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Utilisation promotionnelle du logoQui peut utiliser le logo promotionnel du FSC?Le logo promotionnel du FSC peut être utilisé par les entreprises certifiées FSC pour promouvoir leur propre certification ainsi que les produits qu’elles fabriquent qui ont obtenu la certification.• Code CoC (XXX-COC-######) : Le « code CoC » est un identifiant
unique que les entreprises doivent utiliser sur les FACTURES.
• Numéro de licence (C######) : Le « numéro dwe licence » est un identifiant unique de l’entreprise certifiée FSC et qui doit apparaître sur tous les labels de produit et pour toute utilisation promotionnelle du logo FSC.
Accès au logo promotionnel de FSCUtilisez le « générateur de label » en ligne sur https://trademarkpor-tal.fsc.org/portal/login.php pour télécharger les logos en blanc, noir, ou vert, en version haute résolution. Les codes d’accès et mots de passe sont disponibles auprès de votre organisme de certification. (https://ca.fsc.org/fr-ca/fsc-certification/certification-bodies)
L’approbation de l’usage du logo promotionnel FSCLes companies certifiées FSC doivent envoyer une épreuveélectronique de l’utilisation du logo promotionnel du FSC à leur auditeur ou détenir un système de gestion approuvé pour l’utilisation de la marque FSC.
Emplacement du logo promotionnel du FSCLe logo promotionnel du FSC peut être placé n’importe où sur dumatériel promotionnel (par exemple, sur des brochures, des dépli-ants ou dans des sites Web) en autant qu’il est clairement visible. Voir la page 3 pour les normes graphiques et des exemples.
UTILISATION DE LA MARQUE FSC POUR LES ENTREPRISES CERTIFIÉESLe logo FSC (formé d’un arbre et crochet), les lettres « FSC » et le nom « Forest Stewardship Council » sont des marques déposées par FSC A.C. Ces marques de commerce peuvent être utilisées par des entreprises certifiées FSC (aménagement forestier et chaîne de traçabilité) afin de promouvoir leur certification ou la fabrication de leurs produits certifiés FSC. Une fois certifiées, les entreprises obtiennent un numéro de licence (qui sera inscrit sur chaque label FSC) ainsi que les logos en haute résolution.
Les labels FSCQui peut utiliser les labels FSC?Les entreprises produits certifiés FSC doivent obtenir leur certification de chaîne de traçabilité FSC afin de pouvoir apposer le label FSC sur leurs produits.
Accès aux graphiques du label FSCUtilisez le «générateur de label» en ligne sur https://trademarkportal.fsc.org/portal/login.php pour télécharg-er les logos en blanc, noir, ou vert, en haute résolution. Les codes d’accès et les mots de passe sont disponi-bles auprès de votre organisme de certification. (https://ca.fsc.org/fr-ca/fsc-certification/certification-bodies)
L’approbation de l’usage du label FSCLes companies certifiées FSC doivent envoyer une épreuve électronique de l’utilisation du label FSC à leur auditeur pour approbation ou détenir un système de gestion approuvé pour l’utilisation de la marque FSC.
Emplacement du label FSCLe label FSC peut être placé n’importe où sur un produit en autant qu’il est clairement visible. Par exemple, pour le papier, sur l’intérieur d’une couverture, à la page de la table des matières ou des remerciements; pour des produits en bois, sur l’emballage ou une étiquette atta-chée, etc. Des versions graphiques en basse résolution peuvent être fournies aux graphistes et aux clients sur demande. Voir la page 2 pour les normes graphiques et des exemples.
Forest Stewardship Council®FSC® Canada
FSC [email protected]®000205
Labels FSC pour les produitsLABEL FSC MIXTE LABEL FSC RECYCLÉLABEL FSC 100 %
Utilisé pour les produits fabriqués à 100 % à partir de fibres vierges certifiées FSC. NOTE : Les fibres certifiées FSC proviennent d’uneforêt auditée par unorganisme indépendantselon les 10 principes etcritères d’aménagement forestier définis par FSC.
