement d’argent, d’équivalent en argent, de cadeaux ou de toute chose de valeur, de quelque montant que ce soit à toute personne ou société, à un officier public, à une personne privée ou à une société pour sécuriser, conserver des affaires, obtenir de manière répréhensible un avantage irrégulier pour UL. De même, de telles personnes ne peuvent pas demander ou accepter d’argent ou toute chose de valeur, en relation avec la prestation de services effectuée pour le compte de UL, autre qu’en accord avec les montant contractuellement établis des dépenses. De plus, vous ne pouvez pas permettre à un tiers intermédiaire d’agir ainsi pour le compte de UL. UL ne fait pas d’affaires avec un tiers qui ne s’est pas engagé à avoir des relations professionnelles sans subornation. Quand un tiers avec qui nous travaillons agit de manière illégale ou sans éthique, ce comportement peut exposer UL à des conséquences juridiques ou ternir notre réputation. De ce fait, nous devons être très attentifs à nous assurer que ces personnes et ces organisations sont réputées et qualifiées et qu’elles ne peuvent pas créer de conflits d’intérêts réels, potentiels ou perçus. Nous devons dans la mesure du possible être familier et connaître les pratiques commerciales et les comportements des parties avant de les choisir. Examinez toute violation passée de la loi, par des tiers, avant de prendre la décision d’être en relation professionnelle avec eux.

Fournisseurs - L’approvisionnement mondial, l’approvisionnement personnel local autorisé doivent évaluer et approuver les fournisseurs selon les stipulations de la politique d’approvisionnement mondial de UL avant que tout matériel, composants, produits ou services ne soient achetés chez eux.

Agents et Représentants - Parce que les agents et les représentants peuvent prendre des engagements liant UL, tout accord avec eux doit être approuvé par le service juridique de UL.

Les co-contractants indépendants, des consultants et des sous-contractants – En

général, les « co-contractants indépendants » ont leurs propres normes professionnelles. Bien que UL ne puisse pas contrôler leur comportement, nous ne poursuivrons pas de relations d’affaires avec des personnes ou des organisations qui s’engagent dans des activités illégales ou contraires à l’éthique et qui peuvent affecter les affaires et la réputation de UL. Le responsable général local/directeur et l’approvisionnement mondial doivent approuver tous les co-contractants indépendants. Le service juridique de UL doit approuver tout accord avec des co-contractants indépendants.

Pour être assisté dans la revue, l’enquête et la mise au clair de qualifications et d’antécédents de fournisseurs, d’agents, de représentants et de co-contractants indépendants, veuillez consulter la politique contre la subornation et la corruption de UL. Les tiers doivent fournir les informations et remettre la documentation requise selon cette politique.


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Pour plus d’information et d’assistance sur la manière de passer des contrats avec des tiers, veuillez prendre contact avec la politique d’approvisionnement mondial ou la direction de l’éthique et de la conformité de UL.

INFORMATION CONFIDENTIELLE Une information confidentielle est extrêmement importante pour UL et pour nos clients. L’information confidentielle est l’information qui n’est pas généralement connue ou immédiatement disponible à tous et qui peut appartenir à UL ou à nos clients. Elle concerne les plans stratégiques, de marketing, l’information financière, les fichiers d’essais, les rapports d’essais, le statut des essais de produits, des informations sur le client, les dessins et les schémas du client, la correspondance interne de la société, les plans à acquérir,l’entrée dans des partenariats ou des alliances avec d’autres sociétés, des plans pour les produits ou services nouveaux et/ou actuels, et/ou les soumissions de politiques confidentielles au gouvernement des Etats-Unis. Parce que divulguer des informations confidentielles en dehors de UL peut porter préjudice à UL ou à nos clients, veuillez n’utiliser d’information confidentielle seulement que si elle est nécessaire à votre travail dans le cadre de UL. Ne divulguez pas d’information confidentielle de UL à qui que ce soit en dehors de UL, sauf si UL a un accord spécial de non divulgation avec une autre personne ou société. A moins que vous n’ayez la permission préalable et écrite de nos clients, ne discutez pas des informations confidentielles d’un client avec qui que ce soit d’autre que les employés de UL qui auraient besoin de la connaître ou avec les représentants du client. Une information confidentielle de UL peut être :

conservée dans un lieu protégé dont l’accès est limité à certains employés autorisés clairement qualifiée de « confidentielle » déchiquetée quand elle n’est plus utile à moins que nous ne devions la conserver

conformément à la politique de fichiers mondiale de UL.

