UNION DES METIERS DU BOIS - FFB · 2015. 9. 25. · NF DTU 34.2 : Choix des fermetures et stores => révision depuis 2011 NF DTU 34.4 : Fermetures et stores => publié depuis septembre

MENUISIER CHARPENTIER AGENCEUR CONSTRUCTEUR BOIS

UNION DES METIERS DU BOIS - FFB

Réunions des sections Bois FFB BRETAGNE

Actualité complète filière bois-construction

Morbihan + Finistère + Côtes-d’Armor + Ille-et-Vilaine

22 et 23 septembre 2015


Sommaire

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Actualité normative : NF DTU de la filière bois-construction NF DTU 31.2 : Bâtiments à ossature bois NF DTU 41.2 : Bardages en bois NF DTU 36.2 : Menuiseries intérieures en bois NF DTU 36.3 : Escaliers en bois NF DTU 51.2 : Parquets collés

Actualité réglementaire : Poussières de bois Sécurité incendie Termites Accessibilité aux PMR Eco-contribution sur les déchets d’ameublement (REP DEA)

Etudes et recherches : CODIFAB : Etude agencement, parquets sols chauffants, … PRDM : Déchets bois, Essais feu BPT et FDG, Guide portes RAGE : 2 guides ITI (Isolation Thermique par l’Intérieur) neuf et réno IRABOIS : Ouvrage charpentier, Guide parquets DHUP (PLAN BOIS 1 et 2) : Essais feu façades, feuillus dans la construction, …

Formation, prévention, communication, Qualibat, CSF, agenda, …


Normalisation : vue d’ensemble des NF DTU Bois

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NF DTU 31.1 : Charpente traditionnelle de 1993 => enquête publique jusqu'au 18/11/15

NF DTU 31.2 : Murs à ossature bois de 2011 => en révision depuis 2011

NF DTU 31.3 : Charpente industrialisée de 2007 => publié depuis janvier 2012

NF DTU 31.4 : Façade ossature bois => nouveau et en cours d’écriture

NF DTU 34.2 : Choix des fermetures et stores => révision depuis 2011

NF DTU 34.4 : Fermetures et stores => publié depuis septembre 2013

NF DTU 36.5 : Menuiseries extérieures d’octobre 2010 => révision prévue pour fin 2015

NF DTU 41.2 : Revêtements extérieurs bois de 1996 => publié en août 2015

NF DTU 43.4 : Toiture terrasse sur support bois => révision en cours

NF DTU 51.4 : Platelages extérieurs => révision (pas assez d’entreprises / paysagistes)

NF DTU 36.2 : Menuiseries intérieures en bois => nouveau et publication pour octobre 2015

NF DTU 36.3 : Escaliers en bois de septembre 2014 => nouveau et publié depuis aout 2014

NF DTU 51.1 : Parquets cloués de décembre 2010 => => révision en cours

NF DTU 51.11 : Parquets flottants de décembre 2009 => révision en cours

NF DTU 51.2 : Parquets collés de mai 2009 => révision en cours

NF DTU 51.3 : Planchers en bois de 2004 => révision en cours



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Intégration des menuiseries extérieures dans le NF DTU 31.2 Bâtiments à OB, le NF DTU 36.5 Menuiseries extérieures et le NF DTU 41.2 Bardage

• Contexte de ce type de mise en oeuvre

- Vide technique dans les NF DTU 31.2, 41.2 et 36.5

- Les acteurs inventent tous individuellement leurs pratiques usuelles

- Défaut de techniques standards fiabilisés

- Nombreuses pathologies constatées (étanchéité à l’air et à l’eau)

- Abandon de projet bois sur des bâtiments au delà de R+2

- En lien avec les exigences de la RT 2012, les aspects étanchéité à l’air et à l’eau et la fiabilisation de cette étanchéité sont indispensables

- Publication imminente d’un Guide RAGE « intégration des menuiseries extérieures dans des murs à ossature bois » (solutions techniques validées par voie d’essai)

=> Intégration dans le NF DTU 41.2 bardage bois (août 2015) puis 31.2 et 36.5



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Pliage pour goute d’eau

Soudure ou collage pour étanchéité à l’eau

Choix bavette 1 : Bavette pliée / soudée



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Choix bavette 2 : Bavette avec embouts mécano-soudés + bavette

« classique »

bavetteClip éventuel

Calfeutrement

embout mécano-soudé



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Nouveautés du NF DTU 41.2 Bardage en bois

• Limitations en hauteur selon le support :

- en toute zone de vent jusqu'à 28 m sur béton ou maçonnerie et parois à ossature bois sans baies

- paroi à ossature bois comportant des baies :

Limitation de hauteur 6 m 10 m 28 m

Solutions techniques et dispositions

constructives

Retour de bardage en tableau en zone de vent 4 et/ou terrain de rugosité 0

Retour de bardage en tableau en zone de vent 1, 2, 3 et terrain de rugosité II, IIIa, IIIb, IV

Baie dont le calfeutrement entre les pièces d’encadrement et le pare-pluie de la paroi est directement exposé aux intempéries

Baie dont le calfeutrement entre les pièces d’encadrement et le pare-pluie de la paroi est protégé des intempéries (disposition constructive ou calfeutrement en applique extérieure)

Menuiserie calfeutrée en applique extérieure



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• Choix des matériaux :

- Lames de bardage

Lames conformes aux normes de produits NF EN 14 519, NF EN 14951 et NF EN 15146

Disposant d’un marquage CE

choix d'aspect par référence à ces normes :

Essences résineuses ≥ classe L

Essences feuillues ≥ classe A

Sauf prescriptions particulières DPM

- Humidité maximale de mise en œuvre :

17% pour les feuillus

19% pour les résineux



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• Choix des matériaux :

- Présence d’aubier non traité sur les lames de bardage

Lames en classe d’emploi 2 :

Aubier autorisé pour les essences Douglas, Mélèze, Red Cedar, Chêne, Châtaignier

Lames en classe d’emploi 3-1

Aubier interdit en faces visibles

Lames en classe d’emploi 3-2 et 4

Aubier interdit



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• Obligation d’une lame d’air de débit mini 50 cm²/ml en tout point



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• Solution 1 de mise en œuvre en ITE

Entre les chevrons



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Derrière les chevrons en une couche



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En deux couches, l’une derrière, l’autre entre les chevrons



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• Bardages à claire-voie => Mise en œuvre sur murs en béton ou en maçonnerie enduite par l’extérieur, sans ITE



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• Bardages à claire-voie => Mise en œuvre de lames horizontales sur murs en béton ou en maçonnerie, avec ITE

• Si vide = 0 mm en projection verticale, hauteur maximale du bardage 28 m

• Si vide entre 0 et 10 mm maximum en projection verticale ; hauteur maximale du bardage 10 m



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• Bardages à claire-voie => Mise en œuvre sur ossature bois avec voile de contreventement côté extérieur – lames horizontales

• hauteur d’ouvrage limité à 6 m ou, du côté pignon, à R+1 augmenté du complément du pignon

• Pare-pluie UV (5000 h) collé



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DTU 36.1 de 2000 : menuiseries intérieures et extérieures tout matériaux

DTU 36.1

NF DTU 36.2 NF DTU 36.3 NF DTU 36.5

Menuiserie intérieure Escalier en bois Menuiserie extérieure

En cours de publication Septembre 2014 Octobre 2010

• DTU 36.1 abrogé pour les menuiseries extérieures tout matériaux => NF DTU 36.5

• DTU 36.1 abrogé pour les escaliers => NF DTU 36.3

• DTU 36.1 toujours d’application normative pour menuiseries intérieures en bois

- Blocs-portes, façades de gaines, trappes de visites

- Lambris : menuisés, en lames et en panneaux

- Cloisons menuisées, châssis vitrés

- Placards, portes de placards, …



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NF DTU 36.2 : Mise en œuvre des menuiseries intérieures en bois

• 39 commissions en 4 ans à raison 1 commission par mois / BNTEC

• 85 membres représentants toutes les parties prenantes de la menuiserie int.

