Une Évaluation des Instruments de Politique Monétaire ... · est de maintenir l'inflation sous contrôle, ainsi que de mettre l'accent sur la création d'emplois. ... plusieurs

Etudes en Economie Islamique

Vol.8, No.2, 2016 (69-129) DOI: 10.12816/0025313

69

Une Évaluation des Instruments de Politique

Monétaire Islamique Introduits dans Certains Pays

Membres de l'OCI Sélectionnés

AHMED MD. ABDUL AWWAL SARKER

« Chaque nation a une direction (ou vision) vers laquelle elle se tourne;

donc essayez d'exceller dans tout ce qui est bon ». (Al-Qur'an, 2: 148)

Résumé

Cet article examine les concepts et les méthodes de fonctionnement des

instruments de politique monétaire mis en place par les banques centrales

de l'OCI. Les instruments de politique monétaire islamiques de la Malaisie,

du Soudan, du Bahreïn, de l'Iran et du Bangladesh ont été passés en revue

et les modalités de deux nouveaux instruments de politique monétaire ont

été suggérées. Les instruments proposés sont a) Sukuk Mudarabah émis

par la Banque Centrale (CBMS) et Sukuk Murabahah émis par l’Etat

(GMS). L'analyse est axée sur le contexte du Bangladesh. Par conséquent,

les instruments ont pour but d'aider la Banque du Bangladesh à réglementer

les réserves de liquidités des banques islamiques et le processus d’offre de

monnaie à travers le secteur bancaire islamique du pays. La Banque du

Bangladesh peut émettre des ‘Sukuk Mudarabah de la Banque centrale’

(CBMS non négociables) destinés aux banques islamiques et aux

institutions financières islamiques non-bancaires (NBIFIs) par voie

d'enchères hebdomadaires pour faciliter les opérations d'open market

Directeur Général, Département de Recherche, Banque du Bangladesh, Siège Social, Dhaka,

Bangladesh, [email protected] [email protected]

mailto:[email protected] %[email protected] %20Web

mailto:[email protected]

70 Etudes en Economie Islamique, Vol.8, No.2

(alternative islamique aux transactions REPO et reverse REPO). Le but

recherché est que la canalisation du produit des CBMS par les fournisseurs

des services de microfinance islamique au niveau de la base, favorise

l’émergence d’une nouvelle classe d'entrepreneurs en microfinance

islamique, qui globalement vont stimuler les activités génératrices de

revenus dans l'économie. D'autre part, les CBMS devraient fournir aux

banques islamiques l’espace dont ils ont besoin pour investir leurs

liquidités excédentaires. Le second instrument gouvernement, ou sukuk

Murabahah émis par l’Etat (GMS non négociables), pourrait être utilisé par

la Banque du Bangladesh comme instrument de politique monétaire

conforme à la Chari‘ah. Le GMS mettrait à la disposition du gouvernement

un moyen peu coûteux lui permettant de lever des fonds en vue de financer

ses importations de denrées alimentaires et de produits non alimentaires

(par exemple, les importations de pétrole).Mots-clés: Zakat, Islam, charité,

justice sociale, religions monothéistes.

Mots clés : instruments de politiques Monétaire, Banque centrale, Ṣukūk

Classification JEL: E52, G21

Classification KAUJIE: Q21, K13

1. Contexte de l'étude

Nigel Lawson a fait remarquer que l’homme est un animal moral et qu’aucun

ordre politique ou économique ne peut survivre s’il ne repose pas sur une base

morale1. L'acceptation grandissante de la finance islamique par le peuple du

Bangladesh sans distinction de religions confirme le propos de Nigel. Il s’est

avéré que la contribution des banques et institutions financières islamiques

favorise l’atteinte d’un développement économique durable du pays. Mais, en

raison de l’absence d‘instruments de politique monétaire islamique combinés

avec l'infrastructure juridique de la finance islamique, le système n'a pas été en

mesure d’engranger des rendements maximaux en faveur du développement

global du pays. Il faudrait sans délai prendre en charge cette question.

L’économie du Bangladesh est en marche pour propulser le pays dans la catégorie

1 Lawson, Nigel: Quelques réflexions sur la morale et le capitalisme, in Brittan et Hamlin, 1995,

pp 35 Exctrait de l'avenir de l'économie, M Umer Chapra, La Fondation islamique, Royaume

Tendances de Recherche sur la Zakat dans la Littérature Occidentale 71

des nations à revenu intermédiaire d’ici l'année 2021. Pour assurer cette

transformation, la volonté du gouvernement et le pragmatisme de l'autorité

monétaire sont requis. Dans cette perspective, on estime qu’il faudrait réorienter

les liquidités excédentaires des banques, en particulier celles des banques

islamiques, pour aider à atteindre les objectifs de la politique monétaire, et

concevoir des instruments de politique monétaire islamique adaptés.

Politique monétaire islamique, de quoi s’agit-il?

Comme nous l’enseigne la littérature, la fonction principale de la banque centrale

est de maintenir l'inflation sous contrôle, ainsi que de mettre l'accent sur la

création d'emplois. De nombreuses banques centrales suivent le cadre du ciblage

monétaire tandis que d'autres adoptent l’approche de ciblage de l'inflation dans la

politique monétaire. Cependant, dans les deux cas, le rôle principal de la banque

centrale est de fournir des réserves suffisantes, et donc de la masse monétaire

nécessaire pour éviter de grandes fluctuations du niveau des prix et du taux de

chômage. Cela signifie que la production nominale et l'emploi doivent, de façon

constante, tendre idéalement vers leur ‘’taux naturel’’. En d'autres termes,

l'objectif de la politique monétaire devrait être la réduction de la variabilité de la

production et de l'emploi. Tout en gardant le niveau de la production à son ‘’taux

naturel’’, la banque centrale doit maintenir la valeur de la monnaie à un niveau

raisonnablement stable. Cela est plus important dans un système économique

islamique que dans une économie basée sur les taux d’intérêts, et ce pour

plusieurs raisons. Outre la redistribution inéquitable et capricieuse du revenu, et

l'incertitude inhérente à l'inflation, la préservation de la valeur de l'argent est plus

importante dans un cadre islamique en raison de la place centrale qu’occupent les

valeurs morales telles que l'honnêteté et l'équité dans toutes les relations et

transactions sur tous les aspects de la vie.2 Sur ce sujet, la plupart des auteurs

conviennent que les principaux objectifs de la politique monétaire poursuivie par

la banque centrale dans un système bancaire sans intérêt seront essentiellement

les mêmes que celles que l'on trouve ailleurs. Mais les responsables de la politique

monétaire dans ce cadre devront créer des instruments politiques conformes à la

Chari‘ah qui puissent être utilisés pour atteindre les objectifs de la politique

monétaire.

2 Hamid Zangeneh et Ahmad Salam. "La Banque centrale dans un système bancaire sans intérêt "

Journal du Roi Abdul Aziz University:. Econ islamique, Vol. 5, pp. 25-36 (1413 AH / 1993 AD)


Dr. M. Umer Chapra (1985) a examiné en détail la question de la politique

monétaire dans le cadre islamique et a observé que la demande monétaire

spéculative trouve son origine essentiellement dans les fluctuations des taux

d'intérêt dans les économies capitalistes. Une baisse des taux d'intérêt associée à

des anticipations de leur relèvement incite les individus et les entreprises à

augmenter leurs avoirs monétaires. L'abolition des taux d'intérêt et le prélèvement

de la zakat au taux de deux et demi pour cent par an tendrait non seulement à

minimiser la demande spéculative de la monnaie et à réduire l’effet bloquant des

taux d'intérêt, mais aussi à conférer une plus grande stabilité à la demande totale

de l'argent.3

Importance de l'étude

Comme il est expliqué dans les paragraphes ci-dessus, le secteur bancaire

islamique connaît une croissance rapide du fait de la participation massive des

populations. Elle constitue une part importante et grandissante du secteur

financier au Bangladesh, en offrant une alternative à la finance classique. Les

principaux défis de développement dans le secteur de la finance islamique

résident dans la nécessité d'assurer une surveillance efficace et de mettre en place

une des infrastructures de gestion de liquidités. En particulier, les tâches

consistant à créer un environnement favorable à la gestion de liquidités sont

encore à un stade embryonnaire. De plus, le faible niveau de préparation de la

banque centrale ne permet pas à celle-ci de suivre le rythme de la croissance de

ce secteur, en particulier dans le domaine de la mise en œuvre du mécanisme de

transmission de la politique monétaire. On suppose que la politique monétaire de

la banque centrale deviendra sans objet si des instruments appropriés de politique

monétaire ne sont pas développés en conformité avec le cadre la Shari'ah pour

gérer et réglementer le secteur en rapide croissance de la finance islamique, et

ainsi atteindre les objectifs généraux de la politique monétaire.

Les études disponibles indiquent une absence significative d'une infrastructure de

liquidité systémique efficace pour la finance islamique4 Le Conseil des services

3M. Umer Chapra: Vers un système monétaire juste (Une discussion sur l'argent, la banque et la

politique monétaire à la lumière des enseignements de l'Islam), La Fondation islamique, Royaume-

Uni 1985, p. 187-189. 4V. Sundararajan. Vers l'élaboration d'un modèle d'évaluation de l'industrie islamique des services

financiers (IFSI) dans le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier de la Banque

mondiale - FMI, IRTI, BID, 2011


financiers islamiques (IFSB) a, dans une étude, recommandé que, pour mettre en

place une stratégie de développement du marché monétaire islamique vers

l'avenir au niveau national, les autorités monétaires devront en urgence prendre

en considération les tâches suivantes5:

1. Concevoir le marché monétaire islamique et les instruments

islamiques étatiques de financement (c’est-à-dire des instruments

conformes à la chari’a pour contracter (et financer) la dette

publique) comportant les caractéristiques souhaitables, à savoir un

risque relativement faible, être conçus de façon simple,

régulièrement émis, largement détenus et soutenus par un système

de paiement et de règlement robuste.

2. Prendre en compte les instruments étatiques de financement

islamique en tant que partie intégrante du programme global de la

dette publique et de son financement, et favoriser le développement

d'un marché des valeurs mobilières islamiques. Cela nécessite une

approche intégrée reliant les dépenses publiques, l'acquisition et la

création d'actifs, au programme d'émission de ṣukūk souverains.

3. Utiliser activement les instruments islamiques étatiques de

financement dans les opérations monétaires de marché effectuées

par la banque centrale pour gérer les liquidités sur le marché

monétaire islamique. Cela faciliterait aussi une approche uniforme

pour traiter avec les banques islamiques et classiques dans la

conduite des opérations monétaires.

4. Élaborer des accords commerciaux efficaces et la microstructure

du marché associée pour les instruments monétaires islamiques et

de financement public, et développer parallèlement les marchés de

changes.

5 IFSB (2008): Note technique sur les questions relatives au renforcement de la gestion de la

liquidité des institutions offrant des services financiers islamiques: le développement des marchés

monétaires islamiques. Mars 2008


5. indiquer des orientations et mettre en place des mesures incitatives

en matière de surveillance dans le but d’assurer une gestion

efficace par les institutions de services financiers islamiques (IIFS)

du risque lié aux liquidités et au passif-actif et, parallèlement,

encourager les titres du marché monétaire émis par des fonds

privés.

Compte tenu de ce qui précède, pour assurer l'efficacité de la politique monétaire

de la banque centrale et veiller au bon fonctionnement, à la stabilité et à la

croissance durable du secteur bancaire islamique dans le pays, la Banque du

Bangladesh a besoin de certains instruments islamiques appropriés pour réguler

l’offre de monnaie et faciliter la bonne marche du secteur. Le présent projet de

recherche devra donc examiner les outils et instruments de la politique monétaire

islamique introduits par les banques centrales de l'OCI afin d’aborder les

questions de politique monétaire sous l’angle islamique dans le cadre d’un

système bancaire unique / dual et adapter certaines de ces instruments pour une

application dans le contexte du Bangladesh.

Méthodologie et structure de la recherche

L'étude examine les aspects théoriques et empiriques des instruments de politique

monétaire islamique introduits jusqu'ici par les banques centrales de l'OCI (sur la

base des informations disponibles). Des documents publiés et non publiés ont été

compilés et des discussions menées avec les experts de l'Institut islamique de

recherche et de formation (IRTI) pour comprendre les avantages et les

inconvénients des idées liées à ces instruments afin de jeter les bases d'une

réflexion correcte. Une correspondance a été adressée à certaines banques

centrales de l'OCI pour recueillir des informations sur leurs instruments de

politique monétaire islamique. Toutefois, très peu de banques centrales ont donné

suite à la demande.

La section 2 traite du concept et du cadre de certains instruments de politique

monétaire islamique (IIPM) introduits par les banques centrales de l'OCI. Les

IIPM introduits dans des pays comme la Malaisie, le Soudan, l'Iran et le Bahreïn

sont mis en évidence. La section 3 passe en revue la méthodologie opérationnelle

et les contraintes imposées en 2004 par le gouvernement du Bangladesh aux titres

d’investissement islamiques émis par l’Etat (GIIB) en tant qu'instrument de


politique monétaire islamique. La section 4 traite de la logique théorique et de la

conception opérationnelle de deux nouveaux IIPM dans la perspective de leur

introduction au Bangladesh. Enfin, La section 5 conclut l'étude en mettant en

évidence les limites et les recommandations spécifiques de politiques pour la

recherche future.

Section 2 Les IIPM introduits par les banques centrales de l'OCI

De façon générale, la politique monétaire vise à assurer une croissance durable

dans un contexte de stabilité des prix, et répond à l'objectif opérationnel au jour

le jour visant à renforcer la volonté d’élaborer une politique monétaire et de gérer

les liquidités de la manière souhaitée. Les opérations de politique monétaire,

classiques comme islamiques, mettent l’accent principalement sur l'absorption de

la liquidité excédentaire du système.

Dans le contexte d'un système bancaire unique ou dual, qu’il soit appliqué dans

un pays islamique ou non islamique, les banques centrales doivent élaborer un

cadre islamique de politique monétaire pour surveiller et anticiper, de façon

continue, l'évolution de la liquidité à court terme afin que leurs opérations

discrétionnaires soient conformes à leurs objectifs ultimes et intermédiaires. Le

principal objectif d’un régime de politique monétaire et de son cadre

réglementaire est de surveiller et d’anticiper l'évolution de la liquidité à court

terme dans le secteur des finances islamiques. Le but étant de collecter un

ensemble d'informations qui permettent à la banque centrale de veiller à la fluidité

des mouvements de liquidités (en vue de créer des conditions de liquidités stables

et de limiter la volatilité du marché) et de faire en sorte que ses opérations

monétaires soient en parfaite cohérence avec le programme monétaire. Pour

prendre des décisions pertinentes en matière monétaire, le cadre dual nécessite

qu’il y ait une communication efficace entre la banque centrale et les deux

segments du marché.

Un certain nombre d'IIPM (instruments de politique monétaire islamique) ont été

introduits dans différents pays de l'OCI en vue de gérer et de contrôler l’offre de

monnaie. Les instruments de politique monétaire islamique suivants, introduits

dans certaines juridictions, ont été choisis pour discuter de leur concept et de leur

méthodologie opérationnelle, ainsi que de leur adéquation pour la gestion de la

liquidité dans le secteur des finances islamiques, compte tenu des conditions

générales du secteur financier au Bangladesh


Facilités permanentes offertes par les banques centrales au secteur de la

finance islamique6

Les facilités de crédit permanentes visent à fournir des liquidités à court terme à

l'initiative des banques commerciales qui indiquent ainsi l'orientation générale de

la politique monétaire et limitent la volatilité des taux du marché au jour le jour.

