Vers un nouveau concordat?

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    Vers un nouveau concordat?Author(s): Marc AndraultSource: Archives de sciences sociales des religions, 48e Anne, No. 123 (Jul. - Sep., 2003), pp.5-39Published by: EHESSStable URL: http://www.jstor.org/stable/30118765 .Accessed: 12/06/2014 19:53

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  • Arch. de Sc. soc. des Rel., 2003, 123 (juillet-septembre) 5-39 Marc ANDRAULT

    VERS UN NOUVEAU CONCORDAT?

    En f6vrier 1976, R. Etchegaray, pr6sident de la CEF, annulait une rencontre & Matignon avec le premier ministre J. Chirac, celui-ci ayant pr~venu la presse (DC, p. 240 (1)); en mai, il se plaignait que personne n'ose toucher aux textes incoh&- rents et contraires & une saine d6mocratie >> rigissant les libert~s cultuelles (Enseignement catholique actualitis, mai-juin 1976). Le 12 f6vrier 2002, soit un quart de si~cle plus tard et deux sidcles apris le concordat conclu entre Bonaparte et Pie VII, le premier ministre L. Jospin, ayant & son c6t6 le ministre de l'Int6rieur D. Vaillant, a requ solennellement le nonce apostolique F. Baldelli, l'archev~que de Paris J.-M. Lustiger, ainsi que les president et vice-pr6sident de la CEF J.-P. Ricard et M. Pontier. Selon Matignon, il s'agissait d'organiser > (LM, 27/02/02) (2). Les deux partenaires ont pr6cis, qu'il n'6tait pas question

    de modi- fier la loi de 1905, dite < de s6paration des Eglises et de l'Etat >, afin de ne pas > (3). Ce pr6alable, avec le mime motif exprim6 dans les m~mes termes, a 6td rditbrd en f6vrier 2003 par J. Chirac, r6pondant

    . un appel d'intellectuels (LM, 5/02/03, 20/02/03), et en avril

    par J.-M. Lustiger (RTL, 13/04/03). Des deux c6t6s, on estime done que les d6fen- seurs de la laicit6 admettent aujourd'hui des contacts entre l'Eglise et l'Etat sur l'application de la loi mais non une r6vision du texte. La principale r6action n~ga- tive est venue de J.A. de Clermont, pr6sident de la FPF, 6tonni que les hauts dignitaires de l'Eglise catholique >> aient 6t6 regus dans de telles conditions et regrettant l'accord bilateral intervenu

    . propos d'une loi dont il estime n6cessaire

    l'adaptation (LC, 13/02/02 et 26/03/03 ; LM, 26/03/02 et 24/09/02 ; Ref 28/03/02) (4).

    (1) Les rdf6rences correspondant aux prises de position des acteurs seront (sauf longueur excessive) indiquies entre parentheses. Voir en annexe le sens des abr6viations.

    (2) Les parties se sont mises d'accord sur les points & aborder lors des rencontres ultdrieures: l'enseignement catholique, le fonctionnement des aum6neries, la gestion des 6glises et des cathddrales, les problmes fiscaux, la bio6thique et le droit de la famille, I'enseignement du fait religieux, la cat6- chase, les probl~mes de fiscalitd.

    (3) La Croix du 13/02/02 renvoie aux d6clarations faites par la partie eccl6siastique A > ; selon La Vie du 21/02/02, chacun jure,

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    La Vie au contraire a salu6 dans l'6v6nement < un pas au-del& de la loi de s6pa- ration >> (21/02/03). Nous verrons que la hi6rarchie catholique, pour sa part, estime avoir franchi une nouvelle 6tape vers un objectif qu'elle poursuit depuis 1905: retrouver, explicitement ou & d6faut implicitement, le statut public perdu depuis que la Rdpublique C ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte >> (article 2 de la loi). Nous tenterons de montrer ensuite que des deux c~t6s (eccl~siastique et gouvernemental) pr6vaut une attitude pragmatique visant & trouver, en-deqi des principes, un compromis acceptable.

