UNAL LRH DOSSIER DE TRAVAIL N°2

8/4/2011

Présenté à : Elaboré par : Le Regard de l’’Homme Véronique Bellanger pour la Vice‐présidence académique Universidad Nacional de Colombia

DOSSIER DE TRAVAIL No 2 ACCORD DE COOPERATION INTERNATIONALE ETAPE PRELIMINAIRE

UNAL_LRH_DOSSIER_DE_TRAVAIL_N°2_14_DE_ABRIL_DEL_2010

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Présentation

Ce deuxième dossier de travail a été élaboré afin de contribuer à la mise en adéquation de toute l’information que la Fondation le Regard de l’Homme et l’Université Nationale de Colombie ont sur le projet Dualidad y Reconciliación.

La vice‐présidence académique de l’Unal met à la disposition du projet ce dossier pour jeter les bases conjointes du contenu de l’accord de coopération internationale. Ce document de travail propose, outre la numérisation et l’organisation de l’information, une lecture de tout ce que l’équipe de la fondation française a envoyé, sans pour autant intervenir sur le contenu.

Ainsi, ce dossier comprend 3 parties :

- Grilles de lecture : elles présentent de façon détaillée la synthèse de 4 fichiers et permettent d’entrevoir une certaine délimitation de quelques éléments principaux du texte de l’accord.

- Observations : cette deuxième partie se concentre sur quelques éléments ou idées nuancés, voire divergents, présents dans tout tous les fichiers qui ont interpellé notre attention. Ils ne sont pas exhaustifs

- Dossiers de travail: tous les fichiers concernant l’accord de coopération envoyés par la fondation française ont été réunis dans ce dossier. Quelques fichiers concernant l’Unal ont été ajoutés

Les points purement juridiques n’ont pas été abordés. C’est en effet sur la base de ce travail préliminaire que le bureau juridique de l’Unal et celui du Regard de l’Homme rédigeront ensemble le texte de la coopération.

Nous espérons que ce dossier invitera à la construction d’un langage commun entre toutes les personnes travaillant sur la rédaction de cet accord de coopération. L’Unal souhaite faire honneur à la Fondation Le Regard de l’homme pour initier ce processus de mise en adéquation de l’information par la lecture de ce dossier, des échanges entre les deux groupes de travail, ou toutes autres activités ou méthodologies qu’elle jugera nécessaire pour atteindre notre objectif commun.

Bonne lecture !


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Table des matières

Numéro Dossier page ‐ Grilles de lecture 4‐8 ‐ Observations 10‐13 1 Version 2‐ Propositions d’accord cadre 14‐15 2

POINTS IMPORTANTS DE L’ACCORD UNAL‐Le regard de l’homme (RH) pour le projet DYR

16‐19

3 Version 3‐Propositions d’accord cadre 20‐23 4 BORRADOR MEMORANDO DE ENTENDIMIENTO ENTRE LA

FUNDACIÓN LE REGARD DE L’HOMME Y LA UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA PARA EL PROYECTO DUALIDAD Y RECONCILIACIÓN

24‐34

5 SINTHESIS dualidad y reconciliacion on line 6 INTENCIONES ESCENICAS on line 7 ANEXOS on line 8 PLAN FINANCIERO on line 9 SYNTHÈSE dualidad y reconciliacion on line 10 INTENTION SCÉNOGRAPHIQUE on line 11 ANNEXES on line 12 PLAN FINANCIER on line 13 ACUERDO (Convenio, Memorando, Acta, Carta de

Entendimiento) MARCO ENTRE LA UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA Y XXXXXXXX

43‐48

14 CONVENIO (Acta, Acuerdo, Memorando) ESPECÍFICO ENTRE LA FACULTAD DE CIENCIAS HUMANAS DE LA UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA –SEDE BOGOTÁ‐ Y XXXXX

49‐53

15 Rencontre entre Portraits de la Colombie en Français et Portrait du Monde 2009‐2010

54


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Grilles de lecture

Activités à réaliser en coopération

Caractéristiques du Laboratoire de recherche Dialogues et Réflexions

LRH UNAL Autres partenaires

Droits Devoirs Droits Devoirs Droits Devoirs

1. Création du

Laboratoire de

Recherche

◘ Laboratoire colombien ◘ Un responsable ◘ En relation avec le travail photographique de JZ

◘ Sur le thème de la réconciliation, de la dualité, de la photographie… (thème à définir)

◘ Interdisciplinaire, transversal et international

◘ Ouvert à toutes les disciplines proposées par l’UNAL philosophie, art, sociologie, histoire

◘ Détenteur de la paternité du projet DYR et à ce titre sera souverain pour décider de modifications concernant de manière substantielle l’objet de celui‐ci.

◘ Co‐détenteur avec l’UNAL et l’auteur des droits d’auteurs de tout le contenu produit par le laboratoire de recherche.

◘ Engagement àaccompagner l’UNAL dans toutes ses démarches au près d’autres universités, intellectuels etc.

◘ Organisation d’un voyage officiel DYR en France avec M.Wasserman, des chefs d’entreprise etc. afin d’organiser des rendez‐vous avec nos contacts en France. (Ministère de l’éducation, de la culture, maisons de l’Amérique latine, collège des bernardins…)

◘ co‐détenteur avec LRH et l’auteur des droits d’auteurs de tout le contenu produit par le laboratoire de recherche.

◘ La propriété en reviendra à l’UNAL pour la recherche réalisée en son sein et en copropriété pour des travaux réalisés en coopération avec d’autres universités.

◘ Création du laboratoire de recherche

◘ Organisation du Laboratoire de recherche

◘ coopération avec d’autres universités étrangères par le biais de la signature d’accords

◘ Garante de son ouverture à toutes les disciplines proposées par l’UNAL philosophie, art, sociologie, histoire

◘ Mise en place d’une technique de recherche diffuse en communiquant avec le monde entier via le site Internet.

À définir

A définir


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Caractéristiques du Laboratoire de recherche

Dialogues et Réflexions



2. Gestion du Laboratoire de recherche

Rôle: ◘ réflexion sur DYR ◘ production académique : livre, internet, presse…

NON PRECISE

Rôle: ◘ Diffusion et édition du contenu produit par le laboratoire de recherche par tous les moyens qu’il jugera nécessaire en accord avec l’UNAL et l’auteur

NON PRECISE

Rôle: ◘ Elaborar y publicar las Reflexiones sobre la DYR por parte de Colombia, con la participación de estudiantes y profesionales de las distintas áreas.(Natalia L 163‐164)

À définir

A définir Méthodologie de travail:

◘ Conférences ◘ Débats ◘ Textes ◘ technique de recherche diffuse

en communiquant avec le monde entier via le site Internet

NON PRECISE

Méthodologie de travail: ◘ Participation des

membres de LRH à des conférences, des work‐shop, des séminaires à l’UNAL pour le projet DYR

NON PRECISE

Méthodologie de travail: ◘ Organisation de Conférences ◘ Coordination de la réflexion sur le projet DYR Et sur les photos de DYR rédaction d’articles, livres sur le projet DYR


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3. Ressources pour le fonctionnement du Laboratoire de Recherche

Lieu

NON PRECISE

NON PRECISE

NON PRECISE

◘ coordonner la logistiquede tous les événements et des travails photographiques à la Colombie(Document 4)

◘ un bureau de LRH au sein

de l’UNAL.

virtuel(site internet avec capacité vidéo

NON PRECISE

◘ Conception du site internet

◘ Budgétisation de ce site et obtention du financement pour la réalisation (partenaires internet Youtube(tom)

NON PRECISE

◘ Réalisation ethébergement

du site internet de DYR ◘ Budgétisation de ce site et obtention du Financement pour la réalisation(partenaires internet youtube(Natalia)

Photos JZ

Unique détenteur des droits de paternité des 120 photos

Produire 120 photos ◘ Utilisation des

photographies de JZ

◘ Diffusion des photographies à des fin de communication et/ou d’objet d’étude

◘ Aucun droit de paternité

des 120 photos

◘ Non utilisation desphotographies de JZ dans un autre cadre de Recherche ◘ Demande d’autorisation Obligatoire auprès de JZ Pour l’utilisation des photographies ou leur diffusion à des fins de communication et/ou objet d’étude.