Les facilités de crédit de la banque centrale, en sa qualité de prêteur en dernier

ressort, sont importantes pour le développement du marché monétaire islamique.

Dans certains pays, la facilité de crédit est fournie sous forme d'arrangements en

matière de produits de Murābaḥah, ou d'arrangements pour un échange de dépôts

par compensation mutuelle, ou pour la conservation temporaire de fonds à titre

gratuit. Dans d'autres, les banques centrales peuvent accorder des crédits à des

rendements liés aux taux des dépôts Muḍārabah appliqués par banques qui

reçoivent un crédit. Elles peuvent également fournir des liquidités au moyen de

rachats de Ṣukūk7 spécifiés détenus par les banques. Il serait souhaitable de

concevoir une forme quelconque de solutions alternatives au REPO conformes à

la Charī'ah (basée sur Ṣukūk) ou une autre forme de transactions à court terme

utilisant des instruments négociables plus souples et qui puissent être évaluées en

fonction des rendements du marché à un niveau approprié. Les banques centrales

de toutes les juridictions imposent un niveau obligatoire de réserves sur le passif-

dépôts des banques. À l'heure actuelle, la méthode de conservation des réserves

est la même pour les banques classiques et celles islamiques, et des pénalités sont

imposées pour tout niveau de réserves inférieure au minimum requis. La banque

centrale peut offrir une facilité de dépôt en vertu d’un arrangement Murābaḥah

portant sur des produits de base, permettant aux banques islamiques d'obtenir

quelque forme de rendement. Une autre banque centrale a offert des certificats

Wadī'ah en contrepartie des dépôts effectués auprès d’elle, avec des rendements

6 IFSB (2008): Note technique sur les questions relatives au renforcement de la gestion de la

liquidité des institutions offrant des services financiers islamiques: le développement des marchés

monétaires islamiques. Mars 2008 7 Le Ṣukūk en général peut être compris comme un «titre» conforme à la charia. Dans sa forme la

plus simple, le ṣukūk représente la propriété d'un bien ou de son usufruit. La revendication contenue

dans le ṣukūk n'est pas simplement une revendication de trésorerie, mais une revendication de droit

de propriété. Cela différencie aussi les ṣukūk des obligations classiques puisque ces dernières

consistent en des titres portant intérêt, alors que les ṣukūk sont essentiellement des certificats

d'investissement représentant des droits de propriété dans un pool d'actifs


calculés en fonction de la moyenne du rendement des placements Muḍārabah

interbancaires

Malaisie

Aucune facilité spéciale de dépôt n'est disponible en Malaisie pour les banques

(qu’elles soient classiques ou islamiques) si ce n’est le compte courant pour tenir

les réserves réglementaires et excédentaires. Aucune rémunération n'est versée

sur les réserves excédentaires. Une gamme de titres à court terme, comme les

bons du Trésor islamiques et les notes monétaires islamiques de la BNM, etc. est

disponible pour les banques islamiques. La BNM fournit également une facilité

d’investissement de dépôts aux banques islamiques via la transaction Murābaḥah

portant sur les produits de base. Plusieurs instruments sont également disponibles

pour les banques islamiques désireuses d'obtenir un financement de la banque

centrale, y compris des placements basés sur les principes de Wadī'ah, Rahn ou

Muḍārabah, et par une facilité de vente et de rachat sur le Ṣukūk sous-jacent.

Soudan

Aucune facilité spéciale de dépôt n'est disponible pour les banques au Soudan

(classiques ou islamiques), à l'exception des facilités de compte courant pour tenir

les réserves réglementaires et excédentaires. Aucun rendement n'est versé sur les

réserves excédentaires. Toutefois, les banques islamiques ont accès à une gamme

de Ṣukūk disponibles par ventes aux enchères afin de leur permettre d’investir

leurs fonds excédentaires. Le financement des banques centrales est désormais

disponible par le biais de rachats de Ṣukūk et de ventes aux enchères de fonds

d'investissement.

Bahreïn

Les banques islamiques ne comptent que sur les réserves excédentaires non

productrices d'intérêts détenues dans leurs comptes courants auprès de la Banque

centrale de Bahreïn. Les banques islamiques ont accès à une gamme de produits

tels que l’Ijārah et le Ṣukūk Al-Salam pour leur gestion de la liquidité. Le

développement des opérations d’open market en utilisant des alternatives aux

transactions REPO qui soient conformes à la charī'ah et la vente ou l'achat pur et

simple est crucial pour des opérations monétaires efficaces de la banque centrale.

Bien que la plupart des banques centrales utilisent des opérations d’open market

et des opérations de type open market, seules quelques-unes ont adapté ces

opérations pour tenir compte des transactions avec les banques islamiques. Il est


donc important que des instruments appropriés soient conçus, en particulier pour

intégrer les alternatives aux transactions similaires aux REPO et compatibles avec

la Chari‘ah pour des opérations monétaires efficaces avec les banques islamiques.

Les Instruments de politique monétaire islamique introduits en Malaisie

Le cadre de politique monétaire de la Malaisie a évolué avec le temps en réponse

aux changements intervenus dans l'environnement économique et le paysage

financier du pays. La diversité des instruments monétaires disponibles pour la

gestion de la liquidité du système bancaire a permis à la Banque de répondre aux

attentes et aux besoins en liquidités du marché. Dans un contexte de hausse des

rendements provoquée par les anticipations du marché pour une augmentation

des opérations principales de refinancement (OPR), des émissions accrues de

notes monétaires de la Banque Negara (BNMN), notamment de juillet 2014 à

octobre 2014, ont été effectuées pour répondre à la forte demande du marché8.

La proportion de la liquidité excédentaire interbancaire islamique dans la liquidité

totale du marché a continué d'augmenter pour atteindre 31,7% en 2014, contre

23,4% en 2009, reflétant la croissance et le développement de l'industrie bancaire

islamique. Compte tenu de la nécessité de faire la distinction entre les comptes

islamiques de dépôts et les comptes d’investissement dans le cadre de la mise en

œuvre de la Loi de 2013 sur les services financiers islamiques (IFSA), on s'attend

à une utilisation accrue des transactions de Murābaḥah comme instrument de

dépôts islamiques sur le marché financier islamique. Par conséquent, depuis

début juillet 2014, la Banque a recours plus fréquemment, dans ses opérations de

gestion de la liquidité islamique, au Programme Murābaḥah portant sur les

produits de base (PMPB). Il en résulte que les banques ont progressivement

transféré leurs placements à court terme de la Banque centrale au PMPB, comme

en témoigne l'augmentation de la part du PMPB (Programme Murābaḥah portant

sur les produits de base) dans l'ensemble des emprunts islamiques à court terme,

de 3,9% en 2013 à 14,5% en 2014. A mesure que des structures innovantes

évoluent dans l'émission de titres conformes à la Chari‘ah, la Banque a pris

l'initiative de transférer ses émissions de titres islamiques à une structure plus

efficace et plus rentable gérée par des fiduciaires. Les nouvelles BNMN (notes

monétaire de la BNM) islamiques (BNMN-i), dans le cadre du concept

Murābaḥah d'utilisation d'une structure gérée par des fiduciaires, ont été émises

8 Bank Negara de la Malaisie, Rapport Annuel 2014


début de septembre 2014. Il s'agissait d'un changement par rapport à la structure

basée sur les véhicules de titrisation utilisés précédemment. Bien que d'autres

caractéristiques des BNMN-I restent inchangées, la nouvelle structure gérée par

des fiduciaires simplifie la structure d'émission en permettant à la Banque d'être

l'émetteur direct des BNMN-i, en lieu et place d'une véhicule de titrisation. Cela

facilite la compréhension que les investisseurs ont de la structure des émissions

de BNMN-i et facilite les évaluations des risques sur l'émetteur des BNMN-i, et

pourra par la suite susciter un intérêt plus large des investisseurs islamiques et

conventionnels9.

Instrument 1: Accords de vente et de rachat (alternatives aux Repo conformes

la Chari‘ah)

Les Accords de vente et de rachat (SBBA) consistent en des transactions en deux

étapes. Dans la première étape, l'Institution financière islamique (IFI), qui

traverse une pénurie de liquidités, offre de vendre à la BNM des titres déclarés

conformes à la Chari‘ah. Les titres cesseront de faire partie du portefeuille de la

banque islamique. Par la suite, l'IFI fait une promesse unilatérale (Wa'ad) de

racheter les titres islamiques le lendemain (au jour le jour) à un prix convenu lié

au passif éventuel. Pour chaque étape de vente, les deux contrats sont

indépendants les uns des autres. Les transactions de vente et de rachat permettent

à l’IFI d'acquérir des liquidités auprès de la BNM au jour le jour.

Conception

Consistent en un contrat pour vendre un titre au comptant à un prix convenu, suivi

d’un second contrat pour un achat à terme du titre à un prix déterminé et à une

date ultérieure spécifiée. L'engagement pris par l'acheteur et le vendeur de vendre

et de racheter l'instrument, respectivement, à la date d'échéance est fondé sur la

promesse.

Caractéristiques

Nécessitent soit un marché secondaire actif pour un titre à long terme, dans lequel

des transactions directes à vue et à terme peuvent être exécutées, soit une

contrepartie forte, ou une banque centrale qui puisse indiquer les prix fermes

d'achat et de vente. Ces exigences pourraient limiter le potentiel des alternatives

9 Banque Negara Malaisie, Rapport sur la politique monétaire, 2014 dans le Rapport annuel 2014


aux transactions REPO qui soient conformes à la Chari‘ah en tant qu'instruments

du marché monétaire.

Instrument 2: Certificats Wadī'ah de la Banque centrale (Wadī'ah Yad

Dhamanah)

La Bank Negara Malaysia (BNM), qui est la banque centrale de Malaisie, absorbe

l'excès de liquidités en acceptant des dépôts provenant des banques et des

institutions financières islamiques sur la base de confiance. La BNM garantit le

capital des dépôts. Ceux-ci peuvent être investis pour générer des profits avec la

permission des déposants. En principe, la BNM n'est pas tenue de rembourser les

déposants; un Hibah (cadeau) peut être donné aux déposants en guise

d'appréciation. Cette pratique de la BNM est largement acceptée par les

universitaires.

Conception

Ces certificats sont émis par la banque centrale comme preuves des fonds placés

auprès d’elle pour diverses échéances. La banque centrale peut verser sur les

fonds, à l'échéance, une prime liée au rendement moyen des placements

Muḍārabah Interbancaires.

Caractéristiques

a. Pas facilement négociables.

b. Le taux de rendement est lié aux taux du marché, qui sont à leur

tour liés aux bénéfices récents.

Instrument 3: Ṣukūk Murābaḥah de la Bank Negara Malaisie

Dans le cadre de l'initiative de la Bank Negara Malaysia visant à soutenir le

développement des finances islamiques en Malaisie, le Programme Murābaḥah

portant sur les produits de base (CMP) a été introduit pour faciliter la gestion de

la liquidité et les investissements. Il s’agit d’un produit de dépôts liquides en vertu

d’un concept islamique globalement acceptable appelé tawarruq. C'est un

instrument efficace pour mobiliser des fonds entre les unités excédentaires et les

unités déficitaires. Le CMP est conçu pour être la première transaction reposant

sur les produits de base et utilisant les contrats ayant pour objet l’huile de palme

brut comme actifs sous-jacents. La transaction CMP avec la BNM a d'abord été

mise aux enchères sur le marché monétaire interbancaire islamique (IIMM) via

le système entièrement automatisé d'émission / appel d'offres (FAST) le 14 mars


2007 et a marqué un effort considérable du pays pour devenir un acteur

significatif dans marché mondial financier islamique. Le CMP peut également

être traité bilatéralement entre les participants au MMII, y compris la BNM.

L'introduction et l'utilisation du programme (CMP) comme outil de gestion de

liquidités contribue à réaliser la vision consistant à faire de la Malaisie un Centre

financier islamique international (CFII). Le but du CMP est d'offrir aux

institutions financières islamiques un nouvel instrument de gestion des liquidités

sur le MMII (marché monétaire interbancaire islamique). A rendement fixe, le

CMP confère à la rémunération un caractère certain car il est effectué sur la base

d'une «marge» ou d'une «majoration» préétablie résultant de la vente et de l'achat

de l'actif sous-jacent. Les avantages du CMP sont l'allocation efficace des

ressources, un outil efficace de gestion des liquidités et une plate-forme pour la

mise en œuvre de la politique monétaire, la diversification du portefeuille, la

facilité de gestion des risques et l'acceptation mondiale. Émis sur la base du

concept Murābaḥah, les véhicules de titrisation offrent aux investisseurs des

ṣukūk dont le produit est utilisé pour acheter des produits de base. La marchandise

est ensuite vendue à la BNM en vertu d’un contrat Murābaḥah avec paiement

différé. La BNM revend la marchandise achetée à une autre partie pour obtenir

des liquidités en absorbant en même temps celles du marché. À l'échéance, la

BNM versera le prix d'achat, qui sera utilisé pour racheter le ṣukūk.

Instrument 4: Titres d’investissement émis par l’Etat (GII)10

Les titres d’investissement émis par l’Etat (GII) constituent une forme de titres

de créance négociables émis par les pouvoirs publics de la Malaisie pour lever

des fonds sur le marché intérieur des capitaux en vue de financer les besoins en

développement de l’Etat. Les GII représentent des titres islamiques émis

respectant les prescriptions de la Chari‘ah et sont un instrument de créance

alternatif pour le gouvernement.

10 Banque Negara Malaysia: Note d'information, I Titres de placement émis par l’Etat (GII),

Information principale


L'émetteur du titre est l’Etat malaisien. La banque Negara Malaysia (BNM)

intervient à titre d’Agent facilitateur / chef de file. À compter du 22 juillet 2013,

les GII sont émis suivant le concept Murābaḥah. Un GII est essentiellement un

certificat de créance découlant d'une transaction de vente différée d'un actif,

comme la marchandise (principalement l'huile de palme brute), qui est conforme

aux principes de la Chari‘ah. Cette nouvelle émission en vertu du contrat

Murābaḥah implique des transactions de matières premières pour créer une

créance entre l'émetteur de ṣukūk et les investisseurs. En vertu du principe

d'émission, les soumissionnaires ou investisseurs retenus désignent la BNM

comme leur agent pour acheter la marchandise. En sa qualité d’agent pour les

produits de base, la BNM achètera le produit, par exemple l’huile de palme brute.

Au terme de l’opération d'achat, la BNM revend le produit au gouvernement, pour

le compte des soumissionnaires ou des investisseurs retenus, à un prix majoré à

régler à la date de paiement différé. L'obligation du gouvernement de régler le

prix d'achat est titrisée sous la forme d’un GII et émis à l’intention des

investisseurs. Le bénéfice de la vente représente le coupon du GII, dont le prix

est versé périodiquement, par exemple semestriellement. À l'échéance, c'est-à-

dire à la date de versement différée, le gouvernement rembourse le capital et verse

le bénéfice final payable aux porteurs des GII afin de racheter ceux-ci. D'autre

part, le gouvernement désigne la BNM comme son agent pour vendre le produit

au prix coûtant afin d’obtenir le financement nécessaire. En sa qualité d’agent

pour les produits de base, la BNM vendra la marchandise et remettra l'argent au

gouvernement. Pendant ce temps, le GII publié avant le 22 Juillet 2013, est basé

sur le contrat Bay 'Al-'nah, et représente un certificat de fiducie, résultant de la

vente et du rachat de l'actif dans la finance islamique.

