Université du Maine

Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion

Année 2015 – 2016

PAYSAGE ASSOCIATIF ET FINANCEMENT

MEMOIRE DE MASTER 1

Présenté et soutenu publiquement le 4 juillet 2016

Par Manon GRANIER

Ressources Solidaires, Nantes

Monsieur Guillaume Chocteau, délégué général Enseignant Conseil : Monsieur Bidet

J’adresse mes remerciements aux personnes qui m’ont aidé dans la réalisation de ce mémoire.

En premier lieu, je remercie M. Chocteau, délégué général de l’association Ressources Solidaires, qui m’a aidé en me fournissant des données précises sur l’association.

Je remercie aussi M. Bidet, professeur à l’université du Maine. En tant que Directeur de mémoire, il m’a guidé dans mon travail et m’a aidé à trouver des solutions pour avancer.

Table des matières

Introduction ............................................................................................................ 1

Ressources Solidaires : le média social et solidaire du travail et de l’emploi ........... 3

PARTIE 1 : Une nouvelle source de financement pour les porteurs de projet ........ 6

I. Les difficultés rencontrées par le secteur associatif ................................... 6

1. Transformation des financements publics ............................................................. 6

a. De l’Etat aux Conseils départementaux ............................................................. 6

b. La notion de financement public selon J-L. Langlais ........................................ 7

c. Des subventions publiques aux commandes publiques ..................................... 8

2. Circulaire du 29 septembre 2015 ........................................................................... 9

a. Définition juridique de la subvention ................................................................ 9

b. Formulaire unique de demande de subvention ................................................ 10

c. Favoriser la convention pluriannuelle d’objectif ............................................. 10

d. Délégués à la vie associative ........................................................................... 11

3. Les enjeux pour le secteur associatif ................................................................... 12

a. La vision du Collectif des Associations Citoyennes ........................................ 12

b. Les points à approfondir .................................................................................. 13

c. Une bataille pour les associations .................................................................... 16

II. Le financement participatif comme solution ?.......................................... 17

1. La désintermédiation et la proximité ................................................................... 17

a. Une révolution en marche ................................................................................ 17

b. Le crowdfunding : ses origines ........................................................................ 18

2. Le crowdfunding au service des particuliers et des entreprises ? ........................ 19

a. Quel impact social ? ......................................................................................... 19

b. Le crowdfunding au service de l’entreprise ..................................................... 20

c. Intérêts convergent des acteurs ........................................................................ 20

3. Un modèle de financement en pleine évolution .................................................. 21

a. Une réglementation assouplie en France ......................................................... 21

b. Orientation vers l’entreprenariat ...................................................................... 23

PARTIE 2 : L’expérience de Ressources Solidaires et la place du financement participatif ...................................................................................................................... 24

I. Ressources Solidaires : projet et modèle économique .............................. 24

1. Favoriser la rencontre des compétences .............................................................. 24

a. Philosophie du projet ....................................................................................... 24

b. Quelles retombées pour l’association ? ........................................................... 26

2. Les solutions de financement .............................................................................. 28

a. Réflexion sur son modèle économique ............................................................ 28

b. Du crowdfunding à l’adhésion ......................................................................... 29

II. Mise en pratique de la levée de fonds ........................................................ 31

1. Communiquer ...................................................................................................... 31

a. Le défi de la campagne de communication ..................................................... 31

b. Les améliorations à envisager .......................................................................... 33

2. Quels enseignements ?......................................................................................... 36

a. Présentation des résultats ................................................................................. 36

b. Quelles conclusions ? ....................................................................................... 37

III. Pour aller plus loin … ................................................................................. 40

1. Du solidaire au collaboratif ................................................................................. 40

a. Qu’entend-on par économie collaborative ? .................................................... 40

b. Une vision commune entre le social et solidaire et le collaboratif .................. 42

2. Deux économies complémentaires ...................................................................... 43

a. Menaces du peer to peer .................................................................................. 43

b. L’ESS : une économie peu réactive ................................................................. 45

c. Le numérique au service des associations ....................................................... 46

Conclusion ...................................................................................................................... 49

Index des sigles

ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

AMF : Autorité des Marchés Financiers

CAC : Collectif des Association Citoyennes

CDAD : Conseil Départemental de l’Accès aux Droits

CELSIG : Comité Européen de Liaison sur les Services d’Intérêt Général

CIP : Conseiller en Investissement Participatif

CNEA : Conseil Nationale des Employeurs d’Avenir

CPO : Convention Pluriannuelle d’Objectifs

CRIB : Centre de Ressources et d’Information de Bénévoles

DLA : Dispositifs Locaux d’Accompagnement

ESG (critères) : Environnementaux, Sociétaux, de Gouvernance

ESUS : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

FONJEF : Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire

GOESS : Groupement des Organismes Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire

IFCAES : Institut de Formation de Conseil et d’Accompagnement de l’Economie Sociale

IFP : Intermédiaire en Financement Participatif

ISR : Investissement Socialement Responsable

NOTRe (loi) : Nouvelle Organisation Territoriale de la République

NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

PSI : Prestataire de Services d’Investissement

RSA : Revenu de Solidarité Active

RSE : Responsabilité Sociétal des Entreprises

RTES : Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire

SIEG : Service d’Intérêt Economique Général

SPIP : Système de Publication Pour l’Internet

1

Introduction

L’innovation est le fait aujourd’hui de multiples Start up autant que de grands groupes. Les phénomènes de transformation technologique ont entrainé de multiples projets innovants mais beaucoup d’entre eux n’aboutissent pas faute de modes de financement adaptés et à cause des politiques restrictives des apporteurs de fonds.

C’est dans un contexte de transformation des modes de financement, et notamment ceux provenant des collectivités publiques, que des nouvelles solutions de financement apparaissent. La crise économique a rendu encore plus difficile cette recherche de financements.

Tout projet est confronté aux mêmes problématiques, comment financer, qui peut financer et quel est le degré d’indépendance par rapport aux financeurs.

Le secteur associatif est affaibli par les transformations des financements publics. La part de l’Etat a décru alors que celle des collectivités locales a augmenté, on peut donc parler d’un désengagement de l’Etat en valeur relative.

Avant 2015, il n’y avait pas de définition juridique précise de la subvention. Cette insécurité juridique poussait les juges administratifs à requalifier les subventions en contrats de la commande publique, et plaçait les associations dans une logique marchande, concurrentielle. Nous verrons que cette concurrence était également renforcée par la Circulaire du 18 janvier 2010, dite Circulaire « Fillon ».

La Circulaire du 29 septembre 2015 (Circulaire « Valls ») pose alors les nouvelles relations entre l’Etat et les associations. Par un travail de concertation entre les différents ministères, le secteur associatif et les collectivités locales, elle pose la définition juridique de la subvention. Elle sécurise ces rapports et souhaite passer outre la logique installée chez les financeurs publiques ; celle de passer par les contrats de la commande publique. La Circulaire « Valls » tend à reconnaître le rôle joué par les associations dans la mise en place des politiques publiques en définissant les bases d’une nouvelle relation.

Nous constaterons, en revanche, que certains points restent à approfondir : on peut citer les lois de décentralisation (particulièrement la loi NOTRe du 7 août 2015) et ses conséquences sur le financement des associations ; une logique de concurrence maintenue par la règle des 4P permettant d’apprécier si l’activité d’une association s’exerce dans des conditions similaires à celles d’une entreprise.

Les associations ont un réel combat à mener, entre autres de faire entendre le droit de recours à la subvention aux élus locaux et faire en sorte que les collectivités locales s’inspirent de la Circulaire 2015 dans leurs relations avec les associations.

Dans un tel contexte, les associations doivent trouver des nouveaux modes de financement pour mener leur projet associatif mais également pour être innovante. Nous verrons qu’aujourd’hui l’innovation passe par l’appropriation d’outils numériques. En effet, les pratiques et les attentes des individus ont changé : on est dans une période où la connexion, l’accès à l’information, la prise de décision doivent être permanentes, universelles et rapides.

2

Nous nous intéresserons donc à l’essor du crowdfunding et son potentiel pour les associations en termes de moyen de financement. Comment le crowdfunding peut-il devenir une alternative dans le financement des associations, dans un contexte de raréfaction des financements publics ?

Au cours de mes lectures, j’ai pu constater que le financement participatif était toujours analysé en tant qu’alternative au financement privé, notamment les banques. J’ai choisi de ne pas aller dans ce sens et de l’aborder sous un angle différent, à savoir une substitution potentielle aux fonds provenant des collectivités publiques.

Nous verrons que la définition du financement public pose problème puisqu’elle impose de délimiter les flux financiers provenant de la collectivité publique. En effet, on considère que les ressources des associations proviennent à 51% des financements publics mais nous verrons, en s’appuyant sur le rapport de J.L Langlais paru en 2008, que cette définition est à la fois trop large et trop étroite. De même, ce rapport nous permettra de comprendre qu’il existe une source de complexité dans cette définition puisqu’il est difficile de connaître les bénéficiaires de ce que chaque collectivité consacre aux associations. Avant d’exposer le déroulement de ce mémoire, précisons ce qu’on entend par financement participatif. Le crowdfunding marque l’apparition d’un nouveau mode de financement qui œuvre pour la mise en contact des financeurs avec un projet. Internet a permis la mise en relation des donateurs et des porteurs de projets à moindre coût, via une plateforme. Le financement par la foule se définit donc comme l’ensemble des outils numériques permettant aux individus de soutenir des projets en recherche de financement. Enfin, il répond aux besoins des investisseurs de placer leur épargne dans une économie de proximité.

Après avoir présenté l’association Ressources Solidaires, nous nous intéresserons au contexte dans lequel évoluent les associations. Ces dernières font face à certaines difficultés depuis quelques années avec la transformation des financements publics. Le financement participatif, en plein essor, se présente alors comme un nouveau mode de financement. Nous exposerons donc ses origines, son impact sur les individus et les entreprises, son évolution permise par l’assouplissement de la réglementation en 2014 (en France).

Par la suite, nous étudierons le projet de Ressources Solidaires, ses besoins de financement et enfin son choix d’avoir renoncé au crowdfunding. Une partie sera consacrée à la mise en pratique de la levée de fonds. Ceci nous permettra d’en tirer des enseignements pour construire une réponse à la problématique citée précédemment.

Pour finir, nous nous étendrons sur l’impact de l’économie collaborative, ce qu’elle peut apporter à l’économie sociale et solidaire, notamment comment le numérique peut se mettre au service des associations.

3

Ressources Solidaires : le média social et solidaire du travail et de l’emploi

Depuis 2002, Ressources Solidaires suit ses objectifs : permettre aux individus et entreprises de l’économie sociale et solidaire de se rencontrer sur son site internet. L’association se positionne aujourd’hui comme un média social et solidaire du travail et de l’emploi. Elle est reconnue dans le paysage de l’économie sociale et solidaire comme la référence en termes de diffusion d’informations sur le secteur et comme site ressources sur l’emploi dans le milieu associatif, coopératif et mutualiste. Ressources Solidaires est administrée par un collectif bénévole Elle œuvre pour favoriser l’emploi dans l’économie sociale et solidaire, promouvoir celle-ci et permet de comprendre l’actualité de l’emploi et ses enjeux. Elle se positionne donc comme un intermédiaire pour l’emploi dans le secteur et la diffusion d’information. Elle est sollicitée pour parler de l’ESS, diffuser en tant que média internet grand public et apporter du contenu sur des sites « partenaires ». La ligne éditoriale de ses médias se focalise sur les acteurs et initiatives de l’économie sociale et solidaire reposant sur des alternatives démocratiques, solidaires, une gouvernance partagée et collective.

Une offre d’emploi Ressources Solidaires se positionne comme un acteur de référence sur l’emploi dans l’ESS. C’est un portail technique évolué permettant la rencontre entre des compétences et des recruteurs.

Une actualité Tous les jours, c’est de 4 à 6 information qui passent sur l’ESS et autant sur l’emploi. Et 1 à 3 informations plus localisées en lien direct avec un territoire. Une date Le site internet propose un agenda en ligne concernant des initiatives des acteurs de terrain de l’ESS.

Une mission Le site est un lieu de rencontre entre les individus proposant des compétences sous forme de mission et des entreprises en recherche d’expertise sur un temps donné.

1 000 000 : Le nombre de visiteurs sur le site en 2014

160 000 : Le nombre de personnes touchées par semaine

via les réseaux sociaux

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Fin 2014, l'association a revu ses orientations :

Mise en place d'un collectif d'administratrices et d'administrateurs en supprimant la fonction de Président.

Réflexion sur les moyens de développement reposant sur un financement stable et pérenne.

Consolidation et création de partenariats : CNEA, GOESS, L’Atelier…

Lancement de Ressources Solidaires Conseil : activité d'intermédiation autour des consultants et conseillers souhaitant intervenir dans l'ESS.

En revanche, Ressources Solidaires a dû, la même année, cesser le bail de ses locaux dans lesquels elle était depuis plus de 6 ans. L'association est, depuis juin 2015, hébergée par la CRESS Pays de la Loire. Aujourd'hui Ressources Solidaires présente des difficultés à dégager les ressources suffisantes pour consolider son activité, et souffre d'un manque de soutien réel du secteur ou des pouvoirs publics Historique ? Décembre 2002 : L’association Ressources Solidaires est créée et le site internet est mis en place. Axe de développement traité : Amélioration du délai de traitement des offres et demandes d’emploi. Janvier 2005 : Ressources Solidaires met en place sa partie magazine. Axe développement traité : Installation de l'outil de publication SPIP. Novembre 2006 : Elle lance la nouvelle version de gestion des emplois au premier forum de l'emploi dans l'ESS (St Denis). Axe de développement traité : CV et offres d'emploi sont intégrés à l'outil SPIP. Octobre 2011 : Elle entame la première refonte graphique du site et transforme les espaces emplois. Axe de développement traité : Accentuation de l’aspect journal et passage en base de données. Janvier 2012 : Elle choisit d’abandonner la cotisation obligatoire ; l'accès aux espaces devient gratuit. Mi-décembre 2014 : Elle fait face à un hack du serveur avec 15 jours d'interruption. Mai 2015 : Intervention bénévole d'un développeur, pour faire repartir les fonctions du site endommagées.

