Vade Mecum des données financières et statistiques de la protection sociale en Belgique 2010

ISSN: 1781-0655

Vade Mecumdes donnes nancires et statistiquesde la protection sociale en Belgique

Priode 2004-2010

Bruxelles 2010

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VadeMecum des donnes financires et statistiques de la protection sociale en Belgique Priode 2004-2010

Editeur : Direction gnrale Appui stratgique et Direction gnrale Politique sociale - Service public fdral Scurit sociale Dpot lgale : D/2010/11.857/2 2010, Direction gnrale Appui stratgique et Direction gnrale Politique sociale, Service public fdral Scurit sociale, Bruxelles Reproduction autorise, sauf des fins commerciales, moyennant mention explicite de la source.

AVANT - PROPOS

Lobjectif La scurit sociale subit sans cesse des modifications. Certaines ont pour but daccrotre le bien-tre des citoyens tandis que dautres visent avant tout la prennit financire du rgime. Il sensuit une volution rapide qui peut tre examine sous diffrents angles. Mais comment la montrer mieux que par des chiffres ? Les recettes, les dpenses, le nombre de personnes cotisantes ou bnficiaires constituent une mesure de la dimension des dispositifs de protection sociale mis en place et donc, en quelque sorte, une image de ceux-ci. Lvolution de ces donnes est alors le reflet de diffrents mouvements engendrs par trois types de forces : les changements apports par le lgislateur afin de modifier les contours des diffrents dispositifs, les forces lintrieur de ceux-ci, rsultant par exemple des variations dans la structure dge des bnficiaires, et linfluence de facteurs externes comme lenvironnement conomique. Les chiffres sont le miroir de lvolution du systme dont ils sont extraits. Lobjectif de cette publication est de montrer quelques images choisies parmi toutes celles qui peuvent reflter la paysage sociale belge, de faon constituer un tableau panoramique portable (do le nom Vade Mecum ) de la protection sociale en Belgique. Elle est destine non seulement aux sphres politiques et intellectuelles du pays, mais aussi toute personne intresse par le sujet et en qute dinformations globales ou cibles sur un secteur.

Les donnes Comme pour les ditions prcdentes, les chiffres publis sont des donnes de gestion qui dcrivent lvolution des recettes et des dpenses. Leur connaissance est ncessaire pour la prise de dcisions et pour le fonctionnement des institutions de scurit sociale. Nous les publions dans un tat brut en laissant le soin aux lecteurs de les employer bon escient ; pour les aider, des petites notes mthodologiques accompagnent la plupart des tableaux. Vu que le nombre de pages dune publication est forcment limit alors que le nombre de donnes statistiques que les institutions publiques de scurit sociale peuvent fournir est norme, des choix ont d tre faits. Le plus souvent, nous avons opt pour des ventilations par sexe, par classe dge, par statut ou par type de prestation. Toutes les donnes relatives aux annes 2009 et 2010 sont des estimations tablies en octobre 2009 et susceptibles dtre modifies ultrieurement. Le financement alternatif pour lanne 2011 a galement t estim. De mme, les donnes relatives aux comptes conomiques consolids de la priode 2004-2008 et, dans les autres chapitres, toutes les donnes prsentes avec un fonds hachur ne sont pas encore fixes dfinitivement mais ce sont les donnes disponibles les plus fiables.

La structure Les informations de ce Vade Mecum ont t structures de la manire suivante. En premire partie, nous prsentons une actualisation du budget 2009 et le budget initial 2010. La deuxime partie est consacre au rgime des travailleurs salaris et fournit des donnes historiques portant sur la priode 2004-2008. Y sont prsents les comptes conomiques consolids provisoires, les comptes budgtaires de la gestion globale et, pour les cotisations et chaque type de prestations, une srie de donnes statistiques. La troisime partie est semblable la deuxime et est consacre au rgime des travailleurs indpendants. La branche des soins de sant a t supprime de ces deuxime et troisime parties. Depuis le 01.01.2008, elle ne fait en effet plus partie des gestions globales pour les travailleurs salaris et les travailleurs indpendants. La quatrime partie est consacre la branche des soins de sant. Ce chapitre distinct porte sur les comptes conomiques, le tableau budgtaire et les statistiques en matire de soins de sant. Les donnes relatives la priode 2004-2007 ont t ramenes ou recalcules sur la base rglement gnral + rgime des indpendants , pour faciliter la comparaison avec les donnes 2008. Les cinquime et sixime parties, enfin, fournissent de manire synthtique des donnes historiques sur les rgimes dassistance sociale et de scurit sociale doutre-mer.

