UNESCO. Executive Board; 109th; Décisions adoptées …unesdoc.unesco.org/images/0003/000398/039870f.pdf · Georges POUSSIN M. Patrick WAGNER GRAU M. TSIEN Li-jen M. WANG Kuang-hua

sation des Nations Uniespour l’éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex

Cent neuvième session

109 EX/DécisionsPARIS, le 27 juin 1980

DECISIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL EXECUTIFA SA CENT NEUVIEME SESSION

(Paris, 30 avril - 6 juin 1980)

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109 EX/Décisions

LISTE DES PARTICIPANTS

Président de la Conférence générale M. Napoléon LEBLANC

Membres

M. Gonzalo ABAD GRIJALVA(Equateur)

Suppléants

M. Fernando CHAMORRO

Chief Reginald S. G. AGIOBU-KEMMER(Vice-président)(Nigéria)

M. A. Bola OLANIYANMme Mabel D. SEGUNM. Mohammed M. MUSAM. Joseph O. OLARINMOYEM. Babatunde O. ODUGBOSEM. Peter T. N. OKAFOR

M. Paul Yao AKOTO (absent)(Cote d’Ivoire)

M. Walter A. BURKE/l(Vice-président)(Barbade)

M. Michel Ahoua KANGHA

M. Cù-HUY -CAN,(République socialiste du Viet Nam)

M. Vû TRONC KiNH

M. Luis ECHEVERRIA (absent)(Mexique)

M. Victor FLORES OLEAMlle Maria de los Angeles LOPEZ ORTEGAM. Manuel QUIJANOMlle Martha MILLAN

M. Mohammed EL FASI(Maroc)

M. Driss AMORM. Abdelkader JAI

M. Dafalla EL HAG YOUSIF(Soudan)

M. Beshir BAKRIM. Alfatih Ibrahim HAMAD

M. Chams Eldine EL-WAKIL(Président)(Egypte)

M. Wagdi MAHMOUDM. Aboul-Wafa El-Tayeb ABOUL-WAFAM. El-Cherbini Fahim Abdou MAREI

M. Wilhelm FABRICIUS(République fédérale d’Allemagne)

M. Wolfgang TIDTENM. Kla.us-Peter GOTTWALDM. Hans MEINELM. Folkert PRECHTMlle Cisela WESSEL

M. Dismas GASHEGU(Rwanda)

M. Alexandre MWEREKANDE

M. Sarvepalli GOPAL(Inde)

M. Maharaj Krishna RASGOTRAM. Triloki Nath KAULM. Arif KHAN

M. Aziz Al-Hajj Ali HAIDAR(Irak)

M. Mohamed Ali AL-WAHABM. Osamah AL-MALLAHM. Abdul-Hakim MOHAMED ALI

M. Advertus A. HOFF (absent)(Liberia)

M. C.E. Zamba LIBERTYMme Neh DUKULY TOLBERTM. E. Delano COOPER

1. M. Walter A. BURKE a été élu vice-président du Conseil exécutif à la première séance,le 30 avril 1980, en remplacement de M. Arturo USLAR-PIETRI dont la démission avaitété préalablement acceptée par le Conseil.


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M. Charles HUMMEL(Suisse)

M. Erdal INONU(Turquie)

M. Keharsingh JAGATSINGH(Maurice)

M. Daoed JOESOEF (absent)(Indonésie)

M. Barnabé KARORERO(Burundi)

M. Mumtaz Ali KAZI(Pakistan)

M. Ali Fahmi KHUSHAIM(Vice-président)(Jamahiriya arabe libyennepopulaire et socialiste)

M. Donald J. KIRKNESS(Royaume-Uni de Grande-Bretagneet d’Irlande du Nord)

Mme Eugenia KRASSOWSKA(Pologne)

M. Valentin LIPATTI(Vice-président)(Roumanie)

M. Victor MASSUH(Argentine)

M. Vittorio MATHIEU(Vice-président)(Italie)

M. Péter MOD(Hongrie)

M. MUSA HITAM(Malaisie)

Mme Barbara W. NEWELL/1(Etats-Unis d’Amérique)

Mme Sylvie MICHL-KELLERM. Eugène -Louis PAHUXM. Heinrich REIMANNM. Bernard THEURILLATMlle Lise FAVRE

M. Zeki CELIKKOLMme Sumru NOYAN

M. Baboo Ranjitsingh GOORDYAL

M. Partomo M. ALIBAZAHM. Imron HAKDJITO

M. Gérard WAKARERWAM. Alphonse BARANCIRA

M. Saidulla Khan DEHLAVIM. Aftab Hussain SYED

M. Abdulgader AL-ATIIASHM. Abdul-Hamid ZOUBI

M. Denis E. B. CARRM. David J. CHURCHM. Graham M. STEGMANNM. Henry MACKAYM. Anthony J. BAZELEY

M. Ignacy GAJEWSKIM. Kazimierz ZYGULSKIM. Ireneusz MATELAMme Irena STRZALKOWSKA

M. Ion SOAREMme Maria SANISLAV

M. Javier FERNANDEZM. Guillermo JACOVELLAM. Abel Ernesto PARENTINI POSSE

M. Ludovico CARDUCCI-ARTENISIOM. Ugo SESSI

Mme Iren BERENYIMme Maria SALGO

M. LOKMAN MUSAM. HAMIDON ALIM. RAMLI KAMARUDDIN

M. T. Elkin TAYLORM. David ROWEM. Stuart PORTNERM. William LOWENTHALM. Marcel BARDONM. Howard HARDY

1. Mme Barbara W. NEWELL a été désignée membre du Conseil exécutif à la première séance,le 30 avril 1980, en remplacement de M. Esteban Edward TORRES dont la démission avait étépréalablement acceptée par le Conseil.



M. Raymond E. WANNERM. Norman T. SHAFTM. John KRIENDLER

M. Timothée NGAKOUTOU(Tchad)

Mme Maria de Lourdes PINTASILGO (absente)(Portugal)

M. Arthur T. PORTER(Sierra Leone)

Mme Josefa Maria PRADO(Panama)

M. Guillermo PUTZEYS ALVAREZ(Guatemala)

M. Khalil SALIM(Jordanie)

M. Odilon Mofo SEHERI(Lesotho)

M. Nikolai I. SMIRNOV(Union des républiques socialistessoviétiques)

M. Kiyoshi SUGANUMA(Vice-président)(Japon)

Mme Hanne SONDERGAARD(Danemark)

M. Alfredo TARRE MURZI/l(Venezuela)

M. Iba Der THIAM(Senégal)

M. Fred TURNOVSKY(Nouvelle -Zélande)

M. George E. TAYLORM. Ibrahim S. CONTEHM. Ransford B. JARRETT-COKER

Mlle Ruth M. DECEREGAMlle Mirta SAAVEDRA POLO

M. Mario Enrique de la CRUZ TORRESM. Fernando SESENAMme Gloria MONTENEGRO de CHIROUZE

M. Ahmad S. AL TAWIL

M. Nikolaf M. KANAEVM. Guennadi A. MOJAEVM. Samuel L. ZIVSM. Emmanouil M. EGUIAZAROVM. Boris E. KOVALSKIM. Igor A. BADERKO

M. Tadao ARAKIM. Shigeo MIYAMOTOM. Hiroshi GYODAM. Ichita ITABASHIMlle Mayuko KATSUMOTO

M. Preben HANSENM. Jorgen V. LARSENM. Eigil PEDERSEN

M. Pedro Raul VILLASMILM. Naudy SUAREZM. José A. MAYOBRE MACHADOMme Sonia RODRIGUEZ-COVA

Mme Absa Claude BECKERS-DIALLOM. César COLY

M. John R, Te R. BARRETTM. Adrian H. MACEY

1. M. Alfredo TARRE MURZI a été désigné membre du Conseil exécutif à la première séance,le 30 avril 1980, en remplacement de M. Arturo USLAR-PIETRI dont la démission avait étépréalablement acceptée par le Conseil.


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M. François VALERY(France)

M. Alberto WAGNER DE REYNA(Pérou)

Mme YANG Yun-yu(Chine)

M. François TOUSSAINTM. Louis GIUSTETTIM. Francis BRIQUETM. Yves BRUNSVICKMme Jacqueline CIIATELM. Pierre LEBARM. Francis LAFONNI. Georges POUSSIN

M. Patrick WAGNER GRAU

M. TSIEN Li-jenM. WANG Kuang-huaM. ZHAO Yung-kuaiMme ZHEN YunMme LI Jiao-ChaoM. CHAO Zhanyun

Représentants et observateurs

Organisation des Nations Unies :

M. Santiago QUIJANO-CABALLEROM. Théodore S. ZOUPANOSM. Mustapha TLILIM. Naranjan DESAI (Programme des Nations Unies pour le développement)Mme Zufe BEKKER (Programme des Nations Unies pour le développement)Mme Henriette TAVIANI (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)

Organisation internationale du Travail :

Mme Micheline GALABERTM. Jean-Louis ESCALLIER

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture :

M. Henri P. CHATELAIN

Conseil de l’Europe :

Mlle Graziella BRIANZONI

Bureau d’éducation ibéro-américain :

M. Rémolo BOTTO

Organisation arabe pour l’éducation, la culture et la science :

M. Mongi BEN AMOR

Bureau intergouvernemental pour l’informatique :

M. Olivier RATEAU



TABLE DES MATIERES

POINT 1 Adoption de l’ordre du jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.1 Remplacement de membres en cours de mandat . . . . . . . . . 111. 2 Election d’un vice-président . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

POINT 2 Approbation des procès-verbaux de la 108e session . . . . . . . . . 11

POINT 3 Méthodes de travail de l’Organisation . . . . . . . . . . . . . . . 11

3.1 Conseil exécutif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3. 1.1 Organisation de la session . . . . . . . . . . . . . . .

3.2 Conférence générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.2. 1 Méthodes de travail de la Conférence générale et rapportdu Comité spécial à ce sujet . . . . . . . . . . . . . . .

3. 3 Périodicité des conférences régionales ministérielles . . . . . .

3. 4 Elaboration de principes et de directives concernant la créationde centres internationaux ou régionaux sous l’égide de l’Unescoet l’aide aux activités des centres existants . , . . . . . . . .

3. 5 Rapports du Corps commun d’inspection des Nations Unies . , . .

3. 5.1 Onzième rapport sur les activités du Corps commun d’ins-pection (juillet 1978-juin 1979) et rapport du Comité spécialà c e s u j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3. 5.2 Rapport du Corps commun d’inspection intitulé “Elémentsd’orientation applicables aux systèmes d’évaluation internedes organismes des Nations Unies : observations du Comitéadministratif de coordination” et rapport du Comité spécialà ce sujet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3. 5. 3 Rapport du Corps commun d’inspection intitulé “Glossairede termes relatifs à l’évaluation : observations du Comitéadministratif de coordination” et rapport du Comité spécialà ce sujet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.5.4 Rapport du Corps commun d’inspection sur les programmesrégionaux de formation de Mweka et de Garoua relatifs à laconservation de la faune africaine (JIU/REP/79/1) et rapportdu Comité spécial à ce sujet . . . . . . . . . . . . . . .

3. 5. 5 Rapport du Corps commun d’inspection sur l’emploi deconsultants et d’experts au titre du programme ordinaire àl’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la scienceet la culture (Unesco) (JIU/REP/79/14) et rapport du Comitéspécial à ce sujet. . . . . . . . . . , . . . . . . . . .

3. 5. 6 Rapport du Corps commun d’inspection sur le Centre régionalde formation d’archivistes (JIU/REP/79/15) et rapport duComité spécial à ce sujet . . . . . . . . . , . . . . . ,

POINT 4 Projet de programme et de budget pour 1981-1983 (21 C/5) . . . . .

4.1 Examen du Projet de programme et de budget pour 1981- 1983(21 C/5) et recommandations du Conseil exécutif à ce sujet, . . .

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POINT 5 Exécution du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.1 Rapports du Directeur général . . . . . . . . . . . . . . . .

5.1.1 Rapport oral sur l’activité de l’Organisation depuis la108e session . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 3

5.1.2 Rapport imprimé pour 1977-1978 : rapport du Comité spé-cial relatif à son étude en profondeur des questions qu’il aexaminees en se fondant sur l’activité de l’organisation en1977-1978 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

5.1.3 Décisions prises et études effectuees par le Conseil exé-cutif en 1979 au sujet du rapport du Directeur général surl’activité de l’Organisation en 1977-1978, qui pourraientêtre présentées par le Président du Conseil exécutif à laConférence générale à sa vingt et unième session à titrede commentaires du Conseil : rapport du Comité spécial . . 24

5 .1 .4 Rapport du Directeur général sur les activités visant à pro-mouvoir la participation active des femmes à la vie sociale. 25

5 . 1 .5 Rapport à l’Assemblée générale des Nations Unies sur lesprogrès réalisés, dans les domaines de compétence del’Unesco, sur la voie de l’instauration d’un nouvel ordreéconomique international et rapport d’ensemble du Direc-teur général à la Conférence générale à sa vingt etunième session sur la contribution de l’Unesco à l’instau-ration d’un nouvel ordre économique international . . . . . 25

5. 1.6 Aide au Nicaragua . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

5 .1 .7 Mesures visant à donner suite à la résolution 20 C/11. 1adoptée par la Conférence générale, intitulée “Rôle del’Unesco dans la création d’une opinion publique favorableà l’arrêt de la course aux armements et au passage audésarmement” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.2 Education . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.2.1

5.2.2

5.2.3

5 .2 .4

5.2.5

5. 2. 6

L’Unesco et l’enfance : rapport du Directeur général surl’application de la décision 105 EX/5. 1.2, V . . . . . . . 26

Examen de la proposition de modification qu’il conviendraitd’apporter au Règlement général des prix d’alphabétisationet recommandation du Directeur général au Conseil exécutifà ce sujet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

Rapports des Etats membres sur l’application de la Conven-tion et de la Recommandation concernant la lutte contre ladiscrimination dans le domaine de l’enseignement : rapportdu Comité sur les conventions et recommandations relatifà la suite donnée à la troisième consultation des Etatsm e m b r e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

Prix d’alphabétisation Noma . . . . . . . . . . . . . . 27

Invitations à la Troisième Conférence des ministres de l’édu-cation des Etats membres de la région Europe . . . . . . 27

Invitations au Comité spécial d’experts gouvernementauxcharge d’élaborer le projet de convention sur la reconnais-sance des études et des diplômes de l’enseignement supérieurdans les Etats d’Afrique . . . . . . . . . . . . . . . . 28

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5. 3 Sciences exactes et naturelles et application de ces sciences audéveloppement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5. 3. 1 Invitations à la sixième session de la Conférence perma-nente d’organismes nationaux de politique scientifique ettechnologique en Amérique latine et dans les Caraibes . . .

5. 3.2 Suite donne, dans le cadre du système des Nations Unies,aux conclusions de la Conférence des Nations Unies sur lascience et la technique au service du développement. . . .

5 .4 Sciences sociales et applications de ces sciences . . . . . . . .

5.4. 1 Contribution de l’Unesco à l’élaboration d’instruments inter-nationaux pour la réglementation et le contrôle des activitésdes sociétés transnationales . . . . . . . . . . . . . .

5.3. 2 Etude sur l’opportunité de préparer une convention surl’éducation et l’enseignement en matière de droits del’homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5. -1. 3 Contribution de l’Unesco à la mise en oeuvre des Pactesinternationaux relatifs aux droits de l’homme et du Proto-cole facultatif se rapportant au Pacte international relatifaux droits civils et politiques : étude des problèmes juri-diques, administratifs et pratiques préparée à la suite dela décision 107 EX/4.4. 1 et rapport du Comité sur lesconventions et recommandations à ce sujet . . . . . . . .

5 .5 Culture et communication . . . . . . . , . . . . . . . . . . .

5.5. 1 Jérusalem et l’application de la résolution 20 C/4/7. 6/ 13 .

5. 5.2 Invitations à la Conférence intergouvernementale sur lespolitiques de la communication en Afrique . . , . . . . .

5. 6 Droit d’auteur . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . .

5. 6. 1 Invitations au Comité d’experts gouvernementaux sur lesproblèmes découlant, sur le plan du droit d’auteur, del’utilisation d’ordinateurs électroniques pour l’accès auxoeuvres ou la création d’oeuvres . . . . . . . . . . . .

5. 7 Normes internationales et affaires juridiques . . , . . . . . . .

5. 7. 1 Protocole instituant une Commission de conciliation et debons offices chargée de rechercher la solution des différendsqui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernantla lutte contre la discrimination dans le domaine de l’ensei-gnement : transmission à la Conférence générale de la listedes personnes présentées en vue de pourvoir les sièges quideviendront vacants en 1980 . . . . . . . . . . . . . .

5. 7.2 Action normative de l’Organisation : étude complémentaireconcernant la possibilité d’élaborer des principes directeurscouvrant les différentes étapes de la préparation des diverstypes d’instruments normatifs . . . . . . . . . . . . .

5. 8 Publications . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5. 8. 1 Publication d’ouvrages interdisciplinaires de large diffusion :rapport intérimaire du Directeur général au Conseil exé-cutif pour transmission à la vingt et unième session de laConférence générale . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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POINT 6 Conférence générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.1 Préparation de l’ordre du jour provisoire de la vingt et unième ses-sion de la Conférence générale . . . . . . . . . . . . . . . . .