Le titre d’investissement émis par l’Etat (GII) est un titre d’Etat à long terme non

porteur d’intérêt, basé sur les principes islamiques pour le financement des

besoins en développement. Le GII est délivré par vente aux enchères

concurrentielles par la Banque Negara de Malaisie pour le compte du

gouvernement. Le programme d'émission du titre GII est publié dans le calendrier

des adjudications avec une taille d'émission comprise entre 2 et 5 milliards de

ringgits et des échéances initiales variant entre 3, 5, 7, 10, 15 et 20 ans. Le GII

est émis dans le cadre de la loi de finance de l’Etat (anciennement appelée


Government Investment Act 1983)11. Les termes et conditions du GII sont régis

par les lois de la Malaisie, et interprétés en conformité avec elles, avec. Les parties

se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de

Malaisie. Le Conseil consultatif de en matière de Chari‘ah de la Banque de

Negara Malaisie délivre l'autorisation nécessaire. Pour l'émission sous

Murābaḥah, les actifs sous-jacents utilisés sont des produits conformes à la

Chari‘ah (élément non ribāwi), comme l'huile de palme brute. L'émetteur doit

conclure des transactions de Murābaḥah concernant l'achat et la vente de produits

de base, à savoir l'huile de palme brute, et émettre des titres en son nom propre.

L'émission, la détention, la vente et l'achat de ces titres sont assujettis aux

modalités ou aux lignes directrices régissant leur émission.

Aucune taxe n’est prélevée sur les gains en capital en Malaisie et aucun droit de

timbre n’est lié ni à l'émission et ni au transfert de titres d'emprunt émis par l’Etat

ou de titres de créance privés approuvés par la Commission des valeurs

mobilières. Les particuliers résidents, les sociétés de fiducie et les sociétés cotées

en bourse sont exemptés de l'impôt sur le revenu d'intérêts / bénéfices tirés des

titres d'emprunt publics libellés en ringgit et des titres de créance privés en

Malaisie. Les investisseurs non-résidents sont également exonérés de la retenue

à la source sur les revenus d'intérêts / bénéfices réalisés sur des titres de créance

en ringgit émis par le Gouvernement malaisien, ainsi que sur des titres de créance

privés approuvés par le Commission des valeurs mobilières. Une enchère

concurrentielle à prix multiples via le système FAST (le système entièrement

automatisé d'émission / appel d'offres) est utilisée. Toutes les soumissions à

l'émission primaire doivent passer par le réseau des intermédiaires principaux

désigné par BNM. Les paiements pour les montants acceptés et attribués doivent

être intégralement effectués à 11 h 30 à la date d'émission. À la date d'émission,

le RENTAS ou système de transfert électronique des fonds et valeurs mobilières

(système LBTR pour la Malaisie) crédite le GII aux comptes de titres des

soumissionnaires retenus après avoir débité avec succès les comptes de trésorerie

respectifs. Les titres GII seront rachetés par l’Etat de la Malaisie à leur valeur

nominale à la date d'échéance.

11 Banque Negara Malaysia: Questions fréquemment posées titres de placement émis par

l’Etat (GII).


Le statut du GII est accordé avec un traitement réglementaire comme suit:

a. Garanties admissibles pour la facilité permanente;

b. statut d’actif liquéfiable de catégorie 1 dans le Cadre de la

Liquidité, sous réserve d'un glissement de rendement de 2%;

c. 0% de pondération du risque dans le cadre de l'adéquation des

fonds propres pondérée du risque et du cadre d'adéquation des

fonds propres pour les banques islamiques;

d. Exclus de la limite de crédit du client unique; et

e. 0% de frais de risque dans le cadre du capital-risque pour les

assureurs.

Conception

Les actifs publics spécifiés sont vendus aux investisseurs à un prix au comptant

convenu à l'enchère, avec un accord de rachat de l'actif à sa valeur nominale à

l'échéance. La différence entre le prix d'achat et le prix de vente est le bénéfice

pour les institutions financières participantes, par le biais desquelles toutes les

parties intéressées passent leurs commandes.

Caractéristiques

a. Activement négocié sur le marché monétaire interbancaire

islamique en Malaisie.

b. En principe, l'utilisation de cet instrument est restreinte par la

disponibilité des actifs destinés à la vente, peut ne pas être acceptée

par tous les conseils de Chari‘ah et est circonscrit dans le cadre du

commerce entre les banques islamiques, limitant ainsi la liquidité

du marché des GII.

Instrument 5: Notes monétaires Murābaḥah de la banque Negara12

La Banque Negara Malaysia a introduit un nouvel instrument monétaire

islamique appelé Bank Negara Monetary Notes Murābaḥah (Notes monétaires

Murābaḥah de la banque Negara) ou (BNMN- Murābaḥah) dans le but de réguler

la liquidité sur le marché financier islamique. L'objectif principal de l'émission

12 Une note sur les Notes monétaires Murābaḥah de la Banque Negara, Banque Negara

Malaisie


des BNMN-Murābaḥah est d'accroître l'efficacité et la souplesse dans la gestion

des liquidités au sein du système financier en diversifiant le concept de Chari‘ah

utilisé dans l'instrument monétaire islamique. L'introduction des BNMN

Murābaḥah serait également bénéfique pour les investisseurs car l'utilisation des

contrats de Murābaḥah permettra d'élargir la base des investisseurs et, par

conséquent, de promouvoir la liquidité sur le marché monétaire islamique.

L'introduction d'un nouvel instrument traduit l'effort soutenu de la Bank Negara

Malaysia tendant à stimuler l'innovation en matière de produits financiers pour le

développement d'un marché monétaire islamique dynamique et complet en

Malaisie. L'émission des BNMN-Murābaḥah repose sur le contrat de Murābaḥah

qui fait référence à une transaction de vente à un prix majoré. BNMN-Murābaḥah

est essentiellement un certificat de créance découlant d'une transaction de vente

différée d'un actif, tels que les produits de base (principalement l'huile de palme

brute), qui sont conformes aux principes de la Chari‘ah. Les BNMN-Murābaḥah

sont émises par la BNM Ṣukūk Berhad, la même structure de titrisation utilisée

pour la délivrance du Ṣukūk Ijārah de la BNM. Les émissions doivent être

effectuées par le biais d'une adjudication concurrentielle via le réseau des

intermédiaires principaux. Le titre BNMN-Murābaḥah est négocié selon la

convention actuelle du marché et bénéficie du même traitement réglementaire que

la BNMN-i existante.

Instrument 6: Ṣukūk Ijārah de la Bank Negara Malaisie (Ṣukūk Ijārah BNM)13

Il s’agit de Ṣukūk émis en vertu d’une transaction de vente et de cession-bail.

Globalement acceptable. La BNM vend ses actifs Ijārah à une structure de

titrisation pour obtenir des liquidités en absorbant celles du marché. La structure

de titrisation émettra les ṣukūk pour financer l'achat d'actifs et, par conséquent, la

location de propriétés à la BNM. Les loyers payés par la BNM à la structure de

titrisation seront reversés aux investisseurs à titre de retour sur ṣukūk. À

l'échéance, la BNM achètera à la structure de titrisation les biens dont les produits

seront utilisés pour racheter le ṣukūk aux investisseurs. L'émetteur de Ṣukūk

Ijārah de la Bank Negara Malaysia est le BNM Ṣukūk Berhad, alors que la Bank

Negara Malaysia agit en qualité d’agent facilitateur / chef de file. Le principe

d'émission de Ṣukūk Ijārah de la Bank Negara Malaysia est basé sur des

certificats de fiducie qui seront délivrés en vertu du contrat islamique d'Al-Ijārah.

13 Banque Negara Malaisie, 16 février 2016


Pour faciliter l'émission de Ṣukūk Ijārah de la BNM, un contrat-cadre de vente et

d'achat est exécuté par la BNM en sa qualité de vendeur, l'Émetteur comme

acheteur, et le fiduciaire du Ṣukūk Ijārah de la BNM chargé de gérer les contrats

d'achat et de vente respectifs des actifs acceptables conclus par le vendeur,

l'acheteur et le fiduciaire de temps à autre. L'émetteur émettra le Ṣukūk Ijārah de

la BNM et utilisera le produit de l'émission pour payer le prix d'acquisition des

actifs acceptables. Un contrat de bail principal est exécuté par la BNM en sa

qualité de locataire, l'Émetteur à titre de bailleur et le fiduciaire des Ṣukūk Ijārah

BNM comme administrateur des contrats de location individuels respectifs des

actifs acceptables conclus entre le bailleur, le locataire et le fiduciaire de temps à

autre. Essentiellement, les actifs acceptables doivent être achetés selon les

modalités de chaque contrat de vente et d'achat à un prix d'achat à convenir.

Immédiatement après, les actifs admissibles seront loués à la BNM

conformément aux modalités de chaque contrat de location individuel et les

loyers seront payés par la BNM à l'Emetteur, avec un montant et une durée égaux,

respectivement, à la valeur nominale et à la durée du Ṣukūk Ijārah de la BNM.

Les obligations de fiducie de l'Émetteur envers les porteurs de Ṣukūk Ijārah BNM

seront attestées par l'Émetteur émettant les Ṣukūk Ijārah BNM jusqu'à

concurrence de la taille d'émission comprenant les Ṣukūk Ijārah BNM primaire

et les Ṣukūk Ijārah secondaire BNM correspondants. Toutes les offres soumises

par les investisseurs pour les Ṣukūk Ijārah de la BNM sont des offres d'achat. Les

terrains et immeubles existants de la BNM sont utilisés à la date d'émission

pertinente telle que déterminée et identifiée par la BNM et l'Émetteur. Ce ṣukūk

est émis sur appel d’offres concurrentiel via FAST. Le Ṣukūk Ijārah de la BNM

est coté sur le SSTS (système de transactions des valeurs mobilières

dématérialisées). Les Ṣukūk Ijārah de la BNM seront rachetés, à la date

d'échéance, par la BNM, à leur valeur nominale totale diminuée de tous les

paiements de rendements précédemment effectués au titre du Ṣukūk Ijārah de la

BNM aux dates de paiement respectives. Le Ṣukūk Ijārah Secondaire de la BNM

est payable semestriellement sur la base du taux moyen pondéré de location

déterminé lors de l'appel d'offres. Les paiements de rendement et / ou de primes

de rachat pendant les jours fériés seront régis par les Règlement sur les

valeurs mobilières dématérialisées en vertu du RENTAS (système de transfert

électronique des fonds et valeurs mobilières).

Le Ṣukūk Ijārah BNM recevra le traitement réglementaire suivant:


a. Les avoirs en Ṣukūk Ijārah BNM sont admissibles à une

pondération de risque de 0% dans le cadre du ratio risque pondéré

en capital;

b. L'actif liquéfiable de catégorie 1 avec un glissement de rendement

de 2% dans le cadre de liquidité;

c. La première émission de Ṣukūk Ijārah de la BNM sera assurée par

le réseau des intermédiaires principaux; les avoirs en Ṣukūk Ijārah

de la BNM détenus par des établissements agréés sont exemptés du

calcul de la limite de crédit client unique.

d. Les Ṣukūk Ijārah de la BNM détenus par les compagnies

d'assurance se verront attribuer le statut d'actif à faible risque.

Les paiements des montants acceptés et attribués doivent être intégralement

effectués à 11 h 30 à la date d'émission. À la date d'émission, le RENTAS crédite

les titres du Ṣukūk Ijārah de la BNM au comptes après avoir débité avec succès

les comptes de caisse des soumissionnaires retenus. Le Ṣukūk Ijārah de la BNM

sera émis conformément à l'acte de fiducie entre l'Émetteur et les Fiduciaires

malaisiens de Berhad en date du 8 février 2006 («acte de fiducie»). Un exemplaire

de l'acte de fiducie sera disponible aux fins d'inspection pendant les heures de

bureau tous les jours de la semaine (sauf le samedi et les jours fériés) aux sièges

sociaux de l'émetteur et du fiduciaire. Les termes et conditions du Ṣukūk Ijārah

de la BNM sont régis par l’acte de fiducie en vertu des lois de Malaisie. L'agent

payeur est la banque Negara Malaysia et le conseiller en Chari‘ah est le conseil

consultatif national en matière de Chari‘ah de la banque Negara Malaysia

Les Instruments de politique monétaire islamique introduits au Soudan

Aussi bien la Banque centrale du Soudan (CBS) que le gouvernement du Soudan

ont levé des fonds par l'émission de titres conformes à la Chari‘ah par le biais de

la Société des services financiers du Soudan (SFSC) créée en 1998. Les trois

types de titres émis à ce jour sont: i) les certificats Mushārakah de la Banque

centrale (CMC), ii) les certificats d’Etat Mushārakah (GMC) et iii) les certificats

d’investissement publics (CPG)14. Les CMC ont été émis principalement pour la

14 Ali, Salman Syed, 2005, «Produits du marché des capitaux islamiques - développements et

défis», Institut islamique de recherche et de formation (IRTI), Banque islamique de développement,

Djeddah, RAS


mise en œuvre de la politique monétaire mais se sont avérés trop coûteux. Les

CMC étaient assimilables à des certificats de fiducie dans un fonds fermé géré

par la SFSC, qui a attribué aux investisseurs une participation dans des banques

commerciales dans lesquelles la banque centrale était actionnaire. Malgré la forte

demande de la part venant des investisseurs, la conception de la sécurité du titre

CMC était gravement viciée. L'émission du titre CMC a rapidement cessé en

raison de son coût élevé, de son volume limité et de son manque de négociabilité.

De 2001 à début 2007, le gouvernement a utilisé des GMC à court terme pour

financer son déficit budgétaire. L'investissement dans les GMC était réservé aux

ressortissants soudanais. Les investisseurs ont reçu une participation dans un

panier d'entreprises d'État spécifiques, dont les bénéfices ont été distribués sous

forme de paiements bullet proportionnels à l'échéance. Les GMC étaient

négociables sur le marché secondaire immédiatement après leur émission. Dans

le contexte d'une amélioration de la situation budgétaire, le gouvernement a mis

fin aux GMC au début de 2007 suite à une baisse des besoins de financement à

court terme. En 2003, le gouvernement a également proposé des CPG pour

financer ses projets de commerce, d'approvisionnement et de développement.

