VENDREDI 29 MAI 2015 à 17 H 30 · Syndicat des Copropriétaires . RESIDENCE IVRY RASPAIL Réf.: 9451/AG1355 RESIDENCE IVRY RASPAIL . ASSEMBLEE DU VENDREDI 29 MAI 2015 à 17 H 30

Cabinet IFNOR 38 boulevard des Alliés - BP 10017 94601 Choisy le Roi Tèl : 01 43 91 09 06 Fax : 01 43 91 09 83 Réception sur rendez vous ………………………………………………………….……………………….. IFNOR - Siège Social 41 boulevard Pitre Chevalier 14640 Villers sur Mer Tèl : 02 31 81 22 62 Fax : 02 31 81 22 84

CONVOCATION ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

A rappeler impérativement N/Réf. : 9451/AG1355

Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE IVRY RASPAIL Choisy le Roi, le 14 avril 2015

Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi du 10 Juillet 1965 (modifiée par la loi du 31/12/1985 et le Décret du 09/06/1986) et au règlement de copropriété, nous vous invitons à participer à l’Assemblée Générale de votre Résidence qui se tiendra, le :

VENDREDI 29 MAI 2015 à 17 H 30 à l’adresse suivante

La grande salle du CAT 37 RUE SAINT JUST

94200 IVRY SUR SEINE Vous trouverez ci-joint : Ordre du jour de cette Assemblée, Projets de résolutions, Pouvoir, Etat des dépenses de l’exercice écoulé du 01/01/2014 au 31/12/2014, Budget prévisionnel, Etat des dettes et créances et situation de trésorerie, Devis et contrats (si prévus à l’ordre du jour).

Au cas où vous ne pourriez assister à la présente Assemblée Générale, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir utiliser le pouvoir joint, au nom d'un mandataire de votre choix, étant précisé que le syndic ne peut accepter de procuration. Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sincères salutations.

LE SYNDIC

Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE IVRY RASPAIL

Réf. : 9451/AG1355 RESIDENCE IVRY RASPAIL

ASSEMBLEE DU VENDREDI 29 MAI 2015 à 17 H 30

ORDRE DU JOUR

1) Election du Président de séance Majorite Simple 2) Election d'un Scrutateur Majorite Simple 3) Election du Secrétaire de séance Majorite Simple 4) Rapport du Conseil Syndical Sans Vote 5) Examen et approbation des comptes de l'exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Majorite Simple 6) Approbation compte travaux remplacement portes batiment C Majorite Simple 7) Réajustement du budget prévisionnel du 01/01/2015 au 31/12/2015 Majorite Simple 8) Désignation du Syndic Majorite Absolue 9) Compte rendu du syndic sur les copropriétaires débiteurs depuis la dernière AG et sur

l'avancement des saisies immobilières votées en 2014 Sans Vote 10) Divers - Apurement et affectation reprise Majorite Simple 11) Report appel de fonds vente sur saisie immobilière SANGANA Majorite Simple 12) Report appel de fonds vente sur saisie immobilière KHALED Majorite Simple 13) Avance de trésorerie permanente prévue au Règlement de copropriété Majorite Simple 14) Seuil de consultation obligatoire du Conseil Syndical Majorite Absolue 15) Seuil de consultation obligatoire de l'Assemblée Générale Majorite Absolue 16) Seuil de mise en concurrence obligatoire des contrats et marchés Majorite Absolue 17) Modalités de contrôle des comptes Majorite Simple 18) Protocole de recouvrement Majorite Absolue 19) Information sur les modalités de gestion Sans Vote 20) Clause d'aggravation des charges Majorite Absolue 21) Adaptation des règlements de copropriété (art 49 loi SRU) Majorite Simple 22) Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise Majorite Absolue 23) Travaux - Reprise structure et joint d'étanchéité Titre

23-1) Décision de réaliser des travaux Majorite Simple 23-2) Souscription d'une assurance dommages-ouvrage Majorite Simple 23-3) Souscription d'un contrat de maîtrise d'oeuvre / contrôle technique / coordinateur SPS

(si nécessaire) Majorite Simple 23-4) Echéancier des appels de fonds Majorite Simple 24) Honoraires travaux reprise structure et joint étanchééité Majorite Absolue 25) Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise Majorite Absolue 26) Travaux - Remplacement des fontes fuyardes dans le batiment A Titre 26-1) Décision de réaliser des travaux Majorite Simple 26-2) Echéancier des appels de fonds Majorite Simple 27) Honoraires travaux sur remplacement des fontes fuyardes au batiment A Majorite Simple 28) Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise Majorite Absolue 29) Travaux - Remplacement des fontes fuyardes au batiment B Titre 29-1) Décision de réaliser des travaux Majorite Simple 29-2) Echéancier des appels de fonds Majorite Simple 30) Honoraires travaux sur le remplacement des fontes fuyardes au batiment B Majorite Simple 31) Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise Majorite Absolue 32) Travaux - Remplacement des fontes fuyardes au batiment C Titre 32-1) Décision de réaliser des travaux Majorite Simple 32-2) Echéancier des appels de fonds Majorite Simple 33) Honoraires travaux sur remplacement des fontes fuyardes au Batiment C Majorite Simple 34) Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise Majorite Absolue 35) Travaux - Remplacement portes et contrôle accés batiment A Titre 35-1) Décision de réaliser des travaux Majorite Simple 35-2) Echéancier des appels de fonds Majorite Simple 36) Honoraires travaux sur remplacement porte batiment et contrôle d'accés batiment A Majorite

Simple 37) Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise Majorite Absolue 38) Travaux - Remplacement Porte hall et contrôle d'accés batiment B Titre 38-1) Décision de réaliser des travaux Majorite Simple 38-2) Echéancier des appels de fonds Majorite Simple

39) Honoraires travaux sur remplacement porte hall et contrôle d'accés batiment B Majorite Simple 40) Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise Majorite Absolue 41) Travaux - Installation d'un systeme de vidéosurveillance Titre 41-1) Décision de réaliser des travaux Majorite Absolue 41-2) Echéancier des appels de fonds Majorite Absolue 42) Honoraires travaux sur l'installation d'un systeme de vidéosurveillance Majorite Absolue 43) Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise Majorite Absolue 44) Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2016 au 31/12/2016 Majorite Simple 45) Constitution d'une provision spéciale en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de

conservation Majorite Absolue 46) Placement des provisions spéciales sur un compte rémunéré au profit du syndicat Majorite

Absolue 47) Vente sur saisie immobilière sur les lots propriétés de Mr/Mme PILLAS Catherine copropriétaire

Majorite Simple 48) Questions diverses Sans Vote


Réf. : 9451/AG1355 PROJETS DE RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION Election du Président de séance L’Assemblée Générale procède à l’élection de chacun des membres du bureau de séance : M……………………, est élu(e) Président(e) de séance

DEUXIEME RESOLUTION Election d'un Scrutateur M…, est élu Scrutateur, M…, est élue Scrutatrice,

TROISIEME RESOLUTION Election du Secrétaire de séance Monsieur Bernard DUVAL, représentant le cabinet IFNOR, est élu au poste de Secrétaire de séance.