Utilisé pour les produits fabriqués d’une combinaison de fibres vierges certifiées FSC et/ou de fibres recyclées et/ou de fibres vierges con-trôlées. NOTE : Les fibres contrôlées neproviennent ni de coupe illégale, ni de forêts coupées pour être remplacées par des plantations, ni de forêts à haute valeur de conservation, ni de zones oùexistent des conflits sociaux , ni deforêts ayant des arbres génétiquement modifiés.
Utilisé pour les produits fabriqués à 100 % à partir de fibres recyclées, une combinaison de fibres pré-consommation et post -consommation.
NOTE : Le pourcent-age de fibres recyclées post-consommation versus pré–consommation peut être communiqué à l’extérieur du label FSC.
Label complet
Mini label
Normes graphiques du label FSCStyle de label• Label complet : il comprend le logo FSC (en forme d’arbre avec un
crochet), l’addresse du site Web de FSC international, le titre du label (100 %, Mixte, Recyclé), la déclaration promotionnelle, le type de produit, et le numéro de licence FSC de l’entreprise.
• Mini label : il comprend le logo FSC, le titre du label (100 %, Mixte, Recy-clé), le type de produit et le numéro de licence FSC de l’entreprise.
Orientation du label• Portrait• Paysage
Couleur (premier plan et arrière plan)• Les labels sont fournis en noir, blanc, et vert «FSC». D’autres couleurs peu-
vent être utilisées si l’impression ne comprend pas les couleurs standard.
Taille (à partir de la bordure)• Label complet : hauteur minimale de 12 mm (paysage) et largeur de 17
mm (portrait). • Mini label : hauteur minimale de 6 mm (paysage) et largeur de 9 mm
(portrait).
Langues• Les labels FSC sont disponibles en plusieurs langues (anglais, français, es-
pagnol, etc.) et ils peuvent être utilisés dans une seule langue ou plusieurs à la fois (jusqu’à 4 langues.)
Zone d’exclusion• Un espace libre autour du logo équivalent à la hauteur des lettres « FSC »
est obligatoire.
Bordure autour du label• L’utilisation d’une bordure au pourtour du label FSC est préférable mais
non obligatoire.
FSC [email protected]®000205
9 mm
6 mm
Logo promotionnel FSCfrançaisanglais
Logo promotionnel de FSC COMPLET
bilingue
Le logo promotionnel de FSC MINI
Normes graphiques du logo FSCOrientation• Portrait
Couleur (premier plan et arrière plan)• Les logos promotionnels FSC sont fournis en noir, blanc, et vert « FSC ». D’autres
couleurs peuvent être utilisées si l’impression ne comprend pas les couleurs standard.
Taille du logo promotionnel FSC• La taille minimale du panneau promotionnel FSC est de 10 mm de hauteur,
mesuré à partir du haut de l’arbre jusqu’au bas des initiales FSC.
Police de caractères• Arial Unicode MS
Langues• Les logos FSC sont disponibles en plusieurs langues (anglais, français, espag-
nol, etc.) et peuvent être utilisés dans une seule langue ou plusieurs à la fois.
Zone d’exclusion• Un espace libre autour du logo équivalent à la hauteur des lettres « FSC » est
obligatoire.
Bordure autour du label• L’utilisation d’une bordure au pourtour du logo promotionnel FSC est préférable
mais non obligatoire. Les versions en hautes résolutions produites par le « géné-rateur de label » incluent les bordures.
Déclaration promotionnelle et site Web• L’utilisation de la déclaration promotionnelle et du site Web est préférable, mais
non obligatoire. • Les des déclarations promotionnelles « La marque de la gestion forestière
responsable » et « Gestion forestière responsable » peuvent être utilisées. Pour d’autres formulations, veuillez obtenir l’approbation de votre auditeur.
FSC [email protected]®000205
La marque de la gestion forestière
responsable