6. 2 Projet de plan pour l’organisation des travaux de la vingt et unièmesession de la Conférence générale. . . . . . . . . . . . . . . .

6. 3 Invitations à la vingt et unième session de la Conférence générale. . 36

6.4 Forme du rapport du Conseil exécutif sur sa propre activité en 1979-1980 qui sera soumis à la Conférence générale à sa vingt et unièmesession. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6. 5 Présentation de candidatures aux postes de président et de vice-présidents de la Conférence générale ainsi qu’aux postes de prési-dents des commissions et comités. . . . . . . . . . . . . . . .

POINT 7 Relations avec les Etats membres, les commissions nationales et lesorganisations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7. 1 D&isions et activités récentes des organisations du système desNations Unies intéressant l’action de l’Unesco . . . . . . . . . .

7.1. 1 Le droit à l’Éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

‘7. 1.2 Création d’une Université pour la paix . . . . . . . . . . 38

7.1, 3 Conférence mondiale sur la reforme agraire et le développe-ment rural. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7. 1.4 Année internationale de la jeunesse . . . . . . . . . . . . 39

7. 1. 5 Questions relatives à l’information . . . . . . . . . . . .

7. 1. 6 Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d’origine

7.1.7 Coopération régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7. 1. 8 La situation des réfugiés au Soudan . . . . . . . . . . . . 41

7.2 Assistance pour la reconstruction et le développement du Liban . . 42

7. 3 Activités opérationnelles pour le développement . . . . . . . . . 42

7.4 Recommandations des conférences régionales et réunions inter-régionales des commissions nationales pour l’Unesco tenues pendantla période 1975-1979. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7. 5 Projet d’accord entre l’Unesco et le Secrétariat de la Communautédes Caraibes (CARICOM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7. 6 Projet d’accord entre l’Unesco et le Bureau arabe de l’éducationpour les Etats du Golfe. . . . . . . . . . . . . . . . . . , . .

7. 8 Projet d’accord entre l’Unesco et l’Institut culturel africain . . . .

7. 9 Relations avec la Banque de développement des Caraibes . . . . .

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7.10 Relations avec le Secrétariat des pays du Commonwealth . . . .

7.11 Relations avec le Centre international des entreprises publiquesdans les pays en voie de développement . . . . . . . . . . .

7.12 Classement des organisations internationales non gouvernemen-tales et rapport du Comité sur les organisations internationalesnon gouvernementales à ce sujet . . . . . . . . . . . . . . .

7.13 Relations avec la Conférence des ministres de l’éducation despays d’expression française (CONFEMEN) . . . . . . . . . . .

7.14 Relations avec le Comité permanent inter-Etats de lutte contrela sécheresse dans le Sahel (CILSS) . . . . , . . . . . . . .

POINT 8 Questions administratives et financières . . . . . . . . . . , . . .

8. 1

8. 2

8. 3

8.4

8. 5

Virements de crédits proposes à l’intérieur du budget pour1979-1980. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acceptation de dons, legs et subventions et rapport sur la consti-tution et la clôture de fonds de dépôt, comptes de réserve etcomptes spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , .

Situation de la trésorerie et état des contributions pour lapériode financière 1979-1980 . . . . . . . , . . . . . . . .

Rapport annuel de la Commission de la fonction publique inter-nationale (1979) . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . .

Révision du barème des redevances d’occupation applicables auxlocaux du Siège : definition d’une nouvelle méthode de calcul . .

POINT 9 Questions diverses. , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9. 1 Rapport du Comité sur les conventions et recommandations :examen des communications reçues par l’Organisation concer-nant les cas et les questions de violation des droits de l’hommedans les domaines de compétence de l’Unesco . . . . . . . . .

9. 2 Demande d’admission à l’Unesco présentée par le Royaume desTonga. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Communiqué relatif aux séances privées du 30 mai et des 3, 4 et5 juin 1980 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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POINT 1


ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (109 EX/l Rev. et Rev. Add. )

1.1

1.2

POINT 2

POINT 3

3.1

3.1.1

3.2 Conférence générale

3.2. 1 Méthodes de travail de la Conférence générale (109 EX/3) et rapport du Comitéspécial à ce sujet (109 EX/4)

A sa première séance, le Conseil exécutif a adopté l’ordre du jour qui figure dansle document 109 EX/l Rev. A ses vingt-cinquième et vingt-sixième séances, ila décidé d’inscrire à son ordre du jour les points 5.2.5, 5.2. 6, 7. 1.8, 7.13 et7. 14 qui figurent dans le document 109 EX/l Rev. Add. A sa trente-troisièmeséance, le Conseil a décidé de reporter à sa 110e session l’examen du point 6. 5“Présentation de candidatures aux postes de président et de vice-présidents de laConférence générale ainsi qu’aux postes de présidents des commissions et comités”,et à sa 112e session l’examen du point 7. 3 “Activités opérationnelles pour ledéveloppement”.

Le Conseil a décidé de renvoyer aux commissions les points suivants de son ordredu jour :

1. A la Commission du programme et des relations extérieures les points 3.3,3 .4 , 5 . 1 .4 , 5 . 1 .5 , 5 . 1 .6 , 5 .1 .7 , 5 . 2 . 1 , 5 . 2 . 2 , 5 .2 .4 , 5 .3 .2 , 5 . 4 . 2 , 5 .5 .1 ,5 .7 .1 , 5 . 7 .2 , 5 . 8 .1 , 7 . 1 , 7 .1 .1 , 7 . 1 . 2 , 7 .1 .3 , 7 .1 .4 , 7 . 1 . 5 , 7 .1 .6 , 7 . 1 . 7 ,7.1.8, 7.2, 7.3 et 7.4 ;

2. A la Commission financière et administrative les points 4. 1, 8. 1, 8.2, 8. 3,8.4 et 8. 5.

(109 EX/SR. 1, 25, 26, 33)

Remplacement de membres en cours de mandat (109 EX/NOM/l et 2)

1. Le Conseil exécutif a accepte la démission de M. Arturo Uslar-Pietri(Venezuela) et, en application de l’article V. 4 (a) de l’Acte constitutif,a désigné pour le remplacer jusqu’à la fin de son mandat M. Alfredo TarreMurzi.

2. Le Conseil exécutif a accepte la démission de M. Esteban Edward Torres(Etats-Unis d’Amérique) et, en application de l’article V.4 (a) de l’Acteconstitutif, a désigné pour le remplacer jusqu’à la fin de son mandatMme Barbara Warne Newell.

Election d’un vice-président(109 EX/SR. 1)

Compte tenu de la démission de M. Arturo Uslar-Pietri et en application de l’ar-ticle 13 de son Règlement intérieur, le Conseil exécutif a élu M. Walter ArthurBurke (Barbade), pour le remplacer, en qualité de vice-président, pour la portiondu mandat restant à courir.

(109 EX/SR. 1)

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA 108e SESSION (108 EX/SR. l-35)

Le Conseil exécutif a approuvé les procès-verbaux de sa 108e session.

(109 EX/SR. 1)

METHODES DE TRAVAIL DE L’ORGANISATION

Conseil exécutif

Organisation de la session (109 EX/2 et Add. )

Le Conseil exécutif a approuve les propositions du Bureau contenues dans le docu-ment 109 EX/2 et Add.

(109 EX/SR. 1, 26)



Le Conseil exécutif,

1. Ayant examiné le document 109 EX/3 relatif aux méthodes de travail de laConférence générale et le rapport de son Comité spécial à ce sujet (109 EX/4),

2. Tenant compte des dispositions de la résolution 35. 1, adoptée par la Confé-rence générale à sa vingtième session, invitant en particulier le Conseilexécutif et le Directeur général à entreprendre une étude approfondie desméthodes de travail de la Conférence générale et à lui soumettre à sa vingtet unième session les résultats de cette étude, accompagnés de propositionsprécises en vue de parfaire lesdites méthodes,

3. Approuve les mesures déjà prises par le Directeur général pour aider laConférence générale à améliorer ses méthodes de travail et à réduire levolume de la documentation ;

4. Invite le Directeur général à soumettre à la vingt et unième session de laConférence générale, au titre du point 38 de son ordre du jour :

(a) le document 108 EX/3 et Add. et Corr. contenant l’étude des réponsesdes Etats membres au questionnaire du Directeur général à ce sujet ;

(b) les comptes rendus analytiques de la discussion qui a eu lieu sur ce pointau sein du Conseil à la 108e session et le rapport établi par le Comitéspécial à la 109e session concernant les résultats de son examen de cettequestion ;

5. Recommande à la Conférence générale, quand elle examinera à sa vingt etunième session la question de ses méthodes de travail :

d’examiner en profondeur, sur la base de leur caractère statutaire,l’importance des points inscrits à son ordre du jour afin d’en réduirele nombre dans la mesure du possible, et de ne pas perdre de vue cetobjectif quand elle adoptera des décisions qui pourraient conduire à l’ins-cription de nouveaux points à l’ordre du jour de ses sessions suivantes ;

de procéder à une évaluation de la documentation qui lui est soumise,afin d’explorer la possibilité de réduire à l’avenir d’une manière signi-ficative son volume ;

d’examiner si certains points de l’ordre du jour de nature formelle outechnique pourraient être adoptés sans débat sur la recommandation duBureau ;

d’envisager la possibilité de concentrer, lors de ses prochaines sessions,les débats concernant le Programme et budget de l’Organisation sur lesgrandes orientations ;

d’envisager une simplification de la présentation du document C/5 de ma-nière à lui donner une forme qui tienne compte de cette nécessite, afinque, lors de son examen par les organes directeurs, il soit possible decentrer le débat sur les problèmes importants ayant trait à l’orientationdu programme ; à cet effet, une partie du document C/5 serait consacréeaux orientations fondamentales.

(109 EX/SR. 31)

3.3 Périodicité des conférences régionales ministérielles (109 EX/5 et 109 EX/59)


1. Ayant examiné le document 109 EX/5,

2. Prend note de son contenu,

(109 EX/SR. 33)



3.4 Elaboration de principes et de directives concernant la création de centres inter-nationaux ou régionaux sous l’égide de l’Unesco et l’aide aux activités des centresexistants (109 EX/6 et 109 EX/59)


1. Ayant examiné le document 109 EX/6 établi par le Directeur général confor-mément à la résolution 20 C/34. 1 de la Conférence générale,

2. Estimant que les considérations et les propositions que contient ce documentsont de nature à répondre aux préoccupations exprimées par la Conférencegénérale dans cette résolution,

3. Soulignant que les principes et directives pour l’établissement et le fonction-nement de centres internationaux et régionaux sous l’égide de l’Unesco doiventêtre d’un caractère suffisamment général pour pouvoir être appliqués à toutesles situations que rencontre l’Organisation dans ce domaine,

4. Recommande à la Conférence générale d’adopter, d’une part, les principesénoncés dans la partie II du document 109 EX/6 et, d’autre part, les directivesfigurant aux paragraphes 47 et 49 à 54 de la partie III de ce document ;

5. Recommande en outre à la Conférence générale de prier le Directeur généralde considérer l’accord type annexé au document 109 EX/6 comme un cadrepropre à définir les rapports entre l’organisation et les centres en question.

(109 EX/SR. 33)

3.5 Rapports du Corps commun d’inspection des Nations Unies

3. 5. 1 Onzième rapport sur les activités du Corps commun d’inspection (juillet 1978-juin 1979) (109 EX/7) et rapport du Comité spécial à ce sujet (109 EX/4)


1. Ayant examiné le onzième rapport sur les activités du Corps commun d’ins-pection, qui figure dans le document 109 EX/7, et le rapport établi par sonComité spécial à ce sujet (109 EX/4),

2. Se déclare satisfait du travail effectué par le Corps commun d’inspection ;

3. Prend acte du contenu du rapport.

(109 EX/SR. 31)

3. 5.2 Rapport du Corps commun d’inspection intitulé “Eléments d’orientation applicablesaux systèmes d’évaluation interne des organismes des Nations Unies : observationsdu Comité administratif de coordination” (108 EX/ 10 et 109 EX/8) et rapport duComité spécial à ce sujet (109 EX/4)


1. Ayant examiné les observations du Comité administratif de coordination surle rapport du Corps commun d’inspection intitulé “Eléments d’orientationapplicables aux systèmes d’évaluation interne des organismes des NationsUnies”, qui figure dans le document 109 EX/8, et le rapport du Comité spé-cial à ce sujet (109 EX/4),

2. Prend acte du contenu de ces observations.

(109 EX/SR. 31)

3. 5. 3 Rapport du Corps commun d’inspection intitulé “Glossaire de termes relatifs àà l’évaluation : observations du Comité administratif de coordination” (108 EX/9et 109 EX/9) et rapport du Comité spécial à ce sujet (109 EX/4)




1. Ayant examiné les observations du Comité administratif de coordination surle rapport du Corps commun d’inspection intitulé “Glossaire de termes rela-tifs à l’évaluation”, qui figure dans le document 109 EX/9, et le rapport duComité spécial à ce sujet (109 EX/4),

2. Prend acte du contenu de ces observations.

(109 EX/SR. 31)

3. 5.4 Rapport du Corps commun d’inspection sur les programmes régionaux de forma-tion de Mweka et de Garoua relatifs à la conservation de la faune africaine (JIU/tREP/79/1) (109 EX/IO) e rapport du Comité spécial à ce sujet (109 EX/4)


1. Ayant examiné le document 109 EX/lO et le rapport du Comité spécial à cesujet (109 EX/4),

2. Prend note du rapport du Corps commun d’inspection sur les programmesrégionaux de formation de Mweka et de Garoua relatifs à la conservation dela faune africaine et des observations du Directeur général sur ce rapport ;

3. Invite le Directeur général :

(a) à communiquer ses observations à la FAO en tant qu’agent d’exécution duprogramme régional de formation concerné et au Corps commund’inspection ;

(b) à prendre toutes les mesures nécessaires pour encourager l’établissementde liens entre les activités de recherche du MAB et les programmes ré-gionaux de formation, et à contribuer à faire mieux comprendre aux dé-cideurs et au public la nécessité de la conservation et de la gestion de lafaune sauvage ;

(c) à étudier la possibilité d’obtenir des crédits extrabudgétaires qui permet-traient à l’Unesco d’accroître sensiblement sa contribution en attribuantdes bourses d’études, en envoyant des consultants et en fournissant l’équi-pement souhaité et recommandé par le Corps commun d’inspection ;

4. Invite les Etats membres à accroître leur soutien aux activités concernant lagestion de la faune sauvage africaine, notamment la recherche et la formationdans ce domaine.

(109 EX/SR. 31)

3. 5. 5 Rapport du Corps commun d’inspection sur l’emploi de consultants et d’expertsau titre du programme ordinaire à l’Organisation des Nations Unies pour l’éduca-tion, la science et la culture (Unesco) (JIU/REP/79/14) (109 EX/ll) et rapport duComité spécial à ce sujet (109 EX/4)


1. Ayant examiné le document 109 EX/ll et le rapport de son Comité spécialà ce sujet (109 EX/4),

2. Prend note du rapport du Corps commun d’inspection sur l’emploi de consul-tants et d’experts au titre du programme ordinaire à l’Unesco, ainsi que desobservations du Directeur général sur ce rapport ;


(a) à tenir compte, lors de la mise en oeuvre des programmes futurs, decelles des recommandations du Corps commun d’inspection qu’à la lu-mière des résolutions de la Conférence générale et des décisions duConseil exécutif, il juge applicables à l’Unesco ;



(b) à continuer, notamment, de coopérer avec les commissions nationales,les organisations non gouvernementales et d’autres institutions inter-nationales et nationales pour l’établissement de listes d’éventuels consul-tants, afin d’améliorer encore la qualité, la disponibilité et la répartitiongéographique des consultants de l’Unesco ;

4. Invite également le Directeur général à rendre compte de l’emploi de consul-tants à l’Unesco dans son rapport périodique sur l’activité de l’Organisation(document C/3).

(109 EX/SR. 31)

3. 5. 6 Rapport du Corps commun d’inspection sur le Centre régional de formation d’ar-chivistes (JIU/REP 79/15) (109 EX/12) et rapport du Comité spécial à ce sujet(109 EX/4)


1. Ayant examiné le document 109 EX/12 et le rapport de son Comité spécial ausujet de ce document (109 EX/4),

2. Prend note du rapport du Corps commun d’inspection sur le Centre régionalde formation d’archivistes et des observations du Directeur général ;


(a) à poursuivre ses négociations avec le PNUD en vue de la prolongation duprojet au-delà du ler octobre 1980 afin de permettre aux enseignantsnationaux, qui suivent actuellement des cours de formation à l’étranger,de travailler sous la direction de l’expert de l’Unesco chargé du projet ;

(b) à demander au PNUD d’intensifier ses efforts pour donner suite à cettequestion en liaison avec les autorités nationales du Ghana, afin que leCentre régional de formation d’archivistes devienne un projet national,à la condition expresse qu’il continue de recevoir des étudiants d’autrespays de la région ;

(c) à rechercher une solution permettant d’accorder des bourses aux paysde la région, vu qu’il n’existe pas encore, sur le plan local, de personnelayant reçu une formation complète en archivistique ;

(d) à étendre la portée de l’étude actuelle sur la main-d’oeuvre aux besoinsde tous les pays de la région en personnel ayant reçu une formationcomplète en archivistique.