• Finalisation des travaux d’écriture / 3 parties (CCT, CCS, CGM) en mars 2014

• Commission de relecture pour enquête publique le 29 avril 2014 à la FFB Paris

• Envoi des textes finaux réalisé en juin 2014 à la GcNorBat-DTU pour instruction de la commission DTU du 02 juillet 2014 :

=> approbation / DG 100 (règles de la normalisation / AFNOR)

• Enquête publique terminée le 20 septembre 2014 => 207 remarques

• Commissions de dépouillement réalisées d’octobre 2014 à mars 2015

=> publication prévue pour octobre 2015 auprès de l’AFNOR

• Financement accordé / calepin de chantier « menuiseries intérieures en bois »



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NF DTU 36.3 : Mise en œuvre des escaliers bois et garde-corps associés

• Finalisation des textes d’écriture en février 2014 après 3 ans de travaux

• Dépouillement des remarques fastidieux (tolérances de 1ère marche) après enquête publique réalisée à l’été 2013

• Ultimes corrections éditoriales élaborées (mars 2014) sur les 4 parties du NF DTU 36.3 : CCT, CGM, CCS et CONCEPTION

• Envoi des 4 parties en mai 2014 à l’AFNOR pour validation / DG 100

• Publication réalisée par l’AFNOR le 1er aout 2014

=> Texte applicable à partir du 07 septembre 2014

• Début d’écriture du calepin de chantier « escalier en bois » avec la DAT-FFB, l’UMB-FFB et la CAPEB (2 réunions / 2013) suite à l’obtention du financement

=> Parution fin 2015



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• Principaux changements du texte :

- Un texte normatif complet :Les anciens textes normatifs sur le sujet étaient très succincts et traités jusqu’à présent dans la norme expérimentale XP P 21-211 (septembre 2003) et dans une annexe normative d’août 2002 commune au DTU 36.1 (2000) et au DTU 31.1 (1993)

- Tolérance sur la hauteur de première marche : Consensus trouvé sur une question très débattue entre industriels (FIBC) et escaliéteurs (FFB), celle de la tolérance de la hauteur de la première marche qui était facteur d’ajustement pour les produits industriels (grand talon). Au final cette tolérance, après pose et par rapport au sol fini, a été réduite de moitié :

=> Tolérance 1ère marche : +10 mm et -30 mm (au lieu de ± 35 mm)

- Aides à la conception :Pour les ouvrages standards, relativement simples, le texte propose des valeurs tabulées évitant des calculs parfois complexes => Justifications par des règles de moyen

Sinon 3 autres types de justifications : Eurocode 5, CB 71 ou par voie d'essais



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- Notifications des fiches ESA (Exemples de Solutions Acoustiques) :

Solutions de pose d’escalier à l’intérieur d’un logement d’après étude collective acoustique réalisée par le FCBA, le CSTB et le GTS escaliers de l’UMB-FFB

intégration au nouveau guide DHUP / DGALN :

« Exemples de Solutions Acoustiques » de janvier 2014

niveau de bruit de choc à 58 dB => fiche ESA 3

niveau de bruit de choc à 55 dB (exigence QUALITEL) => fiche ESA 4

Par exemple, il convient notamment de suivre les prescriptions suivantes :

• le nombre d’appuis au sol doit être supérieur ou égal à 2 points pour une volée droite et supérieur ou égal à 3 points pour une volée tournante

• ne pas mettre de liaison mécanique entre un limon et une cloison séparative verticale entre les logements



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- Obligation de rentrer dans les tolérances spécifiques des trémies : Tolérances d’aplomb :

• ± 7 mm si h < 3 m

• 10 * h1/3 si h > 3m => ex : h = 5 m IT = ± 8,5 mm

Tolérances sur la hauteur à monter (selon le trait de niveau) :

• ± 7 mm si h < 3 m

• 10 * h1/3 si h > 3m => ex : h = 5 m IT = ± 8,5 mm

Tolérances d’écart d’implantation des trémies

• 0, + 7 mm

Tolérances des dimensions linéaires des trémies

• 0, + 7 mm

- Fixations des garde-corps :

=> Uniquement quelques critères et renvoi à la NF P 01-012 et 01-013



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NF P 01-012 et NF P 01-013 : Garde-corps tout matériaux• Révision de la NF P 01-012 « Dimensions des garde-corps » de juillet 1988 et

fusion avec la NF P 01-013 « Essais des garde-corps »

• Début des travaux en juillet 2012 avec une commission tous les 3 mois :

• Intégration de critères liés à la sécurité des personnes relative à l’augmentation des accidents domestiques (défenestrations d’enfants)

• Limiter la problématique de l’escalade des garde-corps, gérer l’incompatibilité entre réglementation et normalisation, dimensionner suivant durabilité, stabilité, techniques récentes, …

• Commission qui avançait très difficilement due à un problème de secrétariat (non technique) et de présidence (démission / 2013)

• Relance de la commission à l’été 2014 : nouveau président et nouvelle secrétaire de commission de normalisation AFNOR

• Groupe de travail spécifique a repris le sommaire (mieux organisé) et les travaux d’écriture

=> Encore 1 an de travaux minimum : publication prévue en 2016



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NF DTU 51.11 : Mise en oeuvre flottante des parquets contrecollés et revêtements de sol à placage bois• Révision quinquennale systématique => les parties prenantes membres de la commission

ont demandé la révision pour clarification de certains points et ajout de prescriptions pour sols chauffants (jusque là hors DTU mais sous AT) / intégration au NF DTU

=> 3 commissions de normalisation en janvier, avril et juin 2015 (2-3 ans de travaux)

NF DTU 51.2 : Mise en oeuvre collée des parquets massifs et contrecollés • Révision quinquennale systématique => parties prenantes ont demandé la révision pour

clarification de certains points, ajout de prescriptions pour sols chauffants (limité actuellement) et sols rafraichissants (hors DTU mais sous AT) / intégration au DTU

=> 3 commissions de normalisation en janvier, avril et juin 2015 (2-3 ans de travaux)

NF DTU 51.3 : Mise en oeuvre des planchers en bois et panneaux • Maintien des 3 parties du DTU 51.3 (CCT, CGM et CCS) de novembre 2004

• Parution récente d’un amendement sur les couches intermédiaires de désolidarisation et d’isolation => exigences de compression avec acceptation de deux classes


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Réglementation :

Poussières de bois

Sécurité incendie

Termites

Accessibilité aux PMR

Eco-contribution ameublement (REP DEA)


Réglementation: Poussières de bois

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Convention poussières de bois : 3 objectifs• Améliorer dans les entreprises la formation, l’information et la sensibilisation aux

risques liés à l’exposition aux poussières de bois et à la réglementation

• Identifier les problématiques posées par l’application de la réglementation

• Apporter un appui technique aux entreprises en matière d’évaluation des risques, de conception et de maintenance des installations, de métrologie des expositions et de mesure et de moyens de prévention

4 demandes de la profession :• Définir des conditions de « prérequis » (contrôle /simple check-list par exemple)

avant toute mesure par un laboratoire accrédité.

