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VILLE D’EYSINES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2013 ____________________

Nous, Christine BOST avons convoqué le onze juin deux mille treize les membres du Conseil Municipal à la séance du dix-sept juin deux mille treize. ORDRE DU JOUR : * - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2013. * - Communications de Madame Le Maire. 01 - Finances - Budget Principal – Compte administratif et compte de gestion – Exercice 2012 –

Détermination du résultat : Décision. 02 - Finances – Budget annexe Régie des transports – Compte administratif et compte de gestion – Exercice

2012 – Détermination du résultat : Décision. 03 - Finances – Budget Principal – Exercice 2013 – Affectation définitive du résultat 2012 : Décision. 04 - Finances – Budget annexe Régie des transports – Exercice 2013 – Affectation définitive du résultat 2012

: Décision. 05 - Finances – Budget Principal – Exercice 2013 – Décision modificative n°1 : Adoption. 06 - Finances – Utilisation du domaine public – Revalorisation des tarifs : Décision. 07 - Finances – Exploitation des services – Revalorisation des tarifs : Décision. 08 - Finances – Budget Principal – Exercice 2013 – Admissions en non valeurs : Décision. 09 - Finances – Budget annexe Régie des transports – Exercice 2013 – Admissions en non valeurs :

Décision. 10 - RH Personnel – Service animation – Ateliers éducatifs – Agents non titulaires saisonniers – Conditions de

recrutements : Autorisation. 11 - RH Personnel – Service animation – Ateliers éducatifs – Rémunération des heures supplémentaires

effectuées par les personnels enseignants : Décision – Autorisation. 12 - RH Personnel – Frais de déplacement pour les besoins du service animation (accueils périscolaires –

centre de loisirs - ateliers éducatifs) – fonctions itinérantes : Autorisation. 13 - RH Personnel – Dispositif d'accès à l'emploi titulaire – Rapport portant sur la situation des agents et

programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire : Approbation – Décision.

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14 - RH Personnel – Tableau des effectifs – Modifications : Décision. 15 - RH Personnel – Tableau des effectifs – Educateur des APS – Modification : Décision. 16 - RH Personnel – Régime indemnitaire – Modifications : Décision. 17 - Patrimoine – Pôle éducatif – Acquisition de la parcelle cadastrée BD 240 (lot b) appartenant à M. et Mme

Charron : Décision – Autorisation. 18 - Patrimoine – Parc du Limancet – Acquisition de la parcelle cadastrée AY 300 appartenant à M. Michelet :

Décision – Autorisation. 19 - Patrimoine – Parc du Limancet – Acquisition de la parcelle AY n°422 (p) appartenant à

M. Jean-Luc Dougados : Décision – Autorisation. 20 - Patrimoine – Cession à Mme Clastres de la parcelle cadastrée AW 413 : Décision – Autorisation. 21 - Patrimoine – Cession à M. et Mme Apouey de la parcelle cadastrée AW 414 : Décision – Autorisation. 22 - Politique de la Ville – Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2011-2014 (CUCS) – Versement subventions

Année 2013 : Décision – Autorisation. 23 - Développement durable – Agenda 21 – Demande de subvention à la Communauté Urbaine de Bordeaux

dans le cadre du contrat de co-développement 2012-2014 : Autorisation. 24 - Développement durable – Contrat de co-développement avec la CUB 2012-2014 : Avenant N°1 :

Autorisation. 25 - Education – Règlement intérieur : Restauration scolaire – Modification : Décision. 26 - Education – Règlement intérieur : Accueils périscolaires – Modification : Décision. 27 - Education – Règlement intérieur : Transport scolaire – Modification : Décision. 28 - Education – Règlement intérieur : Centres de Loisirs Sans Hébergement – Modification : Décision. 29 - Education – Règlement intérieur : Ateliers éducatifs du Projet Educatif Territorial (PEDT) – Création :

Décision. 30 - Sport – Carte sport saison 2013-2014 – Associations partenaires – Grille de réductions : Décision. 31 - Culture – Carte culture saison 2013-2014 – Associations partenaires – Grille de réductions : Décision. 32 - Solidarité – DSU 2012 - Rapport sur les actions de financement social urbain et les conditions de leur

financement : Communication. 33 - Patrimoine – Acquisitions et cessions des immobilisations – Année 2012 : Communication. 34 - Coopération intercommunale – Syndicat intercommunal de l'Institut Médico Educatif et du Centre d'Aide

par le Travail du Médoc – Rapport annuel d'activités 2012 : Communication.

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35 - Coopération intercommunale – Syndicat mixte du Pays Médoc – Rapport annuel d'activités 2012 :

Communication. 36 - Délégation de service public – Exploitation du cinéma Jean Renoir – ARTEC – Rapport d'activités 2012 :

Communication. *- Questions orales. Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-sept juin deux mille treize sous la présidence de Madame Christine BOST, Maire. PRESENTS : M. Daniel DOUGADOS – M. Jean-Baptiste MAÏTIA – Mme Joëlle DUSSEAU – M. Thierry LELAURAIN – Mme Evelyne FRÉNAIS – M. Bernard NÉEL – Mme Josette GUILLON – M. Joseph LARRAMENDY – Mme Catherine PIET-BURGUÈS, Adjoints. M. Pierre AUPERT – Mme Cathy AUVINET – M. Georges BENISSAN – Mme Florence CAÇAO – M. Johnny CARON – M. Philippe CAZEAU – Mme Joëlle COULON – Mme Emilie COUTANCEAU – Mme Véronique JUSOT – Mme Monique LACHAUX – M. Jean-Pierre LAFARGE – M. Jean-Pierre LAMAGNERE – Mme Nathalie MARGUERITTE – M. Julien OLIVIER – Mme Sandrine MARSAN – Mme Marie MIRAMON-MAZERA – Mme Monique MOULIN – Mme Sandrine PELETAN-COURONNÉ – M. Didier TRAN MANH SUNG, conseillers. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. Daniel DUPOIRIER – M. Jean-Louis GALLIS – M. Loïc HARRIET, conseillers. ABSENT : M. Arnaud DERUMAUX, conseiller. RETARDEE : Mme V.JUSOT, conseillère pour vote du compte-rendu du 27 mars 2013. Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la nomination du secrétaire de séance, Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA, qui a accepté cette fonction. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2013 Mme COULON revient sur la dernière séance du conseil au cours de laquelle elle avait annoncé qu’elle voterait le budget chapitre par chapitre ce qui avait valu une aimable raillerie de l’adjointe aux finances et précise que c’est ce qui avait provoqué le départ de son groupe et non pas le fait que l’un d’entre eux devait se rendre au conseil municipal de Bruges. Elle précise que son groupe ne participera pas au vote n’ayant pas assisté à la totalité de la séance. Le compte-rendu mis aux voix est adopté à la majorité par 28 voix Pour et 3 non participations.

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Mme JUSOT arrive en séance. COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE Signature de contrats avec : La société Operis pour la maintenance et l’assistance d’utilisation du Progiciel Droit des cités. Les entreprises SOGICC et miroiterie du Sud-Ouest pour les des travaux de remise en état du logement de fonction de l’école René Girol. La compagnie Karnavires pour l’organisation d’un spectacle autour de l’église. L’association « Quilombo Prods » pour l’organisation d’une animation dans le cadre du bal du 13 juillet. L’entreprise MAB sud-ouest pour les travaux de maçonnerie du logement de fonction de l’école René Girol. L’association « ADMAA » pour l’organisation d’une animation « Eysines Goes Soul ». La société Miroiterie du Sud-Ouest portant sur les travaux de remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments de la ville. La compagnie Parallèles Attitudes Diffusion pour une représentation de la Fanfare de la Rock School Barbey. La société Lodipro pour la fourniture de produits d’entretien. La société MFJ SAS pour la réalisation d’une plateforme internet de recherche d’emploi et de recrutement par les compétences. L’Agence Touristique de la Vienne pour l’organisation d’un séjour. L’association Passerl’insertion pour la location d’un conte en tissu dans le cadre d’une animation à la médiathèque. L’Eurl W. Kohler, les entreprises BSL miroiterie, LTB Aquitaine, Bredelec et MDE dans le cadre des travaux pour la création d’une salle de classe à l’école de Migron. La société SYS 1 pour le maintien en condition opérationnelle du système informatique. Les sociétés GPDIS Grand Sud Ouest, Prodim et Froid Cuisine 33 pour l’achat de fournitures d’électroménagers. L’association « Quilombo Prods » pour l’organisation d’une animation de « S and L animation ». Kusiak Production et Karakail Production pour l’organisation d’une animation du « P’tit Balu ».

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Signature d’avenants aux contrats avec : L’architecte Frédéric Laffitte portant sur le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’extension de l’école maternelle de Migron. La société Aquicardia portant sur l’intégration de la maintenance du défibrillateur de la piscine. L’atelier Physalis portant sur le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement paysager du front de rocade. L’entreprise Sols Prestige 33 portant sur le marché sols souples pour les travaux de construction d’un groupe scolaire. L’architecte Catherine Cloup portant sur le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux paysagers du square des fleurs. Astéo Ingénierie portant sur le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de l’aménagement de l’espace commercial Caudéran/Picot/Médoc. Cabinet Sarre et Moselle et la compagnie Hiscox portant sur une extension de garantie du marché d’assurance des expositions. Signature de conventions avec : L’organisme Les Gueux de l’Ostière pour l’organisation d’ateliers et d’animations médiévales à destination des enfants fréquentant le centre de loisirs. Le club des entreprises d’Eysines et le Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification des Etablissements pour les Personnes âgées Dépendantes commerciaux d’Aquitaine pour la mise à disposition de locaux. L’AGEP, le CIDFF et SOS Racisme pour la tenue de permanences à la Maison des Services Publics. L’auteur illustrateur Max Ducos pour l’organisation d’animations à destinations des établissements scolaires. La compagnie « Sylvain Emard Danse » et l’Iddac pour l’organisation de la représentation « Ce n’est pas la fin du monde ». L’association Eysines Aqua Plus pour l’animation d’ateliers parents enfants dans le cadre du REAAP. L’ECF dans le cadre de la formation des agents du service technique. Madame Elisabeth Brami pour la tenue d’une exposition des œuvres de Proweller et une animation pour une rencontre-dédicace. L’association ADMAA pour un débit de boisson lors de l’organisation d’Eysines Goes Soul.

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L’association Arreuh pour l’organisation d’un festival jeune public. Signature d’avenant aux conventions : La mission Locale technowest pour le versement au gestionnaire du Fonds Local d’aide aux jeunes en difficulté. Autres Décisions : La SCP SEBAN pour deux consultations juridiques. Signature de deux DIA. Règlements de sinistres par la SMACL. Rétrocession d’une concession. Représentation et assistance juridique de la collectivité par Maître Lionel Bernadou dans le cadre d’un contentieux. 01 - FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION –EXERCICE 2012 – DETERMINATION DU RESULTAT : DECISION Madame le Maire, quitte la séance et sous la présidence de Monsieur Daniel DOUGADOS, le Conseil Municipal entend le rapport de Madame J.DUSSEAU adjointe déléguée aux finances : Le compte administratif du Maire pour l’exercice 2012, dont vous avez reçu chacun un exemplaire, présente les résultats de l’exécution budgétaire qui, établis à partir des comptes de la Ville, sont confirmés par le compte de gestion du Comptable, receveur de l’administration des Finances Publiques. Il regroupe, également, selon la réglementation, un certain nombre d’informations en annexe. Ces résultats sont les suivants :

En euros

Section de fonctionnement : - Recettes de l’exercice - Dépenses de l’exercice - Résultat de l’exercice - Résultat reporté de l’exercice antérieur - Résultat de clôture

21 322 927,38 19 052 496,50 2 270 430,88 2 455 288,23 4 725 719,11

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Section d’investissement : - Recettes de l’exercice - Dépenses de l’exercice - Résultat de l’exercice - Résultat reporté de l’exercice antérieur - Résultat comptable cumulé - Solde des restes à réaliser

7 593 450,53 8 332 831,94 - 739 381,41

- 1 405 797,64 - 2 145 179,05 - 810 425,00

Besoin réel de financement de la section d’investissement

2 955 604,05

Au vu de la parfaite régularité des opérations comptables confirmée par le compte de gestion du Comptable, je vous demande de bien vouloir approuver le compte administratif du Maire, arrêter le compte de gestion du Comptable pour l’exercice 2012 et le résultat de l’année 2012. Mme DUSSEAU reprend les points les plus significatifs du compte administratif 2012. Celui-ci fait apparaître un résultat de clôture de 4,7 M€ en fonctionnement, qui permet de financer par l’autofinancement le besoin de la section d’investissement, le solde étant repris sur le budget de fonctionnement 2013. Elle souligne que cet exercice comptable permet de rapprocher les prévisions du budget et les réalisations effectives, chapitre par chapitre, à la fois pour les recettes et pour les dépenses. Il permet aussi de comparer les comptes 2012 avec ceux des années antérieures et donc de mettre en exergue les évolutions. Il permet enfin de faire des comparaisons avec les villes de la CUB de la même strate. Les dépenses réelles de fonctionnement font apparaitre une augmentation de + 3,71 % par rapport à 2011, ce qui est tout à fait raisonnable. La dépense réelle par habitant s’élève à 942 €/habitant alors que la moyenne pour la même strate s’élève à 1 110€, ce qui est un point extrêmement positif. Les recettes de fonctionnement sont en augmentation de + 3,34 %. L’examen des lignes budgétaires fait apparaître, chapitre par chapitre, que les dépenses sont inférieures aux prévisions et précise que c’est ce qui permet de dégager de l’autofinancement, confirmant s’il en était besoin, la rigueur avec laquelle est exécuté le budget. En renvoyant au document, elle fait observer que les dépenses à caractère général ont augmenté de 6,16 %. Cette augmentation est liée aux dépenses de gestion mais aussi à l’achat de prestations de services notamment pour les écoles pour un effectif d’élèves et de rationnaires plus élevé. L’augmentation observée au chapitre 011 est principalement liée aux indemnités versées pour les terrains achetés pour le pôle éducatif. L’augmentation des charges de personnel de 2,54 % se justifie par le glissement vieillesse technicité du personnel. Cette augmentation reste toutefois extrêmement raisonnable. Au chapitre des investissements, les réalisations se sont élevées à 5,6 millions €, ce qui révèle un taux d’équipement à la fois important mais contenu à la hauteur des besoins des habitants. Les réalisations en termes de construction et de rénovation ont été importantes : Maison des Services Publics, Centre Bourg, rénovation de l’église, Pôle éducatif, extension de l’école de la Forêt, création d’une chaufferie bois au Derby. L’emprunt se situe à hauteur de 33 % des investissements, le reste étant financé par les subventions, le FCTVA, et l’autofinancement (1,3M). Il est à souligner que le taux moyen des emprunts se situe au dessous de 50 %, le taux d’endettement limité étant à 11,9 % et l‘encours de la dette au 31.12 étant de 18,8 M€. Elle rappelle que la

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municipalité tient largement son engagement de maintenir le pourcentage d’emprunts en dessous de 50% des coûts d’investissement. Pour conclure Mme DUSSEAU se félicite de ces résultats qui rendent compte d’une gestion rigoureuse, d’un autofinancement satisfaisant et démontre d’une bonne maîtrise de l’endettement tout en poursuivant les réalisations pour lesquelles la majorité s’était engagée. En cela ce compte administratif, dernier de la mandature, est extrêmement positif. Pour cela, elle rend hommage et dit tout le bonheur qu’elle a eu de travailler avec l’ensemble des élus et des services qui partagent les mêmes exigences de rigueur, de qualité et de respect des convictions des uns et des autres.

Au regard du compte administratif, M. CARON relève que la ville ne fait pas de gestion en direction des entreprises. Il réitère sa demande afin que la ville fasse un geste à l’attention des Eysinais en baissant les impôts locaux. Il fait observer que les statistiques font état d’un ratio d’imposition de 526,03€ alors que celui de la moyenne nationale est de 479 €. Il précise qu’il n’est pas d’accord sur certains choix d’investissements comme l’achat en viager de la ferme de la forêt qui engage la commune durablement sans qu’il y ait par ailleurs une justification sociale à cette opération. Il aurait préféré qu’un village d’entreprises pour accompagner les jeunes entrepreneurs s’installe sur le terrain de football qui a été vendu. A l’occasion du vote du dernier compte administratif de la mandature il souhaite remercier de la tenue des débats qui se sont tenus au sein de cette assemblée.

M. CAZEAU souligne que les éléments dont il est fait état ici concernent l’année précédente. Il souhaite pour sa part mettre en évidence les évolutions sur la période comprise entre 2008 et 2012. Il aborde tout d’abord la variation du nombre de personnels de la ville qui est passée de 271 à 299 employés titulaires et non titulaires. Il constate une recrudescence de recrutements d’agents de catégorie A : + 55 % , le nombre de catégorie B croît de 13,5 % et de 8 % pour ceux de la catégorie C. Le recrutement de non titulaires a énormément augmenté, ce qui précarise le personnel. Sur les dépenses de personnel, il évoque une augmentation de 15,38 %, soit un budget de 8 M€ en 2008 qui passe à 9,25 M€ en 2012. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 15,21 % et passent de 15,5 à 18 M€. Les recettes réelles de fonctionnement augmentent moins vite que les dépenses avec un bond de 18 M€ à 20,6 M€. Il constate donc que les dépenses croissent plus vite que les recettes et donc que la ville ne s’inscrit pas dans une logique de non diminution des dépenses. La dette augmente de 38 % passant de 13,6 € à 19 M€, ainsi la dette par habitant est de 1 000 € en 2012, elle était de 720 € en 2008. Les impôts locaux augmentent de 26,68 %, passant de 9 à 11,5 M€. Les dépenses de personnel et les dépenses réelles de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes, 15 % contre 14 %. Aussi, les résultats de l’exécution du budget justifient amplement le vote contre de son groupe. Par ailleurs, il déplore malgré les demandes réitérées de l’opposition, le refus de la majorité de protéger le patrimoine de la ville en installant des outils de vidéo surveillance sur les immeubles municipaux particulièrement sensibles. Il se réfère pour justifier ses propos à deux évènements récents : la profanation de l’église et la mise à feu d’un court de tennis dont il n’a curieusement pas été question dans la presse. Dans la continuité de la précédente municipalité, la Ville a réalisé à grands frais la nouvelle esplanade du bourg. Le monument aux morts occupait une place centrale, historiquement au centre sur l’axe du porche de l’église. Or, selon lui le nouvel aménagement a eu pour conséquence d’amputer le monument d’une partie de la mémoire d’Eysines.

M. LARRAMENDY revient sur les dépenses de personnel qui constituent à peine plus de 50 % des dépenses de fonctionnement ce qui est un excellent pourcentage. La ville a des projets et il faut du personnel et des cadres pour les mettre en œuvre. Pour répondre sur le déplacement du monument aux morts, il précise que sa remise en place et les aménagements réalisés ont été faits en totale concertation et ont recueilli le consentement unanime des anciens combattants.

M. AUPERT signale que M Caron fait une erreur en matière de fiscalité. Lorsque la ville n’augmente pas les taux c’est au bénéfice des eysinais car l’inflation croit plus vite.

