ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

déterminer les honoraires  appropriés pour les services  d’un architecte

Un guide aidant à

L’Institut royal d’architecture du Canada  © 2009

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

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Table des matières

      Table des matières

Préface       3

La valeur d’un architecte (L’architecture a son importance)  4

1.  Rémunération de l’architecte  5

  1.1  Modes de rémunération  5

  1.2  Facteurs d’ajustement des honoraires / variables  11

  1.3  Frais remboursables  19

  1.4  Dispositions de paiement  21

  1.5  Autres dispositions de paiement  22

2.  Classification des bâtiments  23

  2.1  Usage    23

  2.2  Complexité du bâtiment  23

  2.3  Dimensions du bâtiment  23

  2.4  Coût du bâtiment ou coût de construction  24

  2.5  Catégorie ou type de bâtiments  25

3.  Définitions   27

4.  Autres références  30

Annexes :    31

  A  Feuille de calcul des honoraires     B  Exemple d’une facture d’honoraires à partir de la feuille de calcul     C  Exemple de facture selon la méthode des honoraires à pourcentage    D  Liste alphabétique des bâtiments par catégorie     E  Services de l’architecte     F  Liste de services supplémentaires de l’architecte     G  Liste des consultants d’une équipe de conception      H  Comment trouver, choisir et engager un architecte 

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DISCUSSION

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ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

3

     PréfaceLe présent guide a été élaboré par l’Institut royal d’architecture du Canada pour aider les architectes et leurs clients à déterminer les honoraires appropriés pour les services de l’architecte.

Dans la période qui a suivi la Deuxième Guerre mondiale, les attentes envers les divers intervenants de la conception et de la construction et le rôle de chacun d’entre eux étaient plutôt uniformes et généralement bien compris. Les services rendus par les architectes étaient les mêmes d’un projet à l’autre et les modes de réalisation des projets reposaient sur des procédures et des usages standards. C’est pourquoi il était assez facile de déterminer des honoraires types pour les services d’un architecte relativement à une catégorie de bâtiment donnée. Un tarif d’honoraires pour les services d’architectes était établi sur la base d’un pourcentage du coût des travaux et ce tarif était reconnu par les parties et fréquemment utilisé.

Aujourd’hui, le contexte est différent et il faut examiner chaque projet séparément pour déterminer les honoraires appropriés de l’architecte. L’exercice de la profession et la prestation des services d’architecture ont considérablement évolué. L’architecte et le client doivent s’entendre sur les multiples exigences du projet et négocier des honoraires particuliers pour chaque projet, notamment pour les raisons suivantes :

• différentes autorités compétentes et différents processus d’approbation selon le type de bâtiment et l’autorité compétente;

• systèmes de construction et technologies de plus en plus complexes et évolués;• différentes formes de réalisation des projets;• réalisation des projets en phases, divers usages et occupation à divers moments;• nombreux experts additionnels à consulter dont il faut coordonner les travaux;• niveaux de services additionnels (ou réduits) selon chaque projet et son mode de réalisation;• grands écarts dans les coûts de construction;• nouvelles exigences en matière de conception et de documentation de projets, comme la

modélisation des données du bâtiment;• exigences d’une certification par un organisme indépendant (comme LEED®);• nouvelles demandes pour une construction rapide et des échéanciers serrés;• hausse des coûts indirects à cause des « Demandes de propositions » de plus en plus détaillées

et complexes et de nouvelles dépenses de marketing;• plus grandes attentes en matière de conservation énergétique et de performance des bâtiments;• de plus en plus de documents à soumettre à diverses étapes de l’élaboration des documents du

projet.

Vu l’importance des changements intervenus dans les secteurs de la conception et de la construction, il est impossible de présumer que les mêmes honoraires professionnels conviendront à tous les projets, même pour des bâtiments de même catégorie et de mêmes dimensions. Ce document vise à aider toutes les parties à déterminer les honoraires appropriés pour les services de l’architecte relativement à un projet donné.

Toutes les questions et les suggestions concernant les honoraires de l’architecte sont les bienvenues et doivent être adressées à :

L’Institut royal d’architecture du Canada 55, rue Murray, bureau 330 Téléphone : 613 241-3600 Ottawa (Ontario) K1N 5M3 Courriel : info@raic.org Canada Site Web : www.raic.org

On peut se procurer des copies additionnelles du présent document par le Centre de commande des documents de l’IRAC à l’adresse suivante : http://members.raic.org/practice_documents.php?language=2

Préface

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La valeur d’un architecte (L’architecture a son importance)

      La valeur d’un architecte (L’architecture a son importance)

« Nous habitons tous dans des bâtiments. Nous passons la majorité de nos heures éveillées et la totalité de nos heures de sommeil dans des bâtiments. Nous ne pouvons éviter de voir où nous vivons. À toux les niveaux, du plus intime au plus généralisé, pour le meilleur ou pour le pire, nous interagissons avec nos bâtiments. »

L’architecture est la seule profession dont les membres possèdent les compétences pour concevoir l’environnement bâti et fournir des conseils d’ordre technique ou esthétique à son égard. Les architectes fournissent des services empreints de la compétence technique et de la sensibilité esthétique appropriées aux milieux physique, social, culturel et économique, offrant ainsi une source d’inspiration pour la collectivité dans son ensemble. Les architectes ont l’obligation de servir l’intérêt général et d’assurer la santé et la sécurité du public. Ces notions ont maintenant une portée plus élargie et englobent la durabilité de l’environnement ainsi que l’accessibilité pour toutes les personnes.

Les architectes ajoutent de la valeur aux bâtiments en s’assurant que le concept et l’aménagement des projets sont fonctionnels, que leur construction est durable et éconergétique et

que leur apparence et leur impact visuel offrent aux propriétaires et utilisateurs une expérience positive, ce qui en outre, augmente la valeur marchande de ces bâtiments.

Les architectes sont formés pour apporter des solutions novatrices aux problèmes.

L’architecte est un atout précieux pour tout de projet de construction. En outre, la législation en vigueur et les codes du bâtiment dans tout le Canada exigent que les services d’un architecte dûment autorisé à exercer la profession soient retenus pour plusieurs types ou « usages » de bâtiments.

Les architectes doivent sensibiliser leurs clients à la valeur de leurs services et expliquer comment leurs idées et leurs connaissances peuvent augmenter considérablement la valeur d’un bâtiment tout en réduisant ses coûts d’exploitation et d’entretien. Le tableau ci‐contre illustre que les honoraires de l’architecte ne représentent qu’une très faible portion des coûts totaux de construction et de propriété d’un bâtiment. Pourtant, cet investissement initial peut avoir des incidences majeures sur les coûts de possession futurs de tout bâtiment.

Dans le sens des aiguilles d’une montre, à partir du haut à gauche – Calgary Courts Centre | architecte : Kasian Architecture Interior Design and Planning Ltd. | photo : Robert Lemermeyer Forest Hill House | architecte : Paul Raff | photo : Steve Tsai – Hazel McCallion Academic Learning Centre | architecte : Shore Tilbe Irwin & Partners | photo : Ben Rahn, A-Frame Photography

NOTE : Généralement, les services de l’architecte représentent environ 10 % de tous les coûts de conception et de construction d’un bâtiment. Les honoraires de l’architecte peuvent donc correspondre à aussi peu que 0,01 pour cent des coûts de possession et d’exploitation d’un bâtiment sur son cycle de vie. Vu l’importance des économies engendrées par une bonne conception sur tout le cycle de vie d’un bâtiment, il ne convient pas de sabrer dans ces dépenses.

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Rémunération de l’architecte  |  1

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  1   Rémunération de l’architecte

1.1    Modes de rémunération

Il existe divers modes de rémunération des architectes et tous seront décrits dans la présente section. Les principaux sont les suivants :

• le montant forfaitaire • le taux horaire ou quotidien• les honoraires à pourcentage

Très souvent, c’est une combinaison de ces divers modes de rémunération qui convient le mieux à un projet ou à une phase d’un projet, ou encore à un client.

Par exemple, il est parfois difficile de déterminer à l’avance le temps et la complexité des pourparlers avec les autorités compétentes en vue de l’approbation d’un projet. Dans un tel cas, il peut être équitable de rémunérer l’architecte sur la base d’un taux horaire préalablement convenu. Toutefois, la préparation des documents du projet peut être rémunérée sur la base d’un pourcentage du coût de construction.

Par ailleurs, d’autres types de services clairement déterminés pourront être rémunérés selon un montant forfaitaire, par exemple, la préparation d’un rendu architectural ou de matériel promotionnel, alors que certains autres services pour le même projet seront rémunérés selon un tarif quotidien ou un pourcentage du coût de construction.

  1.1.1    Montant forfaitaire

Un montant forfaitaire est un montant négocié avec le client pour les services professionnels qui peuvent être suffisamment définis dès le début du projet. Ce type d’entente ne convient que si l’architecte est en mesure de déterminer avec suffisamment de précision la portée du projet, son calendrier d’exécution et divers autres éléments variables.

Avant de négocier le montant forfaitaire, l’architecte doit préparer une estimation complète des heures de travail et des frais indirects.

Le montant forfaitaire devient alors un prix garanti, à moins que les paramètres du projet ne soient modifiés pour des raisons indépendantes de la volonté de l’architecte. Le cas échéant, ou encore si l’envergure du projet ou l’étendue des services de l’architecte sont modifiées à la hausse ou à la baisse, le montant forfaitaire de l’architecte devra être ajusté en conséquence.

Le montant forfaitaire est généralement plus élevé que le montant des honoraires à pourcentage pour un même projet.

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DISCUSSION

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1  |  Rémunération de l’architecte

  1.1.2    Taux horaire ou quotidien 

Les honoraires fondés sur un taux horaire ou quotidien sont convenus au préalable par les deux parties. Ce mode de rémunération est utile lorsqu’il est difficile de déterminer à l’avance l’étendue des services ou lorsque les services sont rendus de façon intérimaire et souvent pour une courte période.

Ce mode de rémunération est généralement privilégié dans les situations suivantes :

• services mal définis;• services partiels;• services additionnels;• définition du concept;• phase particulière du projet;• services de témoin expert;• projets de rénovations;• expertise ou services spécialisés.

Les taux horaires varient selon les régions du pays et l’expérience de l’architecte et de ses employés. De plus, comme la formation des architectes s’échelonne sur plusieurs années (parfois, le stage et le processus d’admission à la profession sont beaucoup plus longs pour les architectes que pour d’autres professionnels, y compris les médecins ou les avocats) leurs taux horaires correspondront à ceux d’autres professionnels agréés de leur région.

La facturation à l’heure est établie sur la base d’un taux fixe en dollars (p. ex., 250 $ de l’heure) ou d’un multiplicateur : le multiplicateur des « dépenses salariales directes » et le multiplicateur des « dépenses personnelles directes ». Ce dernier est le plus souvent utilisé. Lorsqu’ils sont basés sur les « dépenses personnelles directes », les taux des architectes et de leurs employés comprennent les éléments énumérés à la section Définitions du présent document.

Il faudra également tenir compte du coût du surtemps si telle est la demande du client ou pour respecter un échéancier sur lequel l’architecte n’a pas le contrôle.

Les taux horaires et quotidiens de l’architecte et ses employés doivent être convenus au début du projet, et le client et l’architecte doivent également s’entendre sur un délai après lequel ils devront être ajustés (p. ex., après un an) pour tenir compte de l’inflation et d’autres facteurs.