5

Au-delà du site internet, Ressources Solidaires communique à travers d’autres outils numériques :

11 comptes twitter Ressources Solidaires - 13350 followers Jeunes et ESS - 3000 followers Parlons social - 2600 followers Ressources Solidaires Conseils - 108 followers Territoires d’ESS - 4000 followers Assurance et mutualisme - 290 followers L’ESS toujours plus Net ! - 1930 followers Seniors et ESS - 447 followers Agenda de l’ESS - 5050 Entreprises sociales - 2800 followers 7 pages Facebook Jeunes, emploi et économie sociale et solidaire - 355 abonnés Ressources Solidaires - 8500 abonnés Veille Emploi et réseaux sociaux - 130 abonnés L’économie sociale dans les territoires - 236 abonnés Emploi, RH, entrep social et création d'entreprise - 1270 abonnés Agenda de l’économie sociale et solidaire - 2380 abonnés 8 groupes sur Linkedin Groupe "Les SCOP" - 1100 membres Groupe "Economie Sociale » - 8500 membres Groupe "Jeunes, emploi et économie sociale et solidaire" - 550 membres Groupe "Monde du travail, partenaires sociaux et emploi" - 150 membres Groupe "Mutualisme d’assurance" - 100 membres Groupe "Reconversion des seniors vers l’ESS" - 50membres Groupe "Conseillers pour l’économie sociale et solidaire - 30 membres 2 groupes « Scoop it » Economie sociale et solidaire - 750 abonnés Bibliographie sur l’économie sociale et solidaire - 250 abonnés Diaspora Un profil pour être sur le réseau social alternatif et militant. - 150 contacts

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PARTIE 1 : Une nouvelle source de financement pour les porteurs de projet

I. Les difficultés rencontrées par le secteur associatif

1. Transformation des financements publics

Le secteur associatif est aujourd’hui affaibli par la transformation des financements publics. Les acteurs locaux ont en effet un rôle plus important. Avant 2015, l’absence de définition juridique de la notion de subvention conduisait ces acteurs à préférer la commande publique pour des raisons de sécurité juridique. Dans un tel contexte, les associations ont dû faire face à une concurrence accrue et à une tendance à l’assimilation au modèle marchand.

a. De l’Etat aux Conseils départementaux

Les seuls travaux existants sur le financement public des associations sont des

travaux universitaires (notamment les travaux de recherche de l’université Paris-I Sorbonne, sous la direction de V. Tchernonog). Cependant, ces travaux n’en restent qu’une approximation, bien qu’ils soient réguliers.

Selon V. Tchernonog1, le milieu des années 90 marque la transformation majeure du secteur associatif en termes de financement. Les ressources privées et publiques du secteur se sont accrues jusqu’à la crise économique de 2008/09 à un rythme supérieur à celui du PIB. On ne peut pas parler de désengagement de la puissance publique puisque les ressources publiques ont augmenté à un rythme assez proche de celui du PIB. En revanche, elles ont connu d’importantes modifications.

Les financements publics ont augmenté à un rythme annuel moyen de 1,6%, proche de celui du PIB sur la période. Dans le même temps, les financements privés ont cru deux fois plus vite, à un rythme annuel de 3,5%. En revanche, les financements publics ont connu d’importantes modifications puisque la part de l’Etat a décru de 5% en volume alors que s’accroissait d’autant celle des collectivités locales. La part de l’Etat baisse considérablement au profit des acteurs locaux, notamment les Conseils Départementaux. De par le déficit structurel, l’Etat est amené à contracter des dépenses et à augmenter les responsabilités des collectivités locales. Les acteurs locaux vont, alors, compenser la baisse des financements jusqu’à la crise mais certaines associations n’ont pas pu remplacer le partenariat qu’elles avaient construit avec l’Etat.

La part des subventions provenant des collectivités locales s’accroît ; celle des communes en premier lieu mais aussi celle des départements et des régions. Le désengagement de l’Etat peut donc être affirmé en valeur relative.

1 V. Tchernonog (2013), Les associations entre crise et mutations : les grandes évolutions – Synthèse de l’ouvrage Le paysage associatif français – mesures et évolutions, 2ème édition, 2013.

7

b. La notion de financement public selon J-L. Langlais2

Il est important de préciser la notion de financement public. Souvent assimilé aux flux financiers provenant d’une collectivité publique : subventions publiques, rémunérations pour services rendus, prix de journée … ; on considère alors que les ressources des associations proviennent à 51% de financements publics

Répartition des financements publics par échelle

Cette définition est selon J-L. Langlais, à la fois trop large et trop étroite. Elle est trop étroite, puisqu’aux subventions et à la rémunération pour services rendus, il faut ajouter les exonérations fiscales pour dons et legs (les associations en bénéficient indirectement à travers les donateurs). Celles-ci représentent plus d’un milliard de dépense fiscale pour le budget de l’Etat par an. Il faut également prendre en compte dans le financement public les emplois aidés, les emplois publics mis à disposition (entre autres les postes du FONJEP3) et certains avantages en nature tels que la mise à disposition de locaux, de terrains …Elle est trop large, à l’inverse, si l’on considère tous les versements effectués par les collectivités publiques comme des financements publics. En effet, il existe des activités pour lesquelles les associations interviennent comme prestataires de services, dans des conditions proches du marché.

J-L. Langlais ajoute qu’il existe une autre source de complexité dans la définition

du financement public puisqu’il est difficile de connaître les bénéficiaires de ce que chaque collectivité consacre aux associations. Il parle de « complicité objective » entre financeurs, craignant d’avoir à justifier leurs choix, et bénéficiaires, n’hésitant pas à jouer la concurrence.

2 J-L. Langlais (2008), Rapport, à Madame la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Pour un partenariat renouvelé entre l’Etat et les associations. 3 Le fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire est une association Loi 1901 créée en 1964. Ses missions sont alors de rassembler et gérer les crédits destinés aux rémunérations des animateurs professionnels, de participer au financement de la formation de ces animateurs et de conduire des études dans le domaine de l’animation.

27%

23%20%

8%

20%2%

Financement public

Communes

Etat

Départements

Régions

Autres organismes publics

Europe

8

c. Des subventions publiques aux commandes publiques

Avant 2015, il n’existait pas de définition juridique précise du terme subvention, la jurisprudence avait dégagé trois critères justifiant le recours à celle-ci : L’initiative du projet ne doit pas appartenir à la collectivité publique, la subvention est versée sans contrepartie directe ou équivalente, la subvention garde un caractère discrétionnaire. Le fait que l’initiative doit être portée par la structure et non définie par la collectivité différencie la subvention de la commande publique. Dans le cas où le critère n’était pas respecté, le juge pouvait requalifier la subvention et exiger le respect des règles du marché public. De même, si l’administration se montrait très directive, c’est-à-dire qu’elle définissait non seulement le but à atteindre mais aussi les moyens employés dans le cadre de sa politique contractuelle ; on se trouvait alors en présence d’une gestion de fait. Les fonds attribués relèvent du domaine public uniquement si l’association bénéficiaire dispose d’une réelle autonomie. Cette insécurité juridique conduisait les collectivités locales à préférer la commande publique. Celle-ci fut, par ailleurs, encouragée par la circulaire « Fillon » du 18 janvier 2010 (relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations), articulant droit communautaire et droit national, poussant les associations vers le marché, vers la concurrence entre elles et avec les entreprises privées.

L’évolution vers une culture de la commande publique ne s’est pas faite sans contestations. Les associations voient en ceci un risque d’assimilation au modèle marchand. Elles défendent l’idée que le projet passe avant l’activité, elles demandent le maintien d’une possibilité de subvention de fonctionnement non affectée, en plus de la rémunération en échange de prestations. Les entreprises craignent de leur côté, une concurrence déloyale de la part d’organismes sans but lucratif. Bien que ceux-ci soient fiscalisés dans les mêmes conditions que les entreprises pour leurs activités commerciales, ils bénéficient d’un certain nombre d’avantages structurels (notamment le bénévolat de leurs membres).

Selon l’étude menée sur les financements associatifs par V. Tchernonog (2013)

46% des associations déclarent rencontrer des difficultés tenant à la baisse des

subventions,

39% des associations indiquent être confrontées à une baisse de toutes formes de financements publics,

L’augmentation de la part des usagers n’est pas une solution facile pour 16%

des associations (elles indiquent que la solvabilisation des usagers est de plus en plus difficile),

La généralisation des appels d’offre est pointée par 21% des associations.

9

2. Circulaire du 29 septembre 2015 « Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences et de transformation de l’action territoriale de l’Etat, il est indispensable de conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels. La charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 a défini les engagements respectifs de l’Etat, des collectivités territoriales et des associations en matière de co-construction des politiques publiques. La démarche est la suivante : décliner la charte des engagements sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d’activité et favoriser, dans la durée, le soutien public aux associations concourant à l’intérêt général en privilégiant le recours aux conventions pluriannuelles et en développant une politique d’attribution des subventions. »4

a. Définition juridique de la subvention

La circulaire dite « circulaire Valls » encourage la démarche partenariale car elle favorise l’initiative des associations. Comme vu précédemment, la notion de subvention n’était, auparavant, pas définie par la loi. Leur octroi pouvait être soumis à une obligation de contractualisation, : certains juges administratifs ont alors requalifié des subventions en contrats de la commande publique. Les associations étaient placées en tant que prestataire de services, et non plus en partenaire. L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a inséré un article 9-1 dans la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cet article 9-1 définit juridiquement les subventions : «Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. »

« Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. »

La subvention est devenue un mode de financements des associations aussi sécurisé juridiquement que la commande publique. L’octroi de subvention, selon la circulaire (2015), doit favoriser « un partenariat équilibré » entre pouvoirs publics et associations. En d’autres termes, développer une coopération entre les deux parties et favoriser l’initiative des organismes bénéficiaires en reconnaissance du rôle joué par ces derniers dans la mise en œuvre des politiques publiques.

4 M. Valls, Circulaire n°5811/SG du 29 septembre 2015, relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

10

b. Formulaire unique de demande de subvention

La circulaire « Valls » définit juridiquement la subvention pour sécuriser les rapports entre pouvoirs publics et associations, elle simplifie également la procédure par un formulaire unique de demande de subvention.

Le formulaire unique de demande de subvention prévu par la circulaire du 24

décembre 2002 a été mis à jour, il est mentionné qu’il doit être utilisé par l’ensemble des services de l’Etat et leurs établissements publics. Lors d’une première demande de subvention, l’association constitue un dossier permanent et fournit les pièces nécessaires à l’instruction des demandes. En cas de renouvellement, elle est dispensée de reproduire les renseignements figurant dans ce dossier (exception faite des modifications intervenues). Ce formulaire (formulaire Cerfa n°12156 : cf. annexe) doit être utilisé par toutes les associations sollicitant une subvention auprès de l’Etat, de ses services déconcentrés et de ses établissements publics, à défaut d’utiliser le téléservice. Il est utilisé pour le financement de projets spécifiques ou le fonctionnement global de l’activité de l’association, il ne concerne pas les financements d’investissements. Les associations peuvent aussi utiliser le téléservice de demande de subvention si l’autorité publique à laquelle il s’adresse est partenaire du dispositif.

c. Favoriser la convention pluriannuelle d’objectif

Les conventions pluriannuelles seront préférées aux conventions annuelles, dans le cas où l’Etat souhaite une relation qui s’inscrit dans la durée ou lorsque le projet associatif dépasse l’année budgétaire. La tendance est à la simplification des procédures de demande de subvention en proposant différents modèles de convention, notamment un modèle dit simplifié pour les associations qui reçoivent moins de 500 000 euros d’aide5.

Pour une accélération des modalités de versements, l’avance fixée dans les conventions pluriannuelles s’effectuera avant le 31 mars de chaque année : 50 % du montant de la subvention annuelle est automatiquement versée avant le 31 mars de chaque année (sauf refus motivé) et, les administrations pourront prendre les mesures nécessaires pour verser des avances avant cette date.

5 Cf. Annexe

11

d. Délégués à la vie associative

Par la charte des engagements réciproques du 14 février 2014, l’Etat a souhaité donner plus de visibilité à la politique associative via le renforcement du rôle des délégués départementaux chargés de la vie associative. Le décret du 30 décembre 2011 relatif aux fonds pour le développement de la vie associative donne des compétences supplémentaires au préfet de région concernant le soutien à la vie associative.

La circulaire (2015) a donc pour objectif dans son annexe 5 d’expliciter les rôles et missions d’un délégué régional et d’un délégué départemental à la vie associative. Leur nomination se fait par arrêté et ils sont choisis parmi les cadres de l’administration pour leur connaissance en termes d’enjeux et de réglementation associatifs. Ces derniers pourront s’appuyer sur les chefs des services déconcentrés et des établissements sous tutelle de l’Etat. Le délégué régional a pour première mission de rendre accessible la compréhension du monde associatif pour la mise en place de politiques publiques adaptées aux besoins du territoire. Par ailleurs, il sera chargé de coordonner les délégués départementaux à la vie associative tout en garantissant leur liberté de manœuvre au niveau du territoire. Enfin il pilote le soutien à la vie associative en définissant les priorités territoriales de financement.

Le délégué départemental a pour rôle d’identifier les centres de ressources à la vie associative6. Il doit parallèlement s’assurer de l’accessibilité des usagers à l’information. Il doit faciliter l’engagement bénévole, la professionnalisation et le développement des compétences associatives afin de contribuer au développement de la vie associative. La circulaire pose donc les nouvelles relations entre l’Etat et les associations, sur les bases de la co-construction, puisqu’elle est le fruit d’un travail en concertation des différents ministères, du secteur associatif et des partenaires dont les collectivités locales. Elle reconnaît que le mode de relation à privilégier est le partenariat et non la commande publique. Enfin, il y a une réelle volonté de sécurité juridique concernant les rapports pour passer outre la logique installée chez les financeurs, à savoir qu’il est plus sûr de passer par les marchés publics.

6DLA : prévus par l’article 61 de la loi du 31 juillet 2014 ; CDAD, régis par la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; les délégués du défenseur des droits, prévus par la loi organique du 29 mars 2011 ; les maisons des associations ; les tiers de confiance de l’URSAFF dans le cadre du dispositif Service Emploi Associatif. Le label CRIB ou tout autre label délivré par le délégué départemental permettent d’identifier l’ensemble de ces centres de ressources.

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3. Les enjeux pour le secteur associatif

Jean Benoît Dujol (Directeur de la jeunesse, de l’éducation et de la vie associative, Délégué interministériel à la jeunesse, Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports) déclare : « Ce document de compilation et de synthèse est très important car il opère une refonte du cadre précédent issu de la circulaire Fillon de janvier 2010. La circulaire Valls approfondit et va beaucoup plus loin ».

a. La vision du Collectif des Associations Citoyennes

Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) s’est constitué en 2010 en opposition à la circulaire Fillon et à la logique marchande vers laquelle les associations étaient poussées. Depuis 2013, le collectif formulait des propositions et participait aux discussions pour la rédaction de la circulaire « Valls ». Le travail de concertation s’est fait au côté du Mouvement Associatif7 et du RTES8.

