DdicacesJe tiens ddier ce Modest travail : Ma famille Mes enseignants Mes amies Et Tous mes biens aims

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RemerciementsAvant tout dveloppement sur cette exprience professionnelle, il apparat opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment trs profitable. A savoir : Mr. Abdelilah TERRAS Mme. Hakima EL BRIGUI Mme. Karima HASSANI & Ma Chre Encadrante : Mme. Khadija BOUKANNOUF

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Sommaire :Ddicaces Remerciements Introduction 2 3 5

1re partie :

I.

Chapitre Prliminaire : 1- Le secteur de leau potable au Maroc 2- Loffice National de lEau Potable La 123Direction rgional de Mekns Fiche signaltique de la DR7 Lorganigramme de la DR7 Analyse de lorganigramme

6 7 10 13 15 15 16

II.

2me partie :III. Le 1234circuit financier du dossier de rglement La Budgtisation La programmation Le lancement Liquidation 22 22 26 28 32 39 40 41 42 43

Conclusion gnrale Les tches effectues Annexes Bibliographie Tables des matires

Chapitre 5 : Les tendances de la satisfaction et les facteurs personnels qui y sont impliqus 31

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1-

Les tendances de la satisfaction au travail

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IntroductionEn qualit de monopole de la production et de la distribution de leau potable lchelle nationale, et dans un monde o la ressource vitale devient de plus en plus rare, lOffice National de lEau Potable doit tout mettre en uvre pour tre rentable, dvelopper une relle stratgie de march, et faire voluer les mtiers qui composent son activit. Ainsi, Pour mieux apprhender son rle dans le dveloppement de l'conomie, j'ai eu l'occasion d'effectuer un stage au sein de la Direction Rgionale du Centre-Sud Mekns, pendant la priode allant du 1er Fvrier au 31 Mars 2012. En effet, ce stage ma constitu opportunit pour dcouvrir de prs les diffrents activits effectues au sein de la DR, et, qui vont de la planification et de l'approvisionnement en eau potable jusqu' sa distribution. L'laboration de ce prsent rapport avait pour principales sources les divers enseignements tirs de la pratique journalire des tches auxquelles j'tais affect et Notamment les nombreux entretiens que j'ai pu avoir avec les employs des diffrents services dans le cadre de la mission qui ma t confi par mon encadrant professionnel en qualit de chef de service de comptabilit, et qui porte sur lanalyse du circuit financier du dossier de rglement. Le but principal de cette mission tant de faire connaitre aux personnels de la DR les diffrentes phases par lesquelles passe un dossier de rglement avant sa liquidation, et dont la plupart ne savent pas. Enfin, et en vue de rendre compte de manire fidle et analytique les 2 mois passs au sein de la DR7, il apparat indispensable de prsenter titre pralable lorganisme daccueil. Le deuxime chapitre concernera les missions et attributions des diffrents services de lONEP, tandis que le troisime fera lobjet de la mission portante sur lanalyse du circuit financier du dossier de rglement. Enfin, il sera prcis les diffrentes missions et tches que j'ai pu effectuer au sein de l'office, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer.

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Chapitre prliminaire

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Leau est une ressource partage, sa gestion et son dveloppement concernent plusieurs intervenants : instances consultatives, dpartements ministriels, tablissements publics, collectivits locales et associations professionnelles. Ainsi, dans ce chapitre je vais vous prsenter les principaux intervenants autours desquels sarticule lorganisation du secteur de leau au Maroc, tout en donnant un aperu sur lONEP : sa cration, ses missions et ses principales activits .

Section 1 : Le secteur de leau potable Au Maroc1.1. Organisation :Les principaux intervenants autours desquels sarticule lorganisation du secteur de leau au Maroc sont prsents ci-aprs :

1.1.1 Les Instances Consultatives :Le Conseil Suprieur de lEau et du Climat : Le CSEC, organe plac sous la Haute Prsidence de SA MAJESTE LE ROI, regroupe tous les dpartements ministriels, les lus, les usagers, les associations et les experts du domaine, intresss par les problmes de leau, et constitue donc un cadre de rflexion et de concertation pour la dfinition des grandes options nationales moyen et long terme en matire de planification, de mobilisation, de gestion et prservation des ressources en eau. Le Conseil National de lEnvironnement : Cr par le dcret du 20 janvier 1995, le CNE est charg de la prservation de lquilibre environnemental, de la protection de lenvironnement et de lamlioration du cadre de vie. Il veille galement la prise en compte de la dimension environnementale dans le processus de dveloppement conomique et social. Les Commissions Prfectorales et Provinciales de lEau : Les commissions prfectorales ou provinciales participent la planification et ltablissement des PDAIRES ; encouragent laction des communes en matire dconomie deau et de protection des ressources en eau

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contre la pollution et entreprennent des actions de sensibilisation du public la protection et la prservation des ressources en eau.