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Mme MIRAMON MAZERA fait remarquer que la première page du Compte administratif fait état d’une population totale de 19 382 habitants sur Eysines alors qu’elle était annoncée à 19 898. M DOUGADOS répond que ce dernier chiffre est le chiffre officiel publié par l’INSEE pour 2013 suite au dernier recensement. Le chiffre de 19 382 habitants correspond aux données démographiques pour l’année 2012. Mme PIET BURGUÈS souligne que le CA fait apparaître une augmentation de 12 % sur la ligne culture due à la gratuité d’accès à la médiathèque et au centre d’arts contemporain notamment ; cela fait partie des gestes que la ville fait à l’intention des eysinais. Mme DUSSEAU rappelle qu’avec le compte administratif, l’on ne se situe pas dans la discussion du BP 2013 mais bien dans le constat de ce qui s’est fait en 2012. En réponse aux différentes interventions, elle fait d’abord un point sur les impôts, qui contrairement à ce qui a été dit n’augmentent pas puisque les taux sont maintenus pour la troisième année consécutive. Une commune, rappelle-t-elle, voit augmenter le montant des impôts locaux qu’elle reçoit pour trois raisons : l’augmentation des bases, décidée en fonction de l’inflation au niveau national, l’augmentation de l’assiette, liée aux nouvelles constructions et aux agrandissements, et enfin l’augmentation des taux. Pour Eysines, les taux ne bougent pas, ce sont les bases et l’assiette qui augmentent. Pour autant, une baisse des taux n’est pas envisageable : elle entraînerait une baisse du niveau des services aux Eysinais. Elle rappelle que la municipalité a augmenté ses taux seulement à deux reprises pendant les quinze années écoulées et ce de manière modérée. Une seconde ressource financière est liée aux ventes de terrains ou de maisons sur la commune. Les droits de mutation ont été supérieurs à ce qui avait été envisagé, et on ne peut que s’en féliciter. En ce qui concerne le personnel, titulaire, non titulaire et saisonnier, elle rappelle que le nombre de saisonniers est très important au centre de loisirs. Elle ne comprend pas et n’accepte pas les propos tenus par l’opposition qui parle d’une précarisation et de recrutements excessifs. La situation est tout autre et il y a eu en ce qui concerne le personnel municipal, une mutation historique. La Ville a embauché, comme dans toutes les communes, des personnels de catégories A et B et le temps où il y avait essentiellement du personnel de catégorie C est révolu. Les besoins en personnel évoluent, il y a aujourd’hui une exigence de qualification. Cependant, elle précise que la part de 50 % de dépenses de personnel sur le fonctionnement est un taux extrêmement bas et inférieur à la moyenne de la strate. L’évolution en matière de personnel est de seulement de + 3% an. Quant à la dette, le taux d’endettement est maintenu et très inférieur à beaucoup de communes. Il est tout à fait raisonnable. Mme Dusseau précise qu’elle ne souhaite pas voir baisser ce taux car on construit un équipement collectif pour quinze ou vingt ans, il est donc juste de répartir l’effort financier sur cette durée et donc sur les futurs utilisateurs. Quant au taux d’endettement, il est de 11,9% ce qui est la aussi tout à fait raisonnable. Un autre ratio indique la bonne santé de la commune : la capacité de désendettement qui est de 6 années et se situe bien en dessous de la moyenne. M. DOUGADOS souhaite insister sur quatre points qui se dégagent du Compte Administratif : Une situation financière saine Ces six dernières années les recettes ont progressé de 3,8 millions d’euros et les dépenses de 2,8 millions d’euros. La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (y compris les intérêts d’emprunts) socle de la richesse financière de la commune, s’élève à 3 millions d’euros. Cette épargne permet de dégager pour la section d’investissements un autofinancement moyen de 1,4 millions d’euros par an après remboursement du capital.

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Des investissements soutenus La liste des équipements nouveaux, réalisés, ces dernières années sur la commune, est longue. La ville a investi plus de 34 millions d’€ pour travaux nouveaux, soit 5,7 millions d’euros en moyenne par an, auxquels il faut ajouter les travaux réalisés par la CUB. Tous ces investissements confirment la « dynamique » de la commune. Ces travaux sont financés par autofinancement (25 %), par subventions (15 %) par des recettes diverses (17 %), par des emprunts (43 %). Pour chaque équipement, la commune paie immédiatement 57 % de la dépense. Un endettement maîtrisé La progression des recettes de fonctionnement permet de financer les nouveaux équipements sans pour autant dégrader les ratios d’endettement. Le ratio « annuité de la dette » qui mesure, l’évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute cette période varie de 10 à 12 % des recettes de fonctionnement. Comme pour une famille, ce ratio ne doit pas dépasser 20 à 25 % des recettes. La ville en est loin. Le ratio « désendettement » de la commune qui mesure, le nombre d’années nécessaires à la ville pour rembourser totalement sa dette par mobilisation de son épargne brute annuelle varie sur cette période de 5 à 6 ans. Ce n’est qu’au-delà de 10 ans que ce ratio devient inquiétant. Par sa simple épargne brute la ville est capable, sans demander d’efforts financiers à ses concitoyens de rembourser rapidement (5 ans) sa dette. Quant au ratio de « surendettement » qui mesure le montant de la dette en fin d’année au regard des recettes de fonctionnement il s’élève à 0,98 en moyenne. Le seuil critique pour les communes est de 1,438. Tous ces ratios confirment la maitrise de la dette. Une fiscalité modérée Sur les 17 communes de plus de 10 000 habitants de la Communauté Urbaine de Bordeaux, la ville d’Eysines est passée de la 4e à la 3e place des villes qui ont les taux d’imposition communaux de taxe d’habitation et de taxe foncière les plus bas. Ceci confirme la volonté de la commune de conserver une fiscalité modérée, dans une agglomération où toutes les villes de la CUB ont dû intégrer en 2001, les taux communautaires élevés de ces taxes, dans leurs propres taux communaux. Pour finir, il conclut ses propos en soulignant qu’une situation financière saine, un endettement maîtrisé, une fiscalité modérée, des investissements soutenus sont preuves d’une bonne gestion financière. Gestion qui permet à la ville d’Eysines de se développer, d’être attractive tout en conservant ses particularismes et son cadre de vie. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 26 voix Pour, 3 Contre et 2 Abstentions. 02 – FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2012 – DETERMINATION DU RESULTAT : DECISION Madame le Maire s’étant retirée et sous la présidence de Monsieur Daniel DOUGADOS, le Conseil Municipal entend le rapport de Madame J.DUSSEAU adjointe déléguée aux finances : Le compte administratif du budget annexe de la Régie des Transports établi pour 2012 dont vous avez reçu chacun un exemplaire est également pour sa part, en parfaite concordance avec le compte de gestion transmis par le Comptable. Il retrace les opérations suivantes :

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En euros

Section de fonctionnement : - Recettes d’exploitation de l’exercice - Dépenses d’exploitation de l’exercice - Résultat de l’exercice - Résultat reporté de l’exercice antérieur - Résultat de clôture :

141 847,16 117 365,59 24 481,57 17 028,93 41 510,50

Je vous demande donc de bien vouloir, sur avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie, approuver le compte financier que retracent ces 2 documents et arrêter le résultat d’exploitation 2012 ci-dessus. Mme DUSSEAU rappelle que la régie des transports dispose de deux véhicules, deux chauffeurs et 6 accompagnateurs. Le nombre de kms réalisés tourne autour de 40 000 Kms avec une baisse cette année car le circuit desservant le collège Jean Monnet a été arrêté. Le cout de l’activité par élève transporté s’élève à 234 € Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 26 voix Pour, 3 Contre et 2 Abstentions. Mme LE MAIRE revient en séance et M. DOUGADOS lui communique le résultat des deux derniers votes exprimant une large majorité et la félicite pour la bonne gestion de la ville et le dynamisme qu’elle a su insuffler, la ville n’ayant jamais autant investi aprés 36 six ans de mandat. Mme LE MAIRE adresse elle-même ses félicitations à l’ensemble de l’équipe, des adjoints, des conseillers municipaux qui contribuent au bon déroulement des actions menées au cours du mandat. Beaucoup de travail a été accompli durant ces cinq années. Quelques dossiers restent encore à boucler. La ville a beaucoup investi sans avoir dégradé la santé financière et cela mérite d’être souligné. L’équipe est solide et elle a été vigilante notamment sur cet aspect. Cela a été le fruit d’un travail collectif et elle tient à remercier l’ensemble de l’équipe administrative et technique qui met tout en œuvre pour réaliser les projets dans de bonnes conditions. Elle salue enfin le travail de Josie Lafon qui après 43 ans passés au service de sa ville et notamment au service des finances a fini, il y a quelques jours, le compte administratif qui vient d’être voté. 03 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2013 – AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2012 : DECISION Madame J. DUSSEAU présente le rapport suivant : « Tenant compte de l’approbation du compte administratif 2012, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive sur le budget de l’exercice 2013 du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

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En euros Résultat de la section de fonctionnement à affecter - Résultat de l’exercice - Résultat reporté de l’exercice antérieur - Résultat de clôture à affecter :

2 270 430,88 2 455 288,23

4 725 719,11

Besoin réel de financement de la section d’investissement - Résultat de la section d’investissement de l’exercice - Résultat reporté de l’exercice antérieur - Résultat comptable cumulé : - Recettes d’investissement restant à réaliser - Dépenses d’investissement engagées non mandatées - Solde des restes à réaliser : - Besoin réel de financement :

- 739 381,41 - 1 405 797,64

- 2 145 179,05

1 807 629,00 2 618 054,00

- 810 425,00

2 955 604,05

Affectation définitive du résultat de fonctionnement - En couverture du besoin réel de financement de la section d’investissement (compte 1068) sous total : - En excédent reporté à la section de fonctionnement (compte R002) sous total :

2 955 604,05

2 955 604,05

1 770 115,06

1 770 115,06

TOTAL AFFECTE 4 725 719,11 Transcription budgétaire de l’affectation définitive du résultat au budget 2013 :

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

R002 – Résultat de fonctionnement reporté :

1 770 115,06

D001 – Solde d’exécution reporté :

2 145 179,05

R1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés :

2 955 604,05

Aucune différence n’est ainsi constatée avec la reprise anticipée des résultats au budget primitif 2013 adoptée par notre assemblée le 27 mars dernier ».

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Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 27 voix Pour et 5 Contre. 04 – FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS – EXERCICE 2013 – AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2012 : DECISION Madame J. DUSSEAU présente le rapport suivant : « L’arrêté des comptes de l’exercice écoulé tel qu’il résulte du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2011 qui vient de vous être soumis fait apparaître les résultats suivants :

En euros - Résultat de l’exercice - Résultat reporté de l’exercice antérieur

24 481,57 17 028,93

- Résultat de clôture à affecter 41 510,50

Aucune différence n’étant constatée avec la reprise anticipée décidée par notre assemblée le 27 mars dernier, je vous propose, après avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie des Transports, de vous prononcer favorablement sur l’affectation définitive de ce résultat au compte 002 du budget de l’exercice 2013. Transcription budgétaire de l’affectation anticipée du résultat au budget 2013 :

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

R002 – Résultat de fonctionnement reporté :

41 510,50

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 27 voix Pour et 5 Contre. 05 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2013 – DECISION MODIFICATIVE N°1 : ADOPTION Madame J. DUSSEAU présente le rapport suivant : « Les opérations patrimoniales d’intégration ou de cession à titre gratuit constituent des opérations d’ordre budgétaires nécessitant des écritures de transferts comptables au sein de l’inventaire communal. Cependant pour pouvoir réaliser ces opérations, il est nécessaire d’ouvrir des crédits au chapitre 041 – (Opérations d’ordre au sein de la section) en dépenses et en recettes. Aujourd’hui pour 2013, la Ville est concernée par plusieurs acquisitions et cessions gratuites. Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser la décision modificative n°1 du Budget Principal d’un montant total de 450 000 € en recettes et dépenses ci-jointe.

14

Le total de la section d’investissement est donc porté en recettes comme en dépenses à 12 159 192,05 €.

DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2013 Chapitre 041 OPERATIONS PATRIMONIALES - DEPENSES Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionn

Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr. Observations

03 2013 D I 041 01 204412 204412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS O 1 7 000.00

03 2013 D I 041 01 2113 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE I 1 8 000.00

03 2013 D I 041 01 2118 2118 AUTRES TERRAINS I 1 70 000.00

03 2013 D I 041 01 21318 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS I 1 365 000.00

Total Dépenses : 450 000.00

Chapitre 041 OPERATIONS PATRIMONIALES - RECETTES Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionn

Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr. Observations

03 2013 R I 041 01 1328 1328 AUTRES I 1 443 000.00

03 2013 R I 041 01 2118 2118 AUTRES TERRAINS I 1 7 000.00

Total Recettes : 450 000.00

TOTAL GENERAL 0.00

Mme DUSSEAU précise qu’il s’agit d’opérations patrimoniales liées au fait que la commune s’est portée acquéreur de la Maison Guy Queyroi et a intégré dans son patrimoine un certains nombre de parcelles cédées par des vendeurs privés ou par la CUB. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 27 voix Pour et 5 Contre. 06 – FINANCES – UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC – REVALORISATION DES TARIFS : DECISION Madame J. DUSSEAU présente le rapport suivant : Je vous propose, dans le cadre de la réglementation en vigueur, de bien vouloir autoriser la fixation ou le réajustement des tarifs des redevances, à percevoir par la commune pour l’utilisation du domaine public à compter du 1er juillet 2013. A – CIMETIERES :

15

Anciens Tarifs en € Nouveaux Tarifs en € Concessions en pleine terre : prix au m² Terrain pour 15 ans Terrain pour 30 ans Renouvellement pour 5 ans

105,00 157,00 73,00

106,00 159,00 74,00

Caveaux : prix au m² Concessions perpétuelles (cimetière du Bourg) Concessions cinquantenaires Concessions trentenaires Renouvellement pour 10 ans

522,00 469,00 272,00 99,00

529,00 475,00 276,00 100,00

Columbarium : forfait Cases de 2 à 3 urnes pour 15 ans Cases de 2 à 3 urnes pour 30 ans Renouvellement pour 5 ans

365,00 678,00 157,00

370,00 687,00 159,00

Caveaux cinéraires : forfait Caveau de 4 urnes pour 15 ans Caveau de 4 urnes pour 30 ans Renouvellement pour 5 ans

313,00 574,00 157,00

317,00 581,00 159,00

Dépositoire pour cercueils et pour les urnes Frais de dépôt limités à 12 mois : * à la journée dépôt limité à 7 jours * à la semaine dépôt limité à 4 semaines * au mois dépôt limité à trois mois * pour un trimestre dépôt limité à 2 trimestres * à compter du 6ème mois jusqu’au 12ème mois

5,00 10,00 15,00 45,00 30,00

5,00 10,00 15,00 45,00 30,00

Dispersion des cendres au jardin des souvenirs (cimetière de Bois Gramond)

Gratuit Gratuit

Mise à disposition de la salle de recueillement Bois Gramond :

Gratuit

Gratuit

Gravure jardin du souvenir 8,00 8,00 B - VOIE PUBLIQUE :

Anciens tarifs en € Nouveaux tarifs en €

Taxi :

Droit de stationnement : Tarif annuel

125,00

126,60

Marchés communaux : Après consultation du syndicat des commerçants non sédentaires du Sud-Ouest

Droit d’emplacement : Tarif au ml et par jour Location prise électrique : Par jour petite installation grosse installation

1,80

1,15 2,10

1,85

1,20 2,15

Stationnement sur le domaine public à des fins

Droit d’emplacement : Tarif au ml et par jour

1,80

1,85

16

commerciales : Stationnement sur le domaine public de sociétés ou associations à la demande de la ville

Activités et manifestations organisées par les services municipaux avec participation de partenaires extérieurs commandés par la ville

gratuit gratuit

Stationnement sur le domaine public à des fins non lucratives :

Activités organisées par des associations ayant leur siège social à Eysines ou par des associations reconnues d’utilité publique ou ONG Droit d’emplacement :

gratuit

gratuit Pose sur le domaine public d’échaffaudages

Droit soumis à autorisation municipale :

gratuit

gratuit

Pose sur le domaine public de bennes ou containers

Droit soumis à autorisation municipale :

gratuit

gratuit

Installation de terrasses de cafés ou restaurants sur le domaine public

Droit soumis à autorisation municipale :

gratuit gratuit

Vides greniers : Activités organisées par des associations ou personnes physiques eysinaises uniquement Droit d’emplacement :

gratuit

gratuit Tournages de films Droit soumis à autorisation

municipale :

gratuit

gratuit Forains :

Droit d’emplacement : Tarifs par jour et par attraction - petits stands (barbe à papa, tirettes...) - manège enfants - manège adultes - confiserie, restauration

5,00 18,00 32,00 14,50

5,10 18,20 32,40 14,70

C - BATIMENTS COMMUNAUX : Mise à disposition payante

Personnes physiques Personnes morales Mise à

disposition 1 jour 1 week-end (du vendredi soir

au dimanche soir) Mise à

disposition 1 jour 1 week-end (du

vendredi soir au dimanche soir)

Eysinais Extérieurs Eysinais Extérieurs A.T N.T A.T N.T Centre culturel

Centre culturel

Salle de réunion

A.T 127,00 252,00 A.T 231,00 461,00 Salle de réunion

252,00

255,00

463,00

469,00

N.T

129,00

255,00 N.T

234,00

467,00

Théâtre

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Théâtre

1 165,00

1 180,00

1 747,00

1 770,00

Matériel scénique

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Matériel scénique

583,00 591,00 873,00 884,00

Salle polyvalente

Salle polyvalente

17

du Vigean du Vigean Salle bistrot

A.T 129,00 257,00 233,00 465,00 Salle bistrot

243,00

246,00

459,00

465,00 N.T 131,00 260,00 236,00 471,00

Grande salle Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet Grande salle (*)

1 748,00 1 771,00 2 911,00 2 949,00

Grange Lescombes

A.T 99,00 198,00 Sans objet

Sans objet

Grange Lescombes

199,00

202,00

Sans objet

Sans objet

N.T 100,00 201,00

Salle René Poujol

A.T 13,50 25,00 Sans objet

Sans objet

Salle René Poujol

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

N.T 14,00 25,00

(*) Exceptionnellement location à la ½ journée au tarif de 1 000 € Mise à disposition JOURNEE (DEJEUNER) SOIREE (DINER) WEEK-END

Eysinais Extérieurs Eysinais Extérieurs Eysinais Extérieurs Salle du Vigean Marcel Lachièze

A.T

76,00

138,00

Sans objet

Sans objet

115,00

230,00

N.T

77,00

140,00

Sans objet

Sans objet

116,00

233,00

Salle du Pinsan

A.T

192,00

384,00

280,00

560,00

472,00

944,00

N.T

194,00

389,00

284,00

567,00

478,00

956,00

Personnes physiques Personnes morales 1 jour 1 Week-end 1 jour 1 week-end Caution (applicable pour toutes les salles)

325,00

485,00

325,00

485,00

Mise à disposition payante au Centre Social l’Eycho Suivant forfait prise en charge eau / électricité / chauffage / nettoyage

Nom du local Forfait annuel en € Local les Argilières Local Centre Social René Poujol Local BIJ Avenue de la Libération Local Mail du Grand Caillou Maison Guy Queyroi

300,00

800,00

700,00

400,00

400,00

18

Mise à disposition gratuite

Associations bénéficiaires Mise à disposition des bâtiments et terrains communaux Associations ayant leur siège social à Eysines Associations humanitaires, reconnues d’utilité publique ou ONG Associations culturelles dans le cadre de co-organisations de spectacles

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Je vous rappelle que cette mise à disposition gratuite ainsi attribuée constitue pour les dites associations une subvention en nature. Mme DUSSEAU indique que les tarifs ne sont augmentés globalement que de 1,3 % ; ce qui correspond à l’inflation constatée au titre de l’année 2012. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 29 voix Pour et 3 Contre. 07 – FINANCES – EXPLOITATION DES SERVICES – REVALORISATION DES TARIFS : DECISION Madame J. DUSSEAU présente le rapport suivant : « Je vous propose de bien vouloir autoriser, dans le cadre de la réglementation en vigueur, la fixation ou le réajustement des tarifs des services municipaux payants, aux dates précisées ci-dessous, comme suit : APPLICATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX ANNUELS POUR LES SERVICES restauration, accueils périscolaires, transports, centre de loisirs, école de musique soit revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition sur le revenu de l’année n-1.

