Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec^^^ •̂̂ ^ V9WWHm^WH^BWWBIH9HV^HW9IHl

BULLETINg LIAISON

Vol. 23 no.1 Juin 1998

La logique du gros non senspar luck Jétreault, présidente

fc^ ans un monde où des milliards de dol-||\ lars se transigent d'une simple pres-'J I sion du doigt, où les profits astrono-J^X miques des mégabanques font ré-

gulièrement la manchette des journaux etoù la loi du marché semble avoir préséancesur celle du gros bon sens, on peut se de-mander s'il reste un peu de place pour lespréoccupations quotidiennes des gens or-dinaires. Les fins de mois qui viennent tropvite, les factures à payer, le plus vieux quiveut des espadrilles à 200$, la petite der-nière qui doit aller chez le dentiste, le dé-ménagement qui s'en vient... Tout ça sem-ble bien anodin à côté des grands enjeuxéconomiques et politiques qui caractérisentle monde moderne.

Pourtant, la vraie vie pour des milliersde familles au Québec, c'est d'avoir à com-poser avec une pauvreté de plus en plus sé-vère pendant que l'État se décharge de sesresponsabilités sur le dos des plus démunis.Parmi les plus durement touchés par les di-vers moyens que le gouvernement a choisid'adopter pour atteindre son déficit zéro, onretrouve les familles monoparentales. Oncomprend mal la logique de nos dirigeantslorsque, d'un côté ils mettent sur pied deslois sensées améliorer les conditions de viede ces familles (perception automatique des

Dans le Québec d'aujourd'hui,les doubles standards pleuventde partout et sont toujours audésavantage des plus pauvres.

pleuvent de partout et sont toujours au dé-savantage des plus pauvres. Bien qu'onpuisse se douter qu'il existe une philosophiederrière chaque déci-sion d'État, il faut bienavouer que, depuisquelques temps, la lo-gique gouvernemen-tale échappe à bonnombre d'observa-teurs.

À vue de nez,on pourrait supposerque les principes suivants sont à la base decertaines des mesures actuelles que le gou-vernement se propose d'adopter : 1) la pen-sion alimentaire est la propriété exclusive desenfants, sauf dans le cas où le parent gar-dien est bénéficiaire de l'aide sociale. Dansce cas, elle est considérée comme un revenudu parent et doit être déduite du montantde l'aide accordée pour se retrouver dansles coffres de l'État, 2) la pauvreté est unproblème individuel et l'État n'a aucunementle devoir de soutenir ceux et celles qui ensouffrent; 3) le taux élevé de chômage ac-tuel n'empêche en rien le fait d'obliger despersonnes à entreprendre un parcours d'in-sertion sous peine de représailles sévères;4) partager son logement est un acte qui de-

vrait être découragé en impo-sant des sanctions diversesaux assistés sociaux qui ontrecours à ce moyen pour cou-per dans leurs dépenses.

pensions alimentaires, politique familiale,abolition de la coupure pour partage du lo-gement), et de l'autre ils s'empressent derécupérer ces privilèges à leur avantage. Surquoi au juste se base le gouvernement duQuébec lorsqu'il élabore de nouvelles lois'Certainement pas sur une volonté réelled'enrayer la pauvreté et l'exclusion! Dans leQuébec d'aujourd'hui, les doubles standards

La liste pourrait s'allon-ger encore longtemps, maison aura vite compris que le

^^^g^^f travail des organismes dedéfense de droits consiste,

plus que jamais, à dénoncer les ineptiesd'une société où le droit social est en gravedanger d'extinction. La FAFMRQentend con-tinuer à brasser la cage de nos dirigeants,tant et aussi longtemps qu'ils refuseront devoir où sont les vrais problèmes et qu'ils res-teront inefficaces dans leur recherche de so-lutions justes et équitables.

BULLETINg LIAISON

Équipe du BulletinLorraine DesjardinsSylvie LévesqueClaudette Mainguy

Mise en pageJean Lepage

ImpressionCentre hospitalier Angrignon

CollaborationLucie TétreaultFAFMRQ

Danielle Saint-SauveurFAFMRQ

Anne-Marie Rohel (pour le prêt de photographies)

Comité logement POPIR

FAFMRQ

8059, St-MichelMontréal, QcH1Z3C9Tél. : (514) 729-MONO (6666)Téléc. : (514) 729-6746Site : http://www.cam.org/fafmrqAdresse : fafmrq@cam.org

Du rêve à la réalitépar Danielle Saint-Sauveur, agente de projet

Au début il y a le coup de foudre, lapassion, l'étincelle inexplicable quinous pousse à unir nos vies si dis-semblables. Nous sommes heureux

et optimistes face à l'avenir. Cette fois ça yest! C'est la personne de mes rêves, de mavie, mon âme soeur. On nage en pleineeuphorie, on se regarde dans les yeux et onfond comme neige au soleil. Une promessede bonheur sans nuage vient renforcer notrerelation : «Enfin quelqu'un avec qui je vais pou-voir combler la chaise inoccupée de ma tablede cuisine, une présence pour mes enfants etplus de manque dans leurs yeux.»

Refaire notre vie est impossiblesi le deuil de l'union précédenten'est pas fait. Pour réussir uneseconde vie de couple, on doitavoir dépassé nos rancoeurs.

On s'aime tellement et on est tellementbien ensemble que rien ne peut nous sépa-rer. On est bien trop occupé à plaire à l'autreet à prévoir un logement plus grand pour toutle monde, qu'on oublie de prendre le tempsde parler de ses valeurs, de comment on voitla vie, du qui suis-je au quotidien : « Quelleéducation donne-t-on à nos enfants, quellessont les règles et, finalement, comment va-t-on préparer l'insertion des enfants?»

