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L’évolutiondu système éducatifde la France

Unesco I Conférence internationale de l’éducation [ 48e session ]

Conformément aux vœux exprimés par le Bureau international del’Education pour la présentation des rapports nationaux à laquarante-huitième session de la Conférence internationale de

l’Éducation, ce rapport de la France comprend deux parties. La premièrepartie retrace les évolutions récemment intervenues dans le systèmeéducatif. La seconde partie évoque les principes et les initiatives quiprévalent dans la politique éducative pour favoriser l’inclusion.

La première partie insiste spécialement sur les deux aspects quidoivent retenir l’attention. Il s’agit d’une part de la loi d’orientation et deprogramme pour l’avenir de l’École, adoptée en 2005, et d’autre partde la nouvelle impulsion donnée à la politique éducative après l’électionprésidentielle et les élections législatives de 2007. La loi de 2005 fixe desorientations qui doivent induire des changements portant pour l’essentielsur les fonctionnements pédagogiques en précisant ce qu’il faut apprendreet comment l’apprendre. La place réservée à la définition d’un soclecommun de connaissances et de compétences à faire acquérir pendantla scolarité obligatoire et aux moyens de remédier à l’échec scolaireatteste bien de ce choix.

La deuxième partie de ce rapport s’attache à préciser les formesque prend l’éducation pour l’inclusion dans le contexte français.Cette approche consiste à considérer que des variantes d’un modèlegénéral défini par l’Unesco existent en France parce que les notionsd’éducation pour l’inclusion ou d’éducation inclusive ne sont jamaisexpressément mentionnées dans les textes officiels ou invoquéesdans les pratiques courantes des acteurs. Il y est question d’égalité deschances ou de lutte contre l’exclusion.Il reste que les initiatives menées pour combattre les inégalités devantl’éducation et les situations d’exclusion qu’elles peuvent provoquer,initiatives elles aussi renforcées depuis l’été 2007, s’apparentent à cellespréconisées par l’Unesco pour la promotion de l’inclusion sans pourautant leur être identiques �

SOMMAIRE

Les évolutions du système éducatif français de 2005 à 2008

1.1. La loi de 2005 .......................................................................................................................................................... 7

1.2. Les chantiers ouverts dans le cadre de la loi de 2005 ............................................................................................ 91.2.1. Le socle commun de connaissances et de compétences...................................................................................... 91.2.2. Les nouvelles initiatives pour assurer l’égalité des chances .............................................................................. 10

1.3. La nouvelle dynamique depuis 2007 ........................................................................................................................ 121.3.1. Les premières mesures : l’accueil des élèves ...................................................................................................... 121.3.2. Le renforcement de la lutte contre l’échec scolaire ............................................................................................. 141.3.3. L’École de la « nouvelle génération » ................................................................................................................... 151.3.4. La réforme des universités ................................................................................................................................... 16

L’Éducation pour l’inclusion dans le contexte français

2.1. Une politique pour l’École dont les applications ne sont pas étrangères aux préoccupations de l’Unesco .......... 21

2.2. La lutte contre l’échec scolaire ................................................................................................................................ 212.2.1. L’importance de l’échec, principal facteur d’exclusion ......................................................................................... 222.2.2. Le renforcement de la lutte contre l’échec scolaire ............................................................................................. 22

2.3. Le renforcement des initiatives en faveur des groupes menacés d’exclusion ....................................................... 232.3.1. Les progrès dans la scolarisation des élèves handicapés ................................................................................... 232.3.2. La participation à la réintégration des jeunes des banlieues .............................................................................. 232.3.3. La poursuite d’actions initiées antérieurement ................................................................................................... 24

L a première partie de ce rapport aurait dûnormalement évoquer les évolutions intervenuesdans le système éducatif français depuis la

dernière Conférence internationale de l’Éducation quis’était tenue en 2004. Or le Bureau international del’Éducation a souhaité qu’un tel rapport évite dereprendre les informations données dans la dernière édi-tion des Données mondiales de l’éducation publiée endécembre 2007.C’est pourquoi, la loi du 23 avril 2005 d’orientation et deprogramme pour l’avenir de l’École a été retenue commemarquant le début de la période à prendre en considé-ration qui s’étendra jusqu’au premier semestre 2008 etse prêtera à un découpage assez commode en deuxphases. La première allant d’avril 2005 à mai 2007 mar-quée surtout par des initiatives dans le secteur scolaireinspirées par la loi de 2005. La seconde débutant en mai2007 dans un nouveau contexte politique donnant lieu àd’importants changements, aussi bien au plan scolairequ’au plan universitaire.

1.1 LA LOI DE 2005

La loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programmepour l’avenir de l’École est le plus important textelégislatif depuis la loi d’orientation de 1989.M. François Fillon, ministre de l’éducation qui la conçoit,l’estime aussi essentielle que la loi de 1989 ou la loiHaby de 1975 instaurant le collège unique.L’énoncé des principes généraux, qui vient s’intégrerdans plusieurs articles du Code de l’éducation, confirmedes continuités tout en introduisant des changementsen profondeur. La nouveauté ne réside pas dans l’idéeque l’École doit transmettre non seulement des connais-sances, mais aussi les valeurs de la République, que toutjeune a le droit de poursuivre sa scolarité au-delà deseize ans ou encore que soit organisé un service publicde l’enseignement à distance. Il est encore assezattendu que, pour assurer le respect de l’égalité deschances, soient prévues des aides accordées aux élèveset aux étudiants en fonction de leurs ressources et deleur mérite. En revanche, dire que « la scolarité obliga-

toire doit au moins garantir à chaque élève…l’acquisi-tion d’un socle de connaissances » (article 6) dont lacomposition est détaillée constitue une totale nou-veauté. C’est la première fois qu’une loi fixe le contenudes enseignements pour toute la scolarité obligatoire etque le diplôme national du brevet la concluant doitattester de l’acquisition de ce socle. De même, ladéfinition de la communauté éducative est novatrice. Enprécisant qu’elle « réunit les personnels des écoles etdes établissements, les parents d’élèves, les collectivitésterritoriales ainsi que les acteurs institutionnels, éco-nomiques et sociaux, associés au service public d’édu-cation » (article 3), elle l’ouvre beaucoup plus largementsur l’extérieur qu’il ne l’était prévu jusqu’alors et rap-pelle notamment toute la place à y faire aux parents.En ce qui concerne l’administration de l’éducation, lechapitre préliminaire inséré dans le code de l’éducationpar l’article 16 de la loi d’orientation, et portant créationd’un Haut conseil de l’éducation signifie une transfor-mation radicale. En effet, ce conseil remplace le Hautconseil de l’évaluation de l’École et reprend égalementles missions du Conseil national des programmes quiavait été institué par la loi de 1989. L’attribution à uneseule instance de compétences qui étaient partagéespermettra de nouvelles pratiques dans des secteursstratégiques.

Le chapitre III de la loi porte sur l’organisation desenseignements scolaires. L’accent est mis, notamment,sur l’enseignement de deux langues vivantes, ce donttémoigne la création dans chaque académie d’une com-mission pour son développement et son suivi. L’inscriptionde l’organisation d’un premier apprentissage d’unelangue étrangère à l’école primaire est un autre témoi-gnage de l’intérêt porté à l’étude des langues. Il concerneaussi les langues régionales et leur culture, puisque leurenseignement se fera dans le cadre de conventions entrel’État et les collectivités territoriales alors qu’il avait lieujusqu’ici dans des conditions assez précaires.Les enseignements artistiques qui deviennent l’ « éduca-tion artistique et culturelle » placée sous l’égide d’unHaut conseil de l’éducation artistique et culturellebénéficient d’une consolidation comparable.

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1 Les évolutions du systèmeéducatif français de 2005 à 2008

L’« enseignement d’éducation civique » dans le premierdegré fait l’objet d’une valorisation similaire conduisantà préciser qu’il « comporte obligatoirement l’apprentis-sage de l’hymne national et de son histoire ».Les articles relatifs à l’orientation, sans vouloir appa-remment bouleverser des pratiques qui ont souventbeaucoup évolué depuis la loi d’orientation de 1989,y apportent néanmoins des adaptations notables. Lesconditions dans lesquelles s’effectue le passage d’uneclasse à l’autre sont fixées après un dialogue auquelles parents de l’élève prennent part et à l’issue duquelles soutiens éventuellement nécessaires sont organi-sés dans le cadre d’un « programme personnalisé deréussite éducative » (article 16). C’est dans un esprit departenariat encore élargi, notamment à tout l’environ-nement de l’École, que les élèves élaborent leur « pro-jet d’orientation scolaire et professionnelle » en tenant« compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et desperspectives professionnelles liées aux besoins prévisi-bles de la société, de l’économie et de l’aménagement duterritoire ».Les besoins particuliers de certains élèves doivent êtrepris en compte avec le même souci de reconnaître leurspécificité et d’assurer les soutiens nécessaires. Celavaut bien entendu d’abord pour les élèves « souffrant detroubles spécifiques du langage oral et /ou écrit » quilorsqu’ils ont « des difficultés graves et personnelles…reçoivent un enseignement adapté » (article 27), la pré-sente loi étant adossée à celle du 11 février 2005 « pourl’égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ». Mais il s’agitaussi de prévoir « des aménagements appropriés… auprofit des élèves intellectuellement précoces ou mani-festant des aptitudes particulières » dont les situationsavaient pendant longtemps peu retenu l’attention.Dans ce chapitre III, une autre innovation porte sur lacréation des « lycées de métiers » (article 33) qui sont untype d’établissement devant avoir une forte originalitédans le dispositif de la formation professionnelle. Ilsoffrent en effet « des formations technologiques etprofessionnelles dont l’identité est construite autour d’unensemble cohérent de métiers ». Ils dispensent desformations initiales sous statut scolaire ou en apprentis-sage et des formations continues ; ils préparent à des di-plômes et titres nationaux et à des titres de niveau CITE2 à 6 et valident également les acquis de l’expérience.Le chapitre IV concerne les dispositions relatives auxécoles et établissements.Les paragraphes que cette loi réserve au projet d’écoleou d’établissement recadre son profil, les registres qu’il

