Ville de Lourdes - SIG Politique de la Ville · architecturale composée de « tours » et de « barres »). La ségrégation socio-spatiale constatée met une distance sociale pour

Contrat urbain de cohésion sociale

Ville de Lourdes

Contrat urbain de cohésion sociale - Ville de Lourdes

Préambule

Le Comité interministériel des villes et du développement social urbain, réuni le 9 mars 2006 sous la présidence du Premier ministre, a décidé la mise en place d'un nouveau cadre contractuel se substituant aux contrats de ville à compter du 1er janvier 2007 : le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.).

Le CUCS est le cadre de mise en oeuvre du projet de développement social urbain, en faveur des habitants des quartiers en difficultés, reconnus comme prioritaires. Ce nouveau contrat, d'une durée de 3 ans reconductible (2007 – 2012) doit permettre de rendre l'action des partenaires plus lisible et d'accroître la concentration des moyens sur les quartiers en difficulté, en intégrant et en mettant en cohérence l'ensemble des dispositifs existants sur le territoire concerné et concourant aux objectifs prioritaires.

La ville de Lourdes a souhaité la mise en oeuvre de la politique de la ville sur son territoire, sous la forme du présent contrat urbain de cohésion sociale.

I - PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE

1) GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE DU CUCS

Le projet urbain et social des partenaires a pour objet de définir les actions et dispositifs que chacun des partenaires s'engage à mettre en oeuvre, soit isolément soit ensemble, pour réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement. L'objectif est de mieux intégrer ces territoires dans le fonctionnement de la ville.

La contractualisation concerne l'ensemble du territoire de la ville de Lourdes, au sein de laquelle la géographie prioritaire est la suivante :

– Quartiers dans lesquels une intervention massive et coordonnée de l'ensemble des moyens disponibles est indispensable :

– Ophite (IRIS Centre-mairie)

– Quartiers dans lesquels les difficultés sociales et économiques sont moindres mais pour lesquels la mobilisation de moyens spécifiques au-delà des moyens de droit commun est néanmoins nécessaire :

– Lannedarré (IRIS La Bastide Lannedarré)

2) DIAGNOSTIC TERRITORIAL

La géographie prioritaire définie supra repose sur un diagnostic partagé de la situation des quartiers. Ce diagnostic est le suivant.

Lourdes est un pôle de pèlerinage mondialement réputé qui accueille 5,5 millions de visiteurs par an. L’ensemble du territoire est fortement influencé par le « tourisme religieux » (270 hôtels soit 15 000 chambres) concentré sur une saison longue de sept mois (avril à octobre).

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- L'emploiLa saisonnalité de l’emploi liée aux activités touristiques (3 500 emplois) est une spécificité socio-économique locale : forte activité d’avril à octobre qui décline les autres mois.

• Le tertiaire, en particulier les activités de tourisme, hôtellerie et restauration, domine mais la structure de l’emploi reste diversifiée ;

• Le nombre d’établissements a diminué globalement de 5 % entre 2002 et 2004 et de 13,4 % pour les entreprises de moins de 10 salariés qui représentent 88 % des établissements ;

• Le vieillissement des salariés est notable, plus particulièrement dans les activités tertiaires ;• Le taux d’activité masculine est de 57,8 % et celui des femmes s’élève à 45,2 % ;• Selon les sources INSEE de 1999, la population à bas revenus, représente 6 % de la population ;• 85 % des offres d’emploi enregistrées par l’ANPE sont en CDD dont 73 % sur des emplois

qualifiés ;• Des actions de formation de qualification avec les ASSEDIC ont du mal à se mettre en place ;• En fin d’année, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE, toutes catégories

confondues, varie entre 4 500 et 4 800.

- Les caractéristiques socio économiques spécifiques aux deux quartiers d’habitat social de l’Ophite et de Lannedarré

• Une proportion plus importante de jeunes dans la population ;• Une majorité de personnes isolées et de familles de plus de 3 personnes ;• 25 % des ménages résidant dans ces quartiers sont des familles monoparentales ;• Plus de 50 % des habitants de Lannedarré et 64 % des résidents de l’Ophite bénéficient d’aides

au logement ;• Le pourcentage de bénéficiaires d’aides aux personnes résidant en HLM est passé de 18,3 %

en 2003 (contre 13,7 % en France) à 26,4 % en 2004 ; • Les catégories les plus représentées sont les personnes sans activité (chômeurs, femmes au

foyer…) et la moyenne des revenus annuels imposables y est inférieure à celle de l’ensemble des HLM lourdais ;

• Beaucoup de locataires étaient auparavant logés dans l’habitat vétuste du centre ville qui constituait une réponse en matière de logement pour des personnes isolées venues d’autres régions de France dans l’espoir de trouver un emploi saisonnier. Après l’obtention d’un travail, ils ont accédé à l’habitat social.

- Le niveau de qualification des jeunes gens demandeurs d’emploi• 61 % des jeunes de moins de 25 ans possèdent un niveau de qualification inférieur ou égal au

niveau V ;• 14 % des jeunes inscrits en catégories 1, 2 et 3 et 21 % des plus de 25 ans ne possèdent

aucune qualification ;• 489 jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans, résidant à Lourdes, fréquentent la Mission

Locale ;• Une structure d’insertion fait défaut sur le territoire pour certains jeunes soit en recherche de leur

premier emploi soit éprouvant des difficultés pour le maintien à l’emploi.

- L’enfermement de ces populations sur le secteurSans qualification, elles ont peu de perspectives d’évolution, pas de mobilité géographique ni de développement personnel. Le risque de précarisation « durable » s'accroît.

- Situation des hommes et des femmes inscrits en catégories 1, 2 et 3 vis à vis de la durée du chômage

• Inégalité significative en faveur des hommes au cours des 24 premiers mois de chômage et très forte inégalité en faveur des femmes au-delà de 36 mois d’inscription ;

• Difficulté pour trouver un mode de garde pour les enfants qu’ils soient en bas âge ou scolarisés.

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Contrat urbain de cohésion sociale - Ville de Lourdes- La demande d’emploi (cat. 1 2 3)

• Entre décembre et juin, variation de 50 % (47 % entre décembre 2005 et juin 2006) ;• Proportion des demandeurs d’emploi de catégorie 1 (33 %) nettement inférieure au niveau

régional (67 %), mettant en évidence une problématique particulière du chômage.

- Les bénéficiaires des minima sociaux• 9,52 % des bénéficiaires du RMI du département sont résidents à Lourdes et la moyenne

d’entrée dans le dispositif est de 30 personnes par mois ;• L’allocation parent isolé (API) est versée à 44 personnes, soit 8,64 % des bénéficiaires de cette

prestation sur le département ;• 61 % des bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) sont des femmes,

principalement dans la tranche d’âge des 25-49 ans ayant un bas niveau de formation.

- L' éducationSur les quartiers de l’Ophite et de Lannedarré, ne sont présentes que des écoles maternelles et une école élémentaire :

- Ecole maternelle de l’Ophite – 71 élèves pour 3 classes Catégories Socio-Professionnelle défavorisées : 26 % Elèves en difficulté suivis par le RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté) : 20 %

- Ecole maternelle Lannedarré - 73 élèves pour 4 classes

- Ecole privée « Immaculée de Soum » : 130 élèves en classes maternelles et 164 élèves en classes élémentaires : Catégories Socio-Professionnelles défavorisées : 30 % Elèves en difficulté suivis par le RASED ou orientés : 33 %

Concernant le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), il existe deux opérateurs que sont Forum et l’Atelier Apprendre les Savoirs menant 4 actions dont 2 en primaire et 2 en collège qui concernent 86 enfants.

Depuis février 2006, une permanence du Point d’Accueil et Ecoute Jeunes (PAEJ) porté par l’ADAOS a pour fonctions :

L'accueil, le soutien et l'écoute des parents, L'accueil, l'orientation et les soins à destination des jeunes, D'être un lieu ressource pour les professionnels concernés par l’adolescence.

- Le logement social Les logements sociaux représentent 22 % du parc de logements, soit 1 455 logements au total dont 559 sur le quartier de l’Ophite pour une population de 1 587 habitants et 710 logements sur le quartier de Labastide-Lannedarré pour 241 habitants. L’OPAC est le principal bailleur public de logement social à Lourdes avec 1 225 logements, les cités de l’Ophite et de Lannedarré représentant respectivement 45 % et 20 % du parc de l’OPAC sur la ville.