Contrairement aux GMC, les investisseurs (parmi lesquels des étrangers) sont

actionnaires d'une société d'investissement gérée par la SFSC et ne détiennent pas

de titres sur les actifs publics. Les CPG peuvent également être négociés sur le

marché secondaire15

Instrument 7: Certificats Mushārakah de la Banque Centrale (CMC)16

Les certificats Mushārakah de la Banque centrale (CMC) ont été entérinés en

1998 dans l'espoir de développer des outils de gestion indirecte des liquidités dans

le secteur bancaire. Ils représentent un nombre limité de certificats de

participation émis par la société Soudanaise de Services Financiers (SFS) sur la

base de la participation de l’Etat dans neuf banques commerciales. La valeur des

actions individuelles varie en fonction de l'évolution de la valeur des actifs des

15 Andreas Jobst1, Peter Kunzel, Paul Mills et Amadou Sy2 Emissions d’obligations islamiques -

Ce que les gestionnaires de la dette souveraine doivent savoir, Document de travail de politique

FMI No. PDP / 08/3, Juillet 2008 16 L'introduction des GMC et des CMC au cours de la période de réforme au Soudan est peut-être

la tentative la plus sérieuse pour élaborer de tels instruments. Ces certificats sont le fruit d'un effort

conjoint de la Banque du Soudan, du Ministère des finances et du FMI. Source: Elhiraika, Adam B

(2004): Sur la conception et les effets de la politique monétaire dans un cadre islamique:

l'expérience du Soudan, Document de Recherche IRTI n ° 64


banques concernées et la société produit des informations mensuelles sur le

marché des CMC. Les détenteurs de CMC ne sont pas des actionnaires, et leur

rémunération est déterminée par la valeur nominale des actions augmentée de la

plus-value ou diminuée de la moins-value. En d'autres termes, le retour perçu par

ces banques dépend de la différence entre le prix d'achat et le prix de vente. Le

risque lié à la détention des CMC est supposé faible compte tenu de la diversité

de leurs actifs représentés par les neuf banques. Au même titre que les certificats

de valeur nominale égale révisée mensuellement, les CMC sont négociables et

peuvent être utilisés pour régler une dette ou comme valeurs mobilières contre

finances. Ils sont très liquides et la Banque du Soudan (BOS) s'engage à les

racheter en l'absence d'un autre acquéreur. Les CMC peuvent être utilisés comme

outils pour mener des opérations d'open market. La Banque du Soudan invite les

banques commerciales à soumissionner pour l'achat et la vente de CMC. Le prix

de vente (achat) des CMC est le prix de soumission ou d'offre pour lequel la

quantité demandée (fournie) par les banques commerciales est égale à la quantité

que la Banque du Soudan souhaite vendre (achat). Ainsi, la valeur des CMC est

déterminée par le marché. En plus d'aider la banque centrale à contrôler la

liquidité, les CMC offrent aux banques commerciales la possibilité de gérer les

fluctuations de leurs de liquidités à court terme17.

Conception

Instrument fondé sur un contrat de partage de bénéfices et de pertes. Un CMC est

un titre adossé à des actifs et émis contre la participation de la banque centrale et

du ministère des Finances dans les actifs d'une banque commerciale. Le CMC est

vendu aux enchères. Le retour sur investissement des CMC est déterminé par le

rendement attendu de l'actif sous-jacent dans le cas où une part pro-rata du flux

de revenus est répartie entre les partenaires.

Caractéristiques

a. Peut être utilisé par une banque centrale pour mener des opérations

monétaires.

b. Offre à la banque une possibilité d'investissement pour ses réserves

excédentaires

17 Elhiraika, Adam B (2004): Sur la conception et les effets de la politique monétaire dans un cadre

islamique: l'expérience du Soudan, Document de Recherche IRTI n °.64


c. Il a une maturité à moyen terme, est transférable et négociable en bourse.

Toutefois, l'accès aux CMC est limité aux banques commerciales, aux

fonds des sociétés d'État et aux compagnies d'assurance.

Instrument 8: Certificats de Mushārakah émis par l’Etat (GMC)

Les certificats de Mushārakah émis par l’Etat (GMC) constituent eux aussi des

titres à capitalisation qui s'appuient sur la valeur comptable de neuf sociétés

publiques hautement rentables. Ils sont gérés par la société SFS et ont été émis en

1999 par le ministère des Finances. En plus de leur valeur nominale fixe (0,5

milliard de DTS par titre), les détenteurs de GMC ont droit à une part des

bénéfices réalisés par les sociétés concernées. Les sociétés sont tenues de

présenter des comptes trimestriels vérifiés et les titres ont une échéance fixe d'un

an. L'objectif premier des titres est de mobiliser des fonds non inflationnistes pour

financer le déficit public. Ils peuvent également être utilisés par la Banque du

Soudan comme instruments de gestion de liquidité. Comme pour les CMC, le

prix des GMC est déterminé par le marché et le gouvernement garantit leur achat

aux valeurs nominales fixes plus une part du bénéfice s'il n'y avait pas d'acheteur

privé. Les GMC sont négociables et transférables et sont disponibles pour les

banques et autres institutions financières, les sociétés privées et publiques et les

particuliers18.

Conception

Instrument basé sur un contrat de partage de bénéfices et de pertes. Un GMC est

un titre fondé sur des actifs émis contre un certain pourcentage de participation

de l‘Etat dans des entreprises plus rentables et en coentreprise. Les rendements

des GMC sont déterminés par le rendement attendu de l'actif sous-jacent où une

part pro-rata du flux de revenus est distribuée entre les partenaires.

Caractéristiques

Échéance à court terme fixe (un an).

a. Cotée et négociée en bourse (transférable et entièrement

négociable).

b. Accessible à tous.

18 Elhiraika, Adam B (2004): Sur la conception et les effets de la politique monétaire dans un cadre

islamique: l'expérience du Soudan, Document de Recherche IRTI n °.64


c. Fournit un financement pour le déficit public par le biais d'un

instrument non inflationniste.

d. Peut être utilisé comme un outil pour les opérations d'open market

Instrument 9: Certificats d’investissement émis par l’Etat (CPG)

Conception

Il s’agit d’un titre représentatif d’actifs émis sur la base d‘un certain nombre de

contrats, dont l’Ijārah, le Salam, le Muḍārabbah et l’Istiṣnā». La relation entre le

porteur et l'émetteur d'un CPG est fondée sur un contrat de Muḍārabah restreint.

Le profil de maturité de l'instrument varie entre deux et six ans. Le rendement

attendu est déterminé par le revenu locatif fixe de l’Ijārah plus le revenu de la

vente des contrats Murābaḥah, Salam et Istiṣnā'. Le profit est distribué tous les

trois ou six mois. Les ventes d’émissions primaires sont effectuées par le biais

d'un système d'enchères. Le CPG est coté en bourse.

Caractéristiques

a. apparaît prometteur en termes d'acceptation du marché, de coût

pour l’Etat et de perspectives pour les marchés secondaires.

b. L'instrument peut être facilement négociable aussi longtemps que

la proportion des actifs Ijārah sous-jacents dépasse le pourcentage

spécifié par le conseil en Chari‘ah compétent.

c. Exige une étroite coordination entre l'exécution des dépenses de

l’Etat et les programmes d'émission d’emprunt.

Instrument 10: Certificats Ijārah de la Banque centrale (ou de l’Etat)

Conception

Le certificat représente la propriété partielle des biens qui ont été loués à la

banque centrale (ou à l’Etat), généralement ses immeubles et / ou d'autres actifs

qu'elle pourrait acquérir et vendre à une structure de titrisation qui émet les titres.

Le contrat entre la structure de titrisation et l'investisseur repose sur le Muḍārabah

restreint au Soudan. Dans le cas du Bahreïn, la Banque centrale procède à

l'émission de Ṣukūk (sans avoir recours à une structure de titrisation) pour le

compte de l’Etat, qui garantit le paiement de la location aux détenteurs de Ṣukūk

et le rachat des actifs à l'échéance. Le rendement attendu est déterminé par le

revenu locatif fixe provenant de l'Ijārah. Dans le cas du Soudan, la vente de


l'émission primaire est effectuée par voie d'enchères et la maturité du CIC peut

varier entre trois et dix ans. Le Ṣukūk Al-Ijārah à court terme est également émis

par le Brunei et le Bahreïn

Caractéristiques

a. Utilisé par les banques centrales pour les opérations d’open market.

b. Coté en bourse, mais ne peut être racheté que par la banque

centrale.

c. L'offre est limitée aux actifs disponibles pour la vente et le rachat19.

Instruments de politique monétaire islamique introduits au Bahreïn

Conformément à la loi, la CBB (Banque Centrale de Bahreïn) émet, pour le

compte de l’Etat de Bahreïn, des titres d’emprunt à court et à long terme, y

compris les bons du Trésor Ṣukūk Al-Salam et Ṣukūk Al-Ijārah. L'émission de

tous les titres d'emprunt publics est exécutée en coordination avec le ministère

des Finances. En 2011, la CBB a émis deux instruments de politique monétaire

islamique, mensuellement, le Ṣukūk d’Al Salam à trois mois (BHD) et, le Ṣukūk

Ijara à six mois. La CBB a également émis pour le long terme des Ṣukūk Ijārah

de différents montants d'émission et de différentes échéances, sur avis du

Ministère des Finances. Le 22 novembre 2011, la CBB a émis un Ṣukūk Ijārah

international de 7 ans pour un montant de 750 millions de dollars US avec un

rendement fixe de 6,273%. La CBB a mis en œuvre le premier instrument

islamique de liquidité sous forme de Ṣukūk (ISLI), qui consiste en une vente /

rachat, conformément à l’avis du Conseil en Chari‘ah, du Ṣukūk Ijārah de la CBB

(émis en monnaie locale) détenu par la CBB. Le traitement de ce problème

s’opère à l’aide du système SSS et le règlement s'effectue par le biais du système

RTGS ou un système intégré de règlement brut en temps réel. Cet instrument a

été renouvelé quatre fois au cours de l'année 2011.

Instrument 11: Les Ṣukūk Al-Salam

19 Banque centrale du Bahreïn (2011): Rapport annuel sur les CBB 2011, Emission de Dette

publique


Conception

Le ṣukūk al-salam islamique émis par l’Etat est un instrument qui représente un

actif (bauxite) décrit comme un passif avec une livraison différée. A l’aide des

Ṣukūk Al-Salam, créés et vendus par un véhicule de titrisation, les fonds

mobilisés auprès des investisseurs sont versés d’avance à la société de titrisation

en échange d'une promesse de livraison d’un produit à une date ultérieure. Un

véhicule de titrisation peut également désigner un agent pour commercialiser la

quantité promise au moment de la livraison, éventuellement à un prix plus élevé.

La différence entre le prix d'achat et le prix de vente est le bénéfice du véhicule

de titrisation, et donc des détenteurs du Ṣukūk.

Caractéristiques

Dans un contrat de Salam, la Chari‘ah autorise à revendre les biens achetés à

d'autres parties avant la possession effective prévue à l'échéance. Cela doit

toutefois être matérialisé par deux contrats de vente et d'achat distincts

(transaction appelée également Salam Parallèle) pour éviter la vente de créances

(Bay 'al-Dayn) qui n'est pas acceptable pour la Chari‘ah. Cette contrainte rend

l'instrument Salam illiquide et donc un peu moins attractif pour les investisseurs

dans la mesure où l'investisseur n'achète un certificat Salam que s'il s'attend à ce

que les prix du produit sous-jacent soient plus élevés à la date d'échéance.

Instrument 12: Les Ṣukūk Al-Ijārah

Conception

Les ṣukūk al Ijārah islamiques sont des instruments financiers représentant

certains biens de l’Etat (propriétés de l’Etat) émis par l'Agence monétaire de

Bahreïn pour le compte du gouvernement du royaume de Bahreïn, dans le but de

créer de nouvelles opportunités d'investissement pour les ressources financières

excédentaires au sein de la société et pour le financement des dépenses

d'investissement concernant divers projets de développement. Le gouvernement

du royaume de Bahreïn, par le biais de cette émission, entreprend d’offrir aux

investisseurs des actifs à acquérir auprès du gouvernement et à donner

ultérieurement en location à celui-ci moyennant des versements de loyers, le tout

basé sur un contrat Ijārah muntahiyyah bit-tamlik (Le bail se terminant à

l’acquisition), de sorte que le royaume de Bahreïn soit en mesure de racheter ces

actifs à la fin de la période d'émission pour un prix représentant la valeur initiale


à laquelle ils ont été acquis auprès du gouvernement. L'Agence monétaire du

Bahreïn s'engage à délivrer ces ṣukūk au nom du Royaume de Bahreïn

Caractéristiques:

1. Le gouvernement du royaume de Bahreïn assure la sécurité de ces ṣukūk

par une garantie directe et sans condition.

2. Le taux de rendement attendu ou le loyer dû sur les actifs représentés par

ces ṣukūk est payé tous les six mois durant la période d'émission.

3. Le ṣukūk est émis à un prix qui correspond à 100% de la valeur du

certificat

4. Au moment de la mise en œuvre de la promesse de livrer, la restitution

des ṣukūk s’effectue à leur valeur initiale (valeur nominale), et cela a lieu

à la date d'échéance. Il est permis à l'émetteur de restituer la valeur du

ṣukūk avant la date d'échéance.

5. Toutes les banques commerciales et institutions financières agréées par

le Royaume de Bahreïn sont autorisées à investir dans le ṣukūk. De

même, les clients de ces banques et institutions peuvent souscrire par

l'intermédiaire des banques et institutions participantes.

Instruments de politique monétaire islamique introduits en Iran

L'Iran est le premier marché mondial de la finance islamique. Le système

bancaire iranien est unique en ce sens que toutes les activités bancaires doivent

se dérouler selon les principes de la Chari‘ah. De plus, le système bancaire

islamique est régi par une loi20, contrairement à d'autres pays abritant des banques

islamiques qui ont utilisé le niveau réglementaire pour introduire des dispositions

qui répondent aux exigences spécifiques de la Chari‘ah, en particulier

l'interdiction de l'intérêt et du jeu / spéculation21. La Bourse de Téhéran (TSE)

élabore actuellement des plans pour coter les ṣukūk, un marché qui ne s’est pas

encore développé en Iran, comme c'est le cas en Malaisie et dans les pays du

20 La loi de 1983 sur le système bancaire sans l'usure (l'intérêt) 21 Voir Wilson, R. (2011), «Approches au système bancaire banque islamique dans le Golfe»,

Centre de Recherche du Golfe, Dubaï


CCG22. Le 5ème Plan Quinquennal de Développement (2010-2015) fournit le

cadre légal pour la délivrance, le négoce et la structuration de ṣukūk. Les

obligations islamiques existent en Iran depuis 1994 sous la forme de «obligations

de participation» (ṣukūk Mushārakah) émis par les collectivités ou les grandes

entreprises pour financer des projets. Toutefois, les obligations de participation

sont remboursables à vue auprès de l'agent émetteur et à la valeur nominale, et ne

se prêtent donc pas au négoce secondaire. Par conséquent, l'émission était faible

(moins de 1% du PIB par année) jusqu'en 2009-2010. En 2010-2011, elles ont

augmenté pour atteindre 4% du PIB. Les obligations de participation (certificats

de dépôts bancaires ou titres de participation) paient un maximum de 1 point de

pourcentage de plus que les dépôts à terme équivalents que les émetteurs peuvent

utiliser pour attirer des souscripteurs. À partir d'avril 2011, les obligations

islamiques prendront également la forme de ṣukūk représentant des actifs qui ne

sont pas rachetables et doivent être cotés à la bourse de Téhéran.