peut couvrir et les moyens humains et matériels qu’il estsusceptible de mobiliser. Il peut « prévoir la réalisationd’expérimentations pour une durée maximum de cinqans portant sur l’enseignement des disciplines, l’inter-disciplinarité, l’organisation pédagogique de la classe,de l’école ou de l’établissement, la coopération avec lespartenaires du système éducatif, les échanges ou lesjumelages avec des établissements étrangers d’ensei-gnement scolaire ». Les évaluations prévues par le Hautconseil de l’éducation devraient aussi permettre demieux tenir le cap. Les avantages des expérimentationssont du reste envisagés dans d’autres contextes. Pourune durée également de cinq années, sur proposition duchef d’établissement, le conseil d’administration deslycées d’enseignement technologique et professionnelpeut décider une expérimentation consistant à « dési-gner son président parmi les personnalités extérieuressiégeant en son sein ».La mise en place dans chaque établissement secondaired’un conseil pédagogique est une autre mesure totale-ment nouvelle. « Ce conseil, présidé par le chef d’éta-blissement, réunit au moins un professeur principal dechaque niveau d’enseignement, un professeur parchamp disciplinaire, un conseiller principal d’éducationet, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour missionde favoriser la concertation entre les professeurs,notamment pour coordonner les enseignements, lanotation et l’évaluation des activités scolaires. Il pré-pare la partie pédagogique du projet d’établissement ».Si cette intervention dans l’élaboration du projet d’éta-blissement est déjà susceptible d’améliorer le fonction-nement, des progrès peuvent être attendus sur lacohésion de l’équipe éducative.Le chapitre V de la loi concerne la formation des maî-tres et rappelle une situation donnée pour annoncerles évolutions à y envisager. Un premier article décritles missions confiées aux instituts universitaires deformation des maîtres (IUFM), c'est-à-dire la prépara-tion de leurs étudiants aux concours d’accès au recru-tement des personnels enseignants et, après laréussite à ces concours, une alternance de périodes deformation théorique et pratique. Puis un second arti-cle précise que « d’ici 2010, le Comité d’évaluationdes établissements publics à caractère scientifique,culturel et professionnel procède (ra) à une évaluationdes modalités et des résultats de l’intégration desIUFM au sein des universités au regard des objectifsqui leur sont fixés ».La loi de 2005 ouvre toute une série de chantiers quisont détaillés ci-dessous.

LES ÉVOLUTIONS DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS DE 2005 À 2008

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1.2 LES CHANTIERS OUVERTSDANS LE CADRE DE LA LOI DE 2005

Il s’agit en particulier de définir les connaissances et lescompétences du socle commun ainsi que de préciser lesmoyens d’assurer l’égalité des chances.

1.2.1 Le socle commun de connaissanceset de compétences

Objet du décret en date du 11 juillet 2006, le socle com-mun de connaissances et de compétences représente ladisposition majeure de la loi de 2005. C’est la premièrefois dans l’histoire de l’enseignement en France qu’untel document est défini à un niveau aussi élevé au planlégislatif. Il faut aussi rappeler deux autres pointsessentiels. Jusqu’ici les programmes d’enseignementn’avaient fait l’objet que de simples arrêtés ministérielssans aucun examen par les élus de la Nation. De plus,ces programmes étaient dans une large mesure unejuxtaposition de contenus disciplinaires entre lesquelsdes liens n’étaient pas explicitement établis. Le soclecommun se présente au contraire comme un ensemblecohérent de savoirs et de capacités défini après uneconcertation entre des responsables politiques, desexperts et des représentants de nombreux milieux. Enoutre, si les programmes habituels étaient qualifiablesde nationaux, c’était aussi parce qu’ils devaient répon-dre à des préoccupations essentiellement françaises.Mais le socle commun n’ignore ni les recommanda-tions européennes en matière de « compétences-cléspour l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie »,ni les incidences des évaluations internationales commele programme PISA sur le niveau des compétences. C’estpourquoi, l’acquisition de ce socle, conformément àl’article 9 de la loi de 2005 doit permettre d’ « accompliravec succès sa scolarité, poursuivre sa formation,construire son avenir personnel et professionnel et réus-sir sa vie en société ». Le socle commun est ainsi « leciment de la Nation » sans pour autant négliger leshorizons que l’éducation doit ouvrir sur l’Europe et lemonde. Le principe même du socle est un impératif dequalité. S’agissant d’une culture commune pour tous lesélèves, il traduit tout autant une ambition pour lesélèves les plus fragiles qu’une exigence pour ceux quiréussissent le mieux. Les graves manques dont souffrentles premiers sont des freins qu’il faut supprimer pour unplein succès au plan scolaire et un plein exercice d’unecitoyenneté libre et responsable.

Les seconds affirmeront encore mieux leurs qualités enprogressant dans ces directions. Le socle consiste, ainsi,en une série de connaissances, de compétences, de ca-pacités et d’attitudes aussi bien dans le domaine propre-ment scolaire que sur le plan de la vie personnelle et dela vie en société.Il prévoit l’acquisition des compétences suivantes :� la maîtrise de la langue française ;� la pratique d’une langue vivante étrangère ;� les principaux éléments de mathématiques et de la

culture scientifique et technique, la maîtrise destechniques usuelles d’information et de communication ;

� la culture humaniste ;� les compétences sociales et civiques ;� l’autonomie et l’esprit d’initiative.

La définition du socle commun de connaissances et decompétences s’accompagne de la mise en place desoutils pour vérifier qu’il sera bien acquis. Trois paliersd’évaluation sont prévus à cet effet :� le premier à la fin de la deuxième année de l’écoleprimaire pour apprécier le degré de compétence enlecture courante et en écriture ;� le second, dans la dernière classe de l’école primaire,pour mesurer le degré d’acquisition des règles fonda-mentales de la grammaire, du calcul élémentaire et desquatre opérations ;� le troisième, à la fin du premier cycle du secondaire,par la délivrance du diplôme national du brevet descollèges attestera de la maîtrise des sept compétences.

Cette évaluation terminale porte sur l’ensemble du soclecommun dont la maîtrise en fin de scolarité obligatoirene peut être que globale. Les compétences qui le consti-tuent sont complémentaires et interdépendantes.Chacun de ces domaines doit contribuer au bilan de lascolarité obligatoire et il ne devrait pas y avoir decompensation possible entre les compétences qui, pourconserver leur cohérence, doivent toutes avoir la mêmeimportance. Si l’introduction du socle commun peut êtreconsidéré comme l’élément essentiel de la loi de 2005,c’est aussi parce qu’il devrait entraîner de notableschangements dans le déroulement de la scolarité etdans les démarches pédagogiques.En faisant du socle commun de connaissances et de com-pétences la pierre angulaire de la scolarité obligatoire, laloi de 2005 ne procède pas seulement à une profonderéforme du contenu des apprentissages. Elle impliqueégalement des modifications radicales dans lesdémarches pédagogiques et les modalités d’évaluation.

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1. 2. 2 Les nouvelles initiatives pour assurerl’égalité des chances

La loi de 2005 prévoit de multiples initiatives qui visentà mieux assurer l’égalité des chances et vont d’un ren-forcement de mesures engagées de longue date à deschoix d’une orientation assez différente.

a - Les programmes personnalisés de réussiteéducative (PPRE)Ces programmes ont fait l’objet d’un décret en date du24 août 2005. Ils s’adressent à des élèves du primaire etdu premier cycle du secondaire chez lesquels, au termed’un des trois cycles de ces niveaux, a été diagnostiquéeune maîtrise insuffisante des compétences du socle com-mun. L’aide personnalisée prévue dans ce cadre est pro-posée à la famille dont l’accord est nécessaire. Le soutienest organisé par le chef d’établissement et son équipeéducative. Plus précisément, ce sont des personnels sup-plémentaires qui l’assurent, des « professeurs référents »et des « assistants pédagogiques » au nombre de respec-tivement 1 000 et 3 000 qui sont en même temps chargésd’autres tâches au sein de l’équipe éducative. L’aide axéesur une remise à niveau est généralement de courte duréeet concerne plus spécialement le français, les mathéma-tiques et les langues vivantes mais peut éventuellements’étendre à d’autres compétences du socle commun.L’aide ainsi accordée peut prendre des formes très variéeset s’adresser soit à des élèves pris individuellement soità des groupes plus ou moins nombreux pour des étudessurveillées ou des travaux encadrés.

b - L’orientationLa circulaire de rentrée de 2006 revient à la question del’orientation. Elle insiste sur la nécessité de concevoirl’orientation simultanément comme une partie inté-grante de la démarche éducative et comme un processusqui contribuera à l’insertion professionnelle. Selon l’en-quête IVQ 2004-2005, 9 % de la population adulte âgéede 18 à 65 ans ayant été scolarisée en France est dansune situation que l’on peut qualifier d’illettrisme, soit3 100 000 personnes en métropole.� 4,5 % des jeunes âgés de 17 ans se trouvent en situa-

tion d’illettrisme ;� 11 % ont des difficultés de compréhension d’un texte

simple.Par l’insertion professionnelle qu’elle doit avoir pourobjectif, l’orientation assure l’égalité des chances surbien d’autres plans. Elle doit notamment inciter à choisirdes itinéraires qui apparaissent moins comme une

conséquence de l’échec que comme un moyen d’yremédier ou de l’éviter. C’est par exemple ce qu’il fautrechercher avec l’apprentissage qui peut être une voiede la réussite grâce à des démarches différentes decelles du milieu scolaire traditionnel. En proposant unéventail aussi large que possible de parcours envisa-geables, l’orientation doit faire de la diversité desitinéraires accessibles, la condition de la réussite.

