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Vade-mecum des Conseillers de l’Enseignement Technologique

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Le mot du recteur

Le renouvellement des Conseillers de l’Enseignement Technologi-que (CET), prenant effet au 1er janvier 2010 pour une période de six ans, est un événement académique important. Chacun sait le rôle que jouent les CET au sein du système éducatif, plus particu-lièrement auprès des responsables académiques et des établisse-ments de formation pour assurer le lien indispensable entre l’école et le monde de l’économie. L’intervention des CET auprès des équipes de direction des établis-sements de formation (Lycées, Lycées Professionnels, Établisse-ments Régionaux d’Enseignement Adapté, Centres de Formation d’Apprentis, Collèges) contribue au développement de l’alternance sous statut scolaire et sous contrat de travail (professionnalisation et apprentissage). L’éducation à l’orientation et la découverte des métiers renforce la nécessité de leurs interventions, notamment pour accompagner les classes de découverte professionnelle (DP3 et DP6) et des Parcours de Découverte des Métiers et des Forma-tion (PDMF). Le développement qualitatif des formations inscrit dans les contrats d’objectifs ou plus récemment dans la mise en place des lycées des métiers, demande une implication plus forte des CET permettant de décliner au sein de l’académie les partenariats élaborés au niveau national. Les quinze Comités Locaux Ecole Entreprise (CLEE) qui maillent le territoire académique seront les points d’appui des actions qui s’inscrivent dans les nouvelles missions des CET. Les CET permet-tront de construire un dialogue permanent entre le monde de l’éco-

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nomie et les équipes éducatives des collèges, lycées et Centres de Formation d’Apprentis. Ils rempliront le rôle de relais entre les professions d’une part, les établissements de formation et les ser-vices académiques d’autre part. Ils assureront l’accompagnement des formations et des divers dispositifs de certifications (examens ponctuels, par Contrôle en Cours de Formation (CCF) ou Valida-tion des Acquis de l’Expérience) des jeunes élèves, apprentis et adultes. Alors que débute ce nouveau mandat, je remercie chacun des Conseillers de l’Enseignement Technologique qui, sur proposition des chambres consulaires, des organismes d’employeurs et de sa-lariés, des responsables de branche, de L’Association Française pour le Développement de l’Enseignement Technique et des éta-blissements de formation, s’engagent à travailler pour plus d’effi-cacité et plus de pertinence dans les formations technologiques et professionnelles auprès des acteurs de la formation de l’académie de Toulouse. Je leur souhaite pleine réussite et les assure de l’entière collabo-ration des services rectoraux et académiques dans l’exercice de leurs missions.

Olivier DugripRecteur de l’académie de Toulouse

Chancelier des Universités

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Avertissement

Le présent vade-mecum académique est un outil d’information per-mettant aux CET, et notamment à ceux qui prendront leur fonction pour la première fois cette année, une première approche des dif-férentes missions du CET. Les diverses fiches qu’il contient fixent le cadre des attentes du système éducatif. Elles apportent aussi la connaissance du contex-te du partenariat entre l’école et l’entreprise que l’académie met en œuvre au sein du système éducatif et plus particulièrement au niveau local. Des réunions d’information pour la mise en œuvre des examens viendront compléter le cadre opérationnel annuel et préciser le rôle du CET. Une animation par les corps d’inspection est également prévue. Enfin, le rattachement des CET à un ou plusieurs établis-sements de formation (Lycées et CFA) devrait faciliter l’apport de conseils auprès des équipes éducatives et pédagogiques. Ce vade-mecum comporte des ressources qui doivent permettre aux CET de mieux repérer leurs partenaires du Rectorat, des Ins-pections Académiques, des Comités Locaux Ecole Entreprise et des établissements de formation.

Simon Bressolles Délégué Académique aux Formations Professionnelles

Initiale et Continue

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Sommaire I – Les Conseillers de l’Enseignement Technologique (CET)

y Quelques repères historiques y Le rôle des CET y Les missions y Le mandat y Les nominations des CET y L’information et la relation avec les institutions y L’animation du réseau

II – Principales missions des CET auprès de l’académie II – 1 Participation aux examens

p Fiche 1 : Présidence d’un jury d’examen de niveau V p Fiche 2 : Participation aux commissions d’élaboration et choix de sujets d’examens

II – 2 Partenaires des établissements de formation professionnelle

p Fiche 3 : Rôle de conseil lors de l’analyse de l’offre de formation p Fiche 4 : Rôle de conseil lors de l’acquisition d’équipements et de la mise en place des coopérations technologiques p Fiche 5 : Rôle de conseil lors de la mise en place de partenariats avec le monde économique

II – 3 Experts des métiers y Au collège y Au lycée

p Fiche 6 : participation à l’information sur les métiers II – 4 Expertise et conseil

p Fiche 7 : Accompagnement à la labellisation des lycées des métiers p Fiche 8 : Les Commissions Professionnelles Consultatives (CPC)

III – Ressources

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I - Les Conseillers de l’Enseignement Technologique (CET) u Une longue tradition de collaboration entre l’Éducation nationale et les professions I - 1 Quelques repères historiques u Le décret du 17 février 1921 a institué un corps d’inspecteurs départe-mentaux et régionaux de l’enseignement technique appelés conseillers de l’enseignement technologique depuis le décret du 28 mars 1946. u Le décret du 15 juin 1972 a fixé les missions et les conditions de leurs nominations. u Le 10 juillet 1997 : note de service pour le renouvellement du mandat au 1er juillet 1998. u Le 31 juillet 2003 : note de service pour le renouvellement du mandat au 1er janvier 2004. u Le 27 juillet 2009 : note de service pour la nomination des CET au 1 janvier 2010

I - 2 Le rôle des CET w En tant qu’experts du monde professionnel dans le secteur qu’ils repré-sentent, les conseillers de l’enseignement technologique sont appelés à agir sur toutes les mesures visant à rapprocher le système éducatif et son environnement économique. Cette implication s’exerce aussi bien dans le domaine des formations professionnelles et technologiques initiales, que ce soit sous statut scolaire ou en apprentissage, que dans celui de la for-mation continue tout au long de la vie.

w La qualité de ce concours et l’activité que les intéressés déploient pour informer les professionnels et conseiller les recteurs contribuent efficace-ment à la réussite de l’enseignement technologique et professionnel.

w Il importe donc que le «corps» des conseillers de l’enseignement tech-nologique, tel qu’il apparaîtra au terme des nominations, soit composé de professionnels reconnus, profondément convaincus de l’importance de la tâche qui leur est confiée et soucieux de remplir dans son intégralité la mission qu’ils auront acceptée.

