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LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 :

Campagne d'emplois 2015 : BIATSS, enseignants et enseignants-chercheurs Annexe 1 bis :

Fiche de poste et fiche referens adjoint technique : aide d'information documentaire

Annexe 2 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)

Régime indemnitaire Annexe 3 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)

Service Universitaire du Numérique et de l'innovation Pédagogique (SUNIP) Annexe 4 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)

Modification de l'article 18 de l'arrêté constitutif des commissions consultatives d'établissement

Annexe 5 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)

Demande d'ouverture en apprentissage pour la rentrée 2015 : 2ème année de DUT GMP (Génie mécanique et productique) IUT BV

Annexe 6 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)

DU métiers de l'enseignement Annexe 7 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)

Charte de l'apprentissage par problème et par projet à l'UFC Annexe 8 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)

Droits d'inscription du master international "in Biomedical Engeenering" de l'ISIFC

Annexe 9 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)

Droits d'inscription du master "Arts, Lettres, Langues mention Sciences du langage, spécialité Didactique du FLE/FLS" du CLA

Annexe 10 : Tarifs de remboursement dérogatoires dans le cadre de frais de mission

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Campagne d'emplois 2015 - BIATSS

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste Observations Avis composante conseil de gestion Proposition

TECH c 34057 01348R 01/08/2015 Retraite Fabrication mécanique Publier en externe à publier

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacanceProfil du poste

/Fonctions Corps

Corps BAP Emploi-type

Emploi vacant Transformation

Demandes de créationProfil du poste / Fonctions

Composante ou service: IUT Besançon - Vesoul

Demandes de maintien

Demandes de transformation

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Campagne d'emplois 2015 - BIATSS

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste ObservationsAvis

composante conseil de

gestion

Proposition

ADTRF G G5X26 39611F 09/06/2013 au 09/06/2015 Disponibilité Agent d'entretien Ne pas publier Ne pas publier

ADTRF G G5A24 53907V 24/07/2014 Retraite Opérateur de maintenance Ne pas publier Ne pas publier

ASI C C3B21 01332Y 01/09/2014 RetraiteAide à l'enseignementAssistante en instrumentationscientifique et technique

A publier à publier

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste /Fonctions Corps

Avis composante conseil de

gestion

Proposition

IGE E E2B22 25119D 16/01/2013 Décès IGE électrotechnicien IGE à publier à publier

Corps BAP Emploi-type

Demandes de maintien

Composante ou service: IUT de Belfort-Montbéliard

Demandes de transformationEmploi vacant Transformation

Demandes de créationProfil du poste / Fonctions

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Campagne d'emplois 2015 - BIATSS

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste Observations Avis composante conseil de gestion Proposition

ATRF G décès Entretien des locaux à publier à publier

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste /Fonctions Corps

Corps BAP Emploi-type Avis composante conseil de gestion Proposition

ADTRF G G5X26 ublier recrutement sans concours pas de support

IGR E E1B22 A publier interne ou externe pas de support

ASI F F3B25 A publier interne ou externe pas de support

Entretien des locaux

Développement informatique

Assistant de communication

Demandes de créationProfil du poste / Fonctions

Composante ou service: UFR STGI

Demandes de maintien

Demandes de transformationEmploi vacant Transformation

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Campagne d'emplois 2015 -

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste Observations Avis composante conseil de gestion Proposition

ASI F F3B25 ASI68580U 01/09/2014 MUTATION MSHE Assistant de communication à publier en externe à publier

ADJE F F5A21 ADJE 03131D 01/09/2013 Transformation en 2013/2014 et non pourvu Aide d'information documentaire à publier en externe à publier

ADJAENES J ADJE38603 01/09/2013 Changement de corps Gestionnaire des emplois du temps à publier en externe à publier

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste /Fonctions Corps Avis composante conseil de gestion Proposition

IGR F F2C30 IGR 72685F 15/03/2015 Retraite

Secrétariat de rédaction et suivi éditorial d'une revue (DHA) et d'une collection (IST) en sciences de l'Antiquité - Laboratoire ISTA

IGE BAP F à publier en externe à publier

Corps BAP Emploi-type Avis composante conseil de gestion Proposition

ITRF G G4B28 à publier en externe Pas de support

ITRF D (famille A) D2A21 à publier en externe Pas de support

TECH F F4C24 à publier en externe Pas de support

ADTRF F F5A21 à publier en externe Pas de support

ADJAENES J à publier en externe Pas de support

IGE F à publier en externe Pas de support documentation philosophique à l'ED 2274 : Laboratoire logique

Composante : UFR SLHS

Demandes de création

Demandes de maintien

Emploi vacant TransformationDemandes de transformation

Profil du poste / Fonctions

Technicien en PAO multi supports - ISTA

Aide d'informations documentaire - ISTA

Ingénieur en production et analyse de données - Laboratoire de Psychologie et de Sociologie

MSHE Technicien logistique

Adjoint administratif - Laboratoire CRIT

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Campagne d'emplois 2015 - BIATSS

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste Avis composante conseil de gestion Proposition

ADTRF B B5X21 ATR20682F 10/10/2012 PROMOTION Préparateur en chimie à publier en interne Ne pas publier

ADTRF G G5X26 ATR60523L 01/02/2015 RETRAITE Entretien des locaux à publier en interne à publier

ADTRF J J5X21 ATRWC045 01/04/2015 RETRAITE Administratif à publier en externe à publier

IGR C C1B22 IGR70098U 31/12/2010 DISPONIBILITE Ingénieur de conception et développement en expérimentation à publier en externe à publier

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste /Fonctions Corps Avis composante conseil de gestion Proposition

ADT J J5X21 ATR18645S 01/09/2015 Retraite Entretien des locaux ADT BAP G à publier en interne à publier

TCH F TEC21110W 01/10/2014 Réussite concours Gestion administrative TCH BAP J à publier en interne à publier

Corps BAP Emploi-type Avis composante conseil de gestion Proposition

IGR C C1B22 à publier en externe pas de support

ASI E E3C23 à publier en externe pas de support

ADT Agent d'entretien

Transformation

Profil du poste / Fonctions

Ingénieur en conception et développement en expérimentation - Femto St

Gestionnaire de parc informatique et télécommunications -Femto St

Composante ou service : UFR ST

Demandes de transformation

Demandes de maintien

Demandes de création

Emploi vacant

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Campagne d'emplois 2015 - BIATSS

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste Observations Avis composante conseil de gestion Proposition

AENES ADJENES 07401V 01/09/2015 Retraite ADJENES service financier à publier à publier

TECH E E4X21 01261W 04/12/2013 Décès Technicien d'exploitation à publier en externe à publier

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste /Fonctions Corps

Corps BAP Emploi-type Avis composante conseil de gestion Proposition

ADTRF G G5X26 à publier en interne Pas de support

Emploi vacant Transformation

Demandes de créationProfil du poste / Fonctions

Entretien des locaux

Composante ou service: UPFR des Sports

Demandes de maintien

Demandes de transformation

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Campagne d'emplois 2015 - BIATSS

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste Observations

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacanceProfil du poste

/Fonctions Corps Avis composante conseil de gestion Proposition

IGR E EE1C23 01231N 01/01/2015 RetraiteResponsable service informatique UFR SJEPG IGE au 01/09/2016 Ne pas publier Ne pas publier

Corps BAP Emploi-type

Demandes de maintien

Emploi vacant TransformationDemandes de transformation

Composante ou service: UFR SJEPG

Demandes de créationProfil du poste / Fonctions

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Campagne d'emplois 2015 - BIATSS

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste Observations Avis composante conseil de gestion Proposition

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste /Fonctions Corps Avis composante conseil de gestion Proposition

PRCE Lettres PRCE0043 31/08/2011 IGE TICE-SunIP IGE A publier à publier

PRCE TICE PRC0024 30/09/2013 Retraite TECH 100% ESPE TECH A publier à publier

PRCE Documentaliste PRC0079 01/09/2015 Recrutement BU Education IBLIOTHECAIR A publier à publier

ADTRF G Opérateur logistique ATR WC 0054 02/09/2013 Mutation Secrétariat pédagogiqueservice scolarité

ADTRF OU ADJENES A publier à publier

ADTRF G Opérateur logistique ATR 56845 N 28/02/2015 Retraite Accueil - scolarité BAP J Adjoint gestion administrative A publier à publier

ADTRF G Opérateur logistique ATRWC0148 01/11/2014 RetraiteTechnicien Informatique Site Lons TECH A publier à publier

Corps BAP Emploi-typeDemandes de création

Profil du poste / Fonctions

Composante ou service: ESPE de Franche-ComtéDemandes de maintien

Demandes de transformationEmploi vacant Transformation

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Annexe B1 Campagne d'emplois 2015 - BIATSS

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste Observations Avis composante conseil de gestion Proposition

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste /Fonctions Corps Avis composante conseil de gestion Proposition

ADTRF F F4D28 ATR0732C 01/10/2013 RETRAITE Technicien exploitationBAP E TECHNICIEN à publier en interne à publier en Tech

ADTRF A A5A21 ATR07415K 01/01/2014 RETRAITE Technicien laboratoireBAP A TECHNICIEN à publier en interne à publier en ADTRF

Corps BAP Emploi-type Avis composante conseil de gestion Proposition

TECHA

A4A21 à publier en externepas de support

IGR A A1A21 à publier en externe pas de supportIGE A A2A23 à publier en externe pas de support

Demandes de transformation

génieur d'études en techniques biologiqu

Demandes de créationProfil du poste / Fonctions

Technicien en sciences de la vie et de la terre et biotechnologie

nieur de recherche en analyse de données biologi

Composante ou service: SMP

Demandes de maintien

Emploi vacant Transformation

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Campagne d'emplois 2015 - BIATSS

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste Observations

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste /Fonctions Corps

Corps BAP Emploi-type Avis composante conseil de gestion Proposition

IGE C C2B22 à publier en externe Pas de support

ADTRF J J5X21 à publier en interne Pas de support

Demandes de créationProfil du poste / Fonctions

Instrumentation, expérimentations informatiques et biomédicales

Finances/secrétariat pédagogique

Composante ou service: ISIFC

Demandes de maintien

Emploi vacant TransformationDemandes de transformation

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Campagne d'emplois 2015 - BIATSS

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste Observations

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste /Fonctions Corps Avis composante conseil de gestion Proposition

ATRF C C5B21 33533G 01/09/2013 Promotion technicien

Technicien d'instrumentation - BAP Caffecté service temps fréquence scientifique

TECH à publier TECH en externe

publication en ATRF

Corps BAP Emploi-type

Avis composante conseil de

gestion

Proposition

ASI E E3C23 à publier en externe

Pas de support

Demandes de création

Profil du poste / Fonctions

Administration du parc des serveurs de l'Institut UTINAM

Composante: Observatoire

Demandes de maintien

Emploi vacant TransformationDemandes de transformation

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Campagne d'emplois 2015 - BIATSS

