Upload
ruy
View
154
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
1
Un usage Un usage responsable du responsable du
numérique en classenumérique en classe
Lundi 22 octobre 2012
Valentine Favel-Kapoian
Vincent Ruy
2
Au sommaire : Au sommaire :
Introduction
1. Le cadre juridique en classe 2. A l’échelle de l’établissement 3. Éduquer les élèves aux bons usages
Conclusion
3
IntroductionIntroduction
4
Droit et TICE : Droit et TICE :
Des postures,Des législationsDes publics différents
5
Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)Domaine D2 : Être responsable à l’ère du numérique
D 2.1 : Maîtriser son identité numérique privée, institutionnelle et professionnelle
D 2.2 : Veiller à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel
D 2.3 : Être responsable face aux réglementations concernant l’utilisation de ressources numériques
D 2.4 : Adopter les règles en vigueur et se conformer au bon usage du numérique
6
Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)A - Compétences générales liées à l’exercice du métier
A.3 : Responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif 3. Prendre en compte les lois et les exigences d’une utilisation professionnelle des TICE concernant notamment : - la protection des libertés individuelles et publiques ; - la sécurité des personnes ; - la protection des mineurs ; - la confidentialité des données ; - la propriété intellectuelle ; - le droit à l’image.4. Respecter et faire respecter la charte d’usage de l’établissement, dans une perspective éducative d’apprentissage de la citoyenneté.
7
Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)
B - Compétences nécessaires à l’intégration des TICE dans sa pratique
8
Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)Domaine 2 : Adopter une attitude responsable
-Connaître et respecterles règles élémentaires du droit relatif à sa pratique
-Protéger sa personne et ses données
-Faire preuve d’esprit critique face à l’information et à son traitement
-Participer à des travaux collaboratifs en connaissant les enjeux et en respectant les règles
9
Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)
Former les citoyens de
demain
10
1. Le cadre juridique en 1. Le cadre juridique en classe classe
11
Le code de la propriété Le code de la propriété intellectuelle intellectuelle
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L-122-4)
Contrefaçon, 3ans, 300 000 euros www.legifrance.fr Exceptions dont pédagogique Eduquer les élèves à la loi
Source : DILA – 01/09/2012 - http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9F5F38CD725366F617FB650B7310ACB7.tpdjo17v_1?
idSectionTA=LEGISCTA000006161637&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121013 www.legifrance.fr
12
Une œuvre, un auteur Une œuvre, un auteur
13
Types d’œuvre Types d’œuvre Œuvres écrites : livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de théâtre, manuels,
pages Web, publicités et notations chorégraphiques.
Œuvres musicales : compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD, fichiers MP3, etc.
Oeuvres artistiques : dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, oeuvres architecturales, cartes
Œuvres dramatiques et chorégraphiques : pièces de théâtre, opéras, ballets
Œuvres audiovisuelles et multimédias : films, jeux vidéo, émissions de télévision, dessins animés
Logiciels (une seule copie de sauvegarde – vs copie privée)
14
Droit d’auteur Droit d’auteur
Intégrité
Paternité
Dignité
Perpétuel
CessionRémunérati
onReproductionReprésentationCessible
15
Droit de paternité : titre et auteur Droit de paternité : titre et auteur
Droit universel Droit moral :
– perpétuel – inaliénable – imprescriptible
Toujours citer titre et auteur
16
Droit patrimonial Droit patrimonial Reproduction / ReprésentationAutorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de
communicationAuteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions
17
Adaptation du droit patrimonial Adaptation du droit patrimonial
Cercle privé, citation courte, revue de presse
Domaine public
Licences libres
Exception pédagogique
Ressources payantes
18
Cercle privé Cercle privé
Famille et amis La salle de classe n’est pas un cercle
privé ! Cadre juridique de la communication
publique Diffusion en classe / reproduction site web
19
Domaine public Domaine public
20
Licences libres Licences libres
Licence Art Libre
Licences Creative Commons
21
22
23
Exception pédagogique Exception pédagogique
Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 applicable au 01/01/2009 sous réserve de compensation œuvre acquise légalement tout en éduquant au droit !