QUATRIEME RESOLUTION Rapport du Conseil Syndical Le Conseil Syndical rend compte à l’Assemblée des copropriétaires de sa mission durant l’exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION Examen et approbation des comptes de l'exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

• Présentation des comptes et factures : Les comptes et factures, ainsi que les annexes, pour l’exercice du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, sont présentés à l’Assemblée. L'Assemblée Générale après avoir examiné les documents joints à la convocation et en avoir délibéré, approuve, sans réserve, en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de charges de l'exercice clos le 31 décembre 2014. L’assemblée générale demande au syndic de solder les comptes vendeurs et de purger le compte réserve sur débiteurs divers avant le 31/12/2015. Le montant des dépenses des charges courantes de l’exercice arrêté au 31 décembre 2014 est de 943 509.65 €. Le montant de la trésorerie au 31 décembre 2014 s’élève à 214 061.23 €.

SIXIEME RESOLUTION Approbation compte travaux remplacement portes batiment C

• Présentation du compte travaux et factures travaux de mise aux normes portes hall bâtiment C :

Les comptes et factures travaux, ainsi que les annexes, pour l’exercice du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, sont présentés à l’Assemblée. L'Assemblée Générale après avoir examiné les documents joints à la convocation et en avoir délibéré, approuve, sans réserve, en leur forme, teneur, imputation et répartition, le compte travaux de mise aux normes portes hall bâtiment C de l'exercice clos le 31 décembre 2014 Le montant des dépenses voté à l’assemblée générale du 09/03/2012 est de 56 332.74 € Le montant des dépenses de ce compte est de 63 010.75 € Ce compte présente un solde débiteur de 7 477.09 € qui sera réparti avec les prochaines charges lors de la régularisation du 01/07/2015.

SEPTIEME RESOLUTION Réajustement du budget prévisionnel du 01/01/2015 au 31/12/2015 Le syndic rappelle que le budget, détaillé par poste de dépenses, pour l’exercice du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 arrêté à la somme de 998 570.00 €à déjà fait l’objet d’un vote lors de la dernière assemblée générale (annexe comptable n° 3, colonne n+1). L’assemblée générale ne procède à aucun réajustement L’assemblée générale demande au syndic de réajuster le budget de la manière suivante :

• • .

Le syndic informe que le réajustement entraine obligatoirement une modification du montant des appels à venir Au début de chaque trimestre civil le quart du budget sera appelé lors d’appels de fond effectués par le syndic, soit les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre. Le règlement devant intervenir dans les 5 jours qui suivent l'appel de fonds par le Syndic

HUITIEME RESOLUTION Désignation du Syndic L’Assemblée Générale, désigne en qualité de Syndic le Cabinet IFNOR; représenté par M. Bernard DUVAL, dont le siège social est 41 Boulevard Pitre Chevalier 14640 VILLERS SUR MER et ses bureaux 38 boulevard des Alliés - BP 10017 94601 CHOISI LE ROI ladite société étant titulaire de la carte professionnelle n° G353, délivrée par la Préfecture de Caen, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 12068047 et bénéficiant d’une garantie financière auprès de Compagnie Européenne de Garanties et Cautions SOCAMAB – 128 Rue de la Boëtie - 75008 PARIS Le Syndic est nommé pour une durée de : Un an (+ 6 mois) Deux ans (+ 6 mois) Trois ans (+ 6 mois) Qui commencera le 01/01/2015 (date de début de l’exercice) pour se terminer le 30/06/2016.(date de fin d’exercice + 6 mois) La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic sont définis par le projet de contrat de syndic joint à la convocation de la présente Assemblée qu’elle accepte en l’état.

L’Assemblée approuve le contrat de syndic et fixe le montant de sa rémunération annuelle de gestion courante pour l’exercice 2015/2016 à 45 765.60 Euros H.T., soit au taux de la TVA (20 %) la somme de 54 918.72 Euros T.T.C. L’Assemblée Générale désigne le Président de séance pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente réunion

NEUVIEME RESOLUTION Compte rendu du syndic sur les copropriétaires débiteurs depuis la dernière AG et sur l'avancement des saisies immobilières votées en 2014 Le syndic rend compte à l’assemblée des procédures en cours

DIXIEME RESOLUTION Divers - Apurement et affectation reprise L’assemblée générale prend acte d’un compte de reprise comptable du Cabinet Merlin & Associés sur lequel figure la somme de 11 215.30 €. L’assemblée générale en prend note et décide d’affecter cette somme au paiement de l’appel prévu dans le cadre de la procédure de saisie immobilière :

• A l’encontre de SANGANA prévu le 01/07/2015 pour 9 000.00 € soit une imputation de 9 000.00 €

• A l’encontre de SANGANA prévu le 01/10/2015 pour 9 000.00 € soit une imputation de 2 215.30 €

ONZIEME RESOLUTION Report appel de fonds vente sur saisie immobilière SANGANA Compte tenu des délais de procédure en matière de saisie immobilière, l’assemblée générale décide de reporter la date des appels de fonds initialement fixée au :

• 01/07/2015 pour 9 000.00 € • 01/10/2015 pour 9 000.00 €

Prend acte de l’affectation de la somme de 11 215.30 € et demande au syndic d’effectuer l’appel complémentaire de 6784.70 € le 01/07/2015 de manière simultanée avec le remboursement de l’avance de trésorerie permanente

DOUZIEME RESOLUTION Report appel de fonds sur vente saisie immobilière KHALED Compte tenu des délais de procédure en matière de saisie immobilière, l’assemblée générale décide de reporter la date des appels de fonds initialement fixée au :

• 01/07/2015 pour 6 000.00 € • 01/10/2015 pour 6 000.00 €

Et demande au syndic d’effectuer des appels au :

• 01/07/2016 pour 6 000.00 € • 01/10/2016 pour 6 000.00 €

TREIZIEME RESOLUTION Avance de trésorerie permanente prévue au Règlement de copropriété

L’Assemblée Générale, conformément à l’Article 35 du Décret du 17 mars 1967, décide que l’avance permanente de trésorerie prévue au Règlement de copropriété sera fixée à un montant n’excédant pas 1/6 du budget prévisionnel.

Cette dernière représente au 31/12/2014 la somme de 166 224.80 Euros T.T.C.