Ces chose dont on ne parie pas...On ne parle pas non plus des rôles que

joueront les conjoints. On ne prend pas letemps de se sécuriser l'un et l'autre ou, lors-qu'on en parle, on se fait répondre : «Tin-quiètes pas, ils sont tellement fins!» ou «Onva les avoir juste aux quinze jours.» On neparle pas non plus de budget, de la pensionalimentaire et surtout de la relation avec l'ex.Ou si on en parle, c'est pour dire qu'il ouqu'elle est folle. On embarque dans le ba-teau sans ceinture de sauvetage et vogue lagalère. «L'avenir sourit aux audacieux»,comme le disait mon père.

Mais vous savez comme moi que lespatates brûlées, les bas sales et les rôles sté-

réotypés reprennent vite ledessus. On veut plaire àl'autre et on en fait deux foisplus La femme veut être lameilleure amante, la meilleurcuisinière, la meilleur ména-gère et la meilleure con-seillère pour les enfants.L'homme désire prendre sonrôle de père au sérieux, rece-

^^^^^™ voir une écoute immédiate dela part des enfants et souvent prendre undeuxième emploi pour payer du surplus.

Puis un jour on est essoufflé, de part etd'autre, et les chicanes commencent : «Tesenfants ne m'écoutent pas! ...Je ne suis pasleur bonne. Ils m'envoient promener et toitu dis rien ou t'es pas là! Vous pourriezm'aider dans la maison... Ton ex a encoretéléphoné! Tes enfants ne m'aiment pas..après tout ce que je fais pour eux. » Plu-sieurs années d'errance s'annoncent à cher-cher quel est notre rôle auprès des enfants

de l'autre. De plus, il faut être résistant auxassauts des vieilles querelles du passé pourtraverser les moments difficiles.

Refaire sa vieRefaire notre vie est impossible si le

deuil de l'union précédente n'est pas faitPour réussir une seconde vie de couple, ondoit avoir dépassé nos rancoeurs. Les tra-ces laissées par l'amour déchu doivents'être estompées, car il ne faut pas oublierque la famille recomposée doit obligatoi-rement intégrer le père ou la mère natu-rels des enfants. Une fois cela fait, notrecouple trouve son chemin et notre nou-velle famille commence à se forger sa pro-pre histoire. Nous faisons l'amour en paix.Nous imposons nos limites territoriales etnous en venons à ressembler de plus enplus à une famille ordinaire, avec cette pe-tite différence que nos enfants ont souventquatre parents.

A priori, ça semble difficile de réussirune seconde union, mais c'est faisable. Sur-tout que maintenant on peut compter surde l'aide. Effectivement, depuis un an etdemi, la Federation offre un service d'aidantset d'aidantes bénévoles qui ont reçu uneformation pour donner un coup de main entoute impartialité aux familles recomposées.Les résultats sont étonnants.

Ce programme a rendu d'énormesservices aux multiples couples qui y ont faitappel. Si ce service vous intéresse, n'hési-tez pas à communiquer avec moi à la Fédé-ration.

Dans ce numéro...La logique du gros non sens p 2par Lucie Tétreault

Du rêve à la réalité p. 3par Danielle Saint-Sauveur

Sécurité du revenu .meilleure avant juin 1998'par Lorraine Desjardins

Femmes, programmes sociaux,fiscalité et pensions alimentairespar Claudette Mainguy

p. 6

Le destin incertain de la politique familiale p. 7par Lorraine Desjardins

La garde des enfants p. 8par Claudette Mainguy

Le développement social au Québec :le débat est lancé p 10par Lorraine Desjardins

Sécurité du revenu :meilleure avant juin 1998?par Lorraine Desjardins, journaliste pigiste

à l'époque de la création des diver-Y ses mesures et programmes sen-

f\ ses assurer un filet de sécurité so-/ \ciale pour l'ensemble des citoyen-nes et citoyens du Québec, il ne seraitjamais venu à l'idée de quiconque deposer la question d'une possible dated'expiration. Quelque trente ans plustard, avec le Projet de loi 186, on fait ce-pendant face à la menace de plus en plusréelle de voir s'éteindre à tout jamais leconcept même de la sécurité du revenu.Que s'est-il passé entre temps? Commentse fait-il que, du jour au lendemain, legouvernement se reconnaisse la légiti-mité de saisir la portion loyer des presta-taires d'aide sociale, d'empocher unepartie de la pension alimentaire destinéeaux enfants de familles monoparentalesou de forcer les jeunes à participer à unparcours d'insertion sous peine de gra-ves représailles?

En ce qui concerne les familles mo-noparentales, deux mesures avaient étéannoncées dans le Projet de loi 186 :l'exemption pour les pensions alimen-taires et l'abolition de la pénalité pour le

II semble que Ton s'éloigne àpas de géant de l'idéal social-démocrate qui avaitcaractérisé le Québec desannées 1960.

positions de la politique familiale, allaientpermettre aux personnes assistées socia-les à la tête d'une famille monoparentalede pouvoir respirer un peu.