Si vous partez de UL, vous devez continuer de respecter la confidentialité de cette information. Vous devez remettre à UL toutes les copies de tout document confidentiel entré en votre possession quand vous cessez votre emploi à UL. Pour plus d’informations, veuillez lire la politique de l’information confidentielle et des secrets commerciaux de UL.

COMMUNICATIONS Nous devons utiliser tous les systèmes de communication de UL, le courriel électronique, l’intranet, internet, le téléphone, la messagerie vocale et d’autres moyens de communication, de manière responsable et adéquate. Toutes les informations doivent être exactes, complètes, compatibles avec les politiques de UL et utilisées seulement à des fins légales. Pour plus d’information, veuillez vous référer à la politique sur les communications électroniques de UL du manuel local des employés. Quand vous communiquez de la part de UL :


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observez toujours les valeurs et les politiques éthiques énoncées par ces normes, soyez vous-mêmes transparent par rapport à que vous représentez et comportez-vous

avec intégrité, sachez vous protéger ainsi que votre intimité et les informations confidentielles de UL,

ne révélez que les informations disponibles au public sur les postes, stratégies, politiques et procédures et les opinions de UL,

restez dans votre domaine de connaissance, si vous parlez comme spécialiste de votre domaine sur un sujet ou une question particulière, vous en êtes le porte-parole auprès des médias de UL,

Ne soutenez jamais des produits, des services d’un client ou d’un fournisseur, une référence ou ne postez jamais une information sur des clients, partenaires, vendeurs ou personnel de UL existants ou potentiels, sans obtenir d’abord leur approbation,

ne soutenez jamais des partis, des postes, des candidats ou des groupes politiques, si vous recevez une demande de renseignements des médias, vous devez faire savoir

que vous ne pouvez fournir aucun commentaire et vous devez en notifiez immédiatement votre responsable, le service des relations avec les médias de UL ou votre service local des communications. Pour plus d’informations sur les demandes de renseignements des médias, veuillez consulter le site Web du centre de ressources des communications.

si le gouvernement ou son représentant réglementaire vous contacte et vous demande de fournir des informations (qui ne sont pas disponibles pour le public) ou vous soumet à une inspection, vous devez immédiatement en référer au représentant du gouvernement, au directeur du service juridique, à votre directeur général local ou au bureau des affaires du gouvernement, sans plus de discussion,

si vous recevez une demande du gouvernement concernant une taxe, vous devez immédiatement en référer au représentant du gouvernement, au PDG de UL, sans plus de discussion,

demandez l’autorisation du comité consultatif juridique ou des médias sociales avant de poster des informations officielles sur UL ou ses marques.

SINCÉRITÉ, EXACTITUDE ET INTÉGRALITÉ DES

RAPPORTS D’ESSAIS ET AUTRES

Afin que UL puisse remplir sa mission de sécurité publique et puisse fonctionner en tant qu’entreprise, nos documents doivent être exacts et fiables. Nous devons avoir des documents honnêtes et exacts et des fichiers qui répondent aux demandes légales et règlementaires, qui soutiennent nos essais, certifications, inspections et autres activités commerciales. Chacun de nous est responsable de l’intégrité et de l’exactitude des documents, des fichiers et des informations commerciales de UL. Ces documents et fichiers que nous créons sous toute forme, copie-papier ou électronique, doivent être exacts et honnêtes. Nous ne devons jamais falsifier des documents, des fichiers ou des informations commerciales, comme les rapports d’essais, les procédures, les avis d’autorisation pour utiliser la marque UL, les fichiers personnels ou autres communications internes ou externes. Si vous avez des questions ou des doutes sur l’exactitude des informations professionnelle de UL, veuillez contacter une des ressources mentionnée dans la section ci-dessus, Demander à être assisté et rapporter des doutes.