L’Assemblée Générale demande au Syndic : De conserver ce montant à la somme actuelle.

De réajuster ce montant par une diminution de 8 224.80 € au 01/07/2015 ramenant ainsi l’avance de trésorerie permanente à la somme de 158 000.00 €

Cette avance lorsqu’elle devra être ré ajustée sera versée lors d’un appel de fonds spécial effectué à la suite de la tenue de la présente assemblée générale

QUATORZIEME RESOLUTION Seuil de consultation obligatoire du Conseil Syndical L’Assemblée Générale, après débat et discussion, décide de fixer à 1 500.00 Euros T.T.C. le montant des marchés de travaux et contrats à partir duquel la consultation du Conseil Syndical par le Syndic est obligatoire.

QUINZIEME RESOLUTION Seuil de consultation obligatoire de l'Assemblée Générale L’Assemblée générale décide de fixer à 50 000.00 Euros T.T.C. le montant des marchés de travaux et contrats à partir duquel la consultation de l’Assemblée Générale est obligatoire.

SEIZIEME RESOLUTION Seuil de mise en concurrence obligatoire des contrats et marchés L’Assemblée Générale, après débat et discussion, décide de fixer à 7 500.00 Euros T.T.C. le montant des marchés de travaux et contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION Modalités de contrôle des comptes Le Syndic rappelle, conformément à l’Article 18.1 de la Loi du 10 juillet 1965 (modifiée par la Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985), que les comptes peuvent être vérifiés par tous les Copropriétaires, le 10ème jour ouvré qui précède la date de l’Assemblée Générale ou lors de la réunion du Conseil Syndical prévue à cet effet. Lorsqu’un Copropriétaire voudra consulter les comptes en dehors de la (ou les) date(s) prévue(s), il prendra a sa charges les frais et honoraires relatifs à cette consultation

DIX-HUITIEME RESOLUTION Protocole de recouvrement

Protocole de recouvrement Afin d'éviter la détérioration de la trésorerie de la copropriété, de prévenir l'endettement et de préparer toute éventualité en matière de recouvrement de créances, l'Assemblée générale décide d'appliquer le protocole de recouvrement des impayés suivant. Celui-ci se substitue aux modalités prévues par le mandat du syndic.

1. Appel des charges : le syndic adresse les appels de charges au plus tard 7 jours avant leur date d'exigibilité. 2. Date d'exigibilité : La date d'exigibilité des règlements des appels de provisions de charges, d'avances, de travaux et de répartition est le premier jour de chaque trimestre civil (1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre) sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Les copropriétaires peuvent, après accord avec le syndic, obtenir le paiement mensuel en optant impérativement pour un règlement par prélèvement bancaire le 10 de chaque mois. 3. Relance simple sans frais (phase amiable) : A défaut de paiement dans les 20 jours suivant la date d'exigibilité, le syndic adresse une lettre de rappel au débiteur, indiquant le montant de l'appel de fonds à régler et rappelant la mise en place possible d'un échéancier. Pour les copropriétaires mensualisés, le syndic adresse cette lettre dès qu'il constate le rejet du prélèvement. La mensualisation est alors suspendue jusqu’à la régularisation du paiement des charges du trimestre. Les copropriétaires dont la dette est supérieure à 1400€ ne bénéficient plus de la relance simple. 4. Echéancier : Si le débiteur en difficulté financière se manifeste pour demander l'étalement de sa dette, il est conclu avec le syndic un échéancier, sous la forme d'une transaction. Il doit prévoir, pour être valable, la reconnaissance de la dette, l'imputation de toutes les sommes versées à la dette la plus ancienne, la prise en compte de l'arriéré, des charges courantes ainsi que des charges travaux, des avances votées et des cotisations au fonds de travaux. L'échéancier aura une durée maximale de 24 mois. Au cas où le plan de remboursement ne serait pas retenu par le syndic au regard des pièces justificatives permettant d'en apprécier le sérieux ou que ce plan, une fois conclu, ne soit pas respecté à une échéance, le syndic engagera sans délai le recouvrement judiciaire des sommes restant dues. Le texte de la transaction et le plan d'apurement sont communiqués dès leur signature au Conseil Syndical pour information. 5. Mise en demeure (phase contentieuse) : A défaut d'un paiement dans les 30 jours suivant la date d’envoi de la lettre de relance simple et si le débiteur ne s'est pas manifesté pour bénéficier d'un échéancier, le syndic adresse, au débiteur, une lettre recommandée avec demande d'avis de réception de mise en demeure de payer les sommes dues sous 30 jours. Pour les copropriétaires dont la dette est supérieure à 1400€, le syndic adresse cette mise en demeure 20 jours après la date d'exigibilité de l'appel de fonds si aucun règlement n'est encaissé. Elle précise la totalité de la dette à régler sous 30 jours. 6. Intérêts légaux et pénalités : Les intérêts de retard (art. 36 décret 17 mars 67) seront décomptés à partir de la date de la première présentation de cette mise en demeure au profit du syndicat de copropriété. Conformément à l'article 10.1 de la loi du 10 juillet 1965, ces frais sont imputables aux seuls débiteurs. Dans tous les cas, les pénalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété au profit du syndicat, non remboursables, sont dues par le copropriétaire défaillant à compter de la date d'exigibilité. 7. Commandement de payer préalable à la prise d'hypothèque : Pour les copropriétaires dont la dette supérieure à 1400€ et si aucun règlement n'est constaté 30 jours après la date de première présentation de la mise en demeure, le syndic fait délivrer au débiteur un commandement de payer préalable à la prise d'hypothèque.

Le recours à un huissier passe par un appel d’offre qui conduira une convention d'honoraires à soumettre au Conseil Syndical pour approbation. Cette convention sera valide pour toutes les procédures de l’année. La totalité des frais de recouvrement et de procédure prévus à l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 seront à la charge du débiteur. Le syndic ne pourra facturer des honoraires relatifs à la gestion des impayés qu'avec l'accord du Conseil Syndical. Le recouvrement sera effectué auprès du syndic et non de l'huissier avant jugement. 8. Procédures judiciaires : A partir du moment où la dette est supérieure à 1400€ etsi la phase contentieuse est restée infructueuse, le syndic engage la procédure judiciaire la plus adaptée à chaque dossier et la moins onéreuse. Le syndic propose au Conseil Syndical le choix de l'avocat avant d'engager la procédure. Si le syndic doit ou choisit de recourir à un avocat, il soumet pour accord du Conseil Syndical les conventions d'honoraires des avocats ayant répondu à la mise en concurrence pour l’année. Pour les copropriétaires qui conservent une dette avec une somme inférieure à 1400€ au cours de trois trimestres consécutifs, sans répondre aux relances et mises en demeure, le syndic, après consultation du Conseil syndical, dépose une requête en injonction de payer 30 jours après la présentation de la dernière mise en demeure.

