Utilité publique

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Page 1 Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la RD 9 rapport 30 mai 2010

Département des Bouches du Rhône

Communes d’Aix en Provence, de Cabriès et de Vitrolles

Mise à 2X2 voies de la route départementale N°9 Sec tion du Réaltor

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publiq ue de la RD 9, section du Réaltor

Conjointe avec :

- Une enquête concernant la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Cabriès,

- Une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation de cette opération sur le territoire de la commune de Cabriès

- Une enquête relative à la demande d’autorisation prévue au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement sur le territoire des communes d’Aix en Provence, Cabriès et Vitrolles

Du 22 mars au 30 avril 2010

A Rapport de la commission d’enquête

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Sommaire

1. Généralités 1.1 Préambule 1.2 Objet de l’enquête 1.3 Cadre juridique 1.4 Nature et caractéristiques du projet 1.5 Composition du dossier

2. Organisation et déroulement de l’enquête 2.1 Désignation de la commission d’enquête 2.2 Préparation et organisation de l’enquête 2.3 Publicité 2.4 Visites et réunions complémentaires 2.5 Climat de l’enquête 2.6 Incidents 2.7 Clôture de l’enquête et transfert des registres et des dossiers

3. Observations recueillies 3.1 Réception du public 3.1.1. Aix en Provence 3.1.1. Cabriès 3.1.1. Vitrolles 3.2 Observations portées sur le registre d’enquête 3.3 Correspondance et documents adressés à la commission d’enquête 3.4 Remarques de la commission d’enquête

4. Analyse des observations, consultation et répons es du maître d’ouvrage

5. Avis de la commission d’enquête

6. Clôture et dépôt du rapport

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1 Généralités

1.1 Préambule Entre les autoroutes A7 et A51 la route départementale N°9 (RD9) constitue un axe structurant assurant une fonction d’échange entre les Pays d’Aix en Provence et l’étang de Berre et desservant les grands équipements existants (aéroport de Marseille Provence, gare TGV d’Aix en Provence et diverses zones d’activité). Cette route est actuellement aménagée à 2X2 voies sauf sur une section de trois kilomètres environ à proximité du bassin du Réaltor. Ce tronçon est totalement inadapté au trafic actuel et de graves dysfonctionnements s’y produisent régulièrement. Le conseil général des Bouches du Rhône souhaite donc réaliser l’aménagement de ce tronçon et requalifier la voirie existante. 1.2 Objet de l’enquête

L’enquête a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations, suggestions et contre propositions afin de permettre au maître d’ouvrage de disposer de tous les éléments nécessaires à son information et à sa décision.

1.3 Cadre juridique Les enquêtes menées conjointement dans le cadre du projet sont conduites en application des principaux textes et documents suivants :

- Le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, notamment les articles L.11-1 à L.11-5, R.11-3 et R.11-4 à R.11-14, R.11-19 à R-31, R.12-1 à R.12-5, L.13-1 à L.13-28 et R.13-1 à R.13-78, L.15-1 à L.15-9 et R.15-1 à R.15-8; - Le Code de l'Environnement et plus particulièrement les articles L.122-1, L.122-3, L.123-1 et suivants, L.214-1 à L.214-6, L.341-1 et suivants, L.220-1 et suivants, L.350, L.411-1 et suivants, les articles L.511-1 et suivants, L.571-1 et suivants, articles R.123- 1 à 33, ainsi que les articles L.414- 4, L.414-5, R.414-19, R.414-21 et suivants relatifs au « Dossier Natura 200 »; - Le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement les articles L.123-16 et R.123-35, L.300-2, R.300-1 et R.300-2.; - Le Code de la Voirie Routière article L.321-11, Loi sur le bruit du 31 décembre 1992, Décret n° 95-22 du 9 janvier 1995, Arrêté du 5 mai 1995, Circulaire Ministérielle du 12 décembre 1997 et Circulaire Ministérielle du 25 mai 2004; - La Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité; - Le Décret n° 2001-1208 du 27 mars 2001 modifiant l'article L.123-16 du Code de l'Urbanisme et qui fixe les conditions d'application des articles 3,4 et 6 de la Loi n° 2000-1208 relative à la Solidarité et au renouvellement urbain. - L’Article 10 de la Loi sur l'Eau n° 92-3 du 3 jan vier 1992 et décret d'application

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N° 93-743 modifié par les décrets n° 2006-253 du 6 mai 2006 et N° 2006- 881 du 17 juillet 2006; - La Directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage; - La Directive n° 85/338/CE du 27 juin 1985, Loi n° 95-101 du 2 février 1995, Directive n° 2004/42/CE du 27 juin 2001, Circulaire n° 96-21 du 11 mars 1996, tous relatifs à l'étude d'impact. - La Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001,la Loi n° 93 -24 du 8 janvier 1993, la Loi du 31 décembre 1913 modifiée à plusieurs reprises, le Décret n° 70-836 du 10 septembre 1970, Loi du 2 mai 1930 et Loi du 27 septembre 1941, relatifs au patrimoine et à l'archéologie - La Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, décrets n° 95-21 et 95-22 du 9 janvier 1995, Arrêté du 5 mai 1995 et Circulaire n° 97-110 du 12 décembre 1997 concernant tous les textes réglementaires relatif au bruit; - L’Article 10 et Article 73 de la Loi d'Orientation Agricole du 8 aout 1962 et du 4 juillet 1980; - La Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 et Circulai re n° 98-36 du 17 février - 1998 relatifs à la qualité de l'air; - La Décision du 27 octobre 2006, de la Commission Permanente du Conseil Général des Bouches du Rhône entérinant le choix de la variante Sud 2 en raison du meilleur bilan coût/avantage qu'elle présente, prise après avoir approuvé le bilan de la concertation publique relative à la comparaison des différentes variantes, et analysé les 24 avis écrits émis par les partenaires institutionnels de la concertation. - L’arrêté N°2010-22 du 02 février 2010 de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, - L’arrêté N° 2010-31 du 02 mars 2010 de Monsieur l e Préfet des Bouches du

Rhône, complétant l’arrêté N°2010-22 - L’ordonnance N° E 09.000259/13 du 27 octobre 2009 de Monsieur le

Président du Tribunal Administratif de Marseille désignant les membres de la commission d’enquête.

1.4 Nature et caractéristiques du projet 1.4.1 Contexte La route départementale N°9 (RD9) est un axe struct urant pour l’économie du département des Bouches du Rhône car elle assure une fonction d’échanges et de transit entre les communes d’Aix en Provence et Vitrolles et plus largement entre les bassins d’emploi du Pays d’Aix et de l’Etang de Berre. Comme cela est souligné dans le rapport de l’enquête relative à l’utilité publique de l’aménagement de la RD9 de juillet 1996 l’importance de la route départementale 9 fut constatée dès 1969 lors de l’élaboration, par l’OREAM, du Schéma Départemental de l’Aire Métropolitaine Marseillaise. Cette importance se concrétisa par son classement en tant que voie de première catégorie, au Schéma Départemental Routier (adopté par le conseil général des Bouches du Rhône par délibération du 14 janvier 1994) La RD9 joue un rôle majeur dans la desserte des grands équipements existants tels que les zones d’activité, l’aéroport de Marseille Provence et la gare d’Aix en Provence TGV.

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Un programme d’aménagement structure les projets dont la réalisation s’étale sur une longue période :

- Une première opération réalisée entre 1972 et 1978 avait pour objectif d’assurer la desserte routière de l’aéroport et de la zone d’activité aéronautique depuis l’autoroute A7. Elle consistait en une mise à 2X2 voies de la portion de RD9 située sur les communes de Marignane, Saint Victoret et Vitrolles.

- Une deuxième opération réalisée entre 1974 et 1978 avait pour objectif d’assurer la desserte du projet de zone d’activité des Milles et de la ZEDA de la Pioline à partir de l’autoroute A51. Elle consistait en une mise à 2X2 voies de la portion de RD9 située sur la commune d’Aix en Provence.

- Une troisième opération, qui a débuté en 1990 a pour objectif de résorber les problèmes de congestion du trafic routier et de sécurité routière. Elle consiste à mettre à 2X2 voies la portion de RD9 longue de 12,6 Km comprise entre l’A7 et la zone industrielle des Miles. Cette opération devait, initialement, être réalisée en 3 phases :

- L’aménagement de la section de RD9 comprise entre la ZI des Milles et la RD543 qui fut réalisée entre 1992 et 1996,

- L’aménagement de la section de RD9 comprise entre l’A7 et la limite des communes de Vitrolles et d’Aix en Provence qui fut réalisé entre 1991 et 2002 - L’aménagement des sections « Arbois et Réaltor». Seule la section de l’Arbois a pu être réalisée avant l’annulation de la DUP par le Conseil d’Etat le 31 juillet 2003 (arrêt n° 230543). A ce jour la RD9 est donc aménagée en 2X2 voies ent re les autoroutes A7 et A51 à l’exception d’une section de 3,4 Km située su r la commune de Cabriès au droit du Réaltor.

1.4.2 Les caractéristiques de la section « Réaltor » de la RD 9 actuelle

La RD9 présente un profil en travers étroit comprenant une plate forme à 2X1 voie séparées par un îlot central discontinu constitué de bordures mis en place en 2004 pour améliorer la sécurité routière mais qui pénalise la desserte des quartiers riverains. Elle est bordée d’accotements de largeur variable. Ces caractéristiques sont totalement inadaptées au trafic actuel, estimé à environ 38000 véhicules par jour ce qui génère de nombreux disfonctionnement (embouteillages, nuisances environnementales et accidents) 1.4.3 Une large concertation Après l’annulation, par le Conseil d’Etat, en 2003 de la DUP de 1997, et la mise en service de la gare TGV et du doublement de la RD9 sur la section de l’Arbois le Département des Bouches du Rhône a décidé de reprendre les études dans leur totalité, dès le stade des études préliminaires et d’organiser la concertation publique dans les conditions prévues à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme. Dans ce cadre la concertation publique fut organisée en trois étapes :

- De novembre à décembre 2004 sur les communes d’Aix en Provence, Cabriès et Vitrolles portant sur le « diagnostic de l’état initial du site et variantes de tracé à étudier » précédée de deux réunions de présentation aux associations d’une part et aux partenaires

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institutionnels du conseil général d’autre part. Au cours de cette première phase 297 contributions ou observations furent recueillies.

- En décembre 2005 sur les trois communes et portant sur la « comparaison des variantes de tracé ». Au cours de cette deuxième phase 534 contributions ou observations furent recueillies.

- En juin 2007 sur les trois communes et portant sur « l’étude d’avant projet ». Au cours de cette troisième phase 258 contributions ou observations furent recueillies.

En complément des panneaux de présentation et des dossiers mis à disposition du public pendant ces phases de concertation le projet fut présenté sur le site internet du conseil général. Les membres de la commission d’enquête l’ont d’ailleurs consulté à plusieurs reprises. A l’issue de la phase de diagnostic et de la première concertation publique qui l’a accompagnée le conseil Général des Bouches du Rhône a décidé d’étudier 8 variantes de tracé dont 5 au nord du bassin du Réaltor et 3 au sud, à proximité de la RD9 actuelle.

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L’analyse comparative des avantages et des inconvénients de ces 8 variantes fut conduite à partir de 14 critères de comparaison regroupés en 3 familles :

- Objectifs justifiant la réalisation du projet : fluidité et sécurité du trafic, desserte des grands équipements, desserte locale et contribution à l’offre de transport en commun et aux modes doux,

- Enjeux environnementaux : eau, bruit, air et santé, faune et flore, paysage, patrimoine bâti et agriculture,

- Eléments assurant la mise en service dans les meilleurs délais : faisabilité réglementaire, faisabilité technique et coût.

Au terme de cette seconde concertation le Conseil Général des Bouches du Rhône a pris en compte les observations suivantes dans la poursuite des études :

- Etude d’une variante supplémentaire (tracé nord 2 bis) sur proposition de la commune de Cabriès,

- Réexamen des estimations du coût des différents tracés, - Prise en compte de la présence du bâti à l’intérieur de la future ZAC de

la gare (nuisances sonores, air et santé) Au vu des résultats de ces études et après avoir consulté ses partenaires le Conseil Général des Bouches du Rhône a par délibération de la Commission Permanente du 27 octobre 2006, choisit un tracé (variante sud 2) afin d’élaborer un avant projet. Les avis exprimés lors de la concertation publique sur l’avant projet furent majoritairement défavorables à la solution retenue. Toutefois cette concertation a permis de mettre en évidence la nécessité de conduire des études complémentaires :

- Etude d’un échangeur complet entre la RD9 et la RD9b (à la place du demi-échangeur prévu),

- Etude du décalage du tracé et de la réduction du terre plein central au droit des lotissements de l’Arbois et du Clos de Saint Imbert,

- Amélioration du traitement des rejets directs des eaux de l’actuelle RD9,

- Etude de la compensation de la perte de volume d’eau et de surface du bassin de Réaltor,

- Etude détaillée de l’impact du projet sur la qualité de l’air et la santé. Le dossier soumis à l’enquête publique relative à l a demande d’autorisation prévue au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du c ode de l’environnement sur le territoire des communes d’Aix en Provence, Cabriès et Vitrolles est donc établi sur la base du dossier d’avant projet finalisé en 2 008 complété au vu des résultats de ces études complémentaires . 1.4.4 Présentation du projet retenu Le projet mis à l’enquête publique est la variante sud 2 affinée après concertation par :

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- Un éloignement plus important, par rapport à la RD9 actuelle, du lotissement de l’Arbois pour réduire les nuisances,

- Une emprise sur le périmètre du Projet d’Intérêt Général de l’Arbois jugé acceptable par la DIREN,

- La création d’une bande de terrain conséquente entre le projet et les habitations.

1.4.4.1 objectifs de l’aménagement de la RD9

- Résoudre les problèmes de congestion du trafic routier entre les bassins d’emploi du Pays d’Aix et de l’Etang de Berre.

- Améliorer les conditions de desserte locale et par suite le cadre de vie des habitants.

- Permettre la mise en place éventuelle de moyens de transports collectifs.

- Respecter les enjeux environnementaux.

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1.4.4.2 Caractéristiques générales Le calage géométrique a été conçu en combinant :

- Le respect des normes ICTAVRU pour une voie rapide urbaine de catégorie A100.

- La prise en compte des contraintes hydrauliques très fortes du secteur. - La recherche d’un impact foncier limité sur les propriétés privées. - La préservation des paysages et de l’environnement. - La garantie d’une bonne faisabilité technique et en particulier un

phasage préservant une fluidité maximale de la circulation pendant le chantier.

1.4.4.3 Le tracé Au départ de l’échangeur de Lagremeuse le tracé emprunte la RD9 actuelle pour s’en écarter ensuite vers le nord au droit de la Mensongère pour la rejoindre au niveau de la RD9b où sera aménagé un échangeur complet. Puis le tracé s’écarte à nouveau de la RD9 actuelle en s’éloignant des lotissements Talagrand et du lac Bleu. Il traverse 3 anses du Réaltor et franchit par un ouvrage d’art le canal de Marseille et le Baume Baragne. Après avoir franchit la RD65d le tracé regagne celui de la RD9 actuelle avant son passage sous la gare TGV. Les 2 extrémités du projet constituent des points hauts. Pour éviter tout rejet direct dans le bassin du Réaltor 2 points de rejet des eaux pluviales sont réalisés dans la partie intermédiaire ce qui nécessite la création d’un troisième point haut pour assurer une pente longitudinale minimum. 1.4.4.4 Profil en travers type La plate-forme routière comportera :

- Deux chaussées à 2 voies de 3,5 mètres de large chacune soit 2X7m, - Un îlot central de largeur constante composé de deux glissières en

béton armé (GBA), de deux bandes dérasées de gauche de 1m de large chacune et d’un espace central d’environ 0,5m permettant l’implantation d’un caniveau,

- Deux bandes d’arrêt d’urgence de 2,5m chacune bordées de GBA, - En remblais une berne de 2m permettant la mise en place d’un GBA,

d’un caniveau et d’un écran acoustique, - En déblais une berne de 2m permettant la mise en place d’un GBA et

d’un caniveau. 1.4.4.5 Les points d’échange En complément des échangeurs existants (Lagremeuse et gare TGV) seront aménagés un giratoire au niveau de l’actuelle RD9 et de la RD9b ainsi qu’un échangeur complet entre ce giratoire et la nouvelle RD9.

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1.4.4.6 Ouvrages d’art Quatre ouvrages d’art seront réalisés :

- Franchissement de la RD 65d, - Franchissement hydraulique du Canal de Marseille et du Baume

Baragne, - Franchissement de la nouvelle RD 9, - Franchissement de la voie communale d’accès au lotissement du

Réaltor. 1.4.4.7 Traversée du Réaltor Le nouveau tracé conduit à combler les anses du Réaltor sur une surface d’environ 2,2 hectares 1.4.5 Requalification de l’actuelle RD 9 La RD 9 actuelle sera :

- Supprimée entre le secteur des Mensongères et l’échangeur RD9/RD9b

- Requalifiée entre l’échangeur et la traversée de la RD 65d. Elle s’apparentera à une voie de desserte des riverains du lotissement du Lac Bleu et constituera un itinéraire pour les déplacements doux

1.4.6 Mesures envisagées pour limiter, réduire ou supprimer les effets du projet sur l’environnement. 1.4.6.1 Généralités Le chapitre E de l’étude d’impact présente le détail de ces mesures qui peuvent être classées en 3 familles :

- Les mesures préventives intégrées dans le choix du tracé et dans la détermination des caractéristiques du projet,

- Les mesures curatives qui correspondent à des aménagements spécifiques,

- Les mesures compensatoires destinées à compenser certains effets négatifs du projet.

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Le coût des mesures en faveur de l’environnement est estimé à 12,38 millions d’euros à rapprocher des 1,6 millions d’acquisitions foncières et aux 40,72 millions d’euros de travaux d’aménagements. 1.4.6.2 Assainissement et rétablissements hydrauliques Le schéma d’assainissement et de rétablissements hydrauliques permettra d’assurer un bon écoulement des eaux qu’il s’agisse des écoulements strictement routiers liés au projet (augmentation de la surface imperméabilisée) ou des écoulements naturels coupés ou interceptés par le projet. Il ne génèrera pas de contrainte ou de surcharge supplémentaire sur le réseau hydraulique et le milieu naturel tant au niveau quantitatif qu’au niveau qualitatif. Il prendra en compte les spécificités du site (bassin du Réaltor, Domaine du Lac Bleu, Secteur de Calas) Pour atteindre ces objectifs :

- Des mesures préventives sont intégrées au projet : - Création de 2 bassins de rétention et de traitement de la pollution chronique dimensionnés pour une pluie de période de retour de 100 ans. - Création de 2 bassins de confinement de la pollution accidentelle dimensionnés pour une pluie de période de retour de 2 ans et de durée de 2 heures - Adaptation du bassin de Lagremeuse existant. - Etanchéification des bassins et du réseau d’assainissement des lessivats routiers. - Dimensionnement du réseau d’assainissement pour une pluie de période de retour décennale ou centennale, des ouvrages de rétablissement des

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petits bassins versant pour une crue centennale, de l’ouvrage de rétablissement du Baume Baragne pour une crue millennale. - Et des mesures spécifiques à la phase travaux.

- Des mesures réductrices permettront de réduire ou de supprimer les incidences identifiées sur les espèces nicheuses ou hivernantes.

- Des mesures compensatoires seront prises.

1.5 Composition des dossiers consultables à Aix en Provence, Cabriès et Vitrolles 1.5.1 Un dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (version 4 de juin 2009) comportant 54 pages. Dans sa première partie ce document présente les textes régissant l’enquête publique, la liste et la nature des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique et les motifs qui ont conduit à la réalisation d’enquête conjointes. Dans la deuxième partie sont présentées les caractéristiques de la RD9 actuelle, les trafics actuels et attendus, les enjeux et les contraintes du territoire puis les caractéristiques du projet. De nombreuses planches permettent de visualiser la situation actuelle et le projet. Le lecteur trouvera ensuite un plan général des travaux et les caractéristiques des ouvrages les plus importants. 1.5.2 Une étude d’impact (version 4 de juin 2009) comportant 276 pages et 3 annexes (Annexe 1 Dossier Natura 2000, Annexe 2 Rapport Air-Santé, Annexe 3 Etude acoustique) Pièce maitresse du dossier ce document a retenu l’attention des membres de la commission d’enquête. L’autorité environnementale a exprimé un avis motivé sur ce document figurant en annexe 2 au présent rapport. Dans l’introduction se trouvent les informations juridiques et administratives et les données routières actuelles. Dans une deuxième partie est décrit l’état initial du site et de son environnement :

- Milieu physique comprenant en particulier la liste des risques naturels dont les risques inondations et incendies. Notons que les enjeux et contraintes liés aux risques naturels sont considérés comme «modérés ».

- Ressource en eau en distinguant les eaux superficielles et les eaux souterraines. Il est précisé qu’outre sa fonction environnementale le bassin du Réaltor assure 3 fonctions vis-à-vis du canal de Marseille : - Une fonction de décantation devenue secondaire, - une fonction de régulation le bassin assurant un stockage ou la fourniture d’eau en fonction du niveau de la demande, - une fonction de réserve de 800.000 m3 en cas de coupure programmée ou accidentelle de la partie amont du canal de Marseille.

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Les enjeux et contraintes liées aux eaux de surface sont considérés comme forts, ceux liés aux eaux souterraines sont considérés comme faibles pour l’aquifère inférieur et forts pour l’aquifère supérieur.

A noter : l’accès au bassin du Réaltor est interdit au public

- Milieu naturel. Le site du projet est concerné par la zone spéciale « Plateau de l’Arbois », par les zones d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), la zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) et un projet de classement du « plateau de l’Arbois ». Une étude Natura 2000 est nécessaire. En conclusion l’essentiel des enjeux concerne les oiseaux et les chiroptères du secteur d’étude.

- Milieu humain et habitat. La zone d’étude est essentiellement composée d’habitats individuels regroupés en hameau ou lotissements. Chronologiquement on recense : - le lotissement du Lac Bleu proche de la RD9 qui s’est développé en 2 tranches en 1958 puis en 1976 (156 maisons), - le lotissement Talagrand datant de 1964, situé au sud de la RD9 et sans accès sur la départementale (19 maisons), - le domaine de Calas datant de 1973 tourné vers Calas et sans accès sur la RD9 (250 maisons), - le lotissement l’Eclair situé dans la continuité sud ouest du domaine de Calas et sans accès sur la départementale (30 maisons), - le lotissement de l’Arbois datant de 1975 se développe le long de la bordure sud de la RD9 mais ne possède pas d’accès sur celle-ci (74 maisons), - le lotissement du Réaltor, première opération réalisée au nord de la Rd9 en 1975 relié à Calas par un passage inférieur (107 maisons), - le lotissement les Bastides de Calas situé dans la continuité sud du lotissement du Réaltor datant de 1994 (43 maisons). Quelques développements sont prévus ou en cours soit par densification urbaine soit sous forme d’opérations groupées.

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A noter que le hameau de Calas compte 283 assainissements autonomes, souvent situés au niveau des lotissements en bordure de la RD9 pour lesquels un diagnostic a mis en évidence un fort taux de non-conformité. En conclusion les enjeux et contraintes liés au bâti sont considérés comme forts.

- Activités économiques et équipements. De grands pôles économiques, implantés au nord de la RD9 encadrent le secteur d’étude dans lequel le tissu économique est très peu présent.

- Air et santé. Ce volet de l’étude d’impact fait l’objet d’un document spécifique qui inclue une campagne de mesures de la qualité de l’air (réalisée par ATMO PACA) pour caractériser l’état initial et une étude (réalisée par GED environnement) pour déterminer l’effet du projet sur la qualité de l’air et la santé. Les enjeux en matière de qualité de l’air et de la santé sont forts en raison de la présence des populations réparties le long de la RD9.

- Documents d’urbanisme. Le projet n’est pas compatible avec le zonage du POS de Cabriès. Une mise en compatibilité est nécessaire.

- Patrimoine Culturel. Les enjeux et contraintes liés au patrimoine architectural sont nuls, ceux liés au patrimoine archéologique sont faibles.

- Paysages. Le futur aménagement devra s’efforcer de répondre à 5 grands enjeux : - perceptions riveraines : les lotissements limitrophes de la voie actuelle sont bordés de murs de limite de propriété et de végétation, - découvertes panoramique des paysages régionaux : la Rd9 offre de lointaines perspectives à conforter, - image et scénographie : les équipements qui bordent l’actuelle route sont à réhabiliter, - morphologie : les terrassements devront rester limités pour favoriser l’insertion du projet dans les paysages, - mise en scène du Réaltor : la perception très furtive du plan d’eau est à affirmer.

- Volet acoustique. Une étude spécifique acoustique (réalisée par CIA) est jointe en annexe à l’étude d’impact. Son objet est de mesurer et de calculer l’état sonore initial et celui après réalisation du projet. Les contraintes liées au bruit sont fortes.

Dans une troisième partie sont analysés les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement :

- Effets du projet sur le climat : l’impact peut être qualifié de nul, - Effets du projet sur le relief, la ressource géologique et la stabilité des

terrains : l’impact du projet peut être qualifié de modéré sur le relief et de faible sur la ressource géologique,

- Effets du projet sur les ressources en eau : le projet aura une incidence positive sur la qualité des eaux du Réaltor et modérée sur les modalités d’écoulement des eaux du baume Baragne,

- Effets du projet sur les risques naturels : - Risque d’incendie : l’impact sera moyen au niveau de l’emprise et positif au niveau régional (amélioration des conditions d’évacuation)

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- risque d’inondation : le projet aura une incidence positive sur la sécurité des personnes vis-à-vis du risque d’inondation en réduisant les risques de débordement du baume Baragne (réfection de l’ouvrage de franchissement du Baume Baragne par la RD9), en permettant une meilleure transparence hydraulique des ouvrages routiers et en assurant un écrêtement des débits de ruissellement induit par l’imperméabilisation des terrains,

- Effets du projet sur le milieu naturel : l’incidence est non significative sur la conservation des espèces nicheuses ou hivernantes, faible à moyenne pour les anatidés pendant la phase travaux mais nulle à faible ensuite.

- Effets du projet sur le milieu humain et les activités économiques : l’incidence sera forte sur l’habitat, modérée sur le foncier, nulle sur les activités de loisir, l’agriculture et les réseaux publics divers, positive sur les activités artisanales et commerciales (amélioration de leur desserte) et sur la circulation piétonne et des 2 roues le long de la RD9 requalifiée,

- Effets du projet sur le patrimoine culturel : l’impact peut être considéré comme nul,

- Effets du projet sur le paysage : l’impact est fort, - Effets du projet sur le cadre et la qualité de vie :

- incidences sur la sécurité : l’impact sera positif tant pour les usagers que pour les populations riveraines, - incidences sur les niveaux sonores : actuellement certaines habitations sont exposées à un niveau sonore proche de 70Db(A). L’objectif du CG13 est de ne pas dépasser 65 DB(A) en mettant en œuvre les mesures décrites dans la partie E de l’étude. L’impact du projet est donc fort.

- incidences sur la qualité de l’air : 3 situations ont été comparées. La situation actuelle (état initial), l’horizon 2031sans le projet (fil de l’eau) et l’horizon 2031 avec le projet. L’évaluation de l’impact sur la qualité de l’air et sur la santé montre que les résultats atteints pour les 3 situations sont globalement du même ordre de grandeur. Le projet n’améliore ni ne dégrade la situation actuelle,

- effets du projet sur la santé : aucun risque sanitaire supplémentaire ne résultera de l’aménagement de la RD9 sur la section du Réaltor,

- Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme : l’impact est fort (3 espaces boisés classés touchés par le projet et emplacement réservé à modifier)

Dans une quatrième partie sont exposées les raisons pour lesquelles le projet a été retenu : bien que ce tracé reste proche des habitations (55 maisons à moins de 100m) et bien que les travaux sur les berges du Réaltor soient délicats ce tracé a été retenu car il s’écarte des habitations (par rapport à la variante sud 1), que le trafic résiduel sur l’actuelle RD9 sera faible (1000 véhicules jours environ), qu’il permet une recomposition paysagère entre la nouvelle voie et l’actuelle RD9 notamment au droit des lotissements et enfin qu’il respecte la règlementation. Dans une cinquième partie sont décrites les mesures envisagées pour limiter, réduire ou supprimer les effets du projet sur l’environnement. Dans une sixième partie est indiquée la méthode d’évaluation des effets du projet sur l’environnement.

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Dans une septième partie figurent l’évaluation des consommations énergétiques et l’analyse des couts collectifs

1.5.3 Un registre d’enquête à feuillets non mobiles comportant 52 feuillets cotés et paraphés par un commissaire enquêteur. A noter qu’à Cabriès un deuxième registre a été mis à disposition du public le 02 avril, un troisième registre a été mis à disposition du public le 12 avril, un quatrième le 19 avril, un cinquième le 26 avril, un sixième le 29 avril et un septième le 30 avril 2010. De même à Aix en Provence un second registre a été mis à disposition du public le 28 avril 2010

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2 Organisation et déroulement de l’enquête 2.1 Désignation de la commission d’enquête Par décision N° E09000259/13 du 27 novembre 2009 Mo nsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a constitué une commission d’enquête composée comme suit : François Dudieuzere, Président André Marius Jourdan et Jean Marie Isnard, membres titulaires, Daniel Maroger, membre suppléant 2.2 Préparation et organisation de l’enquête Le 12 décembre 2009, après lecture du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, le Président de la commission a parcouru la RD 9 entre l’aéroport de Marseille Provence et la ZAC d’Aix Les Milles pour découvrir la zone faisant l’objet de l’enquête et situer le projet dans l’aménagement d’ensemble. Le 06 janvier 2010 les membres titulaires et suppléant de la commission ont procédé à une visite détaillée du site (variantes nord et sud, lotissements, lac du Réaltor) en compagnie du maître d’ouvrage représente par Jean François Verpy (chef du service études et travaux N°1) et Claude Martin (adjoint au chef du service études et travaux N°1) Le 18 janvier 2010 les membres titulaires de la commission ont rencontré le maître d’ouvrage, dans ses bureaux d’Aix en Provence, pour obtenir des précisions sur certains points du complexe et volumineux dossier mis à l’enquête et pour organiser le travail de la commission. Le 9 février 2010 les membres titulaires de la commission ont rencontré Mme Anne-Marie Alessandrini (Directeur de l'Administration Générale), M. PatrickPayan (Chef du Bureau des Expropriations et des Servitudes) , Mme Christine Herbaut ( Adjointe au Chef du Bureau des Installations Classées) et Mme Sabrina Ibrahim (Bureau des Expropriations) de la préfecture des Bouches du Rhône, en présence du maitre d’ouvrage représenté par Jean François Verpy et Claude Martin, pour examiner les particularités juridiques de l’enquête. Le 01 mars 2010 le Président de la commission contacte la Mairie de Cabriès pour finaliser l’organisation du visa des dossiers d’enquête prévu lundi 08 mars. Il apprend, à cette occasion, que la Mairie de Cabriès a décidé que l’enquête aurait lieu salle de la Grange à Trébillane (maison pour tous) Hameau de Calas. Cette disposition n’étant pas conforme aux dispositions de l’arrêté préfectoral N° 2010-22 le Président a immédiatement saisi les services de la Préfecture des Bouches du Rhône et le Maître d’ouvrage. Pour régulariser la situation l’arrêté N° 2010-31 fut pris le 02 mars 2010. Complétant l’arrêté initial il fit l’objet des mesures de publicité décrites ci après. Le 08 mars 2010 matin les membres titulaires de la commission d’enquête se sont rendus sur le site pour mieux apprécier la situation du lotissement du lac bleu et de

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quelques maisons par rapport à la RD9 actuelle et par rapport au projet. L’après midi fut consacré par le Président de la commission d’enquête à une rencontre avec Monsieur Richard Martin, Maire de Cabriès, et au visa des dossiers mis à l’enquête. André Jourdan et Jean Marie Isnard firent de même à Vitrolles et Aix en Provence. Tout au long de l’étude du dossier les membres de la commission d’enquête ont demandé des précisions ou des documents complémentaires au maître d’ouvrage ou à la Préfecture des Bouches du Rhône qui ont répondu à toutes leurs demandes. En complément du dossier d’enquête nous avons consulté :

- Le site internet de l’ADSR à plusieurs reprises, - Les articles des codes de l’urbanisme, de l’environnement, des expropriations, de la voirie. - Le bilan de la concertation phase1, phase2 et phase 3, - Les comptes rendus des comités techniques de septembre 2004, juin 2005, septembre

2006, juin 2007 et mai 2009, - Les rapports et délibérations de la commission permanente du Conseil Général des

Bouches du Rhône de mars 2005, mars 2006, octobre 2006 et octobre 2007 2.3 Publicité Dans les journaux :

- publication de l’avis d’enquêtes publiques dans la Provence et dans la Marseillaise du 02 mars 2010, dans les conditions légales et réédition le 23 mars 2010 dans les même journaux.

- publication de l’arrêté N°2010-31 dans la Provenc e et dans la Marseillaise du 04 mars 2010 dans les conditions légales et réédition le 23 mars 2010 dans les mêmes journaux

Sur le site : le 01 mars 2010 le Conseil Général des Bouches du Rhône a fait implanter deux panneaux d’information sur lesquels fut affiché l’avis d’enquête.

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Le 04 mars affichage dans les mêmes conditions de l’arrêté N°2010-31 Constat par huissier réalisé le 05 mars 2010 Enfin le Conseil Général des bouches du Rhône a publié sur son site internet l’intégralité de l’arrêté préfectoral N° 2010-22. A noter que la Commune de Cabriès a, dans son bulletin d’informations municipales de février 2010 et sur son site internet, annoncé l’enquête en précisant la durée de l’enquête, les dates et les heures des permanences de la commission d’enquête et le lieu de l’enquête. 2.4 Visites et réunions complémentaires. Le lundi 22 mars, lors de la première permanence tenue à Cabriès Monsieur Daniel Cheref, Président de l’association de défense du Réaltor, accompagné de Messieurs Godin et Cattino est venu présenter au Président de la commission d’enquête une variante dénommée «Nord 2 vert» qui constitue, au sens de l’article L123-3 du code de l’environnement, une contre proposition. En complément de la saisine de la DREAL et du Conseil Général des Bouches du Rhône (voir point 4 ci-dessous) la commission d’enquête a : Le 14 avril 2010 rencontré la DREAL représentée par Madame Sylvie Bassuel Service Biodiversité Eau et Paysage/ pôle évaluation environnementale des projets pour approfondir sa compréhension des enjeux environnementaux du projet présenté par l’ADSR et la position de l’Etat sur ce projet ; Le 15 avril 2010 reçu l’ADSR représentée par Messieurs Daniel Cheref et Pierre Godin pour que l’association présente son projet à l’ensemble des membres titulaires de la commission et réponde aux questions ou demande de précisions. Le 19 avril 2010 rencontré le Conseil Général des Bouches du Rhône représenté par Mesdames Monique Lagier (DGS), Edmonde Peillon (Conseillère technique) et Messieurs Rémi Bargès (Directeur du cabinet),Charles Vigny (Chargé de mission), Michel Spagnulo (Directeur des routes) et Jean François Verpy (Service études et travaux) pour connaître la position du Conseil Général sur le projet

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présenté par l’ADSR et obtenir des précisions sur les raisons du choix du projet mis à l’enquête. Le 20 avril 2010 les membres de la commission ont parcouru, pas à pas, le site du tracé présenté par l’ADSR. Le 22 avril 2010 les membres de la commission ont été, à leur demande, reçus par Messieurs Richard Martin Maire de Cabriès, René Gaussen Premier Adjoint et Madame Catherine Eustache Directrice générale des services, afin de procéder à un échange de point de vue sur les principales observations formulées à ce stade de l’enquête.

2.5 Climat de l’enquête

Compte tenu de l’urbanisation pavillonnaire qui s’est développée depuis 1972 à proximité de la RD9 une forte hostilité au projet se manifeste depuis près de vingt ans. Elle s’est poursuivie pendant la durée de l’enquête sans que la commission ait à souffrir de pression. A noter que la principale association opposée au projet (association de défense du site du Réaltor ADSR) a publié, sur son site internet, un argumentaire contre le projet mis à l’enquête qui inspirera nombre des observations recueillies, et qu’elle fut fort présente pendant toute la durée de l’enquête. 2.6 Incidents La première semaine d’enquête un représentant de l’ADSR fut présent dans la salle recevant le public et faisait pression sur les arrivants pour qu’ils s’expriment contre le projet. Après intervention du Président de la commission cette pratique a cessé dès le lundi 29 mars 2010. Le 29 avril vers 11H00 le cinquième registre « DUP » fut complet avant que le Président ne mette, à 13H15, un sixième registre à disposition du public. Pendant ce court laps de temps les personnes présentes furent invitées à inscrire leurs observations sur le registre « modification du POS » 2.7 Clôture de l’enquête et transfert des registres et des dossiers 2.7.1 Aix en Provence Le vendredi 30 avril à 17H00 le commissaire enquêteur présent a clos les registres d’enquêtes. 2.7.2 Cabriès Le vendredi 30 avril à 17H00, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’arrêté N°2010-22 de Monsieur le Préfet des Bouche s du Rhône, Monsieur Richard Martin, Maire, est venu clore et signer les registres d’enquête et remettre les 7 registres et les 3 documents annexés à ces registres au Président de la commission d’enquête.

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2.4.3 Vitrolles

Le vendredi 30 avril à 17H00, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’arrêté N°2010-22 de monsieur le Préfet des Bouche s du Rhône, un Adjoint au Maire est venu clore et signer le registre d’enquête et le remettre documents annexés à ces au commissaire enquêteur. La commission a reçu des trois mairies les certificats d’affichage.

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3 Observations recueillies

3.1Réception du public

3.1.1 Aix en Provence

Deux registres d'enquête dédiés à la déclaration d'utilité publique, seront utilisés. Ils comportent 18 observations ou lettres remises. Elles sont toutes enregistrées ou annexés aux registres par les soins de la commission. La copie d'un FAX est annexée en fin d'enquête. Il correspond à la délibération de la Communauté d'Agglomérations du pays d'Aix concernant le projet mis à enquête, reçue en Mairie d'Aix en Provence le jour de la clôture de l'enquête.

3.1.2 Cabriès A l’exception des premières minutes de l’enquête le 22 mars 2010 où le membre de la commission d’enquête présent a pu recevoir les observations verbales de M Clément Cédric par la suite nous n’avons pu enregistrer aucune observation verbale nous consacrant exclusivement à présenter les dossiers et à répondre aux questions ou demandes de renseignement formulées. 3.1.3 Vitrolles Deux personnes ont inscrit des observations sur le registre d’enquête.

3.2 Observations portées sur le registre d’enquête

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique a suscité un nombre important de réactions (1412 au total) inscrites sur les 19 registres mis à disposition du public ou adressées à la commission : ainsi la commission d’enquête a reçu 68 lettres datées et paraphées par un membre de la commission et annexées aux registres ainsi que 3 dossiers. Enfin 11 pétitions comportant 1506 signatures ont été remises ou directement annexées aux registres (1 comportant 281 signatures est favorable au projet, 10 comportant 1225 signatures sont défavorables au projet) Compte tenu de l’unicité du projet soumis aux 4 enquêtes et de l’utilisation, par le public, des différents registres sans tenir rigoureusement compte de leur destination les membres de la commission d’enquête ont décidé de traiter ces observations en fonction de l’objet de l’enquête (DUP, autorisation, modification du POS, parcellaire) quelque soit l’objet du registre où elles ont été inscrites. La commission a enregistré les observations, les pétitions, les lettres, les dossiers et les délibérations inscrites ou reçues et annexées sur les registres dans un tableau joint en annexe 1 au présent rapport et en codifiant les thèmes abordés en vue de leur futur traitement. La commission a classé les thèmes abordés en trois familles : A : Favorables au projet B : Défavorables au projet

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B1: Défavorables au projet « sans motif exposé » B2: Défavorables au projet «création de l’échangeur et report du trafic sur Calas » B3: Défavorables au projet « risques d'inondation » B4: Défavorables au projet « pollution de l'air » B5: Défavorables au projet « bruit » B6: Défavorables au projet « pollution de l'eau du lac » B7: Défavorables au projet « expropriations et démolition de maisons » B8: Défavorables au projet « absence de transports en commun en site propre » B9: Défavorables au projet « faune, flore et paysages » B10: Défavorables au projet « nuisances liées aux travaux » C : Divers Les 1412 observations, pétitions, lettres, dossiers et délibérations abordent 3230 thèmes :

- 41 sont favorables au projet soumis à l’enquête (A) - 3080 sont contre le projet :

- 560 sont défavorables au projet sans exposer de motif, - 560 sont défavorables au projet pour le motif « pollution de l’air » - 467 sont défavorables au projet pour le motif « bruit » - 412 sont défavorables au projet pour le motif «création de l’échangeur et report du trafic sur Calas » - 402 sont défavorables au projet pour le motif « faune, flore et paysages » - 212 sont défavorables au projet pour le motif « pollution de l'eau du lac » - 167 sont défavorables au projet pour le motif « risques d'inondation » - 167 sont défavorables au projet pour le motif « absence de transports en commun en site propre » - 117 sont défavorables au projet pour le motif « nuisances liées aux travaux » - 16 sont défavorables au projet pour le motif « expropriations et démolition de maisons »

- 109 expriment des points de vue divers (C) La quasi-totalité des personnes qui se sont exprimés l’ont fait contre le projet ce qui n’est pas surprenant puisque tel fut le cas tout au long de la période de concertation.

