Unité Logistique [ UL] - 2bsvs.org · PDF fileunité logistique [UL ], ou autres sites (transformation, centre ... référentiels : – Bilan massique [BM] – Evaluation des émissions

Unité Logistique [ UL]

Guide d’Interprétation« 2BSvs STD01 » & « 2BSvs STD02 »

Personnes concernées : � responsables d’audit,

� organismes de collecte et

� opérateurs économiques (transformation et ou négoce)

12BSvs-STD-IG-03-V2.0-[FR]- Janvier 2015

Historique de changements du Guide d’interprétation

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Version Date Changement Nature et justification du changement

(fr) v.1 07 / 2014 Première version

(fr) v.2 01 / 2015 a. Diapo 9 �Règle de base n°2

b. Diapo 10 �Règle de base n°3

c. Diapo 11 �Règle de base n°4

d. Diapo 14 de (F) v.1, supprimée

a. amélioration de la rédaction \ détails exposés dans la partie commentaire de la diapo 9

b. amélioration de la rédaction \ détails exposés dans la partie commentaire de la diapo 10

c. amélioration de la rédaction \ détails exposés dans la partie commentaire de la diapo 11

d. recherche de cohérence par rapport aux diapos précédents, 12 et 13

2BSvs-STD-IG-03-V2.0-[FR] – janvier 2015

Bilan massique [BM] et Unités logistiques [UL]

« 2BSvs STD 01 » - Critère 1.1

L’entité de collecte doit avoir développé et documenté un système decontrôle de la biomasse collectée, basé sur un système de bilanmassique [BM] au niveau des

� silos,� unités de transformation ou� unités logistiques [UL]

pour s’assurer que « les caractéristiques de durabilité » restentaffectées aux « lots » en conformité avec la Directive Européenne2009/28/CE.


Une [UL] correspond à :

� un récipient, � une installation,� un site, ou � un groupe de sites

� de traitement, ou� de logistique

Une [UL] est définie comme lieu géographique précisément délimité à l'intérieur duquel, les produits peuvent être mél angés.

Les zones concernées sont liées les unes aux autres par des flux physiques (route, mer, fleuve, voie ferrée).

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Unité Logistique [UL] - Définition


« 2BSvs STD 01 » - Indicateur majeur 1.2.1

L’entité de collecte doit développer des procédures documentées de bilan massique [BM] pour la biomasse, de la collecte au transfert de propriété.

Ces procédures doivent couvrir chaque unité logistique [UL] où la biomasse potentiellement durable est réceptionnée.

Le bilan massique [BM] doit être établi au niveau de chaque unité logistique [UL], y compris chez les sous-traitants.

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[BM] et [UL] – 2BSvs STD 01


« 2BSvs STD 02 » - Indicateur majeur 1.2.1

L'opérateur économique [OE] (négociants ou transformateurs) doitétablir des procédures documentées du bilan massique [BM] pour la biomasse et/ou le biocarburant, de l'achat ou de la livraison de la biomasse et/ou du biocarburant, jusqu’au transfert de propriété.

Ces procédures doivent couvrir chaque unité de transformation, unité logistique [UL], ou autres sites (transformation, centre logistique, ou site ) au niveau desquels la biomasse et/ou le biocarburant potentiellement durable est réceptionné(e).

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[BM] et [UL] – 2BSvs STD 02


Unités logistiques (UL) - Postulats• « 2BSvs STD 01 » – Applicable aux

producteurs de biomasse et aux entités de collecte.

• « 2BSvs STD 02 » – Applicable aux operateurs économiques: négociants de matière première durable et transformateurs.

• Points communs aux deux référentiels :

– Bilan massique [BM]– Evaluation des émissions de GES

• Notions importantes :- Les sites ou installations physiques

appartiennent à la même entité légale que le siège de l’entité de collecte .

- Un site ou installation physique peut être considéré comme la plus petite unité logistique

- Site de stockage : site pouvant avoir une activité de réception/expédition tout au long de l’année


1 site ou installation physique (usine, silo…) qui ne reçoit pas de biomasse potentiellement durable, ne doit pas être considéré comme faisant partie d’une unité logistique [UL]. Le site est hors du périmètre de certification, sauf si ce site est le siège de l’entité de collecte.

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[UL] – Règle de base n ° 1


Chaque unité logistique est construite pour gérer une biomasse durable de même nature (blé, colza, …) et son bilan massique. Deux biomasses de natures distinctes doivent faire l’objet de bilans massiques séparées calculés sur des unités logistiques spécifiques , toutefois leurs unités logistiques peuvent être identiques .