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste Observations Avis composante conseil de gestion Proposition

Magasinier Bib BDA08 MEC75377F 01/09/2014 non titularisationService public, équipement des

documents et gestion des magasiniers

à publier recrutement BOE à publier

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste /Fonctions Corps Avis composante conseil de gestion Proposition

Bibliothécaire Filière bibliothécaire BDA03 BIB75368P 02/09/2015 Fin détachement

Documentation en appui du responsable de la BU et

responsable transversale de formation au SCD

IGE à publier à publier

Adjoint adminitratif Administration AGE01 AJDE19522V 01/06/2014 Retraite

Service public, équipement des documents et gestion des

magasiniersMagasinier à publier à publier

Corps BAP Emploi-type Avis composante conseil de gestion Proposition

Magasinier Filière bibliothécaire BDA08 à publier

recrutement sans concours

Pas de support

Service public, équipement des documents et gestion des magasiniers

compensation de la suppression du poste d'agent technique mis à

disposition par PMA

Composante ou service : SCD

Demandes de maintien

Emploi vacant TransformationDemandes de transformation

Demandes de créationProfil du poste / Fonctions

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Campagne d'emplois 2015 - BIATSS

Corps BAP n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste Avis composante conseil de gestion Proposition

ADJENES ADJE 40936W 01/09/2015 RETRAITE ACCUEIL à publier à publier

Corps BAP n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste /Fonctions

Corps Emploi-type type de concours

Composante ou service: CLA

Demandes de maintien

Demandes de transformationEmploi vacant Transformation

Demandes de créationProfil du poste / Fonctions

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Annexe B1 Campagne d'emplois 2015 - BIATSS

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Dernier occupant Profil du poste Observations Proposition

IGE G Patrimoine à publier

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste /Fonctions CorpsEmploi vacant Transformation

Composante ou service: Services centraux - DPI

Demandes de maintien

Demandes de transformation

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Annexe B1 Campagne d'emplois 2015 - BIATSS

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste Observations

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste /Fonctions Corps

Corps BAP Emploi-type Proposition

Composante ou service: Formation Continue

Demandes de maintien

Demandes de transformationEmploi vacant Transformation

Demandes de créationProfil du poste / Fonctions

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Campagne d'emplois 2015 - BIATSS

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste ObservationsAvis

composante conseil de

gestion

Avis

IGE J Juriste PI à publier à publier

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste /Fonctions Corps

Corps BAP Emploi-type type de concours Avis composante conseil de gestion Avis

Demandes de création

Profil du poste / Fonctions

Composante ou service: Valorisation

Demandes de maintien

Demandes de transformationEmploi vacant Transformation

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Campagne d'emplois 2015 - BIATSS

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste Observations

Avis composante conseil de

gestion

Proposition

IGE E / F 01/09/2015 vacant Administration systèmeà publier à publier

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste /Fonctions Corps

Avis composante conseil de

gestion

Proposition

ADTRF C 19260 ADJ 1952111 01/09/2014 MUTATION TECH à publier à publier

Corps BAP Emploi-type

Demandes de créationProfil du poste / Fonctions

Composante ou service: CTU

Demandes de maintien

Demandes de transformationEmploi vacant Transformation

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1

Campagne d'emplois 2015 - BIATSS

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste Observations

Corps BAP Emploi-type n° national Date de vacance Motif de la vacance Profil du poste /Fonctions Corps

Corps BAP Emploi-type Proposition

IGR F à publier

Composante ou service: SUNIP

Demandes de maintien

Demandes de transformationEmploi vacant Transformation

Demandes de créationProfil du poste / Fonctions

Page 26: Université de Franche-Comtélea.univ-fcomte.fr/download/partage/document/pv_de... · 2014-12-19 · Emploi-type n° national: Date de vacance Motif de la vacance: Profil du poste

Conseil d'administration 18/11/2014 - annexe 1 Campagne 2015Enseignants chercheurs

UPFR Sports

1 OG/MJF Campagne 2015

Section N° emploi Grade Grade à publier

Section à publier

V (Vacant)

SV (Susceptible

d'être vacant)

Date de la

vacanceProfil à publier Unité de

Recherche Motif de la vacance

Avis de la composante, conseil de gestion 22/09/2014

Propositions

74 0959 MCF MCF 74 V (Vacant) 01/09/14

Sciences de la Vie Santé, enseignements dans les filières APAS et ES

C3S Promotion titulaire à publier à publier

74 1046 MCF MCF 74 V (Vacant) 01/09/14

Sciences de la Vie Santé, enseignements dans les filières APAS et ES

C3S Mutation à publier à publier

Situation 2014-2015 Campagne 2015

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Conseil d'administration 18/11/2014 - annexe 1 Campagne 2015Enseignants chercheurs

SMP

2 OG/MJF Campagne 2015

Section N° emploi Grade Grade à publier

Section à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la

vacance

Profil à publier

Unité de Recherche Motif de la vacance

Avis de la composante,

conseil de gestion

20/10/2014

Propositions

86 4000MCF1045 MCF 82 V (Vacant) promotion

Ne pas publier en MCF

Ne pas publier en MCF

Section N° emploi Grade Grade à publier

Section à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la

vacance

Profil à publier Motif de la vacance

Avis de la composante,

conseil de gestion

20/10/2014

Propositions

86 4000MCF1045 MCF AHU 82 V (Vacant)

AHU sciences biologiques à publier en AHU à publier en AHU

Situation 2014-2015

Demande de redéploiement

Campagne 2015

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Conseil d'administration 18/11/2014 - annexe 1 Campagne 2015Enseignants chercheurs

IUT 25

3 OG/MJF Campagne 2015

Section N° emploi Grade Grade à publier

Section à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la

vacanceProfil à publier Unité de

Recherche Motif de la vacance

Avis de la composante, conseil de gestion 26/06/2014

Propositions

60 0252 MCF MCF ou PR 60 SV 01/09/15 Génie Mécanique UMR 6174 RETRAITE à publier MCF ou PR

à publier en MCF

Grade à publier

Section à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la

vacanceProfil à publier Motif de la vacance

Situation 2014-2015

Demande de redéploiement

Campagne 2015

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Conseil d'administration 18/11/2014 - annexe 1 Campagne 2015Enseignants chercheurs

IUT 90

4 OG/MJF Campagne 2015

Section N° emploi Grade Grade à publier

Section à

publier

V (Vacant)

SV (Suceptible

d'être vacant)

Date de la vacance Profil à publier Unité de

Recherche Motif de la vacance

Avis de la composante,

conseil de gestion 25/09/2014

Proposition

29 0513 PR / SV 01/05/15 / Retraite Ne pas publier Ne pas publier

71 0706 PR PR 71 V (Vacant) 01/09/13

Sciences de l'information et de la communication - Communication Numérique

OUN/ ELLIADD

Retraite - infructueux campagnes 2013 - 2014

à publier à publier

63 0502 PR non publié / V (Vacant) 01/03/13 / Retraite Ne pas publier Ne pas publier

63 0920 MCF MCF 63 SV 01/09/15FEMTO/MN2S/MINANO Montbéliard

Retraite à publier à publier

26 0503 MCF MCF 62 SV 01/09/15 FEMTO ST dép. Energie Retraite à publier Ne pas publier

19 1383 MCF MCF 19 V (Vacant) 01/09/14 Laboratoire

de Sociologie Promotion à publier Ne pas publier

27 0840 MCF MCF V (Vacant) 01/09/14 Promotion Ne pas publier

à publier en 62 profil poste 0503

à FEMTO

29 1053 MCF MCF 29 V (Vacant) 01/09/14

CHRONO ENVIRON- NEMENT

Promotion à publier à publier

Situation 2014-2015 Campagne 2015

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Conseil d'administration 18/11/2014 - annexe 1 Campagne 2015Enseignants chercheurs

ISIFC

5 OG/MJF Campagne 2015

Section N° emploi Grade Grade à publier

Section à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible

d'être vacant)

Date de la

vacanceProfil à publier Unité de

Recherche Motif de la vacance

Avis de la composante,

conseil de gestion

Propositions

Section N° emploi Grade Grade à publier

Section à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible

d'être vacant)

Date de la

vacanceProfil à publier Motif de la vacance

Avis de la composante,

conseil de gestion

Propositions

27 2700PR1257 PU 27 Transfert du support poste de ST à l'ISIFC Favorable Pas de support

PU 63 63ème section, Electronique, Photonique et Systèmes

Transformation d'un poste MCF en PU

à publier Pas de support

MCF 27Systèmes distribués, travail

collaboratif, e-Santé, Imagerie Médicale

Création à publier Pas de support

MCF 60Mécanique des systèmes, des matériaux et des structures,

CAO, biomécaniquecréation à publier Pas de support

PAST 60 01.09.15 Transformation MCF en PU à publier Pas de support

Situation 2014-2015

Demande de redéploiement

Campagne 2015

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Conseil d'administration 18/11/2014 - annexe 1 Campagne 2015Enseignants chercheurs

ESPE

6 OG/MJF Campagne 2015

Section N° emploi Grade Grade à publier

Section à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la vacance Profil à publier Unité de

RechercheMotif de la

vacance

Avis du conseil d'école

du 7/11Propositions

70 MCF0077 MCF MCF SV 01/09/15

Recrutement MCF sociologie de l'éducation : Master encadrement éducatif + parcours + master 1er degré

C3S Retraite à publier à publier

74 PR 0090 PU PU Mutation Ne pas publier Ne pas publier

Section N° emploi Grade Grade à publier

Section à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la vacance Profil à publier Motif de la vacance

Avis de la composante Propositions

14 0062 MCF FavorableFavorable au transfert du

poste

H1600 PRG0020 PRAG MCF 16 V (Vacant) 01/09/15 psychologie cognitive Psychologie Mutation interne à publier à publier

Situation 2014-2015 Campagne 2015

Transfert du support à SLHS

Demande de redéploiement

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Conseil d'administration 18/11/2014 - annexe 1 Campagne 2015Enseignants chercheurs

CLA

7 OG/MJF Campagne 2015

Section N° emploi Grade Grade à publier

Section à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la

vacanceProfil à publier Unité de

Recherche Motif de la vacance

Avis de la composante,

conseil de gestion

4/11/2014

Propositions

7ème 1078 MCF MCF 07 V (Vacant) 01/09/14

Multilinguisme enseignement du français en contextes plurilingues, contact des langues et des cultures