À définir

A définir


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1. Recherche de partenariat

◘ alianzas que efectúe la Universidad como embajadora del Proyecto con el fin de obtener endosos, apoyos y financiación por parte de empresas, autoridades públicas e instituciones multilaterales.

◘ Versement des ressources

obtenues par l’Unal des entreprises, institutions gouvernementaux, et institutions multilatérales Les ressources seront reçus

par la fondation Le Regard de

L’Homme en Colombie.

◘ LRH mettra tout en œuvre pour valoriser l’UNAL en tant qu’Ambassadrice du projet DYR en France et à l’Étranger.

Aucuns droits sur les ressources obtenues pour le projet DYR

◘ Présentation du projet aux entreprises, institutions gouvernementaux, et institutions multilatérales pour obtenir les ressources nécessaires pour toutes les étapes du projet(Natalia) À

définir

A définir


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2. publicité et diffusion du Projet

MÉDIATISATION ◘ Logo sur toute la communication(natalia244‐246)

◘ Logo sur toute la communication(natalia244‐246)

◘ Logo sur toute la communication(natalia244‐246)

◘ gérer les relations presses. (partenaires média en France et en Colombie)(Natalia et Tom)

diffuser les grands événements (conférences, débats, textes…) conçus par ce laboratoire. Logo sur toute la communication(natalia244‐246)

À définir

A définir

Observations


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Diversité d’orientations du projet DYR

La lecture des objectifs des différents documents nous permet d’observer quelques nuances dans leur formulation. Ainsi, l’orientation donnée au projet dans le dossier No 4 est complémentaire mais diffère de celle précisée dans le dossier No 5 :

“El Proyecto Dualidad y Reconciliación (el “Proyecto”), incluido en el Anexo I de este Memorando, busca lograr una reflexión interdisciplinaria e internacional a través de una serie de fotografías tomadas en Colombia sobre los temas de la dualidad y la reconciliación, con el fin de hacer presente la manera como un país puede levantarse después de una situación de conflicto como la que ha sufrido Colombia”.

Dossier No 4 Lignes 349‐354

“Proyecto. Se refiere al proyecto Dualidad y Reconciliación, para la generación de una reflexión interdisciplinaria sobre la dualidad y la reconciliación a través del análisis de las Fotografías.”

Dossier No 4 Lignes 393‐395 “El proyecto consiste, a partir de un trabajo fotográfico sobre Colombia, en generar una reflexión pluridisciplinaria sobre el tema de la reconciliación. Colombia constituye un caso emblemático: un país rico por tener todos los climas, paisajes y recursos naturales, testigo del surgimiento de sociedades nuevas, con problemas de migración, de esclavitud, de conquistas, de corrupción y degradado por la civilización. A partir de esta génesis, el proyecto apunta a resaltar la existencia de estas semillas de reconciliación y a llevar la esperanza del resurgimiento de una sociedad válida para cualquiera”.

Dossier No 5 page 2

Multiplicité dans la délimitation du travail photographique

Le nombre de photographies à produire a tendance à osciller d’un document à un autre, dans certains cas, il est présenté sous une forme très générique « série de photos», « œuvre photographique », etc, et il est parfois même inexistant comme par exemple dans les 3 premiers dossiers. Ainsi, tandis que le dossier No 9 fait référence à la production d’une vingtaine de photos, puis, d’une centaine de photos, d’autres précisent le nombre exact de photographies : « 20 », « 100 », lesquelles seront prises à différents moments du projet. D’autres documents se limitent à « englober » cette quantité de photos dans diverses expressions: travail photographique « images ».

« Le thème sera illustré par la production, tout d’abord, d’une vingtaine de photographies. Ce premier travail amorcera une recherche interactive entre étudiants, universitaires de par le monde et le photographe en Colombie. Le dialogue se poursuivra par la production d’une centaine de photographies. L’œuvre photographique réalisée, en liaison avec le travail de recherche donnera lieu ensuite à des expositions, colloques, livres et autres supports de communication».

Dossier No 9 page 2


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« Les étapes du projet : * 1ère étape : réalisation des vingt premières photographies durant un délai de deux mois. Les images amorceront le travail de réflexion sur le thème de la réconciliation. * 2ème étape : travail de recherche : synergie entre le photographe et les différentes universités et institutions. * 3ème étape : retombées du projet : production conjointe de photographies et du travail de recherche puis déclinaisons variées sous forme de colloques, expositions, livres... »

Dossier No 9 page 5

“Fotografías. Son las 100 fotografías que se tomarán en Colombia por parte del maestro Jonathan Zabriskie y que constituirán el punto de partida para las Reflexiones.”


“Exposiciones. Son las exposiciones itinerantes que se realizarán con las 100 fotografías en Colombia y otros países del mundo.”


“El Proyecto Dualidad y Reconciliación (el “Proyecto”), incluido en el Anexo I de este Memorando, busca lograr una reflexión interdisciplinaria e internacional a través de una serie de fotografías tomadas en Colombia sobre los temas de la dualidad y la reconciliación, con el fin de hacer presente la manera como un país puede levantarse después de una situación de conflicto como la que ha sufrido Colombia.”

Dossier No4 Lignes 349‐354

“Fase 1. Se refiere a la primera fase del Proyecto, en la que se tomarán 20 fotografías para generar las primeras reflexiones por parte de programa piloto del Proyecto, cuya descripción se encuentra en el Anexo I a este Memorando. “


Flexibilité dans la présentation des fichiers en annexe.

Tous les fichiers proposés par LRH font référence à des « annexes » qui seront obligatoirement dans l’accord, on les nomme aussi « mémorandums », « fichiers », mais ceux‐ci n’apparaissent pas toujours dans les documents envoyés ou ne se rejoignent pas sur la terminologie.

« UNAL est ambassadeur du projet DYR en Colombie et à l’étranger pour la Colombie. Convergence des missions + besoin mutuel de coopération Référence au projet détaillé DYR (à faire figurer en annexe) »


“Este Memorando de Entendimiento (el “Memorando”) entre la FUNDACIÓN LE REGARD DE L’HOMME (“Le Regard de L’homme” o la “Fundación”), entidad sin ánimo de lucro constituida según las leyes de Francia, representada legalmente por Jonathan Zabriskie, identificado con pasaporte No. 06AK18505 de la República de Francia, según consta en el Certificado de Existencia y Representación que se adjunta; y la UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA (la “Universidad”), representada legalmente por xxx, identificado con la cédula de ciudadanía No. xxxx según consta en Resolución del Ministerio de Educación que se adjunta, colectivamente denominadas “las Partes”, se firma el xx de xxxxxxx de 2011, con base en los siguientes…”



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“Le Regard de L’homme es una entidad sin ánimo de lucro organizada bajo las leyes de Francia, y representada legalmente por Jonathan Zabriskie, identificado con pasaporte No. 06AK18505 de la República de Francia según consta en el Certificado de Existencia y Representación que se adjunta.”


« Le Regard de L’homme. Es una entidad sin ánimo de lucro organizada bajo las leyes de Francia, y representada legalmente por Jonathan Zabriskie, identificado con pasaporte No. 06AK18505 de la República de Francia, según consta en el Certificado de Existencia y Representación que se adjunta, encargada del [objeto de la fundación según los estatutos].”