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GESTION, GARDE ET STOCKAGE DES DOCUMENTS Nous conservons les fichiers de travail pour la durée nécessaire à leur utilisation active sauf si la loi demande une conservation plus longue ou si les fichiers sont assujettis à un dépôt légal (une requête formelle du service juridique pour la conservation des documents pouvant être utiles lors d’une action en justice). La politique mondiale des fichiers de UL définit les exigences pour établir, conserver, garder, contrôler tous les fichiers nécessaires pour fournir l’évidence de leur conformité et pour montrer l’efficacité du système de gestion de UL. Si vous êtes responsable de la conservation des fichiers de travail de UL, vous devez vous familiariser avec la/les période(s) de garde qui s’applique(nt) à ces fichiers et vous assurer que de tels fichiers sont éliminés à la fin de la période de garde, à moins qu’une des exceptions notées ci-dessus ne s’applique. Vous devez aussi vous rappeler et observer les règles relatives au traitement et à la gestion des données d’un client. Elles comprennent la collecte, le stockage, l’utilisation, la divulgation et la destruction de telles données. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section ci-dessus sur la politique de fichiers mondiale et l’information confidentielle.

CONCURRENCE LOYALE & LOIS ANTITRUST UL s’est engagé avec fermeté à s’engager dans une concurrence libre et ouverte. Il est du meilleur intérêt de UL de promouvoir une concurrence forte sur le libre marché. A UL, nous prenons nos propres décisions commerciales, sans aucun arrangement ou accord, avec les concurrents ou les fournisseurs, qui limiterait la concurrence, fixerait, déterminerait les prix ou attribuerait aux clients des territoires ou marchés. Les lois antitrust et sur la concurrence loyale sont techniques et varient selon les pays. La violation de ces lois peut engager la responsabilité civile et donner lieu à des sanctions pénales à l’encontre de UL et de ses employés. Nous devons éviter les situations qui violent les principes de la concurrence loyale et légale. Voici des directives générales : considérez les clients, concurrents et fournisseurs objectivement, avec honnêteté et

équité vous ne devez jamais passer d’accord ou d’arrangement avec des concurrents soit

directement soit par des intermédiaires pour fixer les prix, se répartir les clients, les marchés ou les territoires ou limiter les ventes

ne discutez pas des prix, des coûts, de la production et des stratégies de marchés ou d’affaires avec les concurrents

évitez les pratiques commerciales que vous pourriez qualifier de trompeuses ou déloyales.

une forte concurrence est attendue mais les employés de UL ne doivent jamais agir d’une manière interprétable comme une tentative de conspiration pour exclure des concurrents potentiels ou actuels du marché.

vous devez être extrêmement prudent lorsque vous discutez avec des concurrents lors de salons commerciaux ou d’autres manifestations. Si le concurrent amorce une discussion sur le prix, vous devez l’arrêter immédiatement et rapporter l’incident à votre responsable.


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Pour plus d’information et une assistance pour une concurrence loyale et les lois anti-trust, veuillez lire le guide de conformité antitrust de UL.

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE, CONTRÔLES INTERNES & PRATIQUES D’AUDIT UL a un système de contrôles internes des mécanismes de rapport, un service d’audit interne et un vérificateur des comptes indépendant et extérieur. Ces mesures sont prises pour garantir les avoirs et les opérations de UL et pour fournir, en temps utile, au conseil de surveillance et à la direction de UL, des informations exactes et honnêtes. Les employés doivent se montrer à la hauteur de la lettre et de l’esprit du système de contrôle interne de UL et coopérer pleinement avec tout audit ou enquête. Toutes les entrées dans le système, les livres et fichiers doivent refléter exactement les transactions authentiques et les évènements. Elles doivent aussi être conformes aux principes comptables généralement reconnus (« PCGR ») et être appliquées en interne. Les fonds, les avoirs, les dettes ou les dépenses cachés ou non enregistrés ne sont pas permis. Il n’est pas acceptable de faire de fausses demandes sur un rapport de dépense ou une fiche de présence, d’enregistrer de faux revenus ou de les enregistrer en avance, de sous-évaluer ou de sur-évaluer des dettes et des avoirs, de conserver des fonds non mentionnés, non enregistrés, des avoirs dissimulés ou d’ajourner des articles enregistrés qui pourraient être dépensés. Aucune entrée ne peut être faite pour manipuler les apports financiers, cacher ou déguiser intentionnellement la vraie nature de toute transaction.