c - La refondation de l’éducation prioritairePour tenter de surmonter les obstacles liés à des facteurssociaux, économiques et culturels qui rendent impossi-bles les apprentissages habituels, avaient été créés, en1982, les zones d’éducation prioritaire (ZEP). Leursétablissements étaient dotés de ressources humaines etmatérielles supplémentaires pour procéder à un accueildes élèves dans des conditions devant faciliter leur adap-tation progressive aux exigences de l’école et éviter queleurs différences les condamnent à l’échec. Mais aprèsdeux décennies de fonctionnement, les interrogations sesont multipliées sur les résultats de cette stratégie,susceptibles d’être améliorés au regard des moyensmobilisés.C’est pourquoi a été décidée en 2006 une « refondationde l’éducation prioritaire ». Celle-ci s’est traduite d’abordpar le rappel des objectifs que doivent s’assigner tousles établissements de l’éducation prioritaire. Tous leursélèves doivent savoir lire et écrire au terme de lapremière année du primaire ou au plus tard à la fin del’année suivante et maîtriser le socle commun deconnaissances et de compétences à la fin du collège.Au-delà, il convient, dans une logique du parcours de laformation de l’élève, de lui donner les chances d’élargirses possibilités de choix grâce à une orientation posi-tive et ambitieuse en renforçant les contacts avec leslycées ainsi qu’avec l’enseignement supérieur. Lesstages en entreprises seront facilités et des modules depréparation aux concours administratifs seront ouverts.Les instructions soulignent que, parallèlement, serontdéveloppées et diversifiées les modalités d’informationdes familles. Des rencontres régulières devront êtreorganisées pour insister sur l’importance de l’assiduitéscolaire, faire le point sur la situation de l’élève etinformer les parents des actions de soutien personna-lisé pouvant être mis en œuvre.La refondation de l’éducation prioritaire a ensuite étémarquée par une restructuration de son réseau. Cetterefondation a donné lieu à la désignation d’environ 20 %des établissements de l’éducation prioritaire comme« réseaux ambition réussite », choisis selon des critères


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particuliers et devant atteindre des objectifs d’un niveauplus élevé.Les critères sont soit la proportion d’élèves de sixièmeissus de catégories sociales défavorisées, ou celled’élèves ayant plus de deux ans de retard à l’entrée ensixième, ou un faible score à l’évaluation à l’entrée ensixième, ou encore la part des parents bénéficiaires durevenu minimum d’insertion (RMI) et celle d’enfantsayant des parents non francophones.La spécificité des démarches mises en œuvre dans lesétablissements sélectionnés tient à une forme dediscrimination positive « pour donner plus à moinsd’élèves avec un objectif majeur de performancesscolaires ». Le but est aussi de donner une autonomieaccrue aux établissements avec un cadrage nationalrenforcé sur les objectifs pédagogiques à atteindre, ainsiqu’une aide supplémentaire aux équipes, pour mieuxrelever les défis.

d - Les voies professionnellesParmi les moyens de lutter contre l’échec scolaire, enparticulier pour que les élèves en difficulté aient la possi-bilité de progresser au-delà de la scolarité obligatoire etd’échapper à des sorties sans qualification, les voiesprofessionnelles ont toujours été considérées comme desissues à privilégier. En 2006, des efforts accrus ont encoreété accomplis pour rendre ces voies plus attractives etpour qu’elles se relient mieux à l’enseignement général.Le souci d’améliorer la réussite dans la première annéedes lycées professionnels a été réaffirmé. La rénovationdes brevets d’études professionnelles (BEP), qui sont lepremier niveau des diplômes sanctionnant la formationdans ces établissements, a eu pour objectif de faireacquérir des compétences de base dans un champ pro-fessionnel large offrant un éventail de poursuited’études professionnelles et technologiques. Priorité aaussi été donnée à la réduction des abandons en coursde formation en faisant bénéficier tous les élèves d’unsuivi et d’un accompagnement personnalisé et en assu-rant aux élèves les plus fragiles tous les appuis souhai-tables, y compris ceux d’organismes extérieurs.L’accès à la préparation au baccalauréat professionnelmodifié a été facilité. Tous les titulaires d’un BEP ont étéencouragés à préparer un baccalauréat professionnel outechnologique notamment par de nouvelles spécialisa-tions de ces diplômes. Les élèves terminant leurs étudessecondaires de premier cycle ont été poussés à préparerle baccalauréat professionnel en trois ans s’ils en ont lacapacité.Le développement des formations en apprentissage

dans les établissements de la scolarité post-obligatoirea continué. Ces formations ont été signalées commeconstituant une offre de formation cohérente et diversi-fiée pouvant assurer à tous les jeunes la constructiond’un parcours de réussite professionnelle.L’année 2006 a aussi été marquée par la poursuite del’implantation des « lycées de métiers » dont la créationa été décidée par la loi de 2005. Son article 33 stipule :« un label lycée de métiers » peut être délivré aux éta-blissements d’enseignement qui remplissent descritères définis par un cahier des charges national. Cesétablissements comportent notamment des formationstechnologiques et professionnelles dont l’identité estconstruite autour d’un ensemble cohérent de métiers.Les enseignements y sont dispensés en formationinitiale sous statut scolaire, en apprentissage et enformation continue et sont assurés soit par les établis-sements eux-mêmes, soit par des organismes aveclesquels une convention est passée. Ils préparent unegamme étendue de diplômes et titres nationaux allantdu certificat d’aptitude professionnelle aux diplômesd’enseignement supérieur. Ces établissements offrentégalement des services de validation des acquis parl’expérience. Ce label est donc un autre moyen derenforcer l’attractivité des voies professionnelles et deles valoriser en mettant en évidence que loin d’être desvoies de l’échec, elles peuvent engager dans desparcours de réussite incontestables.

e - La scolarisation des élèves handicapésLa scolarisation des élèves handicapés est aussi unepièce maîtresse de cette stratégie pour l’égalité deschances. Le droit à l’École et à la réussite doit s’appli-quer à cette catégorie au même titre qu’aux autres.La circulaire de rentrée 2006 précise à ce propos que,dans la suite des efforts entrepris les années précédentes,il convient d’accroître les capacités de l’École à scolariserces élèves en conférant à leur parcours cohérence etcontinuité « l’objectif étant de les faire accéder aussi bienaux enseignements généraux de second cycle qu’auxformations professionnelles ou aux études supérieures ».Les moyens mis en œuvre pour atteindre un tel objectifont continué d’être accrus. À la rentrée 2006, ont étéouvertes 200 nouvelles unités pédagogiques d’intégra-tion (UPI) qui permettent la scolarisation des élèves han-dicapés dans les établissements ordinaires. De plus, lespossibilités d’accompagnement individuel pour cesélèves ont été fortement augmentées en affectant lesnouveaux postes d’auxiliaires de vie scolaire (800 à larentrée 2006) à l’accompagnement individuel de ces

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élèves. De plus, la formation de ces personnels a étéaméliorée grâce à des conventions passées entre leministère de l’éducation nationale et des associationsde parents d’élèves handicapés.Les conditions de scolarisation des élèves handicapésont été également conçues pour être plus confortableset plus pertinentes. L’établissement où se déroule leurscolarité doit être le plus près possible de leur domi-cile. Leur projet de scolarisation personnalisé établi parune équipe pluridisciplinaire planifie les objectifsd’apprentissage et assure la qualité et la cohérencedes accompagnements et des aides nécessaires à partird’une évaluation globale de la situation et des besoinsde l’élève (accompagnement thérapeutique ou éducatif,attribution d’un auxiliaire de vie scolaire ou de maté-riels pédagogiquement adaptés, accompagnementadapté par un personnel de la vie scolaire). Desmesures spéciales ont été prises et parfois des expéri-mentations conduites en faveur d’élèves qui présententdes troubles spécifiques du langage ou sont malenten-dants, la priorité étant toujours donnée aux actionsconçues et menées au sein de la classe.Sur un plan plus général, pour faciliter les démarchesdes personnes handicapées et de leurs familles, la loidu 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et deschances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées » a créé la « maison départe-mentale des personnes handicapées » (MDPH). Celle-cioffre dans chaque département un lieu unique donnantun accès unifié aux droits et prestations prévus pour lespersonnes handicapées. La MDPH a pour missiond’informer et d’accompagner les personnes handica-pées, de mettre en place et d’organiser l’équipepluridisciplinaire qui évalue les besoins de lapersonne, d’assurer l’organisation de la commissiondes droits et de l’autonomie des personnes handica-pées, de recevoir toutes les demandes de droits ou deprestations, d’organiser des missions de conciliation etd’assurer le suivi de la mise en œuvre des décisionsprises.

1.3. LA NOUVELLE DYNAMIQUEDEPUIS 2007

Depuis mai 2007, date de l’élection d’un nouveau Prési-dent de la République et de la constitution d’un nouveaugouvernement, une nouvelle dynamique a été impulsée.Cette dynamique tient compte des résultats des enquêtes

menées au niveau national et international. Selon lescritères nationaux, à la fin de 2006, entre 10 et 20 % desélèves du primaire n’atteignent pas les exigences fixéespar le socle de connaissances et de compétences pourla maîtrise du français et des mathématiques et 15 %d’entre eux sont dans la même situation pour l’histoire,la géographie et l’éducation civique. Près de 6 % desjeunes terminent leur scolarité sans aucune qualificationet 17 % de ceux-ci achèvent leurs études secondairessans aucun diplôme d’enseignement général ou profes-sionnel de deuxième cycle. L’accès d’une génération aubaccalauréat stagne à 70 % au lieu des 80 % visés parla loi de 2005. Selon l’enquête internationale PISA, de2001 à 2003, le pourcentage des jeunes français âgés de15 ans devant être considérés comme de « très mauvaislecteurs » est passé de 4,2 % à 6,3 % et celui des« médiocres lecteurs » de 15,2 % à 17,2 %.Le nouveau Président de la République élu en mai 2007 etson gouvernement, dès leur installation, ont affiché leurdétermination à remédier à ces insuffisances. Ainsi s’ou-vre une période où, dans pratiquement tous les domainesde l’éducation, vont être prises avec une extrême rapiditédes mesures destinées à réaliser de profonds change-ments. Ceux-ci sont jugés indispensables pour doter lesystème éducatif d’une qualité permettant d’assurer auxjeunes un avenir réussi. Ces changements sont ceux quele Président de la République demande d’opérer dans lalettre de mission adressée le 5 juillet 2007 à XavierDarcos nommé ministre de l’éducation nationale et dontil reprécisera les objectifs dans sa « Lettre aux édu-cateurs » du 4 septembre 2007 :� restaurer l’autorité des enseignants et des parents

qui ont les uns et les autres des responsabilitésaussi décisives en la matière ;

� transmettre une culture commune dont l’absencerend difficile sinon impossible de se parler et de secomprendre ;

� réduire l’échec scolaire qui atteint des niveauxinacceptables ;

� lutter contre les inégalités devant le savoir et laculture qui sont si discriminantes dans la société dusavoir et qui réduisent considérablement les chancesde promotion sociale.