ELLIADD RETRAITE à publier à publier

Section N° emploi Grade Grade à publier

Section à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la

vacanceProfil à publier Unité de

Recherche Motif de la vacance

Avis de la composante,

conseil de gestion

Propositions

11ème 0479 MCFà publier

Campagne 2015Situation 2014-2015

Demande de redéploiement

Support actuellement en SLHSMCF 07 V

(Vacant) 01/09/15 FLE ELLIADD Disponibilité à publier

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Conseil d'administration 18/11/2014 - annexe 1 Campagne 2015Enseignants chercheurs

ST

8 OG/MJF Campagne 2015

Section N° emploi Grade Grade à

publierSection à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la

vacanceProfil à publier Unité de

Recherche Motif de la vacance

Avis de la composante,

conseil de gestion

16/10/2014

Proposition

27 1462 MCF Disponibilité Ne pas publier Ne pas publier

36 0030 PR PR 36 V (Vacant) 01/09/14 Hydrogéologie 6249 Retraite à publier à publier

36 0233 MCF Disponibilité Ne pas publier Ne pas publier

30 0822 MCF MCF 30/31 V (Vacant) 01/09/14 Physico-chimie moléculaire 6213 Promotion à publier à publier en 30/31

61 1250 MCF MCF 61 V (Vacant) 01/09/14 Automatique et

mécatronique 6174 Promotion à publier à publier

64 0626 MCF Disponibilité Ne pas publier Ne pas publier

65 0028 MCF MCF 64/65 V (Vacant)

01/09/14 Autophagie - Stress cellulaires et métaboliques

EA 3922 Promotion à publier à publier en 64/65

66 0420 MCF Disponibilité Ne pas publier Ne pas publier

32 0204 MCF MCF 36 V (Vacant) 01/09/15 Mécanique des sols et

milieux granulaires 6249 Retraite à publier à publier

66 MCF 1325 FavorableFavorable au transfert du poste

Situation 2014-2015 Campagne 2015

Demande de redéploiement

Transfert du support de STGI

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Conseil d'administration 18/11/2014 - annexe 1 Campagne 2015Enseignants chercheurs

SJEPG

9 OG/MJF Campagne 2015

Section N° emploi Grade Grade à publier

Section à publier

V (Vacant) SV Date de la

vacance Profil à publier Unité de Recherche

Motif de la vacance

Avis de la composante,

conseil de gestion

22/09/2014

Propositions

01 0998 PR PR 01 V (Vacant) 01/09/14 Droit pénal 46-3° CRJFC Mutation à publier à publier

01 002 PR PR 01 V (Vacant) 01/09/14 Droit des affaires 46-1° CRJFC Mutation à publier

à publier au titre de l'agrégation externe

02 PR 1497 PR 02 V (Vacant) 01/09/14 Droit constitutionnel

46-1° CRJFC Mutation à publier à publier

05 MC 0151 MCF 05 V (Vacant) 01/09/14 Microéconomie -

Economie publique CRESE Mutation Ne pas publier Ne pas publier Mutation interne (CA 22/10/2014)

05 MC 0293 MCF 05 V (Vacant) 01/09/14 Microéconomie -

Economie industrielle CRESE Mutation à publier à publier

05 MC 816 MCF 05 V (Vacant) 01/09/14

Microéconométrie, statistiques et évaluation des politiques publiques

CRESE Mutation à publier à publier

Section N° emploi Grade Grade à publier

Section à publier

V (Vacant) SV Date de la

vacance Profil à publier Unité de Recherche

Motif de la vacance

Avis de la composante,

conseil de gestion

22/09/2014

Propositions

8028 PAST PRAG/PRCE 06 V (Vacant) 01/09/15

Gestion financière et comptable Comptabilité approfondie

Fin de contrat à publier Pas de transformation

MCF 01 CRJFC à publier pas de support

Campagne 2015

Droit de l'entreprise - Projet Formation continue

Situation 2014-2015

Demande de redéploiement

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Conseil d'administration 18/11/2014 - annexe 1 Campagne 2015Enseignants chercheurs

SJEPG

10 OG/MJF Campagne 2015

MCF 04 CRJFC à publier pas de supportSociologie politique

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Conseil d'administration 18/11/2014 - annexe 1 Campagne 2015Enseignants chercheurs

STGI

11 OG/MJF Campagne 2015

Section N° emploi Grade Grade à publier

Section à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la

vacanceProfil à publier Unité de

Recherche Motif de la vacance

Avis de la composante,

conseil de gestion

23/09/2014

Propositions

01 0421 MCF MCF 01 V (Vacant) 01/09/14 Droit privé CRJFC Mutation interne à publier à publier

02 0333 MCF MCF 02 V (Vacant) 01/09/14 Droit public CRJFC Réussite à l'agrégation à publier à publier

02 0291 MCF MCF 02 V (Vacant) 01/09/14 Droit public CRJFC Réussite à l'agrégation à publier Ne pas publier

02 1012 MCF MCF 02 V (Vacant) 01/09/14 Droit public CRJFC Réussite à l'agrégation à publier Ne pas publier

03 1253 MCF MCF 03 V (Vacant) 01/09/14 Histoire du droit CRJFC Mutation interne à publier à publier

11 1221 MCF MCF 11 V (Vacant) 01/09/13 Anglais ELLIADD Mutation externe à publier à publier

5 1362 MCF MCF 5 V (Vacant) 01/09/15 CRESE Mutation interne à publier à publier

Section N° emploi Grade Grade à publier

Section à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la

vacanceProfil à publier Motif de la vacance

Avis de la composante,

conseil de gestion

23/09/2014

Propositions

MCF 71 Pas de supportMCF 61 Pas de supportPR 27 Pas de support

66 MCF 1325

FavorableFavorable au transfert du poste

Situation 2014-2015 Demande de redéploiement

Transfert du support à ST

Situation 2014-2015 Campagne 2015

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Conseil d'administration 18/11/2014 - annexe 1 Campagne 2015Enseignants chercheurs

SLHS

13 OG/MJF Campagne 2015

Section N° emploi Grade Grade à publier

Section à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible

d'être vacant)

Date de la vacance Profil à publier Unité de

RechercheMotif de la

vacance

Avis de la composante,

conseil de gestion

14/10/2014

Propositions

05 0500MCF0337 MCF MCF 23 V (Vacant) 01/09/15

Géographie quantitative et théorique, aménagement du territoire - Sciences de l'information géographique - Analyse spatiale - Simulation spatiale

THEMA Retraite à publier à publier

07 0700MCF1236 MCF MCF 71 V (Vacant)

01/09/15 Ecritures médiatiques et approche socio-sémiotique de la communication

ELLIAD Promotion à publier à publier

07 0700PR0007 PR PR 07 V (Vacant)

01/09/15 Linguistique générale et comparée ELLIAD Retraite à publier à publier

07 0700PR0086 PR PR 07 SV 2015/2016 Traitement automatique des langues TESNIERE Retraite à publier Ne pas publier

07 0700PR1498 PR PR 71 V (Vacant)

01/09/15 Sciences de l'information et de la cummunication - Communication publique

ELLIAD Mutation à publier à publier

07 0700SUR0326 PR PR 07 V (Vacant)

01/09/14 Politiques linguistiques, contextualisation, didactique du FLE et du FLS

ELLIAD Retraite à publier à publier

08 0800PR0065 PR PR 08 V (Vacant)

01/09/15 Langue et littérature latines. Ecdotique - édition et étude - des textes à carctères techniques et encyclopédique.

ISTA Retraite à publier Ne pas publier

09 0900PR0087 PR PR 09 SV 01/09/15 Littérature narrative des 20 et 21ème siècle. Histoire littéraire, archives et édition critique. ELLIAD Retraite à publier

à publier sous réserve de la vacance du poste

09 0900PR1433 PR PR 07 V (Vacant)

01/09/15 Linguistique textuelle, linguistique de corpus ELLIAD Retraite à publier Ne pas publier

11 1100MCF0479 MCF MCF 13 V (Vacant)

01/09/15 Russe ELLIAD Disponibilité à publier à publier au CLA (redéploiement)

11 1100PR1182 PR PR 11 SV 01/09/15 Civilisation britannique CRIT Retraite à publier A publier sous réserve poste vacant

14 1400MCF0820 MCF MCF 18 V (Vacant)

01/09/15 Art de la scène, analyse du plateau, scénographie ELLIAD Retraite à publier Ne pas publier

14 1400MCF1039 ATER MCF 14 V (Vacant)

01/09/14 Civilisation italienne moderne et comtemporaine ISTA Retraite à publier Ne pas publier

16 1600MCF0164 ATER MCF 16 SV 01/09/15 Psychologie sociale de la santé au travail. Orientation en clinique du travail. Situations de handicap et mobilités professionnelles. Psychologie Délégation à publier Ne pas publier

21 2100MCF0319 ATER MCF 22 V (Vacant)

01/09/14 Histoire des idées de la première modernité (Europe des 16 et 17ème siècles)

LSH Retraite à publier à publier

22 2200PR0093 PR PR 22 V (Vacant)

01/09/15 Histoire économique et sociale (19 et 20ème siècles LSH Retraite à publier Ne pas publier

Situation 2014-2015 Campagne 2015

Demande de redéploiement

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Conseil d'administration 18/11/2014 - annexe 1 Campagne 2015Enseignants chercheurs

SLHS

14 OG/MJF Campagne 2015

Section N° emploi Grade Grade à publier

Section à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible

d'être vacant)

Date de la vacance Profil à publier Unité de

RechercheMotif de la

vacance

Avis de la composante,

conseil de gestion

14/10/2014

Propositions

Grade à publier

Section à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible

d'être vacant)

Date de la vacance Profil à publier Unité de

RechercheMotif de la

vacance

Avis de la composante,

conseil de gestion

14/10/2014

Propositions

MCF 21 Histoire de l’art romain ISTA à publier Pas de support

MCF 16 Psychologie clinique et psychopathologie à publier Pas de support

MCF 20 Archéologie de la préhistoire CHRONO-ENV.

à publier Pas de support

PR 14 Enseignement de langue, littérature et civilisation espagnoles en licence et en master.