(Note de service du 27/07/2009)

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I - 3 Les missions Les missions décrites dans le décret du 15 juin 1972 sont intégra-lement maintenues dans leur nombre et leur diversité mais doivent être mieux hiérarchisées dans une conception rénovée de la fonc-tion. Les missions de chacun doivent être personnalisées, en vue d’une meilleure lisibilité et d’une contractualisation de la relation qui unit les CET à l’Education nationale.

I - 4 Le mandat Il a une durée de 6 ans. Le nombre et la diversité des missions liées à la fonction de CET peuvent porter préjudice à leur lisibilité et à l’efficacité de leur ac-tion. C’est pourquoi il est souhaitable de préciser, en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité, les missions qui leur seront confiées. A cette fin une lettre de mission est établie par le Recteur d’acadé-mie. Elle traduit l’engagement du CET à remplir sa mission ainsi définie et celui de l’autorité académique à recourir à ses compéten-ces et à faciliter sa tâche. Le CET est rattaché à un ou à plusieurs établissements scolaires et/ou CFA et/ou Centres de validation en tenant compte des spécia-lités de chacun et des proximités géographiques.

I - 5 La nomination des CET I - 5 - 1 La procédure L’académie de Toulouse a fait appel à différents acteurs pour pro-poser des candidatures de CET qui auront à intervenir à l’échelon académique, départemental, dans les Comités Locaux Ecole En-treprise et dans les établissements de formation. Comme le précise la note de service du 27 juillet 2009 relative à la nomination des CET, c’est après avoir recueilli les avis réglemen-taires et en fonction des besoins académiques que 209 CET sont nommés par arrêté du Recteur de l’académie de Toulouse pour la période 2010/2016. • 101 sont nommés pour la première fois, soit 48,33% du corps • 108 voient leur mandat renouvelé, soit 51,67 % • 33% ont plus de 61 ans, 31 % entre 51 et 60 ans, 21 % entre 41 et 50 ans, 15% ont moins de 40 ans.

I - 5 - 2 Origine professionnelle • 65 % sont des chefs d’entreprise • 15,3 % sont des salariés • 19,7 % sont des retraités.

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I - 5 - 3 Répartition par département • Ariège : 18 CET soit 9 % • Aveyron : 11 CET soit 6 % • Haute-Garonne : 71 CET soit 39 % • Gers : 19 CET soit 10 % • Lot : 20 CET soit 10 % • Hautes-Pyrénées : 15 CET soit 8 % • Tarn : 22 CET soit 11 % • Tarn et Garonne : 14 CET soit 7 % I - 5 – 4 Répartition par Commission Professionnelle Consultative

N° des C.P.C.

Nombre de CET

Pourcentage

3 34 16,265 34 16,266 5 2,397 18 8,618 3 1,4310 20 9,5611 13 6,2212 5 2,3913 7 3,3415 9 4,3016 8 3,8217 27 12,9119 18 8,6120 8 3,82

I - 6 Information et relation avec les institutions

y Les CET peuvent bénéficier de réunions d’information et d’échanges sur les thèmes qui relèvent de leurs compétences. y A périodicité régulière des réunions seront organisées par filière et par CPC à l’initiative des corps d’inspection responsables des formations, mais également par département à l’initiative de l’ins-

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pection académique : • sur les fonctions du CET ainsi que sur les orientations natio-nales et académiques relatives à l’enseignement professionnel et technologique, • sur les créations et rénovations de diplômes, la réglementation des examens, la relation emploi-formation et sa traduction en région.

y Les CET peuvent être invités aux stages ouverts aux ensei-gnants. y Les CET ont accès aux documentations dans les établissements, notamment les lycées des métiers ainsi qu’au Rectorat auprès de la Délégation Académique aux Formations Professionnelles Ini-tiale et Continue (DAFPIC).

I - 7 L’animation du réseau des CET Les CET pourront s’appuyer sur des organisations professionnel-les, sur des groupements académiques de niveau régional et dé-partemental et sur l’Association Française pour le Développement de l’Enseignement Technique (AFDET).

• Deux CET seront désignés pour assurer une représentation auprès du Corps d’inspection. • Deux CET seront désignés pour assurer une représentation auprès du Recteur. • Deux CET seront désignés pour assurer une représentation auprès du ministre de l’éducation nationale.

II - Principales missions des CET auprès de l’aca-démie de Toulouse

II - 1 Participation aux examens professionnels y La diversification des voies d’accès à la qualification :

- formes d’examen (forme progressive ou globale), - modes d’évaluation (Contrôle en Cours de Formation - CCF et/ou contrôle ponctuel) - validation des acquis de l’expérience (VAE).

y Les CET assurent la présidence des jurys de niveau V : - Certificat d’Aptitude Professionnelle – CAP, - Brevet d’Enseignement Professionnel – BEP,

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- Mention Complémentaire – MC.

y Ils peuvent être membres des autres jurys d’examens dans lesquels une représentation professionnelle est prévue ( Bac Pro, BTS).

Les services académiques, chargés des constitutions des jurys sur les propositions du président du jury doivent conseiller ces derniers dans le choix des CET représentatifs de la filière dans laquelle s’inscrit le diplôme.