APPROPRIATION PERSONNELLE D'OPPORTUNITES COMMERCIALES Dans chaque interaction professionnelle, nous travaillons toujours dans le meilleur intérêt de UL. Nous ne nous approprions pas ou ne prenons pas pour nous-mêmes une opportunité commerciale telle que : UL est financièrement capable de s’engager, et

qui est par nature liée aux affaires de UL. Toutes les exceptions à cette politique doivent être approuvées par votre responsable ou superviseur et par le directeur du service juridique de UL en consultation avec le Président et PDG.

ÉVITER LES DÉLITS D’INITIÉS Quand nous travaillons pour le compte de UL, nous pouvons avoir connaissance d’informations matérielles non publiques sur notre société ou toute autre société avec qui nous sommes en relation d’affaires. Les informations matérielles non publiques (appelée aussi « délit d’initiés ») sont des informations sur une société qui ne sont pas connues du grand public et qu’un investisseur de bonne foi considère comme importantes dans le cadre d’une décision d’acheter, de vendre, ou de conserver des titres de société. Acheter et vendre des titres de société sur la base d’informations privilégiées (le « délit d’initiés ») sont des infractions pénales dans de nombreux pays et sont interdites par notre politique. Si vous avez des doutes concernant une transaction de titres potentielle, veuillez contacter le service juridique pour être assisté. Ne faites jamais d’affaires sur des titres de société si le service juridique vous conseille de ne pas le faire. Si vous communiquez des informations privilégiées à qui que ce soit, y compris aux


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membres de votre proche famille ou de votre ménage, et que la personne ensuite achète ou vende les titres sur la base de ces informations, vous pouvez être tenu pour responsable d’avoir donné des « tuyaux ». Cela est aussi vrai même si vous n’échangez pas personnellement l’information. Les informations privilégiées s’entendent aussi des informations sur les organisations avec lesquelles UL est en train d’étudier une acquisition, un projet de co-entreprise ou toute transaction semblable. La possibilité et les conditions de telles transactions doivent être gardées confidentielles et limitées par le besoin raisonnable de connaître au sein de UL.

VEILLE CONCURRENTIELLE Réunir des informations sur les concurrents, leurs forces, leurs faiblesses et leurs capacités, est important. En gérant l’information concurrentielle, UL s’est engagé, comme dans tous les secteurs de nos activités, à ne recourir qu’aux pratiques qui associent les normes éthiques les plus élevées aux normes légales les plus élevées. Toutefois, une information importante sur nos concurrents peut exister mais elle n’est jamais plus importante que la réputation d’intégrité et de stricte observation de la loi de notre société. Veuillez vous référer à la politique de veille concurrentielle de UL, pour permettre de réunir des informations sur le marché où UL opère et sur les concurrents de UL, leurs produits et leurs services et, ce d’une manière consistante avec les politiques et les valeurs de UL.

PRATIQUES DES VENTES ET DE LA PUBLICITÉ Nous traitons, avec loyauté, avec nos clients, fournisseurs, concurrents, consommateurs et autres. Nous n’acceptons pas d’avoir un avantage déloyal contre qui que ce soit par la manipulation, la dissimulation, l’abus d’information privilégiée, la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, la fausse présentation de faits matériels, la concurrence déloyale ou toute autre pratique commerciale déloyale. Nous décrivons honnêtement nos services et produits. Toute publicité, étiquetage, littérature et déclarations publiques doivent être vrais. Nous ne pouvons pas dénaturer les faits ou créer des impressions trompeuses. Quand nous affirmons quelque chose sur nos services et produits, nous devons être capables d’en prouver le bien-fondé. UL se dispute la faveur du consommateur sur les mérites de nos services. Nous vendons l’intégrité et la qualité de nos services. Nous ne dénigrons pas ou ne critiquons pas déloyalement nos concurrents, leurs produits ou services. Certains pays interdisent toute comparaison ou déclarations critiques sur les concurrents, leurs produits et services dans la publicité. Pour en savoir plus sur les lois applicables, veuillez prendre contact avec le service juridique de UL.

CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE Nous conduisons nos affaires d’une manière qui respecte et protège l’environnement. Nous observons toutes les lois et règlements applicables sur l’environnement dans les pays où nous faisons des affaires. Nous comprenons combien les devoirs de notre métier peuvent avoir d’impact sur l’environnement, nous suivons toutes les exigences de manipulation des matières dangereuses et nous signalons à la direction si des matières dangereuses sont au contact de l’environnement, sont mal manipulées ou laissées de côté.


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Pour en savoir plus sur le respect de l’environnement, veuillez consulter le manuel mondial de sécurité de UL.

CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LE GOUVERNEMENT De temps en temps, UL travaille comme co-contractant pour des gouvernements locaux ou nationaux. Quand vous travaillez avec un gouvernement et ses employés, vous devez prendre soin de suivre les règles contractuelles du gouvernement des Etats-Unis et d’autres gouvernements locaux ou nationaux. A tout moment, nous suivons les règles des gouvernements pour être des concurrents loyaux, respecter les restrictions s’appliquant aux employés du gouvernement, (par exemple, les cadeaux, le recrutement et l’embauche d’employés, anciens ou en activité, du gouvernement) et pour appliquer avec attention les règles de comptabilité du gouvernement concerné, et les exigences en matière de coûts et de prix. De plus, certaines communications considèrent les marchés publics comme du lobbyisme. Vous devez apporter une attention spéciale lorsque vous communiquez avec le représentant du gouvernement sur la gestion, la mise en œuvre d’un programme ou d’une politique du gouvernement et aussi sur la négociation des prix et l’administration de marché public, de subvention, de prêt, de permis ou de licence. Si un travail vous est confié sur un projet pour le gouvernement des Etats-Unis, UL fournit des informations et une formation spéciale sur la manière de faire des affaires avec ce gouvernement. Pour une assistance sur la manière de faire des affaires avec les gouvernements, veuillez prendre contact avec le bureau des affaires du gouvernement, le groupe d’entreprises du gouvernement fédéral des Etats-Unis ou le service juridique de UL.

DIVERSITÉ ET INCLUSION La diversité et l’inclusion signifient que nous valorisons et respectons les talents et les contributions de notre main-œuvre. Nous avons créé et maintenons un environnement qui utilise complètement les talents de nos différentes forces de travail.

Harcèlement & Discrimination Nous croyons à l’importance de considérer nos employés, clients et toutes les parties avec qui nous avons des relations, avec loyauté, respect et dignité. Dans ce but, nous maintenons un environnement de travail respectueux et loyal :

nous ne tolérons pas la discrimination ou le harcèlement basés sur les caractéristiques de la personne comme la race, l’ethnicité, la couleur, la religion, l’origine nationale, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’information génétique ou l’invalidité

nous ne tolérons aucun comportement abusif, irrespectueux ou déshonorant, qu’il soit

verbal, physique ou visuel des exemples illustrent des commentaires visant à discréditer, sur la base de caractéristiques raciales et ethniques ou d’avances sexuelles importunes


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nous ne prenons pas nos décisions sur l’emploi ou les affaires basées sur la race, l’ethnicité, la couleur, la religion, l’origine nationale, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’information génétique, l’invalidité ou toute autre situation de la personne sans relation avec le travail

nous ne tolérons pas les menaces ou suggestions proférées de manière implicite ou explicite à l’égard d’un employé qui refuse de se soumettre à des avances sexuelles ou à toute autre conduite de nature sexuelle et qui lèseraient le poste de l’employé et/ou ses conditions de travail

nous encourageons la dénonciation du comportement de toute personne qui met mal à

l’aise et le rapport de tout harcèlement qui surviendrait.