1.3.1. Les premières mesures : l’accueil desélèves

Parmi les mesures prises, certaines sont particulière-ment remarquées, en ce sens qu’elles ont répondu à dessouhaits que les familles exprimaient depuis longtemps.


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a - L’assouplissement de la carte scolaire,prélude à sa suppressionTel est le cas de l’assouplissement de la carte scolairedont plusieurs gouvernements antérieurs avaient envi-sagé l’éventualité mais sans y procéder.Il s’agissait de modifier les modalités d’inscription desélèves dans les collèges et lycées. Selon la réglemen-tation en vigueur, les écoles primaires accueillaient lesélèves résidant dans la commune ou le quartier d’uneagglomération importante et, pour les élèves descollèges et des lycées, les autorités éducatives définis-saient une zone géographique de recrutement, appeléerespectivement secteur ou district scolaire, dans lequelles élèves devaient être domiciliés. Ces zones de recru-tement avaient été définies en 1963 pour canaliserl’augmentation très rapide des effectifs, consécutive àune forte natalité, et pour favoriser la mixité sociale. Or,surtout dans les grands centres urbains, s’étaientproduites des évolutions peu propices au maintien decette mixité à cause de la concentration dans certainsquartiers des populations les plus favorisées ou les plusdéfavorisées. Des familles en nombre croissant ont alorsestimé que l’établissement scolaire devant accueillirleurs enfants avait une fréquentation qui lui donnait unprofil ne leur convenant pas. Alors se sont multipliéesles demandes de « dérogation » pour obtenir l’autori-sation de choisir un établissement dans un autre secteurparaissant préférable.La réforme entrée en vigueur dès la rentrée 2007, aprèsune campagne d’information auprès des familles, nesupprime pas les demandes de dérogation mais préciseles conditions dans lesquelles elles seront satisfaites.Auront la priorité pour l’inscription dans l’établissementrecherché : les boursiers au mérite et les boursierssociaux, (c'est-à-dire les élèves ayant obtenu de trèsbons résultats ou ceux appartenant à une famille ensituation défavorisée), les élèves souffrant d’un handicap,les élèves étant dans un état de santé particulier ou lesélèves dont un élément de leur fratrie fréquente déjàl’établissement. Avec ces nouvelles dispositions, leseffectifs de certains établissements risquent de dimi-nuer. Des soutiens leur seront accordés pour que, grâceà un projet d’établissement adapté, par exemple dansle cadre des expérimentations prévues par la loi de2005, ils retrouvent leur attractivité dans un délai decinq ans.Le ministre de l’éducation nationale a voulu cetteréforme pour répondre aux vœux des familles exprimésdepuis longtemps et pour mettre fin à certaines hypo-crisies. En outre, comme l’indiquait sa « Lettre de

mission», l’assouplissement de la carte scolaire, loin deporter atteinte à la mixité sociale, devrait la restaureren supprimant les « ghettos scolaires » et en égalisantle niveau des établissements. Avec à terme la suppres-sion totale de la carte scolaire prévue en 2010, le librechoix de l’établissement ferait réapprendre aux familleset aux élèves une pratique de la mixité relevant de leurpropre choix.Selon les statistiques établies pour la rentrée 2008, lesusagers ont largement eu recours aux nouvelles possibi-lités de dérogation et, dans leur majorité, les demandesont été satisfaites. De la rentrée 2007 à la rentrée 2008,les demandes de dérogations ont augmenté de 17 % etont concerné surtout les collèges qui ont fait l’objet de16 912 demandes supplémentaires, surtout pour laclasse de sixième (15 679 demandes), tandis que pourles lycées en ont été enregistrées 2 842.

b - La priorité absolue de la scolarisation desélèves handicapésLa scolarisation des élèves handicapés dans des condi-tions comparables, dans la mesure du possible aveccelles des autres élèves, a été déclarée une priorité ab-solue. De nouvelles mesures ont été prises dans cesens.À la rentrée 2007, le nombre d’unités pédagogiquesd’intégration à été porté à 1200 soit 200 de plusqu’auparavant, l’objectif étant que le chiffre de 2 000soit atteint en 2010. Par ailleurs, 10 000 enfants handi-capés bénéficieront d’un accompagnement individuelqui sera facilité par la création de 2 700 postes d’auxi-liaires de vie scolaire individuels. De plus, la formationde ces personnels sera repensée pour être mieux adap-tée au rôle attendu d’eux.Au seuil de l’année scolaire 2008 a été également mise enplace une plate-forme téléphonique qui doit permettre auxfamilles de trouver les conseils et les appuis nécessairespour résoudre des difficultés qu’elles n’auraient purésoudre dans leur environnement habituel.

c - Le service minimum d’accueilCe dispositif vise à assurer l’accueil des élèves dans lesécoles maternelles et primaires en cas de mouvementde grève. Comme ces écoles étaient alors souventfermées, les parents se plaignaient depuis longtempsd’avoir à improviser des formules complexes de garde-ries pour leurs enfants. Une loi de juillet 2008 a instauréun « service minimum d’accueil » en période de grève.Celle-ci rend obligatoire une « procédure de préventiondes conflits » pour tenter d’éviter la grève. Si cette

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négociation échoue, les enseignants grévistes devrontse faire connaître 48 heures avant la date fixée pour lagrève. Si les grévistes représentent 20 % du personnelde l’établissement, il est prévu que la commune orga-nise un accueil avec son propre personnel qui serarémunéré grâce à une subvention de l’État alimentée parles retenues sur les salaires des grévistes.

1.3. 2. Le renforcement de la lutte contre l’échecscolaire

La « Lettre aux éducateurs » du Président de la Répu-blique, comme la lettre de mission du ministre de l’édu-cation nationale, soulignent la nécessité de venir en aideaux élèves en difficulté et de renforcer les actions contrel’échec scolaire.

a - L’extension des PPRE avec l’accompagnementscolaireLa lutte contre l’échec scolaire a été renforcée, dans lecadre des programmes personnalisés de réussite éduca-tive (PPRE). Il a été prévu que 20% des collégiens, ceuxaccueillis dans les réseaux de l’éducation prioritaire,bénéficient d’un accompagnement sous la forme d’unepériode de deux heures quatre jours par semaine. Pen-dant ces périodes, ils pourront faire leurs devoirs dansdes études surveillées et dirigées, pratiquer une activitésportive complémentaire des heures d’éducation phy-sique et sportive règlementaires, s’adonner à une acti-vité culturelle et artistique. En 2008, le dispositif estétendu à l’ensemble des collèges et, en 2011, il le seraà tous les établissements scolaires, y compris les écolesprimaires. De plus, des stages d’accompagnement pourla remise à niveau qui ont commencé à être organiséspendant les vacances scolaires se multiplieront.Sur le même plan, se situe le dispositif expérimental de« réussite scolaire au lycée ». Inspiré de l’« accompa-gnement éducatif » mis en place à la rentrée 2007, iloffre des stages destinés à améliorer leur niveau auxélèves entrant en terminale ou aux bacheliers se prépa-rant à entrer dans le supérieur qui ont des difficultés. Àraison de quatre heures par jour cinq jours par semaine,à de petits groupes de dix élèves, ils apportent desaides adaptées. Pour les entrants en terminale, desrévisions en français, mathématiques, langues vivantesainsi que des entraînements aux exercices écrits ou à laprise de parole et une initiation aux méthodes de travail.Pour les bacheliers, l’accent est mis sur la consolida-tion des connaissances principalement en languesvivantes et sur l’organisation du travail personnel. À la

rentrée 2008, le dispositif fonctionnera dans 200 lycéesdès la classe de seconde sous forme de soutien, ensupplément des cours ou de stages en cours d’annéepour des élèves volontaires ressentant des difficultés.

b - Faire de la formation professionnelle une voied’excellenceDans le cadre des efforts pour renforcer la lutte contrel’échec scolaire, on ne saurait minimiser l’importanced’une revalorisation des filières professionnelles. Celles-ci accueillent en effet 30 % des élèves du second cycle.Beaucoup d’entre eux s’y retrouvent au mieux parcequ’on ne voyait pas d’autre orientation possible à causede leurs résultats ou au pire parce que celle-ci paraissaitla seule issue à une situation d’échec. C’est pourquoil’amélioration de l’image de marque de ces filières pouréviter qu’elles n’apparaissent des filières de relégationest depuis longtemps une des initiatives les plusfréquentes pour tenter d’élargir les chances de réussitepour certaines catégories d’élèves.Sur ce plan, des avancées significatives ont étérecherchées en exploitant au maximum les dispositionsexistantes et en ouvrant de nouveaux chantiers. Le nom-bre des « lycées de métiers » (300 à l’automne 2007) vaêtre doublé. Le baccalauréat professionnel dans saformule de préparation en trois années va concerner deseffectifs beaucoup plus importants et la rénovation desautres diplômes professionnels va se poursuivre à unrythme accéléré. Quant aux nouveaux chantiers, il s’agitde tous ceux qui s’inscrivent dans la rénovation de lavoie professionnelle dans les lycées. Celle-ci, engagéedès décembre 2007 dans le cadre de discussions me-nées avec les représentants des professeurs et deschefs d’établissement des lycées professionnels, aboutiten mai 2008 à la signature d’un accord pour la rénova-tion des voies professionnelles. Selon les termes de cetaccord, des passerelles faciliteront le passage despréparations aux diplômes de niveau CITE 2 à celui deCITE 3 avec des parcours plus individualisés. Desmodules de soutien sont également prévus pour lesélèves en difficulté. Une concertation plus étroite entreles établissements et les entreprises devra améliorer lepassage à l’emploi.

c - Repenser l’orientationUne orientation jouant pleinement son rôle doit concer-ner tous les aspects de l’éducation et tous ses parte-naires. Elle ne peut pas se fonder sur la seule évaluationdes connaissances mais doit aider chaque élève à semobiliser au service « d’un projet, d’une curiosité,


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d’une ouverture sur le monde ». Il faut donc que l’orien-tation s’effectue en étroite concertation avec le person-nel enseignant, les milieux extérieurs à l’École et, aupremier chef, avec les entreprises et les familles, l’ab-sence de l’un de ces interlocuteurs la menaçant toujoursde stérilité.

