ETUDE de Me Félix DESTELLE, licencié en droit, avoué près le
Tribunal Civil de Grasse, (Alpes-Maritimes), sise à GRASSE, rue des
Dominicains, n° 18
VENTE aux ENCHÈRES PUBLIQUESPar Expropriation Forcée, après
renvoi
situés sur le Territoire «le la Commune de CANNES, Canton de
-^jr*Arrondissement de Grasse, Département de» Alpes-Maritimes
ADJUDICATION le Vendredi vingt-trois janvier mil neuf cent
quatorze, à huit heures et demie du matin, à l'audience
des criées du Tribunal Civil de Grasse, au Palais de Justice, à
Grasse, dans la salle ordinaire des audiences.
En exécution d'un pro-cès-verbal de saisie réellede Me Antoine
Verdet,huissier près le Tribunalcivil deGrasse, demeurantà Cannes,
en date desvingt-neuf et trente juil-let mil neuf cent
treize,enregistré et transcrit auburcauSdes hypothèquesde Grasse,
le dix neufAoût mil neuf cent treizevolume 133, numéro 47,il sera
procédé à la ventedes immeubles ci-aprèsdésignes :
DÉSIGNATION DES
IMMEUBLES
i° Une propriété en-tièrement close de murssituée^ au quartier
deFont de Veyre ou dePierre Longue, d'une su-perficie de trois
mille centtrente quatre mètres car-rés environ, inscrite à
lamatrice cadastrale de lacommune de Cannes, sec-tion B, n° 273P
pour unrevenu foncier de 61 fr. 72et pour une contenancecadastrale
de 68 ares, 58centiares. Elle confronte:au Nord, M. Cresp, au
Mi-di, la route nationale deFréjus, à l'Est le boule-vard Leader et
la pro-priété désignée sous len° 2 ci-après, à l'Ouestun chemin et
M. Demole.
Sur cette propriété setrouve une maison d'ha-bitation dénommée
VillaSan-Gêne ou villa Maria-Luisa, élevée sur sous-sol d'un
rez-de-chaussée,premier étage, carré etgrenier ; bâtiment atte-nant
à simple rez-de-chaussée à usage de sallede billard, couverture
ser-vant de terrasse au pre-mier étage du bâtimentprincipal.
Cette propriété com-prend, en outre, cour etjardin à usage de la
villa.
La maison d'habita-tion est percée au Midide quatre fenétree
etd'une porte, au rez-de-chaussée s'ouvrant sur
n perron auquel on ac-cède par un escalier deplusieurs marches ;
aupremier étage de cinqienêtres dont trois s'ou-vrant sur un balcon
; àl'Est, au rez-de-chausséede deux fenêtres et d'uneporte à
laquelle on ac-cède par un escalier deplusieurs marches, au
pre-mier étage de quatre fe-nêtres parmi lesquellesdeux plus
petites ; à l'Ou-est de quatre ouverturespratiquées sans
symétriedans la façade ; au Nordde neuf ouvertures éleriïent
pratiquées sanssymétrie dans cette fa-çade.
'Le bâtiment attenantest percée au Midi de troisgrandes
ouvertures.
Un petit bâtiment allant de la façade Norddu précité an mur de
sé-paration de la propriétéCresp est à usage de gara-ge et il est
percé de troisouvertures qui se fermentau moyen de portes enbois à
coulisse.
Toutes ces construc-tions sont imposées surun revenu foncier de
troisraille sept cent cinquantefrancs.
Enfin, l'entrée princi-pale de la propriété setrouve à l'Est,
sur leBoulevard Leaderoùs'ou-vre un grand portail enfer.
20 Une propriété ennature de terrain à bâ-tir, jardin et
potager, en-tièrement close de mur ;et communiquant avec
laprécédente propriété, si-tuée au quartier de Font-de-Veyre ou de
Pierre-Longue, d'une superficiede cinq mille six cent qua-rante
mètres carrés en-viron, inscrite à la matri-ce cadastrale de la
Com-mune de Cannes, sectionB, n°" 266P, 267P et 268Ppour une
contenance de54 ares, 97 centiares. Elleconfronte : au Midi laroute
nationale de Fré-jus ; à l'Est et au Nord,le Boulevard Leader ;
àl'Ouest la propriété ditevilla San-Gêne, désignéesous le n° 1
ci-dessus etM. Vermeulen.