L'exemption pour les pensions alimentairesOn pourra dire que l'année 1998

aura été le théâtre de revirements de si-tuation importants en ce qui a trait à laréforme d'aide sociale. D'abord, un dé-cret publié dans la Gazette officielle du18 février nous annonçait que, dès juin1998, l'exemption pour les pensions ali-mentaires permettraient aux famillesmonoparentales, avec enfants de moinsde 5 ans, de conserver jusqu'à concur-rence de 100$ par mois des montantsversés à titre de pensions alimentairespour enfants. Malheureusement, le dé-cret stipulait également que ce montantserait déductible des gains de travail per-mis. Au moment d'aller sous presse, lasituation s'était toutefois améliorée puis-que, suite à la journée d'étude organiséepar la Coalition sur l'aide sociale le 6 avrildernier, madame Harel faisait savoir auxmembres de la Coalition que le projet derèglement serait modifié. Cette nouvelle

était par ailleurs confirméedans les médias le 8 mai,stipulant que l'exemptionde 100$ par mois de re-venu de pension alimen-taire serait finalement dis-tincte de celle pour les gainsde travail permis, et ce, àcompter du 1er juin.

partage du logement. Sans provoquerl'euphorie générale, ces deux mesuresavaient été accueillies avec optimisme,reconnaissant qu'il s'agissait là d'un dé-but pouvant mener à l'amélioration desconditions de vie des familles. Ces me-sures, jumelées avec les nouvelles dis-

Toutefois, alors quejHI^^^^ partout ailleurs la pension

alimentaire est considéréecomme un revenu étant la propriété ex-clusive des enfants, pour les mères bé-néficiaires de l'aide sociale on considèrequ'il s'agit de son revenu à elle. Dans lesfaits, cela veut dire que si une mère a unenfant de 5 ans et plus et qu'elle reçoitune pension alimentaire de 400$ par

Journée nationale d'étude sur le Projet deloi J86, le 6 avril dernier.

mois, ce n'est plus un montant de 490$qui lui sera accordé par l'aide sociale maisun maigre 90$. Ce qui nous paraît inad-missible est non seulement le fait que lespersonnes assistées sociales subissent icides effets discriminatoires, mais égale-ment que cet argent se retrouvera dansles coffres du gouvernement au lieu d'al-ler au bénéfice de l'enfant. De plus, sicomme nous le soupçonnons, le seuild'admissibilité de 5 ans est concordantavec l'âge où l'enfant fréquente la ma-ternelle à temps plein (lié à l'obligationpour la mère d'entreprendre un parcoursd'insertion), doit-on conclure ce seuilbaissera au même rythme que s'opérerala mise en place des services de garde à5$?

Le partage du logementD'autre part, l'abolition de la cou-

pure de 104$ pour le partage de loge-ment pour les familles monoparentalesannoncée en décembre 1997, se voyait

elle aussi compromise par un décret du4 février dernier. Cette fois-ci, le Projetde règlement réduisait en catimini le pri-vilège accordé par le Projet de loi 186,en abolissant la partie de revenu qu'il leurétait permis de tirer de la location, à unparent, d'une chambre et pension. Or,une lettre de madame Harel datée du 25mars, informait la FAFMRQque la minis-tre de l'Emploi et de la Solidarité avaitl'intention d'apporter des modificationsà son Projet de règlement. Les médiasdiffusaient également l'annonce officiellede cette mesure le 8 mai, en même tempsque celle concernant les pensions alimen-taires. À compter du 1er juin, les revenusde chambre et pension pour les presta-taires offrant en location deux chambreset moins ne seront plus comptabilisés.Pour les revenus de trois chambres etplus, les revenus des chambres louées à

avait caractérisé le Québec des années1960 et, avec le Projet de loi 186, onassiste à la disparition effective de la sé-curité du revenu. Non seulement leterme n'existe plus dans le texte du pro-jet de loi, mais le concept d'une aidesociale dispensée à ceux qui en ont be-soin est désormais remplacé par celuid'une assistance-emploi. À bien deségards, le Projet de loi 186 ressemble às'y méprendre à la Loi fédérale sur l'As-surance-emploi et au modèle duwork/are américain. L'approche privilé-giée est d'introduire d'abord la péna-lité et de se pencher par la suite sur lespossibilités réelles d'insertion1. Ici, ledroit d'exercer une activité profession-nelle que l'on aurait choisie et qui cor-respondrait aux goûts et aux aptitudesdes personnes est carrément nié, toutautant que la réalité d'un contexte de

Des lofe publiques et des règlementson m peut plus discrets...

le gouvernement du Québec s'est toujours vanté de sa transparence. Lesmultiples ctejmmissïons d'enquête et les consultations publiques auxquelles sontconvîé& les citoyennes et citoyens tors de l'élaboration <te tel ou tei projet de loi onttoujouis fort la fierté de nos dirigeants. Toutefois» on se rend compte de plus en plusque, bien que le processus d'élaboration des lois se feit habituellement au grandjour, de nombreuses modifications à ces lois se ibnt par le biais de règlements oupar décret, et te, sans que la population ne soit consultée.

En 1992» tes lois publiques adoptées par rAssemblée nationales étaient aunombre de 65, En î 993, alors que le nombre de lois en vigueur au Québec était de459, plus de ï 500 règlements étaient adoptés par le gouvernement québécois1.Bien que des données similaires ne soient pas disponibles pour 1998, on est endroit de se douter que les pratiques gouvernementales n'ont pas beaucoup changéet que les sapins qu'on s'est fait passer en catîmîni, dans le cadre du Projet de loi1B6, constituent «la vote privilégiée de l'action administrative»2.

1. Mêlante Couture, «Bts&étion et confusion êtes coupures par règlement »,Jn«ec*oVerao,mars-aytll 1998.2 Ibid,

des prestataires qui ont un lien de pa-renté direct ne seront pas comptabiliséset le même traitement sera appliqué auxfamilles monoparentales bénéficiant duprogramme APTE.