3.3 Correspondance et documents adressés à la commi ssion d’enquête

Le lundi 22 mars, lors de la première permanence tenue à Cabriès Monsieur Daniel Cheref, Président de l’association de défense du Réaltor, accompagné de Messieurs Godin et Cattino sont venus nous présenter une variante dénommée «Nord 2 vert» qui constitue, au sens de l’article L123-3 du code de l’environnement, une contre proposition. Cette présentation fut interrompue à plusieurs reprises par l’arrivée de nouvelles personnes venues consulter le dossier. Il fut donc décidé, d’un commun

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accord, et conformément aux dispositions de l’article L 123-9 du code de l’environnement que la commission d’enquête recevrait les représentants de l’ADSR le jeudi 15 avril à 14H00 (voir point 2.4 ci-dessus). Sans attendre le Président de la commission d’enquête a saisi le Maître d’ouvrage pour connaître sa position et a interrogé la DREAL sur la compatibilité de cette contre proposition avec l’article L214 (voir lettres en annexe 3 et 4).L’association a, en complément, mentionné cette remise sur le registre d’enquête « DUP »le vendredi 26 mars et le Président de la commission d’enquête a « annexé » ce dossier au registre, après l’avoir coté et paraphé, le lundi 28 mars. Le 16 avril 2010 Monsieur Robert Pille a remis un dossier de 39 pages coté, paraphé par un commissaire enquêteur et « annexé » aux registres d’enquête. Le 22 avril Monsieur Jacques Andrès a remis un dossier de 19 pages coté, paraphé par un commissaire enquêteur et « annexé » aux registres d’enquête. Le 30 avril l’ADSR a remis à la commission une note d’observations sur le projet et une pétition électronique défavorable au projet, comportant 210 signatures. Le 30 avril Monsieur Thierry Scifano, Président de l’UPE 13 a remis à la commission une pétition électronique favorable au projet, comportant 281 signatures Le 30 avril Monsieur Alain Trabuc, Directeur des affaires juridiques à la communauté du Pays d’Aix, a transmis à la commission copie de la délibération du 29 avril 2010 par laquelle la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix a prononcé son avis sur le projet d’aménagement de la RD9 section du Réaltor.(voir annexe 7) Le 30 avril Monsieur Richard Martin, Maire de Cabriès, a transmis à la commission copie de la délibération du Conseil Municipal de la commune de Cabriès par laquelle la commune de a prononcé son avis son avis sur le projet d’aménagement de la RD9 section du Réaltor.(voir annexe 8) 3.4 Remarques de la commission d’enquête La commission tient à souligner la qualité de l’organisation mise en place par les mairies d’Aix en Provence, Vitrolles et tout particulièrement par celle de Cabriès. Elle a noté plusieurs doléances relatives aux jours et horaires de consultation des dossiers (article 3 de l’arrêté N°2010-22). Elle considère que la multiplicité des enquêtes, la complexité des dossiers et l’intérêt porté à ce projet par la population auraient justifié une plus grande présence d’au moins un des membres de la commission (article 4 de l’arrêté N°2010-22). Mais elle constate au vu du grand nombre d’observations portées sur les 19 registres utilisés que l’information du public a été efficace et que ce qui l’ont souhaité ont pu s’exprimer largement. La commission a constaté que le document le plus consulté par le public est le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’utilité publique (format A3).

Pour une meilleure information du public, il aurait été souhaitable d’y incorporer :

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- après la page 46 le schéma n° 42 et les pages 228, 229 et 231 de l’étude d’impact,

- et après la page 54 le résumé non technique qui figure dans l’étude d’impact.

Il faut reconnaître en effet que le volume et la masse d’informations techniques que contient l’étude d’impact donnent à ce document une connotation ésotérique susceptible de rebuter le lecteur. Enfin, compte tenu du nombre important de registres utilisés à Cabriès, le Président de la commission a du, à plusieurs reprises jouer « au petit facteur de Varsovie » entre la Préfecture des Bouches du Rhône et la Mairie de Cabriès.

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4 Analyse des observations, consultation du Maître d’Ouvrage et réponses du Maître d’Ouvrage

La commission a procédé tout d’abord à l’analyse de 3 dossiers qui lui ont été remis, puis à l’analyse des observations inscrites sur les registres ou adressées à la commission par lettre en s’appuyant sur les informations reçues de la DREAL et du Maître d’ouvrage verbalement ( 3 réunions avec le Maître d’ouvrage), par courriel ou par écrit.

4.1 Analyse des dossiers remis à la commission La commission a procédé tout d’abord à l’analyse de 3 dossiers qui lui ont été remis, puis à l’analyse des observations inscrites sur les registres ou adressées à la commission par lettre. Pour ce faire en complément des rencontres mentionnées au point 2.4 la commission a échangé de nombreux courriels avec le Maître d’Ouvrage qu’elle a rencontré 3 fois après la clôture de l’enquête.

4.1.1Projet Nord 2 vert de l’ADSR

Constituée en 1990 l’association de défense des rives du Réaltor (ADSR) ne conteste pas la nécessité d’aménager la RD9 mais elle s’attache à promouvoir une solution alternative passant au Nord. Dès 1996 à l’occasion de la précédente enquête préalable à la déclaration d’utilité publique l’ADSR avait présenté un contre projet passant au Nord. La commission d’enquête avait alors conclu comme suit : « Malgré l’attrait d’une réalisation éloignée en terrain vierge, la déviation Nord, tous éléments appréciés, ne parait pas aussi avantageuse que le laisse entendre l’étude de l’ADSR. La commission estime que le choix du tracé de la variante 2 reste, malgré le voisinage urbain, la solution la plus conforme à l’intérêt général. » Après annulation, par le Conseil d’Etat, de la déclaration d’utilité publique le Conseil Général a, dès 2003 repris les études sur la base d’une large concertation et a étudié 8 variantes dont 5 au Nord pour finalement retenir en 2006 la variante sud. Pour répondre à la question cruciale « existe-t-il une alternative au Nord » la commission s’est rendu sur le site et a parcourue la totalité du tracé envisagé, a interrogé la DREAL et le Conseil Général des Bouches du Rhône. La visite réalisée a permis à la commission d’apprécier l’importance des travaux de déblais et remblais à réaliser ce qui n’est visible ni sur les plans du CG13 ni sur les photos aériennes de l’ADSR. La DREAL considère que le défi est « d’achever la mise à 2X2 voies en intégrant tous les enjeux des territoires concernés, qu’ils relèvent de l’aménagement du territoire, de la préservation des ressources de l’environnement ou du cadre de vie »

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Elle estime que « la variante Nord 2 vert présentée par l’ADSR ne répond pas à tous les enjeux, notamment de gestion économe de l’espace » et « qu’elle est plus qu’incertaine juridiquement quant à son issue » L’intégralité de la réponse de la DREAL figure en annexe 5 au présent rapport. Le Conseil Général considère que cette nouvelle variante présente des caractéristiques routières accidentogènes, qu’elle dessert mal la gare TGV et qu’elle maintient un trafic important sur l’actuelle RD9 ce qui entraine la persistance de nuisances pour les riverains (bruit, air, visibilité) ainsi que des risques de pollution du bassin du Réaltor et d’inondations (insuffisances des ouvrages hydrauliques au niveau du franchissement du Baume Baragne). Enfin compte tenu de la complexité des ouvrages à réaliser il apparait que les couts de construction et d’exploitation sont notablement sous évalués. L’intégralité de la réponse du Conseil Général des Bouches du Rhône figure en annexe 6 au présent rapport. La commission note que sur son site internet l’ADSR estime que le CG13 a une raison inavouable de s’opposer au tracé Nord : la protection de sa chasse : « Le tracé Nord gênerait-il la chasse pratiquée sur ces 280 hectares par Paul Meano et ses amis

chasseurs du « vaisseau bleu »? De là à penser que c’est cet environnement-là que l ’on cherche à protéger, plutôt que celui des oiseaux qui fréquentent le Réaltor ou celui des que lques centaines d’habitants que le tracé Sud

viendrait empoisonner chez eux, il y a un pas que n ous n’osons franchir. »

Ce thème sera souvent repris au cours de l’enquête. A ce stade la commission a tenté de répondre à 2 questions :

- Le tracé nord 2 vert est il aussi vertueux que ne le prétendent ses promoteurs ?

Après avoir longuement étudié les documents présentés par l’ADSR et les réponses de la DREAL et du Conseil Général des Bouches du Rhône la commission estime que le tracé nord 2 vert présente un certains nombres d’inconvénients passés sous silence : - il est consommateur d’espace car plus long (5,2 km contre 3,4 km) et plus large d’une part car il comporte 5 voies sur la quasi-totalité du parcours et parce qu’il ne permet pas de requalifier l’actuelle RD9. - il conduit à une circulation résiduelle importante (entre 8000 et 12000 véhicules jours) sur l’actuelle RD9 ce qui est générateur de bruit et de pollution. La commission note que les niveaux de bruits attendus dans les 2 situations suivantes : RD9 à 2X2 voies et protections / RD9 à 8000 véhicules jours sans protection sont du même ordre de grandeur. - l’absence de modification des ouvrages de franchissement de la RD9 par le Baume Baragne ne permet pas d’améliorer la protection du lac du Réaltor vis-à-vis de la pollution, ni de réduire les risques d’inondations, en particulier du lotissement du Lac Bleu. - ce tracé ne permet pas une desserte efficace de la gare TGV. - la création d’un TCSP sur 3,4 km sur l’actuelle RD9 sans possibilité de continuité amont et aval est irréaliste.

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- Le tracé nord 2 vert est il réalisable ?

Au plan technique la réponse est certainement oui même si certaines difficultés semblent largement sous estimés (terrassements, réalisation du tunnel, franchissement de la LGV en exploitation..). Par contre au plan réglementaire il est vraisemblable qu’il faudrait des années au Conseil Général pour présenter un nouveau projet à l’enquête publique (pour autant qu’il souhaite le faire) et l’issue juridique de ce nouveau projet est jugée plus « qu’incertaine » par la DREAL.

4.1.2 Robert Pille

La commission partage le point de vue du Maître d’ouvrage exprimé ci- dessous :

« Le schéma du réseau routier départemental (aménagement à moyen terme) a été élaboré en 1994 et est en cours de refonte. Ce schéma identifie la RD543 comme voie de 2eme catégorie entre la RD8 et la RD9 (voie assurant des liaisons entre pôles importants de niveau départemental). Les autres voies sont classées en 3ème et 4ème catégories (voies de desserte locale). M Pille associe « échangeur autoroutier » et « trafic important », ce qui constitue une intuition légitime, cependant le trafic induit par cet échangeur est modéré (5 600 vh/j à terme) et il aurait pu justifier la création d’un simple carrefour giratoire qui serait passé inaperçu, si cela avait été possible du point de vue de la sécurité routière (pas de carrefour plan sur une voie rapide urbaine). Enfin, il faut rappeler que le trafic absorbé par la RD9b et l’échangeur vient en déduction de celui qui circulerait en plein centre de Calas sur la RD543 en direction d’Aix. Du point de vue des nuisances, le maillage du réseau contribue à diminuer les distances à parcourir, donc la pollution de l’air et du bruit, et contribue à l’utilisation rationnelle de l’énergie. Le principe de créer des chaussées séparées (une au nord et l’autre au sud) n’est pas recevable du point de vue de la gestion des carrefours et des accès riverains (sécurité et allongement de parcours) et conduirait à disséminer les nuisances le long des 2 voies. On aurait ainsi, par exemple, le lotissement du Lac bleu qui aurait une sortie directe sur une 2 voies en direction d’Aix uniquement. Les propositions concernant la déviation de la RD543 et la création d’un échangeur entre A51 et la RD8n ne concernent pas directement la présente enquête. » Les autres remarques formulées par M Robert Pille seront traitées ci-dessous avec les observations inscrites sur les registres.

4.1.3 Jacques Andres

La commission partage le pont de vue du Maître d’ouvrage exprimé ci- dessous :

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« Paysage : Le grand paysage est préservé et le paysage immédiat est recomposé, notamment au droit du lotissement du Lac bleu. Réserve ornithologique : L’enjeu oiseaux sauvages a été pris en compte et montre que les tracés nord ne sont pas compatibles avec la conservation des espèces protégées. Pollution : La pollution de l’air à l’horizon de 20 ans après mise en service ne sera pas multipliée par 4 (voir étude d’impact UP), mais restera équivalente à la pollution actuelle (à pollution de fond constante). Pollution du bassin du Réaltor : Les rejets pluviaux d’origine routière sont compatibles avec la qualité requise pour les eaux du canal de Marseille. Il est vrai que la diminution du volume du réservoir n’est pas propice à la dilution de la pollution, cependant, la prise d’eau du canal étant (pour des raisons inévitables et expliquées dans le dossier) proche de l’arrivée des eaux de Baume Baragne, le volume global du réservoir intervient peu dans la diffusion de la pollution. Risques d’inondations : Le ruissellement provenant de la gare TGV et de la RD9 section Arbois (réalisée) a pour exutoire un vallon naturel qui se rejette dans le Baume Baragne, et n’a pas d’interférence avec le réseau pluvial du projet. Coût du retard : Le retard pris par le projet ne peut être imputé au conseil général (annulation de la DUP) Desserte de la gare : La saturation actuelle de l’anneau de la gare est principalement due à la mauvaise gestion du stationnement (et des véhicules qui s’arrêtent en pleine voie en attendant l’arrivée des voyageurs), qui gêne les entrées sortie des bretelles et des parkings. Accès CET : Il ne sera pas possible d’utiliser la « future ex-RD9 » pour se rendre au CET. Le trajet est prévu à partir de la RD9 – 2x2 voies, l’anneau de la gare, puis la voie à créer dans le cadre des accès à la ZAC de la gare. » Les autres remarques formulées par M Jacques Andrès seront traitées ci-dessous avec les observations inscrites sur les registres.

4.2 Analyse des observations portées sur le registr e

L’analyse des thèmes définis par la commission est réalisée par catégorie puis par ordre décroissant du nombre de citations. 4.2.1 Avis favorables Très minoritaires(41) ils émanent soit de particuliers, soit d’institutions comme la CCI Provence Alpes, l’aéroport Marseille Provence, l’UPE 13. Ils insistent sur la cohérence du projet présenté avec les aménagements déjà réalisés et sur l’urgence qu’il y a à achever la mise à 2X2 voies de la RD 9. A noter la position de l’association Pays d’Aix-écologie qui est opposée au tracé nord 2 vert mais qui ne pourrait soutenir le projet présenté par le CG13 que si ses propositions (modes doux, site propre sur tout le parcours et réflexion approfondie sur l’échangeur) étaient prises en compte.

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4.2.2 Avis défavorables 4.2.2.1sans motif exprimé Ils sont les plus nombreux (560). Ils considèrent qu’il existe une solution, le tracé nord 2 vert, qui ne présente que des avantages et aucun inconvénient et ils ne comprennent pas que le Conseil Général persiste à proposer un tracé au sud. Après une longue réunion, à haut niveau, avec le Conseil Général la commission est persuadée que la recherche d’une solution au nord a été conduite avec la volonté d’aboutir, fut ce au prix d’un surcout, mais que cette recherche s’est avérée vaine pour des raisons techniques et règlementaires. 4.2.2.2 l’augmentation de la pollution de l’air. Les conséquences sur la santé des riverains d’une forte augmentation du trafic routier résultant de la réalisation du projet est l’argument le plus cité par les opposants à ce tracé (560) N’étant pas spécialiste des questions de pollution de l’air les membres de la commission partagent cette intuition que plus le trafic augmente plus la pollution augmente. Mais la commission constate que le Conseil général des Bouches du Rhône a fait réaliser une étude approfondie (état initial, modélisation émission et dispersion, effets sur la santé), que cette étude est jointe à l’étude d’impact du dossier « déclaration d’utilité publique ». Elle compare 3 situations : état initial 2007, état 2031 sans projet, état 2031 avec projet. L’étude conclut que les niveaux de pollution sont équivalents quelque soit le scénario. Elle indique que les seuils réglementaires sont atteints ou dépassés pour certains polluants (micro particules, particules diésel, acroléine, chrome) à proximité immédiate du projet, quel que soit le scénario retenu car c’est la pollution de fond qui est prédominante. « L’étude d’impact montre que les polluants pour lesquels les seuils sanitaires (voir page 59) sont susceptibles d’être dépassés sont le NO2, les PM2,5, les particules diesel, le chrome et l’acroléine. Les effets sur la santé de ces polluants sont indiqués page 75, en rappelant que la contribution de la circulation automobile induite par la RD9 actuelle ou la RD9 projetée (scénarios équivalents du point de vue de la pollution de l’air) est mineure par rapport à la pollution de fond. » 4.2.2.3 l’augmentation du bruit.

La crainte d’une augmentation importante du bruit généré par une circulation automobile dense sur une 2X2 voies construite à proximité des habitations est le deuxième sujet de préoccupation mentionné dans les registres (467) La commission note que, à la différence de la pollution de l’air, des mesures préventives (éloignement de la nouvelle RD9 des habitations) ou correctives (construction de murs antibruit) sont réalisables et prévues dans le projet. « Le volet acoustique est abordé dans l’étude d’impact. L’objectif que s’est fixé le CG13 est de ne pas dépasser le seuil de 60 dB(A) sur la plage diurne 6h – 22h (ce seuil correspond au Laeq : niveau énergétique moyen mesuré sur cette plage

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horaire). C’est mieux que ce que prévoit la réglementation qui impose, dans le cas de l’aménagement d’une voie existante : pas d’exposition > 65 dB(A), pas d’aggravation entre 60 et 65 dB(A), et pas d’exposition supérieure à 60 dB(A) pour les habitations initialement exposées à moins de 60 dB(A) ». La commission considère que ce volet du projet est perfectible et elle pense que d’une part le CG 13 devra conduire une concertation étroite au moment de l’élaboration du projet et qu’il devra prendre des engagements vis-à-vis des propriétaires des maisons les plus exposées au bruit. 4.2.2.4 la création de l’échangeur et l’augmentation du trafic dans Calas.

C’est le motif de refus du projet qui arrive en troisième position (412) Comme les 2 précédents il concerne la vie quotidienne des habitants de Calas. En analysant en détail les observations inscrites sur les registres les membres de la commission ont pu constater que 3 craintes s’exprimaient par rapport à la construction de cet échangeur :

- Sa taille et son impact sur le paysage (mais on peut noter que quelques maisons imposantes ont été construites ces dernières années à proximité immédiate).

- Ses dimensions et le volume de trafic qu’il semble devoir générer. - Les risques d’inondations que la population lie aux dimensions des bassins de

rétention.

Pour le Maître d’ouvrage : « La configuration de l’échangeur et du giratoire (conforme aux normes de conception routière) et la charge de trafic (1000 vh/j sur l’ex-RD9 et 5 600 vh/j sur la RD9b à l’horizon de 20 ans après la mise en service) ne présentent aucun caractère accidentogène particulier. Il convient de rappeler que le maintien du carrefour RD9/RD9b a été décidé à l’origine du projet pour éviter de concentrer la circulation de Calas - Cabriès en liaison avec Vitrolles et Aix au niveau du point de passage unique constitué par la RD543 et l’échangeur de Lagremeuse. Ce carrefour, initialement aménagé sous forme de ½ échangeur tourné vers Vitrolles a fait l ’objet de critiques lors de la concertation relative à l’AVP de 2007. En effet, il paraissait pouvoir être facilement complété à peu de frais ce qui permettait aux usagers provenant de Calas en direction de Vitrolles et aux habitants des lotissements proches du carrefour d’accéder directement à la RD9 sans faire un long détour par la RD543. Cette observation est apparue justifiée au maître d’ouvrage qui a décidé de modifier le projet en complétant l’échangeur RD9/RD9b. Aujourd’hui, une partie du public ayant participé à l’enquête s’inquiète d’un risque d’accroissement du trafic routier sur la RD9b lié à la possibilité d’avoir des échanges complets avec la RD9. L’étude d’impact montre qu’au voisinage du carrefour avec la RD9, la RD9b supporte actuellement un faible trafic routier (2 200 vh/j) en raison de la création d’un Terre

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Plein Central sur la RD9 en 2004. Si les échanges avec la RD9 sont complétés, ce trafic va doubler, délestant du même coup la RD 543 en traversée de Calas du même nombre de véhicules. A l’horizon 2031, à ce doublement de trafic s’ajouteront : les accroissements liés à l’augmentation générale du trafic routier (endogène à Calas Cabriès et communes limitrophes), à l’augmentation de la fréquentation de la gare TGV, et la création de la ZAC. A terme, le trafic estimé à l’horizon 2031 par le bureau d’études GIE sur la RD9b au voisinage de l’échangeur est de 5600 vh/j. Ce trafic reste compatible avec le niveau d’aménagement prévu pour la RD9b. L’échange complet RD9b/RD9 permet de délester de manière importante la RD543 en direction de l’échangeur de Lagremeuse. Il permet de répartir les flux de trafic en liaison avec Vitrolles et Aix sur les 2 routes départementales, contribuant à mailler le réseau, à réduire les distances parcourues, la consommation d’énergie et la pollution de l’air. Il convient de noter que dans le cas des variantes nord, le carrefour RD9/RD9b serait rétabli sous forme de carrefour giratoire et génèrerait les mêmes flux de trafic sur la RD9b. Le rétablissement des échanges au niveau de la RD9b apparaît être une nécessité du point du vue de la qualité de la desserte locale et des grands équipements, qui constitue un des objectifs de l’opération. »

4.2.2.5 les atteintes à la flore, la faune et aux paysages

Pour le Maître d’Ouvrage : « Les berges du Réaltor ne présentent pas d’intérêt floristique et faunistique majeur au contraire de la partie nord du bassin. Seul le dérangement d’un important quartier d’hivernage d’anatidés doit faire l’objet de mesures en phase chantier et en phase exploitation de la route. Au niveau du grand paysage, le projet n’y porte pas atteinte car il traverse le projet de périmètre de classement prévu au PIG en déblai (zone du lotissement de l’Arbois). Concernant le paysage proche, des mesures d’intégration sont prévues au projet) » Au delà les membres de la commission qui se sont rendus plusieurs fois sur les lieux ont pu constater que la quasi-totalité des maisons étaient entourées de murs ou de plantations pour se protéger de la vue et du bruit. Peu nombreux doivent être les habitants de Calas ayant une vue directe sur le lac et le projet, en éloignant la voirie des maisons ne devrait pas aggraver la situation, au contraire, des aménagements paysagers étant possibles.

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Les maisons du lotissement du Lac Bleu sont séparées du lac par une zone boisée qui en cache la vue

Seules deux villas du lotissement ont une vue sur le lac

4.2.2.6 les risques de pollution de l’eau du lac. Cette crainte s’est largement exprimée dans le cadre de l’enquête « autorisation » Elle fait l'objet également d'un certain nombre d'observations dans le cadre de l’enquête « DUP » (212) La majorité craint une pollution des eaux du bassin du Réaltor, notamment pendant la phase des travaux, ces derniers nécessitant le comblement d'une certaine surface. Le maître d'ouvrage indique, qu’afin de limiter pendant les opérations de terrassement et de remblais que certaines matières ne soient dispersées dans les eaux du lac, il prendra un certain nombre de mesures :

- d'une part les matériaux seront inertes et pauvres en particules fines, - et d'autre part, un géotextile antipollution sera installé dans le bassin du

Réaltor.

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Des règles de sécurité strictes seront en outre prises pour se prémunir de tout risque de déversement d'hydrocarbure ou de particules dans le bassin. Le Canal de Marseille, sur une longueur de 360 mètres sera couvert pour supprimer toute communication avec le Baume de Baragne. La communication de ce dernier avec le bassin du Réaltor nécessitera la construction d'un seuil déversoir de 150m et l'agrandissement du bassinet aval du baume de baragne. Le siphon, situé sous le Canal sera obstrué. Les membres de la commission en se rendant plusieurs fois sur les lieux, ont pu constater une certaine vétusté du système existant, notamment au niveau de l'arrivée du Baume de Baragne et du Canal de Marseille sous la RD 9 actuelle. La présence de buses a été remarquée au niveau du lotissement Tallagrand. Elles permettent l'écoulement d'eau de ruissellement, sous la RD 9 actuelle et paraissent se déverser, directement dans le lac. La mise en œuvre du schéma d'assainissement de la RD 9 2X2 voies devrait supprimer ce type de rejet.

4.2.2.7 les risques d’aggravation des inondations Cette crainte s’est largement exprimée dans le cadre de l’enquête « autorisation » Il est souvent fait référence aux risques d'inondation du hameau de Calas. (167) Pour le maître d'ouvrage, le projet d'aménagement de la RD 9 2X2 voies est associé à un schéma d'assainissement et de rétablissement hydraulique permettant d'assurer un bon écoulement des eaux qu'il s'agisse :

� - des écoulements strictement routiers et générés principalement par la surface

Imperméabilisée de la plate-forme routière. � - des écoulements naturels ou interceptés par le projet.

Les aménagements seront conçus de façon à ne pas générer de contrainte ou surcharge supplémentaire sur le réseau hydraulique et le milieu naturel existant tant au niveau quantitatif qu'au niveau qualificatif. Aucun rejet direct ne se fera dans le bassin du Réaltor. Les écoulements routiers seront dirigés vers trois points de rejets. Les écoulements routiers étant collectés et évacués par un réseau séparatif étanche jusqu'à ces différents points de rejet et dimensionné côté ouest pour une pluie de période de retour de 100 ans et côté est, pour une pluie de retour de 10 ans. 3 bassins de rétention et de traitements recevront la totalité des écoulements routiers collectés sur l'emprise du projet. La commission d'enquête a pu remarquer, outre ces principes indispensables pour que la nouvelle voie ne devienne un obstacle ou un facteur aggravant, que l'aménagement des écoulement routiers actuels, semblait assez anarchique. Sur la RD 9b par exemple, la plupart des propriétés riveraines ont un système de « busage » du caniveau de diamètre différent et certainement réalisé sans aucun schéma directeur. Le maitre d'ouvrage inclus dans son schéma d'assainissement un aménagement cohérent des ces écoulements.

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Le volume d'eau devant se déverser dans le système d'assainissement de la commune de Cabriès augmentera légèrement en période de pluies normales. Le schéma d'assainissement du maître d'ouvrage, permettra par contre de réguler beaucoup plus efficacement, ces écoulements en période de précipitations fortes ou exceptionnelles, notamment par la création des 3 bassins de rétention. La conception de ces bassins, constituée d'un premier ouvrage destiné à piéger la pollution accidentelle et un second ouvrage destiné à réguler les débits et à traiter la pollution chronique, sera à la fois un élément d’amélioration quantitative et qualitative, sur le rejet de ces écoulements. 4.2.2.8 l’absence de TCSP La commission note tout d’abord que l’ADSR, lors de l’enquête de 1996, estimait le projet de TCSP irrecevable en raison d’une économie mal définie et que de très nombreuses oppositions s’étaient alors exprimées à l’encontre du TCSP arguant de son caractère fragmentaire. Le projet de TCSP envisagé par l’ADSR sur le tracé de l’actuelle RD9 est tout aussi irrecevable. La Commission d’enquête prend acte du projet de TCSP de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix (CPA) qui prévoit:

- La réalisation du pôle d’échange de Plan d’Aillane (à proximité de l’aérodrome d’Aix-les Milles) avec la construction de 10 quais de bus et un parc relai de 300 places.

- A terme, ce pôle est conçu pour intégrer la réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire Aix-Rognac pour desservir Aix-en-Provence, Les Milles, La Duranne, l’aéroport de Marseille-Provence, le bassin d’emploi de Vitrolles et continuer jusqu’à Marseille.

- Et à plus long terme, un débranchement à partir de la Mérindole pour desservir la gare TGV puis Marseille.

4.2.2.9 Nuisances entraînées par les travaux

La Commission d’enquête prend acte des précisions apportées par le Maître d’ouvrage sur l’exécution des travaux.

L’indication “travaux en alternance” portée dans le dossier d’enquête signifie que les travaux de construction de la nouvelle voie se feront par basculement de la circulation au fur et à mesure de leur avancement.

Il n’y aura donc pas de rétrécissement de la chaussée existante sur une seule voie et de ce fait aucune aggravation des encombrements qui se produisent actuellement.

Il est évident que les riverains auront à subir, dans la journée, le bruit du chantier ce qui est malheureusement le lot de toutes les habitations qui se trouvent en bordure d’une voie publique.

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4.2.2.10 Expropriations et démolitions de maisons

Ce thème n’a été abordé que de manière très marginale (16 citations). L’avis de la commission figure dans le rapport relatif à l’enquête conjointe spécifique à ce thème.

4.2.3 Avis divers

Ces 109 avis abordent des thèmes extrêmement variés comme :

- Les conditions d’accès à l’enquête,

- Des demandes particulières vis-à-vis du projet (passage en souterrain),

- Un fort ressentiment vis-à-vis des élus du Conseil Général qui préfèreraient le tracé sud pour préserver leur terrain de chasse ou pour des considérations immobilières,

- L’immixtion publique d’un élu du CG13 dans le débat,

- Une opposition à la réalisation de murs antibruit inesthétiques et vite tagués,

- L’absence de projet de contournement de Calas,

- L’annexion du domaine de la Mérindole au profit de privilégiés,

- La dévalorisation du patrimoine,

- L’impossibilité d’évoluer pour faire face à une augmentation importante du trafic,

- La constatation des nuisances actuelles,

- Les atteintes à la démocratie,

Les éléments de réponse se trouvent dans le corps du rapport ou dans les recommandations formulées par la commission dans son avis.

En complément la commission souhaite apporter les précisions suivantes :

Annexion du Domaine de la Mérindole au profit de privilégiés

Il est reproché au Conseil Général d’interdire par des clôtures l’accès du Domaine de la Mérindole au public ce qui n’est pas le cas pour le Domaine de Saint-Pons à Gèmenos. La commission formulera une recommandation.

Accès à la gare TGV et à la future ZAC de la Gare

Le tracé mis à l’enquête ne semble pas constituer un mauvais accès, ni pour la gare TGV, ni pour la future ZAC de la Gare.

Les difficultés de circulation qui se produisent sur les accès à la gare TGV proviennent plus du sous-dimensionnement des aires de stationnement que de leurs tracés.

Les autres tracés qui ont été évoqués par le Nord du barrage aboutissent à des accès beaucoup plus compliqués avec une multiplication de carrefours giratoires.

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Impossibilité d’évolution

Il est certain qu’il ne sera pas possible, quel que soit le tracé envisagé, de porter le tracé de la RD9 à une largeur supérieure à 2 fois 2 voies mais cet inconvénient n’est pas spécifique au seul tronçon de Réaltor; la même impossibilité se produit sur la quasi-totalité de l’itinéraire.

De plus un élargissement de ce tronçon à 2 fois 3 voies aurait pour effet d’entraîner des encombrements quelques kilomètres plus loin. Au delà de 60 000 véhicules/jours, il faudra compter sur les Transports Collectifs pour satisfaire la demande de déplacement.

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Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la RD 9 Rapport 30 mai 2010 Page 39

5 Avis de la commission d’enquête 5.1L’urbanisation de Cabriès

Comme le montre la carte ci-dessous Cabriès est une commune étendue constituée de plusieurs hameaux et traversée par de nombreuses routes.

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De 1962 à 2007 la population de Cabriès est passée de 1614 à 8305 habitants par suite de sa proximité avec Marseille et Aix en Provence puis de la création de la gare TGV. L’urbanisation s’est développée sous la forme d’un habitat pavillonnaire le long des voies de circulations et en particulier autour du hameau de Calas (Cabriès compte 3076 logements dont 2931 résidences principales). On se rend compte que l’urbanisation de la commune de Cabriès s’est développée de façon incohérente depuis de longues années sans aucun schéma général d’aménagement et de circulation. Sans doute sous l’effet de la pression foncière due au voisinage d’Aix-en-Provence, des opérations de Lotissements et de groupes d’habitations ont été autorisées le long des voies de communication existantes ou greffées sur elles. Il en est résulté une circulation anarchique et des réseaux d’assainissement pluvial inadaptés à l’imperméabilisation du terrain qui en est résultée, ce qui explique les inondations qui se sont produites. Ce type d’urbanisation est générateur de déplacements motorisés tant à l’intérieur de la commune qu’à destination des pôles d’attraction voisins (Marseille, Aix, Vitrolles). La commission constate que le projet de mise à 2X2 voies de la RD9, bien connu depuis 1996, n’a pas ralenti l’urbanisation du triangle RD9/RD9b/RD543 comme le montre le plan ci-dessous comportant les dates des permis de construire.

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La commission considère donc que les habitants de Cabriès qui constatent et déplorent l’augmentation de la circulation dans leur village participent par leur choix de mode de vie, de manière non quantifiable, à cette augmentation.

5.2 La sous évaluation des conséquences d’un passag e au nord sur les riverains

La présentation par l’ADSR, soutenue par les Maires successifs, du projet nord 2 vert paré de toutes les vertus a biaisé l’enquête la quasi totalité des observations rejetant le tracé sud. La commission considère que ce projet est moins vertueux que ne le disent ses promoteurs et que s’il devait être soumis à l’enquête publique il soulèverait à son tour des remarques et des critiques. Sans tenir compte des difficultés entraînées pour son approbation par les instances européennes, le seul tracé qui pourrait être envisagé au Nord du barrage de Réaltor serait une combinaison des tracés dits “Nord 2" entre l’échangeur de Lagremeuse et l’extrémité Ouest du barrage de Réaltor et “Nord 1" entre ce dernier point et la gare TGV en le décalant vers l’Ouest pour passer entre les deux antennes TDF avec des rayons de 500 mètres.

Ce tracé présenterait la possibilité de réaliser un aménagement qui aurait pour effet de compenser les impacts dommageables de la construction d'une route à grande circulation dans une zone de protection de la faune et de la flore.

En effet, il faut savoir que lors des opérations de chômage du Canal de Marseille, la Société des Eaux de Marseille rejette chaque année dans le Grand Torrent, en pure perte, un volume d'eau de 200.000 m3 ce qui représente la capacité d'un lac d'une superficie de 10 hectares et d'une profondeur de 2 mètres.

L'étiage du Grand Torrent est assuré par le débit de fuite du bassin de Réaltor qui est de l'ordre de 55 l/s en continu. L'ajout de 200.000 m3 réparti sur une année aurait pour effet d'augmenter ce débit de 7 l/s.

A l'occasion des travaux d'aménagement de la route au Nord du barrage, Il aurait donc été possible de construire, au Nord de la route, un ouvrage de retenue permettant de réaliser un plan d'eau qui aurait constitué un habitat supplémentaire pour la faune et qui aurait contribué à une mise en valeur du paysage.

Ce plan d'eau aurait pu constituer un itinéraire de promenade hors des rives du bassin de Réaltor.

Malheureusement, ce tracé n’est pas envisageable à cause des perturbations engendrées par une route à grande circulation sur les émissions de radio et de télévision.

5.3 - Les nuisances entraînées par l’augmentation d u trafic

Pour réduire au maximum les effets nuisibles causés par l’augmentation de la circulation automobile sur la nouvelle RD9, la Commission d’enquête propose que la protection des habitations proches de la route soit assurée par des aménagements plus efficaces et plus esthétiques que des murs antibruit, ce type

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d’ouvrages ne devant être prévu qu’en cas d’impossibilité notoire de réaliser autre chose. Ainsi, la Commission propose que lorsque la RD9 sera au même niveau ou plus haut que les habitations les plus proches, les espaces compris entre la route et ces habitations soient traités sous forme de butes de terre plantées d’arbres de haute futaie à feuillage persistant.

Cette proposition est illustrée par les schémas et coupes ci-dessous.

Exemple de traitement paysager des ouvrages de réduction du bruit

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Exemples de traitement paysager des ouvrages de réduction du bruit

5.5 - L’environnement et la qualité de vie

Afin de compenser les désagréments causés par la présence d’une route à grande circulation, la Commission estime qu’il serait de bonne politique d’ouvrir au public une partie du Domaine de la Mérindole en aménageant des cheminements de piétons et des pistes cyclables avec vue sur le lac et les paysages remarquables de la vallée du Grand Torrent. A cet effet, il pourrait être envisagé la construction d’une passerelle de piétons franchissant la nouvelle RD9 au niveau de la coupe GG’ pour raccorder l’ancienne RD9 et des itinéraires de promenade en vue du lac. Cette proposition est illustrée sur la photographie aérienne ci-dessous.

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5.6 Le choix projet sud / maintien de la situation actuelle

La commission en est arrivé à la conclusion que le tracé nord 2 vert (encore moins qu’un autre tracé nord) ne constituait une alternative crédible au projet présenté par le Conseil Général des Bouches du Rhône. Le seul choix possible est donc soit de conserver la situation actuelle soit de réaliser le projet présenté. Considérant que la situation actuelle comporte, pour les riverains et pour les utilisateurs de la RD9, plus d’inconvénients que la mise en œuvre du projet la commission est favorable à la réalisation du projet présenté.

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6 Clôture et dépôt du rapport

Sur cet avis la Commission déclare sa mission terminée après avoir rédigé le présent rapport d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la RD 9, section du Réaltor auquel sont annexées nos conclusions, rapport qui sera remis le 01 juin 2010, avec les dossiers et les registres d’enquête, à Messieurs les Sous Préfet d’Aix en Provence et d’Istres.

Fait à Marseille le 31 mai 2010

François Dudieuzere Jean Marie Isnard André Jourdan

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Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la RD 9 conclusions et avis 30 mai 2010 Page 1





Conjointe avec :




B Conclusions et avis de la commission d’enquête

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Par décision N° E09000259/13 du 27 novembre 2009 Mo nsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a constitué une commission d’enquête composée comme suit :

- François Dudieuzere, Président - André Marius Jourdan et Jean Marie Isnard, membres titulaires, - Daniel Maroger, membre suppléant

aux fins de conduire, en vue de la réalisation par le Département des Bouches du Rhône, des travaux nécessaires à la mise à 2X2 voies de la RD9-section du Réaltor, 4 enquêtes conjointes :

- Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet précité sur le territoire des communes d’Aix en Provence, Cabriès et Vitrolles ;

- Enquête concernant la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Cabriès ;

- Enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation de cette opération sur le territoire de la commune de Cabriès ;

- Enquête publique relative à la demande d’autorisation prévue au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement issus de la loi sur l’eau sur le territoire des communes d’Aix en Provence, Cabriès et Vitrolles.

Ces enquêtes ont été prescrites par arrêté N° 2010- 22 du 02 février 2010 de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône complété par l’arrêté N° 2010-31 du 02 mar s 2010. Les membres de la commission d’enquête ont pu vérifier, à plusieurs reprises, que les prescriptions en matière de publicité avaient été bien respectées. Déroulement des enquêtes Les enquêtes publiques ce sont déroulées pendant 40 jours consécutifs du lundi 22 mars au vendredi 30 avril 2010. Au cours de cette période la commission a tenu 9 permanences :

- En Mairie d’ Aix en Provence, direction de l’urbanisme, 12 rue Pierre et Marie Curie les :

- Lundi 22 mars de 9H00 à 12H00 - Vendredi 30 avril de 13H30 à 16H30

- En mairie de Cabriès, salle de la Grange à Trébillane (maison pour tous), hameau de Calas les :

- Lundi 22 mars de 9h00 à 12h00 - Mercredi 7 avril de 13H30 à 16H30 - Jeudi 15 avril de 9H00 à 12H00 - Mardi 20 avril de 13H30 à 16H30 - Vendredi 30 avril de 13H30 à 16H30

- En Mairie de Vitrolles, place de l’hôtel de ville les : - Lundi 22 mars de 9H00 à 12H00 - Vendredi 30 avril de 13H30 à 16H30

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En complément la commission a reçu, à Calas, les représentants de l’Association de Défense du Site du Réaltor (ADSR) le jeudi 15 avril de 14H00 à 16H30. Compte tenu de l’affluence permanente la commission n’a pu enregistrer, à Cabriès, le nombre d’intervenants. 965 observations ont été inscrites sur les 7 registres « DUP » mis à la disposition du public à Cabriès, 18 sur les 2 registres mis à la disposition du public à Aix en Provence et 02 sur le registre mis à la disposition du public à Vitrolles. 3 dossiers ont été remis à la commission et « annexés » aux registres pour pouvoir être consultés par le public pendant la durée de l’enquête. 68 courriers ont été reçus à Cabriès ainsi que 11 pétitions et furent annexés aux registres En outre de nombreuses observations relatives à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ont été inscrites sur les différents registres mis à la disposition du public :

- 83 sur les 5 registre « autorisation » de Cabriès, - 2 sur le registre « autorisation » de Vitrolles, - 97 sur le registre « parcellaire » de Cabriès - 166 sur le registre « modification du POS » de Cabriès

Observations formulées L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique a suscité un nombre important de réactions inscrites sur les 19 registres mis à disposition du public. (1412 au total) Compte tenu de l’unicité du projet soumis aux 4 enquêtes et de l’utilisation, par le public, des différents registres sans tenir rigoureusement compte de leur destination les membres de la commission d’enquête ont décidé de traiter ces observations en fonction de l’objet de l’enquête (DUP, autorisation, modification du POS, parcellaire) quelque soit l’objet du registre où elles ont été inscrites. La commission a enregistré ces 1412 observations dans un tableau joint en annexe 1 au présent rapport en codifiant les thèmes abordés en vue de leur futur traitement. La commission a classé les thèmes abordés en trois familles : A : Favorables au projet B : Défavorables au projet B1: Défavorables au projet « sans motif exposé » B2: Défavorables au projet «création de l’échangeur et report du trafic sur Calas » B3: Défavorables au projet « risques d'inondation » B4: Défavorables au projet « pollution de l'air » B5: Défavorables au projet « bruit » B6: Défavorables au projet « pollution de l'eau du lac » B7: Défavorables au projet « expropriations et démolition de maisons » B8: Défavorables au projet « absence de transports en commun en site propre » B9: Défavorables au projet « faune, flore et paysages » B10: Défavorables au projet « nuisances liées aux travaux » C : Divers

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Les 1412 observations inscrites abordent 3230 thèmes : - 41 sont favorables au projet soumis à l’enquête (A) - 3080 sont opposées au projet dont :

- 560 sont défavorables au projet sans exposer de motif, - 560 sont défavorables au projet pour le motif « pollution de l’air » - 467 sont défavorables au projet pour le motif « bruit » - 412 sont défavorables au projet pour le motif «création de l’échangeur et report du trafic sur Calas » - 402 sont défavorables au projet pour le motif « faune, flore et paysages » - 212 sont défavorables au projet pour le motif « pollution de l'eau du lac » - 167 sont défavorables au projet pour le motif « risques d'inondation » - 167 sont défavorables au projet pour le motif « absence de transports en commun en site propre » - 117 sont défavorables au projet pour le motif « nuisances liées aux travaux » - 16 sont défavorables au projet pour le motif « expropriations et démolition de maisons »

- 109 expriment des points de vue divers (C) La grande majorité des personnes qui se sont exprimés l’ont fait contre le projet ce qui n’est pas surprenant puisque tel fut le cas tout au long de la période de concertation. La commission note que nombre de personnes ou d’associations se sont exprimées à plusieurs reprises en direct et / ou en signant des pétitions. La commission considère qu’il convient de rapprocher ce nombre d’observation au nombre : - de maisons directement concernées par le projet (679) - d’habitants de Cabriès (8300) - d’utilisateurs quotidiens de la RD9 (38000). La commission tient à souligner que : - l’ancienneté du projet n’a pas freiné l’urbanisation à proximité du projet (RD9, RD9b, zone réservée à l’échangeur), - que cette urbanisation participe au développement des déplacements automobiles tant décriés tout au long de l’enquête et à l’accroissement des risques de pollution ou d’inondations, - que, pour reprendre la formule d’une personne venue mentionner une observation, ce « projet d’élargissement a été accepté par les propriétaires lors de l’acquisition de leur biens » La commission considère enfin que les éléments qui lui ont été communiqués oralement, par courriel et par écrit par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et par le Maître

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d’Ouvrage lui ont permis de répondre à toutes les observations formulées et l’ont conduit à émettre 6 recommandations : 1 Le Conseil Général des Bouches du Rhône doit maintenir son engagement

de limiter le niveau de bruit à 60 décibels. Mais La commission préconise que les moyens mis en œuvre pour aboutir à ce résultat soient recherchés par une équipe pluridisciplinaire avec l’objectif de trouver des écrans acoustiques (et non systématiquement des murs antibruit) efficaces, esthétiques et améliorant l’environnement actuel des différents lotissements. A titre d’exemple elle fait les propositions suivantes :

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La commission préconise une large concertation avec les élus, les associations et les riverains lors de l’élaboration du projet.