(109 EX/SR. 31)

POINT 4 PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1981-1983 (2 1 C/5)

4. 1 Examen du Projet de programme et de budget pour 1981-1983 (21 C/5) et recom-mandations du Conseil exécutif à ce sujet

RECOMMANDATIONS DU CONSEIL EXECUTIF SURLE PROJET DE PROGRAMME ET BUDGET

POUR 1981-1983


1. Ayant examiné le Projet de programme et de budget proposé par le Directeurgénéral pour 1981-1983 (21 C/5), et entendu son exposé introductif concernantce document,

2. Rappelant qu’en application de la résolution 20 C/31. 1 adoptée par la Confé-rence générale à sa vingtième session, le Projet de programme et de budgetcontenu dans le document 21 C/5 s’applique, à titre exceptionnel, à une pé-riode de trois ans,



3. Notant que le Projet de programme et de budget pour 1981-1983 a été établiconformément aux objectifs contenus dans le Plan à moyen terme, aux réso-lutions pertinentes de la Conférence générale et à la décision 4. 1 adoptée parle Conseil exécutif à sa 108e session à la suite de son examen du document108 EX/5, et compte tenu des résultats de la consultation des Etats membreset des organisations non gouvernementales, ainsi que des recommandationsdes réunions intergouvernementales tenues sous les auspices de l’Organisation,

4. Se félicitant en particulier que le Directeur général ait tenu fidèlement comptedes directives que le Conseil exécutif lui avait données à sa 108e session pourla préparation du document 21 C/5,

1

5. Approuve les orientations nouvelles qui caractérisent ce Projet de programmeet de budget, et notamment la priorité de croissance accordée aux activitésrelatives à la science et à la technique ainsi qu’à leur application au servicedu développement ;

6. Approuve tout particulièrement la proposition relative à la mise en oeuvre dehuit projets majeurs régionaux de caractère interdisciplinaire et intégré, ainsique les activités envisagées dans le domaine de la lutte contre l’analphabé-tisme, notamment dans le cadre du projet majeur proposé ;

7. Note avec satisfaction que, dans la préparation du Projet de programme et debudget, un important effort de concentration a été effectue grâce aux regrou-pements opérés, à la cohérence de la conception des activités, à leur approcheinterdisciplinaire, à la simplification de leur présentation et à l’importancede leurs dotations budgétaires ;

8. Considère que ces améliorations sont de nature à accroître l’efficacité duprogramme ;

9. Constate que le Projet de programme et de budget pour 1981-1983 est égale-ment caractérisé par un équilibre satisfaisant :

(a) entre la réflexion et l’action, non seulement du point de vue de la propor-tion des activités qui procèdent de l’une ou de l’autre, mais également dupoint de vue de leur complémentarité et de leur caractère souvent intégré ;

(b) entre la vocation universelle de l’Organisation et les composantes ré-gionales de son programme, que mettent en valeur les mesures envisa-gées par le Directeur généra1 pour accroître la décentralisation du pro-gramme, notamment en ce qui concerne les bureaux et les centres ré-gionaux ainsi que les coordonnateurs régionaux ;

10. Considère avec satisfaction qu’une importance nettement accrue est accordée

11

12

aux activités relevant du Programme de participation ;

Estime que les méthodes que le Directeur général, conformément à la déci-sion 4. 3 adoptée par le Conseil exécutif à sa 104e session, envisage d’utiliseren matière d’évaluation à partir de l’exercice 1981-1983, sont de nature àapporter des progrès sensibles à cet égard ;

II

Recommande à la Conférence générale, lorsqu’elle procédera à l’examen dudocument 21 C/5, d’avoir particulièrement présentes à l’esprit les orienta-tions fondamentales de l’action de l’Unesco, telles qu’elles ont été définiespar les décisions de la Conférence générale et en particulier par le Plan àmoyen terme, face aux grands problèmes auxquels l’humanité est actuelle-ment confrontée : l’instauration d’un nouvel ordre économique international,la promotion du respect des droits de l’homme, le renforcement de la paix,de la sécurité internationale et de l’action en faveur du désarmement, la pré-paration des sociétés à vivre dans la paix, dans un esprit de relations ami-cales et de bon voisinage, la lutte contre le colonialisme, le néo-colonialisme,le racisme, l’apartheid et toutes les formes de domination et de discrimination,



13.

14.

et le respect de l’indépendance et de la souveraineté nationales de tous lespays, y compris de leur droit de disposer de leurs ressources naturelles ;

Considère que le Programme et budget proposé pour 1981-1983 permettra àl’Unesco d’apporter une contribution efficace, dans les domaines de sa compé-tence et selon les modalités d’action qui lui sont propres, à la solution de cesgrands problèmes ;

Soumet à l’examen de la Conférence générale, avec avis favorable, le Projetde programme et de budget pour 1981-l983 (21 C / 5) proposé par le Directeurgénéral, étant entendu que le Conseil formulera, lors de sa 110e session, sesrecommandations finales sur le budget proposé ;

Education

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18.

19.

20.

21.

22.

23.

Note avec satisfaction l’effort de concentration qui a présidé à l’élaborationdu chapitre relatif à l’éducation, et exprime le voeu que cet effort soit pour-suivi dans la préparation du Projet de plan à moyen terme pour 1984-1989 ;

Souligne à cet égard l’importance de la poursuite des activités tendant à pro-mouvoir une réflexion prospective sur l’éducation, fondée notamment sur lesenseignements tirés d’une évaluation des activités déjà entreprises dans lecadre du Plan à moyen terme pour 1977-1982 ;

Considère avec intérêt que le chapitre relatif à l’éducation réaffirme les orien-tations majeures des derniers programmes et budgets : mise en oeuvre dudroit à l’Éducation et démocratisation de l’éducation, compréhension, coopé-ration et paix internationales, respect des droits de l’homme, lutte contretoutes les formes de discrimination, promotion d’un développement endogènedans la perspective de l’instauration d’un nouvel ordre économique interna-tional, et souligne plus particulièrement la liaison entre éducation et travailet l’articulation de l’éducation scolaire et de l’éducation extrascolaire, envue de la mise en oeuvre du concept d’éducation permanente ;

Approuve le renforcement important donné aux activités proposées dans ledomaine de la lutte contre l’analphabétisme, ainsi que l’approche globaledont elles s’inspirent, qui associe l’alphabétisation des adultes à la généra-lisation et à la rénovation de l’enseignement primaire, en vue de contribuerau développement économique et social ;

Considère que le projet majeur proposé dans ce domaine pour l’Amériquelatine et les Caraibes constitue, par son caractère interdisciplinaire et inté-gré, une innovation importante et appropriée aux besoins de cette région ;

Appuie, dans le cadre de la priorité de croissance accordée aux activitésrelatives à la science et à la technique, ainsi qu’à leur application au servicedu développement, l’accent mis sur l’enseignement des sciences et de la tech-nologie et sur l’enseignement technique et professionnel ;

Note que le Projet de programme et de budget continue à accorder une placeimportante à l’enseignement supérieur, souligne son rôle pour l’épanouisse-ment de l’individu et le développement harmonieux de la société, et rappellel’intérêt que comporte la coopération régionale dans ce domaine, notammentdans le cadre de centres régionaux tels que le Centre européen pour l’ensei-gnement supérieur (CEPES) et le Centre régional pour l’enseignement supé-rieur en Amérique latine et aux Caraibes (CRESALC) ;

Réaffirme son soutien à l’action éducative envisagée en faveur des mouvementsde libération reconnus par l’Organisation de l’Unité africaine et par la Liguedes Etats arabes, et en faveur des réfugiés ;

Note avec satisfaction l’importance accrue et l’orientation plus concrète desactivités visant à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes en ma-tière d’éducation, et à promouvoir par l’éducation une plus large participa-tion des femmes au développement ;



24. Souligne avec intérêt que le Projet de programme et de budget comporte unensemble cohérent d’activités relatives à l’éducation pour le développementcomplet de l’enfant ;

25. Souligne egalement le renforcement des activités visant à l’éducation deshandicapés et l’attention donnée aux besoins des groupes les moins favorisés,y compris à ceux des travailleurs migrants ;

Sciences exactes et naturelles

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30.

31.

32.

33.

34.

35.

Se félicite que le Projet de programme et de budget pour 1981-1983 soit denature à améliorer la contribution de l’Unesco au renforcement des capacitésscientifiques et techniques endogènes de ses Etats membres, et qu’il envisagede resserrer encore davantage la coopération entre l’Organisation et la com-munauté scientifique et technique internationale ;

Estime que ce Projet de programme et de budget devrait permettre àl’Unesco d’agir de la manière la plus efficace dans le contexte résultant de laConférence des Nations Unies sur la science et la technique au service dudéveloppement (Vienne, 1979) ;

Attire plus particulièrement l’attention sur les huit projets majeurs régionauxproposés dans le document 21 C/5, qui visent à contribuer au développementscientifique et technique des pays en développement en s’efforçant d’apporterdes solutions à des problèmes concrets de développement économique auxquelsces pays sont confrontés, et en tenant compte, d’une part, des besoins etpriorités exprimés par les Etats membres des différentes régions et, d’autrepart, de la capacité effective du Secrétariat de réaliser ces projets ;

Considère que ces projets, conçus de façon intégrée et prolongeant l’actionmenée par l’Organisation au titre de son Programme ordinaire, notammentdans le cadre de ses programmes intergouvernementaux, se prêtent à desmodes de financement extrabudgétaire diversifiés, multilatéraux ou sousforme de fonds-en-dépôt, et qu’ils pourront, en cas de besoin, être exécutésen coordination avec d’autres organisations internationales compétentes ;

Note avec satisfaction les progrès de l’approche interdisciplinaire et de laconcentration du programme des sciences exactes et naturelles, ainsi queles mesures envisagées pour l’évaluation des activités menées dans le cadrede ce programme, notamment en vue de l’élaboration du Plan à moyen termepour 1984-1989 ;

Réaffirme le rôle essentiel, dans le domaine de l’environnement et des res-sources naturel les , des grands programmes scienti f iques intergouver-nementaux (MAB, PHI, PICG, COI), et rappelle que ces programmes doiventcontinuer à permettre à tous les pays de participer pleinement à leur concep-tion et à leur mise en oeuvre ;

Constate avec intérêt le renforcement des activités proposees dans le domainede l’énergie, et l’attention particulière accordée aux ressources énergétiquesnouvelles et renouvelables ainsi qu’aux ressources énergétiques susceptiblesd’être utilisees dans les zones rurales et dans celles d’habitat disperse ;

Estime que les activités relatives à l’énergie doivent également contribuer àla préparation de la Conférence des Nations Unies sur les sources d’énergienouvelles et renouvelables (1981), et aux suites qui pourront être données àcette Conférence ;

Considère avec satisfaction l’importance accrue de l’informatique dans leprogramme, notamment en ce qui concerne la formation des spécialistes,l’action en matière de microprocesseurs et de miniordinateurs et le dévelop-pement de la coopération internationale ;

Souligne, en vue de l’élaboration du prochain Plan à moyen terme, l’impor-tance croissante de technologies nouvelles qui se développent dans des do-maines comme ceux des biomatériaux et de la biotechnologie ;



36. Note également l’importance plus grande accordée à la vulgarisation scienti-fique et aux rapports entre la science, la technologie et la société, en vue deparvenir à une diffusion plus systématique des idées relatives aux aspectssociaux de la responsabilité scientifique, ainsi qu’à une meilleure compré-hension, par le grand public, de la nature, des possibilités et des limitesde la science et de la technologie ;

37. Réaffirme le rôle éminent que jouent les centres internationaux et régionauxde coopération, de recherche et de formation pour le renforcement des capa-cités scientifiques et techniques de tous les pays, et en particulier des paysen développement ;

Sciences sociales

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Prend acte des progrès considérables accomplis et de la clarification réali-sée dans le programme proposé au titre des sciences sociales, conformementau souhait de cohésion et de concentration exprime par la Conférence générale,lors de sa vingtième session, dans les résolutions 3/0. 1 et 3/0.2 ;

Constate que les propositions contenues dans ce programme ont été conçuesà partir des objectifs pertinents du Plan à moyen terme pour 1977-1982 et enapplication de la décision 4. 1 adoptée par le Conseil exécutif à sa 108e session;

Fait siennes les observations du Directeur général selon lesquelles les chan-gements introduits dans le chapitre relatif aux sciences sociales constituentla première étape de la réflexion d’ensemble qui devra être menée en vue dela préparation du Plan à moyen terme pour 1984-1989 et qui devra viser àexpliciter les rapports existant entre les sciences sociales et les finalitesgénérales du programme de l’Organisation ;

Rappelle que le programme des sciences sociales doit contribuer, d’une part,au développement théorique, méthodologique et institutionnel des sciencessociales et, d’autre part, à l’application de ces sciences à l’analyse des phé-nomènes sociaux et des grands problèmes du monde, et considère que cesdeux domaines d’action sont complémentaires et requièrent une approcheinterdisciplinaire ;

Souligne que la réflexion philosophique doit s’exercer sur l’ensemble des acti-vités du programme de l’Unesco ;

Note que les activités proposees en vue de l’étude et de la planification du dé-veloppement, et qui visent en particulier à mettre en lumière les voies d’undéveloppement endogène et équitable, dans la perspective de l’instaurationd’un nouvel ordre économique international, sont caractérisees par des orien-tations plus concrètes qu’auparavant et plus proches des besoins des Etatsmembres, et mettent l’accent sur l’élaboration et l’utilisation de méthodes etd’instruments d’analyse socio-économique et de planification du développement ;

Note avec satisfaction que l’approche interdisciplinaire appliquée aux questionsde population met en évidence les liens qui existent entre développement, en-vironnement et population, en tenant compte des différents contextes socio-culturels ;

Approuve le contenu des activités relatives à l’environnement et aux établis-sements humains, ainsi que leur caractère interdisciplinaire, notamment enliaison avec le programme MAB ;

Constate avec intérêt que les propositions relatives aux droits de l’homme età la paix visent, d’une part, à consolider les résultats obtenus par l’Unescoau cours des exercices précédents, notamment en ce qui concerne la mise enoeuvre de la Déclaration sur la race et les préjuges raciaux, et, d’autre part,à étudier de nouvelles dimensions des droits de l’homme et de nouvelles voiespour renforcer la paix et promouvoir le desarmement en tenant pleinementcompte des multiples aspects que comportent ces questions ;

Souligne l’importance particulière qu’il convient de reconnaître aux activitésd’enseignement et d’information visant à promouvoir les droits de l’homme,la paix et la compréhension internationale ;



48. Approuve les orientations données aux activités proposees en ce qui concernela condition de la femme et sa participation au développement ;

49. Approuve egalement les activités envisagées en matière de jeunesse, etsouligne la nécessité de mettre en oeuvre ces activités selon une approchepluridisciplinaire ;

Culture et communication

50. Note que le Projet de programme et de budget pour 1981-1983 présente dansun même chapitre les propositions relatives à la culture et à la communication,conformément à la décision 4. 1 adoptée par le Conseil exécutif à sa 108esession ;

51. Rappelle néanmoins que la structure des programmes futurs en matière deculture et de communication devra continuer de faire l’objet d’une réflexionparticulièrement approfondie, dans le contexte des travaux préparatoiresau prochain Plan à moyen terme de l’Organisation ;

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Se félicite de l’effort de concentration entrepris dans la conception et la pré-sentation des activités proposées dans ce chapitre, ainsi que du meilleuréquilibre atteint entre l’action et la réflexion ;

Prend acte de l’intention du Directeur général de présenter à la Conférencegénérale les commentaires et les suggestions que lui inspireront les recom-mandations de la Commission internationale d’étude des problèmes de lacommunication ;

Invite le Directeur général à présenter à la Conférence générale pour examenles recommandations de la Conférence intergouvernementale de coopérationsur les activités, les besoins et les programmes relatifs au développementdes communications (Paris, avril 1980), ainsi que ses propositions quant àleur mise en oeuvre ;

Signale l’importance que revêtira, pour la definition des futures orientationsde l’action culturelle menée par l’Unesco, la tenue d’une deuxième Conférencemondiale sur les politiques culturelles, et souhaite que des mesures appro-priées soient adoptées afin que les conclusions de cette conférence puissentêtre prises en considération par la Conférence générale lorsqu’elle se réu-nira en session extraordinaire en 1982 pour l’adoption du Plan à moyen termepour 1984-1989 ;

Appuie l’impulsion nouvelle donnée aux activités envisagees pour la préser-vation et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel, et en particulieraux campagnes internationales de sauvegarde par lesquelles s’exprime la soli-darité internationale, et qui devraient bénéficier davantage du concours desources de financement extrabudgétaires ;

Réaffirme la nécessité de reconnaître la dimension culturelle du développe-ment et de promouvoir le dialogue des cultures, et apprécie l’importance querevêtent à cet égard les activités relatives aux études des différentes cultureset aux études interculturelles propres à favoriser la compréhension, l’appré-ciation et le respect de l’identité culturelle ;

Salue la parution du premier tome de l’Histoire générale de L’Afrique, etsouligne plus particulièrement l’intérêt qui s’attache à la poursuite de tra-vaux comme ceux relatifs à l’histoire générale de l’Afrique, à la prépara-tion d’ouvrages de caractère historique et culturel intéressant les civilisa-tions de l’Asie centrale, de l’Europe, de l’Amérique latine et des Caraibes,du monde arabe et les cultures océaniennes et arctiques, ainsi qu’à la révi-sion de l’Histoire du développement scientifique et culturel de l’humanité ;

59. Se félicite des activités envisagées afin de marquer la participation del’Unesco à la célébration de l’entrée dans le XVe siècle de l’Hégire, et estimeque ces activités devront viser à mettre en lumière la richesse de la cultureislamique, ainsi que son esprit d’universalité ;



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64,

Réaffirme egalement la nécessité de définir et de mettre en oeuvre les poli-tiques culturelles en liaison avec les politiques nationales de développementéconomique et social, et en encourageant la plus large participation des popu-lations à la vie culturelle ;

Note avec intérêt la réorganisation des activités consacrées au livre et à lalecture, dans les domaines de la recherche, des politiques et de la planifica-tion, ainsi que de l’enseignement et de la formation ;

Exprime à nouveau son soutien aux activités de diffusion internationale desoeuvres culturelles, notamment en ce qui concerne la traduction d’oeuvresréalisées dans des langues de diffusion restreinte ;

Note avec satisfaction que le regroupement opéré entre les objectifs 9. 1 et9. 3 a pour résultat des actions de programme plus homogènes, concentreesautour de thèmes plus pertinents, et dont l’exécution est prévue en étroitecoopération avec les organisations non gouvernementales concernées ;

Note également l’accent mis sur les actions qui pourraient être entreprisesà la demande des Etats intéressés pour l’identification de leurs prioritésnationales dans le domaine de la communication ;

Droit d’auteur, systèmes et services d’information, statistiques

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69.