Selon le rapport du personnel du FMI, la Banque centrale d'Iran (CBI) a réussi à

reprendre le contrôle de la politique monétaire et à réduire la liquidité pour

maîtriser l'inflation. À cet égard, la restructuration de l’autorisation de découvert

devenue une facilité de caisse à court terme est un pas dans la bonne direction. À

l'avenir, l'accès à la facilité de trésorerie devrait exiger l'apport de garanties,

éventuellement sous la forme d'un document de participation gouvernemental ou

d'un document de la CBI23. Cela aiderait également à développer un marché

secondaire

Instrument 13: Documents de participation émis par la banque centrale

La Loi sur la délivrance des documents de participation décrit les détails de

l'émission et de la gestion du document de participation par la banque centrale.

La loi stipule que, pour accroître la participation du public à la mise en œuvre des

projets de développement rentables de l’Etat inscrits dans les lois budgétaires

22 Rapport pays n ° 11/242 du FMI, République islamique d'Iran: document sur certaines questions,

août 2011

23 FMI: République islamique d'Iran: Consultation de l'article IV de 2009 - Rapport du personnel;

Supplément du personnel; Avis d'information au public sur la discussion du Conseil

d'administration; Et Déclaration du Directeur exécutif pour l'Iran, Rapport du FMI n ° 10/74, mars

2010


annuelles du gouvernement, ainsi que des projets productifs, de construction et

de services rentables, le gouvernement, les sociétés publiques, les collectivités,

les établissements et entités non publics, les sociétés de services publics et leurs

démembrements, les sociétés anonymes et les sociétés par actions, ainsi que les

coopératives de producteurs, sont autorisés, conformément à cette loi, à fournir

une partie des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des projets,

y compris les ressources financières nécessaires pour à l’approvisionnement en

matières premières requises par les unités de production, ce par le biais de

l'émission et de l'offre publique de documents de participation24. Les titres de

participation sont des titres nominatifs ou au porteur, d'une valeur nominale

déterminée, émis pour une durée déterminée et destinés aux investisseurs pour la

réalisation des projets visés à l'article premier. Les porteurs de ces documents ont

droit à une quote-part du bénéfice proportionnelle à la valeur nominale et à la

durée de leur participation. Ces documents sont négociés directement ou en

passant par la bourse25.

La délivrance de documents de participation est autorisée par les pouvoirs publics

uniquement dans le but de financer la mise en œuvre des projets de

développement nationaux rentables visés à l'article premier, et conformément au

montant inscrit dans les lois budgétaires annuelles du gouvernement. Le

Ministère de l'économie et des finances garantit le remboursement du principal et

des bénéfices prévisionnels et réalisés de ces documents en utilisant les crédits de

certains postes budgétaires créés par l'Office du Plan et du Budget pour servir le

même objectif dans les lois budgétaires annuelles de l’Etat. La Banque centrale

de la République islamique d'Iran étudie tous les projets susmentionnés, à

l'exception du projet de développement gouvernemental rentable, objet de

l'article 3, présenté par les sociétés publiques, les collectivités, les établissements

non publics et les sociétés mentionnées à l'article premier. La société ou

l'institution requérante devra fournir une justification économique, technique et

financière suffisante, et apporter à l'agent une garantie suffisante pour que la

Banque centrale délivre le permis pour l'émission de documents de participation

jusqu'à concurrence du montant requis. Les sociétés publiques, les collectivités et

les établissements non publics et les sociétés visées à l'article premier sont tenus,

24 Banque centrale d'Iran: La loi pour la délivrance des documents de participation 25 Banque centrale d'Iran: La loi sur la délivrance des documents de participation


en cas de délivrance de documents de participation, d'assurer et de garantir le

remboursement du capital et du bénéfice accumulé de ces documents aux

échéances précisées. En cas de non-respect de ces obligations à l’échéance,

l'agent est obligé de faire jouer la garantie visée à l'article 4

Les sociétés anonymes publiques remplissant les conditions prévues par cette loi

peuvent émettre des documents de participation, susceptibles être convertis ou

transformés en actions. Les conditions et les procédures de conversion et de

modification de ces documents sont conformes aux modalités d’exécution de

cette loi. Les sommes payées ou allouées, telles que le bénéfice accumulé des

documents de participation, sont soumises à une taxe de 5%. Il n'est perçu aucune

autre taxe ni sur le bénéfice ni sur les transactions concernant ces documents de

participation. Les payeurs des bénéfices, réalisés ou prévisionnels, tirés des

documents de participation sont tenus de déduire l'impôt prélevé au taux

mentionné dans chaque lot et de déposer le montant dans un compte spécifié par

le Trésor, ce dans les 10 jours qui suivent le paiement ou l'attribution. Ils sont

également tenus de remettre à l'autorité fiscale concernée, dans les 30 jours à

compter de la date du dépôt, la quittance y afférente, accompagnée d’une liste

contenant le montant des bénéfices. En cas de non-respect de leurs obligations,

les payeurs de bénéfices des documents de participation tombent sous le coup des

règlements du contexte de l'article 199 de la "Loi sur les impôts directs"

approuvée dans Esfand 1366

Si les sociétés par actions affiliées aux organisations mentionnées à l'article

premier de cette loi se transforment en sociétés anonymes, les détenteurs de

documents de participation de ces sociétés ont la priorité pour l'achat des actions.

Le bénéfice versé aux détenteurs de documents de participation est considéré

comme faisant partie des dépenses déductibles d'impôt, sous réserve de l'article

148 de la "Loi sur les impôts directs". L'utilisation des fonds provenant de la

cession des documents de participation à des fins autres que la mise en œuvre

desdits projets est assimilée à la possession illégale de fonds et de biens publics.

Conception

Émis sur une base de Mushārakah (c'est-à-dire des rendements en principe liés

aux bénéfices de la banque centrale, à l'exclusion du coût des opérations

monétaires), mais avec une garantie sur les rendements et le principal.

Caractéristiques


Négociable seulement au pair, et donc pas adapté aux opérations monétaires plus

souples. Cependant, cet instrument est approprié pour l’économie iranienne dont

elle permet d'absorber l'énorme quantité de liquidités.

Instrument 14: Documents de participation émis par l’Etat

Les documents de participation publics (GPP) ont été émis pour la première fois

en 1998, mais ils n'ont pas joué un rôle important pour atténuer l'impact de la

prépondérance budgétaire ou stimuler le développement des marchés monétaires

(les documents de participation des collectivités et divers ministères et entreprises

publiques ont été autorisés depuis 1994). Un GPP est un instrument utilisé pour

financer des projets d'infrastructure publics non spécifiques en fournissant aux

investisseurs une participation temporaire (égale à l'échéance du document) dans

les actifs sous-jacents. Le gouvernement s'engage à payer à l'échéance un

rendement qui se rapproche du taux de rendement de l'actif sous-jacent, qui

devrait être au moins égal au taux pratiqué dans secteur privé. Le GPP est un

instrument différent des obligations d'État émises dans les années 1980. Les GPP

ne sont pas conçus pour être utilisés par la banque centrale dans le but de réguler

les liquidités, mais étaient principalement destinés à financer des projets

d'infrastructure du gouvernement central. Les GPP sont émis sur le marché

primaire à un taux de rendement fixe préétabli pour une durée de cinq ans avec

un encours en circulation modeste. Les banques sont obligées de réescompter les

GPP de la même manière que les documents de participation de la Banque

centrale (CBPP). Les taux de rendement ajustés en fonction de l'impôt sur les

GPP sont inférieurs à ceux des CBPP, malgré une durée beaucoup plus longue

pour les premiers. Cela implique une courbe négative des taux de rendement, ce

qui a réduit l'attractivité des GPP dans un contexte de fortes incertitudes quant à

l'évolution future de l'inflation26.

Conception

Émis sur une base Mushārakah (c.-à-d. des rendements en principe liés au

bénéfice tiré par l’Etat de sa part dans une entreprise publique rentable ou des

projets en cours de construction) dans le but de financer le déficit budgétaire du

gouvernement. L'instrument garantit les rendements et le principal.

26 AbdelaliJbili, VitaliKramarenko et José Bailén, République islamique d'Iran: gestion de la

transition vers une économie de marché, Washington, D.C .: Fonds monétaire international, 2007


Caractéristiques

Limités à la disponibilité des avoirs détenus par l’Etat.

Instruments de politique monétaire islamique introduits au Bangladesh

Evoluant sur une trajectoire ascendante parallèlement avec le système bancaire

classique, l’industrie bancaire islamique a déjà atteint sa vitesse de croisière au

Bangladesh avec près d’un cinquième du total des actifs et des passifs bancaires,

suscitant ainsi des questions et apportant des dimensions supplémentaires pour

une conduite efficace des politiques monétaires. Une de ces dimensions est que,

contrairement aux coûts de financement des banques classiques qui subissent les

contrecoups des taux d'intérêt de la Banque du Bangladesh (BB), le mécanisme

de la BB pour influer sur les coûts de financement des banques islamiques (taux

de partage des bénéfices dans les marchés Murābaḥah interbancaires) reste à

définir. Les politiques monétaires de la BB sont axées à la fois sur l’intervention

sur les taux et le ciblage monétaire. Les obstacles à l'approfondissement du

marché réduisent l'efficacité du taux d'intérêt comme canal de transmission de la

politique monétaire, tandis que le ciblage monétaire, agissant à travers les canaux

de crédit, demeure efficace avec une ouverture limitée du marché intérieur aux

flux externes.

Avec la flexibilité du taux de change du Taka déterminé par le libre jeu du

marché, le canal du taux de change pour la transmission de la politique monétaire

demeure ouvert, ce qui implique entre autres la stérilisation des excédents de

liquidités induits par les mouvements de change, dans la mesure où elle est

justifiée par les objectifs monétaires programmés. Pour les banques classiques,

les principaux éléments d'infrastructure de marché pour la transmission de la

politique monétaire à travers le canal des taux d'intérêt, à savoir un marché

interbancaire actif et une courbe des rendements souverains pour les bons du

Trésor de 28 à 20 ans servant d'indice de référence, sont en place; Mais les

distorsions introduites par les certificats d'épargne non bancaires de l’Etat à des

taux d'intérêt non marchands, et ainsi que la présence de banques faibles avec des

charges de créances douteuses élevées, restreignent la flexibilité des taux des

dépôts bancaires et des taux prêteurs, limitant ainsi l'efficacité du canal de taux

d'intérêt dans la transmission de la politique monétaire.

Le mandat statutaire de la BB ne couvre que l'émission d'instruments classiques

basés sur les taux d’intérêts pour les interventions sur le marché, ce qui ne laisse


aucune incidence directe sur les coûts de financement des banques islamiques.

Cependant, dans le double régime encore dominé par les opérations bancaires

classiques, les actions de politique monétaire de le BB à travers le canal des taux

d'intérêt ont une incidence indirecte sur les taux de majoration des banques

islamiques; ainsi qu’on peut l’observer dans la corrélation positive entre les

tendances des deux variables.

Le crédit comme canal de transmission de la politique monétaire agit à travers les

réserves liquides obligatoires (CRR) auprès de la BB, tant pour les banques

classiques que pour les banques islamiques. Les réserves liquides statutaires

(SLR) sont fixées à un niveau inférieur pour les banques islamiques (11,5% de

durée et de passifs éligibles, contre 19,5% pour les banques classiques), car elles

doivent généralement garder des réserves de trésorerie supplémentaires auprès de

la BB pour satisfaire aux critères des SLR du fait de l’insuffisance des liquidités

agréées par la Chari‘ah. Toutefois Les volumes en circulation des titres

d’investissement islamiques émis par l’Etat du Bangladesh, ainsi que les actifs

éligibles aux SLR et conformes à la Chari‘ah sont en constante augmentation, ce

qui laisse présager une transition vers un niveau uniforme de réserves liquides

obligatoires pour les banques classiques et islamiques dans un proche avenir

(l'émission d'obligations gouvernementales islamiques reste limitée car les

banques et les institutions financières islamiques sont les seuls utilisateurs du

produit de ces fonds obligataires, le gouvernement n'ayant pas encore de guichet

d’investissement conforme à la Chari‘ah afin d'utiliser lui-même ces fonds).

Les bulletins semestriels de politique monétaire de la BB, qui annoncent les

perspectives macroéconomiques et monétaires à court et moyen terme,

notamment sur la croissance, l'inflation, les taux d'intérêt, etc., servent de support

de signaux pour le canal des attentes concernant la transmission de la politique

monétaire. Le taux directeur de la BB et les enchères repo inversées influent sur

les coûts de financement dans les activités bancaires classiques. Il n’existe pas

cependant d’outils similaires pour influer directement sur les ratios de partage des

bénéfices dans les transactions interbancaires de Murābaḥah chez les banques

islamiques car le mandat statutaire de la BB permet uniquement de conclure des

transactions classiques basées sur les taux d'intérêt. La BB organise des ventes

aux enchères hebdomadaires de bons d’investissement islamiques émis par l’Etat

d’une durée de 3 et de 6 mois sur la base du ratio de partage des bénéfices qui

sert de référence pour les prix sur le marché des fonds islamique. Un marché


interbancaire islamique fonctionnant sur la même base est également en place

depuis 2012. Il est cependant resté inactif ces derniers temps face à la situation

actuelle d'excès structurel de liquidités sur le marché.

La segmentation prévaut au Bangladesh entre le secteur bancaire classique

dominant et les marchés bancaires islamiques en croissance constante et déjà

importants, avec l'obligation pour ces derniers d'adhérer uniquement aux

transactions conformes à la Chari‘ah. Le maintien de ce double régime appelle

un appui aux marchés interbancaires pour les transactions fondées sur la Chari‘ah.

En ce qui concerne les opérations bancaires classiques, l'obtention d'un bon

déroulement des opérations monétaires interbancaires islamiques et des marchés

financiers nécessitera l'émission par l’Etat / la BB de nouveaux titres d’emprunt

à plus court terme conformes à la Chari‘ah et des obligations (ṣukūk) à plus long

terme conformes eux aussi à la Chari‘ah. Les recettes provenant de l'émission

d'obligations islamiques par le gouvernement sont maintenant laissées

uniquement à l'usage des banques islamiques elles-mêmes, étant donné qu'aucun

guichet d'utilisation compatible à la Chari‘ah n’est encore financé par le

gouvernement.

L'utilisation du ṣukūk et d'autres instruments islamiques, parallèlement aux

mécanismes classiques, pour le financement des déficits budgétaires, exigera des

décisions et des modifications réglementaires dans les politiques et pratiques de

financement poursuivies par l’Etat. Les interventions directes de la BB visant à

influer sur les ratios de partage des bénéfices sur les marchés de fonds islamiques

interbancaires, et à élargir le renflouement de tout Prêteur de dernier ressort

(LOLR) aux banques / établissements financiers qui en ont besoin exigeront

également la décision par l’Etat de faire passer une nouvelle législation

permettant à la BB d’effectuer des transactions basées sur Le ratio de répartition

des bénéfices parallèlement à celles basées sur les intérêts classiques.