L’habitat social lourdais composé essentiellement de logements collectifs (100 % pour l’Ophite et 95 % pour Lannedarré) cumule des difficultés liées à la vétusté, la vacance et l’enclavement par rapport au reste de la ville. La quasi-totalité des logements sociaux gérés par l’OPAC ont été construits avant 1989. Ce parc de logements relativement ancien ne répond plus aux attentes des habitants. Le logement social est stigmatisé en raison de ses caractéristiques urbanistiques et architecturales (monotonie architecturale composée de « tours » et de « barres »).

La ségrégation socio-spatiale constatée met une distance sociale pour l’accès à l’ensemble des équipements et services (mono-fonctionnalité de l’espace). Le quartier de Lannedarré, situé à la périphérie, est notamment marqué par un éloignement du centre ville. L’Ophite, bien que plus proche du cœur de ville, est coupé de celui-ci par la présence de la N21 qui est à la fois une cause de nuisance auditive et visuelle pour les logements proches, mais aussi un facteur de dangerosité pour tous les habitants. La rupture du tissu urbain est encore accentuée par une mauvaise desserte par les transports en commun.

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- Le Fonds Social LogementSur la ville de Lourdes, les personnes en grande difficulté représentent plus de 70 % des bénéficiaires des aides du FSL « énergie précarité » sur le territoire du Pays. Près de 15 % des aides départementales au paiement des factures d’eau sont attribuées à des résidents lourdais, de même que 16 % des aides pour l’accès au logement. Les aides au maintien dans le logement représentent 13 % des crédits départementaux.

- L’urgence socialeLes travaux relatifs au schéma départemental de l’accueil de l’hébergement et de l’insertion en 2000 et plus récemment dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement des publics défavorisés, ont souligné l’absence de dispositif d’hébergement organisé, situé en amont de l’offre de logement sur Lourdes et son agglomération. Les populations les plus en difficulté sont les jeunes en parcours d’insertion professionnelle, les personnes sans domicile fixe ou en errance, les ménages en situation d’expulsion locative et ceux qui résident en logement insalubre.

- La santéLa ville de Lourdes dispose d’une offre de soins satisfaisante au regard de la démographie locale. Néanmoins, cette offre comprise dans un sens large (y compris d’hygiène, d’alimentation, de vestiaire…) semble à la fois limitée et relativement éclatée. La question de l’accès de tous les publics à cette offre de soin est une préoccupation portée et partagée par des professionnels et des bénévoles intervenant dans les champs médicaux, sociaux et de l’insertion professionnelles. Parmi les difficultés repérées pour l’accès aux droits et aux soins, on note :

- accès aux droits : des procédures d’ouverture des droits jugées encore trop complexes pour les personnes les plus fragiles ou marginalisées,

- accès aux soins : l’absence d’un dispositif concerté associant l’ensemble des intervenants : hospitaliers, libéraux, services institutionnels, associatifs,

- un dispositif d’accueil de jour et d’hébergement qui ne permet pas de satisfaire aux besoins primaires reléguant, de ce fait, les préoccupations de soin en second plan,

- l’isolement, le sentiment d’indignité, la faiblesse des liens sociaux obérant la capacité des personnes à construire une demande de soins et à s’organiser.

- La protection de l’enfance, la prévention, la délinquanceEn 2005, 50 % des actions éducatives à domicile (AED) sur Lourdes bénéficient à des familles domiciliées dans les quartiers de l’Ophite et de Lannedarré.

En 2005, selon les chiffres de la PJJ, 98 jeunes lourdais sont suivis sous mandat judiciaire sur la ville :- au titre de l’ordonnance de 45 (pénal) : 15 filles et 46 garçons,- au titre de l’article 375 (enfance en danger) : 21 filles et 16 garçons.

Les chiffres de la délinquance constatée par les services de la police nationale mettent en évidence une augmentation de la délinquance générale dans le quartier de Lannedarré entre 2004 et 2005 avec une hausse de 19 faits constatés de 2004 à 2005 (34 faits en 2004 et 53 faits en 2005) et une certaine stabilité dans le quartier de l'Ophite (48 faits en 2004 et 49 faits en 2005). La comparaison de ces chiffres sur cinq années montre une évolution constante à la hausse dans le quartier de Lannedarré (12 infractions constatées en 2000 et 53 en 2005). A l'inverse, le nombre d'infractions constatées dans le quartier de l'Ophite est en régression depuis 2000 (72 infractions constatées en 2000 et 49 en 2005). Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, le thème des cités est évoqué et il est constaté un véritable travail de fond en partenariat entre l’OPAC et le commissariat. Les animateurs du Centre Social FORUM par leur présence et leurs actions sur le terrain participent aussi à la prévention.

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II- CHAMPS D'INTERVENTION PRIORITAIRES

1) ETAT DES LIEUX DE LA MOBILISATION DES POLITIQUES DE DROIT COMMUN

Si la ville de Lourdes n'a pas été le lieu de la mise en oeuvre d'un contrat de ville pour la période 2000-2006, des dispositifs de droit commun ont concouru aux objectifs qui sous-tendent la politique de la ville. Ces dispositifs sont présentés en annexe (cf. Annexe 1).

2) PROJET DE DEVELOPPEMENT DU CUCS

Sur la base des conclusions du diagnostic territorial et de l'état des lieux des politiques de droit commun, les partenaires s'engagent à mettre en oeuvre, sur les quartiers définis comme territoires prioritaires, les projets de développement détaillés ci-après pour chacun des quartiers et pour les thématiques suivantes :– Habitat – cadre de vie ;– Emploi – développement économique ;– Education ;– Santé ;– Citoyenneté – prévention de la délinquance ;– Actions transversales.

Le projet de développement est présenté selon deux approches :

– une approche thématique permettant d'établir un projet global de développement du territoire dans le domaine considéré en y indiquant la place particulière que doit occuper chaque quartier prioritaire dans le projet ;

– une approche territoriale permettant d'une part, d'identifier et de préciser par thématique les actions menées en direction des quartiers prioritaires et d'autre part, de mettre en cohérence ces diverses thématiques sous un projet global de quartier.

2.1. APPROCHE THÉMATIQUE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DU CUCS

Cette approche thématique est composée des trois parties complémentaires suivantes :

– Enjeux généraux de gouvernance ;– Enjeux et objectifs opérationnels par pilier ;– Un tableau des enjeux, des objectifs et déclinaisons opérationnels détaillant cette approche

thématique.

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2.1.1 ENJEUX GENERAUX DE GOUVERNANCE

Les observations recueillies tout au long de la démarche de construction du CUCS ont permis aux différents partenaires de s'accorder sur la nécessité de retenir et de mettre en oeuvre efficacement les sept enjeux de gouvernance ci-après :

1. Mettre en place un dispositif de suivi et d'évaluation simple, fiable et permettant de réorienter l'action en cours de contrat ;

2. Informer les différents acteurs du contrat urbain de cohésion sociale sur le projet stratégique dans lequel s'inscrit leur action ;

3. Mettre en cohérence les différents dispositifs du contrat urbain de cohésion sociale ;4. Accompagner le lancement des actions résultant des appels à projet d'une description de leur

mise en cohérence avec le droit commun ;5. Mieux connaître les publics sur les territoires ;6. Mobiliser l'action du contrat urbain de cohésion sociale au service du projet stratégique ;7. Développer l'autonomie du tissu associatif.

2.1.2 ENJEUX ET OBJECTIFS OPERATIONNELS PAR PILIER

A/ HABITAT – CADRE DE VIE

Enjeux de ce pilierDans ce cadre, les enjeux en matière d'habitat – cadre de vie peuvent être identifiés comme suit :– Améliorer le parcours résidentiel des populations concernées ;– Lutter contre l'habitat indigne ;– Renforcer la mixité sociale de l'habitat et le renouvellement urbain.

1. Améliorer le parcours résidentiel des populations concernéesObjectif opérationnel :

– Développer la connaissance des parcours résidentiels pour améliorer l'offre et la qualité des logements sociaux.

2. Lutter contre l'habitat indigneObjectifs opérationnels :

– Développer l'action du pôle de lutte contre l'habitat indigne ;

– Mettre en oeuvre un accompagnement spécifique des familles et des personnes en complément des actions de traitement de l'insalubrité.

3. Renforcer la mixité sociale de l'habitat et le renouvellement urbainObjectifs opérationnels :

– Améliorer la gestion urbaine de proximité et développer les initiatives citoyennes ;

– Accompagner les habitants et les associations dans le cadre des problématiques liées au logement ;

– Développer la vie sociale des quartiers via le dynamisme associatif afin d'améliorer la qualité de vie des habitants ;

– Favoriser les échanges et les liens sur le territoire de la ville (échanges quartier-quartier et/ou quartier – centre ville).