    Une nouvelle 6tape dans une longue marche

    En mai 1996, J.-M. Lustiger, & qui l'on demandait s'il fallait les relations entre l'Etat et l'Eglise catholique, r~pondait : < Aprks des luttes antire- ligieuses violentes, elles ont dt6 dlabor6es par la jurisprudence et les pratiques administratives comme un compromis pragmatique capable de r6pondre, aujourd'hui encore, & la diversit6 des situations. La sagesse des gouvernements et de l'histoire a permis d'apprendre & gdrer des r~alit~s plut6t qu'& poursuivre des batailles iddologiques. Mais (...) l'Etat ne peut pas faire comme si les catholiques n'existaient pas (LM, 26/05/96). C Or l'archev~que de Paris avait affirm6 en 1988 que, pour permettre i l'Eglise d'exercer ses droits, l'Etat devait red6finir les conditions de la s6paration >> (LM, 5/10/88). C'est-&-dire modifier la loi. En sep- tembre 1996, G. Defois, archev~que de Reims, d6clarait en effet: > C'est pourtant lui qui, en tant que secr6taire g~ndral de la CEF, I'avait en 1981 invit6e & r~fl~chir i C un nou- veau type de visibilit6 et d'intervention C pouvant conduire i terme i une nouvelle ddfinition des rapports entre l'Eglise, charg6e du C service public de la transcen- dance >, et l'Etat (LC, 1/11/81). Rendre le catholicisme plus visible, telle 6tait l'une des consignes donndes par Jean-Paul II lors de sa premiere venue en France l'ann6e pr~c6dente (5).

    En 1981, la suggestion de G. Defois 6tait cependant inopportune. La veille, les 6v~ques s'6taient fixd comme priorit6 la lutte contre le projet d'unification de l'enseignement inclus dans les 110 propositions du nouveau pr6sident de la Rdpublique, F. Mitterrand. En novembre 1983, J. Vilnet, leur pr6sident, se procla- mait soucieux de C sauvegarder >> le rdgime de separation, qui leur permettait en particulier de s'exprimer en toute libert6 sur la question scolaire (DC, 1983, p. 1091). A l'occasion des manifestations impressionnantes du premier semestre 1984 contre le projet Savary, qui, i d6faut de nationaliser les 6tablissements sous contrat (i 95 % catholiques), les soumettait i un contr61e plus 6troit de l'Etat, A. Decourtray

    (5) Alain VIRCONDELET, Jean-Paul II, Paris, Julliard, 1994, pp. 345-368. Selon Gilles KEPEL (La revanche de Dieu, Paris, Seuil, 1991, p. 114) et Philippe PORTIER (Eglise et politique en France au xxe sikcle, Paris, Monchrestien, 1993, p. 141), c'est le Vatican, relay6 par J.-M. Lustiger et A. Decourtray, qui a incit6 les 6v~ques frangais 6 mettre en cause la loi de 1905.

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    (DC, 1984, p. 215), J.-M. Lustiger (LM, 5/06/84), puis le Conseil permanent de l'dpiscopat (DC, 1984, p. 813) se ddfendaient de toute arribre-pens~e de reconquite politique.

    C'est qu'il est parfois risqud de lutter en mime temps sur les deux fronts. (la separation libbre la religion) et ajoutait: C L'Eglise n'a pas la prdtention (...)

    d'etre l1gitimde et privil~gide grace a un concordat avec l'Etat. Au risque de vous surprendre, puisque le problkme scolaire a retenu l'attention de tous, j'atteste que nous le vivons pacifiquement, en dehors de tout esprit de reconquite d'une situa- tion qui fut en d'autres sibcles exclusive ou privilkgide pour le catholicisme (Esprit, avril 1986, p. 257). >> Mais un an et demi plus tard, en ouvrant l'assembl~e pl6nibre de 1987, il d~clarait: , la < vritable laicit6 >, (DC, 1988, p. 1124). >> En 1989, il demandait une > (LM, 3/11/89). La modification de la loi de 1905 dtait devenue, selon le mot de J.-F. Stehli, C le grand dessein des 6v~ques >> (L 'Express, 4/11/88).

