D u temps de la Révolution Culturelle, le gouvernement chinois a voulu faire un nouveau «bond en avant»

dans la santé, avec des «médecins aux pieds nus»… c’est-à-dire à la formation courte. Le résultat fut désastreux, mais au moins en comprend-on la raison. Les accidents qui se produisent dans des métiers super formés sont moins facile à expliquer: ils restent bien trop nombreux, quelle que soit la longueur des études. Longtemps, le titre fataliste d’«erreur humaine» incitait à tourner la page. Depuis quelque temps, des milieux exi-gent une tolérance zéro pour les accidents d’avion, et traquent les facteurs de négli-gence. Sous la pression des patients, les hôpitaux se réveillent eux aussi; mais dans les industries les plus rodées, on n’a sou-vent qu’une heure pour peser un risque majeur… la dernière marée noire le prouve.

Mécanique de la culpabilité

Les accidents d’avion ne sont sans doute pas tous évitables: les poussières volcaniques semblaient bien innocentes aux moteurs avant le premier incident, et c’est un système vidéo de luxe qui a mis le feu à un avion de Swissair. Mais la négligence est sans doute le premier facteur de mortalité: comment la combattre, alors que les «négligents» savent parfaitement ce qu’ils devraient faire? «Ability is what you are capable of doing… moti-vation determines what you do… attitude determines how you do it»: c’est au milieu de

panneaux portant ce genre de cita-tions qu’eut lieu le «Safety Standdown» de début mai. «Standdown» peut se traduire par «mise à zéro»… c’est une pause pour faire un bilan et remonter ses bretelles. Chaque année, Bombardier (qui construit tout ce qui bouge au sol ou en l’air) orga-nise un atelier à la veille de «Ebace», le salon européen de l’aviation d’affaires à Palexpo. Les compagnies d’avions privés n’ont pas toujours la taille suffisante pour avoir leur propre formation interne… et encore moins le poids d’un pays: l’espace aérien chinois était mortel… Boeing a offert une formation nationale… il est devenu le plus sûr du monde.

Dormir sur ses quatre oreilles

La négligence n’est certes pas la seule forme de défaillance humaine: la fatigue et les moyens de la gérer fut aussi au pro-gramme… et un article dans une revue spécialisée prétend même que le «sommeil

contrôlé» dans le cockpit vaut mieux qu’un sommeil inattendu et simultané des deux pilotes. Autre type de défaillance humaine, celle au cours de l’entretien: près du tiers des accidents d’avion entre 1997 et 2001 eurent pour cause un défaut de maintenance, affirme la presse américaine, citée par un des experts du Standdown. C’est en suivant lui-même un cours que ce mécanicien a eu la vocation: «Que ne m’a-t-on enseigné ces choses plus tôt, me suis-je dit… et c’est là que j’ai décidé de devenir moi-même instructeur en sécurité». Ces «choses» sont parfois d’une simplicité élémentaire, comme «remplir la check-list point par point, alors

31 mai 2010 – No 455

Hebdomadaire distribué gracieusement à tous les ménages du Canton de Genève, de l’agglomération de Nyon et de toutes les autres communes de la Zone économique 11 (Triangle Genève-Gland-Saint Cergue). 184 102 exemplaires certifiés REMP/FRP.

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Une absence? Maman fera une excuse!Tout l’Emploi aborde le sujet chaque fois qu’il se présente, tant la question est importante et la réponse provisoire: que faire, quand la meilleure formation ne suffit pas à éviter les désastres à répétition? Erreurs médicales, vices de construction, accidents d’avion sont causés par des gens aux qualifications impeccables. Ces grands esprits absents au mauvais moment devraient tous suivre le «Safety Standdown» qui se tient chaque printemps à Palexpo.

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Un voyage de rêve.

TIM

L e conseil fédéral a, à plusieurs reprises, étendu le champ d’ap-plication de la CCT à la branche de la plâtrerie-peinture, dans différents cantons. Il est prévu que l’arrêté s’applique à toutes

les entreprises et aux secteurs d’entreprise qui exécutent ou font exé-cuter des travaux de peinture et de plâtrerie et qui appartiennent à la branche professionnelle des peintres ou des plâtriers. En outre, l’arrêté s’applique à tous les employeurs et à tous les travailleurs des branches mentionnées, à l’exception des employés de commerce, des apprentis et des travailleurs exerçant une fonction dirigeante supérieure, comme les directeurs. Ainsi, la décision d’extension permet l’application de la CCT aux employeurs et aux travailleurs qui appartiennent à la branche écono-mique ou à la profession visée, même s’ils ne sont pas liés par cette convention.

Quand une entreprise est-elle concernée?