La sécurité du revenu : suite et fin...Il semble que l'on s'éloigne à pas

de géant de l'idéal social-démocrate qui

chômage élevé. Si l'on considère que laréforme de l'assurance-chômage de1996 avait généré 200 000 personnesassistées sociales de plus au Québec2,on comprend mal la tendance du gou-vernement québécois à vouloir calquersa réforme de l'aide sociale sur le mo-dèle fédéral. Les mesures coercitives duProjet de loi 186, en faisant appel à la

logique du «coup de pied au cul»3, fontde la pauvreté et du chômage des pro-blèmes individuels au lieu de les ren-voyer à une responsabilité collective.

Si les visées de la ministre de l'Em-ploi et de la Solidarité, en élaborant lestermes de sa réforme, sont de véritable-ment lutter contre la pauvreté, on peutdire que l'occasion est ratée! Si toute-fois la volonté du gouvernement qué-bécois est davantage de réduire le nom-bre d'assistés sociaux en leur rendant lasituation encore plus inconfortablequ'elle ne l'était déjà, on peut se deman-der ce que l'avenir nous réserve en termede misère humaine. Non seulementl'obligation de participer à un parcoursd'insertion ne suffira-t-elle pas à fairedisparaître un nombre significatif de per-sonnes inscrites à l'aide sociale, mais ellene réglera en rien le problème du chô-mage.

À propos du calendrierL'étape de première lecture du Pro-

jet de loi 186 a été franchie au début dumois d'avril, avec l'adoption de son prin-cipe, et sera suivie d'une consultationauprès d'une vingtaine d'organismes na-tionaux à la mi-mai. Au moment d'allersous presse, l'équipe de rédaction duBulletin de liaison ne disposait pas d'in-formations précises concernant les résul-tats de cette consultation. Nous savonstoutefois que le calendrier de la ministreprévoit, pour la mi-juin, l'étude du Projetde loi 186, article par article (constituantl'étape de la deuxième lecture), qui de-vrait être suivie, à la fin du mois de juin,par son adoption en troisième lecture.Chose certaine, les membres de la Coali-tion sur l'aide sociale, dont la FAFMRQ,ont fermement l'intention de demeurervigilants à chacune de ces étapes et depoursuivre leurs actions jusqu'à la fin etdu processus et au-delà de l'adoption duprojet de loi.

1 Voir à ce sujet l'excellent article d'Alain Noël parudans Le Devoir du 30 mars 19982 Selon une étude de Pierre Fortin de l'Universitédu Québec à Montréal3 Alain Noel, Op Cit

Femmes, programmes sociaux,fiscalité et pensions alimentairespar Claudette Mainguy, agente de développement

Ê es dernières années ont été la/l source de beaucoup de change-/ ments, tant dans les politiques^^/ familiales, fiscales et les pro-

grammes sociaux, qu'au niveau despensions alimentaires pour enfants.Toutes ces nouvelles mesures, qu'el-les soient fédérales ou provinciales,sont autant d'éléments qui influent surla condition économique des femmes.Les mesures adoptées sont-elles co-hérentes? C'est la grande question quia donné naissance à cet audacieux pro-jet. Avec des membres de la perma-nence et des associations, un comitéd'encadrement jettera un regard surl'ensemble des programmes d'aide, la

prévenir toute détérioration du capitalhumain et qu'elles favorisent l'autono-mie des personnes. De ce point devue, il nous semble important que lespolitiques n'exercent pas d'effets né-gatifs sur l'emploi des femmes, le ver-sement d'une pension alimentaire pourenfants et la recomposition familiale,ou toutes situations pouvant concou-rir à l'amélioration de la sécurité éco-nomique des femmes. Deux élémentscontribuent à rendre l'opération com-plexe. En premier lieu, les réformesproposées s'inscrivent dans un con-texte de restrictions budgétaires à lafaveur duquel les mesures sélectives,selon le revenu familial, tendent de

plus en plus à remplacerles mesures universelles.

On se demandera également siles mesures proposées sontefficaces en ce sens qu'elles sonten mesure de prévenir toutedétérioration du capital humain.

fiscalité, les pensions alimentaires,pour voir si le tout est cohérent, équi-table et bien adapté à la diversité desfamilles actuelles et, surtout, aux be-soins des femmes. Pour mener à bience dossier aux multiples facettes, nouspouvons compter sur l'expertise demadame Ruth Rose, économiste àl'UQAM, et de madame FrancineLepage, du Conseil du statut de lafemme.

Un projet pour évaluer les nouvellesmesures

On se demandera également siles mesures proposées sont efficacesen ce sens qu'elles sont en mesure de

En second lieu, la di-versité des familles et ladynamique des transfor-mations familiales compli-quent l'ensemble, surtoutlorsque l'on se penche surl'équité et l'efficacité despolitiques. À titre d'ex-emple, un système sélec-

^^^^^™ tif peut rendre l'emploipeu attrayant pour la conjointe puisqueson salaire entraînera une réduction si-gnificative du soutien financier que lafamille reçoit de l'État. Quel effet aurala recomposition familiale, la réceptiond'une pension alimentaire pour enfant,ou un emploi sur le soutien financierobtenu de l'État pour les enfants?Compte tenu des politiques, y a-t-il in-térêt à recomposer une famille, à obte-nir une pension alimentaire ou à occu-per un emploi? Toutes ces questionstouchent à la cohérence, à l'équité et àl'efficacité des politiques, ainsi qu'à leurcapacité d'adaptation à la mouvancedes modèles de familles.