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Le lecteur trouvera, aprs la table des matires, une note mthodologique relative la distinction entre les comptes conomiques et les comptes budgtaires et, dans les annexes, des complments dinformations relatifs aux indexations, au financement alternatif, aux mesures de corrections sociales, au secteur public et au solde de financement qui apparat dans les comptes nationaux.

La ralisation Cette publication a t ralise par le domaine Donnes stratgiques de la DG Politique sociale. La version lectronique du Vade Mecum a t mise en ligne sur le site web par le Service Communication. Toute remarque au sujet du contenu peut tre adresse : SPF Scurit sociale Direction gnrale Politique sociale Domaine Donnes stratgiques Centre Administratif Botanique Finance Tower Boulevard du Jardin Botanique 50, bote 115 1000 BRUXELLES e-mail : [email protected] Les personnes intresses par dautres informations peuvent consulter le site portail de la scurit sociale : http://www.socialsecurity.fgov.be. Elles y trouveront notamment des liens vers les sites des institutions publiques de scurit sociale, lesquels renferment un grand nombre dinformations statistiques et financires. Dautres renseignements sur les publications du SPF Scurit sociale peuvent tre obtenus ladresse suivante : SPF Scurit sociale Service des Publications Centre Administratif Botanique Finance Tower Boulevard du Jardin Botanique 50, bote 135 1000 Bruxelles Tl. : 02 509.85.52 e-mail : [email protected]

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Table des matires Avant-propos i

Table des matires iii

Note mthodologique relative aux comptes conomiques et aux comptes budgtaires 1

I. LExpos gnral du budget 5

II. Le rgime des travailleurs salaris 2004-008 109

A. Comptes conomiques consolids 111 1. Comptes conomiques 2004 2. Comptes conomiques 2005 3. Comptes conomiques 2006 4. Comptes conomiques 2007 5. Comptes conomiques 2008

B. Tableaux budgtaires consolids de la Gestion globale 123

1. Commentaire 2. Evolution des recettes et dpenses 2004-2008 3. Comptes dfinitifs 2004 4. Comptes dfinitifs 2005 5. Comptes dfinitifs 2006 6. Comptes provisoires 2007 7. Comptes provisoires 2008

C. Statistiques 151

1. Cotisations sociales 155 2. Indemnits (INAMI) 169 3. Pensions (ONP) 181 4. Prestations familiales (ONAFTS) 189 5. Accidents du travail (FAT) 199 6. Maladies professionnelles (FMP) 205 7. Chmage, activation du chmage, prpension, interruption

de carrire et crdit-temps (ONEm) 211 8. Pensions dinvalidit des mineurs (INAMI) 225 9. Rgime des Marins (CSPM et Pool des Marins) 227

III. Le rgime des travailleurs indpendants 2004-2008 237

A. Comptes conomiques consolids 239 1. Comptes conomiques 2004 2. Comptes conomiques 2005 3. Comptes conomiques 2006 4. Comptes conomiques 2007 5. Comptes conomiques 2008

B. Tableaux budgtaires consolids de la Gestion globale 251

1. Commentaire 2. Evolution des recettes et dpenses 2004-2008 3. Comptes dfinitifs 2004 4. Comptes dfinitifs 2005 5. Comptes dfinitifs 2006 6. Comptes provisoires 2007 7. Comptes provisoires 2008

iii

C. Statistiques 273

1. Statut social (INASTI) 275 2. Indemnits (INAMI) 281 3. Pensions (ONP) 291 4. Prestations familiales (INASTI) 297 5. Assurance faillite (INASTI) 305

IV. INAMI-Soins de sant 2004-008 307

A. Comptes conomiques consolids 309

B. Tableau budgtaire 313 1. Commentaire 2. Evolution des recettes et dpenses 2004-2008

C. Statistiques 333

V. Assistance sociale 2004-2008 349

1. Les aides des CPAS 2. Garantie de revenus aux personnes ges - Revenu garanti aux personnes ges 3. Allocations aux personnes handicapes

