Département de l’Eure, commune de

Verneuil-sur-Avre

Élaboration du plan local d’urbanisme

Plu prescrit le 28 juin 2010 Plu arrêté le 6 juillet 2015 Plu approuvé le 31 mars 2016

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du

31 mars 2016 approuvant le plan local d’urbanisme

de la commune de

Le maire, Yves-Marie Rivemale

Annexes sanitaires Notice technique

Date : 31 mars 2016

Phase : Approbation

Mairie de Verneuil-sur-Avre, Bp 707, 27137 Verneuil

Tél. : 02 32 32 10 81, fax : 02 32 60 30 79/mairieverneuil@verneuilsuravre.fr Thierry Gilson architecte-paysagiste, 2, rue des Côtes 28000 Chartres

tél : 02 37 91 08 08 / fax : 02 37 90 76 87 / courriel : gilsonpaysage@wanadoo.fr

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1 – Alimentation en eau potable Gestion La production et la distribution d’eau potable sont organisées de la manière suivante : - Production : 650 000 m3 par an - Mode de gestion : affermage. - Nom et adresse de l’organisme gestionnaire : Veolia, agence Eure Ouest, route de Sainte Marguerite, 27190 Conches-

en-Ouche - Nom et coordonnées téléphoniques de l’interlocuteur de l’organisme gestionnaire : Thierry Dufourd, 02.32.30.30.22. - Projets : Interconnexion avec le SAEP Verneuil Est. Captage - Source Gonord - Volume total prélevé : 650 000 m3 - Qualité de l’eau : les rapports d’analyse annexés au présent document font état d’une « eau d’alimentation conforme

aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés. Cette eau fait l’objet d’un suivi analytique renforcé en pesticides ».

- La source a fait l’objet d’une étude des périmètres de protection, le dossier de déclaration d'utilité publique est en cours de réalisation.

Schéma directeur de d’alimentation en eau potable Le scénario le plus défavorable du schéma directeur d’alimentation en eau potable conclut à un risque de tension de l’adduction en eau potable ponctuel si plusieurs facteurs défavorables étaient cumulés et notamment si le projet d’extension de l’École des Roches voyait le jour. Or, depuis, le projet d’extension de l’École des Roches a été significativement revu à la baisse, réduisant d’autant ces risques de tensions. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments il n’y a plus de risque de tension. L’extrait de cette étude de sécurisation figure dans la pièce annexe sanitaire. Réservoir : - Nombre de réservoirs : 1 - Type : réservoir sur tour - Localisation : RD 926, avenue Ed. Desmolins - Volume du/des réservoirs(s) : 3 000 m3 Réseau : Voir le tracé du réseau joint aux annexes sanitaires - État général : bon - Secteurs où la pression est insuffisante : Hameau de GAUVILLE Défense incendie : La défense incendie des hameaux suivants est alimentée par des mares sont identifiées comme réserve incendie. - Le moulin aux malades, - Gauville, - Le bois Semé, - La Saint Denis, - La Folletterie, - Le Breuil, - La Puissaye, - Le Boullay Gras, - La Chabotière, - Beauvais.

2 – Assainissement des eaux usées Suite, à de sérieux problèmes de fonctionnement, la commune de Verneuil-sur-Avre a décidé en 1991 de reconstruire une nouvelle unité de traitement à proximité des anciens ouvrages. Le dimensionnement de cette nouvelle station tient compte d’une augmentation possible de la population de l’ordre de 1500 habitants et des rejets industriels. Les ouvrages

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sont donc dimensionnés pour traiter 30000 m3/jour, soit 20 000 équivalents habitants, soit une charge de 1200 kg en poids de DBO5 maximum. « La commune est équipée d'un système d'assainissement des eaux usées avec une station de type « boues activées » de 2500 EH. Cette station ancienne devra être remplacée. Un diagnostic a été réalisé dans ce sens par la DDE en 2008. La réhabilitation des réseaux est en cours, ainsi qu'un projet de nouvelle station d'épuration en 2011/2012. » (Direction départemtale des territoires de l’Orne, porter à connaissance du plan local d’urbanisme de la commune de la Chapelle-d’Andaine). Généralités : La commune dispose d’un schéma directeur d'assainissement approuvé. - Si oui :

. Transmettre le rapport final et le plan de zonage si ce n’est déjà fait.

. Coordonnées du bureau d’études l’ayant réalisé : GUIGUES Environnement, 53 rue Ch.Frérot, 94257 GENTILLY.

. Date d’enquête publique et d’approbation : voir annexe Secteurs actuellement desservis par l’assainissement collectif : Centre ville Aucun hameaux aux alentours n’est desservi par l’assainissement collectif. Le schéma directeur d'assainissement prévoit le raccordement de l’école des Roches.

Gestion de l’assainissement collectif : - Mode de gestion (affermage, syndicat, commune, etc.) : Régie municipale, gérée par les services techniques de Verneuil-sur-Avre, Nom et coordonnées téléphoniques de l’interlocuteur de l’organisme gestionnaire : Sarah GALINDO, 02.32.60.01.00. Réseau de collecte des eaux usées : - Tracé : transmettre le plan à jour du réseau de collecte des eaux usées, si ce n’est déjà fait. - Type (unitaire, séparatif, mixte, etc.) : Séparatif. Traitement des eaux usées : - Localisation de la ou des station(s) d’épuration, y compris celles liées par exemple à des activités économiques : Fruiandises (Yabon), Labrouche, Valois. Il existe une station d’épuration située sur le territoire de la commune de Verneuil-sur-Avre, route de BAUDRY et mise en service en 1965. - Type de traitement (boue activée, lagunage, filtre à sable, etc.) : Boues activées. Son mode de traitement biologique s’effectue par décantation et déshuilage. Le système de traitement comporte les éléments suivants :

- la filière eau - la filière boue composée d’un système de déshydratation des boues comprenant une table d’égouttage, d’un

filtre presse d’une capacité de 2 337 litres donnant une siccité de 35% et d’un silo de stockage couvert de 25m x 26m sur une surface de 525 m2 permettant un stockage de 1200 m3 soit 12 mois pour 20 000 équivalents habitants ainsi que deux cellules de pré-stockage d’une capacité de 2 fois un mois.