Catégories Anciens quotients familiaux Nouveaux quotients familiaux

A B C

Inférieur ou égal à 3 876 € Entre 3 877 € et 6 264 € Entre 6 265 € et 8 657 €

Inférieur ou égal à 3 926 € Entre 3 926 € et 6 345 € Entre 6 345 € et 8 770 €

19

D E F G H

Entre 8 658 € et 11 904 € Entre 11 905 € et 16 234 € Entre 16 235 € et 21 645 € Supérieur à 21 645 € et non déclarés Extérieurs

Entre 8 770 € et 12 059 € Entre 12 059 € et 16 445 € Entre 16 445 € et 21 926 € Supérieur à 21 926 € et non déclarés Extérieurs

A – SERVICES A CARACTERE PERISCOLAIRES – A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013

1. RESTAURATION

RESTAURATION SCOLAIRE Tarifs unitaires par repas

Catégories QF Anciens Tarifs en € Nouveaux Tarifs en €

A B C D E F G H

1,00 1,85 2,38 2,93 3,24 3,35 3,46 5,08

1,00 1,87 2,41 2,97 3,28 3,39 3,50 5,15

RESTAURATION ASSOCIATIONS EYSINAISES DIVERSES Tarifs unitaires par repas

Catégories de convives

Anciens tarifs en €

Nouveaux tarifs en €

- repas enfants et adolescents avec goûter maternelles élémentaires et adolescents - repas adultes avec goûters

2,96 3,15

3,35

3,00 3,19

3,39

Les tarifs des catégories A à G sont applicables aux enfants des agents du personnel communal qu’ils résident ou non sur la commune.

2. ACCUEILS PERISCOLAIRES Tarifs unitaires à la journée

20

Catégories QF

Tarifs en €

1 enfant

Tarifs en €

2 enfants

Tarifs en €

3 enfants

AT NT AT NT AT NT

A B C D E F G H

1,30 1,57 2,23 2,48 2,88 3,01 3,34 3,27

1,32 1,59 2,26 2,51 2,92 3,05 3,38 3,51

1,19 1,42 2,02 2,27 2,61 2,74 2,86 2,98

1,21 1,44 2,05 2,30 2,64 2,78 2,90 3,02

1,09 1,29 1,85 2,05 2,38 2,48 2,59 2,71

1,10 1,31 1,87 2,08 2,41 2,51 2,62 2,75

Les tarifs des catégories A à G sont applicables aux enfants des agents du personnel communal qu’ils résident ou non sur la commune.

3. TRANSPORTS SCOLAIRES

RAMASSAGE SCOLAIRE DES ECOLES D’EYSINES Tarifs forfaitaires mensuels

Catégories QF

Tarifs en €

1 enfant

Tarifs en €

2 enfants

Tarifs en €

3 enfants

AT NT AT NT AT NT

A B C D E F G

14,06 15,15 16,23 17,31 17,54 17,75 17,96

14,24 15,35 16,44 17,54 17,77 17,98 18,19

19,70 21,22 23,79 24,25 24,55 24,86 25,15

19,96 21,50 24,10 24,57 24,87 25,18 25,48

23,22 25,01 26,78 28,58 28,93 29,29 29,64

23,52 25,34 27,13 28,95 29,31 29,67 30,03

RAMASSAGE SCOLAIRE HORS COMMUNE Tarif forfaitaire mensuel

Ancien Tarif en € Nouveau Tarif en €

15,70

15,90

21

TRANSPORTS DIVERS ASSURES PAR LA REGIE DES TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE LA VILLE OU D’ASSOCIATIONS DIVERSES Tarif au kilomètre

Paiement sur la base du kilométrage annuel parcouru Transports à l’intérieur et à l’extérieur de la commune

Ancien Tarif en € Nouveau Tarif en €

3,90

3,95

4. CLASSES TRANSPLANTEES

Tarif journalier par nuitée et par élève

Ancien Tarif en € Nouveau Tarif en €

16,56

16,78 Possibilité de paiement d’un acompte de 30 % à l’inscription

5. CENTRE DE LOISIRS Fréquentation : par enfant

→ Pendant les vacances scolaires

Tarifs à la journée

Tarifs à la demi-journée

Catégories

QF

en €

pour les enfants en P.A.I *

en €

avec le déjeuner en €

sans le déjeuner en €

A.T N.T A.T N.T A.T N.T A.T N.T A 5,22 5,29 3,47 3,52 3,65 3,70 2,60 2,63 B 5,73 5,80 3,81 3,86 4,72 4,78 2,87 2,91 C 6,25 6,33 4,17 4,22 5,50 5,57 3,13 3,17 D 6,78 6,87 4,51 4,57 6,31 6,39 3,39 3,43 E 8,34 8,45 5,56 5,63 7,41 7,51 4,17 4,22 F 9,90 10,03 6,60 6,69 8,31 8,42 4,95 5,01 G 11,47 11,62 7,64 7,74 9,19 9,31 5,73 5,80 H 16,68 16,90 11,11 11,25 13,43 13,60 8,34 8,45 → Hors vacances scolaires pour le mercredi après-midi

22

Catégories QF

Tarifs forfait en € avec accueil périscolaire et

le déjeuner

Tarifs en € avec le déjeuner

Tarifs en € sans le déjeuner

A 4,00 3,70 2,63 B 5,00 4,78 2,91 C 6,00 5,57 3,17 D 6,50 6,39 3,43 E 8,00 7,51 4,22 F 9,00 8,42 5,01 G 10,00 9,31 5,80 H 11.00 13,60 8,45

* P.A.I : les projets d’accueil individualisé sont mis en place pour les enfants allergiques, dans ce cas, le repas est fourni par les parents. Pour les enfants qui fréquentent les vacances sportives, proposées par le Centre Social et qui sont accueillis avant et après ces activités, les tarifs du service « accueils périscolaires » sont appliqués pour chaque jour d’utilisation. Les tarifs des catégories A à G sont applicables aux enfants des agents du personnel communal qu’ils résident ou non sur la commune.

Séjours extérieurs : A.T en € N.T en € Séjours extérieurs pendant les vacances scolaires en sus des frais de journée – par enfant –

184,50

186,90

Séjour du lundi au vendredi

Séjours « nuit d’été » pendant les vacances d’été en sus des frais de journée – par enfant –

46,95

47,56

Séjour

deux jours, 1 nuit

Paiement d’un acompte de 30 % à l’inscription

Prestation « anniversaire » Tarifs en € Tarif unitaire par enfant 7,00 Tarif forfaitaire entre 12 et 15 enfants 80,00

Prestations buvette : Tarifs en € Collation 1,00 Boisson non alcoolisée 1,00 Sandwich 2,00

23

Activités et sorties extérieures :

Activités extérieures

Tarifs en € Par enfant et par inscription

Type d’activité n°1 1,00 Type d’activité n°2 2,00 Type d’activité n°3 3,00 Type d’activité n°4 4,00 Type d’activité n°5 5,00 Type d’activité n°6 6,00 Type d’activité n°7 7,00

Sorties extérieures

Tarifs en € Par enfant et par inscription

Type d’activité n°1 5,00 Type d’activité n°2 10,00 Type d’activité n°3 15,00 Type d’activité n°4 20,00 Type d’activité n°5 50,00

6. ATELIERS EDUCATIFS (Projet Educatif Territorial)

Forfait annuel En € Cotisation d’activité 5,00 B - SERVICES A CARACTERE SPORTIF – A COMPTER DU 1ER JUILLET 2013

1- PISCINE Droit d’entrée Eysinais Extérieurs

Anciens tarifs en €

Nouveaux tarifs en €

Anciens tarifs en €

Nouveaux tarifs en €

Tarif général unité 10 entrées – carte d’abonnement *

2,00

14,35

2,00

14,50

2,50

19,00

2,60

19,30 Tarif réduit . retraités . jeunes moins de 18 ans . étudiants . demandeurs d’emploi . bénéficiaires des minimas sociaux (RSA,

AAH, ASS…) 10 entrées Tarifs Leçons particulières de natation (10)

1,00

9,00 34,50

1,00

9,00 35,00

néant

néant 38,50

néant

néant 39,00

24

Tarif spécial .agents de la Ville, du CCAS et du Centre Social, adhérents du COS . retraités (créneau du vendredi matin) . animations CAP 33

gratuit gratuit gratuit

gratuit gratuit gratuit

gratuit gratuit gratuit

gratuit gratuit gratuit

Etablissements scolaires 1er et 2ème degré Centre de loisirs

gratuit gratuit

gratuit gratuit

1,05 1,05

1,06 1,06

Adhésion école municipale de natation « Vaincre son aquaphobie » les 10 cours

34,50 39,00

35,00 39,50

36,00 73,00

36,50 74,00

* La carte d’abonnement a une durée de validité de 1 an. 2 – OPERATION « CAP 33 »

Tarifs Tarifs en € Activités

Nombre de case Tarif général

. Carte 24 cases

. Carte 12 cases . Tournois

20,00 10,00

1,00

Tarif réduit - demandeurs d’emploi - bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, AAH, ASS...) - bénéficiaires de la carte sport ou de la carte culture

. Carte 24 cases

. Carte 12 cases

10,00

5,00

Tournois : Mini stages : Aquagym :

1 case 2 cases 3 cases

C - SERVICES A CARACTERE CULTUREL

Délibération n°15 du 27 mars 2013 – A COMPTER DU 1ER AVRIL 2013

1 – MEDIATHEQUE 2 – SPECTACLES – POUR LA SAISON CULTURELLE 2013/2014 3 – EXPOSITIONS 4 – ATELIERS CULTURELS 5 – BUVETTE DU « PETIT RESTO »

6 – CINEMA – A COMPTER DU 1ER JUILLET 2013

Droit d’entrée Anciens

tarifs en € Nouveaux tarifs en €

Tarif général 6,50 6,50 Opération « ticket 5 euros » dont « ciné thé » 5,00 5,00 Tarif réduit

- Jeunes de moins 18 ans - Etudiants - Titulaire de la « Carte vermeil » - Demandeurs d’emploi - Titulaires de la carte Familles nombreuses - Abonnés saison culturelle d’Eysines

5,50

5,50

25

Séances en 3D - supplément 1,50 1,50 Séance court et moyen métrage 4,00 4,00 Abonnement

- 10 tickets

45,00

(soit 4,50 € par séance)

45,00

(soit 4,50 € par séance) Séances scolaires

- Moyens métrages - Longs métrages

3,00 3,90

3,00 3,90

Séances centre de loisirs 3,60 3,60 Opérations spéciales

- « collège au cinéma » - « lycée au cinéma » - « école et cinéma »

2,30

2,30

Tickets « cinéma proximité » - comité d’entreprise - comité des œuvres sociales - club des entreprises d’Eysines

4,50 4,50

Manifestations nationales et régionales - « Fête du cinéma » - « Printemps du cinéma » - « Mois du documentaire » - Etc…

Tarification nationale ou régionale communiquée par le Centre National de

la Cinématographie

Tarification nationale ou régionale communiquée par le Centre National de

la Cinématographie

7 – ECOLE DE MUSIQUE – A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2013

TARIFS ANNUELS

26

INSTRUMENT ET UNE PRATIQUE COLLECTIVE AU CHOIX : tarifs annuels

Catégories QF

Nombre d'adhérents par famille

Débutants CYCLE 2 2ème année

CYCLE 3 3ème année

CYCLE 4 Perfectionnement Instrument seul

3 élèves 60 min 2 élèves 40 min face à face 30 min

face à face 45 min

face à face 30 min

(€) (€) (€) (€) (€)

A

1 153,00 249,75 274,68 331,20 252,00

2 130,05 212,40 233,55 281,52 214,20

3 et plus 107,10 174,78 192,24 231,84 176,40

B

1 170,10 290,25 308,70 359,55 275,40

2 144,45 246,69 262,35 305,64 234,09

3 et plus 119,07 203,13 216,09 251,73 192,78

C

1 200,25 299,25 336,15 392,85 300,51

2 170,10 254,34 285,75 333,90 255,42

3 et plus 144,45 209,43 235,35 274,95 210,33

D

1 261,00 333,00 383,85 450,00 343,80

2 219,24 283,05 326,25 382,50 292,23

3 et plus 182,70 233,10 268,65 315,00 240,66

E

1 288,00 366,30 396,00 459,00 353,52

2 244,80 311,40 336,60 390,15 300,60

3 et plus 201,60 256,50 277,20 321,30 247,50

F

1 316,80 402,93 405,00 477,90 363,60

2 269,28 342,90 344,25 406,35 309,06

3 et plus 221,76 282,15 283,50 334,53 254,52

G

1 348,75 424,80 443,25 497,25 384,30

2 296,55 361,08 377,10 422,64 326,70

3 et plus 244,17 297,36 310,50 348,12 269,01

H

1 382,50 553,50 555,75 623,70 506,25

2 325,17 470,70 472,50 530,64 430,38

3 et plus 267,75 387,45 389,07 436,59 354,42

27

MUSIQUE COLLECTIVE SANS INSTRUMENT : tarifs annuels

Catégories QF

Nombre d'adhérents par

famille

Orchestre / Musique Chambre Battucada

Solfège / Eveil musical Guitare

Piano à 4 Mains / Chorale enfants amplifiée Rock

Musiques d'ensembles Jazz band

Atelier Chanson

(€) (€)

A

1 111,06 90,00

2 94,41 76,50

3 et plus 77,76 63,00

B

1 121,14 99,00 2 102,96 84,15

3 et plus 84,78 69,30

C

1 131,31 108,00

2 111,60 91,80

3 et plus 91,89 75,60

D

1 141,30 117,00

2 120,06 99,45

3 et plus 98,91 81,90

E

1 151,56 126,00 2 128,88 107,10

3 et plus 106,11 88,20

F

1 161,64 135,00 2 137,43 114,75

3 et plus 113,22 94,50

G 1 171,72 144,00

2 145,98 122,40 3 et plus 120,24 100,80

H

1 222,30 222,30

2 189,00 189,00

3 et plus 155,61 155,61 En fonction des disponibilités et sur réservation, un prêt d’instrument peut être proposé aux élèves au moment de l’inscription.

28

D - SERVICES DIVERS

1- RESTAURATION ADULTES – A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013

Catégories de convives AT en € NT en € R.P.A.et convives restaurants personnes âgées 3,09 3,13 Personnel Enseignant 3,52 3,57 Personnel Ville / CCAS/ Centre Social - repas gram.normal

- repas gram.supérieur

2,74 3,03

2,78 3,07

Autres 5,79 5,87 Stagiaires en entreprise 2,03

2,06

2- FRAIS DE REPRODUCTION de documents administratifs

Supports

Tarifs en €

Papier *format A4 0,15 *format A3 0,30 Informatique Cederom 2,75 de documents de consultation des candidats à un marchés publics.

Les documents nécessaires à la consultation des candidats à un marché public pourront être remis contre paiement des frais de reprographie. Ce type de disposition est prévu dans l’avis d’appel à concurrence ou dans les documents de consultation. Le montant de ces frais est égal au coût réel acquitté au prestataire par la Ville ».

M. CAZEAU déplore que la ville soit obligée de fixer un tarif périscolaire pour prétendre à une aide de la CAF, c’est le principe du « père Ubu ».

Mme LE MAIRE explique que la ville sollicite la CAF pour obtenir l’agrément CLSH qui garantit un niveau de qualité d’accueil optimum. Les villes ne sont pas tenues de solliciter cet agrément mais c’est une contrainte que la ville s’impose. Ceci dit elle souhaite préciser que la participation est symbolique puisqu’il n’en coûtera que 5 € par an aux familles pour un service de qualité.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour.

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08 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2013 – ADMISSIONS EN NON VALEURS : DECISION Madame J. DUSSEAU présente le rapport suivant : Le comptable public vient de transmettre les derniers états de produits irrécouvrables au titre des années antérieures. Le montant de ces produits s’élève à : 1 586,71 €. Aussi, toutes les voies de poursuites ayant été exercées et n’ayant pu aboutir, il convient d’admettre en non-valeurs ces restes sur le budget de la Ville. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 65 du budget de l’exercice. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 09 – FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS – EXERCICE 2013 – ADMISSIONS EN NON VALEURS : DECISION Madame J. DUSSEAU présente le rapport suivant : « Le comptable public vient de transmettre les derniers états de produits irrécouvrables au titre des années antérieures. Le montant de ces produits s’élève à : 206,03 €. Aussi, toutes les voies de poursuites ayant été exercées et n’ayant pu aboutir, il convient d’admettre en non-valeurs ces restes sur le budget annexe régie des transports de la Ville. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 65 du budget de l’exercice ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 10 – RH PERSONNEL – SERVICE ANIMATION – ATELIERS EDUCATIFS – AGENTS NON TITULAIRES SAISONNIERS – CONDITIONS DE RECRUTEMENTS : AUTORISATION Monsieur J. LARRAMENDY présente le rapport suivant : « La Ville d’Eysines souhaite favoriser la réussite de tous les écoliers eysinais. Aussi, elle s’engage dans la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013-2014. Cette réforme prévoit une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine, grâce à l’allègement de la journée de classe de 45 minutes et la programmation des séquences d’enseignement aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Dans ce cadre, la Ville souhaite proposer aux élèves dès la fin de la classe (16 h les lundis, mardis, jeudis et vendredis) un temps éducatif d’une heure où les

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élèves – si leurs parents le souhaitent – pourront accéder à des activités culturelles, artistiques ou sportives en articulation avec le projet d’école. Ces activités, par leur dimension d’ateliers pédagogiques, visent ainsi à favoriser l’épanouissement des enfants, à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d’apprendre. Plusieurs intervenants seront impliqués dans la définition de leur contenu (associations, enseignants volontaires etc…) et devront répondre aux conditions posées par l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation ou de direction en séjour de vacances, en accueil sans hébergement et en accueils de scoutisme. La direction Education-Animation organisera l’ensemble de ces ateliers éducatifs en mobilisant les agents d’animation municipaux titulaires ou non titulaires intervenant déjà aux centres de loisirs et dans les accueils périscolaires. Dès lors, il est nécessaire aujourd’hui d’adapter notre délibération en date du 27 septembre 2011 autorisant le recrutement d’adjoints d’animation non titulaires saisonniers comme suit :

- Référence : Article 3 (2°) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, - Grade de référence : Adjoint d’animation de 2ème classe, - Nombre d’agents maximum : 90, - Temps de travail : Cycle annuel sur la base d’un temps complet, - Rémunération : Sur la base de l’indice brut lié au 1er échelon du grade de référence et

versement mensualisé. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget de l’exercice ».