“Reflexiones. Las Reflexiones son es el artículo de investigación que se publicará una vez finalizado el Piloto para divulgar los resultados en la comunidad científica nacional e internacional. Se elaborará según los parámetros establecidos en el Anexo I. «


Document N° 1 1

2

Version 2 3

Propositions d’accord cadre 4

5

Il faudrait voir ce que l’on peut demander et comment on peut se répartir les tâches entre 6

UNAL / LRH France / LRH Colombie. Il faut qu’on délimite et définisse le rôle de 7

l’ambassadeur dans le projet dyr. (peut‐etre que ce projet pourrait avoir plusieurs 8

ambassadeurs : un par section. l’UNAL pour la recherche universitaire etc.) 9

10

Objectif de notre partenariat : Faire de l’UNAL le point d’attache de DYR en Colombie et 11

qui représente DYR pour la Colombie à l’étranger. 12

13

— CRÉATION : d’un laboratoire de recherche sur le thème de la réconciliation, de la 14

dualité, de la photographie… (thème à définir) {il faut une personne qui s’occupe 15

du laboratoire, organise des conférences, un lieu, un site internet que l’on pourrat 16

concevoir et qui pourrait être hébergé par l’UNAL ou qu’il devienne une sous‐17

partie du site de l’unal, le site internet devra ppouvoir supporter des vidéos} 18

— Le site Internet est le lieux de rencontre de tous les laboratoires de recherche à 19

travers le monde (il faudra budgéter ce site et trouver le financement pour le 20

réaliser partenaires internet youtube, google…) 21

— EXPORTATION : rendre ce laboratoire de recherche international en faisant des 22

accords avec les universités étrangères, il faut que le labo soit colombien mais 23

qu’il est une technique de recherche diffuse en communiquant avec le monde 24

entier via le site Internet. 25

— DIFFUSION : diffuser les grands évenements (conférences, débats, textes…) conçus 26

par ce laboratoire via livre, internet, presse… 27

— MÉDIATISATION : gérer les relations presses. (partenaires média en france et en 28

colombie) 29

30


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Moyens d’action 31

— LRH doit être co‐détenteur avec l’UNAL et l’auteur des droits d’auteurs de tout le 32

contenu produit par le laboratoire de recherche. Il doit par conséquent pouvoir le 33

diffuser par tous les moyens qu’il jugera nécessaire en accord avec l’UNAL et 34

l’auteur. 35

— Le laboratoire doit être ouvert à toutes les disciplines proposées par l’UNAL 36

philosophie, art, sociologie, histoire… Ce doit être un laboratoire de recherche 37

transversal et international qui sera en relation avec le travail photographique de 38

Jonathan Zabriskie. 39

— Les photographies de Jonathan Zabriskie pourront être utilisé par le laboratoire de 40

recherche dans le seul cadre de cette recherche, elles pourront être diffusés à des 41

fins de communication et/ou d’objet d’étude avec l’autorisation de Jonathan 42

Zabriskie. 43

— GESTION DU PROJET : la partie universitaire (de recherche) est cédée à l’UNAL. 44

Des “checkpoint” sont à mettre en place avec Jonathan Zabriskie et les membres 45

du regard de l’Homme en colombie et en france. 46

— LOGISTIQUE : voir si il y a possibilités pour le logement du photographe dans toute 47

la colombie? Voir si le regard de l’Homme colombie pourrait avoir un bureau au 48

sein de l’UNAL. 49

— TRADUCTION : étudier les possibilités pour la traduction des différents textes, 50

interventions… (par des étudiants ou autre?) 51

— RECHERCHE DE PARTENARIAT FINANCIER : La mise en place du site Internet ainsi 52

que son fonctionnement nécessitera un budget (à définir) 53

54

55

56

57

58

59

60


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Document N° 2 61

62

POINTS IMPORTANTS DE L’ACCORD UNAL‐Le regard de l’homme (RH) 63

pour le projet DYR 64

65

1‐ OBJET 66

67

UNAL est ambassadeur du projet DYR en Colombie et à l’étranger pour la Colombie. 68

Convergence des missions + besoin mutuel de coopération Référence au projet détaillé 69

DYR (à faire figurer en annexe) 70

71

2‐ OBJECTIFS SPECIFIQUES à lister (cf tableau de VB) 72

73

a‐actions de lobbying 74

*UNAL /RH : liens avec institutions colombiennes avec la France 75

*RH/UNAL : contacts avec Ministères Français et universités françaises et 76

Étrangères 77

78

b‐travail photographique : réalisation par JZ 79

condition suspensive à la réalisation de ce travail par JZ : obtention du budget nécessaire 80

par tous moyens (voir point recherche sponsors) 81

82

c‐travail de recherche : n’aura lieu que si la réalisation du travail photographique a été 83

possible notamment pour raisons budgétaires ou pour empêchement du photographe 84

indépendant de sa volonté ou cas de force majeure 85

*UNAL : 86

‐>laboratoire de recherche : définition, qui, comment, combien de temps, financement 87

‐>création d’un séminaire interdisciplinaire international : niveau d’étude requis pour y 88

accéder (international sous la condition du ralliement d’autres universités au projet : 89

combien d’universités ou lesquelles ?) 90


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*RH 91

‐>suivi du projet et maintient de sa cohérence et harmonisation entre les différentes 92

universités 93

‐>conférences ponctuelles de JZ et éventuellement autres intervenants du RH ou 94

présentés par JZ 95

‐>création d’un site internet à vocation internationale : si budget ! 96

97

d‐Diffusion des travaux : 98

*sous quelles formes : livres, expositions, conférences 99

*visa préalable avant diffusion du RH 100

101

e‐structure administrative de gestion de DYR par l’UNAL 102

*tâches à lister 103

*personnel concerné 104

*direction de la structure : UNAL avec lien de subordination 105

106

3‐ DUREE 107

108

‐>A compter de quand ? peut être différent pour labo et séminaire . il faut attendre que 109

d’autres universités adhérent au projet de séminaire alors que le labo peut démarrer plus 110

vite ? 111

‐>pour combien de temps : année universitaire ? faire attention si international aux 112

décalages des années universitaires 113

‐>reconduction possible du projet sur années suivantes si évaluation du travail donne 114

satisfaction ? comité d’évaluation composé de représentants de l’UNAL+ RH+ autres 115

universités ? 116

‐>modalités de dénonciation de l’accord avec préavis de …mois ? 117

118

119

120


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4‐ MODALITES FINANCIERES 121

122

‐actions de lobbying 123

‐du travail photographique : UNAL et RH s’efforceront de trouver des sponsors ou autres 124

financements pour la réalisation de ce travail selon budget figurant en annexe 125

‐du labo 126

‐du séminaire interdisciplinaire 127

‐de la diffusion des travaux 128

129

5‐ DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE 130

131

a‐œuvre photographique 132

JZ gardera la propriété personnelle des œuvres photographiques réalisées dans le cadre 133

du projet DYR mais en permettra l’utilisation à titre gracieux pour l’utilisation au titre du 134

laboratoire de recherche ou du séminaire interdisciplinaire et dans le cadre de la diffusion 135

strictement universitaire c'est‐à‐dire dans un cadre non commercial et en respect de la 136

définition du projet DYR. 137

En revanche, toute utilisation ou diffusion de ses œuvres réalisées dans le cadre de DYR 138

seront soumise à son autorisation préalable et donneront lieu éventuellement au 139

versements de droits d’auteur à négocier au cas par cas notamment en cas d’expositions , 140

de films vidéo ou télévisuels ou cinématographiques, de livres papier ou numériques, ou 141

toute forme de diffusion, en Colombie, en France, ou en tout autre lieu, pour la durée des 142

droits de propriété littéraire et artistiques prévue par la loi française. 143

144

b‐travaux de recherche : 145

La propriété en reviendra à l’UNAL pour la recherche réalisée en son sein et en 146

copropriété pour des travaux réalisés en coopération avec d’autres universités. 147

148

149

150


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c‐Paternité du projet 151

RH conservera la paternité du projet DYR et à ce titre sera souverain pour décider de 152

modifications concernant de manière substantielle l’objet de celui‐ci. 153

154

155

156

157

158

159

160

161

162

163

164

165

166

167

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179

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Document N° 3 181

182

Version 3‐ Propositions d’accord cadre 183

184

1 ‐ OBJECTIF de notre partenariat : Faire de l’UNAL le point d’attache de DYR en Colombie 185

et qui représente DYR pour la Colombie à l’étranger. 186

187



du laboratoire, organise des conférences, un lieu, un site internet dont la 190

conception serait pris en charge par LRH et qui pourrait être réalisé et hébergé par 191

l’UNAL ou qu’il devienne une sous‐partie du site de l’unal, le site internet devra 192

pouvoir supporter des vidéos} 193











colombie) 204

205

2 ‐ MOYENS D’ACTION 206

207

— LRH doit être co‐détenteur avec l’UNAL et l’auteur des droits d’auteurs de tout le 208

contenu produit par le laboratoire de recherche. Il doit par conséquent pouvoir le 209