2 Le Conseil Général des Bouches du Rhône doit s’engager à acheter, dans les conditions légales et règlementaires applicables, les maisons pour lesquelles il est prévu un traitement de façade pour diminuer le niveau de bruit, si les propriétaires en font la demande avant réalisation des travaux.

3 Le Conseil Général, au cours de la concertation proposée ci-dessus,

examinera les conditions d’accès, pour les modes doux, aux terrains communaux situés au nord de la future RD9. A titre d’exemple la commission propose la réalisation d’une passerelle piétonne et la création d’un cheminement le long du lac du Réaltor.

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4 Le Conseil Général devra engager, sans tarder, les discussions avec la commune de Cabriès afin que les aménagements programmés et nécessaires de la RD9b soient réalisés avant la mise en service de la nouvelle RD9.

5 Le Conseil Général devra utiliser un revêtement qui limite le bruit de

roulement.

6 Enfin la fermeture de la chasse prévue pendant la phase travaux (page 22 du dossier Natura 2000) devra être définitive créant ainsi une zone de quiétude au nord du bassin (Pour les êtres humains et pour les animaux). Le domaine du Conseil Général devra être ouvert, au moins en partie, au public.

Avis de la Commission d’enquête La commission est bien consciente des nuisances liées au développement du trafic automobile. Elle note cependant, que personne ne s’est opposé à l’achèvement de la mise à 2X2 voies de la RD9. La commission considère que le projet nord 2 vert présenté par l’ADSR est moins vertueux que ne le disent ses promoteurs et que s’il devait être soumis à l’enquête publique il soulèverait à son tour des remarques et des critiques. La commission en arrive donc à la conclusion que le tracé nord 2 vert (encore moins qu’un autre tracé nord) ne constitue une alternative crédible au projet présenté par le Conseil Général des Bouches du Rhône. Le seul choix possible est donc soit de conserver la situation actuelle soit de réaliser le projet présenté. Considérant que la situation actuelle comporte, pour les riverains et pour les utilisateurs de la RD9, plus d’inconvénients que le projet la commission est favorable à la réalisation du projet présenté. En conséquence après avoir constaté qu’il a été répondu à toutes les observations consignées et annexées aux registres d’enquête, en souhaitant qu’il soit tenu compte des recommandations formulées et considérant que le projet soumis à l’enquête publique intègre le travail réalisé pendant de nombreuses années pour aboutir à un projet apportant des réponses positives tant en termes de fonctionnalité de l’axe routier que de prise en compte des enjeux de cadre de vie ( le projet améliore la desserte locale et ne détériore pas le cadre de vie des riverains) et environnementaux la commission d’enquête émet un avis favorable à la déclaration d’utilité publique relative à la mise à 2X2 voies de la route départementale N° 9, section du Réaltor.

Fait à Marseille le 31 mai 2010 François Dudieuzere Jean Marie Isnard André Jourdan

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C Annexes au rapport DUP 30 mai 2010 Page 1





Conjointe avec :




Du 22 mars au 30 avril 2010

C Annexes au rapport de la commission d’enquête

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Sommaire

1 Tableau des observations recueillies

2 Avis de l’autorité environnementale

3 Saisine de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

4 Saisine du Maître d’Ouvrage

5 Réponse de la DREAL 6 Réponse du Maître d’Ouvrage

7 Avis de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix

8 Avis du Conseil Municipal de la commune de Cabriès

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Annexe 1 au rapport « DUP »

Thèmes abordés et légendes utilisées pour leur expl oitation

A : Favorables au projet B : Défavorables au projet B1: Défavorables au projet « sans motif exposé » B2: Défavorables au projet «création échangeur et report du trafic sur Calas » B3: Défavorables au projet « risques d'inondation » B4: Défavorables au projet « pollution de l'air » B5: Défavorables au projet « bruit » B6: Défavorables au projet « pollution de l'eau du lac » B7: Défavorables au projet « expropriations et démolition de maisons » B8: Défavorables au projet « absence de transports en commun en site propre » B9: Défavorables au projet « faune, flore et paysages » B10: Défavorables au projet « nuisances liées aux travaux C : Divers

1.1 Observations inscrites sur les 7 registres « DU P » de Cabriès

N° DATE IDENTITE OBSERVATIONS THEMES

1 22 mars Stevenson Non au tracé sud

surcroit de circulation, pollution, risques d'accident. B2-B4

2 Molina Brigitte Non au tracé sud

pollution sonore et atmosphérique, destruction du paysage

B4-B5-B9

3 Veve Jean Pierre Non au tracé sud B1 4 Blanc Sébastien Non au tracé sud B1

5 Dory-Lautrec Bruno Non au tracé sud accroissement de la circulation B2

6 Veglia Jean Claude Non au tracé sud B1 7 Guerbert Benoit Non au tracé sud B1 8 Secaisse Isabelle Non au tracé sud B1 9 Montredon André Non au tracé sud B1

10 Castaldi Jean Non au tracé sud nuisances diverses B1

11 23 mars Detilleux Non au tracé sud

bruit de la circulation, revoir le revêtement des routes B5

12 Non identifié Non au tracé sud

pollution, bruit, manque de transports en commun, destruction du site

B4-B5-B8-B9

13 Facchin Louis Non au tracé sud nuisances sonores B5

14 Darrieutor Michel Non au tracé sud nuisances sonores B5

15 Non identifié Non au tracé sud B1 16 Non identifié Non au tracé sud B1 17 Berger R. Non au tracé sud B1 18 Non identifié Proteste contre les conditions d'accès à cette enquête C

19 Rudeau André

Non au tracé sud risques de pollution du lac, incendie, inondations,

destruction du site, bruit, encombrements divers pour le village

B2-B3-B5-B6-B9

20 Cabriès Rudeau Nicole



B2-B3-B5-B6-B9

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21 Non identifié



B2-B3-B5-B6-B9

22 Noblecourt Non au tracé sud risques divers, augmentation de la circulation B1-B2

23 Non identifié Non au tracé sud B1 24 Cubaud Philippe Non au tracé sud B1 25 Pons Jean Non au tracé sud B1

26 Bertin Non au tracé sud

nuisances liées aux travaux, pollution, bruit, impact sur le lac

B4-B5-B6-B10


nuisances liées aux travaux, pollution, bruit, impact sur le lac

B4-B5-B6-B10

28 24 mars Armandon Non au tracé sud B1 29 Non identifié Non au tracé sud B1 30 Larmande Non au tracé sud B1 31 Non identifié Non au tracé sud B1 32 Non identifié Non au tracé sud B1 33 Non identifié Non au tracé sud B1 34 Non identifié Non au tracé sud B1 35 Non identifié Non au tracé sud B1 36 Fuppalli J. Non au tracé sud B1 37 Vaujant Non au tracé sud B1 38 Non identifié Non au tracé sud B1 39 Non identifié Non au tracé sud B1 40 Non identifié Non au tracé sud B1 41 Non identifié Non au tracé sud B1

42 Famille D'acunto Non au tracé sud pollution, bruit, nuisances en tout genre B1-B4-B5

43 Non identifié Non au tracé sud bruit, expropriations de villas au bord du Réaltor B5-B7

44 Famille Defloreme Non au tracé sud B1 45 Famille Meyssonnier Non au tracé sud B1

46 Incherman Michel Non au tracé sud pollution, bruit B4-B5

47 Rebora Marlène Non au tracé sud pollution, bruit B4-B5

48 Famille Lows Non au tracé sud pollution, bruit B4-B5

49 Non identifié Non au tracé sud B1

50 Non identifié Non au tracé sud circulation et bruit B2-B5

51 Mme Ruiz Non au tracé sud circulation et bruit B2-B5

52 Famille Boroud Non au tracé sud nuisance sonore, pollution, risques d'accidents B4-B5

53 Famille Tournier Non au tracé sud circulation B2

54 Non identifié Non au tracé sud B1 55 Non identifié Non au tracé sud B1

56 Moullet Alain et Renée Non au tracé sud nuisances sonores, pollution, destruction du site B4-B5-B9

57 Barriere Non au tracé sud B1

58 Remoud Sophie Non au tracé sud pollution B4

59 Non identifié Non au tracé sud pollution, bruit B4-B5

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60 Niddam Danielle Non au tracé sud destruction du site B9

61 Lahaye Gisèle Non au tracé sud B1

62 Dr Juliennes Idem risques pour la santé des habitants B1

63 Detilleux Michel Non au tracé sud pollution, risque pour la faune, embouteillages B2-B4-B9

64 Parraud Yves Non au tracé sud B1 65 Maurizot Non au tracé sud B1

66 Reynoird Jean Paul Non au tracé sud augmentation du flux automobile B2

67 Non identifié Non au tracé sud pollution, destruction du site B4-B9

68 25 mars Longefait Bernard Pour le tracé sud

avec une protection sonore A

69 Famille Richaud Non au tracé sud B1

70 Aubert Michel

Non au tracé sud augmentation de la circulation, pollution, bruit,

destruction du site, nuisances liés aux travaux pour les entreprises

B2-B4-B5-B9-B10

71 Barjoy

Non au tracé sud augmentation de la circulation, pollution, bruit,

destruction du site, nuisances liés aux travaux pour les entreprises

B2-B4-B5-B9-B10

72 Bichot Non au tracé sud B1 73 Famille X Non au tracé sud B1

74 Vidal Chantal Non au tracé sud nombreuses nuisances pour les habitants B1

75 Kleestad Francis Pour le tracé sud, s'il comporte des protections environnementales A

76 Non identifié Non au tracé sud pollution sonore, visuelle, écologique B4-B5-B9



79 Non identifié Non au tracé sud pollution sonore, visuelle, écologique B2-B4-B5-B9

80 Mesle Anne

Non au tracé sud nuisances pour l'eau du lac, pour la faune et la flore, peut répondre aux problèmes immédiats, mais pas à

ceux du futur

B6-B9

81 M. et Mme Donnat Non au tracé sud pollution et destruction du site B4-B9

82 Liguori J.P. Non au tracé sud nuisances diverses B1

83 Non identifié Non au tracé sud B1 84 Non identifié Non au tracé sud B1 85 Non identifié Non au tracé sud B1 86 Non identifié Non au tracé sud B1 87 Non identifié Non au tracé sud B1 88 Non identifié Non au tracé sud B1 89 Forest Jacqueline Non au tracé sud B1 90 Non identifié Non au tracé sud B1 91 Non identifié Non au tracé sud B1 92 Non identifié Non au tracé sud B1 93 Non identifié Non au tracé sud B1 94 Non identifié Non au tracé sud B1 95 Non identifié Non au tracé sud B1

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96 Finoy Non au tracé sud B1 97 Georges Roux Non au tracé sud B1 98 De La Giroday Non au tracé sud B1 99 Joffroy Non au tracé sud B1



102 Tillie Jacques Non au tracé sud B1

103 Noblecourt P. Non au tracé sud

destruction du site, pollution de la réserve d'eau du lac, destruction des berges sud, destruction de la faune

B6-B9

104 Pina Non au tracé sud pollution, destruction du site, bruit B4-B5-B9

105 Dumoulin Isabelle Non au tracé sud nuisances diverses B1

106 Cognard Maurice Non au tracé sud - B1 107 Non identifié Non au tracé sud B1 108 Non identifié Non au tracé sud B1

109 Non identifié Non au tracé sud nuisances diverses B1

110 Caggiano Frédéric Non au tracé sud B1 111 26 mars Oulbani Patricia Non au tracé sud B1

112 Jampy

Non au tracé sud surcroit de circulation, ne permet pas la réalisation d'un

transport en commun, destruction des berges du Réaltor

B2-B8-B9

113 Mme Bernard Non au tracé sud engorgement au niveau du trafic, pollution, bruit B2-B4-B5

114 Camouroux Noël

Non au tracé sud saturation du trafic, impact sur la santé et la sécurité

des habitants, impact sur l'écologie et le site du Réaltor, risques d'inondations

B2-B3-B4-B5-B9

115 Picasso Monique



B2-B3-B4-B5-B9

116 Non identifié



B2-B3-B4-B5-B9

117 Cappuccio Contre le tracé sud

et surtout la construction d'un échangeur près du bassin

B2

118 Lary Jean Pierre Non au tracé sud B1 119 Canavese Non au tracé sud B1 120 Canavese Marion Non au tracé sud B1

121 Fontanone Charles Fontanone Lucile Calistri Paulette

Non au tracé sud pollution, bruit, atteinte au cadre de vie des habitants

B4-B5-B9


123 Oechsner De Conninck Hubert Non au tracé sud B1

124 Ottaviani Non au tracé sud

nuisances sonores, pollution de l'air, risques d'inondations.

B3-B4-B5

125 Duchemin Guy Non au tracé sud

nuisances sonores, pollution, accroissement de la circulation, destruction du site.

B3-B4-B2-B9

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126 Weigl Gabi Non au tracé sud destruction du site. B9

127 Association de

Défense du Site du Réaltor

Non au tracé sud Dossier de 65 pages

B2-B3-B4-B5-B6-B7-B8-B9-B10

128 Clement Thérèse Non au tracé sud

accroissement de la circulation, pollution, nuisances sonores, destruction du site.

B2-B3-B4-B9

129 S. Dugue T. Rey

Non au tracé sud destruction du site B9



132 Martino-Gauchi Non au tracé sud B1

133 Non identifié Non au tracé sud destruction du site B9

134 26 mars L. Berger-Vachon Non au tracé sud

pollution sonore, accroissement de la circulation, destruction du site

B2-B5-B9

135 Garella Fontano Non au tracé sud B1

136 Costa Non au tracé sud pollution, risque d'inondations, B3

137 Non identifié Non au tracé sud B1 138 Non identifié Non au tracé sud B1 139 Denez M. Blanche Non au tracé sud B1 140 Valton Marie Non au tracé sud B1 141 Non identifié Non au tracé sud B1 142 Fouref Non au tracé sud B1 143 Denez Denis Non au tracé sud B1 144 Denez Jean Paul Non au tracé su B1

145 Veglia Marie Claude Non au tracé sud

pollution, destruction de l'environnement, augmentation de la circulation

B2-B4-B9

146 Wilbot Non au tracé sud B1


pollution, destruction de l'environnement, augmentation de la circulation

B2-B4-B9

148 Lamouroux Non au tracé sud B1 149 Sylvie Egea Non au tracé sud B1 150 Y C Moal Non au tracé sud B1 151 Nicole Mod Non au tracé sud B1

152 29 mars

Marquet- Picollet – Hofmans

Non au tracé sud destruction du site

B9

153 Fassone Non au tracé sud pollution, nuisances sonores, risques d'inondation B3-B4-B5

154 Garage Georges Mécanique Auto

Non au tracé sud pollution, nuisances sonores, risques d'inondation B3-B4-B5

155 Paul Non au tracé sud B1 156 Cottin Caroline Non au tracé sud B1 157 Tortia Non au tracé sud B1 158 C. Aulas Non au tracé sud B1

159 H. Pouzacle Non au tracé sud

nuisances sonores, surcroit de circulation, destruction du site

B2-B5-B9

160 Ramond Alberte Non au tracé sud B1

161 Glaenzer Geneviève Non au tracé sud

pollution et nuisance sonore, accroissement de la circulation, pollution de l'eau du lac

B2-B4-B5-B6

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162 Famille Fracciotti Non au tracé sud pollution, accroissement de la circulation B2-B4

163 Barbacs Benoit – Fang Li

Non au tracé sud surcroit de circulation B2

164 Vaussane Non au tracé sud B1

165 Cazaubon Yvonne Non au tracé sud

afflux de circulation, pollution de l'air et nuisances sonores, pollution de l'eau du lac

B2-B4-B5-B6


afflux de circulation, pollution de l'air et nuisances sonores, pollution de l'eau du lac

B2-B4-B5-B6

167 Famille Lacombe Non au tracé sud

pollution, surcroit de circulation, absence de transports en commun

B2-B4-B8

168 Non identifié Non au tracé sud B1 169 Famille Smyrl Non au tracé sud B1 170 J.P. Vuillemot Non au tracé sud B1

171 F. Bonhomme Non au tracé sud

surcroit de circulation, pollution, bruit, risques d'inondations

B2-B3-B4-B5

172 Mme Vene Non au tracé sud pollution, bruit

B4-B5

173 Cousinie Jean-François

Non au tracé sud – surcroit de circulation, manque de transports en commun, pollution de l'air, bruit, impact

sur le lac du Réaltor B2-B4-B5-B6- B8


175 J.R. Bouzat's Non au tracé sud

surcroit de circulation, pollution de l'air et nuisances sonores, destruction du site, risques d'inondations

B2-B3-B4-B5-B9

176 C. Noël Non au tracé sud

surcroit de circulation, pollution de l'air et nuisances sonores, destruction du site, risques d'inondations

B2-B3-B4-B5-B9

177 Non identifié Non au tracé sud pollution B4

178 Mene Non au tracé sud pollution B4

179 Non identifié Non au tracé sud nuisances sonores, surcroit du trafic B2-B5

180 30 mars C. Mainier Non au tracé sud nuisances sonores, surcroit du trafic B2-B5

181 Mesure Serge Non au tracé sud destruction du site B9

182 Non identifié

Non au tracé sud pollution de l'air, bruit, risques d'inondations, pollution de l'eau du lac, surcroit de circulation, nuisances liées

aux travaux

B2-B3-B4-B5-B6- B10

183 Grisolle R.


aux travaux

B2-B3-B4-B5-B6- B10

184 J. Faure


aux travaux

B2-B3-B4-B5-B6- B10


pollution du lac, destruction du site, de la faune et de la flore

B6-B9

186 Non identifié Non au tracé sud accroissement de la circulation, pollution sonore B2-B5

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187 Faure Nicolas Non au tracé sud risques d'inondations accrus, pollution des eaux du lac B3-B6

188 Poulet Frédéric Non au tracé sud

pollution de l'air et bruit, destruction de la faune et de la flore

B3-B4-B5-B6-B9

189 Brunet Brigitte Non au tracé sud nuisances diverses B1

190

D'acunto Pierre, Jérôme, Stéphane Laurent, Frédéric

Caors René Meigia Michel

Ballanio Maurice Gozon Paul

Ballanio Gérard Witz Denise

Non au tracé sud B1

191 Sanchez Jean

Non au tracé sud destruction de la faune et de la flore, bruit,

augmentation de la circulation, pollution, augmentation des risques d'inondations

B2-B3-B4-B5-B9

192 Sanchez Stéphanie

Non au tracé sud destruction de la faune et de la flore, bruit,

augmentation de la circulation, pollution, augmentation des risques d'inondations

B2-B3-B4-B5-B9

193 Dumas Non au tracé sud nuisances diverses B1

194 Grisolle B. Non au tracé sud nuisances diverses B1

195 Mme Laurent-Delbeq Non au tracé sud nuisances diverses B1

196 31 mars Rit Olivier Non au tracé sud nuisances diverses B1

197 Rogeat Non au tracé sud B1

198 Villanova Rémi Non au tracé sud nuisances diverses B1

199 De Lard Stan et Hélène

Non au tracé sud nuisances diverses B1


201 Association Syndicale libre des propriétaires

du Boulard

Non au tracé sud augmentation de la circulation, pollution de l'air, risques d'inondations, pollution de l'eau du lac,

B2-B3-B4-B6

202 Non identifié Non au tracé sud B1 203 Veglia Jean Marc Non au tracé sud B1 204 Garrigo Marion Non au tracé sud B1 205 Reynoird Jean Paul Non au tracé sud B1 206 Non identifié Non au tracé sud B1

207 Gauthier Jacques et Christine

Non au tracé sud surcroit de circulation, pollution, bruit, destruction du

site B2-B4-B5-B9

208 31mars Morin Josiane Non au tracé sud nuisances, risques, pollutions B1

209 Bellini Non au tracé sud risques pour les riverains B1

210 Fasse Jean Non au tracé sud

surcroit de circulation, pollution de l'air, bruit, destruction du site

B2-B4-B5-B9

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211 Fasse Andrée Non au tracé sud

surcroit de circulation, pollution de l'air, bruit, destruction du site

B2-B4-B5-B9

212 Albertini Non au tracé sud risque accru d'inondations, pollution B3-B4

213 Lettre de Guilhem

Cousinié Luynes

Non au tracé sud Impact sur la circulation dans Calas

Impossibilité de créer un TC en site propre Impact sur la pollution de l’air et le bruit

Impact sur le lac

B2-B4-B5-B8-B9

214 Lettre de M Mancini

Non au tracé sud Bruit

Pollution de l’air Absence de TCSP

B4-B5-B8

215 Gortchaoff Cabriès

Non au tracé sud : Non respect de l’environnement,

Trafic important route de Belladière B2-B4-B5


218 Fioni

Non au tracé sud Sauvegarde environnementale

Circulation dangereuse B2-B9


220 Juhem

Non au tracé sud Augmentation de la circulation dans Calas

Nuisance et pollution Risques hydrauliques

B2-B3-B4-B5-B6

221 Ruiz Non au tracé sud

Coût Evolution du trafic automobile

B1

222 Hassine Calas

Non au tracé sud Pollution et bruit

B 4-B5

223 Gai Janine Cabriès

Non au tracé sud Coût

Pollution et bruit B4-B5

224 Voulouzan Arlette Domaine de l’Arbois

Non au tracé sud Pollution et bruit

Risque d’inondation B3-B4-B5

225 Voulouzan Audric Non au tracé sud Pollution et bruit

B4-B5

226 Voulouzan Marie Antoinette


227 01 avril Nicaise Daniel

Non au tracé sud Agression environnementale

Pollutions chimiques, sonores et visuelles Flux croissants en transit

Méfaits hydrauliques Conséquences du chantier

B2-B3-B4-B5-B8

228 Boulard Non au tracé sud Afflux de circulation dans Calas B2

229 Delporte Guy Non au tracé sud

Massacre écologique Pollution atmosphérique et politique

B4

230 Delporte Pascale Edith Non au tracé sud Pollution et bruit B4-B5

231 Delporte Maxime Non au tracé sud Pollution et bruit B4-B5

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232 Pacros Non au tracé sud Plus de vue sur le lac B1

233 Mourgues

Non au tracé sud Inondations de 1993, PPRI, TCSP, pollution du lac en cas d’accident, nuisances liées au chantier, pollution

de l’air

B3-B4-B6-B10

234 Général Raffier

Non au tracé sud Préjudice pour la population riveraine

Préjudice pour l’environnement Circulation intense dans Calas

Ralentissements et bouchons générés par les travaux

B2- B4-B5- B9-B10

235 01 avril Reffia Non au tracé sud Trop de nuisances B2-B4-B5

236 Non identifié Non au tracé sud Aménagement impossible de Calas B2

237 Non identifié Non au tracé sud B1 238 Raffier et sa famille Non au tracé sud B1

239 Famille Tanouran Non au tracé sud Circulation dans Calas B2

240 Anselmino Non au tracé sud B1

241 Non identifié Non au tracé nord

Améliorer le tracé sud pour permettre un accès plus aisé au lac

A

242 Bonésio

Non au tracé sud Augmentation du trafic dans Calas

Massacre du paysage et destruction d’un milieu naturel

B2-B9

243 Bello Non au tracé sud B1

244 Marchewka

Non au tracé sud La cartographie des zones inondables est fausse

(plaine de la Bellandière) Les données de population datent de 1999

Les habitants de Calas sont traités avec mépris La présence de 2 échangeurs ralentira le flux de

circulation Aggravation de la pollution et des nuisances dans

Calas Niveau acoustique

B2-B3-B4-B5

245 Soscia Evelyne

Non au tracé sud Ne pas exproprier les Cabrésiens

Préserver le site et les abords du lac Diminuer la circulation aux abords des lotissements

Déplacer les zones accidentogènes Ne pas accentuer la pollution

Moins de bruits. Les murs anti bruit ne solutionnent pas ce désagrément et servent de support aux tags

B4-B5-B7-B9

246 Lebosq Denis Non au tracé sud B1 247 Non identifié Bruit, pollution, accidents B4-B5

248 Non identifié Bruit, pollution, accidents Eviter les expropriations B4-B5-B7

249 02 avril Dumas Non au tracé sud B1

250 Allard Favorable à l’élargissement de la RD9

Est plus convaincu par les arguments en faveur du tracé nord que par ceux du tracé sud

B1

251 Clément Jean Christophe

Non au tracé sud S’éloigner des habitations et préserver le site du lac B5-B9

252 Garcin Pascale Non au tracé sud B1

E 09000259 / 13 DUP


253 Clément-Charbonnel Hélène

Non au tracé sud Accès au site du lac

Préservation du cadre de vie Desserte des lotissements

B4-B5-B9

254 Reynier Colette Vitrolles

Non au tracé sud Pollution sonore

Empiètement de la route sur le lac B4-B9

255 Poizat Vitrolles Non au tracé sud B1


257 Binon Corinne Cabriès

Souhaite substituer à la liste des oiseaux celle des humains qui seront pollués

Souhaite connaître les vraies raisons du choix du tracé sud

Souhaite garder un peu d’air pur

B4-B5


259 Pouilloux

Président ASL du Lac Bleu

Non au tracé sud Pollution sonore élevée

Dégradation du paysage et isolement du lac Aggravation des risques d’inondation

Pollution atmosphérique (allergies et difficultés respiratoires)

Nuisances liées au chantier

B3-B4-B5-B9

260 Cabriès Jovenne Non au tracé sud

Pollution visuelle, auditive et olfactive Danger réel en termes de sécurité

B4-B5


Nuisances liées aux travaux Absence de site propre

B8-B10

262 Non identifié Non au tracé sud Sécurité et calme pour les familles B1

263 Costagliola Cabriès

Non au tracé sud Nuisances générées B1

264 Montenat

Non au tracé sud Transformation de l’avenue Jean Moulin en barreau de

liaison rd9/rd543 Fluidité de la circulation affectée par la création de

l’échangeur Pollutions : air, bruit, eaux du lac, paysagère

Atteinte au site du lac Inondations


B2-B3-B4-B5-B6-B9-B10

265 Castany Christine Calas

Non au tracé sud Ce tracé ne respecte en rien l’individu B1

266 06 avril Vincent Jean Luc Non au tracé sud B1

267 Volpi Yvan Calas

Non au tracé sud Fait référence à un article publié dans la Provence

intitulé « les salariés du pôle d’activités parlent transport

En déduit que l’avenir est au nord

B1

268 Non identifié Non au tracé sud Nuisances atmosphériques et bruit B4-B5


Seul le tracé nord résout les problèmes de circulation et réduit les risques et nuisances pour la population.

B2-B4-B5

270 Non identifié

Non au tracé sud Calas est dans une zone inondable à cause du Grand Valat. Le tracé nord permet d’envoyer le maximum des

eaux vers le Grand Torrent

B3

E 09000259 / 13 DUP


271 Lecomte Manuella Non au tracé sud

Saturation du réseau routier de Calas Pollution sonore et bruit

B2-B4-B6

272 Lecomte Laura Non au tracé sud Nuisances et augmentation de la circulation B2-B4-B6

273 Barjot

Non au tracé sud A l’aide de photos montre l’importance de la pollution actuelle et considère que le tracé sud aggravera très

sérieusement cette situation par suite de la construction de talus empêchant la dispersion des

polluants, de l’augmentation du trafic et de l’augmentation de la vitesse.

Pour lui le CG13 met délibérément en danger la vie des habitants

B4-B5

274 Richard Pierre Non au tracé sud

Pollution, insécurité, bruit, inondation, paysages défigurés

B2-B3-B4-B5-B9


Nuisances et augmentation de la circulation dans Calas

B2-B4-B5

276 Oulher Marie Hélène Non au tracé sud

Saturation du réseau routier de Calas, pollution de l’air et bruit

B2-B4-B5

277 Rouzes Virginie Non au tracé sud Risques d’inondations aggravés B3

278 Lecomte André Non au tracé sud Pollution, bruit, saturation du réseau de Calas B2-B4-B5

279 Moizé Sylvain Non au tracé sud Pollution, bruit, saturation du réseau de Calas B2-B4-B5

280 Moizé Kelly Non au tracé sud Pollution, bruit, saturation du réseau de Calas B2-B4-B5

281 Richard Jean Pierre Non au tracé sud Risques aggravés d’inondations

B3

282 Lecomte Maxime Non au tracé sud Pollution, bruit, saturation du réseau de Calas

B2-B4-B5

283 Blein Maurice Non au tracé sud Saturation du réseau de Calas

Pollution de l’air et pollution sonore

B2-B4-B5

284 Lecomte Thibaut Non au tracé sud Le projet va massacrer le paysage du lac

B9

285 Richard Non au tracé sud Paysage détruit, insécurité, nuisance sonore

B2-B5-B9

286 Blein Eléonore Non au tracé sud Bruit, pollution, rideau de béton

B4-B5-B9

287 Bouillon Alain Non au tracé sud B1 288 Non identifié Non au tracé sud B1 289 Non identifié Non au tracé sud B1 290 Lallement J P Non au tracé sud B1 291 Lallement Olivier Non au tracé sud B1 292 Scorita Alex Non au tracé sud

Grosses difficultés de circulation pendant les travaux Impact sur la santé et la sécurité

Augmentation des risques d’inondations

B3-B4-B5-B10

E 09000259 / 13 DUP


293 06 avril Pailhous Non au tracé sud B1

294 Lamarche Jacotte Non au tracé sud

Porte atteinte à l’environnement Ne permet pas une desserte efficace

B2-B9

295 Lhermet Annette

Non au tracé sud Nuisances (sonores, pollution, détérioration du lac et

de sa faune) Longueur des travaux

B4-B9-B10


297 Carratero Christian Non au tracé sud B1 298 Reynan Non au tracé sud B1

299 Meschi Fleur Non au tracé sud B1

300 Meschi Ange Non au tracé sud B1 301 Non identifié Non au tracé sud B1

302 Costa Jeremy

Non au tracé sud L’échangeur contribuera à rendre la circulation dans

Calas inhumaine et dangereuse L’augmentation de la circulation et de la vitesse va

provoquer une augmentation du bruit et de la pollution Dégradation du site du lac

Risque de pollutions Imposer ce tracé est une atteinte à la démocratie

B2-B4-B5-B6-B9

303 Costa Karyn





B2-B4-B5-B6-B9

304 Costa Yves





B2-B4-B5-B6-B9

305 Costa Kevin





B2-B4-B5-B6-B9

306 Fiorini Perrine





B2-B4-B5-B6-B9

E 09000259 / 13 DUP


307 Dichiara Mireille

Non au tracé sud Nuisances générées par les travaux

Pollution augmentation de la circulation, risques de maladies respiratoires

Pas de possibilité de TCSP Destruction écologique

B2-B4-B5-B8-B9-B10

308 Dichiara Ezio Le petit Lac

La mise à 2X2 voies est nécessaire mais le projet est irrecevable :

Renforcement des problèmes de circulation sur les RD60et RD543, déjà saturées.

Aucun plan directeur de maîtrise des flux hydrauliques autour du Réaltor

Pérennisation de la pollution du lac Massacre du site du lac

B2-B6-B9

309 07 avril Conca Gilbert

Non au tracé sud Faut-il protéger un couple d’aigle ou bien les

hommes ? Faut-il arriver à des solutions extrêmes comme le font

les insulaires ?

B1

310 Non identifié

Non au tracé sud Augmentation des risques pour la population (pollution,

bruit, inondations, pollution) Augmentation des risques pour les usagers

(bouchons, destruction des paysages, de la faune et de la flaure)

Conséquences des travaux sur la circulation

B2-B3-B4-B5-B6-B9-B10

311 Mounier Danielle Non au tracé sud

Augmentation des risques pour la population Massacre du paysage, de la faune et de la flaure

B9

312 Prienti

Non au tracé sud Impossibilité de traverser pour atteindre les résidences

du Lac Bleu Conséquences des travaux sur la circulation

B10

313 Lecoutre JC

Non au tracé sud Conséquences des travaux sur la circulation

Circulation importante sur la RD9Bis asphyxiant Calas Pollution de l’air Pollution sonore

Accroissement des risques d’inondation

B2-B3-B4-B5 B10

314 Vanvert Joëlle Lac Bleu

Non au tracé sud Ne garantit pas une desserte efficace

Risques pour la population (accidents, bruit, pollution de l’air, pollution du lac, massacre du paysage Conséquences des travaux sur la circulation

B4-B5-B6-B9-B10

315 Non identifié Non au tracé sud B1 316 Arnaud Pascale Non au tracé sud B1

317 Arnaud Victor Non au tracé sud

Risques pour la population Atteinte à l’environnement

B4-B5-B9

318 Marcorelles Denise Non au tracé sud B1

319 Duchemin Mireille Non au tracé sud

Pollutions de l’air, sonore, risques d’inondation La réalisation du chantier serait un épouvantable enfer

B3-B4-B5-B10

320 Non identifié

Fait référence à l’intervention d’André Guinde dans la Provence du jour.

Confirme son opposition au tracé sud (nuisances et travaux)

B4-B5-B10

321 Lettre de Françoise Royer

Non au tracé sud Destruction du paysage Pollution sonore et pollution de l’air

B4-B5-B9

E 09000259 / 13 DUP


322 Lettre de Martinez

Non au tracé sud Etouffement de Cabriès Conséquences des accidents Pas d’amélioration de la desserte de la gare TGV Accroissement de la pollution de l’air

B2-B4

323 Lettre de Fasse Calvet Isabelle

Non au tracé sud Trafic important en provenance des autres communes B2

324 Pastorelli Roger

Non au tracé sud Pollution sonore Pollution de l’air Massacre du paysage Gêne occasionnée par le chantier Massacre écologique Pollution de l’eau Moins value des maisons

B2-B4-B5-B6-B9-B10

325 Léonzi Josette Non au tracé sud Pollution, trafic, destruction écologique Pour assouvir certaines passions

B2-B4-B9

326 07 avril Lettre de Non identifié Non au tracé sud Inondation, Pollution de l’air, bruit, paralysie de la circulation

B2-B3-B4-B5

327 Lettre de Non identifié

Non au tracé sud Inondations

Pollution du lac

B3-B6

328 Bocquet Non au tracé sud Pas de TCSP B8

329 De Maisonneuve Non au tracé sud

Mieux vaut préserver la qualité de vie des habitants que les espèces aquatiques ou les espaces boisés

B1


Pollution, augmentation de la circulation sur les petites routes

B2-B4

331 Moselini Non au tracé sud Va saccager un des plus beau étang de la région B9

332 De Maisonneuve Non au tracé sud

Accroissement du trafic sur la RD9b Danger pour les enfants en vélo

B2

333 Carmignani Non au tracé sud Pollution, bruit, augmentation de la circulation B2-B4-B5

334 De Lard Serge

Non au tracé sud Pollution de l’air, bruit, massacre du paysage,

accumulation d’échangeurs, nuisances liées aux travaux

B4-B5-B9-B10

335 Non identifié Non au tracé sud Décrit les avantages du tracé nord B1

336 Giler JM Non au tracé sud

Impossibilité d’aménager les rives du Réaltor, Menaces sur la qualité de l’eau du lac

B6

337 Agniel Sylvette Non au tracé sud

Agression de l’environnement du site du Réaltor et de l’habitat

B9

338 Roulot Daniel Non au tracé sud

Ne respecte pas les lois hydrologiques et les êtres humains

B9

E 09000259 / 13 DUP


339 Guionnet André

Non au tracé sud Nuisances aux populations

Nuisances aux oiseaux Risques hydrauliques

Densification du trafic sur RD543 Pas de possibilité de TCSP

Zone habitée coupée en deux

B2-B3-B4-B5-B8-B9

340 Guionnet Martine

Non au tracé sud Risque hydraulique généré par l’échangeur

Pollution de l’air et sonore Atteinte au paysage protection des oiseaux

Nuisances liées aux travaux Augmentation de la circulation sur la RD543

Pas de TCSP

B4-B5B8-B9-B10

341 08 avril Non identifié Non au tracé sud Augmentation de la circulation B2

342 Non identifié Non au tracé sud Ne respecte ni l’environnement ni les êtres humains B9

343 Berthelot Marie,

Pascale, Raphaële et André

Non au tracé sud Augmentation continue du bruit et de la pollution de

l’air B4-B5

344 Non identifié Pour le tracé nord et vite B2

345 Patillon Rémy Non au tracé sud

Vous serez responsable de toutes les catastrophes qui ne manqueront pas d’arriver

B3-B4-B6

346

Deleuil Emile Président de Demain

Cabriès

Demande un passage couvert C

347 Vacher Coronat Non au tracé sud Le tracé sud est incompréhensible B2-B4


Le tracé sud est une ineptie en terme écologique, économique et de transport

B4-B5-B8

349 Non identifié Non au tracé sud N’a relevé aucun avis favorable au tracé sud B1

350 Non identifié

Non au tracé sud Augmentation de la pollution, des risques

d’innondation, détruit la faune et la flaure locale

B3-B4-B5-B9

351 Non identifié

Non au tracé sud Pollution de l’air, pollution sonore, augmentation des

risques d’accident, massacre du paysage, de la faune et de la flore

B2-B4-B5-B9

352 Halberlein Non au tracé sud Destruction de l’environnement de la commune B1

353 Non identifié

Non au tracé sud Nuisance sonore Pollution de l’air

Conséquences sur la faune et la flore conséquence des travaux

Augmentation du trafic dans Calas

B2-B4-B5-B9-B10

354 Mottet Eric Non au tracé sud B1 355 Levy Non au tracé sud

Conséquences sur la RD9b Bruit, pollution B2-B4-B5

356 Jouannin Emma Non au tracé sud Bruit, pollution, dégradation de l’environnement B4-B5-B9

357 Jouannin Dominique Non au tracé sud Bruit, dangers potentiels B4-B5

E 09000259 / 13 DUP


358

Peynichou Alain

Non au tracé sud Pollution liée à l’automobile : éloigner la route des

habitations et du bassin du Réaltor Fluidité de la circulation : séparer les flux de transit de

ceux à destination de la gare et des lotissements Conséquences des travaux

Pas de TCSP Respect de l’environnement

Non prise en compte des risques hydrologiques Le projet sud est « ringard »

B2-B4-B5-B6-B8-B9-B10

359 Jouannin Benoit Non au tracé sud Bruit, pollution, dégradation de l’environnement B4-B5-B9

360 Jouannin Sarah Non au tracé sud Bruit, pollution B4-B5

361

Michel Bruno

Non au tracé sud Evacuation des eaux pluviales par une pompe dans

des canalisations sous dimensionnées. Risque d’inondations

B3B6

362

Non identifié

Non au tracé sud Paralysie de la circulation par suite du trop grand

nombre d’échangeurs Risque de pollution du lac

Pas de TCSP possible

B2-B6-B8

363

Vela Françoise

Non au tracé sud Asphyxie de Calas

Risque de pollution du lac Pas de TCSP

B2-B6-B8

364

Bernard Sébastien Non au tracé sud

Pollution, risques hydrauliques, destruction cadre de vie

B4-B6-B9

365 Bernard Séverine Non au tracé sud B1

366 Blanc Vincent Alain Non au tracé sud Préservation cadre de vie B1

367 Montenat Nicole

Non au tracé sud Circulation locale

Efficacité et avenir Environnement

Pollution Inondations

B2-B3-B4-B9

368 Durousseau nathalie Non au tracé sud

Trafic infernal sur la RD9b Perte de valeur des maisons

B2

369 Noblet Sophie et Christophe

Non au tracé sud Pollution sonore et atmosphérique B4-B5

370 Mourgues Yves Non au tracé sud

Le conseil général est propriétaire des terrains que traverse le tracé nord

B1

371 Riffard Non au tracé sud Destruction de l’environnement B9

372 Vandenbrane Gérard Non au tracé sud

Pollution Pas de TCSP

B4-B8

373 09 avril Bimar Marie Christine

Non au tracé sud Pollution sonore et atmosphérique

Massacre du site du lac Asphyxie de la circulation locale

Risque d’inondation Pas de TCSP

B2-B3-B4-B5-B8-B9

E 09000259 / 13 DUP


374 Bonello Guy Non au tracé sud

Pollution atmosphérique et sonore Gâcherait le site du lac

B4-B5-B9

375 Rever Thérèse Non au tracé sud B1

376 Dupont Yvan Non au tracé sud

Halte au bruit et aux embouteillages dans Calas Pas de TCSP

B2-B4-B8

377 Dupont Jean François Non au tracé sud B1

378 Non identifié Non au tracé sud Saturation de Calas, pollution B2-B4

379 Non identifié

Non au tracé sud Pollution atmosphérique et sonore

Destruction des roselières Pas de TCSP

B4-B5-B8-B9

380 Accoyer Maurice Non au tracé sud

Pollution atmosphérique et sonore Conséquences sur le lac

B4-B5-B9

381 Vighécca Pour le tracé sud A

382 Nogal Paul et Gérard Non au tracé sud B1

383 Cialo Elise et joseph

Non au tracé sud Augmentation du trafic sur RD9b et RD 543

Pas de TCSP Risque pour les riverains Pollution de l’air et bruit

Pollution du lac Atteinte au site Natura 2000 Conséquences des travaux

B2-B4-B5-B6-B8-B9-B10

384 Coste Pasero Non au tracé sud

Pollution de l’air et sonore Massacre du paysage

B4-B5-B9

385 Pietre Cambacédès Non au tracé sud Dénature le site Bruit, pollution

B4-B5-B9

386 Pasero Samuel Non au tracé sud

Coupe la commune en 2 Nuisances sonores et écologiques

B4-B5-B9

387 Descaves Non au tracé sud Agression contre la nature B9

388 Descaves Non au tracé sud Massacre le site

Conséquences du chantier B9-B10

389 Bradel Noah Non au tracé sud

Atteinte à la réserve du Réaltor Pollution, bruit, circulation

B4-B5-B9

390 Bradel Carim Non au tracé sud

Bruit

B4

391 Non identifié Non au tracé sud Bruit et pollution B4-B5


Risque de pollution pour le village et le lac Pas de TCSP

B4-B5-B6-B8

393 Non identifié Non au tracé sud Défigure la nature

Nuit à la santé B4-B5-B6

394 Non identifié Non au tracé sud Nuisances B4-B5

E 09000259 / 13 DUP



Préserver le paysage Eviter la pollution

B4-B5-B6-B9

396 Rintaud Liliane

Non au tracé sud Massacre environnemental

Risque hydrologique Nuisances sonores

Circulation dans Calas Accessibilité à la gares

B2-B3-B4-B5-B6

397 12 avril Di Chiara Thierry

Non au tracé sud Impossibilité de circuler pendant les travaux


Dimension des murs anti bruit Risque d’inondation : écoulement des bassins de

rétention dans Calas

B3-B4-B8

398 Maisonnier Non au tracé sud B1 399 Portet Non au tracé sud B1

400 Di Chiara Estelle

Non au tracé sud Impossibilité de circuler pendant les travaux


Dimension des murs anti bruit Risque d’inondation : écoulement des bassins de

rétention dans Calas

B3-B4-B8

401 Loriaut R

Non au tracé sud Pollution de toutes natures, fluidité du trafic non

assurée, paralysie pendant les travaux, destruction de l’harmonie du paysage, risque d’inondations

B3-B4-B5-B9-B10

402 Roussel Gabrielle Non au tracé sud B1 403 Kornieurez Denise Pour le tracé nord B1 404 Pellet Nathalie Non au tracé sud B1 405 Pellet Amandine Non au tracé sud B1 406 Pellet Frédéric Non au tracé sud B1 407 Long Non au tracé sud B1 408 Vernède Non au tracé sud B1

409 Blanc Jean Claude Non au tracé sud Trop de nuisances B4-B5

410 Blanc Non au tracé sud B1

411 Non identifié Non au tracé sud Trop de nuisances B4-B5

412 Vignaux Dominique Non au tracé sud

Les nuisances sonores, atmosphériques, visuelles, inondations dépassent les seuils préconisés par l’OMS

B3-B4-B5

413 12 avril Vignaux Carole Non au tracé sud

Conséquences catastrophiques sur l’environnement et la santé des enfants

B4-B5-B9

414 Vignaux Marine On ne veut pas de votre fichue route B1 415 Manon 7 ans A mort la route, laissez le lac tranquille B1

416 Herbreteau Hélène

Non au tracé sud Va faire de Calas un itinéraire obligatoire pour les

automobilistes en provenance de l’est et du sud du département

Pollutions Pas de TCSP

B2-B4-B5

E 09000259 / 13 DUP


417 Herbreteau Frédéric




B2-B4-B5

418 Herbreteau Jérémy




B2-B4-B5

419 Brun René




B2-B4-B5

420 Brun Jacqueline




B2-B4-B5

421 Herbreteau Vincent




B2-B4-B5

422 Rima Salomé

Non au tracé sud Porte gravement atteinte à la santé

Pollution atmosphérique et sonore détériorant le cadre de vie

B4-B5

423 Berthet Géraldine Non au tracé sud Congestion du trafic, pollution de l’air B2-B4

424 Gambier Christian

Non au tracé sud C’est un mauvais projet pour la circulation sur la RD9,

la RD 543 et dans Calas C’est un mauvais projet pour les TCSP, pour la

pollution, pour l’écologie et pour le lac

B2-B4-B6-B8

425 Figuière Filomène Non au tracé sud B1 426 Michaud Cathy Non au tracé sud B1 427 12 avril Jonnard François Non au tracé sud B1

428 Corbin Isabelle

Non au tracé sud C’est une aberration. Il néglige les populations :

pollution de l’air sonore, dégradation de l’environnement, congestion du village

B2-B4-B5-B9

429 Corbin Christophe Non au tracé sud Pollution et bruit B4-B5

430 Boix Georges Non au tracé sud Pollution de l’air et bruit B4-B5

431 Romero

Non au tracé sud Ne pas perdre la ballade au bord du lac, ne pas souffrir

du bruit, échangeur démesuré, saturation de Calas, expropriations inacceptables.

