uscOnseiller»SalariésDemandeursd’emploiApprentisElèvesEtudiantsEducationnationale(collèges,ré

Contact Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle 0820 857 057 (prix d’un appel local)[email protected] boulevard de la DéfenseCP 97803 – 57078 Metz Cedex 3

Bénéficiaires Salariés Demandeurs d’emploi Apprentis Elèves Etudiants

OBjectifs Informer et orienter les bénéficiaires Aider à la construction de parcours professionnels

cOntenu de la prestatiOn Information sur les métiers de l’artisanat, les filières de formation

et les types de contrats en alternance Conseils en orientation scolaire et professionnelle Évaluation et positionnement pour l’orientation (publics jeunes) Aide dans la recherche d’un maître d’apprentissage (conseils de

présentation, adresses d’entreprises recrutant des apprentis…)

en pratique Accueil (physique et téléphonique) et rencontre des publics

(interventions en établissements scolaires, participations aux forums…) Remise de documentation sur les métiers (fiches métiers, vidéo,

diaporama), les établissements et l’apprentissage Mise à disposition de listes d’entreprises agréées pour l’apprentissage

et d’offres d’apprentissage Entretiens individuels, tests d’orientation collectifs, ateliers d’aide à la

recherche de contrat d’apprentissage

partenaires Education nationale (collèges, réseau nouvelles chances, DAIP, CIO…),

Missions locales, PAIO, ANPE, École de la 2ème chance, foyers d’hébergement, Aide Sociale à l’Enfance, Centre Départemental de l’Enfance

Conseil Régional de Lorraine Organisations professionnelles Autres organismes consulaires

tarif Prise en charge par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle

« V O u s cO n s e i l l e r »

Conseil en orientationet en emploi

CO

02a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise Cédants d’entreprise Créateurs d’entreprise Repreneurs d’entreprise

OBjectifs Informer sur la réglementation environnementale Apporter des réponses aux questions réglementaires et techniques Accompagner la mise en place de mesures correctrices Mettre en relation avec les partenaires et les organisations intervenant

en matière de protection de l’environnement

cOntenu de la prestatiOn Étude de la demande de l’entreprise Recherche documentaire réglementaire et technique Fourniture d’une documentation Mise en relation avec la structure externe adaptée Information et conseil

en pratique Entretien individuel avec un conseiller d’entreprise sur rendez-vous Visite de l’entreprise Étude et analyse du dossier Accompagnement vers le diagnostic (voir fiche Diagnostic d’une entreprise)



Conseil en respectde l’environnement

CO

03a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise

OBjectifs Développer des marchés à l’international Maîtriser les ventes à l’export et réussir les prestations de services

en pays frontaliers : Allemagne, Luxembourg, Belgique

cOntenu de la prestatiOn Orientation pour l’acquisition ou la mise à niveau de connaissances

(techniques du commerce international, pratique de langues étrangères) Conseil et aide dans les démarches à effectuer avant de démarrer

une prestation en pays frontaliers (formalités administratives, fiscalité, détachement de salariés)

Information et montage des dossiers d’aide à l’export Orientation en matière de stratégie commerciale (moyens, actions)

en pratique Visite de l’entreprise Entretien individuel avec un conseiller d’entreprise sur rendez-vous Étude et analyse du dossier

partenaires Tous les partenaires du Commerce Extérieur :

Conseil Régional de Lorraine DRCE (Direction Régionale du Commerce Extérieur) UBIFRANCE (Mission Artisanat-TPE) COFACE, Réseau Entreprise Europe Conseil Général de la Moselle SICE (Service Inter-Départemental du Commerce Extérieur)


avec facturation des recherches documentaires lourdes (études) et de la réalisation des démarches administratives

Conseil Export

CO

05a




OBjectifs Informer sur la réglementation en vigueur Répondre aux questions juridiques d’une façon claire, complète et

efficace Aider la mise en œuvre des projets en leurs donnant la forme juridique

appropriée Accompagner et orienter en cas de contentieux relatifs à un contrat,

des impayés, un licenciement… Éviter le recours à une procédure judiciaire Optimiser la protection des intérêts de chacun

cOntenu de la prestatiOn Étude de la demande de l’entreprise Recherche documentaire juridique Conseil juridique personnalisé

• en droit des sociétés • en droit des baux • en droit du travail • en matière d’impayés • en droit des contrats

Possibilité de rencontrer gratuitement un avocat, un notaire ou un huissier

en pratique Rencontre en entreprise ou au domicile Entretien individuel avec un conseiller d’entreprise sur rendez-vous Étude et analyse du dossier



Conseil juridique

CO

06a


Bénéficiaires Personnes ayant un projet dans le domaine des métiers de l’artisanat Chefs d’entreprise Cédants d’entreprise Créateurs d’entreprise Repreneurs d’entreprise Maître d’apprentissage Apprentis, futurs apprentis

OBjectif Apporter aux bénéficiaires les conseils appropriés à la réalisation

de projets, à la résolution des difficultés rencontrées et à l’engagement des démarches nécessaires

cOntenu de la prestatiOnConseils personnalisés dans les domaines suivants : Apprentissage (information et orientation sur les métiers) Respect de l’environnement (réglementation, protection de

l’environnement) Aide et protection sociale du travailleur indépendant Export de produits ou services et réalisation de prestations en pays

frontaliers (Allemagne, Luxembourg, Belgique) Juridique : réglementation en vigueur, règlement de contentieux… Financement des projets et investissements Formation initiale et continue

en pratique Entretien individuel avec un conseiller d’entreprise au sein de

l’entreprise ou à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle

tarif Prise en charge par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la

Moselle, certaines prestations peuvent faire l’objet d’une facturation (voir fiches correspondantes)