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B/ EMPLOI – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Enjeux de ce pilierLes enjeux en matière d'emploi et d'insertion professionnelle sont les suivants :

– faciliter l'accès à l'emploi des personnes en difficulté ;

– favoriser le développement économique en faveur des publics les plus en difficulté ;

– favoriser la lutte contre les discriminations à l'emploi et l'égalité des chances hommes/femmes en tenant compte des populations spécifiques.

Les actions développées dans ce pilier intéressent l'ensemble du territoire de la Ville de Lourdes.

1. Faciliter l'accès à l'emploi des personnes en difficulté

Objectif global

Le public est celui des habitants des territoires de la Ville de Lourdes, qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi :

• Demandeurs d’emploi de longue durée ;

• Bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API, AAH) ;

• Jeunes sans emploi.

Sous ces 3 catégories, on retient également des cas spécifiques : jeunes diplômés résidant en quartier stigmatisé, personnes sous main de justice, personnes de nationalité étrangère en difficulté d’intégration, gens du voyage, etc.

L’insertion dans l’emploi des personnes exclues ou en voie d’exclusion sociale qui résident dans les quartiers sensibles identifiés est un objectif majeur de la politique de la ville et la condition essentielle de la cohésion sociale. Le développement d’activités économiques dans ces zones contribue en outre à l’intégration des quartiers dans la ville.

Objectifs opérationnels :

– Faciliter l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'emploi en difficulté ;– Mobiliser et préparer à l'emploi ;– Prospecter et placer un emploi en mobilisant les entreprises pour le recrutement des publics en

insertion ;– Fidéliser les publics dans l'emploi ;– Développer les structures d'insertion par l' activité économique ;– Faciliter l'accès aux savoirs de base, à la formation et à la qualification.

L'association APPUIE est confirmée dans sa position de « centre de ressources » pour engager le dispositif PLIE et sur l'ensemble des actions engagées sur le volet Emploi et Développement économique du CUCS. Le protocole d'accord 2007-2009 du PLIE est joint en annexe.

2. Favoriser le développement économique en faveur des publics les plus en difficulté

Objectifs opérationnels : – Accompagner la création et la reprise d'entreprises ;

– Accompagner l'entreprise dans sa pérennisation et son développement ;

– Aider le futur repreneur d'entreprises dans son parcours.

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3. Favoriser la lutte contre les discriminations à l'emploi et à l'égalité des chances hommes/femmes en tenant compte des populations spécifiques

Objectif opérationnel : – Etendre la dynamique du Plan Territorial de Lutte contre les Discriminations dans sa dimension

innovante.

C/ EDUCATION

L’objectif de réussite éducative est capital pour l’avenir des enfants et des jeunes des quartiers en difficulté. Mais les handicaps sociaux et culturels sont réels et nécessitent un renforcement des moyens tant dans les dispositifs de droit commun que dans les dispositifs spécifiques.

L’école s’ouvre aussi à l’extérieur par des partenariats choisis dans le cadre des activités scolaires, mais également par des dispositifs péri et extra scolaires. Ceux-ci permettent d’accompagner les enfants et les jeunes dans le cadre de l’environnement culturel, sportif, citoyen. Ces dispositifs relèvent des collectivités locales (mairie de Lourdes, Communauté de communes du Pays de Lourdes, Conseil général) mais aussi des services déconcentrés de l’Etat (DDASS, DDJS, …) ou d’organismes tels la CAF.

Enjeux de ce pilierLes enjeux en matière d'éducation sont de :

– renforcer l'égalité d'accès pour tous aux savoirs de base, aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs ;

– créer les conditions de la mise en oeuvre des enjeux de la politique éducative ;

– favoriser la réussite des enfants et des jeunes par le soutien et le développement personnel.

1. Renforcer l'égalité d'accès pour tous aux savoirs de base, aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs

Objectifs opérationnels : – Prévenir les risques de désocialisation précoce, les difficultés d'accès aux apprentissages et

les risques de maltraitance ;

– Assurer un suivi des jeunes en rupture ou exclus du système scolaire par un accompagnement éducatif dans une approche globale ;

– Soutenir les jeunes et les élèves en difficulté ainsi que les publics spécifiques en vue de la maîtrise de la langue et du socle commun de compétences ;

– Valoriser les enfants et les jeunes individuellement et collectivement pour favoriser le développement personnel et la socialisation.

2. Créer les conditions à la mise en oeuvre des enjeux de la politique éducativeObjectifs opérationnels :

– Analyser les besoins éducatifs des enfants et des jeunes notamment en prenant en compte l'activité liée à la saisonnalité ;

– Favoriser l'articulation, la coordination et les échanges des partenaires.

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3. Favoriser la réussite des enfants et des jeunes par le soutien et le développement personnel


– Favoriser l'accès à la culture et aux pratiques sportives ;

– Aider les élèves en difficulté.

D/ SANTE

Les enjeux de santé pour l’action publique dans le contrat urbain de cohésion sociale sont d’améliorer la santé physique et mentale des publics résidant sur les territoires prioritaires. Il s’agira ainsi d’améliorer la détection et la compréhension des problématiques sociales ayant un impact sur la santé des personnes ou des groupes, de lever la complexité administrative et de mieux structurer et réguler les dispositifs de santé, de développer la médiation personnalisée, les liens avec les personnes en situation de précarité, de développer l’éducation à la santé, enfin, de penser l’accès aux soins sans oublier que les conditions premières passent par d’autres dimensions, et en priorité par l'existence de lieux d'accueil d'urgence et l’insertion par le logement.

Dans ce cadre, les enjeux en matière de santé peuvent être identifiés comme suit :– Améliorer la connaissance des problématiques de santé des populations aux différentes échelles

des territoires dans l'esprit de bâtir une veille socio-sanitaire ; favoriser l'égalité des chances et l'implication dans la vie de la cité et le développement local ;

– Améliorer l'accès à la prévention et aux soins des plus démunis et des personnes fragiles en promouvant une démarche d'éducation à la santé ;

– Prévenir les ruptures sociales et familiales par la prise en charge et le traitement de toutes les formes de souffrances psychosociales.

1. Améliorer la connaissance des problématiques de santé des populations aux différentes échelles des territoires dans l'esprit de bâtir une veille socio-sanitaire : favoriser l'égalité des chances et l'implication dans la vie de la cité et développer le lien social

Objectif global :

Les démarches engagées dans cette voie se sont surtout centrées sur le repérage des difficultés d'accès aux droits et aux services de santé. La veille socio-sanitaire animée par la DDASS a mobilisé en priorité des agents sociaux et administratifs au contact des publics en difficulté. L'association trop partielle des professionnels de santé, médecins libéraux, médecins de PMI ou de l'Education nationale qui assurent une mission de dépistage, n'a pas permis de cibler des pathologies particulières ou de cerner les déterminants de santé sur lesquels agir. Le recueil de données par territoires reste aussi à organiser.

Objectif opérationnel :– Produire une connaissance collective actualisée et précise des situations de santé permettant

de construire un diagnostic et un programme d'intervention.

Population :– Demandeurs d’asile, primo arrivants, SDF, les très jeunes mères, les travailleurs saisonniers,

les personnes en horaires décalés, les personnes isolées et les gens du voyage.- 9 -


2. Améliorer l'accès à la prévention et aux soins des plus démunis et des personnes fragiles en promouvant une démarche d'éducation à la santé

Objectifs opérationnels :– Développer la démarche d'éducation à la santé auprès des populations les plus vulnérables,

notamment les gens du voyage ;– Favoriser l'accès des personnes aux services de prévention et de soins par un

accompagnement individualisé des publics et par la coordination des interventions des professionnels du secteur sanitaire et social ;

– Développer des actions de prévention primaire et secondaire des addictions auprès des publics jeunes et adultes.

3. Prévenir les ruptures sociales et familiales par la prise en charge et le traitement de toutes les formes de souffrances psychosociales

Objectifs opérationnels :– Favoriser les structures relais.

E/ CITOYENNETE – PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Les actions menées en matière de citoyenneté - prévention de la délinquance doivent être envisagées de manière globale sur le territoire et non strictement sur les quartiers soit de commission des faits soit de résidence des délinquants. Dans ce cadre, une approche dynamique entre les territoires prioritaires et le reste de la ville, paraît nécessaire. Des actions innovantes doivent être ainsi mises en place sur d'autres territoires que ceux définis comme prioritaires dans le but d'avoir, par ricochet, un effet positif sur les territoires prioritaires.

Les partenaires conviennent que les contrats locaux de sécurité (CLS) nouvelle génération définis par circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 4 décembre 2006 constituent le lieu de définition des actions de prévention de la délinquance, en complémentarité d'actions transversales.

Le Conseil général indique qu'il ne financera pas les actions menées dans le cadre du futur CLS de nouvelle génération qu'il ne signera pas.

