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LA REFORME DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

C’EST CLAIR COMME DE L’EAU DE ROCHE !

REFORME DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

INTRODUCTION

LES CHANGEMENTS

• POUR LES SALARIÉS RECONNUS ?

• POUR LE SECTEUR DU TRAVAIL PROTÉGÉ ET ADAPTÉ ?

• POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE L'ACCORD AGRÉÉ OETH ?

• POUR LES RÉFÉRENTS HANDICAP ?

• POUR LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES SALARIÉS ?

LES NOUVEAUX CALCULS

RÉPONSES À VOS QUESTIONS

UN PAS DE PLUS VERS L’ENTREPRISE INCLUSIVE

INTRODUCTION DE PIERRE-MARIE LASBLEIS, DIRECTEUR GÉNÉRAL D’OETH

TOUT NE CHANGE PAS !

• LE TAUX DE 6% ET LE PRINCIPE DE CONTRIBUTION

• LA VALORISATION DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PROTÉGÉ ET ADAPTÉ,

• LA VALORISATION DE LA PRÉSENCE DES SÉNIORS EN SITUATION DE HANDICAP

QUELS CHANGEMENTS ?

DÈS LE 1ER JANVIER 2020

QUELS CHANGEMENTS POUR LE SALARIÉ EN SITUATION DE HANDICAP ?

LA RECONNAISSANCE DU HANDICAP EST SIMPLIFIÉE

• LA RQTH PEUT ÊTRE ATTRIBUÉE À VIE, LORSQUE LE HANDICAP EST JUGÉ IRRÉVERSIBLE

• LA RQTH EST SYSTÉMATIQUEMENT DÉLIVRÉE LORS D’UNE OBTENTION D’UNE CARTE MOBILITE

INCLUSION (PORTANT LA MENTION INVALIDITÉ) OU D’UNE ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ, SANS

DÉMARCHE SUPPLÉMENTAIRE

• UNE PROROGATION DE 4 MOIS DE VALIDITÉ DE LA RQTH POUR ÉVITER LES RUPTURES DE DROITS

DES AIDES SUPPLÉMENTAIRES SONT ACCORDÉES

• UNE MAJORATION DU CPF, COMPTE PERSONNEL DE FORMATION DE 800€/AN

• UN MEILLEUR ACCÈS AUX CENTRES DE FORMATIONS D’APPRENTIS (CFA) GRÂCE À LA PRÉSENCE OBLIGATOIRE DÉSORMAIS D’UN RÉFÉRENT HANDICAP DANS CHAQUE CFA

• UNE AIDE FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE SERA ATTRIBUÉE AU CFA POUR TOUT APPRENTI RECONNU TRAVAILLEUR HANDICAPÉ OU BOETH.

• UN CONGÉ POUR LES SALARIÉS AIDANT DEVRAIT VOIR LE JOUR EN 2020 D’APRÈS LA MINISTRE DE LA SANTÉ, AGNÈS BUZYN.

QUELS CHANGEMENTS POUR LE SECTEUR DU TRAVAIL PROTÉGÉ ET ADAPTÉ ?

• 40 000 EMPLOIS SUPPLÉMENTAIRES EN EA

• UN MARCHÉ PLUS IMPORTANT

• 28 MILLIONS D’EUROS EN PLUS

QUELS CHANGEMENTS POUR LES EMPLOYEURS ?

DES RÉPONSES À L’OBLIGATION LÉGALE RÉAFFIRMÉES PLUS CLAIREMENT :

• RECEVEZ, ACCUEILLEZ, FORMEZ, INSÉREZ DURABLEMENT,

• MAINTENEZ EN EMPLOI,

• RECOUREZ AUX ACHATS DE SERVICES OU (DE BIENS) DES SALARIÉS DU STPA

QUELS CHANGEMENTS POUR LES EMPLOYEURS ?

TOUTES LES ENTREPRISES DÉCLARERONT LEURS

EFFECTIFS DE BÉNÉFICIAIRES

DE L’OBLIGATION

• MÊME LES ENTREPRISES DE MOINS

DE 20 SALARIÉS DEVRONT

DÉCLARER LA PRÉSENCE OU PAS

DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

DANS LEUR EFFECTIF.

UN ASSUJETTISSEMENT AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE

L’EFFECTIF D’ASSUJETTISSEMENT

PASSE DU SIRET AU SIREN

LE LÉGISLATEUR MARQUE SA

VOLONTÉ DE MISE EN PLACE DE

POLITIQUE GÉNÉRALE À

L’ENTREPRISE.

TOUTES LES FORMES D’EMPLOI SERONT PRISES EN COMPTE

CDD, CDI,

CONTRATS

D’ALTERNANCE,

LES PARCOURS

EMPLOI

COMPÉTENCES

(PEC),

LES CONTRATS

D’INTERMITTENTS

LES CONTRATS DE

MISES À

DISPOSITION PAR

UNE ENTREPRISE DE

TRAVAIL

TEMPORAIRE OU

PAR UN

GROUPEMENT

D’EMPLOYEURS

LES STAGES

RÉMUNÉRÉS OU

NON ET LES

PÉRIODES DE MISE

EN SITUATION EN

MILIEU

PROFESSIONNEL

(PMSMP)

• NE PAS LE LAISSER SEUL

AGIR, LE CSE (OU LE

CSSCT) DEVRAIT

IDÉALEMENT L’ENCADRER,

LE SOUTENIR, LE SUIVRE

ET ÉVALUER SES

MISSIONS

• CRÉER UNE SYNERGIE

POSITIVE AUTOUR DU

HANDICAP AU TRAVAIL

• SE RAPPROCHER DU

RÉSEAU DES RÉFÉRENTS

HANDICAP D’OETH

UN RÉFÉRENT HANDICAP OBLIGATOIRE POUR LES + DE 250 ETP

POUR PLUS DE SIMPLICITÉ LA D.O.E.T.H. INTÈGRE LA D.S.N.