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FICHE 1 INTITULE : Présider un jury d’examen de niveau V (BEP-CAP-Mention Complémentaire) Mise en œuvre y Le CET président du Jury de l’examen est nommé par l’Inspecteur d’Académie Directeur des Services Départementaux de l’Educa-tion nationale (IA-DSDEN). y Le CET président du jury participe à la constitution du jury en proposant les noms des professionnels représentant la profession parmi les CET et les professionnels qu’il souhaite voir siéger. y La composition du jury est prise par arrêté de l’Inspecteur d’Aca-démie qui désigne nominativement chacun des membres. Ceux-ci ne peuvent donc ni être remplacés ni se faire représenter. y Le jury est unique et souverain, quels que soient le mode d’éva-luation du diplôme, sa forme de passage, l’origine des candidats : examen ou validation des acquis de l’expérience (VAE), candidats scolaires ou non. Il n’y a pas de quorum : le jury peut siéger quel que soit le nombre de membres présents. y Le président du jury veille à la confidentialité des débats. Il s’as-sure que seuls les membres figurant sur l’arrêté participent aux dé-libérations, un concours d’ordre purement technique pouvant être apporté par d’autres personnes. y Le CET veille au respect de l’anonymat au cours des délibéra-tions. Le cas de chaque candidat est examiné. Une décision prise pour un candidat ne crée pas de précédent pour un autre candidat. y Le jury arrête la note finale et peut donc modifier les propositions faites par les examinateurs, sans pour autant pouvoir revenir sur une note éliminatoire (définie réglementairement par le référentiel d’examen) ou une absence non justifiée. Aucun candidat ne peut être ajourné avant que son livret scolaire n’ait été examiné. y Si le jury n’est pas unanime sur la note à attribuer, le président la soumet au vote des membres présents. La décision est acquise à

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la majorité des voix. En cas d’égalité des voix et en l’absence de texte réglementaire, aucun membre du jury n’a de voix prépondé-rante. Il faut alors procéder à un nouveau vote jusqu’à ce qu’une décision puisse être prise. Moyens humains

• Un vice-président issu du corps enseignant supplée le président en cas d’absence. • Le service des examens des inspections académiques. • Les secrétariats des centres d’examen.

Peuvent assister aux débats

• Le(s) représentant(s) des services administratifs qui préparent les délibérations (secrétariat du jury). • L’inspecteur de l’Education nationale de la (des) spécialité(s) concernée(s). Il veille au bon déroulement de l’examen et peut avoir une voix consultative. • Les personnes ayant assisté un candidat bénéficiant d’une me-sure particulière : accompagnement médical, tiers-temps… Elles ont une voix consultative uniquement sur le cas du candidat qu’elles ont accompagné.

Moyens matériels

• Le livret scolaire : aucun candidat ne peut être ajourné sans que son livret scolaire n’ait été étudié. Le président du jury y appose sa signature pour attester que cette obligation a bien été remplie. • Les procès-verbaux : les procès-verbaux de surveillance des épreuves et de correction ainsi que les corrigés sont tenus à la disposition du président de jury. Il peut donc être mis au courant de tous les incidents survenus au cours du déroulement de la session. • Les correspondances : courriers qui ont été adressés à l’atten-tion du jury ou communications émanant de l’autorité chargée de l’organisation de l’examen.

Partenaires

• Le chef d’établissement dans lequel siège le jury. • Le service des examens et concours de l’inspection académique.

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FICHE 2 INTITULE : Participation aux commissions d’élaboration et de choix de sujets d’examens Mise en œuvre y Epreuves d’examens terminaux ponctuels

• Le CET est sollicité par la division des examens et concours du rectorat d’académie chargé d’élaborer les épreuves. L’aca-démie de Toulouse peut s’inscrire dans une organisation inter académique du Sud de la France (Montpellier, Aix Marseille, Nice, Corse et Toulouse). • En fonction de l’académie organisatrice, un ou plusieurs CET participent à la réflexion et/ou à l’élaboration du contenu des épreuves en rapport avec les exigences du référentiel. Note Importante : depuis l’année 2008, les sujets des exa-mens du CAP, du BEP, du Baccalauréat Professionnel et du BTS ont une déclinaison nationale.

y Epreuves d’examen par Contrôle en Cours de Formation (CCF)

• Le CET est associé aux études et à la mise en application des modalités d’acquisition des diplômes par contrôle en cours de formation (CCF) au sein des établissements de for-mation et en lien étroit avec l’inspecteur de l’éducation na-tionale chargé du suivi du CCF de la formation considérée.

Moyens humains • Le CET, président du jury, en lien avec l’IEN chargé du diplôme fixe en début d’année scolaire les modalités d’application du CCF. • Le CET, président du jury ou tout autre CET appelé par le chef d’établissement de formation est associé à l’évaluation des épreuves en CCF.

Moyens matériels • Les supports de l’épreuve. • Les supports d’évaluation.

Partenaires • Le chef d’établissement, chef de centre d’examen. • Le chef de travaux (si présent dans l’établissement). • Les enseignants chargés de la mise en œuvre du CCF.

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II - 2 Partenaires des établissements de formation professionnelle Les CET sont des interlocuteurs privilégiés pour les établissements en charge de la formation technologique et professionnelle (ly-cées, centres de formation d’apprentis, GR.ETA) auprès desquels ils peuvent jouer un rôle de conseil lors de l’analyse de l’offre de formation, de l’acquisition d’équipement, de la mise en place des coopérations technologiques et de partenariat avec le monde éco-nomique.

Environnement de l’Établissement de formation(Lycées et Centres de Formation d’apprentis)

Formations

Etablissement de formation

Institution

Equipes pédagogiques

Potentialités Techniques

Partenaires

Image Notoriété

Tissu industriel

et économique

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FICHE 3 INTITULE : Rôle de conseil lors de l’analyse de l’offre de formation Mise en œuvre y Le CET rattaché à l’établissement peut être sollicité par le chef d’établissement ou l’inspecteur en charge de la filière concernée pour donner un conseil et apporter toute information nécessaire à l’élaboration d’un projet d’évolution de la carte des formations (op-portunité sur la création ou la suppression d’une formation initiale structurelle ou conjoncturelle sous statut scolaire ou en apprentis-sage). L’intervention du CET doit nécessairement s’inscrire dans le cadre de l’adaptation de l’offre régionale de formation, au regard du Plan Régional de Développement de la Formation Profession-nelle (PRDF).