Approuve les propositions d’activités concernant le droit d’auteur, et en par-ticulier l’établissement d’un Service international Unesco (Organisation mon-diale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour l’accès des pays en développe-ment aux oeuvres protégées par le droit d’auteur ;

Note avec satisfaction que les propositions relatives au Programme générald’information sont caractérisees par un équilibre satisfaisant entre l’informa-tion scientifique et technique, les bibliothèques et les archives, et qu’ellestiennent dûment compte des conclusions de la Conférence UNISIST II, qui anotamment mis en évidence l’importance qu’il convient d’accorder aux besoinsdes pays en développement :

Exprime à nouveau sa conviction que l’Unesco, qui mène dans le domaine del’information scientifique et technique une action dont la qualité et la portéesont bien etablies, doit participer pleinement à la mise en oeuvre, dans ce do-maine, du Programme d’action adopté par la Conférence des Nations Uniessur la science et la technique au service du développement ;

Rappelle qu’aux termes de la décision 4. 1 adoptée par le Conseil exécutif àsa 108e session, le Directeur général présentera à la Conférence générale,lors de sa vingt et unième session, les résultats d’une étude préliminaire surun système international d’information concernant les énergies nouvelles etrenouvelables ;

Souligne, dans le programme proposé en matière de statistiques, l’accent missur les statistiques relatives à la science et à la technologie ainsi qu’à l’en-seignement et à la formation scientifiques et technologiques liés aux activitésde recherche et de développement :

III

Questions budgetaires

70. Note que les techniques budgetaires utilisées par le Directeur général lors del’élaboration du Projet de programme et de budget pour 1981-l983 sont confor-mes aux directives de la Conférence générale et du Conseil exécutif, à savoir :

(a) l’utilisation d’une valeur constante du dollar pour établir les prévisionsbudgétaires ;

(b) le calcul de l’effet de l’inflation intervenue en 1979-1980 sur les prévi-sions budgétaires de l’exercice 1981-1983 ;



71.

72.

73.

74.

75.

76.

(c) l’application du principe du budget semi-intégral de manière à tenircompte des effets de l’inflation prévue pour les dix-huit premiers moisde l’exercice 1981-1983 ;

(d) le traitement distinct des fluctuations monetaires, étant entendu que laprovision pour fluctuations monétaires prévue au Titre VIII du document21 C/5 sera ajustée selon les taux de change en vigueur lorsque la Confé-rence générale adoptera le budget ;

Constate que les dispositions prises pour adapter à un exercice budgétaire detrois ans ces techniques ainsi que les modalités de présentation du budget,sont également conformes aux directives du Conseil exécutif ;

Approuve l’augmentation importante des crédits alloués au Programme departicipation ;

Note avec satisfaction que, dans le projet de résolution portant ouverture decrédits, figure une somme d’un million de dollars destinée à financer les pro-jets de résolution présentés par les Etats membres, afin de répondre à unepréoccupation qui a été exprimée au cours de la vingtième session de la Confé-rence générale, et en conformité avec les directives du Conseil exécutif ;

Recommande à la Conférence générale de considérer favorablement les mesuresenvisagées par le Directeur général pour contenir dans de strictes limites lesdépenses prévues aux titres 1, II. B, III, IV, V et VII du document 21 C/5,tout en maintenant l’efficacité de l’exécution du programme ;

Note les informations contenues dans le document 21 C/5, selon lesquelles lescrédits mis par diverses sources de financement à la disposition des Etatsmembres en 1981-1983, par l’intermédiaire de l’Organisation, pourraient aug-menter de manière sensible par rapport à l’exercice actuel ;

Recommande à la Conférence générale d’inviter le Directeur général à pour-suivre ses efforts visant à faire progresser le volume de ces crédits et à re-chercher de nouvelles sources de financement ;

IV

Perspectives d’évolution du programme

77. Note que le Projet de programme et de budget pour 1981-1983 comporte desactivités qui sont de nature à susciter une réflexion sur l’avenir du programme ;

78. Souligne que, dans la préparation du prochain Plan à moyen terme, une atten-tion particulière devra être accordée à l’évaluation des activités entreprisesau titre du Plan à moyen terme pour 1977-1982, au processus de réflexion en-tamé par l’Organisation, ainsi qu’à la consultation des Etats membres et desorganisations internationales non gouvernementales ;

79. Estime que le Plan à moyen terme pour 1984-1989 devra être fonde sur uneanalyse globale et prospective des problèmes mondiaux en liaison avec les do-maines de compétence de l’Unesco, procéder d’une réflexion approfondie surle rôle que doit jouer l’Unesco à la lumière des problèmes identifies, et s’at-tacher à répondre aux besoins concrets des Etats membres et de la commu-nauté mondiale en assurant l’équilibre nécessaire entre les fonctions intellec-tuelle, opérationnelle et éthique de l’Unesco.

(109 EX/SR.4, 5, 6, 7, 8, 9,10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,17, 18:, 19, 20, 21, 22, 23.24, 25., 31)



POINT 5 EXECUTION DU PROGRAMME

5. 1 Rapports du Directeur général

5. 1. 1 Rapport oral sur l’activité de l’Organisation depuis la 108e session

1Hommage à la mémoire de Jean-Paul Sartre et d’Alioune Diop


1. Ayant appris avec tristesse, à sa 109e session, le décès survenu à Paris deJean-Paul Sartre et Alioune Diop, fondateurs des revues Les temps moderneset Présence africaine,

2. Considérant que leur vie durant ces deux hommes n’ont cessé d’oeuvrer parla pensée, la reflexion et l’action à une découverte mutuelle des différentscourants de civilisation qui se partagent le monde,

3. Considérant que leur effort inlassable dans les domaines culturel et intellec-tuel aura été une contribution importante à l’action de l’Unesco en vue de l’ins-tauration d’un dialogue des cultures seul capable d’aider au maintien de lapaix,

4. Salue la mémoire des disparus ;

5. Souhaite que l’oeuvre qu’ils ont accomplie soit poursuivie ;

6. Invite le Directeur général à examiner la possibilité de rendre à ces deuxéminents représentants de la culture et de l’esprit un hommage solennel.

(109 EX/SR. 33)

II

Centenaire de la naissance de Pablo Picasso


1. Considérant que 1981 est l’année du Centenaire de la naissance de PabloPicasso,

2. Considérant que l’oeuvre de celui-ci revêt une importance mondiale, qu’elleest marquée par l’influence des différentes cultures de divers continents etqu’elle stimule la créativité artistique de manière universelle,

3. Demande au Directeur général de prendre les mesures appropriées pour quel’Unesco célèbre ce centenaire avec éclat.

(109 EX/SR. 33)

III

Coopération avec l’organisation des pays exportateurs de pétrole


1. Ayant été informé que la Conférence de l’Organisation des pays exportateursde pétrole (OPEP) qui s’est tenue à Caracas en décembre 1979 a proposé lacréation d’un fonds d’aide aux pays en développement afin de contribuer, no-tamment, à garantir l’approvisionnement en énergie des pays pauvres quicherchent à développer des sources d’énergie autres que les hydrocarbures,

2. Rappelant que le Président du Venezuela a proposé, en mars 1980 au Siègede l’OPEP, la création d’un institut de hautes études scientifiques et tech-niques qui serait chargé de promouvoir et d’exécuter des programmes dansle domaine de la science et de la technologie (énergie, exploitation des res-sources minerales, hydrologiques, marines, océaniques et littorales, pro-blèmes de l’environnement, etc. ), et pourrait aussi s’occuper des problèmesdu développement rural intégré,



5.1.2

5 . l . 3

3. Considérant qu’il serait hautement souhaitable que l’Unesco offre à cet insti-tut une aide sous forme de conseils techniques en ce qui concerne la rechercheet la formation, ainsi que les systèmes d’information,


(a) à entrer en contact avec l’OPEP pour examiner les modalités de la miseen oeuvre des propositions du Président du Venezuela et étudier lesformes de coopération qui pourraient s’instaurer entre l’OPEP et l’Unescopour atteindre les objectifs énonces ci-dessus ;

(b) à informer la Conférence générale du résultat de ces démarches à proposdes objectifs 4. 1/4.4 (Science et société et enseignement scientifique ettechnologique), 4. 3 (Recherche et formation scientifiques et technologiques)et 10. 1 (Systèmes et services d’information).

(109 EX/SR. 33)

Rapport imprimé pour 1977-1978 : rapport du Comité spécial relatif à son étudeen profondeur des questions qu’il a examinées en se fondant sur l’activité del’Organisation en 1977-1978 (109 EX/4)


1. Ayant examiné le rapport contenu dans le document 109 EX/SP/RAP/l Rev.concernant les rapports entre la programmation, la planification, l’établisse-ment des budgets et l'évaluation à travers l’exécution du programme de l’Or-ganisation, établi par les corapporteurs suivants :

M. Iba der Thiam (Senegal),

M. Stuart Portner, suppléant de M. Esteban E. Torres (Etats-Unisd’Amérique), et

M. Mohamed M. Musa, suppléant du Chef Reginald S. G. Agiobu-Kemmer(Nigeria),

ainsi que le rapport du Comité spécial à ce sujet (109 EX/4),

2. Exprime ses remerciements aux corapporteurs ;

3. Prend note du rapport ;

4. Invite le Directeur général à tenir compte, lorsqu’il y a lieu, des vues qui ysont exprimées et des opinions formulées par les membres du Conseil exé-cutif, dans l’étude qu’il entreprend, en application de la résolution 20 C/33. 1,sur les fonctions et la présentation des programmes et budgets biennaux cor-respondant au deuxième Plan à moyen terme pour 1984-1989, ainsi que danstoute autre étude qu’il pourrait être amené à entreprendre à la demande duConseil exécutif ou de la Conférence générale.

(109 EX/SR. 31)

Décisions prises et études effectuées par le Conseil exécutif en 1979 au sujet durapport du Directeur général sur l’activité de l’Organisation en 1977-1978, quipourraient être présentées par le Président du Conseil exécutif à la Conférencegénérale à sa vingt et unième session à titre de commentaires du Conseil : rapportdu Comité spécial (109 EX/4)

Le Conseil exécutif a décidé d’examiner de nouveau la question à sa 110e session,

(109 EX/SR. 31)



5.1.4 Rapport du Directeur général sur les activités visant à promouvoir la partici-pation active des femmes à la vie sociale (109 EX/13 et 109 EX/59)

.


1. Ayant examine le document 109 EX/13,

2. Prend note de son contenu.

(109 EX/SR. 33)

5 .1 .5 Rapport à l’Assemblée générale des Nations Unies sur les progrès réalises, dansles domaines de compétence de l’Unesco, sur la voie de l’instauration d’un nouvelordre économique international et rapport d’ensemble du Directeur général à laConférence générale à sa vingt et unième session sur la contribution de 1’Unescoà l’instauration d’un nouvel ordre économique international (109 EX/14 et Add.et Corr. et 109 EX/59)


1. Ayant examine le document 109 EX/14 intitulé “Rapport à l’Assemblée géné-rale des Nations Unies sur les progrès réalises, dans les domaines de compé-tente de l’Unesco sur la voie de l’instauration d’un nouvel ordre économiqueinternational et rapport d’ensemble du Directeur général à la Conférencegénérale à sa vingt et unième session sur la contribution de l’Unesco à l’ins-tauration d’un nouvel ordre économique international”,

2. Invite le Directeur général à transmettre ce texte, révisé sur la base dudocument 109 EX/14 Add. et Corr., à l’Assemblée générale des Nations Unies.

(109 EX/SR. 33)

5. 1. 6 Aide au Nicaragua (109 EX/15 et 109 EX/59)


1. Ayant été informe par le Directeur général des mesures qu’il a prises àl’occasion de sa visite au Nicaragua et, depuis lors, en vue d’établir unecoopération spéciale avec le gouvernement de ce pays dans les efforts dereconstruction qu’il entreprend dans les domaines relevant de la compétencede l’Organisation,

2. Ayant pris connaissance de l’appel lance par le Directeur général en faveurde la Campagne nationale d’alphabétisation du Nicaragua intitulée “Héros etmartyrs de la libération du Nicaragua”,

3. Ayant été informe des premières activités menées dans le cadre de cetteCampagne, depuis qu’elle a été lancée le 23 mars, et, en particulier, de lacontribution massive et organisée qu’y apportent les jeunes, ainsi que del’utilisation efficace et rationnelle du matériel et de l’équipement déjà reçus,

4. Prend note avec satisfaction du document 109 EX/15 et des compléments d’in-formation fournis par le Directeur général ;

5. Accueille avec satisfaction les informations reçues sur les premiers résul-tats de la Campagne, et félicite le gouvernement et le peuple du Nicaraguades efforts vigoureux et exemplaires qu’ils deploient pour résoudre le pro-blème de l’analphabétisme et du sous-développement ;

6. Exprime sa satisfaction toute particulière pour la coopération fructueuseapportée à l’action de l’Unesco par les sources internationales de financement ;

7. Adresse un appel pressant à tous les gouvernements, aux commissions na-tionales pour l’Unesco, aux organisations non gouvernementales, aux fonda-tions, aux organisations syndicales et professionnelles et aux jeunes pourqu’ils répondent de la manière la plus généreuse à l’appel du Directeur général ;



5 .1 .7

5. 2

5.2.1

5 .2 .2

5.2.3

8. Autorise le Directeur général à prendre les mesures nécessaires pour pour-suivre avec le Nicaragua une coopération spéciale ;

9. Invite le Directeur général à lui faire rapport à sa 112e session.

(109 EX/SR. 33)

Mesures visant à donner suite à la résolution 20 C/11. 1 adoptée par la Conférencegénérale, intitulée “Rôle de l’Unesco dans la création d’une opinion publique favo-rable à l’arrêt de la course aux armements et au passage au désarmement”(109 EX/16 et 109 EX/59)

Le Conseil exécutif a pris note du contenu du document 109 EX/16.

(109 EX/SR. 33)

Education

L’Unesco et l’enfance : rapport du Directeur général sur l’application de ladécision 105 EX/5. 1.2, V (109 EX/17 et 109 EX/59)

Le Conseil exécutif a pris note du document 109 EX/17.

(109 EX/SR. 33)

Examen de la proposition de modification qu’il conviendrait d’apporter au Règle-ment général des prix d’alphabétisation et recommandation du Directeur généralau Conseil exécutif à ce sujet (109 EX/18 et 109 EX/59)


1. Ayant examine le document 109 EX/ 18 dans lequel le Directeur général suggèred’apporter une modification au Règlement général des prix d’alphabétisation,

2. Approuve le remplacement à l’article 3 dudit Règlement des mots “l’annéesuivante” par les mots “l’une des trois années suivant immédiatement l’annéeen cours”.