• Alléger l’effort des entreprises (technique et financier) pour le mesurage de la VLEP, par exemple en redéfinissant les GEH (composition et nombre)

• Définir un niveau d’acceptation intermédiaire entre acceptation et refus de la conformité au décret de 2009, le contour de ce niveau intermédiaire restant à définir...

• Relever le seuil d’acceptation de 0.1 à 0.3 de la VLEP pour les contrôles allégés...



32

Projet de campagne de communication de l’INRS : 2 projets d’affiche



33

Projet de campagne de communication de l’INRS : 2 affiches nationales



34

Projet de campagne de communication de l’INRS : un dépliant Recto



35

Projet de campagne de communication de l’INRS : un dépliant Verso


Réglementation: Sécurité incendie

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Révision de l’arrêté du 31 janvier 1986 (Logement)• Prise en compte du plan de relance de la construction et réalisée dans une démarche de simplification

• Traduit en langage européen avec les niveaux de performances de correspondances EI -> M

• Extension de distance circulations horizontales pour certaines familles de BH

• Suppression de l’interdiction du bois en façade

• Suppression de la limite haute pour les parcs de stationnement

• Equité des matériaux reconnue / bois naturel (massif non ignifugé) => plus de souplesse

• Baisse du niveau de performances des façades de gaines : EI 30 => EI 15

• Application : Date du dépôt de permis de construire > au 1er octobre 2015

Révision du guide feu CSTB pour le logement• Cité à l’article 16 de l’arrêté du 31 janvier 1986

• Mise à jour confiée au CSTB et réalisée par les industriels du béton et du plâtre

• Blocage FFB car exigences augmentées : épaisseurs lambris & panneaux + restrictions / isolants

Publication du nouvel arrêté du 5 février 2013 / logement• Mars 2015 => détecteurs de fumée normalisés dans chaque logement

• Obligation pour les parties communes des habitations de plus de 3 étages et construits avant le 5 mars 1987 de présence de blocs-portes pour locaux poubelles + porte pour les escaliers de sous-sols

=> BP avec performance EI 30 + ferme-porte + sans clé de l’intérieur + sens de la sortie


Réglementation: Termites

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Simplification opérée sur les textes réglementaires :

• 2 textes publiés au JO du 30 novembre 2014 viennent inscrire une des simplifications annoncées fin juin par le ministère du logement dans le cadre des 50 premières mesures de simplification pour la construction.

• La mesure de simplification introduite par ces deux textes réduit les obligations réglementaires à la seule zone d’infestation délimitée par l’arrêté préfectoral pris conformément à l’article L.133-5 du Code de la construction et de l’habitation.


Réglementation: Termites

38

A ce jour, sur les 98 départements (y compris DOM-TOM hors Mayotte), 26 départements sont concernés par un arrêté d’infestation termite sur la totalité du département, 28 avec une infestation partielle.

Pour rappel, sur le zonage concerné les obligations portent :• sur la protection contre les termites des bois de charpente,

• sur la mise en œuvre d’une protection contre les termites à l’interface sol-bâti réalisée par barrières physiques, barrières physico-chimiques et dispositions constructives contrôlables (hors DOM-TOM pour ces dernières),

• la fourniture au maître d’ouvrage d’une notice technique.


Réglementation : accessibilité PMR

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Les grands principes

Loi n° 2005-102 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » :

Notion de « Handicap » :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Physique Mental / psychique

Visuel Moteur Auditif



40

La réglementation nationale

régie par la loi n° 2005-102

Une réglementation par types de bâtiments :

• Bâtiments d’habitation :

• ERP et IOP :

• Lieux de travail :

BHC : Neuves et existantesMaisons individuelles : Neuves ou pour location

ou vente par un professionnel

Neufs et existants

Neufs



41



Demande de dérogation (uniquement sur l’existant) :

• Dans certains cas particuliers, lors de travaux sur l’existant, la réglementation autorise l’accord de dérogations qui permettent de dispenser de certaines règles d’accessibilité en cas :

- d’impossibilités techniques,

- de disproportions manifestes, ou encore

- de contraintes liées à la préservation architecturale du patrimoine.

• Les demandes de dérogations doivent être justifiées par une étude ou des éléments tangibles et adressées lors de la demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux.



42



Les contrôles de fin de travaux :

Dans les 30 jours qui suivent les travaux, un contrôle de fin de travaux doit obligatoirement être réalisé sur demande du maître d’ouvrage, par une tierce personne pouvant être :

- un contrôleur technique, titulaire d’un agrément l’habilitant à intervenir sur les bâtiments ou

- un architecte qui ne peut être celui qui a signé la demande de permis de construire.

Ce contrôle de fin de travaux, réalisé sur l’ouvrage fini, est sanctionné par l’établissement d’une attestation qui doit être systématiquement jointe à la DAACT (déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux).

Le maître d’ouvrage doit ainsi adresser l’attestation correspondante au maire ainsi qu’à l’autorité qui a délivré le permis de construire (ou l’autorisation de travaux).



43

Délais et dates d’application

Habitations :

• Neufs et travaux sur l’existant :

• PC déposé à compter du 1er janvier 2007

• Balcons et terrasses neuves :


• Salles d’eau neuves :


Lieux de travail :

• Neufs :

• Ancien texte : PC déposé à compter du 1994

• Nouveau texte : PC déposé à compter d’avril 2010



44

Délais et dates d’application

Etablissement Recevant du Public (ERP) :

• Neufs : depuis le 1er janvier 2007

• Existants (mêmes catégories que pour la SI) :

Catégories 1 à 4 : Réalisation d’un diagnostic des conditions

d’accessibilité et évaluation des coûts :

1er janvier 2011

Mis en accessibilité de la totalité des

services ouverts au public :

1er janvier 2015 ou Ad’AP

Catégorie 5 : Mise en accessibilité d’une partie du

bâtiment où seront faites les prestations :

1er janvier 2015 ou Ad’AP



45

Adaptation des délais / ERP => Ad’AP

• Echéance du 1er janvier 2015 a été adaptée (annonce du 1er ministre le 26 février 2014) au regard des retards accumulés (seuls 15% des ERP existants ont réalisé des travaux de mise en conformité) :

=> Mise en place de l’Ad’AP - Agenda d’Accessibilité Programmée :

échéancier permettant d’étaler les travaux de mise en conformité

et qui devra être déposé avant le 1er janvier 2015 / si engagement de finalisation avant :

1er janvier 2018 : ERP de 5ème catégorie (les petits ERP)

1er janvier 2020 : ERP de 1ère à 4ème catégorie et commerces

1er janvier 2024 : ERP administratifs

• Décret et arrêté publié début 2015 afin d’officialiser ces nouveaux délais d’application pour les ERP



46

Exemple porte-fenêtre dans les logements (BHC et MI)• Pour au moins un accès (à un balcon, une terrasse ou un loggia d’une profondeur de

plus de 60 cm), dans un logement situé :

- En rez-de-chaussée,

- En étage desservi par un ascenseur,

- En étage dont la desserte en ascenseur est possible ultérieurement.

