VERS UN ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS...la zone euro 8 1.1.3 Le SEPA est tourné vers l’avenir 8 1.1.4 Le SEPA sera facile à utiliser 9 1.1.5 Le SEPA nécessitera une stratégie

VERS UN ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROSFÉVR IER 2006

OBJECTIFS ET ÉCHÉANCES

4E RAPPORT D’ÉTAPE

ISSN 1725635-6

9 7 7 1 7 2 5 6 3 5 0 0 6

En 2006, toutesles publications

de la BCEcomporteront

un motif fi gurantsur le billetde 5 euros.

VERS UN ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS

OBJECTIFS ET ÉCHÉANCES

4E RAPPORT D’ÉTAPE

FÉVR IER 2006

© Banque centrale européenne, 2006

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Février 2006.

ISSN 1725-6453 (internet)

3BCE c

Vers un espace unique de paiement en euros – Objectifs et échéancesFévrier 2006

RÉSUMÉ 4

INTRODUCTION 7

1 LE SEPA : OBJECTIFSGÉNÉRAUX ET MÉTHODES DE TRAVAIL 8

1.1 Les objectifs généraux du SEPA 8

1.1.1 Le SEPA éliminera lesbarrières nationales 8

1.1.2 Le SEPA se concentre surla zone euro 8

1.1.3 Le SEPA est tourné versl’avenir 8

1.1.4 Le SEPA sera facile àutiliser 9

1.1.5 Le SEPA nécessitera unestratégie de communication 9

1.1.6 Le SEPA représenteraaussi un avantage pour lesbanques 10

1.1.7 Le calendrier du processusdu SEPA reste inchangé 10

1.1.8 Les objectifs du SEPA sontessentiellement axés surl’établissement de normeset de procédures communes 11

1.2 Les méthodes de travail 11

1.2.1 Le passage au SEPA doitêtre géré comme un projet 11

1.2.2 La participation desutilisateurs estindispensable 12

1.2.3 Les administrationspubliques sont invitéesà donner l’exemple 12

1.2.4 La migration nationale versle SEPA requiert une bonneorganisation 12

TABLE DES MATIÈRES2 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES RELATIFS AUX

INSTRUMENTS, INFRASTRUCTURES ETNORMES DU SEPA ET PROGRÈS SURLA VOIE DE LEUR RÉALISATION 14

2.1 Les virements 14

2.2 Les prélèvements 15

2.3 Les paiements par carte 17

2.4 Les espèces, les chèques et lesautres instruments de paiementde masse hors SEPA 19

2.5 Les infrastructures decompensation et de règlementpour les paiements de masse 20

2.6 Les normes 22

ANNEXE 24

4BCE cVers un espace unique de paiement en euros – Objectifs et échéancesFévrier 2006

RÉSUMÉ

Une zone euro au sein de laquelle tous lespaiements sont domestiques, sans plus dedistinction entre paiements nationaux etpaiements transfrontaliers, telle est la vision del’Eurosystème pour l’espace unique depaiement en euros (Single Euro Payments Areaou SEPA). Cela signifie que le projet de SEPAne vise pas uniquement à améliorer l’efficacitédes paiements transfrontaliers mais également àdévelopper un ensemble commund’instruments, de normes, de procédures etd’infrastructures destiné à favoriser laréalisation de substantielles économiesd’échelle. Au sein du SEPA, les clients seront enmesure d’effectuer des paiements dans toute lazone euro avec autant de facilité et de sécuritéque s’il s’agissait de paiements nationaux. S’ilsle souhaitent, ils pourront effectuer leurstransactions à partir d’un même compte, enutilisant une carte unique de paiement.

Le SEPA est la conséquence logique del’introduction de l’euro, ce qui explique quel’accent soit mis en priorité sur la zone euro.Néanmoins, il contribuera également àl’amélioration du marché unique et à laréalisation des objectifs définis dans l’agendade Lisbonne. Afin d’être accepté par lesutilisateurs et, par conséquent, de devenirréalité, le SEPA doit être tourné vers l’avenir,anticiper ce que seront les systèmes depaiement modernes à la fin de la décennie ettirer parti des nouvelles possibilités offertespar les progrès des technologies del’information.

Il est important que les prestataires desservices du SEPA tiennent compte des besoinsdes différents groupes de clients. Le SEPArequérant de la part des clients deschangements d’habitudes, il conviendra detrouver les solutions les plus simples, les plusefficaces en termes de coûts et les plusconviviales possibles pour les clients desbanques. À cet égard, il est indispensable quedes représentants des utilisateurs du SEPA –sociétés, petites et moyennes entreprises,citoyens et autorités publiques – participent

au projet. En outre, une stratégie decommunication appropriée sera nécessaire,qu’il serait opportun d’élaborer dès à présent.

En 2002, la communauté bancaire européennea prévu l’achèvement du SEPA d’ici fin 2010.En 2004, l’Eurosystème a proposé que lesconsommateurs puissent recourir à desinstruments paneuropéens dès janvier 2008, ceque les banques ont accepté. L’Eurosystèmeestime qu’il n’est pas nécessaire de modifierces échéances. En revanche, les résultatsattendus à ces dates devraient faire l’objetd’une définition plus précise.

Par son ambition, son ampleur et sacomplexité, le SEPA constitue un objectifeuropéen majeur, comparable au passage auxbillets et pièces en euros. Par conséquent, ildoit être géré comme un projet. Et, pour enassurer le succès, il est indispensable quetoutes les parties concernées par le processuspoursuivent les mêmes objectifs et seconforment à une seule feuille de route assortied’un ensemble d’étapes définies en commun.

Il revient aux autorités publiques, àl’Eurosystème et à la Commission européenneen particulier de clarifier les objectifs finauxdu SEPA, après avoir pris en compte avecattention les attentes de l’ensemble des partiesprenantes. Tel est l’objectif clé du présentrapport, rédigé après une vaste consultationdes principaux acteurs, les banques ainsi queles utilisateurs, aux niveaux national eteuropéen. Étant donné la nature politique duSEPA, il est également très important que lesadministrations publiques, qui recourentlargement aux services de paiement, donnentl’exemple et figurent parmi les premiersutilisateurs du SEPA.

Le secteur bancaire a accepté la responsabilité dela fourniture des produits SEPA, notamment lesspécifications des nouveaux instruments depaiement. Il lui revient de concevoir et demaintenir des modèles d’activité viables etrentables compatibles avec le SEPA. En effet, leséconomies d’échelle, la concurrence accrue et lesgains d’efficacité influeront non seulement sur

5BCE c


RÉSUMÉles revenus des banques mais aussi sur leurscoûts.

Si les objectifs du SEPA et les résultatsconcrets à atteindre doivent être définis auniveau de la zone euro, c’est principalement auniveau national que sera organisé le passagevers le SEPA dans la mesure où les situationsde départ diffèrent. Les banques centralesnationales faciliteront ce processus.

LES INSTRUMENTS DU SEPAAu terme du processus de création du SEPA,tous les virements, au sein de la zone euro,devraient être exécutés selon un ensembleunique de dispositifs européens. Outre lesystème défini actuellement par le Conseileuropéen des paiements (European PaymentsCouncil ou EPC), l’Eurosystème attend ledéveloppement d’une norme applicable auxpaiements prioritaires (exécutés le jourmême). Les deux normes devraient permettrela prise en compte d’informations clientstructurées afin de faciliter la facturationélectronique et le rapprochement automatiquedes comptes. L’Eurosystème souhaite que lessystèmes définis par l’EPC soientopérationnels au 1er janvier 2008,parallèlement aux instruments nationaux.L’Eurosystème entend que, fin 2010, lesadministrations publiques, les entreprises et,peut-être, les particuliers recourentexclusivement aux virements SEPA.

En matière de prélèvements, l’objectif final estl’application du système de prélèvement duSEPA défini par l’EPC à l’ensemble desopérations de prélèvement effectuées dans lazone euro. Il conviendra de compléter cesystème d’options supplémentaires afind’offrir les solutions appropriées auxdifférents besoins des clients (pour lestransactions entre entreprises par exemple). Lesystème de base de prélèvement du SEPAdevrait être opérationnel au 1er janvier 2008. Latransition des systèmes nationaux existants ausystème de prélèvement du SEPA pourrait êtrelaissée à la discrétion des plans nationaux demigration. L’EPC devrait analyser les risques

liés à la coexistence éventuelle, après 2010,des systèmes nationaux et du système deprélèvement du SEPA.

En ce qui concerne les paiements par carte, leSEPA se propose d’étendre le servicedomestique offert au niveau national àl’echelle de la zone euro. Par conséquent,l’objectif final du projet de SEPA dans cedomaine est de faciliter le développement del’instrument, tant du point de vue de l’offre (lesbanques) que de la demande (les porteurs decartes, les commerçants), à travers la zoneeuro, sans différenciation au sein du SEPAentre paiements nationaux et transfrontaliers.Actuellement, les porteurs d’une carte (dedébit) nationale peuvent effectuer leurspaiements à travers tout le pays, sansrestriction géographique. À l’avenir, lesporteurs d’une carte domestique devraientpouvoir effectuer leurs paiements à traverstoute la zone euro. Par conséquent, il convientque les systèmes nationaux de cartes trouventun moyen d’étendre leur réseau à l’ensemblede la zone euro. Tout porteur d’une cartedevrait être en mesure d’utiliser celle-ci àchaque DAB/GAB ou avec tout terminal depaiement électronique (TPE) (pour autant quela banque ou le commerçant accepte le type decarte/la marque en question), à un coûtraisonnable, sans distinction fondée sur le paysd’émission de la carte. Un commerçant devraitpouvoir choisir de traiter avec toute banquedistributrice, où qu’elle se situe dans la zoneeuro. Lorsque le système de carte prévoit lepaiement d’une commission, le niveau decelle-ci ne devrait pas reposer sur des facteursgéographiques.