Moyens humains • Le CET compétent en lien avec la branche professionnelle. • L’équipe de direction de l’établissement de formation. • Les équipes pédagogiques concernées. Moyens matériels • Le projet d’établissement. • L’offre de formation du bassin. • Les besoins repérés en matière de qualification (éléments sta-tistiques). • Les outils d’analyse (Analyse des Grandes Orientations du Schéma des Formations - ARGOS et le Système d’Analyse de la Relation Emploi Formation - SAREF). • Le PRDF et le schéma prévisionnel des formations. Partenaires • Les institutions locales de l’emploi. • Les branches professionnelles compétentes. • Les chambres consulaires.

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FICHE 4 INTITULE : Rôle de conseil lors de l’acquisition d’équipe-ment et de la mise en place des coopérations technologi-ques pour les établissements de formation Mise en oeuvre y Le CET peut être sollicité pour conseiller des Etablissement Pu-blics Locaux d’Enseignement (EPLE) et parfois des CFA en ma-tière d’équipements des plateaux techniques.

y Le CET peut être associé et favoriser ainsi le partenariat «école/entreprise» dans le cadre des conventions de coopération tech-nologique.La coopération technologique est un échange : entre un ou des établissements d’enseignement et une ou des entreprises ou organismes, de ressources matérielles ou immaté-rielles ou de toutes compétences répondant à un besoin techno-logique identifié.

Schéma de la coopération technologique

EPLE

Offre de formation

- ouverture/fermetureavis de la branche

Information et Orientation

- participation aux forums et salons

Aides financières

- mise à disposition de matériel

- taxe d’apprentissage- dotation en nature

Insertion

- problèmes derecrutement- attractivité

- flux des jeunes

Interventions

- de professionnels- d’enseignements

Formation

- d’enseignantsen entreprise

- de professionnels

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La coopération technologique répond à trois objectifs :

• Etre un outil au service de la formation des jeunes (apprendre à travailler avec les contraintes du milieu économique : qualité, coûts, délais, logiques de situations de travail, qualités relation-nelles, etc.).

• Accompagner le développement technologique de l’entreprise ou de l’organisme. • Accompagner les acteurs pédagogiques dans leur mission d’orientation, de formation et d’insertion professionnelle des jeunes.

Le transfert de technologie est le passage de l’idée - née en général, dans les laboratoires, les universités, les centres techniques, les écoles d’ingénieurs, le cerveau d’un créateur indépendant - à une application industrielle (fabrication, mise sur le marché d’un produit, etc.). La prestation technologique est un échange de ressources et compétences entre un établissement d’enseignement et une en-treprise pour répondre à un besoin technologique identifié. La plate-forme technologique est un outil destiné à promou-voir et institutionnaliser la mission de soutien à l’innovation et au transfert de technologie des établissements d’enseignement et de formation.

Il s’agit : • d’optimiser les moyens et les compétences dont disposent les établissements publics d’enseignement, par leur mutualisation au service des PME-PMI,

• de développer un travail en réseau des structures œuvrant au service du transfert de technologie, • de créer un espace servant à l’enseignement et aux prestations technologiques.

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Conventionner une action spécifique de coopération

L’EPLE / Le dispositif de coopérations

Une branche professionnelle

Convention spécifique de coopération et de

mutualisation des moyens dans le

cadre prévu de la convention nationale

Une entreprise

Un ou plusieurs établissements d’enseignement

Un ou plusieurs organismes publics

et privés

Conventions de coopération Conventions qui ne sort pas du domaine des coopérations

technologiques

Dans le cadre pédagogique

Dans le cadre du transfert de technologie

Stages

Projets industriels des sections des techniciens supérieursPériodes de formation en entreprise

Participation à la formation des élèves, étudiants, personnels d’entreprise, de professeurs

Prêt de matériel

Visite ciblée d’entreprise

Utilisation de matériel

Prêt de matériel

Prestations

Projets

Aide technologique ponctuelle

Formation spécifique

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Moyens humains • Le responsable technique du dispositif académique du Re-lait- Mip : Réseau des Entreprises et des Lycées pour l’Appui à l’Innovation Technologique en Midi-Pyrénées dont la mission est d’initier et de favoriser la mise en œuvre des coopérations technologiques y compris les Plates-formes technologiques.

* PFT Produits et processus automatisés - Lycée Rascol – Albi. * PFT CONPIM – Conception de produits en multi sites – Lycée Monteil – Rodez. * PFT MICROPACC - assemblage, interconnexion et packaging électronique - Lycée Bourdelle – Montauban. * PFT Bois Lycée des Métiers du Bâtiment - Aubin.

• Les chefs d’établissement et les chefs de travaux des lycées professionnels et technologiques. • Les corps d’inspection. • Les branches professionnelles. • Les représentants d’entreprises.

Moyens matériels • Un CD ROM à disposition des établissements qui indique l’en-semble des coopérations conduites dans l’académie. • Le site Internet du Relait-Mip.

Partenaires

• Le responsable technique du Relait-Mip (Rectorat). • La DRRT (Direction Régionale de la Recherche et de la Tech-nologie). • Les CRITT (Centres Régionaux d’Innovation et de Transfert de Technologie). • CONSEIL REGIONAL. • ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). • INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). • Les universités. • CTI (Centre Technique Industriel). • CRCI (Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie). • CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie). • Inspections Académiques. • Les Corps d’Inspection. • MPI (Midi Pyrénées Innovation. • OSEO Etablissement public d’aide à l’innovation.