ON RAISONNE SUR L’OUVRAGE ET NON SUR LE PRODUIT !

Circulaire du 30 novembre2007 – Annexes :« Dans un premier temps etcompte tenu des difficultéspratiques de respect de cetteobligation, une tolérance de5 mm pourra être admisesur la hauteur du seuil.Cette tolérance ne sera plusadmise dès lors que lessolutions techniquespermettant de respecterl’exigence de 2 cm serontdisponibles. »



47

Les enjeux pour les menuisiers

• Les risques :

- Amende possible de 45 000 € (loi n°2005-102)

- Pertes économiques du fait d’un projet non abouti

- Procès (plainte d’une PMR en cas d’accident)

• Les perspectives :

- Mise en conformité de 650 000 ERP existants équivalent à 30 milliards d’euros d’investissement à la charge de l’Etat et des collectivités locales

- Mise en conformité de plusieurs millions de logements (locations ou ventes si par agences, …) équivalent à 12 milliards d’euros

=> marché de 42 milliards d’€



48

Les enjeux

pour les menuisiers

Les aides :



49

Les 4 circulaires interministérielles :

• Circulaire = mise en forme des décrets + arrêtés + schémas didactiques



50

La référence accessibilité : le site internet de la DHUP / CSTB

=> www.accessibilite-batiment.fr

=> Tolérances=> Exemples=> FAQ

http://www.accessibilite-batiment.fr/



51

Les pros de l’accessibilité :

=> www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr

http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr/


Réglementation : éco-contribution ameublement

52

De quoi parle-t-on ?

Article 54 du Grenelle I

3 août 2009

Article 228de Grenelle II12 juillet 2010

Principes

Actions concrètes

21 mai 2007 => lancement du Grenelle I



53

De quoi parle-t-on ?

Loi Grenelle 1dite de Programmation

et d’Orientationdu 3 août 2009

Loi Grenelle 2Dite d’engagement

du 12 juillet 2010

1er objectif : Lutter contre les changements climatiques2ème objectif : Préserver la biodiversité3ème objectif : Prévenir les risques liés aux déchets4ème objectif : Prévenir les risques liés à la santé

Réglementations : => Affichage environnemental=> Etiquetage COV=> REP DEA=> …



54

Filières existantes des REP (au nombre de 18 à ce jour) :



55

Principe de fonctionnement d’une éco-organisme :



56

Exclusions du champ d’application (décret 2012) :

1 – Certains biens meubles (billards, meubles vasques SDB, …)

2 - Les éléments d’agencement spécifiques de locaux professionnels constituant des installations fixes qui sont :

a) conçues sur mesure etb) assemblées et installées par un agenceur professionnel etc) destinées à être utilisées de façon permanente comme partie intégrante de la structure etd) ne pouvant être remplacées par un élément similaire spécifiquement conçu à cet effet

3 - Les éléments de mobilier urbain installés sur le domaine et espaces publics



57

Exclusion des versements des éco-contributions sur les composants aux fournisseurs (article 1er de l’arrêté de 2013) :

Depuis le 14 aout 2013, il n’y a plus d’éco-contribution à payer auprès des fournisseurs pour les agenceurs, d’après l’arrêté :

« Afin d’éviter toute double contribution, les composants (panneaux, quincailleries, …) visés au I de l’article R. 543-240 du code de l’environnement sont considérés comme éléments d’ameublement sauf lorsqu’ils sont vendus directement à des personnes qui fabriquent à titre professionnel des éléments d’ameublement dans lesquels lesdits composants sont destinés à être intégrés. »

=> refuser les éco-contributions demandées par les fournisseurs (panneaux, quincailleries, …)



58

Déclaration au réel / VALDELIA => éco-organisme professionnel :



59

Déclaration au réel / ECO-MOBILIER => éco-organisme ménager :



60

Exemple devis / facture au réel par familles d’élément d’ameublement (EA)

FABRICATION de l’EA : EA1 + EA2 + EA3

Fabrication de l’EA 1 1.000 € HT

Eco-contribution EA 1 5 € HT





TOTAL Fabrication de l’EA (1, 2 et 3) 3.000 € HT

TOTAL ECO-CONTRIBUTION (1, 2 et 3) 30 € HT

Mise en œuvre, livraison, finition 1.000 € HT

TOTAL HT 4.030 € HT



61

Entrée en vigueur de la réglementation => depuis le 1er mai 2013

2013 => inapplicable en l’état pour les agenceurs (TPE, PME)

Le ministère a indiqué lors des CCA (avril et novembre 2013) :

les 2 éco-organismes doivent mettre en œuvre des solutions avec l’aide des syndicats professionnels (CFA-FFB, UNIFA, UMB-FFB, CGPME, FFB, UNAMA, …) afin de rendre applicable cette réglementation avec l’accord de l’ADEME

il ne serait pas à l’initiative de contrôle ou de sanctions (de mai 2013 à courant 2014) en cas de non application

=> insécurité juridique à partir de mai 2014 en cas de non application



62

Simplifications de déclaration REP-DEA :

Validation en mars 2014 de l’ADEME des simplifications : Forfait à 1% du CA fabrication :

- CA annuel < 300 000 € pour les DEA ménagers- CA annuel < 500 000 € pour les DEA professionnels

Création d’abaques : transposition de ml en éco-contribution Famille unique : rangement (agencement) Possibilité d’un unique éco-organisme : règle du 20%/80%

Fabrication des EA (1, 2 et 3) 3.000 € HT

Eco-participation à 1% 30 € HT

Mise en œuvre, livraison, finition 1.000 € HT

TOTAL HT 4.030 € HT



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Prestations de service / des 2 éco-organismes :

- Accéder aux déchèteries privées ayant contracté avec Eco-Mobilier - Accéder aux déchèteries publiques lorsque la commune a un contrat avec Eco-Mobilier - Installation gratuite d’une benne pour un tonnage annuel minimum de 40 tonnes de mobilier collecté

- Prestation de collecte sur site (chantier) ou à l’atelier (quantité supérieure à 2,4 T et 20 m3) sur simple appel téléphonique - Accéder à un point d’apport volontaire (PAV) - Installation gratuite d’une benne afin de devenir Centre de Massification Volontaire



64

Actualités diverses sur la REP DEA :• VALDELIA : - 20 millions d’€ de CA en 2014 (80 € / tonne),

- 10 % de baisse de prévue des EC pour 2015

• ECO-MOBILIER : - 120 millions d’€ de CA en 2014 (50 € / tonne)

- 0 % d’augmentation des EC prévue en 2015

• Parution d’un 3ème texte officiel par le ministère de l’écologie en septembre 2014

=> Avis sur l’arrêté précisant la REP DEA => liste « IN & OUT »

