DEVE - CFVU du 04/07/2018

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UNIVERSITE DE TOULON DOMAINE DROIT, ECONOMIE, GESTION

UFR FACULTE DE DROIT

REGLEMENT DES ETUDES 2018-2023 ANNEE UNIVERSITAIRE 2018-2019

MASTER MENTION JUSTICE, PROCÈS ET PROCÉDURES - PARCOURS CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

- PARCOURS CONTENTIEUX JUDICIAIRE ANNEE M2

Les présentes règles s’inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les textes suivants: Articles L 613-3, L 613-4 et L 613-5 du Code de l’Education, Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux, Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de Master, Décret N° 2002-529 du 16 avril 2002 relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, Décret N° 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience, Décret du 23 août 1985 relatif à la validation d’acquis, Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Arrêté d’accréditation n° 20180681 du 1er juin 2018

I. PRESENTATION GENERALE Le présent règlement concerne les deux parcours suivants du Master mention Justice, Procès et Procédures : - le parcours contentieux judiciaire, - le parcours contentieux administratif. Ces deux parcours peuvent aussi bien conduire ultérieurement à la préparation d’une thèse de doctorat (avec la réalisation d’un stage en laboratoire et d'un mémoire en M2) qu’à une entrée directe dans la vie professionnelle (avec la réalisation d’un stage en milieu professionnel). Les deux parcours sont entièrement communs s’agissant du premier semestre de M2 (semestre S3 du Master) et partiellement distincts pour le second semestre de M2 (semestre S4). Le master est constitué de quatre semestres consécutifs notés de S1 à S4. Les semestres S1 et S2 constituent le niveau 1 du Master (M1). Les semestres S3 et S4 constituent le niveau 2 du Master (M2). Le diplôme national de Master requiert l’acquisition de 120 ECTS.

II. CONDITIONS D’ADMISSION Conditions d’admission au niveau M2 du Master L’accès au niveau M2 du Master est subordonné :

- soit à l’obtention d’un diplôme du niveau maitrise dans le domaine juridique

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- soit à l’obtention des deux premiers semestres du Master mention JUSTICE, PROCES ET

PROCEDURES, PARCOURS CONTENTIEUX JUDICIAIRE OU PARCOURS CONTENTIEUX

ADMINISTRATIF - soit au bénéfice de la validation d’études ou d’acquis en application des textes précités.

De plus ces candidats doivent déposer un dossier e-candidat (voir sur le site de l’Université). L’admission est prononcée par le chef d’établissement sur proposition de la commission pédagogique d’accès de la formation »

III. MODALITES D’INSCRIPTION Inscriptions administratives L’étudiant doit s’inscrire administrativement à l’Université de Toulon au début de l’année universitaire. Les conditions d’inscription dans chaque année du Master dépendent des règles d’admission définies dans le paragraphe II du présent règlement. Le nombre d’inscriptions annuelles en M2 est limité à 1 pour chaque diplôme de master. Le redoublement en master 2 est accordé le cas échéant par le Président de l’université, après avis de la commission pédagogique d’accès du Master sur proposition du jury. Inscriptions pédagogiques L’inscription pédagogique est faite en début d’année universitaire pour les deux semestres consécutifs auprès du secrétariat pédagogique de la composante. Les étudiants sous conditions particulières d’études peuvent bénéficier d’un contrat pédagogique aménagé. Les régimes spéciaux sont définis dans la charte des examens.

IV. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Dans le cadre du système européen, chaque formation est organisée en année (AN), semestre (SEM), Unité d’Enseignement (UE), Elément Constitutif d’Unité d’Enseignement (ECUE). Des ECTS sont affectés à chaque subdivision. Une année vaut 60 ECTS et un semestre 30 ECTS. Chaque ECUE peut être organisé selon des modalités d’enseignement qui lui sont propres construites sur une combinaison de Cours Magistral (CM), Travaux dirigés (TD), travaux pratiques (TP), projet (PJ). Le M2 comporte au choix exprimé par l’étudiant en cours d’année : un stage obligatoire d’une durée de huit semaines minimum avec rapport écrit et soutenance orale ou un stage en laboratoire obligatoire d'une durée de huit semaines avec un mémoire de recherche et soutenance orale. L’étudiant doit choisir s’il fait un stage en laboratoire avec un mémoire de recherche ou suit un stage avec rapport de stage au plus tard le 15 décembre.

V. MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Le contrôle des connaissances est organisé en deux sessions, pour chaque année d’études. Une année s’obtient par l’acquisition de 60 ECTS. L’étudiant qui n’a pas obtenu l’année à la première session est convoqué pour passer une ou plusieurs épreuves à la seconde session.

Nature des épreuves Le contrôle des connaissances et aptitudes s’effectue soit par un contrôle continu (CC) soit par un contrôle terminal (CT), soit par une combinaison des deux.

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Les épreuves peuvent être orales ou écrites. Lorsque des enseignements de spécialité ont lieu en langue étrangère, l'examen se déroulera en français. Les modalités de contrôle des connaissances sont précisées dans les tableaux annexes. Les étudiants doivent se présenter à toutes les épreuves prévues dans leur contrat d’études. Les modalités de validation et de valorisation des engagements étudiants sont régies par l'article 4 de la Charte des examens. Calcul des notes ECUE : lorsque l’ECUE fait l’objet d’une combinaison de CC et CT la règle de calcul de la note est spécifiée dans le tableau annexe. UE : La note de l’UE est obtenue en effectuant la moyenne des notes des ECUE affectées de leur coefficient. SEMESTRE : la note du semestre est obtenue en effectuant la moyenne des notes des UE affectées de leur coefficient. ANNEE et DIPLOME : la note de l’année qui est également celle du diplôme est obtenue en effectuant la moyenne des notes des 2 semestres sans coefficient. Dans le cas d’une demande d’accès à un diplôme, les ECUE, UE, semestre ou année, obtenus par validation des acquis ne donnent pas lieu à l’attribution d’une note. Le coefficient de l’enseignement est alors neutralisé (ne rentre pas dans le calcul de la moyenne). Dans le cas d’une demande de validation pour l’obtention d’un diplôme, le jury peut attribuer une note à un ECUE, une UE, un semestre ou une année. Inscription tardive Les absences liées à une inscription tardive se traduisent par une neutralisation des coefficients correspondants. Dans le cas de contrôle continu, une absence à plus de la moitié des épreuves se traduit par la neutralisation du coefficient du CC. Cas particulier des étudiants effectuant un semestre ou une année à l’étranger Sur la base du contrat d’études, l’étudiant obtient des notes par équivalence conformément à la charte « étudiants en mobilité internationale ». Absence aux épreuves Toute absence à une épreuve de la 1ère ou de la 2ème session est sanctionnée par la note de 0/20. Un étudiant absent pour raison grave et dûment justifiée à une ou des épreuves de la 2ème session, peut faire une demande de remplacement au président du jury. Il se procure le formulaire adéquat auprès du secrétariat pédagogique de la formation. Cette disposition ne confère aucun droit pour l’étudiant.

VI. MODALITES D’ACQUISITION DES CREDITS EUROPEENS Les modalités d’acquisition des crédits européens sont les mêmes pour les deux sessions. Chaque année, semestre, UE, ECUE est validé si l’étudiant a obtenu les crédits ECTS qui lui sont affectés. Pour obtenir les ECTS de chaque année, semestre, UE, ECUE l’étudiant doit : - Soit les obtenir directement en obtenant une note ≥ 10/20. - Soit les obtenir par compensation. Les ECUE dont la note est ≥ 10/20 sont capitalisables. Les UE dont la note est ≥ 10/20 sont définitivement acquises et capitalisables.