Il importe également de noter que la rémunération des services d’architecture de base selon un taux horaire ne signifie pas que les honoraires totaux seront inférieurs à ce qu’ils seraient si l’architecte était rémunéré selon la méthode du pourcentage du coût des travaux. De plus, il ne convient pas de fixer une limite maximale aux honoraires facturés selon un taux horaire.

  1.1.3    Honoraires à pourcentage 

Les honoraires à pourcentage établissent un lien entre les honoraires de l’architecte et un pourcentage du coût des travaux. Le pourcentage varie selon le type de bâtiment, le coût

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Rémunération de l’architecte  |  1

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de construction et le type de contrat de construction et selon diverses autres variables (ajustements des honoraires) décrites dans la section suivante.

Il est possible de calculer les honoraires à pourcentage de l’architecte en se basant sur un montant net qui exclut tous les honoraires des ingénieurs et autres consultants spécialisés. Par contre, il est également possible de calculer les honoraires à pourcentage qui incluent les services de base des ingénieurs en structure, mécanique et électricité. Ce document comprend des tableaux qui illustrent les deux méthodes.

En général, les honoraires à pourcentage sont établis selon des barèmes dégressifs qui tiennent compte de la taille et de la complexité du projet et du coût de construction. Les barèmes dégressifs ne conviennent pas à nombre de projets de rénovation, ni à des projets très complexes ou personnalisés. Les honoraires indiqués au barème dégressif doivent être vus comme un point de départ à la discussion. Ce sont des honoraires de base qui doivent être révisés en fonction de divers facteurs d’ajustement pour déterminer les honoraires appropriés pour les services d’architecture relatifs à un projet donné.

Une fois le pourcentage établi et les honoraires déterminés, le paiement est généralement échelonné selon les cinq phases traditionnelles d’un projet, comme suit :

PHASE POURCENTAGE DES HONORAIRES TOTAUX

NOTE :

Dans les nouvelles formes de conception et de documentation de projets, comme la Modélisation des données du bâtiment (BIM), une plus grande partie du travail est effectuée à la première phase du projet. L’échelonnement des honoraires dans les projets réalisés à l’aide de la BIM est comme suit : Esquisse : 25 %, Projet préliminaire : 25 % et Projet définitif : 25 %.

Esquisse 12 - 18 %

Projet préliminaire 12 - 18 %

Projet définitif 35 - 45 %

Appel d’offres et négociation 2,5 - 6,5 %

Phase de la construction(Administration du contrat) 25 - 35 %

      Exemple de répartition des honoraires pour un projet traditionnel

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DISCUSSION

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1  |  Rémunération de l’architecte

Normalement, les services sont fournis d’une façon progressive et il en va de même des paiements; le paiement final pour les services de base traditionnels (l00 % des honoraires) est versé 12 mois après l’achèvement substantiel des travaux ou parfois après l’envoi du certificat de paiement final à l’entrepreneur.

  1.1.3.1    Coût des travaux 

Il est important que le client comprenne bien la définition du coût des travaux, parce que ce montant sert à calculer les honoraires au pourcentage.

La définition du coût des travaux est la suivante :

Le coût des travaux est le prix, selon le contrat de construction, de l’ensemble

des éléments du projet conçus ou décrits par l’architecte ou en son nom,

plus le coût des permis, les allocations pour imprévus et toutes les taxes

applicables, y compris les taxes à la valeur ajoutée telle que la TPS, qu’elles

soient recouvrables ou non. Lorsqu’il n’a pas été établi de prix contractuel

pour l’ensemble ou une partie du projet, le coût des travaux est le coût estimé

calculé par l’architecte selon les prix en vigueur à la date prévue d’exécution

des travaux. Le coût des travaux ne comprend pas la rémunération de

l’architecte et des ingénieurs et autres conseils, ni le coût du terrain, ni les

autres coûts qui sont à la charge du client.

NOTE 1 : Dans l’éventualité où il y a un gestionnaire de construction plutôt qu’un entrepreneur général ou en plus de l’entrepreneur général, les honoraires de celui-ci sont inclus au coût des travaux.

NOTE 2 : Certains ordres provinciaux excluent les taxes à la valeur ajoutée et augmentent les honoraires à pourcentage en conséquence.

Au début du projet, le coût des travaux correspond au budget sur lequel les parties de sont entendues. Au fur et à mesure de l’élaboration du projet, le coût des travaux se précise grâce aux estimations réalisées aux diverses phases du projet. Le coût réel des travaux est établi par le prix du contrat. Il évoluera encore durant les travaux. Les honoraires à pourcentage du coût des travaux sont déterminés à partir des montants suivants, à chaque phase du projet :

PHASE MONTANT $

Esquisse convenu, selon le budget de construction établi à la fin de la phase

Projet préliminaire estimation préliminaire du coût à la fin de la phase

Projet définitif estimation du coût à la fin de la phase

Appel d’offres et négociations montant de la soumission retenue

Administration du contrat coût des travaux final (montant de la soumission ajusté pour tenir compte des suppléments ou des suppressions, selon les avenants de modification)

Voir l’Annexe C pour de plus amples renseignements et des exemples de calculs

Comme il y a plusieurs catégories de bâtiments, le tableau suivant décrit les honoraires basés sur un pourcentage du coût des travaux. Les honoraires devront tenir compte des nombreuses variables décrites dans cette section.

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  1.1.4    Tableaux – Honoraires à pourcentage n’incluant pas les honoraires  des ingénieurs

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1.1.4    Tableaux – Honoraires à pourcentage incluant les honoraires de base  des ingénieurs

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cité.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Rémunération de l’architecte  |  1

11

  1.1.5    Autres modes de rémunération

Lorsque le projet comporte un élément répétitif (par exemple, un immeuble d’habitation à logements multiples, un hôtel, etc.), il peut arriver, dans certaines provinces, que l’architecte soit rémunéré à l’unité. La détermination des honoraires selon cette méthode est souvent arbitraire et n’a souvent aucune commune mesure avec la nature ou l’étendue des services d’architecture fournis.

  1.2    Facteurs d’ajustement des honoraires / variables qui influent sur les honoraires de l’architecte 

Comme nous l’avons mentionné dans la préface du présent document, l’industrie de la conception et de la construction est de plus en plus complexe et chaque projet est subordonné à des facteurs qui lui sont propres et qui doivent être pris en compte au moment de déterminer les honoraires appropriés.

Une liste de ces variables ou facteurs d’ajustement des honoraires est présentée ci-dessous. Notez toutefois qu’elle n’est pas exhaustive. Certains maîtres de l’ouvrage et clients ou architectes peuvent être assujettis à d’autres facteurs qui influeront sur le coût des services professionnels relatifs au projet.

• Étendue des services• Services à la phase préconceptuelle ou services fournis en amont• Services traditionnels de l’architecte• Autres services

• Mode de réalisation du projet et attribution du contrat de construction • Appels d’offres séquentiels• Conception – appel d’offres – construction • Design–construction • Partenariat public privé (PPP)• Autres

• Calendriers de réalisation et projets réalisés en mode accéléré • Documentation du projet et modélisation informatique • Consultants spécialisés• Approbations et autorités compétentes• Documents à soumettre• Nouvelles technologies• Administration du contrat de construction• Emplacement du projet et conditions du site• Rénovation d’un bâtiment existant (par rapport à une nouvelle construction)• Travaux répétitifs ou concepts répétitifs• Personnel de l’architecte• Démobilisation et remobilisation (arrêt et reprise des services de l’architecte)• Occupation du bâtiment par phases

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

12

1  |  Rémunération de l’architecte

Souvent, les variables sont évaluées sur une échelle de 1 à 5 ou en tant que pourcentage ou de coefficient de multiplication pour ajuster les honoraires. Parfois, les honoraires seront diminués pour tenir compte du caractère répétitif, d’une quantité moindre de documents ou de l’élimination d’une phase (p. ex., le propriétaire se charge lui-même de la phase de l’appel d’offres et des négociations). Ce guide propose les variables suivantes en tant que multiplicateurs :

0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5

lorsqu’il n’y a aucune variable et que seuls les services de base sont requis

Après avoir déterminé le type de bâtiment, le budget du projet et celui de la construction, le mode de réalisation du projet, le rôle des consultants et l’étendue de leurs services, et après avoir tenu compte des autres facteurs d’ajustement des honoraires indiqués ci-dessus, le client et l’architecte peuvent négocier les honoraires des services de l’architecte pour le projet en question. Tous les facteurs doivent être pondérés à l’aide des coefficients de multiplication pour déterminer les honoraires finaux qui conviennent à un projet donné.

La matrice ou feuille de calcul qui figure à l’Annexe B du document aide à déterminer les honoraires appropriés en tenant compte de ces variables.

  1.2.1    Facteur d’ajustement des honoraires 1 – Étendue des services

Il est absolument nécessaire que le client et l’architecte comprennent bien l’étendue des services requis et attendus. L’Annexe sur les services de l’architecte du Document Six ou du Document Sept de l’IRAC offre un bon aide-mémoire pour favoriser une entente mutuelle (voir l’Annexe E). Si l’architecte offre des services « partiels » ou « supplémentaires », les honoraires de base devront être ajustés à la hausse ou à la baisse en conséquence.

Voir aussi l’aide-mémoire intitulé Étendue des services à la page 14.

  1.2.1.1    Services à la phase préconceptuelle ou services fournis en amont

Très souvent, le client n’a pas réalisé d’études préliminaires ou n’a pas obtenu les informations nécessaires pour commencer la conception architecturale. L’architecte peut offrir ces services moyennant une rémunération additionnelle (p. ex., préparer un programme fonctionnel ou un énoncé de projet) ou voir à l’embauche des consultants nécessaires (p. ex., un arpenteur).

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Rémunération de l’architecte  |  1

13

  1.2.1.2    Services traditionnels de l’architecte

Les services traditionnels de l’architecte se divisent généralement en cinq phases :

• Esquisse;• Projet préliminaire• Projet définitif• Appel d’offres ou négociations• Construction – administration du contrat

Ces phases sont bien décrites dans le tableau suivant qui dresse une liste des services types pour chaque phase. Notez que les services « préconceptuels » et « post-construction » ne font pas partie des services traditionnels et ne sont donc pas inclus aux honoraires à pourcentage indiqués au tableau.

Bureaux de ABCP architecture + urbanisme | architecte : François Moreau | photo : Paul Dionne

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

14

1  |  Rémunération de l’architecteAide‐mém

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ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Rémunération de l’architecte  |  1

15

  1.2.1.3    Autres services

En plus des services traditionnels indiqués ci-dessus, bien des architectes offrent divers autres services ou services « supplémentaires ». Des architectes se spécialisent dans certains de ces autres services. Voir l’Annexe F pour une lise de ces autres services.

  1.2.2    Facteur d’ajustement des honoraires 2 –  Mode de réalisation du projet et attribution du contrat de construction

Le mode de réalisation du projet ou l’attribution du contrat de construction peuvent avoir de grandes incidences pour l’architecte et sur ses honoraires. Les petits projets réalisés par des entrepreneurs expérimentés et fiables ne requièrent qu’une surveillance et des services d’administration de contrat de base. Par contre, les projets plus complexes, ceux dont l’entrepreneur est peu expérimenté et ceux qui sont réalisés selon d’autres modes que le traditionnel « conception-appel d’offres-construction » requièrent plus de temps, plus de services et, en conséquence, des honoraires additionnels. En outre, le type de contrat de construction peut également avoir des incidences sur les honoraires de l’architecte. Par exemple, les contrats à prix coûtant majoré ou les contrats à prix unitaires (contrairement aux contrats à forfait) exigent des services d’administration de contrats additionnels pour la préparation des certificats de paiement. Les honoraires de l’architecte doivent donc être augmentés en conséquence.