Opportunité égale d’emploi Nous nous sommes engagés à promouvoir un lieu de travail qui fournit une opportunité de travail égale à tous les employés. Nous : ne recrutons pas, n’embauchons pas, ne formons pas ou ne prenons de décisions sur

l’emploi sur la base de la race, l’ethnicité, la couleur, la religion, l’origine nationale, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’information génétique, l’invalidité ou toute autre situation de la personne sans relation avec le travail,

nous battons pour maximiser les opportunités de réussite par la formation,

l’épanouissement de soi-même et une communication ouverte.

Respect des droits de la personne Comme tout bon citoyen, nous respectons les droits et la dignité de chaque personne. Nous garantissons un traitement loyal et égal à de toutes les personnes, sans égard pour la nationalité, le genre, la race, le statut économique ou la religion. Nous avons créé et maintenons un environnement qui utilise complètement les talents de nos différentes forces de travail. Nous ne faisons pas travailler les enfants par le travail forcé ou involontaire. Nous définissons comme un « enfant », toute personne âgée de moins de 15 ans ou en-dessous de l’âge légal ou en dessous de l’âge légal de son pays ou juridiction pour travailler, nous considérons toujours l’âge le plus élevé.

SANTÉ, SÛRETÉ & SÉCURITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL En accord avec sa mission de sécurité publique, UL s’est engagé à promouvoir la sécurité sur le lieu de travail. Nous dirigeons les opérations dans un environnement sûr, protégé et de manière responsable. Nous créons et entretenons des pratiques de travail dans un environnement sûr, sain et protégé (SUS) qui permet aux employés de UL de travailler sans risque de blessures. Chacun de nous doit comprendre et poursuivre la politique environnementale de UL, saine et sûre. Chacun doit rapporter les pratiques ou les conditions incompatibles avec ces politiques et doit participer activement aux programmes pour s’assurer de la réalisation des objectifs. Nous devons immédiatement rapporter tous les accidents, blessures, actes et conditions de travail


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dangereux au responsable ou au superviseur. Le manuel mondial de sécurité est le document SUS pour tous les sites de UL. Pour plus d’information sur les politiques et pratiques de travail SUS de UL, veuillez consulter le manuel mondial de sécurité.

Violence sur le lieu de travail Un point clé pour s’assurer de la sécurité et du bien-être social de nos employés et des lieux de travail est de vérifier que l’environnement de travail est dégagé de toute violence, menace et intimidation. UL n’excuse pas et ne tolère pas la violence, les menaces, la violence verbale, l’intimidation ou les comportements dangereux contre tout employé, client, fournisseur ou visiteur. Nous ne tolérons pas non plus les dommages ou la destruction de la propriété de la société.

Utilisation de stupéfiants et d’alcool Nous nous sommes engagés à protéger la sécurité, la santé et le bien-être de tous les employés, clients et autres avec qui nous sommes en relation sur le lieu de travail. L’utilisation de stupéfiants et d’alcool, la prise de substances illégales et autres violations liées à la consommation de drogues sur le lieu de travail sont une menace directe et significative à la création d’un environnement de travail sûr et productif. Le manuel local des employés établit des règles particulières sur l’utilisation de stupéfiants et d’alcool. En tant qu’employés de UL, vous devez absolument observer la politique de l’usage de stupéfiants et d’alcool contenue dans le manuel local d’employé.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La propriété intellectuelle concerne de nombreux éléments tels que les marques, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les droits d’auteur, les inventions, les idées et les brevets. A UL, la propriété intellectuelle est importante pour notre mission de sécurité publique et de nos affaires. Chacun de nous a la responsabilité de protéger et de préserver la propriété intellectuelle de UL. En tant qu’employé de UL, tout élément de propriété intellectuelle que vous créez en relation avec votre travail ou en utilisant les ressources de UL, appartient exclusivement à UL. Vous remettez à UL tous les droits, titres et intérêts d’une telle propriété intellectuelle. Pour plus de détails sur les différent types de propriété intellectuelle, veuillez consulter les sites Web du service juridique ou du programme de gestion des inventions . Nos clients nous confient souvent leurs secrets commerciaux ainsi que des informations confidentielles comme des échantillons d’essais et de conditionnement. Nous devons respecter et protéger les informations confidentielles de nos clients avec le même soin et attention que ceux que nous portons aux nôtres. Tout manquement peut compromettre nos relations avec nos clients et mettre en cause notre responsabilité civile. Veuillez lire l’information confidentielle et politique de secrets commerciaux de UL, pour plus d’informations. Si vous avez connaissance ou considérez que UL peut contrevenir ou violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, veuillez prendre contact avec le service juridique de UL immédiatement.