    Ou plut8t redevenue. La formule

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    lai'cit6 >> - en particulier celles de 1882 concemrnant l'6cole publique et de 1905 -: < Jamais depuis plus de cinquante ans l'heure n'a paru aussi propice. >> L'expres- sion < s6paration & visage humain >, allusion au C socialisme & visage humain >> oppos6 par la gauche d6mocratique des annies quatre-vingts aux regimes de l'Est qui pers6cutaient les croyants, rappelle l'accusation d'entrave & l'exercice du minis- thre pastoral prof~r~e contre la loi de 1905 par le texte de 1925. Celui-ci, lorsque la revendication directe risquait de < heurter de front les lgislateurs lai'ques >>, conseillait une autre C tactique >> : obtenir une application souple des lois et pro- gressivement leur .

    En 1986, la d6n~gation du pr6sident des 6v~ques portait sur leurs objectifs mais 6galement sur l'intention qu'on leur pritait de profiter, pour les atteindre, de la vic- toire de 1984 (le 12 juillet, & la suite des manifestations, F. Mitterrand avait retird le projet Savary). Or J. Vilnet et A. Decourtray ont bien song6 & exploiter ce succis pour > (8). L'attente de trois ans s'explique elle aussi & partir de la d6claration de 1925, qui privoit, pour la r6ussite de la premiere tactique, trois actions: sur l'opinion, sur le gouvernement, sur le 16gislateur (nous ne distinguerons pas ici ces deux dernibres instances).

    A l'6poque d~j&, l'heure avait paru propice apr~s que des rassemblements de masse eurent fait 6chec & un projet de loi 6mis par un gouvernement de gauche et combattu par l'Eglise (9); I'action sur l'opinion publique n'en avait pas moins semblk encore n6cessaire. En 1984, l'6piscopat lisait dans les manifestations le signe que, >, l'Eglise defend les droits de l'homme C parce qu'elle se soumet aux droits de Dieu > (J.-M. Lustiger, VA, 2/07/84), et le souhait de la voir jouer un plus grand r6le dans la vie publique (cf. LM, 13/12/88). Mais l'archev~que de Paris jugeait encore insuffisante l'6volution des esprits : C Le devoir imp6rieux des Eglises n'est pas en priorit6 de s'efforcer d'endiguer tant bien que mal des s6cularisations institutionnelles, mais de faire d6couvrir les fonde- ments bibliques et chritiens de la modernit6 (OCOV p. 501). C On pergoit ici en germe la rh6torique destinde & s'6panouir l'heure venue. Les >, c'est la lai'cit6 16gale - archai'que et totalitaire, suggbrent la lourdeur de l'expression et la m6taphore (on endigue des eaux qui menacent de tout submer- ger) -. La < modernit6 > - 6trange r6cup6ration d'une notion nagubre < diabolisde C au sens 6tymologique du mot -, c'est la lai'cit6 < nouvelle >> et C ouverte >>, < v6ri- table C parce que cens6e voulue par J6sus (10): elle distingue la part de Dieu et

    (8) Ce n'est pas ce que pense Jean-Louis SCHLEGEL (C< Les catholiques sont-ils vraiment mfirs pour la lai'cit6 ? >>, suppl6ment au no 297 de L 'Evnement du jeudi, 1990, p. XXII).

    (9) Apr6s une campagne de p6titions et de manifestations, le gouvernement Herriot (cartel des gau- ches) avait renonc6 a la suppression de l'ambassade de France au Vatican, i l'expulsion des derniers con-

    gr6ganistes et & l'extension de la sdparation & l'Alsace-Moselle. Notons qu'en parlant de , les cardinaux et archev~ques, en 1925, renvoyaient au temps de < l'ordre moral >, mar- qu6 par des manifestations, des phlerinages et des p6titions d'inspiration cl6ricale qui devaient aboutir en 1875 au > au Sacr6-Coeur (construction de la basilique de Montmartre en expiation de la Commune) et au vote de la loi permettant l'ouverture de facult~s catholiques.