  1.2.2.1    Conception – appel d’offres – construction

Le mode traditionnel de réalisation des projets est le mode conception-appel d’offres-construction et le tableau d’honoraires à pourcentage est établi en fonction de ce mode d’attribution des contrats de construction. Selon ce mode, l’architecte prépare les documents de construction et les documents de l’appel d’offres. Après la signature du contrat entre le client et l’entrepreneur général, l’architecte administre le contrat de construction.

  1.2.2.2    Appels d’offres séquentiels

Les appels d’offres séquentiels exigent la séparation des documents contractuels (comme les documents d’appel d’offres, les devis et les dessins de construction) en dossiers distincts visant l’obtention de multiples soumissions pour différentes parties de l’ouvrage à être construites à différents moments, généralement selon la séquence de la construction (travaux préparatoires, fondations, etc.). Cette façon de faire et l’administration de plusieurs soumissions et contrats demandent du travail additionnel à l’architecte qui doit donc recevoir des honoraires additionnels en conséquence.

  1.2.2.3    Design‐construction

S’il est décidé de confier à une même équipe la conception et la construction du projet, le mode du design-construction conviendra très certainement.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

16

1  |  Rémunération de l’architecte

Le client profitera des services d’un architecte (parfois appelé le conseiller du maître de l’ouvrage) qui spécifie les exigences du contrat de construction (parfois appelé l’énoncé des exigences du maître de l’ouvrage). L’entrepreneur devrait également retenir les services d’un architecte distinct pour la conception du projet.

Pour en savoir davantage sur ce mode de réalisation des projets, voir le site de l’Institut canadien de design-construction, à www.cdbi.org

  1.2.2.4    Partenariat public privé 

(Aussi appelé le PPP ou la diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA) en Ontario)

Dans ces diverses formes de réalisation de projet, le client ou maître de l’ouvrage conclut

généralement une entente avec une entité. Cette entité assume la responsabilité de tous les

aspects du projet, incluant : le financement, la conception et la construction, l’exploitation et

l’entretien. Les PPP sont de plus en plus courants pour de très grands projets, y compris des

projets d’infrastructure, dans lesquels divers ordres de gouvernement transfèrent le financement au

secteur privé. Habituellement, les services de l’architecte sont retenus par cette entité unique (pas

nécessairement le propriétaire du bâtiment). L’architecte n’a pas toujours la possibilité d’établir une

relation professionnelle avec les utilisateurs ultimes du projet.

  1.2.2.5    Autres

Il existe diverses autres formes d’attribution des contrats. Mentionnons par exemple le recours à un gérant de construction qui travaille avec l’architecte et offre des services d’estimation des coûts et des services consultatifs sur la constructibilité d’un concept. Il peut aussi embaucher directement l’architecte. Chaque forme de réalisation de projet a ses avantages et ses inconvénients qu’il faut évaluer attentivement. Il faut toutefois retenir que l’architecte joue un rôle très important. Ses compétences en conception et ses services impartiaux assurent généralement la réussite des projets.

  1.2.3    Facteur d’ajustement des honoraires 3 –  Calendriers de réalisation et projets réalisés en mode accéléré

Dans ce monde d’aujourd’hui où tout va très vite, il y a souvent des pressions pour qu’un projet soit achevé le plus rapidement possible pour occuper le bâtiment le plus tôt possible. Il faut alors établir des calendriers de réalisation des travaux pour satisfaire, par exemple, aux besoins des locataires, pour faciliter le démarrage des activités manufacturières d’une usine ou pour assurer la rentrée scolaire dans de nouveaux locaux. Les projets réalisés en mode accéléré justifient des honoraires additionnels, car l’architecte devra souvent embaucher du personnel additionnel, payer ses employés en temps supplémentaire et reporter d’autres projets.

La prolongation des travaux est un autre facteur à prendre en compte – même dans la forme traditionnelle conception-appel d’offres-construction – car si le calendrier de réalisation n’est pas respecté, l’architecte doit rendre ses services sur une plus longue période et il doit être rémunéré en conséquence.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Rémunération de l’architecte  |  1

17

  1.2.4    Facteur d’ajustement des honoraires 4 –  Documentation du projet et modélisation informatique

Bien des clients ont des exigences particulières concernant la documentation (p. ex., propres normes informatiques spécialisées ou formats « imprimables »). Il est aussi parfois nécessaire d’ajuster le langage ou la plate-forme informatique pour satisfaire aux besoins des consultants, des entrepreneurs ou du client. On demande de plus en plus de documenter tous les aspects du projet à l’aide de la modélisation des données du bâtiment (la BIM). De plus, il faut souvent fournir les documents électroniques en plusieurs formats, que ce soit à des fins d’examen et d’approbation, de préparation de dessins d’ateliers ou d’appels d’offres. Tout cela peut prendre bien du temps et coûter cher. Les honoraires de l’architecte et des consultants doivent donc être ajustés en conséquence.

  1.2.5    Facteur d’ajustement des honoraires 5 – Consultants spécialisés

Les nouvelles technologies et les nouvelles réglementations font en sorte qu’il faut maintenant embaucher de plus en plus de consultants spécialisés. L’architecte coordonne généralement le travail des experts-conseils et autres consultants, peu importe s’il a retenu directement leurs services ou si ceux-ci ont été embauchés par le maître de l’ouvrage. Les honoraires relatifs aux services et à la coordination des consultants spécialisés sont toujours en sus des honoraires de l’architecte et ne sont pas compris dans les honoraires à pourcentage habituels.

  1.2.6    Facteur d’ajustement des honoraires 6 –  Approbations et autorités compétentes

Le nombre d’approbations requises des diverses « autorités compétentes » ne cesse d’augmenter. À une certaine époque, le permit de construire suffisait; aujourd’hui toutefois, la plupart des projets doivent être examinés par plusieurs autorités différentes. Certaines approbations, notamment celles qui ont trait au plan d’ensemble ou à l’aménagement du site et les permis de construire par phases demandent beaucoup de temps. Fournir les documents nécessaires; communiquer avec les autorités compétentes; et satisfaire à leurs exigences conceptuelles et techniques, tout cela coûte très cher. Les exigences varient selon les régions et les types de bâtiment. Néanmoins, les honoraires doivent être ajustés en conséquence.

  1.2.7    Facteur d’ajustement des honoraires 7 – Documents à soumettre

Certains clients, notamment les gouvernements fédéral et provinciaux, leurs agences et les sociétés d’état, exigent que les documents du projet soient présentés à diverses étapes de leur avancement. Or, les coûts augmentent avec la fréquence des présentations de documents. Les honoraires de l’architecte doivent être ajustés pour tenir compte du nombre de fois où il devra présenter ses documents tout au long de leur élaboration.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

18

1  |  Rémunération de l’architecte

  1.2.8    Facteur d’ajustement des honoraires 8 – Nouvelles technologies

Tous les jours, on voit apparaître de nouvelles technologies, de nouveaux produits et systèmes de construction, des méthodes de construction de pointe et des outils de conception qui ont notamment pour effet d’améliorer la performance énergétique. Bien des clients tiennent à intégrer ces innovations à leurs projets. Parfois, cela peut coûter plus cher, car l’utilisation de produits ou de systèmes qui n’ont pas encore fait leurs preuves ou qui exigent des certifications, des essais, des présentations de documents et des approbations additionnels comporte des risques inconnus. Il faudra peut-être aussi engager des consultants spécialisés additionnels et coordonner leur travail. Souvent, l’architecte devra faire des recherches ou rendre des services supplémentaires.

  1.2.9    Facteur d’ajustement des honoraires 9 –  Administration du contrat de construction

De nos jours, bien des clients demandent des services de surveillance de chantier plus élaborés que ceux qui sont prescrits dans les formulaires normalisés de contrats. Il est parfois nécessaire de visiter plus souvent le chantier d’un projet complexe, ou d’un projet construit par un entrepreneur moins expérimenté, pour assurer la qualité des travaux. L’architecte et le client doivent discuter de la question d’une surveillance étendue (ou du niveau de surveillance de la construction) dès le début du projet et ajuster les honoraires en conséquence.

 1.2.10    Facteur d’ajustement des honoraires 10 –  Emplacement du projet et conditions du site

L’emplacement du projet et les conditions du site peuvent avoir une influence sur les services de l’architecte. Un site urbain très dense ou un site éloigné dans le nord du pays posent des défis de conception particuliers à l’architecte. De plus, le temps et les frais de déplacement pour se rendre en région éloignée peuvent être beaucoup plus importants. Il faut tenir compte de ces facteurs au moment de s’entendre sur les honoraires de l’architecte.

1.2.11    Facteur d’ajustement des honoraires 11 – Rénovation d’un bâtiment existant (par rapport à une nouvelle construction)

Il est bien connu que les travaux de rénovation cachent des surprises. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de facturer ses honoraires à l’heure. Si l’architecte est rémunéré au pourcentage, il faudra ajuster ses honoraires à la hausse pour tenir compte des imprévus et des modifications qu’il devra apporter à ses documents. Certains ordres professionnels recommandent d’augmenter les honoraires des deux tiers ou de les multiplier par 1,65 dans les cas de travaux de rénovation.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Rémunération de l’architecte  |  1

19

 1.2.12    Facteur d’ajustement des honoraires 12 –  Travaux répétitifs ou concepts répétitifs

Quand deux bâtiments ou plus sont construits pour le même client à partir des mêmes documents, les honoraires de l’architecte sont généralement réduits d’environ 50 % (un facteur d’ajustement de 0,5) pour toutes les phases du projet, sauf l’administration du contrat où les honoraires demeurent les mêmes. Comme chaque bâtiment est construit séparément, les services d’administration du contrat, y compris la surveillance des travaux, sont les mêmes pour chacun d’entre eux. Les modifications aux documents apportés aux fins de leur réutilisation sont souvent facturées selon un taux horaire.

Les droits d’utilisation du concept et des documents ou les droits d’auteur doivent être négociés avec l’architecte.

1.2.13    Facteur d’ajustement des honoraires 13 – Personnel de l’architecte

Plusieurs facteurs reliés au personnel de l’architecte peuvent influer sur ses honoraires. Le temps supplémentaire, l’embauche de nouveaux employés ou d’employés qui possèdent une expertise particulière en sont quelques-uns. Le travail effectué ailleurs qu’au bureau de l’architecte ou des frais indirects particuliers au projet devront également être pris en compte.

1.2.14    Facteur d’ajustement des honoraires 14 – Démobilisation et remobilisation (arrêt et reprise des services de l’architecte)

Il arrive parfois que l’architecte doive mettre fin à ses services de conception ou de préparation des documents de construction, que ce soit à cause d’une approbation de financement tardive ou pour d’autres circonstances. Cela cause souvent des problèmes à l’architecte qui a embauché des consultants et a assigné des employés au projet et doit maintenant les assigner à d’autres projets ou parfois même les mettre à pied. Lorsque le projet reprend soudainement vie, l’architecte doit prendre les mesures pour y assigner le personnel nécessaire et reprendre la préparation des documents du projet. Ces situations entraînent des coûts et peuvent avoir des incidences sur la rentabilité d’un projet et les rentrées de fonds. Il est donc important de déterminer un ajustement des honoraires pour en tenir compte.

