United Nations Development Programme

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    13-Jan-2016

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Diane SHEINBERG. La contribution parlementaire la dmocratie : bauche de critres pour les parlements des Amriques. United Nations Development Programme. Contexte et points dentre Cadre et acteurs clef Le processus activits passes Application des critres - PowerPoint PPT Presentation

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  • La contribution parlementaire la dmocratie: bauche de critres pour les parlements des AmriquesUnited Nations Development Programme

    Diane SHEINBERG

  • Contexte et points dentreCadre et acteurs clefLe processus activits passesApplication des critresAppui du PNUD et AGORA

  • Contexte

  • Contexte et points dentre

  • The process

  • The process

  • The process

  • The process

  • The process2010: Adoption of the Benchmarks for Democratic Parliaments in the Southern Africa Region by the 28th Plenary of SADC Parliamentary Forum 2011: The CPA Caribbean Benchmarks

  • Participants StatementEmerging Consensus on the core values of a Democratic parliament: An Institution that is representative of the political will and social diversity of the population, and is effective in its legislative, oversight and representation functions, at the subnational, national and international levels

    The potential power of assessment frameworks for both the performance of parliaments (more representative, transparent, accessible, accountable and effective) and poverty reduction (improved economic and social development)

  • Dclaration des participants - RecommandationsPour les parlements:Les parlements doivent reconnatre la ncessit et lutilit de lauto-valuation priodique la lumire des critres internationaux destins aux parlements dmocratiques Les parlements doivent assurer la libert dexpression des parlementaires de tous les partis politiques au cours du processus dvaluation. Les parlements doivent renforcer toutes les composantes de leur coopration interparlementaire rgionale, y compris llaboration de critres rgionaux adquats.Des mesures spciales doivent tre encourages en vue de faciliter une meilleure reprsentation et participation des femmes au parlement.

  • Application des critres et des cadre dauto-valuation 2 objectifs: (1) valuer le parlement la lumire des critres internationaux relatifs aux parlements dmocratiques et (2) identifier les priorits et moyens de renforcement parlementaire.Nombreux points dentre identifis:Evaluer la performance (Irlande, Andorres); auto-valuation (Canada, Australie)Contribuer la prparation du budget et/ou du plan stratgique du parlement.Stimuler un processus de rforme parlementaire.Promouvoir le dbat et le dialogue (par ex entre Plmt et soc. civile)Permettre aux nouveaux membres du parlement de discuter des questions essentielles.Mener des rvisions ou tablir un tat de rfrence pour mesurer le progrs.Valider les conclusions de la mission dvaluation des besoins.Soutenir les demandes dassistance externe.Mener une valuation du parlement par les OSC (Pakistan).Promouvoir la sensibilit au genre au sein du parlement.Outil de plaidoyer lappui de la reforme parlementaireAppui pour mcanisme dvaluation par les pairs (Afrique du Sud)

  • Exemples dapplication au niveau national Appui du PNUDPNUD / Neutralit / Soutient un parlement sur trois travers le monde par:Mise en uvre de programme de dveloppement parlementaire, suivi et valuationDveloppement de guides et manuels (notes de stratgie thmatiques et plateformes de connaissances: iknow politics, AGORA)Dveloppement des capacits et groupes de travail rgionaux (lois des partis politique, prvention des conflits)Partenariats Suivi des tendances et innovations + Partage dexpriences et bonnes pratiques

  • Latin America and the Caribbean : 5 projectsAfrica: 28 projectsEurope and CIS: 8 projectsAsia-Pacific: 20 projectsArab States Region: 10 projectsLe PNUD soutient un parlement sur trois travers le monde 69 projets en 2011

  • AGORA (www.agora-parl.org) Le Portail pour le Dveloppement parlementaireConfrence de Paris: Encourager lutilisation dAGORA et dautres outils pour partager les connaissances et les expriences et mettre en place une communaut de praticiens engage dans le dveloppement parlementaire.Apprendre: Secteurs dexpertise, bibliothque et modules dapprentissageSe connecter aux experts et expriencesPartager : Dialogue entre rgions, parlements, experts, praticiens

  • AGORA - Standards: Documents de reference, module de connaissance et dapprentissageTrusted areaSuite? COPANiveau national