B2-B5-B7-B9

432 Durousseau Nicolas Non au tracé sud

Embouteillages dans Calas et sur RD9b, murs antibruit=ghetto, pollution

B2-B5-B9

E 09000259 / 13 DUP


433 Lecoutre Christiane

Non au tracé sud Circulation sur RD9b, pollutions sonores et visuelles,

murs antibruit, travaux en alternance sur la RD9. Irritée par les commentaires de André Guinde

B2-B4-B9-B10-C

434 Pirro Catherine Non au tracé sud Détruit la zone du Réaltor B9

435 Montenat Frédérique

Remarque sur les horaires de l’enquête Avis défavorable : augmentation du trafic dans Calas,

débit de la circulation affecté sur la RD9 par la présence de 3 échangeurs, pollutions de l’air, sonore,

du lac Le comblement des anses défigure le lac

Les murs antibruit suppriment la vue Risques supplémentaires d’inondations


B2-B3-B4-B5-B6-B9-B10

436 Pirro Thomas Non au tracé sud B1

437 Rabadeux Non au tracé sud

Mauvais projet pour la circulation, la population, l’environnement, les TCSP

B4-B5-B8-B9

438 Nougalhac Non au tracé sud B1

439 Arnaud Olivier

Demande aux commissaires enquêteurs de donner un avis défavorable :

Impact négatif sur la qualité de l’air et le bruit, terrassement énorme, pollution du bassin, dimensions des murs antibruit, l’échangeur est une aberration par

son impact sur les paysages Mélange de la circulation de la gare TGV et de la ZAC

B4-B5-B6-B9

440 Garcia Benoit et Anne Marie

Non au tracé sud Nuisances sonores, risque d’accident B2-B5

441 Taëb A Non au tracé sud

Semble maintenu pour préserver des terrains propriétés du conseil général

B1-C

442 Aubry Jacques

Non au tracé sud Coupe la commune de Cabriès en deux

Empiète sur le plan d’eau Présence d’un échangeur monstrueux inesthétique dangereux et emprunté par 160 camions d’ordures

ménagères Pollution sonore et de l’air

Pas de possibilité d’élargissement à 3 voies Engorgement au niveau de la gare TGV

Pas de TCSP Détournement d’un trafic important dans Calas

B2-B4-B5-B8-C

443 Non Identifié Non au tracé sud B1

444 13 avril Oppenheim Non au tracé sud Inondations de 93 B3

445 Couteau Nathalie Non au tracé sud

Sécurité non assurée, pollutions maximales, circulation dans Calas infernale

B2-B4-B5

446 Silviani J

Non au tracé sud Importantes inondations en 1993

Le tracé nord passe sur les terrains du CG13 : considérations immobilières

B3-C

447 Ducros Hélène Non au tracé sud Pas de TCSP B8

448 Bastide J Non au tracé sud

Pollution sonore et atmosphérique Echangeur générant de la circulation sur la RD9b

B2-B4-B5

449 Morel Martine Non au tracé sud B1 450 Non identifié Non au tracé sud B1

E 09000259 / 13 DUP


451 Pastorelli Muriel

Non au tracé sud Mauvais projet pour la circulation sur la RD9 et sur la

RD543, pour les transports en commun, pour la pollution atmosphérique, pour l’écologie et pour

l’environnement et donc pour la population

B2-B4-B5-B6-B8-B9

452 Joannard Charlène



l’environnement

B2-B4-B5-B6-B8-B9

453 Joannard Audric



l’environnement

B2-B4-B5-B6-B8-B9

454 Valero Non au tracé sud Le CG13 est propriétaire des terrains B1

455 Froidefond Christele



l’environnement

B2-B4-B5-B6-B8-B9

456 Guionnet Martine



l’environnement

B2-B4-B5-B6-B8-B9

457 Duris Joëlle

Favorable au tracé nord2 vert Il est irresponsable d’envisager une voie rapide au

milieu des habitations Impossibilité de passer, dans le futur, à 2X3 voies

Impossibilité de créer un TCSP Conséquences des travaux

Appel de circulation (+30%) sur la RD9b Conséquences sur l’environnement

Risques hydrauliques Pollution induite par le trafic

B2-B3-B4-B5-B8-B9-B10

458 Roos René

Non au tracé sud Mauvais projet pour la circulation

Travaux difficiles à réaliser Ralentissement résultant des échangeurs Augmentation de la circulation dans Calas

B2-B10

459 Bianco Odile Non au tracé sud Dénaturerait le paysage, nuisances B4-B5-B9

460 Commenge Christophe




B2-B4-B5-B6-B8-B9

461 Torrès Chloë Non au tracé sud Dénaturerait le paysage, nuisances B4-B5-B9

462 Santamaria Patrick Non au tracé sud Circulation, accidents B2

463 Non identifié Non au tracé sud Circulation dans Calas, pollution B2-B4

464 Lemarié Benoit Non au tracé sud Dénaturerait le paysage, nuisances B4-B5-B9

465 Costell Violaine Non au tracé sud Pollution atmosphérique et sonore B4-B5

E 09000259 / 13 DUP


466 Lequeux Annick

Non au tracé sud Le tracé sud ne peut résoudre les problèmes de

congestion du trafic Le tracé sud ne peut offrir un moyen de transport

collectif moderne et adapté Le tracé sud ne peut améliorer les conditions de

desserte locale, ni le cadre de vie des habitants tou en respectant l’environnement

B2-B4-B5-B9

467 Lequeux DJ

Non au tracé sud Projet non adapté aux exigences actuelles : sécurité,

bruit, Il sacrifie gratuitement les riverains : accidents,

inondations, pollution de l’air Il ne permet pas la création d’un TCSP

Critique les horaires de l’enquête

B2-B3-B4-B5-B8-C

468 Tanouarn Non au tracé sud Bruit, pollution, engorgements B2-B4-B5

469 Corre Véronique et Francis

Non au tracé sud Détérioration du cadre de vie

Infrastructures inadaptées B9

470 Elkeilany Sami




B2-B4-B5-B6-B8-B9

471 Porte Christophe




B2-B4-B5-B6-B8-B9

472 Mollecourt Demande au Président de la commission d’enquête de

noter l’immixtion publique d’un élu (Guinde André) à dessein d’influence sur l’enquête

C

473 Ange Michel

Non au tracé sud L’échangeur transformera la RD9b en voie de transit

Pas de TCSP possible Augmentation de la pollution et du bruit

Porte atteinte à l’environnement

B2-B4-B5-B8-B9

474 Popoff Hélène Non au tracé sud Risque d’inondation comme en 1993 B3

475 14 avril Mongereau Nicolas

Non au tracé sud Echangeur rue Jean Moulin

Coupe le village en deux Expropriations

Pollution de l’air

B2-B4-B7

476 CGPME 13 Oui au tracé Nord 2 vert Pour éloigner les nuisances des habitations B4-B5

477 Roy Nicole

Non au tracé sud Encombrement du village, bruit, pollution

Pas de TCSP Porte atteinte à l’environnement

Nuisances liées aux travaux

B2-B4-B5-B6-B8-B19-B10

478 Rovère Robert Non au tracé sud Bruit, pollution chimique, saccage visuel B4-B5-B9

479 Rovère Marie José Non au tracé sud Bruit, pollution chimique, saccage visuel B4-B5-B9

480 Rovère S Non au tracé sud Augmentation de la pollution et du bruit B4-B5

E 09000259 / 13 DUP


481 Non identifié Non au tracé sud Augmentation du trafic dans Calas, bruit et pollution B2-B4-B5

482 Mancini Non au tracé sud Risques d’inondation, pollution du lac et de l’air B3-B4-B6

483 Mancini Rolland Non au tracé sud B1

484 Mancini Monique

Non au tracé sud Préserver le site du Réaltor

Bruit, massacre du paysage par les murs Enfer pour les habitants de Cabriès et Calas

B2-B5-B9

485 Caruso Non au tracé sud

Projet nuisible et limité Risque d’inondations

B3-B9

486 Grisolle Marie

Hélène+Sophie+Christophe

Non au tracé sud Bouchons jusque dans Calas

Pollution de l’air, Bruit Pollution du lac

Taille de l’échangeur Risques d’inondations


B2-B3-B4-B5-B6-B10

487 Daniellou Marie Claire Non au tracé sud

Augmentation de la pollution de l’air Pollution du lac

B4-B6

488 Michel Stéphanie Non au tracé sud

Quand le CG13 n’a pas d’argument il faut inventer n’importe quoi

B1

489 Busson Non au tracé sud A qui profite le tracé sud ? B1

490 Martin Hélène

Non au tracé sud Jusqu’à quand les 667 ha de chasse du CG13

empêcheront ils le bon sens de trancher en faveur du tracé nord ?

Asphyxie de la circulation dans Calas Echangeur hors de proportion

Risques hydrauliques Chantier long

Nuisances sonores et pollution

B2-B3-B4-B5-B10

491 Daniellou Brieuc

Non au tracé sud Nuisances liées au chantier

Passage dans Calas par suite de construction de l’échangeur

B2-B10

492 Daniellou Gwénaëlle Non au tracé sud Abime les berges du lac B9

493 15 avril Demengeot Pierre Non au tracé sud surcroit de circulation, pollution

B2-B4

494 Non identifié Non au tracé sud surcroit de circulation, destruction du site B2-B9

495 Andres Marie José Non au tracé sud surcroit de circulation B2

496 Non identifié Non au tracé sud nuisances et pollution B4

497 Non identifié Non au tracé sud nuisances et pollution B4

498 Non identifié

Non au tracé sud surcroit de circulation, pollution, pollution de l'eau du

lac, destruction du site, pas de transports en commun en site propre

B2-B4-B6-B8-B9

499 Putzu A

Non au tracé sud surcroit de circulation, pollution, pollution de l'eau du

lac, destruction du site, pas de transports en commun en site propre

B2-B4-B6-B8-B9

E 09000259 / 13 DUP


500 Savel Danièle Non au tracé sud – surcroit de circulation, pollution, inondation, destruction de l'environnement B2-B3-B4-B9

501 Poloff Michel Non au tracé sud B1

502 Mourguis Hélène Non au tracé sud destruction de la faune et la flore B9

503 Cirino Françoise Non au tracé sud

nuisances sonores et écologiques, risques d'inondations

B4-B5-B3

504 Gugliardo Véronique Non au tracé sud risques d'inondations B3

505 Aulas Brigitte Non au tracé sud pollution des eaux du lac, destruction de la faune B6-B9

506 Falguieri L. Non au tracé sud pollution, bruit, difficulté de circulation B2-B4-B5

507 Laporte Stéphane Non au tracé sud pollution, bruit, destruction de l'environnement B4-B5-B9

508 Lecornu Monique Et Claude


509 De Fremont Karine

Non au tracé sud surcroit de circulation, pas de possibilité de transports en commun en site propre, pollution, destruction de la

faune et de la flore,

B2-B4-B5-B9

510 Famille Salas Non au tracé sud surcroit de circulation, pollution, bruit B2-B4-B5

511 Debard Y. Non au tracé sud B1

512 Non identifié Non au tracé sud pollution, destruction du site B4-B9

513 Pina Non au tracé sud surcroit de circulation, pollution, destruction du site B2-B4-B9

514 Non identifié Non au tracé sud pollution, bruit, accroissement de la circulation B2-B4-B5

515 Pirro Vincent 12 Ans Non au tracé sud pollution B4

516 Nicaise F. Non au tracé sud B1

517 Nicaise Sylvie Non au tracé sud

nuisances sonores, surcroit de circulation, gêne pendant les travaux, impact sur le site du Réaltor

B2-B5-B10

518 Marin Elise Contre le tracé sud B1

Groupe de 29 personnes

Contre le tracé sud surcroit de circulation, ne permet pas la réalisation de

transport en commun en site propre, pollution, non respect de l'écologie, ne respecte pas les espèces

aviaires, pollution des eaux du lac, destruction du site

B2-B4-B6-B8-B9

520 16 avril Juillan Christiane Non au tracé sud circulation B2

521 Solly Michel Non au tracé sud circulation B2

522 Joly Emile Non au tracé sud Circulation B2

523 Molina La Belandiere Non au tracé sud Circulation B2

524 Parien Raphaël et Jacqueline Non au tracé sud B1

525 Parodi Non au tracé sud B1 526 Lagaude Guy Non au tracé sud B1

527 Ramond M. et P. Non au tracé sud nuisances diverses B1

528 Polychroniadis M. et Annie


E 09000259 / 13 DUP


529 Chanussot Loïc Non au tracé sud surcroit de circulation, impact sur la faune B2-B9

530 Monoz Victorine Non au tracé sud surcroit de circulation, impact sur la faune B2-B9

531 Francois J. Non au tracé sud surcroit de circulation, impact sur la faune B2-B9

532 Famille Nogal N. Grellety

Non au tracé sud surcroit de circulation B2

533 Pasquet Honoré Non au tracé sud

pollution, bruit, pollution de l'eau du lac, destruction du paysage

B4-B5-B6-B9

534 Couetmeur Am Non au tracé sud B1 535 Babeau Jean Luc Non au tracé sud B1 536 Settudel B. Non au tracé sud B1 537 Non Identifié Non au tracé sud B1 538 Pradin Olivier Non au tracé sud B1 539 Benoit Florina Non au tracé sud B1 540 Benoit D. Non au tracé sud B1 541 Benoit Aurélie Non au tracé sud B1 542 Benoit Anne Non au tracé sud B1

543 Menoud Audrey Non au tracé sud nuisances sonores et pollution B4-B5


545 Gardon Jade Non au tracé sud nuisances diverses, risques d'inondation B3-B4-B5

546 Degiolo Valérie Contre le tracé sud atteinte à la santé et à la sécurité de la population B4

547 Arella Isabelle Non au tracé sud atteinte à la santé et à la sécurité de la population B4

548 Casella Annie Non au tracé sud atteinte à la santé et à la sécurité de la population B4

549 Aranda Nathalie Non au tracé sud atteinte à la santé et à la sécurité de la population B4

550 David Monique Non au tracé sud atteinte à la santé et à la sécurité de la population B4

551 Milili Richard Non au tracé sud atteinte à la santé et à la sécurité de la population B4

552 19 avril Ledu Jean Michel Contre le tracé sud B1

553 Babeau Non au tracé sud

surcroit de circulation, pollution, bruit, impact sur la faune et la flore

B2-B4-B5-B9


555 Morel René Non au tracé sud

circulation, pollution, bruit, destruction du paysage et du cadre de vie

B2-B4-B5-B9

556 Dupuis Jean Claude Non au tracé sud

circulation, pollution, bruit, destruction du paysage et du cadre de vie

B2-B4-B5-B9

557 Lelu Non au tracé sud surcroit de circulation B2

558 Gauthier Non au tracé sud surcroit de circulation B2

559 Timoteo Florence

Contre le tracé sud accroissement de la circulation, pollution, bruit, pollution de l'eau du lac, risques d'inondations,

massacre du paysage

B2-B3-B4-B5-B6- B9

E 09000259 / 13 DUP


560 Mercier

Contre le tracé sud accroissement de la circulation, pollution, bruit, pollution de l'eau du lac, risques d'inondations,

massacre du paysage

B2-B3-B4-B5-B6- B9

561 19 avril Non identifié Non au tracé sud nuisances diverses B1


563 Cantin Denis Contre le tracé sud pollution et bruit, destruction du paysage B4-B5-B9

564 Huillet Nicole Non au tracé sud risques pour la santé B1

565 Non identifié Non au tracé sud risques pour la santé B1



568 Non identifié Non au tracé sud augmentation des risques pour la santé B1

569 Reynaud N. Non au tracé sud pollution sonore et visuelle, surcroit de circulation B2-B4-B5

570 Rovere Pascal Non au tracé sud pollution sonore et visuelle, surcroit de circulation B2-B4-B5

571 Faivre Régine Non au tracé sud augmentation du trafic B2

572 Debyser Christiane Non au tracé sud augmentation du trafic B2


574 Benoit Christian Non au tracé sud nuisances diverses B1

575 Mat Séverine Non au tracé sud pollution, risques d'accidents corporels B4

576 Sanchis Christel Contre le tracé sud pollution de l'eau du lac B6

577 Martinez Elisabeth Non au tracé sud destruction du paysage, nuisances sonores B5-B9

578 Rosinet Olivier Non au tracé sud destruction du paysage, nuisances sonores B5-B9

579 Menoud Olivier Non au tracé sud destruction du paysage, nuisances sonores B5-B9

580 Quennevat Philippe Non au tracé sud nuisances sonores et pollution B4-B5


582 Genge J.P. Non au tracé sud risques d'inondations, circulation, B2-B3

583 Chave Marcel Contre le tracé sud B1 584 Gordon Michel Contre le tracé sud B1 585 Berard Roland Contre le tracé sud B1

586 Roland B. Non au tracé sud

pollution sonores et environnementales, circulation, impact sur la qualité de vie

B2-B4-B5

587 Brejel Non au tracé sud B1 588 Famille Prat Non au tracé sud B1 589 20 avril Girault Yannick Non au tracé sud B1 590 Pecriaux Gérard Contre le tracé sud B1 591 Pecriaux Walter Contre le tracé sud B1

592 Benlian J. Non au tracé sud circulation, pollution B2-B4

E 09000259 / 13 DUP


593 Benlian Christiane Non au tracé sud circulation, pollution B2-B4


595 Arnaud Philippe Non au tracé sud nuisances diverses B1

596 Mlle Avet – M. Pailhous


597 Citrino Stéphane Et Emilie Non au tracé sud B1


599 Pille Robert

Non au tracé sud Augmentation de la circulation et pollution

Demande l’établissement d’un schéma routier Propose d’alléger la circulation sur l’actuelle RD9 en la

doublant au nord et en créant une circulation à sens unique

Propose de créer un contournement de Calas (RD543) Propose de créer une sortie de l’A51 au droit de Bouc

Bel Air Dossier de 39 pages

B2-B4-B5

600 Lataste Marc

Non au tracé sud surcroit de circulation, pollution, ne pourra pas

développer les transports en commun, destruction de la faune, impact sur les eaux du lac

B2-B4-B6-B8-B9

601 Naud Non au tracé sud pollution B4

602 Shamrikian Non au tracé sud pollution B4

603 Mizratti Non au tracé sud B1

604 Rudeau David Non au tracé sud défiguration du site, pollution, bruit, B4-B5-B9

605 Kohler M. Non au tracé sud B1

606 Rousseau Pierre Souhaite que les transports en commun soient pris en compte B8

607 Jacquot C. Non au tracé sud bruit, trafic supplémentaire B2-B5

608 Crevel Lucien Non au tracé sud B1

609 Amayen Valérie, Amélie, Anthony,

Richard Non au tracé sud B1

610 Dupla Hervé Non au tracé sud B1

611 Mauie Richard Non au tracé sud Impact sur l'environnement B9

612 Guilbor Bruno

Non au tracé sud pollution du lac, saturation rapide des réseaux, pas de

possibilité de création de transports en commun, risques pour la santé publique, risques d'inondations

B2-B3-B4-B6-B8

613 Ferlin Isabelle



B2-B3-B4-B6-B8

614 Busson Philippe



B2-B3-B4-B6-B8

E 09000259 / 13 DUP


615 Libert Maud



B2-B3-B4-B6-B8

616 Berbis Q. Non au tracé sud B1 617 Evalaz Pour le tracé Nord B1 618 Famille Borion Non au tracé sud B1

619 Non identifié Non au tracé sud risques d'accidents B1


621 3 familles non identifiées


622 11 habitants de Cabriès-Calas


623 Pétition signée par 75 habitants


624 Bos Alexis Non au tracé sud

destruction du site, pollution sonore, surcroit de circulation, augmentation des risques d'accidents

B2-B5-B9

625 Bos Anthony Non au tracé sud


B2-B5-B9

626 BOS Pierre Et Nicolas Non au tracé sud


B2-B5-B9

627 Bos Oméria Non au tracé sud


B2-B5-B9

628 Letortu Laurence Non au tracé sud destruction du site et conséquences écologiques B9

629 Fuchs Marianne Non au tracé sud destruction de l'environnement B9

630 Fuchs Fabrice Non au tracé sud supplique citoyenne B1

631 Prime Nathalie Pour le tracé nord B1 632 Les Enfants Ledu Pour le tracé nord B1 633 Mireille J.C. Pour le tracé nord B1 634 Non identifié Pour le tracé nord B1

635 Ogoulia Catharina Non au tracé sud nuisances diverses B1

636 Dolle Raymond Non au tracé sud

un tracé qui ne respecte pas le Grenelle de l'environnement

B1

637 Dolle J. Non au tracé sud

un tracé qui ne respecte pas le Grenelle de l'environnement

B1

638 Mme Oizon Non au tracé sud nuisances pour les riverains B1

639 Dizes Christophe

Contre le tracé sud circulations bloquée en cas d'accident ou autre, impact sur les rives du lac, pas de possibilité d'aménagement

routier futur pour des constructions au nord du lac

B2-B9

640 Olivero A. Non au tracé sud

destruction du site, impact sur la faune, risque accru d'accidents

B2-B9

641 Mouton Eric Non au tracé sud B1

642 Arlette et Nathalie Meier

Non au tracé sud conséquences sur la santé de la population B4

643 Sorba J Non au tracé sud B1

E 09000259 / 13 DUP


644 Mme Sorba Non au tracé sud B1

645 Putzu Kaline Non au tracé sud nuisance diverses B1

646 Arnaud Partia Non au tracé sud nuisance diverses B1

647 Carla Orlandi (13ans) Non au tracé sud impact écologique B9

648 Cazaubon Valérie Contre le tracé sud

nuisances liées au chantier, surcroit de circulation dans le village

B2-B10

649 Dols E. Contre le tracé sud pollution de l'air et de l'eau, impact écologique B4-B6-B9

650 Gimenez J. Contre le tracé sud pollution de l'air et de l'eau, impact écologique B4-B6-B9

651 Famille Chabaud Non au tracé sud longueur des travaux, destruction du site B9- B10

652 Ascenzi Michel Non au tracé sud nuisances diverses, surcroit de circulation B2

653 Non Identifié Non au tracé sud pour le tracé nord B1

654 Frach Anne-Marie Contre le tracé sud surcroit de circulation, bruit B2-B5

655 Pinoncely Dorothée Non au tracé sud nuisances diverses B1

656 22 avril Andres Jacques

Plaidoyer contre le tracé sud de la RD9, et pour le tracé nord

Au plan écologique : beauté du paysage, réserve ornithologique, pollution de l’air, pollution sonore,

pollution du bassin du Réaltor, risques d’inondations. Au plan économique : cout du retard de décision du CG13, cout du préjudice lors des travaux, cout de

l’échangeur

B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9-B10

657 Santucci André et Michèle Pour le tracé nord B1

658 Pfister Richard Pour le tracé nord B1

659 Perotti Non au tracé sud bruit B5

660 Irolla-Gerbeaud Pour le tracé nord B1 661 Clement Jean Charles Non au tracé sud B1

662 Mr et Mme Coumes Non au tracé sud contre l'échangeur B2

663 Venturini Patrick Non au tracé sud

destruction du site, impact sur la santé publique, risque de pollution de l'eau du lac

B6-B9

664 Vion Pascale Non au tracé sud B1

665 Mireille Marie Non au tracé sud pollution atmosphérique et sonore B4-B5

666 Sollier Gilbert Non au tracé sud pollution atmosphérique et sonore B4-B5

667 Non Identifié Non au tracé sud nuisances diverses B1

668 Gillet R. Non au projet sud B1

669 Comeau Louis Non au tracé sud

pollution, surcroit de circulation, pollution de l'eau du lac, destruction du site, nuisances liées aux travaux

B2-B4-B6-B9-B10

670 23 avril Loriaut Non au tracé sud

pollution, surcroit de circulation, pollution de l'eau du lac, destruction du site, nuisances liées aux travaux

B2-B4-B6-B9-B10

E 09000259 / 13 DUP


671 Glaeuzer G. et A. Non au tracé sud destruction du site

B9

672 Montanelli Pour le tracé nord B1 673 Me et Mr Herupe Pour le tracé nord B1

674 Piarulli François

Non au tracé sud surcroit de circulation, ne permet pas de développer

les transports en commun, pollution, destruction de la faune et de la flore

B2-B4-B8-B9

675 Association Steppes

Non au projet sud tel qu'il est présenté Mur interdisant l’accès à la nature,

Projet consommateur d’espace Oublie les potentialités du site du Réaltor

B6

676 Scotto V. Pour le tracé nord B1 677 Scharnopol Paulette Pour le tracé nord B1 678 Tirel Alain Non au tracé sud B1

679 Marre Georges et Roselyne


680 Sarl Almarine Non au tracé sud pollutions diverses B1

681 Laurie De Lestapie Non au tracé sud pollutions diverses B1

682 Alexandre De Lestapie (Collégien)

Non au tracé sud pollutions diverses B1

683 Samuel De Lestapie Non au tracé sud pollutions diverses B1

684 Arnaud De Lestapie Non au tracé sud pollutions diverses B1

685 Roselyne De Lestapie Non au tracé sud pollution, bruit, nuisances liées aux travaux B4-B5-B10

686 Dominique Santini Non au tracé sud B1 687 Richard Santini Non au tracé sud B1 688 Stéphane Magallon Non au tracé sud B1 689 Famille Krzesinski Contre le projet sud B1 690 Non Identifié Non au tracé sud B1 691 Non Identifié Pour le tracé nord B1 692 Gellato Jacqueline Non au tracé sud B1 693 Gellato Alphonse Non au tracé sud B1 694 Granel Pour le tracé nord B1 695 Perez Chantal Non au tracé sud B1

696 26 avril Neghnagh Fabrice Non au tracé sud nuisances diverses B1

697 Cheneau Elisabeth Non au tracé sud B1 698 Sanglade Pierre Non au tracé sud B1

699 Heurtaux Michel Maert Maryanne Pour le tracé nord B1


701 Thudo Alain Non au tracé sud nuisances sonores, pollutions B2-B4-B5-B9

702 Thudo Simone Non au tracé sud nuisances sonores, pollutions B2-B4-B5-B9

703 Resseguier Louis Pour le tracé nord

704 Richaud Agnès Non au tracé sud

nuisances sonores et atmosphériques, surcroit de circulation

B2-B4-B5

705 Lerda Léon et Pauline Contre le tracé sud B1 706 Bouzats Monique Non au tracé sud, pour le tracé nord B6-B9

707 Delattre Patrick et Christine

Opposé au tracé sud pollutions, destruction du site B4-B5-B9

E 09000259 / 13 DUP


708 Association Libre Du Domaine De Calas Non au tracé sud B1

709 Sieffer Marie Rose et Jean Claude

Non au tracé sud pollution, destruction du site B6-B9

710 Bondon P. Non au tracé sud pollution, destruction du site B6-B9

711 Ebert Denise Non au tracé sud pollution, destruction du site B6-B9

712 Guffroy Raymonde Non au tracé sud pollution, destruction du site B6-B9

713 Famille Herbepin Opposés au tracé sud B1

714 Brepson-Pouilloux Michèle Opposés au tracé sud B1

715 Brunet-Manquat Véronique Opposés au tracé sud B1

716 26 Avril Roggi Maryse Non au tracé Sud Nuisances du trafic routier B4-B5

717 26 Avril Radoux Pierrette Tracé Nord seul valable B1

718 26 Avril Espinat Danielle Non au tracé Sud Nuisances du tracé Sud B4-B5

719 26 Avril Costaglola Madeleine Non au tracé Sud Nuisances du trafic routier B4-B5

720 26 Avril Non Identifié Non au tracé Sud Nuisances du trafic routier B4-B5

721 26 Avril Niglio Bernard Non au tracé Sud Nuisances du trafic routier B4-B5

722 26 Avril Raymond P. Non au tracé Sud B1

723 26 Avril Raymond M. Non au tracé Sud

Pollution, accidents Dévalorisation du patrimoine des riverains

B4-B5-B7

724 27 Avril Mei Roger Maire De Gardanne

Oui au tracé Nord Absence de TCSP B2-B8

725 27 Avril Rapallini Christian Oui au tracé Nord B4-B5-B9

726 27 Avril (daté du 24 Avril)

Caizergues Christiane

Non au tracé Sud Défavorable à l’échangeur RD9b

Absence de TCSP Pollution

Atteintes à la faune et à la flore

B2-B4-B5-B8-B9

727 27 Avril (daté du 24 Avril)

Leotard Georges

Oui au tracé Nord 2 Vert Pollution de l’eau du lac

Défavorable à l’échangeur RD9b Atteintes à l’environnement

B2-B6-B9

728 27 Avril Dr Catino-Canet Marie-Hélène


Pollution de l’air Risques d’inondation

Défavorable aux murs anti-bruit Nuisances liées aux travaux

Absence de TCSP

B2-B3-B4-B5-B8-B10-C

729 27 Avril Bertot L. Non au tracé Sud Oui au tracé Nord 2 Vert B1

730 27 Avril Limbardet Frédéric

Non au tracé Sud Oui au tracé Nord 2 Vert Pollution de l’eau du lac

Défavorable à l’échangeur RD9b Défavorable aux murs anti-bruit

Absence de TCSP Atteintes à l’environnement

B2-B4-B5-B6-B8-B9-C

E 09000259 / 13 DUP


731 27 Avril Limbardet Sophie

Non au tracé Sud Oui au tracé Nord 2 Vert Pollution de l’eau du lac

Défavorable à l’échangeur RD9b Défavorable aux murs anti-bruit


B2-B4-B5-B6-B8-B9-C

732 27 Avril M. et Mme Petris Non au tracé Sud Oui au tracé Nord 2 Vert B1-B4

733 27 Avril Boulange Bruno

Défavorable aux murs anti-bruit Défavorable à l’échangeur RD9b

Absence d’étude d’impact sur la circulation Absence d’un projet de contournement de Calas via la

gare TGV Oui au tracé Nord 2 Vert

B2-B9-C

734 27 Avril Leveque Catherine Non au tracé Sud, oui au tracé Nord 2 Vert

Nuisances causées par les travaux Pollution

B1-B4-B10

735 27 Avril Moullec Yves Non au tracé Sud

Défavorable à l’échangeur RD9b Nuisances dues à l’augmentation du trafic

B2-B4-B5

736 27 Avril M. et Mme Capra Claude

Oui au tracé Nord 2 Vert Défavorable aux murs anti-bruit

Défavorable à l’échangeur RD9b Aménagement d’une promenade au bord du lac

Nuisances dues à l’augmentation du trafic

B2-B4-B5-B9-C

737 27 Avril M. et Mme Caillol André

Non au tracé Sud Pollution de l’eau du lac

Atteintes à l’environnement Annexion du Domaine de la Mérindole

B4-B5-B6-B9-C

738 27 Avril M. et Mme Crozat Marcel Non au tracé Sud, oui au tracé Nord B1

739 27 Avril Bourrilhon

Oui au tracé Nord 2 Vert Impossibilité d’élargir la RD9 ultérieurement sous la

gare TGV Défavorable à l’échangeur RD9b

Pollution de l’air 11 mai 2010éfavorable aux murs anti-bruit

Atteintes à l’environnement Pas d’accès à la future ZAC de la Gare

Risques d’inondation Pollution de l’eau du lac

Difficulté de lire le dossier

B2-B3-B4-B6-C

740 27 Avril Secousse Arnaud

Non au tracé Sud, oui au tracé Nord Nuisances sonores et pollution de l’air

Absence de projet de TCSP Atteintes à l’environnement

B4-B5-B8-B9

741 27 Avril M et Mme Orioli Gilbert

Non au tracé Sud le tracé Nord préserve l’environnement B9

742 27 Avril M. et Mme Perrin Paul Défavorables au tracé Sud B1

743 27 Avril Caillol Marie Défavorables au tracé Sud

Risques d’inondation Atteintes à l’environnement

B3-B9

744 27 Avril Signature Illisible Favorable au projet A

745 27 Avril Ruiz Jean-Claude Opposé au tracé Sud présenté

Nuisances causées par le trafic routier Proposition de réaliser le projet en souterrain

B4-B5-C

746 27 Avril Marchewka Jeannine Opposée au tracé Sud

Nuisances causées par le trafic routier Proposition de réaliser le projet en souterrain

B4-B5-C

E 09000259 / 13 DUP


747 27 Avril Famille Riffe Défavorable au tracé Sud Mépris des riverains B1-C

748 27 Avril Mme Assaf Défavorable au tracé Sud Pollution de l’air B4

749 27 Avril Prost Michel et Solange

Défavorable au tracé Sud Mépris des riverains

Pollution de l’air, bruit, Atteintes à l’environnement Absence de projet de TCSP

Risques d’inondation Mauvaise desserte de la future ZAC de la Gare

Nuisances entraînées par les travaux

B3-B4-B-5-B8-B9-B10-C

750 27 Avril Signature Illisible Défavorable au tracé Sud Nuisances causées par le trafic routier B4-B5

751 27 Avril Signature Illisible Favorable au projet présenté A

752 27 Avril Souy Pierre

Opposition au tracé Sud Nuisances causées par le trafic routier Impossibilité d’élargissement ultérieur


Annexion du Domaine de la Mérindole

B4-B5-B8-B9-C

753 27 Avril Pishorz Jonathan

Opposition au tracé Sud Nuisances causées par le trafic routier

Défavorable à l’échangeur RD9b Absence de projet de contournement de Calas

Pollution atmosphérique Absence de projet de TCSP

Pollution de l’eau du lac Atteintes à l’environnement

B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9

754 27 Avril Beaume Sébastien





B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9

755 27 Avril Martinez Claire





B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9

756 27 Avril Biancotto Giacomo





B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9

E 09000259 / 13 DUP


757 27 Avril Vandenbrande Aude





B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9

758 27 Avril Jean-Talon Marc





B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9

759 27 Avril Chamagne Catherine





B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9

760 27 Avril Jean-Talon Patrick





B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9

761 27 Avril Jean-Talon Corinne





B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9

762 27 Avril Beaume Eliane





B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9

763 27 Avril Beaume-Vandenbrande Isabelle





B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9

E 09000259 / 13 DUP


764 27 Avril Beaume Jean-Marie





B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9

765 27 Avril (daté du

26) Michel Jean-Claude

Opposition au tracé Sud Nuisances sonores et pollution de l’air

Atteintes à l’environnement B4-B5-B9


26) Michel Jean-Claude

Opposition au tracé Sud Nuisances sonores et pollution de l’air


767 27 Avril Dehez Non au tracé Sud, Oui au tracé Nord 2 Vert Mépris des riverains B1-C

768 27 Avril Vandenbrande Mireille

Non au tracé Sud, Oui au tracé Nord 2 Vert Pollution de l’air

Défavorable à l’échangeur RD9b Atteintes à l’environnement

B2-B4-B9


25) Moracchini Anne Non au tracé Sud

Pollution atmosphérique, bruit B4-B5


26) Philippe Laeticia

Non au tracé Sud, Oui au tracé Nord 2 Vert Pollution atmosphérique, bruit

Défavorable à l’échangeur RD9b Nuisances causées par les travaux

Défavorable aux murs antibruit

B2-B4-B5-B10-C

771 27 Avril Pétition de 145

signatures

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Défavorable à l’échangeur RD9b

Pollution atmosphérique Risques d’inondation


Nuisances causées par les travaux Défavorable aux murs antibruit

B2-B3-B4-B8-B9-B10-C

772

Pétition de 219 signatures

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Défavorables à l’échangeur RD9b

Pollution atmosphérique Risques d’inondation


Nuisances causées par les travaux Défavorable aux murs antibruit

B2-B3-B4-B8-B9-B10-C

773 27 Avril Duchemin Frédéric Non au tracé Sud

Pollution de l’air; bruit Nuisances causées par les travaux

B4-B5-B10

774 27 Avril Duchemin Anne Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert B1

775 28 Avril Bachelard C. Et Silvana

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Pollution de l’air, bruit

Mauvais accès à la gare TGV Défavorable à l’échangeur RD9b

Dévalorisation du patrimoine Proposition d’aménager un itinéraire d’accès à la gare

TGV et à la Duranne depuis Gardanne

B2-B4-B5-B7-B10-C


26) Marin Micheline Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert

Pollution de l’air, bruit B4-B5

777 28 Avril Non Identifié Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Défavorable à l’échangeur RD9b B2

E 09000259 / 13 DUP


778 28 Avril Bijou Lucien

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Absence de TCSP

Pollution de l’air, bruit Mauvais accès à la gare TGV

B4-B5-B8- C

779 28 Avril Boeuf Marcelle

Non au tracé Sud Pollution de l’air, bruit Risques d’inondation

Atteintes à l’environnement Annexion du Domaine de la Mirandolle

B3-B4-B5- B9-C

780 28 Avril Lalire Laura (13 ans) Non au tracé Sud Atteintes à l’environnement B9

781 28 Avril Lalire Jérôme Non au tracé Sud Atteintes à l’environnement B9

782 28 Avril Lalire Anne Non au tracé Sud Atteintes à l’environnement B9

783 28 Avril Boss Alexis Non au tracé Sud Atteintes à l’environnement B9

784 28 Avril Non Identifié Non au tracé Sud Atteintes à l’environnement B9

785 28 Avril Roy Viviane Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord

pollution de l’air, bruit Atteintes à l’environnement

B4-B5-B9

786 28 Avril Roy Robinson

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord pollution de l’air, bruit

Atteintes à l’environnement Demande un vote des enfants et adolescents

B4-B5-B9-C

787 28 Avril Martel François


Atteintes à l’environnement Murs antibruit

B4-B5-B9-C

788 28 Avril Roy Annick


Atteintes à l’environnement Absence de TCSP

Murs antibruit

B4-B5-B8-B9-C

789 28 Avril Valeri Guillemette


Atteintes à l’environnement Murs antibruit

B4-B5-B9-C

790 28 Avril Roy Paul


Atteintes à l’environnement Absence de TCSP

Réaliser la route en souterrain (cf. L2)

B4-B5-B8-B9-C

791 28 Avril Roy Etienne



Absence de TCSP

B2-B4-B5-B8-B9

792 28 Avril Roy Martin



Absence de TCSP

B2-B4-B5-B8-B9

793 28 Avril Heinsselin Paul Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord Itinéraire trop proche des habitations B4-B5

794 28 Avril Heinsselin Marie-Lou Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord Itinéraire trop proche des habitations B4-B5

795 28 Avril Heinsselin Sophie Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord Itinéraire trop proche des habitations B4-B5

E 09000259 / 13 DUP


796 28 Avril Finot Raymond Non au tracé Sud B1 797 28 Avril Finot Lisette Non au tracé Sud B1 798 28 Avril Heinsselin François Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord B1 799 28 Avril Tripet Francis Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord B1


21) Veuillet Lionel


pollution de l’air, bruit Risques d’inondation

Proposition de réaliser l’échangeur RD9b à proximité de la gare TGV

B2-B3-B4-B5-C

801 28 Avril Veuillet Michèle

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord Défavorable à l’échangeur RD9b

pollution de l’air, bruit Risques d’inondation

B2-B3-B4-B5

802 28 Avril Vedel Cécile Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord pollution de l’air, bruit B4-B5

803 28 Avril Vedel Pascal Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord pollution de l’air, bruit B4-B5

804 28 Avril Verret Magali Non au tracé Sud Absence de TCSP B8

805 28 Avril Nedjoua S. Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord pollution de l’air, bruit B4-B5

806 28 Avril Barberis Non au tracé Sud

Pollution de l’air - Bruit Atteinte à l’environnement

B4-B5-B9

807 28 Avril non identifié

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Pollution de l’air - Bruit Risques d’inondation

Atteinte à l’environnement Murs antibruit

B2-B3-B4-B5-B9-C

808 28 Avril non identifié


Pollution de l’air - Bruit Atteintes à l’environnement

B2-B4-B5-B9

809 28 Avril Floret

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Pollution de l’air - Bruit Risques d’inondation

Atteinte à l’environnement

B3-B4-B5-B6-B9

810 28 Avril Mme Loubaud Non au tracé Sud

Pollution de l’air - Bruit Risques d’inondation

B3-B4-B5

811 28 Avril Non Identifié Non au tracé Sud B1

812 28 Avril Jean P. Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert


B3-B4-B5

813 28 Avril Jean F. Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert


B3-B4-B5

814 28 Avril Mackie Rachel


Non au tracé Sud Pollution de l’eau du lac


B2-B4-B5-B6-B8-B9

815 28 Avril non identifié (signature illisible)



B2-B4-B5-B9

E 09000259 / 13 DUP



Non au tracé Sud Défavorable à l’échangeur RD9b B2


Non au tracé Sud Pollution de l’air - Bruit B4-B5

818 28 Avril non identifié Non au tracé Sud B1

819 28 Avril Fatoux Gabriel Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord


B4-B5-B9

820 28 Avril Bartholome Myriam



B2-B4-B5-B9

821 28 Avril Gourdon Hélène Non au tracé Sud B1 822 28 Avril Gourdon Jean-Claude Non au tracé Sud B1

823 28 Avril Jules (10 Mois)

Très Précoce Pour Son Age !