En septembre 2005, l’EPC a remis lesRèglements relatifs aux virements et auxprélèvements SEPA. Ils constituent une étapeimportante dans la réalisation du SEPA.L’Eurosystème se félicite de l’engagement etdes travaux de l’EPC et de ses groupes detravail et comprend qu’il est difficile des’accorder sur des questions si complexes,chaque pays ayant notamment des pratiquesdifférentes. Toutefois, il invite l’EPC à


compléter ces travaux en définissant lesquelques options supplémentairesmentionnées ci-dessus afin de permettre auxutilisateurs européens de trouver plus aisémentles instruments qui répondent à leurs besoins età leurs attentes.

L’EPC a également approuvé le Cadre SEPArelatif aux paiements par carte, qui constitueune autre étape importante dans la réalisationdu SEPA. Toutefois, l’Eurosystème note que lerapport prête à diverses interprétations etdemeure général sur certaines questions. Dèslors, un approfondissement de la questionserait le bienvenu.

LES INFRASTRUCTURES ET LES NORMESDU SEPAL’infrastructure en usage actuellement pour letraitement des paiements de masse a été conçuedans le cadre de systèmes de paiementnationaux indépendants. Avec le SEPA, ilconviendra de procéder à une importanteconsolidation afin que les banques et lesclients puissent bénéficier d’économiesd’échelle. L’Eurosystème reconnaît que ceprocessus devrait être induit par le marché etpourrait ne pas être achevé d’ici fin 2010.Cependant, d’ici là, l’interopérabilité del’infrastructure de paiement dans la zone eurodevrait être parachevée. À compter du1er janvier 2008, l’Eurosystème attend quetoutes les infrastructures subsistantestraiteront au niveau national non seulement les« anciens » instruments nationaux maiségalement les « nouveaux » instruments duSEPA. Cela signifie qu’elles devront être enmesure de traiter les paiements effectués àl’aide des instruments/systèmes de cartespaneuropéens parallèlement aux paiementsnationaux dans leurs pays respectifs.

Pour assurer l’efficacité des paiements au seindu SEPA, il est essentiel de convenir de normesentre banques et clients et entre clients etbanques en vue de maximiser le niveau detraitement automatique de bout en bout(straight-through processing). Des normescommunes de sécurité des opérations de

paiement sont également nécessaires. Dans lecadre de l’interopérabilité des systèmes decartes et des infrastructures, l’Eurosystèmeincite vivement l’EPC à démarrer les travauxtechniques dès que possible.

La facturation électronique utilisant lesinfrastructures de paiement est une nouvelleforme de service exceptionnellementprometteuse. L’Eurosystème invite donc lesecteur bancaire à s’y intéresser de près et àprésenter une proposition relative à lacoordination, au niveau européen et dans lecadre du processus du SEPA, dudéveloppement de ce nouveau type de serviceet des normes y afférentes.

7BCE c


INTRODUCTION

INTRODUCTION

Depuis l’introduction des billets et des piècesen euros, le 1er janvier 2002, les citoyens de lazone euro peuvent effectuer des paiements enespèces dans et à travers les douze pays de lazone en utilisant un seul porte-monnaie, unemonnaie unique, tout aussi facilement qu’avecles anciens billets et pièces nationaux. Ce quiest d’ores et déjà une réalité pour les paiementsen espèces est cependant loin de l’être pour lespaiements scripturaux. L’introduction del’euro en tant que monnaie unique des douzepays de la zone euro sera uniquementparachevée lorsque l’espace unique depaiement en euros, le SEPA, deviendra réalité,c’est-à-dire lorsque les particuliers et lesentreprises pourront effectuer dans toute lazone euro des paiements scripturaux à partird’un même compte, en recourant à une paletteunique d’instruments de paiement, avec autantde facilité, d’efficacité et de sécuritéqu’aujourd’hui en matière de paiementsdomestiques. L’objectif du SEPA est partagépar le secteur bancaire, les communautésd’utilisateurs et les autorités politiques.Toutefois, des divergences demeurent sur lamanière d’atteindre cet objectif et sur lecalendrier. Si l’état d’avancement des travauxpréparatoires est encourageant, la réalisationdu SEPA paraît lointaine. Il n’existenotamment toujours aucune harmonisationdans le domaine des paiements scripturaux demasse. Ces derniers reposent encoreessentiellement sur les systèmes nationaux,tandis que les infrastructures de compensationet de règlement des paiements de massenationaux demeurent cloisonnées par pays.

Depuis la publication du troisième rapportd’étape sur le SEPA en décembre 2004,l’Eurosystème, conformément à son mandat depromotion du bon fonctionnement dessystèmes de paiement, a activement suivi lestravaux du Conseil européen des paiements(EPC), le principal organe de coordination etde décision du secteur bancaire en matière deSEPA. Il a également organisé des réunionsavec des hauts responsables des banques afin

de trouver un consensus sur les objectifsde celui-ci et de renforcer l’engagement dusecteur bancaire en faveur du SEPA. En outre,des forums ont été organisés à l’intention desreprésentants des organisations deconsommateurs, des commerçants, des petiteset moyennes entreprises (PME) et destrésoriers d’entreprise afin que ceux-ciprécisent les services qu’ils attendent duSEPA. Quoique certaines attentes aillent au-delà du champ d’application du SEPA et quecertains points de vue divergent parmi lesdifférents groupes d’utilisateurs,l’Eurosystème estime désormais mieuxconnaître les attentes des utilisateurs engénéral et en a tenu compte dans ce rapport.

Le premier chapitre de ce rapport expose lesobjectifs généraux du projet de SEPA ainsi queles méthodes de travail qui devraient être misesen œuvre pour participer à sa réussite. Lesecond chapitre définit les objectifsspécifiques prévus pour 2008 et 2010 pourchaque instrument, infrastructure et norme duSEPA. Il évalue en outre les progrèsenregistrés dans la réalisation de ces objectifs.


1 LE SEPA : OBJECTIFS GÉNÉRAUX ETMÉTHODES DE TRAVAIL

1.1 LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU SEPA

1.1.1 LE SEPA ÉLIMINERA LES BARRIÈRESNATIONALES

Au sein du SEPA, les clients pourront effectuerdes paiements dans toute la zone euro avecautant d’efficacité et de sécurité que pour lespaiements domestiques aujourd’hui. Ainsi, auterme du processus, les clients auront, enprincipe, la possibilité d’utiliser un seulcompte de paiement et une palette uniqued’instruments communs. Lorsque le projet deSEPA sera achevé, tous les paiements de lazone euro deviendront domestiques, ladistinction actuelle entre paiements nationauxet transfrontaliers disparaissant.

En pratique, cela signifie que le SEPA neconstitue pas un projet minimalisteuniquement destiné à améliorer l’efficacité despaiements transfrontaliers. Il est en effetnettement plus ambitieux puisqu’il englobel’ensemble du secteur des paiements de la zoneeuro. Il est clair qu’une solution doit êtreapportée aux paiements transfrontaliers qui,actuellement, sont peu pratiques pour lesclients. De fait, la plupart des instruments depaiement dont ils disposent aisément pour lespaiements nationaux ne peuvent être utiliséspour les transactions transfrontalières. Laréalisation du SEPA, tel que défini dans leprésent rapport, remédiera à cette situation. Enoutre, les instruments de paiement nationauxseront normalisés au niveau européen, ce quipermettra de réaliser d’appréciableséconomies d’échelle. Ces économies d’échelledevraient profiter à tous les agents concernéspar les paiements (y compris les banques ettoutes les catégories d’utilisateurs) ainsi qu’àl’économie européenne dans son ensemble.

1.1.2 LE SEPA SE CONCENTRE SUR LA ZONEEURO

Le SEPA constitue un objectif à la foispolitique et économique lié à l’introduction del’euro. Sans la monnaie unique, le rythme de

réalisation du SEPA serait nettement moinssoutenu. En témoigne le succès très limité destentatives précédentes visant à rationaliser lessystèmes de paiement européens dans lesannées 1990. Si le projet de SEPA visait àenglober un trop grand nombre de pays etplusieurs monnaies, sa mise en œuvre seraitplus complexe, sa justification plus difficile etles risques d’échec accrus. C’est la raison pourlaquelle le SEPA met l’accent en priorité sur lazone euro.

Néanmoins, le SEPA pourrait égalementcontribuer à l’amélioration du marché unique,qui constitue un objectif de l’Unioneuropéenne. En outre, dans les prochainesannées, plusieurs pays de l’Union européennedevraient adhérer à l’Union économique etmonétaire. C’est pourquoi il convient detrouver un équilibre entre, d’une part, lanécessité absolue d’établir le SEPA pour lazone euro et, d’autre part, le besoind’ouverture au reste de l’Union européenne.