• L'injonction de payer art. 1405 et suivant du NCPC* et de l'art. 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 : procédure sur pièce, sans avocat, formulaire à remplir et remettre au greffe du tribunal. La signification de l'ordonnance d'injonction sera faite par huissier et le règlement auprès du syndic. La déclaration au greffe prévue par l'art. 847-1 du NCPC: procédure contradictoire sans obligation d'avocat pour les dettes inférieures à 4000€ non contestables. Seul le pourvoi auprès de la cour de cassation est possible. Les dossiers seront déposés le même jour une fois par trimestre, pour que le juge traite nos dossiers dans le même temps.

• Assignation au tribunal : Pour les sommes supérieure à 4000€ (sauf cas particulier), La saisine du juge est confiée à un avocat qui rédige l'assignation et représente le syndicat, auprès du Tribunal d'Instance jusqu'à 10 000€ et au Tribunal de Grande Instance au-delà.

• La saisie immobilière : Pour les dettes supérieures à 4000€ (niveau à partir duquel la décision de vente judiciaire ne semble plus abusive), et une fois les autres voix d'exécution épuisées, le syndic soumet à l'assemblée générale un projet de résolution pour l'autoriser à procéder à la vente judiciaire du lot et propose une évaluation des provisions rendues nécessaires dont le montant correspond aux sommes qui sont estimées définitivement perdues, conformément à l'art. 4 du décret du 14 mars 2005 et l’art. 10 de l'arrêté du 14 mars 2005.

9. Déchéance du terme : Pour les débiteurs en procédure judiciaire au 31 décembre, si l’appel de charges du 1er trimestre de l’année suivante n'est pas réglé en totalité à la date d'exigibilité et si la mise en demeure est restée sans effet durant 30 jours, le syndic engage sans délai la procédure prévue à l’Article 19-2 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (modifié par la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 Article 81-2°) qui dit "qu’à défaut de paiement d’une provision à sa date d’exigibilité, et après mise en demeure restée infructueuse pendant plus de trente jours, les autres provisions non encore échues deviennent immédiatement exigibles. » 10. Information par le syndic : Les dettes égales ou supérieures à un trimestre de charges courantes font l'objet, par le syndic, d'une justification écrite de ses demandes et de l'application du présent protocole. Le syndic fournira un état reprenant ses demandes en cours (dossiers de mise en demeure, en cours chez l’huissier et chez l’avocat).

Après en avoir délibéré, l'Assemblée générale adopte les dix points du protocole de recouvrement ci-dessus présentés et donne mandat au syndic pour sa mise en œuvre. Cette résolution est mise au vote à la majorité simple de l'art. 25 de la loi du 10 juillet 65. Mise en application du protocole au 1er juillet 2015. *NCPC : nouveau code de procédure civile DIX-NEUVIEME RESOLUTION Information sur les modalités de gestion 1°) Paiement des charges Le Syndic informe les copropriétaires qu’en application des dispositions légales en vigueur les appels de fonds sont payables à réception et ce pour le montant total de l’appel. Les paiements peuvent se faire, soit en espèce, soit par chèque, soit par carte bleue sur le site du Cabinet IFNOR www.ifnor.fr , soit par prélèvement. La seule possibilité pour mensualiser ses charges est d’opter pour le prélèvement automatique. 2°) Modalité d’envoi et de consultation des appels de fonds et relevés de compte Le Syndic informe l’Assemblée que dans le cadre d’une recherche permanente de maitrise des dépenses, les appels de fonds ainsi que les régularisations comptables seront dorénavant adressés par courrier électronique pour les copropriétaires nous ayant communiqué leur adresse e-mail et qui souscrivent à ce service gratuit. En cas de changement d’adresse e-mail, de coordonnées téléphoniques ou d’adresse postale, les copropriétaires sont invités à se connecter sur www.ifnor.fr afin de procéder à la mise à jour de leurs coordonnées. Les autres copropriétaires recevront leurs documents comptables par voie postale. En cas de pertes ou de recherche de document comptable ou administratif (procès verbal d’assemblée, diagnostic, Règlement de copropriété …), vous pouvez sur notre site télécharger et imprimer lesdits documents. 3°) Relation copropriétaire Syndic Mutation : Article 6-2 (Dn° 2004-479, 27 mai 2004, Article 5) : A l’occasion de la mutation à titre onéreux d’un lot : 1° Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, en application du troisième alinéa de l’Article 14-1 de la Loi du 10 juillet 1965, incombe au vendeur ; 2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l’exigibilité ; 3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l’approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l’approbation des comptes.

Article 6-3 (Dn° 2004-479, 27 mai 2004 Article 5) : Toute convention contraire aux dispositions de l’Article 6-2 n’a d’effet qu’entre les parties à la mutation à titre onéreux

Modalité de contrôle comptable journalier du Conseil Syndical :

Le Cabinet IFNOR informe l’Assemblée de la mise en ligne au fur et à mesure de la réception et de la saisie de l’ensemble des factures sur le site internet du cabinet.

Derrière chaque ligne du relevé général des dépenses se trouve la facture scannée (fichier PDF). Cette dernière est consultable sur le site 24 heures après sa saisie. L’Assemblée Générale prend acte que la consultation et la vérification des comptes par le Conseil Syndical se fera sur l’espace qui lui est réservé sur www.ifnor.fr L’Assemblée prend acte que les membres du Conseil Syndical ainsi que les copropriétaires qui le souhaitent, pourront lors de la réunion annuelle du Conseil Syndical prévue dans le cadre de la préparation de l’Assemblée Générale, procéder à la vérification des comptes et obtenir d’éventuelles explications sur ces derniers. Dans ce cas, ils se feront connaître préalablement auprès du Syndic et du Conseil Syndical. Lorsqu’un copropriétaire voudra consulter les comptes en dehors de la date prévue, il devra prendre à sa charge les frais et honoraires relatifs à cette consultation.

VINGTIEME RESOLUTION Clause d'aggravation des charges Le Syndic informe l’Assemblée que le défaut de paiement des charges entraîne pour le Syndic l’impossibilité de régler les factures courantes. Le Syndic rappelle qu’en application

• du dernier alinéa de l’Article 14-1 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art 75-1) que la provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l’Assemblée Générale

• de l’Article 55 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 (Décret n° 86-768 du 09 juin 1986 Article 14) §2 le Syndic peut agir en justice aux fins de recouvrement de créances et procéder à la mise en œuvre des voies d’exécution sans avoir été autorisé par une décision d’Assemblée Générale,

• de l’Article 10-1 de la Loi n°65-557 du 10 Juillet 1965 a) (modifié par l’Article 90 de la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006) que tous les frais nécessaires exposés par le Syndicat découlant des procédures qu’ils aient pour origine, les honoraires et frais prévus au contrat de syndic, ou les frais et honoraires des huissiers de justice, incombent aux copropriétaires défaillants.