1.1.2. Les Instances Administratives :Le Secrtaire dEtat auprs du M.E.M.E.E charg de lEau et lEnvironnement. Charg de : Renforcer le cadre institutionnel et juridique. Elaborer et mettre en uvre la politique en matire de planification, de mobilisation, de gestion et de prservation des eaux. Amnagement des grands ouvrages hydrauliques, leur entretien et leur gestion.

Le Ministre de lIntrieur : est le tuteur des collectivits locales et, en tant que tel, il a le contrle sur les Rgies de distribution deau et dlectricit, dont certaines sont galement charges de lassainissement. Le Ministre de lAgriculture et de la Pche maritime : est charg de lutilisation des ressources en eau pour lirrigation, de lamnagement hydro-agricole, de la protection des ressources naturelles, de la surveillance et de la protection sanitaire. Ses structures qui sont concerns par le secteur de leau sont lAdministration du Gnie Rurale et les Offices Rgionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA). Le Ministre de la Sant : est charg de la dlivrance des autorisations de vente et dimportation des eaux minrales naturelles, du contrle des eaux de boisson et la protection contre les maladies dorigine hydrique. Le Ministre de lEconomie et des Finances : Les aspects financiers de la gestion des eaux sont sous la responsabilit de ce ministre. En particulier, lapprobation des redevances proposes par les organismes responsables de la gestion et de la distribution des eaux. Il est en outre reprsent aux commissions denqutes publiques relatives la dlimitation du domaine public hydraulique, la reconnaissance des droits de leau. Le Ministre dlgu aux Affaires Economiques et Gnrales : Il intervient dans la tarification du service de leau potable et de lassainissement.

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1.1.3. Les Etablissements Publics :Les Agences de Bassins Hydrauliques : La loi 10-95 sur leau a cr les ABH qui sont des tablissements publics dots de la personnalit morale et de lautonomie financire. Elles ont pour mission dvaluer, de planifier et de grer les ressources en eau au niveau du bassin hydraulique. La Direction Gnrale de lHydraulique : Il est charg de : L'valuation et le suivi des ressources en eau ; La planification de leur dveloppement ; Leur gestion ; Le contrle et la protection de leur qualit ; La ralisation et la maintenance des ouvrages de mobilisation et de transfert deau.

LOffice National de lEau Potable : est charg de la planification du secteur de lEau Potable lchelle nationale. Les Offices Rgionaux de Mise en Valeur Agricole : sont chargs de la ralisation, de la gestion, de la maintenance des quipements hydro-agricoles lintrieur de leur zone daction.

1.1.4. Les intervenants locaux :Les collectivits locales : La charte communale de 1976 donne pleine responsabilit aux communes pour la gestion des services de distribution de leau potable et de lassainissement. Les communes peuvent donc, soit grer elles mmes ces services, soit crer pour ce faire une Rgie Autonome, soit encore confier les services en grances lONEP ou des concessionnaires privs. Les Associations dUsagers : Elles sont cres la demande des deux tiers des exploitants, propritaires ou non des fonds au niveau des primtres o lEtat a procd la cration ou lamnagement dquipement hydro-agricoles. Elles ont pour objectif la

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ralisation du programme de travaux et laccomplissement des services approuvs par lassemble gnrale et par lAdministration.

Section 2 : lOffice National de lEau Potable2.1. Cration :Avant lindpendance, la production et la distribution de leau taient gres par une institution appele : la rgie de lexploitation industrielle du protectorat(REIP), qui tait aussi charg de la production et de la distribution de llectricit. A laube de la reprise de la souverainet, le Maroc sest dot de la rgie des exploitations industrielle (REI). La scheresse qua connue le pays ds les annes 70, ainsi que les contraintes conomiques et financires quelle a engendres, a pouss le gouvernement crer en Avril 1972, une entit publique dote de lautonomie financire et caractre industriel et commercial, qui est place sous la tutelle du ministre des travaux publiques appele lOffice National de lEau Potable(ONEP) et sigeant Rabat.