1.3.3. L’École de la « nouvelle génération »

Ces diverses mesures s’inscrivent dans la perspectivede la mise en place d’une École de la « nouvelle géné-ration » qui présenterait les caractéristiques suivantes :une meilleure adaptation aux besoins des élèves et dela société, une amélioration de ses résultats grâce à desobjectifs clairs et bien connus, un fonctionnement faci-lité par le concours d’enseignants mieux formés et deparents plus responsabilisés.

a - La reconfiguration de l’école primairePubliés en juin 2008, les « Horaires et programmes d’en-seignement de l’école primaire » présentent de notableschangements par rapport aux programmes en vigueurdepuis 2002.Les horaires hebdomadaires sont fixés à 24 heures surquatre jours matin et après-midi, sauf le samedi (contre26 heures dans les anciens programmes). Ces deuxheures seront consacrées au soutien individualisé desélèves en difficulté. Est aussi précisée, et c’est une autredifférence, une durée hebdomadaire des enseigne-ments, notamment pour que, chaque jour, un tempssuffisant soit réservé à l’apprentissage du français etdes mathématiques.Quant à la liste des matières, elle innove en prévoyantdans le « cycle des apprentissages » l’introduction de« pratiques artistiques et histoire de l’art » et dans le« cycle des approfondissements », outre également cenouveau domaine, celle de l’ « instruction civique etmorale » qui remplace l’éducation civique des anciensprogrammes. De plus, avec l’histoire et la géographie,ces trois domaines sont regroupés dans la catégorie dela « culture humaniste ». Il faut aussi signaler que l’édu-cation physique et sportive devrait effectivement occu-per l’horaire qui lui est alloué alors que, jusqu’à présent,il aurait été couramment amputé d’une heure parsemaine.L’autre innovation est que, calés sur le socle communde connaissances et de compétences, ces programmesrelient toujours les contenus ou les démarches pédago-giques aux « capacités ». Ainsi pour ce qui est de la maî-trise du français à la fin du cycle des apprentissages

fondamentaux, l’élève doit être capable de :� s’exprimer clairement à l’oral en utilisant un

vocabulaire approprié ;� lire seul, à haute voix, un texte comprenant des mots

connus et inconnus ;� lire seul et écouter lire des textes du patrimoine et

des œuvres intégrales de la littérature de jeunesseadaptés à leur âge ;

� lire seul et comprendre un énoncé, une consigne simple ;� dégager le thème d’un paragraphe ou d’un texte court ;� copier un texte court sans erreur dans une écriture cur-

sive lisible et avec une présentation soignée ;� écrire sans erreur sous la dictée un texte de cinq

lignes en utilisant ses connaissances orthographiqueset lexicales ;

� utiliser ses connaissances pour mieux écrire un textecourt ;

� écrire de manière autonome un texte de cinq à dix lignes.

Les nouveaux programmes n’oublient pas non plus qu’ilfaut aussi vérifier qu’ils ont bien été acquis. C’estpourquoi, les acquis des élèves aux deux premiers piliersde ce socle, correspondant aux deux cycles de l’écoleprimaire, seront appréciés par deux évaluations natio-nales en CE1 et en CM2. Pour la préparation à cescontrôles, un dispositif en ligne fournira aux enseignantsdes outils d’évaluation pour leur classe.Ces nouveaux programmes de l’école primaire incluentceux de l’école maternelle. Celle-ci, surtout dans sagrande section, conserve un profil distinct de celui de laclasse préparatoire de l’école primaire. Toutefois, estaffirmée plus nettement sa fonction de développer lesdispositions favorisant l’acquisition des apprentissagesfondamentaux. Les objectifs qui lui sont assignés sontde s’approprier le langage et de découvrir l’écrit en sefamiliarisant avec celui-ci et en se préparant à savoirlire et écrire. Mais ces objectifs doivent être poursuivisdans un processus plus large permettant de comprendrece qu’est l’école et ce que signifie devenir un élève avecles bénéfices et les contraintes qui s’y relient.Si l’articulation entre l’école maternelle et l’écoleprimaire se trouve soulignée, il en va de même pourcelle entre l’école primaire et le collège. C’est ce quemet bien en évidence l’acquisition des compétencespour l’exercice de « l’autonomie et de l’initiative » quidoivent assurer à l’élève la possibilité de tirer profitd’apprentissages plus complexes et moins encadrésgrâce par exemple à une capacité de « persévérancedans toutes les activités » ou à celle de « s’impliquerdans un projet individuel ou collectif ».

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Deux préoccupations donnent une idée plus précise del’orientation générale de ces programmes, celle de bienpréciser les objectifs qu’ils s’assignent et celle de lesformuler avec le maximum de clarté. Le cadrage estdonc rigoureux comme l’ont souhaité des milliers d’en-seignants ayant participé à la concertation pour la miseau point de la version finale de ces programmes.Cependant, cette rigueur n’exclut pas la « liberté deméthode » nécessaire parce que « les chemins del’apprentissage sont pluriels et complexes ». Quant à laclarté, elle s’impose pour que les directions à prendresoient bien signalées et bien identifiables par toute lacommunauté éducative et en particulier par les parentsdont la familiarisation avec les parcours scolaires deleurs enfants est indispensable C’est pourquoi un guidepratique d’information est mis à leur disposition.

b - De nouveaux programmes pour le collègeDe nouveaux programmes pour le collège qui tiennentcompte de ceux pour l’école primaire sont en prépara-tion. Ils entreront en vigueur à la rentrée scolaire del’année 2009-2010. Ils concerneront le français,l’histoire-géographie, l’instruction civique, les disci-plines artistiques, l’éducation physique et sportive et latechnologie. Quant aux programmes de mathématiqueset de sciences, des ajustements ont déjà été faits pourqu’ils s’inscrivent dans la continuité avec ceux de l’écoleprimaire.

c - Vers un nouveau lycéeLa concertation engagée sur la réforme du lycée a per-mis d’en dégager en juillet 2008 les premiers principes.Il faudrait d’abord une architecture générale distinguantla seconde du cycle terminal. La seconde actuelle, dite« de détermination » ne joue pas son rôle parce que les« enseignements de détermination » n’en sont pas vrai-ment. Il faut que ceux-ci soient une vraie possibilitéd’explorer des domaines inconnus des élèves ou quin’ont été que peu abordés. Mais il faut conserver uneseconde de détermination, un temps d’adaptation et detransition étant nécessaire au début du lycée.

À cette nouvelle formule de seconde, devrait succéder uncycle terminal de deux années ayant trois exigences :� encourager un choix réel esquissant un parcours ulté-rieur d’études supérieures ;� encourager des différences de rythme ;� permettre une ouverture suffisante pour éviter lahiérarchisation des filières et promouvoir le lycée de lapolyvalence nécessaire à la plupart des parcours

ultérieurs (la hiérarchisation des filières étant évitée enprévoyant des parcours guidés laissant une certaineplace à l’autonomie des élèves et répondant mieux àleur diversité).

1.3.4. La réforme des universités

Dans l’évocation des évolutions intervenues depuis mai2007, il faut réserver une attention particulière au secteuruniversitaire. Son importance a été soulignée, d’unepart, par la création d’un ministère autonome de l’ensei-gnement supérieur et de la recherche alors que pendantune longue période, sa prise en charge incombait égale-ment au ministère de l’éducation nationale ; d’autre part,par l’intervention de la loi du 10 août 2007 relative auxlibertés et responsabilités des universités (LRU).Avec la loi LRU, la France dispose maintenant del’environnement législatif permettant d’engager unemodernisation majeure de son système d’enseignementsupérieur et de recherche, afin d’occuper toute sa placedans l’économie mondiale de la connaissance.

a - La loi du 10 août 2007La loi du 10 août 2007 instaure une réforme profonde del’organisation des universités.� La loi rénove leur gouvernance par la redéfinition durôle du conseil d’administration, du conseil scientifiqueet du conseil des études et de la vie étudiante et par unrenforcement des compétences du président de l’univer-sité qui a vocation à devenir le porteur du projet d’éta-blissement. Le conseil d’administration (CA) devientl’instance stratégique. Resserré, comprenant vingt àtrente membres maximum, il représente l’ensemble dela communauté universitaire et forme une équipe cohé-rente autour d’un projet d’établissement. Il est plusouvert sur l’extérieur d’où viennent sept ou huit person-nalités, dont au moins un chef d’entreprise. Les décisionsà la majorité deviennent plus faciles dans les délibéra-tions statutaires. La création des unités de formation etde recherche ou d’autres écoles et instituts est égale-ment de sa compétence. Le président de l’université,dont le mandat est de quatre ans renouvelable une fois,est élu par les membres du CA. Il prépare le projet d’éta-blissement et a la responsabilité de son exécution.� Le champ des compétences du conseil des études etde la vie universitaire (CEVU) et du conseil scientifique(CS), qui deviennent des organes consultatifs, estétendu. Le CEVU est consulté sur l’évaluation desenseignements. Le CS donne son avis sur la composi-tion des comités de sélection chargés du recrutement


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des enseignants-chercheurs et assure la liaison entrel’enseignement et la recherche.� La loi place par ailleurs l’orientation et l’insertionprofessionnelles des étudiants au cœur des missions duservice public de l’enseignement supérieur. Les sortiessans diplôme et les échecs en première année devrontdonc être réduits par des mesures appropriées.� Outre ce volet institutionnel, la loi accroît l’autonomiedes universités en élargissant les compétences qu’ellespeuvent exercer : nouvelles modalités de recrutementdes enseignants-chercheurs, gestion du patrimoineimmobilier et mobilier notamment.

