Recueil

l’OActes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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Publications

Catalogue des publications légales

Recueil des actes administratif

PRÉFECTURE DE L’ORNE

Convention de délégation de gestion en matière de cartes nationales d’identité et de passeports

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE

Arrêté préfectoral portant mainlevée de l’arrêté n°2540-15/002 relatif au traitement d’insalubrité remédiable d’une maison d’habitation sise « 1, rue du Domfrontais » à Saint Mars d’Egrenne, propriété de Monsieur et Madame Mark Clutton

Arrêté relatif au traitement de danger sanitaire ponctuel d’une maison d’habitation sise la Brunellière à Ceton, propriété de Monsieur et Madame Gilbert Epinette, propriétaires occupants

PRÉFECTURE DE L’ORNE

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE

Spécial n°10 de Février 2017 N° 2017 02 10

Vendredi 24 Février 2017