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Législature 2011-2015Procès-verbal

No 43

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 Présidence : Sonja Molinari

La séance est ouverte à 18h35 en présence de Mme Stéphanie Lammar, Maire, et de M. Nicolas Walder, Conseiller administratif.

Le Conseil municipal est composé de :

Mmes Elvia Cambier, Arlette La Chiusa, Marie-Claire Cotillon, Anne Hiltpold, Catherine Marti, Denise Martin, Sonja Molinari, Henriette Stebler et Catherine Vaucher, Conseillères municipales

MM. Pierre Baertschi, Michel Baud, Bertrand Buchs, Salah Ben Chaabane, Mario Conti, Laurent Coppex, Alain Etienne, Jean-Jacques Gerster, Alain Juget, Pierre Maulini, Frédéric Mino, Patrick Monney, Claude Morex, Patrick Mützenberg, Sandro Pistis, Didier Prod'hom, Jean-Marc Richard, Alain Voignier et François Wolfisberg, Conseillers municipaux

Sont absents ou excusés : Mme Jeannine De Haller Kellerhals et MM. Stéphane Barthassat et Etienne Zongo. MM. Jean-Marc Richard et Sandro Pistis ont prévenu de leur arrivée tardive.

La Présidente souhaite la bienvenue aux étudiants de l’UOG et à leur accompagnateur M. Bastianelli, qui assistent à la séance dans le cadre d’un apprentissage sur les aspects civiques de la vie politique suisse. Elle annonce que le groupe devra partir avant la fin de la séance, sachant que les séances se terminent en général assez tard.

La Présidente donne lecture de l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal du 26 février 20152. Communications du Conseil administratif3. Communications du bureau du Conseil municipalPropositions du Conseil administratif4. Délibération administrative 143-2015 P : Proposition du Conseil administratif relative à l’ouverture d’un crédit d’étude et de réalisation de CHF 600’000.- pour la réfection des trottoirs en chapes de béton dans les rues du Vieux-Carouge (Collège, Faïencerie et St-Victor).5. Délibération administrative 144-2015 P : Proposition du Conseil administratif relative à l’ouverture d’un crédit de CHF 590'000.- pour l’organisation d’un concours d’architecture destiné à la création d’un centre aquatique à la Fontenette.Propositions des membres du Conseil municipal6. Motions

1. MO 50-2014 R : Nombre de places de parking à Carouge2. MO 54-2014 R : Demande de réactiver l’étude de faisabilité d’une passerelle entre

les deux rives de l’Arve.3. MO 55-2015 P : Ne pas adhérer à la nouvelle union des villes genevoises.

7. Postulats8. Résolutions

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CAROUGE DU 26 MARS 2015

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1. RM 13-2015 P : Projet de loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton.2. RM 14-2015 P : Stop au transport de chlore pour protéger la population et

permettre la construction de logements.9. Pétitions

1. PE 20-2015P : Stop aux nuisances des TPG à Carouge10. Questions

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 FÉVRIER 2015

La Présidente soumet au vote le procès-verbal du 26 février 2015.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Communications de Mme Lammar :

En préambule, Mme Lammar précise que Mme de Haller Kellerhals est clouée au fond du lit par la grippe.

Piscine

Mme Lammar relève que le Conseil municipal aura l’occasion de parler tout à l’heure du concours de la piscine. Dans l’immédiat, elle annonce un transport sur place à Mulhouse. Elle rappelle que dans la délibération sur la pré-étude un montant était dévolu à une visite d’une piscine avec les mêmes spécificités que celles de Carouge et qui était ouverte de manière bien plus large, soit pratiquement à l’année. Le Conseil administratif propose aujourd’hui au Conseil municipal un déplacement à Mulhouse, qui a la spécificité d’avoir une piscine non couverte, extérieur et ouverte à l’année qui fonctionne extrêmement bien.

Afin de voir comment fonctionne cette piscine dans des périodes où il fait encore un peu froid, la visite est proposée pour le lundi 13 avril 2015, soit le lundi de la rentrée des vacances de Pâques. Les conseillers municipaux sont invités à réserver d’ores et déjà cette date. Une invitation formelle leur parviendra par CMnet. Mme Lammar les invite à être attentifs au délai pour s’inscrire parce que, au vu du transport et de la distance à parcourir, il faudra s’organiser à l’avance.

Communications de M. Walder :

Enlèvement des tags

Ma première communication vise à vous à informer que depuis une semaine l'opération anti-tags a démarré sur l’entier du territoire de notre commune. L'entreprise SVEMA Technologies SA, mandatée suite à un appel d’offres, se concentre actuellement sur les bâtiments publics et débutera tout prochainement les façades des bâtiments privés donnant sur le domaine public. Elle procédera à l’enlèvement des tags sur les immeubles pour lesquels l'autorisation du propriétaire a été donnée.


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Appel d'offre levée déchets

Si la levée des déchets en porte-à-porte est internalisée dans notre commune l’exploitation des déchetteries est elle sous-traitée. Il s’agit en l’occurrence de la collecte, du transport et du traitement des déchets. Le nettoyage quotidien de l’extérieur des cabines et du périmètre des 15 déchetteries sera lui désormais assuré en interne et ce dès le 1er août 2015.

Comme pour d'autres sous-traitances, nous avons lancé pour la première fois un appel d'offre dans les règles prévues par les AIMP. Le nouveau mandat débutera le 1er août 2015.

Tambourine

Le concours d’aménagement de la parcelle dite « de l’université » a été lancé par les propriétaires, soit l’université de Genève et la fondation immobilière de la Ville de Carouge. Le Jury auquel participe la ville de Carouge délibère ces jours. Le choix du jury ainsi que les autres dossiers jugés seront présentés au public au début du mois de mai 2015. Tambourine toujours, je suis particulièrement heureux de vous informer que le plan localisé de quartier (PLQ) du quartier de la Tambourine, âprement négocié avec les différents propriétaires dont l'Etat et l'université depuis de nombreuses années, sera finalement mis à l'enquête publique dès le début de la semaine prochaine. Pour rappel, ce nouveau PLQ implique un réaménagement des circulations et des espaces publics permettant de réduire l’emprise des voies de circulations sur le périmètre grâce entre autres à une sortie supplémentaire sur la route de Troinex. Ce PLQ inclut la piétonisation d’espaces à proximité de l’école, la création d’une vraie place publique et la fermeture à la circulation motorisée du parc Batelle. La consultation publique n’est qu’une des étapes d’adoption d’un PLQ qui devra, entre autres, être formellement soumis à votre Conseil municipal pour préavis. Son adoption finale est attendue pour l’hiver prochain.

Glaciers

Je vous informe également que nous avons publié l’appel à candidature pour l’exploitation dès 2016 et pour 5 saisons des deux espaces glaciers de la place du Temple et de la place du Marché. La mise au concours de ces autorisations avait été demandée par le Conseil municipal lors des discussions sur l’extension des mets et boissons autorisés à la vente par les glaciers.

Le délai de candidature est fixé au 31 août 2015. Vous trouverez toutes les informations et conditions sur notre site Internet.

Union des Villes Genevoises

Ma cinquième communication est faite au nom du Conseil administratif in corpore et par délégation de notre Maire, Mme Stéphanie Lammar. Ma prise de parole est liée à mon implication dans l’actuelle Communauté des Communes Urbaines qui traite prioritairement d’aménagement du territoire et qui a largement inspiré la décision d’intensifier les collaborations entre villes.

En effet, comme vous avez pu l’apprendre par la presse, plusieurs villes du canton, dont toutes celles de plus de 15'000 habitants, ont décidé de se regrouper et créer l'Union des Villes Genevoises.

La séance constitutive de l’Union des Villes Genevoises aura lieu samedi prochain, soit le 28 mars 2015 à 14h.00.


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Cette structure est directement inspirée de l’Union des Villes Suisses dont fait partie Carouge. L’Union des Villes Suisses comprend la majorité des villes de Suisse et permet de faire entendre la voix des villes dans les discussions et décisions au niveau fédéral. L’Union des Villes Suisses est par exemple impliquée dans les discussions sur la réforme de la fiscalité des entreprises RIE III.Elle organise également de nombreux séminaires afin de promouvoir les bonnes pratiques en favorisant les échanges. La ville de Carouge est d’ailleurs récemment intervenue dans ce cadre grâce à notre responsable de l’urbanisme qui, à leur demande, a présenté notre projet de création d’un grand parc public dans une zone industrielle, soit le PAV.

La volonté de travailler ensemble résulte aussi de l’expérience de la Communauté des Communes Urbaines qui, pour le PAV justement, a permis à Carouge de collaborer étroitement avec nos homologues de la ville de Genève et de Lancy afin de renforcer notre position dans les négociations avec le canton. Sans oublier qu’elle nous a incités à travailler à la mutualisation d’équipements dans ce futur quartier qu’est le PAV.

L’Union des Ville Genevoises aura donc comme objectif général de favoriser l’intercommunalité. Il s’agira d’un espace de discussion utile pour stimuler la réflexion commune et la collaboration entre entités urbaines qui font face, bien souvent, à des défis similaires. Des groupes thématiques seront créés, à l’image de la CCU, afin que les villes concernées puissent collaborer activement et rapidement entre elles sur un projet concret.

L’Union des Villes Genevoises permettra également de porter la voix des villes auprès des autorités cantonales afin que les enjeux liés au développement et à la densification des zones du centre soient pleinement pris en compte.

Nous tenons enfin à vous rassurer sur le fait que l’adhésion de Carouge à l’Union des Villes Genevoises ne vise en aucun cas à affaiblir l’ACG ou à diviser les communes mais bien à pallier et à combler un besoin criant et urgent. Car l’ACG, dans sa structure actuelle, est bien incapable de répondre concrètement et rapidement aux défis spécifiques auxquels font face les villes. Il va sans dire que Carouge restera membre de l’ACG et continuera d’y participer activement.

Enfin nous tenons à vous rassurer sur le fait que l’adhésion à l’Union des Villes Genevoises n’aura aucune incidence sur les prérogatives ni du Conseil administratif, ni du Conseil Municipal. En effet, au même titre que l’Union des Villes Suisses ou que la Communauté des Communes Urbaines, aucune délégation de pouvoir n’y est prévue et donc aucune décision contraignante ne pourra s’y prendre sans être expressément validée par le Conseil administratif ou par le Conseil municipal en fonction des prérogatives de chacun. Enfin, l’adhésion à cette entité est totalement réversible sachant que, comme toute association, on peut en sortir comme on y est entré !

C’est donc dans cet esprit constructif visant à renforcer les collaborations entre nos communes que notre Conseil Administratif entend, samedi prochain, adhérer pleinement et comme toutes les villes de plus de 15'000 habitants, à l’Union des Villes Genevoises.

3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Colloque de la coordination des villes de Suisse romande : Intégration et programme d’intégration cantonaux (PIC)

Comme annoncé en janvier, le colloque porte sur l’intégration et les programmes d’intégration cantonaux. Cette réunion aura lieu à Delémont. Tous les détails pour l’inscription figurent sur le CMnet.


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Commune de Bernex, 38e course pédestre « A travers le coteau ».

La course est ouverte aux « conseillers » – la Présidente regrette que ce mot figure seulement au masculin dans l’invitation. Elle aura lieu le 25 avril 2015 à 16h15 et sera suivie d’une verrée à la buvette du Signal à Bernex. Les modalités d’inscription, avec un délai au 17 avril 2015, figurent sur CMnet. Il est bien entendu possible de s’inscrire par équipe.

Invitation Yom Hashoah – commémoration de la Shoah le 16 avril 2015.

Les conseillers municipaux ont reçu sur leur pupitre les documents personnels d’invitation. La Présidente attire leur attention sur le délai d’inscription au 1er avril 2015.

PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

4. DELIBERATION ADMINISTRATIVE 143-2015 P : DELIBERATION ADMINISTRATIVE 143-2015 P : PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE A L’OUVERTURE D’UN CREDIT D’ETUDE ET DE REALISATION DE CHF 600'000.- POUR LA REFECTION DES TROTTOIRS EN CHAPES BETON DANS LES RUES DU VIEUX-CAROUGE (COLLEGE, FAÏENCERIE ET ST-VICTOR)

M. Walder introduit le sujet. Comme il en avait informé le Conseil municipal il y a quelques mois déjà, le Conseil administratif a décidé de privilégier – et M. Walder croit n’avoir entendu personne s’y opposer –, partout où cela est possible et n’entre pas en contradiction avec la façade, la réintroduction des dalles béton sur les trottoirs. C’est ce qui a été fait à la rue Ancienne et à la rue Fontanelle. L’objectif de la délibération est de doter le Conseil administratif des moyens, lorsqu’il y aura des travaux dans les années à venir sur les rues citées dans la délibération, de pouvoir non pas uniquement reboucher les trous mais consolider l’entier du tronçon de trottoir en question pour doter ces rues de nouveau de trottoirs en béton. Le Conseil administratif a veillé à ne pas inclure d’autres rues qui potentiellement pourraient recevoir des dalles béton parce que des discussions auront lieu au sein du Conseil municipal durant la prochaine législature en lien avec la charte d’aménagement du Vieux-Carouge et qu’il faudra alors décider quelles formes prendront ces aménagements. Il a choisi ici des rues qui ne devraient pas connaître de transformations majeures dans les années à venir. M. Walder se propose de présenter le projet en détail lors d’une commission, si le Conseil municipal souhaite renvoyer le projet de délibération en commission.

La prise en considération est acceptée à l’unanimité.

Le bureau propose le renvoi en commission Entretien du domaine public.

Il n’y a pas d’autre proposition et la Présidente ouvre le tour de pré-consultation

M. Morex souhaite que la commission se rappelle que, lors de la dernière législature, les trottoirs de la rue Saint-Victor ont été refaits et qu’à l’époque, le Conseil municipal avait décidé qu’il fallait une cohérence avec les rues qui ont été transformées en façade à façade, où les trottoirs ne sont pas en dalles de béton, et donc de refaire à neuf les trottoirs de la rue Saint-Victor en revêtement bitumineux. Il ne voit pas la nécessité de refaire des travaux à la rue Saint-Victor alors que le Conseil municipal avait décidé il n’y a pas si longtemps de faire ces trottoirs en revêtement bitumineux.

Mme Hiltpold a quelques recommandations et demandes d’explications pour la commission. M. Walder a mentionné qu’il s’agissait ici pour le Conseil administratif d’avoir les moyens le jour venu, mais elle souhaite savoir pourquoi, lorsqu’on fait des travaux à la rue Jacques-Dalphin, on ne propose pas de délibération alors qu’ici on en propose une. En effet, des


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travaux ont été réalisés récemment à la rue Jacques-Dalphin et il ne semble pas à Mme Hiltpold que le Conseil municipal ait voté une délibération. Par ailleurs, la délibération prévoit des travaux sur une partie de la rue du Collège qui est actuellement en plein chantier. Est-ce vraiment le moment ? Si Mme Hiltpold a bien compris, la réfection des trottoirs serait réalisée dans un avenir plus ou moins proche. La commission pourrait-elle obtenir des précisions sur le moment où seraient effectués les travaux ? Serait-ce uniquement le jour venu ? Mais dans ce cas, est-ce bien nécessaire ? Enfin, Mme Hiltpold suggère que des photos soient fournies à la commission, pour que les commissaires aient des exemples afin que ceux qui ne sont ni architectes ni techniciens sachent de quoi il est question.

M. Prod’hom relève que le Conseiller administratif en charge a mentionné que la réflexion prendrait en compte la charte du Vieux-Carouge. Il rappelle à ce propos qu’un travail a été fait en commission de l’Urbanisme en début de législature ; un certain nombre de recommandations ont été faites. Il souhaite que ces recommandations et ce travail puissent être à disposition des membres de la commission Entretien du domaine public pour éviter que les mêmes remarques soient faites.

M. Baertschi a deux observations et une recommandation. Premièrement, pendant des années, on a pratiqué partout à Genève les trottoirs en ciment (M. Baertschi parlerait en effet de trottoirs en ciment plutôt que de trottoirs en béton). Avec l’apparition du mur à mur, on a commencé à poser du revêtement bitumineux lors des réfections de trottoir. Les riverains se sont plaints parce que cela pose un problème. Il y a donc une certaine logique à revenir aux trottoirs en ciment. Si l’on va en ville de Genève – ne serait-ce qu’à la rue de Carouge – on se rend compte que les trottoirs sont partout en ciment. M. Baertschi invite le Conseil administratif à informer la commission de la pratique actuelle en ville de Genève (notamment dans quels quartiers les trottoirs en ciment sont de nouveau pratiqués), de manière à ce que la commission puisse mener une réflexion plus large sur la commune, également en dehors du Vieux-Carouge.

M. Monney recommande d’inviter un représentant des Services industriels, en tout cas de la coordination des SIG, pour s’assurer qu’il n’y aura plus de travaux à moyen et long termes, afin d’éviter que les SIG interviennent ensuite sur les trottoirs qui auront été refaits.

M. Buchs souhaite que la commission soit informée du coût d’entretien des trottoirs en chape de béton. Il a regardé cet après-midi l’état des trottoirs en béton du Vieux-Carouge. Ils lui semblent assez fragiles. Ils présentent passablement de dégâts, alors que les trottoirs de la rue Saint-Victor semblent en meilleur état.

La recommandation que M. Voignier fera revient régulièrement lorsque la commune place des infrastructures sur les trottoirs. Il souhaite que le Conseil administratif soit attentif à ce que l’aménagement urbain n’encombre pas les trottoirs, afin de ne pas poser problèmes aux personnes avec un handicap ou qui sont malvoyantes, etc. Il ne faut pas ignorer cet aspect lorsque l’on étudie des projets comme celui-ci, mais prendre dès le départ des mesures qui peuvent permettre à ces personnes de se déplacer en tranquillité.

Mme Stebler souhaite qu’il soit répondu à la question suivante : Y a-t-il plusieurs natures de béton ? En effet, on lui a dit que, suivant sa qualité, le béton reste plus ou moins longtemps en bon état.

5. DELIBERATION ADMINISTRATIVE 144-2015 P: PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’OUVERTURE D’UN CRÉDIT DE CHF 590’000.- POUR L’ORGANISATION D’UN CONCOURS D’ARCHITECTURE DESTINÉ À LA CRÉATION D’UN CENTRE AQUATIQUE À LA FONTENETTE


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Mme Lammar introduit le sujet. Pour rappel, suite au crédit que le Conseil municipal a voté en janvier 2014, une pré-étude a été menée. Elle a ouvert un panel de possibilités intéressantes et a mis en lumière notamment un élément très intéressant, à savoir que le bassin de 50 mètres, construit il y a cinquante ans – on a fêté l’année dernière ses cinquante ans – est encore en très bon état et est sous-utilisé puisque la piscine de la Fontenette n’est ouverte que durant les mois d’été. Par ailleurs, cette étude a indiqué que si l’accès au bassin était chauffé par un couloir couvert, par exemple, et que le bassin était bien chauffé, il était envisageable d’utiliser le 50 mètres extérieur de manière bien plus élargie, même en hiver. Cette étude – et c’était une surprise – a aussi indiqué qu’avec une bonne isolation la nuit (ce qui est le cas avec les nouvelles technologies actuelles) le coût énergétique pour chauffer un bassin à l’année était moins important que le coût d’un 50 mètres intérieur, dès lors qu’il faudrait dans cette dernière hypothèse chauffer l’ensemble de la halle intérieure, ce qui coûte plus cher que chauffer simplement l’eau d’un bassin. La première hypothèse permettrait à la commune d’optimiser ses installations et de répondre aux besoins de toutes les catégories de la population, comme les familles, les jeunes, les écoles, les nageurs occasionnels, les nageurs des clubs ainsi que les adeptes de waterpolo. En effet, la place gagnée et l’argent économisé en ne construisant pas un 50 mètres couvert permettraient à la commune de créer dans un nouveau bâtiment un bassin de 25 mètres avec fond mobile qui pourrait s’agrandir en un 33 mètres pour accueillir les matchs de waterpolo, à moindre coût. Il serait également possible de créer un bassin ludique, une pataugeoire, voire un wellness ou un fitness. Cette étude a été présentée à la commission des Sports et loisirs le 25 septembre dernier, à laquelle il a été annoncé que le Conseil administratif reviendrait par-devant le Conseil municipal avec un crédit de concours sur la base de la variante 3 de la pré-étude (celle dont Mme Lammar vient de parler) qui avait recueilli le plus d’échos positifs en commission et qui présente l’avantage de répondre aux besoins de presque toutes les catégories de population.

Par ailleurs, Mme Lammar signale qu’un sondage a été effectué entre le 15 et le 29 octobre 2014 dans Carouge. Les conseillers municipaux disposent de tous les documents relatifs à ce sondage dans l’annexe 3 de la délibération. Les formulaires de ce sondage ont été déposés à la mairie, à la bibliothèque, au service des affaires sociales, à la piscine des Pervenches ainsi qu’à la maison de quartier. En outre, des sondages en direct ont été effectués par des jeunes de Projets emploi jeunes à la place du Marché. Deux cents un sondages ont été remplis. Les résultats de ce sondage confirment les orientations explorées durant la pré-étude. Ce sondage démontre que les infrastructures existantes sont favorables à la pratique sportive. C’est la motivation d’aller à la piscine d’une personne sondée sur trois, et près de la moitié des sondés vont à la piscine plus d’une fois par semaine. La transformation doit maintenir les atouts essentiels de la piscine de la Fontenette et optimiser leur usage : Les bassins extérieurs sont un point fort pour 66,7% des sondés et une ouverture

annuelle du 50m extérieur est souhaitée par 60% des sondés. La variété des bassins existants est appréciée par 59,1%. L’ouverture d’un bassin couvert

supplémentaire recueille 87,6% d’adhésion et son ouverture à l’année, 92,3% d’adhésion Le parc est un point fort pour 52,1% des sondés et 74,5% souhaite un espace de détente

extérieur de qualité.La possibilité de diversifier les équipements, pour répondre à des besoins élargis d’usagers, semble rejoindre le souhait des personnes sondées : Le loisir / bien-être est la principale motivation pour se rendre à la piscine pour 47,1% des

sondés. Cumulé au 21,6% de sondés qui pratiquent la piscine pour le loisir familial, on obtient 68,7% de sondés qui privilégient le loisir détente. En rapport, l’activité sportive ne concerne que 29% des sondés alors que l’équipement principal, le grand bassin, est conçu d’abord pour répondre à ce besoin.


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Les équipements de loisirs proposés dans le cadre de la rénovation sont bien accueillis : 68,4% des personnes sondées souhaitent des bassins ludiques, 59,1% des structures jeux aquatiques pour les enfants petits et grands.

Le bien-être et la détente obtiennent des scores encore meilleurs : 74,2% des personnes sondées souhaitent des espaces de détente extérieur de qualité, 68,6% des équipements de wellness / bien-être.

Les équipements de service et les prestations existantes sont plutôt considérés comme des points faibles à améliorer dans le cadre d’une transformation :La restauration est un point faible pour 34% des sondés. L’offre d’activités et d’animations est faible pour 25,9% des sondés. Une majorité de personnes considère que les kiosques, les boutiques, les services et les infrastructures de service ne sont pas des atouts pour la piscine de la Fontenette. On mesure ici l’importance à accorder à ces équipements pour soigner le confort des utilisateurs et l’image de marque d’un nouveau centre aquatique.En conclusion, ce sondage confirme aussi la version 3 pour laquelle le Conseil administratif a opté. C’est dans ce sens donc que va la délibération présentée aujourd’hui.

Mme Lammar précise que la demande de crédit englobe trois phases de prestations. La première concerne la poursuite de l’étude par le bureau D2X sur le développement du projet de fonctionnement de la variante retenue (variante 3). D2X aidera la commune également pour l’étude de programmation et surtout l’établissement du cahier des charges du concours auquel il faudra prêter l’attention la plus particulière, notamment par rapport à l’accès pour les personnes à mobilité réduite. La deuxième phase concerne le concours à proprement parler. Il a été opté pour un concours pluridisciplinaire à un degré en procédure sélective, qui se déroulera de la manière suivante. Tout d’abord aura lieu l’appel aux architectes en procédure ouverte pour la remise d’un dossier comprenant trois rubriques à évaluer : la compréhension de la problématique, les références et l’organisation. Ensuite, il y aura une sélection de 8 à 10 concurrents pour participer au degré de concours. Puis l’architecte constituera une équipe pluridisciplinaire avec un ingénieur civil et un paysagiste. Les mandats dans ces disciplines seront attribués à l’équipe lauréate du concours. L’architecte peut s’adjoindre aussi les compétences d’ingénieurs techniques conseils pour la phase du concours, mais à sa discrétion et sans engagement d’attribution de mandats de la part du maître d’ouvrage. Ces mandats techniques seront attribués à l’issue de l’appel d’offres ouvert après le concours – ce sera la troisième phase. Enfin, dernier élément de la deuxième phase : le jury de concours et la désignation du projet lauréat.