Non au tracé Sud Pollution de l’air

Atteintes à l’environnement B4-B9

824 28 Avril Fatoux Françoise Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord


B8-B9

825 28 Avril Leroux V.



B2-B4-B5-B9

826 28 Avril Furic-Bafarel N. Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord B1 827 28 Avril Furic P. Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord B1 828 28 Avril Furic-Marchand Anne Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord B1

829 28 Avril Basso Liliane et Christian

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord Atteintes à l’environnement B9

830 29 Avril Cheneau Thomas Non au tracé Sud B1

831 29 Avril Famille Pain et Slama Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord Pollution de l’air - Circulation dans CALAS B4-B5-C

832 29 Avril Delabre Jean-Luc Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord


B4-B5-B9

833 29 Avril Michel Karine Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord


B4-B5-B9

834 29 Avril Perez Véronique Constatation des nuisances actuelles

29 Avril Masson F. Non au tracé Sud Pollution de l’air - Bruit B4-B5

835 29 Avril Dr Gautier H.F. Constatation des nuisances actuelles 836 29 Avril Mme Gautier Constatation des nuisances actuelles

837 29 Avril Marcheschi Jean-Christophe

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord Défarorable à l’échangeur RD9b


Atteintes à l’environnement

B2-B3-B4-B5-B9

838 29 Avril (daté du 25 Mars)

Lieutier C. Constatation des nuisances actuelles C

839 29 Avril (daté du 5)

Annovazzi Maryse Constatation des nuisances actuelles Favorable au tracé Nord C

840 29 Avril (daté du 4)

Mallaroni Jeannot Constatation des nuisances actuelles Favorable au tracé Nord C

E 09000259 / 13 DUP


841 29 Avril Arnaud Robert Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert


B4-B5-B9

842 29 Avril Jarasson-Pouilloux Madeleine

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord Pollution de l’air - Bruit B4-B5

843 29 Avril N.M. (Signature Illisible)

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord Proposition de conserver le tracé actuel pour la

desserte de la gare TGV B1-C

844 29 Avril Marcheschi R. Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord Défarorable à l’échangeur RD9b B2

845 29 Avril Non identifié Non au tracé Sud B1

846 29 Avril Ortolani Stéphane

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Pollution de l’air - Bruit

Défavorable aux murs anti-bruit Dénonce l’annexion du Domaine de la Mérindole au

profit de privilégiés

B4-B5-C

847 29 Avril

Rit Anne Rit Benjamin Rit Aurélien Rit Nathalie

Rit Paul


Risques d’inondation Pollution de l’air - Bruit

Absence de TCSP Dégradation du paysage


B2-B3-B4-B5-B9-B10

848 29 Avril Meier-Colas Arlette Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert B1

849 29 Avril Bastide Jean-Pierre Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert

Dénonce l’annexion du Domaine de la Mérindole au profit de privilégiés

B1-C

850 29 Avril Gallo Yannick Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Pollution de l’air - Bruit B4-B5

851 29 Avril Famille PESSINA Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert B1

852 29 Avril Mallet Jean-Claude Mallet Mireille





B2-B3-B4-B5-B9-B10

853 29 Avril

Henaut Caroline Dachefeuille

Taieb Rabaud Isabelle Strino Caroline

Cesari Luc




Nuisances entraînées par les travaux Défavorable aux murs antibruit

B2-B3-B4-B5-B9-B10-C

854 29 Avril Lorenzi Pierre Portigliatti Elisabeth





B2-B3-B4-B5-B9-B10-C

E 09000259 / 13 DUP


855 29 Avril Dumarin Mathilde





B2-B3-B4-B5-B9-B10-C

856 29 Avril Majault Samantha





B2-B3-B4-B5-B9-B10-C

857 29 Avril Knafo David





B2-B3-B4-B5-B9-B10-C

858 29 Avril Roggi Fabien





B2-B3-B4-B5-B9-B10-C

859 29 Avril Roggi Bruno





B2-B3-B4-B5-B9-B10-C

860 29 Avril Dumoulin Jules





B2-B3-B4-B5-B9-B10-C

861 29 Avril Consello Mylène Consello Nicolas

Consello Nicolas Jr





B2-B3-B4-B5-B9-B10-C

E 09000259 / 13 DUP


862 29 Avril Escoffier Marine Escoffier Kevin Lacroix Julien





B2-B3-B4-B5-B9-B10-C

863 29 Avril

Abdelkader Ouled Abdelkader Marie Abdelkader Sonia Abdelkader Pierre

Abdelkader Thiburce


Expropriations B4-B5-B7

864 29 Avril Fillon Paul Favorable au projet A

865 29 Avril Dumet Evelyne



Pollution de l’eau du lac Absence de TCSP

Dégradation du paysage

B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9

866 29 Avril

Mobipole (Association Des

Entreprises du Pôle d’activités d’Aix-en-Provence)

Favorable au projet A

867 29 Avril Sté TRANSDEV Favorable au projet A 868 29 Avril Khalifa Danielle Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert B1 869 29 Avril Famille KHALIFA Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert B1 870 29 Avril Famille AMANDRINI Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert B1 871 29 Avril Richebourg Emilie Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert B1 872 29 Avril Consorts GABEL Aucune opinion exprimée (2 signatures) C

873 29 Avril Van Den Brande Guilhem


Pollution de l’air - Bruit Pollution de l’eau du lac


Défavorable aux murs antibruit

B2-B4-B5-B6-B8-B9-C

874 29 Avril Molina Brigitte


Défavorable aux expropriations Défavorable aux murs antibruit

B4-B5-B7-C

875 29 Avril Montini C. Non au tracé Sud Pollution de l’air - Bruit B4-B5

876 29 Avril Famille DELMAS Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert B1 877 30 Avril Famille DURAND Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert B1

878 30 Avril Lazzaro Patricia


Risques d’inondation Pollution de l’eau du lac Pollution de l’air - Bruit

Impossibilité d’élargissement ultérieur

B2-B3-B4-B5-B6-B10-C

879 30 Avril Babeau Nathalie Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert

Pollution de l’air - Bruit Absence de projet de TCSP

B4-B5-B8

880 30 Avril Ozannat Catherine

Non au tracé Sud Pollution de l’air


B4-C

E 09000259 / 13 DUP


881 30 Avril Rapallini Anne

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Pollution de l’air

Atteintes à l’environnement Impossibilité d’élargissement ultérieur

B4-B9-C

882 30 Avril Halimi Oui au tracé Nord 2 Vert B1

883 30 Avril Rapallini Romain Et Jade

Non au tracé Sud Pollution de l’air B4

884 30 Avril Naguac Christine et

autres (3 signatures)


Pollution de l’eau du lac Pollution de l’air - Bruit

Absence de TCSP “Enquête partiale et incomplète”

B2-B4-B5-B8-B9-C

885 30 Avril Famille LIANDIER (5 Signatures

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord Pollution de l’air - Bruit


886 30 Avril Noury Denise Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord Nuisances entraînées par la circulation B4-B5

887 30 Avril Ulrich Stéphanie

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Impossibilité d’évolution ultérieure

Pollution de l’air - Bruit Atteintes à l’environnement Absence de projet de TCSP

B4-B5-B8-B9-C

888 30 Avril M.O. (Signature Illisible)

Demande une enquête publique sur le tracé Nord 2 Vert C

889 30 Avril Dutriaux Fabien Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Absence de projet de TCSP B8

890 30 Avril

Pétition comportant les signatures de 87

personnes

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord Comparaison des deux tracés

Impossibilité d’évolution ultérieure Défavorable à l’échangeur RD9b Circulation des bennes à ordures


Absence de projet de TCSP Destruction de la berge Sud du lac


B2-B3-B4-B6-B8-B9-B10-C

891 30 Avril Dutriaux Chantal


Impossibilité d’évolution ultérieure Dénonce l’annexion du Domaine de la Mérindole au


B4-B5-C

892 30 Avril Souchon Sylvie

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Manque de clarté de l’étude d’impact

Pas de visualisation du projet dans le dossier Mauvaise desserte de la ZAC de la Gare

Défavorable à l’échangeur RD9b Risques d’inondation

Atteintes à l’environnement Absence de projet de TCSP


B2-B3-B6-B8-B10

893 30 Avril Maiques Philippe

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Comparaison des deux tracés:

Durée des travaux Traversée de la zone Natura 2000

Aucune possibilité d’évolution ultérieure

B6-B10

894 30 Avril Vergona Annie Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 b

Défavorable à l’échangeur RD9b Pollution de l’air - Bruit

B2-B4-B5

E 09000259 / 13 DUP


895 30 Avril Polychavadis Caroline Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 b


B2-B4-B5

896 30 Avril Micaelli Valérie Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 b se rallie aux arguments de l’ADSR B1

897 30 Avril Sieffer Serge



Impossibilité d’évolution ultérieure

B2-B4-B5-B6

898 30 Avril Maillet P. (2 Signatures)

Défavorable à l’échangeur RD9b


B1-C

899 30 Avril Loesch

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Risques d’inondation



B3-B4-B5-B10

900 30 Avril Pouilloux Michel

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 bis Risques d’inondation



Impossibilité d’évolution ultérieure Mauvais accès à la gare TGV

et à la ZAC de la gare

B3-B4-B5-B9-B10-C

901 30 Avril M. et Mme Radilla François

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 bis Défavorable à l’échangeur RD9b Impossibilité d’évolution ultérieure

B2-C

902 30 Avril M. et Mme Steiner Christian Et Michèle

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 bis Défavorable à l’échangeur RD9b Impossibilité d’évolution ultérieure

B2-C

903 30 Avril

C.I.Q. Du Hameau de Calas

Mme Andrée Desanti Présidente

Favorable au tracé Sud et à l’échangeur RD9b mais de dimension plus réduite

Demande un accès au site de Réaltor A-C

904 30 Avril Roussey Henriette

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Risques d’inondation



B3-B4-B5-B9-B10

905 30 Avril Reynier Philippe


Pollution de l’air - Bruit Pollution de l’eau du lac

Atteintes à l’environnement Défavorable aux murs antibruit

B2-B4-B5-B6-B9

906 30 Avril Roussey Hermine Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert


B2-B4-B5

907 30 Avril

Pauthe Achille Pauthe Josiane

Pauthe Désidéria Segura Gérald

Gambarana Cartole Pauthe Bernard



et l’invasion du plateau de l’Arbois par les homosexuels

B2-C

E 09000259 / 13 DUP


908 30 Avril Veglia Christian


Pollution de l’air Atteintes à l’environnement

Nuisances entraînées par les travaux Dénonce l’annexion du Domaine de la Mérindole au


B2-B4-B9-B10-C

909 30 Avril Boeuf Maxime Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert B1

910 30 Avril

Haegaert E. Michel Christiane Michel Nathalie Barbonchielli Jacqueline

Barbonchielli Evelyne Haegaert Marie

Laurence Haegaert Vincent Haegaert Mathieu

Non au tracé Sud Pollution de l’air B4

911 30 Avril Rougier Pierre Playoust Sylvie Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord B1

912 30 Avril A.D. (Domaine de Calas)




B2-B4-B5-B9-B10

913 30 Avril Non identifié (Domaine de Calas)




B2-B4-B5-B9-B10





B2-B4-B5-B9-B10





B2-B4-B5-B9-B10





B2-B4-B5-B9-B10

917 30 Avril Belenfant Sixtine (Domaine De Calas)




B2-B4-B5-B9-B10

918 30 Avril Belenfant Hugo (Domaine De Calas)




B2-B4-B5-B9-B10

919 30 Avril Belenfant Patrick (Domaine De Calas)




B2-B4-B5-B9-B10

E 09000259 / 13 DUP


920 30 Avril Godin Pierre Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert voir Dossier ADSR

B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9-B10-C

921 30 Avril Guery Patrice


Bruit Pollution de l’eau du lac

Atteintes à l’environnement Nuisances entraînées par les travaux

B2-B5-B6-B9-B10

922 30 Avril Milic Corinne Milic Misko

Non au tracé Sud Défavorable à l’échangeur RD9b (circulation)


B2-B4-B5-B9

923 30 Avril Messini Nicole Non au tracé Sud B1

924 30 Avril Beck F.D.

Non au tracé Sud Défavorable à l’échangeur RD9b (circulation)

Pollution de l’air - Bruit Nuisances entraînées par les travaux

B2-B4-B5-B10

925 30 Avril Bradon Noah (Dessin d’enfant)

Non au tracé Sud Atteintes à l’environnement B9


927 30 Avril Non Identifié Non au tracé Sud Atteintes à l’environnement B9

928 30 Avril Bradon C.

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Défavorable à l’échangeur RD9b (circulation)


B2-B4-B5-B9

929 30 Avril Casse Isabelle Non au tracé Sud

Défavorable à l’échangeur RD9b (circulation) Pollution de l’air - Bruit

B2-B4-B5

930 30 Avril Gauthier Hélène Non au tracé Sud Pollution de l’air - Bruit B4-B5

931 30 Avril Non Identifié

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord Pollution de l’air - Bruit

Pas de desserte de la ZAC de la gare Impossibilité d’évolution ultérieure

B4-B5-C

932 30 Avril Calvet Jean-Paul Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord B1

933 30 Avril

Pétition des habitants du quartier du Faren

(100 signatures)


Risques d’inondation Pollution de l’air



B2-B3-B4- B8-B9-B10

C

934 30 Avril Apard Hervé Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Défavorable à l’échangeur RD9b (circulation) B2


936 30 Avril

Sengele Aude (Ligue Pour La

Protection Des Oiseaux)



B2-B4-B5-B9

E 09000259 / 13 DUP


937 30 Avril Andre Pierre

Andre Sandrine Andre Axel



Pollution de l’eau du lac Absence de TCSP

Atteintes à l’environnement Défavorable aux murs antibruit

Impossibilité d’évolution ultérieure Mauvaise desserte de la ZAC de la gare

B2-B3-B4–B5-B6-B8-B9-C

938 30 Avril Rabier Louis Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Défavorable à l’échangeur RD9b (circulation B2

939 30 Avril Rabier Claire Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert

Défavorable à l’échangeur RD9b (circulation) Bruit

B2-B5

940 30 Avril Cattino Claire




B2-B3-B4-B5-B6-B9

941 30 Avril

Cattino Joseph (Ancien Adjoint au

Maire de Cabriès)





B2-B3-B4-B5-B6-B9-B10-C

942 30 Avril Gonon Amandine

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Mauvaise desserte de la gare TGV Pas d’accès pour la ZAC de la gare

Mauvais accès pour le Centre d’enfouissement Report de circulation sur l’ancien tracé RD9

B1-C

943 30 Avril Gonon Clémence Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert

Bruit Défavorable aux mures anti-bruit

B5-C

944 30 Avril Gonon


Absence de projet de TCSP Impossibilité d’évolution ultérieure

B2-B8-C

945 30 Avril Aschettino David Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Pollution de l’air B4

946 30 Avril Drevet J.

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Pas d’amélioration de la circulation


B6-B9-C

947 30 Avril Mace M. Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Atteintes à l’environnement B9

948 30 Avril Jourdan M. Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert

Absence de projet de TCSP Impossibilité d’évolution ultérieure

B8-C

949 30 Avril Montaner Catherine

Non au tracé Sud - Oui au tracé Nord 2 Vert Ne résout pas les difficultés de circulation

Défavorable à l’échangeur RD9b (circulation) Pollution de l’air

Pollution des eaux du lac Atteintes à l’environnement Absence de projet de TCSP

B2-B4-B6 B6-B8-B9

C

E 09000259 / 13 DUP


950 30 Avril Dufour Maryline




B2-B4-B6 B6-B8-B9

C

951 30 Avril

Bigay Jean-François Président De

L’aéroport Marseille-Provence

Favorable au projet Demande qu’il s’accompagne du projet de liaison

ferroviaire Aix-en-Provence-Aéroport A-B8

952 30 Avril Constant Valentine Constant Eugène




B2-B4-B6 B6-B8-B9

C

953 30 Avril

Cherry Jean-Jacques Cherry Catherine Cherry Thomas Cherry Timothée




B2-B4-B6 B6-B8-B9

C

954 30 Avril Quaranta Mireille




B2-B4-B6 B6-B8-B9

C

955 30 Avril Quaranta Laurine




B2-B4-B6 B6-B8-B9

C

956 30 Avril Quaranta Lucien




B2-B4-B6 B6-B8-B9

C

957 30 Avril Messinese Marjorie




B2-B4-B6 B6-B8-B9

C

958 30 Avril Messinese Marine




B2-B4-B6 B6-B8-B9

C

E 09000259 / 13 DUP


959 30 Avril Messinese Alain




B2-B4-B6 B6-B8-B9

C

960 30 Avril Messinese Eliane




B2-B4-B6 B6-B8-B9

C

961 30 Avril Baretta F Baretta André




B2-B4-B6 B6-B8-B9

C

962 30 avril Crétin G.

Non au tracé sud On enferme le lotissement derrière un mur antibruit

L’échangeur interdit l’accès aux rives du lac Risques d’inondations dans Calas

Projet dépassé

B3-B4-B5-B9

963 Crétin Annabelle Non au tracé sud Inondations, pollution B2-B3-B4

964 Sale Henriette Non au tracé sud B1

965 Triquet Catherine Non au tracé sud

Plus de 1000 personnes sont méprisées dans leur qualité de vie

B1

966 Valnot Hervé


Mauvais projet pour la circulation sur la RD 543, pour les transports en commun, pour la pollution, pour

l’écologie et pour l’environnement

B2-B4-B5-B6-B8-B9

967 Dupieux Martine




B2-B4-B5-B6-B8-B9

968 Darrieutort Bénédicte




B2-B4-B5-B6-B8-B9

969 Non identifié




B2-B4-B5-B6-B8-B9

970 Delteil Jean Luc




B2-B4-B5-B6-B8-B9

E 09000259 / 13 DUP


971 Non identifié




B2-B4-B5-B6-B8-B9

972 Darrieutort Elisabeth




B2-B4-B5-B6-B8-B9

973 Célicout G. Non au tracé sud

Plus de 1000 personnes sont méprisées dans leur qualité de vie

B1

974

Dagher Jaoudat, samira, Véronique,

Christophe Pineri Franck Bondaz Julien

Non au tracé sud Risques hydrauliques

Pollution de l’air et du lac Saturation rapide

Pas de TCSP

B3-B4-B6-B8

975 Pétition de 174 habitants du Lac Bleu

Non au tracé sud L’échangeur condamne le village à mort

Pollue une zone habitée par 2000 personnes Amplifie les risques d’inondations

Impose de murs antibruit Le chantier sera un enfer

Pas de TCSP N’assure pas la fluidité du trafic

B2-B3-B4-B5-B8-B9-B10

976 Famille Romatet Non au tracé sud Bruit, pollution, trafic intense B2-B4-B5

977 Non identifié Non au tracé sud Perturbations générées par les travaux B10

978 Martin JP

Non au tracé sud Ne tient pas compte de la déviation de la RD543, ni de la poursuite de son aménagement vers St Pons, ni des

besoins de liaison vers le nord La protection totale du plateau de l’Arbois est une

utopie

C

979 Messin Gérard Non au tracé sud

Obsolète Pas de TCSP

B1

980 Lapierre

Non au tracé sud Risques d’inondations, pollution, dégradation du milieu

naturel, pas de TCSP, desserte du centre d’enfouissement par la RD9

Demande des réponses aux questions suivantes : Réaliser des études hydrauliques complémentaires Engagement d’indemnisation par le CG13 en cas

d’inondation Réduction de la vitesse sur la 2X2 voies pour réduire

la pollution Mur antibruit avec traitement environnemental

Revêtement routier spécifique Gestion du chantier

Comment sera géré l’accroissement du trafic Desserte du centre d’enfouissement technique depuis

la 2X2 voies sans passer par l’ancienne RD9

B3-B4-B5-B6-B8-B10

981 Lettre de Ramonage Entretien Dépannage

Oui au tracé sud Pour stopper le préjudice économique lié aux milliers

d’heures perdues dans les bouchons Souhaite la réhabilitation de la ligne férrée Aix-Rognac

A

E 09000259 / 13 DUP


982 Barjon

Non au tracé sud Joint un article sur la dispersion des polluants aux

abords des infrastructures routières (CETE de Lyon Janvier 2010) et considère que les murs antibruit

constitueront un obstacle à la dispersion naturelle des polluants

B4

983 Hubert Fabre-Aubespy

Ancien maire de Cabriès

Non au tracé sud Long rappel du contexte (opposition de la commune)

Considère que la concertation engagée par le département encourt plusieurs critiques

Considère que le projet n’est pas adapté aux enjeux actuels

Considère que le projet présente des risques considérables :

Pollution par le bruit, pollution de l’air, pollution du bassin

Induit des risques majeurs d’accident, pas de TCSP, desserte de la gare TGV

Aucune suite donnée aux mesures préconisées par le commissaire enquêteur en 1997

Atteinte à l’environnement Développe ensuite les arguments qui plaident en

faveur du projet Nord 2 vert

B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9

984 Lettre de J Casanova

Non au tracé sud Impact sur la circulation dans Calas et pendant les

travaux Impact sur la pollution de l’air et le bruit imposé aux

2000 habitants du voisinage Impact sur le lac du Réaltor

Pas de TCSP

B2-B4-B5-B6-B8-B10

985 Pétition de 150

habitants du Domaine de l’Arbois





B2-B3-B4-B5-B8-B9-B10

986 Denand Jean

Non au tracé sud Formule des commentaires critiques sur le rapport air-

santé Quel est l’intérêt de connaître la pollution en 2031 ? Considère que la comparaison 2031 avec ou sans le

projet n’a pour objectifs « que de présenter des données rassurantes »

Pour lui le passage de la RD 9 à 2X2 voies aura un effet nettement aggravant en ce qui concerne la

pollution Pour lui la seule solution c’est le tracé Nord 2 vert.

Il évoque ensuite les conséquences dramatiques pour Calas résultant de la création de l’échangeur

B2-B4

987 Rosati Emile Non au tracé sud

Conséquences sur le trafic dans Calas de la création de l’échangeur

B2

988 Chirat Pascal

Non au tracé sud Pollution de l’air, risque de pollution du lac, pas de

TCSP. Le tracé proposé est obsolète

B4-B6

E 09000259 / 13 DUP


989 Non identifié

Non au tracé sud Bruit, pollution, insécurité, destruction du site du

Réaltor, risques d’inondations. Tracé justifié par la chasse

B3-B4-B5-B6

990 Thomas P.

Favorable au tracé sud mais demande que : Les protections acoustiques soient approfondies pour

éviter les grands murs L’échangeur soit minimisé

Un TCSP soit étudié

A

991 Mr et Me Lesueur

Non au tracé sud Considère que le projet ne résorbera pas la congestion

du trafic, ne facilitera pas la desserte des grands équipements, n’améliorera pas les conditions de

desserte locale ni le cadre de vie des riverains et qu’il ne protège pas les espaces naturels.

Il se demande pourquoi réaliser un échangeur, pourquoi risquer des inondations et se déclare

favorable au tracé Nord 2 vert

B2-B3-B4-B5-B9

992 Medjati Mehdi Non au tracé sud Le tracé sud c’est la mort de Calas B2

993 Association Pays d’Aix-écologie

Constate qu’un goulet d’étranglement de 3km subsiste sur les 16km de la RD9

Considère que l’aménagement de cette section ferait baisser la pollution et éliminerait un point noir routier

Est opposé au tracé nord qui fragmente encore l’espace et qui est peu réaliste (topographie)

Demande que le projet soit amélioré pour permettre la réalisation d’un TCSP et que les modes doux soient

pris en compte dans l’aménagement de la RD9 S’interroge sur la pertinence de l’échangeur

C

994 Non identifié

Non au tracé sud Circulation, pollution de l’air, provoquera des accidents

lors du chantier, massacrera les berges du lac et augmentera les risques de pollution.

B2-B4-B6-B9-B10

995 Piccini robert

Non au tracé sud Déplore que seul le tracé sud soit présenté, que les élus de la CPA se soient prononcés avant la fin de

l’enquête

B1-C

996 Boyer Caroline

Non au tracé sud Considère que le tracé sud met en cause la sécurité, génèrera de la pollution de l’air et menace le site du

Réaltor

B4-B6

997 Boyer Danielle Non au tracé sud Oui au tracé nord

B1

998 Mitre Christine

Non au tracé sud N’apportera pas la fluidité, détruit les berges du lac, enferme les habitants derrière des murs antibruit,

déversera un flot de voitures dans Calas, génèrera bruit et pollution de l’air

B2-B4-B9

999 Eneubert




B2-B4-B5-B6-B8-B9

1000 Rouquette




B2-B4-B5-B6-B8-B9

E 09000259 / 13 DUP


1001 Non identifié




B2-B4-B5-B6-B8-B9

1002 Lettre d’Accoyer

Valèrie et Frémont Cyrille





B2-B3-B4-B5-B8-B9-B10

1003 Lettre du Président de

la CCI Marseille Provence

Constate que le goulet d’étranglement du Réaltor pénalise l’activité quotidienne des entreprises.

Estime que le doublement par le sud est compatible avec les projets de développement économiques. Pourra être complété ultérieurement par un TCSP

A

1004 Lettre de M Pelegrin Non au tracé sud Conséquences des travaux B10

1005 Lettre de J Drevet Non au tracé sud

Nuit à la tranquillité des riverains, risque de pollution du lac

B6

1006 Lettre de M Olivier Non au tracé sud

Constate l’augmentation du trafic Conséquences des travaux

B10

1007 Lettre de M Lévêque Non au tracé sud

Asphyxie de Calas par l’échangeur Bruit et pollution de l’air

B2-B4-B5

1008 Lettre de M Germain

Non au tracé sud Réduction de la zone humide du Réaltor, destruction

des roselières Pas de TCSP

B8-B9

1009 Lettre de LBC

Favorable au projet Pour stopper le préjudice économique lié aux

centaines de milliers d’heures perdues Considère que la réouverture de la ligne ferroviaire Aix

Rognac doit accompagner le projet

A

1010 Lettre de Thébault Guvenaëlle

Non au tracé sud Diminution du volume du lac, empiètement sur la zone Natura 2000, pas de TCSP, pollution, bruit, trafic dans

Calas

B2-B4-B5-B6-B8

1011 Lettre de Sebilleau Olivier

Non au tracé sud Trafic dans Calas, pollution, bruit B2-B4-B5

1012 Lettre de Gallicou Fabienne




B2-B4-B5-B6-B8-B9

1013 Lettre de Gallicou Margaux




B2-B4-B5-B6-B8-B9

1014 Lettre de Gallicou Adrien




B2-B4-B5-B6-B8-B9

E 09000259 / 13 DUP


1015 Lettre de Herry Josette




B2-B4-B5-B6-B8-B9

1016 Lettre de Herry Serge




B2-B4-B5-B6-B8-B9

1017 Lettre de Casanova Isabelle




B2-B4-B5-B6-B8-B9

1018 Lettre de Vandaele Marc et Claude




B2-B4-B5-B6-B8-B9

1019 Lettre d’Esposito Christine

Non au tracé sud Ne respecte pas la décision de la population

Isolera le lac de la commune Nuisances environnementales liées à l’échangeur et

aux murs antibruit

B6-B9-C

1020 Lettre d’Esposito Thomas



aux murs antibruit

B6-B9-C

1021 Lettre d’Esposito Elodie



aux murs antibruit

B6-B9-C

1022 Lettre d’Esposito Richard



aux murs antibruit

B6-B9-C

1023 Lettre non identifiée

Non au tracé sud Augmenterai les risques pour la population (mauvais accès, pollution, bruit, inondations, pollution de l’eau

du lac) Augmenterai les risques pour les usagers (accidents,

encombrements, retards) Ne permet pas une desserte efficace des quartiers et

des équipements collectifs Porte atteinte à l’environnement


B3-B4-B5-B6-B9-B10


Non au tracé sud N’évite pas la congestion de la commune

Ne permet pas une desserte efficace des zones d’habitat et des équipements collectifs

Ne permet pas de collecter les eaux de ruissellement et amplifie la pollution du lac Nuisances liées aux travaux

B2-B3-B6-B9-B10

E 09000259 / 13 DUP


1025 Lettre de Cadville Benoît




A

1026 Lettre de Noël Beranger




A

1027 Lettre d’Aloccio Louis




A

1028

Lettre de Gorse Jean Marie

Président du pôle d’activité d’Aix en

Provence




A


Non au tracé sud Prend d’avantage en compte les oiseaux que les

habitants Ne prends pas en compte les risques hydrauliques

Pas de TCSP Paralysie de la circulation locale

Massacre du paysage Pollution de l’air et bruit

Enfer assuré pendant le chantier Tracé nord : chasse et maison close

B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9-B10-C

1030 Lettre de Spiral Bastien




B2-B4-B5-B6-B8-B9

1031 Lettre de Spiral jacqueline




B2-B4-B5-B6-B8-B9

1032 Lettre de Spiral Florent




B2-B4-B5-B6-B8-B9

1033 Lettre de Spiral Emmanuelle




B2-B4-B5-B6-B8-B9

1034 Lettre de Desméro Claude

Non au tracé sud Destruction des espaces verts existant

Expropriation et baisse de la qualité environnementale Isole le plan d’eau

Accroissement de la circulation lié à la création de l’échangeur

Pollution du lac

B2-B6-B7-B9

E 09000259 / 13 DUP


1035 Note d’observations de l’ADSR

Dans une première note de 9 pages+une carte l’ADSR expose son point de vue sur le projet. Pour elle

le tracé sud cumule des inconvénients : - pour la fluidité du trafic (construction d’un échangeur)

- pour les riverains par suite d’une exposition à des niveaux de pollution de l’air comparables à ceux d’un

centre ville, d’un isolement derrière plusieurs kilomètres de mur antibruit disgracieux, d’une

impossibilité d’accès aux rives du bassin à pied ou en modes doux et par une aggravation du trafic de transit sur une avenue de calas dédiée à la desserte locale - pour l’espace naturel : empiètement sur le bassin,

destruction du milieu naturel des berges, réseau hydrographique, contexte paysager, effets sur le milieu

naturel, risques naturels. - pour le futur système de transport de la CPA. - pour la desserte de la future ZAC de la Gare

- pendant les travaux Dans une deuxième note de 6 pages l’ADSR compare

les impacts des tracés nord et sud sur : - le milieu naturel,

- le milieu aquatique, - le reste sud ouest du plateau de l’Arbois,

- l’habitat riverain Pour conclure que les impacts du tracé sud sont lourds

et inévitables Dans une troisième note de 7 pages sont décrits le

Milan noir et la bondrée apivore ainsi que leur mode de vie et leur habitat et conclue qu’aucune de ces espèces n’est menacée par le tracé nord 2 vert

B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9-B10

1036

Commune de Cabriès

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Non au tracé sud Impact sur l’environnement construit immédiat (140 habitations à moins de 100m), construction d’un mur

antibruit, pollution de l’air. Impact sur l’environnement naturel

Impact sur le fonctionnement et le développement local

Limites du tracé sur le long terme Impact en phase de réalisation

B2-B4-B5-B6-B9-B10

1037 Martin Richard Apporte son soutien personnel au rejet du tracé sud et au choix du tracé nord 2 vert B1

1038

Pétition électronique de 281 signatures

transmise par Schifano Thierry Président de

l’UPE 13

Favorable au projet pour stopper le préjudice économique lié aux centaines de milliers d’heures

perdues dans les bouchons de la RD9 Souhaite une issue rapide

A

1039

Pétition de 36 membres de

l’association syndicale libre l’éclair

Non au tracé sud Contre l’échangeur, pour une déviation de la RD 543

Pollution sonore Pas de TCSP

B2-B4-B8

1040 Pétition électronique

de 210 signatures remise par l’ADSR

Non au tracé sud Oui au tracé nord 2 vert B1

E 09000259 / 13 DUP


1041

Lettre de Tabary Didier

Non au tracé sud Paralysie de la circulation locale

Détérioration de la sécurité routière Pollution sonore et atmosphérique

Massacre du paysage Risques d’inondations

Pollution du lac

B2-B3-B4-B5-B6-B9

1042

Lettre de Dohin Corinne

Non au tracé sud Paralysie de la circulation locale

Détérioration de la sécurité routière Pollution sonore et atmosphérique


Pollution du lac

B2-B3-B4-B5-B6-B9

1043

Lettre de Sebilleau Christine

Non au tracé sud Dénature le lac et ses berges

Augmentation du trafic dans Calas suite à la construction de l’échangeur

B2-B9

1044 Lettre de Martinez Marie-Jeanne Non au tracé sud B1

1.2 Observations inscrites sur le registre « DUP » de Vitrolles

1045 30 avril M Domeny Président de Vitopole

Favorable au tracé sud plus économique et plus écologique A

1046 30 avril Mme Olanié

Favorable au tracé sud Mais demande :

De créer de roselières, de limiter la construction de grands échangeurs et de limiter fortement la vitesse

A

1.3 Observations inscrites sur les registres « DU P » d’Aix en

Provence

1047 22 mars Arnaud Geneviève Contre le tracé sud. Favorable au tracé nord et au

maintien de la RD9 actuelle Craint une pollution de l'air et bruit

B4-B5

1048 Farrenq

Anne-Marie

Pour le tracé nord. Risque de pollution pour l'environnement du projet

actuel B4-B5-B6

1049 24 mars Alary Bernard

Pour le tracé sud fait observer que le trafic sera dense, et que le quartier de Lagremeuse est particulièrement

accidentogène

A

1050 29 mars Gazo Georges Peu favorable au tracé sud

Préfère le tracé nord B1

1051 31 mars Gourroud Ariane Favorable au projet A

1052 09 avril Tourrel Bernadette Défavorable au projet B1

1053 15 avril Collectif de la

Duranne Favorable au projet

estime que la solution doit être rapide A

1054 18 avril Deibez Françoise

Contre le tracé sud surcroit de circulation, ne permet pas la création de transports en commun, pollution, destruction

du site, impact sur la faune

B2-B4-B8-B9

E 09000259 / 13 DUP


1055 20 avril Visseyrias Jean

Claude

Contre le tracé sud surcroit de circulation, ne permet pas la création de transports en commun, pollution, destruction

du site, impact sur la faune

B2-B4-B8-B9

1056 23 avril D. Becker Favorable au projet sud

demande de passer rapidement à la réalisation A

1057 27 avril Non Identifié Contre le tracé sud B1 1058 M. Maison Favorable au projet sud A

1059 28 avril

Contribution de Pays d'Aix en

Provence Développement

Favorable au projet sud A

1060 29 avril Non Identifié Contre le tracé sud pour le tracé nord

B1

1061 30 avril C.I.Q. Millois Favorable au tracé sud

demande d'apporter une grande attention aux riverains

A

1062 Tudenis Isabelle Favorable au projet sud

mais demande une protection phonique au niveau de la sortie N°4

A

1063 Fédération des CIQ du

Pays d'Aix

.Donne dans son courrier une préférence au tracé nord, sans exclure

complètement le tracé sud. L'association demande dans les deux cas une priorité

à un transport de bus en site propre et juge l'étude sur les risques de

pollution air et bruit incomplète. Craint également une dévalorisation des biens immobiliers situés à proximité et des nuisances supplémentaires pour les riverains.

Argument qui pourrait privilégier le tracé nord.

B4-B5-B8

1064 Communauté

d’agglomération du Pays d'Aix

Favorable au tracé sud Souhaite une réalisation rapide accompagnée

d’une concertation soutenue avec le Maire et les populations de la commune de Cabriès

A

1.4 Observations inscrites sur les registres « Aut orisation » de Cabriès

1065 22 Mars Mme Stevenson Non au tracé sud B1

1066 23 Mars Catherine Faure Non au tracé sud

Risques de pollution air et bruit et d'accidents Absence de transport en commun en site propre

B4-B5-B8

1067 24 Mars Non identifié Non au tracé sud Contre les expropriations, les murs anti-bruits B7

1068 Canentz Non au tracé sud

Circulation intense dans Calas Excès d’inondation

B2-B3

1069 Fuppalli


1070 Non identifié Non au tracé sud Favorable au tracé nord B1

1071 Rampal Non au tracé sud Risques de pollution B4-B5-B6

1072 Famille Acunto Nuisances, odeurs, inondations, circulation B2-B3-B4

E 09000259 / 13 DUP


1073 25 Mars Cabrajas Non au tracé sud

Chasse Impact de la circulation

B2

1074 Longefait Oui au tracé sud A 1075 Prest Non au tracé sud B1 1076 Klefstad Oui au tracé sud A 1077 Non identifié Non au tracé sud B1 1078 Non identifié Non au tracé sud B1

1079 26 Mars Chevalier Non au tracé sud Pollution, bruit, trafic, inondations B2-B3-B4-B5

1080 Lebourfeu Non au tracé sud Pollution, bruit, trafic dans Calas B2-B4-B5

1081 Urmès Non au tracé sud Pollution, bruit, B4-B5

1082 29 Mars Auzon Non au tracé sud B1 1083 Non identifié Non au tracé sud B1 1084 30 Mars AM Pons Non au tracé sud B1

1085 Casanova Non au tracé sud Dégradation du paysage, des oiseaux, bruit, pollution B4-B5-B9

1086 Casanova Non au tracé sud B1

1087 Sanchez Jean Non au tracé sud Défigure le paysage, pollution B6-B9

1088 Sanchez Stéphanie Non au tracé sud

Circulation difficile dans Calas, bruit, air, sécurité des enfants, impact sur la faune et la flaure

B2-B4-B5-B9

1089 31 Mars Grangereau Alain

Non au tracé sud Pollution aérienne élevée, pollution sonore, risque accru pour les inondations, saturation du village de

Calas

B2-B3-B4-B5


Augmentation du flux de circulation dans Calas, sécurité des enfants,

B2

1091 Non identifié Non au tracé sud Pollution de l’air, protection de la faune B4-B9

1092 Donnat Marc

Non au tracé sud Echangeur au droit de l’avenue Jean Moulin= axe

incontournable pour se rendre à la gare TGV. B2

1093 Non identifié Non au tracé sud B1 1094 02 avril Poisat Non au tracé sud B1 1095 Godard Non au tracé sud B1 1096 Non identifié Non au tracé sud B1 1097 Non identifié Non au tracé sud B1 1098 06 avril Non identifié Non au tracé sud B1

1099 Non identifié Non au tracé sud Ne pas rendre la vie très difficile à tous les riverains B4

1100 Pailhous Non au tracé sud

Comment protéger l’environnement ? Pollution, nuisances sonores, inondations

B3-B4-B5

1101 Debelley Luynes

Non au tracé sud Le projet sud accumule les inconvénients et les

nuisances, impact des travaux B10

1102 07 avril Di Chiara

Non au tracé sud

Aggravation de la circulation, prolifération de particules nocives, destruction du site, pollution des nappes

phréatiques Etude hydraulique sommaire

B2-B3-B6-B9

E 09000259 / 13 DUP


1103 Bastide Non au tracé sud B2-B4-B5-B6-B10

1104 Arnaud Victor Non au tracé sud B1

1105 Léonni Josette Non au tracé sud Bassins insuffisants B3

1106 Sutier Non au tracé sud B1 1107 09 avril Non identifié Non au tracé sud B1

1108 Bernard Sébastien Non au tracé sud Inondations, pollution, destruction du cadre de vie B3-B5-B9

1109 Bernard Sandrine Non au tracé sud B9

1110 Non identifié Passer par le Nord est du grand n’importe quoi Lotissement enclavé par 2 routes A

1111 Michel Bruno Non au tracé sud Pollution de l’air B4


1113 14 avril Caruso J Non au tracé sud

Pollution, bruit Impact de l’échangeur

B2-B4-B5

1114 Benoit Christian

Non au tracé sud Risques d’inondation

Risque de pollution du lac Pollution de l’air, bruit

Coupe le village en deux Circulation dans Calas

Pas de TCSP Le CG13 veut conserver sa chasse

B2-B3-B4-B5-B6-B8-B9-C

1115 Guilbot Bruno

Non au tracé sud Risques d’inondation

Risque de pollution du lac Pollution de l’air

Diminution des aires de reproduction

B3-B4-B6-B9

1116 Alcaraz Michèle Pour le tracé Nord 2 vert B1

1117 Persico Cécile Non au tracé sud Détériore l’environnement : bruit esthétique B4-B9

1118 Bunel martine Pour le tracé Nord 2 vert

Préserver la qualité de vie des habitants de Calas et le site du Réaltor

B4-B5-B6

1119 Voolouzan Pascal Non au tracé sud Destructeur pour l’environnement et les riverains B6


Projet insuffisant à 10 ou 15 ans Pas de TCSP

B8

1121 Busson Philippe Non au tracé sud Protéger l’eau du lac B6

1122 Becue Anthony

Non au tracé sud Mauvais projet pour :

la circulation automobile sur la RD9 et la Rd 543 pour les transports en commun pour la pollution atmosphérique

pour l’écologie et l’environnement pour la population

B2-B4-B5-B9

1123 23 avril Roggi Martine Non au tracé sud B1

1124 Costagllola Madeleine Non au tracé sud Bruit pollution B4-B5

1125 Non identifié Pour le tracé Nord 2 vert

Dégradation de la vie : bruit, pollution, difficultés de circulation

B2-B4-B5

E 09000259 / 13 DUP


1126 Canet Vincent

Non au tracé sud L’échangeur condamne à mort le village de Calas

Pollution de l’air Risques d’inondations

Impose des murs anti bruits Enfer pour les usagers pendant les travaux

Pas de TCSP Ne résout pas les problèmes de circulation

B2-B3-B4-B5-B8-B10

1127 Bertot Non au tracé sud B1

1128 Jeune Marc

Non au tracé sud Mauvais projet pour :

la circulation automobile sur la RD9 et la Rd 543 pour les transports en commun pour la pollution atmosphérique

pour l’écologie et l’environnement pour la population

B2-B4-B5-B9

1129 Bourrillon Non au tracé sud Risques d’inondations B3

1130 Van Den Brande Mireille

Non au tracé sud Risques d’inondations B3

1131 28 avril Bourillon





B2-B3-B4-B5-B8-B10

1132 Klein Claude Non au tracé sud Trafic intense, bruit, pollution, risques d’inondations B2-B3-B4-B5

1133 Klein Claude Prévoir d’urgence le contournement de Calas B2

1134 Donné Alain





B2-B3-B4-B5-B8-B10

1135 Donné Anne

Non au tracé sud Relève d’un entêtement et d’une incapacité du CG13 à

admettre l’évolution de la région. Congestion des axes

Calas deviendrait un enfer de pollution, bruit, accidents Plus d’accès piéton au lac


B2-B4-B5-B9-B10

1136 Pirro Françoise,

Mathieu Marcaggi madeleine


1137 Bremont Bernard Non au tracé sud B1 1138 Gourdon Jean Claude Non au tracé sud B1 1139 Szcerbinski Sylvie Non au tracé sud B1

1140 Chabaud Valérie Non au tracé sud Destruction de la faune et de la flore B9

1141 Voulouzan Maeva Non au tracé sud

Problèmes de circulation , pollution Danger pour les enfants

B2-B4

1142 Pain Odette et Christel Pour le tracé Nord 2 vert B1

E 09000259 / 13 DUP


1143 30 avril Non identifié Non au tracé sud

Préserver le site du Réaltor et la réserve d’eau potable Tant pis pour la chasse

B6-B9

1144 30 avril Non identifié Mise en danger d’autrui, que dit le code pénal ? C

1145 Rabier Louis Non au tracé sud Nuisances et coupe la commune B1

1146 Rabier Claire Non au tracé sud Nuisances et coupe la commune B1

1147 Commune de Cabriès






B2-B4-B5-B6-B9-B10

1.5 Observations inscrites sur le registre « Auto risation » d’Aix en Provence

Aucune observation relative à l’enquête « DUP » inscrite sur ce registre

1.6 Observations inscrites sur le registre « Autor isation » de Vitrolles

1148 15 avril Huillet Jérome

Pour le tracé sud Impacte peu le milieu naturel, réduit les nuisances

sonores et les risques d’inondation, améliore la sécurité.

