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„ AGENDA

Le 5 septembre, visite du barrage hydraulique de Romanches-Gavet (Isère).

Le 27 mai dernier, le Département ELD d’EDF a organisé une rencontre pédagogique avec les équipes de recherche EDF du site des Renardières en Seine-et-Marne. Une douzaine d’ELD ont répondu favorablement à l’invitation d’EDF avec des représentants du Groupement des Régies de l’Ariège, de Gérédis, de la RSEIPC, de Séolis, de SICAP et de Sorégies.

Au programme de la journée, la visite commentée des laboratoires et plateformes d’essais qui testent les nouveaux services énergétiques pour les clients et expérimentent les systèmes électriques de demain :• le laboratoire AGILE, dont l’enjeu est de permettre au client de « s’effacer pour mieux consommer »,• la Maison Multi Énergies, plateforme d’exploration des nouveaux usages de

l’électricité et de développement de solutions innovantes,• le Laboratoire des Matériels Électriques qui conduit notamment des essais sur les batteries, les systèmes de charge de véhicules électriques et hybrides, et les gestionnaires de batteries,• la plateforme Concept Grid, à mi-chemin entre les essais en laboratoire et les expérimentations de terrain, qui va permettre de tester et valider différents scénarios d’optimisation des réseaux (effacement, suivi des consommations, intégration des EnR, optimisation des périodes de pointe...).

Pour les participants, cette visite a été l’occasion de « faire un point sur l’état de l’art ». Ils ont notamment été interpelés par les problématiques de l’effacement. La journée s’est terminée par un dîner convivial à Fontainebleau.

UNE JOURNÉE D’ÉTUDE SUR LES « SMART GRIDS » AVEC LES CHERCHEURS D’EDF

LA RECHERCHE DE SYSTÈME INTELLIGENT POUR PILOTER L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUEL’ambition européenne du « Quatre fois 20* » conduit les énergéticiens à chercher des solutions allant au-delà du simple renforcement des réseaux électriques. Le Groupe EDF, conscient de ses responsabilités, a lancé d’une part à travers ERDF la pose de comp-teurs communicants mais aussi des recherches sur les « Smart grids ». En effet, seule une gestion électronique et informatique des flux d’énergie permettra d’atteindre les objectifs précités tout en assurant l’équilibre du système électrique. Les ELD seront elles aussi amenées à mettre en place des dispositifs de type « Smart grids » sur leurs réseaux mais également chez leurs clients.

*20 % d’énergies renouvelables, 20 % d’économies d’énergie et 20 % de réduc-tion des émissions de gaz à effet de serre en 2020.

JUILLET 2014 #05

Les Renardières, le 27 mai 2014

La Lettre aux Entreprises LocaLes de Distribution

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JUILLET 2014 #05

La Lettre aux Entreprises LocaLes de Distribution

Depuis le 1er avril 2014, EDF Collectivités a mis en place un second mode de factu-ration de l’énergie : la consommation du mois Mest facturée en M+1 directement à partir de la courbe rectificative. Ce nou-veau système répond à la demande de certaines ELD, qui souhaitaient une « fac-ture au réel », un système « plus simple ». Une quarantaine d’ELD ont déjà fait le choix de ce second mode de facturation.

L’expérimentation de cette nouvelle facturation a été lancée en octobre 2012 pour une période de 18 mois, avec 21 ELD qui ont respecté rigoureusement leur engagement de fournir leur courbe rectificative du mois M avant le 6 du mois M+1. Les résultats étant positifs, le système est aujourd’hui étendu à toutes les ELD qui souhaiteraient bénéficier de cette nouvelle modalité de facturation.

Les ELD ont donc aujourd’hui le choix entre deux modes de facturation :• le mode 1, en vigueur depuis 2005 : facturation provisoire en M+1 à partir de la courbe de charge prévisionnelle et facturation rectificative en M+2 à partir de la courbe de charge rectificative,

• le mode 2 : facturation rectificative en M+1 à partir de la courbe de charge rectificative.

Toute ELD qui souhaite bénéficier du mode de facturation 2 doit : • notifier son choix à EDF par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 15 du mois M pour une prise d’effet en M+1,• s’engager à transmettre à EDF les courbes rectificatives au plus tard le 6 du mois (M+1) à 0h00 suivant le mois M de la fourniture.

Par ailleurs, le non-respect des dates d’envoi de la courbe rectificative, constaté par EDF à deux reprises au cours d’une même période contractuelle, entraînera le retour au mode de facturation n°1 jusqu’à la fin de la période contractuelle en cours.