24
Exception pédagogique Exception pédagogique Art. L. 122-5 :
(modifié par la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011). Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;
25
Exception pédagogique Exception pédagogique
Diffuser des extraits Intégrer des extraits sur un support pédagogique
déposé sur intranet ou ENT Pour étayer un cours Sans constituer une bibliothèque
26
Exception pédagogique Exception pédagogique Arts visuels : intégrales, 20 œuvres maxi, 400x400 , 72
ppp Musique imprimée : 20% , 3pages maxi Périodiques : 1 ou 2 articles, 10% maxi Livres : 5 pages , 20 % , liste des éditeurs sur le site du
CFC Manuels : 4 pages , 5% Musique : représentation intégrale Vidéos : 6 min , 10 % , ou intégral si canal hertzien
gratuit Ne s’applique pas pour un site web Dépôt possible sur ENT ou extranet
27
Sites web Sites web
Vérifier les mentions légales
Demander autorisation
Eduquer au droit malgré l’exception pédagogique
28
Pages web Pages web
Diffusion au vidéo-projecteur
Impression
Intégration numérique document « local »
Intranet, ENT, web
29
Liens web Liens web
Distinguer source et oeuvre
Target : blank (et url)
Home page vs lien profond (both)
30
Liens web Liens web
31
Liens web Liens web
Distinguer source et oeuvre
Target : blank (et url)
Home page vs lien profond (both)
32
Liens web Liens web
Distinguer source et oeuvre
Target : blank (et url)
Home page vs lien profond (both)
33
Exemples Exemples
34
Domaine public Domaine public
Maurice Leblanc (1864 – 1941) Domaine public au 01/01/2012 Wikisource et ebooks gratuits reproduction et représentation
35
36
Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
37
Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
38
39
40
41
42
43
44
45
46
Exemples Exemples
47
48
49
50
51
Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
52
Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
53
Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
54
Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
55
Blogs, Blogs, images , images , réseaux … réseaux …
56
Blogs et images Blogs et images Trombinoscope : déclaration CNIL ? Auteurs des photos : droit d’auteur L’exception pédagogique ne s’applique pas Lieux photographiés : autorisation / non Personnes photographiées : autorisation
(article 9 du code civil)
57
Blogs et images Blogs et images
Les élèves aussi doivent respecter le droit à l’image
Y compris sur les réseaux sociaux … Via la co-éducation et les activités
pédagogiques
58
Formulaire d’autorisationFormulaire d’autorisation
Exemple ci-dessous : cf portail internet responsable
Circonscrit à un projet Préciser projet, support, duréeAjouter mention légale loi de 1978
59
Formulaire d’autorisation Formulaire d’autorisation
XXX
60
Formulaire d’autorisationFormulaire d’autorisation
http://www.ac-besancon.fr/IMG/doc/Exemple_d_autorisation_pour_l_usage_de_photographies_dans_le_cadre_d_une_activite_
scolaire_eleve_majeur_.doc
61
Réseaux sociaux Réseaux sociaux
Identité numérique enseignant (ex étudiant) Identité numérique de l’élève Conformité à la loi Filtrage ?
62
1. Cadre juridique : en bref 1. Cadre juridique : en bref Accessible n’est pas libre Textes, sites, images, sons : autorisation
nécessaire Vérifier les droits alloués Demander l’autorisation Utiliser des ressources libres ou payantes Exception pédago : limitée, explicite Une salle de classe n’est un lieu privé Expliciter pour éduquer
63
2. A l’échelle de 2. A l’échelle de l’établissement l’établissement
64
Responsabilité Responsabilité
Le chef d’établissement est responsable éditorial
Articles et commentaires modérés Respect de la propriété intellectuelleRespect de la vie privée (identité login) Respect des personnes ( mises en cause)Co-éducation parents
65
Obligations légales Obligations légales Respect de la propriété intellectuelleRespect de la vie privée (identité login) Respect des personnes ( mises en cause)Protection des mineurs Protection des données personnelles
66
Des espaces de travail sécurisés: Des espaces de travail sécurisés: les ENT les ENT
67
Des espaces de travail sécurisés: Des espaces de travail sécurisés: les ENT les ENT
68
Des espaces de travail sécurisés: Des espaces de travail sécurisés: les réseaux locauxles réseaux locaux
69
Protection des mineursProtection des mineurs
Filtrage web : serveur AMON Liste noire université de Toulouse Adaptation locale sur serveur AMON ou SLIS Formulaire en ligne de suggestions Séparations des réseaux personnels et élèves Systèmes d’authentifications haute sécurité Modération des publications pour éviter les atteintes à la personne
70
La charte informatique et La charte informatique et internet : un projet collectif internet : un projet collectif
Les objectifsPour protéger et informer les élèvesPour rassurer et informer les parentsPour protéger, rassurer et informer les enseignants, la Direction, les différents personnels de l’Education …Pour respecter les obligations institutionnellesPour rappeler (certains aspects de) la politique d’établissement à travers l’utilisation des TICEPour impliquer les signataires (élèves, parents, équipe éducative)
Les contenus1 - identifiants et mots de passe personnels, 2 - pratiques : ce qui est possible, autorisé, encouragé, déconseillé, interdit 3 - règles générales d’utilisation4 - Risques spécifiques à Internet et protections mises en place5 - Règles particulières (courrier électronique, intranet, chat, forum, sites personnels, site du Collège …)6 - Engagement des signataires (élèves, parents, institution) – par l’intermédiaire du vote au C.A.