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Règles de compensation en M2 La compensation directe à l’intérieur d’une unité d’enseignement (UE) Si l’étudiant n’a pas obtenu directement les ECUE d’une UE et si la note obtenue à l’UE est ≥ 10/20, l’étudiant valide l’UE et les ECUE qui la composent. La compensation entre unités d’enseignement à l’intérieur du semestre Si l’étudiant n’a pas obtenu directement les UE d’un semestre et si la note obtenue au semestre est ≥ 10/20, l’étudiant valide le semestre et les UE qui le composent. La compensation entre deux ou plusieurs UE peut être refusée par l’étudiant en cas de redoublement. Dans ce cas, l’étudiant devra repasser tous les ECUE <10/20 des UE non validées. La compensation sur les semestres (M2) en vue de la délivrance du Master Il n’y a pas de note seuil pour la compensation entre S3 et S4. Deuxième session Une deuxième session est organisée à une période fixée dès la publication des résultats de la première session sous forme d’une épreuve orale organisée devant un jury pour les éléments constitutifs des unités d'enseignements (ECUE) non acquis des unités d'enseignements (UE) non

validées. Elle est destinée aux étudiants déclarés non admis à la première session. La deuxième session est organisée au minimum quinze jours après la publication des résultats. Seuls les enseignements qui font l'objet d'un examen terminal peuvent donner lieu à des épreuves dans le cadre de la deuxième session. La meilleure des deux notes obtenues à la première session et à la deuxième session pour un même ECUE est retenue dans le calcul de la moyenne générale des notes. Report des notes obtenues à la 1ère session : La 2ème session porte sur les ECUE non acquis des UE non validées par l’étudiant à la 1ère session. L’étudiant conserve le bénéfice des notes ≥ 10/20 sur proposition du jury aux UE et ECUE.

Cas particulier des notes obtenues en contrôle continu : Les notes obtenues en contrôle continu sont automatiquement reportées à la deuxième session. L’étudiant ne peut pas renoncer au report de ces notes. Renonciation au bénéfice du report : - L’étudiant ne peut pas renoncer au bénéfice de la note acquise à une UE ≥ 10/20. - L’étudiant peut renoncer au bénéfice de la note acquise à un ECUE ≥ 10/20 d’une UE non validée par demande écrite déposée dans les quinze jours après délibération du jury. Dans ce cas, seule la note obtenue lors de la deuxième session sera prise en compte lors des délibérations finales. Renonciation du bénéfice du redoublement : L’étudiant qui redouble conserve toutes les notes d’UE et d’ECUE ≥ 10/20. Il peut renoncer au bénéfice de toute note ≥ 10/20 obtenue à un ECUE d’une UE non validée. La demande écrite devra être déposée au secrétariat pédagogique au plus tard dans les quinze jours suivant la rentrée.

VII. OBTENTION DU DIPLOME ET MENTIONS Pour les formations comportant un stage obligatoire avec rapport de stage ou un stage obligatoire en laboratoire avec un mémoire de recherche, la délivrance du diplôme de master est subordonnée à la réalisation et la soutenance du rapport de stage ou du mémoire de recherche.

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La délivrance du diplôme est également conditionnée par une note au stage et rapport de stage ou stage en laboratoire et au mémoire de 10/20. L’obtention du Master est conditionnée par l’acquisition de 120 ECTS. Les mentions du master Droit Economie Gestion mention Justice, Procès et Procédures, parcours Contentieux judiciaire ou parcours Contentieux administratif sont délivrées aux 2 sessions en fonction de la moyenne générale obtenue par l’étudiant sur les 2 semestres de M2. Les conditions sont les suivantes : Moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 : mention passable Moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 : mention assez bien Moyenne générale supérieure ou égale à 14/20 : mention bien Moyenne générale supérieure ou égale à 16/20 : mention très bien

VIII. ABSENCE, FRAUDE AUX EXAMENS ET PLAGIAT Absence aux cours La présence est obligatoire aux séances de travaux dirigés et travaux pratiques, sauf régimes spéciaux entraînant une dispense d’enseignement. Au-delà de trois absences non justifiées aux séances de travaux pratiques, travaux dirigés, colles et oraux il peut être décidé l’exclusion de la première session d’examen. Une absence totale non justifiée d’une année d’études peut entraîner l’exclusion aux deux sessions pour l’année en cours. Une commission constituée du directeur de la composante, du ou des responsables d’études, du responsable de l’enseignement, décide de l’exclusion éventuelle après convocation de l’étudiant.