Conseils pour entreprendre, développer, former…

CO

01a



OBjectifs Conseiller sur l’ensemble des questions sociales, après analyse globale

de la situation Mettre en relation et jouer un rôle de médiateur entre le chef

d’entreprise, et les organismes privés ou publics de protection sociale

cOntenu de la prestatiOn Ecoute Analyse des difficultés rencontrées et conseil sur la marche à suivre Relai auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) pour l’instruction

de dossier d’aide au titre de l’action sanitaire et sociale en cas de maladie, de difficultés financières passagères ou de baisses des revenus (demande de prise en charge des cotisations, prise en charge du ticket modérateur, secours exceptionnel, demande de délai de paiement, demande d’étude d’opportunité d’une demande d’incapacité au métier ou invalidité…)

Conseil relatif à la cessation temporaire ou définitive d’activité et son impact sur les cotisations sociales,

Conseil sur le choix du statut du conjoint (conjoint collaborateur, salarié, associé)

en pratique Entretien individuel avec un conseiller d’entreprise sur rendez-vous Étude et analyse du dossier

partenaires Régime Social des Indépendants de Lorraine (RSI Lorraine)



Conseil social

CO

04a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise Apprentis, futurs apprentis Salariés Demandeurs d’emploi

OBjectifs Faciliter la diffusion des offres d’emploi des entreprises artisanales de la

Moselle et des demandes d’emploi à destination du secteur artisanal Favoriser la mise en relation des offres et des demandes

cOntenu de la prestatiOn Mise à disposition sur le site internet de la Chambre de Métiers

et de l’Artisanat d’un outil permettant de : • déposer une offre d’emploi • consulter les offres d’emploi et éventuellement répondre • déposer une candidature • consulter les candidatures et éventuellement répondre

Toutes les offres et candidatures sont contrôlées (respect de la charte) avant la mise en ligne sur le site

en pratique Mise en relation sur le site internet de la Chambre de Métiers

et de l’Artisanat de la Moselle Conditions d’accès :

• acceptation de la charte par les utilisateurs • restreint aux entreprises artisanales pour déposer une offre

et consulter les candidatures Durée maximale de publication : 2 mois (sauf apprentissage)


« V O u s i n f O r m e r »

Recruter et postuler : la bourse de l’emploi

IS04

a


Bénéficiaires Artisans Tous publics

OBjectifs Promouvoir l’artisanat, ses métiers et ses entreprises Promouvoir les filières de formation de l’artisanat Informer et sensibiliser les acteurs de l’artisanat aux évolutions

du secteur sur le plan économique, réglementaire et technique Informer le public des actions menées par la Chambre de Métiers

et de l’Artisanat de la Moselle

cOntenu de la prestatiOn Le contenu est variable en fonction du thème et du type de la manifestation

en pratique L’organisation de la manifestation ou de la conférence est établie en

fonction de ses destinataires, de son lieu de réalisation, des partenaires associés et du thème abordé



Manifestations et conférences de sensibilisation

IS02

a


Bénéficiaires Créateurs et/ou repreneurs d’entreprise dans le secteur de l’Artisanat

dont la future activité est soumise à une réglementation d’accès. Tous chefs d’entreprise relevant du secteur artisanal

OBjectif Informer sur les conditions à satisfaire afin d’être autorisé à l’exercice de

certaines activités artisanales dans le cadre des dispositions légales princi-palement posées par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développe-ment et à la promotion du commerce et de l’artisanat

cOntenu de la prestatiOn Assurer une information exhaustive sur les conditions d’accès

aux activités suivantes : • Entretien et réparation des véhicules et des machines • Construction, entretien et réparation des bâtiments • Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements

utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques • Ramonage • Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale • Réalisation de prothèses dentaires • Préparation ou fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie ainsi que préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales • Coiffure

en pratique Demande auprès des services de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

de la Moselle • Par courrier • Par téléphone • Par e-mail


Les conditions d’accès aux activités artisanales

IS01

a


Bénéficiaires Collectivités locales, et plus largement l’ensemble des territoires de projets

structurés. Par exemple : • Intercommunalités : Communautés de Communes, Communautés d’Agglomération • Pays • Parc Naturel Régional • Communes

OBjectif Développer, entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle et

la collectivité locale, un partenariat d’actions en faveur du développement économique du territoire

cOntenu de la prestatiOn Etude territoriale permettant de qualifier le parc artisanal local. Elaboration d’une stratégie d’actions en lien avec les réels atouts,

faiblesses et enjeux du territoire et agissant sur différentes dimensions : la création, le développement, la transmission des entreprises et la promotion des savoir-faire locaux

en pratique Signature d’une convention de développement économique entre la

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle et la collectivité, définissant les engagements de chacun

Mise en place d’actions en faveur de : • la création d’entreprises (cf. fiche Création-Reprise d’entreprise) • du développement des entreprises (cf. fiches Conseil et Accompagnement) • la transmission d’entreprises (cf. fiche Transmission-Reprise d’entreprise) Conseils spécialisés et délocalisations de permanences experts Visites d’entreprises Mise en place de sessions de formation spécifiques Organisation de réunions ou ateliers avec des partenaires experts Evènementiel visant à promouvoir les savoir-faire, de type « Journées