M. CARON rappelle qu’il avait demandé le report de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014. Il considère qu’il est un peu précipité de mettre en œuvre ce dispositif au même moment du transfert des classes au pôle éducatif suite à la restructuration des écoles du bourg. Il ajoute par ailleurs que la ville obtient 50 €/élève de compensation mais les communes n’ont pas à faire des avances à l’Etat.

Mme LE MAIRE répond que la dotation de l’Etat ne sera délivrée que pour la première année de fonctionnement et affirme que cela n’est pas la raison pour laquelle elle a souhaité la mise en place de la réforme. Tous les constats, les études sur la journée d’école font état d’une journée trop longue et les résultats des élèves se sont de plus en plus dégradés par rapport à ceux d’autres pays. Cette logique n’est pas une fatalité et elle souhaite participer à la juguler en offrant de meilleures conditions d’apprentissages aux élèves eysinais. Pour elle, l’éducation des élèves n’a pas de prix. La ville doit être en mesure de dégager le budget nécessaire à la réussite des élèves.

M. TRAN se félicite de la manière dont la réforme a été menée sur Eysines en parfaite concertation avec tous les acteurs de la vie éducative. Il n’y avait selon lui au regard du contexte local aucune raison de différer sa mise en œuvre. Ce nouvel aménagement du temps scolaire permet de rééquilibrer la semaine pour le bien être des élèves. Il déplore que l’opposition ramène cette réforme au plan financier alors que sur le plan éducatif ce projet est essentiel.

Mme MOULIN au regard de son expérience en qualité d’enseignante se félicite de ce dispositif qui permet de raccourcir la journée d’école. Elle ne voit pas pourquoi la ville n’aurait pas mis en place la réforme puisqu’il est avéré qu’elle est bénéfique pour l’enfant.

M. CAZEAU souligne que la France en matière d’éducation est mal classée. Les élèves n’ont pas droit au même nombre de jours de classe ce qui se traduit globalement par un nombre moindre d’heures

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d’enseignement. On observe une recrudescence du décrochage scolaire et selon lui ce n’est pas en réduisant encore le nombre d’heures de présence en classe que l’on va juguler ce phénomène. Il pense que la mise en place des rythmes scolaires telle qu’elle a été réalisée, c’est du « saucissonnage ». Il n’est pas sûr que cette méthode qui selon lui est une vraie usine à gaz vienne en aide aux élèves en difficulté et que cela suffise à rattraper le retard de la France. Il estime que l’augmentation du nombre de jours de classe en réduisant les vacances scolaires aurait été plus bénéfique.

Mme FRÉNAIS s’étonne des propos tenus par M Cazeau. La ville a bâti un projet éducatif il y a trois ans qui a constitué la base de la réflexion autour de cette réforme. Elle pense bien au contraire qu’au-delà de raccourcir la journée de classe, les PEDT ont vocation à réduire les inégalités, à ouvrir l’enfant vers d’autres univers culturels, sportifs à appréhender les enseignements fondamentaux tels que les sciences et la technologie sous un autre angle avec une autre approche. Ces activités viendront compléter les enseignements plus traditionnels et formeront, selon elle, le socle de l’ouverture au monde et donneront les clefs de la réussite, d’une réussite individualisée moins scolaire mais tout aussi profitable. C’est bien par la co-éducation, le partenariat avec le monde éducatif que tous les partenaires du monde éducatif pourront œuvrer à la réussite des élèves. Le temps scolaire tel qu’il est proposé avec cette réforme est bien mieux adapté au rythme de l’enfant. La journée scolaire est plus courte mais elle est l’occasion de familiariser l’élève à d’autres activités. Elle tient à souligner qu’elle se félicite que l’exemple eysinais soit relayé dans toutes les instances. Cela est la preuve que la ville a su répondre au pari difficile mais non moins intéressant de l’accompagnement dans la réussite scolaire des enfants.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 27 voix Pour, 2 Contre et 3 Absentions. 11 – RH PERSONNEL – SERVICE ANIMATION – ATELIERS EDUCATIFS – REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS : DECISION – AUTORISATION Monsieur J. LARRAMENDY présente le rapport suivant : « Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et du projet éducatif territorial, la Ville d’Eysines peut avoir recours à l’intervention de personnel enseignants volontaires pour animer les ateliers éducatifs qui seront proposés aux enfants de 16 h à 17h. Aussi, je vous remercie de bien vouloir :

- décider l’indemnisation des heures qu’ils effectueront pour le compte de la Ville par l’application du décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les instituteurs en dehors de leur service normal,

- et d’autoriser en conséquence le versement des indemnités horaires maximum pouvant être allouées pour l’heure d’enseignement. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget de l’exercice ».

Mme COULON souhaite avoir des précisions sur l’intervention des enseignants dans le cadre des PEDT.

32

M. TRAN répond que les interventions des enseignants dans ce cadre se font hors temps scolaire sur la base du volontariat.

M. CAZEAU insiste sur ses doutes quant à la mise en œuvre et la gestion d’un tel dispositif. Il se pose des questions sur l’organisation : les animateurs devront ils se déplacer selon leurs spécialisations ? Toutes les classes seront-elles mobilisées ? Les déplacements se feront ils à l’intérieur de l’école ou d’un groupe scolaire à l’autre ? Dans ce cas, il y aurait discontinuité du temps scolaire.

Mme FRÉNAIS prend pour exemple un animateur qui a un talent particulier. Il sait fabriquer et lancer des fusées et intervient dans le domaine scientifique. Son lieu de rattachement est l’école de la Foret mais il se déplacera sur les autres écoles en fonction du planning de l’activité.

M. CAZEAU demande comment seront pris en compte les frais de déplacement.

M. LARRAMENDY souligne quant à lui le travail qui a été fait par tous et la formidable volonté des élus pour que ce dispositif réussisse.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 27 voix Pour, 2 Contre et 3 Absentions. 12 – RH PERSONNEL – FRAIS DE DEPLACEMENT POUR LES BESOINS DU SERVICE ANIMATION (ACCUEILS PERISCOLAIRES – CENTRE DE LOISIRS – ATELIERS EDUCATIFS) – FONCTIONS ITINERANTES : AUTORISATION Monsieur J .LARRAMENDY présente le rapport suivant : « Les agents du service animation vont être, à compter de la rentrée scolaire 2013-2014, affectés non seulement sur les accueils périscolaires et les centres de loisirs les mercredis et vacances scolaires mais aussi sur les ateliers éducatifs mis en place dans toutes les écoles de la Ville. Tenant compte des contenus de chaque atelier et des plannings de ceux-ci, ils devront se déplacer entre au moins deux écoles au quotidien avec leur véhicule personnel. Aussi, s’agissant de déplacements induits par les nécessités du service, je vous demande de bien vouloir autoriser le paiement des indemnités kilométriques au regard du kilométrage parcouru par chaque agent d’après le taux correspondant à la puissance fiscale de leur véhicule prévue au décret n°2001-654 du 19 juillet 2011 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget de l’exercice ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 27 voix Pour, 2 Contre et 3 Absentions.

33

13 – RH PERSONNEL – DISPOSITIF D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE – RAPPORT PORTANT SUR LA SITUATION DES AGENTS ET PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE : APPROBATION – DECISION Monsieur J. LARRAMENDY présente le rapport suivant : « Le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012, pris pour l’application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, énonce les règles des recrutements réservés aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale en vue de leur accès, sur une période de 4 ans, à l’emploi titulaire. En effet, par dérogation à l’article 36 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (recrutement par voie de concours), la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 organise, pendant une durée de 4 ans, l’accès à l’emploi titulaire en recourant à des modes de sélection valorisant les acquis professionnels. La loi réserve cet accès aux agents contractuels de droit public dont la quotité de travail est au moins égale à 50 % et qui occupent, à la date du 31 mars 2011, un emploi permanent. Les agents doivent, à cette date être en fonction ou bénéficier d’un des congés prévus par le décret n°88-145 du 15 février 1988. La mesure s’applique également aux agents employés dans les mêmes conditions mais dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2011. La titularisation est possible, que les agents bénéficient d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée. Pour ce qui concerne les titulaires d’un contrat à durée déterminée, une ancienneté de service d’au moins 4 ans en équivalent temps plein à la date de clôture des inscriptions aux recrutements, dont au moins 2 années accomplies avant le 31 mars 2011, est exigée. Il ressort du rapport établi à l’issue de l’examen de chacune des situations des agents non titulaires de la Ville occupant un emploi permanent au 31 mars 2011 que deux agents contractuels en contrat à durée indéterminée bénéficient de ce dispositif. Ce rapport a reçu le 17 avril 2013 l’avis favorable du Comité Technique Paritaire. Il a été transmis au Centre de Gestion de la Gironde. Aussi, considérant les besoins de la collectivité et les objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, je vous remercie de bien vouloir :

- approuver le rapport sur la situation de agents contractuels tel que présenté au Comité Technique Paritaire le 17 avril 2013,

- décider en conséquence d’ouvrir au titre du dispositif de sélection professionnelle les postes suivants :

Grade 2013 2014 2015 2016 Nombre total de poste

Attaché - 1 - - 1 Rédacteur - - 1 - 1 Nombre total de postes par année

-

1

1

-

2

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour.

34

14 – RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS : DECISION Monsieur J. LARRAMENDY présente le rapport suivant : « Afin de satisfaire, aux nécessités de service liées aux remplacements d’agents titulaires ayant quitté la collectivité ou ayant changé de service et de pourvoir aux postes permanents d’entretien du service des écoles, je vous remercie de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :

Grades concernés Ancienne situation Nouvelle situation Animateur principal de 2ème classe Adjoint d’animation de 1ère classe Adjoint d’animation de 2ème classe Agent spécialisé des écoles maternelles Adjoint technique de 2ème classe

1

4

11

18

57

0

3

14

14

60

Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget de l’exercice ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 15 – RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – EDUCATEUR DES APS – MODIFICATION : DECISION Monsieur J. LARRAMENDY présente le rapport suivant : « Par délibération en date du 22 juin 2010 et du 20 juin 2012, notre conseil a décidé la création d’un poste d’éducateur spécialisé des activités physiques et sportives à temps non complet fixé sur un 80 % afin de renforcer le service des sports pour la mise en œuvre de nouvelles animations sportives sur le territoire communal. Aujourd’hui, à côté de ses missions liées à CAP 33 notamment, la mise en œuvre d’ateliers éducatifs (PEDT) dans le secteur sportif dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires nécessite le passage à temps complet de ce poste. C’est pourquoi, je vous remercie de bien vouloir :

- décider à compter du 1er juillet 2013 de porter à temps complet le temps de travail du poste d’éducateur spécialisé des APS créé à temps non complet. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget de l’exercice ».

35

Mme MIRAMON MAZERA demande si cette modification du tableau des effectifs s’inscrit dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Mme LE MAIRE répond par l’affirmative.

Mme MIRAMON MAZERA revient sur la mise en place de la réforme et regrette que la ville n’ait pas attendu la rentrée 2014. Cela aurait pu laisser plus de temps et du recul car pour elle savoir attendre est une force.

Mme LE MAIRE rappelle que la réforme des rythmes scolaires a été menée en parfaite concertation avec le monde éducatif. Elle souligne que depuis le début de la démarche la ville d’Eysines a été prise en exemple par l’Académie et elle ajoute que la ville ne s’est pas engouffrée dans le dispositif la tête baissée sans réfléchir ni travailler le projet.

Mme MIRAMON MAZERA craint qu’en rajoutant ainsi des heures d’activités au détriment des apprentissages fondamentaux on aille vers un appauvrissement intellectuel.

Mme LE MAIRE souligne que lorsqu’un élève fait du théâtre, pratique une activité sportive ou se familiarise avec les sciences, on est bien dans l’acte éducatif. Pendant ce temps, l’enfant apprend à respecter des règles, à vivre avec les autres et s’initie à de nouvelles disciplines ; et les exemples sont à multiplier à l’envie.

Mme PIET BURGUÈS ajoute qu’un large panel d’activités culturelles dont « lire et faire lire », artistiques, scientifiques, des ateliers numériques avec la création d’un journal d’école sont notamment proposées. Elles reposent bien entendu sur un contenu pédagogique et éducatif et permettent d’ouvrir les élèves sur des activités qu’ils n’auraient pas eu forcément l’occasion de pratiquer.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 27 voix Pour, 2 Contre et 3 Absentions. 16 – RH PERSONNEL – REGIME INDEMNITAIRE – MODIFICATIONS : DECISION Monsieur J. LARRAMENDY présente le rapport suivant :

« Le régime indemnitaire est un complément du traitement des agents publics distinct des autres éléments de rémunération. Facultatif pour les collectivités territoriales, son bénéfice est institué par délibération de l’organe délibérant dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat. Dans ce cadre, vous le savez, la Ville d’Eysines a mis en place un régime indemnitaire pour ses agents occupant un emploi permanent en lien avec le niveau de responsabilité affecté à chaque emploi :

Niveau 4 : Emploi fonctionnel/Directeur de Service Niveau 3 : Adjoint au directeur ou responsable de service Niveau 2 : Coordonnateur ou gestionnaire d’activités Niveau 1 : Agent d’activité

36

avec depuis le 1er janvier 2008, la volonté d’une plus grande lisibilité et d’équité (montant équivalent quel que soit le grade, le cadre d’emploi et la filière), de rattrapage par rapport aux collectivités de l’agglomération bordelaise et enfin de convergence entre la filière administrative et les filières techniques et sociales notamment. Aussi, et en complément de nos délibérations des 3 mars 2005, 17 juin 2005, 16 février 2007, 20 décembre 2007, 24 juin 2008, 22 juin 2010, 27 avril 2011, 20 juin 2012, et 19 septembre 2012, il s’agit aujourd’hui de valoriser de 100 € le niveau 4 de responsabilité, qui depuis 2008, n’a bénéficié d’aucune revalorisation. Pour ce faire, je vous propose de bien vouloir modifier les montants mensuels du régime indemnitaire des cadres d’emploi pouvant exercer des missions de niveau 4 de responsabilité en prenant pour référence les dispositifs réglementaires de nos précédentes délibérations comme suit :

Niveau de responsabilité Catégorie Filière Cadre

d’emploi Montant

brut mensuel

Références juridiques

4.

Direction générale des services

A

Technique

Ingénieurs

(sauf ingénieurs en

chef)

1 100 €

Indemnité Spécifique

de Service (I.S.S) Décret n° 2003-799

Du 25/08/2003

Prime de Service et de Rendement

(P.S.R) Décret n° 91-875

du 6/09/1991

4.

Direction générale adjointe des services

et

Direction des services techniques

A

Technique

Ingénieurs

(sauf ingénieurs en

chef)

1 100 €

Indemnité Spécifique

de Service (I.S.S) Décret n° 2003-799

Du 25/08/2003

Prime de Service et de Rendement

(P.S.R) Décret n° 91-875

du 6/09/1991

Niveau de responsabilité Catégorie Filière Cadre

d’emploi Montant

brut mensuel Références juridiques

4.

Direction de Service

A

Technique

Ingénieurs

(sauf ingénieurs en

chef)

900 €

Indemnité Spécifique

de Service (I.S.S) Décret n° 2003-799

Du 25/08/2003

Prime de Service et de

37

Rendement (P.S.R)

Décret n° 91-875 du 6/09/1991

4. Direction adjointe de service

A

Technique

Ingénieurs

(sauf ingénieurs en

chef)

750 €

Indemnité Spécifique

de Service (I.S.S) Décret n° 2003-799

Du 25/08/2003

Prime de Service et de Rendement

(P.S.R) Décret n° 91-875

du 6/09/1991

B

Administrative

Rédacteurs

(sauf 1er grade)

450 €

Indemnité d’Exercice des Missions (I.E.M)

Décret n° 91-875 Du 06/09/1991

Indemnité Forfaitaire

pour Travaux Supplémentaires

(I.F.T.S) (à partir du 6ème échelon)

Décret n° 91-875 Du 06/09/1991

Décret n° 2002-63 du 14/1/2002

B

Technique

Techniciens

(sauf 1er grade)

650 €

Indemnité Spécifique

de Service (I.S.S) Décret n° 2003-799

Du 25/08/2003

Prime de Service et de Rendement

(P.S.R) Décret n° 91-875

du 6/09/1991

38

En second lieu, pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux concernés par le nouveau dispositif réglementaire de la prime de fonctions et de résultats allouée aux agents de l’Etat de grade équivalent (article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée par la Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 – article 40), je vous remercie de bien vouloir : - déterminer les plafonds maximums applicables à chacune des parts – liée à la fonction et celle liée aux résultats de cette prime comme suit :

Niveau de responsabilité

Catégorie Filière Cadre d’emploi

Part liée aux

fonctions Montant

brut maximum mensuel

Part liée aux

résultats Montant

maximum brut

mensuel

Références juridiques

4.

Direction générale des services

A

Administrative

Attachés

900 €

100 €

Prime de Fonction

et de Résultats Décret n° 2008-1533

du 22/12/2008

4.

Direction générale adjointe des services

et

Direction des services techniques

A

Administrative

Attachés

750 €

100 €

Prime de Fonction

et de Résultats Décret n° 2008-1533

du 22/12/2008

4.

Direction de Service

A

Administrative

Attachés

500 €

100 €

Prime de Fonction

et de Résultats Décret n° 2008-1533

du 22/12/2008

4.

Direction adjointe de service

A

Administrative

Attachés

450 €

100 €

Prime de Fonction

et de Résultats Décret n° 2008-1533

du 22/12/2008

- fixer les critères pris en compte pour la détermination du niveau des fonctions et pour l’appréciation des résultats comme suit : ► la part liée aux fonctions, il convient de faire référence au niveau 4 de responsabilité fixé par notre délibération instituant le nouveau régime indemnitaire des agents de la Ville d’Eysines. ► la part liée aux résultats est appréciée dans le cadre de la procédure d’évaluation individuelle prenant en compte les éléments suivants : - l’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs. - les compétences professionnelles et techniques.

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- les qualités relationnelles. - autoriser Madame le Maire à faire procéder à compter du 1er juillet 2013 au versement de ces régimes indemnitaires par voie d’arrêtés individuels ; ce versement étant mensuel et les règles d’attribution étant identiques à celles fixées par les délibérations précédentes. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget de l’exercice ».

Mme COULON demande pourquoi n’avoir pas fait le choix d’une indexation sur un indice de revalorisation.