Fraude aux examens et plagiat La fraude est passible de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur. Le plagiat est passible de peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 500000€ d’amende. Voir charte des examens sur le site de l’Université.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Dispositions transitoires pour l’année universitaire 2018-2019 En raison de la mise en place de la nouvelle offre de formation, certains

semestres, UE et ECUE validés par l’étudiant ne se retrouvent pas nécessairement à l’identique dans le nouveau programme pédagogique de la formation.

L’étudiant redoublant qui a capitalisé intégralement un semestre en 2017-2018 voit la note et le résultat obtenus au semestre capitalisé reportés au semestre correspondant de l’année 2018-2019, même si le contenu pédagogique du semestre a été modifié.

S’agissant des semestres non validés, l’étudiant redoublant conserve le bénéfice des notes et résultats supérieurs ou égaux à 10 ainsi que les compensations et les crédits obtenus aux UE et ECUE qui se retrouvent à l’identique dans la nouvelle offre de formation. Pour ce qui est des ECUE disparus qui ont été validés par une note supérieure ou égale à 10 ou par compensation, les correspondances s’établissent dans le tableau qui suit.

Pour ce qui est des UE ou ECUE sans équivalent dans la mention ou le parcours choisi et qui ont été validés par une note supérieure ou égale à 10 ou par compensation, les ECTS associés demeurent définitivement acquis et un contrat pédagogique sera établi avec l’étudiant.

L'application de ces règles d'équivalence ne peut remettre en cause les décisions prises par le jury d’année 2017/2018. L’étudiant devra s’inscrire administrativement dans l’année d’étude autorisée par cette décision. Le bénéfice des équivalences ne sera rendu effectif qu’après la décision de jury 2018/2019. Tout étudiant pour qui les mesures d’équivalence pourraient entraîner, par le biais des compensations ou directement, la validation de l’année ou d’un semestre pourra solliciter sa composante afin d’obtenir une autorisation à suivre des enseignements par anticipation. La décision sera rendue par les commissions pédagogiques d’accès ad hoc.

Tableau de correspondance

M2 Contentieux administratif

(année 2017-2018)

M2 Justice, Procès et Procédure

Parcours Contentieux administratif (année 2018-2019)

Matières disparues

Matières nouvelles équivalentes

1er semestre

1er semestre

séminaire de méthodologie (UE1)

technique de recherche (UE3)

contentieux constitutionnel comparé

(UE2)

contentieux constitutionnel (UE5)

M.A.R.C (UE3)

M.A.R.D (UE4)

contentieux administratif (UE3)

procédure administrative contentieuse

(UE5)

2e semestre

2e semestre

Contentieux des contrats publics (UE5)

Contentieux contractuel (UE6)

Contentieux des étrangers

Sans (cf. Contrat pédagogique)

Contentieux de la responsabilité (UE5)

Procédures de plein contentieux (S3,

UE4)

Contentieux des biens publics (UE 5)

Contentieux de l'urbanisme, de

l'aménagement du territoire et de l'environnement (UE 6)

Procédure administrative contentieuse

appliquée (UE 5)

Procédures administratives contentieuses (S3. UE 4)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Dispositions transitoires pour l’année universitaire 2018-2019 En raison de la mise en place de la nouvelle offre de formation, certains

semestres, UE et ECUE validés par l’étudiant ne se retrouvent pas nécessairement à l’identique dans le nouveau programme pédagogique de la formation.

L’étudiant redoublant qui a capitalisé intégralement un semestre en 2017-2018 voit la note et le résultat obtenus au semestre capitalisé reportés au semestre correspondant de l’année 2018-2019, même si le contenu pédagogique du semestre a été modifié.

S’agissant des semestres non validés, l’étudiant redoublant conserve le bénéfice des notes et résultats supérieurs ou égaux à 10 ainsi que les compensations et les crédits obtenus aux UE et ECUE qui se retrouvent à l’identique dans la nouvelle offre de formation. Pour ce qui est des ECUE disparus qui ont été validés par une note supérieure ou égale à 10 ou par compensation, les correspondances s’établissent dans le tableau qui suit.