  • THANK YOU - MERCI

    *Pour le pnud, les parlements ont un role clef a jouer en matire de gouvernance dmocratique, rduction de la pauvret et pour atteindre les OMD. Processus cher au pnud, ces dernires annes, nous avons appuy le travail de rflexion de lAssociation parlementaire du Commonwealth (APC), lAssemble Parlementaire de la Francophonie (APF), le Forum parlementaire de la Communaut de dveloppement de l'Afrique australe (SADC PF) et aujourdhui de Copa en ce qui concerne lelaboration de normes et standards propres a un plmt dmocratique. Je tiens a remercier une fois de plus la confdration de nous avoir invit a participer a cet exerciceDans le cadre de ma prsentation, je soulignerai les points suivants:*Avant dentrer dans le vif des discussions cet aprs-midi, il est utile de replacer le dbat dans le contexte des normes et standards et de se demander en quoi cet exercice est important. De nombreux parlements cherchent amliorer leur performance en devenant notamment plus ouverts, indpendants, responsables et ractifs. Bien que chaque parlement soit le produit de lhistoire et de la culture de son pays, et quil nexiste pas de recette miracle ou de liste de contrle pour construire un parlement dmocratique et efficace, un consensus international a nanmoins commenc merger selon lequel certains critres relatives aux parlements dmocratiques transcendent la spcificit des systmes politiques et lgislatifs. Au fil du temps, un consensus international a fait jour quant ladoption dune approche fonde sur les critres dans les domaines des droits humains et des lections2 (malgr la grande diversit des systmes lectoraux), mais jusqu rcemment, lapproche fonde sur les critres autour des composantes dun parlement dmocratique, institution centrale de toute dmocratie reprsentative, tait la trane. Lapproche quivalente du renforcement parlementaire a t plutt relativiste. A lheure actuelle, de nombreuses organisations parlementaires (telles que lUnion interparlementaire (UIP), lAssociation parlementaire du Commonwealth (APC), lAssemble Parlementaire de la Francophonie (APF), le Forum parlementaire de la Communaut de dveloppement de l'Afrique australe (SADC PF) et leurs partenaires tels que lInstitut de la Banque mondiale3 (WBI) et le Programme des Nations Unies pour le Dveloppement4 (PNUD) admettent que llaboration de critres et de cadres dvaluation peut contribuer aux efforts dvaluation et de rforme fournis par les parlements, et orienter les praticiens du dveloppement parlementaire ainsi que les bailleurs de fonds vers une conception de programmes de soutien plus appropris. Plus gnralement, la recherche dun consensus autour des critres permet dinternationaliser le dbat sur les composantes dun parlement dmocratique et de la dmocratie en gnral. La confdration parlementaire des Amriques se penche aujourdhui sur ces questions et je me rjouis de participer aux discussions cette aprs-midi a ce sujet. il nen demeure pas moins que certains domaines font dsormais lobjet dun consensus croissant. Il sagit, en loccurrence, de lquit procdurale, de la lgitimit et de la reprsentation dmocratiques, de lorganisation parlementaire et des fonctions lgislative et de contrle de base. Ces normes et standards peuvent tre utilises pour fournir un appui aux reformes pour la mise en place de parlements forts et indpendants mais aussi pour soutenir les institutions aidant au dveloppement des parlements**A lheure actuelle, de nombreuses organisations parlementaires (telles que lUnion interparlementaire (UIP), lAssociation parlementaire du Commonwealth (APC), lAssemble Parlementaire de la Francophonie (APF), le Forum parlementaire de la Communaut de dveloppement de l'Afrique australe (SADC PF) et leurs partenaires tels que lInstitut de la Banque mondiale3 (WBI) et le Programme des Nations Unies pour le Dveloppement4 (PNUD) admettent que llaboration de critres et de cadres dvaluation peut contribuer aux efforts dvaluation et de rforme fournis par les parlements, et orienter les praticiens du dveloppement parlementaire ainsi que les bailleurs de fonds vers une conception de programmes de soutien plus appropris. Plus gnralement, la recherche dun consensus autour des critres permet dinternationaliser le dbat sur les composantes dun parlement dmocratique et de la dmocratie en gnral Au cours des trois dernires annes, le PNUD a soutenu les efforts de ses partenaires, notamment les organisations interparlementaires telles que lUnion interparlementaire (UIP), lAssociation parlementaire du Commonwealth, lAssemble Parlementaire de la Francophonie et le Forum parlementaire de la Communaut de dveloppement de l'Afrique australe (SADC PF), entre autres, visant identifier les principales caractristiques dun parlement dmocratique, indpendamment du systme de gouvernance au sein duquel ils voluent. Ainsi, lAPF et lAPC ont mis au point une srie de cadres dvaluation et de critres, et le SADC PF est en passe dlaborer des critres partir dune perspective rgionale. Dans le mme temps, lUIP a conu un outil dauto-valuation sur base des bonnes pratiques sur base de plus de la moiti de ses parlements membres. Le PNUD espre que ces outils permettront, lavenir, dinformer et damliorer la collaboration sud-sud, ainsi que son propre programme de dveloppement parlementaire.De nombreux domaines de consensus ont fait jour au sein des diffrents cadres dvaluation. Il sagit notamment des principes rgissant les fonctions reprsentatives, lgislatives et de contrle du parlement, des commissions parlementaires et de leur travail, du personnel parlementaire et des besoins en matire dinfrastructure, de lautonomie budgtaire des parlements, de la capacit du parlement tablir son propre ordre du jour, etc.Bien que ces cadres dvaluation en soient encore leurs dbuts, de nombreux parlements dans le monde ont commenc les mettre lessai titre volontaire.*The International Conference on Benchmarking and Self-Assessment for Democratic Parliaments (Paris, 2-4 March 2010) provided an opportunity to gather more than 100 MPs, parliamentary development practitioners, and donors to take stock of and assess progress on reaching consensus on internationally agreed standards and assessment frameworks for democratic parliaments. The conference highlighted the work of several inter-parliamentary groups such as the IPU, CPA and APF and welcomed the participation of organizations that are new to the process, such as PACE, OSCE, Parlatino and COPA.

