Découverte clé & Impacts du Découverte clé & Impacts du projet 7up 4 au Togo projet 7up 4 au Togo

Association Togolaise des Association Togolaise des ConsommateursConsommateurs

(Atelier de Dakar- Sénégal)(Atelier de Dakar- Sénégal)Aout 2010Aout 2010

Atelier Final sur le projet 7up4 et ses impacts au Togo. Atelier Final sur le projet 7up4 et ses impacts au Togo. Dakar, SENEGAL. Aout 2010Dakar, SENEGAL. Aout 2010

Vers des régimes efficaces de la Concurrence

dans les pays d’Afrique de l’Ouest par le renforcement des capacités

L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC) L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC) en collaboration avec Consumer Unity & Trust en collaboration avec Consumer Unity & Trust Society (CUTS International), une organisation Society (CUTS International), une organisation internationale de recherches, de plaidoyer basée en internationale de recherches, de plaidoyer basée en Inde, sont en partenariat depuis juin 2008 au Togo Inde, sont en partenariat depuis juin 2008 au Togo comme dans d’autres pays de la sous région autour comme dans d’autres pays de la sous région autour du projet dit « Renforcement des capacités pour des du projet dit « Renforcement des capacités pour des régimes de concurrence efficients dans des pays régimes de concurrence efficients dans des pays d’Afrique de l’Ouest ».  d’Afrique de l’Ouest ». 

Données du projetDonnées du projet Pays couverts Pays couverts – Burkina Faso, Gambie, Ghana, Mali, – Burkina Faso, Gambie, Ghana, Mali,

Nigeria, Sénégal et Nigeria, Sénégal et Togo ( partenaire : Association Togo ( partenaire : Association Togolaise des Consommateurs)Togolaise des Consommateurs)

Durée du projet Durée du projet – 24 mois – 24 mois

ComposantesComposantes – Recherche, dialogue et Plaidoyer, – Recherche, dialogue et Plaidoyer, Réseautage et communication, formation, diffusion Réseautage et communication, formation, diffusion et information et information

ApprocheApproche– Plaidoyer appuyée par la recherche et – Plaidoyer appuyée par la recherche et adoption d’une approche participative et inclusiveadoption d’une approche participative et inclusive

BénéficiairesBénéficiaires – Société civile, représentants – Société civile, représentants d’organismes publics, entités administratives, et d’organismes publics, entités administratives, et milieu des affairesmilieu des affaires

Réunion de Lancement officiel, 19-Réunion de Lancement officiel, 19-20 Juin 2008 à Accra (Ghana)20 Juin 2008 à Accra (Ghana)

Objectifs du projetObjectifs du projet

EvaluerEvaluer les les obstaclesobstacles qui freinent l’évolution du qui freinent l’évolution du régime national de la concurrencerégime national de la concurrence

Développer les Développer les capacités capacités de compréhension des de compréhension des questions de la concurrence par les différentes questions de la concurrence par les différentes parties prenantes (parties prenantes (société civile, autorités société civile, autorités publiques, milieux d’affaires,…publiques, milieux d’affaires,…).).

Montrer les Montrer les liens liens qui existent entre la qui existent entre la concurrence et les autres politiques publiques concurrence et les autres politiques publiques ( ( diffusion des informations, réunions, brochures,diffusion des informations, réunions, brochures,……))

Objectifs du projets (suite)Objectifs du projets (suite)

Etablir des canaux de Etablir des canaux de communicationcommunication entre la entre la société civile, le milieu des affaires et le société civile, le milieu des affaires et le gouvernement.gouvernement.

Identifier un Identifier un groupe national de référence groupe national de référence constitué par les parties prenantes avec une constitué par les parties prenantes avec une expertise, une sensibilité ou un intérêt aux expertise, une sensibilité ou un intérêt aux questions de la concurrence.questions de la concurrence.

