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ProGrAmmE VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES DES NOTAIRES n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES LIEU DE vENTE CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS 12, AVENUE VICTORIA, 75001 PARIS www.notaires.paris-idf.fr/encheres N°371 SÉANCES DES 3 ET 10 NovEmbrE 2015 LoCALISATIoN DES bIENS PArIS • 3 e • 11 e • 19 e SEINE-ET-mArNE • FERRIERES-EN-BRIE HAUTS-DE-SEINE • BOULOGNE-BILLANCOURT SEINE-SAINT-DENIS • AULNAY-SOUS-BOIS vAL-DE-mArNE • SUCY-EN-BRIE « Novancia Business School », Paris 15 e , Architecture Studio

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ProGrAmmE

VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRESDES NOTAIRES

n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES

LIEU DE vENTECHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS12, AVENUE VICTORIA, 75001 PARIS

www.notaires.paris-idf.fr/encheres

N°371 SÉANCES DES 3 ET 10 NovEmbrE 2015

LoCALISATIoN DES bIENS

PArIS• 3e • 11e • 19e

SEINE-ET-mArNE• FERRIERES-EN-BRIE

HAUTS-DE-SEINE• BOULOGNE-BILLANCOURT

SEINE-SAINT-DENIS• AULNAY-SOUS-BOIS

vAL-DE-mArNE• SUCY-EN-BRIE

« Novancia Business School », Paris 15e, Architecture Studio

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notaires.paris-idf.fr/encheresnotaires.paris-idf.fr

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DE LA PRÉPARATION DE LA VENTE à son aboutissement, en choisissant de vendre votre bien aux enchères vous suivez un parcours simple, rapide et sécurisé par votre notaire. Ce dernier vous assiste, vous conseille pour l’expertise de votre bien, le choix de la mise à prix, l’inscription à la séance de vente et prépare votre cahier cahier des charges, la publicité de la vente et les visites.Il renseigne également les personnes intéressées par votre bien.La vente s’effectue habituellement dans un délai de 3 mois.

LE JOUR DE LA VENTE, votre notaire reçoit les enchérisseurs. Ces derniers portent leurs enchères eux-mêmes.L’adjudication est prononcée au profit du dernier et meilleur enchérisseur. Dans les dix jours qui suivent la vente toute personne, sauf vous-même, peut faire une surenchère du dixième.

APRÈS LA VENTE, l’acquéreur de votre bien dispose de 45 jours pour régler la totalité du prix et des frais. Il n’y a pas de condition suspensive d’obtention d’un crédit ni de délai de réflexion de 7 jours après la vente.Le paiement peut être fait dès le 11e jour suivant la vente (à l’expiration du délai de surenchère) et l’acquéreur peut alors prendre possession des lieux.

AVANT LA VENTE, l’information concer-nant les biens proposés aux enchères est disponible dans ce Programme Offi-ciel des Ventes du Châtelet, sur notre site internet www.notaires.paris-idf.fr/encheres, ou sur les sites leboncoin.fr, SeLoger.com, Avendrealouer.fr les pe-tites annonces immo bilières des princi-paux journaux.Les visites des biens se font aux dates et heures indiquées dans les annonces.Le cahier cahier des charges est mis à votre disposition préalablement avant le jour de la vente. Il est consultable en son étude et, dans certains cas, sur le site internet www.notaires.paris-idf.fr/encheres.Si vous souhaitez financer votre acquisi-tion par un prêt bancaire, il est important de prendre contact avec votre banque avant la vente pour préparer votre finan-cement. En effet, pour une acquisition aux enchères, il n’y a ni condition sus-pensive d’obtention de crédit ni délai de réflexion de 7 jours après la vente.Avant de porter vos enchères, préparez le financement de votre acquisition et contac-tez le notaire chargé de la vente pour connaître le montant prévisionnel des frais. Vous devez prévoir, en plus du prix d’adju-dication, d’autres frais :• les frais préalables à la vente : ces frais sont constitués des coûts engendrés par la préparation de la vente et de la contribution proportionnelle• les frais de publicité et d’organisation des enchères• les frais d’acquisition : ce sont les droits et taxes de mutation classiques que vous rencontrez pour toute vente immobilière• les émoluments du notaire  : en appli-cation du barème national réglementé par décret en Conseil d’État et les débours.