VI. OSSOM 2004-2008 363

A. Description du rgime B. Comptes courants (concept budgtaire) C. Statistiques

VII. Annexes 377

1. Indexation 2. Financement alternatif

2.1 La priode 2004-2008 2.2 La priode 2009-2011

3. Corrections sociales 4. Secteur public 5. Solde de financement de la Scurit sociale

Liste des abrviations 417

iv

Note mthodologique relative aux comptes conomiques et aux comptes budgtaires A. Gnralits Quel est le montant des cotisations du rgime des travailleurs salaris? A cette question simple, plusieurs rponses peuvent tre fournies. Tout dpend de ce que lon entend par montant , par cotisations et par rgime des travailleurs salaris . Par montant , on peut entendre les sommes encaisses en cours danne (montants perus) ou les sommes qui auraient d tre encaisses parce que le dlai de paiement arrivait chance lanne considre (montants chus) ou encore les sommes qui sont dues pour lanne en question quelles que soient les chances de paiement (montants courus). Par cotisations , on peut entendre les cotisations ordinaires calcules sur les salaires ou y ajouter dautres cotisations calcules sur dautres bases, comme par exemple la cotisation sur les voitures de socit ou la cotisation forfaitaire par prpensionn. La scurit sociale regorge en effet dune multitude de recettes appeles tort ou raison cotisations . Quant au rgime des travailleurs salaris , il peut tre limit aux branches dont les recettes sont gres globalement par lONSS ou englober aussi des branches ayant leur propre financement comme par exemple le rgime de capitalisation du FAT ou les prestations familiales et les maladies professionnelles des agents des administrations provinciales et locales. Bref, il y a autant de rponses que de points de vue possibles. Pour les rgimes des travailleurs salaris et des travailleurs indpendants et, pour le rgime soins de sant (INAMI), nous avons choisi de prsenter deux sries de donnes financires : les comptes conomiques des branches situes dans un primtre large prcis ci-dessous et les comptes budgtaires de celles qui relvent de la Gestion globale des recettes, instaure en 1995 lONSS et en 1997 lINASTI. La comptabilit budgtaire est base sur la notion de droit acquis et la comptabilit conomique sur celle de droit constat . Un droit peut tre considr comme acquis lorsque les trois conditions ci-dessous sont satisfaites :

1 le montant peut tre dtermin de faon exacte ; 2 lidentit du dbiteur ou du crancier est parfaitement connue ; 3 le paiement vient chance au cours de lanne envisage.

Un droit constat est un droit qui satisfait aux deux premires conditions mais pas ncessairement la troisime. Lobligation de payer doit toutefois exister. En outre, la comptabilit budgtaire est limite aux oprations qui rsultent de relations avec des tiers alors que la comptabilit conomique, compose du bilan et du compte de rsultat (charges et produits), intgre les mouvements internes tels quamortissements et provisions. Enfin, contrairement au compte de rsultat qui ne contient que les oprations courantes, les comptes budgtaires contiennent aussi les oprations de capital. Les trois tableaux suivants montrent les diffrences de primtre entre les comptes conomiques et les comptes budgtaires. Veuillez noter que la situation comme reprsente, est celle au 1 janvier 2008, aprs introduction du statut uniforme dans les soins de sant.

1

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES

COMPTES ECONOMIQUES COMPTES BUDGETAIRES

Soins de sant - Marins (CSPM)

Soins de sant

Indemnits - Rgime gnral (INAMI + mutuelles) - Marins (CSPM) - Invalidit des ouvriers mineurs

Indemnits - Rgime gnral (INAMI + mutuelles)

Pensions - Rpartition (ONP) - Capitalisation (ONP)

Pensions - Rpartition (ONP)

Prestations familiales - ONAFTS + caisses prives - Fonds des quipements et services collectifs ------(ONAFTS) - ONSSAPL

Prestations familiales - ONAFTS + caisses prives

Chmage - ONEm + organismes de paiement : chmage, ----prpensions, interruptions de carrire et credit-----temps, ALE, CMT, contractuels subventionns - Marins (Pool des marins)

Chmage - ONEm + organismes de paiement: chmage, ----prpensions, interruptions de carrire et credit ---temps

Accidents du travail - Rgime de rpartition (FAT) - Rgime de capitalisation (FAT)

Accidents du travail - Rgime de rpartition (FAT)

Maladies professionnelles - FMP : secteurs Gestion globale et --------------------administrations provinciales et locales - Fonds amiante

Maladies professionnelles - FMP : secteur Gestion globale - Fonds amiante

Invalidit des ouvriers mineurs

Marins - Soins de sant (CSPM) - Indemnits (CSPM) - Chmage (Pool des marins)

Gestion globale - ONSS, ONSSAPL, CSPM consolids

Gestion globale - ONSS

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REGIME DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS


Indemnits - (INAMI + mutuelles)

Indemnits - (INAMI + mutuelles)

Pensions (INASTI)

Prestations familiales (INASTI)

Assurance faillite (INASTI)

INASTI - Pensions - Prestations familiales - Assurance faillite - Gestion globale Gestion globale (INASTI)

Caisses dassurances sociales (gestion)

REGIME SOINS DE SANTE (INAMI)