Portes Ouvertes » (JPO) en entreprise

tarif L’action territoriale est portée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

de la Moselle et par la collectivité Son coût est déterminé au regard des actions conventionnelles retenues


Action territorialeDéveloppement local

IS03

a


Bénéficiaires Personnes physiques ou morales, immatriculées ou ayant été

immatriculées auprès du Registre des Métiers, remplissant les conditions légales d’obtention des titres, qualités et certificats officiels

OBjectif Délivrer des titres, qualités et certificats officiels à toute personne

physique ou morale, remplissant les conditions légales d’obtention et immatriculée ou ayant été immatriculée auprès du Registre des Métiers

cOntenu de la prestatiOn Délivrance des documents suivants :

• Extrait d’inscription de la personne immatriculée au Registre des Métiers, appelé « D1 » • Certificat de radiation de la personne précédemment immatriculée au Registre des Métiers, appelé « D2 » • Attestation appelée « CEE » que le demandeur remet aux autorités compétentes des états membres des Communautés européennes comme preuve de l’exercice des activités qui y sont mentionnées ou de la formation reçue • Attestation de la « Qualité d’Artisan » et supports de communication à tout chef d’entreprise titulaire d’un CAP ou diplôme équivalent ou justifiant de 6 ans d’immatriculation dans le métier au Registre des Métiers • Supports de communication à tout chef d’entreprise titulaire du titre d’Artisan Maître

en pratique Par dépôt de la demande auprès des services de la Chambre de Métiers

et de l’Artisanat • Par courrier • Par e-mail


p r e s tat i O na d m i n i s t r at i V e

Délivrance des documents officiels du Registre des Métiers

PA02

a


Bénéficiaires Créateurs, repreneurs et/ou chefs d’entreprise relevant du secteur artisanal,

quelle que soit la forme juridique de l’entreprise

OBjectif Apporter un appui au créateur/repreneur et au chef d’entreprise dans

l’accomplissement de toutes les formalités liées à la création, aux modifications et à la cessation d’activité de l’entreprise

cOntenu de la prestatiOn Conseil sur les pièces à fournir pour la déclaration Réception du dossier de formalité Assistance au déclarant si le dossier est incomplet Délivrance des documents officiels (récépissés) Transmission du dossier aux organismes obligatoires

en pratique Par dépôt auprès des services de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

• Par courrier • Par e-mail

partenaires INSEE

URSSAF RSI Services Fiscaux CCI 57 Registre du Commerce et des Sociétés DDTE CRAM ASSEDIC

tarif Certaines formalités donnent lieu à paiement de redevances

Les tarifs varient en fonction de la formalité déclarée, et sont communiqués dans le dossier de formalité


Formalités administratives des entreprises

PA01

a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise dont le métier d’apprentissage relève des métiers,

quelle que soit la forme juridique de l’entreprise

OBjectif Apporter un appui au chef d’entreprise dans l’accomplissement de toutes

les formalités liées à la signature d’un contrat d’apprentissage, à ses modifications et à sa résiliation

cOntenu de la prestatiOn Conseil et assistance sur les démarches à suivre et pièces à fournir

pour l’établissement d’un contrat d’apprentissage Réception du contrat Transmission du contrat au CFA pour visa à la demande du chef

d’entreprise Enregistrement légal du contrat Transmission du contrat aux organismes obligatoires

partenaires URSSAF

DARES (organisme statistique) DDTEFP CFA Conseil Régional de Lorraine


Conclure un contrat d’apprentissage

PA03

a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise Salariés Demandeurs d’emploi

(justifiant de 3 années d’expérience en rapport avec le titre visé)

OBjectif Obtenir tout ou partie d’un diplôme à partir de la reconnaissance de

ses acquis de l’expérience (sans avoir à suivre la formation qui prépare à l’obtention du titre)

cOntenu de la prestatiOn Accueil, information, présentation du dispositif général de la VAE Entretien de positionnement, orientation vers le titre ou diplôme de

l’artisanat en adéquation avec les compétences acquises durant l’expérience professionnelle

Réalisation possible d’un accompagnement individualisé pour l’élaboration du dossier de preuve VAE • Sélection des activités constitutives de son expérience les plus représentatives au regard du référentiel du diplôme visé • Structuration de sa réflexion sur son expérience • Organisation de la présentation de son témoignage écrit • Justification de ses pratiques par l’explication des stratégies qu’il mobilise en situation de travail • Préparation à l’entretien avec le jury

en pratique L’accompagnement peut aller jusqu’à 10 heures de face à face individuel au

rythme et en fonction des besoins du candidat, complétés le cas échéant par des entretiens téléphoniques et/ou des échanges de courriers ou courriels

partenaires Conseil Régional de Lorraine

FSE DAVEN

tarif 70 euros de l’heure pour la phase d’accompagnement

Possibilité de prise en charge par l’OPACIF pour les demandes individuelles de salariés, l’OPCA de l’entreprise dans le cadre du plan de formation de l’entreprise

Le cas échéant, le candidat peut prétendre à une prise en charge du Conseil Régional de Lorraine.