LE JOUR DE LA VENTE, pour enchérir sur le bien qui vous intéresse, vous dé-posez auprès du notaire chargé de votre vente un chèque simple ou directement

émis par la banque, libellé à son nom, du montant de la consignation indiquée dans la publicité et au cahier cahier des charges, d’une pièce d’identité pour les particuliers ou d’un extrait K.BIS, une copie des statuts pour les sociétés, la justification et pouvoir des représentants de la société.Lors de la vente, vous portez librement vos enchères par un geste de la main. Le mode de vente « à la bougie » ou « au chronomètre » assure aux enchérisseurs une totale égalité de chances. Le bien est adjugé au dernier et meilleur enché-risseur.Si vous êtes déclaré adjudicataire, vous êtes ensuite invité à vous rendre en salle de consignation pour signer le procès-ver-bal d’adjudication. Votre chèque de consi-gnation est encaissé le jour même.Vous disposez de 45 jours pour payer le prix de votre acquisition.Si vous n’êtes pas l’adjudicataire, votre chèque vous est rendu sans frais, immé-diatement après la vente, en échange de votre badge et de votre autorisation d’en-chérir, au bureau où vous avez consigné.

APRÈS LA VENTE, dans un délai de dix jours, toute personne sauf le vendeur peut faire une surenchère.Dans ce cas, une seconde et dernière vente aux enchères est organisée sur une nouvelle mise à prix égale au montant adjugé lors de la première vente majoré de 10 %.

Pour tout complément d’information, vous pouvez :• consulter le cahier cahier des charges du bien mis en vente (il est vivement recom-mandé de le consulter avant la vente)• consulter le site Internet www.notaires.paris-idf.fr/encheres• contacter le service des ventes aux en-chères au 01 44 82 24 82 ou par e-mail : [email protected]

n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES

PARIS NOTAIRES SERVICES12, avenue Victoria, 75001 Paris - Tél. : 01 44 82 24 82 - Twitter : @NotairesdeParis

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Organisme certifié ISO 9001

pour l’ensemble de ses activités

Diagnostic des Performances Énergétiques

Organisées par les notaires à la Chambre des Notaires de Paris au 12 avenue Victoria – Place du Châtelet, 75001 Paris, vous permettent de vendre ou d’acheter tous types de biens immobiliers (appartements, chambres, parkings, maisons, châteaux, terrains agricoles ou à bâtir, immeubles,

bureaux, locaux commerciaux ou industriels…) partout en France, quel que soit le droit qui s’y rattache (pleine propriété, nue-propriété, usufruit…). Elles sont le seul mode de vente qui vous garantisse à la fois la RAPIDITÉ, la TRANSPARENCE, le PRIX DU MARCHÉ et la SÉCURITÉ.

LES vENTES AUX ENCHÈrES

vendre Acheter

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SÉANCEDU 3 NovEmbrE 2015

13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS14H30 DÉBUT DE LA VENTE

3

PArIS 11e

197, rue du Faubourg Saint-Antoine – M° 8 « Faidherbe-Chaligny »

CHAMBRE DE 10,94 m²Dans le quartier « Sainte-Marguerite », immeuble de 5 étages datant de 1889 situé dans une copropriété comprenant 34 lots, proche des commerces et des transports.Au rez-de-chaussée, donnant sur un couloir reliant les 2 cours : pièce avec baignoire et wc (consulter le cahier des charges), cuisine.Consommation énergétique : absence de chauffageCharges annuelles : 418 €

mise à prix : 70 000 €Consignation : 14 000 € par chèque simple à l’ordre de Maître CRUNELLE

Visites sans rendez-vous : 6 et 12/10 de 12h à 14h, 17/10 de 10h à 12hRenseignements : 01 45 61 55 70

Y. CrUNELLE, Notaire104, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris

PArIS 19e La Ville de Paris vend7, villa Albert Robida – M° 7bis « Botzaris »

MAISON DE 104,20 m² HABITABLES ENVIRON + TERRASSEDans le quartier « Amérique », à deux pas des Buttes-Chaumont, maison de ville construite au début du XXe siècle, dépendant d’une volumétrie, proche des commerces et des transports.Au rez-de-chaussée : entrée, 4 pièces, cuisine, wc. Accès par une fenêtre à une courette avec cave et buanderie. Au 1er étage : 3 pièces, salle de bains, wc. Terrasse. Combles. Réhabilitation complète à prévoir (consulter le cahier des charges).Consommation énergétique : absence de chauffage

mise à prix : 360 000 €Consignation : 72 000 € par chèque de banque à l’ordre de Maître RAUNET

Visites sans rendez-vous : 07/10 de 14h à 16h, 12 et 17/10 de 10h à 12hRenseignements : 01 44 90 14 14 (Mme Dréau)

Étude CHEUvrEUX, Notaires55, boulevard Haussmann – 75008 Paris

PArIS 3e La Ville de Paris vend106, rue Vieille du Temple – M° 8 « Saint Sébastien Froissart »

Dans le quartier du « Marais », à proximité du Musée Picasso, immeuble de 3 étages construit entre 1621 et 1622, situé dans une copropriété comprenant 55 lots, proche des commerces et des transports. Ascenseur. Digicode.