ISTA à publier Pas de support

PR 14Enseignement de langue, littérature et civilisation espagnoles en licence et en master, préparation aux concours du CAPES et de l’Agrégation

CRIT à publier Pas de support

14 1400MCF0062 MCF 11 V (Vacant)

01/09/15 Anglais pour spécialistes d’autres disciplines (domaine Lettres et/ou Sciences Humaines)

ELLIAD à publier à publier

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Conseil d'administration 18/11/2014 - Annexe 1 Campagne 2015 Enseignants 2d degré

ST

MJF/OG campagne 2015

Situation 2014-2015

discipline N° emploi Grade Grade à publier

Discipline à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la vacance

Profil à publier Motif

de la vacance

Avis de la composante,

conseil de gestion Propositions

Géologie 8127PRG1222 PRAG PRAG Anglais V (Vacant) 31/08/14 Anglais Retraite à publier à publier

Mathématiques 1300PRG1339 PRAG PRAG Informatique V (Vacant) 31/08/14 Informatique Mutation à publier à publier

Physique-chimie 1500 PRCE Ne pas publier Ne pas publier

Sciences physiques-physique appliquée 1098 PRAG Ne pas publier Ne pas publier

Campagne 2015

Redéploiement

Transfert du support de ESPE

Transfert de poste à STGI

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Conseil d'administration 18/11/2014 - Annexe 1 Campagne 2015 Enseignants 2d degré

SLHS

MJF/OG campagne 2015

discipline N° emploi Grade Grade à publier

Discipline à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la vacance

Profil à publier Motif

de la vacance

Avis de la composante conseil

de gestion 14/10/2014

Propositions

Lang. & litt. ang. 0422PRC1442 PRC PRAG Anglais V (Vacant) 01/09/15 Anglais LANSAD Mutation à publier à publier

1300PRC1022 Retraite ne pas publier

Situation 2014-2015 Campagne 2015

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Conseil d'administration 18/11/2014 - Annexe 1 Campagne 2015 Enseignants 2d degré

UPFR Sports

MJF/OG campagne 2015

discipline N° emploi Grade Grade à publier

Discipline à publier

V (Vacant)

SV (Susceptible d'être vacant)

Date de la vacance

Profil à publier Motif

de la vacance

Avis de la composante conseil de gestion

22/09/2014 Propositions

EPS 0942 P EPS PRAG EPS V (Vacant)

01/09/14Enseignements Education Motricité - Compétences Activités Physiques et

SportivesMutation à publier à publier

EPS 0947 P EPS V (Vacant)

01/09/14 Mutation ne pas publier ne pas publier

EPS 1305 P EPS V (Vacant)

01/09/14 Disponiblité ne pas publier ne pas publier

EPS 0934 PRAG PRAGSV

(Susceptible d'être vacant)

29/09/14 Mandat Electif ne pas publier ne pas publier

Campagne 2015Situation 2014-2015

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Conseil d'administration 18/11/2014 - Annexe 1 Campagne 2015 Enseignants 2d degré

SMP

MJF/OG campagne 2015

Situation 2014-2015

discipline N° emploi Grade Grade à publier

Discipline à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la vacance

Profil à publier Motif

de la vacance

Avis de la composante conseil de

gestion Propositions

8503 1089 PRCE PRCE Anglais V (Vacant)

à publierFavorable au transfert du poste-à publier

Transfert du support venant du CLA

Campagne 2015

Redéploiement -

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Conseil d'administration 18/11/2014 - Annexe 1 Campagne 2015 Enseignants 2d degré

IUT 90

MJF/OG campagne 2015

discipline N° emploi Grade Grade à publier

Discipline à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la vacance

Profil à publier Motif

de la vacance

Avis de la composante conseil de gestion - 6/10/2014

Propositions

Allemand 0576 PRCE PRCE/PRAG ALLEMAND V (Vacant) 01/11/14 Retraite à publier à publier

Sciences physiques- physiques appliquées

0538 PRAG V (Vacant) non publié 01/11/14 Retraite Ne pas publier

Ne pas publier - poste pourvu par mutation interne (CA 22/10)

Situation 2014-2015 Campagne 2015

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Conseil d'administration 18/11/2014 - Annexe 1 Campagne 2015 Enseignants 2d degré

IUT 25

MJF/OG campagne 2015

Situation 2014-2015

discipline N° emploi Grade Grade à publier

Discipline à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la vacance

Profil à publier Motif

de la vacance

Avis de la composante conseil de gestion - Propositions

H1000 0531 PRCE PRAG/PRCE H1000 SV 01/09/15 Histoire-géographie RETRAITE à publier à publier

H1800 0703 PRCE PRAG/PRCE H0202 V (Vacant) 01/09/12 Lettres modernes RETRAITE à publier à publier

H5100 0965 PRCE PRAG/PRCE H6980 V (Vacant) 01/10/13 Audiovisuel RETRAITE à publier à publier

Campagne 2015

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Conseil d'administration 18/11/2014 - Annexe 1 Campagne 2015 Enseignants 2d degré

ESPÉ

MJF/OG campagne 2015

ation 2014-2015

discipline N° emploi Grade Grade à publier

Discipline à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la vacance

Profil à publier Motif

de la vacance

Proposition de la composante Propositions

INST 0065+

PRC 0028PREC PE Polyvalence P.E V

(Vacant) 01/09/09Master PE et parcours projet éducatifs territoriaux.

Titulaire CAFIPEMF + CAPASHParcours élèves à besoin particulier.

Mutation + retraite à publier

Publication impossible dans le cadre de la campagne 2d degré

INST 0060 PREC PRAG LETTRES V (Vacant) 31/08/12 Recrutement PRAG Lettres Mutation à publier à publier

PRCE 0010 PRAG ECO-GESTION V (Vacant) 31/08/15 PRAG Master éco-géstion. Responsable de Parcours Fin de service

partagé à publier à publier

PRAG 0037 PRAG Arts plastique SV 01/09/15 Arts plastique retraite à publier à publier sous réserve de vacance du poste

Physique-chimie 1500 PRCE PRCE Ne pas publier Ne pas publier

Sciences et vie de la

terrePRG0020 PRAG MCF Mutation interne à publier à publier

Campagne 2015

Redéploiement

Transfert du support à ST

Transformation en MCF (Campagne EC ESPE)

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Conseil d'administration 18/11/2014 - Annexe 1 Campagne 2015 Enseignants 2d degré

CLA

MJF/OG campagne 2015

Situation 2014-2015

discipline N° emploi Grade Grade à publier

Discipline à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la vacance

Profil à publier Motif

de la vacance

Proposition de la composante conseil de gestion du

4/11/2014 Propositions

Lettres modernes 0863 PRCE PRCE Allemand V 01/09/15 Détachement à publier à publier

Lettres modernes 0883 PRCE PRCE Lettres modernes V 01/09/15 Détachement à publier à publier

Lettres modernes 0903 PRCE PRCE Lettres modernes V 01/09/15 Détachement à publier à publier

Lettres modernes 0904 PRCE PRCE Lettres modernes V 01/09/15 Promotion à publier à publier

Lettres modernes 0929 PRAG PRAG Lettres modernes V 01/09/14 Retraite à publier Ne pas publier

Lettres modernes 1067 PRCE PRCE Lettres modernes V 01/09/15 Détachement à publier à publier

Lettres modernes 1068 PRCE PRCE Lettres modernes V 01/09/14 Retraite à publier à publier

Anglais 1075 PRCE PRCE Anglais SV 01/09/15 Retraite à publier à publier

Lettres modernes 1089 PRCE à publier à SMP à publier à SMP

Anglais 1095 PRCE PRCE Anglais V 01/09/14 Retraite à publier à publier

Campagne 2015

Redéployé à SMP

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Conseil d'administration 18/11/2014 - Annexe 1 Campagne 2015 Enseignants 2d degré

SJEPG

MJF/OG campagne 2015

Situation 2014-2015

discipline N° emploi Grade Grade à publier

Discipline à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la vacance

Profil à publier Motif

de la vacance

Avis de la composante, conseil de

gestion 22/09/2014

Propositions

PRAG/PRCE Mathématiques à publier Non -pas de support

1/2 PRAG ou PRCE Espagnol à publier Non -pas de support

8028 PAST PRAG Economie GestionEconomie Gestion option gestion comptable et financière

Fin de contrat PAST 8028 à publier Ne pas publier- maintien

du support PAST

Transformation PAST en PRAG

Campagne 2015

Demande de création

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Conseil d'administration 18/11/2014 - Annexe 1 Campagne 2015 Enseignants 2d degré

STGI

MJF/OG campagne 2015

Situation 2014-2015

discipline N° emploi Grade Grade à publier

Discipline à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la vacance

Profil à publier Motif

de la vacance

Avis de la composante,

conseil de gestion 23/09/2014

Propositions

Anglais 1091 PRCE PRCE Anglais SV 01/09/15 Anglais Départ à la retraite à publierà publier sous réserve de la vacance du poste

Eco-gestion 1157 PRCE V (Vacant) 01/10/14 Départ à la retraite Ne pas publier Ne pas publier

1098 PRAG V (Vacant) biologie-géologie Transfert de poste venant de

ST à publier à publier

Campagne 2015

Redéploiement

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Conseil d'administration 18/11/2014 - Annexe 1 Campagne 2015 Enseignants 2d degré

ISIFC

MJF/OG campagne 2015

Situation 2014-2015

discipline N° emploi Grade Grade à publier

Discipline à publier

V (Vacant)

SV (Suceptible d'être vacant)

Date de la vacance

Profil à publier Motif

de la vacance

Avis de la composante, conseil de

gestion

Propositions

PRAG 01.09.15 Anglais Langue Etrangère - Sciences et Médecine

à publier en lien avec SMP à publier à SMP

Campagne 2015

Demande de création

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1 bis

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1 bis

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CA du 18 novembre 2014 - Annexe 1 bis

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CA du 18 novembre 2014 – Annexe 2

Régime indemnitaire : rattrapage partiel des primes de technicien et mise en œuvre

Conformément à la délibération du conseil d’administration du 13 mars 2014, il est proposé de dégager une enveloppe indemnitaire de nature complémentaire à destination des personnels BIATSS.

Cette enveloppe sera destinée à prévoir une majoration de la prime des techniciens et des ASI de manière à se rapprocher des primes versées aux SAENES.

Ce rattrapage partiel des primes de technicien et ASI sera attribué à tous les techniciens et ASI titulaires et non titulaires hors contrat de recherche.

Le montant de la prime est lissé quel que soit le grade, il est subordonné au montant de l’enveloppe qui pourra être dégagé annuellement.

La date d’effet de cette mesure est fixée au 1er décembre 2014.

Par ailleurs, conformément à la circulaire DGRH C1-2 n° 2014-0206 du 16 octobre 2014, faisant suite au courrier du 16 octobre de Madame la Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, il est proposé le versement d’une prime de 100 euros bruts pour les agents de catégorie C et de 50 euros bruts pour les agents de catégorie B.

Cette mesure s’applique exclusivement aux agents titulaires de catégorie C et B, et sera versée au mois de décembre.