• Mise en place du Logo TRIMAN depuis le 1er janvier 2015

pour les entreprises dans une REP / sites internet, devis, factures :

• Elargissement des services des 2 éco-organismes

=> Accès déchèteries privées, publiques, benne gratuite, collecte chantier, PAV, …

• Expérimentation sur l’agencement et enquête auprès de 150 agenceurs / VALDELIA

=> Méthodologie de collecte, logiciel de déclaration / devis, … piloté par le FCBA

• 3ème éco-organisme ECOLOGIC pour les cuisines professionnelles => Refus de la FFB

• Guide didactique en cours de réalisation : UMB-FFB et DAT-FFB (service environnement)

=> Parution prévue en 2015 d’un guide synthétique (schémas, exemples devis,…)


65

Recherche & Développement :

CODIFAB

PRDM

RAGE

IRABOIS

DHUP


Recherche & Développement : CODIFAB

66

Exemples d’actions collectives téléchargeables sur le site www.codifab.fr :

http://www.codifab.fr/

C:/Users/maufrontr/Desktop/Com Tech CHA COB/guide-securite-incendie.pdf

C:/Users/maufrontr/Desktop/Com Tech CHA COB/guide-securite-incendie.pdf



67

Etude menuiserie bois agencement par INSTITUT I+C• Objectif : étudier le marché de la filière menuiserie bois agencement afin

de lever d’éventuels freins qui sont à identifier + veille économique

• Validation du cahier des charges / 3 réunions (juil., nov. 2013, aout 2014) :

- Nombre d’entreprises du secteur

- Typologie des marchés

- Évolutions techniques, réglementaires et normatives du secteur

- Description de l’activité

- Place du matériau bois et de ses dérivés suivant les autres matériaux

- Evolution du marché sur les 10 dernières années

• Consultation de 7 agences spécialisées dans la filière (décembre 2013) :

• Agence retenue : Institut « I+C » en mai 2014

=> Début d’étude (questionnaire / 1.400 agenceurs) => 4ème trim. 2014

=> Résultats attendus : Juillet 2015 (téléchargeable / SI du CODIFAB)



68

Parquets sur sols chauffants et rafraichissants• Porteur de projet : FCBA

• Objectif : étudier la compatibilité des parquets sur sols chauffants et sur sols chauffants et rafraichissants

• Etude de parquet sur sol chauffant Hydraulique : Les essais sur PRE (plus impactant) permettront de constater les impacts de ces différences de température sur le comportement du parquet. Ils permettront de mesurer l’impact des différences de températures sur humidité et déformation / parquet

• Etude de parquet sur sol chauffant rafraichissant hydraulique Nous constatons que les climats classiques (issus de RT 2012) ne font pas apparaître de condensation (Climat n°1 à 10), dans le cas du parquet contrecollé flottant 14mm étudié (support HDF et parement chêne 3,5mm).

• Etude hygrothermique de parquet sur sol rafraîchissantL’objectif de cette étude de modélisation est de déterminer les conditions d’apparition des condensations sur les parquets en bois pour le cas de sol rafraîchissant hydraulique. L’étude de stabilité des parquets sous variation dimensionnelle sera effectuée grâce à une étude expérimentale.

=> En cours de diffusion du FCBA des résultats finaux



69

Actions validées pour 2015• Essais feu lambris et panneaux (solution ITI / guide sécurité incendie habitation)

• Enquête globale sur le bois dans la construction

• Plaquette présentation des formations bois (plus synthétique qu'ONISEP) et lien avec le site métiers forêt bois (attractivité des métiers => lien avec projet FCE)

• Etude macro-éco métiers / emplois (nb d'emplois à recruter, métier en tension)

• Plaquette de présentation de la filière Bois en France (Français/Anglais)

• Guide d’assemblage par connecteurs en bois

• Guide de conception feu des assemblages bois-bois

• Enquête nationale de la construction bois

• Recherche de techniques de suppression d'exsudation des résineux pour les menuiseries extérieures (fenêtres, garde-corps…)

• Etude de marché fenêtre 2014

• Etat des lieux sur les ouvrages de façades rideaux et semi rideaux mixtes bois-alu

• Règles pro pour les ouvrages de façades rideaux et semi rideaux mixtes bois-alu

• Définir les règles professionnelles pour les verrières bois et vérandas bois


Recherche & Développement : PRDM

70

Caractérisation des déchets de bois BTP• Trouver des nouvelles filières de valorisation des déchets de bois B en les

caractérisant au niveau combustion par famille et ce à 3 niveaux :

- Fabrication => UMB-FFB

- Déconstruction => SNED-FFB

- Plate-forme de recyclage => SRBTP-FFB (Porteur du projet)

• Financement du projet :

- PRDM /FFB : 80.000 € TTC

- Financement ADEME : 170.000 € TTC

- Coût total projet (essais / combustion) : 250.000 € TTC

• Phase 1 : Caractérisation physico-chimique des déchets de bois (déc. à jan. 2014)=> 50 entreprises FFB participantes pour la constitution des échantillons

• Phase 2 : Test de combustion en chaufferie instrumentée

=> Echéancier : - lancement phase 1 en novembre 2014 (6 mois)

- lancement phase 2 en juin 2015 (8 mois)



71

Caractérisation des déchets de bois BTP

Objectif : Trouver des nouvelles filières de valorisation des déchets de bois B en les caractérisant au niveau combustion par famille et ce à 3 niveaux :

• Fabrication atelier et/ou chantier :

• Déconstruction sur site :

• Plateformes de recyclage :

30 entreprises FFB ont réalisés 72 seaux de 13 litres





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Essais feu et phonique interfaces blocs portes techniques• Financement du projet : apport de 80 k€ de la FFB (PRDM)

- Essais feu CSTB : 80.000 € TTC

- Essais phonique FCBA : 10.000 € TTC

- Achat des BPT auprès de l’ATF-BPT 6.000 € TTC (remise de 40%)

- Fabrication interfaces + mise en oeuvre Partenariat COMEC signé en juillet 2014

- Financement SCOP-BTP 2.000 € TTC => En cours de signature

• Finalisation des plans réalisée lors des 3 derniers GTS-BPT (juil., sept. et oct. 2014) :

• Lancement prochain de la fabrication des interfaces des BPT / COMEC

• Lancement prochain des essais phoniques (FCBA) et des essais feu (CSTB)

=> Obtention du PV interfaces BPT pour fin 2015



73

Essais feu façades de gaines techniques et trappes de visites• Financement du projet : apport de 80 k€ de la FFB (PRDM)

- Suivi et essais feu panneaux I-KR : 40.000 € TTC

- Essais feu façades de gaines CERIB : 100.000 € TTC

- Fabrication interfaces + mise en oeuvre Membres du GTS-BPT (Adhérents FFB)

• Phase 1 : essais feu de 15 panneaux courants I-KR (septembre et octobre 2014) :

=> 2 résultats positifs pour les panneaux suivants :

- MDF ISOROY de 25 mm pour des produits EI 15 et 40 mm / EI 30

- MDF MEDILAND de 25 mm pour des produits EI 15 et 40 mm / EI 30

Fixation des thermocouples sur les panneaux Four et pyromètres à plaque



74

Essais feu façades de gaines et trappes de visites techniques• Phase 2 : 6 essais feu de 18 TDV et FDG (janvier – septembre 2015)