Considère que le mitage de l’urbanisation à Calas est catastrophique

A

1149 29 avril Beaujord Michèle

Comprends la nécessité de terminer cette liaison Gênée par le remblaiement du lac et la proximité des

voitures et de l’eau Estime que la disparition de la RD9 ne lui permettra

plus de se rendre de l’étang de Berre à Aix à cheval, à pied, en vélo.

C

1.7 Observations inscrites sur le registre « Parc ellaire » de Cabriès

1150 22 mars Mme Stevenson Non au tracé sud Contre les expropriations B7

1151 Mme Faure

Non au tracé sud Saturé à moins de 5 ans

Pollution de l’air, augmentation du bruit, risque pour la santé, pas de TCSP, asphyxie de Calas, massacre du

site

B2-B3-B4-B5-B8-B9

1152 Loustau Non au tracé sud B1 1153 24 mars Non identifié Non au tracé sud B1

E 09000259 / 13 DUP


1154 Non identifié Non au tracé sud Sacrifier la chasse B1-C

1155 Lejeune JCW Non au tracé sud B1

1156 Non identifié Non au tracé sud Saturation de Calas B2


1158 Rampal Non au tracé sud Pollution, atteinte aux paysages B4-B9

1159 Non identifié Non au tracé sud Circulation dangereuse B2


1161 Non identifié Non au tracé sud Circulation dans Calas B2

1162 Non identifié Non au tracé sud B1 1163 Non identifié Non au tracé sud B1 1164 Non identifié Non au tracé sud B1 1165 25 mars Non identifié Non au tracé sud B1

1166 30 mars Roos Gérard Non au tracé sud Destruction de 4 ha en ZPS B9

1167 Sanchez Stéphanie

Non au tracé sud Les élus privilégient ils la chasse par rapport à la santé

Circulation sur Jean Moulin Qualité de l’air

B2-B4-C

1168 Non identifié Non au tracé sud Mieux vaut exproprier les chasseurs que les habitants B7-C

1169 Non identifié Non au tracé sud Destruction du site, bruit et pollution B4-B5-B9

1170 01 avril Mourgues H

Non au tracé sud Prise de risque inacceptable

Inondations Pas de TCSP

Risque de pollution accidentelle du lac Circulation dans Calas


B2-B3-B6-B10

1171 Gaillard Albert Non au tracé sud Tracé nord =valeurs destructrices C

1172 Costagliola

Non au tracé sud Destruction du site (échangeur et murs antibruit)

Pollution du lac Pollution atmosphérique

B4-B6-B9

1173 Non identifié Non au tracé sud B1 1174 Non identifié Non au tracé sud B1 1175 06 avril Non identifié Non au tracé sud B1 1176 Pailhous Non au tracé sud B1 1177 08 avril Non identifié Non au tracé sud B1 1178 Silvestre Non au tracé sud B1 1179 09 avril Bernard Sébastien Non au tracé sud B1 1180 Bernard Séverine Non au tracé sud B1 1181 Non identifié Oui au tracé sud A 1182 Egoyan Non au tracé sud B1 1183 Egoyan Mathieu Non au tracé sud B1 1184 Marceraud Isabelle Non au tracé sud B1 1185 12 avril Vignaux Dominique Non au tracé sud B1

1186 Joannard François Pour le tracé nord 2 vert inondations B3

1187 13 avril Helly Nathalie Non au tracé sud B1

1188 Roos René Non au tracé sud Mauvais projet pour la ZPS et Natura 2000 B6-B9

E 09000259 / 13 DUP


1189 14 avril Andrès Marie José Non au tracé sud Mauvais projet pour la ZPS et Natura 2000 B6-B9

1190 15 avril Rabadeux Véronique Non au tracé sud

Circulation dans Calas Pollution, destruction du paysage

B2-B4-B9

1191 Julian Christiane Non au tracé sud Mauvais projet pour la ZPS et Natura 2000 B6-B9

1192 20 avril Huet + Pailhous Non au tracé sud

Echangeur, pas de murs antibruit au niveau de l’échangeur, nuisances liées aux travaux

B5-B9-B10

1193 Lataste

Non au tracé sud Mauvais projet pour la circulation sur la RD543 et dans

Calas, pour les transports en commun, pour la pollution atmosphérique, pour l’écologie

B2-B4-B8-B9

1194 Non identifié Non au tracé sud Bruit et pollution atmosphérique B4-B5

1195 Non identifié Oui au tracé nord B1 1196 Non identifié Oui au tracé nord B1

1197 Lataste Jacques

Non au tracé sud Augmente les risques pour la population, les usagers, ne garantit pas une desserte efficace des quartiers et

des équipements collectifs, porte atteinte à l’environnement

B3-B4-B5-B6-B9-B10

1198 Guilbot Bruno Non au tracé sud Oui au tracé nord B1 1199 Aubriet Françoise Non au tracé sud Oui au tracé nord B1 1200 Busson Philippe Non au tracé sud B1 1201 22 avril Non identifié Non au tracé sud Oui au tracé nord B1

1202 Allard Non au tracé sud Oui au tracé nord

Bruit et pollution, détérioration du coin bucolique du petit canal

B4-B5-B9

1203 Gashe Aurélie Non au tracé sud Massacre du paysage, bruit, pollution, pas de TCSP B4-B5-B8-B9

1204 Chirat Non au tracé sud

Massacre du paysage, bruit, pollution, pas de TCSP, circulation dans Calas

B2-B4-B5-B8-B9

1205 26 avril Valour Odélie Non au tracé sud Bouchons, accidents, enfer du chantier B2-B10

1206 Valour Non au tracé sud B1 1207 Non identifié Non au tracé sud B1

1208 Roussey Non au tracé sud Nuisances sonores, encombrements dans Calas B2-B5

1209 Non identifié Non au tracé sud Nuisances sonores, encombrements dans Calas B2-B5

1210 28 avril Wagner Non au tracé sud Pollution sonore, odorat, vue B4-B5-B9

1211 Grandvuillemin Martine

N’accepte pas que l’on fasse passer l’intérêt particulier avant l’intérêt général C

1212 Grandvuillemin Maurice

Non au tracé sud Coupe en 2 la commune de Calas

Empiète sur le plan d’eau Echangeur monstrueux

Impossibilité d’absorber une augmentation de trafic Bruit et pollution de l’air

Pas de TCSP Trafic dans Calas

B2-B4-B5-B8-B9

1213 Delage Alain

Non au tracé sud Pas d’évolution possible

Destruction de 800m de berges Construction de murs antibruit

B9

E 09000259 / 13 DUP


1214 D’Amore Anne Non au tracé sud B1

1215 Comeau Danielle

Non au tracé sud Pollution de l’air et sonore Problèmes de circulation

Risques de pollution du lac Destruction du site désagréments et risques dus au

chantier

B2-B4-B5-B6-B9-B10

1216 Bachelard Silama Non au tracé sud B1

1217 Pinchart Sylvie Non au tracé sud Mauvais projet pour la ZPS et Natura 2000 B6-B9

1218 Guggiari Dominique Non au tracé sud

Augmentation des nuisances Pas de TCSP

B4-B5-B8

1219 Pinchart Jean Non au tracé sud Mauvais projet pour la ZPS et Natura 2000 B6-B9

1220 Dajon Charlotte

Non au tracé sud Pollution de l’air et sonore


Destruction du site du Réaltor Paralysie de la circulation locale

Pas de TCSP

B3-B4-B5-B8-B9

1221 Bouc René Non au tracé sud Pollution, circulation impossible, pas de PCSP B2-B4-B8

1222 Rinaldo Aline Non au tracé sud Manque d’ambition B1

1223 Chambon Sarah Non au tracé sud Favorable au tracé nord B1

1224 Dutriaux Chantal Non au tracé sud

Ce tracé est une aberration Pas de TCSP, pollution

B4-B8

1225 Bastide JR Non au tracé sud B1

1226 Molina Franck Non au tracé sud Pollution sonore, atmosphérique et sécurité B4-B5

1227 Molina Jean Non au tracé sud Pollution sonore, atmosphérique et sécurité B4-B5

1228 30 avril Non identifié Non au tracé sud B1 1229 Quesada Didier Non au tracé sud B1 1230 Non identifié Non au tracé sud B1

1231 Non identifié Non au tracé sud Réduit le volume du lac B6


1233 Rousseau Cyril Non au tracé sud Pollution, risques chimiques B4-B6

1234 Non identifié Que se passera-t-il si un camion chargé de substances toxiques tombe dans le lac C

1235 Non identifié Fait référence aux prises de position de M Amiel C

1236 Non identifié Favorable au tracé nord

Se demande pourquoi il n’y a qu’un projet mis à l’enquête

B1-C



Pollution, bruit, perturbations liées aux travaux, tracé dangereux, pas de visibilité sur l’avenir

B4-B5-B9-B10



B4-B5-B9-B10

E 09000259 / 13 DUP




B4-B5-B9-B10


Pollution, bruit, perturbations liées aux travaux, tracé dangereux

B4-B5-B9-B10

1243 Roynette Eric



B2-B4-B8-B9

1244 Tauvy Michel



B2-B4-B8-B9

1245 Shauw c



B2-B4-B8-B9

1246 Commune de Cabriès






B2-B4-B5-B6-B9-B10

1.8 Observations inscrites sur le registre « Modif ication du POS » de Cabriès

1247 22 mars Mme Stevenson Non au tracé sud B1

1248 23 mars Habitante de Calas

Non au tracé sud Risques de pollution air et bruit et d'accidents

Absence de transport en commun en site propre Oui au tracé Nord 2 vert

B5-B8

1249 24 mars Même habitante de Calas Destruction du site et pollution B9


Contre les expropriations, les murs antibruit, le giratoire et les bassins de rétention d'eau

B5-B7

1251 Fuppali Non au tracé sud B1

1252 Bernard Vausany Non au tracé sud Favorable au tracé nord B1


1254 C. Lacombe Non au tracé sud

Favorable au tracé nord Crainte d'inondation en cas de pluie

B3

1255 D'acunto

Non au tracé sud Craint pour la pollution et le bruit et la dépréciation des propriétés riveraines

B4-B5

1256 Delorme Favorable au tracé nord B1 1257 Non Identifié Favorable au tracé nord B1 1258 Non Identifié Souhaite des transports en commun en site propre B8

E 09000259 / 13 DUP


1259 Non Identifié Non au tracé sud Favorable au tracé nord B1

1260 25 mars Non Identifié Non au tracé sud Favorable au tracé nord B1

1261 Non Identifié Non au tracé sud B1 1262 Famille Habauzit Non au tracé sud B1 1263 Urnis Non au tracé sud B1

1264 30 mars Famille Perrier Non au tracé sud craint les nuisances B4-B5

1265 Non Identifié Non au tracé sud craint les nuisances sonores et olfactives B4-B5

1266 Famille Poulet Non au tracé sud

craint les nuisances et l'augmentation du trafic routier, donc des risques d'accidents.

B2-B4-B5

1267 Non Identifié

Non au tracé sud craint les nuisances et l'augmentation du trafic routier,

donc des risques d'accidents. Pollution du lac

B2-B4-B5-B6

1268 Non Identifié Non au tracé sud

craint pour le bruit et la pollution et la dépréciation du village

B4-B5

1269 Non Identifié Non au tracé sud craint pour la réserve naturelle du lac B9

1270 Non Identifié Non au tracé sud B1 1271 31 mars Non Identifié Non au tracé sud B1 1272 Gai Janine Non au tracé sud B1

1273 01 avril Lenain J. Non au tracé sud

craint les nuisances pour le site, la pollution et le bruit soulève le problème de l'évacuation des eaux.

B3- B4-B5

1274 02 avril Bunon Patricia Non au tracé sud craint la pollution et une augmentation de la circulation B2- B4

1275 Non Identifié Non au tracé sud B1 1276 Costagliolo R. Non au tracé sud B1 1277 Non Identifié Non au tracé sud B1

1278 Non Identifié Non au tracé sud craint pour l'environnement B9


1280 Cavalieri Joëlle Non au tracé sud par crainte de pollution, bruit et nuisance B4-B5

1281 Vaut Jean Luc Non au tracé sud B1

1282 Non Identifié Non au tracé sud pollution B4

1283 Pailhous

Non au tracé sud risque d'augmentation des accidents autour du village,

de pollution de l'air et de l'eau du lac, nuisances sonores, et risques d'inondation aggravés.

B2-B3-B4-B5-B6- B9


1285 06 avril Non Identifié

Non au tracé sud risque d'augmentation des accidents autour du village,

de pollution de l'air et de l'eau du lac, nuisances sonores, et risques d'inondation aggravés.

B2-B3-B4-B5-B6- B9

1286 Famille Hemmerich Non au tracé sud B1 1287 07 avril Dichiaro Ezio Non au tracé sud B1 1288 Della Ragione Sophie Pour le tracé nord B1

1289 08 avril Non identifié Contre le tracé sud augmentation des risques d'accidents B1

1290 Non identifié Non au tracé sud pas de place pour les transports en commun B8

1291 Non identifié Pour le tracé nord B1

E 09000259 / 13 DUP


1292 Non identifié Pour le tracé nord 1293 Soussan Aline Contre le tracé sud B1 1294 Magerand Claude Contre le tracé sud B1 1295 Non Identifié Contre le tracé sud B1

1296 09 avril Ogoudjian Jean Opposé au tracé sud

nuisances diverses, ne permet pas la mise en place de transports en commun

B8

1297 Bernard Sébastien Contre le tracé sud destruction du village de Calas B9

1298 Bernard Catherine Pour le tracé nord B1 1299 Michel Bruno Non au tracé sud B1

1300 Pierne, Rouyer G., Wetzel A.G.,Pontet

Nicole Pour le tracé nord B1

1301 Magerand Sandra Non au tracé sud B1

1302 Vandonbrand Gérard Non au tracé sud nuisances diverses B1

1303 12 avril Vignaux Dominique Pour le tracé nord B1

1304 Corbin-Berthelot Isabelle

Contre le tracé sud pollution atmosphérique et sonore, impact sur la santé

publique B4-B5

1305 13 avril Nelly Nathalie Non au tracé sud B1 1306 14 avril Cattino Joseph Non au tracé sud B1

1307 Lauranti Jeanne Non au tracé sud nuisances diverses, pour le tracé nord B1

1308 Redon Emmanuel Non au tracé sud nuisances diverses, pour le tracé nord B1

1309 15 avril Giamperi, Maurel Attirent l'attention sur l'accès de leur propriété C 1310 16 avril Rolvadeux S. Non au tracé sud – Nuisances diverses B1 1311 Nogal Noëlle Pour le tracé nord B1 1312 Alarcon Francis Opposé au tracé sud B1

1313

Valverde Jean R.,Alarcon Blanche Et Guy, Clary Corinne,

Herve Marina

Opposés au tracé sud nuisances diverses B1

1314

Herve Nelly, Marie, Patrick, Marcaggi

Florian, Mazet Marie Jeanne

Pour le tracé nord B1

1315 Bergonzzo Renaud Non au tracé sud, oui au tracé nord B1 1316 Courtois Pour le tracé nord

1317 Stupler Pierre Non au tracé sud pollution, bruit, durée des travaux B4-B5-B10

1318 Courtais Anne Non au tracé sud B1 1319 20 avril Graziano Jean Luc Non au tracé sud, favorable au tracé nord B1 1320 Pailhous, Huet Non au tracé sud, favorable au tracé nord B1

1321 Boyer Gilbert Non au tracé sud destruction du site, nuisances diverses B9

1322 21 avril Non identifié Favorable au tracé nord B1

1323 Mme Blanda de la Iglesia Non Au Tracé Sud, Favorable Au Tracé Nord B1

1324 BlandA Yves Non Au Tracé Sud Nuisances Diverses B1

1325 De la Iglesia Robert Non Au Tracé Sud Nuisances Diverses B1

1326 Guilbot Bruno Non Au Tracé Sud – Nuisances Diverses B1

1327 Pochat Patrick Serait Pour Un Tracé Sud Couvert, Voudrait Privilégier Les Transports Collectifs. C

1328 Busson Philippe Opposé Au Tracé Sud B1

E 09000259 / 13 DUP


1329 21 Avril Famille Chollet Non Au Tracé Sud, Pour Le Tracé Nord B1 1330 22 Avril Pierne Georges Non Au Tracé Sud, Pour Le Tracé Nord B1 1331 Mme Joly Non Au Tracé Sud B1

1332 Joly Gérard Non Au Tracé Sud Nuisances Diverses B1

1333 Liere Simone Non Au Tracé Sud Trop de nuisances et de risques B1

1334 23 avril Casseville Roselyne Favorable au tracé nord B1 1335 Ortolani Magali Non au tracé sud, pour le tracé nord B1 1336 Bonnet Frédéric Non au tracé sud, pour le tracé nord B1

1337 Milili Marie Paule Contre le tracé sud risques d'accidents accrus B1

1338 Chantier Nicole Non au tracé sud, pour le tracé nord B1

1339 Bonnaure Anne Non au tracé sud destruction du site B9

1340 Olivieri Marlène' Non au tracé sud risques de pollutions B4

1341 Setrakian Marion Non au tracé sud impacts sur l'environnement B9

1342 Dubiton Georges Et Véronique

Non au tracé sud impact sur la qualité de vie des habitants B1

1343

De Paz Catherine, Pumo Claire, Rolland

Carole, Palissier Pascale, Deroide

Gilberte

Non au tracé sud impact sur la qualité de vie des habitants B1

1344 26 avril Perez Raymonde Opposée au tracé sud, nuisances diverses, favorable au tracé nord B1

1345 27 avril Association syndicale

du lotissement Tallagrand

Opposée au tracé sud, favorable au tracé nord. B1

1346 Breidenstein Lydie Contre le tracé sud nuisances diverses B1

1347 Raymond Jean Pascal Contre le tracé sud nuisances diverses B1

1348 Pizzala Charlette Contre le tracé sud nuisances diverses B1

1349 Celicourt Liliane et Claude Contre le tracé sud B1

1350 Bertot Louisette Non au tracé sud, pour le tracé nord B1 1351 Vaquin C. Pour le tracé nord B1

1352 Canet Paul Contre le tracé sud nuisances diverses B1

1353 28 avril Non Identifié Propose de garder la route actuelle au sud, et de créer un nouveau tracé au nord B1

1354 Martinez Fred Non au tracé sud, pour le tracé nord B1 1355 Martinez François Non au tracé sud, pour le tracé nord B1 1356 Familles Delia, Vincent Non au tracé sud B1 1357 Famille Delaunay Non au tracé sud, pour le tracé nord B1 1358 Martin France Non au tracé sud, pour le tracé nord B1 1359 Poussibet Maryse Non au tracé sud, nuisances diverses B1

1360 Makboux Suzanne,

Pierre et Sylvie Albert-Makboux


1361 Montenat Michel Contre le tracé sud

nuisances pour les habitants, impacts sur la faune et la flore

B4-B5-B9

1362 Famille Jean Pour le tracé nord B1 1363 Pinchart Sylvie Contre le tracé sud B1

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1364 Pinchart Jean Non au tracé sud B1 1365 29 avril Pujol Martine Pour le tracé nord B1

1366 Pujol Géraldine Contre le tracé sud, surcroit de circulation, pour le tracé nord B2

1367 Blondel L. Et Jean Contre le tracé sud

pollution, destruction du site, augmentation de la circulation

B2-B9

1368 Riviere Christine et Robert

Contre le projet sud augmentation du trafic B2

1369 Guggiari André Opposé au tracé sud nuisances diverses B1

1370 Dezutti Jean Opposé au tracé sud nuisances diverses B1

1371 Wicaise Anne Marie Contre le tracé sud nuisances diverses pour le tracé nord

B1

1372 Ciardina René Contre le tracé sud pas de possibilité de transports en commun B8

1373 Acoule Silène Contre le tracé sud, pour le tracé nord B1 1374 Non Identifié Contre le tracé sud, pour le tracé nord B1

1375 Non Identifié Contre le tracé sud nuisances B1

1376 Non Identifié Favorable à un doublement de la RD9, mais par le tracé nord B1

1377 Biguy Contre le tracé sud augmentation du trafic B2

1378 Blanger Jacques Contre le tracé sud nuisances diverses B1

1379 Blangero Claude Contre le tracé sud détérioration de la qualité de vie des habitants B1

1380 Non Identifié Contre le tracé sud B1

1381 Non Identifié Opposé au tracé sud, pour le tracé nord nuisances diverses. B1

1382 Non identifié Opposé au tracé sud, pour le tracé nord nuisances diverses. B1



1385 Molina Brigitte et Jean Non au tracé sud B1 1386 30 avril Rabier Louis et Marie Non au tracé sud, pour le tracé nord B1 1387 Non identifié Non au tracé sud B1 1388 Non identifié Non au tracé sud B1 1389 Non identifié Non au tracé sud, pour le tracé nord B1 1390 Non identifié Pour le tracé nord B1 1391 Non identifié Pour le tracé nord B1 1392 Dumin Catherine Non au tracé sud B1 1393 Orlando Carlo Non au tracé sud B1 1394 Orlando Anny Non au tracé sud B1

1395 Michat Nelly et Jean Pierre Non au tracé sud B1

1396 Famille Berton Non au tracé sud B1

1397 Percevaut Jacques et Ines Pour le tracé nord B1

1398 Gorse Jean Marie,

Président Pôle Activité D'aix

Souhaite que le projet aboutisse A

1399 Alain Coulon, Véolia Transport

Souhaite que les travaux soient réalisés au plus vite, en favorisant la circulation des autocars. A

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1400 Jouffret M. Pour le tracé nord B1

1401 Froidefond J. Demande de prendre en compte les besoins pour le développement de l'Arbois C

1402 Quartier Coutostou-Violesi de Cabriès

Village Pour le tracé nord B1

1403 Veglia Patrick Non au tracé sud, pour le tracé nord B1 1404 Dobrunik Viktorya Non au tracé sud, pour le tracé nord B1 1405 Veglia Thierry et Pierre Non au tracé sud, pour le tracé nord B1 1406 Deubert J. Non au projet sud – pour le tracé nord B1 1407 Roynette Denise Non au tracé sud, pour le tracé nord B1 1408 Roynette Eliott Non au tracé sud, pour le tracé nord B1 1409 Non identifié Non au tracé sud, pour le tracé nord B1 1410 Non identifié Non au tracé sud B1

1411 Blayac Christine

Oui au tracé sud, Non au tracé nord La supériorité numérique ne signifie pas décision

objective Le tracé nord détruirait un des rares espaces verts de

la commune Le projet d’élargissement a été accepté par les propriétaires lors de l’acquisition de leurs biens

A

1412 Canetto Guy Non au tracé sud B1

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Annexe 2 au rapport DUP

Avis de l’autorité environnementale

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURARBLE ET DE LA MER

en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

Aix-en-Provence, le 22 janvier 2010

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur

Service biodiversité eau et paysages Unité sites paysages et impacts

Adresse de correspondance CS 80065 le Tholonet

Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône Direction des collectivités locales et du développement durable Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20

Référence : SBEP-SBa-2010-035 Vos réf. : Mme Herbaut — dossier 90-2009-EA

Affaire suivie par : Sylvie Bassuel [email protected] Tél. 04 42 66 65 89 — Fax :04 42 66 66 01

Objet : Avis de l'autorité environnementale — Projet de mise à 2x2 voies de la route départementale n°9 section du Réaltor

Avis de l 'autorité environnementa le

Projet : Route départementale n°9 — Mise à 2x2 voies de la

section du Réaltor Maître d'ouvrage : Conseil général des

Bouches-du-Rhône

Projet situé sur le territoire des communes de : Cabriès (13)

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Références : votre transmission en date du 09/11/2009

Pièce jointe : Dossier de demande d'autorisation au titre de l'article L214 du code de l'environnement, Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, comportant notamment une étude d'impact et ses annexes (étude d'incidences au titre de l'article L414-4 du code de l'environnement, rapport air-santé, étude acoustique).

Date de réception par l'autorité environnementale 1 DREAL : 25 novembre 2009, date de départ du délai de 2 mois

Date de l'accusé de réception de l'autorité environnementale i DREAL : 09/12/2009

Consultation du préfet des Bouches-du-Rhône au titre de ses attributions dans le domaine de l'environnement, par courrier du 09/11/2009, dans le cadre de l'accusé de réception.

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1. Cadre juridique Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a saisi Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de la région PACA pour lui demander l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de mise à 2x2 voies de la RD9 section du Réaltor, courrier accompagné du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet. La saisine étant antérieure au 1er juillet 2009, date d'application du décret 2009-496 du 30 avril 2009 qui a modifié le code de l'environnement, il ne nécessite pas l'avis de l'autorité environnementale.

Le dossier de demande d'autorisation au titre de l'article L214 du code de l'environnement n'est pas, par nature, soumis à l'avis de l'autorité environnementale puisque l'étude d'impact ne se rattache pas à cette procédure mais à la DUP.

Toutefois, dans la mesure où un délai significatif s'est déroulé entre le dépôt du dossier d'enquête, celui du dossier de demande d'autorisation au titre de l'article L214 du code de l'environnement et a fortiori le lancement de l'enquête publique, dans la mesure également où le maître d'ouvrage a précisé son projet dans le dossier « loi sur l'eau » sur des aspects sensibles du projet concernant la ressource en eau, les milieux aquatiques et le risque inondation, la demande d'avis de l'autorité environnementale a été jugée pertinente par l'autorité environnementale et par l'autorité en charge d'autoriser le projet (préfecture des Bouches-du-Rhône).

Le dossier de demande d'autorisation au titre de l'article L214 du code de l'environnement , qui comporte une notice d'incidences, a été déclaré recevable par le service instructeur en charge de la police de l'eau. Il a été soumis à l'avis de l'autorité environnementale le 25/11/2009 par l'autorité en charge d'autoriser le projet. Comme prescrit à l'article L122-1 du code de l'environnement, le maître d'ouvrage du projet a produit une étude d'impact, également transmise à l'autorité environnementale : elle comporte l'ensemble des documents exigés à l'article R122-3 du code de l'environnement.

L'avis de l'autorité environnementale porte sur la qualité du dossier, en particulier de l'étude d'impact, et sur la prise en compte de l'environnement dans le projet. Il sera transmis au maître d'ouvrage et porté à la connaissance du public par l'autorité en charge de le recueillir ; il sera joint au dossier d'enquête et mis en ligne sur Internet.

Selon l'article R122-1-1 du code de l'environnement, l'autorité environnementale compétente pour le projet est le préfet de région ; pour préparer son avis, le préfet de région s'appuie sur les services de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Par arrêté préfectoral 2009-273 en date du 04 septembre 2009, le directeur de la DREAL a délégation de signature du préfet de région pour signer l'avis de l'autorité environnementale.

Pour établir son avis, l'autorité environnementale a consulté le préfet du département des Bouches-du-Rhône dans le cadre de ses attributions dans le domaine de l'environnement. En interne à la DREAL, le présent avis a mobilisé, outre l'expertise du pôle évaluation environnementale des projets, celle du pôle Natura 2000.

2. Présentation du projet

Situation actuelle

Assurant la liaison entre les autoroutes A51 et A7, reliant les deux grands bassins d'emploi et'de vie que sont Aix-en-Provence au nord et Vitrolles - Etang de Berre au sud, desservant la gare d'Aix-TGV et l'aéroport de Marseille-Provence, la route départementale n°9 représente un axe structurant majeur pour le département des Bouches-du-Rhône, tant sur le plan fonctionnel

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qu'économique. La RD9 est le siège d'un trafic élevé et a déjà été aménagée à 2x2 voies sur une grande partie de l'itinéraire Aix-Vitrolles. Toutefois elle comporte encore, dans sa partie médiane, une section bidirectionnelle à 2x1 voies au droit du bassin du Réaltbr.

Cette hétérogénéité de l'axe et la faible capacité d'écoulement de la section du Réaltor, totalement inadaptée à un trafic qui s'élève à près de 38 000 véhicules/jour, sont source de nombreux dysfonctionnements, de pollutions et de nuisances pour les usagers et les riverains :

• niveau de service insuffisant pour cet axe économique majeur, notamment pour la desserte des grands équipements de transport que sont l'aéroport de Marseille-Provence et la gare Aix-TGV ;

• mauvais fonctionnement des transports en commun empruntant l'axe (navettes bus), ce qui diminue leur attractivité ;

• mauvais bilan en termes de consommation d'énergie et d'émissions de polluants du fait des embouteillages quotidiens dans les deux sens de circulation ;

• accidentologie élevée au droit des rétrécissements dans les deux sens de circulation ;

nuisances pour les riverains, avec plusieurs lotissements soumis au bruit et aux pollutions ;

sujétions et rallongements de parcours pour les habitants de Calas/Cabriès et des lotissements, du fait de la condamnation de certains mouvements (entrées sur la RD9 et tourne-à-gauche à partir de la RD9 pour accéder à Calas/Cabriès) par la mise en place d'un séparateur central entre les voies. Cet aménagement a été décidé par le maître d'ouvrage afin d'apporter une solution provisoire au point noir que représentait notamment le carrefour avec la RD9b en matière de sécurité routière.

Historique et consistance du projet

Le projet consiste en l'achèvement de la mise à 2x2 voies de la RD9 entre Aix et Vitrolles et -porte sur la section dite du Réaltor, entre l'échangeur de Lagremeuse et la gare TGV.

C'est un projet ancien, qui, dès le début des années 1990, a rencontré des oppositions locales fortes de la part de élus et habitants de la commune de Cabriès. Un premier projet a fait l'objet d'un enquête publique en 1996 qui a débouché sur une déclaration d'utilité publique en date du 07 février 1997. A l'issue de différents recours juridiques conduisant à l'annulation de la DUP par le tribunal administratif, puis annulation du jugement du tribunal administratif par la Cour administrative d'appel de Marseille, l'affaire a été portée devant le Conseil d'Etat : le 30 juillet 2003, ce dernier a annulé la décision de la Cour administrative d'appel, conduisant donc à l'annulation de la déclaration d'utilité publique du projet. Une partie du projet initial (section gare TGV / chaîne de Vitrolles) a toutefois été réalisée par le Conseil général durant cette période, qui a correspondu également à la construction de la gare TGV. La décision du Conseil d'Etat (arrêt n° 230543) annulant la déclaration d'utilité publique du projet a conduit à l'arrêt des travaux pour la section du Réaltor.

Le Conseil général a décidé de reprendre les études d'aménagement de la dernière section en 2004. Le projet a fait l'objet d'une concertation publique aux diverses étapes de l'élaboratiorrdu projet, conformément à l'article L 300-2 du code de l'urbanisme, et d'une concertation continue avec les services de l'Etat dans l'objectif de dégager une solution acceptable.

3. Les enjeux identifiés par l'autorité environnementale

Le plateau calcaire de l'Arbois, que franchit la route départementale n° 9 entre Aix et Vitrolles, occupe une place stratégique de par sa localisation entre des bassins de vie et d'emploi

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importants. Il est porteur d'enjeux environnementaux majeurs, dont certains sont en rapport direct avec les dysfonctionnements actuels de l'axe routier.

Eléments de diagnostic

Ressource en eau : Le vaste réservoir du Réaltor s'insère dans le système d'alimentation en eau de l'agglomération marseillaise, pour laquelle il représente une réserve d'eau brute stratégique (plus de 20 communes sont concernées). Il est alimenté par le canal de Marseille. Actuellement, le système d'assainissement de la route est défaillant et fait courir des risques de pollution accidentelle, accentués par le caractère accidentogène de la section routière concernée. Ceci représente également une menace pour la qualité des écosystèmes aquatiques, du plan d'eau, des zones humides et du Grand Torrent.

La mise en place du bassin du Réaltor et des dispositifs techniques connexes sur le canal de Marseille a par ailleurs créé un obstacle à la continuité entre le Baume Baragne en amont et le Grand Torrent en aval, qui constituaient à l'origine une même entité dont la continuité biologique et sédimentaire est aujourd'hui interrompue. La qualité des eaux du Grand Vallat et le Baume Baragne est affectée par de nombreux rejets. Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) intégrant les dispositions de la Directive cadre européenne sur l'eau est entré en vigueur le 21 décembre 2009. Les échéances qu'il fixe pour l'atteinte de bon état des masses d'eau concernées par l'aire d'étude sont les suivantes :

— Le bassin du Réaltor FRDL 113 : 2015

− Le Grand Torrent (qui inclue le Baume Baragne) FRDR 12063 : échéance repoussée à 2027

— Le Grand Vallat de Cabriès FRDR 11182 : 2027

• Risque d'inondation : plusieurs lotissements de Calas sont exposés au risque d'inondation par ruissellement, risque qui résulte à la fois de leur implantation dans des points bas et de l'imperméabilisation de surfaces significatives au sein des différents bassins versants Le ruisseau de Baume-Baragne, qui recueille les eaux de ruissellement de la zone commerciale de Plan dé Campagne, connaît des débordements lors d'épisodes pluvieux violents et soumet les riverains au risque d'inondation.

Risque feux de forêt : l'Arbois est régulièrement balayé par les incendies, pour lesquels les routes et les chemins représentent des points de départ privilégiés. Ces incendies ont des conséquences très négatives sur les paysages et sur la biodiversité.

• Biodiversité : La sédimentation, qui caractérise la partie nord du bassin du Réaltor, est à l'origine du développement de roselières, favorables à la nidification d'oiseaux inféodés à ces milieux. Le bassin accueille en outre, durant la période hivernale, d'importantes populations d'anatidés hivernants, notamment fuligules milouins et fuligules morillons. Si les effectifs de fuligules ont fortement chuté depuis 2007 (les comptages LPO font état de 6000 fuligules en 2003 pour 450 en décembre 2009), ce secteur reste néanmoins une zone importante d'hivernage et sa fonctionnalité doit être maintenue. Autre milieu intéressant qui vient compléter la. palette de milieux hygrophiles : le Grand Torrent, qui présente aussi des habitats de grand intérêt pour la biodiversité, en particulier une ripisylve comportant des arbres âgés.

La juxtaposition de milieux secs et numides, d'eaux stagnantes et courantes, d'un grand plan d'eau, de milieux secs ouverts et fermés offre une mosaïque d'habitats caractérisée par une grande diversité et une imbrication des milieux qui déterminent la grande richesse avifaunistique. La présence d'un cortège important d'oiseaux visés par l'annexe I de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux

4

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sauvages a motivé la désignation d'une zone de protection spéciale ZPS 9312009 « Plateau de l'Arbois », intégrée au réseau Natura 2000.

• Paysage : La partie ouest de l'Arbois, concernée par le projet, et la Chaîne de Vitrolles représentent la dernière zone naturelle entre les bassins de vie très urbanisés d'Aix, de l'étang de Berre et de Plan de Campagne. Ce secteur compte parmi les « espaces naturels, sites, milieux et paysages à forte valeur patrimoniale » identifiés dans la Directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône. Il représente une coupure d'urbanisation majeure et nécessaire pour éviter une nouvelle conurbation, dans un département où ce phénomène engendre des problèmes fonctionnels et environnementaux de plus en plus prégnants. De grands équipements artificialisent et dégradent ponctuellement la qualité paysagère de certaines parties : centre d'enfouissement technique, ligne à très haute tension, antennes... Le plan d'eau représente un point d'appel visuel singulier sur l'itinéraire RD9, en contraste avec les garrigues et pinèdes environnantes.

� Urbanisation et gestion économe de l'espace : L'Arbois, de par son caractère

encore naturel et sa position stratégique, est très attractif. Il est le siège d'une urbanisation rapide, sous la forme quasi-exclusive de lotissements et d'habitat diffus. Il en résulte un étalement urbain important et une grande consommation d'espace

Projet d'intérêt général : En lien direct avec ce qui a été dit précédemment, un projet d'intérêt général (PIG) a été mis en place en 2001 sur l'Arbois, dont l'objectif se décline selon quatre axes : création de la ZPS, classement au titre des sites, protection de la ressource en eau, élaboration d'un projet de développement durable. Son périmètre englobe tous les espaces naturels au droit de la RD9 excluant les lotissements et installations techniques liés au Réaltor.

Le trafic élevé supporté par la RD9 engendre localement une dégradation de la qualité de vie des riverains soumis au bruit et aux nuisances. en effet plusieurs lotissements, parfois récents, sont situés au contact même de la route actuelle ;

Les transports en commun empruntant l'axe (navettes bus), qui desservent des pôles d'échanges modaux (gare TGV, aéroport de Marseille-Provence) dont l'importance dépasse les limites du département, sont confrontés à des ralentissements importants -aux heures de pointe, ce qui diminue leur attractivité ;

Les embouteillages quotidiens dans les deux sens de circulation induisent un mauvais bilan en termes de consommation d'énergie et d'émissions de polluants.

Enjeux majeurs du territoire et objectifs environnementaux du projet

Pour l'autorité environnementale, les enjeux majeurs du site et du territoire concernés et les objectifs qui en résultent pour le projet, tels qu'ils ressortent du diagnostic, sont les suivants :

Prendre en compte les objectifs et orientations définis par le SDAGE et le SAGE et renforcer la protection de la ressource en eau de l'agglomération marseillaise et des milieux aquatiques, ce qui doit se traduire notamment pas des objectifs ambitieux en termes d'assainissement des eaux de la plate-forme routière (enjeu communautaire, national et local) ;

• Ne pas augmenter le risque d'inondation pour les populations exposées actuellement et, si possible, saisir l'opportunité du projet pour réduire ce risque en améliorant notamment la transparence hydraulique du projet et en maîtrisant les débits rejetés en fonction des capacités du milieu (enjeu local) ;

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•••• Préserver la ZPS (zone de protection spéciale) en évitant l'emprise sur les habitats des oiseaux, la fragmentation des espaces, le dérangement de l'avifaune (enjeu communautaire). Il en ressort aussi, pour le projet, la nécessité de conduire une évaluation de ses incidences ;

•••• Maîtriser l'étalement urbain dans un souci de gestion économe de l'espace en maintenant et renforçant la coupure d'urbanisation entre Aix et V itrolles, dans le respect des orientations de la Directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône (enjeu départemental et national). Pour cela, le projet doit éviter de fragmenter et fragiliser cette coupure d'urbanisation ;

Préserver et renforcer la qualité paysagère des espaces (enjeu départemental) et prendre en compte le projet d'intérêt général (PIG), le projet de site classé et les orientations de la Directive territoriale d'aménagement (DTA) ;

•••• Améliorer le cadre de vie des riverains, en diminuant les nuisances, notamment acoustiques, qui résultent de la proximité immédiate avec la RD9 actuelle et en rétablissant un fonctionnement normal et sécurisé des échanges (enjeu local) ;

•••• S'inscrire dans un processus d'amélioration de la qualité de l'air et rechercher une moindre exposition des riverains aux émissions directes de la RD9 ;

•••• Améliorer la fiabilité de la desserte .des grands équipements de transport (enjeu interdépartemental), dans une optique de renforcement de l'inter-modalité et du développement de la desserte transports en commun de la gare Aix-TGV et de l'aéroport, en fluidifiant l'axe routier et contribuer à la mise en œuvre du Plan de déplacements urbains du Pays d'Aix ;

Améliorer la sécurité routière (enjeu local et national).

4. Qualité du dossier -Contenu de l'étude d'impact

L'article R122-3 du code de l'environnement définit le contenu de l'étude d'impact qui doit comporter :

• une analyse de l'état initial du site et de son environnement,

• une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement,

• les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés, le projet présenté a été retenu,

• les mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les effets du projet sur l'environnement,

une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement,

Pour les infrastructures de transport l'étude doit en outre comporter une évaluation des consommations énergétiques et une analyse des coûts collectifs des pollutions et des nuisances et des avantages induits pour la collectivité,

« Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacune des phases de l'opération doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme » (Art. R122-3 IV du code de l'environnement). L'étude d'impact présente une appréciation des impacts globaux du programme. L’autorité environnementale note que le programmé de mise à 2x2 voies a débuté il y a une vingtaine d'années.

