Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

M2 Recherche « Globalisation et pluralisme juridiques »

Méthodologie comparative :

Traduire les droits étrangers

Dr Simone Glanert Kent Law School

2016

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I. DESCRIPTION DU COURS

Toute étude juridique comparative se fonde sur un acte de traduction. Puisque le droit s’exprime le plus souvent au moyen de la langue écrite ou parlée, le comparatiste a pour tâche principale de rendre intelligible, en ayant recours à des mots, un droit formulé dans une autre langue. Qu’il s’agisse de traduire des dispositions législatives, des décisions judiciaires ou des textes universitaires, il doit donc faire face à un certain nombre de questions primordiales. Le comparatiste est ainsi appelé à se demander si la traduction d’une langue juridique à l’autre est réalisable. S’il estime que tel est le cas, il doit encore s’interroger à savoir comment traduire du droit. Parmi les diverses stratégies de traduction possibles, il lui incombe de retenir la démarche spécifique convenant le mieux à la comparaison des droits. Cependant, la plupart des auteurs qui dominent le champ des études juridiques comparatives continuent à refuser de s’intéresser à la problématique de la traduction. Ainsi, le livre de référence faisant autorité depuis une quarantaine d’années parmi la communauté des comparatistes reste muet quant à la mise en rapport des langues juridiques malgré le fait qu’il dédie une soixantaine de pages liminaires à divers enjeux théoriques relatifs à la comparaison des droits. De même, l’ouvrage qui, depuis plus d’un demi-siècle, influence de manière considérable l’idée que l’on se fait de la comparaison juridique en France, n’a pas jugé utile de consacrer un chapitre au thème de la traduction. Enfin, d’autres comparatistes, quoique se livrant à une réflexion sur la traduction, y procèdent de manière par trop superficielle. Ce cours a pour ambition de remédier à cette situation en offrant aux comparatistes une initiation aux enjeux théoriques et pratiques de la traduction juridique.

II. OBJECTIFS DU COURS

Les étudiants qui complètent ce cours avec succès :

1. seront familiers avec la traductologie et certains courants philosophiques dans la mesure où ces mouvements intellectuels sont en rapport direct avec l’étude du droit comparé ;

2. auront acquis une connaissance des débats théoriques et pratiques actuels à l’intérieur du champ de la science de la traduction en général et de la science de la traduction juridique en particulier ;

3. seront sensibles à la dimension culturelle de toute traduction entreprise dans le cadre de la comparaison des droits ;

4. seront en mesure d’aborder de manière critique les différentes stratégies de traduction qui peuvent être utilisées en droit comparé ;

5. auront acquis les outils méthodologiques nécessaires à la rédaction d’une étude juridique comparative crédible.

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III. MODE D’EVALUATION Chaque étudiant inscrit à ce cours doit effectuer un exposé en classe d’une durée de 15 minutes (50% de la note finale) et rendre un devoir écrit – « Take Home Exam » – n’excédant pas 3000 mots (50% de la note finale). Les sujets des exposés seront distribués lors du premier cours. Sauf exception, les exposés se font en binôme. L’exposé doit offrir une appréciation critique et personnelle du texte en question. Une simple description des arguments mis en avant par l’auteur du texte est insuffisante et sera pénalisée. Le « Take Home Exam » permettra aux étudiants de choisir une question parmi deux. Les questions sont en rapport direct avec la matière étudiée dans le cadre du cours, y compris les exposés, les lectures obligatoires et les discussions en classe. La date et les horaires précis du « Take Home Exam » seront communiqués aux étudiants lors de la première séance du cours.