1.1.3 LE SEPA EST TOURNÉ VERS L’AVENIRLes principaux avantages du SEPA, tels quesoulignés dans le troisième rapport d’étape, seconcrétiseront uniquement si le projet esttourné vers l’avenir. C’est pourquoi le SEPAne se limite pas à transposer les procédures, lesinfrastructures et les normes nationalesexistantes au niveau européen. Il anticipe eneffet sur ce que seront les systèmes depaiement au terme de la décennie, prenantparticulièrement en compte les possibilitésoffertes par les progrès enregistrés dans lesecteur des technologies de l’information. Lesacteurs européens sont dès lors obligés derevoir ce qu’ils tenaient jusqu’à présent pouracquis. Dans ce contexte, le projet de SEPAcontribue largement à la mise en œuvre del’agenda de Lisbonne, qui vise notamment àpromouvoir la compétitivité et le dynamismede l’économie européenne. À travers le mondeentier, les systèmes de paiement européenssont d’ores et déjà souvent les plusperformants en termes d’automatisation. Ilconvient de préserver cet avantageconcurrentiel et de trouver des solutions

9BCE c


ANNEXE

innovantes afin de relever les défistechnologiques en matière de paiement enEurope.

1.1.4 LE SEPA SERA FACILE À UTILISERLe SEPA ne peut être un projet destinéuniquement à satisfaire des visionnaireseuropéens et des experts en informatique. Ildoit répondre aux besoins des utilisateurs demoyens de paiement tant électroniques que sursupport papier. Le SEPA nécessitera lechangement de certaines habitudes, y comprispour les personnes les moins préparées. Ilintroduira même, dans certains cas, unecomplexité accrue (à titre d’exemple, lesnuméros internationaux de compte bancaire –IBAN – sont plus longs et généralement plusdifficiles à retenir que les numéros de comptebancaire nationaux). C’est pourquoi lespersonnes et les institutions travaillant à laréalisation du SEPA devront trouver lessolutions les plus efficaces en termes de coûts,les plus faciles et les plus conviviales possiblespour la clientèle des banques, notamment lesparticuliers. En outre, les banques et leursclients ne devraient pas être obligés àparticiper à une course à la technologie, aurisque de faire échouer le SEPA en raison deréactions négatives de la part du public. Leprincipal défi que le secteur bancaire doitrelever est de rendre les nouveaux instrumentsdu SEPA suffisamment attrayants auxdifférentes communautés d’utilisateurs, c’est-à-dire les administrations publiques, lesentreprises, les PME, les commerçants et legrand public. Le SEPA doit offrir desavantages concrets et ne pas être un exercice denormalisation forcée. Les services bancairesen ligne devraient connaître un développementsoutenu d’ici à la fin de la décennie, mais leSEPA devrait tenir compte des besoins denombreuses personnes qui éprouvent desdifficultés à utiliser les technologiesmodernes. À l’opposé, la clientèle desentreprises s’adaptera plus facilement auxnouveaux instruments du SEPA. Leursexigences diffèrent cependant souvent decelles des particuliers (dans le domaine desprélèvements par exemple). La clientèle des

entreprises exigera une attention particulièreétant donné la complexité de l’interface entreleurs processus internes et leurs fournisseursde services de paiement. Les coûts directs liés àla modification de cette interface afin depouvoir traiter les instruments du SEPApourraient être élevés. Pour les entreprises, cescoûts ne constitueront un investissementintéressant que si le SEPA leur offre laperspective d’une transformation structurellede leur activité et présente l’intérêt d’unepossible harmonisation des servicesdomestiques au sein de la zone euro. À cetégard, les entreprises favorisent lesinnovations qui leur permettent de réellementaméliorer leurs processus internes. Lesfournisseurs des services de paiement du SEPAdevront s’assurer que tel est le cas.

Enfin, à la recherche de solutions européennes,le SEPA devrait s’inspirer des pays qui ontadopté les instruments de paiement les plusefficaces. Le SEPA ne devrait en aucun casentraîner une détérioration des services offertsactuellement aux clients.

1.1.5 LE SEPA NÉCESSITERA UNE STRATEGIEDE COMMUNICATION

L’introduction des billets et des pièces eneuros a été accompagnée d’une importantecampagne d’information lancée bien avantl’introduction effective de la nouvellemonnaie. À ce jour, seuls quelques cerclesrestreints ont connaissance du projet de SEPA.La plupart des particuliers, des administrationspubliques, des commerçants et des PME, voiremême certaines grandes entreprises, ne sontpas encore au courant du processus du SEPA.Le secteur bancaire devra informer et formerses clients en temps utile. En 2006, il reviendraà l’EPC, en coopération avec les différentesorganisations représentant les principalesparties prenantes (banques, utilisateurs,autorités publiques), d’établir les élémentsd’une stratégie de communication. Lavéritable campagne d’information destinée augrand public pourrait utilement être lancée audébut de l’année 2007, alors que la phase demise en œuvre sera déjà en cours. D’autres


groupes d’utilisateurs doivent être informésplus tôt. À titre d’exemple, les entreprises etles vendeurs de logiciels doivent être informésau plus tôt des nouvelles normes techniquespour démarrer le développement destechnologies d’information et decommunication requises. L’EPC pourraitétablir un centre d’information techniquedestiné à fournir les informations nécessaires àces utilisateurs.

L’Eurosystème envisage de jouer un rôle plusactif dans la promotion de la migration àcondition que l’EPC formule ses engagementset que le SEPA bénéficie d’un fort soutienpolitique, traduit par la volonté desadministrations publiques d’adopter lesinstruments de paiement du SEPA.

1.1.6 LE SEPA REPRÉSENTERA AUSSI UNAVANTAGE POUR LES BANQUES

Les banques et les groupes non bancairesprésument généralement que les avantages duSEPA proviendront essentiellement de laréduction des commissions bancaires.Cependant, les effets du SEPA ne porteront pasuniquement sur les revenus des activités depaiement. En effet, le SEPA devrait égalementaméliorer le facteur coûts. Selon plusieursétudes, les revenus que les banques génèrentactuellement par leur activité de paiementvarient considérablement d’un pays à l’autre.Le SEPA, en supprimant les barrièresnationales, va stimuler la concurrence et, parconséquent, exercer une pression à la baissenon seulement du côté des revenus maiségalement du côté des coûts de traitement. Enoutre, la normalisation générale et à grandeéchelle favorisera le partage des coûts dedéveloppement et des logiciels.

Les communautés bancaires appliquentactuellement des modèles d’activité créés parle passé pour répondre aux besoins propres auxdifférents pays. Pour les banques qui entendentmaintenir ces modèles d’activité à tout prix, leSEPA s’apparentera à un projet qui accroît lescoûts et réduit les revenus. En revanche, lesbanques qui adaptent leurs modèles d’activité

aux exigences liées à l’intégration européenneet aux avancées technologiques estimeront quele SEPA représente une possibilité debénéficier d’un avantage concurrentiel.

Pour l’ensemble du système bancaire, lerésultat dépendra probablement de la capacitédes banques à réduire leurs coûts liés àl’infrastructure, au maintien de différentesprocédures pour les paiements domestiques etdans la zone euro ou au traitement manuel àcertains niveaux de la chaîne de traitement despaiements. De fait, la consolidation del’infrastructure de marché entreprise au niveaunational au cours des dernières décennies, quireposait sur les principes de rationalisation etd’automatisation, a engendré des modèlesd’activité qui demeurent rentables pour lesbanques. La même évolution devraits’appliquer au niveau de la zone euro, au seinde laquelle il existe également un argumentcommercial justifiant la mise en œuvre demesures de rationalisation et uneautomatisation accrue. Dans ce contexte, lescoûts d’investissement liés aux instruments etprocédures du SEPA peuvent être considéréscomme un développement de l’activité qui adéjà eu lieu au niveau strictement national.

1.1.7 LE CALENDRIER DU PROCESSUS DU SEPARESTE INCHANGÉ

Dans le Livre blanc de mai 2002, 42 banqueseuropéennes et les associations européennesdu secteur du crédit ont déclaré que latransition vers le SEPA sera totalementterminée avant fin 2010. En mars 2005, l’EPCa déclaré être convaincu qu’une masse critiquede transactions aura migré vers les instrumentsde paiement du SEPA d’ici à 2010, de tellesorte que le processus de SEPA serairréversible. Toutefois, certaines banques etd’autres parties prenantes ont remis enquestion ces échéances, affirmant qu’unemigration totale des systèmes nationaux versles instruments/les dispositifs du SEPA d’ici à2010 n’était pas réaliste et que lamodernisation et le processus d’intégration dumarché des paiements de masse pourraients’étendre au-delà des ces délais. À la suite d’un

11BCE c


ANNEXE

examen approfondi de ces objections,l’Eurosystème estime que la plupart desobjectifs du SEPA, tels que définis dans leprésent rapport, peuvent être atteints d’ici(fin) 2010, conformément aux échéancesfixées par les banques en 2002. Il se peut quecertains éléments du projet, notamment ceuxliés aux changements d’infrastructure et à lasuppression progressive de l’ensemble desinstruments nationaux, ne puissent êtreentièrement réalisés d’ici fin 2010. Toutefois,il est clair que la migration doit êtreirréversible et que la suppression progressivedes instruments nationaux devrait être bienavancée d’ici fin 2010. Dans le troisièmerapport d’étape, l’Eurosystème a proposé queles citoyens et les entreprises commercialespuissent recourir, dès le 1er janvier 2008, à desinstruments paneuropéens pour les paiementsnationaux et transfrontaliers. Cette échéance,largement acceptée par les communautésbancaires, constitue désormais une étapeimportante dans la réalisation du projet deSEPA.