Pour ce qui est des UE ou ECUE sans équivalent dans la mention ou le parcours choisi et qui ont été validés par une note supérieure ou égale à 10 ou par compensation, les ECTS associés demeurent définitivement acquis et un contrat pédagogique sera établi avec l’étudiant.

L'application de ces règles d'équivalence ne peut remettre en cause les décisions prises par le jury d’année 2017/2018. L’étudiant devra s’inscrire administrativement dans l’année d’étude autorisée par cette décision. Le bénéfice des équivalences ne sera rendu effectif qu’après la décision de jury 2018/2019. Tout étudiant pour qui les mesures d’équivalence pourraient entraîner, par le biais des compensations ou directement, la validation de l’année ou d’un semestre pourra solliciter sa composante afin d’obtenir une autorisation à suivre des enseignements par anticipation. La décision sera rendue par les commissions pédagogiques d’accès ad hoc.

Tableau de correspondance

M2 Personne et Procès Contentieux judiciaire

M2 Justice, Procès, Procédure

Parcours Contentieux judiciaire

Matières disparues

Matières nouvelles équivalentes

1er semestre

1er semestre

séminaire de méthodologie (UE1)

technique de recherche (UE3)

contentieux constitutionnel comparé

(UE2)

contentieux constitutionnel (UE5)

M.A.R.C (UE3)

M.A.R.D (UE4)

contentieux administratif (UE3)

procédure administrative contentieuse

(UE5)

2e semestre

2e semestre

séminaire méthodologie (UE4)

méthodologie juridique (UE8)

procédures d’exécution (UE5)

exequatur des jugements (UE1)

procédures orales (UE5)

contentieux prud’homal (UE6)

UFR DE

Champ disciplinaire

Domaine de formation

Mention du diplôme

Parcours

Effectifs du diplôme

Année du diplôme

Responsable pédagogique

Secrétaire pédagogique

maquette 2018/2022

CM TD TP HETD

30 C.C. T. ORAL

T. ECRIT

COEFF.

Durée épreuve

UE 1 Droit processuel 9 45,00

ECUE 1.1 (CM) Théorie générale du contentieux 3 3 4,50 15,00 5 x x 1

ECUE 1.2 (CM) Principes fondamentaux du procès 3 3 4,50 15,00 5 x x 1

ECUE 1.3 (CM) Contentieux de l'Union européenne 3 3 4,50 15,00 5 x x 1

UE 2 Langue étrangère au choix 2 18,00

ECUE 2.1 (TD) Anglais 1 1,5 1,50 18,00 12 x 1

ECUE 2.1 (TD) Espagnol 1 1,5 1,50 18,00 12 x 1

ECUE 2.1 (TD) Italien 1 1,5 1,50 18,00 12 x 1

UE 3 Préprofessionnalisation 1 3 22,00

ECUE 3.1 (TD) Techniques de recherche d'emplois 1 1,5 1,50 6,00 4 1

ECUE 3.2 (TD) Initiation à la recherche 1 1,5 1,50 6,00 4 1

ECUE 3.3 (CM) Expression orale 1 2 3,00 10,00 5 x x 1

UE 4 Procédures contentieuses 13 75,00

ECUE 4.1 (CM) Contentieux pénal 3 3 4,50 15,00 5 x x 1

ECUE 4.2 (TD) Enquêtes et instruction pénales 1 1,5 1,50 7,50 5 x 1

ECUE 4.3 (TD) Jugements et voies de recours 1 1,5 1,50 7,50 5 x 1

ECUE 4.4 (CM) Procédures administratives contentieuses 3 3 4,50 15,00 5 x x 1

ECUE 4.5 (TD) Procédures d'urgence 1 1,5 1,50 7,50 5 x 1

ECUE 4.6 (TD) Procédures de plein contentieux 1 1,5 1,50 7,50 5 x 1

ECUE 4.7 (CM) Modes alternatifs de règlement des différends 3 3 4,50 15,00 5 x x 1