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FICHE 5 INTITULE : Rôle de conseil lors de la mise en place de partenariats avec le monde économique Mise en oeuvre y Les CET sont rattachés auprès des Comités Locaux Ecole Entreprise (CLEE), dispositifs dont s’est dotée l’académie de Toulouse pour assurer la réussite et la pérennité de ses relations avec l’environnement socio-économique. y Le rôle et les missions d’un CET dans un CLEE : Il facilite les relations entre professionnels et établissements de formation. Il assure la représentation de sa profession et de sa branche professionnelle. y Il facilite la mise en œuvre des relations école entreprise tant en formation initiale (accueil d’élèves en entreprise, participation de professionnels à la formation des jeunes, contribution au dévelop-pement des collaborations technologiques, organisation d’actions d’information et d’orientation) qu’en formation continue. y Il participe à la définition des besoins locaux de formation (For-mations Complémentaires d’Initiatives Locales, apprentissage, formation continue…). y Il participe à l’amélioration de la connaissance réciproque entre le monde de l’éducation et de l’entreprise.

Moyens humains • Les animateurs des CLEE. • Des représentants des équipes éducatives des lycées, lycées professionnels et collèges. • Les Conseillers en Formation Continue. • Les Conseillers Techniques d’Insertion. • Les entreprises de proximité. • Les Chambres Consulaires. • Les Centres d’Information et d’Orientation. • Les fédérations de parents d’élèves. • Le ou la responsable de la mission Egalité des Chances. • Le ou la responsable du dispositif Lycée des Métiers. • Le ou la responsable technique du Relait-Mip. • Le ou la responsable de la Cellule Education Economie.

Moyens matériels • L’organisation académique des CLEE : cartographie.

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• Les conventions de partenariat Rectorat/branches profession-nelles.

Partenaires • Les établissements de formation de l’Académie de Toulouse. • Le Délégué Académique aux Formations Professionnelles Initiale et Continue. • Les corps d’inspection. • Le Délégué Académique aux Relations Internationales et à la Coopération. • Le Chef du Service Académique d’Information et d’Orienta-tion. • Le Délégué Académique à l’Action culturelle. • Le Dispositif Académique de Validation des Acquis de l’Expé-rience. • La Mission Générale d’Insertion. • Le RELAIT-MIP, coopérations technologiques. • Le ou la responsable du dispositif Lycée des métiers. • Le ou la responsable de la mission Egalité des Chances. • Les professionnels (branches professionnelles, entreprises, syndicats…).

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Le dispositif de la relation école-entreprise dans l’académie de Toulouse

y Les Comités Locaux Ecole Entreprise sont des lieux d’échan-ges, de réflexions et de ressources sur l’axe relation formation-em-ploi. Ils constituent une force de propositions et d’actions au plus près des acteurs économiques locaux. Ils ont un rôle fédérateur en tant que lieux de rencontres des acteurs de terrain, ils participent au développement économique du territoire. Ils sont composés de membres du monde de l’économie et de membres du monde de l’éducation. Chaque CLEE a un animateur. Leur coordination est assurée par la Cellule Education Economie, sous la responsabilité du Délégué Académique aux Formations Professionnelles Initiale et Continue (DAFPIC). 15 CLEE couvrent le territoire académique de Midi-Pyrénées. Ils correspondent à des bassins d’éducation et de formation. L’académie dispose de 318 collèges et de 217 Lycées, rattachés à ces CLEE en fonction de leur localisation géographique.

y Le Comité Académique aux Relations Ecole Entreprise (CA-REE) est une instance institutionnelle et académique de dialogue et de concertation entre les responsables du monde de l’éducation et du monde de l’économie. Cette instance est présidée par le recteur. Le rôle dévolu à ce comité est de donner et de recevoir de l’infor-mation, le pilotage étant assuré, sous l’autorité du recteur de l’aca-

CAREE

CEE

15 CLEE

Le Comité Académiqueaux Relations Ecole - Entreprise

La Cellule Education EconomiqueLes partenaires académiques

Les Comités Locaux Ecole Entreprise

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démie de Toulouse, par le Délégué Académique aux Formations Professionnelles Initiale et Continue.Un temps de rencontre annuel est programmé, pour faire le bilan de l’année écoulée et faire le point sur les perspectives pour la rentrée qui suit. Le CAREE est composé à parité de représentants de l’éducation nationale et de représentants du monde des entreprises. Le rapprochement école entreprise, quand il est effectif, se traduit concrètement par une convention qui conduit à un partenariat. Ce dernier peut concerner tout un secteur économique. y Le cadre des conventions de partenariat au niveau du mi-nistère Elles ont pour objet d’établir une collaboration entre le ministère de la jeunesse, de l’éducation et de la recherche et les organisa-tions professionnelles ou les grandes entreprises, afin de valo-riser les formations technologiques et professionnelles dans les secteurs d’activités concernés. Elles participent à la qualité de la formation.

La contribution des organismes signataires porte sur les domaines suivants :

• Evolution des métiers, des formations et des diplômes. • Information des jeunes, des familles, des personnels de l’édu-cation nationale. • Formation professionnelle des jeunes : échange d’enseignants et de professionnels, actions pédagogiques en commun, coopé-rations technologiques. • Egalité des chances entre les hommes et les femmes et mixité des métiers. • Participation des personnes à la formation initiale. • Formation continue des salariés des entreprises. • Ouverture à l’Europe et à l’International. • Coopération technique et financière. • Validation des Acquis de l’Expérience. • Coopération avec les établissements d’enseignement supérieur.

Rectorat de l’Académie de Toulouse Place Saint-Jacques 31073

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y Le cadre de la déclinaison académique des accords de parte-nariat

La procédure d’élaboration des accords de partenariat de niveau académique sous la responsabilité du Délégué Académique :

• Le responsable de la Cellule Education Economie rencontre les partenaires économiques. Le cadre de la convention nationale est repris et adapté, des actions prioritaires sont définies et dé-clinées dans des fiches actions. • Les différents services du rectorat (information et orientation, validation des acquis de l’expérience, Mission Générale d’Inser-tion, RELAIT-MIP, lycée des métiers, relations internationales et coopération, égalité des chances, action culturelle) concernés par l’objet des actions envisagées participent à l’élaboration et valident les contenus des fiches actions ainsi que l’axe d’opéra-tionnalisation prévu. • Les fiches actions sont exploitées par les différents CLEE, avec le concours de la Cellule Education Economie et 5 Ingénieurs Pour l’Ecole (IPE).