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diffuser par tous les moyens qu’il jugera nécessaire en accord avec l’UNAL et 210

l’auteur. 211

— Le laboratoire doit être ouvert à toutes les disciplines proposées par l’UNAL 212

philosophie, art, sociologie, histoire… Ce doit être un laboratoire de recherche 213

transversal et international qui sera en relation avec le travail photographique de 214

Jonathan Zabriskie. 215

— Les photographies de Jonathan Zabriskie pourront être utilisé par le laboratoire de 216

recherche dans le seul cadre de cette recherche, elles pourront être diffusés à des 217

fins de communication et/ou d’objet d’étude avec l’accord préalable de Jonathan 218

Zabriskie. 219

— GESTION DU PROJET : la partie universitaire (de recherche) est cédée à l’UNAL. 220

Des “checkpoint” sont à mettre en place avec Jonathan Zabriskie et les membres 221

du regard de l’Homme en colombie et en france. 222

— LOGISTIQUE : voir si le regard de l’Homme colombie pourrait avoir un bureau au 223

sein de l’UNAL. 224

— RECHERCHE DE PARTENARIAT FINANCIER : La mise en place du site Internet ainsi 225

que son fonctionnement nécessitera un budget (à définir) 226

227

3 – ENGAGEMENTS 228

229

Les deux parties s’engagent à réaliser le projet dans un commun accord. 230

LRH s’engage à accompagner l’UNAL dans toutes ses démarches au près d’autres 231

universités, intellectuels etc. 232

LRH fera tout pour que les textes produits tout le contenu produit par le laboratoire de 233

recherche soit diffusés et édités le plus largement possible en France et à l’étranger. 234

LRH mettra tout en œuvre pour valoriser l’UNAL en tant qu’Ambassadrice du projet DYR 235

en France et à l’Étranger. 236

Participation des membres de LRH à des conférences, des work‐shop, des séminaires à 237

l’UNAL pour le projet DYR. 238


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Organisation d’un voyage officiel DYR en france avec Wasserman, des chefs d’entreprise 239

etc. afin d’organiser des rendez‐vous avec nos contacts en France. (ministère de 240

l’éducation, de la culture, maisons de l’amérique latine, collège des bernardins…) 241

242

4‐DUREE 243

244

A compter de quand ? peut être différent pour labo et séminaire. Il faut attendre que 245

d’autres universités adhérent au projet de séminaire alors que le labo peut démarrer plus 246

vite ? 247

pour combien de temps : année universitaire ? faire attention si international aux 248

décalages des années universitaires (année universitaire colombienne commence en 249

février) 250

reconduction possible du projet sur années suivantes si évaluation du travail donne 251

satisfaction ? Comité d’évaluation composé de représentants de l’UNAL+ LRH+ autres 252

universités ? 253

modalités de dénonciation de l’accord avec préavis de …mois ? 254

255

256

5‐DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE 257

258

a ‐ œuvre photographique 259

JZ gardera la propriété personnelle des œuvres photographiques réalisées dans le cadre 260

du projet DYR mais en permettra l’utilisation à titre gracieux pour l’utilisation au titre du 261

laboratoire de recherche ou du séminaire interdisciplinaire et dans le cadre de la diffusion 262

strictement universitaire c'est‐à‐dire dans un cadre non commercial et en respect de la 263

définition du projet DYR. 264

En revanche, toute utilisation ou diffusion de ses œuvres réalisées dans le cadre de DYR 265

seront soumise à son autorisation préalable et donneront lieu éventuellement au 266

versements de droits d’auteur à négocier au cas par cas notamment en cas d’expositions , 267

de films vidéo ou télévisuels ou cinématographiques, de livres papier ou numériques, ou 268


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toute forme de diffusion, en Colombie, en France, ou en tout autre lieu, pour la durée des 269

droits de propriété littéraire et artistiques prévue par la loi française. 270

271

B ‐ travaux de recherche : 272

La propriété en reviendra à l’UNAL pour la recherche réalisée en son sein et en 273

copropriété pour des travaux réalisés en coopération avec d’autres universités. 274

275

C ‐ Paternité du projet 276

LRH conservera la paternité du projet DYR et à ce titre sera souverain pour décider de 277

modifications concernant de manière substantielle l’objet de celui‐ci. 278

279

280

281

282

283

284

285

286

287

288

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Document N° 4 299

300

301

BORRADOR 302

303

MEMORANDO DE ENTENDIMIENTO 304

305

306

ENTRE 307

LA FUNDACIÓN LE REGARD DE L’HOMME 308

Y 309

LA UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA 310

PARA EL 311

312

313

314

PROYECTO DUALIDAD Y RECONCILIACIÓN 315

316

317

318

319

320

321

322

323

324

325

326

327

328


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MEMORANDO DE ENTENDIMIENTO 329

330

Este Memorando de Entendimiento (el “Memorando”) entre la FUNDACIÓN LE REGARD 331

DE L’HOMME (“Le Regard de L’homme” o la “Fundación”), entidad sin ánimo de lucro 332

constituida según las leyes de Francia, representada legalmente por Jonathan Zabriskie, 333

identificado con pasaporte No. 06AK18505 de la República de Francia, según consta en el 334

Certificado de Existencia y Representación que se adjunta; y la UNIVERSIDAD NACIONAL 335

DE COLOMBIA (la “Universidad”), representada legalmente por xxx, identificado con la 336

cédula de ciudadanía No. xxxx según consta en Resolución del Ministerio de Educación 337

que se adjunta, colectivamente denominadas “las Partes”, se firma el xx de xxxxxxx de 338

2011, con base en los siguientes 339

340

CONSIDERANDOS 341

342

Le Regard de L’homme es una entidad sin ánimo de lucro organizada bajo las leyes de 343

Francia, y representada legalmente por Jonathan Zabriskie, identificado con pasaporte No. 344

06AK18505 de la República de Francia según consta en el Certificado de Existencia y 345

Representación que se adjunta. 346

347

1. El Objeto Social principal de la Fundación es xxxx. 348

2. El Proyecto Dualidad y Reconciliación (el “Proyecto”), incluido en el Anexo I de 349

este Memorando, busca lograr una reflexión interdisciplinaria e internacional a 350

través de una serie de fotografías tomadas en Colombia sobre los temas de la 351

dualidad y la reconciliación, con el fin de hacer presente la manera como un país 352

puede levantarse después de una situación de conflicto como la que ha sufrido 353

Colombia. 354

3. La Universidad Nacional es una entidad pública para la educación superior creada 355

mediante resolución ….xxx, cuya misión consiste en xxx. 356

4. El compromiso de la Universidad con la investigación sobre temas relevantes para 357

el país a partir de propuestas artísticas se manifiesta en la voluntad de contribuir 358


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con la realización de proyectos que promuevan la reconciliación en Colombia a 359

través de la reflexión académica y la fotografía, por lo cual ha firmado la carta de 360

aval para la participación como embajadora del proyecto, con fecha xxx de marzo 361

de 2011. 362

363

En virtud de lo anterior, las partes suscriben los siguientes 364

365

ACUERDOS 366

367

I. Definiciones. 368

369

Los términos utilizados en el presente Memorando tendrán el significado habitual que el 370

idioma español les atribuya, a menos que se encuentren explícitamente definidos a 371

continuación, en cuyo caso se interpretarán de acuerdo con la definición aquí contenida: 372

Alianzas estratégicas. Son las alianzas que efectúe la Universidad como embajadora del 373

Proyecto con el fin de obtener endosos, apoyos y financiación por parte de empresas, 374

autoridades públicas e instituciones multilaterales. 375

Exposiciones. Son las exposiciones itinerantes que se realizarán con las 100 fotografías en 376

Colombia y otros países del mundo. 377

Fotografías. Son las 100 fotografías que se tomarán en Colombia por parte del maestro 378

Jonathan Zabriskie y que constituirán el punto de partida para las Reflexiones. 379

Le Regard de L’homme. Es una entidad sin ánimo de lucro organizada bajo las leyes de 380