2.2. Missions :Les missions principales de lONEP vont de la planification et de l'approvisionnement en eau potable jusqu' sa distribution, en passant par les phases dtude, conception, ralisation, gestion et exploitation des units de production et de distribution et du contrle de la qualit des eaux concourant la protection de la ressource.

2.2.1 Production :Transport jusqu'au rservoir

Prise d'eau

Pompage

Traitement

Leau est extraite des courts deau des barrages, des sources, des forages et des puits cest ce quon appelle le captage.

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Ressources en EauEau superficielle : - Oueds - Barrages Eau souterraine : - Forage - Puits - Sources

Dminralisation : Eau de mer

Le ministre de lintrieur est celui charg de mobiliser la ressource en construisant les barrages et creusant les puits et les forages, et lONEP se charge de leur quipement/Gestion. Leau fournie par le ministre de lquipement(DGH) est actuellement gratuite, toutefois, il existe une loi sur leau (dj vote) concernant le recouvrement de la mobilisation en ressources.

2.2.2 Distribution :Cest lalimentation en eau potable des abonns partir dun rseau de distribution, celui ci est gnralement desservi partir de rservoirs ou de chteaux deau.

Rservoirs

Rseau

Abonns

2.3. Les principales activits de loffice :- Planifier l'approvisionnement en eau potable du Royaume et la programmation des projets. - Etudier L'approvisionnement en eau potable et assurer l'excution des travaux des units de production et de distribution. - Grer La production d'eau potable et assurer la distribution pour le compte des communes qui le souhaitent.

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- Contrler La qualit des eaux produites et distribues et la pollution des eaux susceptibles d'tre utilises pour l'alimentation humaine. - Participer Aux tudes, en liaison avec les ministres intresss, des projets de textes lgislatifs et rglementaires ncessaires l'accomplissement de sa mission. - Assister En matire de surveillance de la qualit de l'eau.

Charg de la planification du secteur de leau potable lchelle nationale, lOffice National de lEau Potable se trouve donc influenc par dautres intervenants quant son activit. Ainsi, afin dalimenter ses abonns en eau potable, lONEP passe gnralement par six tapes entre la production et la distribution. Ces tapes peuvent tre schmatises comme suit : Prise deau Pompage Traitement Rservoir Rseaux Abonns

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2- La Direction rgionale de Mekns

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Entit publique dote de lautonomie financire, caractre industriel et commercial et sigeant rabat, lONEP compte galement neuf directions rgionales, installes convenablement au dcoupage conomique et administratif du pays. Ainsi, dans ce chapitre, je vais me concentrer sur la prsentation de la Direction rgionale du centre-sud (DR7), au sein de laquelle jai effectu mon stage, tout en voquant les taches et attributions confies aux diffrents services composant son organigramme .

Section 1 : Prsentation gnraleAu niveau rgional, et conformment au dcoupage administratif et conomique du royaume, loffice a install des directions rgionales qui ont pour fonction : La planification et la programmation des oprations interprovinciales. Lencadrement, la formation et le contrle des directions provinciales et des centres. Le suivi et lvaluation des plans dactions. Le suivi du contrat de gestion sign entre la DR et la DG.

Les diffrentes directions rgionales se prsentent comme suit : Direction rgionale dAgadir Direction rgionale de Marrakech Direction rgionale de Khouribga Direction rgionale de Kenitra Direction rgionale de Fs Direction rgionale dOujda Direction rgionale de Mekns Direction rgionale de Layoune Direction rgionale de Tanger Direction de la cte atlantique DR1 DR2 DR3 DR4 DR5 DR6 DR7 DR8 DR9 DRC

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1.1 Fiche signaltique :Raison Sociale : Office National de lEau Potbale Localisation : 20, Rue Antisirab, VN, Mekns. Adresse postale : BP N54, Mekns. Tlphone : 055-52-05-08 Fax : 055-52-41-95 Limites territoriales : Rgion Centre-Sud.