A ce jour, l’académie de Toulouse a tissé des liens privilégiés avec une quarantaine de partenaires (organismes consulaires, d’em-ployeurs, de branches professionnelles et de grandes entrepri-ses).

II – 3 Experts des métiers Les CET sont appelés en raison de leur vécu professionnel à ap-porter leur concours aux actions d’information sur les métiers en faveur des collégiens et des lycéens :

• au collège, ils peuvent notamment participer à l’information sur les métiers et l’environnement économique au sein des classes de Découverte Professionnelle (DP3 et DP6) et aider à la mise en place des dispositifs d’alternance. • au lycée, ils peuvent apporter leur contribution à la connais-sance des métiers, aux différentes possibilités de formation pour y accéder et aux évolutions possibles de carrière.

• au collège et au lycée, ils peuvent participer à la mise en œu-vre du Parcours de Découverte des Métiers et des Formations (PDMF).

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FICHE 6 INTITULE : Participation à l’information sur les métiers en collèges - Participation à l’information sur les métiers en lycées Mise en œuvre y Le monde de l’entreprise et les établissements s’unissent afin de faire prendre conscience aux jeunes des collèges et lycées de la nécessité de se qualifier pour répondre aux exigences du marché de l’emploi et de l’économie, quel que soit le secteur d’activité concerné. Cette démarche permet aux jeunes de mieux définir leur projet de formation professionnelle. Ainsi différents projets émergent et permettent de mettre en rela-tion deux entités distinctes appelées à se rencontrer. En se don-nant la main ces «deux mondes» œuvrent pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes. y Le CET peut sur demande d’un Chef d’établissement participer à différentes actions organisées autour de la connaissance des métiers :

• expliquer les métiers et leurs évolutions, les compétences re-quises, les besoins en personnel qualifié, les nouvelles techno-logies utilisées, les innovations, aider à la réalisation de projets concrets, rencontrer les futurs acteurs de société au cours de débats, forums, portes ouvertes, journées technologiques.

y Les CET peuvent être amenés à participer à l’organisation d’échanges permettant de découvrir une autre culture : participa-tion à l’organisation de stages à l’étranger et à la mise en place de parcours européens, mise en relation avec des établissements de la communauté européenne, échanges linguistiques, etc..

Moyens humains • Le Chef du Service Académique d’Information et d’Orienta-tion. • Les Directeurs des Centres d’Information et d’Orientation. • Les Conseillers d’Orientation Psychologues. • Les chefs d’établissement. • Le Délégué Académique. • Le Président de l’Association Française pour le Développe-ment de l’Enseignement Technique (AFDET).

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Moyens matériels • Les brochures ONISEP. • Les outils de communication du Rectorat (plaquettes, site In-ternet, brochures), des branches professionnelles et des entre-prises. • Les concours mis en œuvre (Envie d’agir, lycéens créateurs) • Les forums des métiers, les journées portes ouvertes, les confé-rences, les stages de découverte des métiers en entreprise.

Partenaires • Les différents services du Rectorat. • Le Service Académique d’Information et d’Orientation. • Les équipes éducatives des établissements. • Les Centres d’Information et d’Orientation.

II - 4 En matière d’expertise et de conseil Les CET peuvent participer, en qualité de représentants qualifiés d’une activité professionnelle, aux diverses instances qui ont à connaître l’enseignement technologique et professionnel et peuvent être chargés de diverses missions particulières ou enquêtes. Leur contribution peut être davantage sollicitée pour analyser la relation formation-emploi et accompagner la démarche qualité notamment celle initiée par la labellisation du lycée des métiers. Les CET œuvrent pour rapprocher le système éducatif et les bran-ches professionnelles. Les CET siègent aux commissions professionnelles consultatives (CPC) à la demande de l’institution, de leur groupe de rattachement pour participer à la conception et à la rédaction des diplômes.

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FICHE 7 INTITULE : Accompagnement à la labellisation des lycées des métiers Mise en œuvre y Les CET référents du lycée peuvent être sollicités par les équi-pes de direction pour accompagner l’élaboration du projet de de-mande du label «lycée des métiers», notamment dans la phase de mise en œuvre du partenariat, et en conformité avec le cahier des charges académique. y Certains CET peuvent par ailleurs être associés à la représenta-tion des branches professionnelles au sein du comité de pilotage académique. y Ils peuvent également participer à l’audit qui suit le dépôt du pro-jet de labellisation «lycée des métiers» par le lycée candidat à l’obtention du label. y Ils peuvent aussi accompagner la réflexion pour une mise en ré-seau des établissements permettant ainsi d’apporter une réponse à la labellisation de lycées professionnels ruraux.

Le Lycée des Métiers y Le Ministre Délégué à l’Enseignement professionnel avait initié dans le courant de l’année 2000 un processus de réflexion avec les acteurs éducatifs ayant pour thème «donner une cohérence à l’enseignement professionnel». Le résultat a abouti au premier tri-mestre 2001 à la rédaction d’une note d’orientation accompagnée d’un guide de mise en œuvre des lycées des métiers. Cette note a été reprise en 2003 par le Ministre de la jeunesse, de l’Education et de la recherche. Depuis à chaque rentrée scolaire la DGESCO confirme dans la circulaire de préparation de rentrée, la nécessité de poursuivre la labellisation des lycées en capacité de s’inscrire dans cette démarche qualité. • Gage d’excellence le label «Lycée des métiers» est attribué aux lycées professionnels répondant à un cahier des charges national, rigoureux, décliné au niveau de chaque académie et comportant huit exigences. Vérifié par un audit il est attribué pour cinq ans par le Recteur d’académie. Ce label traduit un engagement collectif dans une dynamique de progrès valorisante pour l’établissement.