1.1.8 LES OBJECTIFS DU SEPA SONTESSENTIELLEMENT AXÉS SURL’ÉTABLISSEMENT DE NORMES ET DEPROCÉDURES COMMUNES

Dans le troisième rapport d’étape,l’Eurosystème a préconisé que l’infrastructurede compensation et de règlement en usage pourles paiements de masse, actuellementfragmentée, devienne une infrastructureeuropéenne intégrée d’ici à 2010. Il estimedésormais qu’une infrastructure decompensation et de règlement entièrementintégrée ne pourra vraisemblablement pas êtreréalisée d’ici à 2010. En revanche, uneapproche plus coopérative entre lesinfrastructures existantes et nouvelles devraitpermettre l’adoption de normes communespour l’échange d’ordres de paiement à traversles systèmes et fournir les plateformes detraitement nécessaires aux paiements duSEPA. Ainsi, la normalisation dans cedomaine ne peut être retardée davantage etdevrait devenir une tâche prioritaire afin defaciliter l’interopérabilité entre les différentes

infrastructures. La coopération etl’interopérabilité entre les infrastructuresconstituent une question essentielle à traiter.

La consolidation des infrastructures existantescontribuera à réduire les coûts de productionliés aux paiements et, par conséquent, à tirerpleinement parti des possibilités d’économiesoffertes par le SEPA. Ainsi, étant donné quechaque système suit son propre cycled’investissement, l’Eurosystème prévoit quela consolidation se fera progressivement, aurythme des prochains cycles d’investissement.Lorsque ces investissements seront consentis,les propriétaires d’un système de paiement (oud’un système de carte) devraient examinerattentivement les possibilités de consolidationdisponibles dans la zone euro.

1.2 LES MÉTHODES DE TRAVAIL

1.2.1 LE PASSAGE AU SEPA DOIT ÊTRE GÉRÉCOMME UN PROJET

Par son ambition, son ampleur et sacomplexité, le SEPA représente un objectifeuropéen majeur, comparable au passage àl’euro et à l’introduction des billets et despièces en euros. C’est la raison pour laquelle ceprocessus doit être géré à la manière d’unprojet, avec toute la rigueur requise. Dans unelarge mesure, le passage aux billets et auxpièces en euros est une source d’inspiration surla manière de gérer ce projet.

Pour assurer le succès du SEPA, il estindispensable que toutes les parties prenantesimpliquées dans le processus poursuivent lesmêmes objectifs et se conforment à une seulefeuille de route assortie d’un ensembled’étapes définies en commun. Le projet deSEPA est lié à l’introduction de l’euro maiségalement au marché unique et à l’agenda deLisbonne, qui constituent des objectifspolitiques et économiques majeurs de l’Unioneuropéenne. Dans ce contexte, il conviendraitde clarifier les objectifs finaux du SEPA, aprèsavoir étudié de façon minutieuse les attentes del’ensemble des parties prenantes. Tel est le


principal objectif du présent rapport.

Jusqu’à présent, l’Eurosystème et laCommission européenne ont fourni au secteurbancaire des éléments d’orientation enrecourant à diverses méthodes (rapports,discours, entretiens, etc.). Dans le présentrapport, qui a fait l’objet de discussions avec laCommission européenne, l’Eurosystèmes’efforce de rendre cette orientation plusexplicite et détaillée.

Conformément aux principes du projet, lesautorités publiques s’abstiendront de modifiersensiblement les objectifs pendant la durée devie du projet. Dans le cas contraire, le secteurbancaire, en grande partie responsable de lamise en œuvre du projet de SEPA, risquerait dene pouvoir respecter les échéances prévues.

Le secteur bancaire est chargé de fournir lesproduits du SEPA et il revient aux banques deconcevoir et de maintenir pour leur activité depaiement des modèles viables et rentablescompatibles avec le SEPA. Cependant, s’il estaisé, dans l’abstrait, d’attribuer cetteresponsabilité à la communauté bancaire de lazone euro, cela est concrètement très difficile.Le secteur bancaire de la zone euro est ungroupe très hétérogène, composé de milliers debanques présentant des modèles d’activité trèsdivers. Certaines banques opèrent localement,d’autres au niveau national ou international.Certaines sont au service d’une clientèle biendéfinie, sans parler des banques spécialisées.Toutefois, même les banques opérant àl’échelle internationale et prévoyant de traiterun volume accru de paiements du SEPAcraignent qu’en étant les premières à passer auSEPA, elles devront supporter une large partdes coûts initiaux de fourniture des produits duSEPA sans pouvoir en tirer pleinement profit,en raison d’une possible insuffisance initialede la demande. Il convient d’apaiser cetteinquiétude en assurant un passage cohérent descommunautés bancaires de la zone euro vers leSEPA.

La mise en place en 2002 de l’EPC, principalorgane de coordination et de décision dusecteur bancaire en matière de SEPA, a été uneréalisation importante, comme l’a soulignél’Eurosystème dans les rapports précédents.Conformément aux principes du projet, il estimportant que l’EPC conserve le rôle clé qu’iljoue actuellement, au moins jusqu’àl’achèvement du projet. Il convient de trouverdes solutions au niveau national pour s’assurerque les décisions de l’EPC sont mises en œuvrepar toutes les banques de la zone euro.

1.2.2 LA PARTICIPATION DES UTILISATEURSEST INDISPENSABLE

Afin de faciliter l’adoption des produits duSEPA par les utilisateurs finaux (cf. section1.1.4), il est important d’impliquer leursreprésentants dans le projet. Il est souhaitableque l’EPC trouve les moyens de mieux intégrerles organisations de consommateurs et lesreprésentants des commerçants, des PME etdes trésoriers d’entreprise dans ses travaux.Les administrations publiques devraientégalement être impliquées plus directement.

1.2.3 LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES SONTINVITÉES À DONNER L’EXEMPLE

Les administrations publiques sont à l’origineet reçoivent de larges volumes de paiementssous la forme de salaires, de prestationssociales, de taxes, etc. En raison de la naturepolitique du SEPA, il est très important que lesadministrations publiques donnent l’exempleet figurent parmi les premiers à s’engager versle SEPA. Lorsque les administrationspubliques sont amenées à opter pour desinstruments de paiement nationaux ou duSEPA, elles sont invitées à recourir auxseconds, qui leur offriront iront tème al’intention d’examiner avec les organisationsgouvernementales concernées la manièred’entreprendre ce processus.

1.2.4 LA MIGRATION NATIONALE VERS LE SEPAREQUIERT UNE BONNE ORGANISATION

Le délai imparti pour la mise en œuvre desinstruments du SEPA et du Cadre SEPA relatifaux paiements par carte étant relativement

13BCE c


ANNEXE

court, l’Eurosystème est prêt à faciliter lamigration nationale vers le SEPA ens’appuyant sur l’expérience acquise lors dupassage à l’euro fiduciaire en 2002.

À l’instar du passage à l’euro fiduciaire, laplupart des travaux de migration devront êtreexécutés au niveau national dans la mesure où,même si le résultat final de la migration estidentique dans l’ensemble de la zone euro, lessituations de départ diffèrent. Il est crucialqu’une organisation efficace soit en place danschaque pays dès 2006. Des représentants detoutes les parties prenantes intéressées par leSEPA, c’est-à-dire les communautésbancaires, les trésoriers d’entreprise, les PME,les commerçants, les organisations deconsommateurs et les autorités publiques/lesorganismes gouvernementaux, devraient êtreimpliqués dans la migration vers le SEPA. Lesbanques centrales nationales (BCN)faciliteront ce processus. Il revient auxstructures nationales responsables de lamigration d’identifier les éléments devantfaire l’objet d’une migration (instruments,systèmes de carte, normes, pratiquesopérationnelles, infrastructure) et le momentde cette migration afin de respecter leséchéances du SEPA fixées dans le présentrapport et dans les documents de l’EPC. Pourchaque phase du processus de migration, ilconvient de préparer une feuille de routedétaillée, assortie d’étapes concrètes etmesurables, qui permette d’assurer un contrôlegénéral des progrès réalisés.

Bien que la majorité des travaux liés à lamigration doive être exécutée au niveaunational, une coordination au niveau européenest indispensable. Les premiers instruments duSEPA devant être prêts d’ici 2008, des plansefficaces détaillés et des listes de vérificationsont nécessaires à tous les niveaux pour chaqueinstrument. Étant donné la complexité duprojet, il est important de surveiller les progrèsréalisés selon des règles très précises et sur unebase régulière. L’Eurosystème demande àl’EPC, en sa qualité de gestionnaire du projet,d’assumer la responsabilité générale en

matière de définition et de mise en œuvre de telscadres de surveillance pour chaque phase duprocessus de migration, y compris une feuillede route détaillée présentant les étapesconcrètes et mesurables. L’EPC, encoopération avec les différentes partiesprenantes (y compris les BCN lorsque celles-cigèrent les chambres de compensationautomatisées - Automated Clearing House ouACH), est en outre responsable de la définitionde critères clairs et non ambigus avec lesquelsla conformité au SEPA est évaluée.L’ensemble des parties devrait procéder à uneautoévaluation, l’EPC exprimant son point devue sur toutes ces évaluations.

L’Eurosystème, qui surveillera activement lamigration vers le SEPA, espère que les feuillesde route des migrations nationales serontdisponibles d’ici à mi-2006.