Les objectifs du projetLe projet vise essentiellement à

trouver les incohérences dans l'arrimagedes divers programmes et à les corri-ger par des moyens concrets et adap-tés à la réalité d'ici. Il s'agit donc de : 1 )comprendre les programmes de sécu-rité du revenu et les mesures fiscalesqui touchent les familles, particulière-ment les femmes monoparentales ouvivant en familles recomposées, et ex-plorer diverses alternatives en s'inspi-rant de modèles étrangers; 2) compren-dre les règles touchant les pensions ali-mentaires pour enfants et la façon dontcelles-ci interagissent avec les autresprogrammes de la sécurité du revenuselon les différents types de familles, 3)explorer différents modèles de politi-ques fiscales et familiales afin que laFAFMRQ et ses associations puissentélaborer des revendications à cet égard.

Le projet se déroulera en trois éta-pes :

1° De février 1998 à octobre 1998:Comprendre toutes les mesures etrègles existantes ici et ailleurs.

2° De septembre 1998 à mars 1999:Transmettre les informations et cor-riger les données grâce à des ateliersinteractifs avec les femmes monopa-rentales.

3° Avril 1999et+:Démarches politiques et médiatiquespour changer les choses.

Pour nous aider à réaliser cet am-bitieux projet, nous comptons sur uneaide financière du « Programme de pro-motion de la femme » de Condition fé-minine Canada. Une réponse positivenous permettra d'engager une agentepolitique qui assumera le suivi de cetimportant dossier.

Le destin incertainde la politique familialepar Lorraine Desjardins, journaliste pigiste

On se souvient des diverses me-sures de la politique familialelors de sa sortie en janvier1997. Un an et demi plus tard,

il semble que la politique de madameMarois ait eu à subir le test de la réalité etque les vœux pieux du gouvernement seheurtent à des obstacles importants quantà sa volonté de «faire de la famille québé-coise le noyau de notre société».

Services de gardeet assurance parentale

D'abord, la mise en place des servi-ces de garde à 5$ pour les enfants de qua-tre ans a coûté 23 millions de plus queprévu en raison de la forte popularité decette mesure. Et bien que le Premier mi-nistre ait réaffirmé sa volonté de respec-ter l'extension de cette mesure aux en-fants de 3 ans pour septembre 1998 (ledernier budget provincial en faisant foi),on est en droit de douter du fait que les58 000 places à contribution réduite pro-mises seront réellement suffisantes pourrépondre à la demande. Aux dires de cer-tains observateurs1, ce sont plutôt 94 000places pour les enfants de trois ans et 97000 pour les enfants de quatre ans quidevraient être mises à la disposition desparents. Trois enfants sur quatre risquentdonc de se voir exclus des programmesde garde.

D'autre part, le régime d'assuranceparentale qui avait été accueilli avec en-thousiasme lors de la sortie du Livre blanc,se voit sérieusement remis en question.Alors qu'on parlait à l'époque d'un pro-gramme devant s'adresser aussi bien auxtravailleuses et travailleurs atypiques etautonomes qu'aux personnes salariées, ona dû le mettre sur la glace pour un an puis-qu'il dépend d'une entente avec le gou-vernement fédéral. En attendant que lesnégociations débloquent, le gouverne-ment québécois semble vouloir 5 'enlignersur des mesures qui ressemblent un peu

beaucoup à celles du fédé-ral. Au moment d'aller souspresse, le dossier n'avaittoujours pas bougé et nousne disposions pas de nou-velles fraîches à ce sujet.

Les centresde la petite enfance

Le ministère de la Fa-mille et de l'Enfance est res-ponsable, depuis sa créa-tion, de l'élaboration et del'application de la politiquefamiliale, ainsi que de la coordination quantà l'application de ses nouvelles disposi-tions. Or, d'ici 5 ans, le ministère a prévude développer et de maintenir, dans l'en-semble des régions du Québec, un réseaude centres de la petite enfance fournissantdes services éducatifs et de soutien au pa-rents. À première vue, ces intentions sontlouables, mais elles soulèvent toutefoisquelques questions importantes

D'abord, de quelle façon s'opérerala mise en place de ces centres de la pe-tite enfance? On sait que, dans plusieursrégions du Québec, certains organismesoffrent divers services à leurs membres enterme de garde des enfants. Qu'il s'agissede halte-répit ou de halte-garderie, ces or-ganismes reçoivent du financement àl'égard de ces services et les parents peu-vent en bénéficier dans un contexte fami-lier et avec un sentiment d'appartenance

Mais si l'on parle en terme de recon-naissance et de régie de ces services parl'État, quelles seront les conditions que de-vront remplir ces organismes pour rece-voir une accréditation et un financementde la part du ministère? La mise en placedes centres de la petite enfance se fera-t-elle à partir de ce qui existe déjà dans lesrégions ou s'agira-t-il d'un tout nouveauréseau? Les modalités d'accréditation etde reconnaissance ne sont, à cette étape-

ci, pas encore clairement établies. Toute-fois, un comité d'orientation, dont laFAFMRQfait partie, se penchera sur cettequestion au cours des prochains mois ets'assurera que les services déjà existantsne subiront pas les effets possibles d'untrop grand contrôle de l'État.