Mme Lammar en vient à la troisième phase, qui est une phase d’appels d’offres pour des ingénieurs techniques. Pour être certain que la commune aura les meilleurs techniciens, le Conseil administratif souhaite procéder à un appel d’offres d’ingénieurs CVSE (chauffage, ventilation, sanitaire, traitement des eaux et électricité, que l’on peut résumer en « ingénieurs techniques ») en procédure ouverte AIMP, soit le lancement d’appels d’offres en procédure ouverte pour les mandats d’ingénieurs chauffage, ventilation, sanitaire, traitement des eaux et électricité. Les dossiers remis par les concurrents devront comprendre quatre rubriques à évaluer : compréhension de la problématique, proposition d’honoraires, références et organisation. Et enfin, le comité d’évaluation des dossiers attribuera les mandats techniques. Le Conseil administratif estime que ce mode opératoire permettra d’associer des ingénieurs offrant les meilleures compétences à un projet architectural issu du concours. Et pour pallier au fait que les architectes ne feront peut-être pas équipe avec les ingénieurs techniques pour la phase concours, puisqu’ils ont la possibilité de s’adjoindre les compétences d’ingénieurs techniques qui ne seront pas forcément ceux finalement retenus puisqu’il y aura un appel d’offres pour les ingénieurs techniques, le Conseil administratif compte sur la précision du cahier des charges du concours, qui précisera les attentes techniques, ainsi que sur les capacités du mandataire organisateur, soit le bureau D2X, à identifier les projets offrant des solutions satisfaisantes et compatibles avec le cahier des charges technique puis à les défendre auprès des membres du jury en sa qualité d’expert des centres aquatiques.


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S’agissant de cette procédure de concours dans sa globalité, il faut relever que la commune bénéficie aussi de l’expérience de La Chaux-de-Fonds qui dispose d’infrastructures similaires aux siennes, qui est parvenue aux mêmes conclusions que Carouge et qui a déjà lancé le concours. La Chaux-de-Fonds a aussi choisi un concours sur invitation.

Mme Lammar aborde ensuite le planning. L’objectif est que le concours puisse se faire à la rentrée / automne 2015 afin que le crédit d’étude puisse être présenté fin 2016 puis un crédit de construction en 2018 pour enfin une mise en service en 2019-2020. Ce planning est certes long mais il permet à la commune d’être en phase avec le chantier du CEVA qui devrait lui restituer les terrains de cette zone en 2018. Par ailleurs, pour bénéficier de l’indemnisation financière pour la remise en état de la zone sportive, la commune doit impérativement présenter un projet de réhabilitation de la piscine auprès du CEVA avant le 31 décembre 2016. Avec ce planning et ce concours, elle entre parfaitement dans ce délai. S’agissant enfin des coûts, le Conseil administratif travaille en parallèle sur des collaborations privé-public ainsi que sur des collaborations intercommunales pour ce nouveau bâtiment. Bien évidemment, dans tous les cas, la gestion de la piscine, en particulier le tarif des entrées, la fixation des horaires et la gestion des gardiens de bain relèveront toujours de la commune.

Au vu de ce qui précède, le Conseil administratif propose au Conseil municipal d’ouvrir un crédit de CHF 590'000.- pour l’organisation d’un concours d’architecture destiné à la création du centre aquatique de la Fontenette, d’autoriser le paiement d’indemnités au président du Conseil municipal en fonction au moment du lancement du concours à titre de membre du jury (Mme Lammar souligne que le Conseil administratif ne sera pas indemnisé), de comptabiliser la dépense prévue dans le compte des investissements puis de la porter à l’actif du bilan de la ville de Carouge dans le patrimoine administratif, de surseoir à l’amortissement de ce montant qui sera compris dans l’amortissement dès la réalisation des travaux et, comme toujours, en cas de non-réalisation des travaux d’amortir ces frais en cinq annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous la rubrique 34.331 dès l’année qui suit l’abandon du projet.


La Présidente signale qu’un document qui manquait au dossier a été placé sur le pupitre des conseillers municipaux. Il s’agit de l’annexe 9, soit le récapitulatif des coûts.

Le bureau propose le renvoi en commission Toutes commissions réunies, étant donné l’importance et l’amplitude urbanistiques, sportives et sociales de ce projet.

Il n’y a pas d’autre proposition et la Présidente ouvre le tour de pré-consultation.

M. Voignier est enthousiasmé par le projet. Il rappelle cependant que la commission avait mis quelques bémols sur le scénario 3 qui a été retenu, à propos du fitness qui faisait un peu ombrage aux activités fitness déjà nombreuses à Carouge. La commission souhaitait plutôt un secteur wellness peut-être plus important, pour assurer une rentabilité financière intéressante afin que le projet tienne la route. M. Voignier invite donc les participants à la Toutes Commissions Réunies à être attentifs à cet aspect. Par ailleurs, il a eu la chance de visiter le projet de La Chaux-de-Fonds et de discuter avec les personnes qui entourent ce projet. A cet égard, il conviendrait d’examiner la synergie entre la piscine, le terrain de foot à proximité et les projets futurs, soit tout ce qui entourera ce projet. Il serait en effet intéressant d’avoir une synergie et que le bassin, le wellness et les aménagements extérieurs puissent être en adéquation avec les projets attenants à la piscine. M. Voignier invite donc la Toutes Commissions Réunies à être attentive à ce point. Un plan pourrait éventuellement être fourni à la commission sur ce qui a été réalisé à La Chaux-de-Fonds, dont le projet était bien


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pensé, en synergie avec la salle de hockey qui se trouve à proximité de la piscine. M. Voignier relève ensuite le bon travail effectué par D2X. La commune doit continuer dans cet effort.

Mme Hiltpold remarque que 200 personnes ont répondu au sondage. Sur 20'000 habitants, cela représente 1% de la population. Bien sûr, si l’on demande aux gens s’ils veulent quelque chose de mieux, ils répondront « oui ». On peut donc s’interroger sur ce sondage, qu’il faudra examiner plus en détail. Quoi qu’il en soit, les conseillers municipaux sont probablement tous d’accord de dire qu’il faut faire mieux, parce que la piscine mérite d’être développée et modernisée. Le projet est effectivement séduisant, intéressant et nécessaire. Il est opportun de lancer ce concours. Mais avant d’engager CHF 600'000.- pour lancer ce concours, il faudra se poser la question du financement du projet. Il faudra renseigner la commission sur l’exploitation du wellness. Ce dernier sera-t-il exploité par la commune ou géré par des tiers ? Par ailleurs, des tiers prendront-ils en charge en partie les coûts de construction, qui s’élèvent tout de même à CHF 47'000'000.- plus ou moins 20% ? Mme Hiltpold souligne que le coût du projet est extrêmement élevé. Elle ne dit pas qu’elle est opposée au projet, mais qu’il faut garder à l’esprit ce coût et savoir qui y participera. Par ailleurs, comme M. Voigner, elle pense que la commission devra s’interroger sur la nécessité du fitness. Enfin, elle souhaite que l’on renseigne les commissaires sur certains termes qui figurent dans les documents qui ont été distribués. Pourrait-on leur expliquer ce qu’est une « suite de bains frigidarium », des « tepidariums » et « caldariums » et la douche « expérience » dans le wellness ?

M. Mützenberg a deux remarques. La première est de savoir dans quelle mesure ce projet prend en considération les dispositions relatives à la protection des rives de l’Arve et, le cas échéant, comment il les respecte. La deuxième recommandation est liée au sondage mentionné précédemment. Selon ce sondage, 34% des personnes considèrent que la restauration/buvette est un point faible. M. Mützenberg souhaite savoir dans quelle mesure, le cas échéant, ce projet améliorera l’offre au niveau de la restauration.

Mme Stebler indique que le groupe AGT soutiendra bien sûr le projet. Elle a cependant aussi quelques questions et recommandations. Bien sûr, il faut un nouveau bassin. On sait que le bassin des Pervenches, lors de l’aquagym ou des classes, est sur-occupé. Il ne faut pas hésiter à mettre la qualité et le prix pour le nouveau bassin, en ayant à l’esprit qu’il est destiné aux 30'000 habitants de la ville future. Il fera de plus en plus chaud, on ira de plus en plus à la piscine. Par conséquent, Mme Stebler invite le Conseil administratif à prévoir plus grand et de qualité. Ensuite, le sondage est intéressant. Il rejoint ce qu’elle constate quand elle va se baigner, elle qui fait de la nage douce et non pas de la nage rapide. Les couloirs pour la nage douce sont souvent « squattés » par des nageurs musclés qui vont très vite. Souvent on se fait soit bousculer soit réprimander parce qu’on va lentement. Il manque des couloirs pour les nageurs lents. Mme Stebler est rassurée par le chiffre de 70% cité par Mme Lammar : beaucoup de personnes, de plus en plus âgées, qui vont nager à midi aimeraient nager sans aller très vite – elles ne participent pas aux Jeux olympiques mais sont des « nageurs à mobilité douce ». Elles aimeraient bien disposer de 70% du bassin pour ne pas toujours se faire bousculer ou réprimander. Mme Stebler aborde ensuite la question des chlorines. Les chlorines sont ce qu’il y a de pire dans les piscines, que ce soit pour les grands nageurs ou des nageurs lents comme Mme Stebler. Souvent, des nageurs sont malades à cause des chlorines, c’est-à-dire le chlore qui se transforme avec la chaleur et que l’on respire. Les poumons peuvent être attaqués. Certaines villes ont proposé un traitement des eaux beaucoup plus doux que le chlore. Mme Stebler souhaite donc qu’il soit présenté à la commission des propositions alternatives. On connaît tous les dangers du chlore, que ce soit pour les enfants syriens, les habitants de la Praille ou les nageurs qui vont tous les jours à la piscine. Par ailleurs, Mme Stebler apprécierait que soit prévue une barrière végétale, parce que la route de Veyrier est très fréquentée et très bruyante. Il


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vaudrait en effet la peine de mettre un peu de végétal autour de la piscine. Il suffit de 10 mètres de barrière végétale pour atténuer le bruit et retenir un peu les particules fines. Enfin, Mme Stebler relève que peu de gens sont satisfaits de la buvette. C’est très cher, ce n’est pas très bon. L’eau est toujours à CHF 4.- alors que le Conseil municipal avait demandé que des bouteilles d’eau soient proposées à un prix très bas pour les enfants. En résumé, Mme Stebler invite le Conseil administratif à être attentif, pour cette future piscine de 30'000 habitants, au chlore, à la barrière végétale et à prévoir 70% de surface pour les nageurs lents.

La Présidente rappelle que le cahier des charges de la buvette sera bientôt revu. Une partie des recommandations de Mme Stebler et de M. Mützenberg pourront être prises en compte dans le cadre de cette révision.

M. Baertschi formule trois demandes ou remarques. Il rappelle d’abord le générique du projet. Il y a trois ou quatre ans, une manifestation d’utilisateurs avait eu lieu. Elle avait été relayée dans la presse. De plus, il existe un site Internet pour une nouvelle piscine, site qui est animé en particulier par des jeunes de Carouge. M. Baertschi félicite le Conseil administratif et surtout Mme Lammar, qui a pris à cœur ce dossier non seulement parce qu’il s’agit de son dicastère mais également à titre personnel. Les Conseillers administratifs sont venus à plusieurs reprises aux séances de natation, que ce soit aux cours de natation pour tous, ou au Mémorial Hora où se trouve le waterpolo. M. Baertschi signale du reste que l’équipe de waterpolo est près de monter en ligue nationale A et nul doute que mettre un tel outil à disposition de cette équipe sera un plus pour Carouge. Il relève ensuite que le projet arrive au bon moment puisque le bâtiment devient obsolète – comme le théâtre de Carouge, ces bâtiments, après 40 ou 50 ans, ont vraiment besoin d’un lifting. Avec la conjonction du CEVA, Carouge a une opportunité assez exceptionnelle. Puis M. Baertschi souligne que les différents variantes présentées à la commission devaient répondre à la fois aux besoins sportifs, de wellness, mais aussi de santé. En effet, comme l’a mentionné Mme Stebler, de nombreuses personnes dans le « retour d’âge » vont nager pour leur santé. Les médecins recommandent souvent aux personnes de plus de 50 ans de pratiquer un sport aquatique. Et au-delà de l’aspect sportif, la natation a vraiment quelque chose de populaire, sans oublier l’aspect scolaire. M. Baertschi en vient à ses questions. Pourra-t-on donner à la commission le calendrier par rapport au CEVA ? Serait-il possible également de connaître la participation financière que la commune pourrait obtenir du CEVA, en tout cas un ordre de grandeur ? Par ailleurs, comme l’a indiqué M. Walder lors du dernier Conseil municipal, une réflexion est menée sur des pompes à chaleur. Le Conseil administratif pourrait-il donner à la commission des éléments sur une éventuelle jonction avec la piscine ? Enfin, M. Baertschi a visité un certain nombre de piscines lors de tournois de waterpolo, sport que pratiquaient ses enfants. Il se souvient de la piscine de Nyon, qui a été bien conçue, qui comprend des estrades pour accueillir le public. Le Conseil administratif pourrait s’inspirer de la polyvalence offerte par cette piscine. M. Ben Chaabane revient sur le document qui a été distribué aux conseillers municipaux (annexe 9). Il voit un montant de CHF 2'852 « arrondi ». Il souhaite savoir quel chiffre arrondit ce montant. Par ailleurs, il souhaite des précisions sur les divers et imprévus de CHF 40'401.- soit 10% du coût total.

Mme Lammar explique que, dans des récapitulatifs comme celui-là, l’on ne s’arrête pas aux centimes mais l’on arrondit pour obtenir des chiffres généraux. Quant aux divers et imprévus, dans toutes les délibérations figure un montant de divers et imprévus pour pouvoir absorber les éventuels soucis rencontrés, afin de ne pas être ensuite en dépassement. En l’occurrence, il est spécifié ce que recouvrent les divers et imprévus. Le jury du concours pourrait décider de changer de procédure, ce qui a été par exemple le cas pour le concours du théâtre de Carouge. Il faut donc prévoir un montant pour que, le cas échant, le jury qui a


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plein pouvoir puisse choisir la procédure qui convienne le mieux. Par ailleurs, le coût final du concours dépend aussi du nombre de concurrents ; il vaut donc mieux prévoir un certain montant pour le cas où les concurrents seraient plus nombreux que prévus.

Mme Marti rejoint ses préopinants qui se préoccupent de la pertinence de faire un fitness. Elle s’interroge en outre sur la pertinence de faire un espace bien-être. Elle avait soulevé cette question en commission des Sports. Elle rend attentive la Toutes commissions réunies aux phénomènes de mode et l’invite à se poser la question de la validité de de tels espaces. Elle remarque ensuite qu’un « Monsieur Handicap » siège de l’autre côté de la table. Comme les Verts apprécient la parité, une « Madame Handicap » siège de ce côté-ci de la table. Puisque la première phase du concours est la poursuite de l’étude, Mme Marti souhaite que l’on soit attentif aux accès à la piscine (accès à l’entrée de la piscine mais aussi dans les vestiaires et les bassins), pas seulement pour les handicapés mais aussi pour les personnes avec des poussettes, etc.

M. Maulini doit avouer qu’il n’a pas étudié le sujet, mais il en sait déjà bien assez avec ce qu’il a entendu. Il aurait voulu dire aux auditeurs – mais ils ont déjà quitté la séance, le Conseil municipal les a déjà usés – que wellness, fitness, waterpolo sont donc des mots de la langue française. Ensuite, il lui semble que l’on demande beaucoup de choses à ce projet. Il se demande même s’il ne faudrait pas fabriquer une auberge espagnole à la place. En effet, on voudrait y faire du waterpolo, du fitness, du wellness. Un wellness est un espace de bien-être où l’on peut faire des séjours de plusieurs jours. Lavey, Yverdon, Ovronnaz, Anzère ont toutes des hôtels avec leur wellness. Pour réaliser tout ce que l’on demande à ce programme, ne faudrait-il pas prévoir aussi un hôtel ? Il semble à M. Maulini que c’est un peu le Monopoly.

M. Baud recommande à la commission d’être attentive aux problèmes de fonds mobiles de piscine. A cet égard, il rappelle qu’il y a eu des problèmes aux Pervenches. Il invite donc la commission à se pencher sur la question des fonds mobiles, pour savoir s’ils sont toujours aussi déficients ou si des progrès ont été réalisés dans ce domaine. Par ailleurs, il se souvient avoir posé en septembre la question de la faisabilité d’un bassin naturel en utilisant les bords de l’Arve et l’eau de cette rivière pour faire une piscine naturelle. Il voit que cet aspect a été occulté. Il souhaiterait savoir s’il est trop tard pour envisager cette option et l’inclure dans le concours.

S’agissant d’une Toutes Commissions Réunies, M. Etienne se demande s’il est bien opportun de faire toutes ces recommandations puisque tous les conseillers municipaux pourront participer à cette séance.

La Présidente remarque qu’il s’agit aussi de permettre aux conseillers administratifs de préparer un certain nombre de réponses pour que les conseillers municipaux soient bien informés au moment de la commission.

PROPOSITIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

6. MOTIONS

1. Motion 50-2014 R : Nombre de places de parking à Carouge

Cette motion a été prise en considération le 28 octobre 2014 et renvoyée en commission Entretien du Domaine Public.

Celle-ci s'est réunie les 13 janvier et 24 février 2015 et les rapports ont été établis par M. Voignier et Mme Marti.


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La Présidente demande à M. Voignier et à Mme Marti s’ils ont quelque chose à ajouter à leur rapport respectif.

M. Voignier et Mme Marti répondent par la négative.

La commission n’a pas émis de préavis formel puisque, selon le rapport de la commission du 24 février, les commissaires ont remarqué que les invites de la motion avaient déjà été satisfaites. Il reste donc trois possibilités : - que le Conseil municipal accepte la motion, ce qui n’aurait pas vraiment d’effet puisque

toutes les remarques ont déjà été prises en compte - que le Conseil municipal refuse la motion, ce qui n’aurait probablement pas d’effet non

plus puisque toutes les remarques ont déjà été prises en compte- que, conformément à l’article 60 du règlement du Conseil municipal, la motion soit retirée

par ses auteurs.

La Présidente demande d’abord aux auteurs de la motion s’ils souhaitent la maintenir à l’ordre du jour.

Mme Hiltpold répond par l’affirmative.

M. Gerster ajoute que le bureau en a discuté. L’article cité par la Présidente règle le cas du retrait d’une motion de l’ordre du jour. Or, en l’occurrence, la motion a été prise en considération par le Conseil municipal. Par conséquent, le Conseil municipal est libre de l’accepter, de la refuser ou de s’abstenir. Il n’y a pas d’autres possibilités. Si les motionnaires retirent la motion de l’ordre du jour de la présente séance, elle figurera nécessairement à l’ordre du jour d’une autre séance.

La Présidente pense que les propos de M. Gerster font sens.

Selon Mme Stebler, la motion n’a plus d’objet puisqu’il a déjà été répondu aux invites. Par conséquent, il ne faut pas l’accepter puisqu’il n’y a plus d’objet. Certes, le Conseil municipal l’a prise en considération, mais toutes les réponses ont été données. Mme Stebler invite donc le Conseil municipal à refuser la motion.

M. Morex prie la Présidente de transmettre à Mme Stebler qu’il n’est pas de cet avis. Il n’a pas été répondu à la deuxième invite : « à étudier la création d'un outil informatique afin de savoir en tout temps le nombre de places que les travaux, installations urbaines ou plans de circulation suppriment à chaque fois ». Il n’a pas été donné suite à cette demande puisque cet outil informatique n’a pas encore été créé. M. Morex propose donc de renvoyer la motion au Conseil administratif afin qu’il réponde à la deuxième invite.

M. Baud indique que, pour le groupe UDC, puisqu’il a été répondu aux invites, la motion devrait soit être classée purement et simplement soit être renvoyée au Conseil administratif pour qu’il en fasse ce qu’il veut. La commission a été informée que l’outil informatique existait, que le décompte de l’évolution des places de parc était disponible. Toutes les informations nécessaires ont été données. Un classement pur et simple ou un renvoi au Conseil administratif semble le plus opportun.

La Présidente souligne que le Conseil municipal ne peut pas renvoyer la motion au Conseil administratif pour qu’il en fasse ce qu’il veut. Soit le Conseil municipal demande au Conseil administratif de clarifier les points qu’il resterait à clarifier, soit il estime que tout a été répondu et, dans ce cas, le Conseil administratif n’a plus rien à faire.


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Mme Marti remarque que M. Morex n’est pas resté jusqu’à la fin de la commission. Hormis le président, il était le seul représentant du PLR. S’il avait lu le PV, il aurait pris connaissance des propos du président relatifs à la création d’un outil informatique et à ce que Mme Lorenz a présenté : « Il existe un outil au niveau cantonal, celui-ci suffit. » Les Verts n’accepteront pas la motion puisque toutes les réponses ont été obtenues. Le président de la commission, lui-même PLR, a dit que toutes les réponses à cette motion dépose par le PLR avaient été obtenues et que l’outil informatique existant était satisfaisant. Et M. Morex a même dit, avant de partir, que la présentation était exhaustive. Mais pour Mme Marti, la présentation n’était pas exhaustive puisqu’elle avait demandé une information sur les taux de pollution. A la suite de la commission, elle a été cherché sur le site de l’office fédéral de l’environnement le rapport « Pollution de l’air et santé » où l’on constate que les valeurs limites d’émission de trois éléments sont dépassés et que 40% de la population, principalement dans les villes, est exposée à des valeurs extrêmement élevées. Mme Marti donne en prime ces informations au Conseil municipal, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de faire une autre commission. Elle demande par ailleurs qu’à l’avenir, quand le PLR dépose une motion, il ait la politesse d’assister à la commission jusqu’à la fin de la séance, ainsi il aura toutes les réponses. Le groupe des Verts refusera cette motion, qui n’a plus lieu d’être.

M. Monney annonce que le parti socialiste ne soutiendra pas la motion, pour différentes raisons. Tout d’abord, il a effectivement été répondu à toutes les invites. Concernant l’outil informatique – M. Morex avait quitté la séance et n’a donc pas pu l’entendre –, on trouve sur le site du SITG toutes les informations nécessaires par rapport au nombre de places dans les différentes zones urbaines. M. Monney mentionne ensuite quelques statistiques fournies durant la commission. Entre 2006 et 2010, sous le précédent Conseil administratif, 150 places ont été supprimées. Sous le Conseil administratif actuel, que l’on critique sur le nombre de places supprimées, 18 places ont été supprimées. M. Monney félicite le Conseil administratif, qui pourrait aussi recevoir les remerciements du PLR puisqu’il a supprimé nettement moins de places de parc à Carouge que l’ancien Conseil administratif qui était à majorité PLR. Par ailleurs, l’on dit que les parkings communaux sont toujours pleins. Or, les statistiques montrent que le taux d’occupation moyen à Carouge est de 50%. On trouve donc des places à Carouge, y compris dans les parkings communaux. M. Monney souligne que, depuis la mise en place de la zone macaron, on trouve des places de parc à Carouge et les citoyens sont satisfaits. Il dirait donc que tout fonctionne bien. Il félicite le Conseil administratif d’avoir mis en place ces mesures.