Enjeux de ce pilier Trois enjeux majeurs doivent être dégagés :

– Renforcer la prévention de la délinquance ;– Renforcer l'aide aux victime et l'accès aux droits ;– Accompagner les jeunes dans l'exercice de la citoyenneté.

1. Renforcer la prévention de la délinquance Objectifs opérationnels :

– Mettre en oeuvre une politique de prévention de la délinquance.

2. Renforcer l'aide aux victimes et l'accès aux droitsObjectifs opérationnels :

– Favoriser l'accueil, l'écoute, l'aide, le soutien et l'information des victimes ;- 10 -

Contrat urbain de cohésion sociale - Ville de Lourdes– Renforcer l'accès aux droits.

3. Accompagner les jeunes dans l'exercice de la citoyennetéObjectifs opérationnels :

– Soutenir l'engagement des jeunes et leur capacité à agir sur leur environnement via des démarches collectives ;

– Favoriser les mises en situation de jeunes en prévenant les conduites à risques ;

– Favoriser la participation des jeunes au débat public ;

– Intégrer les politiques éducatives dans la politique globale de prévention.

F/ ACTIONS TRANSVERSALES

Enjeux de ce pilierLes enjeux de ce pilier visent à :– Renforcer et accompagner l'intervention des associations en structurant un accès adapté aux

ressources techniques ;– Favoriser l'égalité des chances et l'implication dans la vie de la cité et à développer le lien social.

1. Renforcer et accompagner l'intervention des associations en structurant un accès adapté aux ressources techniques

Objectif global :

Le tissu associatif est hétérogène, mais toujours fragile et émietté sur les territoires prioritaires. Le recours aux financements publics ne s’opère pas toujours sur les axes prioritaires des projets associatifs. Les difficultés de renouvellement des instances dirigeantes et de sécurisation du fonctionnement, l’insuffisance des outils de pilotage associatif interne, notamment budgétaires, fragilisent leurs capacités d’intervention et provoquent des situations de crise mal anticipées par les partenaires. Les conséquences sont particulièrement néfastes sur l’assise et la pérennisation des actions de proximité, sur la stabilité des partenariats techniques et opérationnels, impliquant les associations de quartier et les associations intervenant sur les quartiers prioritaires. La prise en compte des besoins éducatifs des enfants et des jeunes a progressé mais se décline inégalement sur les territoires concernés. La perception de la jeunesse comme « problème » plutôt que comme « ressource » prévaut, malgré les tendances démographiques du département. Les projets développés se construisent plus en référence à des dispositifs centrés sur des offres de services aux personnes que sur des enjeux territoriaux définis à moyen terme, spécifiant les besoins éducatifs des enfants et des jeunes concernés.La recherche de cohérence et de continuité éducatives des accueils collectifs passe par un renforcement des compétences des acteurs locaux et la construction de partenariats techniques et opérationnels inscrits dans la durée. L'enjeu est donc ici de renforcer et d'accompagner l’intervention des associations en structurant un accès adapté aux ressources techniques mobilisables.

Objectifs opérationnels :– Repérer et accompagner les initiatives innovantes en matière de développement social

territorial ;– Soutenir le fonctionnement des associations, la mutualisation de moyens et la création de

pôles ressource ;– Renforcer les compétences des acteurs par la formation, l'évaluation des pratiques et

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Contrat urbain de cohésion sociale - Ville de Lourdesl'information.

2. F avoriser l'égalité des chances et l'implication dans la vie de la cité et développer le lien social

Objectif global

Des initiatives citoyennes soutenues ou non par les associations commencent à émerger. Cette dynamique est à conforter et les formes d’intervention privilégiant l’expression directe des habitants sont à privilégier. L'enjeu sera d'accompagner la formation des citoyens, leur implication dans la vie de la cité et favoriser le lien social.


– Accompagner la formation des citoyens ;– Renforcer l'égalité d'accès aux savoirs, aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs ;– Développer l'aide et le soutien à la parentalité ;– Adapter l'action aux spécificités liées à la saisonnalité ;– Développer l'autonomie et la mobilité des publics.

2. TABLEAU DES ENJEUX, DES OBJECTIFS ET DECLINAISONS OPERATIONNELS DU CUCS DETAILLANT L'APPROCHE THEMATIQUE

cf. page suivante

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Pilier Enjeux Objectifs Opérationnels Territoires concernés Déclinaisons opérationnelles Dispositifs

HABITAT

ET

CADRE

DE

VIE

Améliorer le parcours résidentiel des populations concernées

Développer la connaissance des parcours résidentiels pour améliorer l'offre et la qualité des logements sociaux

Lourdes - Mettre en place un observatoire de l'habitat et du logement social - Réaliser un plan stratégique de patrimoine

PLH

Lutter contre l'habitat indigne

Développer l'action du pôle de l'habitat indigne

Lourdes - Expérimenter le pôle - Mettre en oeuvre les actions de lutte contre l'habitat indigne via le pôle

Pôle de l'habitat indigneANAH

Mettre en oeuvre un accompagnement spécifique des familles et des personnes en complément des actions de traitement de l'insalubrité

Lourdes

Renforcer la mixité sociale de l'habitat et le renouvellement urbain

Améliorer la gestion urbaine de proximité et développer les initiatives citoyennes

Lourdes - Encourager les initiatives des habitants, des associations et des professionnels notamment en visant à une meilleure utilisation et au respect des espaces publics et des équipements des quartiers.

Accompagner les habitants et les associations dans le cadre des problématiques liées au logement

Lourdes - Mettre en place des actions pour faciliter l'intégration de nouveaux habitants - Développer des actions de coordination de l'ensemble des partenaires et notamment en lien avec les bailleurs sociaux - Créer au coeur des quartiers un lieu de vie et de coordination des acteurs (associations, clubs animateurs, services publics...) à visée d'échanges ouverts à l'ensemble de la cité

Développer la vie sociale des quartiers via un dynamisme associatif afin d'améliorer la qualité de vie des habitants

Géographie prioritaire

Favoriser les échanges et les liens sur le territoire de la ville (quartier – quartier et /ou quartier – centre ville)


- Engager une réflexion sur l'entrée Sud de Lourdes dans laquelle sera intégrée la recomposition du quartier de l'Ophite- Mobiliser les acteurs sur cette question des échanges


EMPLOI

ET

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

Faciliter l'accès à l'emploi des personnes en difficulté

Faciliter l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'emploi en difficulté

Lourdes - Mobiliser l'ensemble du dispositif insertion mis en place par le Conseil Général 65 en faveur du public RMiste- Mettre en oeuvre le plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)- Développer l'ingénierie en direction de l'ensemble des actions relatives à l'emploi et à l'insertion- Inciter les partenaires à mettre en oeuvre la clause d'insertion dans les marchés publics - Intégrer les actions du volet emploi insertion dans les projets des Maisons Communes Emploi Formation – Maisons de l'Emploi

PDI 2007-2009

PLIE

Mobiliser et préparer à l'emploi Lourdes - Développer les structures d'insertion par l'activité économique comme étape de parcours - Accentuer la mobilisation des contrats aidés en secteur non marchand - Réaliser des actions pour lever les freins à l'emploi

Prospecter et placer en emploi par la mobilisation des entreprises pour le recrutement des publics en insertion

Lourdes - Développer le rapprochement des structures d'insertion par l'économique avec les acteurs du développement économique - Développer le partenariat avec les agences d'intérim - Développer la politique de prospection du marché caché - Diffuser une culture commune de rapprochement de l'offre et de la demande auprès des référents et opérateurs du PLIE - Mobiliser les contrats aidés en secteur marchand - Mobiliser la plate-forme de la vocation

Fidéliser les publics dans l'emploi Lourdes - Accompagner les publics pour les maintenir dans un emploi durable

Développer les structures d'insertion par l'économique

Lourdes - Mettre en oeuvre les structures d'insertion par l'activité économique qui répondent aux besoins identifiés

Faciliter l'accès aux savoirs de base, à la formation et à la qualification

Lourdes - Réaliser des actions de lutte contre l'illettrisme et des formations aux savoirs de base - Soutenir les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification- Permettre la qualification des demandeurs d'emploi


EMPLO

IET

DEVELO

PPEMEN

TEC

ON

OM

IQU

E

Favoriser le développement économique en faveur des publics les plus en difficulté

Accompagner la création et la reprise d'entreprises

Lourdes - Aider le chef d'entreprise à se positionner en tant que manager et employeur potentiel - Améliorer la mise en relation des offres et des demandes d'emploi

MCEFConseil Général

Accompagner l'entreprise dans sa pérennisation et son développement

Lourdes - Proposer et apporter un parcours de formation et d'appui au chef d'entreprise et à leurs salariés

MCEF

Aider le futur repreneur d'entreprise dans son parcours

Lourdes - Faciliter le rapprochement entre le cédant et le repreneur - Orienter le candidat en prenant en compte le degré d'avancement de son projet

MCEFConseil Général

Favoriser la lutte contre les discriminations à l'emploi et l'égalité des chances hommes/femmes en tenant compte des populations spécifiques

Etendre la dynamique du Plan Territorial de Lutte contre les Discriminations dans sa dimension innovante

Lourdes - Mettre en oeuvre des formations et échanges de pratiques avec les opérateurs notamment du PLIE, sur la thématique de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

MCEF PLIE Conseil Général

E

D

U

C

A

T

I

O

N

Renforcer l'égalité d'accès pour tous aux savoirs de base, aux pratiques culturelles, sportives et de loisir

Prévenir les risques de désocialisation précoce, les difficultés d'accès aux apprentissages et les risques de maltraitance


- Renforcer le partenariat : ● entre la PMI et la santé scolaire pour assurer la promotion de la santé des enfants (des élèves) pour lutter contre l'absentéisme scolaire et pour garantir les liaisons avec les familles. ● entre toutes les activités concernées par la protection de l'enfance pour prévenir les situations de maltraitance des mineurs.