Paramètres des essais / phase 2 :

1 vantail, 2 vantaux, trappes

Type de support (béton cellulaire)

Charnières : visibles et non

Types d’essences / dormants

Types de joints intumescents

=> 3 marques différentes

Type de fermetures

Type d’assemblages

Imposte : avec et sans

…

=> Elaboration des montages au fur et à mesure par le GTS-BPT de la FFB et I-KR



75

Essais feu façades de gaines techniques et trappes de visites• 1er essai feu du 21 janvier 2015 au CERIB de 3 corps d’épreuve :



76

Essais feu façades de gaines techniques et trappes de visites• 1er essai feu du 21 janvier 2015 au CERIB de 3 corps d’épreuve :

- FGT à 1 vantail sans imposte – ouvrant : panneau bois Medium ISOROY de 25 mm

- FGT à 2 vantaux sans imposte – ouvrant : panneau bois Medium ISOROY de 25 mm

- TDV – ouvrant : panneau bois Medium ISOROY de 25 mm



77

Essais feu façades de gaines techniques et trappes de visites



78

Essais feu façades de gaines techniques et trappes de visites• 1er essai feu du 21 janvier 2015 au CERIB de 3 corps d’épreuve => Résultats :



79

Essais feu façades de gaines techniques et trappes de visites• 2ème essai feu du 23 avril 2015 au CERIB de 3 corps d’épreuve :

- FGT à 1 vantail sans imposte – ouvrant : panneau bois Medium ISOROY de 40 mm

- FGT à 2 vantaux sans imposte – ouvrant : panneau bois Medium ISOROY de 40 mm

- TDV – ouvrant : panneau bois Medium ISOROY de 40 mm



80

Essais feu façades de gaines techniques et trappes de visites• 2ème essai feu du 23 avril 2015 au CERIB de 3 corps d’épreuve => Résultats :



81

Essais feu façades de gaines techniques et trappes de visites• 4 autres essais feu à venir au CERIB de 3 corps d’épreuve / essai



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Guide techniques sur les portes • Porteur du projet : UMB-FFB

• Texte réalisé à 55% :

Insertion des nouvelles réglementations majeures comme l’Accessibilité des PMR, thermique (RT2012), acoustique, sécurité incendie, environnement (FDES, DEP), sismique, ...

Etat de la normalisation française et européenne à travers la Directive Produits de Construction (DPC) et le marquage CE

Apport des travaux des règles professionnelles sur les

huisseries métalliques et du guide façades de gaines

techniques de l’ATF-BPT de la FIBC

Apport des travaux du GTS-BPT et du NF DTU 36.2

=> Edition retardée / NF DTU 36.2 et essais feu


Recherche & Développement : RAGE

83

Vue d’ensemble : www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr

http://www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr/



84

Déjà parus sur www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr• Thermique et ossature bois• Façade à Ossature Bois (non porteuse) • Chapes et dalles sur plancher bois en neuf• Chapes et dalles sur plancher bois en rénovation• Toiture terrasse bois type DTU 43.4• Toiture terrasse bois pour maisons individuelles • www.catalogue-construction-bois.fr• Guide double fenêtres• CLT (Cross Laminated Timber)• Intégration des menuiseries dans l’OB• Plancher mixte bois béton• Mise en œuvre des fenêtres avec ITE• Perméabilité des coffres de volets roulants

A venir en 2015 :• Mise en oeuvre des fenêtres sur OB• ITI neuf et réno (voir ci-après)

http://www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr/

http://www.catalogue-construction-bois.fr/

C:/Users/maufrontr/Desktop/Com Tech CHA COB/recommandation-pro-rage-facades-ossatures-bois-non-porteuses-neuf-2013-07.pdf

C:/Users/maufrontr/Desktop/Com Tech CHA COB/recommandation-pro-rage-facades-ossatures-bois-non-porteuses-neuf-2013-07.pdf

C:/Users/maufrontr/Desktop/Com Tech CHA COB/recommandation-pro-rage-chapes-dalles-sur-plancher-bois-reno-2013-07.pdf

C:/Users/maufrontr/Desktop/Com Tech CHA COB/recommandation-pro-rage-chapes-dalles-sur-plancher-bois-reno-2013-07.pdf



85

Isolation thermique par l’intérieur (ITI)

• Recommandations pour le neuf (400 k€) et pour l’ancien (400 k€)

• 2 guides / 15 fiches techniques

• Travaux en cours de finalisation :

- Essais aux chocs et sur essais au vent / combles

- Difficultés rencontrées sur points singuliers : trappes

de combles, fenêtres (applique et tunnel), fenêtres de

toit, volets roulants, façades de gaines, combles, …

- Essais thermiques en cours sur plusieurs solutions

=> Parution des guides : juin 2015



86


Gestion des points singuliers en rénovation => les jonctions



87


Exemple fiche 1 : cas de l’isolation en combles perdus

- Description de la technique

- Procédés de mise en oeuvre

- Valeurs tabulées des ponts thermique intégrés

- Exemple type d’application avec des hypothèses techniques des isolants

- Gestion des risques de condensation => nécessité d’un pare vapeur ou non

- Gestion de l’étanchéité à l’air

- Gestion des points singuliers

- Isolation acoustique

- Sécurité incendie



88


Exemple fiche 5 : cas de l’isolation en combles aménagés

- Description de la technique

- Procédés de mise en oeuvre

- Valeurs tabulées des ponts thermique intégrés

- Exemple type d’application avec des hypothèses techniques des isolants

- Gestion des risques de condensation => nécessité d’un pare vapeur ou non

- Gestion de l’étanchéité à l’air

- Gestion des points singuliers

- Isolation acoustique

- Sécurité incendie


Recherche & Développement : IRABOIS

89

Guide Parquets IRABOIS• Retard de 2 ans sur le guide en raison de plusieurs raisons :

- Problème des chiffres de production et conjoncturels / UFFEP

- projets de recherches CODIFAB : sols chauffants, sols rafraichissants, formation (AFPIA), finition 10 ans, solutions acoustiques (ACOUBOIS)

- parution de nouvelles normes produits (sous-couche, lames, …)

• Finalisation des textes avec le comité de relecture (experts, industriels, adhérents, FCBA, BNBA) => fin avril 2015

• Partenariats contractualisés avec CNDB, NF PARQUETS, AFNOR, PARQUETS DE FRANCE, SEBTP, FCBA, AQC, ...