Les services de garde en milieu scolaireFinalement, en plus des places en

garderie à 5$ pour les enfants de 3 ans,prévues pour septembre prochain, la mi-nistre Marois a annoncé que des servicesde garde en milieu scolaire à 5$ seraientégalement disponibles dès septembre1998. Il s'agit là d'une excellente nouvellepour les parents qui ont des enfants quifréquentent l'école. Cependant, on peuts'inquiéter de la faisabilité de cette me-sure. Subira-t-elle le même destin que lesautres mesures annoncées par madameMarois et se retrouvera-t-on, à la veille dela rentrée, avec un revirement soudain desituation? On se rappellera que, dans cer-taines écoles, les maternelles à tempsplein n'avaient pu être mises en place fautede structures ou de ressources financiè-res adéquates. Si on coupe constammentdans le budgets de l'éducation, où trou-vera-t-on l'argent pour offrir des servicesde garde à 5$ à l'école'

1 André Bourbeau, até dans La Pressedu 1 "avril 1998

La garde des enfantspar Claudette Mainguy, agente de développement

È ors du dépôt du Projet de loi/i C-41 sur les lignes directrices/ fédérales en matière de pension*̂ J alimentaire pour les enfants, une

sénatrice, madame Ann Cools, a failli faireavorter l'adoption de cet important pro-jet. La seule façon d'assurer le vote futde faire quelques concessions, dont lapromesse de créer un comité mixte quise pencherait sur la garde et le droit devisite des enfants.

C'est ainsi qu'est né le Comité mixtespécial sur la garde et le droit de visitedes enfants. Ce comité, composé de 23membres du Sénat et de la Chambre descommunes, a pour mandat d'examinerdes politiques et des pratiques qui tien-nent mieux compte des enfants et quimettent l'accent sur la responsabilité desparents et les besoins des enfants lors dela conclusion d'ententes les concernant.

Une commission bien particulière...Le 2 avril dernier, nous étions invi-

tées à transmettre nos commentaires auxdistingués membres de cette commis-sion. Lors de notre participation, nousavons été à même de constater l'im-mense lobby fait par les groupes d'hom-mes auprès de madame Cools. La liste

Si la séparation ou le divorcefont renoncer au statut de con-joint, il ne font pas renoncer àcelui de père ou de mère.

des invités nous réservait aussi son lotde surprises. En effet, si on exclut lesgroupes d'hommes, nous étions un desrares organismes à comparaître. La listeportait en majorité les noms d'individusvenus présenter leur cas personnel. Sur-prenant! Plus surprenant encore est ceque nous y avons entendu. De quoi faire

dresser les cheveux sur la tête! Des casd'exception, des accusations, des pro-pos haineux, bref, de grosses brasséesde linges sales lavées en public. Nousétions scandalisées et outrées à l'idéequ'une loi puisse voir le jour à partir dece que nous avons vu et entendu ce jour-là.

Surtout que nous avions longuementréfléchi sur la question de la garde et quenous avions préparé un document touten nuances. Inutile de vous dire que çacontrastait. Nous y présentions un por-trait de l'évolution des familles, des sta-tistiques sur les rôles des conjoints et surle pourcentage des jugements où la dé-cision est prise par le juge.

Être parent aprèsune séparation ou un divorce

Si la séparation ou le divorce fontrenoncer au statut de conjoint, ils ne fontpas renoncer à celui de père ou de mère.Être parent, c'est assurer le développe-ment harmonieux de l'enfant et parfaireson éducation. C'est également voir àce que ses besoins physiques, matérielset affectifs soient comblés. Si ces res-ponsabilités se prennent à deux lorsqueles parents vivent en couple, il y a fort à

parier qu'ils choisiront decontinuer de s'occuperconjointement des enfantss'il survient une rupture.C'est lorsque ces responsa-bilités parentales ne sontpas partagées que les cho-ses sont plus complexes.Si les deux parents tra-vaillent, pourquoi ces res-

^^^"^* ponsabilités ne sont-ellespas partagées? Est-ce

parce que, de façon générale, on croitencore que s'occuper des enfants relèvede la mère? Est-ce parce qu'un des pa-rents en est carrément incapable? Est-ce parce qu'un des deux parents n'a sim-plement pas le «tour» avec les enfants?Est-ce que le climat est si mauvais queles parents tentent de s'éviter le plus

possible? Est-ce parce qu'un des parentsne laisse pas suffisamment de place àl'autre? Il n'est pas facile de répondre àla plupart de ces questions, pourtant ondoit s'y résoudre. Dans bien des cas, el-les sont déterminantes dans le choix dumodèle de garde que le tribunal privilé-giera.

Si les parents s'entendent, ils opte-ront librement pour le modèle de gardequi leur convient le mieux. Qu'ils optentpour une garde exclusive, une garde par-tagée ou une garde avec droits de visiteprolongés, ils auront choisi eux-mêmesce qui convient le mieux. Mais dans lecas où les parents ne s'entendent pas(19% des cas entre 1990 et 1995), ilsdoivent confier au tribunal le soin de lefaire à leur place.

Si les parents ne s'entendent pas surla garde, qu'un veut la garde partagée etque l'autre une garde exclusive, qu'est-ce qui se passe? Actuellement, trois élé-ments sont pris en compte par le ou lajuge : l'intérêt de l'enfant, la conduitedes parents (Ont-ils assumés leur rôlerespectif?) et la volonté des conjoints(Sont-ils capables de communiquer?). Sion regarde ces trois éléments et riend'autre, il est difficile de penser à autrechose qu'une garde exclusive puisque,d'entrée de jeu, la volonté des parentsn'est pas là. Pourtant il semble que lesjuges soient plus nuancés. Si on regardedu strict point de vue de l'enfant, il a be-soin de ses deux parents. Si on regardedu point de vue des parents, bien d'autresconsidérations peuvent être à la sourcede la contestation.

