Vente du jeudi 08 novembre 2018 à 10:00 Les numéros ... · admise ultérieurement à l'adjudication et notamment sans aucune garantie quelle qu'elle soit. Cette vente aura lieu

SCP DE BENEDICTIS COEFFARD MAURELHuissiers de Justice Associés

Le Mansard, Entré C - 1 Place Martin Luther King - 13090 AIX EN PROVENCETel : 04 42 52 54 00 - Fax : 04 42 52 54 01

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUESCATALOGUE

Vente du jeudi 08 novembre 2018 à 10:00

Lieu : GARAGE MANRIQUE 321 BD JEAN MONNET 13170 LES PENNES

Cette liste est susceptible de modifications jusqu’au moment de la vente.

Les numéros figurant dans la liste ne correspondent pas à des lots, mais à desréférences d’inventaires, ces matériels ne seront pas systématiquement détaillés.

N° Lot Description

1B Un Caddy Volkswagen immatriculé DV-343-YD du 23/09/2015 5 CV Diesel138.669 kms blue tooth clim GPS

1C Un Caddy Volkswagen immatriculé DV-529-ZZ le 25/09/2015 5 CV DieselClé en commande

1D Un vehicule Volkswagen Polo Cross immatriculé CV-252-KG du 04/06/20135 CV Diesel boite auto clim 93.949 kms

1E Un Renault Kangoo immatriculé 542 ALQ 13 du 18/07/2005 2 placescarrosserie usagée 162.424 kms 6CV Diesel

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CATALOGUE PUBLIC Vente N° 110 du 08/11/2018 - 10H00

N° Lot Description

1F Un utilitaire Peugeot Expert immatriculé BE-595-JP du 26/10/20068CV Diesel 240.293 Kms 3 places clim 5 vitesses

1G Une Audi A5 SportbacK S LINE 2.0 TDI 190 CH STRONIC immatriculée EN-271-LX. du 21/06/201710 CV Diesel 73827 kms , une clé Boîte automatique.

1H Audi Q3 Sport Line EP-016-ZM du 23082017 8 CV Diesel 10144 kms pneus en bon état. ClimGPS Boîte automatique, radar de recul. Original de la carte grise et une clé

1I Une Audi A8 noire immatriculée EA-896-HJ du 10/03/2016 16 CV Diesel92567 kms intérieur cuir noir Original de la carte grise et une clé.Boîte automatique, climatisation, caméra de recul

1J Un Caddy wolkswagen Immatriculé DV 344 YD du 23/09/2015 162.878 kms 5 CV Diesel.

1K Un vehicule Renault Kangoo DCI 70 immatriculé AJ-334-YG du 15/11/20066CV Diesel 242.861 kms 5 vit clim Reparations à prevoir Boule pour attelage