• Commercialisation des pages d’insertions publicitaires (contrats, ordres d’insertions publicitaires) en cours de finalisation :

=> 67 acteurs de la profession impliqués (fabricants, poseurs,

institutionnels, composants, machines, sous-couches, …)

• Mise en page du guide en cours / Agence IPSO-FACTO

=> Parution prévue à l’été 2015 avec événementiel



90

Guide Parquets IRABOIS



91




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94

Rappel : Ouvrage « Charpentier, un métier d’art et d’avenir »• Riche de 224 pages, co-produit par l’UMB-FFB et les Compagnons du Devoir

• Ouvrage destiné au grand public comme aux professionnels

• Le livre s’organise autour de 5 chapitres :

Conception / l’art du trait / l’épure / le taillage / le levage

=> En vente au prix de 40 € TTC (hors frais d’expédition)


Recherche & Développement : PLAN BOIS 1

95

Résistance au feu parois ossature bois => en cours

AVC et FDES => mise au format européen prévue pour 2015 (en cours)

OUTIDEP => mise en ligne des DEP génériques / produits (en cours)

Propagation feu façades (LEPIR) => 5 essais réalisés + 2 à venir en septembre

Thermique d’été => 10 essais / planchers et 10 essais / ossatures bois (en cours)

ACOUBOIS => projet de recherche acoustique (en cours)

…



96

ARBRE : Aménager Rénover avec Bois pour la Réhabilitation• Favoriser le bois dans les opérations :

- de rénovation énergétique

- de requalification, de réaménagement et de réorganisation des espaces intérieurs

- de création de surface par extension ou surélévation

• Marché :

- Tertiaire

- Logement

- Pour rappel : le particulier a déjà fait l’objet d’une autre action :

Diffusion du guide de réhabilitation des maisons individuelles

Organisation de journée en région



97

Valorisation des feuillus français dans le bois-construction• Les enjeux identifiés en accord avec les parties prenantes :

- Maintien et création de débouchés en France pour la principale ressource forestière

- Valeur ajoutée française de la transformation des feuillus français

- Compétitivité de l’offre en feuillus français

- Utilisation d’un matériau durable et issu de la production française dans la construction

- Maintien et développement des entreprises et des emplois en territoire ruraux

- Le périmètre ciblé par ce programme est : les essences feuillus issues de la ressource française (métropole) et transformées par les entreprises françaises

• Modification du projet par le COPIL de septembre 2014 devant la complexité du projet (par où commencer pour augmenter la production des feuillus) :

Décision de fonctionner en AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) plutôt qu’en projet commun (=> difficultés de résultats probants)

Le COPIL a décidé de nommer le FCBA pour piloter et lancer l’AMI


Formation : 2 BP bois et BTS SCBH

98

10ème CPC bois de décembre 2013 à validé les 3 diplômes majeurs Les nouveautés sont la prise en compte de l’ordonnancement des NF DTU de chaque métier dans les référentiels et la mise à jour de la réglementation impactant les métiers. 3 ans de travaux ont été nécessaires avec CAPEB, FFB, EN (inspecteurs et profs), OPPBTP afin de réactualiser le Référentiel d’Activités Professionnelles (RAP), les compétences du Référentiel de Certification (RC) et les conditions d’examen comprenant notamment le système de notation.

• BP menuisier - avec notamment un renforcement sur l’agencement, la prévention et la sécurité

tout en gardant les bases du métier comme le dessin technique et la fabrication ;

• BP charpentier - qui garde ses compétences traditionnelles et s’ouvre à la réhabilitation du

patrimoine avec des compétences d’intervention sur l’existant. Les savoirs technologiques ont été mis à jour en intégrant toutes les nouveautés de la construction à ossature bois ;

• BTS SCBH - a intégré la notion de répondre à une affaire sur marché privé ou public et a

intégré l’intervention sur l’existant pour répondre à une demande croissante des extensions, surélévations et rénovation.

=> 3 nouveaux diplômes en vigueur depuis la rentrée de septembre 2014


Formation : CQP Conducteur de travaux menuiserie

99

Nécessité d’un nouveau diplôme• Profonde mutation du métier, la modernisation des moyens de

productions mais aussi l’environnement réglementaire et normatif de plus en plus pointu

• Importance du titre du fait des formations associées inexistantes et non en phases avec les compétences d’un conducteur de travaux actuel :

=> trait d’union

entre les postes :- bureau d’études

- atelier

- chantier


Formation : CQP Conducteur de travaux menuiserie

100

Modalités de recrutement et niveau• Pour pouvoir prétendre au CQP, les candidats doivent :

- justifier d’une expérience professionnelle de cinq ans,

- ou être détenteurs d’un diplôme de niveau IV (Bac pro ou BP).

• Formations possibles (avec entretien préalable / sélection):

- Formation initiale (1 an en alternance école-entreprise)

- Formation continue (modulaire pour les salariés en poste)

=> Obtention du CQP confère au titulaire le niveau E dans la classification des Etam

1ère promotion 2013-2014 de 9 certifiés • Remise des certificats le 05/11/2014

à Paris (FFB Grand Paris)

Elargissement du CQP en région• Finalisation du titre (QCM, épreuves,

référentiels, modalités, entretien / jury)

• 3 régions intéressées pour héberger le CQP / ingénierie de formation


Formation : Projet FCE (Formation Compétence Emploi)

101

Rappel des objectifs suite à la phase 1 en 2013-2014 :• Rendre attractif les métiers du bois-construction vis-à-vis des jeunes

• Améliorer le contenu des formations continues et augmenter le nombre de formations et de stagiaires

• Remise à niveau des enseignants en exercice en apprentissage avec problème de diffusion des référentiels révisés auprès des enseignants

• Stages de formation conventionnels, plate-forme de ressources pédagogiques et FOAD avec parcours de formation individualisés.

Conclusion de la dernière réunion avec la DHUP pour la phase 2 en 2015 :• Attractivité des métiers : consultation de cabinets de conseils afin d’établir une feuille

de route visant à définir les cibles, messages et outils pour :

=> une communication visant à promouvoir les métiers du bois.

• Centre de ressources pédagogiques : Mise à disposition de ressources techniques et professionnelles à destination des enseignants et formateurs :

=> exemple du REEF du CSTB + apport d’études type RAGE, CODIFAB, …

=> nom du site : www.biblio-bois.fr

http://www.biblio-bois.fr/


Prévention : Amiante (distinguer travaux SS3 / SS4)

102EXEMPLES

Retrait de flocage amianté Retrait complet de dalles vinyle-amiante Rabotage de chaussées Canalisations en amiante-ciment : réfection

complète d’un tronçon de réseau (rue, commune,…),…

EXEMPLES

Travaux d’entretien dans les locaux floqués (passage de câbles, entretien des chaudières, entretien des réseaux de climatisation, plomberie…)

Travaux d’entretien et de rénovation dans des locaux comportant des matériaux contenant de l’amiante (préparation des supports, ponçage, perçage,…)

Interventions ponctuelles sur des revêtements routiers : ouverture de tranchée, sciages d’enrobés,…

TRAVAUX RELEVANT DE LA SOUS-SECTION 3Travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’article en contenant, y compris dans les cas de

démolition

TRAVAUX RELEVANT DE LA SOUS-SECTION 4Intervention sur des matériaux, des équipements,

des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante

www.travailler-mieux.gouv.fr

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/


Prévention : Amiante => sanctions

103

Les sanctions du chef d’entreprise


Prévention : Amiante => obligations du MO

104

Repérages à réaliser par le propriétaire• basés sur des listes de matériaux restreintes et sur sondages non destructifs,

• avant vente pour les MI et les parties privatives

• avec ou sans travaux, les repérages sur les parties communes d’immeubles collectifs et autres immeubles bâtis doivent être intégrés dans le DTA

Si le donneur d’ordre, lors de la consultation des entreprises :• ne fournit pas de repérage amiante,

• ne détermine pas si les travaux prévus relèvent de la sous-section 3 ou de la sous-section 4 du code du travail,

• ne choisit pas une entreprise certifiée pour des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante,

=> il risque la sanction suivante : l’annulation de la procédure de passation du marché pour mauvaise définition des travaux à exécuter ou pour erreur dans les documents de consultation des entreprises.