Comme aujourd'hui c'est souvent lafemme qui initie la rupture, la contesta-tion de la garde peut être faite dans leseul but de maintenir un certain pouvoirsur elle, ou pour des considérations stric-tement monétaires, ou par désir de ven-geance de l'un ou de l'autre, et peut êtreaussi parce que le père a un désir sincèrede s'occuper de son enfant.

Doit-on imposer une garde partagée?Une consultation publique sur les

questions de garde des enfants menéeen 1993 a tenté de voir s'il était possibled'imposer une présomption de gardephysique conjointe en cas de divorce. Lesspécialistes consultés ont dû conclurequ'il était difficile de penser que des pa-rents qui n'ont pas volontairement choisice type de garde puissent se conformerà une ordonnance du tribunal à cet effet,car tout repose sur la coopération, et la

de bien des pères. De plus, cette con-sultation visait à imposer la garde parta-gée à tout le monde en cas de rupture.Or, la garde partagée est loin de rejoin-dre la volonté de la majorité. Les menta-lités changent, mais pas aussi rapidementqu'il serait souhaitable.

Tout ceci nous porte à penser qu'iln'y a pas de modèle idéal. Ce qui peutêtre bon pour les uns, peut s'avérer mau-vais pour les autres. Quel que soit le

Le Sénat, c'est quoi?Le Sénat est constitué de î 03 personnes nommées par le Premier ministre du

Canada. C'est le Sénat qui adopte les lois canadiennes. Au moment du vote sur leBill C-41, ètt février 1997, il y avait 52 libéraux et 51 conservateurs. Historique-ment, les adeptes du parti qui présente la loi votent pour et les autres votent con-tre. Ainsi, en menaçant de voter contre le Projet de loi, madame Cools, une libe-rate, détenait tous tes pouvoirs.

coopération, ça ne s'impose pas1. Deplus, il faut bien garder en mémoire que,encore aujourd'hui, 80% des femmesobtiennent la garde exclusive des enfantset que cette situation fait aussi l'affaire

type de garde, l'enfant sera bien si cemodèle respecte ses deux parents. Afinque les parents puissent faire le meilleurchoix possible pour eux-mêmes et leursenfants, nous croyons que la médiation,

lorsqu'elle est possible (c'est-à-direquand il n'y a pas de violence ou de pro-blèmes majeurs), peut être un moyend'aplanir les différences et que, consé-quemment, elle devrait être imposée parles juges dès qu'ils pensent qu'un règle-ment autre que la garde exclusive estenvisageable.

Agathe Maheux, du Regroupementde familles monoparentales et recompo-sées de Laval, était avec nous le 2 avrildernier. Elle a dressé aux membres duComité mixte un portrait très fldele de laréalité terrain et quelques sénateurs sesont montrés sensibles aux efforts dé-ployés par les associations pour aider lespersonnes aux prises avec les problèmesliés au divorce. Espérons qu'ils aurontretenu quelque chose.

C'est en novembre prochain quenous connaîtrons les résultats de cette con-sultation pan canadienne. Nous devonsêtre prêts à réagir promptement si nousjugeons qu'ils ne respectent pas la réalité.

' Carnet de famille, Secrétariat à la famille, été 96

Coup de pouceaux familles prestataires

de la sécurité du revenu

À compter du 1er juin 1998 plusieurs familles prestataires de la sécuritédu revenu verront leurs revenus augmenter.

• Jusqu'à 100 $ de plus chaque mois pour les familles monoparentales dont la prestation de la sécuritédu revenu est réduite parce qu'il y a partage du logement.

• Jusqu'à 100 $ de revenus de pension alimentaire chaque mois pour les familles ayant un enfant demoins de 5 ans.

Pour obtenir plus de renseignements à ces sujets, veuillez communiquer avec votre agente ou votre agentdu centre local d'emploi (CLE) ou téléphoner aux numéros suivants :

Bureau des renseignements et plaintes du ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Si vous habitez la région de Montréal : 873-4721Si vous habitez la région de Québec 643-4721Ailleurs au Québec, sans frais • 1 888 643-4721

I Emploi etI SolidaritéQuébec Québec on

Le développement social au Québec :le débat est lancé.par Lorraine Desjardins, journaliste pigiste

C4 était du 26 au 28 avril dernier,•après plus de 18 mois de pré-

paratifs, que se tenait à Québecle Forum sur le développement

social. L'événement, une initiative duConseil de la santé et du bien-être, avait

été précédé de 13 forums régionaux etde plus de 70 forums lo-

caux. À laséanced'ouver-

ture, cesont plus de 600

personnes qui étaientprésentes pour entendre les diversesconférences prononcées, entre autres,par M. Norbert Rodrique, président duConseil de la santé et du bien-être. Selonce dernier, le Forum devait permettre àses participants « d'inventer ensemble denouvelles façons de penser, de nouvellesfaçons de faire qui nous mèneront versdes pistes de solution réalistes. »1

La fragilité du lien socialL'un des principaux faits soulignés

par le Forum a été de constater qu'il existetoujours un déficit du lien social au Qué-bec, et ce, en dépit de 30 ou 40 annéesd'efforts collectifs.2 À quoi au juste estdue cette fragilité du lien social qui se tra-duit notamment par une faible participa-tion de la population en général? Une pre-mière réponse renvoie à la rareté demoyens efficaces pour favoriser les con-ditions de cette participation, c'est-à-direle savoir et la solidarité. En effet, bien quele mouvement communautaire ait été

mentionné à plusieurs reprises commeune voie d'expression de la citoyenneté,on déplore les conditions difficiles danslesquelles doivent fonctionner les orga-nismes communautaires et le peu de res-sources financières qui leur sont allouées.