Mme LE MAIRE répond que la ville a fait le choix de la simplicité.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 17 – PATRIMOINE – POLE EDUCATIF – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE BD 240 (Lot b) APPARTENANT A M. ET MME CHARRON : DECISION – AUTORISATION Monsieur D. DOUGADOS présente le rapport suivant : « Monsieur et Madame Jean Michel CHARRON sont propriétaires de la parcelle cadastrée BD n°240, située 19 rue Gabriel Moussa. Cet immeuble est concerné par l’emplacement réservé de voirie n°T 1769, inscrit au Plan Local d’Urbanisme pour la desserte du pôle éducatif, dans le cadre du Programme d’Aménagement d’Ensemble du centre bourg. Ils viennent de faire connaître à la Ville leur accord pour céder une parcelle détachée de cette propriété, d’une superficie de 207 m², au prix de 34 155 euros. La ville prendra en charge les travaux afférents à la vente. Aussi je vous propose de bien vouloir :

- décider l’acquisition au prix de 34 155 euros de ce bien immobilier en vue de son intégration dans le patrimoine communal et la prise en charge des frais afférents,

- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, notamment à signer tous les documents et actes nécessaires. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 21 du budget de l’exercice ».

M. CARON fait observer qu’il aurait été plus logique d’acquérir avant de commencer les travaux cette parcelle qui a vocation à desservir le pôle éducatif.

M. DOUGADOS précise que les propriétaires avaient donné leur accord depuis deux ans déjà mais des problèmes techniques devaient être réglés avant la vente officielle.

Mme MIRAMON MAZERA attire l’attention sur le prix demandé.

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M. DOUGADOS indique que tous les terrains concernés ont été payés à ce prix.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 30 voix Pour et 2 Absentions. 18 – PATRIMOINE – PARC DU LIMANCET – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AY 300 APPARTENANT A M. MICHELET : DECISION – AUTORISATION Monsieur D. DOUGADOS présente le rapport suivant : « Monsieur Guy MICHELET est propriétaire de la parcelle cadastrée AY n°300, d’une superficie de 3 057 m², située lieu-dit « La Gravette ». Il vient de faire connaître à la Ville son accord pour céder ce terrain au prix de 110 000 euros. Cet espace boisé constitue, avec les terrains voisins déjà détenus par la commune et la Communauté Urbaine de Bordeaux, le prolongement du « Parc du Limancet ». Il s’inscrit dans un projet de préservation des continuités paysagères et de structuration d’un réseau de promenades urbaines. Aussi je vous propose de bien vouloir :

- décider l’acquisition au prix de 110 000 euros de ce bien immobilier en vue de son intégration dans le patrimoine communal et la prise en charge des frais afférents,

- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, notamment à signer tous les documents et actes nécessaires. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 21 du budget de l’exercice ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 19 – PATRIMOINE – PARC DU LIMANCET – ACQUISITION DE LA PARCELLE AY N°422 (p) APPARTENANT A M. JEAN-LUC DOUGADOS : DECISION – AUTORISATION Monsieur P. AUPERT présente le rapport suivant : « Monsieur Jean-Luc DOUGADOS est propriétaire de la parcelle cadastrée AY n°422. Il vient de faire connaître à la Ville son accord pour céder un terrain d’une superficie de 1 992 m², détaché de la parcelle AY n°422 au prix de 69 720 euros. Cet espace boisé constitue, avec les terrains voisins déjà détenus par la commune et la Communauté Urbaine de Bordeaux, le prolongement du « Parc du Limancet ». Il s’inscrit dans un projet de préservation des continuités paysagères et de structuration d’un réseau de promenades urbaines. Aussi je vous propose de bien vouloir :

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- décider l’acquisition au prix de 69 720 euros de ce bien immobilier en vue de son intégration

dans le patrimoine communal et la prise en charge des frais afférents, - autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, notamment à signer tous les

documents et actes nécessaires. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 21 du budget de l’exercice ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 31 voix Pour et 1 non-participation. 20 – PATRIMOINE – CESSION A MME CLASTRES DE LA PARCELLE CADASTREE AW 413 – DECISION : AUTORISATION Monsieur D. DOUGADOS présente le rapport suivant : « Par délibération en date du 25 mars 2009, le conseil municipal a décidé d’incorporer, dans le domaine privé de la commune, un terrain situé entre le numéro 4 de la rue Camille Saint-Saëns et le numéro 17 de la rue de la Renaissance, constitué des parcelles AW nos413 et 414. La propriétaire de l’immeuble, Madame Anne-Marie CLASTRES, situé 4 rue Camille Saint-Saëns a entretenu la partie de terrain limitrophe de sa propriété et cadastrée AW n°413 depuis de nombreuses années. Cette dernière a donné son accord pour acquérir la parcelle, auprès de la commune, au prix de 5 000 euros, montant qui tient compte des frais d’entretien. Aussi je vous propose de bien vouloir :

- décider la cession au prix de 5 000 euros de la parcelle cadastrée AW n°413 à Madame Anne-Marie CLASTRES,

- décider que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acheteur,

- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, notamment à signer tous les documents et actes nécessaires ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 27 voix Pour, 2 Contre et 3 Absentions. 21 – PATRIMOINE – CESSION A M. ET MME APOUEY DE LA PARCELLE CADASTREE AW 414 – DECISION : AUTORISATION Monsieur D. DOUGADOS présente le rapport suivant : « Par délibération en date du 25 mars 2009, le conseil municipal a décidé d’incorporer, dans le domaine privé de la commune, un terrain situé entre le numéro 4 de la rue Camille Saint-Saëns et le numéro 17 de la rue de la Renaissance, constitué des parcelles AW nos413 et 414.

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Les propriétaires, Monsieur et Madame Jean-Bernard APOUEY, de l’immeuble situé 17 rue de la Renaissance ont entretenu la partie de terrain limitrophe de leur propriété et cadastrée AW n°414 depuis de nombreuses années. Ces derniers ont donné leur accord pour acquérir la parcelle, auprès de la commune, au prix de 5 000 euros, montant qui tient compte des frais d’entretien. Aussi je vous propose de bien vouloir :

- décider la cession au prix de 5 000 euros de la parcelle cadastrée AW n°414 à Monsieur et Madame Jean-Bernard APOUEY,

- décider que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge des acheteurs,

- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, notamment à signer tous les documents et actes nécessaires ».

Mme COULON fait remarquer que les deux propriétés dont il est question ont été déjà clôturées par les propriétaires.

M. DOUGADOS précise que les riverains s’étaient appropriés un espace du domaine public. Il s’agit donc ici d’une rétrocession de régularisation.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 27 voix Pour, 2 Contre et 3 Absentions. 22 – POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 2011-2014 (CUCS) – VERSEMENT SUBVENTIONS ANNÉE 2013 : AUTORISATION Madame E. COUTANCEAU présente le rapport suivant : « Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la Ville a contractualisé avec l'État le cofinancement d'actions menées par des associations. Je vous demande de bien vouloir autoriser le versement des subventions selon le tableau ci-dessous :

Porteur Action Subvention Ville Croix Rouge Écrivain public 150 € Croix Rouge Alphabétisation 1 400 € Croix Rouge Accompagnement scolaire 500 €

Mission Locale Technowest Petits' déjeuners de l’insertion / En route pour la forme 3 300 €

TOTAL 5 350 € Les crédits budgétaires figurent au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice ». Mme COUTANCEAU fait le point sur le bilan des actions et des projets menés par la Mission Locale tels que la Fabrique à projets qui vise à accompagner les jeunes et à les sensibiliser sur la création

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d’entreprises. 16 permanences ont été tenues à la Maison des Services Publics et l’atelier collectif sur le thème des étapes de la création d’entreprise a permis aux jeunes de recevoir l’information et leur donner l’envie. Neuf eysinais ont ainsi pu être accompagnés dont deux résidents au Grand Cailou. L’accueil des jeunes du quartier pour un suivi individuel est également très positif ; il en est de même pour les deux ateliers de prévention mis en place dans le cadre de l’atelier santé ville, avec une thématique très forte sur la santé. Tous ces projets seront reconduits pour 2013 avec un travail de mise en œuvre et de promotion de micros projets en lien avec l’emploi ou la création associative avec pour objectif de dynamiser prioritairement les jeunes issus des quartiers CUCS, âgés de plus de 25 ans. S’agissant de la Croix Rouge, elle a assuré plus de vingt permanences à la MSP et une centaine de personnes ont fréquenté les ateliers d’alphabétisation. Elle ajoute que 70 % des participants sont issus des résidences du Grand Caillou et de l’Hippodrome. 12 bénévoles assurent ces ateliers qui permettent de créer du lien social. Quant à la fréquentation à la prestation « l’Ecrivain public » (2 ½ journées par semaine et 4 bénévoles), celle-ci est en augmentation depuis son installation à la MSP. Elle se satisfait pleinement de constater qu’après un peu plus d’une année de fonctionnement, la MSP a accueilli près de 450 personnes venues chercher un certain nombre de services et de réponses et il est évident pour elle que la Ville est par toutes ces actions au cœur de la politique de la ville. Elle ajoute que les projets urbains se développent, se déploient avec les travaux de restructuration de la rue des Treytins, la place du Rouillaou et l’arrivée du tramway. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 23 – DEVELOPPEMENT DURABLE – AGENDA 21 – DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT 2012-2014 : AUTORISATION Monsieur D. TRAN MANH SUNG présente le rapport suivant : « La Ville d’Eysines s’est engagée officiellement dans la mise en place d’un Agenda 21 depuis mars 2009 permettant d’ancrer les décisions communales dans une démarche de développement durable. Pour soutenir l’émergence et l’animation d’agendas 21 sur le territoire communautaire, la CUB propose un dispositif d’accompagnement financier par le biais des contrats de co-développement. Celui-ci permet à la commune d’obtenir une subvention de 10 000 €/an maximum renouvelable 2 fois pour un poste de chargé de mission sur la période 2012-2014. La convention de partenariat entre Eysines et la Communauté Urbaine de Bordeaux, signée le 6 décembre 2012, a pour objet de définir les conditions et modalités de versement de la participation de la CUB au financement de l’ingénierie interne nécessaire à l’élaboration ou à l’animation du programme d’actions de l’Agenda 21 de la commune d’Eysines telles que prévues au contrat de co-développement 2012-2014 approuvé par le Conseil Municipal le 27 mars 2012. A ce titre, le chargé de mission doit participer aux groupes de travail thématiques animés par la CUB dont les objectifs sont le partage d’expériences ou la production et la mutualisation d’outils ainsi que la participation aux réunions et travaux collaboratifs menés dans le cadre des débats du développement durable, du réseau nature, etc… Aussi, je vous demande de bien vouloir confirmer l’engagement de la Ville dans cette action et autoriser Madame le Maire à solliciter l’aide financière de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

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Les crédits budgétaires figurent aux chapitres 011 et 012 du budget de l’exercice ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 30 voix Pour et 2 Absentions. 24 – DEVELOPPEMENT URBAIN – CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT AVEC LA CUB 2012-2014 : AVENANT N°1 : AUTORISATION Monsieur D. DOUGADOS présente le rapport suivant : « Les opérations et actions conjointes à la Communauté Urbaine de Bordeaux et aux villes qui la composent font l’objet depuis 2009 de contrats de co-développement passés pour une période triennale (actuellement 2012-2014), définissant précisément la nature des projets, la participation de chacune pour les mener à bien, et la répartition budgétaire des engagements respectifs. Ces accords réciproques, sans être remis fondamentalement en cause, évoluent en fonction des études, des contraintes foncières, administratives ou techniques rencontrées lors des procédures d’élaboration des projets. Ils se prolongent et se reportent également sur les contrats successifs. Ils sont périodiquement examinés. Des revues de contrats sont prévues et organisées trois fois par an pour prendre en compte l’état d’avancement des actions et apporter les modifications utiles à l’efficience du dispositif et au bon déroulement des opérations. L’avenant n°1, dont il s’agit aujourd’hui, fait suite aux décisions prises lors des comités stratégiques des 7 décembre 2012 et 26 avril 2013, et aux délibérations communautaires des 18 janvier et 31 mai 2013. Il se traduit de la façon suivante : La fiche action n°11 : « Assainissement du secteur Vignan Nord » est conservée mais amendée. Elle intègre dorénavant le financement du collecteur eaux pluviales, qui desservira l’EHPAD et les logements le long de l’avenue du Médoc. Le descriptif et l’estimation budgétaire de cette fiche seront revus dans le cadre de cette nouvelle demande pour prendre également en compte les acquisitions foncières nécessaires à la construction du bassin de retenue. La fiche n°21 : « Cheminement doux : création de pistes cyclables » qui doit pour des raisons techniques être replanifié et dont les crédits affectés sont attribués à la fiche 11 précédemment modifiée. La fiche n°29 : « Formalisation des projets culturels : étude de faisabilité » est abandonnée. En substitution une nouvelle action est créée pour la « réalisation d’un schéma de déplacements communal intermodal ». La fiche action n°43 formalise l’attribution d’un fond de concours à la construction du pôle éducatif dont 4 classes seront affectées aux besoins générés par le projet de l’éco-quartier de Carès, en articulation avec le calendrier de la fiche action n°9.

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Ce financement d’un 1,6 M€ figure au titre de l’effort communautaire dans le cadre de la réalisation de cette opération d’aménagement urbain. Les autres actions figurant au contrat de Co-développement demeurent inchangées. Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

- autoriser Madame Le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de Co-développement 2012-2014 ».

Mme COULON souligne que les secteurs du Vignan Nord et de la rue Parmentier sont régulièrement inondés, la station d’épuration ne fonctionne pas en pleine capacité, les fossés ne sont pas entretenus. Elle voudrait être sûre que ce problème va être résolu.

M. DOUGADOS répond que les travaux prévus de pose d’un collecteur eaux pluviales avenue du Médoc, à l’angle de la rue Parmentier, au ruisseau du Bourg vont permettre de résoudre ce problème. Par ailleurs en matière d’assainissement de nouveaux travaux sont réalisés : création d’un bassin d’orage rue du Bleu, canalisations eaux pluviales : rue des Peyreres, rue du Bleu, rue du Lagunet. D’autres travaux vont être réalisés : rue du Vignan avec la création d’un bassin d’orage. Enfin avec les travaux du tramway, sera réalisée la canalisation de la rue du Rouge à la rue Lucien Piet. La ville aura alors équipé l’ensemble des secteurs en réseaux eaux pluviales.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 25 – EDUCATION – REGLEMENT INTERIEUR : RESTAURATION SCOLAIRE – MODIFICATION : DECISION Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant : « Dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée prochaine, il y a lieu de mettre à jour le règlement intérieur de la restauration scolaire afin d’y intégrer les nouvelles modalités de fonctionnement, comme suit :

Règlement intérieur de la restauration scolaire et de l’accueil inter-classe Principes généraux – Admission La Ville d’Eysines organise le service de restauration scolaire des élèves scolarisés dans les écoles d’enseignement du 1er degré (maternelles et élémentaires) de 12h15 à 14h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 12 h à 13 h 30 le mercredi. Les enfants sont admis après procédure d’inscription auprès de la Direction Education-Animation à la Mairie d’Eysines. L’inscription à la restauration scolaire vaut acceptation du présent règlement. Cette inscription doit être renouvelée chaque année.

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Le service est facturé mensuellement aux familles au tarif en vigueur (selon le quotient familial). Les parents reçoivent une facture indiquant le nombre de jours de fréquentation de l’enfant. Elle mentionne la tranche de tarif appliquée. Les parents s’engagent à signaler à la Direction Education tout changement de situation professionnelle ou familiale en cours d’année scolaire. Fonctionnement Les restaurants scolaires fonctionnent dans chaque groupe scolaire tous les jours scolarisés, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. La restauration se fait en un ou deux services ou sous forme de self-service dans les écoles élémentaires. Les enfants sont invités à goûter à tous les éléments du repas. Seuls les enfants qui bénéficient d’un Projet d’Accueil Individualisé peuvent apporter leur repas. Il n’est pas possible de rester à l’école entre 12h15 (12 h le mercredi) et 14h00 sans déjeuner. Parallèlement à la restauration, dans les écoles élémentaires, des activités sont organisées par les animateurs et proposées aux enfants. Cet accueil est réservé aux enfants qui ont pris leur repas à l’école. Lorsque l’enfant manque pour raison médicale, les parents doivent prévenir le personnel des écoles (agents municipaux ou enseignants) le plus rapidement possible et avant 10h00. Dans le cas d’une fréquentation occasionnelle ou irrégulière, et dans le cas d’une annulation exceptionnelle, les parents devront prévenir le personnel 48 heures à l’avance. Si l’enfant est souffrant pendant le temps d’accueil, les parents sont immédiatement avertis. En cas d’urgence, le personnel prévient les services d’urgence. Si l’enfant doit être évacué, il est accompagné par un adulte du service qui reste à ses côtés jusqu’à l’arrivée des parents. Le mercredi, à 13h30, les enfants d’âges élémentaires peuvent rentrer seul à leur domicile si les parents ont signé une autorisation écrite préalable. Règles de conduite L’enfant doit avoir un comportement correct envers ses camarades comme envers le personnel intervenant dans les temps de restauration et d’accueil. Il devra respecter les consignes qui lui sont données par les adultes encadrants et les règles de vie inhérentes au service. Tout manquement à un minimum de discipline, de politesse, toute tenue non adaptée, dégradation d’objets, tout tapage individuel ou collectif entraîneront un avertissement qui pourra être suivi après rencontre avec les parents, d’une exclusion temporaire qui deviendrait définitive en cas de récidive. Hygiène et sécurité Tout objet dangereux est interdit. Les objets personnels (jeux vidéo, bijoux de valeur, téléphone,…) ne sont pas admis durant l’interclasse. La ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets. Il est fortement recommandé de marquer les vêtements des enfants ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 26 – EDUCATION – REGLEMENT INTERIEUR : ACCUEILS PERISCOLAIRES – MODIFICATION : DECISION

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Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant : « Dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée prochaine, il y a lieu de mettre à jour le règlement intérieur des accueils périscolaires afin d’y intégrer les nouvelles modalités de fonctionnement, comme suit :

Règlement intérieur des accueils périscolaires Principes généraux – Admission La ville d’Eysines organise l’accueil pré et post scolaire des élèves scolarisés dans les écoles d’enseignement du 1er degré (élémentaires et maternelles). Les enfants sont admis à partir de trois ans après procédure d’inscription en mairie. Avant l’âge de trois ans, l’inscription ne peut se faire qu’à titre dérogatoire en fonction de l’avis du médecin de la Protection Maternelle et Infantile. L’inscription aux accueils périscolaires vaut acceptation du présent règlement. L’inscription doit être renouvelée chaque année. La tarification est forfaitaire à la journée, quel que soit le temps de fréquentation de l’enfant. Elle est calculée en fonction du quotient familial. Le service est facturé mensuellement aux familles. Les parents reçoivent par courrier une facture indiquant le nombre de jours de fréquentation de l’enfant. Elle mentionne la tranche de tarif appliquée. Fonctionnement Les accueils périscolaires fonctionnent les lundi, mardi, mercredi (uniquement le matin) jeudi, vendredi au sein des groupes scolaires le matin de 7h00 à 9h00 et le soir de 17h00 à 19h00. Les enfants peuvent apporter une collation adaptée et équilibrée. Les parents ou une personne habilitée de plus de 16 ans figurant au dossier d’inscription, doivent venir chercher les enfants au plus tard à 19h00 impérativement. Dans le cas où un enfant serait présent après 19h00, le personnel d’animation préviendrait l’Adjoint au Maire de permanence qui prendra les dispositions nécessaires. Les enfants d’âge élémentaire peuvent rentrer seuls à leur domicile, si les parents ont signé une autorisation écrite préalable. Si l’enfant est souffrant pendant le temps d’accueil, les parents sont immédiatement avertis. En cas d’urgence, le personnel d’animation prévient les services d’urgence. Si l’enfant doit être évacué, il est accompagné par un adulte du service qui reste à ses côtés jusqu’à l’arrivée des parents. Les activités, les projets, les sorties Les normes d’encadrement des enfants et la qualification de l’équipe d’animation sont conformes à la réglementation en vigueur. Le temps de l’accueil périscolaire doit être un temps de détente pour les enfants. Toutefois, il est considéré par la municipalité comme un temps éducatif, s’inscrivant dans le cadre du projet éducatif de la commune.