2 Un manteau Gerard Darel 3/4. en vison T 38

2B Un manteau Agnès B Prestige T 40 femme 100% cachemire

3 Un blouson en fourrure Zadig et Voltaire en racoon Taille M

4 Un blouson en cuir d.agneau homme de marque Bill Tornade taille.L

5 Un blouson en cuir homme marque Sandro Paris taille S couleur noire

6 Un blouson en cuir femme IKKS taille L avec zip

7 Un blouson en cuir perfecto femme taille 2 de marque Ba&sh.

8 Une veste en cuir femme Kookaï col border fourrure de taille 40

www.huissiers-aix.com - Page 2 -


N° Lot Description

9 Un Spencer en cuir noir de marque Agnès B taille 36

10 Une veste femme en cachemire noir avec bordure fourrure en vison de marque Max et Moi taille 40

11 Une veste laine et fourrure avec capuche de marque Gérard Darel taille 40

12 Un manteau 3/4 réversible en fourrure noir et beige

13 Un blouson en cuir gris fourrure intérieur lapin avec capuche de marque Leïla lapin taille 44

14 Blouson en fourrure bouclée sans manche femme de marque Bonpoint Taille six

15 Une doudoune femme beige de marque week-end Max Mara taille 40

16 Un cardigan de marque Brunelli Cucinelli taille S en cachemire et plumes

17 Une doudoune homme de marque North Face Taille L

18 une doudoune de marque aigle homme couleur noir taille XL

19 Une doudoune noire de marque Napapijri Taille S

20 Une doudoune femme sans manches de marque Napapijri

21 Une doudoune femme couleur bleue de marque the North Face taille L

22 Une doudoune femme de marque Zappa taille 36 couleur vert de gris

23 Une doudoune de marque Canada Goose couleur noire Taille M

24 Une doudoune femme de marque Canada Goose couleur noire tailleXS

25 Une veste coupe-vent de marque Monclair taille M

26 Une doudoune Femme de marque rossignol taille M couleur noir

27 Une doudoune sans manches de marque Hacket Taille M

28 Un coupe-vent Burberry femme Taille 40

29 Un blouson Moschino couture taille 38

30 Un lot de trois chemisiers : Un chemisier à manches de marque IKKS taille unique, un chemisier demarque Claudie Pierlot blanc à rayures bleues de taille 36 et un chemisier en dentelle de marqueétincelle taille 3

31 Chemise homme de marque Daniel Crémieux taille S

32 Un lot de quatre pulls :Un pull femme de marque Anne Fontaine taille 40Un pull en cachemire gris de marque mage taille LUn pull Absolutes cachemire gris avec bande rose de Taille L un pull à col cheminée de marqueZadig et Voltaire

33 Une veste longue de marque Twinset de taille M

34 Un pull Kenzo bleu avec bandes vertes de taille XS

35 Une robe tunique noire de marque Bye Marie taille S

36 Robe d’été noire sans manches de marque Mage taille 1

37 Une robe d’été prune de marque Ted Baker taille O

38 Une robe noire à manches de marque via Veneto taille M

39 Une robe longue d’été de marque Ralph Lauren Taille 4

40 Un lot de trois robes :Une robe en soie de marque Georges Reich taille 38Une robe blanche d’été avec sequins de marque Tara Jarmon taille 38Une robe en soie blanche et noire de marque King Louis taille S

41 Une combinaison noire de marque Mage taille 40



N° Lot Description

42 Un lot de six articles de lingerie fine :Une nuisette prune de marque Steph Amann taille SUne nuisette en soie blanche et rose de marque Marjolaine. T 44Un caraco en soi bleu de marque la perla taille 34Un body noir de marque jolie môme taille 3Une nuisette noire de marque la perlaUn déshabillé noir de marque Marjolaine taille 38

43 Un lot comprenant :Une paire de baskets femme taille 36 de marque Claudie Pierlot avec incrustation fourrureUne paire de bottines de marque Santoni taille 36

44 Lot comprenant :Une paire de mocassins blanc homme de marque Tod's taille huit et demieUne paire de mocassins en daim de marque Façonnable taille 43Une paire de baskets homme de marque Bensimon taille 44Une paire de baskets de marque bimbo bimbeloterie y Lola de taille 39

45 Une paire de baskets d'occasion couleur argentée de marque Golden Goose taille 43

46 Un lot comprenant un jean de marque please denim de marque SX un short marque Diesel taille 31 un pantalon de marque Armani taille 27 un pantalon jean de marque Jacob Cohen taille 31Une ceinture en cuir de vachette de marque Renouard

47 Un lot comprenant :Un pantalon en cuir bleu canard de marque Zadig et Voltaire de taille 38Un pantalon en cuir noir de marque Zappa de taille 40Short en cuir noir de marque Isabelle marrant de taille 38

48 Un lot de 10 paires de lunettes de soleil De marque Versols, Ray-Ban et chrome hearts

49 Un lot de 24 flacons de parfums, eaux de toilette et crèmes de marqueCartier, Guerlain, Dior, Tom Ford, Chanel, Hermès, Burberry,, lOccitane.etc..

50 Un lot comprenant un portefeuille en cuir Kate Spade et un sac Longchamp à bandoulière chaîne etcuir

51 Un lot de deux pochettes en cuir noir de marque Kate Spade et the Kooples

52 Un lot comprenant un sac de marque Longchamp en cuir marron et un sac à dos femme noire demarque M 0851

53 Un lot comprenant :Un sac en bandoulière en cuir blanc de marque Anne FontaineUn sac à main femme de marque Longchamp cuir fauve

54 Un lot comprenant un sac en bandoulière en cuir bleu de marque Longchamp et un sac enbandoulière en cuir noir de marque Marc Bye Marc Jacob

55 Une montre de marque Briston le Master avec bracelet métallique

56 Un objectif de marque Nikon 18/105 mm

57 Un lot comprenant une paire de bougeoirs en bronze et un mini lampadaire briquet type 1880

58 Le lot comprenant :Un ensemble de 17 couteaux de marque ChenaillierSaucière et sa cueillere de marque Christofle12 fourchettes de marque Christofle