1.2 Organigramme de la DR7 :Direction rgionale

Sce. Contrle des oprations

Div. Dveloppement

Division Industrielle

Division Support

Division Finances

Sce. Programmation et tudes dAEP

Sce. Exploitation EP

Sce. Achats

Sce. Comptabilit et finances

Sce. Travaux dAEP

Sce. Exploitation Assainissement

Sce. Rglement des achats

Sce. Commercial

Sce. Etudes dAssainissement

Sce. Maintenance

Sce. Administratif

Sce. Contrle de gestion et SI

Sce. Amn Travaux Assainis

Sce. Contrle de la qualit

Sce. Moyens communs

Sce. Juridique et actions foncires

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Sont galement rattaches cette direction deux directions provinciales se considrant comme des reprsentantes auprs des entits provinciales et qui ont pour missions principales lencadrement, la gestion et le suivi des centres qui sont sa coupole. Ces derniers constituent les reprsentants locaux de lONEP, et ont pour mission lexcution de toutes les tches caractre oprationnel distribution de leau. se rapportant la production et la

1.3 Analyse de lorganigramme :1.3.1 Division dveloppement : 1.3.1.1 Service programmation et tudes dAEP : Ce service a pour mission ltude des projets rgionaux et provinciaux attribus la DR7. Il comprend les bureaux suivants : Bureau tude et programmation : il soccupe des tudes relatives aux travaux confis au service technique lexception de celles concernant les grands amnagements pris en charge par la direction centrale, et tablit la partie technique du dossier consultation. Le bureau se charge aussi de la ralisation des tudes complmentaires ou des tudes relatives aux modifications ventuelles intervenant lors de la ralisation des travaux. Bureau dition et dessin : il soccupe de la conception des ouvrages raliser, des plans de gnie civil, conduites, plans de masses en collaboration avec le bureau dtude. Bureau travaux : il est charg dassurer le suivi et le contrle des travaux et des chantiers dalimentation en eau potable (AEP). 1.3.1.2 Service travaux dAEP: Ce service est compos de deux bureaux qui sont : Bureau travaux : il soccupe du suivi des travaux en cours de ralisation au niveau de la DR7. Ainsi, il contrle le droulement des travaux raliss par les entreprises selon les rgles de lart, et veille pallier aux problmes survenus lors des travaux et signe les attachements avec les entreprises.

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1.3.1.3 Service tude dassainissement : Sa mission est dentretenir les relations ONEP-Communes, avant et aprs la prise en charge en grance, ainsi que de prparer le dossier de prise en charge des nouveaux centres. 1.3.1.4 Service travaux dassainissement : il soccupe de suivi des travaux en cours du ralisation de la protection des ressources en eau destine la production en eau potable contre tout signe de pollution.

1.3.2 Division industrielle : 1.3.2.1 Service exploitation de leau potable :

Constitu de deux bureaux : Bureau exploitation : se charge de toutes les activits dexploitation au niveau de la rgion, en se basant sur des statistiques relatives aux charges affrentes lactivit production de leau .Ces donnes sont analyses afin de permettre un suivi permanent de lvolution de la production et de la distribution au niveau des centres, et dtablir le programme dintervention (rhabilitation, maintenance) selon le degr durgence et de priorit. Bureau hygine et scurit : il soccupe de la formation en matire dhygine et de scurit, le suivi et la gestion du matriel et quipement de la scurit (contre incendie, chlore,) et la participation aux tudes garantissant la scurit du personnel contre toute sortes daccidents de travail.

Quant au service dexploitation Assainissement, Il soccupe de toutes les activitsdexploitation des ouvrages assainissement de la rgion DR7 1.3.2.2 Service contrle de qualit :

Sa principale tche Consiste en le contrle de la qualit des eaux produites et distribues par lONEP dans la rgion Centre Sud suivant la norme Marocaine. 1.3.2.3 Service de maintenance :

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Ce service soccupe de lentretien de tous les quipements de la DR7 et de ses centres. Il comprend 2 bureaux : Bureau gestion des stocks : il gre le stock de la DR7 en matires consommables et en matriel. Il assure le suivi de ltat de mouvement de stock mensuel par article et par produit en entre et en sortie. Il met jour la situation du magasin de la DR7 au fur et mesure des mouvements des stocks. Il est charg galement de la dotation des centres en matriel de branchement et dentretien derniers. Bureau entretien : il est charg de la maintenance et de lentretien des quipements lectriques et hydromcaniques des stations de traitement, de pompage et de forages. De mme, il est responsable de ltablissement des plannings de maintenance et de rhabilitation des quipements, il participe aussi en collaboration avec la division dveloppement au lancement des appels doffres et des consultations. sur la base des demandes formules par ces