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Au sein des accueils, des animations sont proposées quotidiennement. On peut les classer en quatre niveaux :

- l’animation de la vie quotidienne : les jeux de société, les coloriages, les coins Lego, tableau, bibliothèque, les jeux de ballon dans la cour…

- les projets de l’accueil : sur l’année scolaire, différentes idées voient le jour, et petit à petit

naissent des projets menés par les enfants et les animateurs : projet vidéo, création d’un spectacle, loto…

- les manifestations que la ville organise. Les animateurs proposent alors des activités autour du

carnaval, de l’animation proposée au Pinsan, de la sécurité routière ou de la santé. - des sorties (à la bibliothèque, au dojo, etc) sont proposées de façon hebdomadaire ou

ponctuelle selon les accueils. Un formulaire d’autorisation est remis à tous les parents en début d’année afin que les enfants puissent profiter de ces sorties. Un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans les encadre. En ce qui concerne les sorties exceptionnelles de type « inter-accueils» ou manifestation municipale, un autre formulaire sera remis aux parents. L’accueil se poursuit à l’école pour les enfants qui ne participent pas aux sorties. Règles de conduite L’enfant doit avoir un comportement correct envers ses camarades comme envers le personnel intervenant dans les temps d’accueil. Il devra respecter les consignes qui lui sont données par les adultes encadrant et les règles de vie inhérentes aux accueils. Tout manquement à un minimum de discipline, de politesse, toute tenue non adaptée, dégradation d’objets, tout tapage individuel ou collectif entraîneront un avertissement qui pourra être suivi après rencontre avec les parents, d’une exclusion temporaire qui deviendrait définitive en cas de récidive. Les objets dangereux sont interdits. Les objets personnels (jeux vidéo, bijoux de valeur, téléphone,…) ne sont pas admis dans les accueils périscolaires. La ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets. Il est fortement recommandé de marquer les vêtements au nom des enfants ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour.

27 – EDUCATION – REGLEMENT INTERIEUR : TRANSPORT SCOLAIRE – MODIFICATION : DECISION Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant : « Dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée prochaine, il y a lieu de mettre à jour le règlement intérieur des Transports scolaires afin d’y intégrer les nouvelles modalités de fonctionnement, comme suit :

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Règlement intérieur du transport scolaire à destination des établissements primaires Principes généraux – Admission La ville d’Eysines organise le transport scolaire à destination de certains établissements scolaires. La liste des établissements concernés, les points d’arrêt et les horaires sont disponibles à la mairie auprès de la Direction Education-animation. Pour utiliser ces transports, les enfants doivent être préalablement inscrits en mairie. Cette inscription est matérialisée par l’attribution d’une carte personnelle. Cette carte devra être présentée pour monter dans le bus. L’inscription au transport scolaire vaut acceptation du présent règlement. L’inscription doit être renouvelée chaque année L’inscription aux transports scolaires est ouverte :

- aux enfants domiciliés à Eysines - aux enfants domiciliés dans le secteur de l’école concernée

Le tarif est basé sur un forfait mensuel, quel que soit le nombre de jours de fréquentation de l’enfant. Une facture mensuelle sera adressée par courrier. Fonctionnement Les transports scolaires fonctionnent tous les jours de classe les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi selon le circuit établi. Les enfants sont encadrés par du personnel municipal. Lorsque, ponctuellement, l’enfant n’utilise pas le transport scolaire, les parents doivent prévenir le personnel des écoles (agents municipaux ou enseignants) le plus rapidement possible et faire connaître la durée de son absence. Les parents ou une personne habilitée de plus de 16 ans figurant au dossier d’inscription doivent récupérer les enfants aux arrêts de bus. Dans le cas où personne n’est présent à l’arrêt, l’enfant sera confié à l’accueil périscolaire de son école. Le mercredi, l’enfant sera confié au personnel des écoles élémentaires. Le personnel appellera ses parents qui devront venir le chercher avant 14 h le mercredi et 19 h, les autres jours de la semaine. Au-delà de cet horaire, le personnel préviendra l’adjoint au maire de permanence qui prendra les dispositions nécessaires. Les enfants d’âge élémentaire peuvent rentrer seuls à leur domicile, si les parents ont signé une autorisation écrite préalable. Si l’enfant est souffrant pendant le temps du transport, les parents sont immédiatement avertis. En cas d’urgence, les accompagnateurs préviennent les services d’urgence. Si l’enfant doit être évacué, il est accompagné par un adulte du service qui reste à ses côtés jusqu’à l’arrivée des parents. Règles de conduite Les enfants doivent avoir un comportement correct envers leurs camarades comme envers le personnel intervenant dans les temps de transport. Ils doivent respecter les consignes qui leur sont données par les adultes encadrants. Les élèves empruntant les transports scolaires doivent être particulièrement vigilants sur les règles de sécurité aux arrêts et à l’intérieur du bus notamment en ce qui concerne les ceintures de sécurité. Tout manquement à un minimum de discipline, de politesse, toute tenue non adaptée, dégradation d’objets, tout tapage individuel ou collectif entraîneront un avertissement qui pourra être suivi après rencontre avec les parents, d’une exclusion temporaire qui deviendrait définitive en cas de récidive.

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Tout objet dangereux est interdit. Les objets personnels (jeux vidéo, bijoux de valeur, téléphone…) ne sont pas admis dans le bus. La ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets. Il est fortement recommandé de marquer les vêtements des enfants ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 28 – EDUCATION – REGLEMENT INTERIEUR : CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – MODIFICATION : DECISION Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant : « Dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée prochaine, il y a lieu de mettre à jour le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement afin d’y intégrer les nouvelles modalités de fonctionnement, comme suit :

Règlement intérieur des Centres de Loisirs sans hébergement Les mercredis des semaines scolarisées : Les Centres de loisirs maternels (accueil de loisirs sans hébergement maternel) accueillent les enfants de 3 à 6 ans (scolarisés en maternelle) dans les locaux de chaque école maternelle à partir de 13 h et jusqu’à 19 h. Les enfants fréquentent le centre de loisirs de leur école. Pendant les vacances scolaires : Le Centre de Loisirs maternel de La Forêt (accueil de loisirs sans hébergement maternel) accueille les enfants de 3 à 6 ans (scolarisés en maternelle) dans les locaux de l’accueil périscolaire et de l’école maternelle de La Forêt– chemin des écoles. Il fonctionne de 7 h à 19 h. Le Centre de Loisirs du Pinsan (accueil de loisirs sans hébergement élémentaire) accueille les enfants (scolarisés en élémentaire) de 6 à 13 ans révolus dans ses locaux situés au domaine du Pinsan. Il fonctionne le mercredi à partir de 13 h et jusqu’à 19 h et pendant les vacances de 7 h à 19 h. Les mercredis des semaines scolarisées, les enfants seront acheminés au Pinsan par bus après le repas pris sur les écoles. Principes généraux - admission Les enfants sont admis à partir de trois ans après procédure d’inscription en mairie. L’inscription à l’accueil de loisirs vaut acceptation du présent règlement. Cette inscription doit être renouvelée chaque année. La présence des enfants sera recensée le mercredi matin dans chaque école pour la fréquentation de l’après-midi ainsi que pour l’utilisation du ramassage du soir après le centre de loisirs.

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Le service est facturé mensuellement aux familles au tarif en vigueur. Les parents reçoivent par courrier une facture indiquant le nombre de jours de fréquentation de l’enfant. Fonctionnement Les normes d’encadrement des enfants et la qualification de l’équipe d’animation sont conformes à la réglementation en vigueur : 1 animateur pour 8 enfants pour les moins de 6 ans et 1 animateur pour 12 enfants pour les 6 ans et plus. Pour les maternels : Les parents doivent signaler dès l’arrivée l’heure de départ de leur(s) enfant(s). Pour les vacances, un accueil à la demi-journée avec ou sans repas est possible. Les parents doivent accompagner et venir chercher les enfants dans les locaux de l’école. Les enfants sont répartis par tranche d’âges dans des locaux spécifiques. Lorsque l’enfant arrive entre 9h30 et 12h00, il convient de téléphoner pour réserver son repas avant 9h30. Pour les élémentaires : Les parents devront signaler dès l’arrivée l’heure de départ de leur(s) enfant(s). Pour les vacances, un accueil à la demi-journée avec ou sans repas est possible. L’enfant doit être accompagné jusqu’au bureau d’accueil, afin que l’animateur puisse l’inscrire. Lorsque l’enfant arrive entre 9h30 et 12h00, il convient de téléphoner pour réserver son repas avant 9h30. Les parents, ou une personne habilitée de plus de 16 ans figurant au dossier d’inscription, doivent émarger au registre et retirer la fiche « T » avant d’aller chercher leur enfant. Dans le cas où un enfant serait présent après 19h00, le personnel d’animation préviendrait l’Adjoint au Maire de permanence qui prendra les dispositions nécessaires. Ramassage en bus Les mercredis (soir uniquement) et pendant les vacances scolaires, le bus municipal assure gratuitement le transport des enfants âgés de plus de 6 ans (dérogation possible pour les moins de 6 ans), en fonction d’un circuit déterminé. Il est nécessaire d’appeler le centre de loisirs le matin entre 7h et 8h20 au 05 56 28 00 42 pour réserver le passage à l’arrêt de bus durant les vacances scolaires. Le passage aux arrêts est effectué entre 8h30 et 9h30 le matin et entre 17h30 et 18h30 le soir. Un animateur du Centre de Loisirs encadre les enfants durant le temps de transport et assure le lien avec les adultes responsables de l'enfant. Les parents ou une personne habilitée de plus de 16 ans figurant au dossier d’inscription, doivent récupérer les enfants aux arrêts de bus. Dans le cas où personne n’est présent à l’arrêt, l’enfant est ramené au centre de loisirs. Le personnel d’animation prévient la famille qui devra venir chercher l’enfant au centre avant 19h00. Au-delà de cet horaire, le personnel préviendra l’adjoint au maire de permanence qui prendra les dispositions nécessaires (appel puis remise de l’enfant aux services de police) Les enfants d’âge élémentaire, peuvent rentrer seuls à leur domicile, si les parents ont signé une autorisation écrite préalable.

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Règles de conduite L’enfant doit avoir un comportement correct envers ses camarades comme envers le personnel intervenant dans les temps d’accueil. Il devra respecter les consignes qui lui sont données par les adultes encadrant et les règles de vie inhérentes aux centres de loisirs. Tout manquement à un minimum de discipline, de politesse, toute tenue non adaptée, dégradation d’objets, tout tapage individuel ou collectif entraîneront un avertissement qui pourra être suivi après rencontre avec les parents, d’une exclusion temporaire qui deviendrait définitive en cas de récidive. Les objets dangereux sont interdits. Les objets personnels (jeux vidéo, bijoux de valeur, téléphone…) ne sont pas admis aux centres de loisirs. La ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets. Il est fortement recommandé de marquer les vêtements au nom de l’enfant. Les activités Les rythmes de vie et les programmes d’activités sont organisés en fonction des besoins, capacités de chaque âge et des spécificités de la période de l’année. Les parents inscrivent leurs enfants aux sorties et aux activités spécifiques chaque matin auprès de l’animateur d’accueil. L’enfant choisit ses activités parmi les propositions de l’équipe d’animation. Le planning d’activités des vacances n’est donné qu’à titre indicatif et peut être modifié à tout moment (météo, effectif). Les activités pour lesquelles une participation est demandée ne sont en aucun cas obligatoires. Les familles qui souhaitent que l’enfant y participe doivent régler lors de l’inscription, le matin de l’activité ou la veille au soir (réservé/payé). La direction ne fait aucune avance. L'inscription aux sorties gratuites ne peut se faire que le matin même. Le nombre de participants aux activités extérieures étant limité, la priorité sera donnée aux enfants qui fréquentent régulièrement le centre de loisirs. Pour se rendre à certaines activités, les enfants peuvent être transportés soit par le bus municipal avec chauffeur, soit en minibus conduit par un animateur. CAS DES ENFANTS PRATIQUANT DES ACTIVITES SPORTIVES OU CULTURELLES Le mercredi après-midi, les enfants ayant une activité sportive ou culturelle peuvent être récupérés par une personne désignée par les parents et revenir aux centres de loisirs ensuite. Dans le cadre des partenariats avec les clubs sportifs du Pinsan (tennis, foot et hand-ball), les entraîneurs peuvent venir chercher un enfant au centre de loisirs, si les parents ont signé une décharge en ce sens. Hygiène et Sécurité En cas de maladie, les enfants ne sont pas admis aux centres. Si l’enfant est souffrant pendant le temps d’accueil, les parents sont immédiatement avertis. En cas d’urgence, le personnel d’animation prévient les services d’urgence. Si l’enfant doit être évacué, il est accompagné par un adulte du service qui reste à ses côtés jusqu’à l’arrivée des parents ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 29 – EDUCATION – REGLEMENT INTERIEUR : ATELIERS EDUCATIFS DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) – CREATION : DECISION Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant :

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« Dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée prochaine, il y a lieu d’adopter le règlement intérieur des ateliers éducatifs qui définit les modalités de fonctionnement de ce nouveau temps d’accueil des enfants, comme suit :

Règlement intérieur des ateliers éducatifs organisés dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT)

Principes généraux – Admission La ville d’Eysines organise l’accueil des élèves scolarisés dans les écoles d’enseignement du 1er degré (élémentaires et maternelles) au sein d’ateliers éducatifs issus du Projet Educatif Territorial dans les locaux scolaires et les équipements de proximité, les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 16h00 à 17h00. Ce service est ouvert à tous les enfants après procédure d’inscription en mairie. L’inscription aux ateliers éducatifs vaut acceptation du présent règlement. L’inscription doit être renouvelée chaque année. Une cotisation d’activité forfaitaire annuelle est facturée à l’inscription, quel que soit le temps de fréquentation de l’enfant. Fonctionnement Les ateliers sont organisés sauf particularité de l’atelier sur des cycles de 7 semaines, entre chaque période de vacances scolaires. Les parents doivent préciser au préalable, pour chaque période de fonctionnement, les jours de fréquentation de l’enfant. Les enfants ne peuvent pas quitter les ateliers en cours de séance, leur fréquentation implique une présence d’une heure et ce afin de garantir leur bon déroulement pédagogique et de répondre à l’objectif éducatif des ateliers. Chaque enfant bénéficie d’un parcours éducatif pendant l’année scolaire comprenant des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques… Les normes d’encadrement des enfants et la qualification de l’équipe d’animation sont a minima conformes à la réglementation en vigueur concernant les accueils de loisirs sans hébergement. Les parents ou une personne habilitée de plus de 16 ans figurant au dossier d’inscription, doivent impérativement venir chercher les enfants au plus tard à 17h00 si les enfants ne fréquentent pas l’accueil périscolaire en suivant. Dans le cas où un enfant serait présent après 17h00, le personnel d’animation conduira l’enfant à l’accueil périscolaire générant pour la famille une facturation de la prestation. Les enfants d’âge élémentaire peuvent rentrer seuls à leur domicile, si les parents ont signé une autorisation écrite préalable. Si l’enfant est souffrant pendant le temps d’atelier, les parents sont immédiatement avertis. En cas d’urgence, le personnel d’animation prévient les services d’urgence. Si l’enfant doit être évacué, il est accompagné par un adulte du service qui reste à ses côtés jusqu’à l’arrivée des parents.

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Règles de conduite L’enfant doit avoir un comportement correct envers ses camarades comme envers les adultes intervenant dans les temps d’accueil. Il devra respecter les consignes qui lui sont données par les adultes encadrants et les règles de vie inhérentes aux ateliers. Tout manquement à un minimum de discipline, de politesse, toute tenue non adaptée, dégradation d’objets, tout tapage individuel ou collectif entraîneront un avertissement qui pourra être suivi après rencontre avec les parents, d’une exclusion temporaire qui deviendrait définitive en cas de récidive. Les objets dangereux sont interdits. Les objets personnels (jeux vidéo, bijoux de valeur, téléphone,…) ne sont pas admis dans les ateliers. La ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets. Il est fortement recommandé de marquer les vêtements au nom des enfants ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 30 voix Pour et 2 Contre. 30 – SPORT – CARTE SPORT SAISON 2013-2014 – ASSOCIATIONS PARTENAIRES – GRILLE DE REDUCTIONS : DECISION Monsieur Th. LELAURAIN présente le rapport suivant : « En 2006, la Ville d’Eysines a mis en place le dispositif « carte sport » encourageant la pratique sportive au sein d’un club des jeunes Eysinais, issus de familles dotées de faibles revenus pouvant être freinées par le coût d’une activité. Pour la saison qui s’achève cette aide a favorisé 118 nouvelles adhésions dans les clubs sportifs eysinais. Ce dispositif doit être renouvelé et encouragé pour la saison sportive prochaine. La Carte Sport ouvre en effet droit à l’attribution d’une réduction pour le financement de la cotisation du club concerné. Leur montant est déterminé pour chaque saison ainsi que la liste des associations sportives adhérant au dispositif. Une cotisation minimale de 10 € reste à la charge du bénéficiaire. Pour la saison sportive 2013-2014, je vous propose d’adopter la grille de réductions calculées en fonction de la licence sportive et du quotient familial du bénéficiaire comme défini lors du conseil municipal de ce jour. Je vous rappelle que la « carte sport » n’est pas délivrée aux bénéficiaires des quotients E, F et G ainsi qu’aux personnes ne résidant pas dans la commune.

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QUOTIENT FAMILIAL LICENCE <20€

LICENCE 20€<L>30€

LICENCE > 30€

A 37,00 € 46,50 € 55,50 € B 37,00 € 46,50 € 55,50 € C 18,50 € 25,00 € 31,00 € D 9,50 € 12,50 € 15,50 €

Les associations sportives entrant dans le dispositif « carte sport » pour la saison 2013-2014 sont les suivantes :

Eysines Aqua + ESE Basket Ball Eysines Hand Ball Club Cercle d’Arts Martiaux Migron CSME / Plongée Hockey Subaquatique Eysines ESE Football Eysines–GR Ecole de Judo du Bourg Karaté Do club Eysines Amicale Laïque Eysines Tennis de Table Amicale Laïque Eysines Gymnastique The Raider’s Base ball ESE Rugby ACAMCAB Capoeira Union Nationale du Sport Scolaire Full Contact Eysinais Aikikaï Eysinais Tennis Club du Pinsan Maillon Cyclo club Eysinais Majorettes «Les Fleurs de Lys » Esprit Défense Wa jutsu Eysinais Entrain Pour Tous Eysines Volley Ball Une convention sera conclue entre la Ville et chacune d’elle. Aussi, je vous demande bien vouloir :

- adopter la grille des réductions pour la saison 2013-2014, - adopter la liste des associations entrant dans le dispositif pour la saison 2013-2014,

Les crédits budgétaires figurent au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice.