UE 5 (1 matière au choix) 3 15,00

ECUE 5.1 (CM) Contentieux civil 3 3 4,50 15,00 5 x x 1

ECUE 5.1 (CM) Contentieux constitutionnel comparé 3 3 4,50 15,00 5 x x 1

30

UE 6 Contentieux administratifs spécialisés 15 50,00

ECUE 6.1 (CM) Contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnnement

3 2 3,00 10,00 5 x 1

ECUE 6.2 (CM) Contentieux fiscal 3 2 3,00 10,00 5 x 1

ECUE 6.3 (CM) Contentieux contractuel 3 2 3,00 10,00 5 x 1

ECUE 6.4 (CM) Contentieux de la fonction publique 3 2 3,00 10,00 5 x 1

ECUE 6.5 (CM) Contentieux de l'action sociale 3 2 3,00 10,00 5 x 1

UE 7 Langue étrangère au choix 2 18,00

ECUE 7.1 (TD) Anglais 2 1,5 1,50 18,00 12 x 1

ECUE 7.1 (TD) Espagnol 2 1,5 1,50 18,00 12 x 1

ECUE 7.1 (TD) Italien 2 1,5 1,50 18,00 12 x 1

UE 8 Méthodologie et expression orale 2 20,00

ECUE 8.1 (CM) Méthodologie juridique 1 2 3,00 10,00 5 x 1

ECUE 8.2 (CM) Technique d'expression orale 2 1 2 3,00 10,00 5 x 1

UE 9 Stage en milieu professionnel ou en laboratoire 9 0,00

ECUE 9.1 Stage en milieu professionnel (2 mois) 0,00 0,00

ECUE 9.2 Rapport de stage 0,00 0,00

ECUE 9.3 Soutenance du rapport de stage 1 0,00 0,00 X 1

OU

ECUE 9.1 Stage en laboratoire de recherche (2 mois) 0,00 0,00

ECUE 9.2 Mémoire de recherche 0,00 0,00

ECUE 9.3 Soutenance du mémoire de recherche 1 0,00 0,00 X 1

UE 10 Préprofessionnalisation 2 2 4,00

ECUE 10.1 (TD) Projet collaboratif 2 2 2,00 4,00 2 x 1

1er semestre

Droit, économie, gestion

M2 Justice, Procès et Procédures

2ème semestre

Heures étudiant / semestre

CODES UE MATIERESUne ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par

enseignant

Mastre 2

DROIT

Contentieux administratif

Sociétés, Langues et Territoires

ECTS NB heures par semaine

2

8

8

2

MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

2X

X

NBR SEANCES /semestre

2

175,00

92,00

267,00

Total semestre 2 / étudiant

Total année / étudiant

Total semestre 1 / étudiant NB : lorsque mode oral et écrit est sélectionné : le mode

d’interrogation est laissé au choix de l’enseignant

UFR DE

Champ disciplinaire

Domaine de formation

Mention du diplôme

Parcours

Effectifs du diplôme

Année du diplôme

Responsable pédagogqiue

Secrétaire pédagogique

maquette 2018/2022

CM TD TP HETD

30C.C. T.

ORALT.