Assurer un suivi des jeunes en rupture ou exclus du système scolaire par un accompagnement éducatif dans une approche globale


- Repérer le décrochage scolaire et mettre en place des dispositifs de remotivation - Aider les jeunes à élaborer leur projet professionnel

Ecole ouverte Ateliers relais MGIEN

Soutenir les jeunes et les élèves en difficulté ainsi que les publics spécifiques en vue de la maîtrise de la langue et du socle commun de compétences


- Lutter contre l'illettrisme et renforcer les actions d'alphabétisation - Assurer un accompagnement à la scolarité et une ouverture culturelle dans les temps péri-scolaires- Améliorer les aides scolaires ou extra-scolaires pour les élèves à besoins particuliers ( élèves handicapés, primo-arrivants ou enfants du voyage) - Favoriser l'accès aux savoirs de base

CLAS/CEL/Classes gens du voyage, primo arrivants, personnels AVS Plan départemental d’Accès et d’incitation à la lecture et à l'écriture


E

D

U

C

A

T

I

O

N

Renforcer l'égalité d'accès pour tous aux savoirs de base, aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs

Valoriser les enfants et les jeunes individuellement et collectivement pour favoriser le développement personnel et la socialisation

Quartiers prioritaires

Renforcer l’éveil aux pratiques sportives et culturelles

Banque sport/ culture Coupon Sport

Créer les conditions à la mise en oeuvre des enjeux de la politique éducative

Analyser les besoins éducatifs des enfants et des jeunes en prenant en compte la saisonnalité


-Mettre en place des évaluations et des indicateurs au niveau des écoles et des activités périscolaires

Favoriser l'articulation, la coordination et les échanges des partenaires


Mettre en place des groupes de travail pluri institutionnels et en lien avec avec les associations pour réfléchir à ● l'accueil des enfants, des préadolescents et adolescents, ● la cohérence des interventions pour un meilleur équilibre entre lesdifférents temps de l'enfant (périscolaire et extrascolaire).

Favoriser la réussite des enfants et des jeunes par le soutien et le développement personnel

Favoriser l'accès à la culture et aux pratiques sportives


- Développer les activités périscolaires- Permettre l'ouverture de l'école et le partenariat

Aider les élèves en difficulté Géographie prioritaire

- Développer les dispositifs de soutien scolaire (PPRE, RASED...) et périscolaires

S

A

N

T

E

Améliorer la connaissance des problématiques de santé des populations aux différentes échelles des territoires dans l'esprit de bâtir une veille socio-sanitaireFavoriser l'égalité des chances et l'implication dans la vie de la cité et développer le lien social

Produire une connaissance collective actualisée et précise des situations de santé permettant de construire un diagnostic et un programme d'intervention : - pour les gens du voyage - pour les migrants - pour les gens en errance - pour les saisonniers et les personnes en horaire décalé

Lourdes - Collecter et croiser les informations que donnent les personnes de leur situation de santé avec les informations issues des acteurs du système local de santé (libéraux, fonction publique, associatifs) et des autres professionnels concernés - Bâtir une trame d'informations à collecter avec les professionnels concernant les différentes catégories de population - Recenser les données disponibles dans les services - Recueillir la parole des personnes sur la perception qu'elles ont de leur état de santé à l'occasion de leur présence aux guichets sociaux et sur leur lieu de vie - Réaliser collectivement le traitement et l'analyse des données collectées

PDAPS PDLDTASV


S

A

N

T

E

Améliorer l'accès à la prévention et aux soins des plus démunis et des personnes fragiles en promouvant une démarche d'éducation à la santé

Développer la démarche d’éducation à la santé auprès des populations les plus vulnérables dont les gens du voyage


- Harmoniser des actions de sensibilisation à l'alimentation des enfants et adultes - Mettre en place de nouvelles actions d'éducation à la santé - Renforcer la mission d'une infirmière auprès des gens du voyage - Organiser l'intervention avancée des professionnels auprès du public en errance - Conforter l'action du réseau Santé Solidarité Lourdais dans l'ensemble de ses démarches réflexions et actions - Mettre en oeuvre la démarche de santé dans le cadre de l'Atelier Santé Ville en intégrant le travail réalisé par le réseau santé solidarité lourdais - Assurer un soutien méthodologique financier et en formation des acteurs du réseau

Favoriser l'accès des personnes aux services de prévention et de soins par un accompagnement individualisé des publics et par la coordination des interventions des professionnels du secteur sanitaire et social


- Création de l'Atelier Santé Ville- Organiser et piloter la mission de l'accompagnateur santé dans le cadre d'un comité de suivi associant l'assurance maladie, l'hôpital, la mission RMI du Conseil général, les CHRS, la DDASS et le CODES- Organiser la concertation et la réflexion entre les élus locaux, les professionnels de santé du système de santé local, les acteurs sociaux et les publics dans le cadre de l'atelier santé ville - Améliorer l'organisation de l'aide alimentaire en organisant la concertation avec les publics concernés, les associations distributrices de l'aide alimentaire, les services sociaux (CCAS, DSD) et les élus locaux- Développer et organiser l'intervention sociale auprès des personnes sans domicile fixe en vue de développer les réponses et les services en matière d'accès aux droits sociaux (hébergement, accueil, hygiène...)- Mettre en place un service d'accueil et d'orientation (SAO)- Développer les places d'hébergement d'urgence pour prendre en compte les situations des familles, des personnes très marginalisées accompagnées d'un animal

PDAPS PDLDT ASV

Développer des actions de prévention primaire et secondaire des addictions auprès des publics jeunes et adultes


- Soutenir les actions visant à lutter contre les addictions

PDAPS PDLDTASV


SANTE

Prévenir les ruptures sociales et familiales par la prise en charge et le traitement de toutes les formes de souffrances psychosociales

Favoriser les structures relais Géographie prioritaire

- Développer les points d'accueil et d'écoute des jeunes et des parents (PAEJ) - Développer l'activité des structures existantes pour augmenter le nombre de prises en charge - Engager de nouveaux partenariats pour mettre en oeuvre des modalités d'action permettant un meilleur accès aux soins psychologiques pour les publics en situation de précarité- Evaluer les difficultés familiales liées à la saisonnalité

PDAPSASV

CITO

YENN

ETE ET PREVEN

TION

DE LA

DELIN

QU

AN

CE

Renforcer la prévention de la délinquance Mettre en oeuvre une politique de prévention de la délinquance

Lourdes - Mettre en ouvre le contrat local de sécurité (CLS) nouvelle génération

CLS nouvelle génération

Renforcer l'aide et l'écoute aux victimes et l'accès aux droits

Favoriser l'accueil, le soutien et l'information des victimes

Lourdes - Développer le suivi de la maltraitance des mineurs Association d'aide aux victimes

Renforcer l'accès aux droits pour tous

Tous les quartiers prioritaires

- Créer des points d'accès aux droits

Accompagner les jeunes dans l'exercice de la citoyenneté

Soutenir l'engagement des jeunes et leur capacité à agir sur leur environnement via des démarches collectives


- Mettre en place des ateliers jeunes - Renforcer le dispositif "bouge de là" - Renforcer l'accompagnement de projets de jeunes

CESC FDAIJ Banque Initiative Jeunes Envie d'agir

Favoriser les mises en situation de jeunes prévenant les conduites à risques


- Développer l'opération sports et nature

Favoriser la participation des jeunes au débat public


- Mettre en place des instances de participation Banque Initiative Jeunes

Intégrer les politiques éducatives dans la politique globale de prévention


- Mettre en place des formations actions notamment dans le cadre d'appels à projet de la MILDT