- Le rejet -

- Capacité nominale : 20 000 eq/hab. - Charge actuelle : 15 000 eq/hab. - Norme de rejet : voir annexe - Rendement : 98% - Traitement et destination des boues d’épuration : Valorisation agricole. Ces boues seront valorisées par épandage sur parcelles agricoles, mais devra se faire conformément au dossier déposé auprès de la direction départementale des Territoire d’Eure-et-Loir. - Exutoire : Avre.

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Le milieu récepteur des eaux usées est la rivière de l’Avre dont les échantillons moyens journaliers doivent respecter les valeurs fixées en concentration ou en rendement figurant au tableau suivant :

Paramètres Concentration maximale mg/l de l’effluent rejeté (échantillon moyen sur 24 heures)

Rendement minimal

Valeurs rédhibitoires

Matière en suspension 30 92 % 85 mg/l Demande biochimique en oxygène à 5 jours (DBO5) 25 96 % 50 mg/l

Demande chimique en oxygène 90 93 % 250 mg/l

Azote global (NGL) 15 sur un an 85 % _ Azote Kjeidhal (NTK) 10 sur un an 85 % _ Phosphore total (PT) 2 sur un an 80 % _

- Conclusions du dernier bilan 24 heures (joindre une copie du dernier bilan 24 heures réalisé par le Satese ou

l’exploitant) : voir annexe. - Existe-t-il des stations d’épurations situées sur les communes voisines et proches des limites communales, si oui

précisez leur localisation : Bâlines, Bourth, Les Barils, Montigny sur Avre, Piseux, Tillières sur Avre. L’assainissement non collectif : - Existe-t-il un service public de l’assainissement non collectif (Spanc) : - Coordonnées du Spanc : Communauté de Communes du pays de Verneuil sur avre,

- Noms et coordonnées téléphoniques de l’interlocuteur du Spanc : Thomas TAISSIER, 02.32.32.94.09. - Filières d’assainissement autonomes retenues par secteurs : Etude de sol systématique sur chaque parcelle. - Prescriptions particulières concernant l’assainissement non collectif (surface minimum de terrain, zones inondables,

etc.) : Superficie de 1500 m² souhaitée. 3 – Gestion des déchets La Communauté de Communes du Pays de Verneuil a pris la compétence de la collecte et du traitement des déchets ménagers pour ses communes adhérentes depuis 1998. Le SETOM de l’Eure est le syndicat mixte pour l’Etude et le Traitement des ordures ménagères des communes du centre et du sud du département de l’Eure dont la Communauté de communes du pays de Verneuil-sur-Avre fait partie. La SETOM de l’Eure compte aujourd’hui 12 adhérents, représentant 248 communes et 260 000 habitants. La gestion des déchets ménagers s’organise de la fonction suivante sur le territoire de la SETOM : - la compétence de collecte est assurée par chacun des adhérents du SETOM sur son territoire géographique de compétence. La communauté de communes du pays de Verneuil-sur-Avre fait donc appel à un prestataire privé : la Société Normande de Nettoiement pour la collecte des déchets ménagers et la collecte des déchets recyclables. Les déchets ménagers sont récoltés aux portes à portes. Les déchets recyclables également sauf pour les petits hameaux trop éloignés des villes afin d’éviter un coût de transport trop important. 2 à 4 collectes par semaine sont assurées sur la commune. La gestion est effectuée en régie. Le traitement est géré par le SIVOM de Verneuil et confié à la S.N.N. Ces déchets sont acheminés vers la décharge contrôlée de Fel (61) dont la capacité de traitement est de 32 000 tonnes par an. On peut noter la présence d’une déchetterie en service depuis 1995 sur la zone industrielle Nord de la Commune et qui a été amélioré en 2009. Elle est aujourd’hui gérée par la SETOM.

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La collecte et le traitement des déchets sont organisés de la manière suivante :

- Localisation de l’unité de traitement ou du centre d’enfouissement : Guichainville 27000 - Localisation de la déchetterie : Verneuil-sur-Avre.

- Mode de gestion (affermage, syndicat, etc.) : Délégation de service public.

- Nom et adresse de l’organisme gestionnaire : SNN, agence d’ALENCON

- Nom et coordonnées téléphoniques de l’interlocuteur de l’organisme gestionnaire : Grégoire De BEAUMONT, 02.33.82.20.00. -Type de collecte (porte-à-porte, point d’apport volontaire (containers), déchetterie, etc) et de traitement (incinération, enfouissement, compostage, etc) par catégories de déchets :

. Ordures ménagères : collecte : porte à porte Traitement : Incinération

. Emballages recyclés : collecte : porte à porte Traitement : Valorisation

. Déchets verts : collecte : Déchetterie Traitement : Compostage

. Verre : collecte : point d’apport volontaire Traitement : Valorisation

. Papier : collecte : point d’apport volontaire Traitement : Valorisation

. Encombrants : collecte : porte à porte Traitement : Enfouissement