Réf. 2015-2603STUDIO DE 19,63 m²Bâtiment A, au 3e niveau (2e étage au RCP), à droite de l’escalier, 2e porte à droite : une pièce, coin cuisine avec douche/wc de type sanibroyeur. Travaux à prévoir.Consommation énergétique : le DPE n’a pu être réalisé, consulter le cahier des charges.Charges annuelles : consulter le cahier des charges

mise à prix : 150 000 €Consignation : 30 000 € par chèque simple

Réf. 2015-2604CAVE DE 6,31 m²Bâtiment A, au sous-sol : une cave portant le n° 12.Charges annuelles : consulter le cahier des charges

mise à prix : 8 000 €Consignation : 1 600 € par chèque simple

Les chèques de consignation sont à établir à l’ordre de Maître LIEVRE

Visites sans rendez-vous : 8/10 de 12h à 14h, 10 et 16/10 de 14h à 16hRenseignements : 01 44 77 37 71 (Mme Jannot)

X. LIEvrE, Notaire14, rue des Pyramides – 75001 Paris

Réf. 2015-2601

Réf. 2015-2602

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SÉANCEDU 3 NovEmbrE 2015

13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS14H30 DÉBUT DE LA VENTE

4

SUCY-EN-brIE (94)Résidence « Des Berges de Sucy-en-Brie » – 2, allée des Berges

3 PIECES DE 63,65 m² + 2 PARKINGSDans une résidence, immeuble de 4 étages datant de 1972, situé dans une copropriété comprenant 763 lots, proche des commerces et des transports. Gardien. Ascenseur.Bâtiment F, au 4e étage, 4e porte à droite en sortant de l’ascenseur : entrée, séjour, 2 chambres, cuisine, salle de bains, wc. Loggia. Au sous-sol : cave portant le n° 7. Bâtiment P2, au sous-sol : parking portant le n° 96. À l’extérieur : parking portant le n° 91.Consommation énergétique : ECharges annuelles : 2 652,36 €

mise à prix : 133 000 €Consignation : 26 600 € par chèque simple à l’ordre de Maître CHARBONNEAUXVisites sans rendez-vous : 7/10 de 14h à 16h, 10 et 16/10 de 10h à 12hRenseignements : 01 58 08 12 13 (M. Gervais)

L. CHArboNNEAUX, Notaire1, rue Pierre Bezançon – 94440 Marolles-en-Brie

FErrIErES-EN-brIE (77) L’AGRASC vend

38, rue Edouard de Rothschild

MAISON DE 200 m² HABITABLES ENVIRON SUR UN TERRAIN DE 969 m² ENVIRON OCCUPEE SANS DROIT NI TITREDans un village briard de qualité, maison datant de 2003 située dans un quartier calme et résidentiel, proche des commerces, comprenant : au rez-de-chaussée : entrée, séjour avec cheminée, chambre, cuisine donnant sur une terrasse, salle de bains, wc.Au 1er étage : 5 chambres en partie mansardées, salle de bains/wc. Grenier.Au sous-sol : cuisine, séjour, chambre, salle d’eau, wc. Garage.Consommation énergétique : DÉtat d’occupation : consulter le cahier des charges.

mise à prix : 290 000 €Consignation : 58 000 € par chèque de banque à l’ordre de Maître BONYVisites sans rendez-vous : 7 et 12/10 de 14h à 16h, 17/10 de 10h à 12hRenseignements : 01 60 29 68 21 (Mme Seguy)

F. boNY, Notaire106, avenue de la République – 77340 Pontault-Combault

Réf. 2015-2605

Réf. 2015-2606

moNTANT DES FrAIS

Pour connaître le montant des frais, n’hésitez pas à demander au notaire chargé de la vente une simulation des droits et frais de mutation.

LA vENTE À LA boUGIE

Il est de tradition d’utiliser de petites mèches qui, lorsqu’elles s’éteignent, laissent monter une fumée indiquant nettement leur extinction. C’est après l’extinction de deux feux successifs, sans nouvelle enchère survenue pendant leur combustion, que l’adjudication est prononcée.

CAHIEr DES CHArGES

Toutes les conditions de vente du bien qui vous intéresse sont précisées au cahier des charges. Celui-ci est consultable en l’étude du notaire vendeur avec qui nous vous conseillons vivement de prendre contact avant de venir porter des enchères.

LA vENTE AU CHroNomÈTrE

Les ventes judiciaires sont soumises à une nouvelle méthode de mise en vente, la vente au chronomètre. L’adjudication est prononcée par signal visuel et sonore au terme d’un décompte d’une minute trente, temps au cours duquel aucune nouvelle enchère ne doit être portée.