Sur cettepropriétéexis-te une construction éle-vée d'un étage
sur rez-de chaussée à usage demaison de jardinier-con-cierge et de
remises. Elleest percée au Midi, d'uneouverutre ; à l'Est,
d'uneouverture aurez-de-chau-sée et de trois ouverturesau premier
étage ; auNord, d'une ouverture aurez-de-chaussée ainsi qued'une
ouverture au pre-mier étage ; à l'Ouest,d'une porte d'entrée et
dedeux ouvertures de re-mise, au rez-de-chausséeau premier étage de
troisfenêtres dont celle du mi-lieu s'ouvrant sur balcon.
Cette construction estimposée sur un revenufoncier de trois cent
soi-xante-quinze francs.
30 Un terrain à bâtird'une contenance de deuxmille neuf cent
vingtmètres environ, située auquartier de Font-de-Vey-re ou de
Pierre-Longue,sur le Boulevard Leaderet le ruisseau de
Pierre-Longue séparé de l'im-meuble désigné sous lenû 2 ci-dessus
par le Bou-levard.
Ayant encore pour con-front au Nord, le châ-teau Leader et au
Midi,Lady Vincent.
4° Un terrain à bâtirsitué au même quartierque le précédent,
d'unesuperficie de trois millehuit cent quatre-vingtdix mètres
carrés envi-ron et placé entre le che-min de la Corniche et
leBoulevard Leader, sépa-rant du château Leadertenant au Sud-Ouest,
lapropriété Cresp.
50 Un tènement de ter-rains à bâtir d'une super-ficie de douze
cent quatrevingt-dix-neuf mètres car-rés environ, ayant
pourconfins, au-delà des rues,chemins et boulevardsqui le
desservent, M. Bonla villa Saint-Jean-Bap-tiste, M. Gazagnaire
etMme Veuve Pallou ouPalou.
6p^Un autre tènementde!,terrains à bâtir d'unecontenance de
quatorzemille cinq cent trentehuit mètres carrée envi-ron,
traversé^par le Bou-
levard Leader, le Boule-vard de la Croix-des-Gar-des et le
ruisseau de Pier-re Longue et ayant pourconfront à partir du NordM.
Sicard, M. Pons, M.Bois, Mme Vve Palou etM. Albert.
70 Un tènement de ter-rain à bâtir d'une super-ficie de cent
trente-deuxmille huit cent quatre-vingt mètres carrée envi-ron,
situé au quartier dela Croix-des-Gardes.
Ces terrains formentun seul ensemble arec lavilla ci-après
désignée etayant pour confins au-de-là des chemins, rues
etboulevards qui les desser-vent, la société de laCroix-des-Gardes,
MmeVeuve Seytre, Mme deBoutini, M. Courbet, M.Albert, M. Roure,
M.,Mme Silvy, M, Hermieu,M. Boulay et les héritiersLafouge.
8° Une propriété en na-ture de terrain, cours,jardin et bois,
située auquartier de la Croix desGardes, Boulevard Lea-der ou du
Chemin de Fer,d'une contenance de cinqmille cinq cents
mètresenviron, inscrite à la ma-trice cadastrale de la com-mune de
Cannes, section
, n° 573. Elle confrontele boulevard Leader etles terrains
désignés sousle n° 7 ci-dessus. Ellecom-prend :
Maison d'habitation di-te villa de la Croix desGardes ou Rêve
d'or ouBéthel, élevée sur sousiol d'un rez-de-chausséede deux
étages et man-sardes.
Petit bâtiment atte-nant à simple rez-de-chaussée sur
sous-sol.
Autre bâtiment atte-nant ayant un rez-de-chaussée et un étage
avecterrasse au dessus.
Petit, bâtiment atte-nant au. Midi élevé sur'sous-sold'un
rez-de-chaus-sée avec terrasse au-dessus.
Ces constructions sontpercées dans leur ensem-ble, au Nord,
sous-sol decinq ouvertures, rez-de-chaussée de quatre ouver-tures,
premier étage, dedeux ouvertures, deuxiè-me étage de trois
ouvertu-res ; à l'Est, rez-de-chaus-sée de trois ouvertures,premier
étage de quatreouvertures dont deuxplus petites, deuxième é-tage de
deux ouverturesavec deux lucarnes au-dessus ; a l'Ouest sous-solde
deux ouvertures, rez-de-chaussée de quatre ou-vertures dont une
très pe-tite, premier étage dedeux ouvertures dont unetrès petite,
au 2» étagede deux ouvertures dontune également très petiteet de
deuxlucarnesaudes-sus ; au Midi, au sous-solsous le perron,d'une
gran-de porte et de deux peti-tes ouvertures, au rez-de-chaussée de
neuf ou-vertures, au premierétage de quatre ouver-tures donnant sur
laterrasse ; au deuxièmeétage de deux ouvertures.