(109 EX/SR. 33)

Rapports des Etats membres sur l’application de la Convention et de la Recomman-dation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseigne-ment : rapport du Comité sur les conventions et recommandations relatif à lasuite donnée à la troisième consultation des Etats membres (109 EX/CR/ED/l etCorr. et 109 EX/19)


1. Se référant à la décision 108 EX/8.2 où il avait rappelé ses décisions 104 EX/5.2. 1 et 105 EX/5.2. 5 par lesquelles il avait recommande “que la Conférencegénérale à sa vingtième session invite les Etats membres qui n’ont pas soumisde rapport au cours de la troisième consultation à le faire dès que possible,étant entendu que le rapport du Comité sur ces rapports et les commentairesdu Conseil exécutif seront transmis à la Conférence générale à sa vingt etunième session”,

2. Ayant examiné le rapport de son Comité sur les conventions et recommanda-tions relatif aux suites de la troisième consultation des Etats membres surl’application de la Convention et de la Recommandation concernant la discri-mination dans le domaine de l’enseignement (109 EX/CR/ED/l et Corr. ),ainsi que le rapport du Comité sur ses délibérations à l’occasion de la miseau point de la version finale du rapport susmentionné (109 EX/19),

3. Réaffirmant que les rapports périodiques sur la mise en oeuvre de la Conven-tion et de la Recommandation représentent une utile source d’information pourles Etats membres eux-mêmes,

4. Prend note avec satisfaction du travail accompli par le Comité ;



Constate que, parmi les 80 Etats membres auxquels une lettre de rappel aété adressée en février 1979, seulement 9 Etats membres (dont 6 Etats par-ties à la Convention) ont répondu à la lettre en présentant un rapport, deuxEtats membres (dont un Etat partie à la Convention) ayant communique leurrapport après la rédaction du document 20 C/40, mais avant l’envoi de lalettre de rappel, tandis que 3 autres Etats membres (chacun partie à laConvention) ont transmis leur rapport trop tard pour que les renseignementsfournis aient pu être incorporés dans l’analyse synthétique qui constitue leschapitre 1 à III du document 109 EX/CR/ED/l et Corr. ;

6 . Regrette que le nombre des Etats membres ayant participe à la troisièmeconsultation demeure faible et ne s’élève qu’à 69 (dont 49 Etats parties à laConvention) sur un total de 144 Etats qui étaient membres de l’Organisationlorsque la troisième consultation a commence ;

7. Fait sien l’avis du Comité selon lequel la participation des Etats membresaux consultations périodiques reste décevante et la qualité des rapports estinégale ;

8. Estime que les commissions nationales pour l’Unesco, mais également lesbureaux régionaux d’éducation, devraient être associes à chacune des consul-tations futures, notamment à la préparation du nouveau questionnaire, et queces mêmes instances devraient contribuer à l’établissement de contacts plusdirects entre le Secrétariat et les Etats membres pour la rédaction des rap-ports périodiques, ainsi que faciliter l’échange d’informations sur les obs-tacles ou difficultés rencontres dans la mise en oeuvre des instruments consi-dérés, en vue de la définition de mesures appropriées pour surmonter cesobstacles ;

9. Recommande une fois de plus que la Conférence générale à sa vingt et unièmesession :

(a) prie instamment les Etats membres d’appliquer la Convention et la recom-mandation et de présenter, dans le cadre des consultations périodiques,des rapports réguliers et complets sur les mesures prises par eux à ceteffet ;

(b) invite les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à devenir partiesà la Convention.

(109 EX/SR. 32)

5. 2.4 Prix d’alphabétisation Noma (109 EX/53 et 109 EX/59)


1. Informé de l’offre de M. Shoichi Noma de financer un prix annuel de 5. 000 dol-lars des Etats-Unis d’Amérique dénommé “prix Noma” et destine à récom-penser des travaux méritoires dans le domaine de l’alphabétisation,

2. Autorise le Directeur général à accepter cette offre généreuse ;

3 . Exprime sa vive reconnaissance à M. Shoichi Noma pour cette contributionà la lutte contre l’analphabétisme.

(109 EX/SR. 33)

5. 2. 5 Invitations à la Troisième Conférence des ministres de l’éducation des Etatsmembres de la région Europe (109 EX/54 et 109 EX/2 Add.)


1. Ayant examiné la proposition supplémentaire du Directeur général concernantles invitations à la Troisième Conférence des ministres de l’éducation desEtats membres de la région Europe (109 EX/54),

2. Décide qu’une invitation à envoyer des observateurs à cette Conférence seraadressée à l’Association mondiale pour l’École instrument de paix.

(109 EX/SR. 26)



5.2.6 Invitations au Comité spécial d’experts gouvernementaux charge d’élaborer leprojet de convention sur la reconnaissance des études et des diplômes de l’ensei-gnement supérieur dans les Etats d’Afrique (109 EX/57 et 109 EX/2 Add. )


1. Ayant examine la proposition supplémentaire du Directeur général concernantles invitations au Comité spécial d’experts gouvernementaux charge d’élabo-rer le projet de convention sur la reconnaissance des études et des diplômesde l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique (109 EX/57),

2. Décide que des invitations à participer avec droit de vote à la réunion duComité spécial seront adressées aux gouvernements des Etats membressuivants :

BotswanaGuinée équatorialeSao Tome-et-Principe.

(109 EX/SR. 26)

5. 3 Sciences exactes et naturelles et application de ces sciences au développement

5. 3. 1 Invitations à la sixième session de la Conférence permanente d’organismes na-tionaux de politique scientifique et technologique en Amérique latine et dans lesCaraibes (109 EX/21 et 109 EX/2)- -


1. Tenant compte de la proposition du Directeur général figurant au paragraphe2050 du Projet de programme et de budget pour 1981-1983 (21 C/5), au sujetde la convocation de la sixième session de la Conférence permanente d’orga-nismes nationaux de politique scientifique et technologique en Amérique latineet dans les Caraibes,

2. Tenant compte des dispositions du Règlement relatif à la classification d’en-semble des diverses catégories de réunions convoquées par l’Unesco,

3. Ayant examine les propositions du Directeur général relatives aux invitationsà la sixième session de ladite Conférence permanente,

4. Décide :

(a) que des invitations à participer à la sixième session de la Conferencepermanente seront adressees aux Etats membres et au membre associémentionne au paragraphe 9 du document 109 EX/21 ;

(b) qu’une invitation à envoyer des observateurs à la réunion sera adresséeà l’Etat non membre mentionne au paragraphe 11 du document 109 EX/2 1 ;

(c) que des invitations à envoyer des représentants ou des observateurs à laréunion seront adressées aux organisations énumérées aux paragraphes 12et 13 du document 109 EX/21.

(109 EX/SR. 1)

5. 3.2 Suite donnée, dans le cadre du système des Nations Unies, aux conclusions de laConférence des Nations Unies sur la science et la technique au service du déve-loppement (109 EX/22 et 109 EX/59)


1. Ayant examine le document 109 EX/22 sur les suites données aux conclusionsde la Conférence des Nations Unies sur la science et la technique au servicedu développement,



2. Rappelant les dispositions de l’Acte constitutif définissant les compétencesde l’Unesco,

3. Rappelant les décisions 107 EX/4. 1. 1, IV et 108 EX/5.1.1, III,

4. Ayant examine les propositions formulées par le Directeur général dans leProjet de programme et de budget pour 1981-1983 (21 C/5) en ce qui concernela science et la technologie,

5. Rappelant les accords qui régissent les relations entre l’Unesco et les NationsUnies,

6. Rappelle que les dispositions essentielles adoptées par la Conférence deVienne, et confirmées par la résolution 34/218 de l’Assemblée générale desNations Unies, coïncident dans leur ensemble avec les orientations définiespar l’Unesco dans le Plan à moyen terme pour 1977-1982 et avec les activitésactuellement mises en oeuvre dans le cadre du Programme et budget approuvéspar la Conférence générale à sa vingtième session (20 C/5) ;

7. Prend note avec satisfaction du fait que les orientations figurant au Projet deprogramme et de budget pour 1981-1983 précisent et renforcent les activitésde l’Unesco dans les domaines considérés ;

8. Considère en particulier que les projets majeurs régionaux proposes dans leProjet de programme et de budget pour 1981-1983, ainsi que la poursuite etle renforcement des grands programmes de coopération scientifique interna-tionale de l’Organisation (PICG, MAB, PHI, COI et UNISIST) constituent descontributions importantes à la mise en oeuvre du Programme d’action devienne ;

9. Souligne que les relations privilégiées que l’Unesco entretient avec la commu-nauté scientifique internationale lui fournissent un moyen exceptionnel decontribuer à la réalisation des objectifs définis par la Conférence ;

10. Rappelle que la compétence constitutionnelle de l’Unesco dans les domaines dela science et de la technologie est confirmée par la compétence qu’elle possèdeégalement dans les domaines de l’éducation, des sciences sociales, de la cul-ture et de la communication, et qui lui permet d’adopter une démarche pluri-disciplinaire et intersectorielle visant à intégrer le développement scientifiqueet technologique dans le processus global de développement et répondant auxbesoins et aspirations réels des pays en développement ;

11, Invite le Directeur général à contribuer à assurer la convergence de l’actiond’ensemble du système des Nations Unies dans les domaines de la science etde la technique, en continuant à participer, en coopération avec les autres or-ganisations et organes du système des Nations Unies, à la mise en oeuvre duProgramme d’action adopte par la Conférence de Vienne ;

12. Invite le Directeur général à poursuivre les efforts visant à porter à la connais-sance de la communauté internationale l’expérience acquise par l’Unesco, sesorientations générales et ses programmes dans les domaines de la science etde la technique ;

II

13. Considère que c’est en poursuivant et en développant efficacement son actiondans les domaines de la science et de la technique que l’Unesco apporte lacontribution la plus efficace à la réalisation des objectifs définis pour l’en-semble du système des Nations Unies par la résolution 34/218 ;

14. Rappelle que c’est de son Acte constitutif que l’Unesco tient son mandat dansles domaines de la science et de la technologie, et que, ses organes délibé-rants ayant depuis lors défini et confirme les orientations fondamentales desactions qui fondent sa compétence, ces organes sont pleinement habilites àinterpréter ou à modifier ces orientations ;



15. Recommande au Directeur général d’élaborer un document présentant sousune forme synthétique la réponse aux demandes de rapports qui pourraientêtre adressées à l’Organisation par les organes compétents des Nations Unies,à propos de questions concernant les suites à donner à la Conférence de Vienne ;

16. Invite le Directeur général à apporter la coopération la plus active à l’effortcommun, tout en s’efforçant de faire respecter devant toutes les instancescompétentes du système des Nations Unies les principes sur lesquels se fondeta participation de l’Unesco à l’action collective du système.

(109 EX/SR. 33)

5.4 Sciences sociales et applications de ces sciences

5.4. 1 Contribution de l’Unesco à l’élaboration d’instruments internationaux pour la régle-mentation et le contrôle des activités des sociétés transnationales (108 EX/18 etCorr. et 109 EX/23)


1. Ayant examiné le document 108 EX/18 et Corr. et le rapport complémentairecontenu dans le document 109 EX/23, concernant la participation de l’Unesco,dans les domaines de sa compétence, aux travaux entrepris au sein du sys-tème des Nations Unies pour élaborer un code de conduite des sociétés trans-nationales, eu égard aux dispositions relatives à l’instauration d’un nouvelordre économique international,

2. Approuvant les mesures prises par le Directeur général pour la mise en oeuvredes résolutions 9. 1, paragraphe 2 (j), et 3/3.1/2 adoptées par la Conférencegénérale lors de sa vingtième session, qui se sont matérialisees par l’organi-sation de réunions d’experts et la diffusion de leurs conclusions et recomman-dations, par la réalisation d’études sur les effets des activités des sociétéstransnationales dans les domaines de compétence de l’Unesco, par une coopé-ration avec les institutions nationales de recherche et avec les organisationsnon gouvernementales, par l’intensification de la coopération avec les organescompétents des Nations Unies et, enfin par l’élaboration et la présentation auConseil exécutif du document relatif à la contribution de l’Unesco aux travauxdes Nations Unies concernant la mise au point d’un code de conduite pour lessociétés transnationales,

3. Réaffirme l’importance de la contribution que l’Unesco peut apporter à la ré-daction d’un code de conduite pour les sociétés transnationales - comme lelui ont recommande plusieurs réunions d’experts sur le développement -compte tenu des effets qu’exercent les activités de ces sociétés dans les do-maines de l’éducation, de la science, de la culture et de la communication,en particulier dans la perspective du développement endogène des pays en‘développement ;

4. Fait siens le document 108 EX/18 et son annexe II, et invite le Directeurgenéral à les porter à la connaissance du Secretaire genéral de l’Organisationdes Nations Unies en le priant de les transmettre pour examen au Groupe detravail intergouvernemental du code de conduite ;

5. Invite le Directeur général à poursuivre les études en profondeur sur les ef-fets des activités des sociétés transnationales dans les domaines de compé-tence de l’Organisation, afin

(a) de fournir une base d’information, de réflexion et d’orientation en la ma-tière, en vue de l’élaboration du second Plan à moyen terme ;

(b) de contribuer de manière efficace à l’élaboration actuellement en coursà l’organisation des Nations Unies d’un code de conduite pour les sociétéstransnationales tenant dûment compte des effets engendres par leurs acti-vités dans le domaine socioculturel.

(109 EX/SR. 29 et 30)



5 .4 .2 Etude sur l’opportunité de préparer une convention sur l’éducation et l’enseigne-ment en matière de droits de l’homme (109 EX/50 et 109 EX/59)


1. Ayant examine le document 109 EX/50 intitule “Etude sur l’opportunité depréparer une convention sur l’éducation et l’enseignement en matière de droitsde l’homme”,

2. Tenant compte du fait qu’il existe déjà, dans le cadre de l’organisation, destextes normatifs et un programme qui correspondent aux exigences actuellesen matière d’enseignement général des droits de l’homme,

3. Faisant siennes les conclusions du Directeur général quant à l’inopportunitéd’élaborer à ce stade, sous l’égide de l’Unesco, une convention sur l’éduca-tion et l’enseignement en matière de droits de l’homme,

4. Recommande à la Conférence générale d’inviter le Directeur général à pour-suivre les études tendant à l’élaboration de normes internationales appropriéespour l’enseignement et l’éducation spécialisés concernant les droits de l’homme,plus particulièrement dans le cadre de l’enseignement universitaire et danscelui de la formation professionnelle, en vue d’instituer une véritable éducationpermanente en matière de droits de l’homme, dans l’esprit de la résolution311. 5 et 2.312 adoptée par la Conférence générale à sa vingtième session.

(109 EX/SR. 33)

5. 4. 3 Contribution de l’Unesco à la mise en oeuvre des Pactes internationaux relatifsaux droits de l’homme et du Protocole facultatif se rapportant au Pacte interna-tional relatif aux droits civils et politiques : étude des problèmes juridiques, ad-ministratifs et pratiques préparée à la suite de la décision 107 EX/4.4. 1 (109 EX/CR/SS/l) et rapport du Comité sur les conventions et recommandations à ce sujet(109 EX/51)


1. Rappelant la décision 4. 4. 1 de sa 107e session, ainsi que les résolutions 11.1,12. 1 et 10.1 adoptées respectivement par la Conférence générale lors de sesdix-huitième, dix-neuvième et vingtième sessions, qui soulignent l’importanceattachée par l’Unesco à la mise en oeuvre des Pactes internationaux relatifsaux droits de l’homme,

2. Rappelant en outre la résolution 34/45 adoptée par l’Assemblée générale desNations Unies et les informations concernant cette résolution contenues auxparagraphes 372 à 374 du document 109 EX/32 (D&isions et activités récentesdes organisations du système des Nations Unies intéressant l’action de l’Unesco),ainsi que la résolution 1988 (LX) du Conseil économique et social,

3. Ayant examine le rapport présenté par le Comité sur les conventions et recom-mandations conformément à la décision 107 EX/4.4. 1 (109 EX/51),

4. Estimant que l’Unesco doit pleinement contribuer, dans les domaines de sacompétence, à la mise en oeuvre des Pactes internationaux relatifs aux droitsde l’homme et du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international re-latif aux droits civils et politiques, conformément aux dispositions pertinentesde ces instruments,

5. Décide de charger son Comité sur les conventions et recommandations d’exa-miner, à l’initiative du Directeur général, toutes les questions qui se posentdes maintenant et qui se poseront à l’avenir, pour ce qui est de l’Unesco, enrelation avec l’application des Pactes internationaux relatifs aux droits del’homme et du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatifaux droits civils et politiques, et en particulier avec la préparation de la contri-bution de l’Unesco à la mise en oeuvre de ces instruments conformément àleurs dispositions pertinentes,



5.5

5.5.1

5.5.2

6. Invite le Directeur général à transmettre à l’Organisation des Nations Uniesses suggestions quant aux directives que le Secretaire général doit communi-quer aux Etats parties au Pacte international relatif aux droits économiques,sociaux et culturels en ce qui concerne les articles 13 à 15 dudit Pacte, enveillant à ce que ces suggestions tiennent compte des instruments normatifsde l’Unesco et de l’expérience de l’Organisation en matière de rassemblementd’informations sur la mise en oeuvre des droits de l’homme qui relèvent desa compétence ;

7. Charge le Comité sur les conventions et recommandations de préparer, confor-mément à l’article 18 du Pacte international relatif aux droits économiques,sociaux et culturels, un rapport sur les progrès accomplis dans l’observationdes droits de l’homme qui entrent dans le cadre des activités de l’Organisation,comprenant, entre autres, des données sur les décisions et recommandationsadoptées par la Conférence générale et le Conseil exécutif ;

8. Demande au Comité sur les conventions et recommandations de veiller à ceque la procédure prévue par la décision 104 EX/3.3 continue à être appliquéede manière aussi effective que par le passe, tout en tenant compte de l’impor-tance d’une mise en oeuvre complète des Pactes et, partant, de la contributionque l’Unesco doit y apporter.