Il va de soi que M. Voignier§ n’est pas du même avis que M. Monney. Cette motion a eu l’intelligence de soulever la question des chiffres et la question des compensations. On peut certes dire que des places n’ont pas été supprimées, mais il s’agit de compensations – compensations par des parkings deux-roues, dans des périmètres très larges, compensations dans des parkings souterrains. Lors de la mise en place de la zone macaron, des places de parking ont été supprimées dans certaines zones et on a dit aux habitants qu’en réalité, le nombre de places ne changeait pas puisqu’elles étaient compensées par des places de parking en souterrain, dont l’abonnement coûte CHF 200.- par mois, alors que le macaron coûte CHF 300.- par année… Les chiffres avancés par M. Monney sont des interprétations. Il ne faut pas tout mélanger. Il y a eu des compensations, et par exemple on a mis des parkings deux-roues dans certains secteurs alors que d’autres secteurs sont dépourvus d’emplacements deux-roues. La motion était pertinente pour obtenir les chiffres ; elle a permis d’avoir des éléments sur la compensation. Il serait dommage de la classer sans autre. Cela signifierait que le travail de l’administration n’aurait pratiquement servi à rien, puisque cette motion n’était pas nécessaire. Au contraire, cette motion est importante. De plus, la renvoyer au Conseil administratif permet d’avoir un suivi des chiffres. Cela permettrait au Conseil administratif de venir ensuite, pour quelque projet que ce soit, avec un suivi des places de parking et de voir comment compenser les places qui seraient supprimées, sachant qu’il a été dit en commission qu’il ne fallait pas surcharger les parkings


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souterrains et aussi faire attention au fait que la loi va changer et qu’il ne sera pas possible de procéder aux mêmes compensations qu’actuellement. Tous ces éléments doivent être pris en compte. Il faudra peut-être refaire des calculs prochainement. Par conséquent, refuser la motion ne serait pas judicieux. Enfin, M. Voignier invite certains intervenants à faire attention à leurs propos et à ne pas attaquer des personnes qui n’étaient pas présentes en commission pour des raisons valables, comme des raisons familiales.

M. Walder entend une bataille de chiffres. Il souhaite rétablir la vérité puisque les commissions ne sont pas publiques. Quarante-six places de parking ont été supprimées et toutes compensées depuis le 1er juin 2011, sachant que la compensation découle d’une obligation légale. Deux cent cinquante places ont été supprimées et, pour une grande partie, compensées durant la législature précédente. Durant la présente législature, 46 places de parking ont donc physiquement disparu, certaines remplacées par des places deux-roues motorisés, d’autres compensées par des places de parc en souterrain. Par ailleurs, M. Walder signale que le suivi des places de parking est fait en permanence, mais le Conseil administratif devait avoir des discussions avec le canton sur les compensations de place. Ces discussions ont eu lieu. Le canton et la commune se sont mis d’accord sur un bilan à la fin décembre 2014, raison pour laquelle le Conseil administratif ne pouvait pas donner les chiffres plus tôt. La motion du PLR est arrivée au bon moment, quand le Conseil administratif avait la possibilité de donner ces chiffres.

Mme Hiltpold a déjà relevé à plusieurs reprises ce problème avec les motions – que tous les partis utilisent – qui demandent d’étudier un sujet : le Conseil municipal devrait les accepter directement, parce que s’il les prend en considération et les renvoie en commission pour les étudier, il leur est déjà répondu en commission. Or, il faut tout de même terminer le travail, après qu’un projet a été renvoyé en commission. Concernant la présente motion, les conseillers municipaux peuvent effectivement dire qu’elle ne les intéresse plus parce qu’on y a répondu et la refuser. Le PLR l’acceptera. De toute façon, cela ne changera rien. Les chiffres ont été obtenus. Mme Hiltpold constate qu’il s’agit d’une question d’interprétation et que l’on peut faire dire aux chiffres plus ou moins ce que l’on veut. Elle trouve dommage que soient faites des comparaisons qui ne sont pas raison. En effet, à propos du fait que l’ancien Conseil administratif a supprimé 250 places, elle rappelle que le façade à façade a été mis en place dans une partie du Vieux-Carouge, ce qui a forcément impliqué des suppressions de places. Or, ce n’est pas le Conseil administratif de droite qui a voulu cela. La comparaison n’est donc pas bonne. Mme Hiltpold remarque ensuite que la motion a le mérite d’avoir permis de comprendre comment le Conseil administratif comptabilise les places de parc. Ce qui surprend Mme Hiltpold, c’est de lire que M. Walder répond que les places en terrasse n’ont pas été compensées car elles existent encore dans le décompte, ainsi ces places ne sont légalement pas supprimées du décompte. Il est surprenant de mettre des terrasses sur des places de parking et de ne pas compter ces dernières comme supprimées. C’est une façon un peu particulière de compter le nombre de places supprimées. Le Conseil municipal n’est pas réuni aujourd’hui pour décider si cette manière de compter est bonne ou non – de toute façon, chacun a déjà son avis – mais il est intéressant de relever que, d’après les explications reçues, les terrasses sont éphémères, bien qu’elles soient installées toute l’année, et que les places qui sont supprimées ne sont pas comptées comme des places supprimées. On appréciera cela de la façon que l’on veut. Encore une fois, Mme Hiltpold remarque que la gauche peut refuser la motion. Le PLR l’acceptera parce qu’il va jusqu’au bout des choses. Et la motion a au moins permis d’obtenir les chiffres et la façon de comptabiliser les places.

M. Walder précise que la comptabilisation des places de parking ne dépend pas de l’interprétation du Conseil administratif ou du conseiller administratif en charge, mais de l’interprétation du canton. Le département des transports dit à la commune quelles places de parking doivent être compensées ou non. M. Walder remarque ensuite qu’il y a, aujourd’hui,


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plus de travaux à Carouge. Du fait de ces travaux, il y a plus de places non disponibles. Mais la commune n’a pas l’obligation de compenser celles-ci. S’il fallait compenser ces places à chaque demande d’utilisation du domaine public ou d’installation d’un terrasse, cela mettrait un frein et aux terrasses et à certains travaux. M. Walder répète que le Conseil administratif suit simplement la règlementation cantonale et qu’il ne s’agit donc pas d’une interprétation du Conseil administratif.

M. Buchs signale que le PDC soutiendra la motion. Il reprend les propos de M. Morex et considère que la deuxième invite est intéressante. N’en déplaise à M. Etienne, il prendra sa casquette de député. Il siège à la commission des transports du Grand Conseil et il peut dire que presque tous les mardis à 17h00, les commissaires « s’étripent » pour savoir le nombre de places de parking qui ont été supprimées dans les quartiers. L’outil informatique dont parle M. Etienne ne fonctionne pas. On est incapable de donner aux commissaires des chiffres précis sur les suppressions de places de parking et le nombre de places de parking dans les communes genevoises, y compris la commune de Carouge. M. Buchs considère que renvoyer la motion au Conseil administratif pour qu’il en parle de temps en temps est une bonne idée.

La Présidente n’a peut-être pas bien compris l’intervention de M. Buchs. Ce dernier questionne-t-il les chiffres qui ont été donnés ?

M. Buchs explique que chaque fois que les membres de la commission des transports du Grand Conseil demandent des chiffres précis, l’Etat (c’est-à-dire le département de M. Barthassat, puisque M. Monney demande cette précision) ne peut pas leur donner des chiffres précis sur les places de parking. Il y a donc à chaque fois les mêmes débats qu’aujourd’hui entre le PLR et le parti socialiste. L’outil informatique ne fonctionne pas.

Outre le fait que M. Walder est surpris que les députés passent leur temps à compter les places de parking, vu les enjeux du canton, il répète que c’est au mois de décembre que l’Etat et la commune se sont mis d’accord sur un bilan des places de parking à Carouge. Ce bilan est aujourd’hui disponible. Il a été établi sur la base des chiffres de 2013 d’abord et a été réactualisé avec les chiffres de 2014 puisque, lors de la mise en place de la zone macaron, il a fallu répertorier toutes les places de parking existantes. Certes, de nombreuses places sont occupées temporairement, que ce soit par des manifestations, des travaux ou des terrasses. Effectivement, ces places ne sont pas spécifiquement comptées dans le bilan parce que le bilan tient compte uniquement du statut des places de parking. Mais, encore une fois, les places de parking sont répertoriées. Si M. Buchs n’obtient pas les chiffres au niveau du canton, peut-être devrait-il s’adresser à son conseiller d’Etat en charge. En tout cas, Carouge a les chiffres, lesquels ont été travaillés avec le canton. Et le Conseil administratif les a communiqués au Conseil municipal.

M. Gerster se réjouit que la campagne électorale soit terminée, pour que M. Monney redevienne le « bon M. Monney », plutôt que cet être agressif. M. Monney a voulu mettre des chiffres en avant, c’est bien, il les a donnés. La plénière est en train de refaire le débat de la commission. Alors pourquoi avoir renvoyé la motion en commission ? M. Gerster remarque que la gauche reconnaît que cette motion a l’avantage d’avoir permis d’obtenir des informations. De son côté, le PLR reconnaît que le Conseil administratif a joué le jeu et a donné les réponses demandées. M. Gerster propose de passer au vote de la motion. Le Conseil municipal ne va pas en parler jusqu’à demain matin, on sait qu’il y a une différence d’interprétation entre la loi, le ressenti de la population et ce qu’il en est – chacun, selon son bord politique, verra les choses comme il le veut. M. Gerster a une dernière remarque relative à l’intervention de Mme Marti. Il avait expliqué les raisons de l’absence d’un des commissaires PLR. L’autre commissaire avait peut-être d’autres obligations qui l’ont empêché d’assister à la fin de la séance – et chacun est libre de partir s’il estime que les


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informations qu’il a reçues lui suffisent. La motion n’avait pas pour objet de compter les membres présents en commission. Il est déplaisant d’entendre à chaque fois cette sorte de morale – qu’il faut que tout le monde soit toujours présent. A gauche aussi, il y a parfois des absences et la droite a la délicatesse de ne pas systématiquement les mettre en évidence.

Mme Stebler relève que, lors de la discussion sur la motion et de l’excellent rapport « Nombre de places de parking à Carouge », il a été abordé la question du Grand Conseil qui a voté cette loi qui paraît un peu absurde à M. Walder et d’autres maires et qui prévoit que chaque place supprimée doit être remplacée. C’est une fuite en avant des parkings publics –Vibert, Familia, Menuisiers. Or, pour les finances publiques, la place en sous-sol coûte entre CHF 50'000.- et CHF 70'000.-. Mme Stebler rappelle la discussion du Conseil municipal à propos de la cité Familia : il y avait assez d’argent pour 230 places de parc, mais pas pour des balcons, alors qu’un balcon coûte CHF 40'000.- ou CHF 50'000.-. Par ailleurs, comme l’a dit Mme Marti, 40 à 50% de la population souffrent du trafic et des voitures – il faut être conscient qu’une voiture ne circule pas 90% du temps et qu’elle occupe donc l’espace public, c’est-à-dire des places de parc dans la rue ou les parkings. Mme Stebler souligne ensuite que la passerelle que M. Baertschi proposait pour les vélos et les piétons ne coûtera trois fois rien par rapport aux places de parking à construire. Elle espère que le Grand Conseil, comme le proposait M. Walder, reviendra à plus de bon sens et se rendra compte que les places de parc pèsent dans les finances publiques, coûtent des millions et risquent de rendre attractives les voitures. Sur ce dernier point, Mme Stebler remarque que même la Confédération considère qu’il faut faire attention de ne pas construire des parkings en ville pour ne pas attirer encore plus de voitures puisque s’il y a des parkings, les gens viennent en voiture. Pour la santé publique, à cause des particules, à cause du prix et pour le respect des 50% de la population qui n’ont pas de voiture, il faudra un jour revenir sur cette loi, quand la majorité du Grand Conseil ne sera plus la majorité du Touring Club Suisse. Il faudrait tout de même penser à la mobilité douce, à l’initiative 144, et arrêter de construire des parkings à tout va.

M. Pistis rappelle que, comme le MCG l’avait relevé lors de la prise en considération, cette motion soulève de vrais problèmes : les problèmes de suppression de places de parking, les problèmes pour pouvoir stationner de manière correcte malgré le macaron. Mais elle apporte une fausse solution. Aujourd’hui, on voudrait faire croire que, pour pallier aux places de parking qui disparaissent, il faut faire de la statistique à outrance pour déterminer combien de places de parking disparaissent et combien sont à disposition. Le MCG pense qu’il s’agit d’une mauvaise solution à un vrai problème. C’est dans ce contexte qu’il propose un amendement, dont M. Pistis donne lecture, pour que la motion ait une cohérence : « Invite le Conseil administratif à fournir un nombre de places de stationnement suffisant sur la voie publique pour parquer les voitures, les deux-roues et les vélos. » Cet amendement va dans le sens voulu de la motion, qui parle du problème de suppression de places de stationnement, peu importe finalement le type de quels véhicules : voitures, vélos et deux-roues. Pour être cohérent avec le contenu de la motion et apporter une solution au vrai problème que rencontrent les Carougeois, il faut tout simplement modifier l’invite. Faire de la statistique n’apportera pas la solution. M. Pistis ajoute que créer un programme informatique et faire travailler des employés communaux sur des statistiques coûtent de l’argent. A cet égard, le Conseil d’Etat n’est pas un exemple, lui qui a dilapidé ces dernières années plusieurs millions pour des programmes informatiques qui ne tiennent pas la route et qui sont destinés à la poubelle, alors qu’en même temps on retire des prestations à des personnes qui sont dans des situations précaires. Il faut trouver une solution, mais en tout cas pas développer des programmes informatiques. Et la solution est de demander à ce que soit fourni un nombre suffisant de places de stationnement, comme le demande l’amendement déposé par le MCG.


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Les remarques que voulaient faire Mme Marti ont déjà été émises par ses collègues. Concernant l’amendement proposé, Mme Marti citera un chiffre – bien sûr, on peut interpréter ce chiffre comme on veut, mais il s’agit en l’occurrence d’un 50%. La moyenne d’occupation des parkings est de 50%. On peut considérer que les parkings sont à moitié pleins ou à moitié vides, mais Mme Marti croit qu’il faudrait commencer par s’occuper de les remplir. Par conséquent, elle ne votera pas cet amendement qui veut encore plus de voitures dans une ville déjà obstruée par la circulation.

M. Monney invite la Présidente à transmettre à M. Pistis que le mot « suffisant » est très subjectif. Pour M. Pistis, « suffisant » ne signifie pas la même chose que pour M. Maulini, par exemple, ou M. Monney. Il faudrait que M. Pistis explicite avec des chiffres ce qu’il entend par « suffisant ». M. Monney revient ensuite à une remarque de M. Gerster. Non, il n’est pas plus agressif, non, il n’a pas changé. Il rappelle simplement que le Conseil municipal est entré en matière sur la motion – qui est d’ailleurs une très bonne motion. Des chiffres très précis ont ensuite été fournis. Pourquoi renvoyer la motion au Conseil administratif ? Qu’en ferait le Conseil administratif ? Si le PLR a besoin d’un bilan les prochaines années, il posera la question au Conseil administratif, une commission Entretien du domaine public ou éventuellement Urbanisme sera réunie et il sera demandé à ce moment-là au Conseil administratif comment ont évolué les places de parc. M. Monney ne voit pas pourquoi le Conseil municipal renverrait la motion au Conseil administratif puisque toutes les réponses ont été données. Pour ce qui est de l’outil informatique, M. Monney répète que le SITG donne les informations. Carouge ne va pas créer une usine à gaz avec un système informatique pour le calcul des places de parc – cela coûterait cher à la commune, la droite lui reprocherait d’engager du personnel, les collaborateurs devraient y passer beaucoup du temps. Il y a des choses plus importantes à faire à Carouge que créer un système informatique qui existe déjà au niveau cantonal. M. Monney répète que la gauche est entrée en matière sur la motion, il s’agissait d’une très bonne motion, des chiffres précis ont été donnés. Les commissaires se sont rendu compte que les places de parc à Carouge diminuent très peu. M. Monney donne encore un chiffre : il y a actuellement 3'311 places à Carouge et les places occupées par les terrasses sont au nombre de 47. On peut dire que c’est beaucoup ou pas assez, mais cela ne semble pas excessif.

Mme Hiltpold pense qu’à l’avenir, il faudrait déposer des motions sans considérants, avec seulement des invites parce qu’à cause de ce qui figure en préambule, on va dire au PLR qu’il est pro-voitures – et la gauche est déjà en train de dire qu’il ne faut surtout pas plus de places de parking. Ce n’était pas le but de la motion. Le but était de fournir un décompte pour avoir un bilan. Mme Hiltpold fait un parallèle avec la motion PLR sur la sécurité : le PLR demandait un bilan et on lui a reproché de critiquer le travail des agents de police municipale et de vouloir installer des caméras partout. Elle regrette cette dérive. La motion a été déposée, le Conseil municipal est entré en matière. Que la gauche accepte ou refuse maintenant cette motion, le résultat sera le même. Mais par correction, pour ne pas dire par politesse, puisque la gauche a accepté de prendre la motion en considération et trouvait que ce que demandait la motion était une bonne idée, Mme Hiltpold invite les conseillers municipaux à aller jusqu’au bout et à continuer d’accepter la motion plutôt que de la refuser pour des raisons politiciennes. Mme Hiltpold en vient ensuite à l’amendement, qui va un peu loin. Elle n’a pas de problème à ce que l’on fournisse un nombre suffisant de places à tous les véhicules. Elle souligne à l’attention de M. Pistis que le but des motionnaires n’était pas d’apporter une solution par des statistiques, mais d’obtenir des chiffres et savoir comment les places sont comptabilisées, même s’ils s’inquiétaient un peu en préambule des terrasses permanentes et de la disparition de certaines places. Le PLR peut soutenir l’amendement du MCG parce qu’on ne peut pas être contre le fait de fournir un nombre de places suffisant, mais cet amendement va bien plus loin que ce que les motionnaires demandaient.


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M. Etienne considère que cette motion est hautement politique. Cela dit, sans vouloir mettre en doute les propos de M. Buchs, le SITG de Genève est reconnu comme étant très performant – beaucoup de cantons l’ont dit. Avant d’affirmer devant le Conseil municipal que le SITG ne fonctionne pas, il faudrait faire une vérification. Quand Mme Lorenz informe la commission qu’une vérification du nombre de places de parc peut être faite grâce au SITG, M. Etienne est amené à croire que ce système fonctionne. Concernant l’invite relative à l’outil informatique, il aurait pu la renvoyer au Conseil administratif. Mais l’invite demande « de savoir en tout temps ». Cela signifie qu’un employé communal procède au comptage « en tout temps », cela signifie donc une charge de travail supplémentaire pour l’administration. Si L’Entente, lors du vote du budget, ne disait pas toujours qu’il faut réduire, ou en tout cas ne pas augmenter la fonction publique, M. Etienne aurait pu peut-être entrer en matière. Mais considérant que cet outil informatique représente énormément de travail, il est persuadé que le Conseil administratif peut étudier tout ce qu’il veut, au moment du vote du budget on ne donnera pas les moyens au Conseil administratif de créer cet outil.

M. Buchs sera très bref. Il invite la Présidente à transmettre à M. Pistis que le MCG a voté la baisse des prestations sociales lors du dernier budget.

M. Maulini a l’impression d’être dans un univers absurde. En introduction, la Présidente a dit que si le Conseil municipal renvoyait la motion au Conseil administratif, cela ne changeait rien et que s’il ne la renvoyait pas, cela ne changeait rien non plus. Il n’y a donc qu’un enjeu symbolique. Est-ce un crève-cœur que de refuser cette motion alors qu’il a été répondu aux questions, alors que l’on a dit aux commissaires que l’outil informatique n’est pas communal mais qu’il est cantonal ? La seule question qui reste est de savoir si, en période électorale, c’est un crève-cœur politique que de ne pas reconnaître les mérites d’avoir posé des questions. C’est assez bizarre. M. Maulini a un peu de peine à suivre. Il serait prêt à demander que l’on essaie de faire un chemin pour dépolitiser ce débat, mais l’on sait bien que tout est politique… Il ne comprend pas quel est l’enjeu, sinon qu’il y a un enjeu symbolique, à trois semaines des élections. Évidemment, la symbolique amène M. Maulini à politiser lui aussi l’affaire. Le Conseil municipal parle de la motion depuis vingt minutes et, au final, on n’aura rien de plus et rien de moins, pas un renseignement de plus et pas un outil informatique de plus, que l’on vote la motion ou non.

La Présidente remarque que si un certain nombre d’informations ont certes été partagées en commission, il est peut-être intéressant pour les personnes présentes dans le public de pouvoir y avoir accès. Elle passe ensuite la parole à M. Pistis pour des explications supplémentaires sur sa proposition d’amendement.

M. Pistis relève que l’amendement est clair. La motion soulève un vrai problème, celui du manque de places de stationnement, voire de la suppression de places de stationnement. Le MCG ne pense pas que faire de la statistique puisse régler ce problème. Le but des statistiques serait éventuellement de déposer ensuite une autre motion demandant la construction de plus de places de stationnement. L’amendement proposé par le MCG semble acceptable puisqu’il demande simplement que les gens puissent parquer leur véhicule sans avoir besoin de le garer en dehors des cases et se réveiller le matin avec une amende de CHF 40.-, CHF 80.-, voire CHF 120.-. Tout résident carougeois doit avoir la possibilité de parquer son véhicule, que ce dernier soit motorisé ou non. L’amendement est général : il demande des places de stationnement pour les véhicules de manière suffisante et non exagérée. M. Pistis souhaite par ailleurs répondre aux petites attaques personnelles de M. Buchs, qu’il invite à relire les prises de position du groupe MCG au parlement. M. Buchs dit ce soir des contre-vérités par manque d’argumentaire. Le MCG a soutenu le maintien des prestations minimum pour ceux qui sont dans le besoin.


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M. Juget ne posera pas une question politique, parce qu’il ne se représente pas. Son intervention vise à aider les personnes qui ont envie de se parquer. Pourquoi, alors que 50% du parking de Sardaigne n’est pas occupé, ne pas mettre une partie de ce parking en zone bleue ? Ce serait l’idéal, puisque ces parkings existent déjà. Il n’y aurait pas besoin d’en construire d’autres, cela ne coûterait pas cher. C’est au Conseil administratif de décider si une partie du parking de la Sardaigne peut être mise en zone bleue. Et s’il faut changer quelques lois, il faudra simplement les changer. Au moins, les Carougeois auront la possibilité de se parquer dans les grands parkings. Le Conseil administratif pourrait prendre 50 de ces places dans chaque quartier et la question serait réglée. Les deux côtés de la table se renvoient sans cesse la balle – M. Juget proposerait de mélanger les conseillers municipaux des différents bords, peut-être que cela ira ensuite mieux.

M. Walder signale que la suggestion de M. Juget a été évoquée en commission. Il n’est pas certain que, légalement, il ne soit pas possible aujourd’hui d’avoir une zone bleue dans un parking souterrain. Mais, d’une part, un parking souterrain coûte de l’argent. D’autre part, même si le parking de Sardaigne a un taux d’occupation moyen de 50%, même si des abonnements ont pu être redonnés à des habitants, ce parking, comme tous les autres parkings souterrains de la commune, doit être libéré à certains moments ou pour certaines manifestations, comme la Vogue – pour le parking du théâtre, c’est bien sûr lors des représentations au théâtre. S’il était à moitié occupé par une zone bleue, la disponibilité en places ne serait plus suffisante pour les manifestations carougeoises et les moments d’exception. Or, c’est bien sûr à cela aussi que sert un parking souterrain. Tout cela a été évoqué en commission. La gestion des parkings est compliquée ; il ne suffit pas de dire qu’il faut construire des parkings ou mettre des zones bleues dans les parkings. C’est pour discuter de tous ces points que deux séances de commission, du reste très intéressantes, ont eu lieu, où les participants ont pu échanger. M. Walder ajoute qu’il est toujours prêt à faire une nouvelle commission. Mais il n’y a pas de solution simple au parking à Carouge.

La Présidente met aux voix l’amendement de M. Pistis, qui propose en lieu et place des invites de la motion : « à fournir un nombre suffisant de places de stationnement sur la voie publique pour parquer les voitures, les deux-roues motorisés et les vélos. »

L’amendement est refusé par 13 non, 3 oui et 10 abstentions.

La Présidente met aux voix la motion telle que libellée à l’origine.

La motion est refusée par 13 non, 11 oui et 3 abstentions.

2. Motion 54-2014 P: Demande de réactiver l’étude de faisabilité d’une passerelle entre les deux rives de l’Arve

Cette motion a été prise en considération le 16 décembre 2014 et renvoyée en commission Urbanisme - Mobilité - Aménagements.

Celle-ci s'est réunie le 24 mars 2015 et le rapport a été établi par Mme Marti.

La Présidente demande si Mme Marti a quelque chose à ajouter à son rapport.