Au cours de l’année 2008, toutes les universités ontmodifié leur statut pour se mettre en conformité avec laloi, ont procédé aux élections des nouveaux conseilsd’administration, qui comprennent désormais entrevingt-quatre et trente membres, et ont élu leur prési-dent. En clarifiant les compétences des différentes ins-tances, la loi rend ainsi la gouvernance des universitésplus efficace.Leur gouvernance ainsi renforcée, les universités seronten mesure d’exercer des compétences nouvelles leurpermettant d’affronter dans les meilleures conditions laconcurrence internationale ; dans un délai de cinq ans,toutes les universités devront atteindre le stade ultimede leur autonomie en obtenant la maîtrise pleine etentière de leur budget et de leurs ressources humaines.Une cinquantaine d’établissements ont d’ores et déjàfait part de leur souhait de bénéficier rapidement de cescompétences.Vingt premiers établissements disposeront des compé-tences et responsabilités élargies dès le 1er janvier 2009.

b - Les chantiers prévus pour compléter la loiLa loi relative aux libertés et responsabilités des uni-versités est le socle de la réforme de l’enseignementsupérieur qui se déroulera sur cinq ans. Quatre autreschantiers, engagés dès juin 2007 et qui ont connu desdéveloppements au cours de l’année 2008, complètentle dispositif :1- Le chantier sur les conditions de vie des étudiants s’estouvert dès l’été 2007 et a abouti à la mise en place d’unnouveau système d’aides sociales. Il a comme objectifd’offrir aux étudiants un cadre de vie et de travail favora-ble et de faire de l’université un lieu d’égalité des chanceset d’épanouissement.L’amélioration des conditions de vie étudiante fait partiedes grands chantiers ouverts par la ministre de l’ensei-gnement supérieur et de la recherche en juin 2007. La

vaste concertation qui s’est déroulée durant l’été 2007a abouti à la mise en place d’un nouveau systèmed’aides sociales. La réforme, qui vise à plus de clarté etd’équité, prévoit une simplification des critères d’attri-bution des bourses, une extension du dispositif auxclasses moyennes, une reconnaissance du mérite toutau long des études ainsi que le soutien à la mobilitéinternationale des étudiants.Dans le nouveau système appliqué à la rentrée 2008,les bourses d'enseignement supérieur sur critèressociaux demeurent le socle central du dispositif. Ellessont attribuées en fonction des ressources et descharges des parents ou du tuteur légal et elles peuventêtre complétées par une aide au mérite.Le soutien à la mobilité internationale des étudiants, quiest également une priorité, se traduit notamment parl’attribution d’une aide en faveur des étudiants souhai-tant suivre une formation supérieure à l’étranger dans lecadre d’un programme d’échanges ou effectuer un stageinternational. En 2009, ce sont 26 575 bourses de mobi-lité de trois mois qui pourront être attribuées.Parallèlement, un système de prêts bancaires garantispar l’État est ouvert pour tous les étudiants qui lesouhaitent. Ces prêts ne pourront faire l’objet d’aucunedemande de caution ou de conditions de ressources.S’agissant du logement étudiant, la politique engagéevise à améliorer durablement les conditions de loge-ment étudiant ; il est ainsi prévu en dix ans :� la rénovation de 70 000 chambres, soit 7 000 par an ;� la construction de 50 000 chambres, soit 5 000 par an ;� des travaux de remise en état de résidences dont l’état

ne correspond pas aux normes acceptables.

Le domaine de la santé des étudiants représente égale-ment un dossier prioritaire. La réforme des missions desservices de médecine préventive et de promotion de lasanté a été entreprise.L’accompagnement des étudiants handicapés s’imposeaux établissements d’enseignement supérieur et la loidu 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et deschances, la participation et la citoyenneté des personneshandicapées » prévoit de renforcer les mesures enfaveur des étudiants. Les établissements d’enseignementsupérieur se voient confier la responsabilité de la miseen œuvre des mesures d’accompagnement desétudiants : accueil, accessibilité, aides diverses,mesures complémentaires apportées par les associa-tions. Dans chaque établissement, un dispositif d’accueildoit être clairement identifié reposant sur un responsablegarant du projet individuel d’accompagnement de

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l’étudiant handicapé. À cet effet, une charte « univer-sité/handicap » a été signée le 5 septembre 2007 par laministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,par le ministre du travail, des relations sociales et de lasolidarité et par la Conférence des présidents d’univer-sité (CPU). Enfin, la réalisation de travaux en matièred’accessibilité des bâtiments sera accélérée.

2 - Le second chantier a pour but de rendre plusattractives les carrières et les métiers del’enseignement supérieur et de la rechercheEn matière de gestion des ressources humaines, la loi du10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités desuniversités comporte un ensemble de dispositions denature à conforter l’action des personnels enseignantset administratifs au sein des établissements d’ensei-gnement supérieur et à donner à ces derniers descapacités d’initiative et d’action élargies : procédure derecrutement des enseignants-chercheurs plus réactive,responsabilités élargies en matière de gestion (budgetglobal, politique de primes, système d’intéresse-ment…), modulation plus souple de la répartition desobligations de service des enseignants-chercheurs,possibilités nouvelles de recrutement de personnelscontractuels.Dans un délai de cinq ans, toutes les universités et,éventuellement, d’autres catégories d’établissementsd’enseignement supérieur maîtriseront l’ensemble desparamètres de leurs ressources humaines.Ces marges de manœuvre seront encadrées par unplafond de masse salariale pour la dotation État et unplafond d’emplois, ainsi qu’un pourcentage maximal dela masse salariale consacré au recrutement d’agentscontractuels.Ces limites seront définies dans le contrat, constituantle cadre du dialogue entre l’État et l’établissement.

3 - Un troisième chantier porte sur la rénovationde l’immobilier universitaire.La politique immobilière est un des instruments du chan-tier ministériel visant à améliorer les conditions d’exer-cice des missions d’enseignement supérieur et derecherche au sein de l’université ; il doit permettre àterme aux différents membres de la communautéuniversitaire de bénéficier de conditions matérielles detravail plus favorables et implique, par conséquent, uneffort particulier en matière d’immobilier universitaire(locaux plus fonctionnels, mise aux standards interna-tionaux).Cette priorité a également été prise en compte lors de la

mise en œuvre des contrats de projets 2007-2013 entrel’État et ses partenaires territoriaux ; l’objectif est decontribuer à la modernisation des structures d’ensei-gnement supérieur (mise au standard international del’immobilier universitaire comprenant des mises ensécurité lourdes et des réhabilitations de bâtiments exis-tants mais aussi des constructions ou extensions delocaux accueillant des laboratoires de recherche ou desécoles doctorales) mais aussi au développement del’offre de logements en faveur des étudiants, l’un desautres chantiers prioritaires ministériels, l’améliorationdes conditions de la vie étudiante.Par ailleurs, la loi du 10 août 2007 relative aux libertéset responsabilités des universités prévoit que l’Étatpourra transférer aux établissements publics à caractèrescientifique, culturel et professionnel qui en font lademande, la pleine propriété des biens mobiliers etimmobiliers qui leur sont affectés ou sont mis à leurdisposition. En accédant ainsi à la pleine propriété deleurs biens immobiliers, les établissements d’enseigne-ment supérieur devraient être incités à une gestion plusactive et plus performante de leur parc immobilier.Outre la politique immobilière mise en œuvre dans lesCPER, le Président de la République a décidé de consa-crer 5 milliards d’euros de recettes exceptionnelles àune « Opération Campus » d’une ampleur inédite.L’Opération Campus vise à requalifier et à dynamiser lescampus existants pour créer et fédérer les campus dedemain et leur donner une forte visibilité internationale.Cette Opération Campus s’inscrit dans la logique del’autonomie des universités puisque ce sont celles-ci quiélaborent leur projet, un projet qui correspond à leursbesoins et ambitions scientifiques. L’objectif était desélectionner dix projets qui répondent aux quatre grandscritères du cahier des charges :� ambition pédagogique et scientifique des projets jugée

à l’aune des standards internationaux ;� urgence de la situation immobilière et capacité à

optimiser le patrimoine immobilier ;� développement d’une vie de campus ;� caractère innovant et structurant du projet pour le

territoire.Les dix projets retenus (Bordeaux, Grenoble, Lyon,Montpellier, Strasbourg, Toulouse, Aix-Marseille, cam-pus Condorcet Paris-Aubervilliers, campus de Saclay, etParis) impliquent 39 universités, 37 écoles, tous lesprincipaux organismes de recherche, et concernent650 000 étudiants, 21 000 chercheurs publiant, dans7 régions.La mise en œuvre d’une politique d’orientation active


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est fondée sur la diffusion d’une bonne informationconcernant notamment les taux de réussite et lesdébouchés des différentes formations ainsi que sur ladélivrance de conseils aux élèves qui souhaitent s’en-gager dans des études supérieures, en particulier à l’uni-versité. Initiée dès le lycée, elle se traduit notammentpar l’élaboration par l’élève d’un dossier comportant desinformations sur son parcours scolaire et sur son projetpersonnel qui permet à l’établissement de lui délivrerdes conseils sur ses chances de réussite et ses pers-pectives d’insertion professionnelle dans la filière envi-sagée. Engagé à titre expérimental pour la rentrée 2007,le dispositif d’orientation active a été généralisé à l’en-semble des universités pour la rentrée 2008-2009.La démarche d’orientation active constitue un élémentessentiel du plan “Réussite en licence”, dans la mesureoù elle permet à l’établissement d’accueil non seule-ment d’éclairer le choix de chaque élève en lui fournissantdes éléments d’appréciation objectifs mais égalementde mieux connaître le profil de ses futurs étudiants etd’adapter sa pédagogie en conséquence afin de leuroffrir les meilleures chances de réussite.Cette démarche ne constitue toutefois pas une procé-dure de sélection à l’entrée à l’université. Quelle quesoit la recommandation de l’université, l’élève restelibre de son choix final, mais celui-ci se fait à lalumière d’une analyse objective, éclairée et réellementaccompagnée.En décembre 2007, a été lancé par ailleurs le plan pluri-annuel pour la réussite en licence, qui constitue une despriorités majeures du gouvernement. Le plan couvre lesannées 2008 à 2012 et répond à un double objectif :� améliorer les taux de réussite au sein de ce cursus et

le rendre plus attractif ;� rendre le diplôme de licence doublement qualifiant,

tant pour la poursuite d’études que pour l’insertionprofessionnelle.