Les CGV et l’Annexe 1 des CGV du tarif de cession sont modifiées pour définir précisément ce mode de facturation 2.

p Elles sont consultables sur le site internet collecti-

vités.edf à l’adresse suivante : http://collectivites.

edf.com/fourniture-d-energie/tarifs-de-ces-

sion-90228.htm

„ RENCONTRES

Comme les années précédentes, EDF

Collectivités et les organisations d’ELD

(ANROC, ELE, FNSICAE, UNELEG) pour-

suivent leurs échanges sur les sujets

d’actualité. Ces réflexions communes

visent à mieux comprendre les enjeux

respectifs des parties prenantes et à ren-

forcer leur coopération sur les domaines

d’intérêt commun.

Le programme et le planning de travail

2014 ont été arrêtés lors de deux réu-

nions d’étape avec les permanents des

organisations d’ELD. Les experts d’EDF

sont sollicités pour examiner les ques-

tions à l’ordre du jour d’ateliers théma-

tiques et de conférences téléphoniques.

Au cours de ce premier semestre, les

sujets suivants ont été abordés :

• Tarifs de Cession : évolutions contrac-

tuelles envisagées en 2014 (modalités

de facturation, souscription de la prime

fixe) ; mouvement tarifaire 2014 ;

• Tarifs Réglementés de Vente : mouve-

ment tarifaire 2014 ; nouvelles CGV des

Tarifs Bleus ; la mise en œuvre des TPN

(autorisation de la CNIL pour « croiser » les

fichiers) ; échanges liés au groupe de travail

de la CRE relatif à la fin des TRV > 36 kVA ;

• Mécanismes de Marché : la complexité

du mécanisme de capacités (MECAPA)

et de la valorisation des effacements

(NEBEF), et leurs conséquences.

„ TARIF DE CESSION

LES ELD PEUVENT CHOISIR LEUR MODE DE FACTURATION !

„ SUR LE NET

• EDF publie son rapport d’activité 2013http://medias.edf.com/autres-publications/toutes-les-publications-41489.html

RTE, ERDF, l’ADEeF et le SER ont publié le Panorama 2013 des énergies renouvelableshttp://www.erdf.fr/Communique_presse_ERDF_detail?actuId=456

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JUILLET 2014 #05

La Lettre aux Entreprises LocaLes de Distribution

Le projet de règles expérimentales « NEBEF 1.0 » établi par RTE1 a été validé par la CRE2 le 28 novembre dernier. Le dispositif est entré en vigueur le 18 décembre pour une durée maximale de 12 mois. L’expérimentation, encadrée par la loi du 15 avril 2013 « à titre transitoire » dans l’attente de la publication du décret et de l’élaboration de règles pérennes, fera l’objet d’un retour d’expérience.

Une première notification d’échange d’un bloc d’effacement de consommation (NEBEF) a eu lieu le 8 janvier 2014 pour 30 MW sur une période de 2 heures. Depuis, seuls de petits volumes (0.1 MW) ont été « déclenchés ». À ce jour, sept opérateurs d’effacement se sont

déclarés auprès de RTE1 dont un fournisseur, Direct Énergie.

La CRE2 a transmis aux ministres en charge de l’économie et de l’énergie une proposition de décret relatif aux effacements de consommation d’électricité. En parallèle, elle a sollicité pour avis le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE), l’Autorité de la Concurrence et le Conseil d’Etat. Ces instances ayant maintenant rendu leur avis, la publication du décret relève désormais des ministres concernés. Le décret précisera notamment les mécanismes de valorisation et le montant de la prime, versée aux opérateurs d’effacement et financée par la CSPE3.

Le 9 avril, RTE1 a saisi la CRE2 et la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) sur la base d’un projet de règles portant sur le mécanisme de capacité et d’un rapport d’accompagnement. Ce projet de règles a été présenté en Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) le 15 avril. Après avis de la CRE2 sur ce projet, la publication des règles sera officialisée par un arrêté ministériel.

Les principes du mécanisme présentés précédemment (cf. newsletter n° 3 de juillet 2013) sont maintenus dans ce projet de règles. Les fournisseurs devront justifier, à

compter de novembre 2016, qu’ils sont en mesure de satisfaire la consommation de leurs clients à la pointe selon 2 alternatives :• développer l’effacement de consommation au sein de leur portefeuille ;• acheter des garanties de capacité via le marché de capacité.

Les exploitants de capacité devront faire certifier leurs capacités de production ou d’effacement par RTE1, pour se faire délivrer des garanties de capacité, valorisables via le marché de capacité.