Instrument 15: Bons d’investissement islamiques émis par l’Etat du

Bangladesh (GIIB)

Conception

En 2004, le gouvernement a introduit des bons d’investissement islamiques émis

par l’Etat (GIIB). Selon les principes de Muḍārabah, les porteurs obtiennent un

bénéfice intérimaire à la date d'échéance de l'obligation. Ce bénéfice intérimaire

est ajusté après la clôture des comptes d’investissement enregistrant les produits


des obligations utilisés par les banques islamiques. L’imputation provisoire des

bénéfices est basée sur le résultat mensuel réalisé sur les fonds placés auprès des

banques ou des établissements financiers islamiques. Le négoce du GIIB est basé

sur le taux de profit intérimaire tiré de leur placement auprès des banques

islamiques. Dans le calcul du bénéfice, la banque islamique emprunteur applique

le taux de partage des bénéfices de ses banques convenu d’avance. À l'échéance,

la Banque du Bangladesh s'approprie les bénéfices accumulés sur la base du ratio

de partage des bénéfices ex-ante avec les détenteurs d’obligations. Le taux de

profit intérimaire est revu mensuellement.

Caractéristiques

a. Peuvent être achetés par des sociétés individuelles, privées ou

publiques, des banques islamiques et des institutions financières

pour un investissement minimum de 100.000 Taka (cent mille et

multiples et multiples).

b. Peuvent être utilisés à titre de garantie pour un prêt ou un

investissement consenti par toute institution financière.

c. Considérées comme des valeurs mobilières qualifiées pour

répondre à l'exigence relative à la détention de réserves liquides par

les banques et les institutions financières non bancaires. La banque

centrale peut fournir la facilité d’un taux d'escompte réduit en

faveur des banques et des institutions financières désireuses

d’acheter ou de vendre des GIIB (Bons d’investissement islamiques

émis par l’Etat du Bangladesh).

Leçons tirées des instruments de politique monétaire islamique ci-dessus

Il est assez difficile de concevoir des instruments de politique monétaire

islamique visant à absorber l'excès de liquidités dans le système bancaire sans

établir de lien avec les projets sous-jacents spécifiques dans le secteur réel.

L'interdiction de l'intérêt par l'islam empêche d'utiliser les instruments

monétaires classiques qui ont un lien direct avec l’intérêt. L'intérêt

intervenant dans le calcul de la plupart de ces instruments, il faudrait, pour la

mise en œuvre des politiques monétaires, repenser les nouveaux instruments

financiers à la lumière des interdictions. De nombreuses banques centrales

des pays de l'OCI ont élaboré des instruments de politique monétaire


islamique qui nécessitent une enquête minutieuse sur leur transparence et leur

cohérence, conformément aux modalités d'application des contrats

respectueux de la Chari‘ah.

Tableau récapitulatif des Instruments de politique monétaire islamique27

Marché Instrument Contrat charia Pays

Marché

pour valeurs

mobilières de

l’Etat et / ou de

la banque

centrale

Les bons du Trésor

islamiques

Bay’ al ʿīnah Malaisie

Titres d’investissement

émis par l’Etat

Initialement Qard

Hassan. Maintenant

BBA / Bay 'al'

Malaisie

Titres d’investissement

islamiques émis par l’Etat

Mudarabahh Banladesh

Certificats de

d’investissement émis par

l’Etat

Ijārah, Istiṣnā‘h,

Salam,

Muḍārabahh

Soudan

Certificats wadiah de la

Banque centrale

wadiah Bahreïn

Marché

pour valeurs

mobilières de

l’Etat et / ou de

la banque

centrale

Notes monétaires de

la Banque Negara

Bay’ al ʿīnah Malaisie

sukuk Al Salam (Banque

centrale)

Bahreïn

Certificats de dépôts

conformes à la Chari‘ah

(CD)

Murabahah de

produits de base

Émirats

arabes unis

Ṣukūk Mushārakahh

(Certificats Mushārakahh

de la Banque Centrale &

de l’Etat)

Musharakahh Iran,le

Soudan

27Source: Adapté d'une Note de cours du Dr Azmi Omar, Directeur général, IRTI, BID.


sukuk Ijara (à court et à

long terme)

Ijara Malaisie,

Bahreïn,

Brunei,

Soudan

Certificats Shariah de la

Banque d’Indonésie

Jualah Indonésie

Marché

des instruments

financiers à

court terme

émis par les

institutions

financières et

autres

entreprises

(entités non

financières)

certificats de créance

islamique Négociables

BBA/Bay’ al ʿīnah Malaisie

Titres Islamiques acceptés Murabahahh, Bay

'al Dayn

Malaisie

documents commerciaux

islamiques

Baie' al Dayn Malaisie

Accord de Vente & de

rachat (Repo islamiques)

Bay’ & Wa’d

(ʿīnah),

Murābaḥahh pour

produits de base,

Wa’d

Malaisie,

Bahreïn,

Arabie

Saoudite

sukuk Ijārah, Istiṣnā‘h,

Salam,

Murābaḥahh,

Mushārakahh,

Muḍārabahh,

Wakalah, Istithmar

Malgré l'existence d'un large éventail d'instruments mis au point dans diverses

juridictions, la négociabilité de ces titres est généralement limitée. La plupart des

banques islamiques achètent ces instruments et tendent à détenir les titres jusqu'à

l'échéance, plutôt que de les échanger sur le marché secondaire. Des Ṣukūk

négociables suivant un calendrier établi d’avance, et en volume suffisant

devraient être envisagés. Pour surmonter cette contrainte que constitue


l’insuffisance des actifs, il faudrait concevoir de manière adéquate des

instruments financiers publics islamiques fondés sur un lien systématique entre

les dépenses publiques et leur financement (en utilisant des contrats conformes à

la Chari‘ah). Un tel lien sera le moyen idéal pour augmenter le volume des

émissions, élargir la base des détenteurs et favoriser les marchés secondaires. Le

système pour assurer la conformité des instruments avec la Chari‘ah, intégrant

par exemple un conseil en Chari‘ah désigné, devrait également être transparent.

Comparaisons entre pays des IMPI28

Mécanismes à court - terme conformes à Chari‘ah – pour injection ou

absorption de liquidités

Produi

ts de

base

Murāb

aḥah

Investiss

ment

interbanc

aire

Muḍārab

ahh

Cetific

ats

Mushā

rakahh

de

l’Etat

(GMC

s)

Certificats

d’investissem

ent de l’Etat

Ṣukūk Salam à

court terme

mode

Islami

que

Murābaḥ

ah

Muḍār

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Mushārakah Ijārah or

Murābaḥah

Salam W

Murāb

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base

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Muḍārab

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Interbanc

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rakahh

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par

l’Etat

(GMC

s)

Certificats de

d’investissem

ent de l’Etat

Court - terme

Salam S uk de k

Certificat

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Banque

centrale /

certificat

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Murāb

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Muḍār

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Mushāra

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Ijārah or

Murābaḥah

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Jualah

Murābaḥ

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28 Source: Adapté d'une Note de cours du Dr Azmi Omar, Directeur général, IRTI, BID


Pays

d'utilis

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Bahreï

n,

Arabie

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Malaisie

Soudan, l'Iran Souda

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commerciales

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Très

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ement les

CMG et

semble

prometteur

Pas bien

adapté

pour

absorber

la

liquidité

Pas

adapté

aux

opération

s

monétair

es

flexibles

Les instruments de politique monétaire islamique introduits par les banques

centrales ne sont pas exempts de tout reproche. Les controverses entourant les

instruments malaisiens sont principalement dues à l'importance excessive

accordée à l'utilisation de la baie 'al-'īnah et au contrat de Murābaḥah inverse pour

concevoir la plupart des instruments monétaires islamiques interbancaires. A titre

d’exemple, les GII (titres d’investissement de l’Etat), initialement émis par l’Etat

de la Malaisie selon le principe de qarḍ ḥasan, est désormais remplacé par la baie

'al-'nah, ce qui leur permet de faire l’objet de négocition sur le marché secondaire

via le concept de baie al-dayn (vente de dette)29. Le concept de baie al-dayn est

catégoriquement rejeté par les savants pour sa nature même caractérisée par

l'actualisation. D'autre part, dans le cas de la transaction portant sur les GII

suivant la baie 'al-'nah, l'actif conforme à la Chari‘ah sera vendu par un financier

(par exemple la banque centrale) à la banque bénéficiaire, au prix X, à des

conditions de paiement différé. Ensuite, la banque destinataire va vendre l'actif

GII au financier au prix Y, au comptant. Le prix différé de X est plus élevé que

le prix au comptant Y, la différence est ainsi considérée comme un bénéfice pour

29 Dusuki, AsyrafWajdi: Programme des produits de Murābaḥah, une approche innovante

de la gestion de la liquidité, Journal of Islamic Economics, Banking and Finance, IBTRA, Dhaka,

Bangladesh. Volume 10 Numéro 3, 2010.


le financier. Les juristes musulmans contemporains qualifient les contrats

financiers basés sur la baie 'al-'īnah comme un subterfuge (hilah) destiné à

contourner le financement basé sur le ribā, et qui ouvre en fait une ‘porte arrière'

au ribā30.

La Bank Negara Malaysia a développé plusieurs instruments de politique

monétaire islamique pour faciliter une gestion efficace de la position de liquidité

du secteur financier islamique. L'acceptation de Wadī'ah est critiquée comme

étant un 'dépôt à terme garanti pour sa rémunération31. Ils ont fait remarquer que

«l'intérêt est déclaré comme un dividende et versé sous le vocable de hibah (don).

En vertu d'accords ar-rahnu (RA-1), la BNM impose le taux moyen du marché

monétaire interbancaire appelé cadeau alors qu’il ne s’agit que d’une opération

repo dans le dispositif conventionnel de la banque centrale. Les autres

instruments de gestion de liquidités introduits par la BNM en vertu de la baie al-

'nah (les bons Istithmar BNM, conventions de vente et de rachat, Instruments de

dépôt islamiques négociables, certificats de créance islamiques négociables et

Ṣukūk Ijārah BNM), présentés comme alternatives conformes à la Chari‘ah, ont

été sévèrement critiquées comme étant des répliques des produits classiques32.

La Banque centrale du Soudan (CBS) a introduit quatre instruments sur la base

du ṣukūk pour la gestion de la liquidité et les opérations d’open market. Afin de

délivrer et de gérer le ṣukūk, la SCB a créé une société fondée sur un partenariat

et dénommée «Société Soudanaise de services financiers» (SFSC), dont le capital

est détenu à 90% par la SCB. Les transactions se font dans le secteur public. Ce

système de gestion semble être très réglementé par l’Etat et le processus connaît

du succès en raison de la présence d’entreprises rentables gérées par le

gouvernement et l'engagement politique total manifesté par les banques du

secteur public. La Banque centrale de Bahreïn (CBB) a émis différents types

d'instruments d’emprunt à court et long terme et un instrument repo islamique.

30 Ali, E. R. A. E. (2007), Bay 'al-'īnah et Tawarruq: Mécanismes et solutions. Dans les

Travaux de la Banque Negara Malaisie 31 M Kahf & CR Hamadi: Une tentative de développer des instruments de gestion de la liquidité

conformes à la Charia pour le financier en dernier ressort: en référence au Plan de Développement

du Qatar, Islamic Economic Studies, vol.22, n ° 1, mai 2014, and Institut Islamique de Recherche

et de formation, BID, Djeddah, RAS 32 Bacha, O. I. (2008): Le marché monétaire interbancaire islamique et un système bancaire double:

l'expérience malaisienne, Page-10. Récupéré en Mars 2015 de http://mpra.ub.uni-

muenchen.de/12699.


Sous Salam ṣukūk, le gouvernement promet de vendre de l'aluminium à l'acheteur

à une date précise en échange d'un paiement intégral du prix à l'avance. Il y a un

doute sur ce type de vente théorique que comporte le système. Le Ṣukūk al-Ijārah

tombe sous la catégorie ijārah'īnah selon le verdict de l’Academy de Fiqh de

l'OCI33.

La Banque Centrale de Bahreïn (CBB) a également émis un repo islamique

tripartite sur la base de I'adad al shira, afin de disposer de liquidités. Ce type de

repo est qualifié par l’Academy de Fiqh de l’OIC de «tawarruq organisé», lequel

a prononcé an avis d’interdiction estimant qu’il s'agit d'un arrangement

préalable34. La banque centrale du Koweït (CBK) utilise systématiquement des

«contrats de type Murābaḥah inversés» basés sur le tawarruq en tant que moyen

destiné à absorber la liquidité structurelle à plus long terme des banques

islamiques. La fourniture et le retrait de liquidités par le biais de tels contrats sont

régis par un accord standardisé élaboré d’avance avec chaque partie. Ce type de

contrat relève également du tawarruq organisé35,

Dans la discussion sur les Ṣukūk viciés, Mabid Ali Al-Jarhi a estimé que 'les

Ṣukūk sont supposés être des actifs financiers islamiques qui représentent des

parts indivises communes dans des actifs réels et financiers conformes à la

Chari‘ah. Les Ṣukūk seraient donc comme des actions d’entreprises où ils

représentent l'investissement dans le capital. Cependant, les Ṣukūk ont été confiés

aux talents d'ingénierie financière d'un groupe d'érudits en Chari‘ah qui ne les

considèrent pas comme des instruments financiers islamiques, mais plutôt comme

des «obligations islamiques» ou des instruments à revenu fixe qui ont été

habilement inventés pour se conformer à la Chari‘ah36 '

33 L'Académie Fiqh de l'OCI, 2010, Recommandations du Séminaire sur le ṣukūk islamique tenu à

l'Université Roi Abdul Aziz, document inédit p. 6. 34 L'Académie Fiqh de l'OCI, Résolution de l'Académie Fiqh de l'OCI, 157/17. 35 Conseil des services financiers islamiques (2008): Note technique de l'IFSB sur les questions

relatives au renforcement de la gestion de la liquidité des institutions offrant des services financiers

islamiques, mars 2008 36 Al-Jarhi, Mabid Ali (2007) Tawarruq institutionnel en tant que produits de mauvaise réputation,

Atelier sur la question méthodologique dans la Finance Islamique, Harvard Law School et London

School of Economics 1er Février.


Section 3 Instruments de politique monétaire islamique

introduits au Bangladesh

À l'heure actuelle, il existe un instrument de politique monétaire islamique au

niveau de la banque centrale du Bangladesh dénommé «BGIIB». Les détails de

cet instrument sont comme suit:

Pour faciliter le respect par les banques islamiques de l'exigence de réserves

légales et fournir un support pour le déploiement de leur fonds excédentaire, le

gouvernement de la République populaire du Bangladesh a introduit le "Bon

d’investissement islamique de l’Etat du Bangladesh37" en 2004 et en a publié les

règles sous couvert d’une lettre circulaire de la Banque du Bangladesh

Principales caractéristiques des bons d’investissement islamiques de l’Etat du

Bangladesh (GIIB)

a. Nom de l'obligation: bons d’investissement islamiques de l’Etat du

Bangladesh (Obligation islamique / BGIIB).

b. Acquéreur d'obligations:

Les institutions et les personnes résidant au Bangladesh qui

acceptent le partage des bénéfices et des pertes fondé sur la Chari‘ah

islamique en vertu de ces règles seront admissibles à l'achat.