Développer des liens entre les parties Développer des liens entre les parties prenantes au niveau national et les prenantes au niveau national et les réseaux/coalitions réseaux/coalitions au niveau global.au niveau global.

Promouvoir une Promouvoir une culture de la concurrence culture de la concurrence saine et génératrice de développement. saine et génératrice de développement.

Résultats attendusRésultats attendus

Une meilleure connaissance des questions Une meilleure connaissance des questions de politique de la concurrence et bien être de politique de la concurrence et bien être du consommateur à travers:du consommateur à travers:

– Document préliminaire du paysDocument préliminaire du pays– Rapport de recherche du paysRapport de recherche du pays– Evaluation de la perception de la concurrenceEvaluation de la perception de la concurrence

Impact du projetImpact du projet

Accélération du processus d’adoption et de Accélération du processus d’adoption et de mise en œuvre d’un régime de la mise en œuvre d’un régime de la concurrence avec une participation de la concurrence avec une participation de la société civile. société civile.

Instauration du dialogue entre le Instauration du dialogue entre le gouvernement, la société civile et le milieu gouvernement, la société civile et le milieu des affaires sur les aspects économiques et des affaires sur les aspects économiques et réglementaires de la concurrence. réglementaires de la concurrence.

Lancement du projet 7up4 au Togo Lancement du projet 7up4 au Togo

19 septembre 200819 septembre 2008

L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC) L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC) a procédé le Vendredi 19 septembre 2008, à la a procédé le Vendredi 19 septembre 2008, à la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Togo Chambre de Commerce et de l’Industrie du Togo (CCIT) au lancement officiel du projet 7up4(CCIT) au lancement officiel du projet 7up4

. Cette cérémonie a été placée sous le haut . Cette cérémonie a été placée sous le haut patronage du Ministre délégué à la Présidence patronage du Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé du commerce et de la de la République, chargé du commerce et de la promotion du secteur privé, son Excellence Guy promotion du secteur privé, son Excellence Guy Madjé LORENZO. Madjé LORENZO.

Première phase du Projet 7 UP 4 au Togo

Lancement officiel projet 7up4 à Lomé au Lancement officiel projet 7up4 à Lomé au TogoTogo

Réunion GNR I (suite)Réunion GNR I (suite)

Lomé, 19 septembre 2008Lomé, 19 septembre 2008 Organisation de la première réunion Organisation de la première réunion

du Groupe National de Référence du Groupe National de Référence (GNR) . (GNR) . ((société civile, administrations, société civile, administrations, universitaires, opérateurs économiques, …)universitaires, opérateurs économiques, …)

- - Présentation du projet 7up 4Présentation du projet 7up 4 - Rôles des membres du GNR- Rôles des membres du GNR - Résumé du Document Préliminaire Pays - Résumé du Document Préliminaire Pays

(DDP)(DDP) -Diffusion du rapport complet du DDP -Diffusion du rapport complet du DDP -Recueil de critiques et suggestions sur le DDP-Recueil de critiques et suggestions sur le DDP

Réunion GNR I (suite)Réunion GNR I (suite) Le Conseiller à la recherche, le Professeur Le Conseiller à la recherche, le Professeur

Lahcen ACHY a assuré l’animation de Lahcen ACHY a assuré l’animation de l’atelier en collaboration avec Honoré BLAO, l’atelier en collaboration avec Honoré BLAO, le consultant nationalle consultant national

Séance de travail du Conseiller à la Séance de travail du Conseiller à la recherche avec l’équipe projet de l’ATC et recherche avec l’équipe projet de l’ATC et le consultant national sur les perspectives le consultant national sur les perspectives des travaux de recherche et de finalisation des travaux de recherche et de finalisation du DDP- Togodu DDP- Togo