59 Un lot comprenant :Un œuf imitation Fabergé contenant une bagueDeux statuettes d’éléphant de marque de Rosa

60 Une selle de vélo de marque Prologo

61 Un lot de six vitrines



N° Lot Description

62 Un lot de 500 pièces de pierre taillée pierre brute et pierre montéesUn stock d’environ 200 bâtonnets d'encensUn lot de fioles d’huile parfuméeUn lot d’objets décoratifs et bibelots divers.Deux miroirs avec cadre en bois et un ensemble de trois chevaletsUn lot de support et présentoirs divers ainsi qu’un ensemble de coupelles en verres pour les pierres

63 Un lot comprenant un lampadaire sur pied et un meuble bibliothèque blanc à étagère

64 Une caisse enregistreuse de marque Casio SE- S 100

65 Un ordinateur portable HP

66 Un ordinateur portable Toshiba de 2011

67 Une filmeuse professionnelle avec son plateau rotatif

68 Un lot de deux transpalettes de marque stil et fenwick

69 Un lot comprenant :Un aspirateur sans marque,un laser de marque Metland,un marteau piqueur Makita,une ponceuse Bosch,un marteau piqueur Bosch GBH845DVUne perceuse Makita DHP 458Une scie circulaire Hitachi G23SC2Un clouteur de marque Sthill pulsa 700 P/EUne tronconneuse Makita

70 Un lot de 3 poeles design de marque Jide Vision 16/9, Attika Bendo en pierres de lave et Flame Fifty

71 Un porte buches design et deux paires de chenets



N° Lot Description

CONDITIONS DE VENTE

Les conditions de vente sont régies uniquement par le droit français. Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ciacceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux français . Les diversesdispositions des conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité de l’unequelconque de ces dispositions n’affecte pas l’applicabilité des autres. Le fait de participer à la présente vente auxenchères publiques implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires, acceptent et adhérent à toutes lesconditions ci-après énoncées. La vente est faite au comptant et conduite en euros.

Les objets vendus seront livrés dans l'état où ils se trouvent présentement, aucune réclamation n'étantadmise ultérieurement à l'adjudication et notamment sans aucune garantie quelle qu'elle soit. Cette vente aura lieuaux frais, risques et périls de l'adjudicataire sans garantie aucune, notamment de l'état de désignation, d'époque,de force, de puissance, de nombre, etc., et sans recours possible contre qui que ce soit, et pour quelque causeque ce soit et sans qu'aucune réclamation puisse être admise une fois l'adjudication prononcée ;

Une exposition publique préalable ayant permis, en outre, aux amateurs de se rendre compte de l'état et de lanature des objets proposés, de les examiner ou de les faire examiner par toute personne à leur convenance afind'enchérir en connaissance de cause. Les indications orales ou écrites étant purement facultatives et indicatives,les objets d'occasion ayant toujours subi des altérations, des détériorations, dégradations, dues à l'usage ou àl'ancienneté, et des réparations de fond, c'est-à-dire non visible au premier examen, ou de surface. Les quantitéssont indiquées à titre purement indicatif. En conséquence de ce qui précède, les adjudicataires n'auront aucuneaction, soit en résolution, soit en dommages et intérêts, soit en diminution de prix, à exercer contre le requérantpour quelque raison que ce soit, soit d'éviction, soit de défauts apparents, soit même de défauts cachés. Lesreproductions au catalogue ou sur Internet des oeuvres ou biens sont aussi fidèles que possible, une différencede coloris ou de tons étant néanmoins possible. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Toute personne souhaitant participer aux enchères est tenue, au moment de sa première adjudication, deremettre au personnel de l'hôtel des ventes, une plaquette numérotée, en échange d’un document justifiant de sonidentité (CNI, passeport, extrait Kbis), d’un justificatif de domicile (facture EDF/GDF, téléphone fixe et mobile,quittance de loyer) et d’un chèque de garantie de 500 € à l’ordre de la SCP DE BENEDICTIS COEFFARDMAUREL ou d’une caution de 500€ en espèces;

LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES ET INTERNETLa prise en compte et l’exécution des enchères téléphoniques et par internet est un service gracieux rendu parl’Hôtel des Ventes. À ce titre, notre société n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique ou réseauinformatique est interrompue, n’est pas établie ou tardive. Bien que la SCP soit prête à enregistrer les demandesd’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’Expositions, elle n’assumera aucuneresponsabilité en cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques.

