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UQAM, EDU-7492-20, Charles Drouin-Racine, session Hiver 2001
«Checks and Balances»
Le Principe des
aux États-Unis
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Le Législatif = Le Congrès
Le Capitole
L’Exécutif = Le Président
La Maison Blanche
Le Judiciaire = La Cour Suprême
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Qui contrôle le pouvoir législatif ?
Le congrès
Qui compose le congrès ?
Le Capitole
La Chambre des Représentants
et le Sénat535 représentants et 100 sénateurs
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Le Capitole La Maison Blanche
VS
Renverser le veto au 2/3 des deux chambres
Voter sur le budget
Pouvoir de guerre et de paix
Processus de destitution (Impeachment)
Exclusif au Sénat:
Ratification des accords internationaux au 2/3
Approuver les nominations du Président
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La Cour Suprême
VSLe Capitole
Sanction des nominations par le Sénat
Processus de destitution (Impeachment)
Contrôle le nombre de juges à la Cour
Adopter une autre loi ou processus d ’amendement constitutionnel
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La Maison Blanche
Qui contrôle le pouvoir législatif ?
Le Président
Qui est- il en 2001 ?
George W. Bush
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La Maison Blanche
Le Capitole
VS
Initiatives législatives et budgétaires
Droit de veto et «line item veto»
Convocation spécial du Congrès
Importance politique
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La Maison Blanche
VSLa Cour Suprême
Nomme les juges
Propose les lois sur l ’organisation des tribunaux
Applique les jugements de la Cours
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La Cour Suprême
Qui contrôle le pouvoir judiciaire ?
La cour Suprême
Qui compte 9 juges
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La Cour Suprême Le Capitole
VS
Se prononce sur la constitutionnalité des lois
Représentativité de la carte électorale
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La Cour SuprêmeLa Maison Blanche
VS
Constitutionnalité ou légalité des actions du Président
Watergate: enregistrement
Clinton : témoignage d ’un garde du corps
Exemple:
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Bibliographie
ORBAN, Edmond et Michel Fortmann, Le système politique américain: Mécanisme et décisions, Montréal, Les Presses de l ’université de Montréal, 1994, 466 pages
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Réalisation
Charles Drouin-Racine
dans le cadre du cours
TIC dans l ’enseignement aux moyens et grands groupes
session Hiver 2001
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FIN