• de l’Article 19-2 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifié Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 Article 81-2°) qu’à défaut de paiement d’une provision à sa date d’exigibilité, et après mise en demeure restée infructueuse pendant plus de trente jours, les autres provisions trimestrielles et non échues deviennent immédiatement exigibles.

• De l’Article 36 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967(modifié par le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004 art 25 et 48) les sommes dues portent intérêt au profit du Syndicat. Cet intérêt, fixé au taux légal en matière civile est dû à compter de la mise en demeure adressée par le Syndic aux copropriétaires défaillants.

Aussi et en application de ce qui précède, le Syndic informe les copropriétaires : En cas de retard de paiement, une première relance sans frais est adressée. Si le retard de paiement persiste, une lettre en recommandée avec avis de réception valant mise en demeure est adressée au copropriétaire. Le coût de cette relance lui est facturé selon les termes du présent contrat de syndic. Cette mise en demeure, en application des articles susvisés fait courir de plein droit des intérêts de retard au taux légal. Enfin, en cas d’échec de la phase de relance amiable, le dossier est adressé à l’huissier de justice, puis à l’avocat pour l’ouverture

d’une procédure judiciaire. Cette prestation est facturée selon le barème du présent contrat. Dans sa phase contentieuse, le suivi administratif du dossier en recouvrement fait l’objet d’une facturation contentieuse trimestrielle de suivi. L’assemblée reconnaît avoir pris bonne note de cette clause d’aggravation des charges et en approuve les termes.

VINGT ET UNIEME RESOLUTION Adaptation des règlements de copropriété (art 49 loi SRU) L’Assemblée Générale des copropriétaires décide de faire procéder à l’adaptation du règlement de copropriété de l’immeuble. L’assemblée générale mandate expressément le syndic afin de prendre toutes dispositions pour faire établir un projet de modification du règlement de copropriété qui sera soumis au vote d’une prochaine assemblée générale. L’assemblée arrête pour l’établissement du projet, un budget maximum de 4 000.00 €

T.T.C. au titre de l’intégralité des frais et honoraires liés à l’établissement du projet L’assemblée Générale des copropriétaires précise que ce budget constitue un forfait

irrévocable comprenant l’intégralité des prestations, y compris les frais d’enregistrement ; seuls les frais de timbres fiscaux, qui dépendent du nombre de pages du nouveau règlement de copropriété, seront fixés ultérieurement lors de la prochaine assemblée générale qui aura à se prononcer sur l’adaptation du projet proposé.

L’assemblée générale autorise le syndic à appeler une provision de 4 000.00 € T.T.C le 01/07/2015 La dépense sera répartie en fonction des tantièmes de charges générales

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise L'Assemblée Générale après avoir :

- pris connaissance de l'avis du Conseil Syndical ; - et délibéré

Donne mandat au Conseil Syndical d’étudier des propositions et de décider du choix de l’entreprise pour un budget maximum de 4 000.00 € T.T.C. et autorise le Syndic à passer commande en conséquence.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION Travaux - Reprise structure et joint d'étanchéité

23-1°) Décision de réaliser des travaux L'Assemblée Générale après avoir :


Décide d'effectuer les travaux suivants : Reprise structure et joint étanchéité pour un budget de 87 000.00 € T.T.C

23-2°) Souscription d’une assurance dommages-ouvrage (si nécessaire)

L’assemblée Générale prend acte que les travaux votés nécessitent la souscription d’une assurance « dommages-ouvrage » Décide de la souscription de cette garantie auprès de la compagnie AXA moyennant une prime de 2 300.00 Euros T.T.C.

23-3°) Souscription d’un contrat de maîtrise d’œuvre / contrôle technique / coordinateur SPS (si nécessaire) L’Assemblée Générale prend acte que les travaux votés nécessitent la mise en place D’une convention de maîtrise d’œuvre

Elle décide que la maîtrise d’œuvre sera assurée pour un montant 3 000.00 Euros T.T.C

D’une convention de contrôle technique Elle décide que le contrôle technique sera assuré par pour un montant de 2 700.00 Euros T.T.C.

D’une convention de Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé Elle décide que la coordination CSPS sera assurée par … pour un montant de … Euros T.T.C.

A défaut de mise en place d’une convention de maitrise d’œuvre le syndicat donne son accord pour que le syndic souscrive une assurance afin de couvrir un désordre dans la cadre d’une activité de maitrise d’œuvre

23-4°) Echéancier des appels de fonds L’Assemblée Générale

- Précise que le coût des travaux, ainsi que les frais et assurances y afférents seront répartis selon les tantièmes attachés aux lots concernés par la dépense soit :

- En charges communes générales

En charge ...

A l'unité par lot

L’Assemblée Générale autorise le Syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies de telle manière que le Syndic soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans le marché soit :

1°) appel le 01/07/2015 pour 80 000.00 € (équivalent excèdent charges courantes sur

exercice 2014) 2°) Utilisation de la somme déjà appelé en 2014 dans le cadre du compte travaux

« réfection joint étanchéité » pour 15 000.00 €

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION Honoraires travaux reprise structure et joint étanchéité Conformément à l'Article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, l'Assemblée Générale décide que les honoraires du Syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des

travaux faisant l'objet de la résolution n° 23 s'élèvent à 2 045.00 Euros T.T.C, somme représentant : 2.50 % H.T. du hors taxes des travaux. (dans le cas d’une mission de maitrise d’œuvre confiée à un architecte) 3.50 % H.T. du hors taxes des travaux (en cas d’absence de mission de maitrise d’œuvre confiée à un architecte) avec un minimum de 135.00 € HT

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise L'Assemblée Générale après avoir :

- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés ;


Donne mandat au Conseil Syndical d’étudier d’autres propositions et de décider du choix de l’entreprise pour un budget maximum de 87 000.00 T.T.C. et autorise le Syndic à passer commande en conséquence.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION Travaux - Remplacement des fontes fuyardes dans le batiment A



Décide d'effectuer les travaux suivants : Remplacement des fontes fuyardes dans le bâtiment A pour un budget de 25 000.00 € T.T.C




En charges bâtiment A.