(109 EX/SR. 32)

Culture et communication

Jérusalem et l’application de la résolution 20 C/4/7. 6/13 (109 EX/24 et Corr. etAdd. 1 et 2 et 109 EX/59)


1. Rappelant l’ensemble des résolutions adoptées par la Conférence générale del’Unesco et son Conseil exécutif en ce qui concerne la préservation des biensculturels de la ville de Jérusalem, dont les dernières en date sont la résolu-tion 4/7.6/13 adoptee par la Conférence générale à sa vingtième session etla décision 4. 5. 7 adoptée par le Conseil exécutif à sa 107e session, ainsi quela résolution adoptée par le Conseil de sécurité le 22 mars 1979, qui demandede nouveau à Israel de s’abstenir de toute mesure qui aurait pour conséquencede modifier le statut de la ville de Jérusalem,

2. Ayant pris note du rapport du Directeur général (109 EX/24 et Corr. et Add. 1et 2), où figure notamment le rapport sur la visite effectuée par son repré-sentant dans la ville occupée de Jérusalem du 5 au 10 mars 1980,

3. Notant de nouveau avec une profonde inquiétude, au vu du rapport du Directeurgénéral, et notamment des paragraphes 4, 7, 8, 10, 13, 21, 22, 23 de la par-tie III et de l’ensemble des faits constates, qu’Israe1 persiste, sous diversprétextes, dans sa politique consistant à transformer et à effacer les aspectshistoriques et culturels de Jérusalem occupée en vue de judaïser la ville,

4. Condamne fermement le défi flagrant d’Israe1 aux résolutions adoptées à cepropos par l’Organisation des Nations Unies et l’Unesco ;

5. Remercie le Directeur général pour les efforts intenses qu’il continue à dé-ployer en vue de l’application des résolutions pertinentes ;

6. Décide d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la vingt et unième sessionde la Conférence générale, afin que celle-ci puisse prendre les mesures appro-priées au sujet des violations par Israel des résolutions susmentionnées etdans le but de sauvegarder les biens culturels et religieux de Jérusalem.

(109 EX/SR. 33)

Invitations à la Conférence intergouvernementale sur les politiques de la commu-nication en Afrique (109 EX/20 et Add. et 109 EX/2)


1. Ayant examiné les propositions supplémentaires du Directeur général concer-nant les invitations à la Conférence intergouvernementale sur les politiquesde la communication en Afrique,


2.


Décide :

(a) que les Etats membres mentionnés au paragraphe 2 du document 109EX/20seront invités à la Conférence et que les organisations énumérées aux pa-ragraphes 3 et 4 seront invitées à envoyer des observateurs à laConférence ;

(b) que le Zimbabwe et les organisations énumérées au paragraphe 2 du do-cument 109 EX/20 Add. seront invites à envoyer des observateurs à laConférence,

(109 EX/SR. 1)

5. 6 Droit d’auteur

5. 6. 1 Invitations au Comité d’experts gouvernementaux sur les problèmes découlant,sur le plan du droit d’auteur, de l’utilisation d’ordinateurs électroniques pourl’accès aux oeuvres ou la création d’oeuvres (109 EX/25 et 109 EX/2)


1. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invitationsà la réunion du Comité d’experts gouvernementaux sur les problèmes décou-lant, sur le plan du droit d’auteur, de l’utilisation d’ordinateurs électroniquespour l’accès aux oeuvres ou la création d’oeuvres,

2. Décide :

(a) que des invitations à participer à la réunion du Comité seront adresséesà tous les Etats membres et au membre associe de 1’Unesco mentionnésau paragraphe 7 du document 109 EX/25 ;

(b) que des invitations à envoyer des observateurs à la réunion du Comitéseront adressées aux Etats non membres de l’Unesco énumérés au para-graphe 8 du document 109 EX/25 et à tout autre Etat qui deviendraitmembre d’une ou plusieurs organisations du système des Nations Uniesavant l’ouverture de la réunion ;

(c) que des invitations à envoyer des observateurs à la réunion du Comitéseront adressées aux mouvements de libération d’Afrique reconnus parl’OUA ;

(d) qu’une invitation à envoyer des observateurs à la réunion du Comité seraadressée à l’Organisation de libération de la Palestine reconnue par laLigue des Etats arabes ;

(e) qu’une invitation à envoyer des observateurs à la réunion du Comité seraadressée aux organisations dont la liste figure aux alinéas (a) et (b) duparagraphe 11 du document 109 EX/25.

(109 EX/SR. 1)

5. 7 Normes internationales et affaires juridiques

5. 7. 1 Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée derechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Conven-tion concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement :transmission à la Conférence générale de la liste des personnes présentées en vuede pourvoir les sièges qui deviendront vacants en 1980 (109 EX/26 et Add. et109 EX/59)


1. Rappelant les dispositions de l’article 3 du Protocole instituant une Commis-sion de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution desdifférends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant lalutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement,



5. 7. 2 Action normative de l’organisation : étude complémentaire concernant la possi-bilité d’élaborer des principes directeurs couvrant les différentes étapes de lapréparation des divers types d’instruments normatifs (109 EX/27 et 109 EX/59)


1. Rappelant la résolution 20 C/32. 1 dans laquelle la Conférence générale a in-vite le Conseil exécutif et le Directeur général à étudier la possibilité d’éla-borer des principes directeurs en vue de leur utilisation aux différentesétapes de la préparation des divers types d’instruments normatifs,

2. Rappelant la décision 5. 5. 1 dans laquelle, à sa 108e session, il a invite leDirecteur général à étudier plus avant cette possibilité et à soumettre un rap-port complémentaire à sa présente session,

3. Ayant examiné le document 109 EX/27 qui contient l’étude complémentairedemandée,

4. Partage la conclusion du Directeur général selon laquelle l’élaboration de telsprincipes directeurs n’est pas souhaitable ;

5. Réaffirme l’importance de l’action normative de l’Organisation comme moyenprivilégié de remplir la mission qui lui a été confiée par son Acte constitutifet pour laquelle elle a été créée ;

6. Invite le Directeur général à présenter à la Conférence générale à sa vingtet unième session un document d’information sur l’action normative de l’Or-ganisation, contenant, entre autres, des indications relatives au nombred’instruments normatifs élaborés sous les auspices de l’Organisation, aunombre d’Etats devenus parties aux conventions et au nombre d’Etats ayantsoumis des rapports sur l’application des instruments adoptés.

5. 8 Publications

5. 8.1 Publication d’ouvrages interdisciplinaires de large diffusion : rapport intérimairedu Directeur général au Conseil exécutif pour transmission à la vingt et unièmesession de la Conférence générale (109 EX/28 et 109 EX/59)

2. Ayant pris connaissance de la liste des personnes présentées par les Etatsparties audit Protocole en vue de l’élection de trois membres de la Commis-sion, que le Directeur général lui a communiquée en application du para-graphe 2 de l’article 3 du Protocole (109 EX/26 et Add. ),

3. Décide de transmettre cette liste à la Conférence générale ;

4. Invite le Directeur général à soumettre au Conseil exécutif, à sa 110e session,toutes nouvelles candidatures qu’il pourrait recevoir.

(109 EX/SR. 33)

(109 EX/SR. 33)


1. Ayant examine le document 109 EX/28,

2. Recommande que ce rapport préliminaire soit transmis pour information à laConférence générale, lors de sa vingt et unième session, avec une mise àjour concernant les réalisations de l’année 1980 et reflétant les suggestionsfaites au cours du débat ;

3. Invite le Directeur général à soumettre un rapport plus complet et plus détailléà la vingt-deuxième session de la Conférence générale.

(109 EX/SR. 33)



POINT 6 CONFERENCE GENERALE

6. 1 Préparation de l’ordre du jour provisoire de la vingt et unième session de laConférence générale (109 EX/29 et Add. et Corr. )


l. Vu les articles 9 et 10 du Règlement intérieur de la Conférence générale,

2. Ayant examine le document 109 EX/29 et Add. et Corr.,

3. Décide :

(a) que l’ordre du jour provisoire de la vingt et unième session de la Confé-rence générale comprendra les questions proposées dans le document109 EX/29 et Add. et Corr. avec les adjonctions suivantes :

Point 39.2 - Elargissement de l’utilisation de la langue arabe

Point 59 - Jérusalem et l’application de la résolution 20 C/4/7. 6/13

Point 60 - Demande d’admission à l’Unesco présentée par le royaumedes Tonga ;

(b) que toutes autres questions qui pourraient être présentées par les Etatsmembres ou le Membre associe ou par l’Organisation des Nations Unies,conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, 100 jours au moinsavant l’ouverture de la session (c’est-à-dire le 15 juin 1980 au plus tard),seront inscrites par le Directeur général à l’ordre du jour provisoire,qui sera ensuite communiqué aux Etats membres et au Membre associe90 jours au moins avant l’ouverture de la session.

(109 EX/SR. 26)

6.2 Projet de plan pour l’organisation des travaux de la vingt et unième session de laConférence générale (109 EX/30)


1. Ayant examiné le document 109 EX/30,

2. Approuve les suggestions contenues dans ce document, telles qu’elles ont étémodifiées et complétées au cours du débat ;

3. Décide que les paragraphes 19 et 20 devraient être rédiges comme suit :

“19. Le rapport préliminaire du Directeur général concernant le Plan àmoyen terme pour 1984-l989 (point 11 de l’ordre du jour provisoire, doc.

21 C/4) - dont l’examen général est proposé comme un des sujets du débatde politique générale (voir paragraphe 13.4 ci-dessus) - pourrait égalementêtre confie à l’examen des cinq commissions du programme pour une étudedu point de vue du domaine de compétence de l’Organisation intéressant plusparticulièrement chacune de ces commissions, la Commission V étant enoutre chargée de l’examen des problèmes de méthodologie de la planificationà moyen terme. L’élaboration des conclusions résultant de ces différentsexamens serait ensuite confiée à un groupe de rédaction suffisamment repré-sentatif constitue par le Bureau de la Conférence générale et faisant rapportà la plénière.

20. Le rapport du Directeur général sur les conclusions de la Commissioninternationale d’étude des problèmes de la communication (21 C/85)

constituerait, ainsi qu’il est suggère au paragraphe 13.4, un des sujets dudébat de politique générale. Il ferait l’objet, conformément aux suggestionscontenues dans le paragraphe 10.4, d’un examen par la Commission IV. Larédaction d’un texte, contenant les conclusions qui pourraient être tirées,tant des opinions exprimées au cours du débat de politique générale que desdiscussions de la Commission IV, pourrait être confiée à un groupe de ré-daction suffisamment représentatif, désigne sur recommandation du Bureaude la Conférence générale. ” ;



4. Invite le Directeur général à établir, sur cette base, le document contenantles recommandations du Conseil exécutif concernant l’organisation des tra-vaux de la vingt et unième session de la Conférence générale (21 C/2).

(109 EX/SR.26, 27, 28, 30)

6. 3 Invitations à la vingt et unième session de la Conférence générale (109 EX/31et Add. )


1. Ayant examiné le document 109 EX/31 et Add.

2. Prend note des notifications que le Directeur général adressera aux Etatsmembres et au Membre associé conformement au paragraphe 1 de l’article 6du Règlement intérieur de la Conférence générale ;

3. Prend note des invitations que le Directeur général adressera aux organisa-tions intergouvernementales, conformément aux paragraphes 2 et 3 de cetarticle ;

4. Décide, conformément au paragraphe 4 de cet article, que les Etats ci-aprèsseront invités à envoyer des observateurs à la vingt et unième session de laConférence générale :

Bahamas,Bhoutan,Djibouti,Fidji,Iles Salomon,Liechtenstein,Maldives,Nauru,Saint-Siège,Samoa occidentales,Tonga ;

5. Inscrit les mouvements de libération d’Afrique reconnus par l’OUA sur laliste prévue au paragraphe 5 de cet article et prend note des invitations quele Directeur général leur adressera, conformément à ce paragraphe ;

6. Inscrit l’Organisation de libération de la Palestine, reconnue par la Liguedes Etats arabes, sur la liste prévue au paragraphe 6 de cet article, etprend note de l’invitation que le Directeur général lui adressera, conforme-- -ment à ce paragraphe ;

7. Prend note des invitations que le Directeur général enverra aux organisationsinternationales non gouvernementales admises à bénéficier d’arrangements envue de consultations, conformément au paragraphe 7 de cet article.

(109 EX/SR. 30)

6. 4 Forme du rapport du Conseil exécutif sur sa propre activité en 1979-1980 qui serasoumis à la Conférence générale à sa vingt et unième session

Le Conseil exécutif a décidé que le rapport sur sa propre activité en 1979-1980sera présenté oralement par son Président à la Conférence générale.

(109 EX/SR. 30)

6. 5 Présentation de candidatures aux postes de président et de vice-présidents de laConférence générale ainsi qu’aux postes de présidents des commissions et comités

Le communiqué figurant à la fin du présent recueil rend compte de la décisionque le conseil a prise à ce sujet.

(109 EX/SR. 33)



POINT 7 RELATIONS AVEC LES ETATS MEMBRES, LES COMMISSIONS NATIONALESET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

7. 1 Décisions et activités récentes des organisations du système des Nations Uniesintéressant l’action de l’Unesco (109 EX/32 et Add. et 109 EX/59)


1. Ayant examiné le document 109 EX/32 et Add. sur les décisions et activitésrécentes des organisations du système des Nations Unies intéressant l’actionde l’Unesco,

2. Félicite le Directeur général de la qualité de ce document, et le prie decontinuer à lui présenter un document de cette nature à chacune de sessessions ;

II

3 . Soulignant l’importance qu’il attache au fonctionnement harmonieux du sys-tème des Nations Unies en vue de favoriser la compréhension, d’éviter desdoubles emplois et les chevauchements et de renforcer continuellement laconvergence et la complémentarité des actions de ce système, dans la pour-suite de ses buts globaux,

4. Prie le Directeur général de préparer pour sa 110e session une étude d’en-semble des règles et des principes régissant les rapports entre l’organisa-tion des Nations Unies et les institutions spécialisées et plus particulièrementl’Unesco ainsi qu’une analyse de l’application dans la pratique de ces règleset principes.

(109 EX/SR. 33)

7. 1. 1 Le droit à l’éducation (109 EX/32, par. 1 à 16, et 109 EX/59)


1. Informe de la résolution 34/170 sur le droit à l’éducation adoptée par l’Assem-blée générale des Nations Unies,

2. Ayant examine le rapport du Directeur général à ce sujet (109 EX/32, para-graphes 1 à 16),

3 . Prend note avec satisfaction de l’intérêt manifeste par l’Assemblée généraledes Nations Unies à l’égard des conditions d’un plein exercice du droit àl’éducation et des mesures propres à les assurer ainsi que pour les activitésde l’Unesco dans le domaine de l’éducation et de la formation des cadresnationaux ;

4. Réaffirme que c’est à l’Unesco qu’est confiée, dans le cadre du système desNations Unies, une responsabilité générale en matière d’éducation, confor-mément aux termes de l’article premier de son Acte constitutif, et exprimele souhait que les organes délibérants des autres organisations du systèmeconsultent les organes compétents de l’Unesco avant d’adopter des décisionsen matière d’éducation ;

5. Invite les Etats membres à veiller au respect de la répartition des compé-tences techniques et de la division du travail entre les organisations du sys-tème des Nations Unies, indispensables pour assurer l’efficacité de leuraction au service de la communauté internationale ;

6 . Invite le Directeur général à établir un rapport succinct sur les activités del’Unesco visant à appuyer l’enseignement et la formation des cadres nationauxpour les pays en développement, sur la base des informations contenues dansle document 109 EX/32, et à le communiquer à l’Assemblée générale desNations Unies, avec d’autres rapports et documents pertinents tels que le



Plan à moyen terme pour 1977-1982 (19 C/4), le Projet de programme et debudget pour 1981-1983 (21 C/5) et le Rapport du Directeur général sur lesactivités de l’organisation en 1977-1978 (21 C/3) ;

7. Invite le Directeur général à inclure, dans la consultation des Etats membreset des institutions spécialisées à laquelle il procédera avant l’établissementdu Projet de plan à moyen terme pour 1984-1989, des éléments qui lui per-mettront de répondre aux préoccupations exprimées par l’Assemblée généraledes Nations Unies aux paragraphes 3 (b) et 3 (c) de la résolution 34/170.

(109 EX/SR. 33)

7. 1.2 Création d’une Université pour la paix (109 EX/32, par. 17 à 28, et 109 EX/59)


1. Ayant examiné le document 109 EX/32 (par. 17 à 28),

2. Félicite le gouvernement du Costa Rica de sa généreuse initiative tendant àla création d’une Université pour la paix ;

3. Prend note de la résolution 34/111 par laquelle l’Assemblée générale desNations Unies approuve l’idée de l’établissement d’une Université pour la paixdans le cadre de l’Université des Nations Unies, et décide la création d’uneCommission internationale chargée de préparer, en collaboration avec le gou-vernement du Costa Rica, des propositions relatives à son organisation, à sastructure et à son fonctionnement, en tenant compte des conditions spécifiéesdans cette résolution ;

4. Réaffirme l’opinion exprimée dans la décision 107 EX/5. 1. 2, notamment ence qui concerne le financement de cette institution et l’importance essentielledes vues du Conseil de l’Université des Nations Unies à ce sujet (par. 8 (c)et 10) ;

5. Constate par conséquent avec satisfaction que la résolution 34/111 de l’Assem-blée générale établit que les liens qui uniraient l’Université pour la paix àl’Université des Nations Unies seraient convenus d’un commun accord entreles deux institutions ;

6. Rappelle à cet égard que le Conseil de l’Université des Nations Unies, tout enestimant qu’il était prématuré de décider du principe et des modalités de lacréation d’une Université pour la paix dans le cadre de l’université des NationsUnies, s’est déclaré pleinement prêt à prendre en considération son inclusionultérieure dans le réseau des institutions associées de l’Université des NationsUnies, dans la mesure où les programmes qu’elle établira en tant qu’institu-tion autonome contribuent efficacement au bon fonctionnement de ce réseau ;

7. Souhaite, pour permettre au Conseil exécutif et au Directeur général del’Unesco d’étudier cette question d’une manière plus approfondie, que le rap-port que la Commission internationale doit présenter au Secrétaire généralde l’Organisation des Nations Unies en vue de la trente-cinquième session del’Assemblée générale ait un caractère préliminaire ;

8. Prie le Directeur général de transmettre la présente décision au Secrétairegénéral de l’Organisation des Nations Unies afin qu’il la communique à laCommission internationale établie par la résolution 34/111 ;

9. Prie le Directeur général de prendre toutes mesures, dans les limites de sacompétence, en vue de favoriser une réflexion approfondie, tenant compte desdivers points de vue, sur la création d’une Université pour la paix et sur lesliens à établir entre cette Université et l’Université des Nations Unies ;

10. Prie egalement le Directeur général de continuer, dans la limite des moyensdont il dispose, à apporter l’assistance de l’Unesco au gouvernement du CostaRica dans le cadre de l’étude relative à la création d’une Université pour lapaix.