Mme Marti apporte la correction suivante à son rapport. Il est noté que la motion a été préavisée favorablement à l’unanimité, alors qu’elle a été préavisée favorablement par 8 voix pour et 1 abstention – avec les excuse de Mme Marti au commissaire qui s’est abstenu.

La Présidente prend note de cette correction.


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La commission propose deux amendements :

- La suppression de la deuxième invite (« A évaluer la possibilité de créer une future passerelle destinée à la mobilité douce sur le principe du projet déjà développé en 1985 et d'en établir la faisabilité et le coût. »)

- Modifier la première invite de la façon suivante :« A examiner en lien avec les études conduites sur le territoire de la Ville de Genève l'évolution possible des modes de déplacement -notamment piétonniers et cyclistes - dans le secteur compris entre le pont de la Fontenette et le pont des Acacias et que le CA de Carouge prenne contact avec le CA de la ville de Genève. »

La commission a préavisé favorablement la motion par 8 oui et 1 abstention.

La Présidente ouvre la discussion.

M. Baertschi relève que tous les conseillers municipaux n’avaient pas les documents, lesquels figurent aujourd’hui sur CMnet, en particulier le générique du projet qui avait été développé. En 1985, à la demande de la ville de Genève, une proposition de passerelle avait été étudiée entre le pont Neuf (M. Baertschi préfère parler de « pont Neuf » plutôt que de « pont de Carouge ») et le pont des Acacias. Il s’agissait notamment de favoriser le trajet des élèves qui habitent du côté des Acacias et qui vont à l’école Hugo-de-Senger. La commission a eu une discussion sur le coût d’une telle passerelle. M. Walder a signalé que le coût pourrait être élevé s’il faut prévoir aujourd’hui le passage des ambulances ou autres, ce qui ferait prendre de l’ampleur à la passerelle. M. Baertschi rappelle, comme indiqué dans les documents que les conseillers municipaux peuvent consulter sur CMnet, que le bureau Carlier & Montessuit, qui avait fait l’étude à l’époque, avait réactualisé le coût de la passerelle qui se serait monté en valeur 2010 (il y a donc cinq ans) à CHF 1'500'000.-. Lors des discussions qui ont eu lieu dans le cadre du pont de Carouge, auxquelles M. Baertschi allait pour le compte de l’association Le Boulet et qui étaient présidées par les deux magistrats, M. Walder et M. Pagani, il a été évoqué l’éventualité de faire une passerelle puisque le pont Neuf étant un peu étroit, y faire passer les transports publics, les transports privés plus les vélos et les piétons crée des problèmes, notamment à chaque bout du pont. La création d’une passerelle serait profitable, surtout si elle se situe à la hauteur des chutes qui sont entre le pont Neuf et le pont des Acacias. Or, cet endroit se situe sur le territoire de la ville de Genève. Il a été évoqué également la possibilité de faire une autre passerelle entre le pont de la Fontenette et le pont Neuf. Mais une telle passerelle serait prématurée, notamment parce qu’il n’y a pas d’accès possible côté Carouge. Cependant, il faudrait garder cette possibilité en mémoire. Ce sont les raisons pour lesquelles il a été proposé de modifier le libellé de la motion comme la Présidente vient de le mentionner. Il est donc attendu du Conseil administratif que des contacts soient pris avec la ville de Genève. M. Baertschi relève que cette passerelle n’est peut-être pas une priorité de la ville de Genève. Pour Carouge, une passerelle à hauteur du quai du Cheval-Blanc permettrait aux cyclistes qui longent l’Arve (puisque des pistes cyclables existent déjà et que d’autres sont prévues encore dans le cadre de la voie Verte) d’être très rapidement dans le secteur de la rue Dancet, donc très rapidement à l’Université mais aussi à l’Hôpital et à la plaine de Plainpalais. Ce serait un avantage majeur pour Carouge, mais aussi pour les habitants de la ville de Genève du côté des Acacias. Les discussions de la commission ont porté sur deux points délicats : d’une part, la ville de Carouge n’est pas sur son territoire – mais une passerelle de ce type présente un intérêt cantonal – et, d’autre part, le coût d’une passerelle. M. Baertschi rappelle à cet égard que l’étude faite à l’époque mentionnait un montant de CHF 1'500'000.- ; on pourrait admettre que la passerelle coûterait CHF 2'000'000.- aujourd’hui. Les conseillers municipaux peuvent consulter le projet de passerelle sur CMnet. Une conception légère de ce type serait une bonne chose à tous points de vue, y compris


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pour les coûts, avec la réserve que des normes supplémentaires ou d’autres exigences pourraient être imposées. Si la motion amendée est acceptée et renvoyée au Conseil administratif, cela aura permis de poser le problème, d’y réfléchir, de sensibiliser les services d’urbanisme de la ville de Genève et de la ville de Carouge. Il faudra ensuite reprendre la proposition en temps utile. Et si le Conseil administratif rapporte au Conseil municipal l’avancée des discussions, ce sera déjà un premier pas.

Mme Hiltpold remarque qu’il s’agit à nouveau d’une motion qui demande d’examiner une question et que la commission dans laquelle elle a été renvoyée propose finalement de supprimer l’invite qui demande d’évaluer la possibilité de créer une passerelle. Cette motion n’a donc plus lieu d’être, si Mme Hiltpold suit la systématique que la gauche a plaidée plus tôt. La motion demande de réactiver l’étude de faisabilité d’une passerelle et, finalement, elle est amendée pour demander au Conseil administratif de prendre contact avec le Conseil administratif de la ville de Genève. Faut-il une motion pour faire une lettre ? Soit l’on décide d’aller dans le sens d’étudier une passerelle, et dans ce cas Mme Hiltpold ne voit pas pourquoi l’on enlève la phrase qui demande poursuivre l’étude puisque si l’on supprime cette invite, la motion n’a plus aucun sens. Soit l’on considère que ce n’est pas possible puisque c’est ce qui est ressorti de commission et les auteurs de la motion la retirent, sachant que l’on a dit au PLR qu’une motion qui a été prise en considération peut être retirée. Il faut être cohérent. Mme Hiltpold demande à la gauche d’être cohérente et de faire ce qu’elle demandait au PLR de faire, c’est-à-dire que si elle estime que la motion n’a plus lieu d’être, elle la refuse, mais elle ne propose pas de tels amendements.

La Présidente avait l’intention de mettre aux voix aussi les amendements proposés par la commission. Ce serait la procédure la plus correcte. Dans ce cadre, les arguments avancés par Mme Hiltpold pourront être pris en compte ou non.

M. Baertschi comprend ce qui gêne Mme Hiltpold : enlever la possibilité d’évaluer le coût d’un projet de ce type. En commission, il est apparu que le coût serait évalué de fait, mais il est parfaitement possible d’ajouter cet élément dans la motion, quitte à modifier un peu la deuxième invite. Pour clarifier les choses, il serait effectivement possible de laisser dans la motion la mention de faisabilité et de coût. Cela ne gêne pas M. Baertschi – du reste, ce n’est pas lui qui a fait les propositions d’amendement.

M. Walder ne veut pas intervenir dans le débat du Conseil municipal, mais il précise que la discussion en commission a porté sur la clarification de l’endroit où devrait se situer la passerelle. Il était important pour le Conseil administratif de savoir si le Conseil municipal voulait qu’il mène des études pour une passerelle entre le pont de Carouge et le pont de la Fontenette ou qu’il démarche le Conseil administratif de la ville de Genève pour envisager la création d’une passerelle entre le pont des Acacias et le pont de Carouge. C’est cette deuxième solution qui a paru la plus judicieuse à la commission. Les amendements allaient donc dans ce sens. Mais il était important pour le Conseil administratif de savoir vers quoi aller, parce que s’il peut mener plusieurs études de passerelles, il vaut mieux qu’il puisse situer la passerelle à l’endroit où le Conseil municipal souhaiterait qu’elle soit.

Si la Présidente résume le débat, il s’agirait, dans le cadre des votes des amendements, au lieu de supprimer entièrement la deuxième invite, de garder uniquement « à évaluer la possibilité de créer une future passerelle destinée à la mobilité douce », sans faire référence au projet de 1985 qui situait la passerelle à un endroit précis. La Présidente soumettra cette proposition au Conseil municipal.

M. Prod’hom rappelle l’historique. Le sujet est revenu grâce à M. Baertschi. Lors des différentes études sur le pont de Carouge et notamment son élargissement, il est apparu qu’il était difficile de conjuguer tous les modes de transport et M. Baertschi a déposé cette


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motion en rappelant que la ville de Genève, en son temps, sous M. Ketterer, avait mené une étude pour une passerelle piétons et vélos qui ait un sens. Comme les commissaires l’ont vu, une passerelle a un sens entre le pont de Carouge et le pont des Acacias. Il se trouve qu’à cet endroit, la passerelle serait située sur le territoire de la ville de Genève. C’est donc à cette dernière de mener les études – elle en a déjà mené, qui pourraient peut-être être réactualisées. La jonction entre le quai du Cheval-Blanc et le quai Charles-Page à la hauteur de la rue des Allobroges a un sens. Mais il est difficile d’arriver vers une autre commune et de lui imposer de mener des études. C’est pour cela que la commission a enlevé la seconde invite : Carouge ne peut pas mener des études, mais son Conseil administratif peut prendre langue avec le Conseil administratif de la ville de Genève pour relancer les études. Et les deux Conseils administratifs pourraient étudier cette question dans le cadre de la Communauté des communes urbaines parce qu’une telle passerelle a aussi un sens dans le cadre du PAV et le développement du secteur, en premier lieu le développement du site de la caserne des Vernets. Voilà pourquoi la commission a pris ces deux options. Il n’y a pas d’incohérence, simplement la passerelle n’est pas sur le territoire de Carouge.

Lorsque Mme Marti a corrigé son rapport, elle a oublié de préciser que les amendements ont été approuvés par 8 voix moins 1 abstention. La motion ainsi amendée a été acceptée également par 8 voix moins 1 abstention. La large majorité des commissaires a reconnu la pertinence d’une passerelle, mais aussi qu’il n’était pas dans les attributions de Carouge de mener les études, comme vient de le mentionner M. Prod’hom. Elle a reconnu la cohérence d’une circulation qui concerne malgré tout Carouge puisque la passerelle se situerait aux portes de Carouge, raison pour laquelle elle a maintenu la motion ainsi amendée.

Mme Stebler pense que cette motion est présentée au bon moment puisque, effectivement, le PAV va se développer. Selon les derniers chiffres, les cyclistes et les piétons sont les plus touchés par les accidents. Une passerelle entre les deux rives renforcera leur sécurité. Du reste, Mme Stebler aime bien les passerelles entre les gens, les peuples, les rives. Elle ne peut donc que soutenir la motion. Mais elle souhaiterait que la motion demande de prendre contact non seulement avec la ville de Genève mais aussi avec le canton qui a reçu un supplément de CHF 500 millions d’une famille très riche. On pourrait se dire qu’avec le PAV, avec l’augmentation des cyclistes, il serait possible de trouver CHF 2 millions, ce montant n’étant rien par rapport aux derniers chiffres publiés hier dans la presse qui montrent que la voiture, au niveau des accidents et de la pollution, a coûté CHF 4,2 milliards en 2014. Une passerelle est une très bonne idée, cela donne envie de traverser les deux rives en vélo. Mme Stebler rappel en outre que les parents d’élèves avaient lancé une pétition il y a vingt ans déjà pour dire que ce qui existait – et ce qui existe aujourd’hui encore – n’était pas idéal, par rapport au trajet pour aller à l’école. Encore une fois, ce quartier va se développer. Mme Stebler pense que le Conseil municipal devrait prendre contact avec la ville de Genève et le canton pour que ce dernier assume l’essentiel des coûts, parce qu’il a CHF 8 milliards et qu’il pourra bien trouver quelques petits millions avec ce qu’il vient de recevoir. La ville de Genève pourra aussi participer. Et s’il faut augmenter un peu les impôts à Carouge pour cette passerelle, c’est volontiers.

M. Etienne relève qu’en matière d’urbanisme, le problème est toujours celui du temps. La question de la rénovation du pont de Carouge a été étudiée, il fallait agir vite et l’on s’est rendu compte qu’il aurait été souhaitable de faire le pont un peu plus large pour permettre à tous les modes de transport de passer. La motion a été proposée pour trouver une solution afin de donner plus de confort à la mobilité douce. C’est la raison pour laquelle il est demandé au Conseil administratif de voir quelles seraient les possibilités de prévoir une passerelle. M. Etienne rappelle ensuite que le Conseil municipal a voté récemment le plan directeur de quartier du PAV. Il ne l’a pas sous les yeux mais il lui semble que le PDQ prévoyait des traversées à plusieurs endroits. Or, en matière d’urbanisme, que ce soit au niveau cantonal ou communal, que ce soit à la ville de Genève ou à la ville de Carouge, il


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faut des coordinations. Que la motion soit acceptée ou non, M. Etienne espère qu’au niveau cantonal comme communal, l’on gardera cela à l’esprit dans le développement des projets. Il souhaitait simplement rappeler que le plan directeur de quartier du PAV parle de la mobilité douce et des itinéraires.

Pour revenir à l’intervention de Mme Hiltpold, M. Monney considère qu’il ne faut pas comparer les deux motions. Toutes les réponses ont été données en commission à la motion relative aux places de parking à Carouge. Tout était clair, raison pour laquelle la gauche n’a pas voté cette motion. Au contraire, toutes les réponses n’ont pas été données à la présente motion puisque, comme l’ont montré les discussions en commission, il faut prendre langue avec la ville de Genève. Par conséquent, il faut laisser le Conseil administratif prendre ce contact, voir s’il est possible ou non de construire cette passerelle. C’est précisément ce que demande la motion telle qu’amendée. Encore une fois, il ne faut pas comparer les deux motions.

M. Mützenberg abonde dans le sens de M. Monney. Il estime néanmoins qu’il faut aussi prendre en considération les différentes possibilités où cette passerelle pourrait se situer. Il semble un peu prématuré de « balayer » les différentes options, notamment entre le pont Neuf et le pont de la Fontenette. Il faudrait malgré tout garder une phrase dans les invites pour conserver une vision la plus globale possible et voir où cette passerelle serait la plus judicieuse. En effet, la commission ne peut pas, en quelque deux heures, décider qu’il vaut mieux mettre la passerelle à tel endroit plutôt qu’à tel autre. M. Mützenberg suggère donc de garder par exemple le début de la deuxième invite afin de pouvoir vraiment envisager les différentes options et voir quel est le scénario le plus viable.

M. Maulini rejoint les propos de M. Mützenberg. Lors du débat, il avait lui aussi proposé la création d’une passerelle. Il la voyait le plus près possible du pont Neuf et plutôt en aval parce que Carouge aurait certainement des remarques des commissions de protection des sites si elle la mettait en amont. Il avait rappelé, lui qui est friand des représentations du pont de Carouge, qu’il n’a jamais vu celui-ci peint autrement qu’avec le Salève dans le fond. Mettre la passerelle en aval serait donc moins préjudiciable que la mettre en amont. De plus, il avait bien été dit qu’il s’agissait d’une passerelle pour la mobilité douce afin de soulager le pont Neuf de cette circulation. Par conséquent, comme M. Mützenberg, M. Maulini demande que la réflexion soit faite de manière à ce que la passerelle se situe soit en amont, soit en aval du pont Neuf.

La Présidente relève que la première invite demande d’ « examiner en lien avec les études conduites sur le territoire de la Ville de Genève l'évolution possible des modes de déplacement - notamment piétonniers et cyclistes - dans le secteur compris entre le pont de la Fontenette et le pont des Acacias. » Le Conseil municipal votera sur l’amendement qui propose d’ajouter à cette première invite : « et que le CA de Carouge prenne contact avec le CA de la ville de Genève. » Il se prononcera donc sur ce que demandent M. Mützenberg et M. Maulini.

M. Prod’hom souligne que la commission n’a pas balayé d’un revers de main les options, mais qu’elle a constaté qu’une passerelle entre le pont de la Fontenette et le pont de Carouge ne connecterait rien. Construire un pont en fonction de la peinture, c’est bien d’un point de vue artistique. Mais d’un point de vue logique et d’un point de vue de connexions, comme cela a été démontré par Mme Lorenz lors de la présentation, un endroit adéquat serait l’arrivée de la rue des Allobroges sur le quai du Cheval-Blanc. On est là à mi-parcours, on ne dénature pas le pont de Carouge puisqu’on en est relativement loin, on connecte des quartiers. Cela a un sens. Ramener la connexion à Carouge serait à bien plus long terme : il faut que les quartiers se développent – Carouge-Est, etc. – et cela ne répond pas forcément à la même demande. Le cas échéant, une autre motion pourra être déposée. Il y a de


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grandes chances que la ville de Genève ait déjà son idée sur la passerelle proposée par la présente motion, mais M. Prod’hom dirait qu’il faut explorer cette voie qui a déjà été étudiée par la ville de Genève et M. Ketterer. Ce serait logique si l’on veut faire avancer le dossier.

Mme Hiltpold remarque qu’il s’agit d’un sujet important. La motion commence par demander un examen en lien avec des études conduites. Elle mentionne un pont entre le pont de la Fontenette et le pont des Acacias. Et tout d’un coup, on change de pont par un amendement, on se déplace : il ne s’agit plus du territoire carougeois. La motion demande désormais au Conseil municipal de se positionner sur la question de savoir s’il veut une passerelle à un endroit qui n’est plus sur le territoire de Carouge. C’est fou ! Le Conseil municipal ne peut pas se prononcer comme cela, après qu’on a remplacé un mot par un autre et déplacé un pont par un amendement, alors qu’il s’agit d’un sujet extrêmement important. Il n’a aucune idée des enjeux, des impacts. Certes, des explications ont été données en commission mais, encore une fois, on déplace un pont et on se retrouve sur le territoire de la ville de Genève. Mme Hiltpold ne voit pas ce que Carouge pourrait faire avec ce projet. Il a été répondu à la motion et si l’on veut une étude financée par Carouge, que l’on dépose une délibération. Mais le sujet est trop important pour que le Conseil municipal se décide par une motion comme cela, simplement en changeant le curseur, en déplaçant un pont et en trouvant qu’il serait sympathique d’avoir une passerelle à cet endroit. Mme Hiltpold refusera la motion, bien qu’elle soit d’accord qu’une passerelle pour des cyclistes et des piétons serait opportune.

Mme Marti regrette que cet objet ait été mis à l’ordre du jour de la présente séance, parce que la commission a eu lieu il y a trois jours et que le PV a été transmis aux conseillers municipaux extrêmement récemment. Elle souhaite qu’à l’avenir, cela ne se reproduise pas parce que les discussions montrent que les conseillers municipaux qui n’étaient pas à la commission n’ont pas pu lire le PV. En revanche, Mme Marti insiste sur le fait que huit commissaires sur neuf ont accepté les amendements. Toutes les questions soulevées ce soir ont été posées en commission et ont trouvé une réponse. Huit commissaires sur neuf ont accepté la motion ainsi amendée, c’est-à-dire aussi bien des commissaires de droite que de gauche. Mme Marti le répète : toutes les questions soulevées par M. Mützenberg, M. Maulini, Mme Hiltpold et d’autres autour de cette table ont été soulevées durant la commission et ont trouvé réponse. Mme Marti demande donc formellement qu’hormis une urgence, des objets ne soient plus mis à l’ordre du jour sans que les conseillers municipaux aient pu avoir le PV suffisamment tôt.

Une fois n’est pas coutume, M. Gerster rejoint entièrement les propos de Mme Marti. Malheureusement, lors du bureau, ceux qui ont demandé une autre procédure ont été minorisés…

La Présidente interrompt M. Gerster pour relever qu’il n’y a pas eu de vote ni de proposition formelle.

M. Gerster s’inscrit en faux contre ces propos. La proposition a été faite, la Présidente a refusé de la traiter. On ne dira pas tout ce qui se passe au Bureau, mais il est absurde de vite faire une commission entre un bureau et le Conseil municipal puisque les conseillers municipaux n’ont pas le temps d’avoir les informations ni de parler avec leur groupe après avoir lu les PV. La procédure a été faite à la va-vite, un peu à l’image de cette motion. En effet, comme cela a été mentionné durant la commission, les informations manquaient, les contacts n’avaient pas été pris avec la ville de Genève. Cela n’a pas été préparé comme il aurait fallu le faire au vu de l’importance du sujet. M. Gerster avoue que lui-même ne s’est pas préparé comme il le fait d’habitude parce que ce n’est que maintenant, suite à l’excellente suggestion de M. Etienne, qu’il a cherché sur Internet les passerelles du PAV. Il les a sous les yeux. Cette idée qui semble bonne mais qui est extra-carougeoise n’a pas été


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retenue dans le dessin du PAV. Actuellement, deux passerelles sont prévues le long du PAV : la passerelle de la Gravière et la passerelle des Bains. M. Gerster le dit honnêtement, il a voté la motion amendée parce qu’il trouve que connecter les enfants carougeois qui vont à l’école de l’autre côté du pont est une bonne idée. Mais il était malgré tout gêné par le fait que Carouge « aille » en territoire genevois. Il aurait imaginé l’inverse : que Genève vienne dire à Carouge qu’elle fait une passerelle, auquel cas Carouge lui aurait répondu de payer complètement cette passerelle. M. Gerster dirait que les critères les plus optimaux pour négocier avec Genève ne sont aujourd’hui pas réunis. Lors de la commission, les discussions ont débouché sur la proposition de laisser les Conseils administratifs prendre langue entre eux et que le Conseil administratif de la ville de Carouge revienne ensuite avec un projet, d’où les propositions d’amendement de la motion. Mais comme il l’a dit en commission, les socialistes auraient aussi pu proposer cette même motion de l’autre côté de l’Arve, au Conseil municipal de la ville de Genève, puisqu’il y a deux parties prenantes – et pour être complet, il a même dit « comme font souvent les PDC ». Il sait qu’une motion ne peut pas être retirée, comme il l’a dit plus tôt. Il ne va donc pas demander à ses auteurs de la retirer. Mais que faire de cette motion ?

M. Baertschi est extrêmement surpris. Il veut bien que, plus tôt, une motion ait été refusée et que cela n’ait pas plu à certains autour de la table. Mais il souhaite leur relire ce qu’est une motion. D’après le règlement, « une motion charge le Conseil administratif de déposer un projet de délibération visant un but déterminé ou de prendre une mesure ». Les auteurs de la présente motion ne demandent rien d’autre. Ils auraient déposé un projet de délibération, on leur aurait dit à raison que ce n’était pas mûr. M. Baertschi ne voit donc pas quel est le problème. Il poursuit la lecture : « Le Conseil administratif dispose d’un délai de deux mois pour initier son traitement et en informer le Conseil municipal. La motion n’implique pas de publication se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal. » Pour avancer dans un dossier, il n’y a rien de plus neutre que de déposer une motion. M. Baertschi relève ensuite que les problèmes ont été évoqués par les différents intervenants. Les motionnaires ont simplement repris un projet existant. Il a été constaté que qu’une passerelle pouvait être réalisée pour CHF 2 millions (CHF 1,5 million il y a cinq ans). Il faudrait qu’on explique à M. Baertschi pourquoi, aujourd’hui, il faudrait CHF 8 ou 10 millions. Cela dit, la fin de la législature approche. Si la droite veut refuser la motion, elle la refusera, mais elle en assumera les conséquences parce que ce dossier reviendra tôt ou tard. Il trouve cette attitude un peu lamentable, mais si elle s’explique peut-être par la période électorale. Il regrette que les conseillers municipaux ne puissent pas essayer d’être constructifs, dans un esprit carougeois.

M. Walder signale que le dossier a déjà été discuté avec M. Pagani. Les Conseils administratifs de la ville de Carouge et de la ville de Genève peuvent bien entendu en discuter sans motion. Mais cette motion est aussi importante parce qu’elle permet à M. Pagani d’être formellement sollicité et à M. Walder de dire que souhaiter une passerelle à cet endroit en ville de Genève n’est pas une lubie de Nicolas Walder mais une volonté largement soutenue par le Conseil municipal de la ville de Carouge, ce qui permet aussi à M. Pagani de justifier d’éventuelles études. Le Conseil municipal fera forcément ce qu’il voudra. De toute façon, M. Walder discutera d’une passerelle avec M. Pagani, mais si la motion est refusée, il lui est un peu difficile de dire qu’il y a unanimité du Conseil municipal pour ce projet...