« V O u s a ccO m pa g n e r »

Validation des Acquis de l’Expérience

AC

04a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise

OBjectif Aider l’entreprise dans son recrutement d’apprenti(s)

cOntenu de la prestatiOn prestation de base :

• Analyse de la demande (contexte du recrutement) et des besoins (choix du diplôme le plus approprié) • Informations sur les types de contrats en alternance (apprentissage, professionnalisation) • Collecte des offres et diffusion au public sur différents supports (listes d’entreprises, internet) • Mise à jour des offres d’apprentissage

prestation complémentaire – Prestation d’Aide au Recrutement d’Apprentis (PARA) :

• Présélection des candidats • Mise en place d’entretiens individuels et de tests de sélection (aptitudes, personnalité, motivation) • Restitution des résultats du recrutement (compte-rendu) • Aide au choix final (sans se substituer à la prise de décision du chef d’entreprise)

en pratique Entretiens individuels et collectifs

tarif Prestation de base prise en charge par la Chambre de Métiers

et de l’Artisanat de la Moselle Prestation complémentaire : 300 euros TTC en 2009


Recrutement d’un(e) apprenti(e)

AC

05a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise Créateurs et repreneurs d’entreprise

OBjectifs Faire connaître les techniques et outils d’analyse du marché pour le

comprendre et l’appréhender Aider à trouver les informations essentielles à la définition de l’offre

de produits ou de prestations : demande, concurrence, promotion, prix Faciliter le démarrage commercial de l’entreprise Permettre d’améliorer la performance commerciale de l’activité

cOntenu de la prestatiOn Recueil et étude des besoins Diagnostic de la capacité commerciale (cf. fiche Diagnostic entreprise) Formulation de recommandations en matière commerciale, construction

de l’offre et définition de la stratégie commerciale Accompagnement et suivi : actions individuelles et collectives de promotion

et de prospection commerciale France et Export (référencement, salons nationaux et internationaux, missions, accueil d’acheteurs étrangers…)

en pratique Visite de l’entreprise Entretiens individuels Etude et analyse du projet, de la situation de l’entreprise (6 heures de travail

sur table ou en rendez-vous) Accompagnement et suivi dans la durée

tarif 360 euros TTC en 2009

(participation possible de 50% du Conseil Régional de Lorraine pour les créateurs et repreneurs d’entreprise)


Accompagnement et conseil commercial France et export

AC

12a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise Créateurs d’entreprise Repreneurs d’entreprise

OBjectifs Apporter des outils d’aide aux décisions importantes (embauche,

investissements…) Faire comprendre les différents outils de financements pour la réalisation

du projet Aider à prévenir les impayés clients Augmenter les chances de succès grâce à une meilleure préparation

du projet

cOntenu de la prestatiOn Recueil et étude des besoins Simulation financière comparative (plan de financement, plan de trésorerie,

compte de résultat prévisionnel) Formulation de recommandations en matière financière Accompagnement et suivi incluant les éventuelles négociations avec les

partenaires de l’entreprise (banque…) Réalisation des outils d’aide au suivi (tableau de bord)

en pratique Visite de l’entreprise Entretiens individuels avec un conseiller d’entreprise sur rendez-vous Etude et analyse de la situation de l’entreprise (6 heures de travail sur table

ou en rendez-vous) Accompagnement et suivi dans la durée


(participation possible de 50% du Conseil Régional de Lorraine pour les créateurs et repreneurs d’entreprise)


Accompagnement et conseils financiers

AC

10a



OBjectifs pour le créateur/repreneur d’entreprise :

• Maîtriser les implications liées au choix de la structure juridique • Répondre à l’ensemble des exigences légales de constitution d’une société (statuts, formalités administratives)

pour le chef d’entreprise installé : • Etre accompagné et orienté en cas de contentieux relatifs à un contrat, des impayés, un licenciement…

cOntenu de la prestatiOn pour le créateur/repreneur d’entreprise (6 heures de travail sur table ou

en rendez-vous) : • Examen et comparaison des différentes formes juridiques d’entreprises • Etude des questions fondamentales liées au fonctionnement de la société • Appui lors de la rédaction des statuts juridiques

pour le chef d’entreprise installé : • Etude de la demande de l’entreprise • Analyse des documents contractuels • Préconisations afin de résoudre le litige • Recherche documentaire juridique (modèle de lettre, de contrat…) • Suivi dans la durée du litige

Possibilité de rencontrer un avocat, un notaire ou un huissier

en pratique Rencontre en entreprise ou à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

de la Moselle Entretien individuel avec un conseiller d’entreprise sur rendez-vous. Etude et analyse du dossier Accompagnement et suivi dans la durée

tarif Certaines prestations peuvent faire l’objet d’une facturation


Accompagnement juridique

AC

09a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise Maîtres d’apprentissage Apprentis Futurs apprentis

OBjectifs Informer sur le dispositif et les règles de l’apprentissage en vue de la

conclusion d’un contrat Conseiller sur les droits et devoirs des parties afin de mieux appréhender

la relation de travail Accompagner l’exécution même du contrat en exerçant un contrôle

de la formation dispensée au sein de l’entreprise Accompagner le règlement des litiges éventuels par la médiation

cOntenu de la prestatiOn Intervention en entreprise Conseil et assistance sur les démarches et formalités liées à l’établissement

du contrat d’apprentissage Suivi de la formation en entreprise Information sur la réglementation en vigueur Conciliation du chef d’entreprise, du maître d’apprentissage et de l’apprenti

pour les aider à solutionner leurs difficultés

partenaires Centres de Formation d’Apprentis Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation

Professionnelle


Apprentissage :conseil et accompagnement

AC

16a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise et cédants

OBjectifs Analyser le pilotage de l’entreprise Définir les points forts et les points faibles de la structure Préparer l’avenir et le développement de l’affaire Préparer la transmission de l’entreprise Disposer des éléments essentiels à la prise de décisions importantes

(embauche, investissements…) Assurer la pérennité de l’entreprise

cOntenu de la prestatiOn3 étapes essentielles : Réalisation d’un diagnostic de l’entreprise (sur les aspects financiers,

patrimoniaux et commerciaux, la transmission, l’environnement, l’organisation...)