Le CAC a organisé une soirée formation9 à la suite de la circulaire (2015), pour travailler sur son décryptage. Afin de comprendre le positionnement des associations face à cette avancée, j’ai choisi d’analyser les commentaires de Jean Claude Boual (membre du Comité Européen de Liaison sur les Services D’intérêt Général, CELSIG). L’objectif du CAC est très clair : chercher une articulation entre institutions nationales, européennes et l’action sur le terrain. En d’autres termes, avoir un travail pratique et théorique avec une connaissance de fonds (lois, philosophie des textes). Or ce travail d’articulation est selon eux, fait dans trop peu d’endroits. Jean Claude Boual parle d’organisations syndicales en difficulté et de parquets politiques en dehors de la société. Les points sur lesquels la circulaire du 29 septembre 2015 apporte des améliorations dans les relations entre associations et autorités publiques sont les suivants. En premier lieu, elle intéresse l’Etat et les collectivités locales (même si elle s’adresse en priorité aux services de l’Etat, elle encourage les collectivités locales à s’en inspirer). En deuxième lieu, elle tend à reconnaître la diversité associative. En troisième lieu, elle encourage la démarche partenariale et une évaluation plus participative (l’évaluation se basera sur des objectifs définis par la convention et des critères qualitatifs et quantitatifs définis par l’association et l’administration).

7 Le Mouvement associatif est une association Loi 1901, créée en 1992. Elle a pour but de défendre et de promouvoir la vie associative dans son ensemble Elle est composée de plus de 700 fédérations et unions nationales et régionales regroupées dans 16 coordinations associatives nationales (environ 600 000 associations). – Source Wikipédia 8 Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire réunit des collectivités locales qui s’engagent autour d’une charte pour le développement de l’économie sociale et solidaire. En 2015, le réseau rassemble plus de 125 collectivités, régions, départements, intercommunalités et communes – Source : rtes.fr. 9Soirée formation organisée par le CAC, lundi 19 octobre 2015, Maison des Réseaux artistiques et culturels, Paris.

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b. Les points à approfondir

Il faut penser à prendre en compte le projet de loi de décentralisation qui va avoir des conséquences sur les relations entre les autorités publiques et les associations.

Les territoires de France sont marqués par une grande diversité et de fortes inégalités que les crises successives accentuent. La compétitivité et la mise en concurrence des territoires deviennent des enjeux importants dans les politiques locales d’aménagement du territoire. La décentralisation apparaît dans un contexte où les budgets des collectivités locales subissent les conséquences de la crise économique tout en assumant de nouvelles compétences qui, auparavant, étaient du ressort de l’Etat (exemples : le RSA pour les départements, la formation professionnelle pour les régions).

La loi de modernisation de l’action publique et territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 vise à rétablir la clause générale de compétence qui disparaîtra en 2015 (cf. Loi NOTRe). Le texte prévoit de clarifier les conditions d’exercice de certaines compétences des collectivités territoriales. La loi crée un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d’exercer leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville.

Loi NOTRe du 7 août 2015 : l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Au-delà de la mise en place des grandes régions, la loi prévoit une redistribution des compétences des collectivités territoriales. Les associations, étant en proximité avec leur territoire, sont concernées par cette réforme ; de nouvelles questions se posent sur les modalités de partenariats avec les collectivités, les interlocuteurs locaux, leurs financements … Les régions passent de 22 à 13 et leurs compétences sont renforcées en matière de développement économique et d’aménagement du territoire. Les départements restent la collectivité de référence de l’action sociale, les intercommunalités gagnent en compétences et les communes deviennent les seules à préserver la clause de compétence générale. « La clause générale de compétence signifie qu’il est accordé à la collectivité qui en est bénéficiaire une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de ses attributions. »10.

La loi maintient la capacité d’intervention de l’ensemble des échelons territoriaux dans les secteurs du tourisme, de la culture et des sports. L’éducation populaire s’inscrit comme une compétence partagée. En revanche, ni la vie associative, ni la jeunesse n’ont été retenues comme compétences partagées. « Nous resterons donc particulièrement vigilants à ce que l’absence de compétences identifiées sur la vie associative ne réduise pas drastiquement certaines lignes de financement et les actions liées ».11

10 http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-clause-generale-competence.html 11 La ligue de l’enseignement (20 juillet 2015), Loi NOTRe : des avancées, des compromis et des inquiétudes.

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La règle des 4P maintient les associations dans une logique de concurrence fiscale. L’assujettissement d’une association à la fiscalité tient compte de son utilité sociale, de l’affectation des excédents, des conditions dans lesquelles le service est accessible, des méthodes auxquelles l’association a recours pour exercer son activité. Il existe quatre critères permettant d’apprécier si une association exerce son activité dans des conditions similaires à celles d’une entreprise :

Le critère d’utilité sociale : Produit ou Public12

Le produit : « Est d’utilité sociale, l’activité qui tend à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou l’est de façon peu satisfaisante »13 Le prix : Il doit s’agir « de personnes justifiant l’octroi d’avantages particuliers au vu de leur situation économique et sociale »14

L’affectation des excédents : L’association est en droit de réaliser des excédents, en revanche, elle ne doit pas accumuler les excédents en vue uniquement de les placer. Les excédents seront destinés au financement de projets dans le champ de son objet non lucratif.

Le prix : Ce critère est rempli dans trois circonstances : Soit les tarifs sont homologués par l’autorité administrative (exemple des prix de journée d’une association sanitaire et sociale). Soit ils sont nettement inférieurs à ceux pratiqués par le secteur marchand. Soit ils sont modulés en fonction de la situation sociale des bénéficiaires.

La publicité : le recours à des méthodes commerciales est un indice de lucrativité. Sont admises : Les campagnes d’appel à la générosité publique. Les informations diffusées par l’association aux adhérents ayant déjà bénéficié de ces prestations ou qui en ont exprimé la demande, notamment via des organismes sociaux. Les sites internet pour l’information des adhérents (est exclus le recours à la publicité payante).

Une association qui répond à ces critères est considérée comme non lucrative au sens fiscal et sera exonérée de l’ensemble des impôts commerciaux. Dans le cas contraire, elle sera assujettie à la TVA, à l’impôt sur les sociétés, à la contribution économique territoriale et à la taxe d’apprentissage.

12 Ces deux critères sont non cumulatifs mais alternatifs, www.associatheque.fr, Exonération issue de l’analyse fiscale – Présentation de la méthode d’analyse 13 www.associatheque.fr, Exonération issue de l’analyse fiscale – Présentation de la méthode d’analyse 14 www.associatheque.fr, Exonération issue de l’analyse fiscale – Présentation de la méthode d’analyse

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Cette logique de concurrence se retrouve dans l’articulation entre le droit communautaire et le droit national, par une confusion portant sur le terme de « subvention ». Selon la circulaire « Valls » (2015) : une subvention publique versée à une association pour une activité économique peut être qualifiée d’aide d’Etat.

« N’est pas qualifiée d’aide d’état, une subvention publique versée à une association qui n’exerce pas d’activité économique ou destinée à un projet qui ne relève pas du domaine économique… Ou une subvention publique d’un montant inférieur aux seuils de minimis15 jugés trop faibles pour affecter la concurrence entre Etats membres (200 000 euros sur trois ans par association, toutes aides de minimis confondues, ou 500 000 euros sur trois ans par association exerçant un SIEG, toutes aides de minimis confondues). »

La Cour de justice de l’Union européenne exclut du champ des activités présentant un caractère économique, les activités exclusivement sociales répondant à des exigences de solidarité nationale et dépourvues de tout but lucratif (exemples : les régimes obligatoires de sécurité sociale ou encore l’activité de protection de l’environnement) et les activités correspondant à l’exercice de l’autorité publique (armée, police, sécurité et contrôle de la navigation aérienne, contrôle et sécurité du trafic maritime, surveillance antipollution, organisation, financement et exécution des peines d’emprisonnement).

15 L’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, définit l’aide d’Etat comme un avantage sélectif accordé à une ou plusieurs entreprises qui fausse ou qui menace de fausser la concurrence et affecte les échanges entre les Etats membres. Les mesures de minimis sont juridiquement considérées comme ne constituant par des aides d’Etat car elles n’ont aucune incidence sur la concurrence et les échanges – Source : www.associations.gouv.fr

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c. Une bataille pour les associations

Lors de la réunion du CAC organisée pour le décryptage de la circulaire du 29 septembre 2015, les associations se sont exprimées. Dans les dialogues, ressort la crainte des associations pour faire comprendre le droit de recours à la subvention.

Le réel travail de fond sera d’utiliser les possibilités ouvertes par cette circulaire : « La circulaire ne permet pas de régler le problème d’absence de politiques publiques, on a réussi à avoir un texte meilleur mais la vraie question est : comment utiliser à fond les possibilités ouvertes par cette circulaire ? »

La réponse du CAC est la suivante : il faut voir cette circulaire comme « un élément de dynamisation » en « l’articulant avec la diminution des subventions ». Il serait utile de « lui donner la place qu’elle a, ce qu’elle apporte comme point d’appui mais aussi voir ses limites ». Enfin il y a nécessité de « l’expliciter pour que les associations s’en emparent et voir jusqu’où elles peuvent aller ».

« Même si la circulaire Valls s’adresse en priorité aux services de l’Etat, les collectivités seront amenées à s’en saisir. Un des rôles des associations sera de faire en sorte que les collectivités locales s’en inspirent dans la relation avec les associations. »16

La circulaire encourage une démarche partenariale en légitimant le recours à la subvention. Dans un contexte où la rigueur s’accentue, avec les changements de majorité, les associations peuvent devenir la cible des budgets locaux. Dans ce cas, il est tout à fait compréhensible d’entendre la crainte des associations quant à l’attribution des subventions.

Puisque la charte d’engagement réciproque ne vaut pas instruction pour les collectivités locales, la mise en œuvre de la circulaire dépendra du rapport de force instauré par les associations. En d’autres termes, faire en sorte que les élus locaux soient dans l’obligation de tenir compte de la circulaire et des associations.

Les associations doivent agir dans un contexte où l’on privilégie le mécénat et la philanthropie, où les « entreprises classiques » recherchent l’appropriation du secteur associatif et notamment du secteur social. Les politiques européennes ultra libérales accentuent le phénomène en poussant au développement de l’entreprenariat social.

Par ailleurs, la tendance actuelle est la sous-traitance de la manipulation des données à des officines privées, ce ne sont plus uniquement des fonctionnaires qui en sont chargés. Le risque de Big Data pèse sur les associations en mettant aux mains d’organismes privés, des données en théorie destinées aux administrations.

16 Toutes ces citations sont tirées de la soirée formation organisée par le CAC le lundi 19 octobre 2015 à la Maison des Réseaux artistiques et culturels, Paris

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II. Le financement participatif comme solution ?

Nous avons pu voir précédemment que le secteur associatif subissait depuis plusieurs années et notamment à partir de la crise économique de 2008, une raréfaction des ressources publiques, de la concurrence accrue par les contrats de commandes publiques. Aujourd’hui, les associations s’engagent dans un véritable combat pour instaurer de nouvelles relations avec les collectivités locales et rendre légitime le recours à la subvention.

La question que l’on peut se poser est la suivante : pourquoi ne pas s’orienter vers de nouveaux modes de financement, et notamment le financement participatif prônant des valeurs de proximité, de démocratie, de convivialité ? Peut-il devenir une source de financement alternative ou est-ce une solution de court terme ? C’est ce à quoi nous allons essayer de répondre. Le financement participatif est un mécanisme permettant de récolter de l’argent auprès du grand public. A l’origine, il était utilisé comme moyen de financement de projets culturels (films, musique, livres), aujourd’hui le mouvement s’étend à une multitude de secteurs. Le crowdfunding se décline sous trois formes : le don qui peut donner lieu à des contreparties non financières, le prêt qui est gratuit ou rémunéré, l’investissement à travers la souscription de titres en captal ou de créance (autrement appelé « equity crowdfunding »).

1. La désintermédiation et la proximité

a. Une révolution en marche Les secteurs intermédiés sont aujourd’hui en pleine révolution ; ils sont envahis par des applications numériques qui détruisent les modèles d’intermédiation classique. On peut citer les exemples les plus connus tels que Blablacar, Airbnb ou encore les tour-opérateurs. J. Rifkin (2011)17 prédit « une destruction de la richesse et de la valeur ajoutée financière, minée par des vagues d’innovations technologiques et numériques ». La désintermédiation numérique ne s’appuie pas sur la possession mais sur la rencontre des usagers, sa capacité à faire interagir les membres d’une communauté. Pour illustrer ceci, Airbnb n’est propriétaire d’aucun immeuble, Uber ne possède aucune voiture et pourtant sa capitalisation boursière dépasse 41 milliards de dollars en 201518. On est sur une nouvelle économie collaborative reposant essentiellement sur la mise en contact direct d’usagers concernant un service ou un bien.

17 Poissonnier A., Bès B. (2016), Le financement participatif : un nouvel outil pour les entreprises, Eyrolles, p.10 18 Poissonnier A., Bès B. (2016), Le financement participatif : un nouvel outil pour les entreprises, Eyrolles, p.10

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« Le véritable progrès démocratique n’est pas d’abaisser l’élite au niveau de la foule, mais d’élever la foule vers l’élite »19. Le crowdfunding marque l’apparition d’une nouvelle finance qui œuvre pour la mise en contact des financeurs avec le projet. On finance son projet sans passer par la finance traditionnelle. Grâce à Internet, un investisseur particulier accède à la même information et dans les mêmes conditions qu’un investisseur professionnel. Internet représente donc la révolution de la communication entre les individus. Puisqu’Internet a l’avantage d’être à la fois un média de masse et un média relationnel, l’accès à l’information et la prise de décision s’en trouvent plus rapides, universels et permanents.

b. Le crowdfunding : ses origines

Au cours du temps, le crowdfunding a utilisé plusieurs supports ; d’abord la presse écrite et la radio, puis les nouvelles technologies, grâce au développement d’internet et des réseaux sociaux. Il a évolué dans le même temps que les transformations technologiques, allant du don au financement en capital pour les entreprises. Auparavant, il se faisait via le mécénat, via la contribution des membres d’une famille.

La révolution technologique est la principale raison de l’essor du crowdfunding. C’est la caractéristique qui différencie le crowdfunding d’avant et celui de maintenant. Selon Agrawal et al. (2011)20, le développement des NTIC, et plus particulièrement d’Internet, permet la mise en relation et la communication entre les donateurs et les porteurs de projet, à moindre coût, quelle que soit la localisation de chacune des parties, cela grâce à une plateforme.

Le terme crowdfunding est apparu la première fois en 2006, il est issu du crowdsourcing, visant l’utilisation du savoir-faire et des connaissances d’une communauté dans le but d’obtenir des idées au profit du développement de l’activité d’une entreprise. Le crowdfunding et le crowdsourcing utilisent tous deux la foule mais à des fins différentes : le financement pour le premier et l’information pour le deuxième.