A l'unité par lot


1°) appel le 01/07/2015 pour 18 000.00 € 2°) appel le 01/10/2015 pour 7 000.00 €

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION Honoraires travaux sur remplacement des fontes fuyardes au batiment A Conformément à l'Article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, l'Assemblée Générale décide que les honoraires du Syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n° 26 s'élèvent à 954.00 Euros T.T.C, somme représentant : 2.50 % H.T. du hors taxes des travaux. (dans le cas d’une mission de maitrise d’œuvre confiée à un architecte) 3.50 % H.T. du hors taxes des travaux (en cas d’absence de mission de maitrise d’œuvre confiée à un architecte) avec un minimum de 135.00 € HT

VINGT-HUITIEME RESOLUTION Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise L'Assemblée Générale après avoir :


Donne mandat au Conseil Syndical d’étudier des propositions et de décider du choix de l’entreprise pour un budget maximum de 25 000.00 T.T.C. et autorise le Syndic à passer commande en conséquence.

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION Travaux - Remplacement des fontes fuyardes au batiment B 29-1°) Décision de réaliser des travaux L'Assemblée Générale après avoir :


Décide d'effectuer les travaux suivants : Remplacement des fontes fuyardes au bâtiment B pour un budget de 28 000.00 € T.T.C




En charges bâtiment B

A l'unité par lot


1°) appel le 01/07/2015 pour 14 000.00 €

2°) appel le 01/10/2015 pour 7 000.00 € 3°) appel le 01/01/2016 pour 7 000.00 €

TRENTIEME RESOLUTION Honoraires travaux sur le remplacement des fontes fuyardes au batiment B Conformément à l'Article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, l'Assemblée Générale décide que les honoraires du Syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n° 29 s'élèvent à 1 069.00 Euros T.T.C, somme représentant : 2.50 % H.T. du hors taxes des travaux. (dans le cas d’une mission de maitrise d’œuvre confiée à un architecte) 3.50 % H.T. du hors taxes des travaux (en cas d’absence de mission de maitrise d’œuvre confiée à un architecte) avec un minimum de 135.00 € HT

TRENTE ET UNIEME RESOLUTION Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise L'Assemblée Générale après avoir :


Donne mandat au Conseil Syndical d’étudier des propositions et de décider du choix de l’entreprise pour un budget maximum de 28 000.00 € T.T.C. et autorise le Syndic à passer commande en conséquence

TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION Travaux - Remplacement des fontes fuyardes au batiment C



Décide d'effectuer les travaux suivants : Remplacement des fontes fuyardes au bâtiment C pour un budget de 12 000.00 € T.T.C




En charges bâtiment C.

A l'unité par lot


1°) appel le 01/07/2015 pour 5 523.11 € (remboursement simultanée de la provision

travaux constitué en 2014) 2°) appel le 01/07/2015 pour 3 238.45 € 3°) appel le 01/10/2015 pour 3 238.45 €

TRENTE-TROISIEME RESOLUTION Honoraires travaux sur remplacement des fontes fuyardes au Batiment C Conformément à l'Article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, l'Assemblée Générale décide que les honoraires du Syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n°32 s'élèvent à 458.00 Euros T.T.C , somme représentant : 2.50 % H.T. du hors taxes des travaux. (dans le cas d’une mission de maitrise d’œuvre confiée à un architecte) 3.50 % H.T. du hors taxes des travaux (en cas d’absence de mission de maitrise d’œuvre confiée à un architecte) avec un minimum de 135.00 € HT

TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise L'Assemblée Générale après avoir :


Donne mandat au Conseil Syndical d’étudier des propositions et de décider du choix de l’entreprise pour un budget maximum de 12 000.00 € T.T.C. et autorise le Syndic à passer commande en conséquence.…

TRENTE-CINQUIEME RESOLUTION Travaux - Remplacement portes et contrôle accés batiment A




Décide d'effectuer les travaux suivants : Remplacement des portes halls et contrôle d’accès du bâtiment A pour un budget de 51 000.00 € T.T.C



En charge générale commune

En charges bâtiment A. A l’unité par lot L’Assemblée Générale autorise le Syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies de telle manière que le Syndic soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans le marché soit :

1°) appel le 01/10/2015 pour 12 750.00 € 2°) appel le 01/01/2016 pour 12 750.00 € 3°) appel le 01/04/2016 pour 12 750.00 € 4°) appel le 01/07/2016 pour 12 750.00 €

TRENTE-SIXIEME RESOLUTION Honoraires travaux sur remplacement porte batiment et controle d'acces batiment A Conformément à l'Article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, l'Assemblée Générale décide que les honoraires du Syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n° 35 s'élèvent à 1947.00 Euros T.T.C , somme représentant : 2.50 % H.T. du hors taxes des travaux. (dans le cas d’une mission de maitrise d’œuvre confiée à un architecte) 3.50 % H.T. du hors taxes des travaux (en cas d’absence de mission de maitrise d’œuvre confiée à un architecte) avec un minimum de 135.00 € HT

TRENTE-SEPTIEME RESOLUTION Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise L'Assemblée Générale après avoir :



Donne mandat au Conseil Syndical d’étudier d’autres propositions et de décider du choix de l’entreprise pour un budget maximum de 51 000.00 € T.T.C. et autorise le Syndic à passer commande en conséquence.

TRENTE-HUITIEME RESOLUTION Travaux - Remplacement Porte hall et contrôle d'accés batiment B 38-1°) Décision de réaliser des travaux L'Assemblée Générale après avoir :



Décide d'effectuer les travaux suivants : Remplacement Porte hall et contrôle d'accès bâtiment B pour un budget de 22 000.00 € T.T.C



En charge générale commune En charges bâtiment B. A l’unité par lot L’Assemblée Générale autorise le Syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies de telle manière que le Syndic soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans le marché soit :

1°) appel le 01/07/2015 de 15 000.36 € et (remboursement simultanée de la somme

de 15 000.36 € du compte constitution provision travaux de 2014) 2°) appel le 01/10/2015 pour 3499.82 € 3°) appel le 01/04/2016 pour 3499.82 €

TRENTE-NEUVIEME RESOLUTION Honoraires travaux sur remplacement porte hall et controle d'acces batiment B Conformément à l'Article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, l'Assemblée Générale décide que les honoraires du Syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n°38 s'élèvent à 840.00 Euros T.T.C somme représentant : 2.50 % H.T. du hors taxes des travaux. (dans le cas d’une mission de maitrise d’œuvre confiée à un architecte) 3.50 % H.T. du hors taxes des travaux (en cas d’absence de mission de maitrise d’œuvre confiée à un architecte) avec un minimum de 135.00 € HT

QUARANTIEME RESOLUTION Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise L'Assemblée Générale après avoir :



Donne mandat au Conseil Syndical d’étudier d’autres propositions et de décider du choix de l’entreprise pour un budget maximum de 22 000.00 € T.T.C. et autorise le Syndic à passer commande en conséquence.…