Formulation de recommandations Accompagnement et suivi incluant les éventuelles négociations avec les

partenaires de l’entreprise (banque…)

en pratique Visite de l’entreprise Entretiens individuels avec le dirigeant Etude et analyse de la situation de l’entreprise Remise d’un document de synthèse et de recommandations commenté

par le conseiller Accompagnement et suivi dans la durée

tarif Sur devis (aides et participations financières publiques mobilisables)


Diagnostic de votre entreprise

AC

07a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise confrontés à des difficultés

OBjectifs Résoudre les difficultés de l’entreprise Définir les points forts et les points faibles de la structure Préparer le redressement de l’activité Assurer la pérennité de l’entreprise

cOntenu de la prestatiOn3 étapes essentielles : Réalisation d’un diagnostic de l’entreprise (aspects financiers,

organisation...) Formulation des recommandations et des priorités d’action Accompagnement et suivi des éventuelles démarches avec les partenaires

de l’entreprise (Banques, RSI, URSSAF…)

en pratique Visite de l’entreprise Entretiens individuels avec le dirigeant Etude et analyse de la situation de l’entreprise Remise d’un document de synthèse et de recommandations commenté

par le conseiller Accompagnement et suivi dans la durée



Faire face aux difficultés de votre entreprise

AC

11a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise souhaitant céder son entreprise

OBjectifs Accompagner les chefs d’entreprise dans la préparation de leur

transmission d’entreprise Attribuer une fourchette de valeur au fonds Augmenter les chances de succès de la négociation grâce à une meilleure

connaissance de l’entreprise

cOntenu de la prestatiOn Réalisation d’un pré-diagnostic en entreprise Valorisation économique du fonds réalisée par un cabinet comptable Présentation orale des éléments de synthèse

en pratique Rencontre en entreprise convenue entre le chef d’entreprise et le conseiller

entreprise pour la réalisation du pré-diagnostic Evaluation sur la base des trois derniers bilans Rencontre convenue dans un des sites de la Chambre de Métiers

et de l’Artisanat de la Moselle entre le conseiller entreprise, le chef d’entreprise et le comptable


(Une prise en charge à hauteur de 50% du prix hors taxe peut être sollicitée)


Valorisation économique du fonds artisanal :évaluation « flash »

AC

13a


Bénéficiaires Personnes ayant un projet dans le domaine des métiers de l’artisanat Chefs d’entreprise Cédants d’entreprise Créateurs d’entreprise Repreneurs d’entreprise Maîtres d’apprentissage Apprentis, futurs apprentis

OBjectif Apporter aux bénéficiaires les conseils et l’accompagnement nécessaires :

• à la création d’entreprise • au développement de l’entreprise • à la réalisation de projets et de démarches • à la transmission ou la reprise d’entreprise • ainsi qu’à la résolution des difficultés rencontrées

cOntenu de la prestatiOn Conseil et accompagnement dans les domaines :

• financier : analyse financière des besoins de l’entreprise et des moyens de financement, réalisation des prévisionnels financiers, étude de la rentabilité des projets de développement • juridique : réglementation en vigueur, choix de la forme juridique, règlement de contentieux… • commercial : analyse du marché et développement d’une stratégie commerciale • apprentissage : information sur les droits et devoirs des différents partis (chef d’entreprise, maître d’apprentissage et apprenti), organisation de médiation… • transmission : évaluation flash, rendez-vous avec un expert, bourse des métiers • post-création

en pratique Visite de l’entreprise Entretien individuel avec un conseiller spécialisé Accompagnement et suivi dans la durée

tarif Certaines prestations peuvent faire l’objet d’une facturation


Accompagnement pour entreprendre, développer, transmettre, former…

AC

08a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise Cédants d’entreprise Créateurs d’entreprise Repreneurs d’entreprise Salariés Conjoints collaborateurs d’entreprise artisanale

OBjectifs Informer sur les dispositifs d’aides publiques existants (investissement,

embauche, financement de formation…) Faciliter la réalisation de vos démarches et de votre projet Optimiser le financement de votre projet

cOntenu de la prestatiOn Recueil et étude des besoins Description détaillée des dispositifs et préconisations Assistance à la rédaction des dossiers Présentation des dossiers auprès des services instructeurs chez les

partenaires ou financeurs Gestion administrative et suivi des dossiers

en pratique Visite de l’entreprise Entretien individuel avec un conseiller d’entreprise Etude et analyse du dossier Traitement et suivi dans la durée



Instruction et montage de dossiers

AC

03a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise nouvellement installées (moins de 18 mois d’activité)