Soins de sant - INAMI + mutuelles

Soins de sant - INAMI + mutuelles

B. Les comptes conomiques Les comptes conomiques prsents ici reproduisent les comptes de charges et produits des institutions publiques de scurit sociale de manire synoptique, tout en les consolidant par branche dabord et par rgime ensuite. Les comptes de charges et produits enregistrent les montants courus , quils soient venus chance ou non durant lanne considre. Ils rpondent ainsi parfaitement la mthodologie europenne SEC95 qui exige que les flux soient comptabiliss sur la base des transactions , cest--dire au moment de la naissance, de la transformation ou de la disparition des droits. Comme le plan comptable des organismes dintrt public de la scurit sociale impose une ventilation par branche de scurit sociale, il est possible dtablir partir de cette ventilation une consolidation reprsentative de chaque branche et de chaque rgime. Ces comptes consolids servent de base ltablissement du compte S1314 de la scurit sociale figurant dans les comptes nationaux. Le rsultat des comptes conomiques, diffrence entre produits et charges, est appel pargne et est affect, dans les bilans, au poste des rserves . Il convient de signaler au lecteur que la somme de lpargne du rgime des salaris, du rgime des indpendants et du rgime des soins de sant (INAMI) diffre du solde de financement ( besoin ou capacit de financement ) du sous-secteur de la scurit sociale que lon trouve dans les comptes nationaux pour plusieurs raisons : La scurit sociale dans les comptes nationaux couvre non-seulement les rgimes des

salaris, des indpendants et des soins de sant (INAMI) tels que repris ici, mais aussi la partie des pensions des administrations provinciales et locales gre par lONSSAPL, la scurit sociale doutre-mer gre par lOSSOM, tous les fonds de scurit dexistence et le Zorgfonds institu en communaut flamande.

3

Selon la mthodologie SEC95 , les cotisations sociales dues mais qui ne seront jamais perues doivent tre retires des recettes des organismes de perception. Cest pourquoi le montant comptabilis en provisions et non-valeurs dans les comptes de ceux-ci est annul et remplac par une estimation des cotisations sociales qui ne seront jamais perues. Une autre diffrence dans le contenu des comptes est lenregistrement des investissements raliss la place des charges damortissement.

De plus, dautres corrections sont encore apportes dans les comptes nationaux soit afin que les droits constats, comptabiliss par les organismes, collent mieux la ralit conomique et aux diverses statistiques de celle-ci, soit afin que la consolidation du sous-secteur de la scurit sociale avec lensemble des administrations publiques seffectue correctement.

Le lecteur trouvera en annexe (VII, 5) le lien entre lpargne des comptes conomiques consolids prsents ici et le rsultat (appel solde de financement ) du compte de la scurit sociale prsent dans les Comptes des administrations publiques publi par lInstitut des comptes nationaux. C. Les comptes budgtaires Les comptes budgtaires consolids reproduisent les comptes budgtaires des institutions publiques de scurit sociale de manire synoptique afin de les rendre plus rapidement comprhensibles. Cependant, ne sont concerns ici que les branches relevant de la Gestion globale des salaris ou des indpendants ou du rgime des soins de sant (INAMI). Ces comptes enregistrent les montants chus. Contrairement la rgle d'universalit (ou de totalit), certaines contractions entre recettes et dpenses ont t effectues dans nos tableaux afin d'obtenir des montants nets. De plus, certaines recettes et dpenses ont t volontairement cartes : les achats et ventes d'actions et valeurs mobilires revenu fixe et, les placements en immeubles. Ces oprations influencent la composition du patrimoine mais n'ont pas d'influence sur l'activit proprement dite des organismes. Pour chaque branche prise sparment, le total des recettes courantes et le total des dpenses courantes ont une signification. Par contre, au niveau consolid, les montants significatifs sont ceux du total des recettes propres et du total des dpenses avant transferts. Cest pourquoi on a isol les transferts entre branches au sein de la Gestion globale afin dviter de comptabiliser deux fois une recette dans le total consolid. Enfin, bien que certaines rubriques aient le mme intitul que dans les comptes conomiques, le lecteur doit tre averti que leur contenu peut tre diffrent.

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Expos gnral du budget 2010 et 2011

rvision du budget 2009

Expos gnral

Budget des recettes et des dpenses pour les annes budgtaires 2010 et 2011

Chambre des Reprsentants de Belgique, doc. 52 2221/001, p.260-351, 6 novembre 2009

DE STELSELS VAN SOCIALE BESCHERMING

LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE

INHOUDSTAFEL TABLE DES MATIERES

Inleiding 11 Introduction 11 HOOFDSTUK I. Samenvattende tabellen 13 CHAPITRE I. Tableaux rcapitulatifs 13 TABEL I.1 Samenvattende tabel: 2009

TABLEAU I.1 Tableau rcapitulatif: 2009

TABEL I.2 Samenvattende tabel: 2010


TABEL I.3 Samenvattende tabel: 2011


TABEL I.4.1 Evolutie van de overdrachten ten laste van de begroting van de federale overheid aan de sociale zekerheid: 2009-2011

TABLEAU I.4.1 Evolution des transferts charge du budget de lEtat fdral destins la scurit sociale 2009-2011