« Le financement par la foule » se définit comme l’ensemble des outils numériques permettant à « la foule » de soutenir des projets en recherche de financement. Les internautes sont dits contributeurs. Il faut bien noter la différence avec les sites mondiaux de prêts à la consommation (Zopa, Lending Club, Etats Unis) où le contributeur investit son épargne dans des paniers de prêts à la consommation ; l’argent versé par l’épargnant n’est pas affecté au projet de son choix. Au Royaume-Uni, ce mode de financement est appelé « peer-to-peer lending ».

19 Poissonnier A., Bès B. (2016), Le financement participatif : un nouvel outil pour les entreprises, Eyrolles, p.11 20 Boyer K., Chevalier A., Léger J-Y, Sannajust A. (2016), Le crowdfunding, La découverte, p.19

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Le crowdfunding est pourtant proche de ces modèles de financement. Zopa est lancé en 2004 en Grande Bretagne avec comme principe de ne pas laisser les exclus du crédit à la consommation de côté. Le fonctionnement était le suivant : solliciter le public en mettant en ligne une fiche signalétique accompagnée de sa demande de financement. Les américains ont suivi le chemin en lançant Kiva, une déclinaison de Zopa dans le microcrédit. La plateforme permet aux internautes de prêter de l’argent aux micro entrepreneurs des bidonvilles et des campagnes rurales au niveau mondial. En 2014, 152 millions d’euros ont été consacré au crowdfunding (en France). Au premier semestre 2015, c’est 133 millions d’euros21. Il existe en 2015, près de 2000 sites de finance participative, un taux de croissance qui dépasse les 100% par an. La France est troisième contributeur au monde, derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni. 22

L’intérêt du crowdfunding réside dans la proximité entre la foule et le monde de l’entreprise. Le contributeur finance un projet et devient de fait, impliqué dans sa réussite. Il confirme son adhésion réelle au projet d’entreprise. Internet et les moyens numériques associés peuvent répondre aux besoins des investisseurs dans leur souhait de placer leur épargne dans une économie réelle, de proximité.

2. Le crowdfunding au service des particuliers et des entreprises ?

a. Quel impact social ?

L’investisseur devient un acteur de plus en plus impliqué en ce qui concerne la gestion de son épargne. Il souhaite la placer à proximité, au service d’une économie plus concrète.

La finance participative peut être vue comme un retour de la philanthropie, « le sentiment qui pousse les hommes à venir en aide aux autres » (Larousse). Le contributeur apporte son soutien à l’activité économique, à un projet, à la création d’emploi … Ce mode de financement renforce le sentiment d’appartenance car le souscripteur devient automatiquement partie prenante du projet qu’il a choisi de soutenir. Au-delà d’un soutien financier, il peut utiliser son réseau pour diffuser ce à quoi il a adhéré voire même apporter des conseils techniques.

Il semblerait que ce modèle s’appuie fortement sur l’idée de communauté puisqu’il permet de réunir des personnes ayant un même centre d’intérêt. Le rapprochement des individus est permis par Internet et chacun, par l’accès à l’information, peut prendre connaissance des besoins et des projets d’une personne.

21 Dont 50% de cette collecte est réalisée par Prêt D’union qui concerne le prêt à la consommation 22 K. Boyer, A.Chevalier, J-Y. Léger, A. Sannajust (2016), Le crowdfunding, La Découverte, p.24

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b. Le crowdfunding au service de l’entreprise

Ce modèle de financement peut être utilisé comme outil de déploiement de la

politique de responsabilité sociale et sociétaire d’entreprise (RSE). La contribution des entreprises peut sembler indispensable au regard de la raréfaction des ressources publiques au profit des causes de solidarité et d’intérêt général. L’entreprise peut utiliser sa capacité à créer des fondations, à défiscaliser les dons qu’elle fait à des organismes d’intérêt général.

Le crowdfunding s’inscrit dans une logique d’interactivité et d’anticipation, l’entreprise peut en permanence aller au-delà des attentes de ses financeurs et ceci dans une relation de long terme.

Les publics de l’entreprise sont aujourd’hui nombreux à demander un développement qui ne soit pas uniquement fondé sur des performances financières. Les investisseurs souhaitent que l’entreprise tienne compte des problématiques environnementales et aie des valeurs morales et éthiques : c’est ce que l’on appelle l’investissement socialement responsable (ISR) qui est évalué sur des critères environnementaux, sociétaux, de gouvernance (ESG). De 2005 à 2014, les volumes investis dans les supports gérés selon des critères ISR ont été multiplié par vingt-cinq en France23.

c. Intérêts convergent des acteurs Le crowdfunding est une relation entre trois acteurs :

Le porteur de projet qui a besoin de fonds, il souhaite obtenir le financement nécessaire pour faire aboutir son projet. Il utilise alors la plateforme comme « vitrine » afin de présenter ses objectifs et inciter les investisseurs à y contribuer.

L’épargnant qui possède des fonds à investir. Il souhaite être acteur de son épargne et être impliqué dans l’opération de financement.

La plateforme intermédiaire entre le porteur de projet et l’épargnant. Elle a pour fonction la mise en relation de ces derniers qui n’avaient pas vocation à se rencontrer à l’origine. Au-delà de la rencontre, elle a pour rôle de sélectionner les projets susceptibles d’intéresser un maximum de contributeurs.

D’autres acteurs sont impliqués dans ce modèle de financement :

Les experts comptables et les avocats jouent un véritable rôle de conseil pour les porteurs de projet (fiscalité, lois …).

Les pouvoirs publics ont permis le développement du financement participatif en assouplissant la réglementation puisqu’en 2014 sont apparus successivement une ordonnance et son décret d’application. Le décret applicable au 1er octobre 2014 a créé deux nouveaux statuts juridiques : le conseiller en investissements participatifs (CIP) et l’intermédiaire en financement participatif (IFP).

23 K. Boyer, A.Chevalier, J-Y. Léger, A. Sannajust (2016), Le crowdfunding, La Découverte, p.16

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Les médias se sont fortement intéressées au financement des entreprises avec la crise de 2008. Le crowdfunding connaît, alors, depuis 2013 une exposition médiatique importante. Les articles étaient plutôt descriptifs au début puis ils ont très vite porté sur des cas concrets dans le but de créer de l’intérêt pour les épargnants et d’afficher les nouvelles opportunités pour les porteurs de projet en recherche de financement.

3. Un modèle de financement en pleine évolution

a. Une réglementation assouplie en France

En 2014, la France a bénéficié de la mise en place d’un environnement juridique et fiscal pour les trois acteurs concernés : les émetteurs, les épargnants et les plateformes.

En 2013, au niveau mondial, le marché est de petite taille : 2,7 milliards de dollars mais en développement rapide puisqu’il représentait 1,5 milliards de dollars en 2011.24 En France, à la même époque, le sujet du crowdfunding émerge, les revues spécialisées commencent à l’évoquer.

Il faut attendre les Assises de l’entrepreneuriat du 29 avril 2013 pour que François Hollande affirme sa volonté de mettre en place un cadre juridique favorable au développement du financement participatif en France. Il déclare : « C’est un mode de financement tout à fait précieux dès lors que la protection de l’épargne est assurée. Je demande donc au gouvernement de formuler d’ici septembre des propositions en ce sens pour la finance participative ». Les premières Assises de la finance participative sont organisées le 30 septembre 2013 par Fleur Pellerin, alors ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Economie numérique. La réforme envisagée est annoncée lors de ces Assises :

La création d’un statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), La création d’un régime prudentiel dérogatoire pour certains établissements de

paiement, L’allègement des contraintes pour les offres au public de titres financiers, réalisées

dans le cadre du financement participatif, L’assouplissement du monopole bancaire

Le premier semestre 2014 est consacré à l’élaboration de la nouvelle réglementation. En mai 2014, la nouvelle réglementation aboutit. L’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 est publiée au Journal Officiel, suivie du décret 2014-1053 du 16 septembre 2014. L’ordonnance propose un cadre juridique précis pour les plateformes avec la création de deux statuts : CIP et IFP, sans oublier le statut préexistant de prestataire de services d’investissement (PSI). L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sont les autorités de tutelle de ces deux nouveaux statuts. Une dérogation partielle au monopole bancaire est décidée concernant

24 K. Boyer, A.Chevalier, J-Y. Léger, A. Sannajust (2016), Le crowdfunding, La Découverte, p.21

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les opérations de crédit. La protection des investisseurs est assurée par la mise en place d’un montant limité dans le cadre de prêts et d’un site à accès progressif dans le cadre d’achat d’actions et d’obligations. Les entreprises sont exemptées du prospectus25 d’AMF pour des levées de fonds jusqu’à 1 million d’euros (contre 0,1 million d’euros avant le 1er octobre 2014). Le décret du 16 mai 2014 vient compléter cette ordonnance et la traduit dans le code monétaire et financier. L’article L.547-1 du code monétaire et financier vise l’activité de conseil en investissement et les articles L.548-1 et 548-2 traitent respectivement de l’intermédiation en financement participatif et du statut d’intermédiaire en financement participatif.

Plus largement, intéressons-nous à la législation mise en place dans d’autres pays. Aux Etats-Unis, le président Barack Obama a proposé en 2012 le Jobs Act (Jumpstart Our Business Start-Ups Act), qui permet aux entreprises de lever des fonds plus facilement. Ce n’est qu’en 2015 que la Securities and Exchanges Commission (SEC) a statué sur la dernière mesure permettant aux investisseurs non accrédités par la SEC d’investir en equity crowdfunding26 (pour un montant maximum dépendant de leurs revenus et/ou de leur patrimoine). Les levées de fonds sous forme de don, avec ou sans contrepartie, ne sont pas soumises à une réglementation particulière, même si elles doivent respecter les obligations liées à la lutte contre la fraude. En Europe, la directive européenne n°2003/71/CE du 4 novembre 2003, qui a connu ensuite plusieurs modifications, prévoit que chacun des Etats membres doit transférer les règles de l’Union dans son système juridique tout en prenant en compte ses propres spécificités. Prenons l’exemple d’exonération de prospectus pour une levée de fonds inférieure à 5 millions d’euros sur douze mois. En Italie, les émetteurs peuvent bénéficier d’une exonération de prospectus jusqu’à 5 millions d’euros levés sur une période de douze mois, sous réserve que 5% de la levée de fonds soit payée par au moins un investisseur professionnel. En Belgique, l’exemption de prospectus est limitée aux montants inférieurs à 300 000 euros obtenus sur une période de douze mois, avec la condition que la contribution de chaque investisseur soit plafonnée à 1000 euros. En Allemagne, la législation permet une exonération pour un montant jusqu’à 1 million d’euros sur une période de douze mois (comme en France), mais chaque investissement est limité à 10 000 euros. La plupart des Etats membres bénéficient d’un cadre favorable au développement du crowdfunding. L’European Crowdfunding Network, organisation de promotion du financement participatif en Europe, essaie d’harmoniser les dispositions relatives au cadre juridique pour une meilleure allocation des fonds privés et un développement des PME.

25 Lors d’un placement de titres, l’entreprise émettrice et la (ou les) banque(s) en charge du placement doivent le plus souvent diffuser une documentation écrite qui prend la forme d’un prospectus : document descriptif de l’entreprise assorti d’une note d’opération – Source www.lesechos.fr 26 Ce sont les noms donnés à l'une des formes les plus récentes de crowdfunding qui consiste, pour un entrepreneur, à lever des fonds auprès d'un groupe de particuliers qui investit de l'argent en l'échange d'actions.

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b. Orientation vers l’entreprenariat

A l’origine ce modèle se destinait au financement de la culture, de la solidarité et de la créativité. Aujourd’hui il s’oriente vers l’entreprise et l’entrepreneuriat. Les nombreuses adaptations législatives, dans différents pays, ont ouvert le crowdfunding au financement de l’entreprise.

La crise entamée en 2008 remet en cause progressivement les modèles de gestion, de croissance, d’investissement, de financement des entreprises, ainsi que les rapports aux actionnaires. Les sources de financement des entreprises sont réorganisées, on recherche des modèles innovants, des solutions de court terme, de l’alternatif.

C’est en 2010 qu’est lancé Funding Circle, la première entreprise à proposer des besoins d’investissement ou en fonds de roulement de l’entreprise au moyen de la finance participative. Une entreprise se fait financer par des prêteurs qui accordent des prêts commerciaux en ligne.

L’entreprise connaît une diversification de ses modes de financement. Avant il était inconcevable de se financer auprès de ses clients, de son écosystème, de mobiliser ses proches. Ceci implique que l’entrepreneur interagisse de plus en plus avec ses parties prenantes, que l’entreprise soit plus ouverte, plus interactive, plus libérée.

Le financement participatif, plus communément appelé « crowdfunding », semble

être le nouveau mode de financement innovant. De par la révolution technologique et la désintermédiation, les plateformes numériques mettent en relation des particuliers, souhaitant devenir acteur de leur épargne, avec des entreprises, en recherche d’interactivité avec ses partenaires financiers. La réglementation favorable au développement du crowdfunding permet une « explosion » des plateformes tendant à s’orienter vers l’entrepreneuriat. Là où le système bancaire s’est détourné des petites entreprises et des start-ups, le crowdfunding a pris peu à peu sa place.

En deuxième partie, nous nous intéressons à l’expérience de l’association Ressources Solidaires, nous exposerons son projet et comment elle a souhaité le financer. Nous présenterons les résultats de cette levée de fonds, après avoir exposé sa mise en pratique. Ceci nous permettre de dégager des hypothèses quant à l’apport du financement participatif pour les associations, et plus largement nous verrons en quoi les outils numériques peuvent contribuer au développement des associations.

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PARTIE 2 : L’expérience de Ressources Solidaires et la place du financement participatif

I. Ressources Solidaires : projet et modèle économique

1. Favoriser la rencontre des compétences

Avant de s’intéresser au financement du projet, nous allons expliquer ce qu’a entrepris Ressources Solidaires. Nous présenterons ses objectifs ainsi que les retombées possibles pour l’association.

a. Philosophie du projet

Ressources Solidaires, média social et solidaire du travail et de l’emploi, œuvre depuis 2002 pour favoriser la rencontre entre compétences (candidat) et besoins (recruteur), au plus haut niveau de qualité. L’association accompagne aussi bien les organismes de l’ESS et autres acteurs de l’emploi dans le recrutement, que les candidats dans leur recherche. Sa mission principale consiste à diffuser les offres des recruteurs et fournir des outils permettant une meilleure circulation des informations entre candidats et employeurs.