OBjectifs Aider le chef d’entreprise à acquérir des méthodes et des réflexes

de gestion Mettre en place des outils de gestion Optimiser l’organisation administrative S’assurer du respect des obligations sociales, fiscales et juridiques Analyser l’activité, identifier les dysfonctionnements et rechercher

des solutions Résoudre des questions ponctuelles et détecter les problèmes sous-jacents

cOntenu de la prestatiOn Soutien du chef d’entreprise dans sa maîtrise de :

• la situation économique et financière (suivi de l’activité…) • la stratégie commerciale (tableau de bord commercial, supports

de communication) • l’organisation administrative (classement administratif, vérification du statut social et fiscal) • l’environnement social et fiscal (vérification des obligations sociales et fiscales)

en pratique Le conseiller accompagne le chef d’entreprise à travers 10 heures de travail

durant les 18 premiers mois d’activité de l’entreprise En cas de besoins significatifs d’intervention à une date donnée, le chef

d’entreprise et le conseiller économique peuvent convenir d’une nouvelle organisation du suivi

Calendrier : dates des rencontres à fixer entre le conseiller et le créateur/repreneur

Lieu : entreprise

partenaires FSE Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie Conseil Régional de Lorraine


(participation de 50 % du Conseil Régional de Lorraine déduite)


Suivi post-création

AC

17a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise Cédants d’entreprise

OBjectifs Accompagner la préparation de la transmission d’entreprise Répondre à une problématique spécifique (juridique, fiscale, patrimoniale…) Augmenter les chances de succès de la transmission

cOntenu de la prestatiOn Réalisation d’un pré-diagnostic en entreprise Entretien d’une heure trente entre le chef d’entreprise et un spécialiste de

la transmission d’entreprise (avocat, expert comptable, notaire…)

en pratique Rencontre dans l’entreprise entre le chef d’entreprise et le conseiller

pour la réalisation du pré-diagnostic Mise à disposition de l’expert de tous les documents nécessaires à l’étude

du cas (3 derniers bilans, les statuts, ainsi qu’un questionnaire rempli par le chef d’entreprise)

Rencontre convenue dans un des sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle entre le conseiller entreprise, le chef d’entreprise et l’expert

tarif 269,10 euros TTC en 2009 (prise en charge par la Chambre de Métiers

et de l’Artisanat de la Moselle de 50%, soit 134,55 euros TTC)


Rendez-vous avec un expert « Transmission »

AC

14a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise Cédants d’entreprise Créateurs d’entreprise

OBjectifs Sensibiliser, informer et accompagner les chefs d’entreprise dans la

préparation de leur transmission d’entreprise Accompagner le repreneur dans toutes ses démarches (recherche d’une

entreprise, étude de marché, étude juridique et financière) Augmenter les chances de succès de la transmission et la pérennité

de l’entreprise

cOntenu de la prestatiOn Céder votre entreprise

• Information et sensibilisation ° Réunions d’information, conférences et ateliers thématiques ° Pré-diagnostic en entreprise ° Réseau de partenaires à votre disposition (organismes professionnels,

banques, notaires, avocats et comptables) • Accompagnement

° Evaluation flash : une valorisation économique du fonds artisanal (cf. fiche Valorisation économique du fonds artisanal : évaluation flash) ° Cellule Expert : un rendez-vous personnalisé avec un spécialiste de la transmission d’entreprise (cf. fiche Rendez-vous avec un expert « Transmission ») ° Diagnostic complet réalisé par des consultants spécialisés (cf. fiche Diagnostic de votre entreprise) ° Recherche d’un repreneur par l’intermédiaire de la Bourse des Métiers et ses 2 options de publication (parution dans Le Républicain Lorrain, parution dans la revue Hommes & Métiers, parution dans La Bourse Nationale des Opportunités Artisanales) (cf. fiche Mise en relation cédants-repreneurs : La Bourse des Métiers)

• Mise en relation cédant-repreneur Reprendre une entreprise

• Accueil, Information et Accompagnement du repreneur (cf. fiche Création-reprise d’entreprise)

• Recherche d’une entreprise par l’intermédiaire de La Bourse des Métiers • Mise en place d’un financement spécifique. (Convention avec des

organismes bancaires : BNP Paribas, Banque Populaire Lorraine Champagne, Caisse d’Epargne Lorraine, CIAL, Société Générale).

partenaires Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie Conseil Général de la Moselle Conseil Régional de Lorraine

tarif Certaines prestations peuvent faire l’objet

d’une facturation. Pour plus d’informations par rapport à cette rubrique veuillez consulter la fiche correspondante


Transmission-reprise d’entreprise

AC

02a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise souhaitant céder son entreprise

OBjectifs Accompagner les chefs d’entreprise dans la préparation de leur

transmission d’entreprise Mettre en relation cédants et repreneurs Favoriser la transmission d’entreprise et le maintien des activités et des

emplois

cOntenu de la prestatiOn Réalisation d’un pré-diagnostic en entreprise Diffusion de votre annonce au travers :

• Du Républicain Lorrain • De la Bourse Nationale des Opportunités Artisanales au travers du site