Son déploiement prend appui sur un « cahier descharges » de l’offre de formation pour le cursus licencequi a facilité l’élaboration par chaque université de sonpropre projet de rénovation de la licence et qui constituele document de référence pour la rédaction des projetsdes établissements.Ce cahier des charges se décline selon plusieurs axes :� l’orientation et l’accueil des nouveaux étudiants, par lagénéralisation de l’orientation active et la mise en

œuvre de dispositifs d’accompagnement des nouveauxinscrits (pré-rentrée ; bilan de compétences ; mise àniveau ; instauration d’une unité d’enseignement deméthodologie du travail universitaire) ;� le renforcement de l’encadrement pédagogique, avecla mise en place d’enseignants référents assurantun accompagnement personnalisé des étudiants,l’augmentation des horaires d’enseignement, laréduction de la taille des groupes de travaux dirigés etla diversification des méthodes, notamment par ledéveloppement de contrôle continu ;� le suivi des étudiants en difficulté, grâce à un repérageprécoce des situations de décrochage, la mise en œuvrede dispositifs de soutien et, le cas échéant, de réorien-tation dans une filière mieux adaptée aux projets etcapacités de l’étudiant ;� la professionnalisation, avec la généralisation dumodule « projet personnel et professionnel » qui permetà chaque étudiant de connaître les métiers associés à laformation suivie et de réfléchir à son insertion dans lemonde du travail, la mise en place d’unités d’enseigne-ment professionnalisantes et de stages, ainsi quel’acquisition de compétences dites « transversales »,notamment en langues vivantes étrangères et à traversle maniement des outils bureautiques courants ;� la mise en œuvre de dispositifs d’évaluation desenseignements et de suivi de la rénovation du cursuslicence.

Par ailleurs, des dispositions réglementaires et desmesures budgétaires ont été prises pour favoriserl’accueil des bacheliers technologiques et professionnelsen sections de technicien supérieur (STS) et l’accueil desbacheliers technologiques en instituts universitaires detechnologie (IUT). En outre, l’arrêté relatif aux étudesconduisant au grade de licence a été modifié afin derenforcer la place de contrôle continu et régulier,notamment en première année de licence, et de faciliterla mobilité des étudiants au long du cursus.La refondation engagée de l’université est indissociableenfin de la rénovation de la recherche ; en cette annéede Présidence française de l’Union européenne, laFrance veillera à l'essor simultané de l'espace européende l'enseignement supérieur et l'espace européen de larecherche pour la construction d'une véritable sociétéde la connaissance, capable de nourrir notre économieet nos intelligences �

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C ette seconde partie rappelle les orientationsessentielles de l’« École de la République fran-çaise », qui a toujours prôné l’égalité des chances

et a de plus en plus reconnu le droit à la différence.La politique éducative conduit à des efforts de plus en plussoutenus pour réduire les risques d’exclusion éducative.La lutte contre l’exclusion éducative n’agit pleinementqu’à deux conditions : le découplage de l’exclusion édu-cative et de l’exclusion sociale au moins dans l’espritdes élèves et des professeurs, et l’actualisation du mes-sage que l’éducation sous toutes ses formes restedéterminante pour améliorer les chances d’insertionsociale et professionnelle.Ainsi en France, la politique d’égalité des chances de-venue aujourd’hui celle de la réussite pour tous et lalutte menée par le système éducatif contre les exclu-sions rejoignent à bien des égards la volonté del’UNESCO de promouvoir l’éducation pour l’inclusion.

2.1 UNE POLITIQUE POUR L’ÉCOLEDONT LES APPLICATIONS NESONT PAS ÉTRANGÈRES AUXPRÉOCCUPATIONS DE L’UNESCO

Les préoccupations de l’UNESCO, quant à l’éducationpour l’inclusion, rencontrent celles de l’éducationnationale française.L’ « École de la République » qui est fondée à la fin du XIXe

siècle a été envisagée d’emblée, du moins pour l’ensei-gnement primaire, comme une école pour tous, sansaucune discrimination, grâce à la création d’un réseauserré d’établissements scolaires publics et gratuits.Ainsi était déjà posé le principe d’une politique de l’éga-lité des chances qui ne cessera d’être réaffirmée par lasuite. Pour s’en tenir aux prises de position les plusrécentes, la loi d’orientation de 1989 entend être une nou-velle contribution à l’égalité des chances et à la réductiondes inégalités liées à un handicap social ou individuel.La loi d’orientation et de programme pour l’avenir del’École de 2005 confirme le droit à l’éducation « dans lerespect de l’égalité des chances ». Ainsi s’est poursuivi un

processus d’inclusion croissante marqué par de nom-breuses étapes : l’extension de la gratuité à l’enseignementsecondaire, la suppression des filières dans le premiercycle du secondaire pour avoir un système éducatif intégréqui aboutira au « collège unique », la généralisation de lamixité et la garantie d’une même offre d’éducation auxfilles et aux garçons, la démocratisation de l’accès auxétudes secondaires de deuxième cycle, l’intégration deshandicapés dans les classes ordinaires, la recherche d’unemeilleure image de marque des formations profession-nelles par rapport aux formations générales.De plus, le système éducatif français prend de plus enplus en compte la diversité. Ainsi, le principe de laïcité aun rôle d’encouragement à la tolérance et au respect desdifférences. De même, une place est faite àl’enseignement des langues et la possibilité est offerteaux enfants de migrants d’avoir un enseignement de leurlangue et culture d’origine. Il faut aussi signaler les évo-lutions dans la conception des programmes d’enseigne-ment. Aujourd’hui, ils ont pour objectif la maîtrise decompétences tout en laissant beaucoup plus de latitudedans le choix des contenus, afin de s’adapter aux diffé-rentes formes d’intelligence ou de sensibilité. Dans uneperspective similaire, la loi de 2005 prévoit « des amé-nagements appropriés pour des élèves intellectuellementprécoces ou manifestant des aptitudes particulières ».Selon l’une des définitions qu’en donne l’UNESCO,« l’éducation pour l’inclusion signifie que les écolesdoivent accueillir tous les enfants quelle que soit leursituation physique, intellectuelle, sociale, affective,linguistique ou toute autre ». Il est alors tout à fait loisiblede considérer que si, en France, on parle d’ « égalitédes chances » ou de « lutte contre l’exclusion » et pasexpressément d’ « éducation à l’inclusion », on n’en estpas moins le plus souvent sur son registre.

2.2 LA LUTTE CONTRE L’ÉCHECSCOLAIRE

L’échec scolaire a depuis longtemps été identifié commele principal facteur d’exclusion éducative et sociale. Il

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2 L’éducation pour l’inclusiondans le contexte français

compromet la possibilité d’une scolarité réussie menantà des diplômes et des qualifications qui facilitentl’insertion sociale et professionnelle. Mais si l’échecscolaire est dénoncé comme néfaste, c’est aussi parcequ’il concerne, à tous les niveaux, des effectifs consi-dérés comme excessifs.

2. 2. 1 L’importance de l’échec, principal facteurd’exclusion

Dès l’école primaire, une proportion importante desélèves ne maîtrisent pas les compétences correspondantà leur niveau dans le socle commun de connaissances etde compétences introduit par la loi de 2005. Entre 10 et20 % d’entre eux n’atteignent pas les objectifs en françaiset en mathématiques et c’est approximativement lemême pourcentage qui reste en deçà des exigences enhistoire, géographie et éducation civique.Dans le premier cycle du secondaire, les déficiencesdans les compétences de base en mathématiquesn’affectent qu’environ 10 % des élèves mais encore20 % pour le français.Dans le deuxième cycle où, après l’orientation interve-nant au terme du collège, ne parviennent que desélèves devant avoir la capacité de suivre les enseigne-ments de ce niveau, les manifestations d’échec dimi-nuent. Toutefois les taux de redoublement en classe deseconde atteignent encore 13 %. Par ailleurs les anté-cédents scolaires ont des incidences sur l’issue desétudes : seulement 25 % des élèves entrés au collègeavec un an de retard obtiennent un baccalauréat et seu-lement 14 % de ceux entrés avec deux ans de retard.Dans les formations professionnelles, les taux deredoublement sont inférieurs à ceux de l’enseignementgénéral mais les exigences dans les disciplines généralesne sont pas les mêmes et n’ont pas toujours d’incidencesur les résultats aux épreuves professionnelles.

2. 2. 2 Le renforcement de la lutte contre l’échecscolaire

a - L’accompagnement scolaireL’accompagnement scolaire est une relance de l’offen-sive contre l’échec par une montée en régime de laformule du projet personnalisé de réussite éducativeinstaurée dans le cadre de la loi de 2005. Initialement,cette formule devait s’appliquer à des élèves chez quiont été diagnostiqués des retards mais sans préciser àquelle échelle l’opération est prévue. Dans sa nouvelleversion, elle va progressivement toucher toute la

population scolaire. À la rentrée 2007, elle a touché 20 %des collèges de l’éducation prioritaire, à la rentrée de2008 tous les collèges et en 2011 elle s’étendra à tousles établissements scolaires y compris les écoles pri-maires. Mais, dès 2008, des variantes de la formule ontété expérimentées avec des élèves de terminale et desbacheliers devant s’inscrire dans les universités.D’autres changements importants concernent le soutienscolaire tel qu’il était organisé précédemment. Lespersonnels qui doivent l’assurer sont plus nombreuxavec 6 000 assistants pédagogiques en fonction en2008 et donc plus facilement disponibles. L’accompa-gnement s’effectue aussi sur un registre plus large quecelui des seuls domaines où se constatent desdéfaillances. Il s’étend à d’autres domaines tels quel’éducation artistique ou le sport. Il apparaît nécessairede remotiver les élèves en leur faisant découvrirl’intérêt d’apprentissages autres que ceux qu’ils auraienttendance à considérer comme les plus dominants etles moins attractifs.

b - Des programmes d‘enseignement qui facilitentla réussiteLes nouveaux programmes pour l’école primaire quiviennent d’être introduits à la rentrée 2008 sont conçuspour réduire rapidement et de manière importante lestaux d’échec. Ce résultat sera atteint d’abord grâce àune profonde modification de l’enseignement du françaiset des mathématiques qui sont les domaines danslesquels s’enregistrent d’importants défauts de compé-tences. La situation sera redressée d’abord grâce un ac-croissement de l’horaire alloué à l’étude de cesdisciplines qui passe à dix heures hebdomadaires. En-suite les enseignements sont recentrés sur les appren-tissages fondamentaux, par exemple sur la grammaireet l’orthographe pour le français, de manière à ce que lesélèves aient une vision précise de ce qu’ils doivent ap-prendre et qu’ils puissent déjà par eux- mêmes consta-ter ce qu’ils savent ou pas. La même démarche vaut pourles parents auxquels des programmes aisément com-préhensibles doivent permettre de mieux savoir ce queleurs enfants doivent apprendre et de mieux suivre leurprogression. Un guide pratique rédigé à leur attentionles aidera encore mieux à jouer leur rôle indispensabled’éducateurs.Les programmes pour le collège qui sont en cours d’éla-boration et qui entreront en vigueur pour certainesmatières à la rentrée 2009 auront la même inspiration etviseront une réduction significative de l’échec.Sur ce plan, il faut se souvenir que le socle commun de