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SUNIP Service Universitaire du Numérique et de l’Innovation Pédagogique

Missions : - formation (initiale, continue et à distance) et recherche - faciliter l’usage aux enseignants et aux enseignants-chercheurs des plate-formes supports à l’enseignement et à la collaboration en ligne (Moodle, Adobe connect, serveur de streaming, vidéo, …) - organiser des lieux, des temps à un maximum d’enseignants et d’enseignants-chercheurs afin de prendre du recul par rapport à leur pédagogie - former et conseiller les enseignants et les enseignants-chercheurs et les accompagner dans leur innovation pédagogique - organiser la veille sur le numérique (pour l’enseignement) et fédérer les acteurs du numérique au travers de la FR-EDUC - organiser des appels à projets d’innovation (en interne) pour le numérique et répondre à des appels à projets nationaux (MOOC, FUN, …)

CA du 18 novembre 2014 - Annexe 3

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Périmètre : - service transversal pour toute l’université (non rattaché à la DSI) - collaboration forte avec l’ESPE, les composantes (UFR et IUT), le CLA, le CTU, la certification et le rectorat - fonction support : CRI et DSI - à l’ESPE et à la Bouloie (emplacement physique) - comité de pilotage politique : COSTI UFC (VPs, directeurs de composantes et services communs) - commission du numérique : une personne de chaque composante, de la F.C. et du rectorat, le DAN et le VP Numérique, le VP CFVU, une personne du CTU et du SCD, le directeur adjoint de l’ESPE, une personne du CRI et de la DSI

Personnel mis à disposition :

- 1 Directeur (enseignant-chercheur) - 1 Ingénieur de recherche - 1 Ingénieur d’études - 1 Assistant Ingénieur

CA du 18 novembre 2014 - Annexe 3

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Scénario proposé

D.S.I. / C.R.I.

S.C.D.

Rectorat et Canopé

E.S.P.E. Pour le S.U.N.I.P : -Vrai lien Formation – Pédagogie – Recherche (+ Rectorat et Canopé/SCD) pour l’ESPE

f.s.

C.T.U. - Certification - E.A.D. S.U.N.I.P.

Service Universitaire du Numérique et de l’Innovation Pédagogique

Diplômes DUT, LP, L et M dans toutes les

composantes de l’UFC et le CLA

F.R. Educ.

T.I.C.E. ESPE (Master MEEF 1er

Degré et FC)

CA du 18 novembre 2014 - Annexe 3

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CA du 18 novembre 2014 – Annexe 4

Le Président de l'Université de Franche-Comté

- Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984, modifiée ; - Vu les délibérations du Conseil d'Administration de l'Université de Franche-Comté en date du 24 mai 1997, du 24 janvier 2005 et du 30 septembre 2014 ;

Sur la proposition du Directeur général des services de l'Université ;

ARRETE

Article 1er : Deux commissions consultatives d'établissement (C.C.E.) sont créées pour les corps de Professeur Agrégé (PRAG) d’une part et Professeur Certifié (PRCE), Professeur d'Education Physique et Sportive (PEPS), Professeur de Lycée Professionnel (PLP) et Conseiller Principal d’Education (CPE) d’autre part. Chacune de ces C.C.E. est placée auprès du Président de l'Université.

Article 2 : Les C.C.E. citées à l'article 1er sont composées de la manière suivante :

C.C.E. des PRAG : 6 représentants de l'administration

6 représentants des personnels C.C.E. des PRCE, PEPS, PLP et CPE : 6 représentants de l'administration

6 représentants des personnels

Elles comprennent des membres titulaires et un nombre de suppléants au plus égal à celui des membres titulaires. Tout suppléant peut remplacer tout titulaire de la même liste.

Article 3 : Les membres des C.C.E. visés à l'article 1er sont désignés pour une période de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Article 4: Les représentants de l'administration titulaires ou suppléants sont désignés par le Président de l'Université de Franche-Comté.

Article 5 : Les représentants des personnels titulaires ou suppléants sont désignés par élections. Celles-ci ont lieu quatre mois au plus et quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice.

Article 6 : En cas d'empêchement définitif d'un des représentants de l'administration, il est procédé à son remplacement par le Président de l'Université de Franche-Comté, pour la période du mandat restant à courir. En cas d'empêchement définitif d'un des représentants du personnel titulaire, il est procédé à son remplacement en faisant appel au suivant de la liste, titulaire ou suppléant, pour la période du mandat restant à courir.

Article 7 : Sont électeurs, au titre d'une C.C.E. déterminée, les fonctionnaires en position d'activité appartenant au corps appelé à être représenté au sein de ladite commission.

Article 8 : La liste des électeurs de chaque C.C.E. est arrêtée par le Président de l'Université. Elle est affichée quinze jours au mois avant la date fixée pour le scrutin. Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent présenter des réclamations écrites contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. Le Président de l'Université statue sans délais sur les réclamations.

Article 9 : Dans le cas où le nombre d'électeurs dans un corps donné est inférieur à dix, les représentants des personnels sont tirés au sort.

Article 10 : Tout électeur est éligible.

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CA du 18 novembre 2014 – Annexe 4

Article 11 : L'élection a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, avec répartition des sièges au plus

fort reste. Le scrutin a lieu sans panachage, avec possibilité de listes incomplètes.

Article 12 : Dans l'hypothèse où, dans une commission déterminée, tous les sièges des représentants titulaires des personnels ne sont pas pourvus, il est procédé à un tirage au sort pour désigner les représentants de ce corps, parmi les fonctionnaires titulaires de ce grade valablement inscrits sur la liste des électeurs. Si le ou les fonctionnaire(s) ainsi désigné(s) n'accepte(nt) pas leur nomination, le(s) siège(s) vacant(s) des représentants du personnel sont attribués à un (des) représentant(s) de l'administration.

Article 13 : Les listes doivent être déposées au moins quinze jours avant la date prévue pour le scrutin. Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Sont éligibles au titre d'une C.C.E. déterminée les fonctionnaires remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de cette commission.

Article 14 : Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les électeurs sont destinataires du matériel de vote huit jours au moins avant la date du scrutin.

Article 15 : Les C.C.E. visées à l'article 1er formulent des avis à l'intention du Président de l'Université, à propos des actes administratifs et de gestion concernant les fonctionnaires mentionnés mi même article, en particulier sur :

- les propositions de titularisation ou de refus de titularisation. - les propositions d'avancement de corps ou de grade. - les propositions annuelles de notation. - Les décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel.

Article 16 : Les C.C.E. sont présidées par le Président de l'Université ou, en cas d'empêchement, par le représentant de l'administration désigné par lui à cet effet.

Article 17 : Les séances des C.C.E. ne sont pas publiques.

Article 18 : Les fonctionnaires élus quittent la séance de la C.C.E. lorsque celle-ci traite de leur cas personnel.

Article 19 Les C.C.E. ne délibèrent valablement que si 50 % au moins de leur membres sont présents, dont au moins un membre représentant de l'administration et un membre représentant des personnels.

Article 20 : Les deux C.C.E. visées à l'article 1er sont réunies en une commission unique chargée de l'examen des conditions de travail des personnels mentionnées à l'article 1er. Outre les représentants des personnels désignés conformément aux articles 2 et 5 ci-dessus, elle comprend 12 représentants de l'administration désignés par le Président de l'Université.

Article 21 : Le Directeur général des services de l'Université est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet le 1er octobre 2014

Besançon, le

Le Président de l’Université

Jacques BAHI

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U N I V E R S I T E D E F R A N C H E - C O M T E CA du 18 novembre 2014 – Annexe 5

Une demande d’ouverture en apprentissage pour la rentrée 2015 : 2ème année de DUT GMP (Génie mécanique et productique) IUT BV

• Le seul des 3 départements GMP en Bourgogne Franche-Comté (Dijon, Le Creusot, Besançon) à s’orienter vers l’apprentissage

• 14 places disponibles • Soutien du milieu professionnel, répond à un réel besoin • Il est important de souligner le travail commun entre l’IUT BV, le CFAsup et

l’UIMM et le CFA de l’industrie (mise en commun de moyens et ressources humaines et matérielles, plateformes, ateliers…)

• Position de la CFVU du 14 octobre : très favorable à l’unanimité Remarque : la demande d’ouverture d’une filière d’ingénieurs biomédicaux par la voie de l’apprentissage par l’ISIFC est repoussée à 2015.

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CA du 18 novembre 2014 – Annexe 6 DU métier de l’enseignement (DU ME) La DGESIP impose trois diplômes distincts de DU (3 codes SISE). Nous vous proposons de décliner le DU métier de l’enseignement, voté en CFVU du 16 septembre 2014, en 3 DU (dossiers identiques) :

• DU métier de l’enseignement – 1er degré • DU métier de l’enseignement – 2nd degré • DU métier de l’enseignement – encadrement éducatif

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Texte voté en CFVU du 16 septembre 2014

Charte de l’apprentissage par problème et par projet

à l’UFC

Contexte général

Le développement de l’apprentissage par problème et par projet (APP) à l’UFC s’inscrit dans le cadre de la

construction d’un dispositif de formation basé sur l’alignement des objectifs d’apprentissage, de l’évaluation et

des activités d’apprentissage. Suivant ce principe, il est nécessaire de proposer d’abord une mesure des objectifs

d’apprentissage visés avant d’imaginer les activités qui permettront de les atteindre. Parmi ces activités, l’APP a

la particularité d’être centré sur ce que fait l’étudiant, l’enseignant intervenant alors pour créer des situations

suscitant l’apprentissage et pour accompagner l’étudiant dans son apprentissage.

Objectifs d’apprentissage

Les objectifs d’apprentissage expriment ce que l’étudiant est capable de faire à l’issue de l’apprentissage. Leur

définition représente la première étape du dispositif de formation et se décline généralement en plusieurs

niveaux, depuis le référentiel de compétences qui définit le profil de l’étudiant en fin de parcours, jusqu’aux

acquis visés dans chaque unité d’enseignement et dont l’intégration progressive permet la construction de ce

profil.

Dans le cadre du référentiel national des compétences de licence, un travail est conduit depuis janvier 2014 au

sein du Collegium CMI de l’UFC afin de définir les acquis visés dans des unités d’enseignements disciplinaires et

d’ouverture. Ce travail consiste à établir la liste des acquis évaluables, d’en préciser la nature i.e. savoir, savoir-

faire, savoir-faire de type comportemental et de les traduire suivant une taxonomie de Bloom à cinq niveaux de

performance :

- Niveau 1 : on sait que ça existe.

- Niveau 2 : on dispose de l’information de base.

- Niveau 3 : on sait tirer parti de cette connaissance pour résoudre ou interpréter des problèmes

simples - Un problème est qualifié de simple si tous les indices pour le résoudre sont disponibles

d’emblée, si la solution requiert des tâches familières, s’il peut être résolu avec un haut degré de

certitude et si les experts s’accordent sur la nature de la solution correcte -

- Niveau 4 : même chose pour les problèmes complexes - Un problème est qualifié de complexe si les

indices nécessaires à la solution ne sont pas tous disponibles d’emblée, s’il évolue au cours de son

investigation, si la solution n’est pas standardisée mais unique, s’il ne peut pas être résolu avec un

haut degré de certitude et si les experts sont souvent en désaccord quant la meilleur solution à mettre

en œuvre, même quand le problème peut être considéré comme ayant été résolu -

CA du 18 novembre 2014 - Annexe 7

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Texte voté en CFVU du 16 septembre 2014

- Niveau 5 : on sait remettre en cause les concepts et les lois de base (capacité critique).