Parmi les conditions essentielles quidevraient favoriser une participation so-ciale authentique, on retrouve notam-ment l'accès, pour les citoyens, à une in-

formation perti-nente, du temps misà leur dispositionpour préparer uneintervention, et desenjeux sociaux qui

donnent lieu à de véritablesdébats publics. Mais, comment favori-

ser la participation pour des milliers depersonnes qui sont victimes d'une pau-vreté de plus en plus grande et, dans cesconditions, comment les amener à re-prendre confiance en elles-mêmes, dansles autres et dans les institutions? Lors-que le discours officiel répète sans cesseque l'État n'a plus les moyens d'assurer

un filet de protection à ses citoyens, onest en droit de se demander à qui revientla responsabilité de redistribuer équita-blement la richesse. Pourtant, c'est bel etbien l'État qui dispose des pouvoirs véri-tables et, dans la mesure où le pouvoirpolitique n'est pas totalement supplantépar le pouvoir économique, la qualité desprogrammes sociaux devrait avoir pré-séance sur la lutte au déficit.

Les suites du ForumL'un des messages envoyés aux di-

rigeants politiques par les participants duForum a donc été d'avoir une approcheintégrée entre l'économique et le socialdans l'élaboration de ses politiques. Tou-tefois, si la tendance actuelle se maintient,on peut se demander si on cessera unjour d'opposer développement économi-que et développement social. Dans lessuites prévues à la tenue du Forum, leprésident du Conseil de la santé et dubien-être a indiqué qu'un rapport de ladémarche préparatoire sera produit etque des suivis spécifiques seront faitspour l'intégration des propos tenus dans

la pauvreté des enfants à la hausse,Des données récentes du Conseil national du bien-être social indiquent que le

taux de pauvreté de la population canadienne est passé de 16%, il y a 10 ans, àptus de 17% en 1996, touchant plus de 5,2 millions de personnes, Parmi les popu-lations les plus touchées, on compte notamment 1,5 millions d'enfants, et plus de61,4% de familles monoparentales vivant sous le seuil du revenu minimum.

C'est le Québec qui arrive en tête de liste des provinces les plus pauvres avecune personne sur cinq vivant dans l'indigence, soit un taux de pauvreté de 2l ,2%.Ce sont donc plus de 1,5 millions de québécoises et québécois qui ont des revenusinsuffisants pour répondre aux besoins essentiels de la vie courante. Qui donc abénéficié de la reprise économique annoncée dans le dernier budget fédéral? Sû-rement pas les 400 000 enfants pauvres de plus qui sont venus grossir les statisti-ques entre 1986 et 1996.

le cadre duForum.

Cet évé-nement apeut-être eule mérite defavoriser laprise de pa-role, maisquels en se-ront les im-pacts réels?Aura-t-il uneinfluence vé-ritable sur les décisions gouvernementa-les à venir, et quelles devraient être les

priorités vi-sées par cesdécisions7

Maintenir etrestaurer lefilet de pro-tection so-ciale? Aug-menter le fi-nancementdes organis-mes com-munauta i -res? Favori-ser une ap-

proche intersectorielle qui interpelle vé-ritablement le secteur économique et sen-

sibilise les entreprises au fait que, sansdéveloppement social, il ne peut y avoirde véritable développement économi-que? Avec des performances aussi pi-toyables que 21,2% de la population duQuébec qui vivaient dans l'indigence en19963, on est en droit de se questionnersur la volonté actuelle du gouvernementde miser sur le développement social.

1 Norbert Rodrigue, cité dans le Bulletin d'infor-mation du Conseil de la santé et du bien-être, le 27avril 19982 Op cit, p 13 Voir encadré ci-contre

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I Gouvernement du QuébecI Ministère du Revenu

MESSAGE DE LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AU REVENU,MME RITA DIONNE'MARSOLAIS

Depuis le 1er décembre

1995, le ministère du

Revenu du Québec

administre le régime de

perception des pensions

alimentaires créé par la

Loi facilitant le paiement

des pensions alimentaires.

Près de 75 000 dossiers de

pensions alimentaires ont été jusqu'à

maintenant pris en charge par le

ministère du Revenu pour offrir un ser-

vice dont bénéficient principalement les

femmes et les enfants du Québec. Depuis

l'implantation du régime de perception

des pensions alimentaires, plus de

180 millions de dollars ont été versés à

des familles, souvent dirigées par des

femmes seules. Ces femmes et leurs

enfants ont donc pu bénéficier des

sommes qui leur étaient dues pour

subvenir à leurs besoins. Parmi les

moyens dont dispose le Ministère pour

assurer la perception des pensions

alimentaires, figure l'interception des

remboursements d'impôt des débiteurs

alimentaires, ce qui a permis

de verser 5,1 millions de dol-

lars à des ménages l'an

dernier.

Et c'est en ayant toujours en

tête la sécurité financière des

femmes et des enfants du

Québec que nous pour-

suivrons nos efforts pour

rendre notre système de perception en-

core plus efficace. Le personnel du

Ministère a travaillé très fort au cours des

derniers mois pour réduire à 30 jours le

délai entre l'arrivée du dossier au

Ministère et l'assignation à un agent qui

s'occupera du dossier. Dans la majorité

des cas, ce délai est maintenant respecté.

Grâce à l'amélioration constante de la

performance du régime de perception des

pensions alimentaires, l'État québécois

contribue à faire reculer la pauvreté qui

touche encore trop de familles québécoi-

ses, particulièrement les familles mono-

parentales.

Québec II