Les travaux de recherche sont supervisés Les travaux de recherche sont supervisés par les deux conseillers à la recherche : par les deux conseillers à la recherche : Lahcen ACHY et Philippe BRUSICK (ancien Lahcen ACHY et Philippe BRUSICK (ancien fonctionnaire de l’OMC)fonctionnaire de l’OMC)

Poursuite des activités de recherche et finalisation :

-Recherches complémentaires et finalisation du DDP- Togo

--Production et diffusion d’un article sur l’accès difficile aux services essentiels au Togo ( eau, énergie et télécommunications)

p

Seconde phase du Projet 7 UP 4 au Togo

Phase marquée par la finalisation du DPP et début des travaux de recherches pour la rédaction du Rapport Principal Pays (RPP)

Le travaux du RPP se sont concentrés sur les recherches de données, entretiens, revues documentaires , sondages pour affiner les questions sur 9 chapitres essentiels

- Un rapport provisoire RPPP – Togo de 125 pages est produit

- Discussion sur le RPP –Togo provisoire est prévu à la réunion du GNR II

-Chapitre 1 : Présentation du pays

-Chapitre 2: Politiques économiques et sociales du pays en rapport avec la concurrence

-Chapitre 3: Politique de la concurrence

-Chapitre 4: Economie Politique des contraintes de mise en œuvre du régime de la concurrence dans le pays

-Chapitre 5: Rapports entre la régulation sectorielle et l’autorité de la concurrence dans le pays

-Chapitre 6: Investigation des abus et des distorsions à la concurrence dans le pays

-Chapitre 7: Analyse des perceptions des parties prenantes sur les questions de la concurrenceChapitre 8 : Evaluation des implications des monopoles naturels sur la concurrence

-Chapitre 9: Analyse approfondie de la concurrence dans le secteur agricole

Réunion GNR IIRéunion GNR II

22 octobre 200922 octobre 2009

Organisation de la deuxième réunion Organisation de la deuxième réunion du Groupe National de Référence du Groupe National de Référence (GNR)(GNR)

- Participation de Mosadeq et Rijit Participation de Mosadeq et Rijit SENGUPTA ( SG – CUTS-CIER) SENGUPTA ( SG – CUTS-CIER)

- Participation active des membres Participation active des membres du GNR Togodu GNR Togo

Suite réunion GNR IISuite réunion GNR II Des sessions ont meublé les Des sessions ont meublé les

travaux :travaux : - - Présentation et discussions sur les Présentation et discussions sur les

résultats de la recherche ( résumé du RRP résultats de la recherche ( résumé du RRP provisoire)provisoire)

- - Discussions clés sur les questions de Discussions clés sur les questions de concurrence et stratégies d’approche de concurrence et stratégies d’approche de solutionssolutions

Présentation et suite discussions sur les Présentation et suite discussions sur les futures activités du projet 7 up au Togofutures activités du projet 7 up au Togo

Réunion du GNR II, Lomé, TogoRéunion du GNR II, Lomé, Togo

Suite GNR IISuite GNR II

4 Séances de travail de la délégation 4 Séances de travail de la délégation de CUTS :de CUTS :

les représentants du patronatles représentants du patronat la Chambre du commerce et la Chambre du commerce et

d’industried’industrie l’ATCl’ATC un cherheur juristeun cherheur juriste

Poursuite des activités du 7up 4 au Poursuite des activités du 7up 4 au TogoTogo

-Finalisation du RRP du Togo-Finalisation du RRP du Togo

Résumé (aide mémoire) du RPPRésumé (aide mémoire) du RPP

Production et diffusion d’un article Production et diffusion d’un article sur les télécommunications au Togo ( sur les télécommunications au Togo ( cas de Moov Togo)cas de Moov Togo)

Atelier régional francophone Lomé- Atelier régional francophone Lomé- TogoTogo

16-18 Décembre 200916-18 Décembre 2009 Atelier régional de formation francophone du 16 au

18 Décembre 2009 Lomé Atelier résidentiel de 3 jours de avec la participation Atelier résidentiel de 3 jours de avec la participation

des représentants d'agences de régulation et des des représentants d'agences de régulation et des ministères concernés des pays partenaires au projet ministères concernés des pays partenaires au projet 7Up4 ( en plus des pays comme le Bénin,..)7Up4 ( en plus des pays comme le Bénin,..)