    The conference provided a forum to discuss the different approaches for evaluation of parliament, and to share lessons learned around the potential results and impact of such evaluations. Participants debated the merits, challenges and benefits of the different assessment frameworks, whether parliaments themselves should be allowed to identify the criteria by which they should be evaluated, who should be involved in assessments, and why and how parliaments should play a stronger role in their own internal development and reform processes.

    *The floor deliberated on and adopted a conference Participants Statement recognizing emerging consensus on the core values of a democratic parliament, an institution that is representative of the political will and social diversity of the population, and is effective in its legislative, oversight and representation functions, at the subnational, national and international levels. They noted that current assessment frameworks have the potential to be immensely powerful tools for change and that the effectiveness of such assessments should be judged against the outcomes that emerge, not only in terms of parliament becoming more representative, transparent, accessible, accountable and effective, but also in terms of improved economic and social development.

    **Les parlements du Sierra Leone et du Rwanda ont utilis loutil dauto-valuation de lUIP pour intgrer des perspectives nouvelles leurs exercices de planification stratgique, alors que le snat cambodgien associe loutil dauto-valuation sa vision loccasion de son dixime anniversaire. Une cellule de rflexion pakistanaise, le Pakistan Institute of Legislative Development and Transparency (PILDAT), a utilis loutil dauto-valuation de lUIP en partenariat avec le parlement du Pakistan afin de mener une valuation du parlement par le biais dONG. Les parlements dIrlande et dAndorre mettent loutil dauto-valuation contribution pour valuer les lments de leur performance. Lvaluation du parlement par un panel indpendant en Afrique du Sud a inclus des lments de loutil dauto-valuation de lUIP, et lunit de recherche du parlement prpare un document mesurant la performance parlementaire qui voque des exemples du travail de lUIP, du Centre parlementaire, du WBI et de lAPC. Enfin, loutil dauto-valuation a t mis lessai par ladministration parlementaire au Sri Lanka et en Algrie.LAPC a demand ses Membres de se prter volontaires pour tester les Benchmarks ou critres et de communiquer leurs impressions par la suite. Le premier parlement sexcuter tait lAssemble lgislative du ACT, un parlement dAustralie, et ce, pendant lt 2008. Depuis, le Canada a galement men une auto-valuation fonde sur les critres. Dans le cadre des prparatifs de la Runion sur les critres propres la rgion Pacifique pendant la runion annuelle du Forum Presiding Officers and Clerks (FPOC), les parlements de Kiribati, Nauru, Niue, et Tuvalu mnent des analyses comparatives avec le soutien du Centre du PNUD pour le Pacifique. Le personnel du parlement dAustralie du Sud a prpar un exercice danalyse comparative, et le personnel du parlement fdral dAustralie a eu recours la bote outils de lUIP pour contribuer aux discussions au cours de latelier de travail sur lanalyse comparative de la performance parlementaire destin au parlement de Nouvelle Zlande, ainsi quau parlement fdral et aux parlements des Etats dAustralie.Le NDI pilote son questionnaire en Bosnie-Herzgovine en 2008, et, aprs rvision, lapplique en Colombie, au Guatemala, au Prou et en Serbie en 2009.

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