Bâtiment au Sud-Ouestde la propriété à destina-tion de salle des
machi-nes.
Autre bâtiment auNord-Ouest de la proprié-té à usage de garage
ouremise et d'habitation dugarde de la propriété.
Le bâtiment des machi-nes est percé : à
l'Ouestdedeuxouvertures.au Mi-di, de trois ouvertures, àl'Est de
deux ouvertures.
Le bâtiment à usage degarage et d'habitation dugarde est percé :
à l'Ouestrez-de-chaussée, d'uneporte et d'une fenêtre, auMidi de
deux fenêtreset d'une grande porte deremise, au premier étagede
trois fenêtres ; au Nordau rez-de-chaussée d'unefenêtre au premier
étaged'une autre fenêtre à l'Estpremier étage, d'une fenê-tre.
Toutes^ces construc-tions sont imposées surun revenu foncier de
troismille cinq cent deuxfrancs 50 centimes.
9° Une^construction en
briques recouverte en tui-les, dite Restaurant de laCroix des
Gardes ou Tir à,Pigeon, située au quartierde la Croix des Gardes,
ausommet de la propriété,élevée d'un simple rez-dechaussée, petit
bâtimentattenant au Nord, le toutpercé dans son ensemble,au Midi de
deux portes etd'une fenêtre, à l'Est dedeux portes, à l'Ouestd'une
porte et de deux fe-nêtres,, au Nord de deuxportes et d'une
fenêtre.
A l'Est de cette cons-truction se trouve un châ-teau d'eau en
fer ou tôle,monté sur bâtisse en pier-res et mortier. Au Nord-Est
se trouve encore uneconstruction en bois etfer dépourvue de
toiture.
Aux termes de l'acted'obligation du 28 Jan-vier 1911 en vertu
duquelles immeubles ci-dessusdécrits ont été saisis tousces
immeubles ont droit
1
sur les rues, chemins, bou-levards et ruisseaux, lon-geant,
bordant ou tra-versant les dits immeubles
ou les desservant actuel-lement et généralementtous droits et
servitudespouvant être attachésaux dits immeublesettou-tes
dépendances, sansexception, ni réserve.
Les immeubles ci-des-sus décrits sont imposésau rôle des
contributionsfoncières de la Communede Cannes au nom de M.NATANSON
Adam, 49,
Avenue de Frieland, à Pa-ris, sous le n" 2237del'an-née présente
et inscrits àla matrice cadastrale deladite Commune sous lemême nom
f° 2874 duregistre des propriétésnon bâties et case 1949 duregistre
des propriétésbâties, ainsi qu'il résultede l'extrait de la
matricecadastrale dont la teneursuit :
EXTRAIT DE LA MATRICE CADASTRALE
M. NATANSON ADAM, 49, Avenue de Frieland, Paris.
SECTION
B
Nu
mér
o 1
du
pla
n 1
267F
273P266P
268p
573P
573?
573?573P
Quartier ou lieu dit
Pierre-Longue . . .D D
» »
D »
Croix-des-Gardes ,D : ' B
Pierre-Longue . . .
Nature
MasureVign. olivOliviersBoisBoisBoisBoisVign. oliv.
Contenance
H.
132
17
A .
0
2 O
O 2
5270
472 0
48
72
c.
300 0
8382
383°18
S»
39
Claaeô
I
32
31.2.31.2.31.2.3
3
Rovenu
F.
O
18
62
137
242
43
235
c.
330 0
527904
730 1
72
•4
M. NATANSON ADAM, 49, Avenue de Frieland, Paris.
SECTION
B
jmér
op
lan
2 67
2 7 1
573
sn573
Quartier ou Lieu dit
Font-de-Veyre . . .» »
Croix-des-Gardes .> »> 1
» »
F Nature
Maison et remise. .Villa San-GêneVilla Rêve d'OrMachine
électriqueMaison du jardinierTir aux Pigeons . .
TOTAL
Revenu
F.
3753-75°3.000
240
262
375
8.002
c.
»
»
•
5°»
50
Ouvertures
316
547
136
L'huissier saisissantdans son procès-verbal desaisie a déclaré
ne garan-tir en aucune manière lesconfronts, la contenanceet le
revenu foncier desimmeubles ci-dessus dési-gnés, de tout quoi le
futuradjudicataire^ fera sonaffaire propre et person-neUe.p ^H
Lesdits immeubles de-vaient être exposés envente à l'audience
descriées du$l Tribunalcivil de Grasse du vingt-huit Novembre mil
neufcent treize, mais par ju-gement du même jour, letribunal a
renvoyé la ven-te au Vendredi vingt-trois Janvier mil neufcent
quatorze.