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Le statut juridique de l’établissement ne change pas. L’opération de labellisation «lycée des métiers» a démarré dans chaque académie en septembre 2001. y L’académie de Toulouse sous la direction du délégué académi-que aux formations professionnelles initiale et continue et de son équipe a mis en place un plan d’actions pour accompagner le pro-cessus «lycée des métiers». Situation en décembre 2009 : dans l’académie de Toulouse 40 lycées ont obtenu le label et 6 lycées sont en attente d’audit.

y L’autorité académique, la région et les branches professionnelles concernées s’associent pour initier, développer et promouvoir le lycée des métiers et conforter la mise en cohérence de la voie des métiers. Ce partenariat d’engagement se concrétise par la signa-ture d’une charte qualité. y Les multiples apports du lycée des métiers

• Seul ou en coopération avec un autre établissement il assure la préparation aux différents diplômes technologiques ou profes-sionnels qualifiants de niveau V, IV, III. • En partenariat avec les collèges, il met en place des activités d’information favorisant les choix positifs d’orientation. • Il accueille des publics sous statuts différents (élèves, étudiants, apprentis, stagiaires ou salariés de la formation continue). • Il garantit les sorties qualifiées à tous les niveaux et accompa-gne vers l’emploi. • Il propose un environnement éducatif de qualité (ouverture sur l’Europe, activités dans l’art, la culture, le sport). • Il facilite la participation des personnes en situation de handicap aux activités de l’établissement. • Il participe au dispositif académique de Validation des Acquis de l’Expérience. • Il développe des relations étroites avec le monde professionnel et les partenaires locaux en matière de veille, de coopérations technologiques, de transfert de technologies, de connaissance des évolutions des métiers et du marché de l’emploi, de gestion de l’alternance en formation, d’accompagnement vers l’emploi et d’insertion durable. Il inscrit toutes les actions engagées avec le milieu économique dans une stratégie clairement définie dans le projet économique, social et culturel de la région.

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La Procédure de labellisation y L’établissement scolaire candidat à un label rédige son projet qu’il soumet à la délibération du conseil d’administration et le dé-pose auprès du Recteur. y Un groupe d’auditeurs mis en place prend connaissance du pro-jet et réalise l’audit : ce groupe est composé de membres des corps d’inspection, de chargés de mission de la Délégation Aca-démique aux Formations Professionnelles Initiale et Continue, de représentants des branches professionnelles, de Conseillers de l’Enseignement Technologique, des membres de la Direction de l’Education et des Sports du Conseil Régional.

y Un rapport d’audit est rédigé et présenté devant le groupe acadé-mique lycée des métiers qui valide le projet et propose l’attribution du label au Recteur. Ce dernier consulte le CAEN pour recueillir un avis et confirme ou infirme les propositions du Groupe acadé-mique ‘lycée des métiers’.Après octroi du label, une Charte Qualité est mise en place. Elle engage l’établissement dans une démarche de progrès sur les exigences non atteintes. y Un rapport d’autoévaluation annuel est également soumis aux corps d’inspection et au Délégué Académique aux Formations Professionnelles Initiale et Continue.

Moyens humains

• Responsable académique du dispositif lycée des métiers. • Equipes de direction des lycées professionnels et/ou techno-logiques. • Responsables de branches professionnelles. • Membres du comité de pilotage académique et du groupe d’auditeurs.

Partenaires

• Les branches professionnelles. • Le Conseil Régional. • Les équipes éducatives des lycées technologiques et/ou des lycées professionnels.

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FICHE 8 INTITULE : Les Commissions Professionnelles Consul-tatives (CPC) Mise en œuvre y Le CET peut être amené éventuellement à collaborer avec le groupe de travail de la Commission Professionnelle Consultative pour élaborer le référentiel des activités professionnelles et le ré-férentiel de certification des diplômes. Il doit être mandaté par sa branche. y Les diplômes de l’enseignement technologique et professionnel (Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP), Brevet d’Enseigne-ment Professionnel (BEP), Mention Complémentaire (MC), Brevet Professionnel (BP), Bac Professionnel (BAC PRO), Bac Technolo-gique (BTn), Brevet de Technicien Supérieur (BTS) sont élaborés au sein des CPC. Il existe 14 CPC composées de partenaires sociaux et de repré-sentants du Ministère. y Chaque CPC est constituée de 4 collèges :

• un collège salariés • un collège employeurs • un collège pouvoirs publics • un collège de personnalités qualifiées.

y C’est au sein de ces commissions que sont élaborés ou rénovés les référentiels des diplômes (ouvrages rassemblant les activités professionnelles visées ainsi que les compétences, les connais-sances et les savoir-faire à acquérir). La demande de création ou de rénovation d’un diplôme émane de deux origines : interne (Administration, corps d’inspection) ou ex-terne (branches professionnelles ou grands groupes industriels). y Un dossier d’opportunité est établi et il porte sur plusieurs points : l’analyse de la demande par rapport aux diplômes existants, la nature du diplôme demandé, le contenu professionnel de la de-mande, l’analyse des modes de recrutement du secteur concerné, les aspects quantitatifs de cette demande. Ce dossier est soumis à l’avis de la CPC à laquelle il est rattaché. C’est en réunion plénière que se décide la création ou la rénovation du diplôme.

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y Lorsque la décision de création ou de rénovation est prise, le Se-crétaire Général des CPC nomme un chef de projet et un groupe de travail. y Rôle du groupe de travail :

• Elaborer le référentiel des activités professionnelles : cela consiste à analyser les grandes activités recouvrant les emplois occupés par le titulaire du diplôme et à anticiper sur les évolu-tions du métier. • Elaborer le référentiel de certification : • celui-ci définit les modalités de validation et les aspects régle-mentaires, • celui-ci traduit les activités professionnelles en terme de savoirs et savoir-faire. Ce travail est validé par la CPC plénière. • Le Ministère valide la création ou la rénovation du diplôme par arrêté publié au Journal Officiel et au Bulletin Officiel de l’Educa-tion Nationale (BOEN).

Moyens humains

• Voir ci-dessus. • Une personne du CEREQ (Centre d’Etude et de Recherche sur l’Emploi et les Qualifications).