La Présidente propose de voter les deux amendements proposés par la commission l’un après l’autre. Concernant la deuxième invite, elle fera également voter le maintien uniquement de la partie : « A évaluer la possibilité de créer une future passerelle destinée à la mobilité douce. » sans référence à la passerelle de 1985. Il y a donc trois options sur lesquelles le Conseil municipal se prononcera.

M. Prod’hom demande une suspension de séance.


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La Présidente constate que cette demande est suivie.

La séance est suspendue sept minutes.

La Présidente réitère sa proposition de procéder à trois votes, pour tenir compte de ce qui a été dit en commission et en plénière et faire en sorte que le texte de la motion garde une cohérence. Le premier vote portera sur la suppression de l’ensemble de la deuxième invite. Le deuxième vote portera sur le maintien de la moitié seulement de la deuxième invite, c’est-à-dire : « A évaluer la possibilité de créer une future passerelle destinée à la mobilité douce. » Le troisième vote portera sur la première invite, que la commission propose d’amender comme suit : « A examiner en lien avec les études conduites sur le territoire de la Ville de Genève l'évolution possible des modes de déplacement - notamment piétonniers et cyclistes - dans le secteur compris entre le pont de la Carouge et le pont des Acacias et que le CA de Carouge prenne contact avec le CA de la ville de Genève. » La Présidente demande s’il y a une quatrième proposition d’amendement qui consisterait à parler du « pont de la Fontenette » à la place du « pont de Carouge » dans la première invite. Elle constate que ce n’est pas le cas. Elle précise encore que les trois votes ne sont pas exclusifs les uns des autres.

La proposition de supprimer entièrement la deuxième invite est refusée par 15 non, 11 oui et 1 abstention.

La proposition de limiter la deuxième invite à la première partie de la phrase, c’est-à-dire : « A évaluer la possibilité de créer une future passerelle destinée à la mobilité douce. » est acceptée par 15 oui, 0 non et 12 abstentions.

La proposition de modifier comme suit la première invite : « A examiner en lien avec les études conduites sur le territoire de la Ville de Genève l'évolution possible des modes de déplacement - notamment piétonniers et cyclistes - dans le secteur compris entre le pont de Carouge et le pont des Acacias et que le CA de Carouge prenne contact avec le CA de la ville de Genève. » est acceptée par 16 oui, 0 non et 11 abstentions.

La motion ainsi amendée est acceptée par 16 oui, 0 non et 11 abstentions.

3. Motion 55-2015 P : Ne pas adhérer à la nouvelle union des villes genevoises

La Présidente demande à ses auteurs s’ils souhaitent la voir porter à l’ordre du jour.

M. Buchs répond par l’affirmative.

La Présidente demande au secrétaire d’en donner lecture.

NE PAS ADHERER A LA NOUVELLE UNION DES VILLES GENEVOISES

Mesdames les Conseillères municipales,Messieurs les Conseillers municipaux,

- Vu la décision des villes de Lancy et Genève de créer une Union des Villes genevoises- Vu l'assemblée générale prévue le 28 mars 2015.- Vu l'existence de l'Association des Communes Genevoises (ACG) qui défend et représente déjà les communes auprès du Canton de Genève.


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- Vu la volonté du Conseil d'Etat de réformer la répartition des tâches entre communes et Canton.- Vu que le Canton veut travailler avec un seul interlocuteur, soit l'ACG.- Vu que la décision de créer une Union des villes risque de faire éclater l'ACG.- Vu la possibilité de diluer encore plus les responsabilités et de rendre incompréhensible le fonctionnement de l'Etat.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Carouge

Invite le Conseil administratif

A ne pas adhérer à cette Union ou tout le moins d'attendre l'entrée en fonction du nouveau Conseil administratif avant de prendre une décision.

Pour le PDC, Bertrand Buchs et Stéphane Barthassat

Avant le vote sur la prise en considération, M. Buchs souhaite donner des explications sur la motion. Il a entendu au début de la présente séance l’avis du Conseil administratif. Il est clair que le Conseil administratif n’entend pas revenir en arrière, mais qu’il entend adhérer samedi prochain à l’Union des villes genevoises. Actuellement, la création de cette union provoque énormément de discussion dans toutes les communes genevoises. M. Buchs veut bien comprendre qu’il existe une volonté et un besoin des villes de plus de 15'000 habitants d’avoir des discussions entre elles sur de nombreux sujets importants et qu’elles se sentent mal représentées au sein de l’Association des communes genevoises. Mais il rappelle qu’au niveau de la loi et du canton, c’est l’Association des communes genevoises qui est l’interlocuteur de l’Etat, et non pas cette nouvelle Union des villes genevoises. Il rappelle aussi que l’entier des conseillers administratifs de droite n’a pas voté en faveur de l’adhésion à cette union. Ce n’est donc que la gauche qui veut créer cette union. M. Buchs en prend note, mais relève ici un problème de concordance politique avec le reste des partis politiques genevois. Et quoi que l’on dise – M. Buchs a bien entendu M. Walder dire que Carouge resterait à l’ACG – il est clair que si cette union est créée, l’ACG n’existera plus puisque les grandes décisions seront prises au sein de l’Union des villes genevoise, lesquelles comprennent le plus d’habitants et ont le plus de pouvoir. Il est clair que c’est la ville de Genève qui veut avoir le plus de pouvoir possible pour discuter et faire opposition au canton. Au vu du fonctionnement du canton actuellement, avec un gouvernement qui a de la peine à se faire entendre et un parlement qui dysfonctionne complètement, et vu le fait que certaines communes veulent maintenant jouer leur propre partition, M. Buchs se fait beaucoup de souci. Il demande seulement d’attendre les résultats des élections du 19 avril 2015 pour décider si une union est créée ou non puisque si des changements de majorité devaient avoir lieu dans certaines villes, ces Conseils administratifs se retireront automatiquement de l’Union des villes genevoises. Il n’y a aucune urgence à créer cette union le 28 mars 2015 : elle peut être créée après le 1er juin 2015 avec les nouveaux Conseils administratifs. Quoi qu’on dise, il s’agit d’une décision politique. M. Buchs trouve sain que le Conseil municipal puisse en parler, de la même façon que le Conseil municipal discutera et donnera son avis tout à l’heure sur les problèmes de répartition des tâches entre les communes et le canton. Le PDC pense que le Conseil municipal peut aussi donner son avis sur l’adhésion de Carouge à l’Union des villes genevoises, raison pour laquelle il a déposé cette motion.

M. Walder apporte quelques précisions. Effectivement, ce sont principalement les villes de gauche qui souhaitent cette union, simplement parce que toutes les villes de plus de 15'000 habitants ont aujourd’hui un Conseil administratif majoritairement de gauche. Il rappelle par ailleurs les propos de M. Stauffer, qui a comparé l’ACG à un club de pétanque du dimanche moins bien géré. Cette comparaison est un peu exagérée, mais M. Walder se permet de citer ces propos parce que plusieurs personnes peuvent partager le fond de la pensée de M.


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Stauffer. Les critiques aujourd’hui ne portent pas sur le fonctionnement global de l’ACG mais sur le fait qu’une telle structure n’arrive pas à répondre à certains besoins extrêmement urgents et importants des communes urbaines. Elle ne peut pas répondre rapidement et avec précision à des problèmes qui concernent les zones urbaines. C’est un peu comme si l’on demandait à Carouge de se positionner sur l’avenir des zones viticoles : la commune ne saurait trop quoi répondre et viendrait plutôt péjorer les discussions que les aider. L’objectif de l’union est que les villes puissent discuter. Elles discutent déjà depuis plusieurs années entre elles. Du reste, la création de la Communauté des communes urbaines n’a pas entraîné de scandale – parce qu’elle n’a pas eu lieu en période électorale, par conséquent les Conseils administratifs de droite n’ont pas réagi. La Communauté des communes urbaines, qui regroupe la ville de Genève, la ville de Lancy et la ville de Carouge a très bien fonctionné durant quatre ans. Elle a mené à bien le PDQ PAV, à la satisfaction aussi du canton qui était heureux d’avoir un interlocuteur qui travaille sur les projets et qui puisse réagir rapidement. M. Walder souligne ensuite que l’Union des villes genevoises, à l’image de l’Union des villes suisses, n’est pas un outil politique. Mais comme elle est créée en période électorale, ceux qui s’y opposent en font un outil politique, ce qui est dommage. M. Walder souhaite rappeler à M. Buchs qu’il a demandé au Conseil administratif de la Ville de Carouge, y compris publiquement à la télévision, de renforcer l’intercommunalité, de renforcer les collaborations avec les autres communes. La ville de Carouge va adhérer à un outil qui lui permettra de dynamiser ces collaborations. Enfin, M. Walder répète qu’il s’agit seulement d’une association. Par conséquent, libre à tous les Conseils administratifs, le 1er

juin 2015 mais aussi par la suite, d’adhérer ou de quitter cette association.

La prise en considération est acceptée par 15 oui, 11 non et 1 abstention.

Le bureau propose le renvoi en commission des Règlements.

M. Buchs croit qu’il est inutile de renvoyer la motion en commission parce que la création de l’Union des villes genevoises aura lieu le 28 mars 2015, c’est-à-dire samedi prochain. Soit le Conseil municipal accepte la motion, soit il la refuse, mais M. Buchs souhaite qu’il en discute sur le siège.

Mme Marti propose également la discussion sur le siège, parce qu’il y a urgence. En effet, la raison d’être de la création de cette union est une urgence.

M. Baud signale que, pour l’UDC, il n’y a aucune urgence. Il aimerait entendre l’Association des communes genevoises. Il aimerait aussi entendre les initiants de cette espèce d’union. Comme on le dit toujours : « Qui dit "union" dit "pognon". » M. Baud souhaite donc savoir combien cette usine à gaz va coûter à la commune de Carouge. Il a de nombreuses questions à poser. Il ne peut pas accepter la discussion sur le siège parce que, une fois de plus, il n’obtiendra pas les réponses aux questions qu’il se pose.

M. Pistis indique que le groupe MCG est également pour le renvoi en commission. Effectivement, plusieurs questions peuvent être posées sur cette motion mais aussi sur l’efficacité éventuelle de cette nouvelle association. Il ne pense pas qu’autour de cette table quiconque puisse apporter des réponses. Le groupe MCG soutiendra donc le renvoi en commission des Règlements.

M. Morex relève que si cette association ou union se crée le 28 mars 2015 et que la ville de Carouge prend son temps pour en discuter en commission, rien n’empêche une adhésion le 25 avril, le 12 avril ou le 1er mai 2015. Il n’y a donc pas urgence. La motion peut être renvoyée en commission afin d’obtenir toutes les réponses aux questions qui ne vont pas manquer d’être posées ce soir si le Conseil municipal discute sur le siège.


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M. Voignier abonde dans le sens de M. Morex.

M. Monney demande une suspension de séance avant le vote.

La Présidente prend note de cette demande.

M. Buchs retire sa proposition de discussion sur le siège et se rallie aux conseillers municipaux qui demandent le renvoi en commission.

La Présidente demande si Mme Marti maintient sa proposition de discussion immédiate.

Mme Marti répond par l’affirmative.

La parole n’étant plus demandée, la Présidente donne suite à la demande de M. Monney et suspend la séance.

La séance est suspendue deux minutes.

M. Monney souhaite poser une question au Conseil administratif. Cette question a été posée par M. Baud : Combien coûtera à la commune de Carouge l’adhésion à cette association ?

La Présidente relève qu’il s’agit d’une question qui sort du cadre de la procédure permise par le règlement. Elle propose donc à M. Monney de garder sa question pour la discussion, le cas échéant.

La discussion immédiate est acceptée par 14 oui, 13 non et 0 abstention.

La Présidente ouvre la discussion.

M. Monney demande donc combien coûtera l’adhésion à cette union des communes de plus de 15'000 habitants.

M. Baud aurait voulu savoir qui adhère à cette union, qui a l’intention d’y adhérer et qui a déjà pris position de ne pas y adhérer. Il aimerait également savoir ce qu’est cette union. Et il souhaiterait que les conseillers municipaux aient un double des statuts, de préférence avant de voter la motion.

M. Walder commence par répondre aux interrogations de M. Baud. Pour l’instant, personne n’a adhéré à l’Union des villes genevoises puisque cette dernière n’a pas encore été créée : elle sera créée samedi. Cette union est coordonnée par la ville de Genève et la ville de Lancy. Les majorités des Conseils administratifs de chacune des communes décident si leur commune adhère ou non à cette association. M. Walder ne peut donc pas dire quelle ville va y adhérer. L’on saura samedi, à partir de 15h00, quelle ville a adhéré à l’union. Pour ce qui est des statuts de cette association, ils seront publics quand ils auront été adoptés. M. Walder ne peut pas les distribuer aux conseillers municipaux ce soir puisque l’association, à ce jour, n’existe pas. Il aborde ensuite un troisième point : il est bien entendu du ressort du Conseil administratif d’adhérer à des groupes de ce genre. Carouge est membre de plusieurs groupes. L’adhésion à l’Union des villes suisses n’a pas donné lieu à un vote du Conseil municipal parce qu’elle n’empiète aucunement sur les prérogatives du Conseil municipal. Le Conseil administratif ne pensait pas soumettre au Conseil municipal la question de l’adhésion à l’Union des villes genevoises. Cette question a été soumise au Conseil municipal par une motion. M. Walder répète qu’il ne peut pas fournir aujourd’hui des documents aux conseillers municipaux qui n’ont pas encore été adoptés. Pour ce qui est du coût pour la ville de Carouge, à ce stade aucun montant n’est décidé. Cependant, il a été


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évoqué lors de discussions un montant de l’ordre de CHF 200.- par année de cotisation pour cette association. Si d’aventure des groupes thématiques devaient être créés, qui travailleraient par exemple sur un aménagement intercommunal sportif entre les villes de Carouge et de Veyrier, des délibérations seront proposées au Conseil municipal. Mais aujourd’hui il n’est pas question de créer une structure lourde, comme un secrétariat, raison pour laquelle une cotisation seulement symbolique sera demandée.

Mme Marti disait plus tôt qu’il y avait urgence. Elle rappelle qu’une Toutes commissions réunies a eu lieu au mois de février concernant la répartition des tâches entre les communes et le canton. On a vu comment M. Longchamp procède, en donnant aux communes un mois pour se prononcer sur des propositions de répartition. Si les conseillers municipaux ont lu attentivement le document qui leur a été remis comportant la réponse de chaque commune, ils peuvent constater un réel fossé entre les réponses des petites communes et des grandes villes. Ces réponses montrent que les enjeux ne sont pas du tout les mêmes, que la compréhension des enjeux n’est pas du tout la même et que, dans certains domaines, les capacités pour répondre aux propositions de répartition des tâches ne sont pas du tout comprises par certaines petites communes. C’est pour ces raisons que décision a été prise de former une Union des villes genevoises. Mme Marti rappelle les difficultés rencontrées pour que le canton et les communes s’entendent sur le PAV et que c’est bien la raison pour laquelle la Communauté des communes urbaines a été créée. Elle invite donc le Conseil municipal à refuser la motion et, au contraire, à encourager les édiles carougeois à adhérer à l’Union des villes genevoises.

M. Gerster relève que M. Walder a mentionné CHF 200.- de cotisation. Mais ensuite, on viendra demander des crédits au Conseil municipal, comme pour le PAV. M. Gerster regrette de devoir rappeler à M. Walder que les conseillers municipaux PLR étaient contre les crédits d’étude demandés parce qu’ils ne comprenaient pas pourquoi la commune devait se substituer à d’autres. Ici aussi, on ajoute une couche de substitution. M. Gerster croit que c’est une des raisons pour lesquelles seuls des élus de gauche sont en faveur de cette union et que les élus de droite y sont opposés. Il regrette que la gauche ait refusé le débat politique qui aurait pu avoir lieu en commission. On a l’impression que le Conseil administratif essaie de faire passer cette adhésion en vitesse. M. Gerster imagine que le Conseil administratif a donné des informations aux caucus de la gauche que la droite ne peut pas avoir. Il n’y avait pas urgence – de toute façon, le renvoi de la motion n’empêchait pas une adhésion samedi. Il aurait été possible d’en discuter en commission. La gauche a décidé qu’il n’y aurait pas de débat. Qu’elle en prenne acte !

M. Walder revient sur l’intervention de M. Gerster concernant la Communauté des communes urbaines. Effectivement, après l’adhésion de Carouge, des études ont été nécessaires pour le PAV. M. Walder a soumis au Conseil municipal une première délibération pour que la CCU dispose d’un certain montant pour mener ces études. Le PLR a refusé cette délibération parce que, politiquement, il ne voulait pas qu’y apparaisse le nom « CCU ». M. Walder est proposé une nouvelle délibération demandant à peu près les mêmes montants sur deux ans pour des études sur le PAV et le PLR a voté cette délibération. Ces études ont été menées conjointement avec la ville de Genève et la ville de Lancy dans le cadre de la CCU mais le nom « CCU » n’apparaissait plus et, par conséquent, ce mode de procéder était acceptable pour le PLR. M. Walder espère bien que, dans le cadre de l’Union des villes genevoises, ces villes mèneront ensemble des études car aujourd’hui il existe d’énormes enjeux intercommunaux, que ce soit pour les communes de Bernex ou de Confignon en vue de leur développement ou que ce soit pour les villes de Carouge, de Lancy, de Genève ou de Veyrier (et M. Walder espère que cette dernière adhérera à l’Union, même s’il faudra probablement attendre la prochaine législature parce que Carouge et Veyrier doivent pouvoir travailler ensemble sur une zone sportive, par exemple). Aujourd’hui, on ne peut pas continuer d’envisager les villes uniquement au sein de


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leur propre territoire. Et le canton lui-même a d’autres chats à fouetter que de s’occuper d’intercommunalité. Les villes doivent prendre le taureau par les cornes. Cette Union des villes genevoises est une première pierre. M. Walder regrette personnellement que la création de cette union soit politisée à ce point.

M. Richard signale que le groupe AGT ne votera pas la motion, d’abord parce que, sur le fond, il est essentiel que les communes urbaines, qui regroupent les deux tiers de la population genevoise, ne soient pas gouvernées par des représentants de petites communes de 300 ou 400 habitants, qui forment la majorité à l’ACG. Un certain nombre de problèmes doivent être décidés par les gens qui en subissent les conséquences et par leurs édiles. Ensuite, le groupe AGT ne votera pas cette motion parce que, sur la forme, il appartient aux Exécutifs de se prononcer – et non au Conseil municipal de quelque commune que ce soit – sur la façon dont ils veulent empoigner ensemble les dossiers relatifs à des problèmes qui concernent les communes. Pour M. Richard, sur le fond et sur la forme, il s’agit de deux bonnes raisons de ne pas voter la motion. Par ailleurs, le groupe AGT souhaite que cette union ne regroupe pas seulement des villes dont les magistrats sont de gauche. Mais il se trouve que, dans les grandes villes, une majorité de magistrats sont de gauche. M. Richard pense que les magistrats des grandes villes, quels qu’ils soient, auraient intérêt à adhérer à cette communauté d’intérêts.

M. Prod’hom rejoint les propos de Mme Marti concernant les sollicitations du canton sur la répartition des tâches entre communes et canton. Il est primordial de se poser les bonnes questions. Les grandes communes genevoises souffrent – on le voit pour le théâtre, on le voit pour la piscine. Il en a été question précédemment dans ce Conseil municipal : les grands projets doivent être menés en commun, il va falloir trouver des synergies entre les grandes communes, entre les différents bassins de population. Le PAV touche trois communes et il est extrêmement important que ces communes puissent discuter ensemble, d’où la création de la Communauté des communes urbaines qui permet de régler notamment les problèmes de la fiscalité qui donnera les moyens avec lesquels ces communes pourront vivre à l’avenir. M. Prod’hom relève ensuite un élément qu’il estime primordial : dans le métier du bâtiment, quand on a un projet, on essaie de faire des groupes ad hoc pour se concerter sur des problématiques communes. Il est logique que les villes du canton partagent leurs problématiques communes, leurs expériences, leurs administrations et voient comment être efficientes. Il est clair que l’ACG, qui réunit toutes les communes genevoises, ne fonctionne pas à la même vitesse et qu’elle règle d’autres problèmes. Les problèmes ne sont pas du tout les mêmes pour la commune de Gy, par exemple, que pour une commune comme Carouge. Le groupe des Verts insiste donc sur l’importance d’adhérer à l’Union des villes genevoises et ne soutiendra pas cette motion. La commune ne court pas de risques puisqu’elle peut sortir de cette union en tout temps. L’union vise à parler entre groupes d’intérêts de ce qui peut se faire. Il se trouve qu’il s’agit de communes de gauche, mais ce sont des communes qui font face à un certain nombre de problèmes qu’il est important qu’elles partagent.

M. Voignier indique que le groupe PLR soutiendra la motion. Il trouve intéressant de voir la légèreté du Conseil administratif qui ne peut donner au Conseil municipal aucun montant, hormis éventuellement CHF 200.- de cotisation, qui ne peut pas dire ce que contiendront les statuts, qui ne peut pas dire ce qu’est cette association. Globalement, il est demandé d’accepter l’adhésion de Carouge parce que, dans deux jours, la création de cette union sera décidée. Ce manque d’information est relativement impressionnant. Tout un chacun ici adhère à des associations et sait pourquoi il y adhère, il peut donner des explications sur les motivations qui le font adhérer à telle association, il peut dire le montant qu’il devra débourser, il peut expliquer les implications de cette adhésion. L’Association des communes genevoises fait tout de même un travail. Les petites communes vont-elles être oubliées ? A ce propos, M. Voignier rappelle que des communes qui ne se situent pas très loin de


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Carouge sont de petites communes. Elles bénéficient par exemple du théâtre. Va-t-on les oublier, parce que tout d’un coup on décide qu’il n’y a que les grandes communes qui comptent ? M. Voigner regrette que l’on veuille faire passer aussi rapidement un tel sujet au Conseil municipal. Il regrette que le Conseil municipal ne puisse pas en parler, qu’il ne puisse même pas voir les statuts. Cette situation est très désagréable, alors que l’on entend dans tous les slogans de campagne de la gauche que l’on va retrouver un esprit carougeois. M. Voignier invite les partis de gauche à travailler leurs slogans de campagne, parce qu’on n’en prend pas le bon chemin.

M. Walder souligne que le Conseil administratif ne demande rien au Conseil municipal. C’est une prérogative du Conseil administratif que d’adhérer à des cercles d’influence qui ne sont pas contraignants et qui n’ont pas d’incidence sur les prérogatives du Conseil municipal. En termes financiers, le budget est parfaitement respecté, qu’il s’agisse de CHF 200.-, CHF 300.- ou CHF 100.-. En effet, le Conseil administratif dispose de lignes budgétaires qui lui permettent d’adhérer à une telle union. M. Walder répète que le sujet est amené par un conseiller municipal, au moyen d’une motion demandant d’interdire au Conseil administratif d’adhérer à cette union. Le Conseil administratif a communiqué au Conseil municipal les raisons pour lesquelles la ville de Carouge y adhérait. Cela dit, il est possible d’organiser une commission pour expliquer ce qu’est l’Union des villes genevoises. Mais le Conseil administratif n’a pas l’obligation de demander son avis au Conseil municipal chaque fois qu’il veut adhérer ou collaborer avec une institution. L’adhésion à une institution est du ressort du Conseil administratif, qu’il s’agisse de l’Union des villes genevoises ou de n’importe quelle autre institution.