Nota. — i° L'immeu-ble formant le n° 4 de ladésignation qui
précèdeindûment saisi, ayant
été précédemment vendupar les saisis à M. lecomte de
Branikin'est pasmis en vente. 20 Les véri-tables confronts de
l'im-meuble formant le 20 dela désignation qui pré-cède sont les
suivants :Au midi ; la route natio-nale de Fréjus et Ver-meulen, à
l'Est, le Bou-levard Leader et Ver-meulen, aty.Nord, le bou-levard
Leader et à l'Ou-est la propriété dite«Villa San Gêne» dési-gnée
sous le n° 1.
QUALITÉS DESPARTIES.
Cette vente est pour-suivie à la requête de 1°M. Albert ROUFF,
fa-bricant de lingeries etbroderies, domicilié etdemeurant à Nice,
5,Avenue de la Gare, 20
M. Fernand ROUFF, fa-
bricant de lingeries etbroderies, domicilié etdemeurant à
Cannes, rueButtura, villa ROUFF,seuls membres, par suitedu décès de
M. ElieRouFFsurvenu à Cannes le 29Mai 1913, de la société ennom
collectif formée en-tre eux pour la fabrica-tion et le commerce
desbroderies et lingeries,pour une durée de vingtannées devant
expirer leIe r Novembre 1922, sousla raison et avec la signa-ture
sociale « Les Fils deL. ROUFF » signature dontchaque associé a la
droitde se servir et qui a sonsiège social à Bains-les-Bains
(Vosges), aux ter-mes : a) d'un acte consti-tutif de ladite
sociétéreçu M. GUEPET, notaire.1 Bains-les-Bains le 30Octobre 1902,
b) d'un
acte modificatif en ce quiconcerne seulement lescas de
dissolution reçu M.VIAL, notaire à Cannes le22 Juin 1909, le tout
pu-blié conformément à laloi, ce dernier acte stipu-lant en son
article 11qu'ew cas de décès de l'undes associés, ladite
sociétécontinuera d'exister entreles survivants comme
seiilsassociés en nom collectifayant la signature socialeque dans
ce cas, les sîtr-vivants conserveront pourleur compte personnel
etexclusif tout l'actif social,ayant lesdits MessieursAlbert et
Fernand ROUFFagissant au nom et pourle compte de ladite socié-té Me
Félix DESTELLE,
pour avoué.
CONTRE
i° M. THADÉE NATAN-
SON, industriel demeu-lant et domicilié à Paris14, Place de
Laborde, 20
M. Alexandre NATAN-
SON propriétaire demeu-rant et domicilié à Paris,104, Avenue des
Champs-Elysées, 30 M. Louis Al-fred NATANSON, hommede lettres,
demeurant etdomicilié à Paris, 169,Boulevard Malheshcrbes,parties
saisies ayant M'Martelly pour avoué.
f JOUR, LIEU
HEURE DEXA VENTE
Les immeubles dont s'a-git seront exposés en ven-te aux enchères
publiquesà l'audience des criés duTribunal civil de Grassele
Vendredi vingt-troisjanvier mil neuf centquatorze, à huit heureset
demie du matin, auPalais de justice à Grasse,dans la salle
ordinairedes audiences.
LOTISSEMENT.