Moyens matériels • Etudes sur la relation formation-emploi.

Partenaires

• Le CEREQ. • La Division Etudes et Prospective (DEP). • L’INSEE. • La Direction Générale de l’Enseignement SCOlaire (DGESCO).

III - Ressources Inspections Académiques (IA) : www.ac-toulouse.frwww.ac-toulouse.fr Centres d’Information et d’Orientation (CIO) : www.ac-toulouse.fr Etablissements de formation lycées, collèges : www.ac-toulouse.fr

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Centres de Formation d’Apprentis : http://www.ac-toulouse.fr/crera/lescfasa.htm Lycées des Métiers et lycées professionnels : www.ac-toulouse.fr/lp/professionnel Délégation Académique aux Formations Professionnelles Initiale et Continue (DAFPIC) - Département formation initiale Tél. : 05.61.17.71.65- Département formation continue Tél. : 05.61.17.73.04 Service Académique de l’Apprentissage (SAA) Tél. 05.61.17.71.80

Réseau des Entreprises et des Lycées pour l’Appui à l’Innovation Technologique en Midi-Pyrénées (RELAIT-MIP : [email protected])

Cellule Education Economie (CEE) Tél. : 05.61.17.71.69 Chargé de mission Lycée des Métiers Tél. : 05.61.17.71.73 Ingénieurs Pour l’Ecole (IPE) Tél. : 05.61.17.71-73-60-77

Mission Générale d’Insertion (MGI) Tél. : 05.61.17.79.89 Centre REgional de Ressources pour l’Apprentissage (CRERA) Tél. 05.61.61.27.86 www.ac-toulouse.fr/crera Service Académique d’Information et d’Orientation (SAIO) Tél. 05.61.17.81.74

Les corps d’inspection territoriaux Tél. 05.61.17.71.88Tél. 05.61.17.71.89

Le Dispositif Académique à la Validation des Acquis (DAVA) Tél. 05.61.17.73.77

Les Comités Locaux Ecole Entreprise (CLEE) : www.ac-toulouse.fr

Les Plates Formes Technologiques (PFT) :

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[email protected]’Association Française pour le Développement de l’Enseignement Technique (AFDET) Tél. 05.61.93.70.13 – Tél. 05.61.93.55.11 Les dispositifs en alternance : www.ac-toulouse.fr

Classes de 3e Préparatoire à la Voie Professionnelle : www.ac-toulouse.fr

Esprit d’entreprendre - projet de création d’entreprise : www.ac-toulouse.fr

Les Périodes de Formation en Entreprise (PFE) : www.ac-toulouse.fr

Liste des conventions signées dernièrement : www.ac-toulouse.fr

Liste des Conseillers de l’Enseignement Technologique : www.ac-toulouse.fr/lp/professionnel

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Toulouse

CLEE Toulouse CentreBrigitte Plet *

Lycée Eugène Montel05 61 30 97 40

Assistance Dalila Kharchi

CLEE Toulouse Sud-OuestClaudie paillette *Lycée Françoise 05 34 61 32 00

Assistance Sandhra Mourraut

CLEE LOT OUESTAlain Lamothe * Lycée Gaston Monnerville

05 65 20 58 00Assistance

Isabelle Coneiero

CLEE LOT ESTGuy-Jacques Rousseau *

Lycée Louis Vicat05 65 27 04 00

Assistance J-Philippe Marquié

CLEE TARN-ET-GARONNEJean-Pierre Aimonetto *

Lycée Bourdelle05 63 92 63 00

CLEE ARIEGEBernadette Bonnifet * Lycée J-M Jacquard

05 61 01 02 22Assistance

Myriam Moro

CLEE MURETAIN Patrice Verlaine *

Lycée Pierre d'Aragon05 61 56 84 84

CLEE COMMINGES fabrice Mouchotte *

Lycée Casteret05 61 94 76 60

CLEE HAUTES-PYRENEESJean-Marie Sarasy * Lycée Jean Dupuy

05 62 34 03 74Assistance Fanny Viel

CLEE GERSAntoinette Piro * Lycée le Garros05 62 60 15 30

Assistance Michèle Barabini

Toulouse

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Toulouse

CLEE LOT OUESTAlain Lamothe * Lycée Gaston Monnerville

05 65 20 58 00Assistance

Isabelle Coneiero

CLEE LOT ESTGuy-Jacques Rousseau *

Lycée Louis Vicat05 65 27 04 00

Assistance J-Philippe Marquié

CLEE TARN-ET-GARONNEJean-Pierre Aimonetto *

Lycée Bourdelle05 63 92 63 00

CLEE ARIEGEBernadette Bonnifet * Lycée J-M Jacquard

05 61 01 02 22Assistance

Myriam Moro

CLEE RODEZ-ROUERGUE

Michel Trigosse * Lycée Alexis Monteil

05 65 67 25 00

CLEE MILLAUJ-Philippe terracol *

Lycée Jean Vigo05 65 59 53 00

CLEE TARNJean-Luc Coizy *

Lycée Louis Rascol 05 63 48 25 00

CLEE TOULOUSE NORDM-Christine Vinatier * Lycée Roland Garros

05 61 13 58 48

Toulouse

CLEE LAURAGAISPierre Donnadieu *

Lycée Pierre Paul Riquet05 61 00 10 10

Assistance Anne-Laurence Bertin

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Directeur de la publication : Olivier Dugrip, Recteur de l’académie de Toulouse, Chancelier des universités Coordination du projet : Simon Bressolles, Délégué Académique aux Formations Professionnelles Initiale et Continue Conception et réalisation : François Xavier Henry de Villeneuve, Ingénieur pour l’école Daniel Maitrehenri, IEN, Adjoint du DAFPIC, département Formation InitialeDidier Moulia, Relait-Mip Jean Michel Thieulent, IEN, coordonnateur du CRERA Alain Pébrocq, formateur relais/CRERA Elianne Peyrat, Cellule Education Economie

Edité par : Division de la Communication du rectorat de Toulouse

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