IV. LECTURES OBLIGATOIRES Tous les étudiants doivent obligatoirement lire l’ouvrage suivant : Michaël OUSTINOFF, La Traduction, 4e éd., Paris, Presses Universitaires de France, 2012 [ISBN 978-2130594802 ; 9 €]. Cet ouvrage, qui offre une introduction aux enjeux de la traduction, accompagne le cours et fera l’objet du « Take Home Exam ». Par ailleurs, le cours se composera de séances d’initiation et de séances d’approfondissement. Les séances d’initiation offrent une introduction aux problèmes de la traduction juridique. Les séances d’approfondissement permettent aux étudiants de participer activement en classe sous forme de discussions générales et d’exposés. Veuillez trouver ci-dessous les documents à lire ainsi qu’une liste indicative de questions devant orienter les discussions générales lors des séances d’approfondissement. La lecture attentive, critique et personnelle de l’ensemble des documents et une préparation soignée des questions est indispensable à une bonne compréhension de la matière et à la réussite dans ce cours.

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V. LECTURES FACULTATIVES La liste indicative suivante comprend un nombre choisi de revues et de livres que les étudiants pourront trouver utiles pour approfondir leurs connaissances de la traduction (juridique). La lecture de ces documents est purement facultative. Revues Les revues suivantes jouissent d’un rayonnement international et comprennent des articles pertinents sur la traduction (juridique). Les revues Meta : journal des traducteurs et The Translator ont publié, entre autres, des numéros spéciaux consacrés à la traduction des droits. Meta : journal des traducteurs

Voir : http://www.erudit.org/revue/meta/2014/v59/n2/index.html The Translator Voir : http://www.tandfonline.com/loi/rtrn20#.VOpEusZDTLU Revue internationale de sémiotique juridique

Voir : http://www.springer.com/law/journal/11196?countryChanged=true Ouvrages/Contributions à des ouvrages Voici une liste non exhaustive de livres ou de contributions à des ouvrages récents qui favorisent, d’une manière ou d’une autre, une meilleure compréhension de la traduction juridique : Deborah CAO, Translating Law, Clevedon, Multilingual Matters, 2007. Anabel BORJA ALBI et Fernando PRIETO RAMOS (sous la dir. de), Translation Issues in Context : Professional Issues and Prospects, Berne, Peter Lang, 2013. Jean-Claude GEMAR et Nicholas KASIRER (sous la dir. de), Jurilinguistique : entre langues et droits, Bruxelles, Bruylant, 2005. Simone GLANERT, De la traductibilité du droit, Paris, Dalloz, 2011. ——— (sous la dir. de), Comparative Law – Engaging Translation, Londres, Routledge, 2014.

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——— et Pierre LEGRAND, « Foreign Law in Translation: If Truth Be Told… », dans Michael FREEMAN et Fiona SMITH (sous la dir. de), Current Legal Issues: Law and Language, Oxford, Oxford University Press, 2013. Pierre LEGRAND, « Issues in the Translatability of Law », dans Sandra BERMANN et Michael WOOD (sous la dir. de), Nation, Language, and the Ethics of Translation, Princeton, Princeton University Press, 2005. ———, « Word/World (Of Primordial Issues for Comparative Legal Studies) », dans Hanne PETERSEN et al. (sous la dir. de), Paradoxes of European Legal Integration, Aldershot, Ashgate, 2008. Heikki E.S. MATTILA, Jurilinguistique comparée, 2e ed., trad. par Jean-Claude GEMAR, Montréal, Blais, 2012. Susan SARCEVIC, New Approach to Legal Translation, La Haye, Kluwer, 1997. Frances OLSEN, Alexander STORZ et Dieter STEIN (sous la dir. de), Translation Issues in Language and Law, Basingstoke, Palgrave McMillan, 2009. François OST, Traduire : Défense et illustration du multilinguisme, Paris, Fayard, 2009.