Francia, y representada legalmente por Jonathan Zabriskie, identificado con pasaporte No. 381

06AK18505 de la República de Francia, según consta en el Certificado de Existencia y 382

Representación que se adjunta, encargada del [objeto de la fundación según los 383

estatutos]. 384

Reflexiones. Las Reflexiones son es el artículo de investigación que se publicará una vez 385

finalizado el Piloto para divulgar los resultados en la comunidad científica nacional e 386

internacional. Se elaborará según los parámetros establecidos en el Anexo I. 387


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Universidad. Es el organismo de carácter público creado mediante xxxx de 19xx, 388

encargada de “xxx”. 389

Fase 1. Se refiere a la primera fase del Proyecto, en la que se tomarán 20 fotografías para 390

generar las primeras reflexiones por parte de programa piloto del Proyecto, cuya 391

descripción se encuentra en el Anexo I a este Memorando. 392

Proyecto. Se refiere al proyecto Dualidad y Reconciliación, para la generación de una 393

reflexión interdisciplinaria sobre la dualidad y la reconciliación a través del análisis de las 394

Fotografías. 395

Recursos. Es el dinero correspondiente al monto de las donaciones que se obtengan para 396

desarrollar el Proyecto. Serán recibidos por la sucursal de Le Regard de L’homme en 397

Bogotá, quien expedirá los certificados de donación correspondientes. 398

399

II. Objeto. 400

401

En virtud del presente acuerdo la Universidad Nacional se obliga a representar el 402

Proyecto, actuando como embajadora para todos los fines pertinentes. La Fundación Le 403

Regard de L’homme se obliga a establecer las directrices del proyecto según los 404

lineamientos establecidos en el Anexo I de este Convenio, así como a ejecutar las labores 405

de fotografía, montaje de exposiciones, y demás labores de contenido artístico 406

relacionadas con el Proyecto. 407

408

III. Obligaciones de la Universidad Nacional de Colombia. 409

410

Son obligaciones de la Universidad las siguientes: 411



du laboratoire, organise des conférences, un lieu, un site internet dont la 414

conception serait pris en charge par LRH et qui pourrait être réalisé et hébergé par 415

l’UNAL ou qu’il devienne une sous‐partie du site de l’unal, le site internet devra 416

pouvoir supporter des vidéos} 417


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colombie) 428

— GESTION FINANCIÈRE : présenter le projet aux entreprises, institutions 429

gouvernementaux, et institutions multilatérales pour obtenir les ressources 430

nécessaires pour toutes les étapes du projet. Les ressources seront reçois par la 431

fondation Le Regard de L’Homme en Colombie. 432

ORGANIZATION LOGISTIQUE : coordonner la logistique de tous les événements et 433

des travails photographiques à la Colombie. 434

435

1. Elaborar y publicar las Reflexiones sobre la dualidad y la reconciliación por parte 436

de Colombia, con la participación de estudiantes y profesionales de las distintas 437

áreas. 438

439

IV. Obligaciones de la Fundación Le Regard de L’homme. 440

441

Son obligaciones de la Fundación las siguientes: 442

2. Establecer las directrices para la realización del Proyecto según los lineamientos 443

incluidos en el Anexo I. 444

3. Ejecutar las labores artísticas relacionadas con el Proyecto, tales como la toma y 445

producción de las Fotografías, el montaje de las Exposiciones, el diseño de los 446

libros y demás objetos derivados, entre otras. 447


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4. Expedir un certificado de donación a favor de los Donantes a través de la sucursal 448

de la Fundación en Colombia. 449

5. Realizar los ajustes al Proyecto para garantizar su continuidad durante el plazo 450

establecido en este Convenio. 451

6. Coordinar las reuniones y demás relaciones públicas del Proyecto en Colombia a 452

través de la sucursal de la Fundación en Bogotá. 453

454

III. Administración del Memorando 455

456

La Universidad será responsable por la Administración del presente Memorando de 457

entendimiento. En cumplimiento de esta función, informará a la Fundación con una 458

periodicidad mensual el estado de su desarrollo y los resultados del mismo, así como el 459

estado del Proyecto. 460

461

IV. Duración y terminación. 462

463

El plazo de este Memorando comenzará el xx de xx de 2011, y se mantendrá en vigor 464

hasta que se dé por terminado por las partes. Cualquiera de las Partes podrá terminar 465

este Memorando siempre y cuando notifique por escrito a la otra Parte con mínimo 466

noventa (90) días de antelación las razones de la terminación. Las obligaciones de las 467

Partes se entenderán finalizadas en la fecha de notificación de la aceptación de la 468

terminación por la otra Parte. 469

470

V. Ley Aplicable. 471

472

La interpretación y validez del presente Memorando de Entendimiento se sujetará a lo 473

previsto en las leyes de la República de Colombia. 474

475

476

477


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VI. Arbitramento. 478

479

Las Partes acuerdan que cualquier disputa o controversia que surja entre ellas como 480

consecuencia de la celebración, formalización, ejecución o terminación de este 481

Memorando de Entendimiento y que no se resuelva en forma amistosa entre ellas en un 482

lapso de tres (3) meses, será sometida a arbitramento ante un Tribunal de Arbitramento 483

nombrado por el Centro de Conciliación y Arbitraje de la Cámara de Comercio de Bogotá 484

de la lista A de árbitros inscritos en dicho Centro. El arbitramento estará sujeto a las 485

siguientes reglas: (i) el Tribunal estará conformado por un (1) árbitro; (ii) la organización 486

interna del tribunal, incluyendo honorarios y costos aplicables estará sujeta a las normas 487

del Centro de Conciliación y Arbitraje de la Cámara de Comercio de Bogotá; (iii) el 488

Tribunal se reunirá en Bogotá, en las oficinas de dicho Centro y (iv) las normas que regirán 489

el proceso serán las vigentes al momento de la convocatoria del Tribunal. 490

491

VII. Independencia de la Fundación. 492

493

La Fundación podrá ejercer actividades en el mismo sector en Colombia y/o fuera del país 494

sin que se considere que por ese hecho se han violado los compromisos establecidos en 495

este documento. 496

De igual forma, las Partes reconocen expresamente que en virtud de este Memorando no 497

crea entre ellas, sus empleados y/o subcontratistas relación laboral, de sociedad, cuentas 498

en participación, o cualquiera otra similar. 499

500

VIII. Confidencialidad. 501

502

Las Partes se comprometen a mantener en estricta reserva la información o trabajo 503

desarrollado o que le sea dada a conocer por sus contrapartes, la cual ha sido entregada 504

exclusivamente para el desarrollo del presente Memorando de Entendimiento; en 505

consecuencia, las Partes preservarán el carácter de confidencial de dichas informaciones 506

y documentos y no podrán publicar o divulgar, revelar, reproducir, comunicar, asignar, 507


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dar a conocer por vía alguna, vender u ofrecer para la venta de ninguna forma o por 508

ningún medio a terceros la información, sin autorización escrita y previa de la 509

correspondiente contraparte. 510

Las Partes deberán utilizar todos los medios a su alcance para garantizar que los 511

empleados a su servicio y demás personas autorizadas respeten la obligación de secreto y 512

confidencialidad y se obligan a no divulgar o usar cualquier información suministrada. 513

Una vez se cumpla con el propósito para el cual fue suministrada la información, los 514

originales y las copias de los documentos e informes serán devueltos a la contraparte 515

correspondiente o serán destruidos a solicitud de esta última. La divulgación de 516

información hecha a las personas autorizadas tendrá el carácter de confidencial, el cual se 517

conservará hasta tanto sea necesario para los fines acordados. Las Partes no podrán 518

hacer uso de los documentos ni de la información en ellos contenida para fines distintos a 519

los acordados en el presente Convenio. 520

Las Partes expresamente aceptan que en caso de violación del deber de confidencialidad, 521

indemnizarán a la(s) contraparte(s) que resulte(n) afectada(s) por todos los perjuicios 522

directos e indirectos derivados de su acción u omisión. 523

524

IX. Publicidad y difusión del Proyecto. 525

526

Las Partes firmantes se comprometen a dar a conocer conjuntamente la actuación objeto 527

de este Memorando, así como incorporar los respectivos logotipos en cuantos materiales 528

se produzcan y utilicen en desarrollo del proyecto. 529

530

X. Marcas registradas, logos, nombres comerciales y signos distintivos. 531

532

En el desarrollo de las actividades propias del presente Memorando de Entendimiento no 533

se podrá utilizar de ningún modo las marcas registradas, logos, nombres comerciales, 534

nombres de dominio en internet, y cualquier otro signo distintivo de cualquiera de las 535

