Vers un Cadre Européen des Vers un Cadre Européen des CertificationsCertifications

Pour la Formation tout au long de la ViePour la Formation tout au long de la VieAnne-Marie Charraud

rapporteure générale du RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).

Paris le 12 Janvier 2009 Paris le 12 Janvier 2009

le principe d’un CECP a été retenu dès 2004…

• Le Rapport conjoint Conseil/Commission sur la mise en œuvre du programme « Education et formation 2010 » fixe l’objectif « d’un cadre européen de qualifications…s’appuyant sur des cadres nationaux »

• Le Communiqué de Maastricht adopté par les ministres en décembre 2004 prévoit la mise en place du Cadre européen pour faciliter la mobilité

le principe d’un CEC a été acté…

• Le Parlement et le Conseil européens ont promulgué une recommandation en avril 2008 pour sa mise en place dès 2010

• Il est envisagé de mettre en place des structures chargées de le mettre en place dans chaque pays

• Il devra s ’articuler également à la mise en place de « crédits » pour la formation professionnelle

L’approche de la France par rapport au projet « EQF »

EQF : European Qualification Framework

Une traduction du terme anglais

«qualification »

par « certification professionnelle »

dans le cadre de la consultation

puis par « certification » en juillet 2006

Le cadre national français

Le cadre national français des certifications /qualifications et le Répertoire National des Certifications Professionnelles ou RNCP instauré par la Loi du 17 janvier 2002 et placé sous la responsabilité de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle

Principes et procédures communs

Des instances spécifiques coordonnent les politiques nationales, régionales et sectorielles autour :

- du développement de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie

- de l’accueil, de l’information et de l’orientation

- de la Validation des Acquis de l’Expérience

Les principes liés à l’Assurance qualité relèvent actuellement de chacune des instances et structures responsables des dispositifs de formation ou de certification.

Construction d’un espace Construction d’un espace communautaire permettant la mobilité communautaire permettant la mobilité

des personnesdes personnes

Les étudiants, les élèves, les enseignants

Les travailleurs

DG Education et culture

DG Marché intérieur

Un pivot :

La certification(principe de subsidiarité des Etats)

Mobilité des étudiants, élèves, enseignants

Mobilité des travailleurs

Réaliser un espace Réaliser un espace européen de l’éducation européen de l’éducation

et de la formationet de la formation

Désigner des parcours Désigner des parcours de qualification de qualification

permettant la mobilitépermettant la mobilité

Des processus …

Bologne 1999Bologne 1999 : pour un espace européen de l’enseignement supérieurBruges 2001Bruges 2001 :

Copenhague 2002

Maastricht 2004 (CEC)

Helsinski 2006

Bordeaux 2008

• Lisibilité des certifications :

• Directives régime général

•Nouvelle Directive juin 2005

• Méthodologies : trois logiques

Années 70 équivalences

Années 80 Correspondances

Années 90 : Transparence

Education et formation tout au long de la vieEducation et formation tout au long de la vie

Directives régime sectoriel régime général

Qu’est ce que veut êtreCEC - EQF?

Point de référence neutrePoint de référence neutre (méta-cadre)(méta-cadre)

basé sur les résultats de l’apprentissageles résultats de l’apprentissage

Dispositif de TraductionDispositif de Traduction pour comparer les qualifications

Focus sur les résultats de l’apprentissage

CEC- EQFCEC- EQF

Résultats de

l’apprentissage

Apprentissage N

on-Formel

Apprentissage FormelA

ppre

ntis

sage

Info

rmel

Objectifs • 8 niveaux de référence communs (résultats de

l’apprentissage)

• Principes communs pour soutenir les niveaux CECP – EQF et fournir des lignes directrices de coopération

• La mise en place est sur la base du volontariat

• Engagement des institutions nationales et sectorielles

• Articulation Bologne et Copenhague

EQF Niveau 1EQF Niveau 1

EQF Niveau 2EQF Niveau 2

EQF Niveau 3EQF Niveau 3

EQF Niveau 4EQF Niveau 4

EQF Niveau 5EQF Niveau 5

EQF Niveau 6EQF Niveau 6

EQF Niveau 7EQF Niveau 7

EQF Niveau 8EQF Niveau 8

Certification

Certification

Certification

Certification

Pays APays A Pays BPays B

Certification

Certification

Certification

Les enjeux pour la France d’une articulation avec le CEC

• Une meilleure lisibilité de nos certifications à l’étranger

• La reconnaissance des certifications françaises dans les parcours de mobilité (étudiants comme professionnels)

• Une diffusion de l’approche française du concept de “qualification”

• Rendre plus attractif le système de formation français et mieux approprié au système des ECVET

