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Réalisé par: Rania LAKTIB
Sofia ELOTMANISara ESSAMHRI
La régionalisation au Maroc
UNIVERSITE HASSAN 1erÉcole Supérieure de Technologie –
BERRECHID
Filière : Techniques de Management1ère année DUT
Année universitaire: 2010/2011
1
PlanIntroductionLe Maroc : État unitaireLa capitale politiquePrésentation de la régionalisation au MarocLa portée de la régionalisation au MarocLe modèle de régionalisation pour le Maroc Les 16 régions et leurs différentes provinces
ou préfecturesComment sera la future région?Avantages et inconvénientsConclusion
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IntroductionLe Maroc a connu une tradition
d’autogouvernement des communautés tribales par elles-mêmes. Ces derniers ont toujours structuré la vie locale que ce soit sur le plan religieux (confréries), social (tribus, confédérations de tribus) et politique.
3
Le projet de constitution élaboré en 1908
par une élite imprégnée par l’expérience
turque et sans doute par l’idéologie de la
Nahda arabe, ainsi que par les idées
constitutionnelles modernes de l’Europe,
exprimait un souci de régionalisation à
travers le « Conseil de la Nation » qui est
élu par les villes et les tribus .
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Le Maroc est un État unitaire
Hormis un pouvoir limité accordé aux municipalités,
le pays tout entier est dirigé depuis Rabat.
Une « décentralisation » a toutefois été engagée en
juillet 2001 par la nomination de « super-walis »
(gouverneur) dotés en janvier 2002 de pouvoirs
très importants. Ces chefs locaux ne sont pas élus,
mais nommés par le Palais et dépendent
directement du roi.
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Ce semblant de décentralisation est une
façon pour le Palais d'imposer son pouvoir
au niveau local par dessus le
gouvernement. Cette stratégie devrait
limiter la portée de la mise en place
éventuelle d'un gouvernement disposant
d'une légitimité démocratique en
septembre 2002.6
La capitale politique
Rabat (1,4 millions d'hab). La plus grande ville
du Maroc est Casablanca (3 millions d'hab) qui
fait figure de capitale économique. Rabat a été
choisi comme capitale par le général Lyautey en
1912 en remplacement de Fès perçue comme
trop rebelle par l’occupant français. Dans le
passé, le Maroc a souvent changé de capitale :
Marrakech, Meknès, Rabat, Fès furent tour à tour
capitale.7
Présentation de la régionalisation au Maroc
À l’occasion du 33ème anniversaire de la
marche verte, le Roi Mohamed VI a
annoncé, lors d’un discours le 6 novembre
dernier, le lancement d’un vaste chantier
pour la régionalisation du Maroc.
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Un processus qui doit s’accompagner d’un
renforcement de la déconcentration, en
accordant à la région de plus grandes
prérogatives locales. Dans quel sens
faudrait-il pousser la régionalisation et quel
modèle adopter ?
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Le souci d’instituer la régionalisation au
Maroc ne date pas d’aujourd’hui. Les
spécialistes s’accordent à préciser que le
processus de régionalisation dans le royaume
a pris sa première forme en 1971 avec la
création de sept régions. Lié à la
décentralisation administrative, ce processus
a été renforcé en 1984, puis surtout en 1992.
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C’est alors que les régions ont été érigées au
rang de collectivités locales, lesquelles ont été
considérées comme ayant une personnalité
juridique propre et renforcées par des
délégations décentralisées. Cependant, il a
fallu attendre 2002 pour que la région soit
considérée comme la base du développement
économique. C’est dans cet esprit qu’ont été
créées 16 régions.
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Le pouvoir s'est toujours imposé difficilement dans les régions
périphériques
Traditionnellement, on oppose au Maroc le bled makhzen (l'administration centrale) au bled Siba (l'ensemble des tribus, en particulier dans les montagnes, toujours prêtes à la dissidence). Certaines régions jouissent, de fait, d'une certaine autonomie, c'est le cas du Rif, région montagneuse jadis frondeuse, où le pouvoir marocain ferme les yeux sur la culture du cannabis (appelée localement le kif) qui fait vivre la région.12
Aujourd'hui la menace ne vient plus vraiment
d'un monde rural marginalisé (ou amadoué),
mais des quartiers périphériques des grandes
métropoles urbaines où la misère fait progresser
l'audience des islamistes.
Parmi les projets de règlement du problème du
Sahara occidental figure l’idée de lui accorder
une large autonomie au sein du royaume du
Maroc.
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La portée de la régionalisation au Maroc
Dans l'État régional, l'autonomie accordée aux régions va plus loin qu'une simple décentralisation de l'administration. La régionalisation administrative, que l'on rencontre en France ou au Maroc par exemple, n'instaure aucune compétence normative au profit des régions. La régionalisation politique débouche sur une dualité de sources normative, sur la reconnaissance d'un pouvoir législatif régional.
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Quel modèle de régionalisation pour le Maroc ?