Partes sin el previo consentimiento expreso y por escrito respectivo. 536

537


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XI. Propiedad intelectual. 538

539

Las Partes declaran que todas las obras que se llegaren a crear en desarrollo del objeto 540

del Proyecto y que estén protegidas por el derecho de autor, serán propiedad exclusiva 541

de la Fundación. La Fundación podrá utilizar, vender, promocionar, explotar de manera 542

económica o realizar cualquier otra actividad sobre las obras creadas, reconociendo el 543

crédito de la participación de la Universidad en su elaboración. 544

545

XII. Responsabilidad. 546

547

Las obligaciones de las Partes son obligaciones de medios, de manera que solamente 548

responderán por culpa grave en la ejecución del Proyecto. 549

550

XIII. Impuestos. 551

552

Tanto la Universidad como la Fundación se obligan a cumplir a cabalidad con las 553

obligaciones tributarias que surjan de este Memorando de acuerdo con lo dispuesto en la 554

Ley Tributaria Colombiana. 555

556

XIV. Cesión. 557

Ninguna de las Partes podrá ceder en todo ni en parte a persona natural o jurídica el 558

presente Memorando de acuerdo, sin la autorización previa y escrita otorgada por la 559

contraparte. 560

561

XV. Acuerdo integral. 562

563

El presente Memorando de Entendimiento representa el único entendimiento entre las 564

Partes y supera cualquier otro entendimiento, acuerdo o representación oral o escrita 565

realizada por las partes con anterioridad a la firma de este Memorando. 566

567


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XVI. Documentos del Memorando. 568

569

Los documentos que se citan a continuación hacen parte integral del presente 570

Memorando y complementan las condiciones previstas en el mismo: 571

1. Anexo No. 1. Proyecto Dualidad y Reconciliación. 572

2. Los documentos que se constituyan durante el desarrollo de este Memorando, 573

tales como correspondencia entre las Partes, actas y demás que estipulen 574

condiciones sobre el desarrollo del presente Memorando de Entendimiento. 575

576

XVII. Notificaciones. 577

578

(a) Todas las comunicaciones entre las Partes se serán dirigidas a las 579

direcciones, números de teléfono y facsímile establecidas para tal efecto en esta 580

cláusula, salvo que mediante previa comunicación escrita se notifique del cambio 581

de dirección para estos efectos. 582

(i) A la Universidad: 583

Universidad Nacional de Colombia 584

[dirección] 585

Tel. +57.xxx 586

Fax. +571.xxx 587

Bogotá, Colombia 588

[email protected] 589

A la Fundación: 590

591

Fondation Le Regard de L’homme 592

[Dirección] 593

Tel: xxxx 594

Fax: 595

París, Francia 596

597


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(b) Las anteriores direcciones, números de teléfono y facsímile pueden 598

ser cambiados, mediante notificación escrita a la otra parte por lo menos con 599

cinco (5) días calendario de anterioridad a la vigencia de la nueva dirección. 600

601

(c) Las notificaciones se entenderán recibidas: 602

(i) El mismo día si la entrega se hizo personalmente y/o se 603

hizo el envío por facsímile al número que figura en la presente cláusula, 604

siempre y cuando se haya obtenido en la máquina que lo envía, 605

confirmación de la máquina receptora y en lo posible, confirmación 606

telefónica y/o por correo electrónico siempre y cuando cuente con 607

confirmación de lectura por la Parte receptora. 608

(ii) Cuatro (4) días hábiles después del envío a la dirección 609

arriba indicada, cuando esta se haya realizado por correo “courier”. 610

611

EN TESTIMONIO DE LO CUAL, las Partes han firmado este Memorando de Entendimiento, 612

el [INGRESAR FECHA] 613

JONATHAN ZABRISKIE 614

Representante Legal 615

Fondation Le Regard de L’homme 616

xxxxx 617

Representante Legal/Rector 618

Universidad Nacional de Colombia 619

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678

ACUERDO (Convenio, Memorando, Acta, Carta de Entendimiento) MARCO 679

ENTRE LA UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA Y XXXXXXXX 680

681

Entre los suscritos a saber: XXXX, mayor de edad, identificado con la cédula de ciudadanía 682

No XXXX expedida en XXXX, quien en su condición de Rector nombrado mediante 683

Resolución No XXXX de XXXX y Acta de Posesión No. XXXX de XXXX, actuando de 684

conformidad con el Artículo 15º del Acuerdo 011 de 2005, el Artículo 13 del Decreto 1210 685

de 1993 y el Artículo 3º del Manual de Convenios y Contratos adoptado mediante la 686

Resolución de Rectoría No. 1952 de 2008 en nombre y representación de la 687

UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA, ente universitario autónomo del orden nacional, 688

vinculado al Ministerio de Educación Nacional de Colombia, regido actualmente por el 689

Decreto 1210 de 1993, con domicilio en la Carrera 45 No 26 – 85 Edificio Uriel Gutiérrez 690

de la ciudad de Bogotá D. C. – Colombia, y quien para los efectos del presente 691

instrumento se denominará UN, por una parte, y por la otra, XXXXXX, identificado 692

XXXXXXX, quien actúa en nombre y representación legal de XXXXX, facultado por 693

XXXXXXXX de la entidad para la suscripción de convenios internacionales, en adelante se 694

denominará XXXXX, hemos acordado celebrar este Convenio (Acuerdo, Acta, Memorando) 695

marco el cual se regirá por las siguientes: 696

697

CLAUSULAS 698

699

PRIMERA. – OBJETO. El objeto del presente convenio (Acuerdo, Carta, Memorando, 700

Acta) marco es aunar esfuerzos para adelantar acciones conjuntas en temas de interés 701

recíproco para cada una de las partes, en las áreas de investigación, extensión, 702

asistencia técnica, administrativa y académica y en todas las demás formas de acción 703

universitaria. (Este texto es opcional) 704

705


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SEGUNDA – COMPROMISOS (Se puede titular objetivos específicos y/o obligaciones). 706

Para alcanzar el objeto del Convenio, tanto la XXXX como la UN se comprometen, en la 707

medida de lo posible a desarrollar su cooperación, dentro del marco de los Estatutos 708

Internos de cada Institución, mediante programas que comprendan: XXXXXXXX 709

(Enumerar uno por uno los compromisos mutuos, o en caso de ser necesario los 710

compromisos adquiridos por la UN y los de la otra parte. Este texto es opcional). 711

De conformidad con el Numeral 4. del Artículo 6º del Manual de Convenios y Contratos, 712

se debe incluir el valor o aportes si hay lugar a ello. 713

714

TERCERA. – PLAZO (o también puede titularse Duración). El Plazo (o duración) del 715

presente convenio (Acta, Memorando, Carta) será de XXXX (X) años contados a partir de 716

la firma de la última parte, y podrá ser prorrogado en los mismos términos y 717

condiciones si las partes por mutuo acuerdo así lo manifiestan por escrito, un (1) mes 718

antes a su vencimiento. Así mismo, las partes por mutuo acuerdo, en cualquier 719

momento y por causa justificada, podrán dar por terminado anticipadamente este 720

convenio (Acta, Memorando, Carta). No obstante e independientemente del motivo de 721

la terminación, los programas, proyectos o actividades que se estén realizando en ese 722

momento continuarán hasta la fecha programada y aprobada de conclusión. 723

El presente convenio (Acta, Acuerdo, Memorando) podrá ser modificado por mutuo 724

acuerdo entre las partes, a solicitud de cualquiera de ellas, previa comunicación por 725

escrito y con treinta días hábiles de anticipación. Para ser validos los cambios del 726

presente convenio tendrán que ser aprobados por las dos partes. (Este texto es opcional) 727