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VI. PLAN DU COURS

Séances d’initiation

(3, 4, 5 et 10 mars 2016) Introduction Perspectives traductologiques

A. Difficultés de traduction B. Problèmes d’interprétation

Approches de la traduction juridique

A. L’exemple du Canada B. Le cas de l’Union européenne

Séance d’approfondissement 1

(11 mars 2016)

Droit comparé et traduction Lecture Simone GLANERT, « Law-in-Translation : An Assemblage in Motion », The Translator, 2014, vol. 20, no 3, pp. 255-72. Simone GLANERT, « Translation Matters », dans Id. (sous la dir. de), Comparative Law – Engaging Translation, Londres, Routledge, 2014, pp. 1-19. Questions pour discussion générale 1. La traduction occupe-t-elle une place centrale dans la comparaison des droits ? 2. De nombreux comparatistes n’abordent pas la problématique de la traduction juridique. Quelles sont les raisons expliquant cette absence de discussion ? 3. Quels sont les problèmes posées par la traduction (juridique) ? 4. Dans un entretien, Rodolfo Sacco, un influent comparatiste Italien, admet ce qui suit: « Je me suis […] penché sur les droits bulgare et polonais sans toutefois être en mesure de lire ni le bulgare ni le polonais » (Pierre LEGRAND, « Questions à Rodolfo Sacco », Revue internationale de droit comparé, 1995, vol. 47, no 4, p. 951). Une bonne maîtrise de la langue étrangère est-elle indispensable pour une étude juridique comparative crédible ?

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5. Dans quelle mesure la langue est-elle un obstacle à la comparaison des droits ? Exposé (2 étudiants) Oliver BRAND, « Language as a Barrier to Comparative Law », dans Frances OLSEN, Alexander STORZ et Dieter STEIN (sous la dir. de), Translation Issues in Language and Law, Basingstoke, Palgrave McMillan, 2009, pp. 18-34. Exposé (2 étudiants) Jennifer HENDRY, « Legal Comparison and the (Im)possibility of Legal Translation », dans Simone GLANERT (sous la dir. de), Comparative Law – Engaging Translation, Londres, Routledge, 2014, pp. 87-103.

Séance d’approfondissement 2

(17 mars 2016)

Enjeux de la traduction Lecture Friedrich SCHLEIERMACHER, « Des différentes méthodes du traduire », dans Id., Des différentes méthodes du traduire et autres textes, trad. par Antoine BERMAN, Paris, Le Seuil, 1999, pp. 30-93 [1813]. Questions pour discussion générale 1. Le traducteur est souvent décrit comme un médiateur. Expliquez. 2. Selon le poète allemand Johann Wolfgang Goethe, « [l]es traducteurs doivent être considérés comme de diligents entremetteurs qui nous vantent une beauté à demi voilée comme ce qu’il y a de plus aimable et qui éveillent en nous le désir irrésistible d’aller voir l’original » (Johann Wolfgang GOETHE, « Maximen und Reflexionen », dans Goethes Werke, vol. I/42, t. 2, Weimar, H. Böhlau, 1907, p. 149 : « Übersetzer sind als geschäftige Kuppler anzusehen, die uns eine halbverschleierte Schöne als höchst liebenswürdig anpreisen, sie erregen eine unwiderstehliche Neigung nach dem Original » [s.d.]). Discutez. 3. Le discours de Friedrich Schleiermacher sur « [l]es différentes méthodes du traduire », prononcé en 1813, est considéré comme un document clé dans le cadre des études sur la traduction. Schleiermacher estime que le traducteur voulant rapprocher ses deux maîtres ne peut emprunter que l’un de deux chemins différents : « Ou bien le traducteur laisse l’écrivain le plus tranquille possible et fait que le lecteur aille à sa rencontre, ou bien il

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laisse le lecteur le plus tranquille possible et fait que l’écrivain aille à sa rencontre » (Friedrich SCHLEIERMACHER, « Des différentes méthodes du traduire », dans Id., Des différentes méthodes du traduire et autre texte, trad. par Antoine BERMANN et Christian BERNER, Paris, Le Seuil, 1999 [1813]). Décrivez les modalités et enjeux de chaque approche traductologique identifiée par Schleiermacher. 4. Schleiermacher favorise une traduction « éthique ». Pourquoi une telle approche de la traduction est-elle désirable ? 5. Pensez-vous que les idées de Schleiermacher en matière de traduction sont pertinentes pour les études juridiques comparatives ? Exposé (2 étudiants) Susan BASSNETT, « The Translator as Cross-Cultural Mediator », dans Kirsten MALMKJÆR et Kevin WINDLE (sous la dir. de), The Oxford Handbook of Translation Studies, Oxford, Oxford University Press, 2011, pp. 94-107. Exposé (1 étudiant) Claire MESSUD, « A New ‘L’Etranger’ », The New York Review of Books, 5 juin 2014, 4 pp.