Prévention : Amiante => Pour en savoir +

105

Le site internet du GNA • www.amiante.ffbatiment.fr

• Le guide AMIANTE pour les chefs d’entreprises :

Les travaux SS3 et SS4 :• www.travailler-mieux.gouv.fr

Outils de sensibilisation• parcours de sensibilisation « amiante »

développé par la FFB :www.amiante.ffbatiment.fr

• émission télévisée « amiante » développée par l’OPPBTP :www.amiantereponsedexpert.fr

Mode opératoire / plan de retrait SS4• www.preventionbtp.fr

http://www.amiante.ffbatiment.fr/

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/

http://www.amiante.ffbatiment.fr/

http://www.amiantereponsedexpert.fr/

http://www.preventionbtp.fr/


Prévention : Amiante => « campagne CARTO »

106

Etablir une cartographie des niveaux d’empoussièrement des processus de courte durée couramment utilisés dans le BTP

Obtenir des éléments d’informations reconnus et facilement accessibles pour fonder l’évaluation a priori du risque amiante des entreprises

Mettre en avant les bonnes pratiques et les modes opératoires et équipements de protection les plus adaptés

www.projet-carto.fr

http://www.projet-carto.fr/


Questions diverses : Communication

107

Nouvelle maquette lettre info

Nouveau routage => direct



108

Nouveau site internet de mars 2015 => www.irabois.fr

http://www.irabois.fr/





109



110

Les Chartes 21 portées par IRABOIS

Démarche de progrès validée par bureau de contrôle

Excellence technique et environnementale

Reconnaissance du marché (exemple : Menuiseries 21)

- Crédit d’impôt, certificats d’économie d’énergie, DTU

- Réduction des primes d’assurance (jusqu’à - 50%)

- Alternative à la NF inadaptée pour les TPE et PME

+ parquets 21=> www.chartes21.com+ escaliers 21

+ agencements 21

http://www.chartes21.com/



111

Les Chartes 21 portées par IRABOIS 54 entreprises labellisées : 30 Me21, 10 ChB21, 8 MB21, 6 CB21

76 entreprises en prospection : 35 M21 et 51 Ch21+MB21+CB21

Plusieurs demandes en escalier, parquet, agencement / démarche 21

Voyage d’études en Italie (2013), Autriche (2014), Pologne (2015)

Evénementiel péniche (15/11/12) / anniversaire 10 ans de Menuiseries 21

Référencement important du site internet www.chartes21.com :

http://www.chartes21.com/


Questions diverses : QUALIBAT

112

Actualités Circulaire du 18 juillet 2013 : exigences de certificats (ou preuve équivalente)

pour les marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l’Etat

Augmentation du nombre de visite sur le site internet :

=> 2014 = grosse augmentation

Rappel : obligation d’être RGE en 2015 pour :

le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)

la TVA 5,5 %

l’éco-prêt à taux 0


Questions diverses : QUALIBAT

113

Refonte complète programmée Modification des référentiels en cours dans toutes les certifications afin de

rendre les certifications plus lisibles

La commission nationale a fait des propositions

=> à valider

La FFB doit faire les siennes au sein de la commission de nomenclature

Travailler par ouvrage et non plus par métier

=> se mettre à la place du maitre d’ouvrage : client

Supprimer les prérequis et à remplacer intelligemment par les compétences dans le texte chapeau des qualifications

Ne pas oublier les prestations complémentaires

Nomination d’un élu référent / commission technique

=> Rendre notre copie été 2015


Questions diverses : CSF

114

Comité Stratégique de Filière Bois 7 groupes de travail / 6 mois de travaux en 2014

Projet de contrat de filière finalisé le 14 août 2014 pour une signature réalisée en décembre 2014

33 actions pour la réalisation de 9 axes stratégiques :1. Mettre en place les outils de pilotage stratégique de la filière

2. Structurer le segment industriel et le tissu entrepreneurial

3. Promouvoir et développer les emplois de la filière

4. Mettre les entreprises du bois sur la voie de la différentiation et de la compétitivité par l’innovation

5. Renforcer l’innovation, le marketing et le design pour mieux vendre les produits français, en France et à l’export

6. Adapter l’offre de la 1ère transformation aux besoins marchés de la 2ème transformation

7. Sécuriser les approvisionnements de la première transformation

8. Actionner les leviers de la filière indispensables pour atteindre les objectifs de la France dans la lutte contre le changement climatique

9. Asseoir la reconnaissance des qualités intrinsèques du matériau bois afin d’en augmenter l’utilisation


Questions diverses : agenda

115

Prochain événement de l’UMB-FFB :

• 24-25 septembre : ETATS GENERAUX DU BOIS à ANGERS (49)

• 25-28 septembre : SALON MAISON BOIS à ANGERS (49)

• 7-11 novembre 2015 : VIVONS BOIS à BORDEAUX (33)

• 20 novembre 2015 : COMMISSIONS TECHNIQUES UMB-FFB à PARIS (75)

et CONSEIL D’ADMINISTRATION UMB-FFB

• 22-26 Janvier 2016 : MAISON ET OBJET à PARIS (75)

Sujets particuliers

• Sujets pour Batimétiers à envoyer à l’Union => ne pas hésiter

• Envoyez vos remarques sur les projets présentés

• Autres : …


FIN : équipe UMB-FFB

116

Cécile RICHARDSecrétaire générale Economie

Environnement

Filière BoisIsabelle POLARDAccueil Communication

Gestion administrative

Benoit CAUCHARDMenuiserie intérieure - agencement NF DTU aménagement (secrétariat 36.2)

Normes produits

Formation, prévention

Réglementation PMR

Réglementation REP DEA

Qualification métiers

Adrien PARQUIERMenuiserie extérieure - enveloppeNF DTU enveloppe (secrétariat 36.5)

Normes produits

Réglementation feu

Réglementation thermique


Rodolphe MAUFRONTCharpente - construction boisNF DTU structure (secrétariat 31.1)

Normes produits

Réglementation sismique

Réglementation termite

Réglementation feu (suppl.)



FIN : élus CODIR UMB-FFB

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Contact :

Benoit CAUCHARD – Ingénieur ENSTIB

Responsable Technique menuiserie intérieure & agencement

UMB–FFB (Union des Métiers du Bois – Fédération Française du Bâtiment)

Adresse : 7-9 rue La Pérouse 75016 PARIS

Téléphone : 01 40 69 57 43

Télécopie : 01 40 69 57 41

Mail : [email protected]

Site Internet : www.umb.ffbatiment.fr et www.irabois.fr (NEW)

mailto:[email protected]

http://www.umb.ffbatiment.fr/


Documents

UNION DES METIERS DU BOIS - FFB · 2015. 9. 25. · NF DTU 34.2 : Choix des fermetures et stores => révision depuis 2011 NF DTU 34.4 : Fermetures et stores => publié depuis septembre