 1.2.15    Facteur d’ajustement des honoraires 15 –  Occupation du bâtiment par phases

Dans certains projets complexes et d’envergure, les utilisateurs et les clients veulent souvent occuper diverses parties d’un bâtiment dès leur achèvement. Par exemple, dans le cas d’un hôpital en hauteur, il faudra peut-être assurer la prise de possession et la mise en service de deux ou trois étages avant l’achèvement complet du projet. Cela demande plus de temps et de services à l’architecte. Lorsqu’il est prévu que le bâtiment sera occupé en diverses phases, il faut déterminer les honoraires en conséquence.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

20

1  |  Rémunération de l’architecte

1.2.16    Facteur d’ajustement des honoraires 16 – Imprévus

Il est d’usage et il est toujours recommandé de prévoir un montant pour imprévus au contrat de construction. Il est tout aussi important de prévoir un budget pour imprévus aux services professionnels. Il arrive parfois que l’architecte doive engager des consultants spécialisés, apporter des changements au projet ou modifier un concept en raison de circonstances imprévues. Un maître de l’ouvrage prudent, préparera son budget en conséquence et prévoira un montant pour imprévus aux honoraires professionnels.

  1.3    Frais remboursables

Habituellement, l’architecte encourt des frais directs dans l’intérêt du client. Ces frais sont liés à la prestation des services d’architecte et à la production des instruments de service comme les modèles informatiques, les dessins et devis, et ils découlent de la conception, de la préparation des documents, de l’appel d’offres et de la construction du bâtiment. Ces frais sont encourus dans l’intérêt du projet et ne sont pas couverts par les honoraires professionnels. Les « Frais remboursables » sont également définis dans le Document Six de l’IRAC : Formule

normalisée de contrat entre client et architecte.

Les frais remboursables comprennent :

• les frais de déplacement autorisés relatifs au projet, y compris le logement et les repas;• les frais de communication et d’expédition (appels interurbains, messagerie, poste,

hébergement d’un site Web);• les frais de reproduction des plans, croquis, dessins, représentations graphiques,

photographies, cahiers de charges et autres documents;• les frais pour rendus, modèles, impression de dessins informatisés, maquettes

demandés expressément par le client;• les frais pour modélisation informatique et documentation spéciales;• les frais de certification et de documentation relatifs à la certification par une tierce

partie, comme LEED®;• les frais, droits ou taxes pour permis ou approbations à obtenir de l’autorité compétente;• les services en temps supplémentaire autorisés à l’avance par le client, dans la mesure

où les coûts excèdent les frais directs de personnel;• les primes des couvertures ou limites additionnelles d’assurance, y compris l’assurance

responsabilité professionnelle, demandées par le client en plus de celles que possèdent normalement l’architecte et ses consultants;

• les frais directs (tels que décrits ci-dessus) encourus par les employés de l’architecte, les ingénieurs et les autres consultants.

  1.3.1    Frais de déplacement en automobile

L’article A12 du contrat du Document Six de l’IRAC : Formule canadienne normalisée de

contrat entre client et architecte prévoit la mention du coût au kilomètre facturé pour les déplacements en automobile. Le Conseil du Trésor du Canada publie régulièrement des taux applicables pour chaque province et territoire, établis selon les frais d’essence et autres frais liés à l’utilisation d’une automobile.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Rémunération de l’architecte  |  1

21

  1.3.2    Frais d’administration

Des frais d’administration (de 10 à 15 %) sont habituellement ajoutés aux frais remboursables, pour tenir compte de l’administration, de la manipulation et du financement. L’article 11 du contrat du Document Six de l’IRAC : Formule canadienne normalisée de contrat entre client et

architecte comporte un espace pour inscrire le pourcentage des frais d’administration.

  1.3.3    Assurance responsabilité professionnelle 

La plupart des ordres d’architectes du Canada exigent que les architectes qui offrent des services au public détiennent une assurance responsabilité professionnelle minimale. Dans les provinces où l’assurance responsabilité professionnelle n’est pas obligatoire, les architectes avisés souscriront volontairement à une telle assurance.

Les formules de contrats normalisés, comme le Document Six de l’IRAC : Formule canadienne

normalisée de contrat entre client et architecte exigent (comme dans la Condition générale CG 7 « Responsabilité de l’architecte ») que l’architecte détienne une police d’assurance responsabilité professionnelle et donnent au client le droit de recevoir une copie de ce certificat d’assurance. Le Document Sept de l’IRAC : formule canadienne normalisée de contrat

entre client et architecte – version abrégée, prévoit qu’une copie du certificat d’assurance responsabilité soit jointe au document en annexe C.

Le client doit assumer le coût de toute couverture d’assurance additionnelle requise au-delà de la couverture générale à titre de frais remboursables.

  1.4    Dispositions de paiement

Le contrat du Document Six de l’IRAC : Formule canadienne normalisée de contrat entre client

et architecte prévoit également de définir d’autres modalités contractuelles, parmi lesquelles :

  1.4.1    Acompte

Un acompte est une avance sur les honoraires qui sera déduit de la note finale et qui est considéré comme un crédit pour le client. Le montant doit être convenu par le client et l’architecte et indiqué à l’article A13.

  1.4.2    Période de facturation

L’article A14 précise que les factures doivent être émises à chaque mois. Si la fréquence de facturation est variable, cette clause peut être modifiée pour indiquer les étapes de facturation convenues (aux deux semaines ou à une autre fréquence).

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

22

1  |  Rémunération de l’architecte

  1.4.3    Intérêts 

L’article A15 prévoit des intérêts applicables aux factures impayées de l’architecte. Le pourcentage du taux d’intérêt et le nombre de jours suivant l’envoi de la facture à partir duquel les intérêts s’appliquent doivent être indiqués.

  1.5    Autres dispositions de paiement

  1.5.1    Retenues obligatoires

Dans certaines provinces ou certains territoires, les architectes ont le droit d’enregistrer des privilèges et leurs honoraires sont assujettis à des retenues de garanties obligatoires selon la législation en vigueur en matière de privilège. Dans le cas de très gros projets, cette retenue peut représenter un fardeau financier important pour un bureau d’architectes, surtout lorsque la préparation des documents de construction et la construction elle-même s’étalent sur plusieurs années.

L’architecte et le client peuvent inclure une clause dans le Document Six de l’IRAC : Formule

canadienne normalisée de contrat entre client et architecte pour permettre au client de procéder au paiement anticipé de la retenue de garantie qui s’applique aux honoraires professionnels correspondant aux services qu’il a rendus, si la législation en matière de privilège de la province ou du territoire en question le permet.

Par ailleurs, le client et l’architecte peuvent décider de conclure de multiples contrats distincts

pour chaque phase du projet. Par exemple, dans le cas d’un très grand hôpital, les parties concluraient des ententes distinctes pour la phase du dossier préliminaire, celle de l’élaboration des documents de construction et celle de l’administration du contrat. Ainsi, lorsque les documents de construction sont complétés (plans et devis complétés et prêts pour l’appel d’offres), le contrat est entièrement terminé et la période de retenue peut commencer. Cette façon de faire réduit la période de retenue pour cette phase qui représente un pourcentage important des honoraires d’un tel projet.

  1.5.2    Frais pour modifier le concept

Il est parfois nécessaire de modifier le concept d’un bâtiment pour diverses raisons : changement des exigences fonctionnelles, diminution du budget, changement de personnel administratif du client ou toute autre raison qui ne relève pas du contrôle de l’architecte. Les frais pour modifier le concept couvrent le coût de conception et les changements nécessaires aux plans et devis.

Les frais de modification du concept sont variables et peuvent atteindre 50 % des honoraires originaux, selon l’étendue des modifications. Le client et l’architecte devraient négocier des honoraires appropriés à cette fin.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Classification des bâtiments  |  2

23

  2    Classification des bâtiments On peut classer les bâtiments de diverses façons : selon l’usage, les dimensions, le coût de construction et la complexité. Chacun de ces facteurs peut avoir des incidences importantes sur les honoraires des architectes et des ingénieurs.

  2.1    Usage 

Les codes du bâtiments du Canada divisent les bâtiments selon leur usage, notamment parce qu’ils doivent se préoccuper du niveau de sécurité du public requis pour chaque usage ou réglementer en cette matière.

Dans certaines provinces et territoires, certains usages de bâtiment exigent que les services d’un architecte soient retenus.

  2.2    Complexité du bâtiment

Certains ordres provinciaux ont classé les bâtiments selon la complexité, allant généralement du bâtiment simple au bâtiment complexe et les catégories font souvent référence au niveau de services d’architecte requis pour le type de bâtiment.

L’IRAC utilise les trois niveaux décrits ci-dessus, à savoir : simple, moyen et complexe.

Simple fait référence au caractère utilitaire du concept, sans complication, un minimum de finis et des systèmes structuraux, mécaniques et électriques de base.

Moyen fait référence au caractère conventionnel du projet, qui requiert une coordination normale, de même que des détails, dessins et systèmes de structure, mécanique et électricité usuels.

Complexe fait référence au caractère exceptionnel du projet et à la complexité du concept qui exigent des systèmes plus évolués et la coordination de la structure, de la mécanique et de l’électricité.

  2.3    Dimensions du bâtiment 

Les dimensions du bâtiment ou la superficie du bâtiment sont un autre élément servant à déterminer les honoraires de l’architecte. Les projets simples, qui comportent des éléments répétitifs, permettent de réaliser certaines économies d’échelle lors de la prestation des services d’architecte. Les plus petits projets sont souvent assez détaillés et exigent beaucoup de temps, même si leur coût de construction est relativement faible. Pour les petits projets, comme ceux de moins de 500 mètres carrés ou ceux dont le coût de construction est inférieur à 500 000 $,

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

24

2  |  Classification des bâtiments

il ne convient pas toujours de déterminer les honoraires selon un pourcentage du coût des travaux et il est parfois recommandé de les facturer selon un taux horaire. De même, pour les très grands projets (plus de 30 000 mètres carrés), il conviendra peut-être de négocier les honoraires.

  2.4    Coût du bâtiment ou coût des travaux

Une autre façon de classer les bâtiments est de se baser sur le coût des travaux. Si les honoraires sont basés sur le coût des travaux, cette façon de subdiviser les bâtiments devient fort importante. Malheureusement, les coûts de construction varient selon les régions du pays. Ils varient également durant les cycles économiques et sont sensibles aux forces du marché, comme l’offre et la demande.

Les catégories établies selon le coût des bâtiments varient, allant de moins de 500 000 $ à plus de 100 000 000 $. Généralement, le pourcentage des honoraires de l’architecte diminue lorsque le coût des travaux augmente.

Centre CDP Capital | architecte : Le consortium Gauthier, Daoust Lestage inc – Faucher Aubertin Brodeur Gauthier – Lemay et Associés | photo : Alain Laforest

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Classification des bâtiments  |  2

25

  2.5    Catégorie ou type de bâtiments

Certains ordres provinciaux ont subdivisé les bâtiments selon le type, et les catégories font souvent référence au niveau de services d’architecture requis pour un type de bâtiment donné. On retrouve souvent sept catégories ou « types » de bâtiments.