CLSPD CISPD Convention départementale de lutte contre les violences scolaires


ACTIONS TRANSVERSALES

Renforcer et accompagner l'intervention des associations en structurant un accès adapté aux ressources techniques

Repérer, accompagner les initiatives innovantes en matière de développement social territorial


- Structurer des projets d'animations globaux favorisant l'implication des habitants et notamment des jeunes en soutenant les initiatives émergentes- Poursuivre une démarche de développement- Impulser, organiser une dynamique de réseau autour de l'analyse de pratiques et d'échange d'expériences

Soutenir le fonctionnement des associations, la mutualisation de moyens et la création de pôles ressource


- Mettre en place un pôle ressource de développement de la vie associative

Renforcer les compétences des acteurs par la formation, l'évaluation des pratiques et l'information


- Identifier et analyser les besoins en compétences au regard des projets développés - Organiser des formations en direction des bénévoles et professionnels associatifs - Mettre en place des actions de formation sur les thèmes de l'éducation au regard, l'accompagnement de projets de jeunes, l'incitation à la lecture et à l'écriture et démarche participative

RAIJ Adultes relais VAE

Favoriser l'égalité des chances et l'implication dans la vie de la cité et développer le lien social

Accompagner la formation des citoyens


- Mettre en place une formation-action "participation des habitants" en direction des élus, associations et habitants- Créer les outils en faveur d'une communication citoyenne- Mettre en oeuvre une démarche d'ateliers citoyenneté ville, fondée sur la participation des habitants, des élus, des acteurs institutionnels et associatifs

Renforcer l'égalité d'accès aux savoirs, aux pratiques sportives, culturelles et de loisirs


- Lutter contre l'illettrisme et renforcer les actions d'alphabétisation- Favoriser l'accès aux savoirs de base- Renforcer l'éveil aux pratiques sportives et culturelles- Accueillir et aider les publics spécifiques (situation de handicaps, gens du voyage, primo-arrivants)- Structurer les interventions en direction des publics qui ne fréquentent pas les structures d'animation

Plan départemental de lutte contre l'illettrisme

Développer l'aide et le soutien à la parentalité


- Créer, développer des espaces neutres de convivialité permettant les échanges et la valorisation des savoir-faire parentaux - Soutenir les parents dans leurs responsabilités familiales


AC

TION

S TRA

NSVER

SALES

Favoriser l'égalité des chances et l'implication dans la vie de la cité et développer le lien social

Développer l'autonomie et la mobilité des publics


- Accompagner les publics dans leur projet de mobilité - Aider les publics en difficulté à constituer un projet autonome de départs en vacances - Expérimentation de modes d'accueil souples pour les adolescents


APPROCHE TERRITORIALE DU PROJET TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT

Quartiers dans lesquels une intervention massive et coordonnée de l'ensemble des moyens disponibles est indispensable (priorité 1)

OphiteLe quartier de l'Ophite se caractérise par un habitat dégradé, par la présence d'une population modeste mais aussi par un isolement du reste de la ville de Lourdes. Il existe une ségrégation socio-spatiale. Le quartier souffre d'une distance sociale pour l'accès à certains équipements et services.De plus, la fracture est soulignée par la présence d'une rocade, l'ancienne RN 21. Celle-ci est à la fois une cause de nuisance auditive et visuelle pour les logements proches mais aussi un facteur de dangerosité pour tous les habitants. Il existe une rupture du tissu urbain.

Quartiers dans lesquels les difficultés sociales et économiques sont moindres mais pour lesquels la mobilisation de moyens spécifiques au-delà

des moyens de droit commun est néanmoins nécessaire (priorité 2)

LannedarréLe quartier de Lannedarré présente les mêmes caractéristiques que le quartier de l'Ophite. Il est notamment marqué par un éloignement du centre-ville puisqu'il se situe à la périphérie de Lourdes.

L'objectif général pour les quartiers de l'Ophite et de Lannedarré est de proposer une mixité des fonctions urbaines, c'est-à-dire de redonner de la vie et de créer du lien, ce qui implique des actions plurielles en direction du logement, de l'emploi, des services publics, des transports, de la santé, de la culture ou du sport.

Par cette volonté de rétablir le lien social, il s'agit à la fois d'agir pour la création d'une dynamique locale qui va structurer la vie quotidienne des habitants, mais aussi de prévenir et d'agir contre les tensions sociales. L'objectif ambitieux et nécessaire est de changer l'image du quartier à l'intérieur et à l'extérieur pour en faire un espace attractif.Pour atteindre ce but, il est notamment nécessaire de développer les services de proximité, de consolider certaines initiatives associatives, d'impulser de nouveaux projets en faveur de l'animation sociale, de réaménager l'espace public et de garantir une liaison entre les quartiers et le reste de la ville en améliorant les liaisons inter quartiers.

Sans renforcer le cloisonnement des habitants, il est primordial de veiller à la suffisance de l'offre éducative. Ces deux quartiers bénéficient déjà de la proximité d'établissements scolaires avec deux écoles maternelles et une école proche de l'Ophite.Les établissements scolaires et les crèches doivent répondre qualitativement et quantitativement à la demande. De plus, il faut mettre en oeuvre des projets éducatifs locaux pour favoriser l'implication des enfants et des adolescents dans une politique qui concerne leur vie quotidienne.

Les associations ont un rôle incontournable dans la vie sociale. Il faut les valoriser, les structurer et concrétiser des réseaux efficaces qui seront porteurs de projets.A l'Ophite comme à Lannedarré, malgré une bonne participation aux activités proposées, peu de personnes se mobilisent réellement. L'objectif est de créer une dynamique au sein des quartiers, de développer la convivialité entre voisins, de valoriser les initiatives positives ou encore d'encourager la solidarité. Il est donc primordial de soutenir les animations sociales, culturelles et sportives.Pour cela, il est d'abord nécessaire d'encourager les associations qui assument plusieurs fonctions sociales.

- 21 -

Contrat urbain de cohésion sociale - Ville de LourdesLe sport peut être utilisé comme vecteur de cohésion. Des évènements sportifs tels que les tournois de football, de basket ou de pétanque peuvent être soutenus à travers une collaboration entre l'association familiale, les foyers des jeunes et les différents clubs de sport de Lourdes. Leur organisation doit bénéficier d'une large publicité afin que tout le quartier se sente concerné et que l'évènement soit marquant pour l'ensemble des habitants.

L'approche culturelle doit être soutenue à travers des manifestations (cirque, théâtre ou cinéma de plein air) au sein même des quartiers afin de faire participer les habitants à des créations.

Ces initiatives supposent la remobilisation et la collaboration de tous les acteurs, en particulier du secteur associatif, afin d'assurer la requalification des quartiers qui deviennent des espaces en mouvement attractifs pour le reste de la ville.

Dans tout projet qui concerne le renouvellement urbain, il est nécessaire d'intégrer les habitants en les informant mais aussi en étant à l'écoute de leurs propositions.Des lieux de concertation et d'expression des habitants doivent être créés. Il s'agit de mettre en place des lieux spécifiques d'information et de dialogue sur le projet urbain. Ces espaces doivent être conçus comme des lieux centraux, uniques et identifiables par tous, habitants, élus, associations et bailleurs. Les permanences doivent être assurées par des personnes qualifiées, capables d'informer, de rassurer et de relayer efficacement les demandes des habitants. Il faut reconnaître la place des habitants en leur reconnaissant une compétence d'usage. Ils sont en effet les mieux à même de définir les améliorations de la vie quotidienne qui les concernent.

Le développement social local doit être au service de la cohésion sociale. Le renforcement du lien social devient un enjeu dans la lutte contre la précarité et les risques de précarisation. Au-delà de l'action sociale traditionnelle, l'ensemble des acteurs locaux et des politiques locales doit être mobilisé pour faciliter l'implication de tous les habitants du territoire dans le développement d'initiatives (culturelles, éducatives, festives, sociales, sportives...) qui, seules, peuvent renforcer les solidarités de proximité à travers la vie associative, les réseaux d'écoute et d'entraide ou encore les dynamiques intergénérationnelles.

L'enjeu du développement social local est la réussite interdisciplinaire et interinstitutionnelle dans l'accroissement des dynamiques locales. C'est un mode de traitement territorial qui vise au maintien actif des populations dans la vie locale. Il s'appuie sur les potentialités d'un territoire pour en renforcer la cohésion.