TABEL I.4.2 Evolutie van de overdrachten aan de gezinnen ten laste van de begroting van de federale overheid: 2009-2011

TABLEAU I.4.2 Evolution des transferts aux mnages charge du budget de lEtat fdral: 2009-2011

HOOFDSTUK II. Het globaal beheer voor werknemers

23 CHAPITRE II. La gestion globale des travailleurs salaris

23

1 Tabellen voor 2009, 2010 en 2011 23 1 Tableaux de 2009, 2010 et 2011 23 TABEL II.1 Begroting van het globaal beheer voor werknemers (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2009

TABLEAU II.1 Budget de la gestion globale des travailleurs salaris (hormis soins de sant): 2009

TABEL II.2 Begroting van het globaal beheer voor werknemers (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2010


TABEL II.3 Begroting van het globaal beheer voor werknemers (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2011


2 Commentaar bij de financile toestand van 2009, 2010 en 2011

30 2 Commentaire sur la situation finan-cire de 2009, 2010 et 2011

30

TABEL II.4 Sociale bijdragenverminde-ringen: 2009-2011

TABLEAU II.4 Rductions de cotisations sociales: 2009-2011

I. Algemene toelichting I. Expos gnral

7

3 Evolutie van de prestaties 2009-2011 43 3 Evolution des prestations 2009-2011 43

TABEL II.5 Prestaties van het stelsel globaal beheer voor werknemers (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2009-2011

TABLEAU II.5 Prestations du rgime de la gestion globale des travailleurs salaris (hormis soins de sant): 2009-2011

TABEL II.6 Volumefactoren van de prestaties van het stelsel globaal beheer voor werknemers (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2009-2011

TABLEAU II.6 Facteurs de volume des prestations du rgime de la gestion globale des travailleurs salaris (hormis soins de sant): 2009-2011

TABEL II.7 Indexering van de prestaties: 2009-2011

TABLEAU II.7 Indexation des prestations: 2009-2011

TABEL II.8 Budgettaire ramingen van de sociale correcties: 2009-2011

TABLEAU II.8 Estimations budgtaires des corrections sociales: 2009-2011

HOOFDSTUK III. Het Globaal beheer voor zelfstandigen

55 CHAPITRE III. La gestion globale des travailleurs indpendants

55

1 Tabellen voor 2009, 2010 en 2011 55 1 Tableaux de 2009, 2010 et 2011 55 TABEL III.1 Begroting van het globaal beheer voor zelfstandigen (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2009

TABLEAU III.1 Budget de la gestion globale des travailleurs indpendants (hormis soins de sant): 2009

TABEL III.2 Begroting van het globaal beheer voor zelfstandigen (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2010


TABEL III.3 Begroting van het globaal beheer voor zelfstandigen (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2011




62

3 Evolutie van de prestaties 2009-2011 68 3 Evolution des prestations 2009-2011 68

TABEL III.4 Prestaties van het stelsel globaal beheer voor zelfstandigen (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2009-2011

TABLEAU III.4 Prestations du rgime de la gestion globale des travailleurs indpendants (hormis soins de sant): 2009-2011

TABEL III.5 Volumefactoren van de prestaties van het stelsel globaal beheer voor zelfstandigen (geneeskundige ver-zorging uitgezonderd): 2009-2011

TABLEAU III.5 Facteurs de volume des prestations du rgime de la gestion globale des travailleurs indpendants (hormis soins de sant): 2009-2011

TABEL III.6 Budgettaire ramingen van de sociale correcties: 2009-2011

TABLEAU III.6 Estimations budgtaires des corrections sociales: 2009-2011


8

HOOFDSTUK IV. RIZIV-Geneeskundige verzorging

77 CHAPITRE IV. INAMI-Soins de sant 77

1 Tabellen voor 2009, 2010 en 2011 77 1 Tableaux de 2009, 2010 et 2011 77 TABEL IV.1 Begroting van het RIZIV-Geneeskundige verzorging: 2009-2011

TABLEAU IV.1 Budget de lINAMI-Soins de sant: 2009-2011



81

HOOFDSTUK V. De andere regelingen van de sociale zekerheid

89 CHAPITRE V. Les autres rgimes de scurit sociale

89

TABEL V.1 Begroting van de DOSZ: 2009-2011

TABLEAU V.1 Budget de lOSSOM: 2009-2011

TABEL V.2 Begroting van de andere regelingen van sociale zekerheid: 2009

TABLEAU V.2 Budget des autres rgimes de scurit sociale: 2009





HOOFDSTUK VI. De sociale bijstand 95 CHAPITRE VI. Lassistance sociale 95 TABEL VI.1 Prestaties van de stelsels sociale bijstand: 2009-2011