En 2011, Ressources Solidaires a choisi d’améliorer ses services d’accompagnement vers l’emploi en facilitant la circulation des informations ; ceci grâce à des outils techniques et informatiques implémentés dans le site (via des espaces emploi). Pour devenir l’intermédiaire entre des personnes qui ont les mêmes intérêts, créer des affinités, faciliter la fluidité des contacts, l’association a souhaité refondre ses espaces emplois. G. Chocteau, délégué général, parle de passer d’une version 1.0 à une version 2.0. C’est l’idée de poursuivre la première refonte (2011) avec plus de simplicité et de fluidité tout en gardant l’esprit initial : l’accessibilité. Ce projet s’adresse aux actuels et potentiels utilisateurs du site internet. Ressources Solidaires est un collectif au service de l’individu. En raison de la complexité du marché de l’emploi, et de la multiplicité des acteurs, les personnes en recherche de poste sont souvent confrontées aux mêmes problématiques en matière d’emploi. Il y a une réelle nécessite, et c’est ce que l’association a souhaité entreprendre, développer des nouvelles dynamiques d’accompagnement. Comment ? En s’appuyant sur des compétences humaines et des outils informatiques. Pourquoi ? Pour mieux appréhender les intérêts et complémentarités de chacun. La refonte des espaces emploi s’est présentée comme indispensable pour répondre avec précision aux nouvelles attentes des utilisateurs, aux nouvelles pratiques en matière de technologie. Ressources Solidaires a souhaité innover en passant d’un site statique à un site interactif. Les axes d’amélioration sont présentés dans le tableau ci-contre27 : 27 Tableau réalisé au cours de ma période de stage (présenté dans le dossier technique diffusé aux utilisateurs)

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Tableau n°1 : Axes d’amélioration

Missions Axes d’amélioration

Informer ceux qui connaissant mal l’ESS, Chercher des compétences en fluidifiant la circulation entre offreurs et demandeurs d’emploi, Mettre en relation des individus et des entreprises de l’ESS, Rapprocher des individus et des projets à l’échelle territoriale, Promouvoir la coopération, la solidarité économique, la gouvernance démocratique, l’écoute des parties prenantes.

Transmettre les offres d’emploi aux candidats disposant des compétences recherchées, Apporter les compétences recherchées aux employeurs, Dynamiser l’emploi dans l’ESS, Répondre aux attentes des utilisateurs, Accompagner en fournissant un suivi renforcé de la demande ou de la recherche d’emploi

Pour expliciter brièvement ce à quoi les utilisateurs pourront accéder, les candidats bénéficieront d’alertes mails systématiques lors de l’inscription, de la création d’une « mini bio » générée automatiquement par les informations enregistrées lors de l’inscription (avec une URL personnalisée, indexable par les moteurs de recherche, visible par la communauté des recruteurs). Ils accèderont à un historique de suivi des candidatures. Ressources Solidaires souhaite, également, développer l’entretien conseil (téléphonique ou physique) : conseils sur les métiers, les orientations, le besoin de formation, la valorisation des expériences, etc. Les recruteurs, dès la validation d’une offre, auront des propositions de candidats dont le profil correspond. Ils profiteront d’une messagerie interne comme outil d’anonymisation de leur mail. L’offre est gérée par le site, elle est validée par l’association et à la date prévue, elle deviendra invisible à la candidature. Enfin, les employeurs auront la possibilité de « chasser » des compétences puisqu’ils auront accès à une base de données rassemblant l’ensemble des candidats. Ressources Solidaires a pour ambition d’accueillir deux développeurs informatiques28 chargés de la refonte des outils de gestion des offres via les espaces Candidats et Employeurs. Après avoir exposé de manière succincte les objectifs de l’association, nous allons essayer de comprendre ce choix, les retombées possibles pour la structure.

28 Cf. Annexe : Notre choix technique, Dossier technique, p.10

26

b. Quelles retombées pour l’association ?

Deux semaines ont été consacrées à l’élaboration du dossier technique pour la présentation du projet aux utilisateurs parallèlement à la réflexion sur le choix de financement. Lors de la première diffusion de ce dossier, le premier constat qui a pu nous frapper fut le suivant ; la plupart des utilisateurs de Ressources Solidaires n’avaient absolument aucune idée de la localisation de l’association (Nantes). S’est alors posée la question suivante : quelle est la notoriété de Ressources Solidaires ? Etant donné que l’association fonctionne à travers un site internet, et donc virtuellement, il devenait indispensable de communiquer corporate pour plus de visibilité.

L’idée était donc de profiter de cette mission pour communiquer également sur l’association. D’autant plus, qu’il nous a paru évident que mieux se faire connaître, pouvait rassurer les financeurs et donc les inciter à investir.

Par ailleurs, après réflexion avec le Conseil d’administration, la perspective finale était d’aboutir à deux niveaux, à savoir un compte premium et un compte gratuit. L’ensemble des fonctionnalités mises en place par les deux développeurs n’auraient pas été toutes accessibles dans le compte gratuit. En effet, G.Chocteau déclare pouvoir à terme utiliser ceci comme un levier commercial. Pour donner un exemple, construire un partenariat avec un potentiel financeur : la structure finance l’association à hauteur de x euros et obtient des abonnements premium pour l’ensemble de ses salariés.

Technicité des comptes : évolution envisagée

Avant Après

Recruteur Offre par mail Offre par mail

Anonymat de la réponse Anonymat de la réponse « Chasse » de profils « Chasse » de profils

Candidat

Candidature avec accompagnement du site

Candidature avec accompagnement du site

Messagerie interne Messagerie interne

Historique des candidatures

Historique des candidatures

Niveau gratuit (rose clair)

Niveau premium (rose foncée)

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Nous souhaitions également développer un outil d’évaluation qui aurait été diffusé via les messageries internes (Candidats et Employeurs). J’avais pour mission de créer un baromètre de satisfaction, et plus largement un baromètre de l’emploi dans l’ESS. On peut constater que les baromètres existants sont soit trop généraux, soit qualitatifs ou encore segmentés. Aucun ne prend réellement en compte la dimension réelle du « je veux travailler dans l’ESS ». Le baromètre de l’APEC concerne uniquement les cadres et quelques secteurs en particulier : médico-social, assurance. Celui du CNCRESS utilise des données INSEE déjà traitées (non brutes) et de fait, est très généraliste. Enfin existent des baromètres par branche (exemple de l’Observatoire des métiers de l’assurance). En tant que référent du marché de l’emploi dans l’ESS, Ressources Solidaires doit exploiter ses données et se placer en complément de ce qui existe déjà. L’objectif était de mettre en place un indicateur de satisfaction à destination des utilisateurs du site pour mesurer leur appréciation quant à l’utilisation du site, les améliorations attendues, etc. En outre, nous avons souhaité intégrer quelques questions concernant les intentions des acteurs pour l’emploi, afin d’en tirer des mesures et des tendances29. Autrement dit, à travers leur déclaration, extraire les prévisions pour l’emploi dans l’ESS. Dans l’idéal, la diffusion des questionnaires serait annuelle. Ils seraient anonymes. Les bases de données sont internes : plus de 50 000 candidats pour la première, et plus de 4500 recruteurs pour la deuxième. Les formulaires ont été élaborés autour de thématiques : « Identité », « Vous », « Ressources Solidaires et vous ». Concernant les recruteurs, on a cherché à évaluer qualitativement et quantitativement l’emploi au sein de leur structure, les difficultés rencontrées en tant que recruteur et les recrutements à venir. D’autre part, nous souhaitions mesurer l’utilisation actuelle et envisagée qu’ils ont du site internet Ressources Solidaires, la notoriété de l’association en tant que site dédié à l’emploi ainsi que les améliorations attendues. Pour les candidats, elle est organisée en trois sous parties : en formation, en recherche de poste, en poste, avec différentes questions selon la situation des répondants, en restant dans l’optique d’évaluer les grandes tendances de l’emploi dans l’ESS. La thématique « Ressources Solidaires et vous » proposait des questions similaires que celle du formulaire recruteur. (Cf. Annexe) Après avoir exposé le projet dans sa globalité, nous allons présenter les différentes solutions de financement qui s’offraient à nous.

29 Les questionnaires seront diffusés annuellement via le site internet.

28

2. Les solutions de financement

a. Réflexion sur son modèle économique

Ressources Solidaires est, depuis sa création, financée majoritairement par les prestations et les cotisations.

L’association a choisi d’arrêter les cotisations en 2012. A l'origine c’était une petite communauté composée d'adhérents à fort esprit militant. L'acte d'adhérer avait un fort sens pour ce groupe initial. Il leur a fallu évoluer et aller chercher une population plus large. Pour permettre son développement et s’aligner sur les attentes de ses utilisateurs, Ressources Solidaires a fait le choix de supprimer l'adhésion obligatoire pour accéder à ses services de base. Malheureusement, ce choix n'a jamais réussi à rencontrer de nouveau une capacité d'autofinancement équivalente.

Ressources Solidaires a des partenariats (Syndicats d'employeurs, universités, centres de formations, ...), mais pas de soutien pérenne et fort de l'économie sociale. Et les soutiens publics sont terminés ; Nantes Métropole et la Région Pays de Loire ont été des soutiens, mais plus maintenant. Des conventions annuelles sont tout de même en cours :

Le Conseil National des employeurs d’avenir (CNEA) : 7000 euros Le Groupement des organismes employeurs de l’économie sociale

(GOEES) : 3500 à 4000 euros. L’Institut de formation, de conseil et d’accompagnement de l’économie

sociale (IFCAES) : 1500 euros.

Ces trois organismes financent des affichages d’offres d’emploi.

L’Atelier qui finançait des ateliers « emploi ESS » mais dont la convention ne sera pas renouvelée (puisqu’il a subi une baisse de la part des subventions attribuée, il ne dispose plus des fonds nécessaires).

L'exploitation marketing du fichier des candidats pourrait être une solution marchande s'offrant à Ressources Solidaires (Comme le font les autres sites d'emploi classiques) ; c’est avant tout un projet éthique, et les administrateurs ont refusé, refusent et refuseront d'avoir recours à cette pratique.

L’association n’a jamais vraiment réussi à trouver son modèle économique. Depuis 14 ans, elle réussit à s’en sortir mais la crainte de disparaître pèse. Elle pourrait, comme les plateformes de l’économie collaborative, se placer en tant qu’intermédiaire : organiser le contact et rémunérer cette mise en contact par une commission. En revanche, ces entreprises qui ont un tel modèle économique, sont souvent dans la recherche du profit. Les associations, et l’ESS dans sa globalité, diffère par leurs statuts et leur gouvernance démocratique. Nous verrons par la suite, l’importance de conserver ses valeurs démocratiques et ses conséquences dans le choix du mode de financement du projet.

29

b. Du crowdfunding à l’adhésion

Avant d’exposer les solutions de financement possibles qui se présentaient à Ressources Solidaires, nous allons voir en détail le budget nécessaire à l’aboutissement du projet. (17 135 euros au total auxquels il faut soustraire les 2190 euros apportés par l’association, soit une levée de fonds estimée à 14 945 euros, voir tableau ci-dessous)

Tableau n°2 : Présentation du budget

CHARGES PRODUITS

Libellé Montant (Euros)

Libellé Montant (Euros)

Développeur Plateforme (30 jours * 350 euros)

10500 Campagne de cotisations Adhésion > 50 salariés (1 adhésion*1500 euros) Adhésion < 50 salariés (5 adhésions*500 euros) Adhésion < 5 salariés (100 adhésions * 10 euros) Adhésion En poste (350 adhésions * 20 euros) Adhésion En recherche de postes (150 adhésions * 10 euros) Adhésion Jeunes (140 adhésions * 10 euros)

14945 1500 2500 1000 7000 1500 1400

Webdesigner (CDD 1 mois et demi)

3500

Formation nouveaux outils (2 jours * 450 euros)

900

Coordination du projet (15% Montant Global)

2235 Autofinancement 2190

TOTAL 17135 TOTAL 17135

30

Depuis 2002, l'association a une approche pragmatique des moyens dont elle peut disposer. Ressources Solidaires n’a pas la capacité d’autofinancement pour contracter la somme nécessaire auprès d’un établissement bancaire. De plus, sa philosophie « ne pas dépenser l’agent que l’on n’a pas » n’est pas compatible avec le recours à l’endettement. Par ailleurs, le crédit bancaire nécessite de monter un dossier, d’expliquer ses comptes, de présenter les objectifs, etc. ; un défi croissant avec des exigences réglementaires de plus en plus importantes. Enfin, le taux d’intérêt pratiqué en raison du risque présenté par les associations n’est pas à négliger dans les choix de financement.

L’idée de départ était de lancer une campagne de crowdfunding via la plateforme de la Nef30, Zeste. L’avantage considérable par rapport au prêt bancaire est de n’avoir à apporter aucune garantie. D’autre part, la campagne aurait pu permettre d’effectuer un test de réceptivité au service proposé. Zeste s’est affirmée être un choix évident en tant que plateforme intermédiaire, c’est la plateforme liée à la Nef, connue pour son éthique. Les autres sont des sociétés classiques, même si leur finalité reste sociale. Et, Humaid est une entreprise commerciale reconnue ESUS31. Nous avions donc choisi de nous lancer dans une campagne de don avec contrepartie. Pour différents paliers, le contributeur aurait reçu une contrepartie déterminée (détaillée plus loin).

Après discussion avec les membres du Conseil d’Administration32, nous avons rencontré deux difficultés majeures à l’utilisation d’une plateforme dédiée au financement participatif. L’option n’a pas été retenue à cause du risque de redressement fiscal possible pour nous et les donateurs. En effet, le don ne présente pas d’avantage fiscal lorsqu’il est effectué auprès d’une association non reconnue d’intérêt général. D’autre part, on peut se poser la question de la fiscalité des contreparties, la transaction réalisée doit s’assimiler à une vente et être enregistrée en chiffre d’affaires dans les comptes de résultat. Dès lors que l’on est en présence d’une vente, la question de l’application de la TVA se pose. La contrepartie ne doit pas donner lieu à enrichissement et ne peut représenter plus d’1/4 du montant du don. S’explique alors le choix de faire appel aux parties prenantes.

Parallèlement, l’adhésion relance la question de démocratie interne puisqu’en devenant adhérent, les utilisateurs obtiennent une voix en Assemblée Générale. En revanche, nous avons fait le choix de conserver l’idée de contreparties : une page dédiée aux donateurs et l’accès au compte premium pendant un temps proportionnel au montant de l’adhésion. L’idée de Goodie33s a été abandonnée, trop proche de la philosophie du crowdfunding.

30 Banque coopérative loi 1947 31 Agrément : « Entreprise solidaire d’utilité sociale » 32 Conseil d’administration du 2 avril 2016, Paris (cf. annexe) 33 Désigne des cadeaux.

31

Tableau n°3 : Simulation des cotisations

Cotisation Montant Nombre Total

Adhésion > 50 salariés 1500 1 1500 Adhésion < 50 salariés 500 5 2500 Adhésion < 5 salariés 100 10 1000 TOTAL (entreprise) 5000 Adhésion « en poste » 20 350 7000 Adhésion « en recherche de poste »

10 150 1500

Adhésion « jeune34 » 10 140 1400 TOTAL (individuel) 9900 TOTAL (entreprise + individuel) 14900

II. Mise en pratique de la levée de fonds

1. Communiquer

a. Le défi de la campagne de communication

La communication peut être considérée comme un levier en faveur de recherche de financement. Elle favorise une plus grande lisibilité auprès des partenaires, notamment en valorisant son image sur les réseaux sociaux.