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Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 31 voix Pour et 1 non-participation. 31 – CULTURE – CARTE CULTURE SAISON 2013-2014 – ASSOCIATIONS PARTENAIRES – GRILLE DE RÉDUCTIONS : DECISION Madame C. PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant : « La « carte culture » en place depuis 2008 permet de favoriser l’accès au plus grand nombre aux propositions culturelles associatives sur le territoire d’Eysines. En effet, elle ouvre droit à l’attribution d’une réduction pour le financement de la cotisation de l’association concernée et donne accès à un tarif spécifique pour les spectacles de la saison culturelle organisés par la ville. La réduction est appliquée en référence des quotients familiaux déterminés pour les services périscolaires. Cependant, une cotisation minimale de 10 € reste à la charge du bénéficiaire. Toutefois, la carte culture ne peut-être délivrée aux bénéficiaires des quotients E, F et G ainsi qu’aux personnes ne résidant pas dans la commune. Je vous demande de bien vouloir en conséquence adopter la grille de réduction ci-dessous pour la saison 2013-2014 ainsi que la liste des associations partenaires à ce dispositif comme suit :

ACTIVITES ASSOCIATIONS PARTENAIRES

MONTANT DE LA REDUCTION / CATEGORIE DE QUOTIENT

A B C D Danse Amicale Laïque 55,00 € 45,00 € 35,00 € 15,00 € Théâtre Théâtre du Carton

Pâte 55,00 € 45,00 € 35,00 € 15,00 €

Photographie Amicale Laïque 21,00 € 16,00 € 11,00 € 9,00 € Arts plastiques

Amicale Laïque Association familiale

55,00 € 45,00 € 35,00 € 15,00 €

Une convention sera conclue entre la ville et chaque association partenaire. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 31 voix Pour et 1 non-participation. 32 – SOLIDARITE – DSU 2012 – RAPPORT SUR LES ACTIONS DE FINANCEMENT SOCIAL URBAIN ET LES CONDITIONS DE LEUR FINANCEMENT : COMMUNICATION Monsieur J.B MAÏTIA présente le rapport suivant : « La Ville d’Eysines perçoit la Dotation de Solidarité Urbaine depuis la date de sa création en 1991 afin de compenser la faiblesse de son potentiel financier (1 188,11 € contre 1 274,47 € pour les communes

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de la même strate) et l’importance de son parc de logements sociaux – hors logements foyers intégrés dans les critères retenus par la loi SRU – (22,48 % contre 22,62 % pour les communes de la même strate). Son montant a été en 2012 de 597 139 €. Cette dotation a permis ainsi d’atténuer, la charge de la Ville dans de nombreuses actions de développement social urbain dont le rapport annuel doit être présenté à notre assemblée. C’est ainsi que les domaines suivants ont été concernés : ▪ La solidarité Effort budgétaire communal : 545 086,35 € La Ville intervient dans ce domaine par des actions de proximité mises en œuvre par le CCAS et le Centre Social l’Eycho fortement soutenus par le budget principal. Ces deux établissements publics locaux sont en effet en charge des actions générales de prévention et de développement social sur le territoire. Ainsi, pour ce qui concerne le CCAS, la période de crise a été particulièrement ressentie puisque au cours de l’année 2012, les demandes d’aides et de secours d’urgence ont sensiblement augmenté (+16,5 %) et le montant des aides a progressé de plus de 21 %. De même, le suivi des personnes en difficultés par l’assistante sociale du CCAS s’est fortement développé. Au 31 décembre 2012, le nombre d’allocataires du RSA suivis par le CCAS était de 61 (contre 44 en 2011), sachant qu’au cours de l’année ce nombre fluctue en fonction des bénéficiaires entrants et sortants du dispositif. Hors bénéficiaires du RSA, l’assistante sociale a reçu 215 Eysinais (contre 154 en 2011). Les demandes sont variables et l’accompagnement est plus ou moins long en fonction des problématiques et de l’adhésion de la personne. Concernant la mission d’accompagnement des bénéficiaires du RSA, 15 nouvelles demandes ont été instruites (personnes isolées ou des couples sans enfant à charge). Seuls les bénéficiaires rencontrant des difficultés d’ordre social sont toujours accompagnés par le CCAS. Le référent et le bénéficiaire s’engagent à mettre en œuvre les démarches visant à lever les freins à l’insertion professionnelle. Afin d’atteindre cet objectif, l’usager s’engage sur un suivi régulier et approfondi et contractualise cet accompagnement en signant un Contrat d’Engagement Réciproque. Le CCAS a poursuivi également son action en lien avec l’Eypicerie Solidaire. En effet, l’assistante sociale participe aux commissions techniques pour l’accès à cette structure. Cette association permet, dans un contexte économique toujours difficile pour de nombreuses familles, d’offrir un lieu d’accueil, d’accompagnement et d’écoute pour renouer des liens sociaux, lutter contre la pauvreté tout en respectant la dignité des personnes, animer des actions à but éducatif, social et culturel visant à favoriser l’insertion et d’agir sur la thématique de la nutrition et favoriser la prévention santé. L’Eypicerie Solidaire est un partenaire important pour le travail de l’assistante sociale dans le suivi quotidien des eysinais en difficulté. En effet, le magasin n’est pas seulement un lieu de vente de produits visant à améliorer le pouvoir d’achat, il est utilisé comme support éducatif et préventif, avec un travail d’accompagnement autour des achats, donc du budget mais également de la santé. Les bénéficiaires de l’Epicerie Solidaire sont uniquement les familles eysinaises à revenus modestes, orientées par les travailleurs sociaux du CCAS, de la MDSI d’Eysines, ou de la CARSAT. Le travailleur social de l’Eypicerie peut également instruire des dossiers lorsque les foyers s’adressent directement à elle.

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Concernant le logement, les demandes sont toujours plus nombreuses. Si le travail en relation avec les bailleurs sociaux de la ville permet de loger ou reloger de nombreuses personnes sur la commune toutes les demandes ne peuvent être cependant satisfaites. Le niveau des impayés de loyers a encore augmenté malgré la mise en place d’une procédure permettant d’engager avec les familles un travail en vue du règlement de la situation. En effet, en 2012, 36 situations d’impayés de loyers ont été signalées au CCAS (33 familles signalées en 2011). La somme totale des impayés représente 61 970,36 € (35 402,50 € en 2011). De plus, un travail de prévention à l’expulsion le plus efficient possible est étudié avec les familles et certains bailleurs à chaque fois que cela est possible. L’année 2012 a également été marquée par la mise en place et les travaux du Conseil Consultatif du Handicap. En effet, en mars 2012, la première séance plénière a permis de rassembler les participants (eysinais, associations, partenaires institutionnels) pour leur présenter la nouvelle instance et son fonctionnement. Dans un premier temps, 3 commissions ont été mises en places, la première portant sur l’élaboration d’une charte du handicap, la seconde afin de réaliser un état des lieux en matière de logement, d’emploi, d’éducation et de transport et la troisième pour réaliser un état des lieux concernant la culture, le sport et la vie associative. Tout au long de l’année, ces commissions se sont réunies à plusieurs reprises. La charte du Handicap a été adoptée par le Conseil Municipal en fin d’année et le travail des 2 autres commissions a permis de cibler les thématiques sur lesquelles le Conseil Consultatif du Handicap devrait se pencher. Ainsi en novembre 2012, une deuxième séance plénière a eu lieu afin de faire un bilan du travail réalisé par les commissions et mettant en place 3 groupes projets : « vaincre l’isolement », « travail autour des aidants » et « l’emploi ». La solidarité intègre également les actions en faveur de développement social urbain menée par l’Eycho le centre social de la Ville. 2012 marque pour celui-ci une phase de déploiement sur 12 mois. Cette structure a pu ainsi mettre en œuvre en 2012 :

• Une animation globale, fonction transversale de ce soutien à l’animation de la vie locale et au développement social, exercée par un personnel qualifié. • Une animation famille, soutien à la fonction parentale et poursuite de l’accompagnement des familles eysinaises dans la vie quotidienne. • La participation des habitants et l’échange social.

L’Eycho fait en sorte que toutes les générations jeunes ou adultes y trouvent leur place, en famille ou individuellement que chacun s’y épanouisse et trouve les réponses à ses besoins dans le cadre de valeurs collectives et solidaires en synergie avec les autres acteurs locaux et sociaux. La population du territoire s’est réellement à s’appropriée cet outil Plus de 1 000 personnes ont été ainsi concernées par les activités du Centre Social en 2012. 752 adhérents ont participé au moins à une activité des prestations développées par le Centre Social provenant des 4 quartiers d’Eysines. Ces activités qui sont animées à la fois par les bénévoles et par les salariés, ont été réparties en 4 secteurs :

• L’Eycho de Migron : - Ecole multi-sports : (131 jeunes) favorise le premier pas vers la pratique sportive et vers le club. - Mobisport : (15 femmes adultes) remobilise les femmes isolées en difficulté sociale, avec des séances de gymnastique douce et d’entretien, participations à la vie locale, atelier estime de soi. - Pass’Loisirs adultes : (59 adultes) mobilise les sportifs à une pratique régulière orientée autour de la prévention et du bien être. - Les rendez-vous sportifs : (enfants et adultes) dont le but est d’aller à la rencontre des publics « non captés », animer les territoires, randonnée vélo 1 fois par mois pour les adultes, découverte de la ville à vélo organisée dans le cadre de la prévention santé avec la Mission Locale (10 jeunes de 16 à 25 ans).

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- Sports vacances : (416 jeunes) réponde aux objectifs d’accès au loisir, au sport et au départ en vacances. - Rencontre européenne : (15 jeunes de 4 nationalités différentes) qui propose une réflexion sur le thème de la citoyenneté dans le sport.

• L’Eycho la Forêt : 70 enfants âgés de 6 à 17 ans et 40 adultes en moyenne qui a réalisé les actions suivantes :

- Ateliers thématiques, théâtre : slam, hip hop, ateliers créatifs, cuisine. - L’Eycho des arts : accompagnement de groupes dans différents lieux culturels de Gironde. - Rendez vous des gourmands : 7 mamans réalisent des gâteaux pour les enfants qui sortent de l’école. - Jeunes au stade : 4 sorties ont eu lieu pour les matchs de football des Girondins avec billets offerts par le Conseil Général. - Accueil projets jeunes : groupe hip hop, séjour neige, escapade. - Mon 1er job : 10 jeunes accompagnés dans leur 1ère expérience professionnelle. - Echanges européens : en partenariat avec le CEPAJ, 4 jeunes sont partis en Roumanie. - Collectif de vie de quartier : 1 vingtaine d’adultes participe à des réunions sur le quartier Grand Louis/le Forêt. - Développement durable : construction d’une ruche.

• L’Eycho du Vigean : environ 300 usagers ont participé à différentes activités. - Atelier créatif : 19 enfants y ont participé. - Accompagnement à la scolarité : 23 collégiens ont bénéficié sur l’année à cette action. - Atelier couture : 22 personnes. - Pause café : 30 personnes, ateliers estime de soi (colorimétrie), conférence sur la parentalité. - Atelier cuisine : 17 personnes, des groupes de 10 personnes sont constitués à chaque séance. - Sorties famille : 7 sorties familles ont été organisées, 148 personnes y ont participé au moins une fois. - Point Information Vacances : 45 familles ont été accueillies. - Place aux filles : 12 filles du quartier Grand Caillou/Hauts Hippodrome ont participé aux activités. - Bilan de santé : action organisée en partenariat avec l’Eypicerie et la CARSAT. - Repas de quartier.

• L’Eycho du Bourg : - Atelier informatique : 46 personnes y ont participé. - Accompagnement à la scolarité : 27 enfants de l’école du Bourg inscrits. - Accueil, informations et accompagnement d’un public régulier. - Comité de rédaction : 4 adultes bénévoles. - Animation réseau des bénévoles : accueil individuel. - Lien avec les associations locales. - Information, communication : lettre d’information, entièrement rédigée par le comité de rédaction.

L’ensemble de ces activités s’ouvre largement sur la vie locale dans le cadre de nombreux partenariats (Croix Rouge, Jacques à Dit Regarde moi, Arc en Ciel, Secours Catholique….) et de participation aux évènements locaux. Cette dynamique favorise largement et renforce le développement social urbain sur notre commune.

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▪ Les personnes âgées Effort budgétaire communal : 296 294,45 € Le souci du développement social urbain est au cœur des actions en faveur des personnes âgées. Il s’agit soit par la Ville, soit par le CCAS, de promouvoir par des aides et des services appropriés le maintien à domicile afin de préserver l’autonomie et lutter contre l’isolement de cette population indépendamment des ressources des intéressés. Ainsi, à côté du service destiné au portage des repas en lien avec l’association d’Aide à Domicile du Haut Médoc (ADHM), le service de restauration collective, organisé dans les deux RPA et à la maison de quartier Marcel Lachièze, joue pleinement ce rôle en ayant servi en 2012, 19 435 repas du lundi au samedi permettant ainsi à 77 personnes de partager leur déjeuner chaque jour. Les interventions de l’animatrice et de l’assistante sociale ont permis également de réduire l’isolement des personnes concernées aussi bien dans leurs démarches administratives que dans l’organisation d’animations intergénérationnelles et d’actions plus spécifiques avec des ateliers mémoires. Concernant les personnes âgées, le partenariat avec la Croix Rouge sur le projet de lutte contre l’isolement fonctionne bien. Un point est fait régulièrement avec le responsable du projet. Il fait état d’un besoin de bénévoles puisque la démarche est désormais bien connue et que les demandes se multiplient. Ce dispositif a permis, petit à petit de convaincre quelques personnes isolées de participer à la vie de la commune. Ainsi, par exemple, ils se sont inscrits dans le projet Ensemble c’est tout. Lutter contre l’isolement des personnes âgées, c’est aussi leur proposer des moments de culture et de convivialité. Ainsi, en est-il avec les cinés-thés organisés deux après-midis par mois composés d’une séance de cinéma suivi d’un goûter, d’un transport pour ce qui concerne les résidents des deux RPA. Pour les fêtes de fin d’année, 624 personnes ont pu partager un moment de plaisir dans une ambiance chaleureuse lors du repas organisé pour les seniors. Enfin, 1 855 colis de noël ont été distribués aux personnes âgées de 70 ans et plus. Enfin, en 2012, le service d’aide à domicile a fonctionné pour la première année avec son budget annexe dans le cadre du Réseau Public Départemental de l’Aide à Domicile (RPDAD). Ce budget annexe permet de rendre compte de manière plus précise de l’activité du service en termes de dépenses et de recettes réelles. L’adhésion au réseau a également permis aux agents du service de profiter d’un certain nombre de formations et de mutualisation des ressources. Ainsi en 2012 par exemple, un référent qualité a été nommé et sera formé courant 2013. ▪ La Petite enfance Effort budgétaire communal : 810 851 € La politique en faveur de la petite enfance est un des axes forts de la politique de développement social urbain menée par la municipalité. En effet, il ne s’agit pas simplement de répondre à la demande légitime de garde exprimée par les parents d’enfants de 0 à 3 ans, mais il s’agit aussi d’accompagner leur développement social et culturel par la mise en œuvre d’actions spécifiques. Les 4 multi-accueils et le service d’accueil familial ont ainsi accueilli, dans l’année 2012, 367 enfants représentant 344 familles dont 44 relevaient des minima sociaux équitablement répartis sur les 4 quartiers de la Ville ; ces structures ont également accueilli 113 enfants en accueil occasionnels sur un temps hebdomadaire inférieur à 16 heures contre 64 en 2011 permettant notamment aux parents demandeurs d’emploi de se libérer pour effectuer leur démarches de recherche d’emploi. Parallèlement, plusieurs actions ont donc été menées afin de renforcer le développement social : ainsi le dispositif « lire et faire lire » qui permet à des retraités bénévoles de donner le goût à la lecture dès le

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plus jeune âge, l’éveil culturel mené en partenariat avec le Réseau Girondin Petite enfance sur le thème de la « Nature », et la participation à la représentation « Ma » dans le cadre de la programmation culturelle de la Ville d’Eysines. L’accueil des enfants en situation de handicap est également une priorité pour chaque structure et si celle-ci s’avère impossible en raison de la nature du handicap, le partenariat avec l’association Nuage bleu permet de trouver une solution. Différentes collaborations ont été renouvelées en 2012 avec le Centre d’accueil de demandeurs d’asile notamment et la Croix Rouge afin de permettre la plus large intégration possible pour l’accueil des enfants et des cours d’alphabétisation. L’action en faveur de la parentalité du lieu d’accueil enfants-parents situé au sein de la résidence des Cottages permet également de renforcer les échanges entre parents, enfants et professionnels de la petite enfance. 19 familles ont ainsi pu être accompagnées. Enfin, le Relais d’assistantes maternelles a accompagné 209 familles dans leur recherche de « nounous » hors celles du service d’accueil familial, ou dans leur demande de renseignements concernant l’emploi direct d’une assistante. De même, de nombreuses professionnelles libérales s’adressent à ce service afin de bénéficier d’aides et de conseils. ▪ L’éducation et la jeunesse Effort budgétaire communal : 998 061,38 € L’éducation et la jeunesse ont constitué encore en 2012 le premier poste budgétaire avec près de 30 % des dépenses de fonctionnement : la gestion et l’entretien des bâtiments scolaires, les moyens mis à disposition des élèves, les structures d’accueils périscolaires, les centres de loisirs, la restauration scolaire sont autant de politiques municipales dont le caractère social est particulièrement marqué. Ainsi, en est-il de l’aide apportée par la Caisse des Ecoles aux familles les plus démunies. En 2012, 82 familles ont pu être soutenues financièrement pour l’accès de leurs enfants au restaurant scolaire, au ramassage scolaire, à l’accueil périscolaire et aux classes transplantées. L’ensemble de ces services facultatifs remplit sans conteste un rôle social important auprès de toutes les familles eysinaises et des plus démunies en particulier. Le service des accueils périscolaires a accueilli en moyenne environ 180 enfants dont les parents ne peuvent être présents à l’entrée ou à la sortie de l’école. De même, le fonctionnement du centre de loisirs municipal sur deux sites, au Pinsan pour les grands, à l’école de Migron pour les petits, tous les mercredis et durant toutes les vacances scolaires, offre aux familles un moyen de garde et de loisirs. En 2012, 15 476 journées/enfants ont ainsi été assurées. Le choix d’adapter, en fonction des quotients familiaux la tarification de ces services municipaux ainsi que la restauration scolaire, témoigne également du souci de la Ville de les rendre accessibles au plus grand nombre : il faut noter que 424 enfants issus de familles les plus démunies ont bénéficié en 2012 du tarif à 1 € le repas. 203 enfants inscrits ont relevé de la première tranche de tarifs du centre de loisirs. La volonté de donner à chaque élève les moyens de son épanouissement s’est aussi illustrée dans l’effort budgétaire important consacré à la prise en charge de la mise en œuvre des classes de découverte : 374 enfants ont bénéficié ainsi de séjours organisés par leurs enseignants, la participation des parents étant limitée à 16,16 € par nuitée.