TABLEAU VI.1 Prestations des rgimes dassistance sociale: 2009-2011

TABEL VI.2 Volumefactoren van de stelsels sociale bijstand: 2009-2011

TABLEAU VI.2 Facteurs de volume des rgimes dassistance sociale: 2009-2011

TABEL VI.3 Budgettaire ramingen van de sociale correcties: 2009-2011

TABLEAU VI.3 Estimations budgtaires des corrections sociales: 2009-2011

HOOFDSTUK VII. De pensioenen van de overheidssector

99 CHAPITRE VII. Les pensions du secteur public

99

TABEL VII.1 Pensioenen van de over-heidssector 2009-2010

TABLEAU VII.1 Pensions du secteur public 2009-2010

HOOFDSTUK VIII. De tewerkstellings-programmas via de activering van de uitkeringen

105 CHAPITRE VIII. Les programmes demploi via lactivation des allocations

105


9

INLEIDING INTRODUCTION In de hoofdstukken II en III komen de cijfers van de globale beheren van de werknemers en de zelfstandigen aan bod. In hoofdstuk IV wordt de tak RIZIV-Geneeskundige verzorging afzonderlijk besproken.

Les chapitres II en III prsentent les chiffres des gestions globales des salaris et des indpendants. Dans le chapitre IV la branche INAMI-Soins de sant est traite sparment.

Daarnaast wordt er in hoofdstuk V aandacht besteed aan de takken buiten globaal beheer. Het stelsel Buiten globaal beheer omvat volgende takken: het kapitalisatiestelsel arbeidsongevallen, het Asbestfonds ingericht bij het FBZ, de sectoren tewerkstelling en arbeid beheerd door de RVA, het stelsel van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten (gezinsbijslag, pensioenen van het statutair personeel en beroepsziekten), de fondsen voor bestaanszekerheid, het fonds voor collectieve uitrustingen en diensten. De overzeese sociale zekerheid komt aan bod in een afzonderlijke tabel.

En outre, une attention particulire a t porte aux branches hors gestion globale dans le chapitre V. Le rgime Hors Gestion globale comprend les branches suivantes : le rgime de capitalisation accidents du travail, le Fonds Amiante cr au FMP, les secteurs emploi et travail grs par lONEm, le rgime des administrations provinciales et locales (prestations familiales, pensions du personnel statutaire et maladies professionnelles), les fonds de scurit dexistence, le fonds des quipements et services collectifs. La scurit sociale dOutre-mer est prsente dans un tableau spar.

Naast de stelsels van sociale zekerheid bevatten de stelsels van sociale bescherming de prestaties van sociale bijstand (inkomensgarantie voor ouderen, leefloon, maatschappelijke dienstverlening en tegemoetkomingen aan personen met een handicap), de overheidspensioenen (ten laste van de Pensioendienst voor de Overheidssector) en ten slotte de bijkomende gezinsbijslag ten laste van de Algemene Uitgavenbegroting (overdrachten aan gezinnen).

A ct des rgimes de scurit sociale, les rgimes de protection sociale comprennent les prestations dassistance sociale (garantie de revenus aux personnes ges, revenu dintgration, aide sociale et allocations aux personnes handicapes), les pensions publiques ( charge du Service des Pensions du Secteur Public) et enfin, les supplments allocations familiales charge du budget gnral des Dpenses (transferts aux mnages).

In hoofdstuk I wordt een consolidering van al die verschillende begrotingen voorgesteld alsook een tabel met de totale overdrachten ten laste van de begroting van de federale overheid.

Le chapitre I prsente une consolidation de tous ces diffrents budgets, ainsi quun tableau avec le total des transferts charge du budget de lEtat fdral.


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HOOFDSTUK I CHAPITRE I

SAMENVATTENDE TABELLEN TABLEAUX RECAPITULATIFS Methodologie Mthodologie De tabellen I.1, I.2 en I.3 zijn een consolidering van de gedetailleerde tabellen in de hoofdstukken II tot VI, alsook van de prestaties van sociale bijstand, de pensioenen overheidssector en de andere overdrachten naar de gezinnen.

Les tableaux I.1, I.2 et I.3 sont une consolidation des tableaux dtaills qui figurent aux chapitres II VI, ainsi que les prestations dassistance sociale, les pensions secteur public et les autres transferts aux mnages.

De overdrachten tussen de verschillende stelsels worden in deze geconsolideerde tabellen uit de ontvangsten en uit de uitgaven gehaald en worden afzonderlijk vermeld in de rubriek overdrachten tussen stelsels. Zo bevat de kolom totaal geen dubbeltelling.

Dans ces tableaux consolids, les transferts entre les diffrents rgimes sont isols des recettes et des dpenses et repris dans la rubrique transferts entre rgimes . Ainsi, la colonne total ne contient pas de doubles comptages.