Pour savoir si une entreprise appartient à la branche économique ou à la profession visée et entre, de ce fait, dans le champ d’application de la CCT étendue, il est nécessaire d’examiner de manière concrète l’activité généralement déployée par l’entreprise, et non pas celle four-nie à titre exceptionnelle. Lorsqu’une entreprise exerce différents types d’activité, celle qui la caractérise est décisive pour décider de sa soumission à telle ou telle CCT. Le but social inscrit au registre du commerce n’est pas détermi-nant pour trancher la question de l’applicabilité d’une CCT étendue. Enfin, la jurisprudence a précisé que les entreprises visées par la décla-ration d’extension devaient offrir des biens ou des services de même nature que les entreprises qui sont soumises contractuellement à la CCT. Il doit dès lors exister un rapport de concurrence directe entre ces entreprises.

Activité de second plan

Concernant l’entreprise qui emploie Robert, il a été établi que les travaux de peinture constituaient au maximum moins de la moitié des activités de celle-ci. Par ailleurs, tous les employés participaient à l’activité mercantile. La CCT ne peut, en l’espèce, pas non plus être appliquée à un seul secteur, puisqu’il n’existe pas de division interne et que l’entreprise doit dès lors être considérée dans son ensemble. En effet, chaque employé fait un peu de tout, dans des proportions variables. Enfin, il n’a pas été établi que l’entreprise se trouvait en concurrence directe avec des entreprises de peinture de la ville. La CCT ne peut dès lors pas lui être imposée. n

Nicole de Cerjat, juriste, responsable du service juridique au secrétariat romand de la SEC Suisse, Neuchâtel.

Société Suisse des Employés de Commerce - (SEC Suisse) – Case postale 3072 – 2001 Neuchâtel Tél. 0848 810 910 (membres) – Tél. 0901 555 717 (non-membres: Fr. 2.50/min.)

qu’on attend souvent la fin de la journée pour la remplir de mémoire». Un autre expert vedette du «Standdown» - témoin de tant de drames - veut traquer toutes les formes de suffisance, de lassitude, ou pis, l’accoutumance aux infractions (voire la désinvolture de baroudeurs). Tout incident doit être consigné et analysé, mais sans inti-midation, sans quoi le personnel n’ose plus affronter ses responsabilités.

Quand mourir dans son lit?

Cette suffisance se retrouve au carré dans le monde hospitalier: le numéro de février de AeroSafety World cite un rapport qui s’in-

digne de l’allergie de certains chirurgiens… aux check-lists «Contrôler si toute l’équipe est là ou s’il y a assez de sang ne leur semble pas mériter deux minutes». L’éditorial d’Ae-roSafety conclut par une note sévère pour le métro de Washington, qui a eu plusieurs accidents graves sans mesures correctives. Hélas, dans le transport, les associations d’usagers et les compagnies d’assurance sont peu associées aux enquêtes après accident. «Le pire risque est le maintien du statu quo»: ce slogan du «Standdown» est à double tranchant, car il n’a pas le même sens pour un pilote ou un comptable. n Boris Engelson

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santé44

cas pratique

Quand une convention collective de travail s’applique-t-elle?Lorsque Robert croit découvrir que son entreprise a violé les prescriptions de la convention collective cadre (CCT), il demande au juge que soit appliquée à son employeur une sanction correspondant à une amende, et que la société lui verse les montants qui lui sont dus. Le juge rejette la demande, au motif que l’employeur n’était pas soumis à la convention collective, puisqu’il n’était ni membre d’une organisation contractante, ni signataire à titre individuel.

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pour en sAvoir plus

L’«erreur humaine» est une notion floue: en avion, elle peut venir de la fatigue, de la vision, des boulons, des pneus, des cartes, de l’anglais, et même de drogues…Le pape anti-fatalité du «Safety Standdown» est Tony Kern, expert en histoire militaire de l’armée de l’air américaine (voir aussi les articles «Airmanship» et «List of maritime disasters» de Wikipedia). Autres adresses utiles : safetys-tanddown.com, ebace.aero, greyowl.com, flightsafety.org et com, skybrary.aero (et en prime, qualitydigest.com/feb07/articles/01_article.shtml, kganapathy.com/List-of-publications, ewma.org/ewma2010 (où le système de santé fut surnommé «chaos»), mistral-engines.com et gadcol-lection.com). Deux livres: «The Checklist Manifesto: How to Get Things Right», par le Dr Atul Gawande; et «Human error in aviation», dirigé par Dismukes, R. Key. Un colloque "Communication et sécurité" aura lieu à l'Hôpital le 18 juin. A l’assemblée annuelle de l’OMS, un expert a déploré l’absence de médecine dans les programmes scolaires, lacune qui sera comblée par l’OFPC sous la houlette de Zoran Evéquoz.