    (10) , si l'on admet d'abord que c'est le christianisme qui a invent6 le Christ, non l'inverse (R6gis DEBRAY, Transmettre, Paris, Editions Odile Jacob, 1997, p. 37), ensuite que les premiers chr6tiens voyaient dans le < Rendez & Cdsar > l'appel

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    celle de C6sar mais subordonne le second au premier (11). Le > est en priorit >> de faire partager cette conception & , ensuite seulement, fort de leur appui, d'exiger une r6vision de la loi.

    Mais l'opinion, c'est aussi la minorit6 prite & mener ces > oii le catholicisme a tout & perdre. Commentant les 6v~nements de 1984, J. HonorS, president de la CEMSU, s'6criait en octobre 1985 : , il pense & la Ligue (13). Mais alors qu'elle avait seule- ment consid~r6 les 6v~ques comme des acteurs de plein droit, le cas 6ch~ant & ses c6t~s, de la vie d~mocratique, ils ont estim6 que son evolution favorisait leur dessein.

    A l'intention du pouvoir politique, J.-M. Lustiger avait lanc6 d~s aoit 1984 un ballon d'essai relevant de la seconde tactique en invitant < les autorit~s de la ville et de l'~tatC > Notre-Dame pour le quarantibme anniversaire de la Liberation de Paris. Qu'il n'y ait pas eu jusque-l&, & cette occasion, de < messe officiellement c616br6e >>, expliquerait-il plus tard, 6tait une > (CD, p. 105). En mai 1996, afin de r6pondre aux r6actions suscit6es par la messe de Notre-Dame pour les obs~ques de F. Mitterrand (c616bries en janvier), il plaidera qu'elle avait concern6 le catholique et non l'ancien pr6sident (LM, 26/05/96). Cet argument confirme a contrario que douze ans auparavant, dans des circonstances jug6es plus favorables, il entendait bien instituer chaque 25 aofit un office officiel, dont l'office officieux serait de faire admettre la de l'interdiction depuis 1905 de tout culte national ainsi que la vocation du catholicisme & assurer ce service. Mais sa proposition ne reGut gubre d'6cho (14). En revanche, la loi du 23 juillet 1987 -

    (11) Selon J.-M. Lustiger, la formule 6vangl61ique (PE, pp. 66-67). C~sar devra m~me rendre des comptes a Dieu (DD, p. 45), un argument dont s'6tonnait en... 1825 Royer-Collard, d6put6 de la Marne (cf. Philippe BOUTRY, C Le d6clin institutionnel et politique du catholicisme frangais >> in Jacques LE GoFF et Rena REMOND, 6ds., Histoire de la France religieuse, tome 3, Paris, Seuil, 1991, p. 158).

    (12) Sur l'6volution de la Ligue de l'enseignement, cf. Yves PALAU, C La Ligue de l'enseignement depuis les annies 1980: nouvelle r6flexion sur la lai'cit6 et position dans l'espace politique >>, in Jean BAUDOUIN et Philippe PORTIER, dirs., La lai'citd, une valeur d'aujourd'hui ?, Rennes, Presses Universitai- res de Rennes, 2001, pp. 205-219 et notamment 209-213).

    (13) > (DC, 1984, p. 1081).

    (14) Il s'est plaint qu'elle n'ait pas 6t6 comprise; La Croix du 25/08/84 annongait la venue de Laurent Fabius, Premier ministre, mais le numdro du lendemain ne signale la pr6sence d'aucune des per- sonnalit~s invit~es.

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    trois mois avant la relance de J. Vilnet - autorisant & d6duire de l'impat une...

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