„ ZOOM

OBLIGATIONS D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ (EN GWh) DES ELD

Dans le cadre de la politique de soutien

au développement des énergies renou-

velables et des moyens de production

énergétiquement performants, les pou-

voirs publics imposent à EDF et aux ELD

d’acheter aux producteurs l’électricité

fournie par ces installations. Cette élec-

tricité est destinée à alimenter les clients

aux Tarifs Réglementés de Vente. Pour les

ELD, le surcoût entre le prix ‘’Obligation

d’Achat’’ et le prix ‘’Tarif de Cession’’

est compensé par la C.S.P.E. De 2008

à 2013, les achats des ELD aux produc-

teurs en Obligations d’Achat situés sur

leurs territoires ont presque triplé, pas-

sant de 611 GWh à 1713 GWh.

„ ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

EXPÉRIMENTATION SUR LA VALORISATION DES EFFACEMENTS (NEBEF)

MÉCANISME DE CAPACITÉS (MECAPA)

0

500

1000

1500

2000

2500

611

GWh

Janv.2008

Janv.2009

Janv.2010

Janv.2011

Janv.2012

Sour

ce :

CRE

Janv. 2013

(Prévisionnel)

Janv. 2014

(Prévisionnel)

716908

1142

1437

1713

2009

1 Réseau de Transport d’Électricité2 Commission de Régulation de l’Énergie3 Contribution au Service Public de l’Électricité

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La Lettre aux Entreprises LocaLes de Distribution

„ ENSEMBLE

SORÉGIES ET EDF COLLECTIVITÉS À LA MAISON DÉPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITÉ DE MONTMORILLON (VIENNE)Sorégies et EDF, concessionnaires pour la fourniture et de la distribution d’électricité de Montmorillon, mènent des actions de solidarité auprès des publics en précarité énergétique. La Maison Départementale de la Solidarité est au service des habitants de Montmorillon et des communes avoisinantes. Il s’agit d’une zone rurale où une partie de la population connait des difficultés économiques. Pour répondre au souhait du Conseil Général de la Vienne (86) de soutenir l’action de ses services sociaux, Sorégies et EDF se sont concertées pour intervenir en commun.

Le 26 mai dernier, les dix travailleurs sociaux de la Maison Départementale, leur responsable Madame Berritane et la responsable du CCAS de Montmorillon, Madame Béziau ont assisté à l’évènement. Julian Lamade, Animateur Accueil Clientèle à Sorégies et Michèle Marchal, Correspondante Solidarité d’EDF Collectivités Grand-Centre, ont expliqué les modalités d’application des tarifs sociaux dans le cadre de la loi Brottes et les gestes pratiques pour réaliser des économies d’énergie au quotidien.

Les échanges avec les participants ont été l’occasion de réactualiser les contacts et les procédures entre les services sociaux du Conseil Général de la Vienne (86) et les fournisseurs d’électricité aux Tarifs Réglementés. Cela permettra à tous les acteurs de gagner en efficacité, et notamment de « ne pas louper une information évitant la coupure ». Madame Berritane, responsable de Maison Départementale de la Solidarité de Montmorillon, a exprimé sa satisfaction et souligné l’intérêt d’introduire des outils de prévention dans les pratiques de ses équipes.

Directeur de publication : Jean-Pierre Frémont Directeur de la rédaction : François Tisseron Rédactrice en chef : Chantal Van Lierde Ont participé : Clotilde Breton, Yvon Devin, Emmanuel Frère-Lecoutre, Christian Loustaunau , Catherine Petremann Conception - Réalisation : euro2c Crédits photos : EDF © Bruno Conty.

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Direction Commerce Tour EDF - 20, place de La Défense 92050 Paris La Défense Cedex EDF SA 22-30 avenue de Wagram 75382 Paris Cedex 08 - France Capital de 930 004 234 euros - 552 081 317 R.C.S. Paris

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L’énergie est notre avenir, économisons-la ! Pour plus d’informations, connectez-vous sur edfcollectivites.fr Origine 2012 de l’électricité vendue par EDF 80,4 % nucléaire - 12,5 % renouvelables (dont 7,8 % hydraulique) 3,1 % charbon - 2,4 % gaz - 1,2 % fioul - 0,4 % autres Indicateurs d’impact environnemental sur edf.fr

Pour plus d’informations, connectez-voussur edfcollectivites.fr

„ CARNET

• Arrivée de Durk Cazemier, Responsable Grands Comptes Nord-Ouest en remplacement de Jean-Vianney Leurent.

• Départ de Nils Dubé, Attaché commercial.

Julien Lamade et Michèle Marchal