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2 sites ou installations physiques qui n’ont pas de flux physiquespour la biomasse considérée comme durable, ne peuvent pas être considérés comme faisant partie de la même unité logistique [UL].

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Moyens logistiques

(route, mer, fleuve…)

Moyens logistiques

(route, mer, fleuve…)


2 sites ou installations physiques avec des activités de natures différentes

– Collecte et /ou négoce d’une part – et Transformation d’autre part

ne peuvent pas être considérées comme faisant partie de la même unité logistique [UL].

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Le site de stockage et l’ensemble de ses sites de collecte qui lui sont rattachés peuvent être considérés comme une [ UL].

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Aide d’interprétation – Cas n ° 1

Sites de collecte


1 site d’expédition principal de produits de même nature et l’ensemble des sites (de collecte et de stockage) qui l’ont alimenté peuvent être considérés comme une [ UL] à condition d’être en mesure de tracer les flux physiques entrants et sor tants de chaque site.

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Aide d’interprétation – Cas n ° 2

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Site de collecte

Site de stockage


1 site d’expédition principal de produits de même nature et l’ensemble des sites qui l’ont alimenté peuvent être considérés comme une [ UL] à condition d’être en mesure de tracer les flux entra nts et sortants de chaque site .

Aide d’interprétation – Cas n ° 2 bis

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A et B appartiennent à la même UL au titre des flux physiques de marchandise entre A et B de produits de même nature

Idem entre B et C

B ou C peuvent être considérés comme des sites d’expédition principaux : soit B au titre des échanges avec A et C , soit C au titre des échanges directes avec B et indirects avec A

Site de collecte Site de stockage


2 sites ou installations physiques de biomasse durables peuvent être considérées à la fois comme :� 1 [UL] pour une biomasse durable - n° pour le colza car il existe

des flux physiques entre le site A et le site B.et

� 2 [ULs] pour une autre biomasse - n° et pour le blé du fait de l’absence de flux physique entre le site A et le site B.

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Aide d’interprétation – Cas n °3

Moyens

logistiques (route,

mer, fleuve…)

Moyens

logistiques (route,

mer, fleuve…)


Le siège de l’entité légale est en charge de :• définir l’unité de certification (incluant les producteurs de

biomasse revendiquant la durabilité et les sites de collecte de biomasse potentiellement durable) et

• mettre en œuvre le système de management de qualité du groupe requis pour tous les membres du groupe inclus dans le périmètre du certificat (les producteurs de biomasse), et

• démonter la conformité avec les exigences de la Directive Européenne 2009/28/CE.

L’entité de collecte agit en tant que gestionnaire de groupe devant assurer la conformité aux exigences du schéma volontaire « 2BSvs ».

Siège de l’entité de collecte (1)Références:

« 2BSvs STD 01 », « 2BSvs STD 02 » et « 2BSvs DES 01 », § 4.10


Agit comme gestionnaire de groupe.

Est responsable de la définition du périmètre de l’unité de certification.

Doit identifier et spécifier :– les producteurs de biomasse , – les sites de collecte (1) appartenant à la même entité légale , couverts par

l’unité de certification pour lesquelles l’entité de collecte a développé un système de gestion de la qualité et de groupe,

– les sites de production concernés.

(1) Rappel : «Les sites de collecte sont les sites de stockage de la biomasse », selon la procédure « 2BSvs PRO 02 » et les postulats définis dans le slide 6

Siège de l’entité de collecte (2)Références: « 2BSvs STD 01 », « 2BSvs STD02 » et « 2BSvs PRO 02 »


Site sous le contrôle direct du siège de l’entité de col lecte , qui collecte la biomasse des producteurs.

Le siège de l’entité de collecte en tant que gestionnaire de groupe doit choisir et spécifier les sites de collecte couverts par le périmètre du certificat et qui sont en droit de recevoir de la biomasse potentiellement durable.

Site de collecte

Référence: « 2BSvs STD 01 » et « 2BSvs STD 02 »


� Une annexe au certificat doit préciser le périmètre de l’audit , le(s) site(s) couvert(s) avec leur localisation et adress e.

� Pour le calcul du nombre de jours d’audit des entités de collectes, modalités de calcul à partir du nombre de sites composés du siège de l’entité de collecte et des sites de collecte liés.

L’annexe du certificat pour le standard «2BSvs STD 01» doit couvrir :

- le siège de l’entité de collecte , - les sites de collecte qui y sont rattachés (adresse physique).

- Fin

Certificat, annexe et périmètre

Références: « 2BSvs STD 01 » et « 2BSvs PRO 02


Documents

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