1.3.3 Division support : 1.3.3.1 Service Achats : Il soccupe de la ralisation de tous les achats de prestations du service soit en quipement ou en fonctionnement partir de leurs insertions dans les journaux jusquau leurs jugement. 1.3.3.2 Service rglement des achats : Ce service est charg de la gestion via une application GIMO (gestion informatique des marchs ONEP) des dossiers rglement constitus souvent par des attachements exprims en dcomptes de toutes les entits de la DR. 1.3.3.3 Service administratif : Ce service soccupe de suivie de ltat de personnel travaillant a la DR en ce qui concerne la priode des congs, les maladies, la situation familiale (mariage, accouchement, famille, estivage, indemnit ).

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1.3.3.4 Service moyens communs : Il soccupe des activits du parc auto, gasoil, entretien vhicules, des vignettes, des acquisitions soit en quipement soit en fonctionnement

1.3.4 Division finances : 1.3.4.1 Service comptabilit et finances : Il soccupe de la comptabilit des dpenses. Sa Principale Tche est la prise en charge comptable Des factures Energie (ONE, RADEM) et de tous les dossiers rglement (Bons de commande, Lettre de commande et Marchs) via SAP ( le systme des application de la production) - un progiciel allemand qui sert grer lentreprise dans toutes ses activits, et qui est considr comme le dernier cri de linformatique utilis par les pays dvelopps de lEurope et lAfrique du nord. 1.3.4.2 Service commercial : Ce service a pour rle essentiel la gestion des abonnes. Pour ce, il est divis en deux bureaux : Bureau des vignettes : Charg du Recouvrement de la facturation des administrations Qui Payent En Vignettes (Sous forme de bons valorises). Le recouvrement des factures des particuliers se fait au niveau des centres. Bureau comptabilit : Ce bureau rparti en 3 cellules comme suit : - cellule abonnement, rsiliation - cellule facturation. - cellule rgie des recettes. Il reste conclure que ce service suit une chronologie bien dtermine concernant la procdure suivre. Aussi cette procdure est gnrale au niveau national et elle se prsente suivant un enchanement bien dfinie 1.3.4.3 Service contrle de gestion et SI :

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Il soccupe de suivi de programmation et le bon droulement de budgtisation de tous les achats dans diffrentes dpenses soit de linvestissement soit de droule dans lordre. 1.3.4.4 Service juridique et daction foncire : Ce service se charge de suivi de loccupation temporaire et lexpropriation des terrains viss pour exploiter dans soit : la construction des ouvrages ONEP (btiment de commande, rservoirs, loges gardien.) soit pour limplantation des conduites dAEP. fonctionnement et cordonne avec la direction gnrale et diffrentes entits de la rgion pour que le tous se

La DR7 comme toutes les autres directions rgionales comprend 4 divisions (outre deux directions provinciales : DR7/1 dErrachidia et DR7/2 de Khnifra) assurant chacune des tches diffrentes (qui vont de la programmation et tudes dAEP jusqu la prise en charge comptable des dpenses et recettes) et comprennant quatre services lune. Ainsi, Le chapitre suivant fera lobjet de la mission qui ma t confi par mon encadrant professionnel, et qui portera sur lanalyse du circuit financier du dossier de rglement .

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Deuxime partie : Le circuit financier du dossier de rglement

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Dans ce chapitre, on prsentera les diffrentes tapes qui prcdent et succdent ltablissement du dossier de rglement, jusqu remboursement du fournisseur. On distinguera ainsi, les diffrents intervenants de la direction rgionale et celle centrale dans ce cadre, tout en prcisant les tches effectues par chacun deux, dans les diverses phases quon va traiter par la suite .

Le circuit financier du dossier rglement :On suivra travers cette partie les diffrentes tapes qui concourent ltablissement du dossier rglement qui sont au nombre de quatre : La budgtisation, la programmation, le lancement et la liquidation.