Les lots adjugés sont et demeurent aux risques et périls des adjudicataires, et ce, dès l'adjudicationprononcée.

Elle se fera au plus offrant et dernier enchérisseur après trois criées successives. S'il est établi que deux ouplusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le même lot, et réclament en mêmetemps cet objet après le prononce du mot " Adjugé ", le lot sera remis aux enchères et tout le public sera admis àenchérir de nouveau :L'objet disputé sera adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur.

L'adjudicataire paiera au comptant le prix de l'adjudication TTC majoré de 12% HT, soit 14.40% T.T.C surune vente judiciaire, ces frais seront de 15 % HT soit 18 % TTC sur une vente volontaire. correspondant auxémoluments de l'officier vendeur et à la T.V.A. Chaque adjudicataire recevra une facture détaillée laissantapparaître la désignation du bien, le montant de l'adjudication, le montant des frais et le montant de la TVA.

Les paiements en espèces sont plafonnés à 1000€ frais et taxes compris pour les particuliers etprofessionnels ressortissants français et 15000€ frais et taxes compris pour les particuliers ressortissantsétrangers sur justification de leur identité et de leur domicile fiscal. Les adjudications sont exprimées en



N° Lot Description

€uros

Il est conseillé aux acheteurs d'obtenir de leur banque une lettre accréditive pour la valeur avoisinant lemontant de leur achat ou de régler par carte bancaire ou virement SEPA.

En cas de paiement par chèque non certifié par l'adjudicataire, le retrait des objets pourra être différé jusqu'àencaissement certain. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'aprèsun règlement bancaire SWIFT. Tout adjudicataire devra, en attente du bordereau définitif et récapitulatif, remettreun chèque de provision et de garantie ou un acompte suffisant en espèces. A défaut de ce qui précède ou en casde difficulté dont seul l'officier vendeur sera juge, le lot pourra être remis en vente immédiatement ouultérieurement sur folle enchère, sans mise en demeure ni d'aucune autre formalité, aux frais, risques et périls del'adjudicataire défaillant. L’Huissier de Justice Officier Vendeur se réserve expressément le droit de réclamer leschèques certifiés, un accréditif de banque ou toutes autres références. En cas de règlement par un chèque nonvisé pour provision, si celui-ci n'est pas honoré, la procédure de folle enchère et de remise en vente pourra êtrepoursuivie ultérieurement. L’Huissier de Justice Officier Vendeur se réserve expressément le droit de ne délivrerles lots qu'après encaissement effectif du chèque crédité à son compte, d'empêcher ou d'arrêter toutcommencement de démontage ou d'enlèvement avant régularisation. La vente est réputée nulle si le défaut depaiement aux conditions requises ci-dessus est constatée par l’Huissier de Justice Officier Vendeur au moment dela vente ou juste après celle-ci dans le délai de 48 heures. L'objet restant la propriété du vendeur qui ne pourracontester la nullité de l'adjudication.

Les acquéreurs devront prendre possession dés l'enchère du lot qui leur aura été attribué et devral'enlever immédiatement.

En tout état de cause, l'officier vendeur dispose d'un droit de rétention sur tous les lots adjugés et dont le prix total(frais inclus) ne lui a pas été intégralement réglé. L'enlèvement des véhicules ne peut s'opérer qu'une fois lerèglement effectué. L'enlèvement doit intervenir au plus tard LE JOUR QUI SUIT LA VENTE. Passé ce délai,des frais de gardiennage seront facturés par l'officier-Vendeur à l'adjudicataire. Le magasinage n'engage pas laresponsabilité de l'officier Ministériel Vendeur à quelque titre que ce soit;

La vente étant faite aux risques et périls de l'adjudicataire, qui se chargera de procéder aux mises enconformités des matériels vendus aux réglementations en vigueur en la matière, et notamment le contrôletechnique automobile le cas échéant. Afin d'enlever le véhicule, l'adjudicataire doit obligatoirement avoir souscritpréalablement une assurance automobile. A compter de la mise à disposition, l'adjudicataire est soumis à laréglementation applicable en matière de code de la route, de transport privé ou public, de réglementation dutravail, en ce qui concerne les matériels qui doivent être mis en conformité, et à toutes les obligations légales liéesà l'utilisation du véhicule ou matériel.