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La politique éducative de la Ville s’articule aussi autour de la mise en œuvre d’activités dont l’accès gratuit permet d’assurer une plus grande mixité sociale, parmi celles-ci :

• Les ateliers parents/enfants du samedi matin ont permis d’accueillir 179 enfants et leurs familles afin de soutenir le lien de parentalité et proposer des activités ludiques à l’ensemble des familles quelles que soient leurs ressources.

• 12 interventions « mieux manger, mieux vivre » ont eu lieu pour les classes de CM1 et CM2, soit 280 enfants.

• 4 opérations « petits déjeuners équilibrés » pour les classes du CP au CE2, 508 enfants. • 124 collégiens et 150 lycéens ont vu le spectacle « l’expérience »et suivi le débat sur le thème

de la consommation excessive d’alcool chez les jeunes. ▪ La culture et le sport Effort budgétaire communal : 333 326,49 € Les politiques culturelles et sportives menées en 2012 participent également au développement social urbain. En effet, l’action culturelle place l’habitant au cœur de sa démarche. Afin de développer l’accès aux pratiques culturelles de l’ensemble de la population quels que soient ses moyens, l’accent est mis sur un travail de médiation et d’actions transversales. Par ailleurs une large grille tarifaire révisée et simplifiée permet l’accès aux spectacles de la saison par le plus grand nombre. La « carte culture » accorde le bénéfice de réductions sur le montant des cotisations demandées par les associations pour des pratiques artistiques. Au titre de la politique d’accessibilité il faut relever :

- le ticket ciné à 5 euros chez les partenaires et commerçants, - une politique tarifaire préservée pour l’école municipale de musique, - l’accès régulier et gratuit pour tous les enfants scolarisés sur Eysines – comme pour tous les

adultes d’ailleurs – aux expositions d’art contemporain organisées au Château Lescombes, - le festival gratuit d’ouverture de saison « les Arts mêlés » basé sur la participation des habitants

(3 500 spectateurs), la gratuité également pour l’évènement de fin de saison, « Eysines Goes Soul » (5 000 spectateurs),

- la poursuite du projet participatif « Ensemble c’est tout ! » – Projet culturel qui rassemble les habitants, les associations et services municipaux de la commune d’Eysines autour d’une thématique commune, le temps d’une saison artistique pour la réalisation d’une œuvre collective assistée d’un artiste invité – en l’inscrivant dans l’alternance des expressions artistiques et dans la continuité de l’action sur l’ensemble de l’année,

- l’accès à la médiathèque, gratuit pour l’ensemble des eysinais depuis la rentrée 2012. En intégrant, ainsi, l’habitant au cœur des dispositifs et des actions de la politique culturelle, Eysines fait le pari d’une mixité sociale qui s’opère par le partage et le « vivre ensemble » mais c’est aussi la démonstration que la culture est un formidable accélérateur du développement social urbain. La politique sportive de la Ville, quant à elle, outre les partenariats forts noués avec le tissu associatif, s’est surtout attachée à faire en sorte que l’ensemble de la population, et plus particulièrement les jeunes, ait une accessibilité renforcée au niveau des pratiques. La « carte sport » qui s’adresse exclusivement aux familles qui ont des revenus faibles ou modestes a permis en 2012 à 290 enfants d’adhérer à une association sportive. Cette carte donne la possibilité de bénéficier de réductions sur le montant des cotisations demandées. La cartographie des familles démontre une très bonne couverture du territoire de la Ville avec une représentation plus forte sur les quartiers « politique de la Ville ».

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L’opération CAP 33 a permis, elle aussi, de développer les activités proposées aux familles eysinaises avec une tarification symbolique entraînant une augmentation très sensible du nombre de participants (5 900 journées/participants). Cette opération, qui se déroule sur l’été, permet aux familles qui ne partent pas en vacances, de disposer en proximité immédiate d’activités ludiques encadrées. Par ailleurs les conventions d’objectifs passées avec les associations labellisées « handicap » ont favorisé la mise en place d’actions en direction des personnes porteuses d’un handicap. Enfin, des manifestations sportives ludiques, telles que le raid des maraîchers, ont permis à plus de 1 000 participants de partager des moments conviviaux et contribuent très fortement à renforcer la mixité sociale. Le total des charges ainsi prises en compte pour la mise en œuvre de ces actions de développement social urbain s’est élevé à 2 983 619,67 € ».

M MAITIA met en exergue les points essentiels de la Dotation de Solidarité Urbaine. Pour un niveau identique entre 2011 et 2012 de 597 139 € la DSU est faite pour compenser la faiblesse du potentiel financier de la ville et l’importance de son parc de logements sociaux. La ville a développé globalement des actions de développement social urbain pour près de 3 millions d’€ en hausse de plus de 10 % sur l’année antérieure. La politique sociale que la ville mène est guidée par des valeurs fondamentales : la participation citoyenne des habitants, l’éducation populaire, l’action respectueuse de la dignité humaine, le respect des autres et de soi-même, la solidarité, y compris la solidarité de proximité, chaude, chère à Pierre Bourdieu, la mixité sociale, la laïcité. La volonté de la Municipalité est d’assurer le développement harmonieux de la ville. Il s’agit d’éviter toute exclusion et de faire en sorte que tous les individus qui la composent aient le sentiment d’en faire partie intégrante. Une politique globale est mise en place sur plusieurs domaines, la solidarité, les personnes âgées, la petite enfance, l’éducation et la jeunesse, la culture et le sport. Il s’agit en effet de faire en sorte que la démarche de développement social soit propice au mélange de la population y compris les plus fragiles, à l’échange, à la pratique des mêmes sports et à la participation aux mêmes actions culturelles.

Avec la crise la population souffre de la situation économique et des effets dévastateurs du chômage et de la précarité avec des impacts notamment sur l’accroissement sensible des personnes suivies par le CCAS qu’elles relèvent ou non du RSA, sur le logement et les impayés de loyers, sur l’augmentation sensible des aides domestiques et d’urgence qui ont doublé de façon continue par rapport au début du mandat et ceci malgré l’apport de la MDSI et de l’Eypicerie solidaire. C’est pourquoi et au-delà, il s’agit aussi de faire du lien social. La ville est le premier lieu de contact et de proximité. C’est là que se noue le sentiment d’appartenance à la société qui passe par l’écoute, l’échange et la réponse la plus adaptée possible aux problématiques des habitants. C’est ce que la ville développe au travers des outils qui ont été créés et que l’on continue à créer, ainsi qu’au travers des adaptations structurelles qui ont été opérées.

En termes d’éléments nouveaux et de développement, il cite sans être exhaustif quelques actions significatives : le travail mené par le CCAS dans le cadre d’un budget annexe spécifique au service d’aide et d’accompagnement à domicile pour une meilleure prise en compte des seniors, pour une amélioration des prestations avec la continuité du service public, les weekend et les horaires d’intervention élargis.

Au niveau du CCH, les réflexions ont débouché sur l’adoption en plénière de la charte sur le handicap et sa signature cette année par plus de 30 associations et organismes, sur la mise en place de la commission travaux et de trois groupes projets qui vont aboutir cette année à la mise en place d’actions concrètes, ainsi qu’à la mise en œuvre en lien avec la CUB d’un travail sur le plan d’accessibilité de la voirie d’Eysines.

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Avec la Maison des Services publics la ville pratique dans la proximité la diffusion de l’information et l’accompagnement des personnes en difficulté. Au niveau du centre social avec l’amplification d’une diversité d’actions, l’insertion et le lien social sont favorisés mais aussi l’intensification du partenariat avec les associations comme l’Eypicerie solidaire, la Croix Rouge et bien d’autres. La dynamique qui se crée autour du développement social intéresse la population qui participe et s’implique d’ailleurs de plus en plus dans le cadre du bénévolat. La petite enfance reste un axe fort de la politique de développement social. La ville poursuit la prise en compte des enfants handicapés, des enfants du CADA pour l’alphabétisation des mères. Grâce à l’implication des bénévoles les actions culturelles et intergénérationnelles comme le dispositif lire et faire lire ou dans le cadre du partenariat avec le réseau girondin de la petite enfance. La politique tarifaire au quotient familial des services municipaux et du centre social, les cartes sport et culture, l’aide apportée par la caisse des écoles et le CCAS pour le centre de loisirs municipal, et la mise en œuvre d’activités gratuites menées par le service de l’éducation, permettent la participation effective de la population la plus en difficulté à des activités de qualité. L’action sociale à Eysines relève d’une dimension partagée par l’ensemble de l’équipe municipale dont les actions sont innovantes et imaginatives, participatives et de proximité, pertinentes et efficaces.

Mme LE MAIRE remercie M Maïtia pour la présentation de ce document qui retrace le travail d’une année en matière de solidarité. Il met en exergue le sens politique des actions qui ont été menées et qui ont permis l’adhésion de la population eysinaise aux projets mis en place. Cela démontre la volonté de la population à participer et à agir ensemble et la volonté de la ville à accompagner les familles les plus en souffrance et en difficulté. Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication. 33 – PATRIMOINE – ACQUISITIONS ET CESSIONS DES IMMOBILISATIONS – ANNEE 2012 : COMMUNICATION Monsieur D. DOUGADOS présente le rapport suivant : « Pour l’année 2012, la commune a réalisé quinze acquisitions et deux cessions, autorisées en leur temps par notre conseil. Il s’agit tout d’abord de l’acquisition des parcelles suivantes : • Acquisition à titre onéreux à M. et Mme Damien HAVARD de la parcelle AH 399, au montant de

16 530,00 euros, dans le cadre de l’aménagement d’un square ; • Acquisition à titre onéreux à M. Jacques CAZEAUX de la parcelle BA 731, au montant de

100 000,00 euros, dans le cadre de l’aménagement de la perspective du Clos Lescombes ; • Acquisition à titre onéreux à la CUB des parcelles AY 326 (p) et 345 (p), au montant de

128 460,00 euros, dans le cadre de l’aménagement du front de rocade ; • Dans le cadre de la construction du pôle éducatif du Bourg :

- Acquisition à titre onéreux à M. et Mme Firmin LOYCE de la parcelle BD 494, au montant de 17 160,00 euros ;

- Acquisition à titre onéreux à M. Guy MICHELET de la parcelle BD 491, au montant de 37 125,00 euros ;

- Acquisition à titre onéreux à l’indivision DUENAS de la parcelle BD 490, au montant de 51 645,00 euros ;

- Acquisition à titre onéreux à la CUB des parcelles BD 218 et 260, au montant de 450 310,03 euros ;

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• Acquisition à titre onéreux à Mme Véronique CHEZE des parcelles AY 517, 518, 522 et 523, au montant de 314 265,00 euros, dans le cadre de l’aménagement du parc du Limancet ;

• Acquisition à titre onéreux à M. Guy MICHELET de la parcelle BA 561, au montant de 20 160,00 euros, dans le cadre de l’aménagement du bois de Campuch ;

• Acquisition à titre gratuit à M. Jacques KRIER et Mme Florence MALARD de la parcelle AK 195 dans le cadre de l’aménagement d’un cheminement piétonnier ;

• Acquisition à titre onéreux à la CUB de la parcelle AY 470, au montant de 261 148,12 euros, dans le cadre de l’aménagement d’une annexe du centre technique ;

• Dans le cadre de la constitution de réserves foncières aux lieux-dits « Bradesoc et Au Longo » : - Acquisition à titre onéreux à la CUB de la parcelle BB 410, au montant de 18 598,48 euros ; - Acquisition à titre onéreux à la CUB de la parcelle BB 439, au montant de 9 096,51 euros ;

• Acquisition à titre onéreux à la CUB de la parcelle BD 207, au montant de 24 750 euros, dans le cadre de l’aménagement de l’impasse Seguin ;

• Acquisition en viager à Mme Jeanne LAGROLET des parcelles AW 233,406, 407, 410 et 411, pour une valeur estimée de 800 000,00 euros, dans le cadre de l’aménagement d’une maison de quartier.

La Ville a enfin cédé les parcelles suivantes : • Cession à titre onéreux à la SCI GUYNEMER de la parcelle AY 513, ex chemin rural n°35, au

montant de 772,00 euros • Cession à titre gratuit à DOMOFRANCE de la parcelle BB 1916, ex allée de la Clide, dans le cadre

de l’opération immobilière du Montalieu ». Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication. 34 – COOPERATION INTERCOMMUNALE – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’INSTITUT MEDICO EDUCATIF ET DU CENTRE D’AIDE PAR LE TRAVAIL DU MEDOC – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2012 : COMMUNICATION Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant : « Le Syndicat Intercommunal de l’I.M.E et du C.A.T du Médoc vient de faire parvenir à la ville les éléments financiers relatifs à son activité 2012 :

1) le compte administratif et le compte de gestion 2012

2) le bilan des cessions et acquisitions 2012 Ces documents font apparaitre les éléments suivants :

- En 2012, seules les dépenses courantes (remboursement de la dette, taxes foncières, indemnité au receveur syndical et l’achat de fournitures administratives) ont été réalisées avec l’installation d’une clôture à l’I.M.E.

- L’exercice 2012 dégage un résultat de 475 253,77 € qui pourrait être capitalisé en prévision du projet de construction d’un foyer occupationnel pour lequel l’A.D.A.P.E.I. de la Gironde a acquis un terrain à Saint-Laurent du Médoc.

- L’emprunt souscrit en 1999 pour la construction de l’I.M.E se termine en 2014. Le montant de l’annuité, remboursée par l’A.D.A.P.E.I. est de 27 005 € ».

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Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication. 35 – COOPÉRATION INTERCOMMUNALE – SYNDICAT MIXTE DU PAYS MÉDOC – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2012 : COMMUNICATION Monsieur J. LARRAMENDY présente le rapport suivant : « Le rapport d’activités 2012 présente la nouvelle organisation mise en place. Le syndicat mixte est organisé en 5 pôles : aménagement et développement du territoire, agri-environnement, sanitaire et social, tourisme et administration générale et finances. La procédure de labellisation du Médoc en parc naturel régional s’est poursuivie par l’étude de préfiguration, commandée et pilotée par le conseil régional d’Aquitaine. Après une phase de diagnostic et d’ateliers d’échanges, le périmètre a été défini lors du 4ème comité de pilotage de l’étude en novembre 2012.Eysines, comme d’autres villes du Parc Intercommunal des Jalles, a été identifiée comme « ville-porte » 4 axes ont été définis en vue de l’élaboration de la charte du PNR : maintenir, restaurer et valoriser un patrimoine naturel et paysager de qualité, favoriser un développement économique social durable, promouvoir la richesse culturelle, l’ouverture et l’identité médocaine et contribuer à l’organisation du territoire et à la cohésion spatiale. Le pays a également joué un rôle d’accompagnement dans la démarche du SCOT et à porter la candidature du SCOT « Médoc 2033 » pour l’obtention du label « SCOT rural » qui permet d’obtenir des subventions. Il participe activement à la démarche Interscot portée par le Conseil Général de Gironde. Cette démarche, à laquelle participe également le SYSDAU et l’A’Urba, permet de mener une réflexion approfondie sur l’interface entre la CUB et le Pays Médoc où la ville a un rôle important à jouer. Sur le plan économique, l’année 2012 a été consacrée à la construction de la stratégie opérationnelle en partenariat avec le Conseil Général. Elle a pour objectif de faire émerger une zone d’équilibre en Médoc, dédiée à la sphère productive et permettant le développement de l’emploi qualifié. Le projet « la Ruche » est passé en phase opérationnelle. L’objectif est de créer une couveuse d’entrepreneurs maraichers pour faciliter leur installation. Dans le cadre de la formation maraîchère, la ville est étroitement associée à cette démarche qui permettra de proposer un « parcours maraichers » complet : formation → couveuse → installation. Un forum du tourisme a eu lieu en 2012 pour repositionner le secteur au cœur des préoccupations de développement économique. Le tourisme en Médoc s’articule autour de grands dossiers : l’accompagnement des communautés de communes pour la réalisation d’état des lieux-diagnostic ; la promotion de la destination Médoc, à travers la réalisation de vidéos touristiques et la mise en place de partenariat avec l’université Bordeaux 3 ; l’animation numérique du territoire avec l’animation et la coordination d’ateliers ; l’itinérance-randonnée avec la réalisation de topoguides ; la mise en place des routes du vin de bordeaux et l’accompagnement des porteurs de projets. La démarche Natura 2000 continue à avancer avec la validation des documents d’objectifs durant l’année et le démarrage de la phase d’animation. Dans le secteur « Santé-Social », la plate-forme de développement sanitaire et social a été reconnue dans ses missions. Les bases du projet santé du Médoc ont été posées avec l’Agence Régionale pour la Santé. Le dispositif Solidarité Médoc Santé s’est poursuivi à travers les ateliers santé itinérants, l’animation de groupes de travail…Une animation territorialisée a été développée concernant la nutrition et la précarité (ateliers cuisine, circuits courts solidaires, rencontres…). Deux chantiers se sont poursuivis concernant l’accompagnement à la parentalité : le réseau parentalité Médoc et l’accompagnement à la scolarité.

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Enfin, le Conseil de Développement s’est réuni en juillet 2012 ». Mme COULON souhaite connaître l’élu qui représente la ville au sein de cette instance. Mme LE MAIRE répond qu’il s’agit de M Larramendy qui représente la ville dans cette instance. Elle ajoute que le projet de Parc Naturel Régional intéresse la ville notamment dans une démarche de préservation des zones agricoles. Elle pense que la ville gagnera en cohérence à être partie prenante de ce projet. Elle souligne toutefois que les procédures sont longues pour aboutir à la création effective d’un PNR. Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication. 36 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – EXPLOITATION DU CINEMA JEAN RENOIR – ARTEC – RAPPORT D’ACTIVITES 2012 : COMMUNICATION Madame C. PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant : « Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le cadre de la deuxième année d’exploitation en tant que délégataire de service public pour l’exploitation du cinéma Jean Renoir, la société ARTEC nous a communiqué un compte rendu d’activités pour l’année 2012. Le rapport a été soumis à l’examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s’est réunie le 31 mai 2013. Il comporte d’une part les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et d’autre part, une analyse de la qualité du service. 1. BILAN FINANCIER En 2012, le cinéma Jean Renoir a enregistré :

- des recettes d’exploitation s’élevant à 72 913,86 € HT dont 24 864,66 € de redevance versés par la Ville d’Eysines

- des dépenses d’un montant de 79 075,46 € soit un solde négatif de 6 161,60 €. - on note par ailleurs que la redevance d’occupation du cinéma Jean Renoir versée par ARTEC à

la Ville d’Eysines s’élève à 3 200,00 €. 2. QUALITE DU SERVICE Celle-ci peut être appréciée au niveau de deux critères : Entrées : 11 223 entrées ont été effectuées sur l’année 2012 pour un prix moyen de 4,58 €, soit une très légère diminution de la fréquentation en un an de 1,65 %. 96,21% des entrées concernaient des tarifs réduits renforçant par là même l’accessibilité du cinéma à tous les publics.

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Séances : 375 séances avec 201 films ont été organisées. 172 séances de films classés « Art & Essais » ont été diffusées soit 45,87% des projections, programmation qui affirme la vocation culturelle et le classement « art et essai » de la salle ». M CARON relève une légère baisse de la fréquentation du cinéma Jean Renoir qu’il met au compte de la baisse du pouvoir d’achat Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.

Madame le Maire clôt la séance à 21 h 00 en souhaitant bonne vacances à toutes et à tous !

Le secrétaire,

Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA