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ÉVALUATIONENVIRONNEMENTALE

ET INDICATEURS DE SUIVI

Scot du Boulonnais

Arrêt de projet - 20 septembre 2012

Rapport de présentation - Evaluation EnvironnemenaleArrêt de projet - 20 septembre 2012

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SOMMAIRE

Rapport de présentation - Evaluation Environnementale Arrêt de projet - 20 septembre 2012

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SOMMAIRE

Partie 1 - Le contenu de l’évalutation environnementale Page 5

Partie 2 - La méthode Page 7

Partie 3 - L’explication des choix environnementaux fondateurs du projet Page 9

1 - Les évolutions probables de l’environnement en l’absence de mesures de planification Page 10

2 - Les principes du SCOT en faveur de l’environnement Page 11

3 - Analyse des incidences prévisibles du projet et des orientations retenues du SCOTsur l’environnement Page 12

A - Incidences de l’augmentation de la production de logements, des équipements, services, espaces économiques sur la consommation de l’espace Page 12

B - Incidences de l’augmentation de la production de logements, des équipements, services, espaces économiques sur la trame verte et bleue et les richesses paysagères Page 14

C - Incidences sur la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre Page 16

D - Incidences sur la ressource en eau Page 18

E - La prise en compte des risques naturels et industriels Page 19

F - Incidences sur la gestion des déchets Page 20

G - Incidences du SCOT sur les sites Natura 2000 Page 22

Partie 4 - Les indicateurs de suivi Page 29

1 - Les indicateurs de suivi généraux Page 30

2 - les indicateurs de suivi environnementaux Page 36


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PARTIE 1

Le contenu de l’évaluation environnementale

Le SCOT comporte une évaluation environnementale conformément à l’article L122-11 du code de l’Urbanisme :

• Elle explique les choix retenus pour l’établissement du PADD au regard de la protection de l’environnement et les orientations prises spécifiquement sur l’environnement par le Document d’Orientations et d’Objectifs.

• Elle évalue par grands thèmes environnementaux, les incidences notables que peuvent avoir les orientations du SCOT et leur mise en œuvre sur l’environnement.

Le cas, échéant, elle propose les mesures envisagées pour réduire, éviter et compenser dans la mesure du possible les incidences négatives


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Partie 2

La méthodeLa démarche d’évaluation environnementale a été présente en continue de la procédure d’élaboration du SCOT :

• Par la formalisation d’un état initial de l’environnement permettant la lecture de l’environnement au temps 0 (année d’approbation du SCOT),

• Par l’application d’une méthode prospective dans l’élaboration du projet qui a permis de mesurer les impacts des 5 scénarios probables, de mesurer leurs incidences, de faire des allers et retours successifs pour porter le choix final d’un projet souhaitable, dont les enjeux environnementaux prenaient leur place.

• Par la mesure de la plus value et des mesures correctives apportées par le projet et ses orientations au regard du scénario d’évolution probable si aucune démarche volontariste de projet n’avait été portée par le territoire.

Il est à noter que le projet et les orientations intègrent les dispositions de la Loi Grenelle2 (portant Engagement National pour l’Environnement) dans l’économie générale du projet sur les thèmes de l’économie de l‘espace, les transports mais aussi dans les domaines de l’environnement spécifiques : l’énergie, les continuités écologiques, le paysage.

L’évaluation environnementale réalisée par un bureau d’études et l’Agence d’Urbanisme et de Développement Economique s’est déroulée à partir de grandes thématiques :

• la consommation de l’espace,• la trame verte et bleue et les richesses paysagères,• la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, • la ressource en eau,• les risques naturels et industriels,• la gestion des déchets,• les zones Natura 2000.

Elle se finalise par l’énoncé des indicateurs permettant le suivi du SCOT dans le domaine de l’environnement.


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Partie 3

L’explication des choix environnementaux

fondateurs du projet

10 Rapport de présentation - Evaluation EnvironnementaleArrêt de projet - 20 septembre 2012

1 Evolution probable de l’environnement en l’absence de mesures de

planification � La consommation des espaces naturels et

agricoles

Dans un scénario où l’urbanisation poursuit sa dilution, le nombre d’hectares urbanisés progresse de 9 % par rapport aux décennies passées (simulation tendancielle) soit 692 ha entre 2012 et 2024 (58 ha / an).

Sur les espaces côtiers, l’agriculture pratiquée sur le littoral et sur les pourtours de l’agglomération connaît un net recul, amputant les possibilités de développement d’une agriculture en lien avec le bassin de consommation urbain. Cet effet se propage au-delà de l’agglomération boulonnaise, faisant disparaître les dernières coupures agricoles entre les villages.

La pression de l’urbanisation littorale sur les espaces naturels diminue mais reste élevée, tandis que sous l’effet du mitage, les espaces plus ruraux jusqu‘alors peu consommateurs « entament » leur capital naturel. En milieu rural, les constructions affleurent les lisières des forêts, les fonds de vallées et nombre de liaisons entre espaces naturels sont rompues. L’espace de transition naturel entre l’agglomération et les communes périurbaines s’effrite.

Le développement de l’économie présentielle et touristique provoque une pression sur les espaces naturels en l’absence de régulation des accès à la nature.

� La ressource paysagère

Le territoire connaît une fermeture de ses paysages sous l’effet de la réforme de la Politique Agricole Commune, de la pression urbaine

et des boisements. Les espaces bocagers diminuent, les espaces délaissés de l’agriculture se multiplient sur les coteaux.

Des rangs linéaires de constructions de part et d’autres des voies relient les villages et les hameaux, rompant et les ouvertures sur la campagne.

L’urbanisation banalisée se lit de plus en plus dans le paysage, et gagne les points les plus remarquables ou sensibles (lignes de crête, monts, linéaires routiers).

� La ressource en eau et les risques

La sécurité des approvisionnements et de la qualité des eaux est soumise à de nombreux risques de pollutions dus à l’augmentation des déversements par ruissellement, au regard d’une imperméabilisation croissante et d’une urbanisation insuffisamment limitée sur les bassins versants ou à proximité des cours d’eau.

Les perturbations des milieux aquatiques s’accroissent par un manque de performance des systèmes d’assainissement.

� Les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre

L’étalement urbain n’est pas suffisamment maîtrisé, ce qui accroît la dépendance énergétique du territoire en énergie fossile. La conséquence directe est la poursuite du taux important de déplacements dû à la distanciation des lieux de résidence et de travail et l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

L’appréciation des effets du SCOT en faveur de l’environnement s’effectue à partir de la connaissance de son état initial mais aussi de l’estimation des évolutions positives ou négatives qui auraient eu cours sur le territoire en l’absence de mesures visant à planifier et rectifier les déséquilibres produits par l’urbanisation. La particularité du SCOT Boulonnais est de fonder son projet sur une méthode prospective, qui a permis d’élaborer 5 hypothèses d’évolution environnementale à travers 5 scénarios possibles.

Le déroulé du scénario tendanciel et de ses incidences permet d’apprécier la plus-value apportée par le scénario retenu qui a servi de socle à l’élaboration du projet.

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Partie 3

Rapport de présentation - Evaluation EnvironnementaleArrêt de projet - 20 septembre 2012

2 Les principes du SCOT en faveur de l’environnement

Les ambitions du SCOT portent sur le rétablissement de l’équilibre interne du territoire dont la préservation, le développement du capital environnemental et paysager est l’une des composantes majeures :

• gérerdurablementlesressources

• Préserverlesrichessesnaturellesetpaysagères,cœurdel’identitéboulonnaise,

• Anticiperlesbesoinsenénergieetassurerlatransitionénergétiqueduterritoire.

Chacun de ces objectifs fait l’objet d’orientations détaillées dans le Document d’Orientations et d’Objectifs.


3 Analyse des incidences prévisibles du projet et des orientations retenues du

SCOT sur l’environnement

A Incidences de l’augmentation de la production de logements,

des équipements, services, espaces économiques sur la consommation de l’espace

� Le projet et les objectifs du SCOT

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable porte l’ambition de réinsuffler de l’attractivité par l’accueil volontariste de nouvelles populations à la fois résidentes et touristiques. Il s’agit aussi de rétablir son équilibre interne en terme d’habitat, services et développement économique. Ces perspectives démographiques impliquent de pouvoir produire 8474 logements neufs, dont 14 % par renouvellement de la ville sur elle-même.

Le SCOT réaffirme la nécessité de maîtriser la consommation de la ressource foncière générée par la production des logements par la concentration des logements et des objectifs de densité fixés entre 10 et 60 logements par hectares.

� Les incidences positives

Le SCOT affiche comme objectif prioritaire de structurer l’organisation et la répartition des constructions :

• enoptantpourunrecentragedel’urbanisationsur les polarités principales de l’agglomération et les bourgs structurants

• endéfinissantunearmatureurbainecomportantun maillage de polarités et de typologie urbaine (villages, hameaux) hiérarchisé auxquelles s’appliquent des objectifs de densification,

• En urbanisant prioritairement dans le tissuurbain,

• En conditionnant l’urbanisation dans lesvillages et hameaux : l’extension des hameaux comportant moins de 30 habitations, des formes isolées d’habitations (fermes, manoirs, groupements d’habitations)est interdite, les extensions urbaines sont limitées,

• eninterdisantl’urbanisationspontanéeetlinéaire.

Il fixe le cadre général de l’urbanisation future en donnant la priorité aux constructions dans les enveloppes des tissus urbanisés afin de limiter les espaces soustraits aux espaces naturels et agricoles.

Le SCOT prévoit d’accueillir d’ici 2024, 7 500 logements supplémentaires dont 5 287 logements soit 81 % seront produits à l’intérieur des espaces déjà urbanisés de l’ensemble du territoire.

Les objectifs de recentrage de l’urbanisation seront tenus par la production à minima de 54 % des logements totaux (4 065 logements) au sein des enveloppes de l’agglomération urbaine, du pôle de Wimereux et les enveloppes des centre-bourgs de Desvres et Samer.

Le SCOT en accompagnant le développement permet de réduire la consommation foncière dédiée à l’habitat de 34 ha/an par rapport au scénario antérieur pour atteindre 9,4 ha/an, soit une réduction par 4.

La proposition d’un maillage des espaces économiques, relevant d’une hiérarchie selon les fonctions identifiées (d’intérêt de territoire, d’intérêt intercommunal ou local) contribue à clarifier la vocation future des espaces. Tout comme pour les espaces dédiés à l’habitat, le SCOT adopte la posture de minimiser les prélèvements fonciers en :

• en optimisant le foncier économique existant : le renouvellement progressif des zones d’activités, la densification des parcelles construites en zones d’activités, la mutation des friches industrielles et la localisation de l’immobilier au cœur du tissu urbain. Sur les emprises portuaires, la conversion du foncier existant pour accompagner la mutation et le développement des activités maritimes permettra d’éviter la consommation d’espaces.

• En limitant les extensions des zones d’activités actuelles et futures.

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Partie 3


Pour ce qui relève du développement de la filière touristique, le SCOT harmonise la répartition des nouveaux hébergements et équipements sur le territoire, en s’attachant à doter l’arrière-pays en capacité d’accueil par la valorisation du patrimoine bâti existant et en prescrivant des formes plus denses.

� Les incidences négatives

Bien que le SCOT adopte un point de vue environnemental fort en priorisant l’urbanisation dans les sites à renouveler et les parcelles non occupés insérées dans le tissu urbain, ces mesures de conditionnement de l’urbanisation ne suffiront pas à répondre aux besoins nécessaires en logements de la population et aux besoins requis pour le développement des activités économiques.

Selon les scénarios de densification appliqués, des extensions des enveloppes urbaines seront nécessaires :

• 28 % des logements du territoire serontproduits hors des enveloppes urbaines de pôles, villages et hameaux de plus de 30 habitations ;

• 113had’espacesagricolesetespacesnaturelsseront prélevés et quasi exclusivement agricoles ce qui équivaut à 0,4 % de la SAU (RGA 2010).

Les objectifs de consommation économique seront augmentés de 2 ha/an par rapport à la période précédente pour atteindre une consommation annuelle de 13 hectares. Ces objectifs, supérieurs aux besoins actuels, se justifient par l’ambition de renforcer l’attractivité économique du territoire.

Si le SCOT a identifié au sein de l’armature économique les secteurs potentiels pour les parcs d’activités de fonction supérieure, l’ouverture ou l’extension de zones d’activités légères de moins de 5 hectares relèvent des PLU intercommunaux. Ce qui limite la lisibilité et la localisation à 12 ans des consommations réelles des espaces agricoles et naturels.

Les risques de mitage et de multiplication des activités économiques légères et artisanales peuvent générer une sur-consommation foncière des espaces agricoles par rapport aux objectifs prévisionnels du SCOT (13 hectares / an).

Sur le plan économique, il est probable que le développement d’équipements et logements liés à la filière touristique accentuent la pression et la consommation foncière sur le littoral. La production du segment des résidences secondaires sera à elle seule augmentée de 0,5% par an.

Les prélèvements sur les espaces naturels et agricoles sont donc estimés à 308 hectares dont 113 hectares dédiés à la production de logements et 159 hectares affectés à la création ou extension de zones économiques, tertiaires et commerciales et 36 ha affectés aux équipements et infrastructures.

� L’atténuation des impacts

Le SCOT a défini des mesures visant à être le moins impactant possible, conscient que le projet a des conséquences environnementales.

Pour réduire les impacts sur les espaces naturels et agricoles, le SCOT a défini des enveloppes urbaines à l’intérieur desquelles l’urbanisation doit se réaliser prioritairement ; les extensions devant être justifiées au regard d’études paysagères, de viabilité des exploitations agricoles, de maintien de la conformité des silhouettes villageoises ; des densités minimales s’imposent également aux extensions à vocation d’habitat.

Pour les communes relevant de la loi littoral, l’extension de l’urbanisation est limitée et justifiée dans les espaces proches du rivage, des coupures d’urbanisation classées en zones naturelles ou agricoles et localisées par le SCOT maintiennent des espaces libres de toute urbanisation.

Les espaces réservoirs de biodiversité, sont protégés et n’admettent que des aménagements légers. Leur protection peut être renforcée par une extension du zonage afin d’instaurer un périmètre tampon entre les abords urbanisés et naturels.

Pour les espaces présentant un intérêt bocager certain, les projets d’aménagement justifient d’une expertise de biodiversité et maintiennent les continuités écologiques.


B Incidences de l’augmentation de la production de logements,

des équipements, services, espaces économiques sur la trame verte et bleue et les richesse paysagères


Le SCOT a défini un projet et des orientations qui maintiennent le niveau de préservation des espaces naturels et leur intégration au sein de la trame écologique du territoire.

Sont inclus dans cette trame, les grandes structures du paysage : coteaux, plateaux littoraux et arrière-littoraux, bocage, vallées, milieux dunaires, grands ensembles forestiers.Le SCOT prend en compte le paysage dans son ambition de lutter contre sa banalisation, de le gérer, de le mettre en valeur et de traiter qualitativement les paysages de proximité (entrées de ville, opérations au sein des villages et hameaux).


Le SCOT a identifié et cartographié les milieux naturels d’intérêt majeur sur le plan écologique et renforce leur niveau de protection : soit en créant la possibilité d’étendre le zonage de protection en créant des zones tampons, soit en conditionnant l’urbanisation à leurs abords à des expertises écologiques.

Le SCOT autorise des aménagements légers permettant à la fois une fréquentation canalisée du public et l’amélioration de la découverte et des circulations. Les aménagements se font sous réserve de la capacité de ces espaces à supporter un certain niveau de fréquentation.

Le SCOT renforce donc la notion de connaissance et de pratique des milieux en répondant ainsi aux attentes des habitants mais aussi établissant la notion d’approfondissement diagnostic des éléments naturels (espaces bocagers d’intérêt, zones humides…).

Au-delà des objectifs chiffrés de consommation foncière, le SCOT prescrit des modes d’urbanisation qualitatifs et durables qui permettront de rétablir la situation précédente.

La restauration du maillage biologique intégrant l’infrastructure urbaine ou villageoise permet de ramener la nature en ville ou permettre les continuités. Ces ensembles de mesures ont des incidences positives : sur la santé des populations, sur la régulation climatique dans les espaces urbains, sur la perméabilité de l’espace urbanisé pour la biodiversité locale.

L’autre mesure importante est l’identification de «continuités vertes et bleues» reliant les espaces protégés. Le SCOT permet de donner une vision d’ensemble et territoriale. La continuité de la trame verte d’agglomération avec le reste du territoire via les corridors aquatiques telle que la Liane, en est un exemple.

Le SCOT exprime clairement la protection des corridors. Il vise à limiter leur fragmentation ainsi que celle des espaces naturels et rend les PLU garants de cette préservation :

• Les éléments agricoles situés au sein descorridors sont préservés de l’urbanisation par leur classement. Dans une finalité plus générale, le maintien de ces éléments bocagers et de l’agriculture d’élevage contribue la biodiversité, à la limitation des ruissellements superficiels et à l’érosion des sols. Les terres agricoles peuvent constituer des zones tampons en lisières de forêt. La préservation de celles situées autour de l’enveloppe urbaine de l’agglomération, permet également de conserver pour le futur des opportunités pour le développement d’une agriculture de proximité liée au bassin de consommation.

• Pour les infrastructures ou aménagementssusceptibles de s’implanter au cœur de ces continuités, le SCOT demande une justification quant au maintien de la biodiversité et impose via les PLU le rétablissement de la perméabilité biologique ou l’atténuation des fragmentations lorsque des ruptures sont créées.

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Partie 3


D’autres mesures contribueront à des incidences positives sur l’environnement. Elles sont liées à la protection du littoral :

• identification et délimitation des espaces remarquables,

• urbanisation limitée dans les espaces proches du rivage,

• extension de la bande des 100m, • définition des coupures naturelles

d’urbanisation mais aussi à la consommation foncière (optimisation du foncier économique existant),

• utilisation du gisement foncier dans les enveloppes urbaines,

• densification des opérations d’habitat.

Le SCOT préserve les paysages naturels et bâtis par des prescriptions qui auront des incidences positives, il énonce :

• La limitation de l’urbanisation par desprincipes de recentrage, de lutte contre l’urbanisation dispersée et d’une application de la loi littoral visant à limiter l’urbanisation,

• L’affirmation et la préservation de grandescoupures naturelles et agricoles, visant à maintenir des espaces de transition entre l’urbain et le rural et entre villages,

• L’édiction de règles par entités paysagèresvisant à maintenir des ouvertures sur le paysage : préservation sur les vues lointaines, maintien de longues séquences non urbanisées le long des voies, préservation des fenêtres maritimes, préservation des percées visuelles sur la campagne par un travail sur l’orientation des bâtiments et la limitation des fronts bâtis dans les paysages ruraux,

• La maîtrise du paysage urbanisé : maintiendes silhouettes villageoises, intégration des paramètres topograhiques et paysagers dans la détermination des zones en extension, intégration des constructions dans la pente, aménagement des séquences commerciales, gestion de l’affichage publicitaire, intégration des zones d’activités économiques, interdiction d’urbanisation sur les monts majeurs et limitation sur les lignes de crêtes,

• Lemaintiendesélémentsidentitaires:leSCOTa identifié des enjeux concernant l’identité des communes : la préservation des auréoles bocagères comme socle d’aménagement des

villages, le respect des formes villageoises (villages de plateau, en fond de vallée, en pied de coteau, en lisière de forêt) mais aussi de façon plus globale le maintien l’agriculture d’élevage comme gage de protection des paysages identitaires.

� Incidences négatives

Certains projets d’infrastructures pourront impacter les milieux naturels et paysagers par prélèvement des emprises, par effet de coupure des liaisons biologiques ou des entités paysagères ou par diminution de la biodiversité des espèces :

• Les déviations des centre-bourgs sont aupremier rang des aménagements routiers les plus impactants.

• La création ou l’extension d’espaceséconomiques dont les localisations sont cartographiés dans l’armature économique du DOO.

• Ledéveloppementdesitesaquacolespouvantinduire l’introduction involontaire d’espèces exogènes qui pourraient entraîner des risques vis-à-vis d’espèces locales (compétition avec les espèces locales avec des possibilités de rompre les équilibres existants) ;

• Le projet urbain assurant l’interface entrela ville et le port : l’extension du port de plaisance, la création d’une place urbaine et d’opérations de logements accroîtront l’artificialisation des berges (aménagements, voiries)et leur fréquentation par le public.

• La création de zones d’aménagement concertées sur les communes littorales et périurbaines qui concentreront l’habitat.

La densification des espaces urbanisés auront une incidence sur la qualité et le volume des eaux de ruissellement rejetées dans le milieu naturel. Cette problématique est aigue sur le territoire puisque les incidences sont directes en terme d’inondation. La maîtrise des volumes des eaux de ruissellement risque donc de ne pas trouver de traduction suffisamment efficace pour le territoire.


� Mesures d’atténuation

La question de l’urbanisation aux abords des liaisons vertes, aquatiques et à proximité des espaces naturels à haute valeur écologique fait l’objet de mesures applicables dans les PLU. Elles visent à maintenir une distance minimale d’urbanisation, garante de la perméabilité biologique et d’une gestion des berges.

L’impact de l’imperméabilisation des sols peut être réduit en inscrivant la biodiversité au cœur des techniques de gestion des eaux. Le DOO recommande de privilégier une gestion de l’eau à la parcelle afin de réduire les volumes d’eaux s’écoulant vers l’aval soit par infiltration ou par stockage temporaire pour les opérations supérieures à un hectare.

Quant aux infrastructures, le DOO intègre la recommandation d’intégrer les axes routiers dans le paysage. Il prescrit des critères de développement durable pour la créations de nouveaux parcs d’activités (obligation d’une intégration paysagère et architecturale, d’une approche environnementale).

Une analyse écologique des sites aquacoles sera intégré au projet.

C Incidences sur la consommation é nergétique

et des émissions de gaz à effet de serre


Le PADD se donne un triple objectif : • déterminer les conditions pour réduire les

émissions de gaz à effet de serre, • maîtriser les consommations énergétiques,• favoriser la transition vers d’autres énergies afin

de réduire sa dépendance aux énergies fossiles.

Il l’affirme par : • La restructuration de son armature urbaine

qui conduit à concentrer l’urbanisation sur des polarités équipées en services et contribue à réduire les déplacements dispersés et les émissions de gaz à effet de serre.

• En s’orientant vers un modèle de développement urbain et économique plus denses

• Une politique de déplacements favorisant lesdéplacements volontaires et alternatifs à la voiture,

• Le développement de nouvelles formes deproduction de l’énergie valorisant les ressources locales.


Le SCOT a des incidences indirectes sur les consommations énergétiques :

• Endensifiant l’habitatdans leszonesdesserviespar les transports en commun et autour des points nodaux d’échanges, en luttant contre la dispersion de l’habitat par l’interdiction l’extension de formes isolées éparses et enfin en créant de petites zones d’activités légères privilégiant l’emploi de proximité sur le territoire. Ces mesures permettront la réduction des déplacements,

• En conservant le réseau ferré dans l’optiqued’une augmentation des coûts énergétiques qui induirait de fait des reports modaux de la voiture vers les transports collectifs,

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Partie 3


• En imposant la densification des extensionsurbaines, le recentrage de l’urbanisation sur les villages et polarités plus propices à favoriser la création de réseaux de chaleur plus performants sur le plan énergétique,

• En proposant lamise en place de véritablespolitiques de soutien des filières liées au développement durable issue de la valorisation des ressources locales : bois, vent, énergie solaire, valorisation des déchets industriels.

• Le SCOT incite à l’utilisation des énergiesrenouvelables dans les opérations d’aménagement urbain (bois-énergie, co-génération de chaleur à partir de l’incinération des déchets industriels et ménagers, énergie marée-motrice).

• Il autorise l’installation de dispositifset équipements producteurs d’énergie (photovoltaïque, éolien) mais dans une règle de limitation de surface afin de limiter les impacts sur les espaces agricoles et les paysages. Tel que le mentionne l’état initial de l’environnement, l’énergie éolienne est autorisée dans un périmètre limité au port de Boulogne-sur-Mer et les équipements producteurs de photovoltaïque limités à une surface de 1 hectare. Le développement de ces énergies en toiture sur l’habitat, unités commerciales et agricoles sont encouragés.

Sur les émissions de GES, le SCOT prescrit la limitation des sources émettrices que sont les transports de marchandises et la circulation automobile :• Parlapromotiondedéplacementsvolontaires:

voiture partagée, marche, vélo et la création d’infrastructures dédiées (réseau de pistes cyclables, maillage d’aires de covoiturage, centrales de mobilité, aménagement des espaces publics, plateformes d’échanges multimodales à partir des gares du territoire).

• En repensant les modes d’urbaniser : lescheminements piétons et vélos sont organisés entre les lieux d’habitat et les pôles de vie et d’animation (commerces, équipements publics) ainsi qu’au sein des opérations d’aménagement.

• Par le renforcement du maillage eninfrastructures numériques et l’instauration d’un schéma des usages et des services : les applications directes dans les secteurs

des services publics, du commerce, de la santé permettront en autres de limiter les déplacements.

• Parlaréductiondutransportdemarchandiseset par la promotion d’une agriculture de proximité, privilégiant les circuits cours d’approvisionnement et de commercialisation des denrées alimentaires.

� Les incidences négatives

En se donnant un scénario d’attractivité basé sur l’accueil de nouvelles populations permanentes et occasionnelles, il est possible que les besoins en énergie s’accroissent en conséquence.

De même, les évolutions technologiques pourraient engendrer l’émergence de projets de parcs photovoltaïques de petite ampleur, en dessous du seuil de 1ha fixé par le SCOT, générant une consommation foncière.

� Mesures d’atténuation

Le SCOT peut inciter les PLU intercommunaux à intégrer une démarche prospective de nouveaux boisements.


D Incidences sur la ressource en eau


Le projet du SCOT prévoit une augmentation de population permanente et touristique qui génèrera un accroissement des prélèvements sur la ressource en eau et des rejets d’eaux usées.

Au-delà de ces besoins quantitatifs, le SCOT se donne des objectifs de préservation de la ressource et des objectifs de réduction des pollutions issues de l’urbanisation et des pratiques industrielles et agricoles. Ces dernières ont une incidence à la fois sur les eaux de surface et les eaux littorales. La finalité est de permettre le développement de l’activité touristique fortement liée aux activités nautiques, santé et bien-être promulguées par le projet.

Les objectifs du SCOT sont de garantir la qualité de l’eau potable, de préserver la qualité des milieux aquatiques et des eaux côtières mais aussi de gérer les besoins en eau et les approvisionnements futurs. Il affiche une prise en considération complète de la problématique Eau en l’abordant sous ses différents aspects.

� Incidences positives

Le SCOT contribue à la préservation de la qualité des milieux aquatiques en instaurant des mesures qui sont complémentaires :

• Il instaure la poursuite de la protectionrèglementaire des champs captants et points de captage des eaux dans les PLU intercommunaux. Sur ces zones de captage, le SCOT incite à réduire l’utilisation de produits phytosanitaires dans les pratiques culturales agricoles.

• Il contribue également à la protection desbassins versants d’alimentation des captages destinés à l’alimentation en eau potable.

• Il conditionne les aménagements, lesconstructions et les cultures à la justification, via des études et mesures, de leur non incidence sur la nappe phréatique.

• Il réduit les déversements pollués au milieunaturel par ruissellement des eaux pluviales en limitant les surfaces imperméabilisées et en privilégiant les techniques alternatives de gestion (infiltration à l’échelle du quartier et

collecte ou stockage à l’échelle d’une opération d’habitation) ; cela permet d’éviter d’engorger les dispositifs de traitements des eaux usées. Ces principes permettront de diminuer les incidences sur les eaux douces et littorales, compte tenu des objectifs d’atteinte le bon état des eaux de la directive cadre sur l’eau en 2015.

• Le SCOT répond à la directive ERU en conditionnant les extensions d’urbanisation à l’existence d’un assainissement collectif et leur compatibilité avec la capacité actuelle et potentielle des stations d’épuration. Le SCOT rappelle le contrôle essentiel de la mise aux normes des assainissements non collectifs et des systèmes de traitement des eaux d’origine agricole et la poursuite de l’augmentation des capacités des stations d’épuration.

En terme de gestion des approvisionnements futurs, le SCOT se dote d’une approche globale permettant d’assurer, une gestion optimale des eaux dans le futur et d’anticiper les risques de sécheresse :• Les zones potentiellement exploitables ou

susceptibles de contenir la ressource en eau voient leur urbanisation maîtrisée.

• Ilrecommandedessystèmesderétentiondel’eaulelong des cours d’eau par des bandes enherbées afin de recharger la nappe phréatique.

• Il recommande la diversification des ressourcespar l’établissements d’interconnexion entre les différentes sources du territoire et avec celles des territoires voisins.

• L’impact des activités économiques et servicestouristiques sont atténués en recommandant la maîtrise des prélèvements sur la ressource par les équipements de loisirs et les hébergements touristiques mais aussi par les industries de transformation halieutique.

• Les PLU définissent les mesures permettantd’économiser l’eau dans leur règlement pour les nouvelles constructions et rénovations.


Le SCOT n’a pas d’incidences négatives notables liée à la ressource en eau. L’augmentation prévisionnelle de la population occasionnelle et permanente ne sera pas significative au point de compromettre la ressource. Dans l’hypothèse de sécheresses prolongées, le SCOT anticipe la création d’interconnexions avec les territoires voisins. Il recommande également l’utilisation de l’eau de qualité industrielle dans les secteurs économiques afin de limiter les prélèvements.

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Partie 3


E La prise en compte des risques naturels et

industriels


Les objectifs clairement affichés du SCOT sont de ne pas accroître la vulnérabilité des populations et du territoire aux risques auxquels ils sont soumis; Le SCOT prend en compte les risques littoraux d’érosion côtière et de submersion marine et préconise l’adaptation de l’urbansiation aux risques d’inondation et aux mouvements et glissements de terrain.

Le SCOT prescrit que les que les PLU intègrent les servitudes des Plans de Prévention des Risques d’inondations et les complètent sur certains secteurs précis.


Compte tenu des scénarios climatiques qui prévoient une accentuation des phénomènes côtiers, le SCOT permet une anticipation des risques auxquels sont exposés les biens et les personnes :

• En visant à réduire l’urbanisation à proximitédes côtes. Le SCOT prescrit la possibilité d’une extension de l’inconstructibilité au-delà de la bande des 100 mètres, lorsque les zones rouges des Plans de Prévention des Risques se prolongent. Cinq zones à falaises ont été identifiées.

Il autorise des reculs d’urbanisation sur les secteurs nord et sud de l’agglomération, lorsque les techniques de protection ne trouvent pas leur efficacité. Cela permet en outre d’éviter des modifications des plages liées aux ouvrages.

• Le SCOT fait également le choix de proscrirel’urbanisation sur les secteurs où il est plus favorable de laisser le fonctionnement naturel de la mer aller.

• Ilprescritderenforcerlarésistancecôtièresurlessecteurs à concentration humaine.

Le SCOT recommande une série de mesures pour prévenir le risque d’inondation :

• Lamaîtrisedeseauxde ruissellementetdesdébits : - Le SCOT préconise une gestion des eaux

pluviales à l’échelle de la parcelle afin de réduire les volumes d’eau s’écoulant à l’aval. Il recommande aux documents d’urbanisme d’imposer des limitations d’imperméabilisation des sols pour tout projet d’aménagement ou de réhabilitation supérieur à 1ha (définition de coefficients, débit de ruissellement).

- Le SCOT propose des mesures conséquentes pour déterminer les secteurs fortement concernés par le ruissellement pluvial à travers la réalisation de plan de zonage et mentionne que les rejets d’eaux pluviales dans le réseau unitaire devront être exceptionnels et justifiés.

- Le maintien des haies bocagères prescrit par le SCOT a pour incidence de stocker les eaux de ruissellement tout comme les zones humides dont le SCOT prescrit un inventaire détaillé dans les documents d’urbanisme.

• L’adaptation des constructions etinfrastructures au risque d’inondation. Le SCOT prescrit l’obligation pour les infrastructures de transport de permettre l’écoulement des crues et la possibilité dans les zones d’aléas faibles d’adapter l’urbanisation par des formes urbaines et des techniques innovantes.

• L’interdiction d’urbanisation dans les zonesd’expansion des crues.

En outre, le SCOT prescrit aux communes d’intégrer les problématiques liées à ce risque dans les documents du planification et de les compléter sur les secteurs bien précis.

Concernant le risque de mouvements et glissements de terrain, le retrait gonflement des argiles, le SCOT prescrit des mesures préventives voire restrictives qui visent à adapter les techniques constructives pour réduire la vulnérabilité et la prise en compte des niveaux d’aléas dans la définition des zones futures d’urbanisation.


Pour les risques technologiques , le SCOT renvoie pour partie à la responsabilité de l’Etat. Sur la question nucléaire, le territoire est placé sous impact direct de deux centrales.

Le SCOT n’apporte aucune orientation règlementaire supplémentaire à celles contenues dans les documents d’urbanisme et portés à connaissance par l’Etat.

Pour les établissements dont les installations sont soumises à autorisation, le SCOT impose la prise de mesure adaptées quant aux pollutions présentes ou présentant un risque.

� Sols et sous-sols

Le sol et les sous-sols constituent une ressource indéniable dont l’affectation doit être déterminée précisément. Le SCOT prescrit des mesures visant à préserver la qualité des sous-sols voir à la restituer lorsque elle a été impactée par des activités l’altérant. Ce principe vise à la fois à optimiser le capital foncier du territoire pour le réaffecter à des habitats naturels, des fonctions agricoles ou lorsque cela est possible à servir les orientations d’une urbanisation plus compacte permettant de réduire la consommation des sols.


Le projet prévoit une augmentation des surfaces à urbaniser compte tenu des besoins en développement, ce qui peut induire une augmentation de l’imperméabilisation des sols et du risque d’inondation. Ces deux phénomènes peuvent être réduits par la mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales. En outre ces mesures de gestion restent de l’ordre des recommandations, et non une obligation à faire.

F Incidences sur la gestion des déchets

Les collectivités ont su mettre en place des politiques et infrastructures de collecte, traitement et valorisation qui correspondent globalement aux besoins. La montée constante de la production des déchets ménagers a conduit les collectivités à se donner un objectif d’infléchissement de la production de déchets ménagers avec la promotion du compostage individuel et l’étude de la mise en place d’une ressourcerie.

Même si les différents sites de traitements permettent une bonne gestion des déchets industriels, l’enfouissement reste important et la valorisation un enjeu futur dans la réduction des quantités.

On relève 23 anciennes décharges sur l’ensemble du périmètre du SCOT, dont 4 de classe 1 parmi lesquelles une décharge d’enfouissement de déchets nucléaires. Elles appellent à la mise en place de mesures de gestion, car elles constituent de véritables nuisances pour l’environnement.


La gestion des déchets ménagers s’inscrit dans le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et assimilés (PREDMA).Les orientations du SCOT prennent en compte l’ensemble des objectifs d’amélioration de la gestion des déchets.


Les incidences du SCOT sur la gestion des déchets seront mineures car elles dépendant des collectivités compétentes et de leurs politiques.

Le SCOT encourage néanmoins la réduction des déchets directement auprès des émetteurs, que ce soit les particuliers ou les industriels.

Il incite également à une valorisation et autorise les unités de valorisation énergétiques sur le territoire afin de développer l’écologie industrielle.

Le SCOT recommande l’identification par les documents d’urbanisme des sites potentiels de tri, recyclage, stockage et de valorisation de façon à adapter les infrastructures aux besoins du territoire mais n’apporte pas de plus-value par des prescriptions encadrant les conditions d’implantations afin d’éviter des impacts sur les zones naturelles ou agricoles.

21

Partie 3


Le SCOT apporte une réelle plus value en interdisant toute nouvelle décharge sauvage sur le territoire du SCOT et en instaurant le maintien d’espaces inconstructibles aux abords et sur des décharges actuelles ou anciennes. Il renvoie leur inscription dans les servitudes des PLU intercommunaux.

� Incidences négativesLe projet du territoire affirme la volonté d’augmenter l’attractivité et d’accueillir plus de population permanente et occasionnelle, ce qui peut générer une augmentation de la production des déchets si la politique de sensibilisation n’est pas renforcée.


G Incidences du SCOT sur les sites Natura 2000

Le territoire du SCOT est concerné par 7 sites Natura 2000 :

� 6 zones spéciales de conservation (ZSC- Directive Habitats)

• Les falaises et dunes du Wimereux, l’estuaire de la Slack,

• La forêt d’Hardelot et les falaises d’Equihen,

• Les pelouses et bois de la cuesta sud du Boulonnais

• Les forêts de Desvres et de Boulogne et le bocage du Bas -Boulonnais

• le Coteau de Dannes

• la Baie de la Canche (partie Dannes)

� 1 zone de protection spéciale (ZPS- Directive Oiseaux) : le Cap Gris Nez (partie Wimereux)

Trois sites disposent d’un DOCOB approuvé : Les pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du boulonnais et du pays de Licques et forêt de Guines (Natura 2000 NPC012), les Pelouses et bois neutracicoles de la cuesta sud du Boulonnais (Natura 2000 NPC011), et les Falaises et Dunes du Wimereux, estuaire de la Slack, Garenne et communaux d’Ambleteuse-Audresselles (Natura 2000 NPC006),

L’article R 122-2 du code de l’Urbanisme mentionne que les Schémas de Cohérence Territoriale font l’objet d’une évaluation environnementale dans leur rapport de présentation et exposent les problèmes posés par l’adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement telles que celles désignées aux articles R 414-3 à R414-7 du code de l’environnement ainsi qu’à l’article 2 du décret 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000.

� Présentation détaillée de chaque site

SIC Falaises et Dunes du Wimereux, estuaire de la Slack, Garenne et communaux d’Ambleteuse-Audresselles

Descriptif du siteSIC : FR 3100479 depuis avril 2002. Le périmètre de ce site concerne les communes de Wimereux et Wimille dans le périmètre du SCOT et les communes d’Ambleteuse et Audresselles de la Communauté de Communes de la Terre des Deux Caps (hors SCOT du Boulonnais)

Intérêt écologique du site et éléments de vulnérabilitéCe site rassemble les principaux types de côtes qui caractérisent le littoral boulonnais : falaises de sable et argiles, système de dunes, estuaire, marais, prairies.L’estran rocheux développé au pied de la falaise argileuses, de la Pointe aux Oies comporte une des plus intéressante zonation d’algues marines du nord de la France.

Même si la conservation des habitats peut être jugée satisfaisante, la pérennité des systèmes observés dépend en grande partie d’une gestion humaine active ; autant une fréquentation modérée est compatible avec le maintien des pelouses du site, autant une surfréquentation combinée à des conditions climatiques difficiles (vent, manque d’eau , sel) pourrait entraîner la disparition en haut de la falaise de la richesse végétale qui compose le tapis herbacé et favoriser les phénomènes d’érosion de la falaise. La canalisation du public en dehors de ces zones sensibles est essentielle.

Les objectifs prioritaires du Docob sont d’intervenir sur les dunes de la Slack et le site de la Pointe aux Oies.

Pour les Dunes de la Slack, l’objectif est de gérer les habitats présentant un enjeu fort sur ce secteur et protéger les espèces concernées par la directive (Liparis de Loesel, Triton crêté, Ecaille chinée) : favoriser l’extension et la diversification floristique des pelouses des dunes grises et des bas-marais des pannes par un débroussaillage des dunes à argousiers et des fauches exportatrices, entretiens des mares, déboisement des plantations artificielles de pins pour favoriser le retour des bétulaies, création de clairières.

23

Partie 3


Pour le site de la pointe aux Oies, l’objectif est d’améliorer l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et d’étendre de manière importante la surface des pelouses aérohalines et des dunes grises au niveau de la grande parcelle pâturée et en haut de falaise. Les mesures de gestion préconisées sur ce secteur sont de réaliser des fauches exportatrices en complément du pâturage extensif.

SIC Forêt d’Hardelot et Falaise d’Equihen, Estuaire de la Canche, Dunes picardes plaquées sur l’ancienne falaise

Descriptif du siteSIC : FR3100480 depuis avril 2002. Le périmètre de ce site concerne les communes de Condette, Dannes, Neufchâtel-Hardelot, Equihen-Plage, Le Portel dans le périmètre du SCOT et les communes de Camiers, Etaples, Lefaux de la Communauté de Communes Mer et Terres d’Opale (hors SCOT du Boulonnais)

Intérêt écologique du site et éléments de vulnérabilitéCe site présente un intérêt spécifique dans le rassemblement de tous les types de côtes existants sur le littoral Nord de la France et par la diversité d’habitats et de formations géologiques remarquables voir rarissimes en Europe : • l’estuaire de la Canche ayant conservé une

rive nord (hors périmètre SCOT),

• les dunes contemporaines et anciennes plaquées sur la falaise de craie du Mont Saint Frieux, abritant des habitats les plus précieux des xérosères dunaires nord-atlantiques,

• la falaise de grès, argiles et marnes d’Equihen, deuxième plus remarquable exemple à l’échelle française après le site du Cap Gris Nez, abritant des pelouses et bas-marais

• la forêt domaniale d’Hardelot et les végétations alluviales du Ruisseau de la Becque (Forêt domaniale d’Écault) et du Ruisseau de la Marenne (marais tourbeux ).

Ce vaste éco-complexe littoral se compose d’une diversité d’habitats relevant de la Directive, ou considérés comme rares et menacés à l’échelle nationale. L’état de conservation de ces habitats est très variable.

Les pressions humaines et touristiques demeurent très fortes et certaines pratiques et aménagements anciens risquent d’altérer durablement voir faire disparaître certains habitats :

• sur le système dunaire, la diversité et l’originalité des végétations hygrophiles sont dépendantes du niveau de qualité des eaux de la nappe phréatique superficielle ou de la craie,

• les pelouses dunaires sont sensibles au piétinement,

• les forêts sur sable des dunes anciennes sont perturbées par les boisements artificiels.

SIC Coteau de Dannes et de Camiers

Descriptif du site

SIC : FR3100483. depuis mars 2001. Le périmètre de ce site concerne la commune de Dannes, Neufchâtel-Hardelot dans le périmètre du SCOT et les communes de Camiers et Widehem de la Communauté de Communes Mer et Terres d’Opale (hors SCOT du Boulonnais)

Intérêt écologique du site et éléments de vulnérabilité

Le site se compose d’une falaise crayeuse avec des séquences de coteaux abrupts occupés par des pelouses d’influence maritime.

Une mosaïque de pelouses calcicoles et particulièrement un type d’habitat unique en France forment avec les pelouses de Douvres et de Scandinavie une unité particulière : les pelouses calcicoles du Nord de l’Europe.

L’intérêt écologique de ce site, est également porté par la présence d’espèces végétales protégées et rarissimes en France : la Gentiane amère et l’Euphraise Tetraquetra.

Le maintien des habitats pelousaires nécessitent le maintien ou la restauration d’un pâturage ovin extensif ou la gestion humaine (fauche).

Les éboulis crayeux doivent être préservés des risques de dépôts agricoles organiques, tout comme les prairies sommitales et talus boisés doivent être des espaces tampons vis-à-vis des engrais et produits phytosanitaires utilisés dans les cultures du plateau.


SIC Pelouses et bois neutracicoles de la cuesta sud du Boulonnais

Descriptif du site

SIC : FR3100484 depuis avril 2002 et Zone Spéciale de Conservation (ZSC) depuis le 13 avril 2007. Le périmètre de ce site concerne les communes de Courset, Desvres, Halinghen, Longfossé, Lotinghen, Menneville, Nesles, Samer, Saint Martin Choquel, Viel Moutier, Verlincthun, Tingry dans le périmètre du SCOT.


Ce site présente deux séries de pelouses calcicoles particulières de la partie sud de la boutonnière et un intérêt paysager des plus remarquables sur le bocage du Bas-Boulonnais.

Sur le plan floristique, ces habitats abritent une mosaïque de communautés végétales diversifiée et originale : cortège de Gentiane amère, diversité orchidologique. Le manteau forestier précédant la hêtraie-frênaie calcicole rassemble plusieurs espèces : Sénéçon, Sorbier, Euphorbe, Trèfle rouge.

Si l’état de conservation des habitats forestiers est satisfaisant, les systèmes calcicoles herbacés présentent des états très variables suivant l’ancienneté de leur abandon, du maintien du pâturage extensif ou de leur intensification (embroussaillement….).

Les possibilités de restauration sur les pelouses majeures par pastoralisme restent grandes à l’aide de mesures agro-environnementales. Ces milieux appellent aussi à une gestion complémentaire (fauche, débroussaillage, gestion forestière sans coupes rases sur les pentes fortes, reconstitution ou préservation des lisières).

Les objectifs prioritaires du DOCOB (avril 2005) sont de gérer les habitats forestiers et les milieux ouverts dans la compatibilité entre les enjeux écologiques et économiques. Les peuplements forestiers ont aujourd’hui une valorisation économique liée à la production de bois de qualité (Hêtre, Frêne, Merisier, l’Erable sycomore, le Chêne selon les types de Hêtraies) et à l’exploitation de bois de chauffage.

La gestion appliquée sur le site jusqu’à aujourd’hui doit être pérennisée et être adaptée pour certaines pratiques : maintien d’un couvert boisé permanent et de la diversité des strates végétales, facilitation des interventions sylvicoles dans les pentes, prélèvements de bois limités, maintien et restauration des pelouses, aménagement à des fins cynégétiques.

SIC Pelouses et bois neutracicoles de la cuesta du Boulonnais et du Pays de Licques et forêt de Guines

Descriptif du site

SIC : FR3100485. depuis avril 2002. Le périmètre de ce site concerne les communes de Brunembert, Colembert, Longueville, Nabringhen dans le périmètre du SCOT et 9 communes de la Communauté de Communes des Trois Pays (hors SCOT du Boulonnais).


Ce site recouvre les coteaux crayeux de la partie nord de la cuesta boulonnaise, et présente un ensemble continu de pelouses, ourlets, fourrés et boisements.

Ces coteaux façonnés par des pratiques pastorales ancestrales offrent, outre leur intérêt culturel et historique indéniable, des habitats rarissimes en Europe comme les pelouses à Serpolet oriental et Fétuque hérissée, des espèces végétales (14 espèces d’orchidées, 5 espèces en danger (EN), 36 espèces menacées (NT), une espèces protégée nationalement (la Gentiane amère)), des insectes entomofaune et 13 espèces protégées de chauve-souris parmi les 21 présentes en région au niveau des blockhaus, lieu d’hibernation : Grand Rhinolophe, Vespertilion des marais, et Vespertilion à oreilles échancrées. 42 espèces d’oiseaux protégées nationalement , 33 inscrites à la convention de Berne et une espèce (la Linotte mélodieuse) menacée nationalement sont recensées sur le site.

L’originalité du site est également conférée par les végétations forestières (hêtraie, chênaie à jacinthe des bois) et les différents stades entre les pelouses et les forêts : ourlets, fourrés, manteaux arbustifs, jeunes futaies, vieilles futaies.

25

Partie 3


Le seul usage foncier du site est agricole. Cependant, différentes évolutions sont constatées : pelouses pâturées, pelouses abandonnées et boisements ; si son intérêt patrimonial a pu être préservé jusqu’à présent, une tendance à l’embroussaillement du site se manifeste actuellement. L’issue est le remplacement de la pelouse au profit de systèmes arbustifs puis forestiers.

Pour maintenir les pelouses et les espèces végétales et animales associées, une gestion (pâturage, fauche et débroussaillage) est indispensable.

Les objectifs prioritaires du DOCOB (octobre 2009) sont le maintien des pelouses calcicoles et des pratiques extensives, la diversification des prairies de fauche, et le maintien de la surface de hêtraie en garantissant des habitats à chauves-souris.

SIC Forêt de Desvres et de Boulogne et Bocage prairial humide du Bas -Boulonnais

Descriptif du site

SIC : FR3100499 depuis mars 2001. Le périmètre de ce site ( 552 ha) concerne les communes de Baincthun, Bournonville, Cremarest, Desvres, Hesdin-Labbé, Longfossé, Wirwignes dans le périmètre du SCOT .


Le site se compose de deux milieux naturels enserrés entre les cuesta crayeuses du haut Boulonnais : un ensemble forestier( Forêt domaniale de Desvres et la forêt domaniale de Boulogne-sur-Mer) et des bocages typiques issus du défrichement des forêts d’origine.

La topographie vallonnée et la géologie du bas boulonnais sont à l’origine d’un réseau hydrographique dense, d’un maillage complexe de forêts-galeries, exceptionnelles à l’échelle régionale.

Ainsi s’expriment divers habitats forestiers originaux ( Aulnaie-Frênaie à Laîches, hêtraie -chênaie à Jacinthe des bois par exemple) auxquels sont associés des communautés végétales intraforestières remarquables, pour la

plupart rares et menacées : lande hygrophile à Callune commune.

Les communautés végétales et forestières sont dépendantes du maintien des écoulements et de l’engorgement des substrats et sont sensibles aux perturbations liées à l’exploitation forestière.

La préservation des nappes superficielles et des sources et résurgences alimentant les ruisseaux impliquant les massifs forestiers paraît importante.

SIC Baie de Canche et Couloir des 3 Estuaires

Descriptif du site

SIC : FR3102005. depuis octobre 2008. Le périmètre de ce site (33 306 hectares) concerne le domaine maritime des communes de Dannes dans lepérimètre du SCOT, Etaples, Le Touquet, Merlimont, Cuq-Stella, Berck.


Le site est majeur à l’échelle de la façade littorale. Il constitue un complexe d’estuaires et d’estrans vaseux et sableux soumis à la marée et connectés écologiquement. Il joue un rôle essentiel de nourricerie de poissons et constitue un site remarquable ou d’importance d’hivernage et d’étape migratoire pour le phoque veau marin et le phoque gris.

Site Natura 2000 Cap Gris Nez

Descriptif du site

ZPS- Directive Oiseaux FR 3110085. Ce site exclusivement maritime concerne les domaines de la commune de Wimereux sur le périmètre du SCOT Boulonnais et de Wissant, Audinghen, Audresselles, Ambleteuse jusqu’à la frontière maritime avec le Royaune-Uni.


La désignation de ce site se justifie par la présence de 37 espèces au titre de l’article L.414-1-II du code de l’environnement et de 33 espèces migratoires au regard de ce même article.


� Incidences prévisibles

Le SCOT comporte plusieurs dispositions dont les incidences seront positives sur l’environnement naturel, dont les espaces Natura 2000 :

� la réduction de la consommation de l’espace et le resserrement des constructions au plus près des centres anciens. L’urbanisation sera ainsi la moins impactante possible en terme d’imperméabilisation des sols, d’assainissement, de création de réseaux ;

� le renforcement des protections des sites naturels composant la trame verte et bleue y compris les sites Natura 2000 en reconnaissant certains sites au titre des espaces remarquables définis par l’Article L. 146-6 de la Loi littoral et comme cœur de biodiversité, en complément des autres niveaux de protection,

� Par la prévention des pollutions qui pourront améliorer l’état qualitatif de certains milieux. Les orientations du SCOT inscrivent la préservation de la qualité des milieux aquatiques, des nappes superficielles et souterraines et leur bassin d’alimentation. En ce sens, il garantit la fonctionnalité des milieux.

Le SCOT autorise des projets d’infrastructures et d’équipements d’intérêt général, des zones d’urbanisation, et l’ouverture ou l’extension de zones d’activités, à proximité de zones Natura 2000. Ces projets sont susceptibles d’avoir des incidences directes ou indirectes :

� les déviations des bourgs de Samer, Le Wast, Neufchâtel –Hardelot, et du hameau d’Ecault pour des raisons de sécurité des personnes,

� les créations des zones d’intérêt de territoire de Neufchâtel-Hardelot et de Samer, l’extension de la zone d’intérêt intercommunal d’Alincthun, la construction de la totalité de la zone de Landacres.

� l’extension du port de plaisance de Boulogne-sur-Mer pour augmenter sa capacité d’accueil,

� La création des Zones d’Aménagement Concertée sur le littoral et la zone périurbaine : La ZAC

d’Auvringhen à Wimille, la ZAC Ravel Massenet à Outreau, La ZAC multi-sites de Saint Martin Boulogne, la ZAC de la commune de Baincthun.

La construction de nouvelles infrastructures routières, zones d’activités et l’extension du port de plaisance n’ont pas fait l’objet d’études particulières, mais de telles opérations pourront avoir des incidences potentielles directes ou indirectes par :

� l’augmentation de la circulation routière,

� des pollutions de nature sonore ou des rejets sauvages d’eaux usées, huiles et vidanges de bateaux,

� des risques de pollutions des sols, des eaux superficielles et souterraines par ruissellement des eaux pluviales,

� la perturbation des migrations et des cycles de vie de la faune.

Le SCOT prend des dispositions sur ces projets qui devront faire l’objet d’études d’impact en proposant des mesures d’atténuation et de compensation (qui s’appliquent à tous les espaces protégés du SCOT) :

� Le maintien d’une distance minimale d’urbanisation aux abords des éléments constitutifs de la trame verte et aquatique,

� L’atténuation de l’imperméabilisation des sols et des dispositifs efficaces de traitement des eaux pluviales avant restitution au milieu naturel,

� Des mesures de réduction ou de compensation de la perte de biodiversité,

� Des mesures de préservation ou de restauration des continuités naturelles par des aménagements spécifiques,

Par rapport à cela, lors de la finalisation de la zone d’activités de Landacres située à proximité immédiate des milieux humides composant la forêt de Boulogne-sur-Mer, des mesures compensatoires seront proposées : face aux atteintes indirectes en matière paysagère, des corridors boisés seront créés.

Les projets d’urbanisation d’une certaine importance ont fait d’ores et déjà l’objet d’études d’impacts.

27

Partie 3


La ZAC Massenet Ravel d’Outreau se situe à une distance de 300 mètres du site FR3100480. Il est relevé la possibilité d’une fréquentation plus importante du site Natura 2000 par les touristes en raison de cette proximité. Ce site déjà ouvert au public ne fait pas l’objet de mesures de réduction ou de compensation.

La ZAC de Baincthun se situe à une distance de 950 mètres de la zone Natura 2000 FR 3100499. Du fait de la distance et de la situation en aval du projet vis-à-vis du site, aucun effet négatif n’est mesuré sur les espèces concernées (chiroptères) et les habitats favorables (haies).

L’utilisation de l’espace par des espèces (chauve-souris) ayant justifié la désignation de ce site Natura 2000 impose toutefois des précautions dans l’aménagement de la ZAC : renforcement des liaisons écologiques est-ouest par la plantation de haies bocagères et espaces verts, création de refuges dans le bâti.

La ZAC de Wimille constitue un carrefour potentiel d’échanges écologiques pour la faune et la flore. Mais la future ZAC est située à 800 mètres de la mer et à plusieurs kilomètres des sites Natura 2000 des Cap Gris-Nez et Blanc-Nez. Leur éloignement par rapport au projet et l’existence d’une urbanisation dense entre ces sites et le projet font que les connexions biologiques seront rendues impossibles. Les habitats ayant justifié la désignation des sites ne seront pas affectés tout comme les espèces qui n’utilisent pas l’espace du projet.

La ZAC de Saint Martin Boulogne aura des incidences indirectes sur les zones Natura 2000. Une étude d’impact en cours de réalisation précisera les éléments d’incidences.

Au-delà des projets conséquents, le projet du SCOT prévoit la structuration de l’offre touristique de nature. Si aucun projet n’est spatialisé sur les sites Natura 2000, il peut toutefois y avoir des incidences indirectes dans la traduction de ses objectifs, qui consistent à augmenter l’offre de nature à destination de la population permanente et touristique et par la même à amplifier la présence touristique sur le territoire.

Pour éviter toute incidence indirecte, le SCOT instaure dans ses orientations, un principe de conditionnalité à l’ouverture des sites : celui de tenir compte de la capacité du milieu à recevoir une pression humaine selon les saisons.


28


29

Partie 4

Les indicateurs de suiviAfin de suivre et de mesurer l’impact et le respect des orientations mises en œuvre dans le Scot du Boulonnais, des indicateurs de suivi ont été déclinés selon les trois objectifs énoncés et développés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable :

• Orienter le territoire vers un modèle économique durable et solidaire

• Rétablir l’équilibre interne du territoire et promouvoir un territoire solidaire

• Affirmer le rayonnement du territoire dans le bassin transfrontalier

Cette démarche pro active a pour but d’instituer une dynamique qui permettra une meilleure compréhension et appropriation des enjeux du Scot par l’ensemble des acteurs participant à leurs mises en œuvre.

Au total, ce sont près de 150 indicateurs liés aux prescriptions du Document d’Orientations et d’Objectifs. Chaque prescription est, en effet, accompagnée d’un ou plusieurs indicateurs.

En complément, un tableau de bord relatif à des indicateurs d’évolution du territoire a été établi. Celui-ci reprend différentes thématiques telles que la démographie, l’environnement ou encore l’habitat et permet ainsi de suivre les préconisations majeures.

Dans la mesure du possible, l’ensemble de ces indicateurs sera évalué à l’année d’approbation du Scot qui sera notre temps 0. Afin de faciliter la mobilisation de ces données, les sources relatives à chaque indicateur sont mentionnées dans ce tableau.


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onna

ge d

e m

arch

andi

ses

SNCF

Crée

r des

pép

iniè

res

et a

telie

rs re

lais

Nom

bre

de p

épin

ière

s, ty

pe d

'act

ivité

CA, B

DCO

Enco

urag

er la

coe

xist

ence

des

type

s d'

agric

ultu

reAg

e de

s ex

ploi

tant

s, n

ombr

e d'

expl

oita

tions

sel

on le

type

d'a

gric

ultu

re, n

ombr

e d'

empl

ois

CA, B

DCO

Aide

r le

déve

lopp

emen

t de

l'agr

icul

ture

bio

logi

que

Nom

bre,

sur

face

et é

volu

tion

des

expl

oita

tions

met

tant

en

œuv

re u

ne d

émar

che

biol

ogiq

ueCA

, BDC

ODé

velo

pper

l'ag

ricul

ture

tour

istiq

uePa

rt de

s ex

ploi

tatio

ns p

ratiq

uant

la d

iver

sific

atio

n pa

r typ

e d'

activ

ités

CA, B

DCO

Sauv

egar

der l

'agr

icul

ture

d'é

leva

geNo

mbr

e de

tête

s se

lon

le ty

pe d

'éle

vage

, nom

bre

d'él

eveu

rsCA

, BDC

O

Repe

nser

les

stat

ionn

emen

ts p

our l

es c

ampi

ngs

cars

Nom

bre,

cap

acité

et l

ocal

isat

ion

des

aire

s de

cam

ping

s ca

rBD

COPe

rmet

tre à

tous

un

déve

lopp

emen

t aut

onom

eTa

ux d

e m

otor

isat

ion,

nbr

e m

oyen

de

dépl

acem

ents

par

jour

et p

ar p

erso

nne

Inse

eAm

énag

er le

s vo

ierie

s po

ur le

s PM

RPa

rt de

s lig

nes

de b

us a

dapt

ées

aux

PMR

TCRB

Mob

ilise

r les

fact

eurs

clé

s de

la c

ompé

titiv

ité e

t de

l'attr

activ

itéEt

ude

du ré

seau

rout

ier

IGN

Crée

r un

rése

au d

'aire

de

covo

itura

geLo

calis

atio

n et

nom

bre

d'ai

res

de c

ovoi

tura

geBD

COPe

rmet

tre à

tous

un

déve

lopp

emen

t aut

onom

eNo

mbr

e de

lign

es e

t de

bus

par j

our,

fréqu

enta

tion

moy

enne

TCRB

Rédu

ire le

s dé

plac

emen

tsDi

stan

ce e

ntre

le li

eu d

e tra

vail

et d

e ré

side

nce

Inse

e

Déve

lopp

er u

ne é

cono

mie

de

la c

onso

mm

atio

n ou

éco

nom

ie

prés

entie

lleNo

mbr

e de

mar

chés

et s

ecte

ur d

'act

ivité

s pa

r com

mun

e, n

ombr

e d'

empl

ois

liés

au c

omm

erce

par

com

mun

e et

par

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d'a

ctiv

ités,

dé

pens

e co

mm

erci

ale

des

foye

rsCC

ICO

, Ins

ee, A

ssoc

iatio

n de

s no

n sé

dent

aire

s

Dive

rsifi

er le

com

mer

ce e

t les

mod

es d

e co

nsom

mat

ion

Nom

bre

de c

omm

erce

non

séd

enta

ire p

ar ty

pe d

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ivité

et p

ar c

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une,

par

t de

la v

ente

dire

cte

dans

le d

omai

ne a

limen

taire

, év

olut

ion

du D

rive

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CCD

S, C

CICO

, CA

Augm

ente

r le

nom

bre

d'op

érat

ions

spé

cifiq

ues

Nom

bre

de p

lace

s en

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erge

men

t spé

cifiq

ueFi

loco

mRé

duire

le n

ombr

e de

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ts v

acan

tsTa

ux d

e lo

gem

ents

vac

ants

Filo

com

Ouv

rir d

e no

uvel

les

ZA e

n m

ilieu

urb

ain

et ru

ral

Surfa

ce fo

nciè

re u

tilis

ée e

t dis

poni

ble

pour

les

nouv

elle

s ZA

, loc

alis

atio

n, p

art u

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aille

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enne

CAB,

CCD

S

Enco

urag

er l'

utili

satio

n de

véh

icul

es h

ybrid

esPa

rt de

s vé

hicu

les

hybr

ides

sur

le p

arc

tota

lIn

see

Gara

ntir

la q

ualit

é de

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u po

tabl

eQ

ualit

é de

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u su

r les

poi

nts

de c

apta

ge p

our l

es n

itrat

es, p

estic

ides

, mat

ière

s or

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ques

oxy

dabl

esAg

ence

de

l'eau

, ARS

, CAB

, CCD

SPr

éser

ver l

a qu

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des

mili

eux

aqua

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s et

des

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x cô

tière

sM

esur

e de

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ualit

é de

s bo

ues

en s

ortie

de

stat

ions

d'é

pura

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Agen

ce d

e l'e

au, P

NRCM

O

Maî

trise

r les

effl

uent

s et

épu

rer l

es e

aux

usée

sNo

mbr

e de

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mun

es ra

ccor

dées

aux

ste

p, c

apac

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omin

ale

des

step

en

équi

vale

nt h

abita

nt, r

ende

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t des

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p, é

volu

tion

du

rése

au s

épar

atif

en a

ssai

niss

emen

t col

lect

ifAg

ence

de

l'eau

, SAT

ESE,

CLE

, CAB

, CC

DS

Dim

inue

r l'im

pact

des

ord

ures

mén

agèr

es s

ur le

clim

atTo

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e de

déc

hets

par

hab

itant

, ton

nage

recy

clé,

enf

oui e

t inc

inér

é, n

ombr

e d'

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ns m

ises

en

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e pa

r les

col

lect

ivité

s ch

aque

an

née,

tonn

age

de d

éche

ts n

on m

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ers

(enc

ombr

ants

) et d

e dé

chet

s ve

rtsCA

B, C

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Déve

lopp

er l'

écol

ogie

indu

strie

lleTo

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déc

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pro

duits

par

les

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strie

s, p

art r

ecyc

lée

dont

mét

hani

satio

n, p

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nfou

ie, i

ncin

érée

CAB,

CCD

SRé

duire

les

déch

ets

agric

oles

Tonn

age

agric

ole

des

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llage

s de

pro

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phy

tosa

nita

ires

et d

e fil

m p

last

ique

Cham

bre

d'ag

ricul

ture

Allie

r com

mer

ce e

t dév

elop

pem

ent d

urab

leTo

nnag

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hets

pro

duit

par l

es c

omm

erce

s de

Bou

logn

e-su

r-Mer

, tau

x de

val

oris

atio

nCA

BAl

lier h

abita

t et d

ével

oppe

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t dur

able

Part

et n

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e de

bât

imen

ts d

e ty

pe H

QE,

BBC

ou

THPE

, con

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mat

ion

d'én

ergi

e/ha

bita

nts

ERDF

, CAB

, CCD

SFa

voris

er la

tran

sitio

n én

ergé

tique

du

terri

toire

Qua

ntité

d'é

nerg

ie fo

ssile

con

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mée

par

hab

itant

, niv

eau

d'ém

issi

ons

de g

az à

effe

t de

serre

ERDF

Prés

erve

r la

qual

ité d

es m

ilieu

x aq

uatiq

ues

et d

es e

aux

côtiè

res

Eta

t des

mas

ses

des

cour

s d'

eau

(qua

lité

phys

ico-

chim

ique

, bio

logi

que

et é

colo

giqu

e)Ag

ence

de

l'eau

S'ad

apte

r aux

risq

ues

d'in

onda

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Qua

ntité

de

plui

e pa

r moi

sDr

eal

Teni

r com

pte

des

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es d

e su

bmer

sion

mar

ine

et d

'éro

sion

cô

tière

Recu

l du

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de c

ôte

DDTM

Lim

iter l

es im

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s de

s ap

ports

en

eaux

con

tinen

tale

sDe

gré

de q

ualit

é de

s ea

ux d

e ba

igna

deAg

ence

de

l'eau

Mod

ifica

tion

: 27

juin

201

2

Ener

gie

Envi

ronn

emen

t

Soci

o dé

mog

raph

ie

Econ

omie

Tran

spor

t

Com

mer

ce

Habi

tat -

Fon

cier

1 Les indicateurs de suivi généraux

31

Partie 4


N° d

e m

esur

eEN

JEUX

PRES

CRIP

TIO

NS

INDI

CATE

URS

SOUR

CE

1Ac

com

pagn

er la

mut

atio

n de

la fi

lière

pro

duits

de

la m

erRe

conq

uête

du

lien

ville

-por

t, dé

cloi

sonn

emen

t des

esp

aces

por

tuai

res

Prés

ence

d'u

n po

rt ur

bain

, nom

bre

d'éq

uipe

men

ts c

ultu

rels

et d

e lo

isir,

de

loge

men

ts s

ur l'

espa

ce p

ortu

aire

Ville

de

Boul

ogne

-sur

-M

er, C

CI

3So

uten

ir le

dév

elop

pem

ent d

e la

filiè

re n

autiq

ueFa

voris

er le

s ex

tens

ions

du

port

par l

a cr

éatio

n d'

infra

stru

ctur

es n

ouve

lles,

Etu

de p

riorit

aire

de

la g

estio

n dy

nam

ique

des

pla

ces,

iden

tific

atio

n de

s po

ssib

lités

de

mis

e à

l'eau

Nom

bre

et ty

pe d

es in

frast

ruct

ures

cré

ées

en e

xten

sion

, nom

bre

de p

lace

s pa

r typ

e de

sto

ckag

eCC

I, Pa

s-de

-Cal

ais

Tour

ism

e

5O

rient

er l'

agric

ultu

re v

ers

des

filiè

res

éner

gétiq

ues

Prot

ectio

n et

renf

orce

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t des

hai

es e

t boi

sem

ents

prin

cipa

uxRe

cens

emen

t et s

urfa

ce d

es h

aies

et b

oise

men

ts p

rinci

paux

MO

S

6M

aint

enir

l'org

anis

atio

n ur

bain

e du

terri

toire

Les

coup

ures

agr

icol

es e

t pay

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res

relè

vent

d'u

n pr

inci

pe d

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nstru

ctib

ilité

lim

itée

Rece

nsem

ent d

es g

rand

es c

oupu

res

agric

oles

à fo

rte v

aleu

r pay

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re e

t évo

lutio

n de

l'ur

bani

satio

n su

r ce

s zo

nes,

éva

luat

ion

de la

pris

e en

com

pte

des

coup

ures

par

les

PLU

BDCO

, MO

S, P

LU

7Fa

voris

er la

via

bilit

é de

s en

trepr

ises

agr

icol

esLe

Sco

t priv

ilégi

era

le m

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ien

de l'

agric

ultu

re d

e pr

oxim

itéSA

U to

tale

, Nom

bre

d'ex

ploi

tatio

ns a

gric

oles

don

t par

t d'e

xplo

itatio

n de

pro

xim

ité e

t évo

lutio

n de

leur

su

perfi

cie

ASP

8Dé

velo

pper

une

agr

icul

ture

pro

tect

rice

des

pays

ages

Nom

bre

de p

arce

lles

culti

vées

form

ent d

es li

sièr

es e

n bo

rdur

e de

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sifs

fore

stie

rs o

u bo

isés

. Ces

esp

aces

ag

ricol

es fe

ront

l'ob

jet d

'une

pré

serv

atio

n.Re

cens

emen

t et l

ocal

isat

ion

des

parc

elle

s cu

ltivé

es fo

rman

t des

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ères

en

bord

ure

de m

assi

fs fo

rest

iers

, no

mbr

e de

par

celle

s pr

otég

ées

par l

es P

LUAS

P, M

OS,

PLU

9Dé

velo

pper

les

ress

ourc

es to

uris

tique

s du

terri

toire

Les

équi

pem

ents

de

type

thal

asso

téra

pie,

cen

tres

spor

tifs

et re

mis

es e

n fo

rme,

infra

stru

ctur

es d

e lo

isirs

so

nt a

utor

isés

en

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litto

rale

sou

s co

mpa

tibili

té a

vec

la lo

iNo

mbr

e de

stru

ctur

es d

e ty

pe th

alas

soté

rapi

e, c

entre

s sp

ortif

s et

rem

ises

en

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e, in

frast

ruct

ures

de

lois

irs s

ituée

s en

zone

litto

rale

CAB,

Com

mun

es

10Am

énag

er d

urab

lem

ent l

'esp

ace

tour

istiq

ueL'

accè

s à

tous

les

pôle

s et

site

s to

uris

tique

s pa

r diff

éren

ts m

odes

de

dépl

acem

ents

ain

si q

ue le

st

atio

nnem

ent f

ont l

'obj

et d

e ré

flexi

ons

dans

les

PLUI

Liné

aire

des

diff

éren

ts ré

seau

x de

tran

spor

ts re

liant

les

site

s et

pol

es to

uris

tique

s, lo

calis

atio

n et

vol

ume

des

park

ings

CAB,

com

mun

es,

délé

gata

ire p

arcs

de

stat

ionn

emen

t

10Am

énag

er d

urab

lem

ent l

'esp

ace

tour

istiq

ueL'

offre

en

pist

es c

ycla

bles

et c

hem

ins

de ra

ndon

née

péde

stre

, et é

ques

tre e

st c

ompl

étée

afin

de

perm

ettre

un

vér

itabl

e m

ailla

ge d

e l'e

spac

e to

uris

tique

Liné

aire

des

circ

uits

de

pist

es c

ycla

bles

, péd

estre

s et

équ

estre

s CA

B, C

CDS

10Am

énag

er d

urab

lem

ent l

'esp

ace

tour

istiq

ueLe

Sco

t per

met

la ré

alis

atio

n d'

équi

pem

ents

et d

'héb

erge

men

ts n

ouve

aux

afin

de

com

plét

er l'

offre

. La

diffu

sion

du

tour

ism

e ve

rs l'

arriè

re p

ays

est f

avor

isée

Rece

nsem

ent d

es é

quip

emen

ts e

t héb

erge

men

ts d

estin

és a

u to

uris

me,

hec

tare

s co

nsom

més

pou

r le

tour

ism

e, c

apac

ité d

'acc

ueil

par f

onci

er c

onso

mm

éCA

B, C

CDS,

Offi

ce d

u to

uris

me

10Am

énag

er d

urab

lem

ent l

'esp

ace

tour

istiq

ueL'

habi

tat t

ouris

tique

est

aut

oris

é da

ns le

resp

ect d

e la

qua

lité

envi

ronn

emen

tale

Nom

bre

de b

âtim

ents

des

tinés

au

tour

ism

e de

type

BBC

, HQ

ECA

B, C

CDS

11M

aint

enir

l'arm

atur

e co

mm

erci

ale

actu

elle

Au re

gard

des

évo

lutio

ns d

émog

raph

ique

s, l'

arm

atur

e co

mm

erci

ale

rest

e in

chan

gée,

auc

un n

ouve

au p

ôle

com

mer

cial

n'e

st a

utor

isé

à l'é

chel

le d

u te

rrito

ire d

u Sc

otSu

rface

tota

le d

e ve

nte

des

com

mer

ces

de p

lus

de 3

00m

² par

pôl

e, n

ombr

e d'

hype

rmar

chés

, évo

lutio

n du

no

mbr

e de

com

mer

ces

com

paré

e au

nom

bre

d'ha

bita

nts

par c

omm

une

BDCO

, Ins

ee

12Re

cent

rer l

'urb

anis

atio

n co

mm

erci

ale

L'of

fre c

omm

erci

ale

du c

entre

-vill

e de

BSM

est

aug

men

tée

et d

iver

sifié

e pa

r l'a

utor

isat

ion

de m

oyen

nes

surfa

ces,

de

com

mer

ces

indé

pend

ants

de

moy

enne

et g

amm

e su

périe

ure

sous

rése

rve

que

l'im

mob

lier s

oit

adap

té.