- 22 -


III- MODALITES DE SUIVI ET D'EVALUATION

LE COMITE D'EVALUATION

Le comité d'évaluation, émanation de la commission départementale de cohésion sociale, réunit le Préfet, délégué de l'A.c.s.é. pour le département, le Président du Conseil Général, le Président du Grand Tarbes, le Président du groupement d'intérêt public CUCS Grand Tarbes – Lourdes, les Maires de Lourdes, Tarbes, Aureilhan, Bordères sur Echez, Odos et Soues.

Le comité est l'instance de concertation et de cohérence de la mission « politique de la ville ». Il examine la mise en oeuvre, par chacun des partenaires, des actions de leur compétence sans préjudice du rôle de mise en oeuvre opérationnelle confié au groupement d'intérêt public CUCS Grand Tarbes – Lourdes.

Il se réunit deux fois par an, en juin et en décembre, pour étudier le bilan du semestre écoulé et examiner toute question relative à la cohérence des dispositifs de la politique de la ville.

L'évaluation a pour objectif d'apprécier la portée des engagements initiaux du contrat, de mesurer l'impact des actions mises en oeuvre, de procéder aux ajustements nécessaires dans la conduite de l'action, de porter un jugement global sur les modalités de fonctionnement du contrat. L'évaluation constitue un outil de pilotage tant pour les instances politiques et techniques du contrat que pour les opérateurs.

Afin de rendre évaluable le présent contrat, le comité arrêtera, en parallèle du programme pluriannuel d'actions, une liste d'indicateurs quantifiables et observables qui permettront un pilotage stratégique du contrat. Ces indicateurs permettront d'apprécier les dynamiques territoriales sur l'aire du contrat urbain de cohésion sociale. Pour chacune des grandes orientations énoncées par le contrat urbain de cohésion sociale, les partenaires préciseront les effets attendus et/ou les critères d'évaluation retenus pour apprécier l'impact du programme d'action. Chaque fois que cela sera possible, ces critères s'appuieront sur les indicateurs évoqués ci-dessus.

De la même manière, les projets d'actions soutenus dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale devront préciser les effets attendus et/ou les critères d'évaluation retenus pour apprécier leur mise en oeuvre. Ces critères, négociés entre les instances du contrat urbain de cohésion sociale et les opérateurs, constituent autant d'objectifs communs autour desquels s'engagent les partenaires. Les bilans des actions devront systématiquement renseigner les critères d'évaluation négociés lors de l'élaboration des projets.

Une évaluation intermédiaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale sera effectuée à l'issue des deux premières années du contrat par le GIP CUCS Grand Tarbes/Lourdes, dans la perspective d'une éventuelle prorogation du contrat urbain de cohésion sociale au-delà de 2009 et confiée à un cabinet d'études spécialisé. Une évaluation finale du contrat urbain de cohésion sociale sera menée dans les mêmes conditions à l'échéance du contrat. Le comité d'évaluation sera consulté sur le cahier des charges, la sélection du bureau d'études et le suivi des travaux d'évaluation.

IV DISPOSITIONS FINANCIERES

L'enveloppe départementale de crédits mis à disposition du délégué départemental par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (A.c.s.é.) constitue une base de contractualisation sur trois ans sous la réserve de l'inscription des crédits correspondants en loi de finances.

- 23 -


Fait à LOURDES, le 30 mars 2007

- 24 -


ANNEXES

ETAT DES LIEUX DE LA MOBILISATION DES POLITIQUES DE DROIT COMMUN

Habitat – cadre de vie

Actions menées Description Partenaires

Outils de programmation

Département

Département

Département

Outils d'intervention

Département

Département

Localisation de l'intervention

Texte juridique afférent

Accord collectif départemental

Son objectif est de donner au Comité Logement (instance du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes

Défavorisées) les moyens de satisfaire les besoins en logement des ménages les plus défavorisés et d’engager les bailleurs à produire des

logements adaptés aux ménages très sociaux (PLA I)

Loi du 31 mai 1990 relative à la mise en oeuvre du droit

au logement

Etat, bailleurs sociaux, CG

Schéma départemental d'accueil et d'insertion des

gens du voyage

Deux volets: l'accueil et l'insertion des gens du voyage. Le volet accueil prévoit la réalisation de 14 aires d'accueil, 1 aire de grand

passage et la création d'1 habitat adapté

Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 et loi n°

2000-614 du 5 juillet 2000

Etat (Préfecture, DDASS, DDE,

IA, DDTEFP), CT, associations

PDALPD - Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes

Défavorisées

4 lignes d'actions retenues :- poursuivre le développement d'offre de logements accessibles aux

publics du plan,- garantir le droit au logement pour tous par la mise en cohérence des

outils, des procédures et des instances de régulation,- harmoniser et simplifier les outils d'intervention financière en direction des publics du plan et adapter leur usage à la diversité des parcours

logements,- sur les territoires, développer une connaissance partagée des

besoins et favoriser l'élaboration de réponses de proximité adaptées par la mobilisation des acteurs locaux.

Loi n° 90-449 du 31 mai 1990

Etat (DDE, préfecture,

DDASS), Gd Tarbes, CAF, CG,

GIP, bailleurs sociaux,

associations

Amélioration de l'habitat : l' Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

(ANAH)

Attribution des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé (OPA et PIG notamment)

Circulaire ANAH 2005-03 no 2005-91

du 6 décembre 2005 relative à la programmation de

l’action et des crédits de l’ANAH

en 2006

Etat, collectivités territoriales

Lutte contre l'habitat indigne: pôle de lutte contre l'habitat

indigne

La mission du Pôle est :- de constituer un observatoire afin d'améliorer la connaissance de

terrain des situations de mal logement ; - de mettre en commun les compétences des différents services afin

d'assurer une action efficiente dans la prévention et la lutte contre l'habitat dégradé en cohérence avec les objectifs du PDALPD.

Loi du 31 mai 1990 relative à la mise en oeuvre du droit au logement, loi ENL du 13 juillet

2006

Etat (DDASS, DDE, Préfecture), CG, collectivités

territoriales, CAF, MSA, ADIL, ANCSEC,

Associations

- 25 -


Citoyenneté - prévention de la délinquance


Département


Agglomération tarbaise et Lourdes

Convention départementale de lutte contre les violences

scolaires

3 actions principales : 1) Traitement de la violence et de la délinquance, aide

aux personnels de la communauté scolaire, plainte, enquête en milieu scolaire, coordination des services

2) Aide aux élèves en difficulté ou en danger, traitement des situations individuelles

3) Actions collectives de prévention

Convention entre l'Education nationale et le ministère de la justice du 12 mai

2005

Etat (IA), CG, Associations

CESC - Comité d’éducation à la

santé et la citoyenneté

Actions menées: éducation à la citoyenneté et à la vie sociale;prévention des conduites addictives; éducation

à la santé ; prévention de la violence

Collèges et lycées du département

Circulaire n° 98-194 du 1 juillet 1998 du

Ministre E Nat

Etat (IA, Procureur), CG,

Associations

CLSPD / CISPD –

Conseils locaux de sécurité et de prévention

de la délinquance

A Tarbes, actions engagées : ivresse publique ; lutte contre les violences faites aux femmes ; prévention

précoce ; sécurité routière ; alternatives à l'incarcération/prévention de la récidive ; lutte contre le

sentiment d'insécurité. A Lourdes, politique de prévention des conduites à risque chez les jeunes ;

politique de prévention auprès des personnes isolées; prévention des risques sur les zones des sanctuaires;

errance; pèlerinage des gens du voyage.

Décret et circulaire du 17 juillet 2002

Etat, CT, Bailleurs

sociaux, GIP

Aide aux victimes et médiation

pénale

L'ABAVEM, association bigourdane d'aide aux victimes, assure l'accueil, l'écoute et l'information auprès des

victimes avec une mission confiée par l'autorité judiciaire. Accueil psychologique mis en place pour les victimes les plus fragilisées. Diverses actions: actions de prévention avec le commissariat sur les violences intra familiales, éducation nationale sur la prévention

des violences à l'école

Actions départementales avec interventions centrées sur Tarbes (commissariat, TGI) et Lourdes

(commissariat juillet août et permanence en ville)

Réseau INAVEM + code de procédure

pénale (partie médiation pénale,

article 41)

Etat (préfecture, Justice,

Education nationale,

police, secteur sanitaire et social), GIP

SCV – Service civil volontaire

Engagement de jeunes de 16 à 25 ans révolus dans une mission en faveur de la collectivité, de l'intérêt

général, pour 6, 9 ou 12 mois, assurant une formation aux valeurs civiques et un accompagnement dans la recherche d'un emploi ou d'une formation qualifiante.