Mme Lammar apporte des précisions sur les statuts. Il n’y a aucune volonté de la part du Conseil administratif de ne pas les donner au Conseil municipal. Mais le Conseil municipal a voté la discussion immédiate et il s’agit uniquement de projets de statuts. Il est possible de lire au Conseil municipal quelques articles, s’il le souhaite, puisque rien n’est secret. Les statuts sont néanmoins susceptibles d’être modifiés samedi puisqu’ils n’ont pas encore été ratifiés. Par rapport à la cotisation, l’article 8 dit : « La cotisation est fixée par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité étant précisé que les ressources de l’association doivent permettre à celle-ci de fonctionner. » Pour l’instant en tout cas, les statuts ne mentionnent donc pas de montant. Lors des discussions de préparation, un montant de CHF 200.- avait été évoqué, raison pour laquelle M. Walder a mentionné ce montant. Toujours est-il que le Conseil administratif ne peut pas donner aujourd’hui de montants précis au Conseil municipal puisque les statuts eux-mêmes n’en prévoient pas et se limitent à dire que la cotisation est fixée par l’assemblée générale ordinaire. Pour ce qui est des buts proposés dans ces statuts, l’article 6 du projet de statuts dit : « L’UVG a pour buts de :- défendre, promouvoir et représenter les intérêts de ses membres sur le plan inter- et

supracommunal en matière de politiques publiques touchant la gestion urbaine - coordonner leurs actions et leurs projets pour tous les enjeux touchant plus d’une

commune membre dans toutes les politiques publiques relevant de leurs compétences - faire valoir la position des communes urbaines aux pouvoirs publics et organismes privés - soumettre aux autorités compétentes les projets, problèmes ou propositions que les

membres ont à formuler dans l’intérêt commun - étudier ou traiter tout dossier susceptible de répondre aux besoins d’une partie ou de

l’ensemble de ses membres - encourager les positions communes dans ces domaines. » Le but de cette union est donc d’essayer de travailler entre communes d’une certaine importance qui rencontrent les mêmes problématiques, justement dans le but que M. Buchs a mentionné à la télévision, c’est-à-dire favoriser les projets communs entre communes qui rencontrent les mêmes problématiques, c’est-à-dire des communes d’une certaine importance, soit les villes.


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Mme Hiltpold relève que Mme Lammar a mentionné que les problématiques sont les mêmes pour les villes. Ces propos lui permettent de rebondir sur l’intervention de M. Prod’hom qui parlait notamment des problèmes relatifs à la prise en charge des frais de construction du théâtre – il a mentionné des petites communes voisines, Troinex, Veyrier, etc. Cette union n’existe pas pour ce genre de problématiques puisque Troinex, par exemple, n’est pas une ville. Comme ses collègues, Mme Hiltpold regrette que le Conseil municipal fasse le débat ce soir, qu’on lui lise des extraits de statuts que les conseillers municipaux n’ont pas sous les yeux. Avant que Mme Lammar ne prenne la parole, elle allait dire qu’il lui paraissait peu probable que des projets de statuts n’existent pas, parce que le Conseil administratif ne va tout de même pas se rendre à une assemblée constitutive sans disposer de projets de statuts. Le Conseil administratif a donc des projets de statuts, tant mieux. Mme Hiltpold souhaite savoir quel est le délai pour sortir de cette union des villes. Elle demande également si une ligne sera par la suite inscrite dans le budget pour financer des études, ligne budgétaire qui serait spécifique à cette union.

M. Walder répond que le projet de statuts mentionne que le délai pour sortir de l’union est de six mois. Il souligne que ces statuts ne contiennent strictement rien de contraignant. C’est exactement le même cas que pour la CCU ou n’importe quelle autre institution : l’Union des villes genevoise ne lie en rien une commune. Il s’agit vraiment d’un cercle d’intérêts communs. Les villes genevoises souhaitent créer une structure pour pouvoir, au sein de cette structure, dynamiser des collaborations, mais cette union ne comporte rien de contraignant. Et si un jour, une ligne budgétaire comprenant un certain montant était proposée, le Conseil municipal pourra décider de modifier cette ligne au budget. En l’absence de ligne budgétaire, il s’agit de montants purement symboliques qui permettent aux magistrats peut-être une fois par année de boire un coca en se congratulant mutuellement pour tout le travail qu’ils ont effectué durant l’année. À ce jour, aucune grosse dépense n’est prévue.

Mme Hiltpold remercie M. Walder de ces explications. Il est légitime que les conseillers municipaux s’interrogent et posent des questions. Les réponses auraient pu être données en commission. Mme Hiltpold remercie le Conseil administratif de répondre aux questions des conseillers municipaux et elle espère qu’il comprenne au moins qu’ils aient des interrogations.

Selon M. Baud, parler d’une cotisation de CHF 200.- par ville, c’est se moquer du monde, parce qu’actuellement, l’union compte deux villes, ce qui fait CHF 400.- de budget et avec l’adhésion d’une troisième ville, soit Carouge, cela fait CHF 600.-. M. Baud ne croit pas une seconde que CHF 600.- par année suffiront pour gérer ce qui est prétendu à l’article 6 des statuts provisoires. Ensuite, n’en déplaise à Mme Marti, on est malgré tout le souverain. Le Conseil municipal est malgré tout libre de décider s’il délègue ou non cette prérogative. Par ailleurs, M. Baud aurait voulu savoir si l’ACG a été consultée et, le cas échéant, quelle est sa position par rapport à cette union. Il souhaite également savoir de combien d’associations de ce genre la ville de Carouge est membre. Il demande en outre, dans l’hypothèse où la motion était refusée et que le Conseil administratif n’en faisait qu’à sa tête, de quel moyen le peuple dispose pour contrer cette décision – M. Baud rappelle encore une fois que le peuple est souverain. Enfin, il a une question d’organisation. Il demande quel sera le nombre de réunions par année, combien de personnes participeront à ces réunions et si le montant des jetons de présence que les conseillers administratifs toucheront dans le cadre de cette union a été évalué. M. Baud aura certainement d’autres questions encore.

M. Buchs a deux remarques. On a dit au Conseil municipal que la ville de Carouge pouvait sortir de l’union quand elle voulait. Or, on vient d’entendre qu’il lui faudra attendre six mois pour sortir de cette union si elle n’est plus d’accord d’y participer. Ce n’est pas tout à fait la


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même chose. M. Buchs rappelle ensuite au Conseil administratif que le Conseil d’Etat a déposé un projet de loi sur la communauté de communes qui est en discussion au Grand Conseil. Il ne faut donc pas commencer à tout mélanger. Avoir des communautés de communes est une bonne chose, mais qui ne regroupent pas seulement des villes de plus de 15'000 habitants. M. Buchs souligne que, depuis des années, le PDC demande la mutualisation des dépenses publiques – pour le théâtre, pour la piscine, pour d’autres investissements : Carouge ne peut pas tout faire toute seule. Il est ravi d’entendre ce soir que tout le monde s’accorde sur la nécessité d’aller dans ce sens. Mais des communes autour de Carouge ne sont pas des villes. Elles ne seront donc pas membres de l’Union des villes genevoises. À ce propos, M. Buchs peut donner le nom des membres de l’Union des villes genevoises (du reste, cette appellation est fausse puisque l’union ne regroupera que certaines villes et non pas toutes les villes genevoises) : Lancy, Carouge, Onex, Vernier, Meyrin et la ville de Genève. Toutes les autres communes de plus de 10'000 habitants ont refusé de se rendre samedi prochain à la réunion. Il n’y aura pas Thônex, ni Plan-les-Ouates, ni Bernex, ni d’autres encore. Comment peuvent-ils vouloir créer une union alors que seules cinq communes, qui veulent prendre le pouvoir, y adhèrent ? La création de cette union est une question politique. Le Conseil municipal de la ville de Carouge a le droit de répondre aux questions politiques importantes. Le Conseil municipal donne son avis sur les sujets essentiels que sont les doublons et la répartition des tâches entre communes et canton – le point suivant de l’ordre du jour est consacré à ce sujet –, mais il ne peut pas donner son avis sur l’adhésion à une union qui est une machine politique de gauche contre l’ACG. Qu’ils aient au moins le courage de dire que l’ACG ne sert à rien (et M. Buchs regrette que M. Walder reprenne les propos de M. Stauffer, mais M. Walder trouve ses soutiens où il peut), qu’ils veulent la faire éclater, qu’ils ne veulent plus en faire partie. Au moins, ce serait courageux au niveau politique. Lors du débat à la radio entre M. Kanaan et la présidente de l’Association des communes genevoises, on est venu dire la bouche en cœur que ce n’est pas un problème politique, que c’est une amicale. M. Buchs appellerait cela l’amicale des conseillers administratifs de gauche de certaines villes qui se réunissent autour d’un verre pour discuter. Mais alors, qu’ils ne créent rien, qu’ils ne fassent pas de statuts : ils peuvent se rencontrer tous les jours, ils peuvent discuter tous les jours. Qu’on ne lui dise pas qu’ils ont besoin d’une union pour cela. S’ils ont besoin d’une union, c’est parce qu’ils veulent avoir le pouvoir de négocier avec le président du Conseil d’Etat, M. Longchamp, et imposer certaines de leurs vues et qu’ils ont peur que l’ACG, qui est en majorité de droite, ne soient pas d’accord avec eux.

M. Walder remarque que M. Buchs parle de prise de pouvoir. Il ne voit pas de quel pouvoir il s’agit. Cette union aura le pouvoir qu’on lui donnera : si certains conseillers d’Etat consulteront l’Union des villes genevoises parce qu’ils estimeront que ses réponses sont plus construites et plus utiles que celles de l’ACG, ce sera leur décision. Mais s’ils continuent de décider que tout doit passer par l’ACG, l’Union des villes genevoises ne sera pas seulement une amicale mais un club où les villes pourront discuter de problèmes de villes et peut-être envisager ensemble des manières d’améliorer les prestations pour leurs citoyens. Il n’y a donc pas de prise de pouvoir. M. Walder répond ensuite aux questions de M. Baud. Le Conseil municipal a des attributions et le Conseil administratif a des attributions. La ville de Carouge est membre de l’association du musée du tram ; le Conseil administratif n’a pas consulté le Conseil municipal sur l’adhésion ou non à cette association. C’est un exemple parmi des dizaines d’autres d’associations, pas forcément politiques, dont la ville est membre. M. Walder relève ensuite que M. Buchs a des informations sur les villes qui refusent d’adhérer à l’Union des villes genevoises. Il a plus d’informations que M. Walder, qui ne sait pas quelles villes y participeront. M. Walder sait simplement qu’il s’agit d’une demande provenant en priorité des grandes villes de plus de 15'000 habitants parce que ce sont évidemment les villes les plus touchées. Même si Veyrier est une ville aujourd’hui, son fonctionnement est peut-être moins celui d’une ville. Aujourd’hui, la pression démographique et les constructions de logement se concentrent principalement sur les villes déjà densifiées,


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ce qui crée des problèmes particuliers que les villes doivent pouvoir discuter ensemble et c’est précisément à cela que servira l’Union des villes genevoises. Alors, oui, elles auraient pu vivre sans une telle union, mais l’Union des villes genevoises permettra de dynamiser ces collaborations. M. Walder ne comprend pas très bien l’angoisse de certains face à une telle association. Il rappelle que les grandes villes de plus de 15'000 habitants représentent environ 80% de la population. Oui, il faut être démocratique. Oui, il faut aussi écouter les petites communes. Oui, il faut collaborer avec elles. Mais lorsque le 80% des citoyens élit des magistrats, il faut aussi que ces derniers aient la possibilité de travailler pour répondre aux engagements qu’ils ont pris envers la population. L’Union des villes genevoises est un élément nouveau dans le paysage politique genevois mais il n’y a pas de raison d’en avoir peur. Il n’y a pas de prise de pouvoir. Le pouvoir de cette union sera celui que le canton et les autorités voudront bien lui donner.

M. Pistis signale que le MCG ne soutiendra pas la motion pour diverses raisons. Premièrement, cette motion n’est pas d’actualité. Et jusqu’à preuve du contraire, le Conseil municipal de Carouge ne peut pas interdire à qui que ce soit d’adhérer à une union. Le droit constitutionnel offre la possibilité à tout un chacun de créer une association ou une union. De plus, la motion est un peu farfelue parce qu’elle prétend que cette union pourrait faire éclater l’ACG, ce qui n’est pas prouvé. En outre, elle prétend que le canton veut comme seul interlocuteur l’ACG. M. Pistis pense que le monopole en termes de discussions et de solutions n’est pas vraiment une bonne chose. Si cette union peut apporter quelque chose de plus pour le bien des Carougeois, il ne voit pas pourquoi le Conseil administratif ne devrait pas y adhérer. Pour toutes ces raisons, le MCG ne soutiendra pas la motion qui, M. Pistis le répète, n’est pas d’actualité. Et puisque tout un chacun peut apporter des modifications aux statuts de cette union, M. Pistis invite ceux qui aimeraient le faire à être présents à la première assemblée générale. [Des participants font remarquer à M. Pistis que seuls les conseillers administratifs peuvent participer à l’assemblée générale de l’Union des villes genevoises.] M. Pistis invite donc M. Buchs à essayer d’être élu au Conseil administratif et il pourra alors participer à l’assemblée générale.

M. Morex a entendu Mme Lammar dire qu’il y aura une structure – ce qu’il imagine bien –, qu’il y aura un comité – ce qu’il imagine bien. Il demande si ce comité sera formé de conseillers administratifs ou si les communes concernées délégueront du personnel pour gérer cette union. Dans ce dernier cas, combien de personnes le Conseil administratif de la ville de Carouge va-t-il engager ou déléguer ?

M. Walder répond qu’il est prévu que le comité soit composé d’un conseiller administratif ou d’une conseillère administrative représentant chacune des communes. De la même façon qu’au sein de la CCU les services d’urbanisme des trois communes collaborent sur des projets concrets liés au PAV, les conseillers administratifs en charge de la culture et les responsables de la culture des trois communes discuteront des projets relatifs à une structure culturelle d’importance cantonale au niveau du PAV. Mais les assemblées générales, les comités et les discussions globales auront lieu entre conseillères et conseillers administratifs. C’est ce qui est prévu à ce jour, mais ce peut être évolutif parce que toute association peut évoluer en fonction des besoins et de l’expérience acquise.

M. Etienne a entendu M. Buchs utiliser des termes chocs : « prendre le pouvoir », « machine politique de gauche ». Il souligne d’abord qu’en démocratie, il est plutôt sain d’avoir une séparation des pouvoirs. Comme l’a rappelé M. Walder, M. Buchs dépose aujourd’hui une motion et ce n’est pas le Conseil administratif qui a demandé le débat en proposant par exemple une délibération. M. Etienne rappelle ensuite qu’en urbanisme, l’on est considéré comme ville à partir de 10'000 habitants. Veyrier a peut-être encore du mal à se considérer comme une ville, mais du point de vue de l’urbanisme, elle est reconnue comme une ville – et elle est du reste confrontée à des problématiques de développement de son territoire.


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Lorsque le Conseil municipal a traité la motion de halte au CEVA, M. Buchs a rappelé le problème de la mobilité entre Veyrier et Carouge. C’est justement au sein d’une telle union que ces sujets peuvent être discutés, avant d’être discutés avec l’Etat. Cela s’est parfaitement fait au sein de la CCU, qui était un excellent interlocuteur vis-à-vis de l’Etat pour l’étude du PAV. Les villes même de droite ont tout intérêt à participer à cette union. Et pour revenir à l’ACG, cela fait de nombreuses années que l’on sait que les communes urbaines se sentent mal représentées au sein de l’ACG parce qu’elles sont souvent minorisées lors des votes en raison du fonctionnement même de l’ACG. L’Union des villes genevoises correspond à un besoin. Les communes urbaines doivent se réunir pour devenir un interlocuteur vis-à-vis de l’Etat.

M. Walder précise qu’ont été invitées à participer à l’Union des villes genevoises d’une part les communes de plus de 10'000 habitants (une commune est effectivement considéré comme une ville lorsqu’elle a plus de 10'000 habitants) et d’autre part les communes qui revêtent un caractère urbain, raison pour laquelle des communes comme Confignon ont été invitées du fait de leur fort développement démographique. M. Walder rappelle ensuite que lorsque la presse a parlé pour la première fois de l’Union des villes genevoises, la première réaction de conseillers administratifs y compris de droite – Mme de Candolle avait été citée – était de dire qu’il s’agissait d’une excellente idée. Bien sûr, depuis, certains ont été rappelés à l’ordre parce qu’il ne faut pas faire d’ombre à l’ACG. Mais d’une façon générale, quand on discute en aparté avec les magistrats qui ont à gérer ces problématiques, qu’ils soient de droite, de gauche, ni de droite ni de gauche ou prétendument du centre, ils disent tous qu’il faut une structure et une plate-forme pour travailler ensemble.

Mme Lammar tient à dire que, contrairement à ce que certains ont déclaré ce soir, le but n’est pas de créer une association de magistrats de gauche. L’invitation a été adressée à Carouge, Chêne-Bougeries, Confignon, Lancy, Meyrin, Onex, Plan-les-Ouates, Vernier, la ville de Genève, Thônex, Versoix, le Grand-Saconnex, Veyrier, Bernex et Chêne-Bourg. Le but était de rassembler les communes qui revêtent ou revêtiront de par leurs projets de développement un caractère urbain, pour qu’elles essaient de travailler ensemble. Le but n’est pas de faire éclater l’ACG, mais bien de pouvoir travailler sur des problèmes spécifiques de villes – problèmes que n’ont pas nécessairement les autres communes comme Gy ou Chancy par exemple – et essayer d’avancer sur des projets. Le but était aussi de pouvoir, le cas échéant, collaborer avec l’Association des communes genevoises. L’Union des villes genevoises ne doit pas être perçue comme un affront à l’ACG ou comme un doublon de l’ACG. Il s’agit d’une institution parallèle regroupant des communes qui ont des intérêts en commun et qui se constituent en association pour travailler ensemble et avancer ensemble. Mme Lammar ajoute un élément par rapport à la compétence. La LAC est assez claire. Les compétences des délibératifs qu’elle énumère ne comportent pas l’adhésion à des associations ou des unions. En son article 58, la LAC mentionne les groupements intercommunaux, à savoir plusieurs communes qui peuvent unir leurs efforts en vue d’assurer en commun des tâches déterminées. Ces tâches particulières sont donc déléguées au groupement intercommunal. Selon l’article 58 de la LAC, la commune qui entend devenir membre d’un groupement intercommunal doit faire approuver sa décision par le Conseil municipal. Mais en l’occurrence, Carouge n’a aucune volonté de déléguer des tâches communales à un groupement intercommunal de villes. Encore une fois, il s’agit d’une association qui a pour but de permettre aux villes d’essayer de travailler ensemble.

M. Maulini relève que beaucoup de choses ont été dites, dont certaines sont intéressantes. Le groupe des Verts ne soutiendra bien sûr pas la motion, mais M. Maulini a l’impression que M. Buchs a atteint son but qui consistait à semer la confusion, à faire un coup. M. Buchs a soulevé un lièvre, il a un os à ronger en dénonçant un déni démocratique. M. Maulini a entendu à l’autre bout de la table: « On est souverain ». Mais de ce côté-ci de la table, on est aussi souverain. C’est le peuple qui est souverain. Le groupe UDC serait-il plus souverain


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que les autres ? C’est bizarre. M. Maulini remarque que le Conseil municipal s’arrogerait une prérogative qui n’est pas la sienne en décidant de l’adhésion ou non à une association. Le Conseil municipal discuterait des statuts, de l’opportunité de prendre les décisions à la majorité simple ou à la majorité qualifiée et il faudrait ensuite retourner vers la nouvelle structure pour dire que finalement le Conseil municipal de la ville de Carouge veut non pas la majorité simple mais la majorité qualifiée…. Ce sont les partisans de la motion qui sont en train de décrire une usine à gaz avant même que l’union n’existe. C’est pour cela que M. Buchs a bien réussi son coup : il a semé la confusion sur une structure qui n’existe pas encore.

M. Baud ayant été mis en cause par M. Maulini, il invite la Présidente à transmettre à ce dernier que lorsqu’il disait que l’on représente le souverain, il se référait bien entendu à l’assemblée au complet. Contrairement à certains, il n’est pas un individualiste. Ensuite, il constate qu’il n’a pas été répondu à la plupart de ses questions. Il souhaite également réagir aux propos de M. Walder sur le musée du tram. Carouge aurait été littéralement enrôlée de force dans l’association du musée du tram. M. Baud demande quel est le montant des cotisations que les membres de cette association doivent verser et quel est le pouvoir décisionnaire de cette association, par rapport au pouvoir décisionnaire de l’Union des villes genevoises que ses statuts, même provisoires, prévoient. M. Baud termine son intervention en paraphrasant Churchill : Non seulement le Conseil administratif ne sait pas où il va, mais une fois qu’il y sera, il ne saura pas où il est, et tout cela avec l’argent des autres.

La Présidente met la motion aux voix.

La motion est refusée par 15 non, 11 oui et 0 abstention.

7. POSTULATS

Il n'y en a pas.

8. RESOLUTIONS

1. Résolution 13-2015 P: Projet de loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton


La réponse étant affirmative, la Présidente demande au secrétaire d'en donner lecture.

PROJET DE LOI SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE LES COMMUNES ET LE CANTON

Mesdames les Conseillères municipales,Messieurs les Conseillers municipaux,

- vu ce projet de loi très complexe qui redéfinit les tâches entre les communes et le canton- vu l'article 6 qui parle de transparence, de clarté, de compréhension pour le citoyen- vu que la bascule fiscale reste floue et que la question financière n'est pas réglée- vu que le fonds de régulation (boîte noire) n'est pas défini clairement- vu que les baisses à venir (baisses du taux d'imposition des entreprises) va mettre en

difficulté la commune- vu que certains droits démocratiques garantis par la Constitution (droit de référendum) ne

sont plus garantis


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- vu que la commune souhaite élargir ses compétences, son efficacité et sa rapidité dans la réalisation de travaux

- vu que la Constitution de la République et canton de Genève prévoit que l'activité publique s'exerce de manière transparente et conformément aux règles de la bonne foi

Par ces motifs, le Conseil municipal de Carouge

Invite le Conseil administratif invite

- à faire régulièrement un rapport au Conseil municipal et à la commission des finances sur l'avancement des discussions avec le Conseil d'Etat relativement à la nouvelle répartition des charges entre canton et communes

- à demander l'accord formel du Conseil municipal – sous la forme d'une proposition de délibération – avant d'engager la ville de Carouge sur les questions de ladite répartition des tâches, notamment la "bascule fiscale", le transfert des ressources et des charges, le fonds de régulation, les tâches exclusives et conjointes, ainsi que les contrats de prestations.

A gauche toute !, soutenu par le PS et Les Verts.


Le bureau propose la discussion immédiate.

Il n’y a pas d’autre proposition et la Présidente ouvre la discussion.

Mme Hiltpold rappelle que, lors d’une discussion en séance plénière sur la répartition des tâches entre le canton et les communes, il avait été question de déposer un projet de résolution. Elle pense que la première invite est acceptable, en demandant de faire un rapport au Conseil municipal et à la commission des finances sur l’avancement des discussions. En revanche, elle s’interroge sur la deuxième invite, qui exige de demander l’accord formel du Conseil municipal, sous la forme d’une proposition de délibération, avant d’engager la ville de Carouge. Certes, il s’agit de questions importantes, mais Mme Hiltpold se demande dans quelle mesure l’avis du Conseil municipal aura vraiment des effets. Il lui semble que le Conseil municipal ne pourra pas faire grand-chose. Un projet de loi pose déjà des principes et explique que des répartitions peuvent se faire autrement – mais rien n’est défini… Y aura-t-il d’autres lois ? Le Conseil administratif pourrait-il donner des informations à ce sujet ?

M. Walder répond que le Conseil administratif ignore si les Conseils municipaux de chacune des communes seront consultés ou non. Le concept de bascule fiscale (c’est-à-dire que le transfert des tâches s’accompagne d’un transfert d’argent) est un concept encore très flou. Un rapport de Me Bellanger pour le compte de l’ACG a soulevé toutes les questions – auxquelles il n’est de loin pas encore répondu. En termes de souveraineté, la problématique suivante se pose également : en cas de bascule fiscale, c’est-à-dire quand une partie des tâches sont transférées aux communes et le canton transfère l’argent aux communes, à quel moment un Conseil municipal peut-il décider de ne pas voter la ligne budgétaire qui correspond à ce transfert ? Les communes ont-elles la liberté de refuser ces lignes budgétaires ? Par exemple, lorsqu’un transfert de charges a lieu dans le domaine de la culture, à quel moment la commune peut-elle dire qu’elle coupe le budget, et donc qu’elle n’assume plus complètement cette responsabilité ? Cela n’est pas précisé, d’où l’inquiétude de beaucoup de communes aujourd’hui. De nombreux Conseils administratifs se demandent


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à quel moment le Conseil municipal aura à se prononcer, sachant que l’engagement de la bascule fiscale, c’est aussi l’engagement que prend l’autre partie d’assumer sur une certaine durée les engagements pris au sein de cette bascule fiscale. Encore une fois, tout cela n’est pas précisé aujourd’hui, il y a beaucoup d’inquiétudes et le projet de loi tel que déposé est très flou à ce sujet.