L’IRAC a adopté les catégories de bâtiments suivantes (voir l’annexe D pour une liste semblable en ordre alphabétique)

CATÉGORIE

11.1 Entrepôt1.2 Grange, écurie, entrepôt, remise, chenil, abri pour les animaux1.3 Entrepôt libre-service

22.1 Immeuble résidentiel à logements multiples (appartement, condominium, dortoir, maison en rangée, etc.)2.2 Camp d’été, pavillon de parc, centre de villégiature (enveloppe de bâtiment seulement)

3

3.1 Bâtiment des forces armées, caserne, manège militaire, salle d’exercices3.2 Salle de quilles, salle de danse3.3 Motel et hôtel de résidence3.4 Marina, jetée de récréation3.5 Bâtiment d’entretien, garage, station-service, concession d’automobiles3.6 Édifice à bureaux, excluant l’aménagement des bureaux par les locataires3.7 Immeubles commerciaux hébergeant des entreprises de prestation de services personnels tels que : magasin,

boutique, barbier, salon de coiffure, supermarché, centre commercial, grand magasin, mais excluant l’aménagement des lieux par les locataires

3.8 Résidence pour étudiants ou résidence en établissement institutionnel, appartements pour personnes âgées3.9 École – de niveau maternel et primaire3.10 Bâtiment industriel (industrie légère)3.11 Bâtiment agricole spécialisé

4

4.1 École secondaire4.2 Bureau de poste et centre de prestation de services financiers (tel qu’une succursale de banque)

4.3 Estrade, stade, patinoire couverte pourvue d’installations de soutien minimales4.4 Salle des congrès, centre d’exposition4.5 Installation de fabrication, de traitement ou d’entreposage spécialisé4.6 Établissement de nettoyage à sec, buanderie4.7 Crémerie et laiterie, distillerie4.8 Logements spécialisés offrant des services de soutien de haut niveau aux résidants, résidence pour

personnes âgées, maison d’hébergement pour sans-abri, maison d’hébergement pour femmes4.9 Clinique vétérinaire4.10 Commissariat de police, caserne de pompiers, installation de services ambulanciers4.11 Hôtel, parc-hôtel complexe4.12 Club : urbain, champêtre, sportif, de culture physique4.13 Centre communautaire4.14 Garage de stationnement

suite à la page suivante >

NOTE : Les honoraires des projets de démolition sont établis sur la base des pourcentages correspondant à la catégorie du bâtiment à démolir.

NOTE : Certains bâtiments ont été reclassifiés dans une catégorie supérieure à celle qui est indiquée au tarif de certains ordres provinciaux

pour tenir compte de la complexité croissante découlant des changements aux exigences relatives aux utilisateurs, notamment au chapitre de la sécurité.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

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2  |  Classification des bâtiments

CATÉGORIE

5

5.1 Liens et ponts piétonniers5.2 Terminal de manutention de fret, entrepôt du matériel spécial d’entretien, hangar d’aviation5.3 Bâtiment de parc d’attractions5.4 Bâtiment où sont installés des équipements téléphoniques, salle des serveurs, centre des opérations

d’urgence5.5 Piscine, aréna, édifice sportif ou de spectacle, bâtiment servant à l’éducation physique, gymnase

5.6 Zoo, hôpital vétérinaire, jardin botanique5.7 Garderie agréée5.8 Établissement d’enseignement universitaire ou collégial non technique et école secondaire professionnelle 5.9 Théâtre, opéra, auditorium, salle de concert5.10 Chapelle située dans un cimetière, mausolée, crématorium5.11 Salon funéraire5.12 Hôtel de Ville, mairie5.13 Musée (hall d’exposition qui s’assimile à une coquille, programme simple sans contrôle des conditions

ambiantes)5.14 Restaurant, débit de boissons5.15 Église, établissement de culte, monastère, couvent5.16 Établissement de soins de longue durée, centre d’hébergement tel que les foyers de groupe5.17 Établissement pénitentiaire à sécurité minimale

6

6.1 Installation pour soins médicaux de haut niveau permettant de poser des diagnostics et offrant des traitements d’urgence, installation de soins pour maladie chronique, établissement psychiatrique et centre de réadaptation

6.2 Installation de recherche médicale6.3 Bâtiment de télécommunications, station de télévision ou de radio, studio, centre informatique6.4 Installation scientifique

6.5 Laboratoire6.6 Clinique dentaire6.7 Observatoire, planétarium6.8 Musée, galerie d’art6.9 Palais de justice, bâtiment d’archives, bibliothèque6.10 Aquarium6.11 Gare de transit6.12 Établissement pénitentiaire à sécurité moyenne ou maximale6.13 Aérogare, terminus d’autobus, gare ferroviaire, gare maritime/de traversier6.14 Bâtiment des douanes et de l’immigration

7

7.1 Résidence personnalisée, piscine résidentielle personnalisée, résidence officielle d’un gouvernement

7.2 Ouvrage décoratif, kiosque d’exposition, parc public, promenade, fontaine7.3 Monument commémoratif, monument funéraire7.4 Tour de contrôle de la circulation aérienne, poste de commandement, station d’information de vol7.5 Aménagement d’espaces locatifs7.6 Restauration de monument ou de bâtiment historique7.7 Édifice de l’Assemblée législative, édifice de la Monnaie royale canadienne

7.8 Chancellerie et ambassade, consulat, mission étrangère

NOTE : Les honoraires des projets de démolition sont établis sur la base des pourcentages correspondant à la catégorie du bâtiment à démolir.

NOTE : Certains bâtiments ont été reclassifiés dans une catégorie supérieure à celle qui est indiquée au tarif de certains ordres provinciaux

pour tenir compte de la complexité croissante découlant des changements aux exigences relatives aux utilisateurs, notamment au chapitre de la sécurité.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Définitions  |  3

27

  3   Définitions 

Acompte :

Premier paiement versé à l’architecte à la conclusion d’une entente, pour couvrir son travail et ses dépenses initiales au nom du client. Ce montant est versé en acompte de la facturation finale des services rendus concernant le projet. (Généralement, l’acompte est négocié et il correspond souvent à la valeur des deux premiers mois de services ou à la moitié de la valeur de la première phase des services.)

Budget de construction :

Montant que le client prévoit consacrer au paiement du coût des travaux, des allocations pour imprévus et de la TPS ou TVH, ou, s’il n’y a aucun budget, un montant convenu par le client et l’architecte.

Budget du projet :

Montant total que le client prévoit devoir dépenser pour la réalisation du projet. Il comprend, sans s’y limiter, le budget de construction, les honoraires professionnels, le coût du terrain, les droits de passage et tous les autres coûts que devra assumer le client pour la réalisation du projet.

Coût des travaux :

Le coût des travaux est le prix (ou les prix) contractuel(s) de l’ensemble des éléments du projet conçus ou décrits par l’architecte ou en son nom, ou découlant de la coordination de l’architecte, y compris les allocations en espèces, le coût du permis de construction, le coût des modifications, les honoraires de gérance de construction ou les autres honoraires liés à la coordination et à l’attribution des services de construction, ainsi que toutes les taxes applicables, y compris le plein montant des taxes à la valeur ajoutée, qu’elles soient recouvrables ou non. Lorsqu’il n’a pas été établi de prix contractuel pour l’ensemble ou une partie du projet, le coût des travaux est l’estimation du coût probable des travaux préparée par l’architecte, ou approuvée par ce dernier si un consultant en coûts est engagé, selon les prix en vigueur à la date prévue d’exécution des travaux. Le coût des travaux ne comprend pas :

• la rémunération des architectes et des conseils;• les autres honoraires professionnels à la charge du client;• le coût du terrain et les frais d’aménagement du terrain.

Lorsque le client fournit de la main-d’œuvre ou des matériaux à un coût inférieur aux prix courants, ou lorsqu’il y a utilisation de matériaux recyclés, le coût des travaux, aux fins de l’établissement des honoraires de l’architecte et des conseils, est égal au montant que l’on aurait dû débourser pour compléter l’ouvrage, si tous les matériaux avaient été achetés neufs, aux prix courants, et si la main-d’œuvre avait été payée aux prix courants. Si les travaux ne sont pas exécutés, le coût des travaux est le coût estimé calculé selon les prix en vigueur à la date prévue d’exécution des travaux.

Coût du personnel direct :

Salaire du personnel travaillant directement au projet, plus les charges sociales habituelles, les assurances, les congés de maladie, les congés, les vacances, les régimes de retraite et autres avantages similaire.

Étude de faisabilité :

Document décrivant la recherche, et l’analyse qui s’ensuit, visant à déterminer si un projet est viable et réalisable. L’étude de faisabilité examine un projet sous l’angle de l’économie et du financement, du marketing, de la réglementation applicable et des techniques de construction.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

28

3  |  Définitions

Frais généraux :

Ensemble de frais comprenant les dépenses pour le loyer et les services publics, les fournitures de bureau, l’entretien de l’équipement informatique, les dépenses d’automobile, la promotion et le marketing, les livres et abonnements, les cotisations annuelles, les frais de location, les frais de poste, les services de messagerie, les frais bancaires, les intérêts, les taxes d’affaires, les dons, les dépenses de formation et l’amortissement. Les honoraires de consultants (éventuellement) nécessaires pour fournir les services d’architecture sont exclus des frais généraux. Par contre, les honoraires des avocats, comptables, consultants en marketing, etc. y sont inclus. Les dépenses importantes comme l’achat d’une automobile ou d’un ordinateur, ou la rénovation des locaux ne sont considérées comme des frais généraux que si elles peuvent être amorties en conformité avec les règlements fiscaux.

Honoraires :

Montant de la rémunération versée à l’architecte pour la fourniture d’un service. (Ne comprend généralement pas les frais remboursables.)

Honoraires à forfait :

Montant d’argent établi au départ et servant à rémunérer la fourniture de services.

Honoraires au pourcentage :

Méthode de rémunération qui lie les honoraires pour services architecturaux à un pourcentage du coût des travaux de construction du projet. Le pourcentage varie selon le type de bâtiment, la valeur du projet et le type de contrat de construction.

Multiplicateur :

Nombre par lequel on multiplie le coût du personnel direct pour tenir compte des frais généraux et du profit. (Le résultat sert à établir le taux de facturation.)

Programme (ou programme fonctionnel et technique) :

Document énumérant les critères et les données se rapportant à un projet, y compris les objectifs conceptuels, les contraintes relatives à l’emplacement, les espaces nécessaires et leurs relations, les systèmes et l’équipement, de même que les besoins futurs d’agrandissement.

Registre des débours :

Registre des dépenses remboursables facturables.

Service :

Ouvrage exécuté, ou exécution d’un ouvrage, au nom d’un employeur ou d’un client; avantage accordé, ou effort accompli, au nom de quelqu’un; ouvrage composé en tout en en partie de travail, de conseils ou de supervision.

Services préconceptuels :

Services architecturaux fournis avant les services traditionnels qui aident le client à préparer le programme du projet et à en établir l’envergure, le plan financier et l’échéancier de réalisation.

Surveillance de chantier / surveillance générale :

Surveillance effectuée lors des visites de l’architecte à l’emplacement de l’ouvrage (et, s’il y a lieu, aux endroits où sont fabriqués des éléments de construction destinés au chantier du projet), à des intervalles que l’architecte juge appropriés à la progression des travaux, et qu’il considère nécessaires pour se tenir bien informé de leur avancement et de leur qualité, et déterminer si, de manière générale, l’ouvrage en construction est conforme aux documents du contrat de construction et d’en faire rapport, par écrit, au client, à l’entrepreneur et au responsable du service du bâtiment.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Définitions  |  3

29

Tarif quotidien :

Taux de rémunération d’une journée de travail.