Département – pas d'action menée à ce jour

Article 52 de la loi du 31 mars 2006, loi du 23 mai 2006 relatif au volontariat associatif, décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006

Etat (DDJS, DDTEFP),

Associations

- 26 -


Santé

Description Partenaires



Actions menées



PDAPS - Plan Départemental

d'Accès à la Prévention et

aux Soins

Description : Engagé pour la période 2004-2007, ce plan a pour objectif de faire évoluer les politiques de santé publique pour une meilleur prise en compte des déterminants sociaux et économiques de la santé (logement,

éducation, travail) en favorisant les expériences collectives. 4 axes prioritaires : la santé mentale et la souffrance psychique ; l'éducation pour

la santé ; la politique de la ville; le développement des permanences d'accès aux soins de santé (PASS)

Département mais majorité

des actions sur le territoire de

Tarbes

CIRCULAIRE N° DGS/SP2/99/110 du 23 février 1999

Etat (DDASS), Conseil Général, Organismes de

protection sociale, CT, GIP,

Etablissements sanitaires,

associations

Plan départemental de lutte contre les drogues et

les toxicomanies

- Actions financées orientées prioritairement envers les jeunes : accompagnement des jeunes pour leur permettre d’être acteur de

prévention envers leurs pairs; aide aux parents et aux professionnels; intégration de la référence à la loi dans les pratiques éducatives

- Des actions plus transversales : sur la compréhension du passage de l’usage convivial ou festif de certains produits vers les usages abusifs voire

dépendants; sur la compréhension des raisons de la récidive dans les suites des injonctions thérapeutiques.

Département mais majorité

des actions sur le territoire de

Tarbes

Plan gouvernemental 2004 – 2008 de lutte contre les

drogues illicites, le tabac et l’alcool

Etat ( DDASS - IA - DDJS - Justice -

DDSP - Gendarmerie),

GIP, Associations

PAEJ – Point Accueil et

Ecoute Jeunes

3 rôles:- Accueil, soutien, orientation des jeunes vers les structures

médicales ou sociales de droit commun- Accueil, soutien et écoute des parents

- Lieu ressource pour les professionnels concernés par l’adolescence

Agglomération tarbaise et Lourdes

CIRCULAIRE N°DGAS/SD1/DGS

/2002/145 du 12 mars 2002 et

Circulaire 6/1/2005

Etat (DDASS,DDJS,

IA), CAF, GIP,CG, CH de

Lannemezan

- 27 -


Emploi – développement économique

Actions menées Description Texte juridique afférent Partenaires


Département

Outils d'interventionPrestations ANPE Préparation et accompagnement à l'emploi Département ANPE

Département

Orientation, accompagnement à l'emploi des jeunes

Soutien à l'emploi des jeunes

Exonérations de charges sociales

Circulaire MJSVA du 1er février 2006

Département


Plan départemental d'insertion des

RMIstes

Actions visant au retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI

Etat (DRTEFP), Conseil général

Maison de l'emploi (MCEF)

Actions partenariales locales en matière d'insertion professionnelle et d'emploi

Projets dans l'agglomération tarbaise et à

Lourdes

Décret no 2005-259 du 22 mars 2005 fixant les modalités d’attribution de l’aide de l’Etat aux maisons de l’emploi / Arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de

l’emploi

Etat (DDTEFP), CT, ANPE, Missions

locales, PLIE, GIP...

Aide à la création d'entreprise:

ACCRE, Eden, Bigorre initiative,

boutique de gestion, couveuse, pépinière

Etat (DDTEFP), CT, Chambres consulaires,

CDDE, ADIE, ARTE,

CRESCENDO etc.

Missions locales, CIVIS, FIPJ

Département – Accès facilité pour les ressortissants

ZUS

Etat (DDTEFP), Missions locales

Tarbes et Lourdes

Aides financières aux employeurs pour l'emploi des

jeunes


ZUS

Etat (DDTEFP), Assedic

Contrats aidés dans le secteur

marchand (CIE, CIRMA) et non

marchand (CAE, contrats d'avenir)

Soutien à l'emploi de publics éprouvant des difficultés particulières à retrouver un emploi


ZUS

Etat (DDTEFP), ANPE, CG,

Assedic

Aides spécifiques aux entreprises

ZRU de Laubadère, ZRR

de Lourdes

Décret du 15 nov 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi du 13 déc 2000 relative

à la solidarité et au renouvellement urbains

Etat (DDTEFP), URSSAF

PAS – Parcours Animation Sports

Programme offrant à des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelles

et issus des zones urbaines sensibles, l’opportunité d’acquérir une formation qualifiante pour accéder à

un emploi d’animateur ou d’éducateur

ZUS et quartiers prioritaires

Etat (DDJS), CREPS Midi-

Pyrénées, ANPE, Mission

locale, associations

DLA – Dispositif local d'

accompagnement

Ce dispositif vise à donner un « coup de pouce » aux associations par la mise à disposition de consultants spécialisés qui vont les aider à se

structurer et se développer

Accord-cadre national entre l'Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) du 20

novembre 2001

Etat (DRTEFP, DDTEFP,

DDJS), CDC, CDDE, GIP,

PLIE, CT

- 28 -


Education

Actions menées Description Texte juridique afférent Partenaires


Etat (IA)


C n°99-153 9/3/1999


Plan départemental d'incitation à la

lecture et à l'écriture

Développement des pratiques de lecture et d'écriture pendant les temps de loisirs

Département, agglomération

tarbaise et ville de Lourdes

Circulaire du 20 décembre 2002

DDJS

Plan de lutte contre l’illettrisme dans le 1er degré (de 2003 à

2005)

Classes CP à effectif réduit, maîtres supplémentaires ; évaluations régulières de la GS à la 6e –

accompagnement CLAS, enfants du voyage- formation renforcée des maîtres

10 écoles dans le département

Loi d'or de lutte contre les exclusions du 29/07/1998

Etat (IA, DDASS, DDJS),

CT, CAF

Maîtrise de la langue et du socle commun de

compétences et connaissances

Suivi des élèves par des évaluations nationales régulières de la GS à la 6e – PPRE

Dispositifs spécifiques pour : Les élèves en difficulté (RASED, SEGPA, CLIS, UPI)

- les élèves en situation de handicap- les enfants du voyage

- les enfants primo arrivants

Agglomération tarbaise et ville de

Lourdes

Loi d''or pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005

CLAS - Contrat Local

d’Accompagnement à la Scolarité

Accompagnement des élèves (temps périscolaires) pour réussir à l’école et au collège

Actions niveau école et niveau collège


Lourdes

C n° 98-377 du 23/6/ 1998C n°2002-159 du 21/3/2002

CAF, GIP, ANCSEC, Etat (DDASS,DDJS,

IA), CT, associations

REAAP – Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement

des Parents

Actions menées :- Médiation familiale

- Actions de soutien à la parentalité


Lourdes

DDASS, GIP, CAF

- 29 -


Actions transversales

Note : Nombre d'actions transversales ont été ventilées dans les piliers (cf. tableaux précédents). Ce tableau ne regroupe que les actions qui n'ont pu être présentées par pilier.

- 30 -

Actions menées Description Partenaires


Coupon sport

Département

Région



Les coupons sport initiés en 1998, facilitent, sous forme d’une aide financière aux familles, compensée auprès des

associations agréées, l’accès des jeunes de 9 à 18 ans aux pratiques sportives au sein des clubs

Département, agglomération

tarbaise, ville de Lourdes

Instruction JSn° 98-024 du 30

janvier 1998

Etat (DDJS), associations

FDAIJ - Fonds départemental

d’aide à l’initiative des jeunes

Première aide technique et financière, destinée à accompagner la réalisation de projets individuels ou collectifs de jeunes de 13 à 28 ans, comportant une dimension d’engagement social dans

des domaines variés

Instruction JS n° 06-024 du 9

février 2006

Etat (DDJS), GIP, CG, fédérations

départementales, associations

Concours régional Envie d'agir

Soutien de projets plus ambitieux que ceux soutenus par le FDAIJ

Instruction JS n° 06-024 du 9

février 2006

Etat (DDJS), associations

Lutte contre l'illettrisme

La plate-forme des savoirs de base a pour objectif d'organiser :- l’accueil, l’évaluation et l’orientation des publics en situation

d’illettrisme.- les actions préventives en direction d'un public jeune, notamment par l'incitation à la lecture et le soutien aux

apprentissages,- les actions de formation en direction de l'ensemble des publics adultes dont salariés, détenus, gens du voyage,

migrants.


Lourdes

Loi d'or de lutte contre les

exclusions du 29/07/1998

Etat (DDASS, DRTEFP,

DDTEFP, DDJS), CT, ANPE

Documents

Ville de Lourdes - SIG Politique de la Ville · architecturale composée de « tours » et de « barres »). La ségrégation socio-spatiale constatée met une distance sociale pour