Ainsi :

- le niveau 3 correspond à des capacités opératoires permettant de faire face à une situation concrète,

- le niveau 4 correspond à une maîtrise des concepts et des lois et d’une capacité à modéliser (capacité

de base de l’ingénieur),

- le niveau 5, il correspond à une capacité de prise de recul critique et d’intégration large du contexte

(décisions stratégiques).

Pour les acquis de Licence, il est pertinent d’envisager le niveau 3 au maximum, alors que les niveaux 4 et 5 sont

exigibles pour les acquis de Master.

Évaluation

Voulue comme une mesure objective (sinon impartiale) des acquis dans le cadre strict de l’action de formation,

l’évaluation peut se décliner en trois types :

- L’évaluation préliminaire ou diagnostique (au début). Elle doit permettre de cerner ce que savent

et/ou savent faire déjà (juste avant la formation) les étudiants i.e. connaissances, images mentales,

repères divers, etc…

- L’évaluation formative (pendant). Elle implique des tests qui ont pour but de cerner l’évolution dans

l’acquisition des savoirs, savoir-faire et/ou savoir-faire de type comportemental (savoir-être) clés. Elle

doit s’accompagner de mesures correctives immédiates, y compris pour le formateur qui peut se

remettre en question en adaptant son enseignement.

- L’évaluation certificative ou final (à la fin). Elle permet une mesure finale de l’atteinte par les étudiants

de tout ou partie des acquis visés. Elle implique une mise à l’épreuve.

Ces trois types d’évaluation peuvent s’envisager aussi bien sur une unité d’enseignement que sur un ensemble

d’unités réparties sur plusieurs semestres et concourant à l’inférence d’une compétence de base. Dans ce dernier

cas, la validation des acquis est envisagée sur un temps plus long, permettant ainsi l’apprentissage au cours de

mise en situations différentes dans le cadre d’une dynamique d’équipe pédagogique.

Toujours dans le cadre du travail réalisé au sein du Collegium CMI de l’UFC, le principe d’une évaluation

participative a été développé en associant l’étudiant au processus d’évaluation à travers une démarche réflexive.

Une grille d’auto-évaluation est élaborée par l’équipe pédagogique à partir des objectifs d’apprentissage visés.

Celle-ci permet de préciser à l’étudiant :

- ce qu’il devra savoir et savoir-faire à l’issue de l’apprentissage ainsi que le niveau d’exigence attendu,

- sur quoi il sera évalué et suivant quelles modalités i.e. évaluation formative, évaluation certificative,

évaluation à travers plusieurs unités d’enseignement (transverse)

- les activités d’apprentissage envisagées par l’équipe pédagogique i.e. enseignement classique,

apprentissage inversé, APP, etc…,

- les prérequis nécessaires,

- les références bibliographiques.

La mise en œuvre de l’évaluation participative exige, en marge des séances d’évaluations formatives et

certificatives, l’organisation de séances de remédiations au cours desquelles l’étudiant est accompagné dans son

auto-évaluation par l’équipe pédagogique.

Le développement du processus d’auto-évaluation dans la formation relève d’un courant pédagogique qui

souhaite rendre l’étudiant acteur de son parcours (cf. Association internationale de pédagogie universitaire).

CA du 18 novembre 2014 - Annexe 7

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Texte voté en CFVU du 16 septembre 2014

Activités d’apprentissage

Parmi les activités d’apprentissage, celles dites actives représentent une alternative intéressante pour permettre à

l’étudiant de mieux retenir ce qu’il apprend en développant chez lui la motivation, l’autonomie, la prise

d’initiative, le sens critique et la capacité de travailler en équipe.

En particulier, les APP se déroulent en petits groupes tutorés de 5 et 12 étudiants, organisés de façon à favoriser

l’apprentissage de chacun d’eux. Confrontés à des situations concrètes empruntées à la vie professionnelle et de

nature à susciter leur intérêt, les étudiants avancent en alternant les séances de travail en groupe tutorées et des

séances de travail autonome individuel ou collectif.

Les situations utilisées visent chacune des objectifs d’apprentissage explicités aux étudiants en termes de savoir,

savoir-faire et savoir-faire de type comportemental. Ces situations doivent permettre à chaque étudiant d’asseoir

ses connaissances et de développer des compétences de base dans un objectif professionnel.

En général, une situation-projet se distingue d’une situation-problème par son caractère intégrateur. Dans ce cas,

l’apprentissage par problème (jusqu’à 16h de travail étudiant) portera plutôt sur les objectifs d’une unité

d’enseignement donnée, alors que l’apprentissage par projet (jusqu’à 80h de travail étudiant) concernera

plusieurs unités d’enseignement de façon, par exemple, à inférer une ou plusieurs compétences de base. On

trouve néanmoins dans la littérature des exemples de projets (jusqu’à 80h de travail étudiant) construits comme

une succession de problèmes reliés entre eux par un « fil rouge » sur une même unité d’enseignement. D’autres

exemples montrent qu’il est possible de combiner un apprentissage par problème dans le cadre de la réalisation

d’une application donnée (jusqu’à 250h de travail étudiant).

Les séances de travail en groupe permettent d’optimiser le travail individuel. Elles répondent à chaque fois à des

objectifs précis, connus de tous. Elles sont dirigées par les étudiants eux-mêmes suivant un schéma qui privilégie

la communication, la confrontation des points de vue, la nécessité d’expliquer aux autres sa pensée, la prise de

décision, l’autoévaluation, etc... Au sein du groupe, les étudiants sont invités à jouer un rôle spécifique, de

préférence à tour de rôle :

- Animateur pour animer la discussion, s’assurer que le groupe suit bien les étapes prévues et que les

points importants sont bien notés par le secrétaire.

- Scribe pour noter au tableau l’essentiel des échanges sans filtrer les informations.

- Secrétaire pour rédiger et transmettre une trace écrite de la production du groupe.

- Intendant pour veiller à la logistique et s’assurer du respect du temps.

Chaque groupe doit disposer durant les séances tutorées d’une espace de travail incluant une table des chaises et

un espace d’écriture.

Lors des séances de travail en groupe tutorées, le tuteur guide les étudiants dans leurs démarches et dans la

résolution du problème. Il les aide à progresser en posant des questions qui suscitent la réflexion. En particulier,

il accompagne dans l’analyse de l’énoncé (i.e. clarifier l’énoncé, reformuler le problème) et la construction du

plan d’actions (i.e. établir les pistes pour traiter le problème, formuler les objectifs d’apprentissage, formuler un

plan d’action). Il valide les réalisations et effectue un bilan du travail de groupe et individuel. Les séances de

groupe permettent en outre de préparer en amont et d’analyser en aval le travail autonome individuel ou

collectif.

Le tuteur peut être distinct de l’enseignant ou du groupe d’enseignants qui conçoit l’APP. Ce dernier doit être

motivant pour les étudiants, riche, voir complexe, collaboratif, cohérent avec les objectifs d’apprentissage et

respectueux du principe d’alignement qui veut que la formation et l’évaluation portent sur les résultats attendus.

Dans ce dispositif, l’enseignant concepteur intervient, s’il le juge utile, lors de cours introductifs qui permettent

de contextualiser le travail et de cours de restructuration dont l’objectif est de répondre aux questions qui sont

apparues pendant les séances tutorées et qui n’ont pas été résolues. Par ailleurs, l’enseignant concepteur rédige le

« livret étudiant » qui contient ce qui est nécessaire à l’exécution du travail (i.e. sujet, objectifs, prérequis,

CA du 18 novembre 2014 - Annexe 7

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Texte voté en CFVU du 16 septembre 2014

références, fiche d’auto-évaluation, planning des activités, consignes d’évaluation, etc…), le « livret tuteur » qui

permet un encadrement efficace de l’activité (i.e. dossier étudiant, solutions, pistes, pièges, éléments de réponses,

questions à poser, feuille de route de chaque séance, grille pour prendre note de l’évolution du travail du groupe

et de l’apprentissage des étudiants, etc…) et le « livret concepteur » qui permet d’adapter le dispositif au cours de

son déroulement (i.e. dossier tuteur, choix effectués, pistes abandonnées, références consultées, etc…).

Dans le cadre de l’APP, l’évaluation formative relève d’un juste dosage entre la production du groupe et celle le

l’étudiant au sein du groupe. Pour ce qui concerne l’étudiant, un autre niveau d’appréciation est possible dans le

cadre des séances de remédiation sur l’autoévaluation. L’évaluation certificative (suivant une grille d’indicateurs

communiquée préalablement aux étudiants) doit également porter sur le travail de groupe sur la base d’un

rapport et/ou d’une présentation orale et sur le travail de l’étudiant en le plaçant en situation d’exercer les

connaissances et aptitudes acquises (ce peut être un examen écrit). Dans tous les cas, l’échange avec l’étudiant

est permanant.

Il existe une formation pour les enseignants qui souhaitent développer l’apprentissage par projets.

Webographie

APP à l’INSA de Toulouse :

http://enseignants.insa-toulouse.fr/fr/l_app.html

Site de la formation à l’apprentissage de Louvain :

http://www.FA2L.be

Bulletin du Céfes de l’université de Monteréal :

http://www.cefes.umontreal.ca/resources/bulletin/BulletinCEFESno4.pdf

Problem-based learning at the university of Delaware :

http://www.udel.edu/pbl/problems/

Problem-based learning at the university of Stanford :

http://ldt.stanford.edu/

Objectif de la charte

La charte de l’apprentissage par problème et par projet à l’UFC vise à préciser les modalités de ce nouveau

dispositif de formation et à accompagner son déploiement dans le cadre d’un alignement avec les objectifs

d’apprentissage et l’évaluation. En particulier, il est demandé de reconnaître l’activité de l’enseignant sur

l’ensemble du temps présentiel étudiant tel qu’il est déclaré dans la maquette. L’enseignant est alors libre

d’aménager sur ce temps les cours introductifs, les cours de restructuration, les séances de travail de groupe

tutorées, les séances de remédiation, les séances de travail en autonomie et l’évaluation. Il est à noter que les

séances de travail en autonomie portent pour l’essentiel sur le temps non-présentiel étudiant.