La formation a prise en compte les aspects La formation a prise en compte les aspects spécifiques de l'application de la loi de la spécifiques de l'application de la loi de la Concurrence dans les pays bénéficiaires du projet, Concurrence dans les pays bénéficiaires du projet, des études de cas, …etc.des études de cas, …etc.

Des personnes ressources venant de l'Europe, de Des personnes ressources venant de l'Europe, de l'Afrique et de l’Inde. l'Afrique et de l’Inde.

Impacts des activités du Impacts des activités du projet 7up4 au Togoprojet 7up4 au Togo

Bien fondé d’une culture de la Bien fondé d’une culture de la politique de concurrencepolitique de concurrence

-L-Le projet a permis une prise de conscience e projet a permis une prise de conscience dans les administrations publiques et privées dans les administrations publiques et privées sur le bien fondé de la nécessité de sur le bien fondé de la nécessité de promouvoir une culture sur la politique de la promouvoir une culture sur la politique de la concurrence.concurrence.

Les Médias : meilleurs vecteursLes Médias : meilleurs vecteurs

Les activités du projet 7Up4 ont été Les activités du projet 7Up4 ont été largement diffusées pendant la période de largement diffusées pendant la période de mise en œuvre par les medias publics et mise en œuvre par les medias publics et privés (Télés, Radios, Presses, etc.) privés (Télés, Radios, Presses, etc.)

Le GNR : bon outil de sensibilisationLe GNR : bon outil de sensibilisation

Les activités au sein du Groupe National Les activités au sein du Groupe National de Référence (GNR) ont contribué de Référence (GNR) ont contribué énormément à la sensibilisation des énormément à la sensibilisation des membres venus de différents secteurs sur membres venus de différents secteurs sur la politique et la loi de la concurrence. la politique et la loi de la concurrence.

Les Capacités des groupes cibles Les Capacités des groupes cibles renforcéesrenforcées

Les capacités de plusieurs groupes cibles dont : Les capacités de plusieurs groupes cibles dont : les parlementaires, les professionnels des les parlementaires, les professionnels des medias, les représentants des agences et medias, les représentants des agences et autorités de régulation, les juristes, les autorités de régulation, les juristes, les représentants des ONG et du patronat, les représentants des ONG et du patronat, les représentants des administrations publics et représentants des administrations publics et privés, etc. ont été renforcées sur les sujets liés privés, etc. ont été renforcées sur les sujets liés à la concurrence. à la concurrence.

  

Loi sur la concurrence plus connueLoi sur la concurrence plus connue

Le projet 7up 4 a permis à de nombreux Le projet 7up 4 a permis à de nombreux partenaires et acteurs économiques de se partenaires et acteurs économiques de se familiariser avec la loi 99-011 portant familiariser avec la loi 99-011 portant organisation de la concurrence au Togo. organisation de la concurrence au Togo.

Bonne maitrise de la thématique Bonne maitrise de la thématique concurrenceconcurrence

Tout en accroissant la visibilité de l’ATC, Tout en accroissant la visibilité de l’ATC, l’organisation des réunions du GNR et des l’organisation des réunions du GNR et des ateliers nationaux er régionaux ont renforcé les ateliers nationaux er régionaux ont renforcé les capacités des membres et autres partenaires sur :capacités des membres et autres partenaires sur :

Les problématiques nationales de la Les problématiques nationales de la concurrence ;concurrence ;

Les interactions entre la concurrence et la Les interactions entre la concurrence et la régulation ;régulation ;

La concurrence et la protection des La concurrence et la protection des consommateurs, etcconsommateurs, etc.  .  