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Veuillez vous référer à la section ci-dessus, Demander à être assisté et rapporter des doutes pour informer de tout incident qui violerait les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou de UL.

CONTRÔLE DE L’EXPORTATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Certains pays ont des lois qui interdisent le transfert de certains types de technologie vers d’autres pays. UL n’autorise pas ou ne participe pas à des activités de politique partisane. Si vous travaillez sur une catégorie de produit qui puisse impliquer que les Etats-Unis ou d’autres gouvernements la définissent de « technologie contrôlée », alors il peut vous être interdit d’exporter cette technologie hors du pays où votre bureau est situé. Par exemple, installer des diagrammes, des informations techniques et autres concernant une technologie contrôlée sur un système de gestion de document commun, peut être qualifié d’exportation illégale de technologie. De même, le fait de permettre à des personnes qui sont pas des citoyens de votre pays, même si elles vivent ou travaillent dans ce pays, d’avoir accès à de la technologie contrôlée peut être qualifié d’exportation illégale de technologie. Si vous avez des questions sur les lois du contrôle de l’exportation aux Etats-Unis ou dans d’autres pays, pour toute assistance, veuillez prendre contact avec le service juridique.

SANCTIONS COMMERCIALES ET OBSERVATION DU BOYCOTTAGE

Certaines lois et règlements limitent ou interdisent à UL de faire des affaires dans certains pays et avec des sociétés, organisations et individus dans ou de ces pays ou associés avec ces pays. Avant de démarrer tout projet avec un nouveau client, vous devez d’abord vous assurer que le client ne se situe pas ou ne fait pas partie d’une société liée à un pays où UL ne peut pas faire d’affaires. Vous devez également vous assurer que le client n’est pas sur la liste de sociétés, de banques et d’individus avec lesquels le gouvernement nous interdit d’avoir des relations commerciales. Certaines lois des Etats-Unis interdisent à UL de participer à des boycottages qui sont interdits par le gouvernement des Etats-Unis. De plus, ces lois empêchent les sociétés américaines de mettre en œuvre des politiques étrangères en contradiction avec la politique des Etats-Unis Pour en savoir plus sur ce sujet et savoir comment vérifier si vous pouvez ou non faire des affaires dans certains pays ou avec certaines sociétés ou certains individus, veuillez consulter le service juridique sur le site Web Intranet sur les sanctions commerciales et les lois contre le boycottage