Les modalités Rédaction collective et pédagogique Protocole de signature dans une démarche éducative
71
La gestion des mots de passeLa gestion des mots de passe
Qu'est-ce qu'un bon mot de passe ?http://eduscol.education.fr/numerique/actualites/veille-education-numerique/octobre-2012/bien-gerer-ses-mots-de-passe
Quelle politique d’établissement ? • Des règles collectives et appliquées
• Le rôle du référent numérique
72
Les déclarations à la CNILLes déclarations à la CNIL
« Déclarer un fichier ou un traitement de données personnelles est une obligation légale »
Cnil
73
Protection des données Protection des données
Nom, prénom, etc Loi du 6 janvier 1978 modifiée « Vous disposez d’un droit d’accès … » CNIL : avis / déclaration normale / simplifiée Charte d’usage réseau local et ENT
74
75
2. Echelle établissement : 2. Echelle établissement : En brefEn bref
• Le cadre de l’établissement scolaire permet un usage raisonné des TIC par les enseignants ou service des élèves
• L’enseignant doit continuellement suivre une ligne de bonne conduite et distinguer pratiques personnelles et professionnelles
76
3. Éduquer les élèves aux bons 3. Éduquer les élèves aux bons usages usages
77
Le plan Dune (nov 2010)Le plan Dune (nov 2010)
78
Le plan Dune (nov 2010)Le plan Dune (nov 2010)
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/
79
Le nouveau B2iLe nouveau B2i
80
Elaborer des scénarios Elaborer des scénarios pédagogiques avec les Tic autour pédagogiques avec les Tic autour
du B2idu B2i
http://eduscol.eucation.fr/cid57544/edu-bases-des-usages-repertories-pour-les-enseignants.html
81
Utiliser des ressources légales et Utiliser des ressources légales et gratuites en classegratuites en classe
Flickr ou Google ou iconfinder avec recherche avancée sur les droits d’usage
http://www.openculture.com/ = 375 ebooks, 150 manuels scolaires, 450 livres audio
http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil?uselang=fr (images, sons, videos)
82
Utiliser des ressources légales et Utiliser des ressources légales et gratuites en classe : images, gratuites en classe : images,
photos, iconesphotos, icones http://openclipart.org/ http://www.folp.free.fr/ http://www.les-photos-gratuites.net/ http://www.picto.qc.ca/ http://www.bips-edu.fr/ http://imagine.ac-montpellier.fr/ http://office.microsoft.com/fr-fr/images/ : pour personnaliser
des documents produits avec les outils microsoft
83
Utiliser des ressources légales et Utiliser des ressources légales et gratuites en classe : vidéos, filmsgratuites en classe : vidéos, films
http://www.ina.fr/ http://www.tv5.org/TV5Site/webtv/ http://videotheque.cnrs.fr/ http://www.curiosphere.tv/ http://www.capcanal.com/ Les chaînes hertziennes
84
Utiliser des ressources légales et Utiliser des ressources légales et gratuites en classe : textes, livresgratuites en classe : textes, livres
http://fr.wikisource.org/wiki/Wikisource:Accueil http://www.openculture.com/free_ebooks http://abu.cnam.fr/ (textes en version intégrale http://gallica.bnf.fr/ http://www.gutenberg.org/wiki/FR_Principal (livres
numériques gratuits aux formats ePub et liseuses)
85
Utiliser des ressources payantes Utiliser des ressources payantes en classe…en classe…
86
Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
87
Sphère non privée Sphère non privée
copie privée : non cercle privé : non
88
3. Bons usages : en bref 3. Bons usages : en bref
• Eduquer les élèves à un usage responsable d’internet fait partie des missions de l’enseignant
• Il existe des solutions et des outils pour travailler avec et pour les élèves en respectant la loi…
89
Conclure – Ouvrir : Conclure – Ouvrir : La société de demain La société de demain
• Révolution numérique • Le village global est tribal • Quelle société voulons-nous ? • Ne pas choisir pour les élèves • Mais éclairer leurs choix
90
Un usage Un usage responsable du responsable du
numérique en classenumérique en classe
Lundi 22 octobre 2012
Valentine Favel-Kapoian
Vincent Ruy
91
Auteurs : [email protected]@ac-lyon.fr Reproduction et représentation interdites sans le consentement des auteurs.
www.tinyurl.com/droitettice