La taxe de vente provinciale

est payée à l’achat des fournitures. À moins que ces fournitures ne soient revendues, la taxe de vente provinciale n’est pas perçue ou il n’est pas exigé qu’elle soit perçue par les bureaux d’architectes, sauf au Québec où on doit percevoir la taxe de vente du Québec (TVQ).

La taxe sur les produits et services (TPS) (ou la taxe de vente harmonisée, ou TVH,

dans certaines provinces):

Elle est perçue sur tous les revenus. Le montant de la TPS/TVH payé aux vendeurs est soustrait du montant total perçu. Le solde est remis au gouvernement généralement tous les trois mois.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

30

4  |  Autres références

  4   Autres références

      Barèmes  d’honoraires ou tarifs d’honoraires des associations et ordres provinciaux

Architectural Institute of British Columbia. Tariff of Fees for Architectural Services. Quatrième édition. Révisé en mars 2004.

Alberta Association of Architects and the Association of Professional Engineers, Geologists and Geophysicists of Alberta. Recommended Conditions of Engagement and Schedule of

Professional Fees for Building Projects. Mai 1998.

Saskatchewan Association of Architects. Bylaws of the Saskatchewan Association of

Architects, Règlements 16 à 25, août 1997.

Manitoba Association of Architects. Schedule of Suggested Professional Charges.1990.

Ontario Association of Architects. A Client’s Guide to engaging an Architect in Ontario. Première édition, août 2008.

Association des architectes en pratique privée du Québec. Services, responsabilité et tarif de

l’architecte. Janvier 2001.

Association des architectes du Nouveau-Brunswick. Tarif des honoraires suggérés. 1er mars 1993.

Architects Association of Prince Edward Island. Conditions of Engagement and Suggested

Schedule of Minimum Professional Charges. Dernière édition.

Nova Scotia Association of Architects. Conditions of Engagement and Schedule of Minimum

Professional Charges. Dernière édition

Newfoundland Association of Architects. Schedule of Minimum Fees for Architects and

Professional Engineers on Building Projects. Dernière édition.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

31

     Annexes

  A    Feuille de calcul des honoraires

  B    Exemple d’une facture d’honoraires à partir de la feuille de calcul 

  C    Exemple de facture selon la méthode des honoraires à pourcentage

  D    Liste alphabétique des bâtiments par catégorie

  E    Services de l’architecte

  F    Liste de services supplémentaires de l’architecte

  G    Liste des consultants d’une équipe de conception 

  H    Comment trouver, choisir et engager un architecte

Annexes

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

A  |  Annexe

  A    Feuille de calcul des honoraires

FACTEUR D’AJUSTEMENT

DES HONORAIRESCOMMENTAIRES

Numéro de projetNom du projetUSAGE PRINCIPAL DU BÂTIMENTCatégorie de bâtiments

Superficie du bâtiment

Complexité du projetBudget de constructionMode de réalisation du projetMÉTHODES DE RÉMUNÉRATION DE L’ARCHITECTEHonoraires 1 à pourcentageHonoraires 2 taux horaire ou quotidienHonoraires 3 montant forfaitaireÉTENDUE DES SERVICESEsquissesProjet préliminaire

Projet définitif

Appel d’offres et négociations

Administration du contratPost-constructionGestion de l’installationAUTRES VARIABLES DU PROJETCalendrier Construction / Régime accéléréDocumentation du projet

Consultants spécialisésApprobationsDocuments à soumettreNouvelles technologies

Certification par une tierce partie

Administration du contratEmplacementRénovation / ajouts verticauxTravail répétitif / design répétitifPersonnel de l’architecteImprévusAutres variables du projetFacteurs d’ajustements totauxHonoraires ajustésHonoraires 1 à pourcentageHonoraires 2 taux horaire ou quotidienHonoraires 3 montant forfaitaire

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Annexe  |  B

  B    Exemple d’une facture d’honoraires à partir de la feuille de calcul

FACTEUR D’AJUSTEMENT

DES HONORAIRESCOMMENTAIRES

Numéro de projet 2009-08Nom du projet Université de la Vallée d’OttawaUSAGE PRINCIPAL DU BÂTIMENTCatégorie de bâtiments Catégorie 5 classes non techniquesSuperficie du bâtiment 3000 mètres carrésComplexité du projet MOYENBudget de construction 9 000 000 $Mode de réalisation du projet Gérance de constructionMÉTHODES DE RÉMUNÉRATION DE L’ARCHITECTEHonoraires 1 à pourcentage 7.05Honoraires 2 taux horaire ou quotidienHonoraires 3 montant forfaitaireÉTENDUE DES SERVICESEsquisses s/oProjet préliminaire ouiProjet définitif ouiAppel d’offres et négociations ouiAdministration du contrat ouiPost-construction supplémentaires Gestion de l’installation supplémentaires AUTRES VARIABLES DU PROJETCalendrier Construction / Régime accéléré non

Documentation du projet multiples appels d’offres plus 0,25 coût additionnel de 50 % pour la phase du projet définitif

Consultants spécialisés consultant en coûts honoraires distincts pour le consultant en coûts

Approbations normalDocuments à soumettre normalNouvelles technologies toiture végétalisée plus 0,10Certification par une tierce partie certification LEED plus 0,10 analyse énergétique et documents additionnelsAdministration du contrat normalEmplacement normalRénovation / ajouts verticaux nonTravail répétitif / design répétitif nonPersonnel de l’architecte aucun employé additionnel requisImprévusAutres variables du projetFacteurs d’ajustements totaux 1.45Honoraires ajustés 7,05 x 1,45 = 10,22 10.22 honoraires totaux d’environ 919 800 $Honoraires 1 à pourcentageHonoraires 2 taux horaire ou quotidien pour les services supplémentaires seulement

Honoraires 3 montant forfaitaire montant additionnel de 9 000 $ pour le consultant en coûts

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

C  |  Annexe

  C    Exemple de facture selon la méthode des honoraires à pourcentage

Destinataire : Acme Co. Ltd. FACTURE No : 8094 77, rue Principale Nom du projet : Ajout aux bureaux d’Acme Ville (Province) Project no : 8051 Code postal Date : 16 octobre 2008 TPS no : R109976007

Pour services professionnels : Objet : contrat client-architecte Document Six, daté du 29 mai 2008

Honoraires en date du 15 octobre 2008 Gagnés jusqu’à maintenant : Projet préliminaire 100 % de 25 % de 8 % de 200 000 $ 4 000,00 $ Projet définitif 100 % de 50 % de 8 % de 220 000 $ 8 800,00 $ Services d’administration de contrat 60 % de 25 % de 8 % de 241 820 $ 2 901,84 $

Services additionnels Avenants de modification 1, 2 et 3 6 heures @ 120 $/heure 720,00 $ 15 heures @ 60 $/heure 900,00 $ 1 620,00 $

Honoraires totaux gagnés jusqu’à maintenant 17 321,84 $ Moins honoraires déjà facturés 16 084,76 $ HONORAIRES À PAYER 1 237,08 $

Dépenses remboursables (avant TPS) 104,60 $ (voir annexe A ci-incluse)

Sous-total 1 341,68 $ TPS 93,92 $ MONTANT TOTAL DE CETTE FACTURE 1 435,60 $

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Annexe  |  D

1

  D    Liste alphabétique des bâtiments par catégorie

Abri pour les animaux 1

Aérogare 6

Aménagement d’espaces locatifs 7

Appartements pour personnes âgées 3

Aquarium 6

Aréna 5

Auditorium 5

Bâtiment agricole spécialisé 3

Bâtiment d’entretien 3

Bâtiment de parc d’attractions 5

Bâtiment de télécommunications 6

Bâtiment des douanes et de l’immigration 6

Bâtiment des forces armées 3

Bâtiment industriel (industrie légère) 3

Bâtiment où sont installés des équipements téléphoniques 5

Bâtiment servant à l’éducation physique 5

Buanderie 4

Bureau de poste 4

Camp d’été 2

Caserne de pompiers 4

Caserne, 3

Centre communautaire 4

Centre d’exposition 4

Centre de prestation de services financiers (tel qu’une

succursale de banque) 4

Centre de villégiature (enveloppe de bâtiment seulement) 2

Centre des opérations d’urgence 5

Centre informatique 6

Chancellerie et ambassade 7

Chapelle située dans un cimetière 5

Chenil 1

Clinique dentaire 6

Clinique vétérinaire 4

Club : urbain, champêtre, sportif, de culture physique 4

Commissariat de police 4

Concession d’automobiles 3

Consulat 7

Couvent 5

Crématorium 5

Crémerie et laiterie 4

Débit de boissons 5

Distillerie 4

École - de niveau maternel et primaire 3

École secondaire 4

Écurie 1

Édifice à bureaux, excluant l’aménagement des

bureaux par les locataires 3

Édifice de l’Assemblée législative 7

Édifice de la Monnaie royale canadienne 7

Édifice sportif ou de spectacle, 5

Église, établissement de culte, 7

Entrepôt du matériel spécial d’entretien 5

Entrepôt libre-service 1

Entrepôt 1

Entrepôt 1

Estrade 4

Établissement d’enseignement universitaire ou collégial non technique et école secondaire professionnelle

5

Établissement de nettoyage à sec 4

Établissement de soins de longue durée, centre d’hébergement tel que les foyers de groupe 5

Établissement pénitentiaire à sécurité minimale 5

Établissement pénitentiaire à sécurité moyenne ou maximale 6

Galerie d’art 6

Garage de stationnement 4

Garage 3

Garderie agréée 5

Gare de transit 6

Gare ferroviaire 6

Gare maritime/de traversier 6

Grange 1

Gymnase 5

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

2

D  |  Annexe

  D    Liste alphabétique des bâtiments par catégorie

Musée 6

Observatoire 6

Opéra 5

Ouvrage décoratif, kiosque d’exposition, parc public, promenade, fontaine 7

Palais de justice, bâtiment d’archives, bibliothèque 6

Patinoire couverte pourvue d’installations de soutien minimales 4

Pavillon de parc 2

Piscine 5

Piscine résidentielle personnalisée, 7

Planétarium 6

Remise 1

Résidence officielle d’un gouvernement 7

Résidence personnalisée 7

Résidence pour étudiants ou résidence en établissement institutionnel 3

Résidence pour personnes âgées 4

Restaurant 5

Salle d’exercices militaire 3

Salle de concert 5

Salle de danse 3

Salle de quilles 3

Salle des congrès 4

Salle des serveurs 5

Salon funéraire 5

Stade 4

Station d’information de vol 7

Station de télévision ou de radio 6

Station-service 3

Studio 6

Terminal de manutention de fret, 5

Terminus d’autobus 6

Théâtre 5

Tour de contrôle de la circulation aérienne, poste de commandement 7

Zoo 5

Hangar d’aviation 5

Hôpital vétérinaire 5

Hôtel de Ville, mairie 5

Hôtel, parc-hôtel complexe 4

Immeuble résidentiel à logements multiples (appartement, condominium, dortoir, maison en rangée, etc.)