Nom

bre

de c

omm

erce

s pa

r typ

e d'

activ

ités

situ

é en

cen

tre-v

ille

de B

oulo

gne-

sur-M

er, r

ecen

sem

ent d

es

loca

ux v

acan

tsCC

ICO

, BDC

O

12Re

cent

rer l

'urb

anis

atio

n co

mm

erci

ale

L'im

plan

tatio

n de

com

mer

ces

de d

étai

l dan

s le

s qu

artie

rs e

t au

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du

tissu

urb

ain

est a

utor

isée

Nom

bre

de c

omm

erce

s de

dét

ail d

ans

le ti

ssu

urba

in e

t dan

s le

s qu

artie

rs d

e Bo

ulog

ne-s

ur-M

erCC

ICO

, BPE

12Re

cent

rer l

'urb

anis

atio

n co

mm

erci

ale

La c

réat

ion

d'un

e of

fre n

ouve

lle, c

ultu

relle

et d

e lo

isirs

, se

réal

ise

prin

cipa

lem

ent s

ur le

cen

tre-v

ille

de B

SMNo

mbr

e et

loca

lisat

ion

de l'

offre

com

mer

cial

e dé

diée

à la

cul

ture

et a

ux lo

isirs

, sur

face

tota

le d

es

com

mer

ces

de c

ultu

re e

t loi

sir,

nom

bre

d'em

ploi

s lié

à l'

offre

com

mer

cial

e cu

lture

et l

oirs

irO

ffice

du

tour

ism

e,

CCIC

O

12Re

cent

rer l

'urb

anis

atio

n co

mm

erci

ale

L'év

olut

ion

des

stat

ionn

emen

ts e

t des

flux

circ

ulat

oire

s à

Boul

ogne

-sur

-Mer

liée

à l'

attra

ctiv

ité

com

mer

cial

e, e

st in

tégr

ée e

t étu

diée

dan

s le

cad

re d

u Pl

an d

e Dé

plac

emen

ts U

rbai

ns d

u PL

U in

terc

omm

unal

Nom

bre

de p

lace

s de

sta

tionn

emen

t gra

tuite

s et

pay

ante

s à

BSM

et l

ocal

isat

ion,

taux

de

rota

tion,

évo

lutio

n de

s flu

x ci

rcul

atoi

res

Délé

gata

ire p

arcs

de

stat

ionn

emen

t, CG

, BD

CO

12Re

cent

rer l

'urb

anis

atio

n co

mm

erci

ale

L'im

plan

tatio

n de

nou

veau

x co

mm

erce

s lié

à u

ne o

ffre

quot

idie

nne

est p

riorit

aire

dan

s le

s ce

ntra

lités

des

ce

ntre

s-vi

lles,

cen

tres-

bour

gs e

t cen

tres-

villa

ges.

Ces

impl

anta

tions

se

réal

isen

t en

cont

inui

té o

u au

sei

n de

l'es

pace

urb

anis

é ex

ista

nt

Nom

bre

de c

omm

erce

de

prox

imité

par

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mun

e, e

volu

tion

de l'

artis

anat

(act

ivité

de

com

mer

ce e

t ser

vice

s à

la p

erso

nne)

, nom

bre

de c

omm

erce

par

com

mun

e et

loca

lisat

ion

dans

le ti

ssu,

nom

bre

de c

omm

erce

s sp

écia

lisés

et n

on s

péci

alis

és e

n ce

ntre

-vill

e/bo

urg

par c

omm

une

CCIC

O, B

DCO

12Re

cent

rer l

'urb

anis

atio

n co

mm

erci

ale

Dans

les

zone

s d'

exte

nsio

n vi

llage

oise

, les

nou

velle

s im

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tatio

ns c

omm

erci

ales

son

t lim

itées

.No

mbr

e de

com

mer

ces

en e

xten

sion

par

com

mun

e ru

rale

CCIC

O, B

DCO

13O

pére

r des

rééq

uilib

rage

s en

tre p

ôles

com

mer

ciau

x de

pé

riphé

rie

Le s

cot e

ncou

rage

le re

nfor

cem

ent d

e l'o

ffre

com

mer

cial

e de

s pô

les

sud

et e

st d

e l'a

gglo

mér

atio

n bo

ulon

nais

e. L

'ext

ensi

on d

es p

érim

ètre

s de

s pô

les

com

mer

ciau

x de

pér

iphé

rie e

st e

st li

mité

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ne

sera

pas

co

nsom

mé

d'es

pace

s ag

ricol

es s

uppl

émen

taire

s

Nom

bre

et lo

calis

atio

n pa

r pôl

e de

s su

rface

s de

ven

te d

e pl

us d

e 30

0m²,

surfa

ce to

tale

de

vent

e pa

r pôl

e,

évol

utio

n de

la zo

ne d

e ch

alan

dise

, tau

x de

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mer

ces

d'en

seig

nes

natio

nale

s, ta

ux d

'éva

sion

co

mm

erci

ale

et lo

calis

atio

n, n

ombr

e et

type

d'e

mpl

ois

par p

ôle,

chi

ffre

d'af

faire

par

pôl

eCC

ICO

13O

pére

r des

rééq

uilib

rage

s en

tre p

ôles

com

mer

ciau

x de

pé

riphé

rie

Sur l

e pô

le s

ud, l

es e

xten

sion

s du

pôl

e ac

tuel

se

réal

isen

t par

reno

uvel

lem

ent u

rbai

n de

la zo

ne d

'act

ivité

s ex

ista

nte

de R

esur

gat 1

. Le

reno

uvel

lem

ent u

rbai

n se

just

ifie

par s

on a

ppor

t qua

litat

if, e

n te

rme

d'of

fre

com

mer

cial

e et

en

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e d'

amél

iora

tion

pays

agèr

e de

la p

orte

d'e

ntré

e de

l'ag

glom

érat

ion

et d

e la

vill

e ce

ntre

Nom

bre

de c

omm

erce

s ou

vert

grâc

e au

reno

uvel

lem

ent u

rbai

n et

loca

lisat

ion,

nom

bre

de b

âtim

ents

de

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BB

C/TH

PE/H

QE,

par

t des

déc

hets

recy

clés

liés

au

com

mer

ce d

e Bo

ulog

ne-s

ur-M

erCC

ICO

, CAB

, CCD

S

14Am

élio

rer l

a sy

nerg

ie e

ntre

les

pôle

s co

mm

erci

aux

L'ax

e re

liant

le c

entre

-vill

e et

le p

ôle

sud

de l'

aggl

omér

atio

n fe

ra l'

obje

t d'u

n tra

item

ent p

artic

ulie

r une

co

ntin

uité

ser

a in

stau

rée

par d

es m

odes

alte

rnat

ifs d

e dé

plac

emen

t ou

des

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mes

de

trans

port

dédi

ésRe

cens

emen

t des

infra

stru

ctur

es d

e tra

nspo

rts p

our r

elie

r le

cent

re-v

ille

et le

pôl

e su

dCA

B, C

onse

il Gé

néra

l

15Af

firm

er la

lisi

bilit

é et

la v

ocat

ion

des

zone

s co

mm

erci

ales

pé

riphé

rique

sTo

ute

nouv

elle

impl

anta

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de c

omm

erce

de

déta

il da

ns le

s zo

nes

d'ac

tivité

s éc

onom

ique

s es

t lim

itée

Supe

rfici

e de

s pa

rcel

les

de zo

nes

d'ac

tivité

éco

nom

ique

s m

utée

en

activ

ité c

omm

erci

ale,

nom

bre

de

com

mer

ce p

ar s

ecte

ur d

'act

ivité

situ

é en

zone

d'a

ctiv

ité é

cono

miq

ueCC

ICO

, BDC

O

16Ar

ticul

er le

dév

elop

pem

ent c

omm

erci

al a

u dé

velo

ppem

ent

urba

inDe

s op

érat

ions

mix

tes

habi

tat-c

omm

erce

son

t priv

ilégi

ées

afin

de

favo

riser

la m

ixité

des

fonc

tions

au

sein

du

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u ur

bain

et d

e ré

pond

re a

ux o

bjec

tifs

de c

once

ntra

tion

com

mer

cial

eSu

rface

moy

enne

des

com

mer

ces

par t

ype

d'ac

tivité

s et

par

zone

d'h

abita

t, no

mbr

e de

com

mer

ces

par

opér

atio

n d'

amén

agem

ent u

rbai

nCC

ICO

, BDC

O, C

AB,

CCDS

I.Ass

urer

le re

nouv

elle

men

t du

tissu

pro

duct

if

II. C

onfo

rter

l'ag

ricul

ture

, fili

ère

iden

titai

re

III. D

ével

oppe

r l'é

cono

mie

pré

sent

ielle

Obj

ectif

n°1

: O

rient

er le

terr

itoire

ver

s un

e éc

onom

ie d

urab

le e

t sol

idai

re


Obj

ectif

2 :

Réta

blir

l’équ

ilibr

e in

tern

e du

terr

itoire

et p

rom

ouvo

ir un

terr

itoire

sol

idai

re

N° d

e m

esur

eEn

jeux

Sco

tPR

ESCR

IPTI

ON

S IN

DIC

ATEU

RSSO

URC

E

17Pr

odui

re p

lus

de lo

gem

ents

Les

pers

pect

ives

d'é

volu

tion

dém

ogra

phiq

ue im

pliq

uent

la c

onst

ruct

ion

de 5

35 ré

side

nces

prin

cipa

les

neuv

es p

ar a

nNo

mbr

e de

rési

denc

es p

rinci

pale

s co

nstru

ites

sur u

n an

Filo

com

17Pr

odui

re p

lus

de lo

gem

ents

L'ob

ject

if du

Sco

t est

d'a

ugm

ente

r la

part

de ré

side

nces

sec

onda

ires

dans

les

cons

truct

ions

à 8

,5%

Nom

bre

de ré

side

nces

sec

onda

ires

cons

truite

s su

r un

an, e

mpr

ise

et lo

calis

atio

n fo

nciè

reFi

loco

m, S

itade

l, CA

B, C

CDS

18Ré

parti

r les

loge

men

ts s

ur le

s pô

les

prin

cipa

uxL'

obje

ctif

annu

el d

e pr

oduc

tion

de lo

gem

ent e

n ré

side

nce

prin

cipa

le s

era

décl

iné

com

me

suit

par c

hacu

ne

des

inte

rcom

mun

alité

s : 7

8% p

our l

a CA

B et

22%

pou

r la

CCDS

Nom

bre

de ré

side

nces

prin

cipa

les

cons

truite

s su

r un

an p

our c

haqu

e in

terc

omm

unal

itéFi

loco

m

19Fa

voris

er la

mix

ité s

ocia

le, g

énér

atio

nnel

le e

t rép

artir

l'of

fre

en lo

gem

ents

soc

iaux

Le S

cot s

e fix

e co

mm

e ob

ject

if la

pro

duct

ion

de 2

30 lo

gem

ents

soc

iaux

par

an

soit

2760

sup

plém

enta

ires

en

2002

4No

mbr

e de

loge

men

ts s

ocia

ux p

rodu

its s

ur u

n an

Filo

com

, CAB

, CCD

S

19Fa

voris

er la

mix

ité s

ocia

le, g

énér

atio

nnel

le e

t rép

artir

l'of

fre

en lo

gem

ents

soc

iaux

200

des

230

loge

men

ts s

ocia

ux s

eron

t con

stru

its s

ur la

CAB

et 3

0 su

r la

CCDS

Nom

bre

de lo

gem

ents

soc

iaux

pro

duits

sur

un

an p

ar in

terc

omm

unal

itéFi

loco

m, C

AB, C

CDS

19Fa

voris

er la

mix

ité s

ocia

le, g

énér

atio

nnel

le e

t rép

artir

l'of

fre

en lo

gem

ents

soc

iaux

Tout

e op

érat

ion

d'ur

bani

sme

de p

lus

de 2

0 lo

gem

ents

doi

t com

porte

r au

moi

ns 2

0% d

e lo

gem

ent s

ocia

lNo

mbr

e et

par

t de

loge

men

ts s

ocia

ux p

our c

haqu

e op

érat

ion

d'ur

bani

sme

de p

lus

de 2

0 lo

gem

ents

par

co

mm

une

CAB,

CCD

S

20Di

vers

ifier

la p

rodu

ctio

n de

loge

men

tsAu

gmen

ter l

a pa

rt du

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men

t loc

atif

et p

rivilé

gier

la p

rodu

ctio

n de

loca

tifs

aidé

s et

priv

ésNo

mbr

e, ty

pe e

t par

t de

loge

men

t loc

atif

Filo

com

, Sita

del

20Di

vers

ifier

la p

rodu

ctio

n de

loge

men

tsO

ffrir

une

varié

té d

e ty

polo

gie

de lo

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ents

cor

resp

onda

nt a

ux b

esoi

ns d

e to

us le

s m

énag

esNo

mbr

e et

par

t des

diff

éren

ts ty

pes

de lo

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(loc

atifs

priv

és, p

ublic

s / c

olle

ctif,

indi

vidu

el...

)Fi

loco

m, S

itade

l

20Di

vers

ifier

la p

rodu

ctio

n de

loge

men

tsPr

odui

re d

es lo

gem

ents

qui

s'a

dapt

ent a

u vi

eilli

ssem

ent

Nom

bre

et lo

calis

atio

n de

s lo

gem

ents

acc

essi

bles

aux

per

sonn

es â

gées

, nom

bre

de p

lace

s et

type

d'

hébe

rgem

ents

spé

cifiq

ues,

loca

lisat

ion

CAB,

CCD

S, C

LIC

20Di

vers

ifier

la p

rodu

ctio

n de

loge

men

tsLe

terri

toire

dev

ra p

allie

r au

man

que

actu

el d

e pl

aces

en

étab

lisse

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ts m

édic

o-so

ciau

x et

ant

icip

er le

s be

soin

sNo

mbr

e de

pla

ces

et lo

calis

atio

n de

s ét

ablis

sem

ents

méd

ico-

soci

aux

CLIC

, Con

seil

Géné

ral

20Di

vers

ifier

la p

rodu

ctio

n de

loge

men

tsD'

autre

s ty

pes

d'hé

berg

emen

t ser

ont d

ével

oppé

s, n

otam

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t l'o

ffre

en b

égui

nage

, int

égré

au

sein

du

tissu

lo

cal

Loca

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ion,

nom

bre

de b

égui

nage

s (o

u au

tres

offre

s), n

ombr

e de

loge

men

ts p

ar p

rogr

amm

eCL

IC

24S'

adap

ter a

ux ri

sque

s d'

inon

datio

nDa

ns le

s zo

nes

d'al

éas

faib

les

aux

risqu

es d

'inon

datio

n, d

es fo

rmes

urb

aine

s in

nova

ntes

per

met

tront

d'

adap

ter l

'urb

anis

atio

nEv

olut

ion

de l'

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nisa

tion

dans

les

zone

s d'

aléa

s fa

ible

s et

type

s d'

habi

tat

PPRI

, CAB

, CCD

S

25Se

pré

mun

ir de

s ris

ques

liés

aux

mou

vem

ents

et g

lisse

men

ts

de te

rrain

Le ri

sque

d'é

rosi

on d

es b

erge

s se

ra li

mité

par

l'ut

ilisa

tion

de te

chni

ques

dou

ces,

telle

s qu

e la

pla

ntat

ion

de

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es e

nher

bées

Amén

agem

ents

per

met

tant

de

rédu

ire le

risq

ue d

'éro

sion

des

ber

ges

et lo

calis

atio

nEd

en 6

2, C

onse

rvat

oire

du

litto

ral

27Al

éa a

u re

trait

gonf

lem

ent d

es s

ols

argi

leux

Les

Plu

font

app

araî

tre le

s zo

nes

d'al

éas

dans

leur

zona

ge e

t lis

tent

les

préc

autio

ns c

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ruct

ives

à p

rend

reNo

mbr

e de

PLU

fais

ant a

ppar

aître

des

zone

s d'

aléa

s au

retra

it go

nfle

men

t des

arg

iles

CAB,

CCD

S

28Am

énag

er e

n pr

enan

t en

com

pte

la lo

i litt

oral

Dans

les

espa

ces

proc

hes

du ri

vage

l'ur

bani

satio

n es

t lim

itée

et ju

stifi

éeEv

olut

ion

de l'

urba

nisa

tion

dans

les

espa

ces

proc

hes

du ri

vage

CAB,

Eta

t

28Am

énag

er e

n pr

enan

t en

com

pte

la lo

i litt

oral

Aucu

ne u

rban

isat

ion

nouv

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n'e

st a

utor

isée

dan

s le

s co

upur

es d

'urb

anis

atio

n ex

cept

ées

des

infra

stru

ctur

es lé

gère

s.Ev

olut

ion

de l'

urba

nisa

tion

dans

les

coup

ures

d'u

rban

isat

ion

BDCO

29Ré

duire

la c

onso

mm

atio

n fo

nciè

reDe

201

3 à

2024

, seu

ls 4

5 he

ctar

es p

ar a

n se

ront

affe

ctés

à la

con

som

mat

ion

fonc

ière

, don

t 27

Ha p

our

l'hab

itat

Nom

bre

d'he

ctar

es c

onso

mm

é pa

r an

par t

ype

(hab

itat,

écon

omie

, aut

res)