ECRITCOEFF

.Durée

épreuve

UE 1 Droit processuel 9 40,00

ECUE 1.1 (CM) Théorie générale du contentieux 3 3 4,50 15,00 5 x x 1

ECUE 1.2 (CM) Principes fondamentaux du procès 3 3 4,50 15,00 5 x x 1

ECUE 1.3 (CM) Exequatur des jugements 3 2 3,00 10,00 5 x x 1

UE 2 Langue étrangère au choix 2 18,00

ECUE 2.1 (TD) Anglais 1 1,5 1,50 18,00 12 x 1

ECUE 2.1 (TD) Espagnol 1 1,5 1,50 18,00 12 x 1

ECUE 2.1 (TD) Italien 1 1,5 1,50 18,00 12 x 1

UE 3 Préprofessionnalisation 1 3 22,00

ECUE 3.1 (TD) Techniques de recherche d'emplois 1 1,5 1,50 6,00 4

ECUE 3.2 (TD) Initiation à la recherche 1 1,5 1,50 6,00 4

ECUE 3.3 (CM) Expression orale 1 2 3,00 10,00 5 x x 1

UE 4 Contentieux privé 13 75,00

ECUE 4.1 (CM) Contentieux pénal 3 3 4,50 15,00 5 x x 1

ECUE 4.2 (TD) Enquêtes et instruction pénales 1,0 1,5 1,50 7,50 5 x 1

ECUE 4.3 (TD) Jugements et voies de recours 1,0 1,5 1,50 7,50 5 x 1

ECUE 4.4 (CM) Contentieux civil 3 3 4,50 15,00 5 x x 1

ECUE 4.5 (TD) Procédure devant le tribunal de grande instance 1,0 1,5 1,50 7,50 5 x 1

ECUE 4.6 (TD) Procédure devant la cour d'appel 1,0 1,5 1,50 7,50 5 x 1

ECUE 4.7 (CM) Modes alternatifs de règlement des différends 3 3 4,50 15,00 5 x x 1

UE 5 (1 matière au choix) 3 15,00

ECUE 5.1 (CM) Contentieux de l'Union européenne 3 3 4,50 15,00 5 x x 1

ECUE 5.1 (CM) Procédures administratives contentieuses 3 3 4,50 15,00 5 x x 1

ECUE 5.1 (CM) Contentieux constitutionnel comparé 3 3 4,50 15,00 5 x x 1

3098,00

UE 6 Contentieux spécialisés 15 50,00

ECUE 6.1 (CM) Rédaction des actes de procédure 3 2 3,00 10,00 5 x 1

ECUE 6.2 (CM) Application des peines 3 2 3,00 10,00 5 x 1

ECUE 6.3 (CM) Détention et liberté 3 2 3,00 10,00 5 x 1

ECUE 6.4 (CM) Contentieux de la famille 3 2 3,00 10,00 5 x 1

ECUE 6.5 (CM) Contentieux prud'hommal 3 2 3,00 10,00 5 x 1

UE 7 Langue étrangère au choix 2 18,00

ECUE 7.1 (TD) Anglais 1 1,5 1,50 18,00 12 x 1

ECUE 7.1 (TD) Espagnol 1 1,5 1,50 18,00 12 x 1

ECUE 7.1 (TD) Italien 1 1,5 1,50 18,00 12 x 1

UE 8 Méthodologie et expression orale 2 20,00

ECUE 8.1 (CM) Méthodologie juridique 1 2 3,00 10,00 5 x 1

ECUE 8.2 (CM) Technique d'expression orale 2 1 2 3,00 10,00 5 x 1

UE 9 Stage en milieu professionnel ou en laboratoire 9 0,00

ECUE 9.1 Stage en milieu professionnel (2 mois) 0,00 0,00

ECUE 9.2 Rapport de stage 0,00 0,00

2ème semestre

2

2

8

Heures étudiant / semestre

NBR SEANCES /semestre

MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

1er semestre

CODES UE MATIERESUne ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par

enseignant

ECTS NB heures par semaine

DROITSociétés, Langues et Territoires

Contentieux judiciaire

Master 2

2X

Droit, économie, gestion

M2 Justice, Procès et Procédures

ECUE 9.3 Soutenance du rapport de stage 1 0,00 0,00 X 1

OU

ECUE 9.1 Stage en laboratoire de recherche (2 mois) 0,00 0,00

ECUE 9.2 Mémoire de recherche 0,00 0,00

ECUE 9.3 Soutenance du mémoire de recherche 1 0,00 0,00 X 1

UE 10 Préprofessionnalisation 2 2 4,00

ECUE 10.1 (TD) Projet collaboratif 2 2 2,00 4,00 2 x 1

170,00

92,00

262,00Total année / étudiant

NB : lorsque mode oral et écrit est sélectionné : le mode d’interrogation est laissé au choix de l’enseignant

Total semestre 1 / étudiant

82

Total semestre 2 / étudiant

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