2

Immeubles commerciaux hébergeant des entreprises de prestation de services personnels tels que : magasin, boutique, barbier, salon de coiffure, supermarché, centre commercial, grand magasin, mais excluant l’aménagement des lieux par les locataires

3

Installation de fabrication, de traitement ou d’entreposage spécialisé 4

Installation de recherche médicale 6

Installation de services ambulanciers 4

Installation pour soins médicaux de haut niveau permettant de poser des diagnostics et offrant des traitements d’urgence, installation de soins pour maladie chronique, établissement psychiatrique et centre de réadaptation

6

Installation scientifique 6

Jardin botanique 5

Jetée de récréation 3

Laboratoire 6

Liens et ponts piétonniers 5

Logements spécialisés offrant des services de soutien de haut niveau aux résidants 4

Maison d’hébergement pour femmes 4

Maison d’hébergement pour sans-abri 4

Manège militaire, 3

Marina 3

Mausolée 5

Mission étrangère 7

Monastère 5

Monument commémoratif, monument funéraire 7

Motel et hôtel de résidence 3

Musée (hall d’exposition qui s’assimile à une coquille, programme simple sans contrôle des conditions ambiantes)

5

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Annexe  |  E

1

  E    Services de l’architecte

Les services décrits ci-après sont les services de base et les services « traditionnels » de l’architecte.

  1.0    Services de l’architecte 

1.1 Les services de l’architecte comprennent les services fournis par l’architecte, les employés de l’architecte et les conseils de l’architecte indiqués dans le présent document et tout autre service inclus à l’article A.18. Ils comprennent les services habituels des ingénieurs en structure, mécanique et électricité lorsque ces derniers sont engagés par l’architecte.

1.2 Les services de l’architecte comprennent la coordination des conseils requise pour intégrer tous les services.

  2.0    Phase de l’esquisse 

L’architecte :

2.1 étudie le programme du client et les caractéristiques du terrain;2.2 évalue la compatibilité du budget de construction et du programme du client et

formule ses commentaires;2.3 étudie avec le client diverses variantes conceptuelles et discute des types de

contrats de construction;2.4 étudie la législation, la réglementation et les codes applicables et, si nécessaire, en

discute avec les autorités compétentes;2.5 en fonction du programme, du plan de travail et du budget de construction acceptés

d’un commun accord, prépare les documents de la phase de l’esquisse, qui illustrent l’échelle, le caractère et les relations fonctionnelles du projet, et les soumet au client pour approbation;

2.6 prépare et présente au client une estimation du coût probable des travaux, basée sur les prix unitaires courants, à l’unité d’espace ou de superficie.

  3.0    Phase du dossier préliminaire 

À partir des documents de l’esquisse et de l’estimation correspondante du coût probable des

travaux approuvés par le client, l’architecte :

3.1 prépare les documents du dossier préliminaire qu’il soumet à l’approbation du client. Ces documents comprennent les dessins et autres documents appropriés à l’envergure du projet, qui illustrent la taille et le caractère du projet dans son ensemble, y compris les systèmes architecturaux, structuraux, mécaniques et électriques, les matériaux, ainsi que toute autre information appropriée;

3.2 prépare et soumet à l’approbation du client une estimation révisée du coût probable

des travaux;3.3 poursuit son étude de la législation, de la réglementation et des codes applicables

tout au long de l’élaboration du dossier préliminaire.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

2

E  |  Annexe

  4.0    Phase du dossier définitif 

À partir des documents de la phase du dossier préliminaire et de l’estimation correspondante du coût probable des travaux approuvés par le client, l’architecte :

4.1 prépare les documents de la phase du dossier définitif et les soumet au client pour approbation. Ces documents comprennent les dessins et le cahier des charges qui décrivent en détail tout ce que comprend l’exécution du projet;

4.2 informe le client de tout ajustement à l’estimation du coût probable des travaux, y compris les ajustements rendus nécessaires par des changements au programme et les conditions générales du marché;

4.3 agit comme conseiller du client dans la préparation du dossier d’appel d’offres. Demande au client de lui fournir ses instructions pour la préparation du formulaire de soumission, des conditions générales et du formulaire de contrat entre le client et l’entrepreneur;

4.4 poursuit son étude de la législation, de la réglementation et des codes applicables au projet. Si nécessaire, en discute avec les autorités compétentes, de façon à assurer l’obtention, par le client, de tous les permis, approbations et autres, nécessaires pour la réalisation du projet.

  5.0    Phase de l’appel d’offres ou de la négociation 

5.1 Après que le client ait approuvé les documents du dossier définitif (documents de

construction) et la dernière estimation du coût probable des travaux, l’architecte assiste et conseille le client dans l’obtention de soumissions ou de propositions négociées et dans l’attribution et la préparation des contrats de construction.

  6.0    Phase de l’administration du contrat de construction 

6.1 L’étendue des obligations, des responsabilités et des limites d’autorité de l’architecte à titre de représentant du client durant la construction ne peut être modifiée ou élargie sans le consentement écrit du client et de l’architecte.

6.2 Pendant la phase de l’administration du contrat de construction, l’architecte : .1 représente le client;

.2 conseille le client et discute avec lui;

.3 est habilité à agir au nom du client dans la mesure prévue au présent contrat et dans les documents du contrat de construction;

.4 a accès à l’ouvrage en tout temps, que celui-ci soit en préparation ou en cours d’exécution;

.5 transmet toutes les instructions du client à l’entrepreneur;

.6 exécute la surveillance de chantier / surveillance générale de l’ouvrage;

.7 examine et évalue des échantillons représentatifs de l’ouvrage et en rend compte au client;

.8 tient le client informé de l’avancement des travaux, de leur qualité et, éventuellement, des vices et défectuosités qu’il aura notés au cours de ses visites;

.9 établit les montants dus à l’entrepreneur en vertu du contrat de construction, à partir des observations qu’il a lui-même faites au chantier et de l’examen de la ou des demandes de paiement de l’entrepreneur;

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Annexe  |  E

3

.10 émet des certificats de paiement correspondant à la valeur proportionnelle du contrat

de construction que représentent les travaux accomplis et les matériaux livrés à l’emplacement de l’ouvrage;

.11 est l’interprète, en premier lieu, des exigences des documents du contrat de

construction et formule des conclusions sur l’exécution, par le client et l’entrepreneur, de leurs obligations contractuelles;

.12 fournit les interprétations nécessaires, sous forme écrite ou graphique, avec une célérité raisonnable, lorsque le client ou l’entrepreneur en fait la demande par écrit.

.13 fournit, par écrit et avec une célérité raisonnable, ses conclusions sur tout désaccord entre le client et l’entrepreneur relativement à l’exécution ou à la performance de l’ouvrage ou à l’interprétation des documents du contrat de construction

.14 fournit, avec impartialité, des interprétations et des conclusions qui sont compatibles avec l’esprit des documents du contrat de construction ou qui en découlent raisonnablement, sans toutefois qu’on puisse, en pareil cas, le ternir responsable des effets des interprétations ou conclusions qu’il aura formulées de bonne foi;

.15 est habilité à rejeter tout ouvrage non conforme aux documents du contrat de

construction et, lorsqu’il estime la chose nécessaire à la réalisation des objectifs exprimés dans les documents du contrat de construction, à exiger que des inspections spéciales ou des essais spéciaux soient effectués, que l’ouvrage en question soit ou non fabriqué, mis en place ou achevé;

.16 examine ou traite de la façon appropriée, avec une célérité raisonnable, tout document ou autre pièce que lui soumet l’entrepreneur, comme les dessins d’atelier, les fiches techniques de produits et les échantillons, pour ce qui est de leur conformité à l’esprit de l’ouvrage et aux documents du contrat de construction;

.17 prépare les avenants de modification et les directives de modification, conformément aux documents du contrat de construction, et les soumet au client pour approbation et signature;

.18 est habilité à décider de modifications mineures à l’ouvrage qui n’affectent pas le prix du contrat de construction ou la durée des travaux et qui sont compatibles avec l’esprit des documents du contrat de construction;

.19 donne à l’entrepreneur des instructions supplémentaires, en agissant avec une célérité raisonnable ou conformément au calendrier convenu avec lui pour leur fourniture;

.20 établit la date de l’achèvement substantiel de l’ouvrage;

.21 reçoit de l’entrepreneur les garanties écrites et documents connexes, et les transmet au client pour qu’il puisse les examiner;

.22 vérifie la validité de la demande de paiement final de l’entrepreneur et émet un certificat de paiement final;

.23 examine, avant la fin de la période d’un an qui suit la date de l’achèvement

substantiel de l’ouvrage, les vices et défectuosités de l’ouvrage qui ont été rapportés ou observés pendant cette période et informe l’entrepreneur par écrit des éléments dont celui-ci devra s’occuper pour terminer l’ouvrage conformément au contrat.

  7.0    Budget de construction et estimation du coût probable des travaux  

7.1 L’architecte examine le budget de construction du client et formule ses commentaires et prépare l’estimation du coût probable des travaux tel que déterminé dans le présent contrat.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

F  |  Annexe

  F    Liste de services supplémentaires  de l’architecteLa liste qui suit énumère certains services spécialisés ou services de coordination de consultants spéciaux offerts par les bureaux d’architectes.

SERVICES À LA PHASE PRÉCONCEPTUELLE

• Programmation d’installations• Études de faisabilité• Études de terrains et d’installations existantes• Études de circulation et de stationnement• Inventaires d’ameublement et d’équipement existants• Analyses énergétiques• Programmation et planification directrices

• Études environnementales• Schémas d’espaces et organigrammes• Études de marketing• Analyses financières

• Financement de projet• Direction de concours d’architecture• Préparation d’appels de propositions

SERVICES POST-CONSTRUCTION

• Mise en service• Études de mise en opération• Programmation de l’entretien et de l’exploitation• Rédaction de manuels d’entretien• Évaluation post-contractuelle

SERVICES RELATIFS AU TERRAIN

• Étude et sélection de terrain• Planification de la mise en valeur d’un terrain;

accord sur le plan d’ensemble• Étude détaillée de l’utilisation possible d’un terrain• Étude des services publics sur le terrain• Étude des services publics hors-terrain• Études et rapports environnementaux• Modification de zonage

• Ingénierie des sols• Arpentage de terrain• Arpentage pour fins légales

• Conception d’aménagements paysagers

MISE À L’ESSAI DE MATÉRIAUX ET DE SYSTÈMES

• Fourniture de services d’essais• Étude et analyse de rapports d’essais

SERVICES D’AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR ET DE DESIGN

• Planification des espaces

• Adaptation de systèmes mécaniques, électriques ou autres aux besoins des locataires

• Établissement des besoins en mobilier• Procédures d’achat ou d’appel d’offres concernant

du mobilier• Sélection de mobilier et études de disposition du mobilier• Conception de meubles• Services relatifs à des locataires• Disposition du cloisonnement• Devis d’ameublement et de finitions

• Sélection de matériaux, de revêtements et de couleurs pour l’intérieur

• Acquisition de mobilier• Coordination de la livraison et de l’installation de mobilier• Conception de la signalisation extérieure et intérieure• Sélection ou acquisition d’oeuvres d’art ou d’artisanat• Graphisme• Acquisition d’ouvrages graphiques

SERVICES D’ADMINISTRATION DE PROJET ETDE GÉRANCE DE CONSTRUCTION

• Administration de projet• Coordination de disciplines et vérification de documents