Mme Lammar relève que, puisque le Conseil municipal souhaite être consulté même pour l’adhésion à une association, il est logique qu’il souhaite être consulté quand des compétences sont transmises aux communes avec, le cas échéant, des charges. Autant l’adhésion à une association est de la compétence du Conseil administratif, autant le Conseil administratif de la ville de Carouge estime qu’il est logique que le Conseil municipal soit consulté quand la répartition des compétences a des conséquences – sachant qu’il y aura forcément des conséquences au niveau financier en raison de la bascule fiscale.

Mme Hiltpold comprend bien, mais elle s’étonne que le Conseil municipal n’ait pas été consulté sur les précédents transferts de charges. Dans le cadre de l’examen des budgets, on a plusieurs fois expliqué aux conseillers municipaux que des charges avaient été imposées à la commune, notamment certaines répartitions de frais sauf erreur pour la FASe. Ces transferts de charges justifiaient des hausses de charges. Par ailleurs, Mme Hiltpold souhaite qu’on lui explique ce que signifie le considérant « vu que certains droits démocratiques garantis par la Constitution (droit de référendum) ne sont plus garantis ». Il semble particulier que la loi qui sera votée par le Grand Conseil ne puisse pas être combattue par un référendum. Enfin, Mme Hiltpold demande qui sont les auteurs de la résolution.

La Présidente répond à la dernière question de Mme Hiltpold que les auteurs de la résolution n’apparaissent pas sur la version papier distribuée aux conseillers municipaux en raison d’une erreur d’impression. Le secrétaire a néanmoins indiqué plus tôt que la motion était déposée par A gauche toute !, les Verts et les socialistes.

Concernant les précédents transferts de charges évoqués par Mme Hiltpold, Mme Lammar indique qu’ils ont souvent lieu suite à des décisions prises par l’ACG et qui doivent être appliquées. En revanche, ici, l’idée est d’avoir une consultation générale, une discussion de fond sur la répartition des tâches entre le canton et les communes. Tous les sujets vont être abordés – ce n’est pas un sujet sporadique avec une décision de l’ACG, cas échéant. Il semble normal que le Conseil municipal soit associé à ces discussions. Par rapport aux droits démocratiques garantis par la Constitution (droit de référendum) qui ne seraient plus garantis, ce considérant se réfère à la première version du projet de loi qui supprimait la possibilité de référendum. Mme Lammar va encore le vérifier, mais il lui semble que la dernière version du projet de loi a supprimé cette restriction.

Dans la suite de la discussion du point précédent à l’ordre du jour, M. Buchs votera cette résolution parce qu’elle lui semble logique et saine. Que le Conseil municipal puisse donner son avis sur des sujets aussi importants que ce que proposera la nouvelle loi sur la répartition des tâches entre le canton et les communes, c’est le minimum. C’est ce que M. Buchs réclamait au point précédent de l’ordre du jour. Il se réjouit donc que, subitement, le Conseil administratif change d’avis. Il rassure ensuite les auteurs de la résolution : les droits démocratiques sont garantis dans la nouvelle mouture du projet de loi. Ce qui figurait dans la première mouture a été complètement supprimé. Dans la deuxième mouture du projet de loi, actuellement en discussion en commission des affaires régionales et internationales du Grand Conseil, tous les droits démocratiques sont maintenus. Un référendum pourra être lancé, le peuple pourra donner son avis s’il n’est pas d’accord avec cette loi. M. Buchs relève néanmoins que ce considérant ne peut pas être enlevé parce que seules les invites peuvent être modifiées par un amendement.


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Il semble à la Présidente qu’il est possible de modifier le texte d’une résolution en dehors des invites. Elle reprendra cette question après avoir consulté le règlement.

Mme Stebler signale que, lors de la discussion en commission, tous les participants étaient surpris que le Conseil municipal n’ait pas été consulté. Le Conseil administratif a eu quelques mois pour répondre au canton. Or, Zurich a mis dix ans pour mettre au point la répartition des tâches entre les communes et le canton, afin justement de respecter les droits démocratiques et l’autonomie des communes. Ici, après la première discussion, on a considéré qu’il fallait en tout cas une résolution parce qu’il s’agit d’un processus qui devrait durer des années. Mme Stebler signale ensuite qu’elle a demandé pourquoi l’on faisait cette nouvelle proposition de répartition maintenant, mais personne n’a pu lui répondre. Tout le monde reconnaît qu’on ne peut pas décider de changements dans la répartition des tâches entre les communes et le canton sans que le Conseil municipal puisse se prononcer, sans une réflexion même publique parce que cette réforme est lourde. Mme Stebler rappelle que la Constitution garantit de nouveaux droits démocratiques et que, comme cela vient d’être relevé, la première mouture du projet de loi ne respectait pas la garantie du droit de référendum contre des lignes budgétaires. Et dans ce projet de loi, le Conseil d’Etat avait pris un pouvoir incroyable sur les communes, pour décider on ne sait trop quoi. A l’image de Zurich, il faut prendre le temps, il faut pouvoir évaluer les conséquences financières, politiques et en matière de droits démocratiques de chaque projet de loi. Il faut une réflexion qui traverse toute la commune et les habitants. On ne peut pas accepter la manière de faire du Conseil d’Etat. Le Conseil administratif avait deux ou trois mois pour répondre. On ne peut pas simplement mettre des croix, parce qu’il y a des conséquences. La résolution, qui a été demandée en commission va dans ce sens, pour que la commune garde une autonomie, pour qu’une réflexion soit menée, pour que les droits démocratiques et financiers soient maintenus, pour que le Conseil d’Etat n’impose pas une répartition dont la commune ne veut pas, dans laquelle elle serait perdante. Le groupe AGT invite donc le Conseil municipal à soutenir cette résolution, qui demande le minimum, c’est-à-dire d’être informé des nouveaux projets et de pouvoir en discuter avant de les accepter ou non. Comme à Zurich, il faut prendre le temps.

Comme la Présidente l’a dit plus tôt, il est possible de modifier une quelconque partie d’une motion ou d’une résolution, conformément à l’article 59 du règlement du Conseil municipal. Si un considérant est devenu caduque, il est donc possible de proposer un amendement pour le supprimer.

M. Walder revient sur les deux ou trois mois auxquels Mme Stebler a fait référence. Le Conseil administratif n’a pas de préavis à donner, il est simplement consulté dans des délais extrêmement brefs pour dire ce qu’il pense des propositions. Il ne sait pas si son avis sera pris en compte parce que toutes les communes sont consultées sur tous les sujets. Par exemple, les quarante et quelques communes sont interrogées sur ce qu’elles pensent du transfert du Grand Théâtre au canton de Genève, alors qu’il s’agit d’un sujet qui concerne uniquement la ville de Genève. Et quand il s’agit de transférer Genève-Plage à Cologny, on leur demande à toutes si elles veulent que cette piscine soit gérée par Cologny ou par le canton de Genève. Evidemment, cela complexifie beaucoup les choses et cela noie les problématiques. Encore une fois, le Conseil administratif n’a pas de préavis à donner. Il avait prévu de tenir le Conseil municipal informé et de convoquer régulièrement une commission, comme il l’a du reste fait. Mais le projet de résolution demande que le Conseil municipal ne soit pas seulement automatiquement seulement consulté mais puisse donner son accord. Symboliquement, c’est montrer au canton qu’il doit faire un peu plus que de l’information, et entrer dans une forme de concertation avec tous les échelons de la politique cantonale.


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Mme Lammar répond à une précédente question de Mme Hiltpold. Effectivement, le nouveau projet de loi ne contient plus l’interdiction de recours contre la bascule fiscale. L’article 9 alinéa 3 disait que « la modification des taux des centimes additionnels est décidée par le Conseil d’Etat après consultation de la Cour des comptes au moyen d’un arrêté exécutoire nonobstant recours et ne pourra pas faire l’objet de référendum dans les communes. » Il a été modifié comme suit dans la nouvelle mouture : « La modification des taux de centimes additionnels dans le cadre de cette bascule est fixée par une loi cantonale. Elle résulte d’une consultation entre le Conseil d’Etat et les communes. En cas d’échec de la consultation, la Cour des comptes est consultée. »

M. Richard pense qu’entre l’information et l’accord formel sous forme d’une délibération, une étape supplémentaire serait nécessaire : celle de résolutions ou de postulats qui renforcent la position du Conseil administratif pour négocier ou pour faire reconnaître le point de vue de la commune. Il n’est pas sain que le Conseil municipal attende que tout soit réglé pour dire s’il est d’accord ou non. Dans la négociation, il faut se donner les moyens de peser, donc de renforcer la position du Conseil administratif à l’intérieur par exemple de l’Union des villes genevoises mais aussi de l’ACG pour faire respecter la volonté des communes sur l’aspect fiscal. Mais M. Richard n’a pas d’amendement particulier à proposer. Il votera bien évidemment la résolution, laquelle est proposée par son groupe. Néanmoins, il pense qu’il manque une étape. Ce sera au Conseil municipal de veiller, par le biais de résolutions ou de postulats, à renforcer le Conseil administratif dans ses possibilités de négociations vis-à-vis du Conseil d’Etat.

M. Buchs propose un amendement, qui consiste à supprimer le sixième considérant, soit « vu que certains droits démocratiques garantis par la Constitution (droit de référendum) ne sont plus garantis ».

La parole n’étant plus demandée, la Présidente passe aux votes.

La proposition de supprimer le sixième considérant, soit « vu que certains droits démocratiques garantis par la Constitution (droit de référendum) ne sont plus garantis », est acceptée à l’unanimité.

La résolution ainsi amendée est acceptée à l’unanimité.

2. Résolution 14-2015 P : Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements


Mme Marti propose de porter la résolution à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

Mme Hiltpold ne voit pas ce qu’un report à la prochaine séance apporterait. En effet, le parlement fédéral s’est saisi du problème la semaine passée et a malheureusement refusé les propositions déposées par Mme Mahrer, lesquelles ont été soutenues par l’ensemble des conseillers genevois. Mme Hiltpold ne voit pas ce que la commune pourrait faire de plus. Elle propose donc de traiter la résolution ce soir.

Une fois n’est pas coutume, Mme Marti se rallie à la proposition de Mme Hiltpold.

La Présidente en conclut que cet objet reste à l’ordre du jour de la présente séance.

M. Buchs ne comprend pas que la résolution soit maintenue à l’ordre du jour. Le parlement genevois à l’unanimité a voté une motion demandant que le chlore ne passe plus par le


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canton de Genève. Les chambres fédérales malheureusement ont voté le contraire. Maintenant, une discussion a lieu sur la question d’une éventuelle aide financière qui serait donnée par le canton de Genève aux entreprises sur le canton du Valais pour qu’elles produisent le chlore sur place, ce qu’ont fait les Pays-Bas en leur temps. M. Buchs propose que les auteurs de la résolution la retirent et déposent une autre résolution demandant que le Conseil d’Etat propose au canton du Valais une façon de financer la production du chlore sur le site des deux usines chimiques en Valais. Pour résoudre ce problème, il faudra probablement mettre la main à la poche afin que le chlore soit produit sur le lieu d’utilisation et qu’il n’y ait plus de wagons de chlore qui passent ni dans le canton de Genève ni dans le canton de Vaud ni dans le canton du Valais. La présente résolution n’est pas utile. Il serait plus intelligent d’en proposer une nouvelle.

La Présidente relève que le Conseil municipal va se prononcer sur la prise en considération de la résolution. Si M. Buchs estime que ce texte ne correspond pas à ses souhaits, il ne votera pas l’entrée en matière. Seuls les auteurs de la résolution peuvent la retirer. Or, Mme Marti s’est ralliée à la proposition de Mme Hiltpold de maintenir à l’ordre du jour la résolution.

La prise en considération recueille 12 oui, 12 non et 0 abstention.

La Présidente constate une égalité des voix entre les voix pour et les voix contre et tranche en faveur de la prise en considération.

Le bureau propose la discussion immédiate.

Il n’y a pas d’autre proposition et la Présidente ouvre la discussion.

Mme Hiltpold précise que si le PLR a refusé la prise en considération, ce n’est pas parce qu’il veut que le chlore continue à circuler, mais bien parce que le parlement s’est déjà saisi du sujet, alors que la résolution demande de transmettre la position de la commune aux chambres fédérales, lesquelles se sont déjà prononcées. Comme le disait M. Buchs, il faudrait peut-être envisager d’autres moyens. Que le Conseil municipal vote ou non cette résolution, cela ne changera pas la position des chambres fédérales. La résolution peut néanmoins être acceptée pour demander un cadre légal qui interdit le transport massif de chlore. Mais, encore une fois, le parlement s’est déjà positionné, donc cela n’amènera pas les effets voulus. Mme Hiltpold pense qu’il faudra voir avec le Grand Conseil quelles sont les solutions possibles, mais elle souhaitait préciser que ce n’est pas parce que le PLR vote dans un sens ou dans un autre qu’il accepte le transport de chlore à Genève.

M. Walder souligne que le Conseil administratif est extrêmement conscient du danger. Dans les discussions qui ont eu lieu, le Conseil administratif s’est toujours prononcé contre le passage du chlore. Le chlore ne passera du reste plus par la Praille, grâce à l’insistance du conseiller d’Etat en charge de l’urbanisme, notamment en raison des problèmes d’urbanisation du secteur de la Praille posés par le passage des wagons de chlore à cet endroit. Cela dit, le problème n’est pas résolu puisque les transports de chlore, qui passera ailleurs que par la Praille, présentent des dangers extrêmes. Cette résolution permettrait au Conseil administratif de relancer le dossier, en ayant une légitimité plus forte parce que le Conseil municipal de Carouge se sera prononcé contre le transport de chlore. Cela dit, comme relevé par d’autres intervenants, les pressions sont multiples : une pétition a été lancée, d’autres actions sont en cours, y compris de la part du Grand Conseil, du Conseil d’Etat et des députés genevois au Conseil national emmenés par Anne Mahrer. M. Walder ne pense pas qu’il faille relâcher les pressions parce que les chambres fédérales se sont prononcées une fois. Ce sont ces pressions qui amèneront finalement les chambres fédérales à plier, un peu comme cela a été le cas pour le passage en souterrain de la gare


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de Cornavin. Cette résolution est un moyen de plus, même si M. Walder ne pense pas qu’elle fera elle-même la différence.

M. Prod’hom rejoint à la fois M. Buchs et M. Walder, dans le sens où la situation entre le dépôt de la résolution et aujourd’hui a fortement évolué mais qu’il ne faut pas relâcher la pression. Il relève du reste que des logements, en grand nombre, dans le cadre du PAV sont en jeu. Il pense qu’il faudrait modifier les invites de la résolution pour être plus précis sur le but à atteindre. Par la résolution telle que proposée, le Conseil municipal déclare souhaiter un cadre légal fédéral qui interdit le transport massif du chlore – c’est une pression qu’il faut maintenir. De même, il faut effectivement qu’obligation soit faite aux entreprises qui utilisent le chlore en grande quantité de le produire sur place. Mais le fait d’inviter le Conseil administratif à transmettre cette demande aux chambres fédérales a-t-il véritablement un sens actuellement ?

La Présidente relève que si M. Prod’hom veut amender une invite, il peut proposer un amendement.

Mme Stebler souligne que la délégation genevoise au parlement a soutenu l’interdiction du chlore, qui a été soutenue au Conseil national par 70 voix contre 141. Il y a eu une pression incroyable de Syngenta et Lonza. M. Hiltpold disait que l’on n’avait jamais vu cela, M. Longchamp aussi. Il y a eu des pressions qui allaient presque jusqu’à dire que si le Conseil national accepte cette interdiction, les deux usines seraient fermées. On n’avait jamais vécu autant d’agressivité, alors que ces usines ont déjà pollué une bonne partie de la vallée du Rhône. Mme Stebler rappelle ensuite que la ville de Carouge doit protéger ses citoyens. Dans deux ou trois heures, une tonne de chlore – ou deux ou trois – va de nouveau passer. Or, la sécurité n’est pas équipée pour éteindre un incendie dû au chlore. Et l’on sait qu’on ne peut pas soigner ceux qui ont respiré du chlore. Un jour de plus est un jour de trop. Il faudrait arrêter immédiatement le passage du chlore. Fin 2015, le passage par la Praille sera interdit, mais le chlore passera par ailleurs. Ces deux usines ont les moyens de produire le chlore sur place (du reste, ce chlore est utilisé pour fabriquer des herbicides, des fongicides et d’autres produits que l’on aime). La résolution est donc importante. Mme Stebler propose d’y ajouter trois points :1) « souhaite que la commune de Carouge à travers le CA participe au groupe de travail mis

en place » (puisque M. Walder dit souvent qu’il faut protéger les citoyens à la Praille, qui sont en danger chaque jour)

2) « avertisse les habitants de la Praille des mesures à prendre en cas d’accident dû au chlore » (personne ne sait ce qu’il faut faire, et en cas d’incendie, le seul équipement est un lance-eau, alors qu’il y a des milliers d’habitants en danger)

3) « que le CA informe régulièrement le CM des avancées des mesures législatives et concrètes pour interdire ce chlore, soit ici soit ailleurs » mais dans les plus brefs délais.

Mme Stebler soutient donc la résolution et demande que le Conseil administratif fasse encore plus pression puisque, chaque jour, des habitants de Carouge sont en danger. On a vu ce qu’a fait l’armée syrienne contre les enfants : il y a deux jours, elle a déversé du chlore. Mme Stebler ne mélange pas les deux situations : le chlore est un danger pour les enfants syriens et pour les habitants de Carouge. Il faut que le Conseil administratif utilise tout son pouvoir pour arrêter ces wagons de la mort.

La Présidente relève que Mme Stebler a mentionné un groupe de travail. De quel groupe s’agit-il ?

Mme Stebler répond qu’il s’agit d’un groupe de travail qui réunit, lui semble-t-il, M. Hodgers, les autorités directement concernées et les CFF. Elle souhaite que le Conseil administratif y participe.


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M. Walder discutera volontiers avec M. Hodgers ou M. Barthassat à ce sujet, mais il s’agit de consultations entre les conseillers d’Etat en charge et les CFF qui ont lieu souvent à Berne. Les communes concernées n’y sont pas invitées. Toutes les mesures en termes de sécurité de la population sont du ressort cantonal. M. Walder a émis les mêmes remarques que Mme Stebler. Les habitants savent-ils qu’en cas d’accident de chlore, ils doivent se cloîtrer chez eux et ne pas ouvrir les fenêtres, alors que la première chose que l’on fait quand une alarme sonne, c’est sortir dans la rue pour voir ce qu’il se passe ou ouvrir la fenêtre ? Il a transmis cette préoccupation, mais ce domaine n’est pas du ressort communal. Il n’est pas possible pour une commune d’expliquer aux gens ce qu’ils doivent faire puisque toutes les mesures en termes de sécurité sont du ressort du canton. Par conséquent, si une commune ne sait pas ce que le canton entend faire, il lui est difficile d’informer la population. La ville de Carouge peut seulement transmettre sa préoccupation au canton et à Berne, et insister régulièrement pour qu’enfin quelque chose change.

M. Buchs signale que, puisque le Conseil municipal a décidé de prendre en considération la résolution, le PDC votera cette dernière parce qu’il faut évidemment tout faire pour que ces wagons de chlore ne passent plus dans le canton de Genève et ne passent plus dans des zones habitées. Un article a été inscrit dans la Constitution contre le nucléaire sur la base du principe de précaution, parce que l’on a estimé que, même si les risques étaient extrêmement faibles, on ne pouvait pas les prendre. Les risques avec le chlore sont plus importants. La semaine dernière, le chef des pompiers a dit qu’en cas de problème à la gare Cornavin, c’était 100'000 personnes qu’il fallait évacuer en dix minutes, ce qui est absolument impossible. Un accident peut toujours arriver. Il est inadmissible que, la nuit, des citernes de chlore soient transportées parce que des usines veulent faire des économies. On ne peut pas prendre des risques pour la population afin que des industries puissent faire des économies. M. Buchs invite donc le Conseil municipal à voter la résolution. Et il propose aux Verts de déposer une nouvelle résolution demandant au Conseil d’Etat d’étudier la possibilité de financer une partie de la production de ce chlore sur place. Il pense que les Valaisans seront d’accord si on les aide financièrement – puisqu’ils ne peuvent jamais rien imaginer sans aide financière de la Confédération ou des autres cantons.

La parole n’étant plus demandée, la Présidente donne lecture des trois points que Mme Stebler proposer d’ajouter à la résolution :- Souhaite que la commune de Carouge à travers le CA participe au groupe de travail mis

en place.- Avertisse les habitants de la Praille des mesures à prendre en cas d’accident dû au

chlore.- Que le CA informe le CM régulièrement des avancées des mesures législatives et

concrètes pour interdire ce chlore ici et ailleurs.

La Présidente demande si Mme Stebler maintient ses trois amendements.

Mme Stebler répond par l’affirmative parce qu’il y a urgence. C’est effectivement à Berne que les décisions sont prises, mais les personnes concernées sont sur le territoire de Carouge. La commune a des responsabilités. Il faut que le Conseil administratif participe davantage aux pressions.

La Présidente suggère de modifier le deuxième amendement comme suit : « Invite le Conseil administratif à prendre langue avec le Conseil d’Etat afin qu’il avertisse les habitants de la Praille et des zones touchées des mesures à prendre en cas d’accident dû au chlore », puisque M. Walder a expliqué que la commune n’était pas compétente en la matière.

Mme Stebler approuve cette proposition de modification.


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La proposition d’ajouter l’invite suivante : « Souhaite que la commune de Carouge à travers le CA participe au groupe de travail mis en place » est refusée par 11 non, 8 oui et 6 abstentions.

La proposition d’ajouter l’invite suivante : « Invite le Conseil administratif à prendre langue avec le Conseil d’Etat afin qu’il avertisse les habitants de la Praille et des zones touchées des mesures à prendre en cas d’accident dû au chlore » est acceptée par 14 oui, 0 non et 12 abstentions.

La proposition d’ajouter l’invite suivante : « Que le CA informe le CM régulièrement des avancées des mesures législatives et concrètes pour interdire ce chlore ici et ailleurs » est acceptée à l’unanimité.

La résolution ainsi amendée est acceptée à l’unanimité.

9. PETITIONS

1. Pétition 20-2015 P : Stop aux nuisances des TPG à Carouge

La pétition a été enregistrée préalablement avec 180 signatures, auxquelles ont été ajoutées 28 signatures supplémentaires le 19 mars 2015.

M. Mützenberg donne lecture de la pétition qui est adressée par le Comité contre les nuisances des TPG à Carouge.

« Stop aux nuisances des TPG à Carouge

Pétition adressée au Grand Conseil et aux autorités de la Ville de Carouge

A Carouge, les trams 12 et 18 assaillent les commerçants et les habitants. Cela suffit !

En effet, les habitants et commerçants situés en bordure des lignes des trams 12 et 18 entre la place de l’Octroi et le Rondeau de Carouge n’en peuvent tout simplement plus des grincements incessants du passage des TPG.

Ces nuisances sonores portent gravement atteinte à la qualité de vie des riverains et au bon fonctionnement des commerces, le jour. La nuit, les habitants sont littéralement privés de sommeil jusqu’à 2h et dès 5h du matin. Cette situation est insoutenable.

Bien sûr, les TPG rétorquent qu’il s’agit d’un simple problème de « ripage » tout en admettant que l’usure et les conditions d’exploitation « vitesse-rayon de courbure » y sont pour quelque chose. Des études diverses et variées et des mesures seraient à l’étude. Il est hors de question d’attendre : il faut des mesures techniques immédiates et concrètes afin de rétablir des conditions de vie acceptables pour les Carougeois.

Au vu de ces explications, les soussignés, demandent formellement que des mesures soient prises de toute urgence pour que les Carougeois retrouvent la qualité de vie à laquelle ils ont droit. »

Le Bureau propose le renvoi en commission des pétitions.

La Présidente demande s’il y a une autre proposition.


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Mme Hiltpold souhaiterait discuter immédiatement de ce sujet. En effet, cette problématique a fait l’objet de plusieurs interventions au Grand Conseil qui a d’ailleurs été saisi de la même pétition. Celle-ci demande que des mesures soient prises par la Commune. Elle suggère que l’on renvoie cette pétition au Conseil administratif pour qu’il y donne suite.