Internet de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle • De la revue Hommes & Métiers

en pratique Rencontre dans l’entreprise entre le chef d’entreprise et le conseiller

entreprise pour la réalisation du pré-diagnostic Demande de parution dûment complétée et signée

tarif De 129,34 euros à 256,18 euros TTC en fonction des options de publication

en 2009


Mise en relation cédants-repreneurs :La Bourse des Métiers

AC

15a


Bénéficiaires Créateurs, repreneurs, associés, conjoints, chefs d’entreprise

OBjectifs Informer sur l’ensemble des thèmes liés à la création ou à la reprise

d’une entreprise artisanale Former pour développer les connaissances en matière de gestion d’entreprise Renforcer la préparation amont des projets Contribuer à la pérennité des entreprises créées ou reprises

cOntenu de la prestatiOn Accueil et information générale sur la création d’entreprise (accueil sans rendez-vous) Réunions d’information : les conditions d’installation, la réglementation et les étapes

à respecterCalendrier des réunions d’information disponible sur le site internet de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle

Entretien individuel : étude et analyse personnalisées du projet (sur rendez-vous avec un conseiller entreprise)

Accompagnement financier, juridique et commercial (PACK Conseil)Etude approfondie du projet : rencontres convenues au sein de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle entre le conseiller entreprise et le bénéficiaire

Stage de Préparation à l’Installation - SPI (obligatoire)Date et modalités d’inscription au SPI disponibles à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, ou par téléphone au 0820 857 057 (prix d’un appel local), ou sur le site internet de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle

Immatriculation de l’entreprise au Répertoire des Métiers et transmission du dossier aux organismes compétents (cf. fiche Formalités administratives des entreprises)

Dossier d’immatriculation à retirer et à déposer auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou sur son site internet

Premier bilan au démarrage de l’activité et suivi durant les premiers mois d’activitéVisites de l’entreprise par un conseiller

partenaires FSE Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie Conseil Régional de Lorraine

tarif Conseils généralistes (accueil, réunion d’information et entretien individuel)

pris en charge par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle. PACK Conseil

• étude financière : 180 euros TTC* • étude commerciale : 180 euros TTC* • étude juridique : 360 euros TTC* (cf. fiches correspondantes)

Stage de Préparation à l’Installation : 250 euros TTC* Formalités administratives d’immatriculation : 183 euros TTC* Suivi post-création : 300 euros TTC*

* tarifs 2009


Création-reprise d’entreprise

AC

01a


Bénéficiaires Personnes en situation d’orientation ou de mutation professionnelle :

salarié cadre ou non cadre, chef d’entreprise ou conjoint collaborateur…

OBjectif Bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour définir un projet

professionnel ou de formation en adéquation avec les intérêts et les aptitudes du demandeur, ainsi que le marché de l’emploi

cOntenu de la prestatiOn Entretien d’information préalable au bilan :

Avant de contractualiser son bilan, le bénéficiaire se voit proposer un entretien d’information lui permettant d’obtenir les renseignements sur les objectifs du bilan, son déroulement, et ses modalités de financement. Ce n’est qu’à l’issue de cet entretien que le bénéficiaire décide ou non de s’engager dans la démarche de bilan Dans le cas où il souhaite démarrer le bilan, une convention est alors signée et le calendrier prévisionnel est établi

Réalisation du bilan en 3 phases : • Phase d’exploration (analyse du parcours et des besoins) • Phase d’investigations (analyse des intérêts, de la personnalité, évaluations des aptitudes et compétences…) • Phase de conclusion avec remise d’un document de synthèse présentant les résultats et le projet professionnel sous forme de plan d’action

Suivi à 6 mois : bilan sur l’état d’avancement du projet et proposition d’un entretien avec le conseiller bilan

en pratique 24 heures d’accompagnement étalées sur une période de 2 mois en

moyenne (correspondant au minimum à 6 rendez-vous en face à face avec le conseiller à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle). L’accompagnement peut être complété le cas échéant par des enquêtes en milieu professionnel et en centre de formation

partenaires FONGECIF

ANFH OPCA 2 UNIFAF…

tarif Possibilité de financement pour les salariés dans le cadre du plan de

formation ou d’un congé individuel de bilan de compétences Pour une prise en charge individuelle, merci de bien vouloir nous consulter


Bilan de compétences

AC

06a


Bénéficiaires Personnes ayant une idée ou un projet de création ou de reprise

d’entreprise Participation au stage de préparation à l’installation, obligatoire avant

l’inscription au Registre des Métiers (sauf dérogation)

OBjectif Appréhender l’ensemble des aspects économiques, juridiques et

financiers pour mener à bien son projet de création ou de reprise d’entreprise et s’initier aux techniques de gestion

cOntenu de la prestatiOn Montage du plan de financement et du compte de résultat prévisionnel Assurances professionnelles Choix de la structure juridique Étude de marché et sa méthodologie Découverte des mécanismes fiscaux de base Protection sociale du chef d’entreprise et des salariés Gestion administrative de l’entreprise Etablissement du prévisionnel et des tableaux de bord Validation du projet en entretien individuel avec un conseiller économique

en pratique Nombre : 4 à 6 stages par mois sur l’ensemble de nos sites Durée : 32 heures sur une semaine Lieux : Metz, Forbach, Thionville et Sarrebourg Dates et modalités d’inscription en contactant notre plate forme d’accueil ou

sur le site internet de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle


références 70 stages organisés dans l’année Plus de 1200 porteurs de projets formés avec un taux de satisfaction

de 95 % en 2008

tarif 250 euros en 2009 Des prises en charges financières par l’OPCA peuvent être envisagées

pour les salariés (à demander auprès de l’employeur) Si l’immatriculation au Registre des Métiers est réalisée dans les 6 mois qui suivent la fin de la formation, 100 euros sont remboursés au chef d’entreprise