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L'étude d'impact comprend les chapitres exigés par le code de l'environnement ainsi qu'un résumé non technique, et couvre l'ensemble des thèmes requis. Les auteurs de l'étude sont nommés.

Le projet est concerné par le site Natura 2000 suivant : zone de protection spéciale FR9312009 « Plateau de l'Arbois » désignée par arrêté ministériel en date du 27 août 2003. Conformément à l'article L414-4 du code de l'environnement, une évaluation des incidences est jointe au dossier.

État initial et identification des enjeux environnementaux sur le territoire par le porteur de projet

Par rapport aux enjeux présentés dans la partie 3, l'étude d'impact a correctement analysé l'état initial et ses évolutions pour les enjeux de la zone d'étude ; l'analyse est globalement proportionnelle aux enjeux de la zone d'étude.

• Concernant la ressource en eau, les enjeux relatifs à l'amélioration de la protection des eaux du bassin du Réaltor sont bien identifiés ;

• Les aspects relatifs au fonctionnement hydraulique complexe du secteur ont été bien analysés et font l'objet de cartographies claires (hydrogéomorphologie, réseau et entités hydrographiques, zones inondables, fonctionnement du bassin du Réaltor) ;

• Des études écologiques ont été réalisées à l'échelle de l'aire d'étude. Elles ont comporté des investigations floristiques et faunistiques (vertébrés et invertébrés). Le dossier propose une cartographie précise des espèces protégées. Les corridors biologiques susceptibles d'être affectés par le projet ont été identifiés (chiroptères), pour ce qui concerne l'envol des oiseaux, les secteurs concernés sont mentionnés dans l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

Une étude acoustique est présentée en annexe de l'étude d'impact. Des mesures in situ ont été réalisées le long de l'axe routier actuel et au droit des différents récepteurs sensibles (lotissements, habitations isolées). L'autorité environnementale prend note des résultats, qui montrent qu'une partie de la zone d'étude est en ambiance sonore non modérée au droit de la RD9 actuelle, ce qui démontre que les attentes des riverains sont légitimés en matière d'amélioration du bruit. Toutefois, l'autorité " environnementale relève que le texte mentionne des planches cartographiques que l'on ne retrouve ni dans le corps de l'étude d'impact, ni dans l'étude acoustique annexe, ce qui dessert considérablement l'étude et la compréhension de la problématique ;

• L'état initial comporte un volet air et santé. L'étude réalisée est de niveau 1, en conformité avec la circulaire interministérielle du 25 février 2005 et les trafics actuels et futurs supportés par l'axe routier ; elle est de qualité ;

• Une analyse paysagère est présentée, très illustrée. On peut relever que les cartes relatives à la scénographie ressortent plutôt de l'analyse des effets du projet que de l'état initial ;

• Un tableau, récapitulatif des enjeux hiérarchisés et des objectifs et contraintes qu'ils engendrent pour le projet, est présenté en conclusion de l'état initial, conformément à la méthodologie. Il rejoint globalement, dans ses conclusions, les enjeux identifiés par l'autorité environnementale.

Le dossier présente toutefois quelques faiblesses sur les points suivants :

• Milieux aquatiques : L'autorité environnementale constate qu'il n'est pas fourni, dans le dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau de données sur les peuplements piscicoles du Baume Baragne et que les données sont succinctes pour le Grand Vallat. Ces cours d'eau étant toutefois très dégradés par l'artificialisation de leurs bassins versants, la portée de cette insuffisance est très relative ;

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� Urbanisme : l'autorité environnementale constate l'absence de mise en perspective du site concerné et du projet par rapport au territoire dans lequel ils s'inscrivent, en relation avec les enjeux et perspectives de développement. L'analyse reste très centrée sur les aspects réglementaires du Plan d'occupation des sols. L'absence de référence à la Directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône constitue une lacune regrettable dans la mesure où ce document définit les grandes orientations de l'Etat pour les espaces concernés par le projet ;

• Les seules références au projet d'intérêt général (PIG) prescrit sur l'Arbois sont situées dans le volet milieu naturel. Or le PIG a d'autres objectifs qui concernent aussi les paysages, l'eau et la définition d'un projet de développement durable. Il aurait mérité de faire l'objet d'un développement spécifique ;

Synthèse des enjeux : Certains critères essentiels qui justifient le choix de ce tracé ne sont pas rappelés dans les tableaux qui tiennent lieu de synthèse des enjeux : respect du périmètre du PIG de l'Arbois, absence d'effet de fragmentation de l'espace, gestion économe de l'espace. L'autorité environnementale regrette l'absence de commentaire et, surtout, d'une carte de synthèse des enjeux majeurs du site facilement compréhensible par le public, qui pourrait être reprise dans le résumé non technique.

Articulation du projet avec les plans et programmes concernés

L'étude met en évidence de manière satisfaisante la prise en compte et la compatibilité avec les documents de planification suivants :

Schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) la compatibilité du projet avec le SDAGE est traitée dans la demande d'autorisation « loi sur l'eau ».

Le dossier (tant dans l'étude d'impact que dans le dossier « loi sur l'eau ») fait référence au SDAGE de 1996, toujours en vigueur il est vrai à la date d'élaboration du dossier puisque le nouveau SDAGE, qui a intégré la Directive cadre sur l'eau, n'est entré en vigueur que le 21 décembre 2009. L'autorité environnementale regrette que l'analyse ne se soit pas placée dans une vision plus prospective, en prenant en compte le projet de SDAGE approuvé par le Comité de bassin en 2007 en précisant les différentes masses d'eau et orientations fondamentales concernées par le projet.

• Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) de l'Arc : l'adéquation avec les orientations du SAGE est traitée dans le dossier « loi sur l'eau » ;

• Site Natura 2000 : absence d'incidences significatives sur le site concerné ;

� Plan d'occupation des sols (POS) de la commune sur le territoire de laquelle s'inscrit le projet : une mise en compatibilité du POS s'avère nécessaire.

En revanche, l'autorité environnementale relève des insuffisances en ce qui concerne :

• la Directive territoriale d'aménagement, des Bouches-du-Rhône, insuffisances qui relèvent plus de la forme (absence de présentation de la DTA) que du fond (les orientations de la DTA sont respectées) ;

• le Plan de déplacement urbain (PDU) de la Communauté du Pays d'Aix, dont les grandes orientations devraient être présentées.

Analyse des effets du projet sur l'environnement

Par rapport aux enjeux présentés, le dossier présente une bonne analyse des impacts attendus du projet sur les différentes composantes environnementales. Les impacts sont bien identifiés et traités, prenant en compte les incidences directes, indirectes, permanentes ou temporaires du projet sur l'environnement.

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Le rapport identifie des impacts positifs attendus de la réalisation du projet dans plusieurs domaines : ressource en eau, risque inondation, santé (moyennant la mise en œuvre de mesures de protection acoustique), sécurité, qualité de vie globale des riverains de la RD9. L'autorité environnementale partage cette analyse. L'étude conclut néanmoins à la présence d'impacts du projet sur l'environnement qui appellent des mesures d'évitement, de réduction, voire de compensation spécifiques.

De la lecture critique du dossier, l'autorité environnementale retient les points significatifs suivants ;

Volet eau : Le dossier de demande d'autorisation au titre de l'article L214 du code de l'environnement est venu compléter l'étude d'impact, en précisant notamment les effets du projet dans sa phase travaux. L'autorité environnementale prend note de l'impact très positif du projet quant à la protection d'une ressource en eau stratégique pour la ville de Marseille et des milieux aquatiques qui lui sont associés. Les hypothèses très défavorables retenues pour le calcul des dilutions rendent d'autant plus pertinentes les conclusions de l'étude,

En fin de chapitre consacré aux effets du projet sur l'eau, l'étude présente les effets sur le Réaltor. Les roselières de la rive sud semblent abriter quelques frayères à cyprinidés qui subiront un impact temporaire du fait des terrassements en remblai : ce point n'est pas abordé dans l'étude. La coupe montrant le réaménagement proposé pour la berge du Réaltor (modelé et ourlé de végétation hygrophile et arbustive) relève plutôt des mesures de réduction des impacts ; on peut penser qu'elle est présentée ici pour montrer que la roselière sera reconstituée et que l'impact sur les poissons ne sera que temporaire.

• Risque inondation : Le projet a intégré les enjeux dans ce domaine, un impact positif du projet est attendu vis-à-vis du risque inondation ;

• Biodiversité : L'étude conclut de manière justifiée à l'absence d'impact sur les espèces protégées ;

• Natura 2000 : Le principal impact sur la ZPS « Plateau de l'Arbois » réside dans la perte de 2 hectares du plan d'eau du Réaltor, zone de nourrissage et de repos pour les oiseaux hivernants. Il n'y aura pas d'impact sur l'envol des, oiseaux- (risque de collisions). L'étude conclut de manière justifiée à une absence d'incidences notables. Des risques d'impact sont néanmoins identifiés en phase travaux, nécessitant la mise en place de mesures d'atténuation ;

• Volet air et santé : L'autorité environnementale note que des dépassements de seuils réglementaires sont constatés en 2010 pour le dioxyde d'azote et sont susceptibles d'intervenir pour d'autres polluants (micro-particules < 2,5 microns, particules diesel, acroléine, chrome) à l'horizon 2031, et qu'ils sont indépendants de la réalisation du projet du fait de la prédominance de la pollution atmosphérique de fond sur celui des émissions routières locales.

Concernant l'alimentation en eau potable des populations, les risques liés à la phase travaux sont identifiés et appellent des mesures spécifiques, Les risques en phase exploitation trouvent des réponses techniques dans la conception même du projet (réduction du risque à la source par le biais de la sécurisation du parcours et par lé biais surtout de la mise en place d'un assainissement routier adapté).

Concernant le bruit, l'autorité environnementale prend note que les niveaux sonores engendrés par le projet sont globalement identiques aux niveaux actuels, voire légèrement améliorés, et qu'ils appellent des mesures spécifiques lorsque les seuils

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Justification du projet

La justification du projet doit porter sur les raisons qui, au regard des objectifs de préservation voire d'amélioration de l'environnement, motivent la réalisation du projet ainsi que le choix effectué : bonne gestion des ressources (énergie, eau, matériaux), préservation de la biodiversité, préservation du potentiel paysager, prise en compte des risques naturels et technologiques, objectifs liés à la santé publique (bruit, qualité de l'air et des sols) et à la sécurité routière, meilleures technologies disponibles, réduction du risque à la source, etc.

Sur le fond, l'autorité environnementale constate que le projet proposé à l'enquête :

• répond globalement aux enjeux identifiés sur le territoire concerné, ce qui n'est pas le cas des autres variantes envisagées et comparées ;

• n'engendre pas d'impact sur les espèces protégées, préserve au maximum les habitats et espèces qui ont motivé le site Natura 2000 sans créer d'incidence significative, maintient la continuité fonctionnelle et la complémentarité des espaces naturels situés au nord de la RD9 actuelle ;

• préserve la cohérence du futur site classé et évite la fragilisation par fragmentation de la coupure d'urbanisation majeure, identifiée dans le DTA comme espace naturel et paysage remarquable à préserver ;

• conduit à des améliorations notables sur des points majeurs concernant la protection de la ressource en eau, et la gestion du risque inondation ;

• apporte par nature des réponses en termes d'amélioration du fonctionnement local et des conditions de sécurité routière dont bénéficieront à la fois les usagers de l'axe et les riverains ;

• contribué à là fluidification du trafic et ne peut que favoriser, s'agissant d'une dernière section à aménager et dans la mesure la desserte des grands équipements et contribuer, dans une approche globale, à la mise en œuvre du Plan de déplacements urbains e à l'inter-modalité.;

• présente des impacts résiduels négatifs, globalement inférieurs aux bénéfices globaux attendus, qui peuvent être résolus par la mise en œuvre de mesures de réduction adaptées.

Concernant le contenu du dossier, l'autorité environnementale regrette l'absence d'une carte juxtaposant les enjeux majeurs et les variantes, ce qui aurait facilité la compréhension par le public de la comparaison.

Un bilan de la concertation est présenté.

Mesures pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les impacts du projet

Au vu des impacts réels ou potentiels présentés, l'étude présente de manière correcte les mesures pour supprimer, réduire et compenser les impacts du projet sur l'environnement. Ces mesures sont en lien avec l'analyse de l'environnement et les effets attendus du projet.

L'autorité environnementale relève notamment que des mesures adaptées sont proposées pour la préservation de la qualité de l'eau et la gestion du risque inondation :

les matériaux des remblais en lien avec le Réaltor seront strictement contrôlés et mis en œuvre par casiers pour augmenter encore la traçabilité ;

des dispositions seront prises en phase travaux pour éviter fines dans le bassin du Réaltor ;-les produits dangereux seront stockés sur des aires étanches ;

des bassins de rétention seront réalisés (et intégrés dans l'aménagement paysager) qui remplissent plusieurs fonctions : décantation des eaux de ruissellement des

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chaussées, contrôle des débits en sortie et restitution de débits compatibles avec les capacités d'absorption du milieu. Un ouvrage technique destiné à piéger une éventuelle pollution accidentelle est systématique prévu en amont de ces bassins ;

un assainissement de la RD9 actuelle (qui ne servira plus que pour le trafic local) est également mis en place afin d'éviter les rejets directs dans le Réaltor jusqu'à la crue centennale ;

• l 'ouvrage de rétablissement du Baume Baragne est dimensionné pour une crue millénaire. Le dossier précise que les travaux dans le Baume Baragne seront évités en période de fortes probabilité de crues ;

� une dérivation ponctuelle du canal de Marseille permettra d'assurer la continuité de l'approvisionnement en eau des communes concernées ;

la phase exploitation fait également l'objet de préconisations d'entretien et de gestion (faucardage des fossés, interdiction du recours aux herbicides, formation du personnel, modes opératoires en cas de pollution accidentelle...).

Concernant la biodiversité, des mesures de réduction sont présentées qui concernent :

la phase chantier : piégeage des fines et prévention contre les pollutions — écran antibruit — limitation stricte des pistes et aires de chantier ;

• la réhabilitation de l'ourlet de végétation hygrophile en rive sud du Réaltor, couplé à un rideau arbustif qui remplit une fonction multiple : écran visuel, interdiction de la fréquentation par les piétons, envol des oiseaux ;

L'autorité note également que des mesures d'accompagnement sont proposées (il ne s'agit pas à proprement parler de mesures compensatoires puisque les impacts résiduels sur la biodiversité sont jugés peu significatifs). Ces mesures concernent la mise en place d'un arrêté préfectoral de protection de biotope assorti de mesures de restauration et d'un plan de gestion, sur le Grand Torrent et sa ripisylve. Pour l'autorité environnementale, cela démontre, de la part du maître d'ouvrage, une volonté de prise en compte globale et au bon niveau des enjeux attachés au plateau de l'Arbois et à la restauration de la fonctionnalité écologique du Grand Torrent au-delà des limites de la ZPS et des espaces couverts par le DOCOB (document d'objectifs). La création, d'une zone de quiétude, avec dispositif de surveillance. permettra de préserver (et même d'améliorer par rapport à la situation actuelle) les capacités d'accueil du plan d'eau pour les hivernants.

Les mesures présentées dans l'étude d'impact en faveur de la qualité du cadre de vie sont peu explicites dans le corps du dossier ; il faut consulter les annexes (étude acoustique et rapport air-santé) pour avoir l'information. L'autorité environnementale regrette qu'une synthèse de l'étude acoustique (la réduction du bruit étant posée comme l'un des objectifs environnementaux majeurs du projet) n'ait pas été proposée dans le corps du rapport de l'étude d'impact : les niveaux perçus au droit des différents récepteurs démontrent en effet clairement que les niveaux sonores après la réalisation du projet et avec mise en place des écrans acoustiques, connaîtront globalement une amélioration par rapport à la situation actuelle.

Le projet paysager fait l'objet d'un chapitre spécifique, illustré de plans de détail, de coupes et de simulations au droit des secteurs les plus significatifs en termes de perceptions. L'interposition d'un écran végétal entre les lotissements et le projet est de nature à assurer une bonne insertion visuelle de la route ; c'est notamment le cas au droit du lotissement de l'Arbois et du domaine de Calas où le projet s'éloigne suffisamment des habitations (par rapport à la route actuelle) pour préserver ou mettre en place de véritables bandes boisées. Les écrans et les bassins de traitement des eaux de ruisellement des chaussées sont intégrés au projet global.

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Résumé non technique de l'étude d'impact

Le résumé non technique aborde tous les éléments du dossier. Présenté essentiellement sous la forme de tableaux, il est d'une lecture aride, ce qui est dommage s'agissant d'un document visant un public large. Il y manque par ailleurs une carte de localisation et un plan du projet, le résumé non technique devant pouvoir être lu indépendamment du reste de l'étude d'impact.

Analyse des méthodes

Les méthodes utilisées pour analyser les effets du projet sur l'environnement sont présentées de façon très synthétique dans un chapitre spécifique et auraient mérité d'être plus développées. Elles sont toutefois explicitées par ailleurs dans le dossier :

• soit dans l'étude d'impact : il en est ainsi de l'approche hydraulique et de la prise en compte du risque inondation (hypothèses de calcul et pluies de référence pour le

dimensionnement des ouvrages d'assainissement...)

• soit dans les annexes (étude acoustique, rapport air santé).

Prise en compte de l'environnement par le projet

Le projet prend en compte au bon niveau les enjeux environnementaux majeurs du territoire et du site identifiés par l'autorité environnementale.

5. Conclusion de l'avis de l'autorité environnementale

Avis sur le caractère complet de l'étude d'impact, la qualité et le caractère approprié des informations qu'elle contient

L'étude d'impact est relativement claire malgré quelques maladresses qui tiennent beaucoup à la forme. Elle comporte toutes les rubriques exigées par le code de l'environnement, certaines étant toutefois traitéés de façon succincte dans le corps du dossier, ce qui contraint le lecteur à se reporter aux annexes bruit, air et santé. Le dossier de demande d'autorisation au titre de l'article L214 du code de l'environnement complète lui aussi les informations données dans l'étude d'impact sur des points importants relevant de la protection de la ressource en eau et de la prise en compte du risque inondation. A ce titre, le lancement d'une enquête conjointe utilité publique et loi sur l'eau est un point positif. Une étude d'incidences a été réalisée qui conclut à l'absence d'incidences significatives sur le site Natura 2000.

Avis sur la manière dont le projet prend en compte l'environnement

Le projet a bien identifié et a pris en compte les enjeux environnementaux du territoire concerné: ces enjeux sont très forts et liés pour partie à la réalisation du projet, tels les enjeux de sécurité routière, d'accessibilité des grands équipements de transport (gare TGV, aéroport) et d'efficacité des transports en commun, de restauration d'un cadre de vie acceptable pour les riverains proches de l'actuelle RD9, de protection de la ressource en eau et d'amélioration de la gestion du risque inondation. Les enjeux de préservation de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques, de la cohérence du territoire et des paysages, de la préservation du futur site classé sont également forts. La conception même du projet ainsi que les mesures prises pour supprimer et réduire les impacts sont appropriées au contexte et aux enjeux.

L'homogénéisation des caractéristiques géométriques de l’axe routier, la sécurisation des points d'échange, l'aménagement de la RD9 actuelle pour la desserte locale sont de nature à diminuer fortement l'accidentologie et à lever les sujétions importantes que subissent actuellement les riverains pour accéder à la RD9. La mise en place d'un système d'assainissement performant

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va permettre de sécuriser la réserve d'eau de l'agglomération marseillaise (26 communes sont concernées). La gestion des écoulements superficiels et le redimensionnement de certains ouvrages diminueront le risque inondation. L'éloignement de la route' par rapport aux habitations, la mise en place d'écrans acoustiques et l'aménagement paysager contribueront à améliorer très sensiblement le cadre de vie des riverains par rapport à la situation actuelle. Dans le même temps, la solution proposée préserve quasiment dans son intégrité le vaste ensemble naturel de l'Arbois qui reste cohérent et fonctionnel, en phase avec la Directive territoriale d'aménagement, le projet de site classé et la préservation de la zone de protection spéciale. Cette dernière se trouve confortée par les mesures d'accompagnement proposées pour le milieu naturel, à savoir la mise en place d'un arrêté de protection de biotope, la restauration et la gestion du Grand Torrent, au-delà des limites de la ZPS.

Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement du Logement

Laurent ROY

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Saisine de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DREAL

Le Président de la commission d’enquête

A

Monsieur Laurent Roy

Directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

Monsieur le Directeur

L’arrêté 2010-22 de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône prescrit l’ouverture de 4 enquêtes publiques

conjointes du lundi 22 mars 2010 au vendredi 30 avril 2010 inclus en vue de la réalisation de ce projet.

Ce lundi 22 mars, lors de la première permanence tenue à Cabriès Monsieur Daniel Cheref, Président de

l’association de défense du Réaltor, accompagné de Messieurs Godin et Cattino est venu nous présenter une

variante dénommée «Nord 2 vert» qui constitue, au sens de l’article L123-3 du code de l’environnement, une

contre proposition.

Vous trouverez ci-joint un exemplaire de ce document.

Bien entendu, la Commission d’enquête saisira le Maître d’ouvrage pour connaître sa position et ses arguments

vis-à-vis de cette proposition.

Mais pour respecter l’esprit de l’article L 123-10 du code de l’environnement, et compte tenu des dispositions de

l’article L 123-9 du code précité il me parait indispensable de recueillir l’avis de l’autorité environnementale sur

cette variante et plus précisément de savoir si elle est susceptible, le cas échéant, de recevoir l’autorisation

prévue à l’article L214.

Je vous remercie par avance de votre réponse et vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations

distinguées.

Le Président de la commission d’enquête François Dudieuzere

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Saisine du Maître d’ouvrage

Le Président de la commission d’enquête

A

Monsieur Jean Noël Guérini, Président du Conseil Général des Bouches du Rhône

Monsieur le Président

Vous avez reçu l’arrêté 2010-22 de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui prescrit l’ouverture de 4

enquêtes publiques conjointes du lundi 22 mars 2010 au vendredi 30 avril 2010 inclus.

Ce lundi 22 mars, lors de la première permanence tenue à Cabriès Monsieur Daniel Cheref, Président de

l’association de défense du Réaltor, accompagné de Messieurs Godin et Cattino est venu nous présenter une

variante dénommée «Nord 2 vert» qui constitue, au sens de l’article L123-3 du code de l’environnement, une

contre proposition.

Sans attendre la fin de l’enquête, mais dans le respect de l’esprit de l’article R 214-8 du code de l’environnement

je vous adresse ci-joint un exemplaire du dossier qui m’a été remis en vous demandant de m’adresser un

mémoire en réponse.

Je vous remercie par avance de votre réponse et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations

distinguées.

Le Président de la commission d’enquête François Dudieuzere

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Réponse de la DREAL

Par courrier cité en référence, vous sollicitez l’avis de la DREAL sur la variante dite « Nord 2 Vert », proposée par l'Association de Défense du Site du Réaltor et de son Environnement en alternative au tracé présenté à l'enquête publique par le Conseil général des Bouches-du-Rhône, maître d’ouvrage pour la mise à 2x2 voies de la route départementale n°9 – section du Réaltor.

Je tiens à préciser que le présent avis est un avis DREAL et non pas un avis de l'autorité environnementale ; ce dernier, conformément aux dispositions du code de l'environnement introduites par le décret 2009-496, a été remis à Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône, en tant qu'autorité en charge de le recueillir, et il est joint au dossier d'enquête.

Le contexte

Axe structurant majeur pour le département des Bouches-du-Rhône, la RD9 est le siège d’un trafic élevé. La section dite du Réaltor, seule section à 2x1 voies sur un itinéraire aménagé à 2x2 voies entre Aix et Vitrolles, présente une faible capacité d’écoulement, source de nombreux dysfonctionnements, d’insécurité pour les usagers, de risques de pollution de l’eau et de nuisances et sujétions pour les riverains.

Entre Aix et Vitrolles, la route actuelle se développe sur le plateau calcaire de l’Arbois. Cet espace de garrigues est porteur d’enjeux environnementaux importants concernant l’amélioration de la protection de la ressource en eau stratégique de Marseille (bassin du Réaltor), la réduction du risque inondation pour certains riverains, la préservation des capacités d’accueil du plan d’eau vis-à-vis de l’avifaune, l’évitement de la fragmentation du grand ensemble à dominante naturelle situé à l’ouest de la route départementale n°9. Cet espace présente une mosaïque de milieux secs et humides d’un très grand intérêt, dont la ripisylve du Grand Torrent. L’Arbois représente une coupure d’urbanisation majeure entre les grands bassins de vie et d'emploi d’Aix, Vitrolles - étang de Berre et Plan de Campagne et fait l’objet d’un projet de classement. Un projet d’intérêt général (PIG) a été mis en place en 2001.

Par son caractère encore naturel et, surtout, sa position stratégique entre des espaces très urbanisés, l’Arbois est très attractif. Il est le siège d’une urbanisation rapide depuis quelques décennies, sous la forme quasi-exclusive de lotissements et d’habitat diffus. Il en résulte un étalement urbain important et une grande consommation d’espace. Le trafic élevé supporté par la RD9 engendre localement aux abords de la voie une dégradation de la qualité de vie des riverains, soumis au bruit et aux nuisances : plusieurs lotissements sont situés au contact même de la route actuelle et des habitations continuent de s'y construire.

La solution proposée

Pour la DREAL, la solution proposée par le Conseil général à l’issue de nombreuses réunions de travail avec les services de l’Etat et d’une concertation large, évite toute fragmentation et fragilisation des grandes entités naturelles et notamment de la zone de protection spéciale (réseau Natura 2000). Les zones de nidification des oiseaux sont préservées et le dérangement reste limité. Seule la frange sud du plan d’eau subit une emprise. Les mesures que le maître d’ouvrage se propose de mettre en place permettent de conclure à l’absence d’effets significatifs dommageables sur le site Natura 2000, ce qui n’est pas le cas pour les variantes nord étudiées par le maître d'ouvrage.

Le tracé présenté à l'enquête a été retravaillé par le maître d’ouvrage, à la demande de mes services notamment, dans le cadre de l’étude de la solution proposée. L'objectif était d'apporter des réponses positives en termes d'amélioration du cadre de vie des riverains, aujourd'hui soumis au bruit de l’itinéraire actuel et à des sujétions de fonctionnement très contraignantes. Ces dernières résultent des mesures d'exploitation « provisoires » que le maître d'ouvrage s'est vu contraint de mettre en place du fait de l'accidentologie élevée au droit des intersections avec les voies qui desservent Calas et les lotissements, et qui empêchent certains mouvements d'échanges.

Les évolutions apportées au tracé sud par le maître d'ouvrage portent notamment sur les deux points suivants :

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− Au droit du lotissement du Domaine de Calas, une adaptation de tracé a été trouvée, qui empiète légèrement sur le périmètre du PIG sans remettre en cause l’économie du site classé en projet. Une bande allant jusqu’à 50m de largeur est ainsi maintenue entre le futur tracé et les riverains. La DREAL a demandé au Conseil général de ne pas rétrocéder ce terrain à la commune afin de garantir son inconstructibilité (à laquelle la DDASS est également attachée) et le maintien de son caractère boisé. Le cadre de vie des riverains connaîtra une amélioration significative par rapport à la situation vécue actuellement, en termes d’ambiance sonore, de cadre paysager et, pour les plus directement exposés, de qualité de l’air (encore que sur ce point, les études montrent que le bruit de fond de la pollution de l'air est dominant dès que l'on n'est pas directement sur la route, dû aux émissions d'ensemble Marseille / Aix / étang de Berre) ;

− Au droit du lotissement du Lac Bleu, la route actuelle est maintenue pour la desserte locale et le projet se développe en bordure immédiate, et parfois en emprise, sur le plan d’eau dont la rive naturelle est reconstituée. Des protections acoustiques sont mises en place, intégrées dans l’aménagement paysager. Là encore, le projet apporte une réponse concrète aux inquiétudes des riverains concernant les niveaux de bruit tout en améliorant les fonctionnalités locales.

Ces adaptations du tracé sud représentent des mesures propres à diminuer l'exposition au bruit des riverains et à améliorer leur cadre de vie par rapport à la situation actuelle, et cela de manière très significative.

Les variantes alternatives présentées par l'ADSR

Diverses variantes ont été présentées par l’Association de Défense du Site du Réaltor et de son Environnement, sur la base de tracés nord. L'une d'elle a déjà fait l'objet d'une présentation directe par l'ADSR à mes services.

La variante dont vous m'avez communiqué le dossier, dite « Nord 2 Vert », se donne pour objectif de diminuer les impacts sur le milieu naturel par rapport aux variantes Nord étudiées par le maître d’ouvrage ou aux autres solutions proposées précédemment par l'association. L’avis de la DREAL sur ce tracé est le suivant.

La variante ne résout pas les divers impacts découlant de la fragmentation de l’Arbois. Si la longueur de la tranchée couverte permet d'en positionner les têtes hors de la ZPS dans ses contours actuels, le franchissement en souterrain du Grand Torrent nécessite l'ouverture de grands déblais d’accès, dont les incidences directes sur la ZPS (dans ses contours actuels et plus encore sur son projet d'extension) restent importantes : destruction d'habitat, fragmentation, risques de collisions altèrent la qualité globale du site Natura 2000, comme le démontre l'évaluation des incidences de cette solution que le maître d'ouvrage a communiquée par ailleurs à mes services. Lorsque l'évaluation des incidences conclut à l'existence d'incidences significatives dommageables, l'étude entre alors dans le cadre de l'application des transpositions du régime dérogatoire de l'article 6.4 de la directive Habitats, qui concerne des cas exceptionnels. : la poursuite de l'évaluation se fait donc avec une sécurité juridique très incertaine. Il convient notamment à ce stade de justifier de l'absence de solution alternative, ce qui n'est pas le cas pour le projet de RD9, puisqu'il existe des solutions Sud sans effet dommageable sur la ZPS : cela devrait logiquement conduire à un avis négatif de la Commission européenne.

Dans un récent arrêt du 4 mars 2010, la Cour de justice de l'Union européenne a par ailleurs condamné la France pour transposition insuffisante de la directive 92/43/CE du 21 mai 1992, dite directive Habitats. Le décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 est une réponse de la France à cette condamnation. On peut donc constater que l'on est actuellement dans un processus de renforcement de la politique de préservation du réseau Natura 2000. Dans ce contexte, et vu les conclusions de l'évaluation des incidences de la variante « Nord 2 Vert » de l'ADSR, l'issue d'un tel projet ne se présenterait pas sous un jour très favorable.

Concernant d'autres aspects environnementaux plus globaux, la fragmentation de l'Arbois par une infrastructure lourde ferait peser sur le secteur de très forts risques d'impacts indirects et le fragiliserait considérablement. Elle diminuerait les zones de calme, réduirait l'intérêt du secteur et ses potentialités en tant qu'espace de repos complémentaire des zones urbanisées proches, artificialiserait des surfaces significatives, s'avèrerait donc peu économe de l'espace et augmenterait globalement la pression anthropique sur l'Arbois.

Dernier point : l'ADSR développe dans son dossier un argumentaire en faveur d'une variante « Nord 2 Vert » dans le sens où elle libère la route actuelle pour un transport en commun en site propre. Cette proposition semble peu crédible, car un TCSP (que la DREAL encouragerait par ailleurs si les collectivités affirmaient leur volonté de le développer) n'a de sens que dans une continuité d'itinéraire entre Aix et Vitrolles/Marignane. Il serait donc positionné sur la RD9 aménagée à 2x2 voies côté Aix et côté Vitrolles, de part et d'autre de la section Réaltor : pourquoi donc le séparer de l'axe principal sur cette section centrale ? Cette proposition ne va pas dans le sens d'une cohérence globale à l'échelle de l'axe.

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En conclusion

L’Arbois est soumis à une poussée urbaine et à une pression anthropique intenses. La valeur des étendues naturelles localisées à l’ouest de la RD9, en termes de paysage et de biodiversité, est reconnue à la fois par leur inscription à l’inventaire des ZNIEFF, leur insertion dans réseau Natura 2000, la mise en place d’un PIG et un projet de classement. La RD9, axe structurant majeur reliant des bassins de vie et d'emploi importants, y occupe une position stratégique, à l’interface entre lotissements et espaces naturels. Elle est en revanche le siège de dysfonctionnements majeurs que l’ensemble des acteurs concernés (collectivités, usagers de la route, riverains, gestionnaires de la ressource en eau, services de l'Etat) sont unanimes à dénoncer ; ces dysfonctonnements appellent une finalisation de l’aménagement de cet axe important pour la desserte des grands bassins de vie et l'optimisation des équipements structurants que sont la gare TGV et l’aéroport Marseille-Provence. Le défi pour le projet est d’achever sa mise à 2x2 voies en intégrant tous les enjeux des territoires concernés, qu'ils relèvent de l'aménagement du territoire, de la préservation des ressources de l'environnement ou du cadre de vie.

La variante « Nord 2 Vert » présentée par l'ADSR ne répond pas à tous les enjeux, notamment de gestion économe de l'espace, de maîtrise des effets indirects, de préservation des entités naturelles peu fragmentées et des fonctionnalités écologiques, notamment de la zone de protection spéciale, et de valorisation des paysages. Outre le fait qu'elle n'est pas satisfaisante sur le plan environnemental, elle apparaît aujourd'hui, dans un contexte de renforcement de la préservation des sites Natura 2000, plus qu'incertaine juridiquement quant à son issue du fait de l'existence de solutions alternatives. Bien entendu, ces solutions alternatives doivent aussi respecter les objectifs d'insertion environnementale, de diminution des risques et d'amélioration de la qualité de vie des riverains.

Le projet que le Conseil général présente à l’enquête publique traduit le travail réalisé pendant plusieurs années autour du dossier d’avant-projet sommaire, pour aboutir à un projet capable d’apporter non seulement des réponses en termes de fonctionnalité de l’axe routier et de sécurité routière, mais aussi de prise en compte des enjeux environnementaux. Le projet améliore aussi de façon significative la desserte locale et le cadre de vie des riverains.

Parmi les variantes envisagées, la solution proposée à l’enquête est donc celle qui me semble la mieux à même d’apporter une réponse globale et acceptable par la collectivité dans son ensemble, à la hauteur des enjeux des territoires concernés.

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Annexe 6 au rapport « DUP » Réponse du Maître d’Ouvrage

RD9 MISE A 2X2 VOIES DE LA SECTION DU REALTOR

AVIS TECHNIQUE RELATIF A LA VARIANTE NORD2 VERT PR ESENTEE

PAR L’ADSR EN 2010

Résumé de l’analyse technique : Malgré les dernières modifications apportées par l’ ADSR à ses précédentes contributions, cette nouvell e variante ne constitue pas une amélioration de la va riante nord2 bis présentée dans les dossiers d’enqu ête publique. Elle comporte de graves défauts de concep tion sur le plan routier ainsi que des insuffisance s dans la prise en compte des enjeux majeurs du terri toire. De plus, elle ne respecte pas les contrainte s réglementaires de protection de la zone Natura2000 du plateau de l’Arbois ; elle est donc de ce fait irréalisable et en grande partie « hors sujet ».

1 - CONTEXTE DE L’OPERATION ET JUSTIFICATIONS DU PR OJET

Entre l'A51 et l'A7, la RD9 relie Aix en Provence à Vitrolles et constitue l’axe routier structurant majeur d’un secteur présentant une forte dynamique de développement, marquée par la présence de la gare TGV, de l’Europôle de l’Arbois et du pôle d'activités d'Aix-les-Milles.

Actuellement, la RD 9 possède des caractéristiques de voie rapide à 2x2 voies sur la quasi-totalité de son linéaire, sauf sur une section d’environ 3,5 km située au droit du bassin du Réaltor, sur la commune de Cabriès qui comporte une chaussée bidirectionnelle totalement inadaptée au trafic de 40 000 véhicules par jour qu’elle doit écouler.

Cette situation est à l’origine de graves dysfonctionnements, notamment en matière de sécurité routière et de congestion de la circulation :

- Niveau de service insuffisant pour cet axe économique majeur, notamment pour la desserte des grands équipements de transport que sont l’aéroport de Marseille et la gare TGV,

- Accidentologie élevée (6 morts depuis 2003) au droit des rétrécissements de voies, - Mauvaise desserte riveraine (accès aux lotissements, rallongements de parcours lié à la

condamnation de certains mouvements), - Mauvais fonctionnement des transports en commun empruntant l’axe (navettes car), ce qui

diminue leur attractivité, - Nuisances pour les riverains (bruit, pollutions), - Mauvais bilan de consommation d’énergie et d’émission de polluants du fait des

ralentissements et des bouchons, Il existe un consensus général sur ces éléments et sur la nécessité d’une intervention visant à :

- faire face aux conséquences du niveau de trafic très élevé (circulation, nuisances et sécurité routière) et de son augmentation prévisible

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- faciliter la desserte des grands équipements de transports (gare TGV, aéroport) et des zones d’activités et d’habitat du pays d’Aix,

- améliorer les conditions de la desserte locale en respectant le cadre de vie des riverains et l’environnement.

L’opération a été entièrement reprise en mai 2004 suite à l’annulation par le Conseil d’Etat pour des raisons de forme de l’arrêté préfectoral de 1997 déclarant d’utilité publique un premier projet de mise à 2x2 voies de la section de RD9.

Les études ont ainsi porté sur 8 variantes de tracé réparties en 2 familles :

- les unes passant au Nord du bassin du Réaltor (5 variantes) dans un secteur quasi inhabité à forte valeur patrimoniale sur le plan environnemental (zone classée Natura2000 au titre des oiseaux sauvages),

- les autres situées au Sud (3 variantes) qui réutilisent les ouvrages routiers existants sous la gare TGV et longent la RD9 actuelle,

Durant les études, 3 phases de concertation successives se sont déroulées en novembre 2004, novembre 2005 et juin 2007 sur les 3 communes concernées (Aix, Cabriès et Vitrolles) tant avec les collectivités, les services de l’Etat qu’avec le milieu associatif.

Ce dispositif a conduit à devoir éliminer les variantes passant au Nord du bassin du Réaltor en raison de leur mauvais bilan (notamment sur le plan environnemental) et a concevoir et de faire évoluer un projet situé au Sud du bassin qui soit cohérent avec les grands enjeux du territoire, les fortes contraintes de site, et qui intègre les préoccupations largement exprimées par les populations riveraines en réduisant ses impacts (écrans antibruit, préservation de la ressource en eau, qualité de l’air et insertion paysagère notamment). Il a également conduit à élaborer un projet qui réponde à la nécessité de préserver l’état de conservation des habitats d’oiseaux sauvages découlant des prescriptions réglementaires du code de l’environnement relatives à la protection du site Natura2000 du plateau de l’Arbois.

L’ADSR au cours de ce processus a présenté diverses propositions à chacune des étapes d’études et concertation menées par le Département (tracé nord2, puis nord2bis, puis nord2bis modifié, puis nord2 vert 2008 et enfin nord2 vert 2010). Le dossier d’enquête préalable à la DUP intègre ainsi la variante Nord2 Bis (modifiée).

Une nouvelle variante de mars 2010 a été dévoilée pendant l’enquête publique par L’ADSR qui demande qu’elle soit présentée par le maître d’ouvrage en enquête publique. Cette solution est elle-même issue de la variante nord2vert présentée par l’ADSR en novembre 2008 au CG13 après dépôt des dossiers d’enquête en préfecture. Elle avait fait l’objet d’une analyse des services du Département présentée à l’association, qui concluait sur l’inopportunité de modifier le dossier à ce stade de la procédure, notamment parce que cette nouvelle variante ne présentait pas un meilleur bilan que celui des variantes Nord déjà présentées. Le dossier de présentation de la variante Nord2 vert 2010 a été communiqué au Département par le Président de la commission d’enquête le 23 mars dernier. Ce dossier comporte un mémoire descriptif et estimatif, une vue en plan au 1/5000ème, un profil en long et des profils en travers type ainsi que des plans schématiques des principaux ouvrages d’art. Il définit le parti d’aménagement choisi et décrit sommairement les principaux ouvrages à réaliser. Il ne comporte aucune étude environnementale décrivant l’état initial du site, les effets du projet sur l’environnement et les mesures de réduction à mettre en œuvre. Sur le plan technique, cette nouvelle variante suggère des adaptations destinées à répondre à certaines observations que le Département avait formulées en 2008. Ainsi le profil en long est amélioré pour équilibrer les mouvements de terre et l’étude des ouvrages d’art et de l’échangeur

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avec la ZAC de la Gare a été sommairement conduite. Elle souffre encore de nombreuses et importantes insuffisances. Sur le plan environnemental, elle méconnait les enjeux de conservation et la réglementation du site Natura2000 de la ZPS du plateau de l’Arbois.

Son analyse technique et l’évaluation de ses impacts, font l’objet de la présente note.

2 - LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET

2.1 CONCEPTION ET REALISATION DE LA ROUTE ET DES OUVRAGES :

La variante Nord2 vert, tout comme les autres variantes situées au nord du bassin du Réaltor, vise à éloigner le tracé des zones urbanisées situées aux abords de la RD9 actuelle, et à réutiliser cette voie à des fins de desserte locale et de desserte secondaire de la gare TGV. Cette variante, d’une longueur de 5,2 km, est connectée à la RD9 actuelle par 2 demi-échangeurs et elle comporte un échangeur complet desservant la future ZAC de la Gare, cet échangeur étant lui-même relié à l’échangeur existant de la gare TGV. La variante nord2 vert comporte également un second échangeur complet avec une piste DFCI destiné à la desserte du centre d’enfouissement technique. Elle est également présentée comme étant compatible avec la mise en œuvre d’un TCSP (transport en commun en site propre) par la RD9 actuelle, ou bien selon un tracé situé le long du tracé nord2 vert.

Sur le plan de la conception, cette variante présente les inconvénients suivants par rapport aux éléments justifiant la réalisation du projet :

- Caractéristiques routières dégradées défavorables à la sécurité routière ce qui va à l’encontre de l’objectif de réduction des accidents de la route,

- Echangeur implanté en plein cœur de la ZAC, en contradiction avec son parti d’aménagement. Cet échangeur dessert la gare TGV dans de mauvaises conditions de fluidité en raison de la géométrie très contrainte et du conflit de priorité entre les usagers de la ZAC et de la gare TGV (d’où mauvaise desserte des grands équipements),

- Réutilisation très partielle des ouvrages déjà construits sous la gare TGV, et maintien d’un trafic résiduel sur la RD9 actuelle (voir 3-1 ci-après) avec persistance de nuisances importantes pour les riverains,

- L’option envisagée aujourd’hui pour la future desserte TCSP de la gare TGV est la création d’un embranchement vers la gare TGV (La Mérindole), à partir de la voie ferrée Aix- Rognac. De ce fait la problématique TCSP se trouve totalement indépendante de celle de la RD9, quelle que soit la solution retenue pour son aménagement,

- Les navettes car devront desservir la gare TGV en restant sur l’ex-RD9 qui supportera un trafic résiduel élevé estimé à plus de 8 000vh/j (voir 3-1 ci-après). En effet, la halte est implantée sous l’échangeur de la gare, (d’où mauvais fonctionnement des transports collectifs routiers),

- L’Echangeur complet avec la piste DFCI est injustifié au regard du trafic poids lourd attendu (150 PL/jour).