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ACTIVITÉ POLITIQUE UL ne participe pas directement à des activités de politique partisane. UL ne fait pas de contributions politiques soit en liquidités soit en nature et ce nulle part dans le monde. Activité politique de UL. En tant qu’organisation américaine bénéficiant d’exonération fiscale, UL ne peut s’engager dans aucune forme d’activité de politique partisane et ce à tous les niveaux du gouvernement. La violation de cette règle peut entraîner des amendes importantes ou même la perte de l’exonération fiscale de UL aux Etats-Unis. Les employés de UL aux Etats-Unis ne doivent pas faire de contributions ou de dépenses politiques pour le compte de UL. Vous ne devez pas mettre à la disposition les installations, les équipements ou le personnel de UL pour des réunions politiques, quel que soit l’élection, le candidat, le congrès politique ou la députation tenus de sélectionner les candidats pour une fonction politique, sans l’approbation du directeur du service juridique de UL. Toute visite de site par des membres du gouvernement et/ou leur personnel ou autres dignitaires en visite doit être coordonnée par le bureau des affaires du gouvernement. Lobbyisme. UL peut faire du lobbyisme aux Etats-Unis et dans le monde. Etant donné le statut de l’exonération fiscale aux Etats-Unis de Underwriters Laboratories Inc., il existe des limitations. Aux Etats-Unis, les organisations, comme Underwriters Laboratories Inc., ont l’interdiction de consacrer une « partie substantielle » de leurs dépenses pour faire du lobbyisme, et ce d’après la section 501(c)(3). UL peut s’engager dans des actions de lobbyisme (tentative d’influence sur la législation) mais consacrer trop de temps aux activités de lobbyisme peut mettre en danger l’exonération fiscale. Comme la définition de l’activité de lobbyisme peut différer selon la juridiction, le lobbyisme concerne surtout toute communication écrite, orale ou électronique faite à des dirigeants du gouvernement, pour le compte de UL, dans le but de créer, d’adopter ou de changer des lois et règlements, la politique ou les règles de l’agence. Même les communications concernant les programmes du gouvernement, dont les contrats du gouvernement et les licences, sont vues comme une activité de lobbyisme. Avant de vous engager dans toute activité de lobbyisme relative aux lois, aux règlements ou de toute agence du gouvernement d’établissement des règles de tout pays, veuillez consulter le bureau mondial des affaires du gouvernement. Activité politique personnelle. Les employés de UL sont encouragés à exercer leurs droits de participation à des activités politiques. Toute décision de s’engager dans des activités politiques est entièrement personnelle et volontaire. Si vous vous engagez dans des activités politiques, cela ne peut être que sur votre temps libre et vos ressources personnelles. Quand vous vous engagez dans des activités politiques personnelles, vous ne devez pas souligner ou suggérer que vous parlez pour UL ou que la société soutient votre point de vue. Les employés de UL doivent révéler de manière complète et exacte tout conflit d’intérêts réel ou perçu apparaissant lors d’activités politiques personnelles ainsi que ces normes en ont déjà traité ailleurs. De temps en temps, les employés de UL peuvent envisager d’accepter un poste comme membre du gouvernement nommé ou élu au niveau local, régional ou national. Dans certains cas, agir comme un membre du gouvernement local, régional ou national peut occasionner des conflits d’intérêts réels ou potentiels entre vos responsabilités en tant qu’employé de UL et vos obligations comme membre du gouvernement. Avant que vous n’acceptiez un poste comme membre du gouvernement nommé ou élu, une nomination à un tel poste ou que vous décidiez de faire campagne pour une élection, vous devez notifier et recevoir l’approbation de votre responsable et du directeur du service juridique de UL. Si nécessaire, le directeur du service


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juridique de UL va vous assister tout particulièrement sur les conflits d’intérêts potentiels qui peuvent surgir durant votre service comme membre du gouvernement.

UTILISATION DES AVOIRS DE LA SOCIÉTÉ Les avoirs de UL doivent être utilisés pour le seul bénéfice exclusif de la société. Nous respectons et protégeons les avoirs de la société, ce qui inclut aussi des équipements, des stocks, des fournitures et autre équipement de bureau. En tant qu’employés, nous sauvegardons les avoirs de la société et nous ne les utilisons strictement que pour des raisons valides ayant trait au travail sauf approbation contraire de la direction. Nous n’utilisons pas de manière irrégulière les avoirs de UL pour obtenir un gain personnel, pour d’autres ou pour nous-mêmes.

UTILISATION DU NOM OU DE L’INFLUENCE DE LA SOCIÉTÉ Les clients, les membres du gouvernement, de l’industrie et d’autres encore font confiance et estiment le nom et l’opinion de UL. En tant que personnes privées, nous ne devons pas utiliser le nom ou l’influence de UL à des fins personnelles ou autoriser d’autres personnes à le faire. Si vous exprimez votre propre opinion en public (par écrit ou verbalement), vous devez faire clairement comprendre à votre audience que vous vous exprimez en votre nom et non pas au nom de UL.

Documents

UL NORMES DE DÉONTOLOGIE DES AFFAIRES · PDF filedes normes de déontologie des affaires de UL et de l’observation de la loi. Chaque responsable de UL doit : s’engager à faire