Au sein du Collegium CMI (cf. statuts votés par le CA du 17 décembre 2013), l’APP sera encadré par la

commission pédagogique et la commission études. Un examen des expériences réalisées sera effectué à

posteriori par le comité d’évaluation et de suivi agissant sous l’autorité des VPs formation, recherche et liens

recherche-formation-valorisation. Seuls les enseignants formés à l’APP, que ce soit dans le cadre du PIA IDEFI

CMI- FIGURE ou dans celui du Collegium CMI par les enseignants déjà formés, seront concernés par ces

dispositions.

Pour compatibles qu’ils soient avec une approche par compétences des formations, le principe d’alignement et

l’APP devraient trouver rapidement le cadre d’une application plus large à l’UFC.

CA du 18 novembre 2014 - Annexe 7

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CA du 18 novembre 2014 – Annexe 8

Répartition des frais d’inscription sur les 2 années du master international d’école d’ingénieurs : "Master in Biomedical Engeenering" de l’ISIFC

Ce projet de master a été approuvé à l’unanimité par la CFVU du 13 juin 2013 et le CA du 2 juillet 2013.

(cf : point 6.1 et annexe 19 du CA du 2 juillet 2013) avec des droits d’inscription de 12.000 euros au total pour les 2 années.

Ce Master a été habilité par la CTI et la DGESIP le 19 mars 2014.

Il convient de valider la répartition des frais d’inscription sur ces deux années de master, en tenant compte des coûts différents (essentiel des enseignements la première année et une seconde année majoritairement consacrée au stage) :

Proposition : 9000 euros pour la première année

3000 euros pour la seconde année

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Master CLA

CLA BESANCON - 6 Rue Gabriel Plançon - 25000 Besançon - Tel : 03 81 66 52 00 - Fax : 03 81 66 52 25

Le CLA vous propose le Master Arts, Lettres, Langues mention Sciences du langage, spécialité Didactique du

FLE/FLS : Appropriation, apprentissage et dispositifs d"enseignement, à finalité professionnelle.

Le Master 1 : Didactique et métiers du FLE (Parcours CLA) se fait entièrement à distance.

Le Master 2: Ingénierie de la formation est une formule hybride : à distance et en présentiel.

NOUVEAU !

Possibilité de suivre un stage de formation à l’habilitation des examinateurs-correcteurs des épreuves du DELF

(Niveaux A1 à B2) pour les étudiants inscrits en M2.

Master 1 Master 2

Tarif * 615,10€ ** 615,10€ ***

Cours en présentiel - 13 - 24 octobre 2014

2 - 13 février 2015

Stage professionnel - Mars - Juin 2015

Habilitation DELF (optionnelle) - 27, 28, 29 octobre 2014

100 €

Date limite d’inscription 30 septembre 2014 30 septembre 2014

(1er septembre pour les demandes

de V.A.)

* Les boursiers du Gouvernement français sont exemptés des droits d’inscription universitaires, compris dans ce

prix, qui s’élèvent à 261,10 €.

** Prévoir 95 € si vous souhaitez passez vos examens à l’étranger.

** Pour les frais de correspondance par courrier postal, prévoir 10 € si vous résidez en France, 20€ pour le reste

de l’Europe et les DOM TOM et 35 € à l’international.

*** Des frais sont à prévoir pour le stage pratique et pour le regroupement au moment des périodes de cours en

présentiel (voyage, hébergement, repas,...).

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter

le descriptif et le programme du master 2

le descriptif des cours optionnels

la demande de validation des acquis

Vous pouvez également contacter

Régine LLORCA

Responsable pédagogique du Master 1

[email protected]

Anne-Claire RAIMOND

Responsable pédagogique du Master 2

[email protected]

Charlène GOURAND

Responsable administrative / Secrétariat

[email protected]

Tel. : 33 (0) 3 81 66 52 60

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CA du 18/11/2014 Annexe 9

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CA du 18 novembre 2014 – Annexe 10

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AGENCE COMPTABLE

GUIDE PRATIQUE DE L’AGENT EN MISSION

APPLICABLE du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016

TEXTE EN VIGUEUR : Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 SOMMAIRE : I - Personnels concernés …………..……………………………….……………... page 2 II - Définition de la mission – Ordre de mission ………………………………….. page 2 III - Remboursement des frais de transport ………………………………………. page 2 IV - Déplacement à l’intérieur de la résidence administrative ………………….. page 3 V - Conventions avec les Agences de voyages et autres prestataires de service…….……………………………………………………………………… page 4 VI - Concours ou examen professionnel organisé par l’administration ……..…. page 4 VII - Remboursement des repas et nuitées ………….………………………….. page 4 VIII - Autres frais remboursés ……………………………………………………. page 5 ANNEXE 1 ……………………………………………………………………………. page 6 AVANT VOTRE DEPART EN MISSION : QUELLES DEMARCHES ? ANNEXE 2 ……………………………………………………………………………. page 7 A VOTRE RETOUR DE MISSION : QUELLES PIECES FOURNIR ? ANNEXE 3 ……………………………………………………………………………. page 8 TAUX APPLICABLES A L’UFC

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CA du 18 novembre 2014 – Annexe 10

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GUIDE PRATIQUE DE L’AGENT EN MISSION I - Personnels concernés article 1 - Agents titulaires et non titulaires dans le cadre de leurs déplacements pour le compte de l’établissement. - Personnes qui interviennent pour le compte de l’établissement, étant précisé que dans ce cas la décision de rembourser le déplacement est laissée à l’appréciation de l’ordonnateur. II - Définition de la mission – Ordre de mission

articles 2 et 9 • Qu’est-ce qu’une mission ?

Est en mission l’agent qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. Résidence administrative : - pour un agent de l’Etat : territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté ; - pour un étudiant : la commune où il effectue ses études universitaires ; - pour un intervenant du secteur privé : la commune où se trouve son lieu de travail. Résidence familiale : territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent. Le service qui autorise le déplacement choisit le point de départ de la mission (résidence administrative ou résidence familiale), le type de transport le moins onéreux et lorsque l’intérêt du service l’exige le plus adapté à la nature du déplacement. Les déplacements effectués par l’agent entre son domicile et son lieu de travail ne donnent lieu à aucun remboursement.

• L’ordre de mission : Tout agent en mission doit être en possession d’un ordre de mission, établi préalablement à son départ et signé par l’Ordonnateur de sa composante ou toute personne ayant reçu délégation du Président de l’UFC. L’ordre de mission : - atteste que le missionnaire est en situation régulière d’absence et assure, pour tout agent, la garantie de la couverture des accidents de service pour les accidents survenus à l’occasion de l’exécution de la mission. - La durée maximum d’une mission est fixée à 12 mois. - L’ordre de mission permet à l’agent, de l’UFC ou non, d’être remboursé des frais engagés, sous réserve de la production des pièces justificatives. III - Remboursement des frais de transport – Pièces justificatives à produire à l’Ordonnateur

articles 3, 9, 10 et 11 L’utilisation du véhicule personnel est possible sur autorisation du chef de service et quand l’intérêt du service l’exige : remboursement sur la base du tarif SNCF 2ème classe ou sur la base d’indemnités kilométriques. Joindre l’autorisation d’utiliser le véhicule personnel. Train, couchette, wagon-lit, suppléments obligatoires, réservations Joindre les titres de transport, billets ou tickets délivrés par la SNCF.

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CA du 18 novembre 2014 – Annexe 10

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Le remboursement de la couchette et du wagon-lit est exclusif du remboursement de la nuitée. Avion Joindre le billet, la carte d’embarquement et la facture. Si le paiement a été effectué sur Internet : document « itinéraire, reçu de paiement » électronique et carte d’embarquement. Véhicule de location et taxis Quand l’intérêt du service le justifie. Joindre facture ou reçu. En cas d’utilisation collective du taxi ou du véhicule de location, il est préférable que le règlement des frais de taxi ou de location de véhicule soit effectué par un seul agent afin que le gestionnaire n’ait qu’un seul remboursement à effectuer. Péages d’autoroute Joindre ticket ou reçu. Parking, prise en charge maximum dans la limite de 7 jours Ticket de stationnement, reçu ou facture. Frais de carburant : uniquement pour les locations de véhicule ou véhicules de service. Facture ou reçu. Autocar, navette (type Evolis), bateau, métro, bus, RER Titre de transport, ticket. Frais annexes obligatoires, à l’étranger, précédant l’embarquement ou suivant le débarquement : taxe d’aéroport, transports en commun, navettes, taxi en cas d’absence de moyen de transport en commun : Ticket ou reçu ou facture. Attention : à l’étranger, les frais de transport en commun, taxi, location de véhicule engagés à l’intérieur de la localité de mission n’ouvrent droit à aucun remboursement particulier, les indemnités journalières versées couvrant ces frais. Carte d’abonnement Une carte d’abonnement ou autre formule proposée par les transporteurs (SNCF, Air France…) peut être prise en charge par l’UFC en partie ou en totalité, en cas de déplacements fréquents sur un parcours précis, s’il en résulte une économie par rapport à l’achat unitaire de billet. Faire une demande accompagnée d’une fiche comparative justifiant l’économie réalisée. Si votre demande est acceptée, l’achat d’abonnement se fait par remboursement sur présentation de la facture que vous avez réglée et d’une copie de l’abonnement. Quel remboursement en cas de perte d’un titre de transport ? En cas de perte : - d’un billet de train ou d’un billet d’avion : remboursement sur la base du prix du billet de train 2ème classe ou du prix du billet d’avion en classe la plus économique ; - d’un ticket ou reçu de taxi, d’autocar, de navette, de péage d’autoroute ou de parking : aucun remboursement n’est accordé.

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IV - Déplacement à l’intérieur de la résidence administrative

articles 2 et 4 Lorsque l’agent se déplace à l’intérieur de sa résidence administrative, de sa résidence familiale, de la commune où s’effectue le déplacement, seuls les frais de transport en commun qu’il a engagés peuvent être pris en charge sur décision de l’autorité administrative qui a ordonné le déplacement. L’autorité qui délivre l’ordre de mission peut autoriser la prise en charge des frais de transport lors du déplacement temporaire d’un agent dans une commune limitrophe de celle de sa résidence administrative. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux le mieux adapté au déplacement. V - Conventions avec les Agences de voyages et autres prestataires de service

article 5 A conclure dans le respect du code des marchés publics. VI - Concours ou examen professionnel organisé par l’administration

article 6 Les frais (transport seulement) ne seront pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé, sur décision du chef de service dans les cas où l’agent est appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un même concours en France métropolitaine. Ce remboursement sera effectué sur la base du tarif SNCF 2ème classe, quel que soit le mode de transport choisi. Ces dispositions sont appliquées aux fonctionnaires ou contractuels de droit public ainsi qu’aux personnes employées sur contrat de droit privé, contrats aidés. VII - Remboursement des repas et nuitées

article 7 Repas : Aucune pièce à produire. Hébergement : le remboursement forfaitaire est effectué sur présentation des justificatifs de paiement de l’hébergement. L’ordonnateur de la dépense peut toujours décider de plafonner le remboursement des frais d’hébergement en tenant compte des frais réellement engagés.