En constancia se firma el presente convenio (Acta, Acuerdo, Memorando), en dos (2) 728

ejemplares de igual tenor y valor (se sugieren dos ejemplares por cada idioma, con el fin 729

de que cada parte tenga un original de cada uno), en la ciudades de Bogotá D. C., 730

República de Colombia, y XXXXXXXX 731

732

733

734

735


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POR LA UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA, POR LA XXXXXXX, 736

XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 737

Rector XXXXXXXXXX 738

Universidad Nacional de Colombia. XXXXXXXXXXXXXXXXX 739

Fecha: Fecha: 740

741

742

Nota 1. Las siguientes cláusulas son opcionales, dependiendo de la naturaleza del 743

convenio a suscribirse (Numerales 6 a 11 del Articulo 6º del Manual de Convenios y 744

Contratos adoptado mediante Resolución de Rectoría No. 1952 del 22 de diciembre de 745

2008): 746

747

DESARROLLO DEL CONVENIO (o también modalidad o forma de ejecución). Para el 748

desarrollo del presente Convenio (Acuerdo, Carta, Memorando) las partes suscribirán 749

convenios (Acuerdos, Cartas de Entendimiento, Memorandos, Actas) específicos que 750

entre otros definirán claramente las actividades que se desarrollarán, sus 751

características, las condiciones de participación de cada una de las instituciones 752

signatarias, objetivos, tareas, manejo de propiedad intelectual, términos y 753

cronogramas, aspectos financieros, coordinación o responsables, y los demás aspectos 754

que sean pertinentes. Tales acuerdos se celebrarán de conformidad con las normas y 755

competencias internas de cada una de las partes. 756

757

PROPIEDAD INTELECTUAL. Los convenios (Actas, Cartas, Memorandos) específicos a 758

que se hace referencia en la Cláusula Tercera, contendrán las cláusulas que sean 759

necesarias para regular lo relativo a la propiedad de los derechos de autor, de los 760

materiales y productos que se obtengan como resultado de la actividad conjunta de las 761

partes, y lo concerniente a la propiedad de los derechos de tipo industrial que pudieran 762

llegar a derivarse de las acciones realizadas en el marco del presente instrumento. 763

764


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NO EXISTENCIA DE LA RELACIÓN LABORAL. En todas las acciones derivadas del 765

presente convenio (Acta, Acuerdo, Memorando) y de los subsecuentes convenios (Acta, 766

Acuerdo, Memorando) específicos, las partes convienen en que el personal de cada 767

institución que sea comisionado para la realización conjunta de cada acción, continuará 768

en forma absoluta bajo la dirección y dependencia de la institución con la cual tiene 769

establecida su relación laboral, independientemente de estar prestando otros servicios 770

fuera de ella, o en las instalaciones de la institución a la que fue comisionado. 771

Si en la realización de una acción del convenio (Acta, Acuerdo, Memorando) interviene 772

personal ajeno a las partes, este continuará siempre bajo la dirección de la dependencia 773

de la Institución o persona con quien este contratado, por lo que su intervención no 774

originará relación de carácter laboral de ninguna naturaleza o especie, con las 775

instituciones firmantes. 776

777

NO EXISTENCIA DEL REGIMEN DE SOLIDARIDAD. No existe régimen de solidaridad 778

entre las partes que suscriben este convenio (Acta, Acuerdo, Memorando), en razón a 779

que cada una responde por las obligaciones que se establecen en el mismo. 780

781

CESION. Las partes no podrán ceder parcial ni totalmente la ejecución del presente 782

convenio (Acta, Acuerdo, Memorando) a un tercero, salvo previa autorización expresa y 783

escrita de las mismas. 784

785

SOLUCIÓN DE CONTROVERSIAS. En el evento de presentarse un conflicto en cuanto a la 786

interpretación y/o aplicación de las cláusulas del presente convenio (Acta, Acuerdo, 787

Memorando) y de los Acuerdos (Convenios, Actas, Memorandos) Específicos que se 788

deriven, se resolverá de común acuerdo por las partes. 789

790

NOTA 2: En concordancia con lo establecido en el Parágrafo del Artículo 6º del Manual 791

de Convenios y Contratos adoptado mediante la Resolución No. 1952 de 2008, en caso 792

de requerirse las estipulaciones especiales según el objeto o el compromiso, se podrían 793

incorporar algunas cláusulas, entre ellas, se sugiere el texto de las siguientes: 794


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a. MANEJO DE CURSOS Y PROGRAMAS DE INTERES COMUN. Tanto la UN como la XXXX 795

podrán proponer la realización de programas mixtos de formación y/o cursos 796

internacionales en materias de interés común para lo cual deberán aplicar lo 797

establecido en la Cláusula Cuarta del presente convenio (Acta, Acuerdo, Memorando). 798

799

b. CONDICIONES FINANCIERAS Las Instituciones se esforzarán para prever, de acuerdo 800

con sus presupuestos, los medios necesarios para poner en acción el presente convenio 801

(Acta, Acuerdo, Memorando) y si es necesario, solicitarán esos medios a organismos 802

que fomenten la investigación. 803

804

c. EJECUCIÓN DE BUENA FE. Las partes manifiestan que el presente convenio (Acta, 805

Acuerdo, Memorando) es producto de la buena fe, por lo que realizarán todas las 806

acciones posibles para su debido cumplimiento. 807

808

d. CAUSALES DE TERMINACIÓN. Constituyen causales de terminación del presente 809

convenio, el vencimiento del plazo de duración sin acudir a la prórroga establecida en el 810

presente Convenio (Acta, Acuerdo, Memorando), en mutuo acuerdo de las partes 811

manifestado por escrito y con causa justificada, o el incumplimiento parcial o total de 812

alguna de ellas. 813

No obstante e independientemente del motivo de la terminación, los programas, 814

proyectos o actividades que se estén realizando en ese momento continuarán hasta la 815

fecha programada y sea aprobada su conclusión. 816

817

NOTA 3: El presente modelo se hizo con base en la competencia del Rector de la 818

Universidad Nacional de Colombia, sin embargo, al momento de su suscripción y 819

dependiendo del objeto del convenio y la calidad de la persona con la que se suscribe, se 820

debe tener en cuenta lo estipulado en los Artículos 3º y 4º del Manual de Convenios y 821

Contratos adoptado mediante la Resolución de Rectoría No. 1952 de 2008. 822

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Revisó Maria Mercedes Medina Orozco 825

Jefe Oficina Jurídica Nacional 826

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Proyectó Paola Tibaduiza M. 828

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Document N° 14 855

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CONVENIO (Acta, Acuerdo, Memorando) ESPECÍFICO 858

ENTRE LA FACULTAD DE CIENCIAS HUMANAS DE LA UNIVERSIDAD 859

NACIONAL DE COLOMBIA –SEDE BOGOTÁ‐ Y XXXXX 860

861

Entre los suscritos a saber: XXXX, mayor de edad, identificado con la cédula de ciudadanía 862

No XXXX expedida en Bogotá D. C., quien en su condición de XXXX nombrado mediante 863

Resolución No XXXX de XXXX y Acta de Posesión No XXXX de XXXX, actuando de 864

conformidad con Artículo XXXX del Manual de Convenios y Contratos adoptado mediante 865

la Resolución de Rectoría No. 1952 de 2008 en nombre y representación de la 866

UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA, ente universitario autónomo del orden estatal, 867

vinculado al Ministerio de Educación Nacional de Colombia, regido actualmente por el 868

Decreto 1210 de 1993, con domicilio en XXXXXX, y quien para los efectos del presente 869

instrumento se denominará UN, por una parte, y por la otra, XXXXXXX, identificado con 870

XXXX, quien actúa en nombre y representación legal de XXXX, facultado por 871

XXXXXXXXXXXXXXXXXX para la suscripción de convenios internacionales, en adelante se 872

denominará XXXX, hemos acordado celebrar este convenio (Acta, Carta, Memorando, 873