Formation et sensibilisation des Formation et sensibilisation des acteurs CEDEAOacteurs CEDEAO

L’organisation de l’atelier régional L’organisation de l’atelier régional francophone en Décembre 2009 a francophone en Décembre 2009 a également permis aux acteurs de certains également permis aux acteurs de certains pays membres de la CEDEAO de pays membres de la CEDEAO de renforcer leurs capacités dans le domaine renforcer leurs capacités dans le domaine de la concurrence. de la concurrence.

Projet 7up4, une vitrine pour les actions de l’ATCProjet 7up4, une vitrine pour les actions de l’ATC Les expériences tirées du projet 7Up4 en matière de Les expériences tirées du projet 7Up4 en matière de

concurrence ont permis à l’Association Togolaise des concurrence ont permis à l’Association Togolaise des Consommateurs (ATC) de prendre position en faveur Consommateurs (ATC) de prendre position en faveur des consommateurs pour :des consommateurs pour :

Le rétablissement du réseau de l’opérateur de la Le rétablissement du réseau de l’opérateur de la téléphonie mobile MOOV TOGO suspendu en téléphonie mobile MOOV TOGO suspendu en Août 2009 par l’Autorité de Régulation du Août 2009 par l’Autorité de Régulation du secteur du Téléphone et des Transports (ARTP)secteur du Téléphone et des Transports (ARTP)

Dénoncer l’entente illicite par les 2 Cimentiers Dénoncer l’entente illicite par les 2 Cimentiers CIMTOGO et WACEM dans la fixation du prix CIMTOGO et WACEM dans la fixation du prix du ciment en 2008du ciment en 2008

Dénoncer la structure du prix des produits Dénoncer la structure du prix des produits pétroliers fixé par l’Etatpétroliers fixé par l’Etat

Dénoncer la pénurie et la spéculation sur le Dénoncer la pénurie et la spéculation sur le prix du Gaz en Juin 2009 dans les stations prix du Gaz en Juin 2009 dans les stations d’essenced’essence

Dénoncer la pénurie artificielle crée dans la Dénoncer la pénurie artificielle crée dans la vente des engrais à l’endroit des vente des engrais à l’endroit des agriculteurs par certains distributeurs en agriculteurs par certains distributeurs en Juillet 2009Juillet 2009

. . Relance des activités de la CNCCRelance des activités de la CNCC

Le lobbying engagé durant l’exécution du Le lobbying engagé durant l’exécution du projet à contribuer à amener le Ministère projet à contribuer à amener le Ministère du commerce et de la promotion du secteur du commerce et de la promotion du secteur privé à inscrire une ligne budgétaire privé à inscrire une ligne budgétaire prochainement pour relancer les activités prochainement pour relancer les activités de la Commission Nationale de la de la Commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation Concurrence et de la Consommation (CNCC) (CNCC)

Consolider les acquis du Consolider les acquis du projet 7up4 au Togoprojet 7up4 au Togo

Pour pérenniser les acquis du projet Pour pérenniser les acquis du projet

7Up4 au Togo, l’ ATC prévoit 7Up4 au Togo, l’ ATC prévoit organiser les actions futures organiser les actions futures énumérées avec l’aide des énumérées avec l’aide des partenaires et donateurs (voir partenaires et donateurs (voir tableau)tableau)

Organisation de deux (2) Réunions du GNR

Atelier de Formation et de sensibilisation sur la reforme de la concurrence à l’endroit des parlementaires Campagne médiatique pour la réforme de la concurrence pour la protection des consommateurs

Atelier de formation des Magistrats sur la politique et le Droit de la concurrence

Réunion d’installation du Réseau des Journalistes pour la Promotion de la Concurrence au Togo

Tableau de futures activités

Merci pour votre attentionMerci pour votre attention

Web: Web: www.cuts-ccier.org