G. Chocteau reconnaît manquer de temps pour communiquer sur Ressources Solidaires. Le manque d’information a conduit les utilisateurs du site internet à s’en faire une idée qui n’est pas réelle. Certains utilisateurs n’ont aucune idée d’où se situe l’association, d’autres pensent qu’elle est présente dans plusieurs villes. Certains vont même jusqu’à penser que c’est un service public (et par conséquent gratuit).

Lors de la réunion avec le Conseil d’administration le 2 avril, les différents membres ont décidé de repositionner l’activité de Ressources Solidaires pour la rendre plus claire auprès des utilisateurs. Après de nombreux échanges, Ressources Solidaires s’est affirmée comme étant le « média social et solidaire du travail et de l’emploi ». Il était important d’insister sur la notion de média puisque l’association travaille aussi bien à la diffusion d’offres d’emploi qu’à la transmission de l’actualité du secteur.

Il fallait donc profiter de la campagne que nous allions lancer pour communiquer corporate. Après validation du projet et de son mode de financement par le Conseil d’administration, nous pouvions mettre en œuvre les étapes préalables à la préparation de la campagne.

34 Cotisation « jeune » pour les personnes ayant moins de 25 ans et/ou 2 années post-diplôme

32

La première étape consistait à déterminer l’objectif financier en prenant en considération tous les postes de dépenses35 (directement liés au projet ou indirectement). Par exemple, le poste de dépense coordination du projet prenait en compte le pourcentage récupéré par Paypal (un des moyens choisis pour le paiement de la cotisation). Nous avons ensuite fixé la durée de la campagne : un mois nous a semblé raisonnable pour mobiliser les utilisateurs. Au-delà, la campagne aurait pu devenir lassante pour certains d’entre eux. Une fois ces étapes passées, j’ai rédigé le dossier technique à destination des potentiels financeurs. Ce dossier met en avant les motivations du projet, tout en justifiant ce besoin de fonds. La stratégie de communication pouvait alors être lancée. Si l’on devait définir trois niveaux en termes d’organisation du réseau. Celui-ci s’organiserait de la façon suivante :

D’abord, l’entourage de l’équipe et les plus fidèles (1er niveau) avec qui l’on privilégie la communication orale. Puis, les amis d’amis et les connaissances (2ème niveau) que l’on cherche à atteindre via les réseaux sociaux et le site internet. Enfin, « la foule » (3ème niveau) qui sera informée grâce aux outils numériques mais aussi par l’intermédiaire des premier et second niveaux mobilisés. Vient ensuite la préparation des informations qui seront publiées : nous avons choisi la publication d’un article de lancement « teasing » (en interne et sur les réseaux sociaux). Afin de le dynamiser, nous avons élaboré un visuel #jesoutienslemploidansless, marque de la campagne pendant un mois. Au-delà de la présentation du projet dans tous ses détails ainsi que nos objectifs, nous avons intégré quatre vidéos assez brèves et récapitulatives. Chaque jour de la campagne, ont été publiés de courts articles sur le site internet, relayés sur les réseaux sociaux. Ceci dans le but de relancer l’appel à adhérer. Chaque semaine une lettre d’informations sur l’avancée de la campagne a été envoyée à l’ensemble de la base de données (candidats : 50 000 contacts et recruteurs : 3500 contacts) ; un message qui peut sembler plus personnalisé et toucher de potentiels investisseurs. Un message plus personnel a été envoyé via Linkedin aux contacts de G.Chocteau. En fin de campagne, des remerciements ont été diffusés via l’ensemble de ces supports. L’enjeu principal au cours de cette campagne était de rendre l’association visible pour montrer une implication active et pour dépasser le premier cercle, toucher des inconnus. Des moyens supplémentaires ou une autre organisation auraient pu être pensés, c’est pourquoi nous allons présenter les pistes d’amélioration que l’on aurait pu envisager.

35 Cf. page 26 : Tableau n° 2 : Présentation du budget

33

b. Les améliorations à envisager

Nous présenterons les résultats de la campagne en troisième partie. Cependant, l’objectif final n’a pas été atteint. Nous allons maintenant essayer de comprendre pourquoi lancer un appel à adhésion pour financer notre projet n’a pas fonctionné. Dans un premier temps, nous allons voir ce qui aurait pu être envisagé en termes de communication. Pour ce faire, j’ai choisi d’établir une matrice SWOT (voir ci-dessous).

Tableau n°4 : Matrice SWOT

FORCES

Maitrise des outils numériques Valeurs de l’adhésion Valeurs de l’ESS Un projet innovant dans un

contexte de « crise »

FAIBLESSES

Communication corporate faible Un budget restreint Portée nationale Réactivité faible

OPPORTUNITES

Un projet en cohérence avec les nouvelles attentes (interaction)

MENACES

Changement des mentalités Notoriété du crowdfunding Projets à forte connotation

émotionnelle Entreprenariat social

Ressources Solidaires a un atout non négligeable : la maitrise des outils numériques. G. Chocteau possède une connaissance fine des pratiques actuelles en termes de technologie. Il alimente quotidiennement de nombreuses pages sur les réseaux sociaux, participe à des groupes de discussion, interagit sur des forums (ESS, communautés de pratiques, etc). Le numérique est actuellement un levier en faveur de la recherche de financement : pratiques de crowdfunding, création de réseau en faveur d’une cause particulière, donner une meilleure lisibilité auprès des financeurs publics, etc. Si on se recentre sur le projet, le choix de financement par l’adhésion véhicule de grandes valeurs sur le fonctionnement de l’association. Dans un premier temps, c’est donner la possibilité aux utilisateurs de Ressources Solidaires d’investir dans un projet qui leur est destiné. L’adhésion représente un engagement, une fois la cotisation payée, l’utilisateur acquiert la qualité d’adhérent avec les droits et les devoirs que cela entraîne (possibilité de participer aux grandes orientations de l’association, à la gouvernance, etc.). En d’autres termes, Ressources Solidaires a choisi de relancer la démocratie interne en relançant la cotisation.

34

L’association présente tout de même des faiblesses qui se sont fait ressentir au cours de la campagne de communication. On ne peut pas imputer l’échec de la levée de fonds uniquement à celles-ci mais nous verrons que dans l’environnement dans lequel évolue Ressources Solidaires, ses faiblesses en termes de communication ont pu fortement peser sur la recherche de fonds. Nous avons vu que la communication sur l’association en elle-même était faible et peu régulière. Pour préciser, une page de présentation est disponible sur le site internet mais elle n’est pas actualisée et ne peut être qualifiée de web-friendly36. Ceci n’est pas un choix, mais provient d’un manque de temps et d’un manque de budget. Le fait d’être restreint financièrement n’a pas été simple pour mener une campagne à fort impact. La mise en place de bannière publicitaire sur les réseaux sociaux aurait pu être une idée par exemple mais aurait nécessité des moyens financiers. Par ailleurs, la campagne avait une portée nationale, on ne pouvait donc pas envisager une communication de proximité (flyer, évènements, etc). Enfin, en comparaison avec des projets menés sur des plateformes de crowdfunding, la plupart d’entre eux ont une force : avoir une équipe au service de la campagne de communication. Ils présentent le plus souvent une grande réactivité quant aux questionnements des investisseurs. Nous étions deux sur la campagne, G. Chocteau et moi. Il n’était donc pas possible de faire preuve d’autant de dynamisme qu’une équipe de 4 à 5 personnes. Si on regarde l’environnement dans lequel évolue Ressources Solidaires, on s’aperçoit que l’acte militant de l’adhésion n’est plus aussi significatif pour beaucoup de personnes. Certains des utilisateurs nous ont à plusieurs reprises conseillé de passer par les plateformes de crowdfunding, malgré nos explications sur la valeur démocratique de payer une cotisation. Il y a un net recul quant à l’envie de s’engager, même si cela ne peut être affirmé, ce fut mon constat. La grande notoriété des plateformes de crowdfunding, leur essor permis par l’assouplissement de la législation en 2014, renforce ce phénomène. Les individus sont dans une logique de don. On peut également se poser la question de l’impact des projets à connotation émotionnel. En effet, il peut sembler légitime qu’un individu, s’inscrivant dans une logique de don, ait envie de donner son argent à une œuvre caritative, une ONG ou encore un projet d’éducation populaire plutôt qu’à des associations qui ont envie de renouveler leurs services, comme ce fut notre cas (ceci est une simple supposition). Il reste tout de même important d’en faire le constat, les plateformes de financement participatif présentent de nombreux programmes dits innovants mais tout de même très orientés action sociale. L’opportunité qu’a pu saisir l’association, c’est la recherche d’interaction. Actuellement, l’individu recherche un service individualisé et une relation humaine, et le web a ouvert de nouveaux canaux de communication, de nouveaux supports, de nouvelles relations. Selon Ph. Moati, professeur d’économie à l’université de Paris Diderot et auteur de La nouvelle révolution commerciale : « Le consommateur a changé. Il ne se contente plus d’un produit, ni d’un prix bas, mais il veut que l’on satisfasse ses désirs et reconnaisse son individualité ». Même si Ressources Solidaires ne s’inscrit pas dans une logique marchande, elle a su calquer ses ambitions sur les nouvelles attentes des utilisateurs.

36 Désigne les nouvelles entreprises ou structures arrivées sur le marché, qui disposent d’un grand savoir-faire en termes de communication sur le web.

35

Pour finir, nous pouvons citer quelques pistes d’amélioration à envisager lors d’une nouvelle campagne de communication. Nous avons vu que les trois principaux problèmes étaient la communication sur l’association, l’acte d’adhésion qui n’avait plus forcément de signification et le problème de réactivité au cours de la campagne. Il pourrait donc être intéressant de communiquer en amont de la campagne sur le côté technique d’un projet quelconque, et surtout sur l’association. Organiser le réseau en établissant une première campagne destinée à ce que l’on pourrait appeler le « noyau dur » (composé des amis, des fidèles). Une première somme pourrait alors être collectée, de fait ceci donnerait plus de crédibilité au projet et à l’association. Par effet d’entraînement, une nouvelle campagne d’adhésion pourrait être lancée. Enfin, on pourrait imaginer un recrutement de bénévoles ou de stagiaires, en charge du suivi régulier de la campagne (alimentation des réseaux, création d’un forum questions/réponses, etc.). Nous allons passer à la présentation des résultats en termes de cotisations, ainsi que les conclusions que l’on peut en retirer.

36

2. Quels enseignements ?

a. Présentation des résultats

Avant le lancement de la campagne, nous avons eu 16 adhésions. Au cours des quatre semaines de campagne, se sont ajoutés 47 adhérents. Enfin, la semaine qui a suivi l’appel à adhésion a permis de recevoir 4 adhésions supplémentaires. Au total, Ressources Solidaires a reçu 67 adhésions. Les résultats seront donc présentés sur six semaines (S1 à S6).

Tableau n°5 : Présentation des résultats en termes d’adhésion

Cotisations Montant unitaire Nombre Total S1 Non qualifiées 10 euros 16 160 euros Total S1 160 euros S2 à S5 « Jeune » 10 euros 2 20 euros

« En recherche de poste »

10 euros 13 130 euros

« En poste » 20 euros 27 540 euros PM37<5 salariés 100 euros 438 400 euros PM<50 salariés 500 euros 1 500 euros PM>50 salariés 1000 euros 0 0 euros

Total S2 à S5 1590 euros S6 Adhésions individuelles 100 euros

(2 salariés de l’Atelier Ile de France) Union Régionale Mutualité Pays de la Loire 500 euros IFCAES 1000 euros

Total S6 1600 euros Total général 3350 euros

Le nombre d’adhésions avant la campagne représente environ 1/3 du nombre obtenu lors des semaines 2 à 5.

Les individus en recherche de poste ont tendance à participer plus que les jeunes ou ceux en recherche de poste (27 adhésions « en poste » contre 15 adhésions « jeune » et « en recherche de poste).

Les adhésions « PM » sont relativement faibles en termes de nombre par rapport aux adhésions individuelles (5 adhésions PM contre 42 adhésions individuelles).

37 Personne morale 38 Dont deux artisans et un cabinet de recrutement

37

La campagne de communication semble avoir lancé une certaine dynamique quant à l’adhésion puisqu’elles ont perduré après. Par ailleurs, ce sont des acteurs de l’ESS qui ont investi.

La somme récoltée sur ces six semaines reste tout de même loin de l’objectif final : 3350 euros sur environ 15 000 euros ; à savoir qu’avec 13 000 euros le projet aurait pu être lancé. Nous sommes donc à 22 % du montant souhaité.

Il est important de préciser que la campagne a démarré le 16 avril, période à laquelle les franciliens débutaient leur vacance scolaire. Les offres d’emploi diffusées sur le site de Ressources Solidaires sont bien plus nombreuses pour la région Ile de France qu’en province. On peut imputer un début de campagne peu réactif au fait que les franciliens soient en vacances.

On peut maintenant s’interroger sur les résultats présentés. Bien que 22% de l’objectif final ne soit pas si mauvais, la campagne de communication aurait dû dynamiser la levée de fonds. Nous allons donc tirer des constats des résultats présentés ci-dessus dans un premier temps puis analyser le contexte afin de comprendre pourquoi les objectifs n’ont pas été atteints.

b. Quelles conclusions ?

Nous avons vu que les adhésions « en poste » représentent en volume une part

plus importante que les adhésions « jeune » et « en recherche de poste » rassemblées. Bien que Ressources Solidaires soit un média d’actualité du secteur ESS et de diffusion d’emploi, le projet présenté concernant la refonte des espaces emploi. On peut se demander pourquoi les personnes en recherche d’emploi ou en formation n’ont pas souhaité investir dans un tel programme. Quelle est la notoriété de Ressources Solidaires en tant que site dédié à l’emploi ? Les utilisateurs sont-ils satisfaits des services proposés ? Les personnes en poste qui ont investi dans les espaces emploi envisagent-ils de changer de poste ou voire de se reconvertir dans l’ESS ? Les utilisateurs ont-ils réellement investi pour l’emploi ou ont-ils souhaité soutenir l’activité de Ressources Solidaires ? Ces questions se sont posées après analyse des résultats. Nous avons cherché à y répondre en s’adressant directement aux bénéficiaires des services proposés par l’association, via le baromètre ESS39. Les adhésions « PM » sont en volume plus faible que les adhésions individuelles. Les acteurs de l’ESS ne se sont pas réellement manifestés au cours de la campagne, bien que l’IFACES, l’Union Régionale Mutualité Pays de la Loire et des salariés de l’Atelier Ile de France aient souhaité soutenir l’association après les quatre semaines de communication. En outre, le nombre d’offres d’emploi n’a pas diminué sur la période. Comment peut-on expliquer le fait que des structures de l’ESS bénéficiant des services de Ressources Solidaires ne souhaitent pas y investir ? Le problème ne peut pas venir d’une insatisfaction quant au fonctionnement du site sinon G. Chocteau aurait vu diminuer les offres d’emploi au cours du temps. Même si les vacances scolaires ont

39 Cf. Annexe

38

certainement ralenti le rythme de progression des adhésions, il devient important de poser ce constat quant à l’investissement des acteurs dans leur secteur.