Un ressortissant non-résident du Bangladesh qui accepte de

percevoir des rendements sur la base mentionnée au point a) ci-dessus est

admissible, sous réserve que l'achat soit effectué avec des fonds

provenant d'un compte non-résident en devises au nom de l'acheteur

auprès d'une banque Bangladesh.

c. Dénomination de l'obligation: Tk. 1,00,000 / ou leurs multiples

37 Circulaire de la Banque du Bangladesh. N ° FRTMD (PDS) 146 / 2004-16 du 15.09.2004,

modifié par le Ministère des Finances et diffusé par la Banque du Bangladesh par circulaire No.05

du 01.09.2014


d. Durée de l'obligation: 3 mois et 6 mois.

e. Transférabilité: L'Obligation est transférable.

f. Maintien SLR: L'obligation sera acceptée dans le cadre des SLR

(réserves liquides statutaires).

g. La déduction de la taxe sera applicable sur le bénéfice de l'obligation.

h. Bénéfice de l'obligation: L'acheteur d'obligations sera admissible à

obtenir des bénéfices selon un ratio de répartition des bénéfices

prédéterminé (PSR), sujet à l'ajustement selon le bénéfice final au 31

mars de l'année suivante.

i. La perte éventuelle sera débitée / recouvrée sur le montant de l'obligation.

j. Déploiement du produit des Obligations et Augmentation des

Obligations: Le produit de l'Obligation sera déployé dans les Banques et

Institutions Financières Islamiques pour un maximum de 180 jours et le

bénéfice sera perçu à l'échéance au taux de profit provisoire de 03 mois

appliqué par l'institution concernée / Ou) Ajustement du taux de dépôt

fixe à 6 mois avec le taux de profit final.

Limites des bons d’investissement islamiques de l’Etat du Bangladesh (GIIB)

Offre considérable de GIIB: Etant donné que c'est le seul instrument financier

islamique disponible auprès de la banque centrale, les banques islamiques sont

obligées d’investir dans ce titre pour se conformer à l'exigence de SLR. Après

avoir satisfait à l'exigence de réserves règlementaires, elles utilisent également ce

créneau pour déployer leurs excédents de liquidité. Par conséquent, la demande

n'est pas assez sensible et accommodante pour égaliser l'offre, en raison de la

réaffectation du fonds dans banques islamiques.

Rendement plus faible du Fonds: Les banques islamiques emprunteurs auprès du

Fonds GIIB sont tenues de verser des bénéfices sur leur taux de profit de 3/6 mois.

Pour sa part, la Banque du Bangladesh (BB), en sa qualité de Muḍārib pour le

compte de l’Etat, s’adjuge une partie du profit. Il s’y ajoute que le profit réalisé

par les banques d'investissement est de loin inférieur à la fois au taux des autres

instruments porteurs d’intérêt et au taux de dépôt. Par conséquent, le côté

demande devrait être élargi, ou alors le gouvernement devrait utiliser le produit

de l'obligation pour ses propres besoins d'investissement sur la base de la


Chari‘ah de sorte que le rendement sur l'obligation devienne attrayante ou du

moins s’aligne sur le taux du marché.

Durée de l'Obligation: la durée minimale des GIIB est de 03 mois. Cela crée

également un problème d’insuffisance de liquidité dans le système. La gestion de

la trésorerie pour une courte période de temps entrave le déroulement en douceur

du processus en raison de la durée de 3 mois. Les banques ne peuvent pas utiliser

cet instrument pour faire face à des obligations à court terme. L'opportunité

d'investissement limitée entrave le bon fonctionnement du marché obligataire

dans le pays. Compte tenu de l'énorme excès de liquidités au sein des banques

islamiques, et du fait que celles-ci soient autorisées à investir uniquement le

montant des SLR, on observe un surinvestissement dans l'obligation, ce qui

entraîne une baisse du taux de profit. Par conséquent, le gouvernement / la banque

centrale devraient mettre en place de nouveaux créneaux / instruments conformes

à la Charī'ah afin d’aménager un espace suffisant pour les banques Islamiques

and veiller à ce que l’offre de monnaie atteigne le niveau souhaité.

Le dilemme

Le dilemme réside dans le fait que le BGIIB est un instrument public et l’Etat

devrait utiliser le produit de l'obligation en sa qualité de Muḍārib. Mais le

gouvernement ne perçoit pas le produit. D'autre part, la Banque du Bangladesh

joue le rôle de Muḍārib pour le compte de l’Etat. Etant donné que le produit des

obligations est en circulation entre les banques islamiques, le rendement sur les

banques reste peu attrayant. Les objectifs de l'introduction des bons

d’investissement islamiques de l’Etat du Bangladesh (BGIIB) restent

irréalisables puisque le gouvernement n'utilise pas le produit du fonds pour

financer ses déficits budgétaires.

Section 4 Conception opérationnelle de nouveaux IMPI

pour la Banque du Bangladesh

Nouveaux instruments de politique monétaire islamique proposés au

Bangladesh

Deux nouveaux instruments de politique monétaire islamique sont proposés pour

être introduits au Bangladesh.


1. Produit 1: Opération d’open market utilisant le Ṣukūk Muḍārabah de la

Banque centrale (non échangeable) liée au secteur réel (pour financer le

secteur de la microfinance)38, et

2. Produit 2: Produit du Ṣukūk Murābaḥah de l’Etat (pour financer les

importations de l’Etat)

Produit-1: Ṣukūk Muḍārabah de la Banque centrale (CBMS)

La conception du CMBS est décrite à la figure 1. La banque du Bangladesh peut

émettre des ‘’Ṣukūk Muḍārabah de banque centrale’’ (non négociables) destinés

aux banques islamiques et aux institutions financières islamiques non bancaires

(BCNBB), à l’occasion d’enchères hebdomadaires, afin de faciliter le

fonctionnement des opérations d’open market. La durée des CBMS peut varier

entre 3 mois et 1 an. L’investisseur CBMS sera le rabb al-māl et la banque

centrale le Muḍārib. Le ratio de répartition des bénéfices (RPC) pour les CBMS

peut augmenter en fonction de la durée (par exemple, 70:30 à 90:10 sous réserve

d’une décision de la BB de contrôler la masse monétaire du marché). La banque

centrale peu créer un véhicule spécialisé de titrisation dénommé «Fondation

islamique de microfinance du Bangladesh» (BIMF) pour placer le produit des

ṣukūk directement auprès des institutions islamiques de microfinance (IMFI). Le

rendement à percevoir de la Fondation sera partagé entre la banque centrale et les

détenteurs de ṣukūk selon le ratio de répartition de bénéfices mutuellement

convenu. Ce type de ṣukūk créera un lien entre le secteur financier et le secteur

réel via le financement de projets de microfinance.

Caractéristiques des CBMS

a. Le CMBS peut être utilisé par la Banque du Bangladesh en tant

qu’instrument de politique monétaire islamique à des fins d'opérations

d’open market.

38 Un concept de mobilisation de fonds par Ṣukūk pour la microfinance, et l'utilisation

possible par les banques islamiques de ces ṣukūk comme instrument de gestion de liquidité ont été

présentés plus tôt in Ali, Salman Syed (2007).


b. Essentiellement, les CBMS ne peuvent pas être cotés aux Bourses du

Bangladesh (bourse de Dhaka et bourse de Chittagong), et ne peuvent

être rachetés que par la banque centrale. Cependant, en temps opportun,

pour faciliter le développement du marché obligataire ou du marché pour

ṣukūk négociables au Bangladesh, les CBMS peuvent être autorisés à

s’échanger en bourse.

c. Dans la mesure où le produit passera par le canal des fournisseurs de

microfinance islamique, on s'attend à ce qu’au niveau de la base,

l'économie réelle obtienne des financements et connaisse une

amélioration, que les activités génératrices de revenus favorisent une

stimulation de l'économie et aident le pays à atteindre l'état intermédiaire

à l'horizon 2021.

d. Le ratio de répartition des bénéfices (RPP) sera prédéterminé au moment

de l'émission du titre CBMS par appel d'offres ou enchères. Le rendement

sera plus élevé puisque le secteur de la microfinance générera des revenus

plus élevés grâce à l’investissement du produit.

e. Les avoirs en CBMS seront admissibles à une pondération de risque de

0% dans le cadre du ratio de capital pondéré en fonction du risque selon

BASEL-III.

f. La gestion du CBMS nécessite une étroite coordination entre la

«Fondation islamique de microfinance du Bangladesh» (BIMF) et les

institutions islamiques de microfinance.

g. Le CBMS offre aux banques une possibilité d'investissement en leur

permettant de déployer leurs réserves excédentaires pour la promotion

des micro entrepreneurs qui, dans quelque temps, seront diplômés

comme entrepreneurs de PME.


h. Figure 1: Graphical Presentation of CBMS

Figure 2: Présentation Graphique des GMS

Operation Islamique Repo et

Reverse Repo

1

BB émet

CBMS par enchères

hebdomadaires

2

Banques

islamiques et autres

investisseurs par CBMS

3

Produit

CBMS va à BIMF

MF

I

MF

I MF

I MF

I MF

I

L’arg

ent venant de

BIMF retourne

à BB

Investisseurs récupèrent

l’argent auprès de BB avec bénéfice

2

1 La BB émet les GMS

Pour le compte de

l’Etat

Investisseur

s achètent GMS et

désignent BB comme

agent acquéreur

3

Le produit

des GMS vient à la BB

5

L’Etat

obtient produits de

base/pétrole

4

BB paie

directement

fournisseurs/exportateurss

6

Les

investisseurs

ont: prix =

coût + maarge


Produit-2: Produit Ṣukūk Murābaḥah émis par l’Etat (pour financer les

importations gouvernementales) (GMS)

La banque centrale, pour le compte du gouvernement du Bangladesh, peut

émettre «Ṣukūk Murābaḥah émis par l’Etat» (GMS) non négociable, par vente

aux enchères concurrentielles pour financer les importations gouvernementales,

en particulier les importations de pétrole des pays du Moyen-Orient sur la base

de Murābaḥah. La figure 2 illustre la conception de GMS. La marge bénéficiaire

sur les GMS peut varier en fonction des objectifs de la politique monétaire, de la

situation économique générale, des conditions monétaires et de l'achat et de la

vente réels des produits d’importation. La durée des GMS peut aller de 1 mois, 2

mois et 3 mois à 1 an. En vertu du principe d'émission, les soumissionnaires

retenus peuvent désigner la banque du Bangladesh (BB) en qualité d’agent pour

acheter la marchandise. La BB en tant qu'agent pour les matières premières

achètera la marchandise, c'est-à-dire, le pétrole brut. Au terme de l'achat, la BB

au nom des soumissionnaires retenus, vend le produit au gouvernement à un prix

majoré à verser à la date de paiement différé. Le GMS est un bon du Trésor à

long terme basé sur les principes islamiques destiné au financement des dépenses

d'importation de l’Etat.

Caractéristiques du Ṣukūk Murābaḥah émis par l’Etat (GMS)

a. Le Ṣukūk Murābaḥah émis par l’Etat ou GMS peut être utilisé par la

Banque du Bangladesh comme instrument de politique monétaire

compatible avec la Chari‘ah pour mener des opérations monétaires.

b. Les GMS offrent une possibilité d'investissement pour les banques

islamiques et les institutions financières islamiques non bancaires en leur

permettant de déployer leur liquidité excédentaire pour financer les

importations gouvernementales.

c. Étant donné que le GMS est un instrument d’emprunt à échéance fixe et

à court terme, il est aisé pour les investisseurs de calculer leurs gains sur

les placements en GMS.

d. Le gouvernement disposera d’un moyen facile de lever des fonds pour

financer ses importations tant alimentaires que non alimentaires (comme

les importations de pétrole).


Section 5 Conclusions et Recommandations

Les banques centrales des pays de l'OCI pourraient souhaiter introduire les

instruments proposés dans leur gestion de la politique monétaire. Par exemple, la

Banque du Bangladesh (la banque centrale du Bangladesh) envisage activement

de fournir un support aux banques islamiques pour leur permettre de déployer

leur liquidités excédentaires selon les instruments de politique monétaire

conformes à la Chari‘ah et d’utiliser les réserves monétaires de manière

productive pour financer le déficit budgétaire public et atteindre ainsi les objectifs

de politique monétaire. A cet égard, la Banque du Bangladesh avait mis en place

en 2004, pour le compte du gouvernement, le bon d’investissement islamique

émis par l’Etat (BGIIB) en vue d’aménager pour les banques islamiques un

espace d'investissement leur permettant de déployer leurs liquidités excédentaires

par le biais de ce titre. L'objectif de l'utilisation de la liquidité du secteur bancaire

islamique à cette fin n’a pas été atteint car le remplacement du ribā par des modes

compatibles avec la Chari‘ah dans les transactions publiques est confronté à de

graves défis en cas d'utilisation de ce fonds par le gouvernement. En guise de

mesure corrective, un amendement a été apporté au bon d’investissement

islamique émis par l’Etat (BGIIB) en 2014 pour prolonger la durée du titre à 3

mois, mais les vraies questions liées à la Chari‘ah n'ont pas été abordées. Par

conséquent, la question de la non-utilisation du produit des obligations par le

gouvernement demeure.

Pour assurer une gestion efficace de la politique monétaire conformément à la

Chari‘ah, la Banque centrale a besoin de politiques gouvernementales prudentes

pour faciliter un fonctionnement efficace et approprié des marchés. Les modes de

financement utilisés par les gouvernements (en particulier dans les juridictions

musulmanes) pour financer les dépenses publiques et le développement

économique doivent être compatibles avec les principes de la Chari‘ah. Le BGIIB

introduit au Bangladesh sur la base de Muḍārabah fait qu’il est difficile pour le

gouvernement de jouer efficacement le rôle contractuel de Muḍārib consistant à

utiliser le produit des obligations. En effet, l’Etat ne s’engage dans aucune activité

tournée vers le profit en conformité avec les principes Chari‘ah. Par conséquent,

il faudrait penser à d'autres alternatives islamiques aux bons du Trésor /

obligations. En raison de l’absence de voies permettant d’assurer les modes PLS

(partage de bénéfices et de pertes) par la banque centrale et le gouvernement, les


meilleurs instruments secondaires alternatifs pourraient servir de base à la

conception d’instruments de politique monétaire islamique.

Ces dernières années, avec la création d'un grand nombre de banques islamiques

et d'institutions financières islamiques non bancaires à travers le monde, les

banques centrales et les gouvernements de nombreux pays élaborent différents

types d'instruments de politique monétaire islamique fondés sur des contrats

financiers compatibles avec la Chari‘ah. Selon Abdul Latin A. Rahim Janahi, «les

contrats financiers, en général, peuvent être divisés en trois types: contrats

commutatifs (contrats de muawadat, tels que salam, istiṣnā 'et Ijārah; contrats

participatifs (mushārakah) tels que muḍārabāh et mushārakah; et, enfin, cadeaux

et dons (Tabarruat). Les contrats commutatifs sont soit financiers (ventes

reportées) dans leur nature ou non financiers (ventes au comptant). Les contrats

financiers sont de la nature des ventes de richesse (mal) pour la richesse ou de

richesse pour l'usufruit. Les ventes comprennent la musawamah (vente au

comptant), vente avec khiyar (option), vente muzayadah (enchères), ventes

amānah (confiance), ṣarf (change de devises), vente salam (paiement anticipé),

vente istiṣnā (marchandises produites sur commande) et Ijārah (vente

d'usufruits)39.

Pour élaborer des instruments de politique monétaire islamique pour la Banque

et le gouvernement du Bangladesh, une analyse approfondie a été faite sur les

instruments disponibles introduits par les banques centrales de l'OCI. Le concept

et les modalités des instruments ont été vérifiés. Les avantages et les

inconvénients de la compatibilité avec la Chari‘ah des instruments introduits dans

des pays comme la Malaisie (6 instruments), le Soudan (4 instruments), le

Bahreïn (2 instruments), l'Iran (2 instruments) et le Bangladesh (1 instrument) ont

été analysés. Enfin, nous avons définis les modalités de deux instruments

appropriés dans le contexte du Bangladesh.