Le hors-série des biens vendus au 1er semestre 2015 est disponible sur www.notaires.paris-idf.fr/encheresi

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SÉANCEDU 10 NovEmbrE 2015

13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS14H30 DÉBUT DE LA VENTE

AULNAY-SoUS-boIS (93) L’Association Perce-Neige

vend25, avenue Pierre Gastaud

MAISON DE 55 m² HABITABLES ENVIRON SUR UN TERRAIN DE 447 m² ENVIRONDans un quartier résidentiel, proche des commerces et des transports, maison datant des années 1940, comprenant : 2 pièces, cuisine, salle de bains, wc. Grenier.Travaux à prévoir.Consommation énergétique : E

mise à prix : 165 000 €Consignation : 33 000 € par chèque simple à l’ordre de Maître GOURET-DUCHENE

Visites sans rendez-vous : 10 et 15/10 de 10h à 12h, 3/11 de 12h à 14hRenseignements : 02 41 84 11 84 (Mme Panvert)

E. GoUrET-DUCHENE, Notaire53 bis, rue Clémenceau - BP 11 – 49150 Bauge-en-Anjou

boULoGNE-bILLANCoUrT (92) La Ville de Boulogne-Billancourt

vend22, avenue du Maréchal de Lattre de TassignyM° 10 « Pont de Saint-Cloud »

LOCAL COMMERCIAL DE 47,64 m²Dans le quartier « Parchamp-Albert Kahn », immeuble de 3 étages datant de 1941 situé dans une copropriété comprenant 31 lots, proche des transports.Au rez-de-chaussée, à droite de la porte d’entrée de l’immeuble : local avec cuisine et wc. Travaux à prévoir.Consommation énergétique : absence de chauffageCharges annuelles : 1 983,84 €

mise à prix : 110 000 €Consignation : 22 000 € par chèque simple à l’ordre de Maître CASSIGNARD

Visites sans rendez-vous : 12 et 16/10 de 14h à 16h, 3/11 de 10h à 12hRenseignements : 01 53 59 69 00 (Mme Dufour)

L. CASSIGNArD, Notaire1, rue Monttessuy – 75007 Paris

boULoGNE-bILLANCoUrT (92) La Ville de Boulogne-Billancourt

vend10-18 bis, rue de Vanves – M° 9 « Marcel Sembat »

9 PARKINGSDans le quartier « République Point du Jour », essentiellement résidentiel.Au 1er sous-sol : 9 emplacements classiques de parking portant les numéros 1B à 9B.Charges annuelles : consulter le cahier des charges.

mise à prix : 77 000 €Consignation : 15 400 € par chèque simple à l’ordre de Maître CASSIGNARD

Visites sans rendez-vous : 12 et 16/10 de 10h à 12h, 3/11 de 14h à 16hRenseignements : 01 53 59 69 00 (Mme Dufour)

L. CASSIGNArD, Notaire1, rue Monttessuy – 75007 Paris

Réf. 2015-2701

Réf. 2015-2702

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SÉANCEDU 10 NovEmbrE 2015

13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS14H30 DÉBUT DE LA VENTE

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PARIS NOTAIRES SERVICES12, avenue Victoria, 75001 Paris - Tél. : 01 44 82 24 82 - Twitter : @NotairesdeParis

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Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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* En raison des frais d’encaissement, nous ne pouvons pas accepter de chèques en euros tirés sur des banques hors de France.

boULoGNE-bILLANCoUrT (92) La Ville de Boulogne-Billancourt

vend121-129, rue de Bellevue – M° 9 « Pont-de-Sèvres »

Dans le quartier « Silly-Gallieni », essentiellement résidentiel, immeuble dans une copropriété comprenant 241 lots.

Réf. 2015-27042 EMPLACEMENTS DE PARKINGAu 1er sous-sol : 2 emplacements de parking portant les numéros 22 et 23.Charges annuelles : 405,04 €

mise à prix : 23 000 €Consignation : 4 600 € par chèque simple

Réf. 2015-27052 EMPLACEMENTS DE PARKINGAu 1er sous-sol : 2 emplacements de parking portant les numéros 39 et 40.Charges annuelles : 405,04 €

mise à prix : 23 000 €Consignation : 4 600 € par chèque simple

Réf. 2015-27062 EMPLACEMENTS DE PARKINGAu 1er sous-sol : 2 emplacements de parking portant les numéros 49 et 50.Charges annuelles : 405,04 €

mise à prix : 23 000 €Consignation : 4 600 € par chèque simple

Les chèques de consignation sont à établir à l’ordre de Maître CASSIGNARDVisites sans rendez-vous : 12 et 16/10 de 10h à 12h, 3/11 de 14h à 16h

Renseignements : 01 53 59 69 00 (Mme Dufour)

L. CASSIGNArD, Notaire1, rue Monttessuy – 75007 Paris