2 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES RELATIFS AUXINSTRUMENTS, INFRASTRUCTURES ETNORMES DU SEPA ET PROGRÈS SUR LAVOIE DE LEUR RÉALISATION

En 2005, l’EPC et ses groupes de travail ontfourni des efforts considérables et investid’importantes ressources pour développer lesRèglements relatifs aux deux systèmes définispar l’EPC, à savoir les virements et lesprélèvements du SEPA. L’EPC a égalementdéfini le Cadre du SEPA relatif aux paiementspar carte. L’EPC a adopté en septembre 2005les Règlements relatif aux deux instruments duSEPA pour consultation nationale et aapprouvé le Cadre relatif aux paiements parcarte. Le même mois, le comité de mise enœuvre (Roll-out Committee ou ROC) a étéinstauré. Celui-ci rendra compte à la réunionplénière de l’EPC et sera responsable d’uncertain nombre de fonctions relatives à lagestion des systèmes jusqu’à la mise en place,en juin 2006, d’une entité permanenteresponsable de la gestion des systèmes. Desaccords, qui établissent le cadre juridique dessystèmes du SEPA, sont également en coursd’élaboration.

La finalisation des Règlements et du Cadrerelatif aux paiements par carte du SEPAconstitue une avancée majeure pour l’EPC.Des questions très complexes devaient êtreréglées, essentiellement en raison de la grandediversité des pratiques nationales actuelles.Parvenir à ces accords sur les Règlements et leCadre du SEPA relatif aux paiements par cartea toutefois eu un prix, à savoir que les produitsfournis ne comportent, dans certains cas, quedes caractéristiques de base et devront êtrecomplétés afin de satisfaire aux exigences desutilisateurs.

En vue d’adhérer aux principes d’une bonnegestion de projet, l’Eurosystème inviteinstamment l’EPC à approuver les Règlementsen mars 2006. Il est essentiel pour le projet deSEPA de geler les résultats obtenus jusqu’àprésent pour éviter qu’ils ne soientcontinuellement remis en question. Toutefois,

l’Eurosystème invite également l’EPC àidentifier les questions qui nécessiteront d’êtreapprofondies, en vue, éventuellement, decompléter les Règlements. Cette liste dequestions devrait être limitée, chacune devantêtre assortie d’une échéance précise. Dans lessections suivantes, le rapport clarifie plusieursobjectifs concrets et les délais prévus pour leurréalisation. Il souligne en outre les questionssur lesquelles l’Eurosystème souhaite quel’EPC se penche au cours de prochains mois.

2.1 LES VIREMENTS

L’OBJECTIFL’objectif final du SEPA dans ce domaine estle traitement de tous les virements de la zoneeuro conformément au système de virement duSEPA défini par l’EPC. Cet objectif devraitêtre atteint en deux étapes.

LE CALENDRIER DU SEPAD’ici au 1er janvier 2008, l’Eurosytème entendque le virement standard du SEPA défini parl’EPC et le virement prioritaire soient mis à ladisposition des clients, parallèlement auxinstruments nationaux, qui les utiliseront pourles paiements à la fois nationaux ettransfrontaliers. Les clients pourrontégalement disposer des normes/interfacesclient-banque et banque-client, qui aurontégalement été développées.

Avant fin 2010, l’Eurosystème entend que lesadministrations publiques, les entreprises et,peut-être, les particuliers recourentexclusivement aux virements du SEPA.

OÙ EN SOMMES-NOUS ?Le Règlement relatif aux virements du SEPA,dans la version adoptée par l’EPC enseptembre 2005 pour consultation nationale,définit un virement de base pour les paiementsnon urgents. Ce Règlement assurera une totaleaccessibilité, garantira que le montant intégralsera crédité sur le compte du bénéficiaire, sansfixer de limite à la valeur du paiement.

15BCE c


2 OBJECTIFSSPÉCIFIQUES RELATIFS

AUX INSTRUMENTS,INFRASTRUCTURES ETNORMES DU SEPA ET

PROGRÈS SUR LA VOIEDE LEUR RÉALISATION

Sous la forme actuelle du Règlement, le délaid’exécution du virement ne devrait pasdépasser trois jours bancaires ouvrables àcompter de la date d’acceptation. Dans sadernière proposition de directive sur lesservices de paiement au sein du marché unique,la Commission européenne envisagel’établissement d’une obligation juridique quiréduirait le délai maximum d’exécution à unjour bancaire ouvrable (J+1) d’ici 2010.L’Eurosystème étudiera la faisabilité de cetteproposition, qui pourrait cependant nécessiterd’importants investissements de la part desbanques dans certains pays de l’Unioneuropéenne. Bien que le Conseil de l’Unioneuropéenne et le Parlement européen n’aientpas encore adopté le projet de directive,l’Eurosystème – au vu de ce qui précède –encourage l’EPC à étudier attentivement lapossibilité de modifier les dispositionsrelatives aux virements du SEPA avant sonadoption finale en mars 2006, de sorte d’éviterles incertitudes quant aux objectifs du SEPAdans ce domaine.

L’Eurosystème a analysé le Règlement relatifaux virements du SEPA et a indiqué à l’EPC unnombre de caractéristiques que celui-ci devraitdéfinir d’urgence afin de compléter le servicede base défini dans le Règlement.

Tout d’abord, un système de virementprioritaire avec règlement valeur-jour estnécessaire pour les paiements que les clientsjugent urgents. Ce dispositif devrait être unenorme non exclusive, ouverte, non adaptée àune infrastructure spécifique et accessible àtoutes les banques intéressées. Pour satisfaire àcette demande, un système de virementprioritaire devrait être adopté par l’EPC, quidevrait également surveiller sa mise en œuvre.Il est entendu que la décision d’offrir ou non ceservice appartiendra à chaque banque. Lanorme de virement prioritaire devrait êtredéveloppée en étroite collaboration avec lesfournisseurs d’infrastructures susceptibles detraiter ce type de virements dans le futur.

Deuxièmement, conformément à une demandeforte des trésoriers d’entreprise, des normesclient-banque et banque-client génériquesdevraient être élaborées. Ces normes devraientpermettre, au titre des règles opérationnelles etdes modèles de données, d’inclure desinformations structurées relatives au transfertet un code de rapprochement automatiqued’une longueur suffisante pour autoriser untraitement automatique de bout en boutcomplet. De ce point de vue, l’Eurosystème sefélicite que l’EPC, lors de sa réunion plénièrede décembre 2005, ait exprimé sa volonté detravailler dans cette voie, en coopération avecles trésoriers d’entreprise. Il serait utile que lesbanques offrent une version simplifiée de cettenorme pour les clients préférant continuer àutiliser les formulaires de virement papier.L’EPC est invité à étudier la possibilité dedévelopper une norme SEPA pour lesformulaires de virement papier (et leformulaire de paiement par Internetcorrespondant) devant être utilisée pour lesvirements paneuropéens (à compter de 2008),afin d’éviter le développement de normesnationales spécifiques. Les travaux entamésdans ce domaine il y a quelques annéesdevraient être poursuivis. Il ne s’agit toutefoisnullement de promouvoir l’utilisationd’instruments papier, qui devraient êtreprogressivement remplacés par desinstruments électroniques plus efficaces.Cependant, leur utilisation par une large partdes clients des banques est un fait dont ilconvient de tenir compte.

2.2 LES PRÉLÈVEMENTS

L’OBJECTIFEn matière de prélèvements, l’objectif final estl’application du système de prélèvement duSEPA défini par l’EPC à l’ensemble desopérations de prélèvement effectuées dans lazone euro. Ce système peut proposer plusieursoptions permettant de répondre de façonadéquate aux différents besoins des clients, parexemple pour les opérations entreprise-clientet entre entreprises. En outre, il peut aussiinclure plusieurs options pour le traitement des


mandats afin de tenir compte des différenteshabitudes à travers le SEPA.

LE CALENDRIER DU SEPALe système de base de prélèvement du SEPAdevrait être pleinement opérationnel le1er janvier 2008, et accessible pour lesopérations entreprise-client et entreentreprises. Des options supplémentaireséventuelles, qui font actuellement l’objetd’études, devraient être accessibles en 2008.

L’EPC est invité à examiner les inconvénientsde la coexistence de systèmes de prélèvementnationaux et du SEPA après fin 2010 (ce quiimplique des droits et des obligationsdifférents pour les clients, par exemple en cequi concerne le délai de révocation et letraitement des mandats).

La date de la fin de la transition des systèmesnationaux existants au système de prélèvementdu SEPA devrait être laissée à la discrétion desplans nationaux de migration.

OÙ EN SOMMES-NOUS ?L’EPC a adopté le Règlement relatif auxprélèvements du SEPA en septembre 2005pour consultation nationale. Le Règlement apour objectif de définir un ensemble completde règles, pratiques et normes opérationnellespour la gestion du système de prélèvement duSEPA. Il renferme donc des dispositions sur lechamp d’application du système, les rôles etresponsabilités des participants, les règlesopérationnelles et le cadre légal et contractuel.