1) En métropole Plages retenues pour l’ouverture des droits au remboursement des repas et nuitées : être en mission pendant la totalité de la période comprise entre

- 11h et 14h : repas de midi - 18h et 21h : repas du soir - 0h et 5h : nuitée

Lorsque la durée d’une mission est supérieure à 10 jours, la nuitée est réduite de : 10 % : du 11ème au 30ème jour, 20 % : au-delà du 30ème jour.

2) A l’étranger et outre-mer L’agent en mission à l’étranger et outre-mer peut prétendre au paiement d’indemnités journalières de mission destinées à le rembourser forfaitairement de ses frais supplémentaires de nourriture et de logement ainsi que des frais divers ne faisant l’objet d’aucun remboursement particulier.

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a) Les frais divers Frais de transport en commun, de parking, de taxi ou de location de véhicule engagés à l’intérieur de la localité de mission : ces frais ne donnent lieu à aucun remboursement particulier, ils sont compris dans l’indemnité journalière de mission. b) Plages retenues pour l’ouverture des droits au remboursement des indemnités journalières : les mêmes que pour une mission en métropole. Pour le calcul des indemnités, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour. c) Les trajets Aller (du départ de la résidence à l’arrivée au lieu de mission) et Retour (du départ du lieu de mission à l’arrivée à la résidence) ouvrent droit à autant de repas que de plages 11h-14h et 18h-21h, et à autant de nuitées que de plages 0h-5h. d) Si l’agent est hébergé gratuitement, l’indemnité journalière est réduite de 65 %. Elle est réduite de 17,50 % lorsqu’ il est nourri gratuitement à l’un des repas du midi ou du soir et de 35 % lorsqu’il est nourri gratuitement aux deux repas.

3) Dispositions communes : métropole, étranger, outre-mer : Pour tenir compte du délai nécessaire pour se rendre au lieu de départ du moyen de transport en commun et, inversement, pour en revenir, un délai forfaitaire supplémentaire d’1/2 heure (2 heures pour l’avion ou le bateau) est prise en compte dans la durée de la mission avant l’heure de départ et après l’heure de retour. Le temps passé à bord des bateaux ou avions n'ouvre droit à aucune indemnité de nuitée, et aucune indemnité de repas sauf si le prix du billet ne comprend pas la prestation repas. VIII - Autres frais remboursés - Frais liés à la délivrance d’un passeport, d’un visa, aux vaccinations obligatoires ou aux traitements médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'Institut Pasteur, les taxes d'aéroport et autres taxes et impôts touchant les voyageurs : remboursés sur présentation d’une preuve de paiement, facture ou reçu. - Frais d’inscription à un colloque : joindre - la facture portant la mention de votre règlement ou le reçu de paiement ; - si l’inscription et le paiement ont été effectués par internet : le formulaire électronique d’inscription et le reçu électronique associé. Les frais d’inscription peuvent également être réglés directement par l’UFC à l’organisateur du colloque.

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ANNEXE 1

AVANT VOTRE DEPART EN MISSION : QUELLES DEMARCHES ? REMPLIR UNE DEMANDE D’ORDRE DE MISSION Cette demande, établie préalablement à la mission, doit être transmise suffisamment tôt au chef de service pour établissement de l’ordre de mission. Pour un colloque : joindre les pages du programme du colloque indiquant la date de la manifestation et les prestations éventuellement comprises dans les frais d’inscription : nombre de repas, de nuitées et frais de transport. En cas d’utilisation du véhicule personnel : - remplir préalablement au déplacement la demande d’autorisation d’utilisation d’un véhicule personnel -Vous devez justifier auprès de votre gestionnaire de la souscription d’une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée votre responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de votre véhicule à des fins professionnelles. En toute occurrence, le missionnaire n’a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par son véhicule. UN ORDRE DE MISSION VOUS EST DÉLIVRÉ Il indique les éléments nécessaires à la détermination de vos droits à remboursement : - le mode de transport et la classe autorisés : avion en classe économique (ou sur la base de la classe immédiatement supérieure à la classe économique si autorisé par l’autorité qui ordonne le déplacement) , train : utilisation de la 2nde classe. La décision appartient toutefois à l’autorité habilitée qui peut accepter l’utilisation de la 1ère classe en fonction des conditions du déroulement de la mission. Utilisation de la couchette, véhicule de location, véhicule personnel, autocar, navette, etc… - et, le cas échéant, la prise en charge des frais facultatifs : taxi, péage, parking gares ou aéroports, bus, RER, métro etc. Lorsqu’un agent bénéficie à sa demande de conditions de transport différentes de celles retenues par l’administration, le complément éventuel est à sa charge. UNE AVANCE SUR MISSION (France et étranger) peut vous être accordée, si vous êtes contraint de faire l’avance des frais. Demander auprès de votre service financier une avance sur le montant de la somme présumée due pour la mission. Toute demande d’avance doit parvenir à l’agence comptable avant le départ. CALCUL DE L’AVANCE SUR MISSION France et Etranger : Assiette : frais de transport (s’ils ne sont pas pris en charge directement par le service) et indemnités journalières. Taux : limité à 75% des sommes présumées dues à la fin du déplacement. Le montant est précompté sur le mandat de paiement émis au retour de la mission. Aucune avance n’est versée au titulaire d’une carte affaires (voir page 9).

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CA du 18 novembre 2014 – Annexe 10

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ANNEXE 2

A VOTRE RETOUR DE MISSION : QUELLES PIECES FOURNIR ? Pour obtenir un remboursement rapide des frais engagés, il est indispensable de transmettre à votre gestionnaire, dans les plus brefs délais, les pièces justificatives réglementaires. Joindre un RIB pour la première mission ou en cas de changement de compte bancaire. Joindre l’autorisation d’utiliser le véhicule personnel, le cas échéant. Remplir exhaustivement la demande de remboursement sur laquelle vous devez notamment indiquer : - résidence de départ (administrative ou familiale) et lieu de mission ; - dates et heures de départ et d’arrivée au lieu de mission avec le détail des étapes ; - moyen(s) de transport utilisés (train, couchette, wagon-lit, formules « train+hôtel », avion, véhicule de location, véhicule personnel, autocar, navette…) et frais réels engendrés ; - les déductions éventuelles (par exemple repas et nuitées offerts). Pour les colloques, indiquez : - si le montant des frais d’inscription inclut des frais d’hébergement et de repas ; - dans l’affirmative, précisez le nombre de repas et/ou de nuitées (l’indemnité journalière sera réduite en conséquence). Signer la demande de remboursement et la remettre à votre gestionnaire pour visa.

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ANNEXE 3

TAUX APPLICABLES A L’UFC TAUX EN VIGEUR AU 01/01/2015 Taux de l’indemnité de repas en métropole : 15.25 € Taux de l’indemnité de nuitée en métropole : 60,00 € Taux dérogatoires : - taux de l’indemnité de nuitée à Paris : fixée dans la limite d’un plafond de 90 € (mission à Paris = mission dans toutes les communes d’Ile de France, départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) ; - dans le cadre d’un colloque en métropole, notamment lorsque le choix de l’hôtel s’impose à l’agent : le remboursement ne pourra pas excéder la somme de 90 € par nuitée. - dans le cadre d’un colloque à l’étranger, lorsque le choix de l’hôtel est imposé à l’agent : remboursement dans la limitede 2 indemnités journalières. - déplacements sur contrats ou conventions de recherche en métropole : remboursement dans la limite de 75.00 €. - agent en mission représentant l’UFC lors d’une manifestation importante en France ou à l’étranger : remboursement des frais d’hébergement et de repas dans la limite des sommes effectivement engagées plafonnées à 3 fois le taux maximal fixé par les textes sur production des pièces justificatives. L’ordre de mission autorisant le déplacement devra être signé par le Président de l’UFC ou le Directeur Général des Services et comporter la mention « hébergement et repas aux frais réels ». Remarque importante : au-delà de 60 €, tarif forfaitaire ministériel pour une nuitée en métropole, le remboursement ne pourra en aucun cas être supérieur aux dépenses effectivement engagées par le missionnaire. Taux des indemnités journalières à l’étranger : consultables sur le site du Ministère des Finances : lien sur l’intranet (rubrique « comptable et financier », « frais de déplacement ») Taux des indemnités kilométriques : consultables à la rubrique « comptable et financier », « frais de déplacement ».

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CA du 18 novembre 2014 – Annexe 10

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SITUATIONS PARTICULIERES : Invités (experts/personnalités scientifiques extérieurs à l'administration, donc non agents publics (français ou étrangers): Les invités peuvent être remboursés de leur frais de nuitées et de repas sur la base des frais réellement engagés dans la limite du double des taux forfaitaires (soit, pour la nuit dans la limite de 120 euros et pour les repas dans la limite de 30,50 euros). Pour les nuitées, les invités doivent toujours présenter un justificatif (que le montant soit supérieur ou inférieur à 60 euros). Pour les repas, ils ne doivent présenter un justificatif que pour les repas supérieurs à 15,25 euros. C'est à la personne habilitée à signer l'ordre de mission qu'il appartient de décider de prendre en charge, ou non, les frais au-delà des forfaits réglementaires. Pour les chercheurs étrangers, des avances peuvent être versées dès leur arrivée en France à hauteur de : *100 % des frais de transport aller et retour (sur justificatifs) * 75% (pouvant aller jusqu’à 100% en cas de contrainte particulière (appréciée par l’Ordonnateur ou son délégataire) pour les frais de séjours calculés sur la base du prix figurant sur la réservation de la chambre d’hôtel (sur justificatifs), * 100% pour les frais de repas calculés sur la base du montant forfaitaire de 15.25 €. Les étudiants dans le cadre de formations co-habilitées : délibération du 9 juin 2009 Les étudiants de l’Université de Franche Comté qui sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur formation (hors stage) vers des établissements d’enseignements supérieurs de l’inter-région Grand Est pourront demander à leur composante le remboursement de leurs frais de déplacements (aux mêmes conditions que pour les personnels). Le remboursement interviendra sur proposition de l’enseignant responsable de la formation et décision du Directeur de la composante, à la condition que ces activités pédagogiques extérieures soient prévues dans la maquette du diplôme. Carte affaires : La carte affaires est utilisable en France et à l’étranger pour effectuer des dépenses à caractère professionnel : dépenses liées aux missions (hébergement, restauration, transport) ainsi qu’aux frais d’inscription aux colloques. Pour plus de précisions sur son utilisation et les conditions pour en bénéficier vous pouvez consulter l’intranet de l’université, rubrique comptable et financier/carte affaires.