1. budgtisation :Labsence de programme demploi dtaill par centre budgtaire, programme qui constituerait une base pour un suivi ultrieur de lengagement et de la liquidation des crdits budgtaires a inluctablement aboutit des dfaillances telles que : Dpassement dmesur des enveloppes alloues pour les diffrents besoins en quipement et en fonctionnement. Imputation budgtaire errone des dpenses de fonctionnement Discordance des situations prsentes par les services acheteurs avec des situations arrtes par DFC lors des travaux de fin danne. Imputation des dpenses d quipement sur le budget de fonctionnement et viceversa Cette situation de confusion sest rpercute sur la gestion financire au sein de lOffice, et notamment sur le plan du suivi des dcaissements au niveau de la trsorerie. Cest dans ce contexte, quil a t dcid de mettre en place un systme de planification se basant sur les lments suivants :

1.1 Lidentification des besoins : 1.1.1 Besoin en quipement :

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Au sein de chaque DR, les diffrentes divisions (dveloppement, exploitation et support) ainsi que les DP didentification : Les centres et grances actuels de la DR : Sur la base dun bilan besoins/ressources, la DR peut facilement dtecter les saturations futures de ses ressources existantes ce qui facilite la prvision du besoin, ceci se traduit par ltablissement de projets de renforcement de la production. La DR peut aussi prvoir des projets de rhabilitation pour relancer le rendement de lun de ses centres. Dans le cas dune expansion de consommation dun de ses centres, la DR prvoit un projet dextension de rseaux afin de subvenir aux nouveaux besoins. Les futures grances : Mme si certaines communes risquent de ne pas pouvoir subvenir aux besoins futurs de leurs habitants en eau potable, leurs prsidents ne cdent pas la gestion de lalimentation en eau potable la DR concerne. Cest pourquoi et dans le cadre dune planification, la DR procde ltablissement dtudes concernant les grances potentielles, cependant, la DR neffectue dtudes que lorsquil est possible de puiser dune source proche, cest pourquoi actuellement, la DR tend vers ladduction rgionale (AEP en provenance des centres ou rgions proximit). Une fois le besoin exprim, la DR actualise ses tudes pour le lancement des oprations. Les douars : Auparavant, la direction gnrale hydraulique se chargeait de lamnagement de sources isoles, alors que la DR prenait uniquement en charge les douars situs ct de ses agglomrations. Actuellement, et sous les directives de S.A.M le Roi, lONEP assure lAEP de presque 90% du monde rural. formulent leurs besoins en se basant sur trois principales sources

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1.1.2 Besoin en fonctionnement : A la demande de la division budget, et en principe au dbut du troisime trimestre de chaque exercice, les diffrentes DR sont tenues, chacune en ce qui la concerne dtablir leur programme daction au titre de lexercice venir en fonction des objectifs propres escompts. En effet la DR arrte ses besoins en fonctionnement en se basant sur les lments suivants : Les ralisations budgtaires de lexercice antrieur mise jour pour la plupart des rubriques, en fonction des hypothses sur lvolution de lactivit dexploitation de loffice. Les nouveaux investissements raliser au cours de lexercice venir, surtout que le budget fonctionnement a pour essence de veiller la prennit de lquipement mis en place. Une majoration de 10% pour pouvoir absorber laugmentation gnrale des prix.

Toute chose tant gale par ailleurs, le responsable du budget de fonctionnement de la DR en question labore le budget fonctionnement en coordination avec lensemble des chefs de division. 1.1.3 Distinction entre budget de fonctionnement et celui dquipement : Il est frquent que les centres budgtaires imputent tort des dpenses dquipement sur le budget de fonctionnement et vice-versa. Le principe observer pour limputation correcte dune dpense en pareil cas est le suivant : Toute acquisition susceptible daugmenter la valeur relle du patrimoine de lentreprise est imputer au compte dimmobilisation (quipement). Ainsi, tout achat de pices de rechange ou rparations destins lamlioration de ltat dun quipement, de manire augmenter sa valeur et sa dure de vie est considr comme une immobilisation (investissement). Les autres achats destins au maintien en tat normal de fonctionnement des immobilisations (ouvrages et quipements dexploitation) sont imputs sur le budget fonctionnement.

1.2 Ltude :Une fois lidentification est acheve, ces besoins feront lobjet dtudes technique (quantitative) et financire (estimation du cot de revient du projet).

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Remarques : Les diffrentes divisions au sein de la DR ne recensent que les besoins caractre ponctuel (gnralement