Acuerdo) específico de cooperación para XXXX, el cual se regirá por las siguientes 874

cláusulas, previas estas: 875

876

DECLARACIONES (o Consideraciones, éste acápite es opcional) : 877

(Pueden ser por cada parte o conjuntas) 878

La UN y XXXX se encuentran unidas por una comunidad de intereses y objetivos en los 879

campos cultural, de investigación, extensión y asistencia técnica, materializados en el 880

convenio (Acta, Carta, Memorando, Acuerdo) marco de cooperación suscrito por las 881


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partes el XXXX, por lo que en el presente Acuerdo (Acta, Convenio, Memorando) 882

Específico, se dará aplicación a la totalidad de las cláusulas dispuestas en él, 883

especialmente en la Cláusula No. XXX, que indica que el virtud el desarrollo del mismo, se 884

suscribirían Convenios (Actas, Cartas, Memorandos) Específicos, 885

886

La UN y XXXX comparten el interés común de contribuir en XXXX. 887

888

La UN y XXXX son concientes de la necesidad de XXXX 889

890

El presente convenio (Acta, Carta, Memorando, Acuerdo) se regirá por las siguientes: 891

892

CLAUSULAS 893

894

PRIMERA. – OBJETO: El presente convenio (Acta, Carta, Memorando, Acuerdo) tiene por 895

objeto XXXXX 896

897

SEGUNDA. – OBJETIVOS ESPECÍFICOS, (o también obligaciones, o compromisos): La UN y 898

XXX se comprometen a desarrollar el objeto del presente convenio (Acta, Carta, 899

Memorando, Acuerdo) específico de la siguiente manera: (Se pueden hacer por 900

obligaciones conjuntas, o por cada una de las partes). 901

902

(De conformidad con el Numeral 4. del Artículo 6º del Manual de Convenios y Contratos, 903

se puede incluir el valor del convenio si hay lugar a ello). 904

905

TERCERA. – DURACIÓN: El término de duración del presente convenio (Acta, Carta, 906

Memorando, Acuerdo) específico es de XXX (X) años contados a partir de su firma por la 907

última de las partes. El término señalado podrá ser prorrogado previa comunicación 908

escrita efectuada con un (1) mes de antelación a la fecha de vencimiento. (Este texto es 909

opcional) 910

911


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En constancia se firma el presente convenio (Acta, Acuerdo, Memorando), en dos (2) 912

ejemplares de igual tenor y valor (se sugieren dos ejemplares por cada idioma, con el fin 913

de que cada parte tenga un original de cada uno), en la ciudades de Bogotá D. C., 914

República de Colombia, y XXXXXXXX 915

916

POR LA UNIVERSIDAD NACIONAL DE COLOMBIA, POR LA XXXXXXX, 917

918

XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 919

XXXXXXXX XXXXXXXXXX 920

Universidad Nacional de Colombia. XXXXXXXXXXXXXXXXX 921

Fecha: Fecha: 922

923

NOTA 1. En concordancia con lo establecido en el Parágrafo del Artículo 6º del Manual de 924

Convenios y Contratos adoptado mediante la Resolución No. 1952 de 2008, en caso de 925

requerirse las estipulaciones especiales según el objeto o el compromiso, se podrían 926

incorporar algunas cláusulas, entre ellas, se sugiere el texto de las siguientes: 927

928

a. COORDINACIÓN. Para el desarrollo de este convenio (Acta, Carta, Memorando, 929

Acuerdo) se constituye un Comité Coordinador integrado por el XXXX de la Universidad 930

Nacional de Colombia y XXXX de la Universidad XXXX. 931

932

b. FUNCIONES DEL COMITÉ COORDINADOR: El Comité Coordinador cumplirá las 933

siguientes funciones: 934

1) Acordar las actividades a desarrollar y verificar los resultados que de ellas se 935

deriven. 936

2) Previo visto bueno de los Rectores de una y otra Universidad, firmar los 937

convenios (Acta, Carta, Memorando, Acuerdo) específicos mencionados en el 938

parágrafo de la cláusula segunda. 939

3) Rendir informes sobre la marcha del convenio (Acta, Carta, Memorando, 940

Acuerdo), sugiriendo su desarrollo, prórroga o terminación. 941


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c. CONDICIONES FINANCIERAS Las Instituciones se esforzarán para prever, de acuerdo 942

con sus presupuestos, los medios necesarios para poner en acción el presente convenio 943

(Acta, Acuerdo, Memorando) y si es necesario, solicitarán esos medios a organismos 944

que fomenten la investigación. 945

946

d. EJECUCIÓN DE BUENA FE. Las partes manifiestan que el presente convenio (Acta, 947

Acuerdo, Memorando) es producto de la buena fe, por lo que realizarán todas las 948

acciones posibles para su debido cumplimiento. 949

950

e. CAUSALES DE TERMINACIÓN. Constituyen causales de terminación del presente 951

convenio, el vencimiento del plazo de duración sin acudir a la prórroga establecida en el 952

presente Convenio (Acta, Acuerdo, Memorando), el mutuo acuerdo de las partes 953

manifestado por escrito y con causa justificada, o el incumplimiento parcial o total de 954

alguna de ellas. 955

No obstante e independientemente del motivo de la terminación, los programas, 956

proyectos o actividades que se estén realizando en ese momento continuarán hasta la 957

fecha programada y sea aprobada su conclusión. 958

959

NOTA 2. Si no existe Convenio (acta, carta, memorando, acuerdo) Marco y en 960

concordancia con lo establecido en los Numerales 6º a 11º del Artículo 6º del Manual 961

de Convenios y Contratos adoptado mediante la Resolución de Rectoría No. 1952 de 962

2008, se sugiere incluir las siguientes cláusulas: 963

964

PROPIEDAD INTELECTUAL: Las partes manifiestan que para efectos de la titularidad de los 965

derechos de propiedad intelectual causados dentro de los procesos de XXXX (Intercambio, 966

estudio, curso, investigación), sobre los resultados de los mismos e incluso sobre 967

cualquier obra que se llegue a crear, su disposición, transformación, difusión, fijación, 968

divulgación o comunicación, entre otros, de las investigaciones o sus resultados u obras 969

creadas con motivo o dentro del desarrollo del Convenio (Acta, Carta, Memorando, 970

Acuerdo) Específico, la UN será titular de los derechos patrimoniales de autor con XXXX, 971


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en igual proporción (éste debe ser producto del aporte de cada parte o de los resultados 972

del convenio). En virtud de lo anterior, XXXX será titular de un XX% y la UN de un XX%. 973

974

NO EXISTENCIA DE RELACION LABORAL: El presente convenio (Acta, Carta, Memorando, 975

Acuerdo), no genera relación laboral alguna entre LA UN y XXXX, por lo que los docentes 976

o administrativos (o estudiantes, dependiendo de quienes participen) que las partes 977

destinen para la ejecución y desarrollo del XXXX (proyecto a realizar) conservarán su 978

vínculo y relación laboral con la Entidad de la cual dependan 979

980

NO EXISTENCIA DE REGIMEN DE SOLIDARIDAD. No existe régimen de solidaridad entre 981

las partes que suscriben este convenio (Acta, Carta, Memorando, Acuerdo), en razón a 982

que cada una responde por las obligaciones que se establecen en el mismo 983

CESION. Las partes no podrán ceder parcial ni totalmente la ejecución del presente 984

convenio (Acta, Carta, Memorando, Acuerdo) a un tercero, salvo previa autorización 985

expresa y escrita de las mismas 986

987

SOLUCION DE CONTROVERSIAS: En el evento de surgir diferencias con ocasión la 988

celebración, ejecución, cumplimiento, terminación o liquidación de este convenio (Acta, 989

Carta, Memorando, Acuerdo) o referente a actos que afecten o puedan afectar la relación 990

contractual, las partes deberán acudir al arreglo directo e inmediato con los 991

representantes designados por las entidades obligadas. 992

993

NOTA 3. Si el Convenio (Acta, Carta, Memorando) Específico es producto de un convenio 994

marco, se sugiere incluir ésta información en las declaraciones o considerandos. 995

Revisó Maria Mercedes Medina Orozco 996

Jefe Oficina Jurídica Nacional 997

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Document N° 15

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UNAL LRH DOSSIER DE TRAVAIL N°2