Limites de l'étude

L'étude est basée uniquement sur des informations de seconde main, des

documents publiés et le contact direct avec les chercheurs de l'IRTI sur les

39 Abdul Latif A. Rahim Janahi, Alternatives islamiques aux obligations d’Etat, paru dans

Financial Engineering and Islamic Contracts (édité par Munawar Iqbal et Tariqullah Khan),

Palgrave Macmillan, 2005


questions et les problèmes du concept sous-jacent de la Chari‘ah, les modalités

de mise en œuvre et leurs manquements du point de vue de la Chari‘ah ainsi que

de la banque centrale. Une correspondance signée par le directeur général de

l'IRTI a été envoyée à environ 25 banques centrales sélectionnées de l'OCI pour

leur demander de fournir des données / informations relatives à leurs instruments

de politique monétaire islamique. Malheureusement, seules 2 banques centrales

ont envoyé chacune une page contenant des données sur les instruments. Certes,

en raison de la période de temps très limitée consacrée à cette recherche (deux

mois seulement) et des procédures bureaucratiques fastidieuses (absence de

réactivité des banques centrales), il est suggéré de travailler désormais en étroite

collaboration avec eux. Ainsi, avant de proposer de nouveaux instruments, le

chercheur peut-il engager un autre projet pour traiter de cette question par le biais

d’une discussion directe et une observation pratique du modus operandi de ces

instruments auprès des banques centrales respectives.

Il est certainement vrai que l'industrie financière islamique se développe à un

rythme très rapide dans le monde entier. La nécessité de disposer d'instruments

de politique monétaire islamique devient de plus en plus une condition nécessaire

pour qu'une banque centrale, dans les juridictions islamiques comme non

islamiques, aborde de manière adéquate les questions de gestion monétaire nées

de l'expansion du système financier islamique. Pour atteindre les objectifs de

politique monétaire et réguler le processus de l’offre de monnaie, les banques

centrales devront concevoir des instruments de politique monétaire islamique

appropriés compte tenu des caractéristiques uniques des instruments financiers

islamiques. Ceci est primordial pour assurer la stabilité et la croissance durable

de l'industrie financière. Nous voudrions donc indiquer qu'il y a un besoin

croissant d'études et de débats sur le concept et la facilité d'utilisation des

instruments de politique monétaire islamique et leurs liens avec le secteur réel.

Les Banques centrales et autres organismes de régulation assimilés à l'échelle

nationale et internationale doivent examiner attentivement l'incidence des

instruments de politique monétaire islamique sur la stabilité et la croissance

équitable de l'économie.

L’absence d'études antérieures sur le sujet et le manque d’informations

suffisantes / de données fiables requièrent probablement que le chercheur

entreprenne de nouvelles recherches ou études avec une taille d'échantillon


appropriée. En accédant à des personnes, des organisations ou des documents de

recherche, il peut finaliser son enquête et arriver à des conclusions originales

Recommandations

Un cadre macroéconomique cohérent visant à atteindre un rythme de désinflation

relativement rapide peut être élaboré à condition qu’il soit étroitement coordonné

avec les politiques fiscales, monétaires et de change. Un mandat clair de politique

monétaire prenant en charge tous les courants de modèles financiers et bancaires

est requis pour qu'un pays comme le Bangladesh puisse réaliser un

développement durable et équitable. Pour atteindre l'objectif d’une politique

monétaire non inflationniste, il est nécessaire de promouvoir l’élaboration de

nouveaux instruments financiers adaptés à la nouvelle architecture financière

basée sur la Chari‘ah islamique. Étant donné qu’elle possède une indépendance

opérationnelle, la banque centrale peut concevoir ses outils de politique

monétaire selon la demande du marché et ainsi renforcer son rôle en matière de

transparence et de responsabilité.

Le célèbre économiste islamique, le docteur M Umer Chapra, observe que «les

autorités monétaires des pays musulmans ont adopté des attitudes allant de

l'hostilité passive au soutien actif», ---- «Les autorités monétaires, autres que

celles qui ont adopté une attitude hostile, ne méritent pas nécessairement le blâme

pour ne pas jouer pleinement le rôle que l’on attend d'eux. Ils ont leurs propres

contraintes. Certains n'ont pas le soutien politique nécessaire à cette tâche et,

même dans le cas où un tel soutien existe, ils peuvent ne pas être en mesure de

faire tout ce qu’il faut à court terme; ils n'ont pas la main-d'œuvre qualifiée ni les

ressources nécessaires pour le faire. La plupart des conditions requises pour un

bon fonctionnement d'un système bancaire islamique ne peuvent être réunies

qu'au fil du temps, grâce à un processus évolutif avec l'effort et les ressources

combinés des gouvernements et des banques centrales et islamiques. Ce dont on

a besoin, c'est la patience et la persévération dans l'effort. Les autorités monétaires

peuvent cependant être en mesure d'accélérer le processus d'évolution grâce à un

rôle de leadership actif que certains d'entre eux ont fait de leur mieux pour jouer 40».

40 M Umer Chapra, L'avenir de l'économie, The Islamic Foundation, Royaume-Uni, 2000


Yusuf Muhammad Bashir a estimé que «l'Islam interdit des transactions basées

sur l'intérêt et l'incertitude et qu'un pays qui veut exploiter le système financier

islamique parallèlement au système classique doit mettre en place des dispositifs

distincts pour son fonctionnement. C'est exactement ce que la Bank Negara

Malaysia (BNM) fait. Dans le but de mettre les deux systèmes financiers sur un

même pied d’égalité, la BNM a donné au système islamique des chances

quasiment égales à celles dont jouissent ses homologues classiques. Cela signifie

que la politique monétaire doit être conduite en tenant compte des deux

systèmes41 ». Par conséquent, il est impératif que la volonté promotionnelle du

gouvernement et les mesures pragmatiques de la banque centrale dans la

formulation et la mise en œuvre de la politique monétaire islamique débouchent

sur un gain positif pour le pays.

Implications des instruments proposés et voie à suivre.

Les instruments proposés pour la gestion de la politique monétaire sont très

importants pour la banque centrale ainsi que pour les banques et les institutions

financières islamiques opérant dans le pays. Le «Ṣukūk Muḍārabah de la Banque

Centrale», proposé comme un instrument non négociable, servira d'instruments

de repo et de repo inversé pour influer sur la gestion de la liquidité à court terme

dans le système. Selon le principe de Muḍārabah, la banque centrale peut ajuster

l'élément profit en fonction du résultat définitif des institutions de microfinance.

Le besoin en liquidités des institutions de développement au niveau de la base

serait pris en charge à travers la fondation islamique de micro-investissement

proposée qui pourrait explorer une nouvelle voie pour mettre en œuvre des

instruments financiers islamiques afin d’atténuer l’impact de la pauvreté chez les

populations défavorisées des pays.

Les banques islamiques et les institutions financières islamiques non bancaires

(NBIFI), peuvent, en particulier, par le biais de leur conseil supérieur, le BIMF,

participer aux enchères hebdomadaires destinées à faciliter l'opération d’open

market. La durée des CBMS (Ṣukūk Muḍārabah de la Banque centrale) peut

41 Yusuf Muhammad Bashir. Comment le capital spirituel partage la politique économique:

l'exemple malaisien, in développement humain global dans la perspective islamique, édité par

Khalifa Mohamed Ali, P-216, Institut islamique de recherche et de formation, BID, 2014


varier entre 3 mois et 1 an. L’investisseur en CBMS sera le rabb al-māl et la

banque centrale le Muḍārib. Le Ratio de répartition des bénéfices (RPC) pour les

CBMS peut s’accroître à mesure que la période s’allonge (par exemple, 70:30 à

90:10 sous réserve d’une la décision de la banque centrale de contrôler la masse

monétaire sur le marché). La banque centrale crée également un véhicule de

titrisation dénommé «Fondation Islamique de Microfinance» (FMI) pour placer

les ṣukūk directement auprès des institutions islamiques de microfinance (IMFI).

Le rendement à percevoir auprès de la Fondation Islamique de Microfinance est

réparti entre de la banque centrale et les détenteurs de ṣukūk conformément au

ratio de répartition des bénéfices convenu d'un commun accord. Ce type de ṣukūk

créera un lien entre le secteur financier et le secteur réel via le financement de

projets de microfinance. Ce processus éliminera le guichet des prêts à intérêt ou

le cadre des organisations non gouvernementales classiques et aidera les

musulmans en général à utiliser les instruments approuvés par la Chari‘ah, ce qui

est conforme à leur foi.

Le second instrument proposé pour les gouvernements des pays membres de

l'OCI est le «Ṣukūk Murābaḥah émis par l’Etat» ou GMS. En général, l’Etat

importe un grand nombre d'équipements essentiels, industriels ou commerciaux,

par exemple les PMA de l'OCI importent du pétrole en contractant des prêts à

intérêts auprès d’organismes multinationaux. L’importation par les banques

centrales, pour le compte de l’Etat, des articles prévus dans les Ṣukūk Murābaḥah

de l’Etat proposés aiderait également le gouvernement à mobiliser les ressources

intérieures. Il s’y ajoute que les avantages découlant de ce type d'emprunt

resteraient dans le pays pour le bénéfice des institutions ou investisseurs

nationaux dans la mesure où l’opération serait basée sur le Murābaḥah. Par

conséquent, dans le cadre du GMS proposé, les banques centrales peuvent

émettre des Ṣukūk Murābaḥah d’Etat non négociables (GMS) par voie d’enchères

concurrentielles pour financer les importations gouvernementales, en particulier

les importations de pétrole des pays du Moyen-Orient sur la base de Murābaḥah.

La marge bénéficiaire sur les GMS peut varier en fonction des objectifs de la

politique monétaire, de la situation économique globale, des conditions

monétaires et de l'achat et de la vente réels des produits d’importation. La durée

des GMS peut aller de 1 mois, 2 mois et 3 mois à 1 an. Ce genre de ṣukūk éviterait

aux Etats de dépendre des bons du trésor, ou des obligations à intérêt pour les

emprunts auprès des banques et des institutions financières.


La gestion de l'emprunt dépendrait entièrement de la politique monétaire

poursuivie par les gouvernements. En vertu du principe d'émission, les

soumissionnaires retenus peuvent désigner les banques centrales comme leurs

mandataires pour agir en leur nom et acheter le produit. Les banques centrales en

leur qualité d'agent pour les produits de base achètent la marchandise. Au terme

de l'opération d’achat, les banques centrales revendent le produit au

gouvernement pour le compte des soumissionnaires retenus, à un prix majoré à

verser à la date du paiement différée. Le GMS peut également être utilisé comme

bon du Trésor à long terme basé sur les principes islamiques pour le financement

des dépenses d'importation du gouvernement.

Pour faciliter l’émergence d’un secteur bancaire islamique robuste dans les pays

de l'OCI, les étapes suivantes peuvent être envisagées d'urgence:

1. L'absence de volonté politique, qu'elle émane de l'organisation ou qu’elle

soit personnelle, est un facteur de dissuasion pour le développement

correct de l'industrie financière islamique dans les pays de l'OCI. Les

pays ayant manifesté une détermination positive ont conçu plusieurs

IMPI pour favoriser le secteur, et ils revendiquent désormais le statut de

centre financier islamique. La Malaisie, le Bahreïn, l'Iran et le Soudan

s’illustrent dans leur engagement ferme à atteindre cet objectif. Le

Bangladesh devrait également faire appel à un énorme potentiel bancaire

islamique pour aider le secteur à fournir les IMPI les plus appropriés et

attirer ainsi d'énormes fonds du Moyen-Orient.

2. L'autorité monétaire devrait prendre des mesures urgentes pour

développer la capacité de réglementation et de surveillance du secteur

financier islamique en toute confiance. Une politique monétaire durable

et tournée vers l'avenir dans le cadre islamique est incontournable pour

assurer la stabilité financière. La qualité des ressources humaines est

également importante pour la mise en œuvre du plan dans son véritable

esprit.

3. Any effective institution is governed by people, system and resources.

Therefore, a vital institutional transformation or restructuring plan is

needed which entirely depends on the continuity of the vision and

strategy. Strengthening the existing Islamic banking related legal

infrastructure (one Islamic banking guideline issued in 2009) through


enactment of different manuals, acts etc. will foster the growth of the

Islamic financial sector.

4. La Banque du Bangladesh devrait se rapprocher et coopérer activement

avec les organisations compétentes ayant déjà élaboré des normes

financières islamiques pour la stabilité et la solidité du système financier

islamique. A l’échelle mondiale, quatre institutions travaillent

activement à l'élaboration de normes de pointe: le Conseil des services

financiers islamiques (FSB), dont le Bangladesh est membre,

l'Organisation de comptabilité et d'audit des institutions financières

islamiques (AAOIFI), l'Agence Internationale d'évaluation islamique

(IIRA) et le Marché financier islamique international (IIFM). La Banque

du Bangladesh devrait adhérer à l'AAOIFI pour introduire les normes

bancaires islamiques développées par cette institution et les normes de la

Chari‘ah visant à assurer l'harmonisation et le renforcement des services

financiers islamiques grâce à une archtecture robuste pour soutenir le

fonctionnement efficace du système financier islamique et promouvoir

un marché monétaire avec plus de profondeur et de liquidités.

5. Dans certaines juridictions, la banque centrale a un conseil en matière de

Chari‘ah (par exemple, l'Afghanistan, la Malaisie, le Pakistan, la

Palestine, le Soudan et la Syrie). Toutefois, les conseils des banques

centrales en matière de Chari‘ah diffèrent, les unes des autres, quant à

leur mandat, portée, gouvernance et responsabilité. Il semble que la

responsabilité globale ultime de la conformité à la Chari‘ah, pour une

banque, centrale repose essentiellement sur son conseil d'administration

en Chari‘ah, qui délègue généralement la responsabilité de la supervision

quotidienne de la conformité à la Chari‘ah à sa son équipe dirigeante,

laquelle est tenue, à son tour, de veiller au respect des principes de la

Chari‘ah conformément aux directives du conseil en matière de

Chari‘ah42. La Banque du Bangladesh pourrait envisager de se doter d’un

conseil en Chari‘ah qui lui ferait suggestions relatives aux opérations de

42 Inwon Song et Carel O osthuizen. Document de travail du FMI. WP / 14/220

Réglementation et supervision des banques islamiques: Résultats et défis de l'enquête, Département

Marchés monétaires et des capitaux, décembre 2014


politique monétaire, y compris l'élaboration de politiques pour le système

bancaire islamique.

Il ressort clairement de l'analyse qui précède que l'élaboration d'instruments

financiers conformes aux principes religieux n'est nullement difficile. Compte

tenu de l’urgence, nous pourrons, dans une première étape, émettre les

instruments proposés pour atteindre les objectifs de politique monétaire. Une

analyse plus théorique et une expérimentation empiriques peuvent ouvrir la voie

à l'élaboration de règles et de codes de comportement financier adaptés aux

besoins de la Chari‘ah islamique dans le cadre des modèles financiers modernes,

afin de répondre aux besoins spécifiques du pays.

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