De tabellen I.4.1 en I.4.2. bevatten de bedragen van de overdrachten ten laste van de Algemene Uitgavenbegroting (staatstoelagen) en van de algemene ontvangsten van de federale overheid (het gaat hier voornamelijk om de alternatieve financiering) die voor de sociale bescherming bestemd zijn.

Les tableaux I.4.1 et I.4.2 reprennent les montants des transferts charge du budget gnral des Dpenses (subventions) et des recettes gnrales de lEtat fdral (il sagit principalement du financement alternatif) destins la protection sociale.


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19

2009 2010 2011

Globaal beheer - Werknemers 15.308.614 18.892.101 20.897.263 Gestion globale - Salaris

Algemene Uitgavenbegroting 5.789.547 8.153.912 8.443.553 Budget gnral des Dpenses Toelagen globaal beheer 5.787.053 5.854.418 5.947.807 Subventions gestion globale Bijzondere staatstoelage 2.297.144 2.493.396 Subvention de l'Etat spcifique Bijzonder brugpensioen - RVP 2.494 2.350 2.350 Prpension spciale - ONP

Ten laste van de algemene ontvangsten van de federale overheid 9.519.067 10.738.189 12.453.710

A charge des recettes gnrales de l'Etat fdral

Alternatieve financiering 9.291.666 10.505.103 12.215.962 Financement alternatif Btw - Andere bronnen 7.693.574 8.021.931 8.308.854 TVA - Autres sources Roerende voorheffing 412.153 418.336 425.029 Prcompte mobilier Stock options 52.674 47.885 43.097 Stock options Accijnzen tabak 56.833 57.686 58.609 Accises tabac Geneeskundige verzorging 894.346 1.776.451 3.196.221 Soins de sant Andere 182.086 182.814 184.152 Autres

Bijzondere bijdrage sociale zekerheid 227.401 233.086 237.748 Cotisation spciale de scurit sociale

Globaal beheer - Zelfstandigen 2.093.421 2.473.126 2.684.212 Gestion globale - Indpendants

Algemene Uitgavenbegroting 1.257.160 1.527.242 1.569.400 Budget gnral des Dpenses Globale staatstoelage (1) 1.257.160 1.272.004 1.292.356 Subvention globale de l'Etat (1)

Bijzondere staatstoelage 255.238 277.044 Subvention de l'Etat spcifique

Ten laste van de algemene ontvangsten van de federale overheid 836.261 945.884 1.114.812


Alternatieve financiering 836.261 945.884 1.114.812 Financement alternatif Btw - Andere bronnen 683.009 701.574 719.717 TVA - Autres sources Roerende voorheffing 45.795 46.482 47.225 Prcompte mobilier Stock options 2.327 2.115 1.904 Stock options Accijnzen tabak 14.414 14.421 14.652 Accises tabac Geneeskundige verzorging 86.619 177.132 327.088 Soins de sant Andere 4.098 4.160 4.226 Autres

RIZIV - Geneeskundige verzorging 2.490.577 2.453.450 2.464.876 INAMI - Soins de sant

Ten laste van de algemene ontvangsten van de federale overheid 2.490.577 2.453.450 2.464.876


Alternatieve financiering 2.490.577 2.453.450 2.464.876 Financement alternatif Btw - Andere bronnen 1.656.994 1.609.313 1.609.313 TVA - Autres sources Accijnzen tabak 703.583 714.137 725.563 Accises tabac Andere 130.000 130.000 130.000 Autres

Buiten globaal beheer en DOSZ 455.089 452.268 464.728 Hors gestion globale et OSSOM

Algemene Uitgavenbegroting 319.559 316.977 328.447 Budget gnral des Dpenses Staatstoelage DOSZ 319.559 316.977 328.447 Subvention OSSOM

Ten laste van de algemene ontvangsten van de federale overheid 135.530 135.291 136.281


Alternatieve financiering 135.530 135.291 136.281 Financement alternatif Btw 135.530 135.291 136.281 TVA

Totaal overdrachten aan de sociale zekerheid 20.347.701 24.270.945 26.511.080

Total des transferts la scurit sociale

Evolutie van de overdrachten ten laste vande begroting van de federale overheid aan

de sociale zekerheid 2009-2011

(1) Vanaf 2008: overdracht kleine risico's zelfstandigen inbegrepen.

(1) A partir de 2008: y compris, le transfert petits risques indpendants.

TABEL I.4.1 TABLEAU I.4.1

Evolution des transferts charge du budget de l'Etat fdral destins la

scurit sociale 2009-2011(En milliers EUR) (In duizend EUR)


20

2009 2010 2011

Algemene uitgavenbegroting Budget gnral des Dpenses

Sociale bijstand (1) 2.948.055 3.048.383 3.109.657 Assistance sociale (1)

Inkomensgarantie voor ouderen 390.253 407.555 420.817 Garantie de revenus aux personnes gesTegemoetkomingen aan personen met een handicap

1.744.284 1.733.534 1.781.546 Allocations aux personnes handicapes

Leefloon 548.404 575.629 575.629 Revenu d'intgrationToelagen OCMW's - wet 2 april 1965 265.114 331.665 331.665 Subsides CPAS - loi 2 avril 1965

Pensioenen overheidssector 7.889.536 8.117.659 8.426.950 Pensions secteur public

Andere overdrachten aan de gezinnen 39.099 38.711 39.387 Autres transferts aux mnages Bijkomende gezinsbijslag 39.099 38.711 39.387 Supplments allocations familiales

Totaal andere overdrachten 10.876.690 11.204.753 11.575.994 Total autres transferts

Algemeen totaal overdrachten 31.224.391 35.475.698 38.087.074 Total gnral transferts

(1) De gewaarborgde gezinsbijslag wordt gefinancierd door het globaal beheer voor werknemers.

(1) Les prestations familiales garanties sont finances par la gestion globale des travailleurs salaris.

TABEL I.4.2 TABLEAU I.4.2

Evolutie van de overdrachten aan degezinnen ten laste van de begroting van

de federale overheid 2009-2011 (In duizend EUR) (En milliers EUR)

Evolution des transferts aux mnages charge du budget

de l'Etat fdral 2009-2011


21

HOOFDSTUK II CHAPITRE II

HET GLOBAAL BEHEER VOOR WERKNEMERS

LA GESTION GLOBALE DES TRAVAILLEURS SALARIES

1 Tabellen voor 2009, 2010 en 2011 1 Tableaux de 2009, 2010 et 2011 Methodologie Mthodologie De tabellen van de sociale zekerheid voor werknemers behelzen de takken van het algemene stelsel voor werknemers, mijnwerkers en zeelieden, die gefinancierd worden door het globaal beheer.

Les tableaux de la scurit sociale des travailleurs salaris reprennent les branches du rgime gnral des travailleurs salaris, des mineurs et des marins qui sont finances par la gestion globale.

In tabellen II.1, II.2 en II.3 wordt een consolidering van de ontvangsten en uitgaven van de uitkeringsinstellingen (RIZIV-Geneeskundige verzorging uitgezonderd) en van het RSZ-Globaal beheer voorgesteld.

Les tableaux II.1, II.2 et II.3 prsentent une consolidation des recettes et des dpenses des organismes prestataires (hormis INAMI-Soins de sant) et de lONSS-gestion globale.

De kolom RSZ-Globaal beheer vermeldt bovenop de eigen ontvangsten van de RSZ ook de ontvangsten die door de HVKZ en de RSZPPO worden overgedragen aan het globaal beheer.

Dans la colonne ONSS-gestion globale, on retrouve, en plus des recettes propres de lONSS, les recettes qui sont transfres par la CSPM et lONSSAPL la gestion globale.

De totale lopende ontvangsten en de totale lopende uitgaven zijn kenmerkend voor elke tak apart. Op het geconsolideerde niveau daarentegen zijn de kenmerkende bedragen de totale eigen ontvangsten en de totale uitgaven vr de overdrachten. De overdrachten tussen de takken binnen het globaal beheer werden aldus afzonderlijk beschouwd om te voorkomen dat een ontvangst tweemaal in het geconsolideerde totaal zou worden geboekt.

Le total des recettes courantes et le total des dpenses courantes sont significatifs pour chaque branche prise sparment. Par contre, au niveau consolid, les montants significatifs sont ceux du total des recettes propres et du total des dpenses avant transferts. Cest pourquoi on a isol les transferts entre branches au sein de la gestion globale afin dviter de comptabiliser deux fois une recette dans le total consolid.

De overdracht van het RSZ-Globaal beheer naar de uitkeringsinstellingen vertegenwoordigt de te financieren behoeften van de takken. De financiering van de geneeskundige verzorging ten laste van het stelsel van de werknemers komt te voorschijn in de rubriek Externe overdrachten van het RSZ-Globaal Beheer.

Le transfert de lONSS-gestion globale vers les organismes prestataires reprsente les besoins financer des branches. Le financement des soins de sant charge du rgime des travailleurs salaris apparat dans la rubrique Transferts externes de lONSS-Gestion globale.

De sociale bijdrageverminderingen (RSZ) worden opgenomen in tabel II.4.

Les rductions de cotisations sociales (ONSS) sont reprises dans le tableau II.4.


23

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Vade Mecum des données financières et statistiques de la protection sociale en Belgique 2010