BDCO

, Com

mun

es

30Re

cent

rer l

'urb

anis

atio

n, le

s éq

uipe

men

ts

L'ur

bani

satio

n es

t prio

risée

dan

s l'a

ire c

entra

le a

vec

une

créa

tion

d'op

érat

ions

par

reno

uvel

lem

ent u

rbai

n pr

ivilé

gié

Nom

bre

de lo

gem

ents

tota

l et p

art p

rodu

it en

reno

uvel

lem

ent u

rbai

n su

r le

terri

toire

et s

ur l'

aire

cen

trale

CAB,

CCD

S

30Re

cent

rer l

'urb

anis

atio

n, le

s éq

uipe

men

ts

Des

activ

ités

terti

aire

s so

nt in

trodu

ites

dans

les

opér

atio

ns m

ixte

s si

tuée

s da

ns le

tiss

u ur

bain

très

den

seNo

mbr

e d'

activ

ités

terti

aire

s, p

art d

'act

ivité

s te

rtiai

res

dans

le ti

ssu

urba

in tr

ès d

ense

CCI,

CAB

30Re

cent

rer l

'urb

anis

atio

n, le

s éq

uipe

men

ts

Les

com

mun

es m

al d

esse

rvie

s ou

non

des

serv

ies

par l

es T

C do

iven

t fai

re l'

obje

t d'u

ne u

rban

isat

ion

limité

eEv

olut

ion

de l'

urba

nisa

tion

dans

les

zone

s m

al o

u pa

s de

sser

vies

par

les

TCCC

DS, C

AB, T

CRB

31M

obili

ser l

e re

nouv

elle

men

t urb

ain

13%

des

rési

denc

es p

rinci

pale

s se

ront

pro

duite

s pa

r ren

ouve

llem

ent u

rbai

nPa

rt de

s ré

side

nces

prin

cipa

les

prod

uite

s pa

r ren

ouve

llem

ent u

rbai

nCA

B, C

CDS

32Pr

ivilé

gier

les

prin

cipa

ux s

ites

de re

nouv

elle

men

t urb

ain

Les

prin

cipa

ux s

ites

de re

nouv

elle

men

t urb

ain

sont

à v

ocat

ion

dom

inan

te d

'hab

itat a

vec

une

poss

ibili

té d

e m

ixité

com

mer

ces

et s

ervi

ces

Nom

bre

de lo

gem

ents

pro

duits

par

site

, par

t de

l'hab

itat,

du c

omm

erce

et d

es s

ervi

ces

par s

iteCA

B, C

CDS,

BDC

O

33Ut

ilise

r les

terra

ins

non

occu

pés

au c

œur

des

tiss

us e

xist

ants

24%

des

rési

denc

es s

eron

t pro

duite

s su

r le

fonc

ier n

on o

ccup

é su

r la

CAB

et 7

% s

ur la

CCD

SPa

rt de

s lo

gem

ents

pro

duits

par

gis

emen

t fon

cier

par

inte

rco

CAB,

CCD

S

35Co

nditi

onne

r le

déve

lopp

emen

t des

vill

ages

L'ép

aiss

isse

men

t de

l'env

elop

pe u

rbai

ne s

e fa

it da

ns le

resp

ect d

e la

silh

ouet

te h

isto

rique

du

villa

geEv

olut

ion

par c

omm

une

de l'

urba

nisa

tion

dans

les

enve

lopp

es u

rbai

nes

Com

mun

es

36Li

mite

r la

cons

truct

ion

dans

les

ham

eaux

Seul

s le

s ha

mea

ux c

ompr

enan

t au

min

imum

30

habi

tatio

ns p

euve

nt s

'urb

anis

atio

n Ev

olut

ion

de l'

urba

nisa

tion

et c

arto

grap

hie

parc

ella

ire d

es h

amea

ux d

e pl

us d

e 30

hab

itatio

nsCo

mm

unes

, CAB

, CCD

S

36Li

mite

r la

cons

truct

ion

dans

les

ham

eaux

Les

ham

eaux

com

porta

nt m

oins

de

30 h

abita

tions

se

déve

lopp

ent p

ar re

nouv

elle

men

t ou

réha

bilit

atio

n du

tis

su e

xist

ant

Evol

utio

n de

l'ur

bani

satio

n et

car

togr

aphi

e pa

rcel

laire

des

ham

eaux

de

moi

ns d

e 30

hab

itatio

nsCo

mm

unes

, CAB

, CCD

S

38In

terd

ire le

dév

elop

pem

ent d

es fo

rmes

isol

ées

et d

e l'u

rban

isat

ion

spon

tané

eAu

cune

nou

velle

form

e d'

habi

tatio

n ne

peu

t s'a

djoi

ndre

aux

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es is

olée

s et

spo

ntan

ées

Rece

nsem

ent d

e fo

rme

d'ha

bita

t iso

lé o

u sp

onta

né e

t évo

lutio

n du

par

cella

ire c

onne

xeCo

mm

unes

, CAB

, CCD

S

39Ré

parti

tion

les

exte

nsio

ns u

rbai

nes

53%

des

loge

men

ts n

ouve

aux

sur l

a CA

B se

ront

en

exte

nsio

n et

60%

sur

le C

CDS

Part

des

loge

men

ts e

n ex

tens

ion

par i

nter

com

mun

alité

CAB,

CCD

S

40Ad

apte

r la

dens

ité a

ux d

iffér

ente

s fo

rmes

urb

aine

scf

den

sité

dét

aillé

eDe

nsité

et s

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ion

géog

raph

ique

de

chaq

ue n

ouve

lle o

péra

tion

d'am

énag

emen

t de

plus

de

5000

m² d

e Su

rface

de

plan

cher

CAB,

CCD

S

40 b

isFa

voris

er la

den

sité

aux

abo

rds

des

gare

sA

prox

imité

des

gar

es, l

es o

péra

tions

à c

arac

tère

mix

te d

oive

nt a

ttein

dre

une

dens

ité m

inim

ale

de 6

0 lo

gem

ents

à l'

hect

are

Nom

bre

d'op

érat

ions

à c

arac

tère

mix

te ré

alis

ées

à pr

oxim

ité d

'une

gar

e et

den

sité

obs

ervé

eCA

B, C

CDS

45Pr

omou

voir

la n

atur

e en

vill

eLe

s es

pace

s ve

rts d

e pr

oxim

ité s

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t réi

ntro

duits

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s le

s qu

artie

rs fo

rtem

ent d

ensi

fiés

afin

d'o

ffrir

des

espa

ces

de re

spira

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Rece

nsem

ent d

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spac

es v

erts

, sup

erfic

ie e

t loc

alis

atio

nCo

mm

unes

, CAB

, CCD

S

I.Pro

duire

des

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men

ts, d

es é

quip

emen

ts, s

ervi

ces a

cces

sible

s à to

us

II. O

rgan

iser l

'acc

ueil

de n

ouve

lles p

opul

atio

ns

33

Partie 4


46Ga

rant

ir la

qua

lité

de l'

eau

pota

ble

La p

rote

ctio

n ré

glem

enta

ire d

es c

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ps c

apta

nts

et d

es p

oint

s de

cap

tage

des

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x es

t pou

rsui

vi d

ans

les

PLU

inte

rcom

mun

aux

Suiv

i chi

miq

ue e

t bac

tério

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que

de la

qua

lité

des

capt

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, sui

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es p

érim

ètre

s de

pro

tect

ion

des

capt

ages

bén

éfic

iant

d'u

ne D

UPAg

ence

de

l'eau

, ARS

, Pré

fect

ure

46Ga

rant

ir la

qua

lité

de l'

eau

pota

ble

Les

amén

agem

ents

, con

stru

ctio

ns, c

ultu

res

au s

ol s

ont a

utor

isés

dès

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que

la n

appe

phr

éatiq

ue n

e su

bit

aucu

ne in

cide

nce

pollu

ante

Rele

vé d

e l'é

tat c

him

ique

et b

acté

riolo

giqu

e de

s na

ppes

phr

éatiq

ues

Agen

ce d

e l'e

au

46Ga

rant

ir la

qua

lité

de l'

eau

pota

ble

Les

parc

s hy

drog

éolo

giqu

es id

entif

iés

dans

le S

AGE

et s

usce

ptib

les

de c

onte

nir u

ne re

ssou

rce

en e

au, s

ont

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en

com

pte

dans

les

PLU

et d

ans

les

proj

ets

susc

eptib

les

de p

orte

r atte

inte

à c

es re

ssou

rces

po

tent

ielle

s

Evol

utio

n de

l'ur

bani

satio

n su

r les

par

cs h

ydro

géol

ogiq

ue id

entif

iés

dans

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qua

ntité

de

ress

ourc

es

en e

au d

ispo

nibl

e, c

onso

mm

atio

n d'

eau/

hab

CAB,

CCD

S, A

genc

e de

l'ea

u

47Pr

éser

ver l

a qu

alité

des

mili

eux

aqua

tique

s et

des

eau

x cô

tière

sTo

us le

s no

uvea

ux p

roje

ts d

'am

énag

emen

t com

porte

nt d

es te

chni

ques

alte

rnat

ives

de

gest

ion

des

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pl

uvia

les

afin

de

favo

riser

une

infil

tratio

n le

nte

et é

puré

eNo

mbr

e de

col

lect

ivité

util

isan

t des

tech

niqu

es a

ltern

ativ

es, m

esur

e au

x po

ints

DCE

(lis

tés

dans

le S

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de

la q

ualit

é de

s ea

ux d

e su

rface

Agen

ce d

e l'e

au, C

AB, C

CDS

48Le

s so

ls e

t sou

s-so

lsLe

s si

tes

indu

strie

ls p

ollu

és e

t à l'

état

de

frich

es fo

nt l'

obje

t d'u

n in

vent

aire

pré

cis

Rece

nsem

ent d

es s

ites

indu

strie

ls e

t pol

lués

à l'

état

de

frich

es, é

tat d

e po

llutio

n de

s si

tes

MEE

DDM

- BR

GM (B

asol

)

49M

aitri

ser l

es re

jets

dan

s l'a

irLe

Sco

t pre

scrit

la li

mita

tion

des

sour

ces

émet

trice

s de

reje

ts p

ollu

ants

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s l'a

irEv

alua

tion

de la

qua

lité

de l'

air,

fréqu

enta

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des

prin

cipa

ux a

xes

rout

iers

éno

ncés

, tau

x de

fréq

uent

atio

n de

s tra

nspo

rts e

n co

mm

unAt

mo,

CG,

DIR

E

50Ré

duire

les

nuis

ance

s so

nore

sLe

s or

ient

atio

ns d

u Sc

ot p

erm

ette

nt d

e di

min

uer l

'orig

ine

du b

ruit

Nive

au d

'inte

nsité

aco

ustiq

ue a

ux a

bord

s de

s ax

es d

e co

mm

unic

atio

nDD

E du

Pas

de

Cala

is

54Pr

éser

ver l

es e

spac

es n

atur

els

terre

stre

s et

litto

raux

d'in

térê

t m

ajeu

rL'

urba

nisa

tion

est i

nter

dite

dan

s le

s cœ

urs

et s

ites

de b

iodi

vers

ité, e

xcep

tées

les

exte

nsio

ns d

e bâ

timen

ts

exis

tant

sSu

perfi

cie

et lo

calis

atio

n de

s cœ

urs

et s

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de b

io, p

art d

es c

œur

s et

site

s de

bio

dive

rsité

urb

anis

éePN

RCM

O

54Pr

éser

ver l

es e

spac

es n

atur

els

terre

stre

s et

litto

raux

d'in

térê

t m

ajeu

rDe

s es

pace

s bo

isés

cla

ssés

son

t cré

és à

par

tir d

es c

œur

s de

bio

dive

rsité

fore

stie

rsSu

perfi

cie

et lo

calis

atio

n de

s es

pace

s bo

isés

, rec

ense

men

t des

esp

aces

boi

sés

clas

sés

appa

rtena

nt à

un

cœur

de

biod

iver

sité

PNRC

MO

55M

aint

enir

et re

stau

rer l

es li

aiso

ns e

ntre

esp

aces

nat

urel

sLe

s pl

ui g

aran

tisse

nt le

mai

ntie

n de

s co

rrido

rs id

entif

iées

par

l'in

tégr

atio

n de

la d

élim

itatio

n pr

écis

e de

s es

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sSu

perfi

cie

des

corri

dors

et l

ocal

isat

ion,

sup

erfic

ie u

rban

isée

dan

s le

s co

rrido

rsPN

RCM

O, S

igal

e

55M

aint

enir

et re

stau

rer l

es li

aiso

ns e

ntre

esp

aces

nat

urel

sLa

tram

e ve

rte d

e l'a

gglo

mér

atio

n bo

ulon

nais

e es

t mai

nten

ueSu

perfi

cie

de la

tram

e ve

rte d

e l'a

gglo

mér

atio

n bo

ulon

nais

ePN

RCM

O, B

DCO

55M

aint

enir

et re

stau

rer l

es li

aiso

ns e

ntre

esp

aces

nat

urel

sAf

in d

e re

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a bi

odiv

ersi

té, d

e no

uvea

ux a

xes

biol

ogiq

ues

sont

cré

és à

par

tir d

e lia

ison

s de

ra

ndon

nées

, rui

ssea

ux e

t mis

e en

val

eur d

e ch

emin

s ru

raux

Rece

nsem

ent d

es a

xes

biol

ogiq

ues

et d

u no

mbr

e d'

espè

ces

végé

tale

s et

ani

mal

es p

rése

ntes

PNRC

MO

56Le

s co

teau

x es

pace

s in

term

édia

ires

à co

nfor

ter

Les

bois

emen

ts d

es c

otea

ux d

e la

Cue

sta

sont

lim

ités

et le

s zo

nes

de p

elou

ses

calc

icol

es m

aint

enus

Evol

utio

n de

l'ur

bani

satio

n su

r les

cot

eaux

, sup

erfic

ie d

es b

oise

men

ts s

itués

sur

les

cote

aux

MO

S, C

AB, C

CDS

57le

s pl

atea

ux, d

es o

uver

ture

s su

r le

gran

d pa

ysag

e à

valo

riser

Sur l

es p

late

aux

litto

raux

, l'u

rban

isat

ion

est l

imité

e af

in d

e pr

éser

ver l

eur q

ualit

é pa

ysag

ère

et le

ur

ouve

rture

sur

la m

erSu

perfi

cie

urba

nisé

e su

r les

pla

teau

x lit

tora

uxM

OS,

PNR

CMO

58Le

boc

age

, une

arm

atur

e pa

ysag

ère

à re

nfor

cer

Les

espa

ces

natu

rels

et a

gric

oles

sur

les

prin

cipa

ux m

onts

son

t pré

serv

ésSu

perfi

cie

des

espa

ces

natu

rels

et a

gric

oles

des

prin

cipa

ux m

onts

MO

S

58Le

boc

age

, une

arm

atur

e pa

ysag

ère

à re

nfor

cer

Les

docu

men

ts d

'urb

anis

me

pren

nent

en

com

pte

les

haie

s bo

cagè

res

exis

tant

esLo

ngue

ur e

t loc

alis

atio

n de

s pr

inci

pale

s ha

ies

boca

gère

sM

OS,

PNR

CMO

58Le

boc

age

, une

arm

atur

e pa

ysag

ère

à re

nfor

cer

L'ur

bani

satio

n en

lisi

ère

des

mas

sifs

boi

sés

est l

imité

eEv

olut

ion

de l'

urba

nisa

tion

en li

sièr

e de

s m

assi

fs b

oisé

sM

OS,

CAB

, CCD

S

59Le

s va

llées

, un

rése

au é

colo

giqu

e et

pay

sage

r à v

alor

iser

L'ur

bani

satio

n es

t prio

risée

dan

s le

s va

llées

maj

eure

s de

la li

ane

et d

u w

imer

eux

en c

ontin

uité

des

en

velo

ppes

exi

stan

tes

Evol

utio

n de

l'ur

bani

satio

n da

ns le

s va

llées

maj

eure

s de

la li

ane

et d

u w

imer

eux

CAB,

CCD

S

59Le

s va

llées

, un

rése

au é

colo

giqu

e et

pay

sage

r à v

alor

iser

Les

fenê

tres

pays

agèr

es s

ur le

s co

urs

d'ea

u de

puis

les

espa

ces

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ins

sont

à p

rése

rver

et r

ecré

erAt

las

phot

ogra

phiq

ue e

t car

togr

aphi

que

des

fenê

tres

pays

agèr

es s

ur le

s co

urs

d'ea

uBD

CO

60Le

gra

nd li

ttora

l, m

aîtri

ser l

'évo

lutio

n de

ce

pays

age

attra

ctif

Tout

e fo

rme

d'ur

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satio

n su

r les

pla

teau

x m

ariti

mes

et l

es c

aps

est l

imité

e af

in d

e pr

éser

ver l

'ouv

ertu

re

sur l

e gr

and

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age.

Les

poi

ntes

roch

euse

s fo

nt l'

obje

t d'a

mén

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ent s

péci

fique

en

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s au

gra

nd s

ite

des

deux

cap

s

Evol

utio

n de

l'ur

bani

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n su

r les

pla

teau

x m

ariti

mes

et c

aps

et ty

pe d

'am

énag

emen

t réa

lisé

CAB,

CCD

S

61Le

tiss

u ag

glom

éré

des

pôle

s ur

bain

s pr

incp

aux,

favo

riser

un

e at

tract

ivité

urb

aine

La v

alor

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ion

des

pers

pect

ives

dep

uis

les

rues

à fo

rte d

écliv

ité e

t les

con

es d

e co

visi

bilit

é da

ns

l'agg

lom

érat

ion

est à

rech

erch

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las

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ogra

phiq

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t car

togr

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que

des

cône

s de

vis

ibili

té e

t exe

mpl

e d'

amén

agem

ent r

éalis

éBD

CO

62Am

énag

er le

s en

trées

de

bour

g de

l'ag

glom

érat

ion

Les

docu

men

ts d

'urb

anis

me

intè

gren

t la

notio

n pa

ysag

ère

des

entré

es d

e vi

lle e

t les

ent

rées

de

cent

re-

bour

gRé

alis

atio

n d'

amén

agem

ent e

n en

trée

de v

ille

Com

mun

es, C

AB, C

CDS

62Am

énag

er le

s en

trées

de

bour

g de

l'ag

glom

érat

ion

Les

perc

eptio

ns s

ur le

cot

eau

de S

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Léo

nard

dep

uis

l'ent

rée

de S

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Etie

nne

au M

ont s

ont v

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isée

sAm

énag

emen

t réa

lisé

sur l

e co

teau

de

Sain

t Léo

nard

Com

mun

e de

Sai

nt L

éona

rd

64Pr

omou

voir

une

urba

nisa

tion

qual

itativ

e du

terri

toire

Au c

œur

du

tissu

urb

ain,

les

opér

atio

ns d

'am

énag

emen

ts s

upér

ieur

es à

500

0 m

² de

surfa

ce d

e pl

anch

er

font

l'ob

jet d

'une

étu

de p

aysa

gère

pré

alab

le ré

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ée p

ar u

n m

aitre

d'œ

uvre

spé

cial

isé

Nom

bre

d'op

érat

ions

de

plus

de

5000

m² d

e su

rface

de

plan

cher

et n

ombr

e d'

étud

es p

aysa

gère

s ré

alis

ées

CAB,

CCD

S

65Pr

éser

ver l

es c

ônes

de

vue

depu

is le

s ax

es m

ajeu

rs e

t les

fe

nêtre

s m

ariti

mes

Les

ferm

etur

es d

u pa

ysag

e m

arin

et r

ural

son

t lim

itées

Atla

s ca

rtogr

aphi

que

et p

hoto

grap

hiqu

e de

s ou

vertu

res

sur l

e pa

ysag

e m

arin

et r

ural

BDCO

65Pr

éser

ver l

es c

ônes

de

vue

depu

is le

s ax

es m

ajeu

rs e

t les

fe

nêtre

s m

ariti

mes

Les

ouve

rture

s et

con

es d

e vu

es s

ur le

s pa

ysag

es re

mar

quab

les

à pa

rtir d

es a

xes

maj

eurs

du

terri

toire

son

t m

aint

enus

Atla

s ph

otog

raph

ique

et c

arto

grap

hiqu

e de

s ou

vertu

res

et c

ones

de

vues

des

axe

s m

ajeu

rsBD

CO

65Pr

éser

ver l

es c

ônes

de

vue

depu

is le

s ax

es m

ajeu

rs e

t les

fe

nêtre

s m

ariti

mes

De la

rges

séq

uenc

es n

on u

rban

isée

s le

long

des

voi

es s

ont m

aint

enus

Rece

nsem

ent e

t sup

erfic

ie d

es s

éque

nces

non

urb

anis

ées

le lo

ng d

es v

oies

MO

S, B

DCO

66Sa

uveg

arde

r l'a

griu

lture

d'é

leva

ge c

omm

e ga

ge d

e pr

otec

tion

des

pays

ages

Les

coup

ures

agr

icol

es à

forte

val

eur p

aysa

gère

relè

vent

d'u

n pr

inci

pe d

e co

nstru

ctib

ilité

lim

itée

Atla

s ph

otog

raph

ique

, car

togr

aphi

que

et é

volu

tion

de l'

urba

nisa

tion

sur l

es c

oupu

res

agric

oles

à fo

rte

vale

ur p

aysa

gère

BDCO

, MO

S

67M

aint

enir

les

coup

ures

nat

urel

les

d'ur

bani

satio

nDe

s es

pace

s de

resp

iratio

ns p

aysa

gère

s do

iven

t être

mai

nten

us o

u cr

ées

pour

gar

antir

une

alte

rnan

ce

entre

les

com

mun

es, l

es e

ntité

s ur

bain

es e

t rur

ales

. Tou

te u

rban

isat

ion

y es

t lim

itée

Conc

lusi

on d

e l'é

tude

des

fran

ges

urba

ines

et é

volu

tion

des

zone

s d'

étal

emen

t urb

ain

linéa

ireBD

CO

68Li

mite

r l'u

rban

isat

ion

sur l

es p

oint

s ha

uts

du te

rrito

ireL'

urba

nisa

tion

sur l

es m

ont m

ajeu

rs d

u te

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ire e

st p

rosc

rite.