L’une des difficultés majeures que l’EPC a dûsurmonter dans la préparation du Règlementsur les prélèvements du SEPA a tenu auxgrandes divergences des habitudes nationalesdans le traitement des mandats, en termesd’émission, de correction et d’annulation.Dans certains pays, le débiteur donnedirectement un mandat au créditeur et lesecteur bancaire n’intervient pas dans letraitement des mandats. Dans ces pays, lesdébiteurs ont des droits étendus en vue derejeter les prélèvements. Dans d’autres pays, le

débiteur donne un mandat à sa banque, soitdirectement soit via le créditeur, en vue defaire réaliser un prélèvement. Le prélèvementdu SEPA se rapproche davantage du premiermodèle. Il est cependant apparu, lors desconsultations nationales organisées par l’EPCfin 2005, que, dans plusieurs pays, lesutilisateurs avaient des réticences sur lemodèle retenu. Par conséquent, l’EPC adécidé, en décembre 2005, d’étudier lapossibilité de mettre en œuvre des procéduressupplémentaires pour le traitement desmandats. Les résultats de cet examen doiventêtre présentés à la réunion plénière de l’EPC enseptembre 2006. Il se peut que l’EPC ajoute denouvelles options au système actuel.

Il est clair que le système de prélèvementproposé par l’EPC convient particulièrementaux paiements de masse des consommateursaux entreprises, au secteur des servicescollectifs et aux administrations publiques(comme les factures d’électricité et lespaiements d’impôts). Le système est moinsbien adapté aux opérations entre entreprises,qui nécessitent généralement des paramètresdifférents (tels que des délais de révocation etd’exécution plus courts). L’EPC a accepté endécembre 2005 d’examiner la possibilité dedéfinir des options dans le système en vue demieux prendre en compte cette catégorie depaiements. L’Eurosystème encourage l’EPC àpoursuivre sur cette voie afin de trouver unesolution adéquate pour la clientèle desentreprises. Il importe cependant que le choixdes options soit disponible à la fois aucréditeur, qui peut proposer une ou plusieursoptions, et au débiteur, qui peut accepter ounon les options proposées par le créditeur. Celasignifie que le secteur bancaire devrait être enmesure de traiter l’ensemble des solutions, etque les plans de mise en œuvre nationaux nedevraient empêcher le recours à aucune d’entreelles.

Enfin, tout au long du développement duRèglement relatif au prélèvement du SEPA,l’Eurosystème a souligné à plusieurs reprisesqu’un critère fondamental du succès du

17BCE c





nouveau système est l’accessibilité del’ensemble des banques débitrices pour touteopération de prélèvement du SEPA. Celademande que toutes les banques de la zone eurosoient en mesure de recevoir des ordres deprélèvement de la part des banques créditricesutilisant le nouveau système et les nouvellesnormes. La version actuelle du Règlement nefournit aucune information sur la manièred’obtenir une accessibilité totale. L’EPC estinvité à se pencher sur cette question sansdélai, au plus tard d’ici septembre 2006, afin defaire en sorte que les mesures adéquates soienten place avant que le prélèvement SEPA ne soitoffert à tous les utilisateurs, en janvier 2008.

2.3 LES PAIEMENTS PAR CARTE

L’OBJECTIFLes paiements par carte sont appréciés desutilisateurs et relativement peu onéreux pour lesystème bancaire. Les avantages des paiementspar carte sont particulièrement nets dans ledomaine des paiements de proximité, où lesseules autres possibilités sont les espèces et,dans certains pays, les chèques. Le SEPA pourles cartes vise à étendre le service domestiquedu niveau national au niveau de la zone euro.Par conséquent, l’objectif final du projet deSEPA dans ce domaine est de faciliter ledéveloppement de l’instrument, du point devue de l’offre (les banques) et de la demande(les porteurs de cartes, les commerçants), àtravers la zone euro, sans différenciation ausein du SEPA entre paiements nationaux ettransfrontaliers. Actuellement, les porteursd’une carte (de débit) nationale peuventeffectuer leurs paiements à travers tout le pays,sans restriction géographique. À l’avenir, lesporteurs d’une carte domestique devraientpouvoir effectuer leurs paiements à traverstoute la zone euro. Dès lors, il convient que lessystèmes nationaux de cartes trouvent unmoyen d’étendre leur réseau à l’ensemble de lazone euro. Tout porteur d’une carte devrait êtreen mesure d’utiliser celle-ci à chaque DAB/GAB ou avec tout TPE (terminal de paiementélectronique) (pour autant que la banque ou le

commerçant accepte le type de carte/la marqueen question), à un coût raisonnable, sansdistinction fondée sur le pays d’émission de lacarte. Un commerçant devrait pouvoir choisirde traiter avec toute banque distributrice, oùqu’elle se situe dans la zone euro. Lorsque lesystème de cartes prévoit le paiement d’unecommission interbancaire, le niveau de celle-ci ne devrait pas varier en fonction de facteursgéographiques.

LE CALENDRIER DU SEPAL’Eurosystème entend que, d’ici au 1er janvier2008 :

– l’ensemble des dispositions techniques etcontractuelles, des pratiques et des normesopérationnelles ayant entraîné unesegmentation nationale au sein de la zoneeuro aient été éliminées ;

– des dispositions techniques etcontractuelles ainsi que des pratiques et desnormes opérationnelles adéquates aient étéidentifiées (en particulier les normestechniques relatives aux cartes, auxappareils d’acceptation - TPE et DAG/GAB -, aux interfaces de communication,aux plateformes de traitement, etc.) afind’assurer l’interopérabilité et donc laflexibilité et l’indépendance du choix duprestataire de services ;

– si une commission devait être appliquée,une méthodologie transparente fondéesur les coûts ait été définie et soumiseà l’approbation de la Commissioneuropéenne ;

– une stratégie complète ait été développée envue de réduire la fraude sur les cartes, enparticulier au niveau transfrontalier.

L’objectif final du SEPA devrait avoir étéréalisé avant fin 2010. Tous les systèmes decartes seront compatibles avec la norme EMV,y compris l’utilisation du numérod’identification personnel (PIN). Les porteursde cartes et les commerçants n’auront accès


qu’à deux types de services, l’un domestique,identique dans l’ensemble de la zone euro,l’autre international pour les porteurs de cartesde la zone euro souhaitant les utiliser en dehorsde celle-ci.

OÙ EN SOMMES-NOUS ?Le Cadre du SEPA relatif aux paiements parcarte, dans la version adoptée par l’EPC enseptembre 2005, vise à créer un environnementexempt de barrières techniques, juridiques oucommerciales empêchant les parties prenantes(les systèmes de cartes, les porteurs de cartes,les émetteurs, les distributeurs et lescommerçants) d’utiliser ou de proposer desservices de paiement par carte sans aucuneconsidération de frontière au sein de la zoneeuro. Compte tenu qu’un accord devait êtretrouvé entre des communautés bancairesnationales opérant dans des pays aux systèmesde cartes très différents, le Cadre du SEPArelatif aux paiements par carte peut êtreconsidéré comme un succès remarquable. Ildemeure cependant relativement général etlaisse trop de place à l’interprétation. De cepoint de vue, l’Eurosystème attend à présentque l’EPC définisse des critères decompatibilité pouvant servir à certifier si ouiou non un système est compatible avec leCadre. Cela aidera à la fois l’EPC etl’Eurosystème à suivre les avancées réaliséesvers l’objectif final du SEPA dans le domainedes cartes.

Les systèmes de cartes font partie del’infrastructure de marché. Leurfonctionnement est soumis à des économiesd’échelle très importantes ainsi qu’à des effetsde réseau. Par conséquent, comme expliqué àla section 1.1.8, la consolidation dans le SEPAest indispensable, même si elle se déroule à unrythme relativement lent. Il est important quele futur modèle européen se situe à un niveaud’efficacité très élevé.

Actuellement, dans chaque pays de la zoneeuro, au moins un système de cartes fonctionneau niveau national, offrant généralement unhaut niveau de service à un prix raisonnable.

La plupart des banques participent également àau moins un système international, pour lestransactions en dehors du pays. Latransposition de ce modèle efficace dans lecontexte de la zone euro nécessite l’émergencede systèmes européens opérationnels danscertaines parties ou dans l’ensemble du SEPA,conjuguée à la poursuite du recours à dessystèmes internationaux de cartes pour lestransactions d’une portée paneuropéenne et/ouà l’extérieur de la zone. Les systèmesinternationaux de cartes pourraient faire partiede ces systèmes de la zone euro pour autantque, au lieu de leur offre duale actuelle depaiements nationaux et transfrontaliers, ilsproposent un double service permettant lesopérations dans la zone euro et en dehors decelle-ci.

D’autres solutions en vue d’atteindre lesobjectifs du SEPA pourraient provenir de l’unou plusieurs des systèmes nationaux existants,ou d’alliances entre des systèmes de cartesexistants (nationaux et internationaux).

L’Eurosystème reconnaît les mérites desdifférentes options et suivra avec intérêt lesintentions des banques et des systèmes decartes. L’Eurosystème estime cependant queles options ne peuvent être mises en œuvreavant fin 2010 que si les normesd’interopérabilité sont rapidement renduesdisponibles, permettant une baisse des coûtsmoyens des opérations par carte. Dans cecontexte, l’Eurosystème entend que lesbanques et les systèmes de cartes tiennentcompte des autres parties prenantes, enparticulier des associations de commerçants etde consommateurs, afin de faciliterl’émergence de solutions positives pour toutesles parties et non pour le seul secteur bancaire.L’Eurosystème entend en effet que le SEPAréduise les coûts moyens des opérations parcarte. Il percevrait de façon très négative touteinitiative conduisant à une hausse injustifiéedu niveau des commissions facturéesactuellement au niveau national.