« V O u s f O r m e r »

Stage de Préparation à l’Installation (SPI)

FO03

a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise Créateurs d’entreprise Repreneurs d’entreprise Salariés Conjoints collaborateurs

OBjectif Apporter une réponse adaptée et sur mesure à un besoin spécifique de

formation exprimé par l’entreprise

cOntenu de la prestatiOn Concevoir et mettre en place une action de formation spécifique répondant

à l’attente particulière de l’entreprise

en pratique Rédaction d’un cahier des charges conjointement avec le client permettant

de cerner la demande en fonction du contexte et des attendus de l’action Envoi au client d’une proposition détaillée et chiffrée La formation peut concerner une à plusieurs personnes de l’entreprise

ou de l’organisation professionnelle La formation se déroule à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

de la Moselle et, si nécessaire, en entreprise

partenaires Pas de partenariat défini. Le cas échéant des partenariats seront envisagés

pour répondre à une attente particulière

références Des stages sur mesure ont été réalisés en 2008 pour les entreprises

artisanales

tarif Les tarifs varient en fonction de la formation proposée Des prises en charges financières par l’OPCA peuvent être envisagées pour

les salariés (à demander auprès de l’employeur) Les formations transverses suivies par les chefs d’entreprise non salariés

et leurs conjoints collaborateurs peuvent également faire l’objet d’une prise en charge totale, ou partielle, par la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Lorraine ou par un Fond d’Assurance Formation


Formation continue « sur mesure »

FO02

a


Bénéficiaires Chefs d’entreprise Salariés Créateurs d’entreprise Conjoints collaborateurs Repreneurs d’entreprise

OBjectif Apporter des réponses aux préoccupations quotidiennes de l’entreprise :

acquérir les techniques nécessaires à la gestion de l’entreprise et à la maintenance des connaissances professionnelles

cOntenu de la prestatiOn Bureautique Comptabilité - gestion d’entreprise Stratégie commerciale Juridique Management communication Langues étrangères Formation règlementaire Formations techniques Formations complémentaires professionnelles

créateurs d’entreprises

en pratique Catalogue remis aux entreprises Réalisation des formations sur nos différents lieux d’implantation : Metz,

Forbach, Thionville et Sarrebourg Organisation des cours en journée, demi-journée ou cours du soir pour

tenir compte des contraintes des artisans et de leurs salariés Adaptation des contenus de formation aux attentes des artisans Visite d’un conseiller au sein de l’entreprise pour l’informer et le conseiller

sur les formations Accompagnement dans la réalisation des dossiers de prise en charge

financière auprès des OPCA

partenaires Conseil Régional de Lorraine Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Lorraine

références Plus de 80 stages organisés et 1000 stagiaires formés en 2008

tarif Les tarifs varient en fonction de la formation suivie Possibilité de prises en charges financières pour les chefs d’entreprise

et leurs conjoints collaborateurs par la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Lorraine, ou par un Fond d’Assurance Formation

Possibilité de prises en charges financières par un OPCA pour les salariés Possibilité de participation financière aux formations qualifiantes de

l’artisanat par le Conseil Régional de Lorraine


Formation continue catalogue

FO01

a


Bénéficiaires Le futur apprenti doit avoir 16 ans au moins (ou 15 ans au moins s’il a

effectué la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire) L’âge limite est de 26 ans, sauf clauses particulières (contrat régi par

le Code du Travail)

OBjectifs Former à un métier de l’artisanat sur le principe de l’alternance Préparer aux examens des niveaux 5, 4 et 3 des métiers de l’Artisanat

(Boulangerie, Pâtisserie, Boucherie-Traiteur, Coiffure, Esthétique, Prothésiste dentaire, Arts graphiques, Ebénisterie, Electrotechnique, Maintenance des véhicules automobiles, Carrosserie-peinture…)

cOntenu de la prestatiOn Cours théoriques et pratiques établis selon les référentiels Suivi pédagogique des apprentis au CFA et en entreprise

en pratique L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement

théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat

La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti. La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti



Formation initiale : le contrat d’apprentissage

FO05

a


Bénéficiaires Tous Publics

OBjectifs Préparer aux examens des niveaux 5, 4 et 3 des métiers de l’Artisanat

(Boulangerie, Pâtisserie, Boucherie-Traiteur, Coiffure, Esthétique, Prothésiste dentaire, Arts graphiques, Ebénisterie, Electrotechnique, Maintenance des véhicules automobiles, Carrosserie-peinture…)

Professionnaliser les acteurs de l’artisanat (projet d’élargissement des compétences)

Favoriser l’insertion professionnelle Aider à la reconversion professionnelle

cOntenu de la prestatiOn Etude pédagogique selon le profil et le projet professionnel du candidat Proposition d’un parcours sur mesure permettant d’alterner en 1 ou 2 ans

dans notre centre une formation théorique et pratique ainsi qu’une insertion en entreprise

Aide à la recherche de financement Suivi pédagogique des apprentis au CFA et en entreprise

en pratique Inscription tout au long de l’année et pour des débuts de cycle à la rentrée

scolaire


Conseil Général de la Moselle ASSEDIC ANPE Missions Locales PAIO Organisations Professionnelles

tarif Etude financière, recherche de partenaires, création de devis individualisés

en fonction des besoins et du programme


Formation individualisée

FO04

a

Documents

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