• Rencontres avec l’autorité compétente• Services relatifs à la présentation de documents• Coordination de données fournies par le client• Établissement et surveillance de calendriers de travail• Administration de services d’essais et d’inspection• Démarches relatives à un projet• Documentation supplémentaire• Administration de contrats multiples• Estimations et calculs de quantités détaillés• Analyse de valeur• Étude de coût global• Coordination de maquettes grandeur nature• Gestion d’installation

1

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Annexe  |  F

PROMOTION ET RELATIONS PUBLIQUES

• Rédaction de communiqués de presse• Préparation de brochures promotionnelles• Présentation à des rencontres publiques• Préparation de prêts à long terme• Préparation de maquettes• Préparation de rendus• Documentation de copropriété• Présentations informatisées

SERVICES DE DOCUMENTATION

• Préparation de certificats spéciaux et de lettres

d’assurance• Calculs certifiés de superficies

• Dessins conformes à l’exécution et dossiers d’ordinateur• Relevés de bâtiments• Inspection de bâtiments et rédaction de rapports• Photographie aérienne de terrains• Photographie fixe de conditions existantes

• Photographie périscopique de maquettes• Photographie de rendus et de maquettes• Photographie d’avancement de travaux• Photographie architecturale de bâtiments terminés

ou de terrains• Enregistrements magnétoscopiques• Bases de données informatiques• Inventaires de matériaux, d’équipement ou de mobilier

PRÉSERVATION DE L’ARCHITECTURE

• Documentation de bâtiments historiques• Études de préservation de quartiers patrimoniaux• Rapports de préservation

PRESTATIONS DE TÉMOIN EXPERT

• Témoignage devant les tribunaux ou à des audiences• Opinions sur la réglementation du bâtiment

APPLICATIONS DE L’INFORMATIQUE

• Rendus informatisés• Vues tridimensionnelles et vues intérieures animées• Communication et distribution électroniques• Analyses et maquettes informatiques• Préparation de calendriers de projets• Comptabilité de projet

DESIGN URBAIN

• Conception de paysages de rues• Préparation de règlements de zonage• Études d’ensoleillement• Études de design urbain• Études de vents• Études d’occupation des sols• Études de transports

RECHERCHE

• Recherche en construction (matériaux et méthodes)• Examen de l’enveloppe du bâtiment

2

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

G  |  Annexe 

  G    Liste des consultants d’une équipe de conception

SPÉCIALISTES-CONSEILS :

• Acousticien• Administrateur d’immeubles• Agent immobilier• Analyste de la valeur• Architecte expert en préservation• Architecte paysagiste• Arpenteur• Consultant en aéroports• Consultant en aménagement de cuisine• Consultant en aménagement de théâtre• Consultant en arts visuels• Consultant en ascenseurs• Consultant en coûts• Consultant en éclairage• Consultant en économie de l’énergie• Consultant en enveloppe du bâtiment• Consultant en études sur la neige et le vent• Consultant en hôpitaux• Consultant en informatique et dessin informatisé• Consultant en marketing• Consultant en pédagogie• Consultant en quincaillerie• Consultant en réglementation du bâtiment• Consultant en relations publiques• Consultant en sécurité• Consultant en signalisation• Consultant en transports• Démographe• Designer d’intérieurs• Designer urbain• Écologiste• Économiste• Estimateur• Gérant de construction• Graphiste• Historien de l’architecture• Programmeur• Psychologue• Rédacteur de devis• Sociologue• Traducteur• Urbaniste

INGÉNIEURS-CONSEILS :

• Ingénieur acousticien• Ingénieur civil• Ingénieur en circulation• Ingénieur en électricité• Ingénieur en environnement• Ingénieur en géotechnique• Ingénieur en hydrologie• Ingénieur en mécanique• Ingénieur en procédés industriels• Ingénieur en protection contre les séismes• Ingénieur en structure

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Annexe  |  H

1

  H    Comment trouver, choisir et  engager un architecteChoisir un architecte est l’une des plus importantes décisions que vous ayez à prendre lorsque vous entreprenez la réalisation d’un projet.

  1    Comment trouver un architecte

Il existe diverses façons de trouver un architecte. Vous pouvez, par exemple :

• Utiliser le Répertoire des membres électronique de l’IRAC intitulé « Trouver un architecte »

• Obtenir et consulter le répertoire des membres de l’IRAC ou celui de l’ordre provincial (dans les provinces où un tel répertoire existe).

• Visiter les sites Web d’architectes. • Retrouver les noms d’architectes qui vous ont bien servi dans le passé. • Demander des recommandations à d’autres organisations ou à d’autres

personnes qui ont réalisé des projets similaires. • Annoncer dans une publication d’envergure locale ou provinciale, comme

le périodique ou le site Web de l’association provinciale. Si vous choisissez d’annoncer, vous pouvez utiliser le libellé suggéré dans le spécimen d’annonce donné sur le site de l’IRAC.

Le processus vous paraîtra plus facile si votre liste de candidats potentiels ne comporte pas un nombre de noms trop élevé. Pour un petit projet, deux noms suffisent. Si le projet est considérable et complexe, un choix de dix noms ou plus sera approprié.

  2    Comment choisir un architecte

Il y a trois méthodes pour choisir un architecte :

• sélection fondée sur les compétences ou sur la qualité• sélection directe• concours d’architecture

  2.1    Sélection basée sur les compétences ou sur la qualité (QBS)

Pour en savoir davantage sur ce mode de sélection, voir le site de l’IRAC à la page suivante : http://www.raic.org/architecture_architects/choosing_an_architect/qbs_f.htm

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

2

H  |  Annexe

Vous trouverez à l’adresse suivante un Guide sur la sélection d’une société d’experts-conseils : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/files/Infraguide/Decision_Making_Investment_Planning/Selecting_Profess_Consultant_fr.pdf

Finalement, le Manuel canadien de pratique de l’architecture comprend un aide-mémoire et des directives pour la demande de proposition à la fin du chapitre 1.2.2 – Le client.

  2.2    Sélection directe Il y a plusieurs bonnes raisons qui incitent un client à choisir directement un architecte. Souvent, il se fie à sa réputation ou à la recommandation d’un ancien client.

Les architectes sont bien conscients de l’importance de leur réputation, tant à l’échelle d’un projet qu’à l’échelle du grand public. Les plupart des clients se fient à des références officielles ou officieuses pour s’assurer qu’ils ont fait le bon choix.

Pour de plus amples renseignements sur la sélection directe, consulter la page suivante du site de l’IRAC : http://www.raic.org/architecture_architects/choosing_an_architect/index_f.htm

  2.3    Concours d’architecture 

Le concours d’architecture est un mode de sélection approprié lorsque le client désire susciter un débat public sur l’architecture ou qu’un promoteur veut obtenir des solutions conceptuelles très différentes les unes des autres. Pour de plus amples renseignements sur le concours d’architecture, consulter la page suivante du site de l’IRAC : http://www.raic.org/architecture_architects/architectural_competitions/index_f.htm

  3    Comment engager un architecte – Il est essentiel de conclure une entente écrite et claire! 

La prestation des services de l’architecte sera plus efficace si les deux parties (client et architecte) comprennent bien leurs obligations et attentes respectives et qu’elles les intègrent dans un contrat écrit. Pour ce faire, les parties doivent discuter à fond les éléments suivants et en arriver à une entente :

• l’étendue des services que doit fournir l’architecte;• l’étendue des services fournis pas les ingénieurs et autres consultants devant

être engagés par l’architecte;

• le rôle de l’architecte par rapport à la coordination du projet et l’administration de sous-contrats avec d’autres consultants;

• le rôle de l’architecte par rapport à la surveillance des travaux;

• la responsabilité professionnelle;• le calendrier prévu de réalisation du projet;

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Annexe  |  H

3

• le mode d’établissement des honoraires de l’architecte;• la méthode de paiement des services de l’architecte.

Quand un client et un architecte ont discuté à fond de ces éléments et en sont venus à une entente, il y a lieu de la consigner dans un contrat écrit.

Voici certaines variables qui auront une incidence sur le niveau d’effort nécessaire pour offrir les services d’architecture complets pour un projet donné :

  3.1    Coordination de projet

La coordination de l’équipe de consultants est un élément crucial de la réussite d’un projet de construction et elle incombe généralement à l’architecte. Souvent l’architecte est nommé en tant que consultant principal.

  3.1.1    Consultant principal

Le consultant principal gère et coordonne la conception et l’administration du projet, et s’assure également que tous les membres de l’équipe sont informés adéquatement de leurs obligations respectives et qu’ils les exécutent. Ces tâches de coordination doivent être rémunérées équitablement, car elles ont une très grande valeur pour le client.

  3.1.2    Ingénieurs

Les ingénieurs (en structure, en mécanique et en électricité) sont généralement engagés par l’architecte, mais peuvent également l’être par le client ou le maître de l’ouvrage. Il y a deux façons de déterminer les honoraires de l’architecte :

1) inclure les honoraires des trois principaux ingénieurs2) ne pas inclure les honoraires des trois principaux ingénieurs.

  3.1.3    Autres spécialistes

La demande pour de nouveaux spécialistes est en augmentation constante. Il est important de noter que ces spécialistes ne font pas partie des services de base de l’architecte. Parmi ceux-ci, on retrouve des consultants des les domaines de :

• la protection incendie• la sécurité des personnes et les codes,• la sécurité• l’enveloppe du bâtiment• les technologies de l’information.

Tous ces spécialistes d’ajoutent à la liste des consultants traditionnels comme les designers d’intérieur et les consultants en services alimentaires.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

4

H  |  Annexe

Consulter l’Annexe G pour une liste complète des consultants possibles.

Généralement, l’architecte coordonne les spécialistes et les ingénieurs, qu’ils aient ou non été engagés directement par l’architecte ou par le client. La rémunération de ces services de coordination, que l’on appelle parfois honoraires de coordination, varie selon :

• la complexité du projet;• la discipline ou le domaine d’expertise de l’ingénieur ou du spécialiste;• l’ampleur de la coordination.

Les honoraires de coordination représentent souvent de 25 % à 35 % des honoraires du spécialiste. Ces honoraires s’ajoutent aux honoraires normaux de l’architecte.

  3.2    Étendue des services 

Tel qu’indiqué précédemment, le client et l’architecte doivent s’entendre sur l’étendue des services et le but du présent document est de déterminer les honoraires appropriés pour les services de l’architecte.

L’aide-mémoire qui suit est une liste représentative des services types de l’architecte pour un projet usuel.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

Annexe  |  H

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DISCUSSION

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H  |  Annexe

Si le client et l’architecte s’entendent pour éliminer certains services ou ajouter des services supplémentaires, les honoraires devront être ajustés en conséquence.

Voir l’annexe F pour une liste des services supplémentaires que peut offrir l’architecte.

  3.3    Obligations du client

L’entente ou le contrat écrit détermine les services offerts par l’architecte. Ils déterminent également l’obligation du client de fournir ce qui suit :

• les exigences du projet envisagé;• les spécifications physiques du projet (relations spatiales et fonctionnelles) ou

le programme fonctionnel;• les services juridiques;• les conditions du site (relevés, rapports de reconnaissance du sol en

profondeur, moisissure, etc.);• le calendrier de paiement des honoraires.

Il est toujours recommandé d’utiliser le Document Six : Formule canadienne normalisée de

contrat entre client et architecte de l’IRAC ou un autre document normalisé approuvé.

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION

ÉBAUCHE POUR

DISCUSSION