Un Parquet indépendant Concordance des temps

7/31/2019 Un Parquet indpendant Concordance des temps

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Une Justice pour une nouvelle RpubliqueUn Parquet indpendant ?10 mai 2011Page 2 sur 7

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deuxime alina de cet article ajoute que le gouvernement dispose, cet effet, " del'administration et de la force arme ". Or, la justice n'est pas une administration ni une forcearme, d'autant que l'autorit judiciaire constitue le titre VIII de la Constitution qui concernetant les juges que les procureurs.

Dans notre systme, les relations entre gouvernement, procureurs et juges fonctionnentcomme un billard trois boules : le gouvernement, l'une des deux boules blanches, agit sur laseconde boule blanche, le juge, par l'intermdiaire du parquet, la boule rouge.

C'est dire que l'immixtion du pouvoir excutif dans le fonctionnement judiciaire est bien uneralit ds lors que le parquet est plac sous sa dpendance, mme si elle ne concerne que lepetit nombre d'affaires auxquels s'intresse, pour des motifs divers, le pouvoir politique.

Sous l'Ancien rgime et pendant la Rvolution , l'excellente Histoire du parquet (PUFmai 2000, ouvrage collectif publi sous la direction de Jean Carbasse) dmontre que si lafonction premire du parquet tait dassurer la dfense des intrts domaniaux du roi, lesavocats du roi, partir du XIIIme sicle, se sont considrs de plus en plus comme investisde la dfense du bien commun. A la fin de l'Ancien Rgime, ils ont manifest un espritdindpendance d'autant plus fort que la monarchie s'affaiblissait et qu'ils bnficiaient d'unstatut dofficiers inamovibles.

Au dbut de la Rvolution, la loi des 16-24 aot 1790 a divis les fonctions du ministrepublic entre les commissaires du roi, nomms par celui-ci, et les accusateurs publics lus.L'accusation tait considre comme un instrument politique, que les Constituants voulaient

rserver au peuple.Avec Bonaparte , avant mme l'adoption du code d'instruction criminelle de 1808, la loi du 7pluvise an IX restaurait le ministre public dans la plnitude de ses attributions, maisl'organisait comme une agence du gouvernement, un ressort vigoureux dans la main dugouvernement. Les procureurs perdaient notamment leur inamovibilit, ce qui les mettait dansla main du pouvoir et faisait d'eux un instrument particulirement docile dont la monarchienavait pas connu lquivalent .

Avec le code d'instruction criminelle, le rle du parquet, en tant que courroie de transmissionentre le pouvoir excutif et le juge, tait encore accentu. Si ce code divisait la procdure

pralable entre le ministre public et le juge d'instruction, cette distinction de la poursuite etde linstruction, prsente dans les travaux prparatoires comme une garantie de la libertindividuelle, tait, en ralit, largement attnue par les liens de dpendance et, notamment,par le fait que le juge d'instruction, officier de police judiciaire, tait plac sous la tutelle duprocureur qui pouvait le choisir, le dessaisir et le noter.

Tout au long du XIXme et du XXme sicle, le Ministre public a t troitement soumis l'autorit politique dominante, ce qui d'ailleurs conduit beaucoup de ses membres subir,bien plus que les magistrats du sige, les purations qui accompagnaient les changements dergime.


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Le troisime pilier, impliquerait de donner la possibilit aux procureurs non seulement dediriger effectivement les services de police judiciaire, mais galement d'orienter et decoordonner les diffrents services administratifs qui possdent des pouvoirs d'enqute dont lersultat permet d'engager des poursuites pnales.

Deux intressants dispositifs ont t adopts en ce sens, mais ils ont un caractre partiel et,surtout, ils ont t dvoys, ds l'origine, en plaant les procureurs en situation desubordination ou de co-dcision, ce qui a parfois conduit des oprations plus politico-mdiatiques que judiciaires.

C'est propos de la lutte contre le travail illgal que, par un dcret du 11 mars 1997, a tinstaure, dans chaque dpartement, une commission de lutte contre le travail illgal(COLTI), prside par le prfet et dont le procureur de la Rpublique du parquet du chef lieudu dpartement est le vice-prsident. Ces commissions comprennent des policiers, desgendarmes, officiers de police judiciaire, mais aussi des inspecteurs du travail, des membresdes services fiscaux, des douanes, de la scurit sociale. Elles doivent associer, intervallergulier, des reprsentants des chambres consulaires, des collectivits locales, desorganisations professionnelles et de syndicats. Selon leur configuration, leur mission est dedfinir les axes de la lutte contre le travail illgal ou de fixer des objectifs et de monter desopration concertes.

Relativement discrets, ces COLTI ont permis d'aboutir de bons rsultats sur le travail illgal.

Le second dispositif, parfois plus tapageur, a t la cration des groupes d'interventionrgionaux (G.I.R.), par circulaire du 22 mai 2002.

Ces G.I.R. comprennent des policiers, des gendarmes, mais aussi, en tant que de besoin, desfonctionnaires des impts, des douanes et les membres des administrations susceptibles deconcourir la constatation d'infractions. Ils interviennent l'initiative conjointe du prfet etdu procureur de la Rpublique.

Le 27 avril 2010, le ministre l'intrieur, de l'outre-mer et des collectivits territoriales, a runiles chefs oprationnels de ces groupes d'intervention rgionaux, pour saluer leurs bonsrsultats et raffirmer les priorits en matire de lutte contre la dlinquance organise.

Si, parfois, les oprations conduites par ces G.I.R., sous l'il des camras de journalistesprvenus l'avance, ont t des fiascos, demeure la pertinence du principe de cooprationentre services publics dont la fonction essentielle est de relever les faits constitutifsd'infractions et susceptibles de donner lieu des poursuites pnales.

Dans cette esprit, et afin d'assurer la pleine efficacit des attributions que le procureur tire dela loi, notamment de l'article 41 du code de procdure pnale qui nonce que Le procureur dela Rpublique procde ou fait procder tous les actes ncessaires la recherche et la

poursuite des infractions la loi pnale , il conviendrait que la coordination de tous lesservices concerns par la lutte contre la dlinquance, soit assure par les procureurs dans le


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