L'enlèvement doit se faire avec les précautions d'usage. l'officier vendeur ne pouvant en aucun cas et sousaucun prétexte être tenu responsable des dégâts et dommages de quelque nature causés,tant aux locaux quidoivent être remis en état sous la conduite de l'architecte propriétaire, qu'aux objets et ce, à l'occasion del'enlèvement, du démontage ou du transport des lots adjugés. Si des sociétés sous traitantes interviennent,celles-ci doivent être assurées et immatriculées Les démontages n'interviendront qu'après purges des machines etchaudières réalisées par la société désignée par l’Huissier de Justice Officier Vendeur. Les sociétés intervenantessur site devront justifiées de contrat de travail pour leurs salariés. Tout bien adjugé devra être enlevé parl’adjudicataire. Un dépôt de garantie pourra être exigé pour cette phase de démontage et enlèvement.

A défaut du paiement immédiat de l'enchère, le lot adjugé sera revendu sans désemparer sur folle enchèredans le mois suivant, et si le prix de la deuxième adjudication n'est pas au moins égal à celui du fol enchérisseur,ce dernier restera redevable de la différence constatée en moins, il ne saura prétendre à aucune indemnité sil'adjudication sur folle enchère est supérieure à sa première adjudication.

Dispositions communes aux livraisons dans l'Union Européenne et aux exportations hors de l'UnionEuropéenne :Le paragraphe suivant ne concerne que les biens annoncés " vendus avec TVA ". L'exportation nepeut se faire que lorsque la voiture est annoncée VENDUE AVEC ORIGINAL DE CARTE GRISE en cas de vente



N° Lot Description

volontaire et certificat des caractéristiques en cas de vente judiciaire. Cette mention signifie qu'elle sera disponibleet non qu'elle sera immédiatement remise. DES LA CARTE GRISE REMISE, l'exportation est obligatoire dans les30 jours maximum tant pour l'union européenne que pour tous les autres pays ; passé ce délai, l'exportation nepeut plus faire l'objet du remboursement de la TVA.

Livraisons dans l'Union Européenne :Obligation de donner immédiatement au moment de la vente son numérode TVA intra-communautaire, avec justificatif de validité, qui doit figurer dès l'édition sur le bordereau faisant officede facture. Cette mesure est cependant insuffisante pour le remboursement de la TVA, l'acheteur devant justifierde l'exportation vers un autre état membre. Pas de remboursement possible si un de ces documents est manquantet toujours dans les limites du délai de UN MOIS. Le remboursement de TVA interviendra dans les 2 mois suivantla remise des justificatifs à l'Officier Vendeur seulement par chèque bancaire au nom de l'acquéreur.

Exportations hors de l'union européenne: L’acquéreur non communautaire doit signaler, immédiatement aprèsla vente, son intention d’exporter et dispose d’un délai de 30 jours à compter de la vente pour adresser à l'OfficierVendeur l'exemplaire " 3 " du document " EX 1 " visé par les bureaux de douanes de sortie du territoire et d'entréedu bien. Il est obligatoire que ces documents " EX 1 " fassent apparaître l'Officier Vendeur, la SCP DEBENEDICTIS COEFFARD MAUREL comme expéditeur. Le remboursement de TVA interviendra dans les 2 moissuivant la remise des justificatifs à l'Officier Vendeur seulement par chèque bancaire au nom de l'acquéreur.

La sortie du territoire françaisLa sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative. L’obtention du document concernéne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette disposition. Le retardou le refus de délivrance par l’administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l’annulation de lavente, ni un retard de règlement, ni une résolution.

Droit de préemptionL'Etat peut exercer sur toute vente publique d'oeuvre d'art un droit de préemption sur les biens proposés à lavente, par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l'adjudication de l'objet mis en vente.L'Etat dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente publique pour confirmer l'exercice de son droitde préemption. En cas de confirmation, l'Etat se subroge à l'adjudicataire.<Req_Num><Vte_Lieu><Vte_Lieu>


Documents

Vente du jeudi 08 novembre 2018 à 10:00 Les numéros ... · admise ultérieurement à l'adjudication et notamment sans aucune garantie quelle qu'elle soit. Cette vente aura lieu