19BCE c





Les systèmes de cartes internationaux jouerontun rôle crucial dans le processus deconsolidation. Le secteur bancaire compterasur eux pour offrir, quoi qu’il arrive, un servicedépassant les frontières de la zone euro dumême niveau de qualité élevé que le servicetransfrontalier qu’ils proposent aujourd’hui.Ces systèmes pourront également offrir unservice pour la zone euro, seuls ou à travers desalliances. L’Eurosystème invite les systèmesinternationaux de cartes à ne pas utiliser leurposition unique dans le domaine desopérations au-delà de la zone euro afind’accroître artificiellement leur positionconcurrentielle dans la zone. Les systèmes decartes nationaux sont invités à creuser lespistes éventuelles permettant de coordonnerleurs activités afin que les clients puissentcontinuer de bénéficier dans l’ensemble de lazone euro d’un service aussi simple, efficace etpeu onéreux que les services nationauxactuels.

Le Cadre du SEPA relatif aux paiements parcarte fait largement référence à lanormalisation, mais en des termes assezgénéraux. Dans le domaine de la prévention dela fraude, l’engagement à parachever lacompatibilité avec EMV d’ici la fin de 2010doit être salué. L’adoption de spécificationsEMV uniformes est une condition préalable auplein succès de cette mesure. Toutefois, desplans de travail détaillés pour ledéveloppement et la mise en œuvre de normespour chaque étape de l’opération de paiementpar carte et pour combattre les types de fraudeautres que ceux couverts par EMV fonttoujours défaut.

En plus du Cadre du SEPA relatif auxpaiements par carte, l’EPC a consacré desressources à l’élaboration de l’enquêted’opportunité et de faisabilité de la base dedonnées du SEPA sur la fraude par cartes(SEPA Card Fraud Database Opportunity andFeasibility Study). L’Eurosystème se réjouitde cette initiative. Une base de données sur lafraude par cartes vise à mettre des données àdisposition des banques en ce qui concerne les

taux de fraude enregistrés par lescommerçants. Ce type de bases de données estgénéralement proposé par des systèmes decartes individuels. En tant qu’instrument delutte contre la fraude, la création d’une base dedonnées de ce genre à l’échelle de la zone euroserait à l’évidence une valeur ajoutée, pourautant qu’elle soit juridiquement sûre et baséesur des critères objectifs. L’Eurosystème estdisposé à discuter de cette question avecl’EPC.

Le Cadre du SEPA relatif aux paiements parcarte est aussi relativement vague en ce quiconcerne les commissions interbancaires.L’Eurosystème comprend qu’une série degaranties doivent être mises en place lorsque lesecteur bancaire se penche collectivement surcette question, qui comporte des élémentssensibles en termes de concurrence. Mais il estessentiel de réaliser des progrès dans cedomaine. Le Cadre du SEPA relatif auxpaiements par carte devrait être complété parles principes d’une politique concernant lescommissions interbancaires. L’Eurosystèmenote que le Cadre du SEPA relatif auxpaiements par carte permet des accords sur leniveau des commissions interbancaires au seinde sous-groupes géographiques de membres desystèmes de cartes. L’Eurosystème invitefermement l’EPC à réexaminer cettedisposition, car une différentiation fondée surune base purement géographique n’est pascompatible avec le projet de SEPA. Dans tousles cas, si des commissions interbancairesdevaient être facturées, elles devraient refléterla diminution des coûts de traitement despaiements par carte dans le SEPA.

2.4 LES ESPÈCES, LES CHÈQUES ET LESAUTRES INSTRUMENTS DE PAIEMENT DEMASSE HORS SEPA

Bien que les habitants de la zone euro aientvécu depuis le 1er janvier 2002 dans un SEPApour les espèces, à travers l’utilisation desmêmes billets et pièces, le systèmed’approvisionnement des espèces dans la zone


euro se caractérise par la coexistenced’infrastructures nationales multiples, baséessur des modèles d’activité différents. Dès lors,pour les établissements de crédit et autresprofessionnels appelés à manipuler desespèces, il n’existe pas encore une zone uniquede l’euro fiduciaire (Single Euro Cash Area ouSECA). L’harmonisation dans ce domaines’impose, car les espèces sont, et resterontprobablement, l’instrument de paiement leplus largement utilisé.

L’Eurosystème et l’EPC ont noué un dialogueconstructif sur la manière de réaliser une plusgrande harmonisation des modes d’opérationdéfinis par les BCN. L’objectif consiste àinstaurer une égalité de traitement afin que lesfonctions fondamentales exercées par les BCNsoient interchangeables.

Étant donné que des tierces parties jouent unrôle important dans l’accroissement del’efficacité du traitement des espèces, le Cadredu SECA (zone unique de l’euro fiduciaire)identifie une série de meilleures pratiques queles banques devraient prendre en comptelorsqu’elles sous-traitent une partie de leuractivité de traitement des espèces. Le CadreSECA propose également d’instaurer undialogue avec les tierces parties sur lesquestions d’intérêt commun, en élaborant desinitiatives communes contre la contrefaçon del’euro, en trouvant les moyens de contenir lecoût des espèces pour la société, en parvenant àun consensus sur les questions liées à lanormalisation. Sur ce dernier point, alors quecertaines normes sont déjà disponibles (parexemple la définition commune des billets eneuros en bon état/usagés), d’autres manquentencore, par exemple en ce qui concerne leconditionnement des billets et des pièces, lesexigences de sécurité pour le transport desespèces en euros avec l’interchangeabilitécomme objectif principal.

Les chèques et autres instruments hors SEPAne seront pas utilisés sur une basetransfrontalière dans la zone euro. Cesinstruments sont donc voués à disparaître

lorsque leurs utilisateurs s’apercevront qued’autres moyens de paiement fournissent unemeilleure qualité de service. D’ici au1er janvier 2008, les communautés bancairesnationales au sein de la zone euro devraientavoir mis en place une stratégie visant àpromouvoir les moyens de paiementélectroniques alternatifs, à réduire lessubventions croisées et à proposer aux clientsdes prix transparents. D’ici à la fin de 2010,lorsque les clients auront adopté lesinstruments du SEPA, l’utilisation des chèqueset autres instruments hors SEPA devraitdiminuer nettement (toutefois, les instrumentsde paiement nationaux pour lesquels unesolution SEPA ne sera pas disponiblepourraient subsister tant qu’une demandeexistera). Le recours aux instruments horsSEPA étant tellement spécifique dans chaquepays, il est entendu que la surveillance de ceprocessus s’effectuera au niveau national etque l’EPC ne sera pas impliqué.

2.5 LES INFRASTRUCTURES DECOMPENSATION ET DE RÈGLEMENT POURLES PAIEMENTS DE MASSE

L’OBJECTIFL’objectif final du SEPA dans ce domaine esttriple. Premièrement, les systèmes de paiementde masse doivent être capables de traiter lesinstruments SEPA et proposer uneinteropérabilité totale. Deuxièmement, lesinfrastructures de marché existantes devraientse regrouper afin d’exploiter les économiesd’échelle. Troisièmement, les technologiesmodernes devraient permettre de nouvellesbaisses de prix. Par conséquent, le nombred’infrastructures de compensation et derèglement pour les paiements de masse et lescoûts de leurs services devraient diminuer defaçon significative. L’Eurosystème estimecependant, comme les banques, que ceprocessus devrait être induit par le marché. Ilpourrait donc prendre du temps et ne pas êtreachevé avant la fin de 2010.

21BCE c





LE CALENDRIER DU SEPAL’Eurosystème entend que les infrastructuresde paiements de masse traitent, à compter du1er janvier 2008, au niveau national nonseulement les « anciens » instrumentsnationaux mais aussi les « nouveaux »instruments du SEPA, ce qui signifie qu’ellesdevront être en mesure de recevoir et de traiterles paiements effectués à l’aide desinstruments paneuropéens parallèlement auxpaiements nationaux. Pratiquement, celasignifie que, pendant une période de transition,les infrastructures de paiements de massedevront traiter les normes tant paneuropéennesque nationales, ainsi que, éventuellement,procéder à une conversion entre les deux. Lacapacité à traiter les instruments de paiementpaneuropéens est une condition indispensablepour que les clients puissent disposer de cesinstruments dès 2008.

D’ici la fin 2010, l’ensemble desinfrastructures de compensation et derèglement pour les paiements de masse dans lazone euro traiteront les instruments du SEPAau sein de la zone euro. Pour réaliser cetobjectif, elles devront parvenir à uneinteropérabilité totale, ce qui signifie qu’ellesdevraient être en mesure d’adresser ou derecevoir, directement ou indirectement, desordres de paiement de toute banque dans lazone euro.