Au total, nous avons obtenu 67 adhésions. Lorsque les cotisations étaient encore en vigueur (avant 2012), G. Chocteau déclare qu’il en recevait environ 150 par mois (plus du double). On peut affirmer le fait que la cible de Ressources Solidaires aie complètement changé : l’acte militant de l’adhésion n’est plus forcément significatif. Nous avons atteint en 6 semaines 22% de l’objectif. A partir des différents questionnements posés, j’ai posé trois raisons pouvant expliquer cet échec :

La notoriété de Ressources Solidaires. Une communication insuffisante ou mauvaise. Un mauvais choix dans le mode de financement.

Il est impossible de trouver les causes exactes de l’échec sans aller directement aux contacts des individus qui ont suivi notre campagne. N’ayant pas accès aux résultats des questionnaires pouvant répondre à la question de la notoriété, j’ai choisi de me centrer sur la communication et le choix du mode de financement. On peut se demander si une campagne menée via une plateforme de crowdfunding n’aurait pas mieux fonctionné. Pour approfondir cette hypothèse, j’ai choisi de me référer à la plateforme Zeste. Lorsque l’on arrive sur la page d’accueil de la plateforme, trois onglets sont proposés pour mettre en avant certains projets « Notre sélection », « Ils viennent d’arriver », « Ils ont réussi à nos côtés ». Les contributeurs trouvent également des chiffres qui crédibilisent le site, 278 000 euros de fonds levés, 3200 contributeurs, 31 projets soutenus. Enfin, il apparait une carte géographique : l’utilisateur peut cliquer sur la ville de son choix et trouver les projets associés.

Lorsque l’on se rend sur la page où tous les projets sont référencés, des filtres sont disponibles. Le potentiel investisseur peut choisir des projets en cours de collecte ou totalement financés (premier palier atteint). Le type de projets : avec ou sans contreparties. Enfin, il peut affiner sa recherche en choisissant les projets les plus vus, ceux qui ont eu le plus de contributeurs, ceux qui ont eu les plus grosses contributions, ceux qui ont été remboursés (donc non financés). Zeste fournit des éléments pour mettre le contributeur en confiance, réduire son incertitude quant au risque de perdre son argent, même s’il existe.

39

En étudiant la plateforme en tant qu’outil de communication, j’ai pu constater sa simplicité. Les projets sont référencés par une image et un grand titre. Lorsque l’on clique sur l’un d’entre eux, une page est dédiée à celui-ci et trois onglets sont proposés :

L’onglet « Projet » : Le contributeur accède à une vidéo de présentation,

l’explication des objectifs, des informations sur le porteur de projet, la présentation du budget, les contreparties et l’avancement de la levée de fonds.

L’onglet « Actualité » : Le porteur de projet s’en sert comme outil de communication en publiant des interviews, en diffusant des informations complémentaires ou encore des évènements.

L’onglet « Contributeurs » : une page est dédiée totalement à ces derniers.

En termes de contenu nous avons suivi le même cheminement, puisque notre article de lancement comprenait les mêmes informations que l’onglet projet. Pour la communication nous publions de courts articles, relayés sur les réseaux sociaux, pour tenir informer nos potentiels contributeurs de l’avancée du projet. Cependant ils renvoyaient systématiquement à l’article de lancement. Une page dédiée aux contributeurs a été créée ainsi qu’un visuel affiché sur le site internet. Contrairement à ce que propose la plateforme, nos informations se sont retrouvées dispersées sur le site internet et les réseaux sociaux.

Nous avons axé notre communication sur la valeur de l’adhésion, le retour vers

une gouvernance démocratique. Or il apparaît que la tendance actuelle soit le don. En effet, le nombre d’adhésions en volume reste relativement faible par rapport à ce qu’a connu l’association avant 2012 (arrêt des cotisations), beaucoup d’utilisateurs nous ont conseillé les plateformes de crowdfunding, et certains ont adhéré comme acte de soutien à l’activité plutôt que pour obtenir la qualité d’adhérent.

En conclusion, les plateformes de crowdfunding semblent offrir une visibilité

importante au porteur de projet au vu du nombre de visites, une grande lisibilité des projets et sont dans la tendance actuelle du don.

Les associations vont-elle devoir se tourner vers des modes de financement qui ne véhiculent pas des valeurs démocratiques, qui financent aussi bien des particuliers que des entreprises classiques, pour pouvoir compenser la baisse des subventions publiques ? Nous avons pu voir qu’elles devaient faire face à la concurrence engendrée par l’utilisation de contrats de la commande publique. Le financement participatif n’est-il pas un nouveau moyen de les mettre en concurrence entre elles et avec des entreprises classiques ?

Nous allons étudier en troisième partie la différence entre l’économie sociale et solidaire et l’économie collaborative (dont le crowdfunding fait partie), la menace ou le bénéfice des outils numérique. Enfin, nous pencherons sur les moyens dont dispose l’ESS afin de devenir plus réactive dans sa recherche de financement.

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III. Pour aller plus loin …

1. Du solidaire au collaboratif

a. Qu’entend-on par économie collaborative ? L’économie collaborative repose sur l’échange entre particuliers de biens, de

services, de connaissances, avec échange monétaire ou non, par l’intermédiaire d’une plateforme numérique. Elle concerne aussi bien des plateformes d’échanges de biens et services entre particuliers sans recherche de profit, que des plateformes d’offres commerciales. Elle recouvre quatre secteurs :

La consommation collaborative : un modèle où l’usage prédomine sur la propriété d’un bien. Elle peut aussi bien concerner une location ou un prêt entre particuliers. L’idée est d’exploiter des ressources sous utilisées en profitant des technologies pour répondre à une demande intéressée par l’usage.

La production collaborative : un modèle qui renvoie à la production de biens communs et de plateformes de partage. On peut citer l’exemple de l’impression 3D permettant de produire en petites séries, au plus proche des lieux de consommation.

Le financement collaboratif : un modèle qui repose sur la désintermédiation comme dit précédemment.

La connaissance collaborative : un modèle qui repose sur le partage du savoir, de manière libre.

Selon une étude du cabinet de conseil PwC, le marché mondial de l’économie

collaborative devrait atteindre près de 296 milliards d’euros d’ici 2025, contre 13 milliards en 2014 et 52% des usagers de l’économie collaborative pensent qu’elle sera aussi importante que l’économie traditionnelle dans le futur, selon l’Etude Sharevolution, mars 2015.40 La consommation collaborative est le secteur le plus connu de l’économie collaborative. En effet, la crise économique de 2007/08 a favorisé son essor, les particuliers étant en recherche de compléments de revenu. Les consommateurs que l’on pourrait qualifiés de collaboratifs font émerger de nouvelles pratiques de consommation. L’Observatoire des consommations émergentes, sous la direction de P. Moati, ressort les données suivantes (septembre 2015) : voir ci- contre. 40 Socialter (2015), Idée collaborative, p.8, https://www.maif.fr/content/pdf/maif-pour-une-societe-collaborative/actualites/maif-idee-collaborative.pdf

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Tableau n° 6 : Les français et les modes de consommation

En % de Français ayant déjà expérimenté … Le faire soi même 85 % L’achat d’occasion 60 % L’emprunt de produits 44 % Le covoiturage (passager) 21 % L’achat mutualisé 18 % L’hébergement entre particuliers 17 % Le crowdfunding 14 %

Selon une enquête41 du Centre de Recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie : 67% des Français s’orientent vers l’économie collaborative pour des raisons économiques, 47% pour rencontrer des gens et 30% pour protéger l’environnement.

41 Enquête : L’argent d’abord, le partage aussi, avril 2015

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Pratiques collaboratives

67% 47% 30%

Les français et l'économie collaborative

Raisons économiques Recontre d'individus Protection de l'environnement

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b. Une vision commune entre le social et solidaire et le collaboratif

L’économie collaborative recouvre des réalités différentes. Un premier modèle dont l’objectif est de créer des ressources partagées, des communs (connaissances, design, etc.). Il repose sur la capacité des individus à se connecter et s’auto-organiser. Le second modèle, autrement dit l’économie du partage, vise à mutualiser des ressources sous utilisées (appartements, voitures, etc.) pour permettre des transactions commerciales entre les particuliers42. M. Bauwens (« Génération bien commun », 2015) juge que les plateformes de l’économie du partage sont dans une logique d’extraction : « Uber ne réinvestit pas ses profits dans les infrastructures urbaines ». En d’autres termes, elle se contente de mettre en relation et prélèvent une commission sur l’activité des citoyens.

En comparant l’économie sociale et solidaire aux plateformes dont l’objectif est de créer des communs, on constate qu’il existe des points communs entre ces dernières.

Des individus qui se rassemblent : Il existe un lien entre économie collaborative et ESS. Ces deux dernières ont pour point commun de rassembler des individus. La première rassemble des individus qui ont compris ce que pouvait apporter l’outil numérique. La seconde met en relation des personnes dans un intérêt commun.

Leur caractère alternatif : Nous avons pu voir que les pratiques collaboratives étaient importantes en France. Celles si sont motivées par la question du pouvoir d’achat principalement mais le caractère alternatif semble être également un facteur moteur. En d’autres termes, les pratiquants de l’économie collaborative souhaitent davantage favoriser le lien social, la coopération comme réponse à l’individualisme et la concurrence émergeant du capitalisme. Ces valeurs sont également retrouvées dans l’économie sociale et solidaire puisqu’adhérer à une structure de l’ESS c’est se mettre au service d’un projet collectif et non conduit par une seule personne.

Leur mode de fonctionnement : L’économie collaborative fonctionne selon un mode horizontal inhérent au peer to peer43 : il n’y a pas de centre unique de décision, l’activité humaine s’en trouve plus autonome. Elle contribue à la mutualisation des outils et des connaissances avec un accès libre à tous ceux qui contribuent au projet. Elle est fortement liée à des communautés d’intérêt ou locales. Tout comme l’ESS, elle dégage des valeurs d’autonomie, de mutualisation et de coopération.

42 Interview de M. Bauwens, « Génération bien commun », propos recueillis par Socialter, Idée Collaborative 2015, p.14,15,16 43 De pair à pair

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2. Deux économies complémentaires

a. Menaces du peer to peer

L’économie collaborative ne peut pas être considérée comme une fin mais comme un outil. Il n’est pas certain qu’elle assure une sortie « automatique » du modèle capitaliste.

Il existe certaines pratiques qu’on pourrait qualifier de pseudo-collaboratives. Par exemple, certaines coalitions entrepreneuriales se forment et profitent de la logique des biens communs en créant de la valeur ajoutée et en vendant ces produits ou ces services.

Les opérateurs de l’économie collaborative peuvent également être amenés à se regrouper, la concentration peut sembler obligatoire notamment pour les plateformes de crowdfunding qui, malgré la croissance du nombre d’utilisateurs, ne pourraient rendre efficaces les collectes de manière isolée.

Enfin, le partage d’un outil au niveau mondial peut être détourné de son objectif initial, c’est le cas dans le secteur de l’hôtellerie où certains sont payés pour publier des commentaires positifs sur la qualité des services.

L’économie collaborative vit au travers d’une communauté, les individus se rassemblent via une plateforme. Celle-ci n’a aucun pouvoir sur l’entreprise. C’est une communauté virtuelle d’usagers qui ne présentent pas de liens véritables entre eux et n’ayant aucun lien de pouvoir ou juridique sur l’entreprise. Or nous avons vu, notamment au travers des exemples, que cette économie pouvait s’hybrider avec l’économie classique, ne présentant alors aucun intérêt sociétal. Les utilisateurs n’ont donc aucun pouvoir pour conserver une certaine éthique.

Nous savons que l’économie de pair à pair se développait selon deux modèles :

un premier modèle créateur de ressources communes et un second, visant à mutualiser des ressources sous utilisées. M. Bauwens préconise dans l’idéal, de favoriser l’émergence de plateformes civiques plutôt que de plateformes privées, en d’autres termes, favoriser la logique générative de communs.

Il propose trois solutions à envisager pour passer à une logique générative. Une première solution serait de former des coalitions entrepreneuriales pour créer des outils et travailler de façon collaborative. La deuxième viserait à mettre en place des méta-réseaux sur les territoires pour connecter localement les flux émergents de l’économie du partage. Enfin, réinventer le coopérativisme pour remplacer les plateformes privées par des plateformes civiques. Dans l’idéal, M. Bauwens affirme que les villes sont en position pour déclencher cette dynamique.

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Il illustre la nécessité de développer de nouveaux mécanismes de solidarité en rappelant les fortes similitudes entre le mouvement mutualiste et l’économie collaborative, d’un point de vue historique. Au XIXème siècle, en Angleterre, les paysans ont été chassés de leurs terres et se sont vus devenir les prolétaires des villes. Le mutualisme est né face au besoin de protection de la classe ouvrière. Sa théorie est que nous vivons dans une période où d’importants segments de la population sont en phase d’appauvrissement rapide et, ces individus doivent absolument développer la solidarité. Comment ? en profitant des technologies pour l’amplification du mouvement, et en forgeant l’alliance entre l’ESS et l’économie de pair à pair.

La question suivante lui a été posée : Quel nouveau modèle de société imaginé à partir du peer to peer ? Il répond que l’ancien modèle était basé sur les transactions commerciales, excluant les communs et exigeant l’intervention de l’Etat. Selon lui, cette façon ne peut fonctionner dans une économie collaborative ; ce sont les citoyens qui créent de la valeur en constituant leurs communautés productives. C’est pourquoi il parle de logique générative de communs. Il cite Linux et Wikipédia comme source d’inspiration pour l’Etat qui doit agir comme partenaire.

Nous avons vu que l’économie collaborative pouvait aussi bien renvoyer à des plateformes aux fins purement économiques, tels qu’Uber ou encore Blablacar, qu’à des plateformes génératrices de biens communs. M. Bauwens explique qu’il est nécessaire de passer de la logique extractive à une logique générative en favorisant la coopération, le local en utilisant les technologies et en alliant les valeurs de l’ESS au numérique.

L’économie sociale et solidaire se combine déjà avec cette économie puisque

beaucoup d’associations utilisent le crowdfunfing. Selon I. Le Mouël44, cofondateur de Hello Asso45, le crowdfunding constitue un levier de croissance pour les associations. Il permet de générer une nouvelle génération de donateurs, de contribuer aux actions associatives sans pour autant se substituer aux puissances publiques. Hello Asso accompagne les associations dans leurs démarches en les rapprochant du numérique. I. Le Mouët rapporte que depuis la création de la plateforme en 2010, ils ont levé 12 millions d’euros pour les 6000 associations. En revanche, ils se différencient des autres plateformes de crowdfunding puisqu’ils ne prélèvent pas de commission mais proposent aux donateurs de verser un pourboire. Une pratique plus respectueuse des valeurs associatives selon le cofondateur.