L’ÉDUCATION POUR L’INCLUSION DANS LE CONTEXTE FRANÇAIS

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connaissances et de compétences poursuit le mêmeobjectif. Il est avant tout destiné à assurer à tous lesélèves la possession d’un même bagage et donc à éviterentre eux des décalages qui aboutiraient à une inégaleparticipation à la scolarité et à des risques d’exclusionpour certains. La volonté que tous les élèves fassentpreuve de la maîtrise de toutes les connaissances etcompétences de ce socle va dans le même sens. Parailleurs l’appréciation du degré de cette maîtrise parl’évaluation de capacités donne aux apprentissages uncaractère opérationnel plus concret qui est susceptibled’être plus accessible et plus motivant pour certainsélèves que des démarches plus abstraites.C’est là aussi toute une série de facteurs qui peuventdonner à la lutte contre l’échec scolaire une meilleureassise et de meilleures chances d’avoir des résultatsplus tangibles à court terme. L’écart des résultats aubrevet national entre les élèves des réseaux « ambition-réussite » et les autre élèves s’est déjà réduit.

c - Réussir par les voies professionnellesLes mesures prises visent à donner aux formationsprofessionnelles un renom comparable à celui desformations générales. Par ailleurs, la durée des étudesmenant au baccalauréat professionnel passe de quatreà trois ans, ceci pour diminuer le taux d’abandon encours de scolarité.

d - Le plan réussite en licenceUne impulsion supplémentaire a été donnée à la luttecontre l’échec avec le lancement par le ministère del’enseignement supérieur et de la recherche du plan« Réussite en licence ». Ce plan a pour objectif de met-tre fin à l’échec trop important des étudiants en pre-mière année d’études universitaires. Pour y parvenir,sont prévus un accompagnement personnalisé desétudiants à raison de cinq heures hebdomadaires d’en-cadrement pédagogique par étudiant et pour chaqueannée de licence, le concours d’un enseignant référentet une assistance dans le cadre du tutorat ou dumonitorat. Des procédures seront fixées pour le repé-rage des étudiants en difficulté. Par ailleurs, le contenude la licence est rénové avec l’instauration d’une pre-mière année fondamentale davantage pluridisciplinaireet recentrée sur les fondamentaux.

e - Réviser les modalités de l’orientationLa revalorisation des voies professionnelles appelle unerévision des modalités de l’orientation annoncée dès larentrée 2007. Elle se précise maintenant par l’impor-

tance attachée à une meilleure information des élèvessur leurs possibilités de choix. C’est ce que visent lesparcours de découverte des métiers et des formationsqu’organisent déjà des établissements volontaires etqui seront étendus à tous les autres en 2009. En mêmetemps est en cours un réexamen des procédures d’orien-tation afin qu’elles aboutissent moins à écarter certainschoix à cause d’incapacités qu’à identifier des choixcorrespondant aux capacités.

2.3. LE RENFORCEMENT DESINITIATIVES EN FAVEUR DESGROUPES MENACÉS D’EXCLUSION

Sur un plan plus général, depuis juin 2007, la politiqueéducative se caractérise aussi par un renforcementdes initiatives en faveur des groupes menacés d’êtrevictimes d’exclusion à des titres et des degrés divers.

2.3.1. Les progrès dans la scolarisationdes élèves handicapés

La scolarisation des élèves handicapés fait partie despriorités dès la rentrée 2007. Le nombre d’élèves handi-capés scolarisés dans les classes ordinaires a fortementaugmenté ainsi que celui des élèves accueillis dans lesclasses d’intégration scolaire (CLIS) pour le premier degréet les unités pédagogiques d’intégration (UPI) pour lesecond degré quand ils ne peuvent pas s’accommoderdes contraintes d’une scolarisation habituelle. Les UPIsont passées de 1 014 en 2006- 2007 à 1 289 en 2007-2008. De plus il y a eu un allongement de la scolaritépour ces élèves. De 2006 à 2007, le nombre d’élèveshandicapés scolarisés en lycée général, technologiqueou professionnel a augmenté de 13 %. Par ailleurs à larentrée 2007 ont été créés 2700 nouveaux postes d’auxi-liaires de vie scolaire individuels (AVS-i) et la formationde ces personnels a été fortement améliorée tant dupoint de vue qualitatif que quantitatif.

2.3.2. La participation à la réintégrationdes jeunes des banlieues

Les jeunes des banlieues sont souvent confrontés à desdifficultés scolaires et sociales. Le « Plan Espoir Ban-lieues » lancé en 2008 conjugue les efforts de plusieursministères, dont celui de l’éducation nationale pour re-médier à cette situation.

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Ce plan donne lieu aux mesures suivantes :� un accompagnement éducatif généralisé pour

réduire l’échec scolaire et procéder à des orientationsdébouchant sur un projet scolaire et professionnel ;

� un « busing » organisé à titre expérimental dans lesdeux dernières classes de l’école primaire pendanttrois ans dans cinquante quartiers pour éviterl’existence d’ « écoles-ghettos » isolées des autrespar leur médiocrité pédagogique ou leur indiscipline ;

� une rénovation des bâtiments des collèges dégradés ;� un système d’alerte éducative et d’insertion

professionnelle pour éviter les décrochages ;� la création de pôles d’excellence ;� la multiplication des dispositifs de la seconde

chance pour permettre le repêchage des élèvesen rupture ouverte avec l’École ;

� un accès facilité des meilleurs élèves aux classespréparatoires aux grandes écoles (CPGE) ;

� un développement des internats pour permettre àcertains élèves d’échapper à des situations familialesou des conditions de vie peu propices à l’étude.

2.3.3. La poursuite d’actions initiéesantérieurement

Dans la ligne des actions engagées dans les années1980 en faveur des enfants de migrants a été signée, endécembre 2007, une convention-cadre entre le ministèrede l’éducation nationale, le ministère du logement et dela ville, le ministère de l’immigration, de l’intégration etde l’identité nationale, l’Agence nationale pour la cohé-sion sociale et l’égalité des chances, l’Agence nationalede l’accueil des étrangers et des migrations. Cetteconvention-cadre fixe six axes de travail et objectifs :� mettre en commun les études et données relatives aux

parcours des jeunes ;� améliorer l’accueil et l’information des nouveaux

arrivants non francophones pour construire unparcours de formation générale et professionnelle,

� mieux appréhender la diversité ;� favoriser l’apprentissage du « vivre-ensemble » ;� lutter contre les discriminations et promouvoir

l’égalité des chances ;� soutenir les parents dans l’accompagnement de la

scolarité de leur(s) enfant(s) ;� développer la prise en charge des enfants hors

temps scolaire.

La mise en œuvre de cette convention-cadre pourra mettreà profit les centres pour la scolarisation des nouveauxarrivants et enfants du voyage (CASNAV) qui ont rem-placé en 2002 les centres pour la formation et l’infor-mation des enfants de migrants (CEFISEM).Les efforts sont poursuivis pour que « les écoles, lescollèges, les lycées contribuent à favoriser la mixité etl’égalité entre les hommes et les femmes » et, notam-ment, pour que les filles s’inscrivent davantage dans lesfilières scientifiques.Un souci similaire de continuité se constate à proposdes structures ayant pour fonction d’aider les « décro-cheurs », c'est-à-dire les élèves en rupture avec lesystème éducatif, à le réintégrer ou à suivre des voiesalternatives. Pour l’accueil temporaire des élèvesdevenus incapables de fréquenter leur établissementpour des raisons pédagogiques ou disciplinaires, leréseau des classes-relais et des ateliers relais ne cessepas d’être utilisé et étendu. Il en va de même pour lesécoles de la seconde chance dont l’intérêt qui leur estporté, a pour preuve la volonté accrue des autoritésnationales ou des collectivités locales de compléterle financement que leur accordent les instanceseuropéennes �

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CONCLUSION

La France a engagé avec les autres pays membres de l’Union européenne une réflexion de grande ampleur sur lamodernisation de l’enseignement scolaire, à court et moyen termes. Ce travail, qui a notamment pris la forme d’undébat sur les écoles du XXIe siècle, doit permettre de répondre au défi que la mondialisation pose à l’ensemble dessystèmes éducatifs. Dans ce contexte, toute réflexion sur l’organisation des études ou les contenus des programmesd’enseignement doit viser à l’édification d’une école ambitieuse, efficace, ouverte et respectueuse des différences.

La France porte ces défis, qui sont au cœur de la Présidence française de l’Union européenne, par la réforme etl’adaptation de son système d’éducation et de formation.Celle-ci privilégie trois axes principaux :� assurer la réussite de tous, au sein d’une École pour tous, où chaque enfant puisse s’épanouir ;� faire de la voie professionnelle une voie d’excellence et favoriser la formation tout au long de la vie ;� promouvoir une École en mouvement, notamment par son ouverture européenne et internationale. Les établisse-

ments sont encouragés à participer à de nombreux projets, initiatives et événements qui constituent pour lesélèves autant d’opportunités de connaître le monde et sa diversité.

Dans ce contexte, la France rejoint les préoccupations de l’Unesco s’agissant de la mise en œuvre de politiques etdispositifs visant l’inclusion scolaire.Pour être tournée vers l’avenir, l’École doit s’ouvrir aux besoins de la société, les comprendre et les anticiper, plutôtque d’imposer ses propres exigences. Pour être efficace, il lui appartient d’être au plus près des réalités, pourrépondre aux attentes des familles et des élèves.Avant tout, pour être juste, une éducation du XXIe siècle doit avoir pour principe de rassembler les élèves, de lesinclure dans un cadre commun de travail, quelles que soient leurs différences et leurs attitudes, leur conditionsociale, leur implantation géographique.

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L’évolution du système éducatif de la FranceConférence internationale de l’éducation

Direction des relations européenneset internationales et de la coopération

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Novembre 2008

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