OÙ EN SOMMES-NOUS ?Afin de promouvoir l’adoption du SEPA parles infrastructures de compensation et derèglement pour les paiements de masse de lazone euro, l’EPC étudie actuellement lapossibilité de créer un cadre pour ledéveloppement des infrastructures decompensation et de règlement pour lespaiements de masse dans le SEPA, y comprisdes principes de compatibilité avec le systèmedu SEPA. L’Eurosystème encourage lestravaux dans ce domaine, qui répondent à uneréorientation signalée en 2005. Commeindiqué dans le troisième rapport d’étape, lesbanques, en tant qu’utilisatrices ouactionnaires des infrastructures actuelles de

compensation et de règlement pour lespaiements de masse, ont dans un premier tempsfavorisé le concept d’une chambre decompensation automatisée paneuropéenne(PE-ACH). Cela aurait obligé les banques soità abandonner leur système et à rejoindre uneautre infrastructure, soit à transformer desmodèles nationaux ayant fait la preuve de leurefficacité en systèmes paneuropéens de typeACH. En 2005, il est devenu de plus en plusclair qu’une troisième piste était étudiée, dansla mesure où plusieurs chambres decompensation automatisées nationales enplace ont signalé leur intention de seconformer au SEPA sans nécessairement setransformer en PE-ACH. Pour autant que lesconditions relatives à la conformité au SEPAsoient formulées sur des bases saines et qu’iln’existe pas d’obstacles à une concurrenceouverte et équitable entre les fournisseurs dePE-ACH et les infrastructures conformes auSEPA (ce qui signifie, par exemple, l’absencede subventions croisées entre le traitement desinstruments nationaux et les instrumentsconformes au SEPA), l’Eurosystèmen’entrevoit pas de difficultés liées à la plusgrande ouverture de cette approche.L’Eurosystème encouragera tant la migrationdes infrastructures nationales vers desinfrastructures conformes au SEPA quel’installation de nouveaux fournisseurs de PE-ACH en vue d’instaurer la concurrencenécessaire sur le marché.

Les infrastructures existantes pour lespaiements de masse sont conformes au SEPAdès lors qu’elles sont en mesure d’envoyer oude recevoir des paiements à destination detoutes les banques de la zone euro, ou enprovenance de celles-ci, directement ouindirectement, via des banques intermédiairesou des liens entre les infrastructures. Unecondition préalable à l’établissement de liensentre infrastructures est l’adoption de normescommunes pour l’échange des ordres depaiement entre systèmes. En l’absence deformats de messages normalisés et de codesd’identification banque et clientèle, le besoind’interventions manuelles ralentirait le


traitement tout en le rendant plus onéreux. Ceprocessus est très semblable à l’instaurationdes liens entre les systèmes de règlement bruten temps réel qui ont permis la création dusystème Target. L’Eurosystème invite lesinfrastructures de compensation et derèglement pour les paiements de masse de lazone euro fournies par les BCN et par le secteurprivé à créer un forum adéquat en vue dediscuter des moyens de parvenir à une totaleinteropérabilité.

Lorsque des normes de message et de donnéescommunes seront disponibles, aucuneinfrastructure ne devrait refuser de créer unlien avec une autre infrastructure. Lesopérations entre infrastructures pourraient êtreréglées par Target 2. De plus, les restrictionsactuelles à l’accès aux infrastructures de naturegéographique devraient être éliminées. Demême, toute obligation de traiter certains typesde paiements dans une infrastructurespécifique devrait être levée. La suppressiondes restrictions et des obstacles à l’accèssignifie également que les institutionsfinancières devraient être en mesure de choisirles infrastructures de compensation et derèglement pour les paiements de masseauxquelles elles recourent sur la base duservice et du prix. Une totale transparence desservices et des prix doit être garantie.Globalement, sous l’effet de la pression dumarché, certaines infrastructures devraientdisparaître progressivement, notamment à lafin de leur cycle d’investissement, lorsque lespropriétaires ou les utilisateurs des systèmespourront se rendre compte qu’ils peuventtrouver de meilleures solutions ailleurs dans lazone euro.

2.6 LES NORMES

L’une des réalisations de l’EPC en matière degouvernance a été de placer le Comitéeuropéen de normalisation bancaire sous sonégide. Ce changement s’imposait afin derationaliser les travaux du secteur bancairedans le domaine de la normalisation.

Pour assurer l’efficacité des paiements SEPA,il est essentiel que les normes de bout en bout(end-to-end) adoptées permettent demaximiser le traitement automatique de bouten bout (straight-through). À cet égard,l’adoption des normes de message est un pasimportant. L’EPC a décidé, en principe,d’opter pour la norme ISO 20022 (UNIversalFinancial Industry message standard ouUNIFI) et un langage basé sur XML. L’EPC asigné un protocole d’accord avec SWIFT auxtermes duquel SWIFT sera responsable dudéveloppement des messages destinés auxvirements et aux prélèvements du SEPA. Enoutre, la définition du modèle de donnéesSEPA, la décision de recommanderl’utilisation des messages UNIFI dans lesrelations client-banque et l’élaboration desdirectives pour leur mise en œuvre sontégalement des avancées positives. Il importe,comme l’a déclaré l’EPC, que le modèle dedonnées du SEPA permette de proposer desservices à valeur ajoutée en plus des servicesde base. Les normes relatives aux opérationspar carte ne sortent pas du cadre de la missionde l’EPC. Elles font partie des attentes pour2008, comme mentionné au point 2.3.

Il importe également que les travaux soientachevés rapidement sur deux questionspendantes : les identifiants nécessaires dans lesmessages de paiement du SEPA (seul l’IBANou le BIC - Bank Identifier Code – également ?)et les normes relatives à la sécurité desopérations de paiement.

La large diffusion des codes IBAN et BIC estune réalisation majeure récente du secteurbancaire européen. Des doutes subsistentquant à savoir si les utilisateurs peuventutiliser uniquement l’IBAN ou s’ils doiventaussi utiliser le code BIC. L’EPC est invité àclarifier la question, idéalement avant juin2006, afin de faciliter la communication avecles utilisateurs. L’Eurosystème se réjouit destravaux du Groupe d’assistance de l’EPC surles normes relatives aux opérations, àl’infrastructure et aux technologies (EPC’sOperations, Infrastructure and Technology

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Standards Support Group) pour une solution àlong terme dans le domaine de l’identificationdes banques et des clients et del’acheminement des paiements. En particulier,l’Eurosystème souligne le besoin de simplifierles identifiants des banques et des clients auprofit d’un scénario à long terme permettantd’éviter de trop nombreux changements pourles clients.

De plus, l’Eurosystème se félécite des travauxentamés par le Groupe de travail sur la sécuritédes paiements (Security of Payment TaskForce ou SPTF). Il importe que la sécurité debout en bout des paiements effectués à traversles instruments SEPA (cartes, virements etprélèvements) soit garantie de façonharmonisée, sur la base de meilleures pratiqueset de normes. Pour les cartes, cela implique quel’EPC identifie des normes de sécuritécouvrant l’ensemble des étapes de latransaction (voir section 2.3) et que cesnormes, devant être mises en œuvre de façonharmonisée, s’insèrent dans le Cadre relatifaux paiements par carte du SEPA. Pour lesvirements et les prélèvements, la décision duSPTF (Groupe de travail sur la sécurité despaiements) de l’EPC d’entreprendre unexercice visant à faire le point sur les pratiquesnationales en matière de sécurité dans lesrelations clientèle-banque est particulièrementbienvenue. Si cet exercice montre qu’iln’existe pas de différences majeures entre lesdifférents pays européens, les meilleurespratiques relevées seront prises en comptedans le cadre du SEPA. Si, au contraire, desdifférences importantes sont constatées, l’EPCpourra définir un niveau commun de pratiquesde sécurité. Dans tous les cas, les résultatsdevront être reflétés dans les systèmes relatifsaux instruments de paiement concernés. Enoutre, l’EPC devrait envisagerl’interopérabilité des dispositifs de sécurité etdes documents électroniques en axant sestravaux sur la signature électronique.L’objectif devrait consister à rendre unensemble de meilleures pratiques et de normesrelatives à la sécurité disponibles pour les

instruments de paiement du SEPA, quidevraient être mises en œuvre le plusrapidement possible et au plus tard en 2010.

En ce qui concerne l’interopérabilité, pour lessystèmes de cartes et les infrastructures depaiement de masse, l’Eurosysème encouragevivement l’EPC à lancer les travaux techniquesdès que possible, y compris la définition deprocédures de règlement communes pour cesentités.


ANNEXE

LISTE DES ABRÉVIATIONS

ACH automated clearing house Chambre de compensation harmonisée

BCN Banque centrale nationale

BIC Bank Identifier Code Code d’identification bancaire

DAB/GAB Distributeur automatique debillets/Guichet automatique de banque

EMV Europay International, MasterCardInternational, Visa International

EPC European Payments Council Conseil européen des paiements

IBAN International Bank Account Number Numéro international de comptebancaire

IT information technology Technologies de l’information

PE-ACH pan-European automated Chambre de compensation automatiséeclearing house paneuropéenne

PIN personal identification number Numéro d’identification personnel

PME Petites et moyennes entreprises

ROC Roll-out Committee (of the EPC) Comité de mise en œuvre (de l’EPC)

SECA Single Euro Cash Area Zone unique de l’euro fiduciaire

SEPA Single Euro Payments Area Espace unique de paiement en euros

SPTF Security of Payment Task Force Groupe de travail sur la sécurité des(of the EPC) paiements (de l’EPC)

SWIFT Society for Worldwide Interbank Société pour la télécommunicationFinancial Telecommunication financière interbancaire mondiale

TARGET Trans-European Automated Real-time Système de transfert express automatiséGross settlement Express transeuropéen à règlement brut en tempsTransfer system réel

TPE Terminal de paiement électronique

UE Union européenne

UNIFI ISO 20022 – UNIversal FinancialIndustry message standard

Documents

VERS UN ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS...la zone euro 8 1.1.3 Le SEPA est tourné vers l’avenir 8 1.1.4 Le SEPA sera facile à utiliser 9 1.1.5 Le SEPA nécessitera une stratégie