Sur le plan de la réalisation de la route et des ouvrages, la variante Nord2 vert franchit le vallon du Grand torrent (dénivelée de 60m) avec un profil en long très marqué (1 km de descente à 6% suivit d’1 km de montée à 6%) et une tranchée couverte de 290m passant sous le cours d’eau et la plaine alluviale du Grand Torrent. Cette configuration rend indispensable la mise en œuvre d’une 3eme voie montante sur plus de 2 km du tracé (non prévue sur les profils en travers), ainsi que des équipements de sécurité tels que lits d’arrêt d’urgence pour poids lourds. La tranchée couverte trouve son unique justification dans l’intention de minimiser les impacts de cette solution sur la conservation du milieu naturel (faune aviaire protégée dans le cadre de la ZPS du plateau de l’Arbois), or elle méconnait les inconvénients importants liés à sa construction (destruction d’habitats et d’individus) et à son exploitation ultérieure.

Cette variante nécessite le rétablissement du Grand torrent et du chenal d’évacuation du barrage par un déversoir de 40m construit au dessus de la tranchée couverte, le rétablissement du canal de Marseille en

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pont canal, celui de la RD65d en passage supérieur, et surtout le franchissement de la ligne LGV en exploitation. Elle comporte également des tronçons en déblai et en remblai de grande hauteur (plus de 20m).

Au niveau de l’assainissement pluvial, la variante Nord2 vert prévoit la création de 2 bassins de rétention destinés à traiter la pollution d’origine routière : l’un situé à proximité de la ZAC de la gare, l’autre situé en fond de vallon, entre le pied du barrage et la tranchée couverte.

La réalisation de ces ouvrages appelle les critiques suivantes :

- La pente de 6% impose de réduire le niveau de service de la voie, notamment de la déclasser d’A100 à A80 (normes de conception des voies rapides), entraînant une réduction de la vitesse de 110 à 90 km/h,

- Les terrassements à réaliser sont très importants : 800 000 m3 de déblais (pour mémoire 300 000 m3 pour la solution retenue par le CG13),

- La tranchée couverte est un ouvrage complexe à réaliser, compte tenu de sa longueur (290 m). Il nécessite de nombreux équipements de sécurité (issues de secours, niches de sécurité, niches incendie, système de ventilation, feux d’affectation de voies, éclairage, locaux techniques, station de pompage d’eaux pluviales…). Il faudrait de plus très vraisemblablement mettre à 3 voies le tube montant pour palier les effets sur la circulation du ralentissement des poids lourds. De plus, il existe de fortes sujétions liées à la présence de la nappe alluviale, du maintien de l’écoulement des crues en phase travaux, et à la sensibilité du site vis-à-vis de la protection des habitats et des espèces de la ZPS en phase travaux.

- La construction du passage supérieure sur la LGV en exploitation induit de fortes contraintes d’exécution et aura des répercussions financières importantes.

- Le bassin de décantation prévu en fond de vallon de Grand torrent est mal conçu : il devrait en effet être dissocié du cours d’eau du Grand torrent et du chenal d’évacuation du barrage afin de ne pas diffuser la pollution dans le milieu naturel sensible lors des crues. Le « futur exutoire du Baume baragne » présente des caractéristiques (fil d’eau et fonctionnement) qui mériteraient d’être justifiées.

Sur le plan du respect des enjeux de territoire et des contraintes de site identifiées lors des études préliminaires, la variante Nord2 vert appelle un certain nombre de critiques qui sont développée dans le paragraphe 3 ci-après. Elles sont en partie conséquence d’une approche de conception erronée, basée sur la volonté de justifier une solution inadaptée au contexte et très peu pertinente.

2.2 EMPRISE NÉCESSAIRE POUR LA ROUTE

Les emprises au sol de la variante nord2 vert sont très importantes du fait de la largeur de plate-forme (2 + 3 voies), de la hauteur des talus de déblai et de remblai, de la longueur du tracé (5,2 km contre 3,4 km pour la solution retenue par le CG13), et de la surface des bassins de rétention des eaux pluviales. Ces emprises concernent également la ZAC de la gare qui perd près de 3 ha sur les 40 ha disponibles.

Cette solution est beaucoup moins économe en espace.

2.3 COUTS DES TRAVAUX

Le coût annoncé (59,4 M€ soit 11,5 M€/km pour 5,2 km) est très faible en regard de l’ampleur des travaux à réaliser et de la sensibilité du site. Il n’apparait pas de façon claire dans les documents produits, que l’intégralité des ouvrages et des sujétions d’exécution, notamment la tranchée couverte et les troisièmes voies poids-lourds en zones sensibles, ait été prise en compte.

De plus, cette évaluation sommaire n’est pas cohérente avec l’estimation de la solution retenue par le CG13 (53,1 M€ soit 15,5M€/km pour 3,4 km) car les prix unitaires utilisés sont différents. Sachant que le coût du kilomètre d’autoroute en plaine (sans contrainte de site particulière) est de l’ordre de 10 M€ avec un rapport de 1 à 4 selon les contraintes de site, l’estimation de la variante nord2 vert est donc clairement sous

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valorisée alors que cette dernière comporte de nombreux ouvrages et notamment une tranchée couverte de 290m. L’utilisation du ratio de la solution retenue par le CG13 (15,5 M€/km) aboutit à valoriser la variante Nord2 vert à 81 M€ soit près de 30 M€ de plus que la solution présentée à l’enquête publique.

3 - LES IMPACTS ASSOCIÉS À L’IMPLANTATION ET À LA P RÉSENCE DE L’INFRASTRUCTURE ROUTIÈRE, INCLUANT L’ENTRETIEN ULT ERIEUR

L’étude présentée ne comporte aucune étude environnementale et encore moins d’étude d’impact, ce qui constitue une grave lacune qui débouche sur une méconnaissance des enjeux environnementaux et conduit à développer des choix techniques irréalisables.

Cependant, à la lumière des études d’environnement réalisées par le Conseil Général sur les autres variantes nord, on peut évaluer l’impact prévisible de la variante Nord2 vert.

3.1 IMPACTS SUR LA CIRCULATION ROUTIERE :

Echangeur ZAC de la Gare – Gare TGV :

A terme, la ZAC de la gare et la gare TGV génèreront un trafic de 10 600vh/j et 13 300vh/j (source études Ginger-ATT) soit une charge de trafic de plus de 20 000vh/j.

La charge de trafic et les conflits de priorités entre les usagers de la gare et ceux de la ZAC au niveau du carrefour giratoire prévu dans l’échangeur pour desservir à la fois la ZAC et la gare TGV laissent prévoir d’importantes difficultés de circulation aux heures de pointe, d’où un report important de trafic en liaison avec Aix sur l’ex-RD9 (voir ci-dessous).

Trafic résiduel sur l’ex-RD9 :

L’ex-RD9 au droit du lotissement du Lac bleu supporte le trafic suivant (source études préliminaires réalisées Ginger – ATT) :

- Trafic avec le lotissement du Lac bleu : 500vh/j, - Trafic RD9b en liaison avec Vitrolles, la gare TGV et la ZAC de la gare : environ 4000vh/j, - Trafic Aix en liaison avec la ZAC, estimé à 600vh/j (10% du trafic total) pour les zones de la

ZAC qui peuvent être desservies à partir de l’anneau de la gare, - Trafic Aix en liaison avec la gare TGV, estimé à 3000 vh/j (40% du trafic) : il s’agit des usagers

qui préféreront sortir par l’échangeur de la gare plutôt que par l’échangeur de la ZAC qui est saturé aux heures de pointe.

On arrive à un total de 8 100 vh/j sur l’ex-RD9. L’étude conclut que si l’échangeur de la ZAC se révèle inadapté à la desserte de la gare TGV, ce trafic passe à 12 000vh/j (avec 90% du trafic ZAC par la RD9).

Dans ces conditions, le projet présenté maintient un trafic important sur l’ex-RD9 qui génère des nuisances importantes pour les riverains.

3.2 IMPACTS SUR LA QUALITÉ DES SOLS, DES EAUX DE SURFACE ET SOUTERRAINES :

Qualité des sols : les travaux induisent le terrassement de 800 000 m3 de matériaux rocheux (calcaires et marnes calcaires). Ce volume est très important en regard des terrassements prévus pour la solution retenue par le CG13 (300 000 m3). Les matériaux extraits ne peuvent qu’être partiellement réutilisés ou mis en dépôts définitifs sur le site (modelés de terrains). L’importance de leur volume et le nécessaire recours à des matériaux d’apport complémentaires constituent indéniablement une atteinte significative à la préservation et à l’usage raisonné des ressources naturelles.

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Qualité des eaux : La variante Nord2 vert comporte un rejet d’eaux pluviales dans le cours d’eau du Grand Torrent qui dégrade la qualité de ses eaux (le Grand Torrent est alimenté par les eaux d’exfiltration du barrage). Afin de respecter la qualité des eaux du bassin du Réaltor, la variante nord2 vert nécessite de requalifier l’ex-RD9 pour traiter la pollution routière issue du trafic résiduel (plus de 8 000vh/j) ; les ouvrages correspondants ne sont ni définis ni intégrés à l’estimation. Par ailleurs, cette variante maximise les surfaces imperméabilisées (tracé plus long et 3 voies montantes + maintien de la RD9 actuelle), elle dégrade la qualité des eaux du Grand Torrent et contribue à son artificialisation. Pour ces raisons, cette variantes apparaît être en contradiction avec les objectifs généraux du SDAGE et du SAGE de l’Arc (lutte contre la pollution, amélioration de la situation piscicole, gestion du ruissellement urbain).

Risque inondation : Le maintien des ouvrages de franchissement du Baume Baragne et du canal de Marseille sur la RD9 dans leur situation actuelle ne permet pas d’améliorer l’écoulement des crues (l’ouvrage actuel est insuffisant et contribue à l’inondation des lotissements), a contrario leur reconstruction (qui est prévue dans la solution retenue par le CG13) grèverait le coût de la variante Nord2 vert.

3.3 IMPACTS SUR LA QUALITÉ DE L’ATMOSPHÈRE :

Les études préliminaires de comparaison des variantes basée sur le calcul de « l’indice pollution population » montrent que les écarts entre les variantes nord et sud au niveau de l’effet de la pollution de l’air sur la santé ne sont pas significatifs vis-à-vis de la pollution moyenne annuelle. Cette situation est due à la prédominance de la pollution de fond (industries de l’Est de l’étang de Berre) par rapport aux émissions routières locales. Cependant on peut prévoir qu’en raison de l’éloignement du tracé de la variante Nord2 vert 500 m au nord du pied du barrage, la pollution de l’air d’origine routière soit moindre que celle des autres variantes, notamment vis-à-vis des pointes de pollution. Cependant ce point de vue peut être modéré par le fait que l’on maintien un trafic résiduel important en bordure de lotissements sur l’ex-RD9. On peut conclure que la variante Nord2 vert n’apporte pas d’avantage significatif en termes de réduction de la pollution de l’air.

3.4 IMPACTS SUR LA FLORE, LA FAUNE ET LEURS HABITATS

En dépit de l’objectif affiché, la variante Nord2 vert porte atteinte à la conservation du site Natura2000, contrairement à la solution retenue par le CG13. De ce fait, elle n’est pas faisable du point de vue réglementaire, car le code de l’environnement n’autorise pas la réalisation d’un projet qui porte atteinte à l’état de conservation d’un site Natura2000, dès lors qu’une solution alternative non dommageable existe. La variante Nord2 vert évite la plupart des sites de fort enjeu floristique. Cependant, malgré le passage en tranchée couverte sous la partie la plus étroite de la ZPS, l’impact de cette variante reste dommageable à l’état de conservation du site du fait essentiellement de la non prise en compte de effets de la phase travaux.

En effet, par « conservation du site », il faut entendre conservation des effectifs de chacune des espèces d’oiseaux mentionnées dans le Formulaire Standard de Données (FSD) ayant justifié la désignation de la ZPS (parmi ces espèces, certaines sont inscrites à l’annexe 1 de la directive oiseaux et font l’objet d’un enjeu de conservation renforcé). Ainsi, le fait de reconstituer à l’identique le milieu après travaux ne suffit pas pour assurer la conservation du site, si entre temps certaines espèces d’oiseaux ont disparu du fait de la réalisation de la phase travaux.

Sachant que l’étude d’évaluation appropriée des incidences Natura2000 de la solution retenue par le CG13 montre que ce dernier ne porte pas atteinte à la conservation du site, les variantes nord, notamment Nord2bis et Nord2 vert, ne peuvent autorisées que si elles aussi ne portent pas atteinte à la conservation du site.

Or ce n’est pas le cas, car l’étude d’évaluation appropriée des incidences Natura2000 du tracé Nord2 vert que le Département a pris l’initiative de faire réaliser f in 2009 (sur la variante Nord2 vert de novembre 2008 dont le tracé en plan est intégralement repris par la variante Nord2 vert de mars 2010) montre qu’il porte une atteinte forte à la conservation de 4 espèces (qui plus est inscrites à l’annexe 1 de la Directive oiseaux), notamment en raison des effets de la phase travaux (pour la tranchée couverte) et de la phase d’exploitation du fait de la création ouvrages importants de part et d’autre de la tranchée couverte.

Rappel des conclusions des 2 études (jointes en annexe) : Impact résiduel de la variante Nord2 vert sur la ZPS :

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« Les atteintes résiduelles du projet nord2 vert concernent la destruction directe ou la perte d’habitats, la destruction d’individus et le dérangement. Ces atteintes sont jugées significatives pour 4 espèces figurant à l'annexe 1 de la Directive oiseaux (Aigle de Bonelli, Bondrée apivore, Milan noir, Rollier d'Europe)

- Aigle de Bonelli : destruction d'une partie de son territoire de chasse et de domaine vital, - Milan noir et Rollier d'Europe : destruction sites de reproduction et territoires d'alimentation (20 à 25% de

l'effectif), - Bondrée Apivore : destruction de site de nidification (100% effectif) »

Impact résiduel de la variante retenue par le CG13 :

Les atteintes résiduelles de la solution retenue par le CG13 concernent la perte d’espace fonctionnel des espèces hivernantes et le dérangement de l’important quartier d’hivernage d’anatidés (bassin du Réaltor). Ces atteintes sont jugées non significatives sur l’ensemble des espèces ayant justifié la désignation du site Natura2000 :

- Aigrette garzette : atteinte résiduelle très faible. Non significative à l’échelle de la zone humide, - Canard colvert : idem, - Fuligule morillon : atteinte résiduelle faible. Non significative à l’échelle de la zone humide,

Dans ces conditions, l’ensemble des variantes nord ne serait pas faisable d’un strict point de vue réglementaire. En outre, le document d’objectif (DOCOB) approuvé par le préfet en avril 2008 prévoyant

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l’extension de la ZPS en partie est du vallon du Grand-Torrent en raison de son intérêt pour la conservation des oiseaux sauvages recensés dans l’actuelle ZPS, il serait donc dans la logique du projet nord2 vert de poursuivre la tranchée couverte vers l’est sur la section concernée (ce qui est quasi infaisable). Indépendamment du DOCOB, l’article R 414 -19 précise logiquement que les projets situés à côté des sites Natura2000 doivent être évalués en regards de leurs impacts sur la ZPS de la même manière qu’à l’intérieur de la ZPS.

Par conséquent, le principe même de la variante Nord2 vert qui consiste à « traverser la ZPS en tranchée couverte dans sa partie la plus étroite » n’a pas de sens puisqu’il faudrait étendre cette tranchée aux espaces situés de part et d’autre de ses extrémités où il existe des enjeux forts de conservation. De plus les effets dévastateurs de la phase de construction de la tranchée couverte et du bassin « de lagunage » n’ont pas été pris en compte (destruction directe d’habitats, de sites de nidification, d’individus, dérangement d’espèces durant plusieurs cycles de reproduction …).

L’étude présentée par l’ADSR témoigne d’une méconnaissance des enjeux de conservation, des effets potentiels des projets d’infrastructure (phase travaux et phase d’exploitation) sur la faune aviaire de la ZPS du plateau de l’Arbois, ainsi que des conditions à respecter pour éviter la disparition des oiseaux sauvages ayant justifié la désignation de la ZPS.

3.5 IMPACTS SUR LA QUALITÉ DE VIE ET LA SANTÉ DES POPULATIONS HUMAINES

La variante Nord2 vert prévoit la mise en place de protections acoustiques (merlons de terre) pour protéger les habitations impactées sur le plateau (collines de Labory).

Du point de vue acoustique, le bilan reste mitigé dans la mesure l’important trafic résiduel circulant sur l’ex RD9 engendrera un niveau de bruit (non évalué par le projet), au moins équivalent à celui de la solution retenue par le CG13 avec 60 000 vh/j, compte tenu des protections acoustiques intégrées au projet. De plus la ZAC de la gare se trouve lourdement impactée par le bruit routier.

Du point de vue de la qualité de l’air, les études ont montré que les solutions nord et sud sont équivalentes en termes d’effet sur la santé de la pollution atmosphérique.

Du point de vue du cadre de vie des riverains, même si l’infrastructure à 2x2 voies est éloignée des lotissements, l’importance de la circulation résiduelle sur l’ex-RD9 induit des nuisances pour les riverains (bruit, air) qui sont ignorées dans l’étude de l’ADSR.

Vis-à-vis de l’accidentologie, le maintien d’un important trafic résiduel sur la RD9 à vocation de desserte locale, associé aux caractéristiques de la 2x2 voies (fortes pentes et tranchée couverte avec tube montant à 2 voies) font de la variante Nord2 vert, une solution défavorable, voire localement dangereuse (soleil couchant ou levant), pour la sécurité routière.

3.6 IMPACTS ET RETOMBÉES ÉCONOMIQUES :

La variante Nord2 vert contribue bien sûr, comme toutes les solutions étudiées tant au nord qu’au sud, à réduire les bouchons constatés actuellement sur la RD9, qui sont responsables de la perte de près de 800 000 heures par an par les usagers de la route, valorisées à 9 M€ par an en terme de malus d’inconfort et de perte d’heures de travail.

Elle est favorable au trafic de transit mais ne permet pas pour autant une desserte optimum de la gare TGV, que ce soit en en transport en commun ou VL, du fait des mauvaises conditions d’échange au niveau de l’échangeur de la ZAC. Le fort trafic résiduel sur l’ex RD9 ne permet pas d’envisager dans de bonnes conditions la réalisation d’aménagements en faveur des 2 roues (dont le dossier ne parle pas).

Elle remet en cause l’équilibre économique de la ZAC de la Gare, car elle consomme près de 3 ha pour la construction de l’échangeur (sur les 40 Ha commercialisables) en bouleversant le plan masse de la ZAC et en créant d’importantes nuisances (bruit, co-visibilités).

3.7 IMPACTS SUR L’UTILISATION DU TERRITOIRE :

La variante Nord2 vert est incompatible avec les prescriptions de la DTA qui identifie le plateau de l’Arbois en tant que coupure verte à préserver entre les agglomérations de Vitrolles et d’Aix, ainsi qu’avec le PIG du plateau de l’Arbois dans ses aspects protection de la ressource en eau du Bassin du Réaltor, préservation du paysage lointain et protection des oiseaux sauvages.

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Elle favoriserait à terme la colonisation des espaces naturels situés entre la RD9 actuelle et la variante Nord2 vert, ainsi que la pénétration dans les massifs au moyen notamment de l’échangeur disproportionné, avec la piste DFCI.

Le dossier présenté fait l’impasse sur ces éléments.

Dans ces conditions, on peut affirmer que la variante Nord2 vert est en contradiction avec les impératifs de la maîtrise de l’étalement urbain et de la gestion économe de l’espace.

3.8 IMPACTS SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE NATUREL :

L’imposante tranchée située sur le flanc ouest du vallon du Grand Torrent porte une atteinte considérable au paysage alors que le classement du site au titre des paysages remarquables est en cours d’instruction par les services de l’Etat (en application du PIG préfectoral). Ces éléments ne sont pas abordés dans le dossier.

4 - CONCLUSION :

Il résulte de cette analyse que la variante Nord2 vert présente des caractéristiques routières accidentogènes, qu’elle dessert mal la gare TGV et maintien un trafic important sur l’ex-RD9. Le passage de la ZPS en tranchée couverte ne permet pas de respecter l’objectif de préservation de la faune aviaire en raison notamment de l’effet de la phase travaux qui n’a pas été pris en compte. Ainsi, la variante Nord2 vert porte une atteinte forte à 4 espèces inscrites à l’annexe1 de la Directive Oiseaux, et perd de ce fait toute pertinence.

Comme pour toutes les variantes Nord, le maintien d’un important trafic sur l’ex-RD9 entraîne la persistance de nuisances pour les riverains (bruit, air, co-visibilités), de pollution pour le bassin du Réaltor, d’insuffisance des ouvrages hydrauliques au niveau du franchissement du Baume Baragne. Elle n’est pas favorable à la mise en place sur l’ex-RD9 de modes de circulation douces (piétons, vélo), à la desserte locale et à la régularité du temps du parcours des navettes Aix – gare TGV – aéroport.

De plus, l’importance et la localisation des terrassements à réaliser ont un impact négatif sur le grand paysage du plateau de l’Arbois.

Elle présente un coût de construction et d’exploitation élevé et très sous-estimé.

En résumé, l’étude présentée par l’ADSR pour l’étude de la variante Nord2vert comporte d’importantes lacunes (absence d’étude d’environnementale sérieuse), ainsi que de graves défauts de conception générale vis-à-vis de la sécurité routière et de la prise en compte appropriée des enjeux majeurs du territoire (desserte locale et desserte de la gare TGV en particulier).

Cette contribution tardive n’est donc pas de nature à remettre en cause l’analyse produite dans le dossier d’enquête préalable à la DUP.

* * * * *

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Avis de la Communauté d’Agglomération des Pays d’Aix

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2010

PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT PAYS D'AIX

2010_A067

OBJET: Projet d'Aménagement de 1a RD.9 - Avis de la Communauté d'Agglomération du

Pays d'Aix.

Le 29 avril 2010 à 16 h 00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Halle des Sports de Venelles sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 26 avril 2010.

Etaient Présents : Maryse JOISSAINS MASINI, Président - AGARRAT Henri - AGOPIAN Jacques - ALBERT Guy - AMIEL Michel - AREZKI Alain - BABULEAUD Jean-Pierre - BARBAT-BLANC Odile - BARRET Guy -BELLUCI Angélique - BENON Charlotte - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOULAN Michel - BOYER Michel - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique -BURLE Christian - CHARRIN Philippe -CHEVALIER Erick - CIOT Jean-David -CRISTIANI Georges - CURINIER Erick - DAGORNE Robert - DAVENNE Chantal -DE PERETTI François-Xavier - DELOCHE Gérard - DESCLOUX Odette - DEVAUX Pierre - DUPERREY Lucien - FILIPPI Claude - FOUQUET Robert - GACHON Loïc GALLESE Alexandre - GARCIA Daniel - GARÇON Jacques GARDIOL Philippe - GERACI Gérard - GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GROSDEMANGE Gérard - GUEZ Daniel - GUINDE André - HAMARD-OULMI Nadira - LAFON Henri - LAGIER Robert - LARNAUDIE Patricia - LE MOINE Patrick - LEGIER Michel - LONG Danielle - MANCEL Joël - MARTIN Richard - MATAS Henri - MAURICE Jany - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - OLLIVIER Arlette - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PATOT Gérard - PERRIN Jean-Claude - PERRIN Jean-Marc - PIN Jacky - RENAUDIN , Michel - RIVET-JOLIN Catherine - ROUGIER Jacques - ROUSSEL Jacques - SAEZ Jean-Pierre - SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine - SLISSA Monique - SUSINI Jules - TAULAN Francis - TEF_ME F r a n ç o i s e - T O N I N V i c t o r - T U R C A N J e a n - L o u i s •

Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) : CHARDON Robert suppléé par CLAVEL Caroline - DEVESA Brigitte suppléée par Lucien AMBROGIANI - GUERRERA Hervé suppléé par VALETTA Marie-José -MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - MEDVEDOWSKY suppléé par SKRIVAN Fleur - POTIE François suppléé par MAS Jean-Louis

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du' Code Généra! des Collectivités Territoriales : ARNAUD Christian donne pouvoir à Michel BOYER - BERNARD Christine donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - BRAMI Helliot donne pouvoir à Françoise TERME - BRAMOULLE Gérard donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile - CASSAN René donne pouvoir à ROUSSEL Jacques - CHAZEAU Maurice donne pouvoir BABULEAUD Jean-Pierre - CHORRO Jean donne pouvoir à Jean-Pierre SAEZ - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BELLUCI Angélique - Dl CARO Sylvaine donne pouvoir à Danielle SANTAMARIA - DRAOUZIA Fatima donne pouvoir à CHEVALIER Erick - DUFOUR Jean-Pierre donne pouvoir à GERARD Jacky - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - FERAUD Jean-Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges - FERAUD Pierre donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira - GARNIER Eliane donne pouvoir à GARCIA Daniel - GROSSI Jean-Christophe donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - GUINIERI Frédéric donne pouvoir à CIOT Jean-David - JAUME Emmanuelle donne pouvoir à BURLE Christian - JOISSAINS Sophie donne pouvoir à Maryse JOISSAINS MASINI - JONES Michèle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette - JOUVE Mireille donne pouvoir à ALBERT Guy - LOUIT Christian donne pouvoir à PAOLI Stéphane - MERGER Reine donne pouvoir à Francis TAULAN - MERSALI Malik donne pouvoir à AGARRAT Henri - MICHEL Claude donne pouvoir à RENAUDIN Michel - MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à DESCLOUX Odette - MOINE Arme donne pouvoir à PIN Jacky - MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc- NELIAS Mireille donne pouvoir à

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BUCCI Dominique - PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri - PIERRON Liliane donne pouvoir à GARÇON Jacques - PIZOT Roger donne pouvoir à CURINIER Erick - POITOU Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy - ROUARD Alain donne pouvoir à BOULAN Michel -

Etai(en)t excusé(es) sans pourvoir : AMAROUCHE Annie - BAUTZMANN Marcel - BUCCI Jacques - CANAL Jean-Louis - CATELIN Mireille - DECARA Yannick - DEMENGE Jean - DILLINGER Laurent - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - GASCUEL Jean - GOURNES Jean-Pascal - LECLERC Jean-François- LICCIA Marcel - MARTIN Régis - MAURET Jacques - MOHAMMEDI Amaria - MORBELLI Pascale - MUSSET Alain-NICOLAOU Jean-Claude - PORTE Henri-Michel - TRINQUIER Noëlle - VENEL Gérard - VEYRUNES Bernard

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communauté du

PAYS D'AIX

Objet : PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RD.9 - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Avis de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix.

Après en avoir délibéré, la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix •

rappelle qu'elle a été amenée à prendre position en faveur du tracé Ncidoen

raison des avantages présentés par cette solution en terme de desserte, dé

fluidité et de sécurisation des traffics.

Elle prend toutefois acte de ce que le Conseil Général des Bouches-du-Rhône

a pris la décision de soumettre à l'enquête publique un nouveau tracé. situé

au Sud du Réaltor.

Elle relève que nonobstant toute autre considération technique ou financière,

le choix du tracé dépend de manière déterminante du respect des contraintes

légales et règlementaires régissant la proximité des ouvrages à réaliser d'avec

le site Natura 2000 et sa Zone de Protection Spéciale.

Qu'en application des dispositions de l'article L.414-4 du Code de

l'environnement, un projet impactant un site Natura 2000 ne peut être

envisagé qu'en l'absence de solutions alternatives moins attentatoires à la

ZPS.

La CPA prend acte de ce que le Conseil Général des Bouches-du-Rhône

soutient que le tracé soumis à enquête publique répond aux exigences

s u s m e n t i o n n é e s . S O U S - P R E F E C T U R E AIX F P4,1 PMVENCE

3 0 AVR. 2010

COURRIER ARRIVÉ

NSEIL Di..7.,,-29 AVRIL 201

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Que cette appréciation est corroborée par les services de l'Etat et notamment par l'avis de l'autorité environnementale en date du 22 janvier 2010 qui relève

que le projet proposé :

− répond globalement aux enjeux identifiés sur le territoire concerné, ce qui n'est pas le cas des autres variantes envisagées et comparées ;

− n'engendre pas d'impact sur les espèces protégées, préserve au maximum les habitats et espèces qui ont motivé le site Natura 2000

sans créer d'incidence significative, maintient la continuité fonctionnelle et la complémentarité des espaces naturels situés au Nord de la RD 9 actuelle.

Que par ailleurs, la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence

a émis un avis favorable à l'égard du tracé proposé par le Conseil Général.

Sur la base du débat intervenu en séance du 29 avril 2010, la CPA formule un

avis favorable au projet soumis à enquête publique par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, au bénéfice toutefois des observations qui suivent :

La CPA rappelle l'absolue nécessité d'aboutir à une finalisation des travaux

propres à permettre la mise à 2 X 2 voies de la RD 9 sur l'ensemble de son tracé dans les meilleurs délais compte tenu des enjeux de développement économique et d'aménagement du territoire liés à cette infrastructure de

transport.

Elle appelle en outre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône à la nécessaire

prise en considération des mesures propres à assurer l'effective protection des zones d'habitat existant impactées par ce projet, et lui demande expressément de prendre en compte les préconisations de la Direction

Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement figurant à l'avis susmentionné du 22 janvier 2010.

La CPA réitère son souhait de voir la réalisation du projet accompagnée

d'une concertation soutenue avec le Maire et les populations de la Commune de Cabriès.

SOUS - PREFECTURE

AlY Fui PRO1/7rVel,E.

3 0 AVR. '2;3

COURRIER A:.; ;iVÉ

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2010_A

067

OBJET : Projet d'Aménagement de la RD.9 - Avis de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix.

Vote sur le rapport

Inscrits 143

Votants 120

Abstentions 4

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 116

Majorité absolue 59

Pour 104

Contre 12

Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

BRUNET Danièle ; DAGORNE Robert ; FILIPPI Claude ; LAGIER Robert ; MARTIN

Richard ; MAS, Jean-Louis ; MOUGIN Jacques ; ORCIER Annie ; PIN Jacky ; ROUGIER

Jacques.

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

MOINE Arme ; POITOU Frédéric.

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

BONTHOUX Odile ; GERACI Gérard ; LARNAUDIE Patricia ; VALETTA Marie- José.

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus : Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-

joint et le transforme en délibération.

Ont signé le Président et les membres du Conseil présents Le Président

SOUS - PREFECTURE AIX E4

PROVENCE

3 If AVR. 2010 COU,,:;.:: ARRii v

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Annexe 8

Avis du Conseil Municipal de la commune de Cabriès

Républ ique Française Département des Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De LA COMMUNE DE CABRIES

SEANCE DU 28 AVRIL 2010

L'an deux mille dix et le 28 avril

à 18 heures 30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Richard MARTIN, maire de Cabriès.

Présents M. Richard MARTIN - M. René GAUSSEN - M. Jean-Marc GINER Mme Anne LANFRANCO — M. Gilbert PONS - Mme Catherine MAGNAN - M. Guy CALVETTI - Mme Agnès MAUREL - Mme Annie ORCIER -M. Jacques MOUGIN - Mme Monique DALMASO - Mme Josette GIRAULT-DAUSSAN - Mme Jocelyne SANTALUCIA - Mme Martine DUFRENE — M. Yves VARO — M. Laurent LONG - Mme Laetitia MAVY-JOUBERT - M. Mehdi MEDJATI - Mme Marie-Thérèse BAGARRI — Mme Martine FLORENS-GUIONNET — Mme Joëlle DURIS - Mme Hélène MARTIN — M. Pablo DE LARD - M. Nicolas DUIviOULIN — M. Guy CANETTO.

Avaient donné pouvoir : M. Pierre SULTAN à M. Mehdi MEDJATI - M. Bernard LARRIERE à M. Nicolas DUMOULlN — Mme Mireille BOR à M. Richard MARTIN — M. Hervé FABRE-AUBRESPY à Marie Thérèse BAGARRI

Objet : avis du conseil municipal dans le cadre des enquêtes publiques conjo intes préalables à la déc larat ion d'ut i li té publique en vue de la réalisation par le conseil général des travaux nécessaires à la mise à deux fois deux voies de la RD 9 section du Réaltor

Vu le code de général des collectivités territoriales.

Vu l'arrêté N° 97-22 du préfet des Bouches du Rhône en date du 7 février 1997 déclarant d'utilité publique l'aménagement de la RD 9 entre l'A 51 et l'A7, sections du Réaltor et du Plateau de l'Arbois.

Vu la délibération n°01102 en date du 18 janvier 2002 par laquelle il a été adopté le tracé Nord pour l'aménagement de la RD9 entre l'A51 et l'A7 section du Réaltor et du Plateau de l'Arbois ;

Vu la délibération en date du 22 juin 2002 par laquelle le Conseil de le Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est prononcée en faveur des tracés Nord 2 et Nord 2 Bis dans le cadre de la consultation préalable à la mise à 2 fois 2 voies de la RD9 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juillet 2006 réaffirmant son opposition ferme et déterminée aux variantes Sud 1 et 2 et faisant sienne la variante Nord 2bis du tracé ;

Vu la délibération N° 110/08 du conseil municipal du 15 octobre 2008 approuvant une motion pour le tracé Nord 2 Bis pour l'aménagement de la RD 9.

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Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 février 2010 prescrivant l'ouverture conjointe, en vue de la réalisation par le Département des Bouches du Rhône des travaux nécessaires à la mise à deux fois deux voies de la RD9 section Réaltor :

- d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet précité sur le territoire des communes d'Aix en Provence, Cabriès et Vitrolles ;

- d'une enquête concernant la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Cabriès

- d'une enquête parcellaire en vue de délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation de cette opération

- d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation prévue au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement issus de la loi sur le territoire des communes concernées

et après en avoir délibéré,

Emet un avis défavorable au projet présenté dans le cadre de l'enquête publique pour les raisons évoquées dans la note explicative de synthèse

Réitère sa position favorable pour le soutien du tracé Nord 2 vert pour l'aménagement de la RD9 section du Réaltor et de l'Arbois ;

Dit que ces observations seront portées aux registres de chacune des enquêtes publiques conjointes susvisées.

Délibéré à Cabriès les jours, mois et an que dessus, Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Délibération - déposée en Sous - Préfecture le : - Enregistrée le : - Affichée le : Sens du vote : unanimité Rendue exécutoire à partir du : Conformément aux textes des Lois N° 82-213 du 2 mars 1982

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DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Commune de CABRIES

Avis du Conseil Municipal dans le cadre des enquêtes publiques conjointes préalables à la DUP du projet de mise à 2 fois 2 voies de la RD9 section REALTOR

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

La Commune de CABRIES a été rendue destinataire par le Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, du Dossier d'Enquête Préalable à la Déclaration d'Utilité Publique dans sa version Juin 2009 et relatif à la mise à 2 x 2 voies de la Route Départementale n° 9 au droit du secteur « Bassin du Réaltor ».

La commune, depuis de nombreuses années considère que le tracé « Sud » proposé par le Conseil Général de Bouches du Rhône sera néfaste pour son territoire et pour sa population. La commune ne s'est pas positionnée dans une stratégie d'opposition caractérisée à une mise à 2 x 2 voies de la RD 9 mais elle s'est toujours inscrite dans une démarche motivée visant d'une part à dénoncer les risques et contraintes irréversibles de la solution « Sud » aujourd'hui proposée et soumise à l'enquête publique et d'autre part à privilégier une solution alternative valorisant un tracé situé au Nord du Lac du Réaltor et plus particulièrement le tracé référencé « Nord 2 -Vert ».

Dans ce cadre défini et depuis l'origine du dossier, la Commune aura invariablement motivé son positionnement et ses interrogations quant au tracé « sud » proposé par le CG13 et confirmera après analyse fine et objective, son opposition initiale. Les différentes étapes administratives et de concertation diligentées par l'état n'ont pas permis à la commune de réviser son avis premier et bien au contraire, l'ont renforcée dans sa motivation entière à défendre un tracé alternatif au nord.

La commune souhaite donc dans cette nouvelle étape cruciale faire valoir à nouveau et avec force, son opposition au tracé « sud » proposé, par l'action de son conseil municipal et par extension, de l'ensemble de la population.

Il est donc proposé de délibérer sur la base de l'argumentaire, et des données chiffrées développées ci après :

Caractéristiques principales de l'ouvrage Longueur : 4200 ml dont 1400 ml assimilables à une trémie. Largeur de plateforme : 30 m en tête hors talus et raccordement au terrain naturel. Mur anti bruit : 5000 m2 répartis sur 1400 ml.

Impact sur plan d'eau du Réaltor : 2 hectares, 100 000 m3 de remblais en zones ZPS et NATURA 2000. Echangeur RD9 / RD9-b et bassins de rétention : 5 hectares au contact immédiat de l'habitat. Limite de d imensionnement : 60 000 véhicules / jour. Durée de chantier : 3 ans avec gestion de la circulation quotidienne.

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Impact sur l'environnement construit immédiat

140 habitations sont inscrites dans un périmètre de moins de 100 mètres du tracé « Sud ». Nécessité pour abattre les nuisances sonores fortes au contact du tracé, de créer prés de 1400 ml d'écran acoustique en mur béton, 500 ml de merlon en terre et encore quelques isolations complémentaires de bâti existant (5 maisons). Accroissement de la pollution de l'air à terme avec évolution du trafic journalier avec 37 000 véhicules/jour en valeur 2007 et actuelle, 70 000 véhicules/jour prévisibles à l'horizon 2024 soit 10 000 véhicules/jour au delà du seuil capacitaire de l'ouvrage.

Impact sur l'environnement naturel

Le tracé proposé confisquera sur 2 hectares les berges du Lac du Réaltor et constituera compte tenu de la création de prés de 5000 m2 de mur antibruit avec des hauteurs voisines de 4,00 m, une barrière irrémédiable sur le paysage direct et lointain. Le tracé impactera sur prés de 600 mètres inscrits en zones ZPS et NATURA 2000, les berges sud du Lac du Réaltor dont les anses seront détruites et comblées par un remblai de l'ordre de 100 000 m3, lequel diminuera d'autant la ressource en eau disponible.

− Incidences fortes sur la zone NATURA 2000 et la zone ZPS du Plateau de l'Arbois en phase de réalisation ainsi qu'en phase d'exploitation du fait notamment de l'édification des murs antibruit formant écrans pour la faune.

− Modification du fonctionnement hydraulique du secteur aménagé générant un impact important sur les écoulements actuels provenant des lotissements vers la rive sud du Lac, laquelle sera déportée et remblayée. Modification du régime hydraulique compte tenu de la nécessité de couvrir sur prés de 200 mètres, le Canal de Marseille géré par la Société des Eaux de Marseille.


− L'échangeur RD9 I RD9b induira des trafics de transit « parasites » et pourra constituer une « déviation» pour les flux de transit actuels empruntant le carrefour dit de « Lagremeuse », aggravant d'autant les conditions de circulation au cœur du Hameau de Calas. Impact rédhibitoire du tracé « sud » proposé, lequel coupera au sens premier le territoire communal de la zone naturelle qui doit rester libre d'accès aux populations d'une part et interdira tout développement ultérieur vers le nord d'autre part. Dissociation du tracé actuel de la RD9 dédié à termes au flux « mode doux » qui sera enclavé et en conséquence coupé physiquement et visuellement du paysage naturel qualitatif par la nouvelle plateforme de la RD9 élargie.


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Limites du tracé sur le long terme

Les prévisions de trafic indiquent à l'horizon 2024 une valeur voisine de 70 000 véhicules/jour dont environ 15 % de Poids Lourds, alors que l'on constate en termes de ratio et de limite de dimensionnement qu'un équipement routier à 2 x 2 voies atteint généralement ses propres limites à environ 60 000 véhicules/j. Incompatibilité du tracé « sud » avec la démarche environnementale visant à créer à l'horizon 2015 un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) qui risque d'être fortement impactée par un équipement livrable dans les mêmes délais et qui en limitera l'évolution.

Impact en phase de réalisation

− Incidences liées à l'importance des travaux et leur impact pendant la

totalité de la durée des travaux (3 ans à minima) sur les trafics de transit et locaux lesquels pèseront lourdement y compris au plan économique, sur la commune et plus globalement sur l'activité départementale et régionale.

Sur la base de l'argumentaire développé, la commune considère qu'il y a lieu de :

reconsidérer et actualiser les contraintes générales ; de proscrire une solution « tracé sud » dont l 'origine de conception date de prés de 20 ans ;

La commune, attachée à la mise en sécurité des trafics et consciente de l'urgence nécessité par la mise à 2 x 2 voies de la RD9 dans le secteur dit

du Réaltor, entend défendre et présenter une solution alternative, visant un tracé Nord (tracé Nord 2 - Vert), lequel présente selon elle, de nombreux avantages avec en particulier

Un impact minimal sur la ZAC de la Gare et son embranchement, en conséquence sur son fonctionnement.

e; Une desserte directe et possible du Centre , d'Enfouissement Technique.

• Un franchissement adapté de la ligne LGV.

G Un impact limité à 280 mètres sur la zone ZPS et la zone NATURA 2000 avec un tracé réalisable partiellement en tranchée couverte n'impactant ni le paysage, ni le Grand Torrent et ne constituant ainsi aucun effet « barrière » entre le Lac et la Vallée du Grand Torrent puis au-delà avec les zones naturelles protégées.

Une optimisation des opérations « déblais / remblais » qui pourra être recherchée et plus globalement une absence d'impact sur le fonctionnement quotidien de la RD 9 et du réseau viaire secondaire en phase de travaux.

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Annexes rapport DUP 25 mai 2010 Page 112

e Aucun impact sur le Lac du Réaltor et sa ressource en eau.

� Un impact limité sur l'habitat actuel (2 constructions) et sur l'environnement proche du fait de l'absence d'échangeur.

� Meilleure prise en compte des pollutions sonores et atmosphériques vis-à-vis des populations et des zones d'habitations.

e La prise en compte du potentiel de développement du territoire communal au Nord et au Nord Est sans coupure irrémédiable entre les lieux de vie et les zones naturelles protégées.

� La libération des emprises actuelles de la RD 9 pour la création d'espaces d'évolution dédiés aux modes doux et transport en commun en site propre, en harmonie avec le milieu naturel d'exception en présence.