44 Interview de I. Le Mouël, « Le crowdfunding est l’avenir du fundraising pour les associations », propos recueillis par Socialter, Idée Collaborative 2015, p.52. 45 Hello Asso est une plateforme à travers laquelle les associations peuvent gérer leurs dons, leurs adhésions et faire de la billetterie en ligne.

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Le financement participatif est en plein essor, mais est-il aussi vertueux qu’il le prétend ? Bien qu’il présente des opportunités de financement pour les associations, est-il en cohérence avec les valeurs de l’ESS ? E.Vialle46 (« Crowdfunding : bientôt le Big Bang », 2015) envisage dans le futur, un secteur dominé par les « mastodontes internationaux » après avoir survécu et englouti les plus petites plateformes. Elle va jusqu’à imaginer un rapprochement possible avec les GAFA47. E. Vialle encourage les sites de financement participatif à bâtir des alliances avec les acteurs publics soucieux de financer les projets locaux. Toutefois, elle reconnaît que le crowdfunding serait un intermédiaire incontournable pour les banques déconnectées des citoyens. Le risque est alors de voir des plateformes de financement participatif se transformer en outils déguisés de finance traditionnelle.

b. L’ESS : une économie peu réactive

L’un des constats d’Hello Asso est que « l’engagement social est peu visible et

peu valorisé. Aujourd’hui, Internet donne une réelle visibilité à ceux qui s’impliquent et agissent 48 ». Selon L. Thomassin, si les associations communiquaient davantage, on pourrait généraliser l’engagement. Or elle a pu constater que certaines structures considèrent que développer des outils pour toucher davantage de personnes ne fait pas partie de leurs missions. L’association Hello Asso a d’ailleurs lancé en 2012 la Social Good Week, semaine annuelle consacrée au web sociale et solidaire dans le but de se faire rencontre le monde associatif et le monde numérique. En effet, L. Thomassin pense que ces deux mondes ne se connaissent pas réellement tout en partageant les mêmes valeurs. Selon la directrice générale de l’association, ces derniers peuvent « s’entendre », elle cite les logiciels libres basés sur le partage et l’ouverture, deux valeurs au cœur des associations. L’économie sociale et solidaire doit profiter du numérique pour faire émerger de nouveaux projets ou bien intégrer au sein des projets existants le numérique et démultiplier les impacts. En d’autres termes, l’économie sociale et solidaire bénéficie de son expérience en termes de problèmes sociaux mais ne disposent pas d’outils pour les résoudre, inversement pour le numérique Il faut donc un partage des connaissances. Le crowdfunding permettrait alors aux associations, au-delà de l’argent, de gagner en pouvoir d’action et en visibilité, et d’ouvrir leurs organisations aux citoyens. « La solidarité peut bénéficier du collaboratif pour se renouveler » (L. Thomassin, 2015)

46 E. Vialle, « Crowdfunding : bientôt le Big Bang », propos recueillis par Usbek & Rika, Idée Collaborative 2015, p.52 à 55. 47 Google, Apple, Facebook, Amazon 48 L. Thomassin, « Social Good Woman », propos recueillis par Socialter, Idée Collaborative 2015, p.84,85.

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Nous avons pu constater avec l’expérience de Ressources Solidaires et sa volonté du retour à l’adhésion, qu’atteindre ses utilisateurs n’était pas chose simple. L’économie sociale et solidaire devrait avoir une approche différente de la gestion des données, davantage open source49, et plus proche des biens communs pour respecter ses principes.

L’ESS peut apparaître comme insuffisamment réactive et manque de connexion avec les financeurs. Il est difficile de lever des sommes importantes. Contrairement à celle-ci, l’économie collaborative attire le capital-risque avec des perspectives de sortie en plus-value.

La question est de détecter les lacunes de l’ESS et de profiter de l’émergence de

l’économie collaborative, notamment du crowdfunding pour palier à celles-ci. En revanche, l’ESS doit rester prudente quant au respect de l’éthique par ces plateformes, analyser les valeurs véhiculées par celles-ci. En effet, il ne faut pas oublier ni son projet initial, ni les attentes des adhérents aux structures de l’économie sociale et solidaire. Nous terminerons donc cette partie avec les atouts que le collaboratif et le social et solidaire pourraient mettre en commun.

c. Le numérique au service des associations Maitriser et partager les outils numériques sont des enjeux devenus importants

pour les associations. En effet, lorsqu’ils sont au service du projet des associations, ces outils rendent leurs actions plus visibles et de fait plus efficaces. Ils permettent d’accueillir de nouveaux adhérents, de développer l’engagement, de dynamiser une collecte de fonds. Cet usage du numérique doit favoriser la mobilisation citoyenne, engendrer de nouveaux comportements solidaires. Le numérique s’est rapidement répandu dans les associations, au cours des dernières années. Les outils servant à la gestion, au fonctionnement et à la communication « grand public » sont connus et sont devenus incontournables : on peut citer l’usage du financement participatif et des réseaux sociaux pour la communication. La collecte de fonds réalisée par Ressources Solidaires a illustré l’importance de se présenter sur le site internet et sur les réseaux sociaux. La façon dont les informations sont diffusées pèsent fortement sur la confiance du public envers la structure communicante. Plus largement, nous avons vu que le succès du financement participatif montrait l’intérêt accordé par les français aux nouvelles formes de dons sur Internet. L’enjeu pour les associations n’est pas de recourir au maximum d’outils mais d’en faire le meilleur usage correspondant au projet associatif et aux objectifs de la structure.

49À l’origine, logiciel informatique dont le code source est ouvert et réplicable. Par extension, bien ou service dont les plans ou la méthodologie sont librement consultables et réutilisables.

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Pour les responsables d’associations, le numérique doit permettre avant tout de se faire connaître et de renvoyer une image attractive. De fait, les associations s’en trouvent plus visibles, elles ont une notoriété plus forte et sont plus crédibles vis-à-vis du grand public et des partenaires financiers. Ensuite, viennent les objectifs de mobilisation des adhérents mais aussi du « grand public ». Le numérique peut faciliter et accélérer le partage des informations et la prise de décision, donc une participation plus active des adhérents. La gouvernance devient alors plus ouverte. Ces outils contribuent également à une plus grande transparence en matière de fonctionnement et d’orientations. En revanche, les dirigeants d’associations doivent veiller à ne pas exclure les membres non connectés qui peuvent avoir le sentiment d’être éloignés du projet associatif. L’abondance de l’information, la rapidité des échanges peuvent aussi limiter la réflexion, la prise de distance face aux sujets, le débat. Il y a une réelle nécessité avant de s’engager dans de telles pratiques : quels sont les outils les mieux adaptés ? Quels sont les impacts attendus ? Quels sont les objectifs recherches ? C’est une réflexion qui nécessite du temps et un savoir-faire technique doit être acquis, notamment en termes de communication et de maitrise des outils. Par ailleurs, il faut réussir à faire accepter la révision des modes de fonctionnement de l’association. Ce fut le cas pour G. Chocteau lorsqu’il a émis la possibilité de passer par une plateforme de crowdfunding au Conseil d’administration. Comme nous l’avons déjà mentionné, le numérique n’est pas une fin en soi mais un moyen au service du projet associatif. Il est nécessaire de définir au préalable les besoins, appréhender l’état d’esprit au sein de l’association et anticiper certaines résistances pour garantir la réussite du projet. Un autre aspect du numérique ne doit pas être négligé : l’évaluation. Celle-ci peut se faire au travers d’indicateurs de fréquentation, notamment sur les réseaux sociaux. Elle va permettre de renforcer l’impact du numérique et de tirer les bénéfices induits. En ce qui concerne les associations, qu’implique l’usage du numérique en matière d’évolution de la culture militante et des modes d’action ? Constitue-t-il une menace ou une voie de renouvellement ? Certains jugent que le numérique peut constituer une menace pour les associations puisque le fait d’être un collectif n’est plus chose déterminante pour exercer son influence. D’autres pourront penser qu’Internet constitue une nouvelle possibilité pour mobiliser un réseau. Le numérique devient alors l’opportunité pour chacun de devenir acteur d’un projet, en permettant aux individus de s’exprimer sur les informations auxquelles ils auront accès, en leur permettant d’échanger leurs points de vue, connaissances avec d’autres individus puis mettre en place des actions concrètes. Les associations peuvent donc voir dans le numérique une manière de se faire accompagner dans la conduite de leurs projets, de renouveler l’engagement, de mobiliser un grand nombre de personnes actives.

48

Nous pourrions alors dire que les outils numériques ont un apport réel pour les associations, or l’expérience de Ressources Solidaires vient contredire cette hypothèse. En effet, si l’on regarde les résultats de la levée de fonds sur le court terme, nous avions reçu peu d’adhésions. Il apparaît alors que les campagnes faisant appel au numérique ne sont pas automatiquement réussies. Comment peut-on expliquer ceci ? Le numérique peut alors se présenter comme une menace dès lors que le nombre de projets florissant sur les plateformes explose. Leur durée de vie est souvent assez courte, et un sujet en chasse un autre avec tant de rapidité. Les plateformes de crowdfunding permettent de mobiliser un grand nombre d’individus grâce à leur notoriété. La levée de fonds s’en trouvent, de fait, plus importante et plus rapide. En revanche, comme dit ci-dessus, les projets apparaissent et disparaissent très vite. Pour revenir à Ressources Solidaires, si nous avions choisi de passer par l’intermédiaire d’une plateforme de crowdfunding ; quel aurait-été l’impact sur sa notoriété ? Le fait d’avoir eu recours à l’adhésion nous a permis de toucher un cercle de contributeurs soutenant à la fois la refonte des espaces emploi et l’activité de l’association. Le recours à la plateforme Zeste nous aurait peut-être permis de profiter d’une communication plus importante auprès d’un plus grand nombre de potentiels investisseurs, mais la campagne terminée, le projet de Ressources Solidaires aurait été remplacé par un autre. Ressources Solidaires c’est un projet qui vit depuis maintenant plus de 10 ans, l’association est loin d’être un projet éphémère. Il me semble que notre communication et notre choix de mode de financement aura permis de relancer une dynamique en termes d’adhésion, en ayant insisté sur l’importance de l’acte d’adhérer et les droits et devoirs que cela entraîne ; de prouver aux utilisateurs du site que Ressources Solidaires est capable d’innover pour eux.

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Conclusion

Au cours de cette présentation, nous avons exposé les résultats de notre campagne de communication. Les résultats pouvaient sembler décevant. Trois explications ont été exposées : le manque de communication sur l’association, le choix du mode de financement, la réactivité de l’équipe au cours de la campagne. Sont venus ensuite différents questionnements en termes de notoriété de l’association, de satisfaction des utilisateurs.

Nous avons également constaté un faible investissement de la part des acteurs de l’ESS.

L’économie sociale et solidaire peut alors apparaître comme peu réactive, relativement à l’économie collaborative qui lui est proche. Les associations présentent des lacunes en termes de communication, avec comme conséquence un engagement non généralisé. Nous avons donc émis l’hypothèse, qu’en profitant de son expérience des problèmes sociaux, l’économie sociale et solidaire pourrait bénéficier du numérique et disposer des outils pour résoudre ces problèmes. Nous avons vu que le crowdfunding permettrait alors aux associations de lever des fonds plus importants et gagner en pouvoir d’actions. Le problème que nous avons soulevé est que le crowdfunding et l’économie collaborative plus largement, peuvent connaître des dérives (hybridation possible avec l’économie classique). On s’est donc posé la question de la vertu du financement participatif. Bien qu’il présente des opportunités de financements pour les associations, est-il cohérent avec les valeurs véhiculées par celles-ci. Certains auteurs prévoient une concentration des plateformes et une évolution vers un secteur dominé par les « plus gros » ayant englouti les plus petites plateformes. Par ailleurs, les plateformes de financement participatif se présentent comme un potentiel intermédiaire pour les banques, déconnectées de citoyens, au risque de devenir de la finance traditionnelle déguisée. Dans un deuxième temps, nous nous sommes penchés sur l’horizon temporel. Notre levée de fonds que l’on pourrait qualifier de traditionnel par les moyens employés, nous a prouvé que les outils numériques ne favorisent pas automatiquement des campagnes. Le crowdfunding a donc ses limites dès lors que les objectifs de la structure dépassent la simple levée de fonds. Comme dit en fin de deuxième partie, il me semble que notre choix semble avoir impulser une nouvelle dynamique chez Ressources Solidaires. La levée de fonds a été plus lente mais avec des résultats envisageables à long terme. Pour affirmer une telle hypothèse, il aurait été intéressant de mener une analyse comparative entre l’expérience de Ressources Solidaires et une autre association passant par une plateforme de financement participatif.

50

Les associations, dans un contexte de raréfaction des financements publics, doivent repenser leur organisation en termes de moyen de financement et les conséquences que cela entraîne (appropriation par la structure et gouvernance notamment). Elles sont amenées à combiner différents types de ressource pour mener à bien leur projet associatif. Le recours au crowdfunding nécessite cependant une réflexion préalable sur les objectifs à atteindre, les valeurs que la structure souhaite véhiculer en tenant compte de l’avis des parties prenantes et des usagers. Les responsables de l’association doivent ensuite réaliser un travail de fonds sur les moyens nécessaires pour mener une telle campagne : appropriation par les membres de l’association, réflexion sur les informations diffusées et sur les supports de communications. Toutefois, le crowdfunding est une preuve que la finance montre sa capacité de régénération après la crise de 2008. Par ce moyen, on fait appel à des techniques anciennes et on y intègre des innovations technologiques. Les plateformes offrent un nouvel espace d’initiative pour les acteurs de proximité et contribuent au raccourcissement de la chaîne de valeur de financement.

Bibliographie

Ouvrages

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Rapports et documents officiels

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« Circulaire Valls : des avancées importantes alors que les remises en cause se multiplient » (19 octobre 2015), www.associations-citoyennes.net

Interview : « Le secteur public invité à privilégier les subventions pour soutenir les initiatives associatives » (21 octobre 2015), www.efl.fr

« Loi NOTRe : des avancées, des compromis et des inquiétudes » (20 juillet 2015), www.laligue.org

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« Qu’est-ce que la clause générale de compétence ? » (2 janvier 2016), www.vie-publique.fr

https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Mouvement_associatif

Table des annexes

Formulaire Cerfa

Annexe 2 : Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs avec une associations

Annexe 3 : Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association

Dossier technique

Questionnaires

Ordre du jour et convocation CA

Bulletin d’adhésion