Séance d’approfondissement 3

(18 mars 2016)

Problèmes de la traduction juridique

Lecture Florence TERRAL, « L’empreinte culturelle des termes juridiques », Meta : journal des traducteurs, 2004, vol. 49, no 4, pp. 876-90. Questions pour discussion générale 1. Dans quelle mesure le mot « contract » (anglais) est-il une traduction utile du mot « contrat » (français) ? Voir Douglas R. Hofstadter, Le Ton beau de Marot, Londres, Bloomsbury, 1997, p. 295: « Seulement quand les mots sont opaques, quand leurs racines sont enterrées, les mots constituent-ils d’excellentes traductions les uns des autres » [« Only when the words are opaque, when their roots are buried underground, are the words excellent translations of each other »]. 2. Trouvez un exemple qui témoigne de l’absence d’équivalence entre deux langues juridiques.

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3. Comment traduire les droits ? 4. Le comparatiste doit-il parfois ne pas traduire ? 5. Une traduction (juridique) peut-elle jamais être fidèle ? Exposé (2 étudiants) Pierre LEGRAND, « Law’s Translation, Imperial Predilections and the Endurance of the Self », The Translator, 2014, vol. 20, no 3, pp. 290-312.

Séance d’approfondissement 4

(18 mars 2016)

La traduction des lois fédérales au Canada Lecture Judith LAVOIE, « Le discours sur la traduction juridique au Canada », Méta : journal des traducteurs, 2002, vol. 47, no 2, pp. 198-210. Questions pour discussion générale 1. Expliquez la place que la traduction occupe historiquement au Canada. 2. La rédaction d’une législation bilingue pose des difficultés particulières au traducteur juridique. Pourquoi ? 3. Quelles sont les techniques traditionnellement utilisées par les traducteurs dans le cadre de la traduction des lois fédérales canadiennes ? Ces techniques sont-elles efficaces ? 4. La co-rédaction est parfois considérée comme une panacée. Pour quelles raisons pense-t-on ainsi ? La co-rédaction permet-elle d’arriver à une équivalence entre les deux versions linguistiques d’une loi fédérale canadienne ? 5. L’Union européenne comprend actuellement 28 Etats membres et opère sur la base de 24 langues officielles. Le juriste européen peut-il tirer des leçons de l’expérience canadienne en matière de traduction ?

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Exposé (2 étudiants) Jean-Claude GEMAR, « Catching the Spirit of the Law: From Translation to Co-Drafting », dans Simone GLANERT (sous la dir. de), Comparative Law – Engaging Translation, Londres, Routledge, 2014, pp. 67-84.

Séance d’approfondissement 5

(19 mars 2016)

La traduction d’instruments juridiques européens et internationaux Lecture Fernando PRIETO RAMOS, « International and Supranational Law in Translation : From Multilingual Lawmaking to Adjudication », The Translator, 2014, vol. 20, no 3, pp. 313-31. Questions pour discussion générale 1. Quel rôle joue la traduction au sein d’institutions internationales telles les Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce ou l’Union européenne ? 2. Quels problèmes particuliers la traduction d’instruments juridiques européens et internationaux pose-t-elle ? 3. Quelles sont les différentes stratégies utilisées par le traducteur juridique dans le contexte européen ou international ? 4. Le traducteur juridique qui intervient au niveau supra-national ou international a des responsabilités importantes. Expliquez. 5. Est-il possible de développer une langue juridique commune dans le contexte européen ou international ? Exposé (2 étudiants) Simone GLANERT, « Au lieu d’une langue commune, un discours commun ? Le cas de l’Union européenne », Revue internationale de sémiotique juridique, 2015, vol. 28, no 1, pp. 73-90.