Afin de rompre avec le centralisme figé du
processus passé de régionalisation il faudrait
arriver à une véritable subsidiarité. Selon le
principe de subsidiarité, le pouvoir central
doit déléguer les missions qui peuvent être
exercées à moindres coûts et pour un
meilleur service par les nivaux inférieurs.
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Pour ce faire, il est incontournable de
donner une vraie liberté en matière de
règlementation et de fiscalité. Une liberté
qui permettrait à chaque région de mettre
en place les règles, en fonction de ses
potentialités, afin d’être la plus attractive.
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Une concurrence institutionnelle qui va instaurer
progressivement une division de travail entre les
différentes régions, chacune en fonction de son
« avantage comparatif ». Dès lors, chaque
région cherchera à accroître sa compétitivité en
tirant le meilleur de ses potentialités. En
facilitant la coopération et l’échange entre les
différentes régions, cela favoriserait la création
et une meilleure répartition des richesses.
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La liberté laissée aux régions ne pourra être
que bénéfique, car comme on peut l’imaginer
chaque territoire rencontrant des problèmes et
des urgences différents, chaque région aura à
se focaliser sur les missions prioritaires qui
s’imposent à elle. Ceci est d’autant plus vrai
que chaque région se caractérise par des
spécificités et des potentialités différentes.
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La raison souvent avancée pour expliquer les
réticences à une véritable déconcentration du
pouvoir et une gouvernance territoriale, est le
risque de la déségrégation du pouvoir central
et le risque de corruption pouvant apparaître
à des niveaux inférieurs, touchant les élus
locaux.
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Il est alors, nécessaire d’accroître la
responsabilité de ces élus, en introduisant
des principes de responsabilisation et une
obligation de rendre des comptes à travers
des parlements régionaux par exemple.
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Ceci passe par une communication transparente
avec les citoyens, qui sont un peu plus près des
centres de décisions. Avec la région le citoyen,
est à la fois reconnu dans son individualité et
dans son action pour son devenir, il résout ses
problèmes, avec le concours de représentants
proches, dont la légitimité se trouve grandie.
Cette proximité est incontestablement une
bonne voie pour mettre en œuvre une gestion
participative et responsable de la vie locale.21
Par ailleurs, la concurrence entre régions peut
aussi être un mécanisme de responsabilisation.
En effet, une région mal gérée verra son
attractivité socio-économique baisser, alors
que celle qui est bien gérée verra son territoire
être plus attractif économiquement. Ce
processus poussera vers l’efficacité et sera
source de bonne gouvernance au niveau local.
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Ce chantier ouvert par le roi Mohamed VI
est à accueillir avec enthousiasme, car la
dynamique de régionalisation est source de
développement. Mais pour éviter les
erreurs du passé, il est incontournable que
le processus de régionalisation soit guidé
par le tryptique : liberté, responsabilité et
concurrence.
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Si la région doit jouir d’une autonomie et
d’une liberté (politique et financière) de
décision, les responsables locaux doivent
rendre des comptes à des citoyens plus
impliqués, et les régions doivent être mises en
concurrence. Faute de quoi ce projet risque de
créer de nouveaux bureaucrates locaux qui,
couplés au centralisme figé et lourd étouffera
économiquement le pays et tuera ainsi tous
ses espoirs pour un développement pérenne.24
Les 16 régions et leurs différentes provinces ou préfectures
La région d’Oued Eddahab-Lagouira : 1 province (Oued Eddahab)
La région de Laâyoune-Boujdour : 1 préfecture (Laâyoune) et 1 province (Boujdour)
La région de Guelmim - Es Semara : 5provinces (Assa-Zag, Es-Semara, Guelmim, Tan-Tan et Tata).
La région de Souss-Massa-Drâa : 5 provinces (Ouarzazate, Zagora, Taroudant, Chtouka-Aït Baha et Tiznit) et 2 préfectures : Agadir-Ida Ou-tanane, Inzegane-Aït Melloul.
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La région du Gharb-Cherarda-Beni Hssen :
2 provinces (Kénitra et Sidi Kacem).
La région de la Chaouia-Ouerdigha : 3
provinces (Ben Slimane, Khouribga et
Settat).
La région de l'Oriental : 6 provinces
(Oujda-Angad, Berkane, Taourirt, Figuig,
Jérada et Nador).
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La région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër : 3 préfectures
(Rabat, Salé et Skhirat-Témara) et 1 province
(Khémisset).
La région de Doukkala-Abda : 2 provinces (El Jadida et
Safi).
La région de Tadla-Azilal : 2 provinces (Beni Mellal et
Azilal).
La région de Meknès-Tafilalet : 2 préfectures (Al Ismailia
et Meknès-El Menzah) et 3 provinces (El Hajeb, Ifrane et
Errachidia).
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La région de Fès- Boulemane : 3
préfectures (Fès El Jadid - Dar Dbibegh, Fès-Médina et Zouagha - Moulay Yacoub) et 2 provinces (Boulemane et Séfrou).