(109 EX/SR. 33)



7. 1. 3 Conférence mondiale sur la reforme agraire et le développement rural (109 EX/32par. 30 à 47, et 109 EX/59)


1. Ayant examine les paragraphes 30 à 47 du document 109 EX/32 concernant laConférence mondiale sur la reforme agraire et le développement rural (Rome,12-20 juillet 1979),

2. Note avec satisfaction que les conclusions et recommandations de la Conférencemondiale sur la reforme agraire et le développement rural sont conformes à lapolitique de l’Unesco dans le domaine du développement rural, telle qu’elle estdéfinie dans le Plan à moyen terme pour 1977-1982 ;

3. Exprime sa satisfaction au Directeur général pour l’importance qu’il a accor-dée au développement rural dans l’exécution du Programme et budget pour1979-1980 ;

4. Invite le Directeur général à continuer de mener des activités qui contribuentà la réalisation des objectifs lies au développement rural intègre, en tenantdament compte des conclusions et recommandations de la Conférence mondialesur la reforme agraire et le développement rural.

(109 EX/SR. 33)

7. 1. 4 Année internationale de la jeunesse (109 EX/32, par. 48 à 55, et 109 EX/59)


1. Ayant pris note de la résolution 341151 adoptée par l’Assemblée générale desNations Unies au sujet de l’Année internationale de la jeunesse : Participation,développement, paix,

2. Ayant pris connaissance des renseignements et des propositions présentéspar le Directeur général dans le document 109 EX/32 (par. 48 à 55),

3. Ayant présent à l’esprit l’objectif 6. C du Plan à moyen terme pour 1977-1982,tel qu’il a été approuve par la Conférence générale à sa vingtième session,

4. Autorise le Directeur général à prendre toutes les mesures nécessaires ausein du système des Nations Unies pour y affirmer le rôle utile de l’Unescoet sa compétence dans le domaine de la jeunesse ;

5. Invite le Directeur général à prendre toutes les mesures appropriées afinque l’Unesco participe pleinement et activement aux préparatifs de l’Annéeinternationale de la jeunesse : Participation, développement, paix, en donnanttoute son importance à la place qui revient à la jeunesse féminine ;

6. Invite en outre le Directeur général à prévoir, dans le Projet de programmeet de budget pour 1984-1985, une participation active de l’Unesco à la célé-bration de l’Année.

(109 EX/SR. 33)

7. 1. 5 Questions relatives à l’information (109 EX/32, par. 56 à 72, et 109 EX/59)


1. Informe des résolutions 34/181 et 34/182 adoptées par l’Assemblée généraledes Nations Unies,

2. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur cette question (109 EX/32,par. 56 à 72),



7. 1.6

7. 1.7

3. Se félicite de l'intérêt manifesté par l’Assemblée générale des Nations Uniespour les questions relatives à l’information et à la communication et plus par-ticulièrement pour l’instauration d’un nouvel ordre de l’information et de lacommunication plus équitable et plus efficace ;

4. Réaffirme que l’Unesco est, à l’intérieur du système des Nations Unies,l’institution spécialiste qui a un rôle central et important dans le domaine del’information et de la communication et que, par conséquent, elle est dansune situation particulièrement favorable pour entreprendre, lancer et coor-donner, dans le cadre de son mandat, des activités visant à l’instauration dece nouvel ordre mondial ;

5. Prie les Etats membres de l’Unesco, et plus particulièrement ceux qui sontmembres du Comité de l’information de l’Organisation des Nations Unies, demettre tout en oeuvre, à la trente-cinquième session de l’Assemblée générale,dans un esprit de complémentarité et de coopération, pour supprimer toutrisque de chevauchement et de double emploi entre les responsabilités del’Unesco et le mandat du Comité ;

6. Invite le Directeur général à continuer de contribuer aux travaux du Comitéde l’information de l’Organisation des Nations Unies, et notamment à fournirl’appui technique nécessaire et les rapports qui pourraient être utiles auComité ;

7. Invite le Directeur général à présenter à l’Assemblée générale des NationsUnies les rapports demandés au paragraphe 3 de la résolution 34/181 et auparagraphe 5 de la première partie de la résolution 34/182.

(109 EX/SR. 33)

Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d’origine (109 EX/32, par. 73à 82, et 109 EX/59)


1. Notant avec satisfaction que le Directeur général a présenté à l’Assembléegénérale de l’Organisation des Nations Unies, lors de sa trente-quatrièmesession, un rapport sur le retour ou la restitution de biens culturels à leurpays d’origine (A/34/529 et Corr. l),

2. Prenant note également de la résolution 34/64 adoptée par l’Assemblée géné-rale de l’Organisation des Nations Unies à la suite de son examen du rapportsusmentionne,

3. Notant en outre que l’Assemblée générale a invité le Secretaire général del’Organisation des Nations Unies à lui présenter à sa trente-sixième session.en collaboration avec le Directeur général de l’Unesco, un rapport sur lamise en oeuvre de toutes les résolutions adoptées par l’Assemblée sur cettequestion,

4. Invite le Directeur général à établir un rapport sur les activités entreprisespar l’Unesco pour promouvoir le retour ou la restitution de biens culturelsà leur pays d’origine, et à le présenter à l’Assemblée générale lors de satrente-sixième session.

(109 EX/SR. 33)

Coopération régionale (109 EX/32, par. 83 à 88, et 109 EX/59)


1. Informe de la résolution 34/206 adoptée par l’Assemblée générale des NationsUnies,

2. Ayant examiné le rapport du Directeur général à ce sujet (109 EX/32, par. 83à 88),



3. Rappelant les paragraphes 19 et 23 de l’annexe à la résolution 32/197 del’Assemblée générale concernant les relations entre les commissions régio-nales et les organisations du système des Nations Unies ainsi que le rôle descommissions régionales dans l’exécution des activités de coopération technique,

4. Tenant compte des mesures déjà prises par le Directeur général en ce quiconcerne les modalités de coopération entre les commissions régionales etl’Unesco,

5. Souligne la nécessite d’une coopération étroite entre l’Unesco et les commis-sions régionales, et invite le Directeur général à continuer de prendre toutesles mesures nécessaires à cette fin ;

6. Considère que la meilleure façon de servir les intérêts des Etats membresdans chaque région sera, de la part des commissions régionales et de l’Unesco,de prendre pleinement en considération, lors de la préparation de leurs acti-vités, des dispositions pertinentes contenues dans l’annexe à la résolution 32/197 de l’Assemblée générale, et en particulier :

(a) du paragraphe 19, selon lequel “il conviendrait que les commissions ré-gionales soient en mesure de jouer pleinement, sous l’autorité de l'As-semblée générale et du Conseil économique et social, leur rôle de prin-cipaux centres généraux d’activités de développement économique et so-cial, dans le cadre du système des Nations Unies, pour leurs régionsrespectives, compte dament tenu des responsabilités des institutionsspécialisées et des autres organes de l’Organisation des Nations Uniesdans des domaines sectoriels déterminés” ;

(b) du paragraphe 23, selon lequel “l’Assemblée générale et le Conseil éco-nomique et social devraient prendre des mesures en vue de permettreaux commissions régionales/ de jouer rapidement le rôle d’agent d’exé-cution pour les projets intersectoriels de caractère sous-régional, régio-nal et interrégional et, dans les secteurs qui ne correspondent pas auxattributions sectorielles d’institutions spécialisées ou d’autres organesde l’Organisation des Nations Unies, pour d’autres projets de caractèresous-régional, régional et interrégional” ;

7. Réaffirme énergiquement que la planification, la programmation et l’exécutiondes programmes et projets régionaux de coopération technique dans les do-maines de compétence de l’Unesco relèvent de la responsabilité de celle-ci.

(109 EX/SR. 33)

7. 1. 8 La situation des réfugiés au Soudan (109 EX/32, par. 305 à 317, et 109 EX/59)


1. Ayant examiné le document 109 EX/32 (par. 305 à 317),

2. Rappelant la résolution 34/61 de l’Assemblée générale en date du 29 novembre1979 sur la situation des réfugiés en Afrique,

3. Prenant note du nombre sans cesse croissant de réfugiés arrivant au Soudan,qui représentent actuellement environ un demi-million de personnes,

4. Vivement préoccupé de constater que l’aide fournie aux réfugiés au Soudanpar la communauté internationale est insuffisante par rapport aux besoinsurgents des réfugiés en matière d’abris, de vivres et d’autres services,notamment ceux qui sont de la compétence de l’Unesco,

5. Informé de la teneur de la résolution 1980/X sur la situation des réfugiés auSoudan adoptée par le Conseil économique et social le 28 avril 1980, danslaquelle celui-ci demande à l’Unesco, entre autres organisations internatio-nales, d’accorder au gouvernement du Soudan toute l’aide possible dans cedomaine,



6. Notant qu’à la trente-troisième session du Comité exécutif du Programme duHaut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, il a été décidé de pro-clamer l’année 1980 Année des réfugiés au Soudan,

7. Prend note avec un grand intérêt de la décision du gouvernement de la Répu-blique démocratique du Soudan de réunir à Khartoum une conférence inter-nationale sur les réfugiés au Soudan le 20 juin 1980, date qui est egalementcelle du Jour des réfugiés africains ;

8. Prie le Directeur général :

(a)

(b)

(c)

de poursuivre et d’intensifier sa coopération avec le Haut Commissairedes Nations Unies pour les réfugiés ;

d’aider, dans la mesure du possible et dans les domaines de compétencede l’Unesco, le gouvernement du Soudan pour l’organisation de la Confé-rence susmentionnée et pour la mise en oeuvre de ses résultats ;

d’étudier, à la lumière des résultats de cette conférence, quelle pourraitêtre la participation de l’Unesco, dans ses domaines de compétence, àl’aide aux réfugiés au Soudan et de présenter un rapport sur ce sujet auConseil exécutif lors de sa 110e session.

(109 EX/SR. 33)

7. 2 Assistance pour la reconstruction et le développement du Liban (109 EX/33 et109 EX/59)


1. Ayant été informé par le Directeur général des actions entreprises conformé-ment à la décision 107 EX/5. 1. 6,

2. Prend note du document 109 EX/33 relatif à l’assistance pour la reconstructionet le développement du Liban ;

3. Autorise le Directeur général à prendre les mesures nécessaires pour conti-nuer d’accorder au Liban une assistance accrue, et le prie de faire rapportà ce sujet à la 112e session du Conseil exécutif et aux sessions ultérieures.

I I


1. Ayant pris note de l’action déjà engagée par le Directeur général pour lasauvegarde du site historique et archéologique de la ville multimillénairede Tyr et de ses environs,

2. Ayant entendu les explications fournies par le représentant du Liban sur lesdestructions qui ont eu lieu et sur les graves menaces de destruction quicontinuent de peser sur la ville de Tyr et sur ses environs,

3. Félicite le Directeur général pour les efforts qu’il déploie en faveur de lapréservation de ce site et des vestiges inestimables qu’il contient, et le priede poursuivre son action en ce sens par tous les moyens dont il dispose ;

4. Prie le Directeur général d’attirer l’attention de la Conférence générale, àsa prochaine session, sur la nécessité de sauvegarder l’ensemble du site ar-chéologique de Tyr et de ses environs dont les vestiges intéressent le patri-moine culturel de l’humanité, afin qu’elle décide des mesures appropriées.

(109 EX/SR. 33)

7.3 Activités opérationnelles pour le développement (109 EX/34)

Le Conseil a décide de renvoyer l’examen de ce point à sa 112e session.

(109 EX/SR. 33)



7.4 Recommandations des conférences régionales et réunions interrégionales descommissions nationales pour l’Unesco tenues pendant la période 1975-1979(109 EX/35 et 109 EX/59)


1. Rappelant les dispositions du paragraphe 3 (d) de la résolution 20 C/7/41 dela Conférence générale où le Directeur général est invité à étudier les moyensles plus appropriés par lesquels les recommandations des conférences etréunions des commissions nationales pourraient être portées officiellementà la connaissance des organes directeurs de l’Organisation,

2. Ayant examine le rapport du Directeur général établi, conformément à laditerésolution, sur les recommandations des conférences régionales et des réu-nions interrégionales des commissions nationales tenues au cours de la période1975-l979 (109 EX/35),

3. Prend note de ce rapport et en particulier de l’accent mis, dans de nombreusesrecommandations, sur la nécessité d’accroître la participation des commis-sions nationales à l’action de l’Organisation ;

4. Invite les Etats membres et le Directeur général à continuer à donner unesuite concrète et réaliste à ces recommandations ;

5. Invite le Directeur général à poursuivre ses efforts, en recourant à tous lesmoyens dont il dispose, pour renforcer la contribution des commissions na-tionales à l’action de l’Organisation et à faire régulièrement rapport au Conseilexécutif sur la suite donnée aux recommandations des conférences et réunionsdes commissions nationales.

(109 EX/SR. 33)

7. 5 Projet d’accord entre l’Unesco et le Secrétariat de la Communauté des Caraibes(CARICOLT) (109 EX/SG et 109 EX/2)


1. Ayant examine le texte du projet d’accord entre 1’Unesco et le Secrétariat dela Communauté des Caraibes (CARICOM) qui figure dans l’annexe du docu-ment 109 EX/36,

2. Approuve ce projet d’accord ;

3. Autorise le Directeur général à le signer au nom de l’Organisation.

(109 EX/SR. 1)

7. 6 Projet d’accord entre l’Unesco et le Bureau arabe de l’éducation pour les Etatsdu Golfe (109 EX/37 et 109 EX/2)


1. Rappelant qu’à sa 108e session, il a autorisé le Directeur général à engagerdes négociations avec le Bureau arabe de l’éducation pour les Etats du Golfe,en vue de l’élaboration d’un projet d’accord, et l’a invité à présenter ce texteà son approbation à une session ultérieure (108 EX/Dec., 6. 5),

2. Ayant examine le rapport du Directeur général intitule “Projet d’accord entrel’Unesco et le Bureau arabe de l’éducation pour les Etats du Golfe” (109 EX/37)et le projet d’accord lui-même reproduit à l’annexe 1 du même


4. Autorise le Directeur général à le signer au nom de l’Unesco.

(109 EX/SR. 1

document,



7. 8 Projet d’accord entre l’Unesco et l’Institut culturel africain (109 EX/39 et109 EX/2)


1. Rappelant qu’à sa 108e session il a autorisé le Directeur général à engagerdes négociations avec le Directeur général de l’Institut culturel africain, envue d’élaborer un projet d’accord concernant l’Établissement de relations detravail entre l’Unesco et l’Institut culturel africain, et l’a invite à présenter ceprojet à l’approbation du Conseil (108 EX/Dec., 6.4),

2. Ayant examiné le rapport du Directeur général intitulé “Projet d’accord entrel’Unesco et l’Institut culturel africain” (109 EX/39) et le texte du projet d’ac-cord annexé à ce document,


4. Autorise le Directeur général à le signer au nom de l’Unesco.

(109 EX/SR. 1)

7. 9 Relations avec la Banque de développement des Caraibes (109 EX/40 et 109 EX/2)


1. Ayant examiné le document 109 EX/40 concernant les relations avec la Banquede développement des Caraibes (BDC),

2. Autorise le Directeur général à engager des négociations avec le Présidentde la BDC, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’article XI del’Acte constitutif de l’Unesco, en vue d’élaborer un projet d’accord entre lesdeux organisations établissant des relations de travail entre elles dans lesdomaines qui présentent un intérêt commun du point de vue de leurs compé-tences constitutionnelles respectives ;

3. Invite le Directeur général à soumettre à une date ultérieure ce projet d’ac-cord à l’approbation du Conseil exécutif.

(109 EX/SR. 1)

7. 10 Relations avec le Secrétariat des pays du Commonwealth (109 EX/41 et 109 EX/2)


1. Ayant examiné le document 109 EX/41 présenté par le Directeur général ausujet des relations de travail effectives qui pourraient être établies entre leSecrétariat des pays du Commonwealth et l’Unesco,

2. Autorise le Directeur général à engager des négociations avec le Secretairegénéral du Secrétariat des pays du Commonwealth, conformément aux dispo-sitions du paragraphe 1 de l’article XI de l’Acte constitutif de l’Unesco, envue d’élaborer un projet d’accord entre 1’Unesco et le Secrétariat des paysdu Commonwealth établissant des relations de travail effectives entre lesdeux organisations ;

3. Invite le Directeur général à soumettre ce projet d’accord à l’approbation duConseil exécutif lors d’une session ultérieure.