MISES A PRIX
Les immeubles donts'agit seront exposés envente en six lots sur
lesmises à prix suivantesfixées par les poursui-vants, savoir :
Premier lot : Compre-nant tout le i° de la dési-gnation qui
précède, d'u-ne superficie de troismille soixante treizemètres
carrés, 17 environ,sur la mise à prix detrente mille francs :ci
30.000 »
Deuxième lot : Compre-nant tout le 20 de la dési-gnation qui
précède d'unesuperficie de quatre millesix cent sept mètres car-rés
25 environ, sur la mi-se à prix de dix raille frs.ci 10.000 »
Troisième lot : Compre-nant tout le 30 de la dési-gnation qui
précède d'unesuperficie de deux millehuit cent quarante cinqmètres
carrés, 24 environ,sur la mise à prix de qua-tre mille francs :ci
4.000 s
Quatrième lot:compre-nant le 50 et le 6° de ladésignation qui
précède
d'une superficie totale deseize mille cent quarantequatre mètres
carrés envi-ron sur la mise à prix dequatre mille francs ,ci
4.000»
Cinquième lot: compre-nant le 8° et une partiedu 70 de la
désignationqui précède, d'une super-ficie totale de trente
cinqmille neuf cent cinquantecinq mètres carrés envi-ron sur la
mise à prix dequarante mille francs,ci : 40.000 »
Sixième lot : Compre-nant le 90 et une partiedu 70 de la
désignationqui précède, d'une super-ficie totale de cent troismille
quatre vingt dixhuit mètres carrés 71, en-viron sur la mise à prix
devingt mille francs,ci : 20.000 •
Nota, — Après les ad-judications partielles dessix lots, ces six
lots serontréunis en un seul sur lamise à prix formée du to-tal des
prix d'adjudica-tion pour les lots adjugéset des mises à prix
pourles lots non adjugés. Sila nouvelle mise à prix deslots réunis
est couverteles ad j udications partiellesseront nulles et non
ave-nues. Si elle n'est pascouverte les lots serontattribués aux
adjudica-taires auxquels ils aurontété adjugés dans l'adju-dication
partielle.
Et en outre aux clau-ses et conditions du cahierdes charges
dressé pourparvenir à la vente des-dits immeubles et déposéau
greffe du Tribunal ci-vil de Grasse, par l'avouépoursuivant.
Les parties saisiesayant payé à M. Arlucarchitecte à Cannes,
lasomme de cinq cent qua-tre-vingt francs, montantdes frais de
levée deplans et autres, les adju-dicataires n'auront plus,comme il
l'a été indiquéau cahier des charges àpayer cette somme.
Les frais de vente quin'ont pas été payés parles saisis et la
remiseproportionnelle, s'il y alieu, seront supportés parles
adjudicataires en susdu prix d'adjudication etproportionnellement à
ceprix.
Il est déclaré en con-formité de l'article 696du Code de
procédurecivile que tous ceux duchef desquels il pourraitêtre pris
des inscriptionsà raison d'hypothèqueslégales, devront les
faireinscrire avant la trans-cription du 'jugementd'adjudication à
peinede forclusion.
Pour renseignements,consulter le cahier descharges déposé au
greffedu Tribunal civil de Gras-se ou s'adresser à Me Fé-lix
DESTELLE avoué pour-suivant.
Fait à Grasse, le dixJanvier mil neuf centquatorze.
Signé : F. DESTELLE.
Dûment enregistré.
Mathieu et RoggîéMESSAGERS-Co M MISSIONNAIRES
pour tous pays du la Côted'Azur. Plusieurs départspa» jour.
Service spécialpou» Nice, Monte-Carloet M'-nton. Tout
rembour-sement est exécuté dansles 24 heurrs. Bureaux àCannes : Bar
Féraud, enface la gare, côté départ.Téléphone : 5.13. A Nice :Bar
de la Treille, 14, ruode Bslgique. Téléphone :30.68. 9024
TRIBUNAL DE COMME
DE CANNBS
AVIS
FAILLITE
du sieur
d'AMORE dit d'AMOUR
Epicier, Rue Grande
à CANNES
Juge-commissaire : M.Brémond.
Syndic définitif: M.Chau-rand.
Les créanciers présumésde la dite faillite sont in-formés que le
procès-ver-bal de vérification et d'af-firmation des créancessera
clos le vendredi 23Janvier courant.à 9 h. dumatin, dans le local
ordi-naire des assemblées descréanciers de faillite, auTribunal de
Commerce d«Cannes, Palais de Justice,Boulevard Carnot, en
con-séquence ils sont invitésà se rendre à cette réu-nion aux jour,
heu etheure sus-indiqués.
Le greffier :
9090 L. AUBIN.
TRIBUNAL DB COMMBRCB
DB CANMBS
AVIS
FAILLITEdu sieur
MILLELAMenuisier- Ebéniste
Rue Merle
à CANNES
Juge-commissaire : M.Laurens.
Syndic provisoire : M»Chaurand.
Les créanciers présumésde ladite faillite sont con-voqués en
réunion pour lemardi 20 Janvier courant,à 2 h. du soir, dans le
localordinaire des assembléesdes créanciers de faillite,au Tribunal
de Commerce-de Cannes, sis boulevardCamot, à l'effet
d'êtreconsultés tant sur la com-position de l'état des cré-anciers
présumés que smrla nomination du syndicdéfinitif.
Le Greffier»9091 L. AUBIN.
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