Elle

est

lim

itée

sur l

e m

ont H

ulin

et l

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ont

Lam

bert.

Tou

te n

ouve

lle c

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ruct

ion

fait

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et d

'inté

grat

ion

pays

agèr

eEv

olut

ion

de l'

urba

nisa

tion

sur l

es m

onts

et e

xem

ple

d'am

énag

emen

t per

met

tant

une

inté

grat

ion

pays

agèr

eCA

B, C

CDS

69Re

nfor

cer l

'inté

grat

ion

des

gran

ds é

quip

emen

ts e

t des

bâ

timen

ts à

voc

atio

n éc

onom

ique

Lors

de

tout

e op

érat

ion

d'am

énag

emen

t, l'i

ntég

ratio

n pa

ysag

ère

et la

qua

lité

arch

itect

ural

e de

s gr

ands

éq

uipe

men

ts n

otam

men

t tou

ristiq

ues

et d

es c

onst

ruct

ions

act

uelle

s et

futu

res

est à

resp

ecte

rVé

rific

atio

n du

resp

ect d

u ca

hier

des

cha

rges

CAB,

CCD

S

70Pr

éser

ver l

e pa

trim

oine

mar

itim

e et

rura

lLe

s ch

emin

s ru

raux

font

par

tie in

tégr

ante

du

patri

moi

ns p

aysa

ger.

Ils s

ont i

dent

ifiés

et l

eurs

ca

ract

éris

tique

s so

nt p

rése

rvée

sRe

cens

emen

t, lo

calis

atio

n et

étu

de d

es c

hem

ins

rura

uxIG

N

70Pr

éser

ver l

e pa

trim

oine

mar

itim

e et

rura

lLe

pat

rimoi

ne a

rchi

tect

ural

des

sta

tions

bal

néai

res

est i

nscr

it da

ns le

s do

cum

ents

d'u

rban

ism

e et

fait

l'obj

et d

'une

mis

e en

val

eur

Etud

e du

pat

rimoi

ne b

âti

BDCO

73M

ettre

en

vale

ur le

s po

rtes

d'en

trées

pay

sagè

res

terre

stre

s et

mar

itim

es d

u te

rrito

ireLe

site

his

toriq

ue d

e la

mot

te d

e la

Buq

ueus

e es

t à a

mén

ager

dan

s un

cad

re to

uris

tique

. Am

énag

emen

t réa

lisé

sur l

e si

te d

e la

mot

te d

e la

Buq

ueus

eCA

B

76Ex

ploi

ter l

es g

isem

ents

des

éne

rgie

s re

nouv

elab

les

du

terri

toire

Les

Plui

aut

oris

ent l

'util

isat

ion

du s

olai

re p

hoto

volta

ïque

et d

e l'é

olie

n en

toitu

re s

ur l'

habi

tat,

les

unité

s co

mm

erci

ales

et l

es b

âtim

ents

agr

icol

esEv

olut

ion

du p

arc

éolie

n et

pho

tovo

ltaiq

ue, é

nerg

ie p

rodu

ite p

ar c

e pa

rcER

DF, C

omm

unes

76Ex

ploi

ter l

es g

isem

ents

des

éne

rgie

s re

nouv

elab

les

du

terri

toire

Les

unité

s de

val

oris

atio

n én

ergé

tique

s so

nt a

utor

isés

sur

le te

rrito

ireTo

nnag

e de

déc

hets

des

ent

repr

ises

don

t par

t val

oris

ée, é

nerg

ie p

rodu

ite p

ar la

val

oris

atio

n, n

bre

d'en

trepr

ises

pra

tiqua

nt la

val

oris

atio

nCC

I

III. P

rése

rver

et d

ével

oppe

r le

capi

tal e

nviro

nnem

enta

l et p

aysa

ger


77M

aille

r le

terri

toire

en

mod

e de

dép

lace

men

ts d

oux

Lors

de

tout

am

énag

emen

t urb

ain

ou o

péra

tions

de

loge

men

ts, u

n en

viro

nnem

ent p

ropi

ce à

la m

arch

e et

au

vélo

ser

a cr

éé.L

es e

spac

es p

ublic

s se

ront

mis

en

conf

orm

itéAm

énag

emen

t pro

pice

à la

mar

che

et a

u vé

lo,li

néai

re d

es p

iste

s cy

clab

les,

rece

nsem

ent d

es e

spac

es

publ

ics

acce

ssib

les

aux

PMR

CAB,

CCD

S

77M

aille

r le

terri

toire

en

mod

e de

dép

lace

men

ts d

oux

Les

cour

s d'

eau

du te

rrito

ire p

ourro

nt ê

tre le

sup

port

de d

ével

oppe

men

t de

chem

inem

ents

dou

x.De

s po

ints

re

lais

de

stat

ionn

emen

t à d

estin

atio

n de

s vo

iture

s et

vél

os le

long

des

cou

rs d

'eau

ser

ont e

ncou

ragé

s af

in

de ré

parti

r le

flux.

Nom

bre

d'am

énag

emen

t de

chem

inem

ents

dou

x flu

viau

x, n

ombr

e de

par

king

rela

is a

llian

t un

cour

s d'

eau,

no

mbr

e d'

utili

sate

urs

moy

enCA

B, C

CDS

79O

rgan

iser

la m

ultim

odal

ité d

es d

iffér

ents

mod

es d

e dé

plac

emen

tLe

s m

odes

indi

vidu

els

de d

épla

cem

ent t

els

que

la m

arch

e et

le v

élo

sero

nt fa

voris

és p

our a

ccéd

er a

ux

rése

aux

colle

ctifs

de

trans

port

Créa

tion

d'am

énag

emen

ts p

iéto

nnie

rs o

u de

pis

tes

cycl

able

s re

liés

aux

rése

aux

colle

ctifs

de

trans

port

CAB,

CCD

S, C

R, C

G

79O

rgan

iser

la m

ultim

odal

ité d

es d

iffér

ents

mod

es d

e dé

plac

emen

tEn

mili

eu ru

ral,

des

aire

s m

ultim

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es o

u de

s pl

ates

form

es d

e m

obili

té a

ssur

ant l

a co

nnex

ion

entre

les

bus,

le c

ovoi

tura

ge e

t les

mod

es d

oux

sero

nt d

éfin

ies

Nom

bre

d'ai

res

mul

timod

ales

déf

inie

s su

r le

terri

toire

CAB,

CCD

S, C

G

81Va

loris

er le

rése

au fe

rré e

t les

gar

esLe

s ga

res

du te

rrito

ire s

eron

t mai

nten

us e

t une

réfle

xion

ser

a m

enée

pou

r fav

oris

er le

dév

elop

pem

ent d

u st

atio

nnem

ent a

utou

r des

gar

es.

Nom

bre

de v

oyag

eurs

et d

e tra

ins

au d

épar

t des

gar

es, n

ombr

e et

type

de

plac

es d

e pa

rkin

g au

tour

des

ga

res,

rem

plis

sage

moy

en, d

ensi

té d

es o

péra

tions

pôl

e ga

reSN

CF, C

AB

83Fa

voris

er e

t rég

uler

la m

obili

té to

uris

tique

Afin

d'a

tténu

er l'

impa

ct a

utom

obile

, des

itin

érai

res

de li

aiso

ns s

ur le

s ax

es m

ajeu

rs, a

dapt

és a

ux p

iéto

ns e

t vé

los

pour

ront

être

cré

és.

cf M

.10,

évo

lutio

n du

traf

ic ro

utie

r sur

les

axes

maj

eurs

et s

ur le

s iti

néra

ires

doux

, exe

mpl

e d'

amén

agem

ents

réal

isée

sCR

, CG,

CAB

, CCD

S

83Fa

voris

er e

t rég

uler

la m

obili

té to

uris

tique

L'ac

cess

ibili

té fe

rrée

du te

rrito

ire s

era

inci

tée

par d

es s

ervi

ces

tour

istiq

ues

de ty

pes

loca

tions

de

vélo

s, d

e vé

hicu

les

élec

triqu

es, b

orne

de

rech

arge

éle

ctriq

ueNo

mbr

e d'

entre

pris

es d

e se

rvic

es to

uris

tique

s au

x ab

ords

des

gar

es, n

ombr

e de

vél

os, v

éhic

ules

de

loca

tion

à di

spos

ition

, tau

x de

loca

tion,

nom

bre

de b

orne

s de

rech

arge

éle

ctriq

ue e

t loc

alis

atio

nCC

ICO

, CAB

, CCD

S

87Am

énag

er l'

espa

ce p

ublic

pou

r le

rend

re a

cces

sibl

eLe

s vo

iries

dev

ront

pro

pose

r mot

amm

ent à

pro

xim

ité d

es li

eux

de v

ie fr

éque

ntés

, des

am

énag

emen

ts

adap

tés

aux

PMR

Type

, nom

bre

et lo

calis

atio

n d'

amén

agem

ents

réal

isés

à d

estin

atio

n de

s PM

RCA

B, C

CDS

IV. R

epen

ser l

a m

obili

té d

ans u

n es

prit

dura

ble

35

Partie 4


N° d

e m

esur

eEN

JEUX

PRES

CRIP

TIO

NS

INDI

CATE

URS

Sour

ce

91Do

nner

une

vis

ibili

té in

tern

atio

nale

au

terri

toire

Pour

suiv

re le

s ob

ject

ifs d

u pr

ojet

axe

Lia

ne (c

f. DO

O)

Nom

bre

d'op

érat

ions

mix

tes

réal

isée

s su

r l'a

xe L

iane

, rec

ense

men

t d'a

mén

agem

ents

per

met

tant

la

créa

tion

ou le

mai

ntie

n de

cor

ridor

sCA

B, P

NRCM

O, V

ille

de B

oulo

gne-

sur-M

er

92El

abor

er u

n sc

hém

a d'

amén

agem

ent

num

ériq

ueCe

rtain

s se

cteu

rs, d

éfin

is d

ans

les

docu

men

ts d

'urb

anis

me,

font

l'ob

jet d

'enj

eux

prio

ritai

res

de

racc

orde

men

t au

rése

au d

e fib

re o

ptiq

uePa

rt du

terri

toire

racc

ordé

à la

fibr

e op

tique

et l

ocal

isat

ion,

par

t d'e

ntre

pris

es e

t pop

ulat

ion

relié

esCA

B, C

CDS

92El

abor

er u

n sc

hém

a d'

amén

agem

ent

num

ériq

ueLa

con

stru

ctio

n ou

la m

oder

nisa

tion

de ré

seau

x d'

assa

inis

sem

ent,

de té

léph

onie

, d'é

lect

ricité

et

d'in

frast

ruct

ures

rout

ière

s, in

tègr

ent l

a po

se d

e fo

urre

aux.

Nom

bre

d'op

érat

ion

de c

onst

ruct

ion

et d

e m

oder

nisa

tion,

par

t int

égra

nt la

fibr

e op

tique

CAB,

CCD

S

94M

aille

r le

terri

toire

en

espa

ces

écon

omiq

ues

Le S

cot a

utor

ise

l'évo

lutio

n de

l'ar

mat

ure

écon

omiq

ue a

fin d

'ada

pter

le te

rrito

ire a

ux d

eman

des

d'im

plan

tatio

n fu

ture

s et

aux

obj

ectif

s de

sou

tien

des

filiè

res

écon

omiq

ues

actu

elle

s et

des

filiè

res

inno

vant

es

Nom

bre

et ty

pe d

'ent

repr

ises

, em

ploi

s su

r le

terri

toire

don

t ceu

x de

filiè

res

inno

vant

es,s

urfa

ce e

t lo

calis

atio

n de

s pa

rcs

d'ac

tivité

s, ta

ux d

e re

mpl

issa

ge d

es Z

A pa

r spé

cial

isat

ion

CCI,

CAB,

CCD

S

95Re

nouv

eler

l'ar

mat

ure

écon

omiq

ueLa

cré

atio

n de

nou

veau

x pa

rcs

d'ac

tivité

s do

it ré

pond

re a

ux c

ritèr

es d

e dé

velo

ppem

ent d

urab

le :

inté

grat

ion

pays

agèr

e et

arc

hite

ctur

ale

de q

ualit

éCr

itère

s re

tenu

s po

ur l'

inté

grat

ion

pays

agèr

e et

arc

hite

ctur

ale

de la

zone

: ha

ies,

talu

s vé

géta

lisé,

den

sité

du

bât

i, re

spec

t mis

e en

val

eur d

es c

ônes

de

vue,

hau

teur

des

con

stru

ctio

ns…

CAB,

CCD

S, C

CICO

95Re

nouv

eler

l'ar

mat

ure

écon

omiq

ueLe

s no

uvel

les

zone

s d'

activ

ités

devr

ont i

ntég

rer u

ne o

ffre

de s

ervi

ces

Nom

bre

et ty

pe d

e se

rvic

es p

rése

nts

sur c

haqu

e zo

ne d

'act

ivité

s (m

ode

d'ac

cès,

des

serte

inté

rieur

e,

équi

pem

ents

de

prox

imité

), no

mbr

e d'

empl

ois

géné

rés

CCI,

CAB,

CCD

S

96O

ptim

iser

le fo

ncie

r éco

nom

ique

ex

ista

ntLe

Sco

t enc

oura

ge le

reno

uvel

lem

ent p

rogr

essi

f des

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s d'

activ

ités

Supe

rfici

e re

cycl

able

des

zone

s d'

activ

ités,

sup

erfic

ie re

cycl

ée e

t dev

enir

CAB,

CCD

S

96O

ptim

iser

le fo

ncie

r éco

nom

ique

ex

ista

ntL'

exte

nsio

n de

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s d'

activ

ités

et a

rtisa

nale

s fa

it l'o

bjet

d'u

ne g

rand

e vi

gila

nce

en te

rme

d'in

tégr

atio

n pa

ysag

ère

et e

nviro

nnem

enta

leSu

perfi

cie

et lo

calis

atio

n de

s ex

tens

ions

de

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s d'

activ

ités,

type

s d'

amén

agem

ents

réal

isés

pou

r l'i

ntég

ratio

nCA

B, C

CDS

96O

ptim

iser

le fo

ncie

r éco

nom

ique

ex

ista

ntLe

s ac

tivité

s te

rtiai

res

et l'

offre

imm

obili

ère

sont

loca

lisée

s pr

iorit

aire

men

t au

cœur

des

tiss

us u

rbai

ns e

t de

s ce

ntre

s-bo

urgs

, dan

s le

s es

pace

s ou

qua

rtier

s ac

cuei

llant

une

div

ersi

té d

e fo

nctio

nNo

mbr

e d'

entre

pris

es e

t em

ploi

s da

ns l'

activ

ité te

rtiai

re, l

ocal

isat

ion,

par

t en

tissu

urb

ain

et c

entre

s-bo

urgs

CCI,

CAB,

CCD

S

Obj

ectif

3 :

Affi

rmer

le ra

yonn

emen

t du

terr

itoire

dan

s le

bas

sin

tran

sfro

ntal

ier


2 Les indicateurs de suivi environnementauxN

° de

mes

ure

ENJE

UXIN

DICA

TEUR

SSO

URCE

10Am

énag

er d

urab

lem

ent l

'esp

ace

tour

istiq

ueRe

cens

emen

t des

équ

ipem

ents

et h

éber

gem

ents

des

tinés

au

tour

ism

e, h

ecta

res

cons

omm

és p

our l

e to

uris

me,

cap

acité

d'a

ccue

il pa

r fon

cier

con

som

mé

Offi

ce d

u to

uris

me,

CAB

, CCD

S

12Re

cent

rer l

'urb

anis

atio

n co

mm

erci

ale

Nom

bre

de c

omm

erce

s de

dét

ail d

ans

le ti

ssu

urba

in e

t dan

s le

s qu

artie

rs d

e Bo

ulog

ne-s

ur-M

erBP

E, C

CICO

17Pr

odui

re p

lus

de lo

gem

ents

Nom

bre

de ré

side

nces

prin

cipa

les

cons

truite

s su

r un

anFi

loco

m

17Pr

odui

re p

lus

de lo

gem

ents

Nom

bre

de ré

side

nces

sec

onda

ires

cons

truite

s su

r un

an, e

mpr

ise

et lo

calis

atio

n fo

nciè

reFi

loco

m, S

itade

l, CA

B, C

CDS

28Am

énag

er e

n pr

enan

t en

com

pte

la lo

i litt

oral

Evol

utio

n de

l'ur

bani

satio

n da

ns le

s es

pace

s pr

oche

s du

riva

geEt

at, C

AB

28Am

énag

er e

n pr

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com

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la lo

i litt

oral

Evol

utio

n de

l'ur

bani

satio

n da

ns le

s co

upur

es d

'urb

anis

atio

nBD

CO

29Ré

duire

la c

onso

mm

atio

n fo

nciè

reNo

mbr

e d'

hect

ares

con

som

més

par

an

et p

ar ty

pe (h

abita

t, éc

onom

ie, a

utre

s)BD

CO, C

omm

unes

30Re

cent

rer l

'urb

anis

atio

n, le

s éq

uipe

men

ts

Nom

bre

de lo

gem

ents

tota

l et p

art p

rodu

ite e

n re

nouv

elle

men

t urb

ain

sur l

e te

rrito

ire e

t sur

l'ai

re c

entra

leCA

B, C

CDS

30Re

cent

rer l

'urb

anis

atio

n, le

s éq

uipe

men

ts

Nom

bre

d'ac

tivité

s te

rtiai

res,

par

t d'a

ctiv

ités

terti

aire

s da

ns le

tiss

u ur

bain

très

den

seCC

ICO

, CAB

30Re

cent

rer l

'urb

anis

atio

n, le

s éq

uipe

men

ts

Evol

utio

n de

l'ur

bani

satio

n da

ns le

s zo

nes

mal

ou

pas

dess

ervi

es p

ar le

s TC

CAB,

CCD

S, T

CRB

31M

obili

ser l

e re

nouv

elle

men

t urb

ain

Part

des

rési

denc

es p

rinci

pale

s pr

odui

tes

par r

enou

velle

men

t urb

ain

CAB,

CCD

S

33Ut

ilise

r les

terra

ins

non

occu

pés

au c

œur

des

tiss

us e

xist

ants

Part

des

loge

men

ts p

rodu

its p

ar g

isem

ent f

onci

er p

ar in

terc

oCA

B, C

CDS

35Co

nditi

onne

r le

déve

lopp

emen

t des

vill

ages

Evol

utio

n pa

r com

mun

e de

l'ur

bani

satio

n da

ns le

s en

velo

ppes

urb

aine

s Co

mm

unes

, CAB

, CCD

S

36Li

mite

r la

cons

truct

ion

dans

les

ham

eaux

Evol

utio

n de

l'ur

bani

satio

n et

car

togr

aphi

e pa

rcel

laire

des

ham

eaux

de

plus

de

30 h

abita

tions

Com

mun

es, C

AB, C

CDS

36Li

mite

r la

cons

truct

ion

dans

les

ham

eaux

Evol

utio

n de

l'ur

bani

satio

n et

car

togr

aphi

e pa

rcel

laire

des

ham

eaux

de

moi

ns d

e 30

hab

itatio

nsCo

mm

unes

, CAB

, CCD

S

38In

terd

ire le

dév

elop

pem

ent d

es fo

rmes

isol

ées

et d

e l'u

rban

isat

ion

spon

tané

eRe

cens

emen

t de

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e d'

habi

tat i

solé

ou

spon

tané

et é

volu

tion

du p

arce

llaire

con

nexe

Com

mun

es, C

AB, C

CDS

39Ré

parti

tir le

s ex

tens

ions

urb

aine

sPa

rt de

s lo

gem

ents

en

exte

nsio

n pa

r int

erco

mm

unal

itéCA

B, C

CDS

40Ad

apte

r la

dens

ité a

ux d

iffér

ente

s fo

rmes

urb

aine

sDe

nsité

et s

ituat

ion

géog

raph

ique

de

chaq

ue n

ouve

lle o

péra

tion

d'am

énag

emen

t de

plus

de

5000

m² d

e su

rface

de

plan

cher

CAB,

CCD

S

40 b

isFa

voris

er la

den

sité

aux

abo

rds

des

gare

sNo

mbr

e d'

opér

atio

ns à

car

actè

re m

ixte

réal

isée

s à

prox

imité

d'u

ne g

are

et d

ensi

té o

bser

vée

CAB,

CCD

S

64Pr

omou

voir

une

urba

nisa

tion

qual

itativ

e du

terri

toire

Nom

bre

d'op

érat

ions

de

plus

de

5000

m² d

e su

rface

de

plan

cher

et n

ombr

e d'

étud

es p

aysa

gère

s ré

alis

ées

CAB,

CCD

S

69Re

nfor

cer l

'inté

grat

ion

des

gran

ds é

quip

emen

ts e

t des

bât

imen

ts à

vo

catio

n éc

onom

ique

Vérif

icat

ion

du re

spec

t du

cahi

er d

es c

harg

esCA

B, C

CDS

73M

ettre

en

vale

ur le

s po

rtes

d'en

trées

pay

sagè

res

terre

stre

s et

mar

itim

es

du te

rrito

ireAm

énag

emen

t réa

lisé

sur l

e si

te d

e la

mot

te d

e la

Buq

ueus

eCA

B

96O

ptim

iser

le fo

ncie

r éco

nom

ique

exi

stan

tNo

mbr

e d'

entre

pris

es e

t em

ploi

s da

ns l'

activ

ité te

rtiai

re, l

ocal

isat

ion,

par

t en

tissu

urb

ain

et c

entre

s-bo

urgs

CCI,

CAB,

CCD

S

96O

ptim

iser

le fo

ncie

r éco

nom

ique

exi

stan

tSu

perfi

cie

recy

clab

le d

es zo

nes

d'ac

tivité

s, s

uper

ficie

recy

clée

et d

even

irCA

B, C

CDS

96O

ptim

iser

le fo

ncie

r éco

nom

ique

exi

stan

tSu

perfi

cie

et lo

calis

atio

n de

s ex

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ions

de

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s d'

activ

ités,

type

s d'

amén

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ents

réal

isés

pou

r l'in

tégr

atio

nCA

B, C

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Com

plém

ent

Ouv

rir d

e no

uvel

les

ZA e

n m

ilieu

urb

ain

et ru

ral

Surfa

ce fo

nciè

re u

tilis

ée e

t dis

poni

ble

pour

les

nouv

elle

s ZA

, lo

calis

atio

n, p

art u

tilis

ée, t

aille

moy

enne

CAB,

CCD

S

5O

rient

er l'

agric

ultu

re v

ers

des

filiè

res

éner

gétiq

ues

Rece

nsem

ent e

t sur

face

des

hai

es e

t boi

sem

ents

prin

cipa

uxM

OS

6M

aint

enir

l'org

anis

atio

n ur

bain

e du

terri

toire

Rece

nsem

ent d

es g

rand

es c

oupu

res

agric

oles

à fo

rte v

aleu

r pay

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re e

t évo

lutio

n de

l'ur

bani

satio

n su

r ces

zone

s, é

valu

atio

n de

la p

rise

en c

ompt

e de

s co

upur

es p

ar le

s PL

UBD

CO, M

OS,

PLU

8Dé

velo

pper

une

agr

icul

ture

pro

tect

rice

des

pays

ages

Rece

nsem

ent e

t loc

alis

atio

n de

s pa

rcel

les

culti

vées

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ant d

es li

sièr

es e

n bo

rdur

e de

mas

sifs

fore

stie

rs, n

ombr

e de

par

celle

s pr

otég

ées

par l

es P

LUAS

P, M

OS,

PLU

45Pr

omou

voir

la n

atur

e en

vill

eRe

cens

emen

t des

esp

aces

ver

ts, s

uper

ficie

et l

ocal

isat

ion

Com

mun

es, C

AB, C

CDS

54Pr

éser

ver l

es e

spac

es n

atur

els

terre

stre

s et

litto

raux

d'in

térê

t maj

eur

Supe

rfici

e et

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lisat

ion

des

cœur

s et

site

s de

bio

, par

t des

cœ

urs

et s

ites

de b

iodi

vers

ité u

rban

isée

PNRC

MO

54Pr

éser

ver l

es e

spac

es n

atur

els

terre

stre

s et

litto

raux

d'in

térê

t maj

eur

Supe

rfici

e et

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lisat

ion

des

espa

ces

bois

és, r

ecen

sem

ent d

es e

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es b

oisé

s cl

assé

s ap

parte

nant

à u

n cœ

ur d

e bi

odiv

ersi

téPN

RCM

O

55M

aint

enir

et re

stau

rer l

es li

aiso

ns e

ntre

esp

aces

nat

urel

sSu

perfi

cie

des

corri

dors

et l

ocal

isat

ion,

sup

erfic

ie u

rban

isée

dan

s le

s co

rrido

rsPN

RCM

O, S

igal

e

55M

aint

enir

et re

stau

rer l

es li

aiso

ns e

ntre

esp

aces

nat

urel

sSu

perfi

cie

de la

tram

e ve

rte d

e l'a

gglo

mér

atio

n bo

ulon

nais

ePN

RCM

O, B

DCO

55M

aint

enir

et re

stau

rer l

es li

aiso

ns e

ntre

esp

aces

nat

urel

sRe

cens

emen

t des

axe

s bi

olog

ique

s et

du

nom

bre

d'es

pèce

s vé

géta

les

et a

nim

ales

pré

sent

esPN

RCM

O

56Le

s co

teau

x es

pace

s in

term

édia

ires

à co

nfor

ter

Evol

utio

n de

l'ur

bani

satio

n su

r les

cot

eaux

, sup

erfic

ie d

es b

oise

men

ts s

itués

sur

les

cote

aux

MO

S, C

AB, C

CDS

57Le

s pl

atea

ux, d

es o

uver

ture

s su

r le

gran

d pa

ysag

e à

valo

riser

Supe

rfici

e ur

bani

sée

sur l

es p

late

aux

litto

raux

MO

S

58Le

boc

age

, une

arm

atur

e pa

ysag

ère

à re

nfor

cer

Supe

rfici

e de

s es

pace

s na

ture

ls e

t agr

icol

es d

es p

rinci

paux

mon

tsM

OS

58Le

boc

age

, une

arm

atur

e pa

ysag

ère

à re

nfor

cer

Long

ueur

et l

ocal

isat

ion

des

haie

s bo

cagè

res

PNRC

MO

, MO

S

58Le

boc

age

, une

arm

atur

e pa

ysag

ère

à re

nfor

cer

Evol

utio

n de

l'ur

bani

satio

n en

lisi

ère

des

mas

sifs

boi

sés

MO

S, C

AB, C

CDS

59Le

s va

llées

, un

rése

au é

colo

giqu

e et

pay

sage

r à v

alor

iser

Evol

utio

n de

l'ur

bani

satio

n da

ns le

s va

llées

maj

eure

s de

la L

iane

et d

u W

imer

eux

CAB,

CCD

S

59Le

s va

llées

, un

rése

au é

colo

giqu

e et

pay

sage

r à v

alor

iser

Atla

s ph

otog

raph

ique

et c

arto

grap

hiqu

e de

s fe

nêtre

s pa

ysag

ères

sur

les

cour

s d'

eau

BDCO

60Le

gra

nd li

ttora

l, m

aîtri

ser l

'évo

lutio

n de

ce

pays

age

attra

ctif

Evol

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n de

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bani

satio

n su

r les

pla

teau

x m

ariti

mes

et c

aps

et ty

pe d

'am

énag

emen

t réa

lisé

CAB,

CCD

S

61Le

tiss

u ag

glom

éré

des

pôle

s ur

bain

s pr

inci

paux

, fav

oris

er u

ne

attra

ctiv

ité u

rbai

neAt

las

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ogra

phiq

ue e

t car

togr

aphi

que

des

cône

s de

vis

ibili

té e

t exe

mpl

e d'

amén

agem

ent r

éalis

éBD

CO

62Am

énag

er le

s en

trées

de

bour

g de

l'ag

glom

érat

ion

Réal

isat

ion

d'am

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t en

entré

e de

vill

eCo

mm

unes

, CAB

, CCD

S

Occ

upat

ion

du so

l

Patr

imoi

ne n

atur

el e

t pay

sage

r

37

Partie 4


62Am

énag

er le

s en

trées

de

bour

g de

l'ag

glom

érat

ion

Amén

agem

ent r

éalis

é su

r le

cote

au d

e Sa

int L

éona

rdCo

mm

unes

de

Sain

t Léo

nard

65Pr

éser

ver l

es c

ônes

de

vue

depu

is le

s ax

es m

ajeu

rs e

t les

fenê

tres

mar

itim

esAt

las

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ogra

phiq

ue e

t car

togr

aphi

que

des

ouve

rture

s su

r le

pays

age

mar

in e

t rur

alBD

CO

65Pr

éser

ver l

es c

ônes

de

vue

depu

is le

s ax

es m

ajeu

rs e

t les

fenê

tres

mar

itim

esAt

las

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ogra

phiq

ue e

t car

togr

aphi

que

des

ouve

rture

s et

con

es d

e vu

es d

es a

xes

maj

eurs

BDCO

65Pr

éser

ver l

es c

ônes

de

vue

depu

is le

s ax

es m

ajeu

rs e

t les

fenê

tres

mar

itim

esRe

cens

emen

t et s

uper

ficie

des

séq

uenc

es n

on u

rban

isée

s le

long

des

voi

esM

OS,

BDC

O

66Sa

uveg

arde

r l'a

griu

lture

d'é

leva

ge c

omm

e ga

ge d

e pr

otec

tion

des

pays

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Atla

s ph

otog

raph

ique

, car

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que

et é

volu

tion

de l'

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nisa

tion

sur l

es c

oupu

res

agric

oles

à fo

rte v

aleu

r pay

sagè

reBD

CO, M

OS

67M

aint

enir

les

coup

ures

nat

urel

les

d'ur

bani

satio

nCo

nclu

sion

de

l'étu

de d

es fr

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s ur

bain

es e

t évo

lutio

n de

s zo

nes

d'ét

alem

ent u

rbai

n lin

éaire

BDCO

68Li

mite

r l'u

rban

isat

ion

sur l

es p

oint

s ha

uts

du te

rrito

ireEv

olut

ion

de l'

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sur l

es m

onts

et e

xem

ple

d'am

énag

emen

t per

met

tant

une

inté

grat

ion

pays

agèr

eCA

B, C

CDS

70Pr

éser

ver l

e pa

trim

oine

mar

itim

e et

rura

lRe

cens

emen

t, lo

calis

atio

n et

étu

de d

es c

hem

ins

rura

uxIG

N

70Pr

éser

ver l

e pa

trim

oine

mar

itim

e et

rura

lEt

ude

du p

atrim

oine

bât

iBD

CO

91Do

nner

une

vis

ibili

té in

tern

atio

nale

au

terri

toire

Rece

nsem

ent d

'am

énag

emen

t sur

l'ax

e Li

ane

perm

etta

nt la

cré

atio

n ou

le m

aint

ien

de c

orrid

ors

PNRC

MO

, CAB

, Vill

e de

Bou

logn

e-su

r-Mer

95Re

nouv

eler

l'ar

mat

ure

écon

omiq

ueCr

itère

s re

tenu

s po

ur l'

inté

grat

ion

pays

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e et

arc

hite

ctur

ale

de la

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: ha

ies,

talu

s vé

géta

lisé,

den

sité

du

bâti,

resp

ect m

ise

en v

aleu

r des

côn

es d

e vu

e,

haut

eur d

es c

onst

ruct

ions

…CA

B, C

CDS,

CCI

CO

Com

plém

ent

Mob

ilise

r les

fact

eurs

clé

s de

la c

ompé

titiv

ité e

t de

l'attr

activ

itéEv

olut

ion

du ré

seau

rout

ier

IGN

Com

plém

ent

Prés

erve

r la

qual

ité d

es m

ilieu

x aq

uatiq

ues

et d

es e

aux

côtiè

res

Etat

des

mas

ses

des

cour

s d'

eau

(qua

lité

phys

ico-

chim

ique

, bio

logi

que

et é

colo

giqu

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ence

de

l'eau

Com

plém

ent

Lim

iter l

es a

ppor

ts e

n ea

ux c

ontin

enta

les

Degr

é de

qua

lité

des

eaux

de

baig

nade

Agen

ce d

e l'e

au

7Fa

voris

er la

via

bilit

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s en

trepr

ises

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icol

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gric

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, sup

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t par

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n de

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xim

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CCD

S

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n de

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ter l

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CAB

, CCD

S

76Ex

ploi

ter l

es g

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men

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CAB,

CCD

S

77M

aille

r le

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mod

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men

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CAB,

CCD

S

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83Fa

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, CG,

CAB

, CCD

S

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Com

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des

capt

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, Pré

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ure

46Ga

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l'ét

at d

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s ph

réat

ique

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ence

de

l'eau

46Ga

rant

ir la

qua

lité

de l'

eau

pota

ble

Evol

utio

n de

l'ur

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n su

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tifié

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E, q

uant

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n d'

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AB, C

CDS

47Pr

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des

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l'ea

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, CCD

S

Com

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ure

de la

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sor

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ns d

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n, é

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Com

plém

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r le

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Nom

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ité n

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ale

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vale

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nt, r

ende

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para

tif e

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isse

men

t col

lect

ifAg

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de

l'eau

, CAB

, CCD

S,

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ter a

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tion

dans

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zone

s d'

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s fa

ible

s et

type

s d'

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PPRI

, CAB

, CCD

S

25Se

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mun

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s ris

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liés

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ents

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lisse

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ts d

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rrain

Amén

agem

ent p

erm

etta

nt d

e ré

duire

le ri

sque

d'é

rosi

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es b

erge

s et

loca

lisat

ion

Eden

62

, Con

serv

atoi

re d

u lit

tora

l27

Aléa

au

retra

it go

nfle

men

t des

sol

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gile

uxNo

mbr

e de

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ppar

aître

des

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s d'

aléa

s au

retra

it go

nfle

men

t des

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iles

CAB,

CCD

S

48Le

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ls e

t sou

s-so

lsRe

cens

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Com

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de

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76Ex

ploi

ter l

es g

isem

ents

des

éne

rgie

s re

nouv

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rrito

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hets

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lée

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mét

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érée

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Com

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des

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déc

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nfou

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éré,

nom

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tions

mis

es e

n pl

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par l

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ités

chaq

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CAB,

CCD

S

Com

plém

ent

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inue

r l'im

pact

des

ord

ures

mén

agèr

es s

ur le

clim

atTo

nnag

e de

déc

hets

non

mén

ager

s (e

ncom

bran

ts) e

t de

déch

ets

verts

CAB,

CCD

S

Com

plém

ent

Rédu

ire le

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chet

s ag

ricol

esTo

nnag

e ag

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balla

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de p

rodu

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hyto

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taire

s et

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film

pla

stiq

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ambr

e d'

agric

ultu

re

Com

plém

ent

Allie

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mer

ce e

t dév

elop

pem

ent d

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leTo

nnag

e de

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hets

pro

duit

par l

es c

omm

erce

s de

Bou

logn

e-su

r-Mer

, tau

x de

val

oris

atio

nCA

B

Risq

ues n

atur

els e

t ind

ustr

iels

Gest

ions

des

déc

hets

Emiss

ions

de

gaz à

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t de

serr

e

Ress

ourc

e en

eau

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62321 BOULOGNE-SUR-MER CEDEXTél : 03 21 99 44 50 - Fax : 03 21 99 44 41

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