QUARANTE ET UNIEME RESOLUTION Travaux - Installation d'un systeme de vidéosurveillance



Décide d'effectuer les travaux suivants : Pose d’un système de vidéosurveillance pour un budget de 5 000.00 € T.T.C



En charge générale commune En charges …. A l’unité par lot L’Assemblée Générale autorise le Syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies de telle manière que le Syndic soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans le marché soit :

1°) appel le 01/04/2016 pour 5 000.00 €

QUARANTE-DEUXIEME RESOLUTION Honoraires travaux sur l'installation d'un systeme de videosurveillance Conformément à l'Article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965 , l'Assemblée Générale décide que les honoraires du Syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n° 41 s'élèvent à 191.00 Euros T.T.C, somme représentant : 2.50 % H.T. du hors taxes des travaux. (dans le cas d’une mission de maitrise d’œuvre confiée à un architecte) 3.50 % H.T. du hors taxes des travaux (en cas d’absence de mission de maitrise d’œuvre confiée à un architecte) avec un minimum de 135.00 € HT

QUARANTE-TROISIEME RESOLUTION Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise L'Assemblée Générale après avoir :


Donne mandat au Conseil Syndical d’étudier d’autres propositions et de décider du choix de l’entreprise pour un budget maximum de 5000.00 € T.T.C. et autorise le Syndic à passer commande en conséquence.

QUARANTE-QUATRIEME RESOLUTION Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2016 au 31/12/2016 L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, approuve le budget prévisionnel joint à la convocation de la présente réunion (annexe comptable n° 3, colonne n+2). Le budget, détaillé par poste de dépense, a été élaboré par le Syndic assisté du Conseil Syndical pour l’exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 arrêté à la somme de 1 019 590.00 €. Au début de chaque trimestre civil le quart du budget sera appelé lors d’appels de fond effectués par le Syndic, soit les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre. Le règlement devant intervenir dans les 5 jours qui suivent l'appel de fonds par le Syndic.

QUARANTE-CINQUIEME RESOLUTION Constitution d'une provision spéciale en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des dispositions de l’Article 18 de la Loi du 10 juillet 1965 (modifié par l'Article 36 de la Loi 94-624 du 21/07/1994), décide de constituer une provision spéciale pour faire face aux travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et éléments d’équipement commun qui pourraient être nécessaires dans les trois années à venir et non encore décidés par l’Assemblée Générale Cette avance dont le montant est fixé à 50 000.00 Euros sera appelée suivant les modalités ci-après :

1°) appel le 01/01/2016 pour 12 500.00 € 2°) appel le 01/04/2016 pour 12 500.00 € 3°) appel le 01/07/2016 pour 12 500.00 € 4°) appel le 01/10/2016 pour 12 500.00 €

En cas de mutation, la quote-part contributive du ou (des) lot(s) cédé(s) sera remboursée par le Syndicat des copropriétaires au(x) cédant(s) Le(s) cédant(s) aura (auront) l’obligation d’avertir les nouveaux propriétaires de l’existence de cette provision spéciale, de ses modalités de fonctionnement, et de leur obligation de reconstitution auprès du Syndicat (Article 5 et 45-1 du Décret du 17 mars 1967).

QUARANTE-SIXIEME RESOLUTION Placement des provisions spéciales sur un compte rémunéré au profit du syndicat L’assemblée générale demande au syndic de procéder à l’ouverture d’un compte sur livret rémunéré destiné à recevoir les provisions travaux

QUARANTE-SEPTIEME RESOLUTION Vente sur saisie immobilière sur les lots propriétés de Mr/Mme PILLAS Catherine, copropriétaire 1°) Autorisation du syndic à procéder à la saisie immobilière d’un lot Après avoir entendu l’exposé du syndic sur l’état des procédures de recouvrement à l’encontre de Madame PILLAS Catherine, propriétaire du lot n°812 Appartement F3, du lot n° 700 Parking, du lot n° 8 Cave, débiteur à l’encontre du syndicat des copropriétaires, a la date du 10/04/2015., de la somme de 14 943.23 euros, l’assemblée générale habilite son syndic, dans les conditions prévues à l’article 55 du décret du 17 mars 1967 à introduire une procédure de

saisie immobilière à l’encontre de Madame PILLAS Catherine en vue de mettre en vente judiciaire aux enchères publiques du lot n°812 Appartement F3, du lot n° 700 Parking, du lot n° 8 Cave dans l’immeuble Résidence IVRY RASPAIL sis 9-13 Rue Truillot 94200 IVRY SUR SEINE appartenant à Madame PILLAS Catherine 2°) Fixation du montant de la mise à prix Les copropriétaires proposent que la mise a prix du lot n°812 Appartement F3, du lot n° 700 Parking, du lot n° 8 Cave appartenant à Madame PILLAS Catherine dans l’immeuble Résidence IVRY RASPAIL sis 9-13 Rue Truillot 94200 IVRY SUR SEINE soit fixée à la somme de 20 000.00 euros L’assemblée générale prend acte qu’a défaut d’enchérisseur, le syndicat des copropriétaires sera déclaré adjudicataire d’office pour le montant de la mise à prix qu’il décide de fixer a 20 000.00 euros Dans cette hypothèse, l’assemblée générale donne dés à présent mandat au syndic de :

Procéder aux appels de fonds nécessaires pour couvrir le paiement du prix, augmenté des frais et honoraires, selon l’échéancier suivant : - 1°) appel le 01/07/2017 pour un montant de 10 000.00 euros - 2°) appel le 01/10/2017 pour un montant de 10 000.00 euros

3°) Fixation du montant des sommes estimées définitivement perdues Après avoir entendu l’exposé du syndic, l’assemblée générale fixe le montant des sommes estimées définitivement perdues à la somme de 7 532.00 euros Cette somme est donc répartie en charges communes générales entre tous les copropriétaires. Une fois la procédure clôturée, il sera établi un décompte définitif qui est bien évidemment susceptible de modifier cette somme

QUARANTE-HUITIEME RESOLUTION Questions diverses

POUR RAPPEL MAJORITES de la loi du 10/07/1965 Art. 24 - Majorité simple : la résolution doit recueillir plus de la moitié des tantièmes des présents ou représentés à l'exclusion des

abstentions. Art. 25 - Majorité absolue : la majorité absolue est constituée par 50 % des tantièmes + 1 de tous les copropriétaires. Art 25-1 Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité prévue à l’article précédent mais que le projet a

recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote. Lorsque le projet n’a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l’article 24.

Art. 26 - Majorité des 2/3: la majorité est constituée par au moins les deux tiers des tantièmes de tous les copropriétaires. Ce même article prévoit, sous certaines conditions, le vote à la double majorité ou à l'unanimité.

