Université Pierre-Mendès-France de Grenoble - Faculté de Droit

Martine EXPOSITOMartine EXPOSITO

Enseignant-Chercheur Droit privé et Enseignant-Chercheur Droit privé et Sciences criminellesSciences criminelles

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la création et la mise en œuvre la création et la mise en œuvre d’activitésd’activités

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CONTEXTECONTEXTE

• Proposition de formation aux étudiants de M1, sur la base du volontariat :

environ 15 étudiants (dont 2 en M2 droit notarial)

12 étudiants présents régulièrement

• Organisation de la formation :

ressources pédagogiques en ligne

2h de tutorat hebdomadaire

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Organisation de la formationOrganisation de la formation

• Une seule activité regroupant plusieurs cas pratiques :

proposée entre la fin des épreuves de session 1 du semestre 2 et avant les résultats des examens

activité qui tente de regrouper tous les domaines du référentiel

les étudiants doivent adresser leur travail à l’enseignant par courrier électronique au plus tard le lundi

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exemples d’activites proposeesexemples d’activites proposees

• Recherche d’un lien sur un site de service public (non téléchargeable) du type déclaration à la CNIL,

• A partir d’un exposé de faits, résolution d’un cas relatif à un problème de sécurité (D3),

• Recherche documentaire précise sur un site juridique (lexisnexis).

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exemples d’activites proposeesexemples d’activites proposees

• Rédaction, à l’aide de l'outil Lamyline ou Dalloz, une lettre de licenciement particulière et création d’un acte de procédure pénale émanant du parquet toujours par le biais de l’outil Lamyline ou Dalloz,

• A partir d’une série de faits pouvant toucher une entreprise (déontologie de surveillance des salariés, détournements de fonds...) proposer une qualification de la situation en exposant comment l'entreprise peut être touchée par l'acte, les conséquences juridiques, économiques et proposer des solutions au chef d'entreprise pour que cela ne se reproduise pas.