M. Baud préfère quant à lui le renvoi en commission des pétitions dans la mesure où les TPG ont déjà pris des mesures qui n’ont manifestement servi à rien. Il aimerait avoir les informations des techniciens des TPG pour savoir quelles mesures concrètes ils envisagent. Selon lui, cela serait plus utile qu’une réponse politique de la part du Conseil administratif.

M. Baertschi rappelle le principe consistant à toujours prendre en considération les pétitions puisque le rôle du Conseil municipal est d’écouter les gens. Une partie de la réponse avait été donnée lors d’une précédente séance par la présidente des TPG. M. Baertschi souligne par ailleurs que la dilatation des rails a été beaucoup plus violente cet hiver que les autres années. Il est favorable au renvoi en commission des pétitions.

Mme Hiltpold précise que le fait de renvoyer la pétition au Conseil administratif ne signifie pas que celle-ci ne soit pas prise en considération. Au contraire, il s’agit que le Conseil administratif intervienne le plus rapidement possible auprès des TPG afin que des mesures soient prises de toute urgence, conformément d’ailleurs au souhait des pétitionnaires.

La Présidente fait observer qu’il n’y a pas de prise en considération pour une pétition.

Il paraît important à M. Mützenberg de recevoir les pétitionnaires et d’écouter leurs revendications.

A l’instar de Mme Hiltpold, Mme Marti pense qu’il faut renvoyer la pétition au Conseil administratif et qu’il établisse la liste de toutes les réponses qui ont déjà été données au sein du Conseil municipal.

M. Walder précise qu’au niveau politique, il sera possible de faire le bilan de ce qui a été proposé par les TPG mais que cela ne répondra pas aux questions plus techniques, comme celle du problème de la dilatation des rails. Ce type d’informations ne peut être fourni que par des ingénieurs des transports qui pourraient être auditionnés en commission.

Mme Lammar rappelle que plusieurs mesures ont été prises par la Commune, comme des contrôles de vitesse par la police municipale. Mais à présent, seuls les TPG ont les compétences techniques pour résoudre ce problème, non la Commune.

M. Baud souligne qu’à l’époque où la motion de l’UDC avait été déposée, on avait refusé d’entrer en matière parce qu’elle était issue de ce parti. Il rappelle que les problèmes dus au tram sont récurrents à Carouge et ce, depuis de nombreuses années. Il ne servira à rien de renvoyer cette pétition au Conseil administratif. Il souhaite que les représentants des pétitionnaires puissent avoir des réponses directes de la part de la direction des TPG.

M. Baertschi n’a pas signé la pétition bien qu’il soit incommodé par les grincements du tram. Il craint l’apparition d’un clivage entre les habitants qui ne sont pas touchés par ces nuisances sonores et ceux qui le sont. Il juge le renvoi en commission nécessaire.

M. Etienne relève que tout le monde doit être concerné lorsqu’il s’agit du bien-être des citoyens et que cela va au-delà des clivages partisans. Il serait déplorable qu’un parti s’approprie le problème.

La Présidente demande le vote pour le renvoi en commission :


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Le renvoi en commission des pétitions est accepté à l’unanimité.

La Présidente ouvre le tour de pré-consultation.

Mme Hiltpold aimerait que la question de M. Serge Hiltpold ainsi que la réponse du Grand Conseil par rapport aux nuisances sonores évitables soient distribuées aux commissaires. Il s’agit de la question Q37/39-A. La réponse du Grand Conseil est très complète et mentionne toutes les explications fournies par le Conseil d’Etat.

M. Baud demande que soient auditionnés M. Pascal Ganty, directeur de l’ingénierie des voies des TPG et M. Thierry Wagenknecht, directeur de la maintenance des véhicules. Il aimerait également qu’un ou deux représentants des pétitionnaires soient conviés à la commission.

Mme Marti souhaite elle aussi que les pétitionnaires puissent entendre les réponses des techniciens.

10. QUESTIONS

Réponses du Conseil administratif aux questions des membres du Conseil municipal

Questions écrites

Réponse de Mme Lammar à la question écrite du PLR : Information ou campagne électorale,

Mme Lammar rappelle en préambule que la question du PLR portait notamment sur les séances d’information du quartier des Noirettes et « Vivre Carouge ». Le PLR souhaitait connaître :- Le coût d’impression de ces divers documents- Le coût de leur réalisation- Le coût de la distribution- Le coût des différentes séances publiquesIl aimerait aussi savoir si des employés communaux, pour l’occasion, ont été rémunérés en heures supplémentaires.Il aimerait également savoir enfin qui, au sein de l’administration, a travaillé sur ces différentes réalisations et combien de temps.Enfin, il aimerait savoir si les partis de l’alternative, en particulier les Verts, ont été approchés pour participer financièrement à ces actions qui rentrent clairement dans le cadre de la campagne électorale.

La réponse est la suivante :

Madame, Monsieur,

En réponse à votre question écrite déposée lors de la séance du Conseil municipal du 26 février 2015, traitant des actions d’information à la population dans le cadre d’actions conduites par la Ville de Carouge, vous trouverez ci-après bien volontiers nos éléments de réponse :

Tous les éléments relatifs au calendrier communal de levée des déchets vous ont déjà été fournis dans la réponse à la question orale posée par M. Morex le mois précédent et ont montré non seulement qu’il ne s’agit pas d’une opération nouvelle en 2015, mais également qu’elle a été conduite, pour la bonne information de la


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population, à un coût bien inférieur aux opérations semblables conduites lors de législatures précédentes.

Concernant le journal Vivre Carouge et notamment sa dernière édition, celle–ci sous forme de bilan n’est qu’une suite logique à la présentation des projets du début de législature. Il s’agit d’une information qui fait partie intégrante d’un journal communal qui se doit de relayer les activités et les projets de la commune.

Concernant les soirées publiques d’information, il convient tout d’abord de noter qu’elles s’inscrivent en cohérence avec le programme de législature du Conseil administratif dans sa dimension de démocratie participative. Cette dynamique permet aux autorités d’être en contact direct avec les préoccupations de la population, à l’écoute des divers quartiers de notre ville et d’apporter les informations et moments d’échange appréciés par les habitantes et habitants. De tels moments s’organisent à la fois au gré de l’avancement des projets (par exemple les Noirettes ou le PLQ Tambourine) ou en lien à des demandes provenant de manière récurrente de la population ou d’associations (par exemple Carouge est, Grange Collomb). Parfois les deux perspectives se conjuguent, comme ce fut le cas pour les Noirettes. Ainsi toutes ces actions ne se planifient pas nécessairement très à l’avance et parfois, au gré des besoins, plusieurs peuvent intervenir dans des délais rapprochés en fonction des besoins.

Il convient également de noter que ces actions d’information et de dialogue avec la population portent sur des projets communaux (et non partisans), le plus souvent concernant des projets votés par le Conseil municipal ou des préoccupations largement relayées en son sein (sécurité, projet Familia, travaux Grange Collomb, par ex.).

La distinction entre l’information communale et la propagande électorale a été tranchée par un avis de droit et fait régulièrement l’objet de rappels du Conseil d’Etat qui enjoint les autorités communales à informer sans « s’écarter de ses devoirs de retenue et d’objectivité, d’influencer l’opinion par des procédés condamnables, d’agir de façon occulte ou encore d’engager des fonds irrégulièrement ou dans une mesure disproportionnée, de propager des informations fallacieuses ou d’intervenir en violation des prescriptions destinées à garantir la liberté électorale (nous soulignons)». Vous conviendrez bien aisément que des rencontres de dialogue et d’information sur des projets communaux n’émargent pas à de telles pratiques.

Nous nous permettons de vous indiquer également que de nombreuses communes d’une certaine dimension procèdent de manière tout à fait similaire pour conduire leurs projets en phase avec la population. Des exemples multiples sont recensés en Ville de Genève, à Meyrin, à Vernier, à Veyrier ou encore dans les Trois-Chênes qui toutes considèrent qu’une telle démarche est la seule pouvant accompagner les projets de manière productive, si possible en amont, et afin d’éviter le plus possible d’inutiles blocages qui ensuite coûtent bien plus cher. Rappelons à titre d’exemple le coût généré par le blocage et le changement de projet dans l’aménagement de la Rue Jacques-Dalphin.

En ce qui concerne les moyens investis, nous vous indiquons qu’aucun moyen spécifique n’est dédié à ces opérations. L’essentiel est produit « avec les moyens du bord » par les services communaux. Pour les opérations plus grandes, des rubriques d’information sont prévues dans les délibérations, comme de bien entendu pour la conduite de tout projet d’une certaine envergure.


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De manière générale, pour une telle soirée d’information (elles ne sont jamais exactement identiques dans leur forme ou leur ampleur), il faut préciser concernant les moyens que :

Concernant le personnel communal, cela fait partie d’activités planifiées ne générant pas de rémunération particulière, mais une compensation en temps. Nous n’avons pas établi de liste exhaustive des collaborateurs concernés et du temps consacré à de tels événements, dans la mesure où cela n’est pas aisément isolable. De manière générale, sont mis à contribution, le service pilote avec un ou plusieurs collaborateurs concernés, puis d’autres services en support pour la communication, la préparation de la verrée, l’installation et le démontage, le cas échéant. Il est régulièrement fait appel, dans ce type de circonstances comme pour bien des manifestations communales, à des jeunes du PEJ ou bien encadrés par les TSHM, pour le service ou la distribution, ceci aussi bien pour offrir des occasions à ces jeunes que pour limiter les frais.

Dans les frais fixes, il faut compter les frais d’édition et d’impression lorsqu’ils ne peuvent être réalisés à l’interne (entre CHF 2'000.- et 4'000.-), les frais de réception environ CHF 1'000.- en moyenne et les petits jobs (service distribution) entre CHF 500.- et 1'000.-. Il s’agit là de fourchettes.

Pour terminer, nous vous confirmons évidemment qu’aucun parti politique n’est

associé à la mise en place de tels moments d’information / communication, ni financièrement ni logistiquement, étant entendu que cela relève des tâches des autorités communales, ceci quelle que soit la proximité du sujet traité avec des thèmes chers à l’une ou l’autre formation (sécurité, trafic, intégration, etc.).

Enfin et en guise de clin d’œil, nous renonçons à vous indiquer dans la présente le temps mobilisé au sein des services communaux pour vous apporter bien volontiers les réponses ci-dessus.

En vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous adressons, Madame Monsieur, nos salutations les plus cordiales.

Nouvelles questions des Conseillers municipaux

Questions écrites

M. Maulini : Le MCG et le PDC sont-ils hors-la-loi ?

Mardi 24 mars 2015, j’ai constaté que sur les pare-brise de nombreuses voitures se trouvaient des dépliants de propagande du MCG et du PDC. Pour notre part, on nous a indiqué que cela n’était pas autorisé. Ces deux partis sont-ils adeptes de l’adage « faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais » ?Merci de porter attention à cette question. Je tiens d’intéressantes photos témoignages à votre disposition.

Questions orales

Mme Stebler : Marcher entre les crottes de chien et les tracts du MCG, est-ce légal ?


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Mme Stebler relève que la plupart des tracts demeurent peu de temps sur les pare-brise et que les rues de son quartier en sont jonchées. Cela fait beaucoup de déchets si l’on y ajoute les crottes de chien.

Mme Lammar rappelle qu’il est interdit de déposer des tracts sur les pare-brise, notamment en raison des frais de voirie que cela génère. Les personnes prises en flagrant délit de dépôt de tracts par la police municipale sont passibles d’une amende.

M. Walder ajoute qu’en dehors du risque de sanctions, il y aussi la question de la conscience citoyenne. La Commune demande à la voirie de faire des économies et par conséquent, les partis politiques se doivent de respecter la ligne directrice en la matière.

M. Voignier : Piscine des Pervenches et abonnements

M. Voignier a été étonné de constater que la piscine a été fermée au public deux mercredis, l’un pour la formation des employés et l’autre pour l’engagement des employés estivaux. Il aurait été plus judicieux de faire cela durant les vacances scolaires de Pâques. En outre, il souhaiterait que les horaires d’ouverture au public soient élargis durant les périodes scolaires. Enfin, il suggère de donner la possibilité aux parents de contracter l’abonnement piscine au guichet unique qui a été créé à la Mairie. Cela permettrait de créer un contact avec les parents.

Mme Lammar lui répond qu’elle va se renseigner par rapport à la fermeture des deux mercredis et voir si les tests pratiques peuvent être faits à l’avenir en dehors des heures d’ouverture de la piscine au public. Elle ajoute qu’une réflexion est en cours pour élargir les horaires durant l’été. Enfin, concernant les abonnements au guichet unique, c’est en cours, mais il faut pour cela une machine spéciale dont la Mairie ne dispose pas encore.

M. Voignier précise que par rapport à l’élargissement des horaires, il pensait surtout que la piscine pourrait être ouverte durant les heures du midi ou en soirée pendant les périodes scolaires.

M. Voignier : Arbres de la Drize

M. Voignier a reçu des photographies de la Drize et il se demande s’il était prévu qu’autant d’arbres soient abattus. Il aimerait savoir si cette question est suivie par le Conseil administratif.

M. Walder rappelle qu’il avait fait une communication six mois auparavant pour informer les conseillers municipaux qu’une renaturation de la Drize avait été demandée par la DGNP. Dans le cadre des aménagements pour le CEVA, il est prévu de détourner la Drize dans ce coude-là, de procéder à une renaturation complète et de la remettre ensuite dans son lit. La DGNP mène ces travaux en faveur de l’écosystème de la Drize et tout ce qui a été enlevé sera replanté. Par ailleurs, ces travaux n’ont pas à voir directement avec la sortie de secours, laquelle fait toujours l’objet d’un recours.

M. Morex : Stade de la Fontenette – Etoile-Carouge

M. Morex signale que l’Etoile-Carouge FC a reçu une facture pour la levée des déchets. Or il y a des cuisines scolaire au stade de la Fontenette, lesquelles remplissent sans doute davantage les bennes à ordures que les gens qui viennent au stade le samedi. Par conséquent, il aimerait savoir si la Commune doit facturer la levée des déchets à l’Etoile-Carouge.


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M. Walder indique que les dossiers ont été débloqués et qu’aucune mesure particulière n’a été prise vis-à-vis d’Etoile-Carouge. Il rappelle qu’auparavant certaines entreprises ne payaient rien du tout à la voirie pour la levée des déchets, d’autres devaient s’acquitter d’un montant très faible et d’autres encore payaient le tarif normal. Aujourd’hui les entreprises et les institutions – y compris celles qui sont subventionnées - reçoivent les factures de la voirie. En fonction de leur situation, elles peuvent demander la gratuité. Si celle-ci leur est accordée, elle sera considérée comme une subvention. Il précise que la Commune a l’obligation légale de facturer le service de voirie. Cela permet en outre de sensibiliser les entreprises au tri des déchets car de cette manière elles se rendent compte du prix que coûte le traitement des déchets non triés au préalable. Ceci dit, si le club de Carouge veut être exonéré, il peut tout à fait en faire la demande.

M. Morex : Nature des travaux dans le virage de la rue Ancienne

M. Walder signale que les travaux arrivent à leur terme. Pour des questions d’autorisation, il n’a pas été possible de refaire tout le revêtement de la terrasse du restaurant en dur. Néanmoins, suite à des négociations avec les TPG, une partie a pu l’être. Il rappelle que les bacs de roseaux dans le virage posaient problème aux TPG. Les aménagements durs permettront ainsi de fixer les limites par rapport au tram.

M. Baertschi : Mobilier urbain de la place du Marché

M. Baertschi tient à rappeler que la place du Marché est une place à caractère historique, comme la place des Vosges à Paris ou la piazza Navona à Rome. Selon lui, les bancs arrondis actuels déparent la place et il faudrait revoir cet aménagement. Par ailleurs, à côté de la fontaine Blavignac, il y avait deux bancs anciens, dont l’un n’est plus accessible du fait de l’espace occupé par le glacier. Bien qu’il soit conscient de la difficulté à résoudre ce problème, il aimerait avoir l’avis du Conseil administratif en la matière.

M. Walder répond que ce n’est effectivement pas un problème facile et qu’il a été interpellé à plusieurs reprises sur cette question, non seulement par des conseillers municipaux et des habitants, mais aussi par la CMNS parce qu’il est interdit de surélever les bancs anciens. Des recherches ont été entreprises pour trouver des solutions. A une certaine époque, il y avait des bancs circulaires qui ont disparu. Il a été décidé de remettre temporairement un banc à chaque extrémité de la place pour répondre aux besoins des personnes âgées qui avaient l’habitude de s’asseoir sur cette place. La Commune a reçu des messages de remerciement mais aussi de félicitations pour la qualité esthétique de ces bancs. Il comprend bien le sens de l’intervention de M. Baertschi, mais il fallait trouver une solution pour que les aînés puissent continuer à bénéficier de l’espace public. Or il est impossible pour les habitants d’un âge avancé de s’asseoir sur les bancs anciens parce qu’ils sont trop bas.

M. Baertschi estime que contrairement au banc arrondi qui est sur le bas de la place, celui qui est à côté de la fontaine s’intègre bien dans cet espace. Or ce dernier ne peut être utilisé à cause de l’extension prise par le glacier. Selon lui, c’est une grave erreur de mettre des bancs circulaires dans une composition urbaine.

M. Walder lui répète que cette solution est temporaire. Il ajoute que le réaménagement de la place du Marché fait partie de la charte et du projet d’aménagement du Vieux-Carouge.

M. Baertschi : Bouquinistes de la rue Ancienne

M. Baertschi relève qu’en bas de la rue Ancienne, il y a un bouquiniste spécialisé dans les livres pour enfants et qu’en haut de la rue, en face de l’Auberge communale, M. Chopard a depuis 10 ans une petite arcade où il vend des livres. Il pense qu’il faudrait subventionner ce


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type de commerces parce qu’ils participent à l’animation urbaine. Pourtant, deux APM ont demandé de manière fort peu courtoise à M. Chopard d’enlever les livres exposés sur les deux tabourets devant l’entrée de son arcade. Il faudrait s’entretenir avec les fonctionnaires par rapport à leur comportement inadmissible et encourager ce bouquiniste à continuer dans cette voie. Il souligne que l’échoppe de M. Chopard n’entrave pas le passage des gens.

Mme Lammar va se renseigner pour connaître les tenants et les aboutissants de cette intervention des APM. Ceci dit, elle a eu vent de quelques plaintes de personnes à mobilité réduite ou de parents avec des poussettes qui avaient des difficultés pour passer sur le trottoir qui jouxte cette arcade.

M. Baertschi : Adresse de l’Auberge communale sur Internet

M. Baertschi note que lorsqu’on cherche un restaurant à Carouge sur Internet, on obtient le nom et l’adresse de tous les établissements. Or, en lieu et place de L’Auberge communale, on trouve le nom de Ristoranti Vicolo 39. Il s’agit pourtant d’un établissement communal et la Commune devrait rappeler au gérant qu’il loue et occupe l’Auberge communale de Carouge.

Mme Lammar indique qu’il y a un problème avec le site Internet. L’ancien gérant n’a pas résilié son abonnement au site, lequel est bloqué. Par conséquent, le site de l’actuel gérant n’est pas accessible au public. Ceci dit, sur les sites www.booking.com, www.local.ch et www.tripadvisor.fr, L’Auberge communale de Carouge est mentionnée en premier, conformément à ce qui avait été exigé. Si sur certains sites, il n’y a que Vicolo 39 qui apparaît, il faudra leur demander que Vicolo 39 soit indiqué en sous-titre.

M. Wolfisberg : Contractuels de la Fondation des parkings

M. Wolfisberg aimerait savoir comment les contractuels sont rémunérés. Sont-ils payés au chiffre d’affaires ou au nombre de PV dressés ? Par ailleurs, il demande si les contractuels ont des consignes particulières avant les élections car ils sont beaucoup plus présents ces dernières semaines qu’à l’accoutumée. Il fait observer ensuite qu’il est impossible de discuter avec eux, même dans le cas où le conducteur les croise devant son véhicule au moment où ils sont en train de déposer le PV.

Mme Lammar rappelle que la Ville de Carouge a signé une convention avec la Fondation des parkings et que ses agents agissent sur la base de cette convention. A l’époque où la Fondation des parkings avait été engagée, il avait été décidé de mener un contrôle relativement soutenu. En effet, dans la mesure où une zone macarons avait été mise en place, il semblait important de vérifier qu’elle fonctionne correctement. Au niveau du salaire, ils sont rémunérés par la Fondation des parkings et à sa connaissance, ils ne sont pas payés en fonction du nombre de contraventions infligées. Par ailleurs, aucune consigne n’a été donnée au niveau du contrôle du stationnement pour la période précédant les élections municipales. Au contraire, il a été décidé d’avoir une certaine tolérance envers les véhicules deux-roues garés sur les trottoirs du quartier des Noirettes tant que les parkings adéquats ne seront pas terminés.

M. Wolfisberg relève qu’il n’a pas eu de réponse précise quant à la manière dont ces contractuels sont rémunérés. Par ailleurs, il tient à souligner que le comportement de ces agents est fort peu courtois. Il faudrait peut-être s’adresser à la Fondation des parkings pour qu’elle demande à ses employés d’agir d’une manière plus respectueuse envers les citoyens.

Mme Lammar répète que la rémunération de ces agents n’est pas du ressort de la Ville de Carouge. Elle doute que la Fondation se permette de modifier ses salaires en fonction du

http://www.tripadvisor.fr/

http://www.local.ch/

http://www.booking.com/


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nombre de contraventions données. Néanmoins, elle se renseignera auprès de la Fondation des parkings pour avoir la réponse à cette question.

Mme Hiltpold : Tags

Mme Hiltpold revient sur la communication de M. Walder par rapport à l’opération de nettoyage des tags. Elle rappelle que certains habitants du Vieux-Carouge ont contracté une assurance anti tags. C’est pourquoi, elle se demande comment cette opération sera menée puisque certains habitants auront payé une assurance pour que leurs façades soient nettoyées, alors que pour d’autres, les tags seront enlevés gratuitement. Par ailleurs, comment cela se passera-t-il à l’avenir ? Suffira-t-il d’appeler la Commune pour que les tags soient nettoyés ? Enfin, elle aimerait savoir si c’est la Commune qui se charge directement de cette opération ou si elle a mandaté une entreprise pour le faire.

M. Walder lui répond qu’une compagnie a été mandatée par la Ville de Carouge suite à un appel d’offres. Cette opération a débuté la semaine précédente pour enlever les tags dans l’espace public. Il y a effectivement des immeubles dont les tags sont régulièrement enlevés, soit parce que les habitants ont contracté une assurance, soit parce que la régie de l’immeuble dispose d’un service de nettoyage. L’entreprise mandatée a réalisé une étude pour voir où il y avait des tags et elle a ensuite proposé un contrat à la Ville de Carouge en fonction des endroits touchés. L’entreprise ne nettoiera pas les immeubles dont les tags sont régulièrement enlevés. Cette opération sera menée durant toute une année afin de voir l’impact qu’elle peut avoir. Par la suite, soit le Conseil municipal carougeois décidera de financer la suppression des tags pour l’ensemble de la Commune, soit les propriétaires seront encouragés à contracter une assurance anti tags.

Mme Hiltpold salue la démarche mais souligne qu’il y a une certaine inégalité de traitement entre les habitants qui ont payé une assurance durant des années pour nettoyer les tags et ceux pour lesquels les tags seront enlevés gratuitement. Si la Ville décidait à l’avenir de prendre en charge cette opération, il faudrait contacter la Fondation du Vieux-Carouge qui a mis en place cet abonnement anti tag.

M. Walder lui répond qu’effectivement, lorsqu’une solution pérenne aura été trouvée, des discussions seront menées avec la Fondation du Vieux-Carouge. Le problème est de même nature avec la collecte des déchets puisque ceux qui trient consciencieusement leurs déchets ne retirent aucun bénéfice financier par rapport à ceux qui ne les trient pas. Au final, on nettoie davantage pour les personnes qui jettent leurs papiers dans la rue que pour celles qui ne le font pas. Cependant, l’objectif premier de cette opération reste d’avoir une ville propre.

La Présidente lève la séance à 23h30.

Documents

· Web viewMM. Pierre Baertschi, Michel Baud, Bertrand Buchs, Salah Ben Chaabane, Mario Conti, Laurent Coppex, Alain Etienne, Jean-Jacques Gerster, Alain Juget, Pierre Maulini, Frédéric