La région de Taza-El Hoceima-Taounate : 3 provinces (Al Hoceima, Taounate et Taza).
La région du Grand Casablanca : 8 préfectures (Casablanca-Anfa, Aïn Chock-Hay-Hassani, Aïn-Sebaâ-Hay-Mohammadi, Ben Msik-Sidi Othmane, Sidi El Barnoussi-Zenata, El Fida-Derb Soltane, Mechouar-Casablanca et Mohammedia).
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La région de Tanger-Tétouan : 3
préfectures (Fahss-Bni Makada, Tanger-
Asilah et Tétouan) et 2 provinces
(Chefchaouen et Larache).
La région de Marrakech-Tensift-El Haouz :
3 préfectures (Marrakech-Médina,
Marrakech-Ménara et Sidi Youssef Ben Ali)
et 4 provinces (El Kelaâ Sraghna,
Essaouira, Chichaoua et El Haouz).29
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Comment sera la future région ?
le Maroc ne comptera plus que 12 régions
administratives au lieu de 16 actuellement.
Le projet de régionalisation avancée, qui
fera l’objet d’un référendum au même titre
que les réformes de la Constitution
annoncées par SM le Roi, séduit d’abord
par sa perspicacité.
31
En d’autres termes, il ne devrait plus y avoir
des régions extrêmement pauvres et d’autres
qui amoncellent les richesses. Un équilibre qui
fera jouer les synergies et la solidarité entre
régions limitrophes. Enfin, par la manière dont
ont été définies les responsabilités à différents
degrés de la décision dans les futurs conseils
régionaux, il est vrai que les responsabilités
ont été étoffées et élargies.
32
Les présidents des conseils régionaux
n’auront plus à dépendre des walis et
gouverneurs, jusqu’à aujourd’hui
ordonnateurs des budgets des assemblées
communales, pour financer leurs projets. Ils
n’auront donc plus d’excuses pour justifier
les retards souvent pris dans la
concrétisation des projets retenus.
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En outre, le projet aspire à doter le Maroc
d’une régionalisation avancée d’essence
démocratique et vouée au développement
intégré et durable sur les plans économique,
social, culturel et environnemental. En fait, il
constitue le prélude à une profonde réforme
des structures de l’Etat et aussi à un transfert
de pouvoir de l’Etat aux territoires.
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Cela ne se fera certainement pas du jour au
lendemain et nécessitera d’abord tout un
processus de décentralisation et de
déconcentration.
En corrélation avec cette finalité majeure,
la régionalisation avancée est aussi mue
par la volonté d’impliquer les citoyens dans
la gestion collective de leur commune et de
leur région.35
Ainsi vise-t-elle à libérer davantage l’esprit
d’initiative et les énergies créatives, à
contrecarrer et réduire les pesanteurs et les
inhibitions bureaucratiques, à promouvoir la
proximité et instaurer la territorialisation des
politiques publiques et des interventions de
l’Etat et des collectivités territoriales.
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A noter que le projet propose également que
l’Etat s’engage à créer et à consacrer par la
loi un fonds de mise à niveau sociale des
régions accusant des déficits dans les
secteurs clés des infrastructures et des
services sociaux de base, sur une douzaine
d’années.
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Parallèlement, un fonds de solidarité régionale
sera mis en place, auquel chaque région
apportera une contribution raisonnable à
partir de ses ressources.
Enfin, l’Etat accroîtra de manière significative
ses transferts vers les régions, dans un souci
de renforcement de leur capacité d’action et
d’initiative en matière de développement
économique, social, culturel et
environnemental.38
Quant à la nouvelle configuration des
régions, en tant qu’entités territoriales
fonctionnelles et institutionnelles, elle a été
faite sur la base de critères de
fonctionnalité économique, de pôles de
développement intégré, de relations et
interactions dynamiques, actuelles et
prévisibles entre les populations
concernées.39
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Critères de Régionalisation
Avantages Inconvénients
Agro-écologique • intégration des facteurs du milieu naturel• efficience de la recherche
• risque d’isolement et d’éloignement de la• efficience de la recherche des besoins immédiats
Socio-économique • intégration des besoins du marché et de la région• liaisons opérationnelles avec les opérateurséconomiques et sociaux
• atomisation de la recherche
Administratif • interaction avec les autorités publics
• coût élevé
Conclusion
La région s'inscrit dans le cadre de
l'édification d'un Maroc moderne que Sa
Majesté Le Roi Hassan II n'a cessé
d'appeler de ses vœux et dont il a assuré la
mise en place progressive et adaptée.
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La région a, en effet et depuis toujours,
occupé une place de choix dans la pensée et
la stratégie royales visant à doter le Maroc
d'un Etat moderne à la fois attaché à ses
traditions marquées par le rôle dynamique et
enrichissant de la composante locale et
régionale et, en même temps, apte à relever
avec les meilleures chances de succès les
défis de son temps.
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MERCI DE VOTRE
ATTENTION
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