• FIN DE LA DÉCLARATION PAPIER OU DE LA TÉLÉ DÉCLARATION À L’AGEFIPH

• LES INFORMATIONS RELATIVES AUX SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP SERONT

TRANSMISES DIRECTEMENT CHAQUE MOIS AVEC LES DONNÉES DE LA PAYE, VIA LA DSN EN

DIRECTION DES URSSAF

• EN COMPLÉMENT UNE DÉCLARATION ANNUELLE, VIA LA DSN, RENSEIGNERA, EN DÉBUT

D’ANNÉE SUIVANTE SUR LA PRÉSENCE DES TH INTÉRIMAIRES ET MIS À DISPOSITION

?

QUELS CHANGEMENTS POUR LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU

PERSONNEL ?

POUR LES I.R.P. ?

• CONTINUEZ À VOUS INFORMER SUR LE SUJET ET LES

POSSIBLES CHANGEMENTS ENCORE À VENIR

• CONTINUEZ VOS ACTIONS DANS L’ENSEMBLE DES

INSTANCES OÙ VOUS ÊTES PRÉSENTS, LE HANDICAP

RÉSONNE PARTOUT.

• INCITEZ LA MISE EN PLACE DE RÉFÉRENT HANDICAP

• RÉFLÉCHISSEZ AVEC VOS DIRECTIONS SUR LES

RESSORTS D’UNE POLITIQUE HANDICAP

• CONTINUEZ LE DIALOGUE SOCIAL

ET POUR NOUS, ACCORD AGRÉE OETH QU’EST CE QUE

ÇA CHANGE ?

LE CHANGEMENT LE MODE DE CALCUL DE

LA CONTRIBUTION

VOTRE CONTRIBUTION 2021

Calcul du TAUX D’EMPLOI DIRECT DE PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (BOETH) DANS VOTRE ENTREPRISE

Du TAUX D’EMPLOI DIRECT sera calculé votre CONTRIBUTION BRUTE.

De votre CONTRIBUTION BRUTE vous pourrez déduire vos achats effectués auprès d’ESAT/EA/TIH

VOTRE TAUX D’EMPLOI DIRECT

PAR L’EFFECTIF MOYEN ANNUEL DE L’ENTREPRISE

SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES DE L’OETH DE L’ENTREPRISE

+

BÉNÉFICIAIRES DE L’OETH MIS À DISPOSITION PAR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE OU UN GROUPEMENT

D’EMPLOYEURS

+

LES E.C.A.P. (FIN 2019)

100TAUX D’EMPLOI DIRECT

LES DÉDUCTIONS POSSIBLES

L’ACHAT DE SERVICES OU DE PRODUITS AUPRÈS D’UN ESAT OU EA OU UN TRAVAILLEUR HANDICAPÉ

INDÉPENDANT

SEULE LA MAIN D’ŒUVRE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS SERA VALORISÉE = 30% DU COÛT

TOTAL

ET,

SI VOTRE TAUX D’EMPLOI > OU = 3% MONTANT PLAFONNÉ À 75% DU TOTAL DE LA CONTRIBUTION

SI VOTRE TAUX D’EMPLOI < 3% MONTANT PLAFONNÉ À 50% DU TOTAL DE LA CONTRIBUTION

LES NOUVEAUX LEVIERSLE

S N

OU

VEA

UX

LEV

IERS

• ACCUEILLEZ EN STAGE, QUEL QU’IL SOIT, PARTICIPER À LA FORMATION INITIALE DES PLUS JEUNES ET AUX STAGES DE RECONVERSION POUR LES PLUS ÂGÉS

• EMBAUCHEZ EN ALTERNANCE, ABUSEZ D’OASIS HANDICAP , UNE NOUVELLE SAVEUR EST EN PRÉPARATION, « OASIS SANITAIRE »

• EMBAUCHEZ LES CONTRATS D’INTERMITTENCE, DES CONTRATS DES MISES À DISPOSITION AVEC ESAT, EA ET TOUTES LES STRUCTURES D’INTERIM SPÉCIALISÉES

• PENSEZ AUX ATOUTS DES SENIORS HANDICAPÉS, (LES + 50) EN PLUS DE LEUR EXPÉRIENCE VOUS BÉNÉFICIEREZ D’UNE VALORISATION D’UNE FOIS ET DEMIE LEUR PRÉSENCE

• MAINTENEZ EN EMPLOI AUTANT QUE FAIRE SE PEUT, DES MULTIPLES AIDES VOUS SOUTIENNENT DANS VOS EFFORTS

• PARTAGEZ VOS BESOINS AVEC VOTRE CONSEILLÈRE OETH

LES NOUVEAUX LEVIERS

C’EST À VOUS…

OETH RÉPOND À VOS QUESTIONS…

GENEVIÈVE KOUASSI, RESPONSABLE DU PÔLE ADHÉRENTS

D’OETH ACCORD HANDICAP AGRÉÉ

OETH EST À VOTRE SERVICE, À LA

MOINDRE HÉSITATION, APPELEZ-NOUS TOUS LES MATINS AU 0140605858.

POUR TOUTES VOS QUESTIONS RELATIVES À LA RÉFORME :

reforme@oeth.org

TOUTE L’ÉQUIPE D’OETH, ACCORD HANDICAP AGRÉÉ VOUS REMERCIE

MERCI À NOTRE PARTENAIRE CHORUM, LA

SEULE MUTUELLE 100% DÉDIÉE À L’ÉCONOMIE

SOCIALE ET SOLIDAIRE

Animateur : Didier GOLCZYK Conseiller politique handicap OETH