(109 EX/SR. 1)

7. 11 Relations avec le Centre international des entreprises publiques dans les pays envoie de développement (109 EX/42 et 109 EX/2)


1. Ayant examiné le document 109 EX/42 présenté par le Directeur généralconcernant les relations effectives qui pourraient s’établir entre le Centreinternational des entreprises publiques dans les pays en voie de développement(CIEP) et l’Unesco.



2. Autorise le Directeur général à engager des négociations avec le Directeurdu Centre, conformément à l’article XI, paragraphe 1, de l’Acte constitutifde l’Unesco, en vue d’élaborer un projet d’accord entre l’Unesco et le CIEPétablissant des relations effectives entre les deux organisations ;

3. Invite le Directeur général à soumettre le projet d’accord à l’approbation duConseil exécutif à une session ultérieure.

(109 EX/SR. 1)

7. 12 Classement des organisations internationales non gouvernementales (109 EX/43)et rapport du Comité sur les organisations internationales non gouvernementalesà ce sujet (109 EX/44)


1. Ayant examiné le document 109 EX/43 et le rapport de son Comité sur lesorganisations internationales non gouvernementales (109 EX/44) concernantle classement des organisations internationales non gouvernementales,

3. Décide :

(a) de ne pas admettre les organisations ci-après dans la catégorie A (rela-tions de consultation et d’association) :

Conseil international de la danseOrganisation mondiale des bouddhistesFédération mondiale pour les études sur le futur ;

(b) d’ajourner l’examen des demandes de classement dans la catégorie B(relations d’information et de consultation) des organisations suivantes :

Bureau africain des sciences de l’éducationAssociation internationale pour l’évaluation éducative ;

(c) de ne pas admettre dans la catégorie B les organisations ci-après :

Programme africain d’études socialesAssociation caraibe pour l’environnementAssociation internationale d’archives sonoresInternationale des amis de la natureCentre international de la musique ;

3. Prend note de la décision du Directeur général d’admettre dans la catégorie C(relations d’information mutuelle)

l’Association caraibe pour l’environnement

et d’ajourner le classement dans la catégorie C des deux organisationssuivantes :

Informatique pour les Tiers MondesCentre international de recherches et d’études sociologiques, pénales etpénitentiaires

qui avaient, à l’origine, présente des demandes d’admission dans la caté-gorie B ;

4. Prend note des paragraphes 24 à 27 du document 109 EX/43 concernant leclassement par le Directeur général des organisations internationales nongouvernementales en catégorie C, conformément aux dispositions du para-graphe II. 2 des Directives concernant les relations de l’Unesco avec lesorganisations internationales non gouvernementales ;

5. Reconnait que le Centre international de gérontologie sociale satisfait auxéléments d’appréciation, définis par le Conseil exécutif à sa 88e session,qui permettent de determiner qu’une organisation non gouvernementale necoopère pas à la politique de discrimination ou de ségrégation racialesappliquée en République sud-africaine.

(109 EX/SR. 31)



7. 13 Relations avec la Conférence des ministres de l’éducation des pays d’expressionfrançaise (CONFEMEN) (109 EX/55 et 109 EX/2 Add. )

I,e Conseil exécutif,

1. Ayant examiné le document 109 EX/55 soumis par le Directeur généralconcernant les relations effectives qui pourraient s’établir entre la Conférencedes ministres de l’Éducation des pays d’expression française (CONFEMEN) etl’Unesco,

2. Autorise le Directeur genéral à engager des négociations avec le Président enexercice de la Conférence, conformément à l’article XI, paragraphe 1, del’Acte constitutif de l’Unesco, en vue d’élaborer un projet d’accord entrel’Unesco et la CONFEMEN établissant des relations de travail effectives entreles deux organisations ;

3. Invite le Directeur général à soumettre le projet d’accord à l’approbation duConseil exécutif à une session ultérieure.

(109 EX/SR. 26)

7. 14 Relations avec le Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dansle Sahel (CILSS) (109 EX/56 et 109 EX/2 Add.)


1. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les relationseffectives qui pourraient s’établir entre l’Unesco et le Comité permanentinter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS) (109 EX/56),

2. Autorise le Directeur général à engager des négociations avec le Secrétaireexécutif du CILSS, conformément à l’article XI, paragraphe 1, de l’Acte cons-titutif, en vue d’élaborer, à cet effet, un projet d’accord avec cette organisation ;

3 Invite le Directeur général à soumettre, dès que possible, le projet d’accordà l’approbation du Conseil exécutif.

(109 EX/SR. 26)

POINT 8 QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

8. 1 Virements de crédits proposés à l’intérieur du budget pour 1979-1980 (109 EX/45et 109 EX/58)


1. Ayant examiné les virements proposés par le Directeur général à l’intérieurdu budget pour 1979-1980, conformément aux dispositions de la résolutionportant ouverture de crédits adoptée par la Conférence générale à sa vingtièmesession (20 C/Rés., 8. 1, 1.A (b)(i), (d) et (e)) (109 EX/45), ainsi que le rap-port établi par sa Commission financière et administrative à ce sujet (109 EX/58),

2. Note avec satisfaction que le Directeur général a réalise des économies en ré-duisant certaines dépenses, sans mettre en cause l’exécution du programme,et l’encourage à persévérer dans cette voie ;

3. Approuve les virements ci-après, destinés à financer l’augmentation des dé-penses de personnel et du coût des biens et services qui résulte de l’inflation :



Affectation Prélèvement$ $

Article budgétaire

TITRE I - POLITIQUE GENERALE

1.2.3.4.5.

Conférence généraleConseil exécutifDirection généraleServices du Directeur généralParticipation aux mécanismes communsdu système des Nations Unies

Total (Titre 1)

280. 800178.90021.000

206.000

686.700

TITRE II - EXECUTION DU PROGRAMME

1.2.

3.4.5.

6 .7.

EducationSciences exactes et naturelles et application

de ces sciences au développementSciences sociales et applications de ces sciencesCulture et communicationDroit d’auteur, systèmes et services d’information,

statistiquesServices de soutien du programmeCoopération en vue du développement et relations

extérieures

1. 669. 000

922.000364.000643.000

347.000853. 700

775.000

Total (Titre II) 5.573.700

TITRE III - SERVICES ADMINISTRATIFS GENERAUX 617. 500

TITRE IV - SERVICES AFFERENTS AUX CONFERENCES,LANGUES ET DOCUMENTS

TITRE V - CHARGES COMMUNES

625. 600

340.900

TITRE VI - RESERVE BUDGETAIRE 7. 844.400

Total général 7. 844.400 7.844.400

II

4. Prend acte des virements ci-après opérés par le Directeur général entre lescrédits concernant les dépenses communes de personnel :

Affectation Prélèvement$ $

Article budgétaire

II. 1 EducationII. 2 Sciences exactes et naturelles et application

de ces sciences au développementII. 4 Culture et communicationII. 6 Services de soutien du programmeIII. Services administratifs générauxIV. Services afférents aux conférences,

langues et documents

400.000

540.000480.000

300.000650.000

470.000

1.420.000 1.420.000

(109 EX/SR. 32)

Total



8. 2 Acceptation de dons, legs et subventions et rapport sur la constitution et laclôture de fonds de dépôt, comptes de réserve et comptes spéciaux (109 EX/46et Add. et 109 EX/58)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général relatif à l’acceptation de dons,legs et subventions ainsi qu’à la constitution et à la clôture de fonds de dépôt,comptes de réserve et comptes spéciaux, qui figure dans le document 109 EX/46et Add., et le rapport établi à ce sujet par sa Commission financière et admi-nistrative (109 EX/58),

2. Exprime sa reconnaissance aux gouvernements de Maurice et de la Tchéco-slovaquie, au Fonds de coopération technique du Commonwealth, à la FondationLee, à la Fondation Shaw et à la Fondation japonaise de l’industrie de la cons-truction navale, et rend hommage au défunt Douglas Scott Littlejohn, du Canada,pour la générosité dont ils ont témoigné en faisant à l’Unesco des dons en na-ture ou en espèces destinés à renforcer ses activités ;

3. Autorise le Directeur général à accepter et à ajouter aux crédits ouverts pour1979-1980 :

(a) A l’article budgétaire II. 1 - Education, la somme de 4. 000 dollars offertepar le gouvernement de Maurice, afin d’élargir les activités de formationde personnel, de formateurs notamment, pour l’enseignement techniqueet professionnel (20 C/5 approuvé, par. 1137) ;

(b) A l’article budgetaire II. 2 - Sciences exactes et naturelles et applicationde ces sciences au développement, la somme de 10. 877 dollars offertepar le Fonds de coopération technique du Commonwealth et la somme de1. 500 dollars offerte par la Fondation Lee, afin de renforcer les activitésde coopération régionale pour la formation des ingénieurs et des techni-ciens (20 C/5 approuvé, par. 2/93), ainsi que la somme de 2.271 dollarsofferte par la Fondation Shaw, pour renforcer les activités de formationde spécialistes des sciences de l’eau et de la gestion des ressources eneau (20 C/5 approuve, par. 2458) ;

(c) A l’article budgetaire II. 5 - Droit d’auteur, systèmes et services d’infor-mation, statistiques, la somme de 6. 000 dollars offerte par la FondationLee et la somme de 6. 000 dollars offerte par le Fonds de coopérationtechnique du Commonwealth, pour renforcer les activités de promotionde la formation internationale et régionale des personnels de l’informa-tion (20 C/5 approuve, par. 5187) ;

(d) A l’article budgétaire II. 6 - Services de soutien du programme, la sommede 30. 950 dollars offerte par la Fondation japonaise de l’industrie de laconstruction navale, pour l’achat d’un piano de concert en vue de stimulerles activités dans le domaine des relations publiques et des événementsspéciaux (20 C/5 approuvé, par. 6047-6050) ;

II

4. Considérant que la proposition tendant à créer un Prix Unesco de l’éducationpour la paix est conforme aux buts, aux orientations et aux activités del’Organisation,

5. Autorise le Directeur général à accepter le don d’un million de dollars faitpar la Fondation japonaise de l’industrie de la construction navale en vue deconstituer un fonds pour ce prix Unesco qui sera géré au titre d’un comptespécial, étant entendu que le Conseil exécutif sera invite, à une session ul-térieure, en application des articles 6. 6 et 6. 7 du Règlement financier del’Unesco, à prendre connaissance du Règlement financier dudit compte et,conformément à la pratique établie, à approuver le règlement général régis-sant l’attribution du Prix ;



III

6. Autorise le Directeur général à accepter le don d’un piano de concert faitpar le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, en vue derenforcer les activités de l’Organisation dans le domaine de la créativitéartistique et intellectuelle en général et dans celui de la musique en particulier ;

7. Autorise le Directeur général à accepter le legs du défunt Douglas ScottLittlejohn, du Canada, et à l’ajouter aux recettes diverses de l’Organisation.

(109 EX/SR. 32)

8. 3 Situation de la trésorerie et état des contributions pour la période financière1979-1980 (109 EX/47 et 109 EX/58)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la situation de la trésorerieau 31 décembre 1979 (109 EX/47),

2. Note avec satisfaction que la situation s’est améliorée au titre des contribu-tions reçues par rapport à l’exercice biennal précédent ;

3. Constate, toutefois, que si les versements ponctuels de nombreux Etatsmembres ont permis au Directeur général de faire face aux obligations finan-cières de l’Organisation depuis le début de l’exercice en cours, la situationde la trésorerie n’en demeure pas moins difficile en raison de l’importancede certains arriérés ;

4. Rappelle que le versement des contributions constitue pour les Etats membresune obligation en vertu de l’Acte constitutif et du Règlement financier del’Organisation, et notamment de l’article 5. 5 de ce dernier ;

5. Lance un appel pressant aux Etats membres qui ne se sont pas encore acquittesde leurs obligations financières pour qu’ils versent dans les plus brefs délaispossibles tous leurs arriérés de contributions ;

6. Invite tous les Etats membres à verser la totalité des sommes dues pour 1980dans les plus brefs délais possibles.

(109 EX/SR. 32 )

8.4 Rapport annuel de la Commission de la fonction publique internationale (1979)(109 EX/48 et 109 EX/58)


1. Ayant examiné le document 109 EX/48, et en particulier les remarques duDirecteur général au sujet de la prime de rapatriement,

2. Prend note du rapport annuel de la Commission de la fonction publique inter-nationale pour l’année 1979 ;

3. Invite le Directeur général à faire rapport au Conseil exécutif à sa 110e ses-sion sur toutes les questions pertinentes découlant des débats du Comité mixtede la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et de laCommission de la fonction publique internationale, et à lui donner toute infor-mation complémentaire ayant trait à ces questions.

(109 EX/SR. 32)

8. 5 Révision du barème des redevances d’occupation applicables aux locaux du Siège :définition d’une nouvelle méthode de calcul (109 EX/49 et 109 EX/58)


1. Considérant les dispositions de l’article 27 du Règlement sur l’usage et lesconditions de location des locaux du Siège permanent,



2. Ayant pris connaissance des recommandations formulées par le Comité duSiège au cours de sa 80e session, le 14 décembre 1979, et faisant l’objet dudocument 109 EX/49, auquel est annexé le document du Comité du Siège80 HQ/2,

3. Approuve la nouvelle méthode de révision annuelle du barème des redevancesd’occupation applicable aux locaux de bureaux, garages souterrains et sallesde conférences et locaux assimilés, fondée sur les redevances actuellementen vigueur auxquels seront appliques, après actualisation pour tenir comptedes hausses intervenues en 1979-1980, les indices d’inflation figurant dansl’Explication technique des projets de programme et de budget ;

4. Invite le Directeur général a appliquer cette nouvelle méthode de calcul àcompter du ler janvier 1981.

(109 EX/SR. 32)

POINT 9 QUESTIONS DIVERSES

9. 1 Rapport du Comité sur les conventions et recommandations : examen des commu-nications reçues par l’Organisation concernant les cas et les questions de violationdes droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Unesco(109 EX/52 PRIV.)

Le communique figurant à la fin du présent recueil rend compte de l’examen auquelle Conseil a procédé à ce sujet.

(109 EX/SR. 33)

9.2 Demande d’admission à l’Unesco présentée par le Royaume des Tonga (109 EX/38)


1. Considérant que le ministre des affaires étrangères et de la défense duRoyaume des Tonga a demandé, le 24 mars 1980, l’admission du Royaumedes Tonga comme membre de l’Unesco,

2. Ayant pris acte de ce que le Royaume des Tonga accepte l’Acte constitutif del’Unesco et qu’il est prêt à s’acquitter des obligations qui lui incomberont parsuite de son admission et à supporter une partie des dépenses de l’Organisation,

3. Décide, conformement au paragraphe 2 de l’article II de l’Acte constitutif del’Unesco, de recommander à la Conférence générale, à sa vingt et unièmesession, d’admettre le Royaume des Tonga comme membre de l’Organisation ;

4. Recommande à la Conférence générale d’inscrire à l’ordre du jour de sa vingtet unième session un point intitule “Demande d’admission à l’Unesco présentéepar le Royaume des Tonga” ;

5. Recommande en outre à la Conférence générale d’adopter la résolutionsuivante :

“La Conférence générale,

Considérant que le ministre des affaires étrangères et de la défense du Royaumedes Tonga a demandé, le 24 mars 1980, l’admission du Royaume des Tongacomme membre de l’Unesco,

Ayant pris acte de ce que le Royaume des Tonga accepte l’Acte constitutif del’Unesco et qu’il est prêt à s’acquitter des obligations qui lui incomberont parsuite de son admission et à supporter une partie des dépenses de l’Organisation,

Ayant note que le Conseil exécutif, à sa 109e session, a recommande l’admis-sion du Royaume des Tonga comme membre de l’Unesco,

Décide d’admettre le Royaume des Tonga comme membre de 1’Unesco. ”

(109 EX/SR. 33)



COMMUNIQUE RELATIF AUX SEANCES PRIVEES DU 30 MAI ET DES 3, 4 ET 5 JUIN 1980

Au cours des seances privées qu’il a tenues le 30 mai et les 3, 4 et 5 juin 1980,

1. Le Conseil exécutif a décidé de renvoyer à sa 110e session l’examen du point 6. 5 de sonordre du jour (Présentation de candidatures aux postes de président et de vice-présidentsde la Conférence générale ainsi qu’aux postes de présidents des commissions et comités).

2. Informé par le Directeur général du cas de M. Percy Stulz, fonctionnaire de l’Unesco, quia été arrêté par les autorités de la République démocratique allemande, pays dont il estressortissant, et ainsi empêché de s’acquitter de ses fonctions, le Conseil a adopte à cesujet, a une très large majorité, une déclaration exprimant son inquiétude et ses préoccu-pations devant cette situation et son soutien total pour les mesures prises à cet égard parle Directeur général ; il a chargé son Président de transmettre aux autorités de la Repu-blique démocratique allemande le texte de cette déclaration.

3. Au titre du point 9.1 de son ordre du jour (Rapport du Comité sur les conventions et re-commandations : examen des communications reçues par l’organisation concernant lescas et les questions de violation des droits de l’homme dans les domaines de compétencede l’Unesco), le Conseil a examine le rapport de son Comité sur les conventions et recom-mandations figurant dans le document 109 EX/52 PRIV. et en a pris note.

(109 EX/SR. 33)



Documents

UNESCO. Executive Board; 109th; Décisions adoptées …unesdoc.unesco.org/images/0003/000398/039870f.pdf · Georges POUSSIN M. Patrick WAGNER GRAU M. TSIEN Li-jen M. WANG Kuang-hua