• Une meilleure lisibilité de nos deux nomenclatures actuellement utilisées

Essai de typologie des certifications des personnes

Usages Autorités Public Objet

Qualification sociale Ministères Scolaires, étudiants, adultes en FC ou VAE

Diplômes enregistrés de droit au RNCP

Qualification professionnelle

Ministères

Branches

Organismes de formation

Jeunes ou

adultes en formation première, FC, VAE

Diplômes, titres CQP enregistrés au RNCP

Habilitation pour exercer une activité

Organismes agréés par un ministère

Professionnels et salariés Habilitation,licences, certification

qualification

Reconnaissance d’une expertise

Groupement d’organismes ou entreprises

Tout public Certification du groupement ou de l’entreprise

Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat, enregistrés de droit

• Les certificats de qualification professionnelle (CQP), délivrés par les branches, enregistrés sur demande

• Les titres enregistrés sur demande relevant d’organismes consulaires, privés…

Trois registres de certifications

Partenaires sociaux

Employeurs

Partenaires sociauxSalariés

Etat

Principe de la reconnaissance de la Principe de la reconnaissance de la valeur d’une certification valeur d’une certification

professionnelle professionnelle

Une grille en 5 niveaux utilisées de deux façon différentes

Min. enseignemernt Supé»rieur Autres ministères/CNCP

Bac + 5 et plus I Dirigeants et experts

Bac + 3 II Cadres et experts

Bac + 2 (ans) III Techniciens supérieurs

Bac IV Techniciens

V Employés et ouvriers qualifiés

Classification en 4 domaines de formation- Domaines disciplinaires - Technico-professionels de la production - Technico-professionels des services - Développement personnel

Les professions et activités réglementées

• L’exercice de certaines activités ou professions peuvent être réglementées par un ministère

• Les modalités de la réglementation devront entrer en conformité avec la Directive européenne 2005/36

Activités régulées dans des champs professionnels

• Par la CNAM pour l’usage en sécurité d’outils ou de machines

• Par des entreprises productrices de matériel• Par des normes européennes ou

internationales • Par des groupes professionnels• Etc…

Réglementation ministérielle

• Par un diplôme spécifique

• Un ensemble de diplômes enregistrés au RNCP

• Une carte professionnelle délivrée par une préfecture

• Des « habilitations », « licences », « certifications », qualifications etc…

Le CEi dans la typologie des certifications des personnes

Usages Autorités Public Objet

Qualification sociale Ministères Scolaires, étudiants, adultes en FC ou VAE

Diplômes enregistrés de droit au RNCP

Qualification professionnelle

Ministères

Branches

Organismes de formation

Jeunes ou

adultes en formation première, FC, VAE

Diplômes, titres CQP enregistrés au RNCP

Habilitation pour exercer une activité

Organismes agréés par un ministère

Professionnels et salariés Habilitation,licences, certification

qualification

Reconnaissance d’une expertise

Groupement d’organismes ou entreprises

Tout public Certification du groupement ou de l’entreprise

L’accès à l’inventaire

• Entrée à partir du portail de la CNCP

• Deux types d’entrée :– Par les professions concernées– Par l’intitulé des « habilitations », « licences »,

« certifications », qualifications etc…concernées

www.cncp.gouv.fr

Articulation entre inventaire et RNCP

Demande par profession ou activité

Demande sur un intitulé

de certification

Modalités de la régulation

- Référence - Certification - Info complémentaire

RNCP

Portail CNCP

Base Inventaire

Sites externes

Le cas du C2i

• Le C2i est une certification spécifique délivrée sous l’autorité du ministère de l’éducation nationale

• Elle entre dans une réglementation pour exercer des activités d’enseignement

• Elle sera donc répertoriée dans l’inventaire

Recherche concernant le C2i

• Entrée par profession ou activité :– Par l’entrée professeurs – enseignants

(référence ROME 221 )– Par l’entrée activité (code NSF 333 )– Par l’entrée C2i

TEXTES DE REFERENCE : Circulaire n° 2002-106 du 30 avril 2002Circulaire n° 2005-51 du 7 avril 2005

DESCRIPTION DE LA CERTIFICATION Maîtrise des outils informatiques et réseaux. Maîtrise des technologies de l’information et de la communication. Deux niveaux existent : niveau 1 pour tous les étudiants au cours du cursus de licence, niveau 2 (IUFM, droit, santé, ingénieur, environnement et aménagement durables).  Certification obligatoire Certification transférable

X Certification non obligatoire □ Certification non transférable

            

  

INTITULEC2i Certificat Informatique et Internet

CONDITION D’OBTENTION DE LA CERTIFICATION

X Examen théorique

X Examen pratiqueFormation obligatoire

□ Formation non obligatoire

Autres

AUTORITE RESPONSABLEDELIVRANCE DE LA DE LA CERTIFICATION DE LA CERTIFICATION Ministère de l’éducation nationalePar l’IUFMPar les universités

DUREE DE VALIDITERECERTIFICATION

- □ Stage

Passage d’épreuve

PLUS D’INFORMATIONC2I Certificat Informatique et Internet

Code NSF 333Codes ROME ! 22111 – 22121 – 22122- 22131

Commission Nationale de la Certification Professionnelle1, Av du Stade de France 93210 Saint Denis-La Plaine Tél 00 (33) 01 57 33 81 53 Internet : www.cncp.gouv.fr

Pour en savoir plus