Art. 26 - Double majorité : pour être votée, la décision doit recueillir tout d'abord la majorité en nombre de tous les copropriétaires, lesquels doivent par ailleurs posséder au moins les deux tiers des tantièmes de tous les copropriétaires.


Réf. : 9451/AG1355

P O U V O I R

Je soussigné(e) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ agissant en qualité de copropriétaire de l'immeuble dénommé,

RESIDENCE IVRY RASPAIL 9 - 11 - 13 RUE TRUILLOT

94200 IVRY SUR SEINE

titulaire de ----------------------------- millièmes ; Donne, par le présent, tous pouvoirs(1) à M ---------------------------------------------------------------------------

Ou à défaut à M ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

A l’effet :

D'assister à l’Assemblée Générale des Copropriétaires de l’immeuble ci-dessus indiqué, convoquée, le

VENDREDI 29 MAI 2015 à 17 H 30

De me représenter et exercer tous les droits que je tiens du règlement de Copropriété et de la loi ;

De prendre part, en mon nom, à toutes délibérations, discussions et à tous votes, faire toutes protestations, oppositions, réserves ;

D'accepter toutes fonctions et tous mandats, signer toute feuille de présence, ainsi que tous procès-verbaux de séance et tous actes relatifs à l’administration des parties communes ;

De se substituer et généralement faire le nécessaire pour assurer ma représentation à la dite Assemblée Générale.

Dans la mesure où je ne préciserais pas nommément de mandataire, mon pouvoir sera remis au Président de séance désigné pour présider la dite Assemblée Générale avec faculté pour lui de se substituer toute personne de son choix.

A………………, le…………………….

Dater, signer et mettre de sa main la mention ‘ BON POUR POUVOIR’

(1) Rappel : Le syndic ne peut pas représenter un copropriétaire, une même personne pourra recevoir plus de trois mandats de vote si le total des voix dont elle dispose n'excède pas 5% de la totalité des voix du Syndicat.


Réf. : 9451/AG1355

INTENTIONS DE VOTE 1 Election du Président de séance

Pour � Contre � 2 Election d'un Scrutateur

Pour � Contre � 3 Election du Secrétaire de séance

Pour � Contre � 4 Rapport du Conseil Syndical

Pour � Contre � Abstention � 5 Examen et approbation des comptes de l'exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

Pour � Contre � 6 Approbation compte travaux remplacement portes batiment C

Pour � Contre � 7 Réajustement du budget prévisionnel du 01/01/2015 au 31/12/2015

Pour � Contre � 8 Désignation du Syndic

Pour � Contre � Abstention � 9 Compte rendu du syndic sur les copropriétaires débiteurs depuis la dernière AG et sur

l'avancement des saisis immobilières votées en 2014 Pour � Contre � Abstention �

10 Divers - Apurement et affectation reprise

Pour � Contre � 11 Report appel de fonds Vente sur saisie immobilière SANGANA

Pour � Contre � 12 Report appel de fonds sur saisie immobilière KHALED

Pour � Contre � 13 Avance de trésorerie permanente prévue au Règlement de copropriété

Pour � Contre � 14 Seuil de consultation obligatoire du Conseil Syndical

Pour � Contre � Abstention � 15 Seuil de consultation obligatoire de l'Assemblée Générale

Pour � Contre � Abstention � 16 Seuil de mise en concurrence obligatoire des contrats et marchés

Pour � Contre � Abstention �

17 Modalités de contrôle des comptes

Pour � Contre � 18 Protocole de recouvrement

Pour � Contre � Abstention � 19 Information sur les modalités de gestion

Pour � Contre � Abstention � 20 Clause d'aggravation des charges

Pour � Contre � Abstention � 21 Adaptation des règlements de copropriété (art 49 loi SRU)

Pour � Contre � 22 Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise

Pour � Contre � Abstention � 23 Travaux - Reprise structure et joint d'etancheité

Pour � Contre � Abstention � 23 Décision de réaliser des travaux

Pour � Contre � 23 Souscription d'une assurance dommages-ouvrage

Pour � Contre � 23 Souscription d'un contrat de maîtrise d'oeuvre / contrôle technique / coordinateur SPS (si

nécessaire) Pour � Contre �

23 Echéancier des appels de fonds

Pour � Contre � 24 Honoraires travaux reprise structure et joint étancheité

Pour � Contre � Abstention � 25 Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise

Pour � Contre � Abstention � 26 Travaux - Remplacement des fontes fuyardes dans le batiment A


Pour � Contre � 26 Echéancier des appels de fonds

Pour � Contre � 27 Honoraires travaux sur remplacement des fontes fuyardes au batiment A



29 Travaux - Remplacement des fontes fuyardes au batiment B



Pour � Contre � 30 Honoraires travaux sur le remplacement des fontes fuyardes au batiment B


Pour � Contre � Abstention � 32 Travaux - Remplacement des fontes fuyardes au batiment C



Pour � Contre � 33 Honoraires travaux sur remplacement des fontes fuyardes au Batiment C


Pour � Contre � Abstention � 35 Travaux - Remplacement portes et controle acces batiment A



Pour � Contre � 36 Honoraires travaux sur remplacement porte batiment et controle d'acces batiment A


Pour � Contre � Abstention � 38 Travaux - Remplacement Porte hall et controle d'acces batiment B



Pour � Contre �

39 Honoraires travaux sur remplacement porte hall et controle d'acces batiment B Pour � Contre �

40 Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise

Pour � Contre � Abstention � 41 Travaux - Installation d'un systeme de videosurveillance


Pour � Contre � Abstention � 41 Echéancier des appels de fonds

Pour � Contre � Abstention � 42 Honoraires travaux sur l'installation d'un systeme de videosurveillance

Pour � Contre � Abstention � 43 Délégation de pouvoir donnée au conseil syndical pour le choix de l'entreprise

Pour � Contre � Abstention � 44 Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2016 au 31/12/2016

Pour � Contre � 45 Constitution d'une provision spéciale en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de

conservation Pour � Contre � Abstention �

46 Placement des provisions spéciales sur un compte rémunéré au profit du syndicat

Pour � Contre � Abstention � 47 Vente sur saisie immobilière sur les lots propriétés de Mr/Mme .PILLAS Catherine.

copropriétaires Pour � Contre �

48 Questions diverses


Documents

VENDREDI 29 MAI 2015 à 17 H 30 · Syndicat des Copropriétaires . RESIDENCE IVRY RASPAIL Réf.: 9451/AG1355 RESIDENCE IVRY RASPAIL . ASSEMBLEE DU VENDREDI 29 MAI 2015 à 17 H 30