VILLE DE SAINT-LAMBERT SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 7 DÉCEMBRE … · 2017. 10. 24. · 4 décembre 2015 VILLE DE SAINT-LAMBERT SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 décembre 2015

VILLE DE SAINT-LAMBERT

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPALLE 7 DÉCEMBRE 2015 À 19 h 30

ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE

1.1. Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

1.2. Adoption de l'ordre du jour

1.3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre 2015

1.4. Suivi des dossiers de la séance précédente

1.5. Annonces des membres du conseil

1.6. Première période de questions

2. AGGLOMÉRATION

2.1. Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 19 novembre 2015

2.2. Sujets qui seront traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 10 décembre 2015

2.2.1. Orientations du conseil

2.2.2. Autorisation au maire

2.3. Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

2.4. Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT)

3. RÈGLEMENTS

3.1. Avis de motion de présentation d’un projet de règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville

3.2. Avis de motion de présentation d’un projet de règlement relatif à l’imposition et au prélèvement des taxes foncières et compensations pour l’exercice financier 2016

3.3. Adoption du Règlement établissant le programme de paiement comptant progressif ainsi qu’un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales sur une période de 15 ans (2015-133)

4. FINANCES

4.1. Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

5. RESSOURCES HUMAINES

5.1. Dépôt de la liste des embauches

4 décembre 2015

6. APPEL D'OFFRES ET CONTRATS

6.1. Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels n° 15LCVC06 ayant pour objet les services d'animation de camp de jour (option tennis)

6.2. Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels n° 15BA03 ayant pour objet les services d'ingénierie pour le remplacement du système de ventilation et de chauffage de la piscine intérieure

6.3. Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels n° 16GN05 ayant pour objet les services pour l'auscultation des trottoirs et de la chaussée

6.4. Rejet des soumissions et lancement d'un nouvel appel d'offres - Contrat 15PA03 ayant pour objet l'aménagement d'un sentier au parc Préville

6.5. Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels n°15DGT02 ayant pour objet les services d'architecture et d'ingénierie pour la rénovation de l'hôtel de ville

7. ADMINISTRATION

7.1. Désignation d'un maire suppléant

7.2. Conclusion d’un contrat de services professionnels ayant pour objet la représentation de la ville devant la cour municipale de Longueuil

7.3. Désignation d’un membre du conseil à titre de membre ex-officio de la Fondation des amis de la Bibliothèque municipale de Saint-Lambert

7.4. Dépôt d’un extrait du registre sur les déclarations des membres du conseil sur les dons, marques d’hospitalité ou avantages reçus conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E-15.1.0.1) et au Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie régissant les élus et le personnel cadre de la ville (2014-112)

7.5. Dépôt de la déclaration d'intérêts pécuniaires à jour de membres du conseil

7.6. Nomination d’un fonctionnaire pour agir comme « autorité compétente » de la réglementation municipale

7.7. Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2016

7.8. Constitution du comité consultatif aquatique

7.9. Révision de la composition du comité d'environnement

7.10. Demande d’aide financière du Club de water-polo Saint-Lambert

7.11. Avis sur le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire Marie-Victorin 2016-2017 à 2018-2019

7.12. Nomination de trois nouveaux membres au comité d'embellissement

8. URBANISME

8.1. Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2015

8.2. Demande de dérogation mineure

8.2.1. 2051, avenue Victoria (district 1)

4 décembre 2015

8.2.1.1. Consultation publique

8.2.1.2. Dérogation mineure

8.2.1.3. Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

8.3. Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

8.3.1. 525, avenue Notre-Dame (district 6)

8.3.2. 780, boulevard Houde (district 3)

8.3.3. 180, avenue de Putney (district 7)

9. CLÔTURE

9.1. Seconde période de questions

9.2. Période de commentaires des membres du conseil

9.3. Levée de la séance

Donné à Saint-Lambert, le 4 décembre 2015

Le greffier de la Ville,

Me Mario Gerbeau

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Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 7 décembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie.

(1.1) Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

Le greffier constate que le quorum est atteint puis il invite les membres du conseil à observer un moment de silence.

EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

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(1.2) Adoption de l'ordre du jour

D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté.


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(1.3) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre 2015

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre 2015 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.


PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 16 novembre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie et à laquelle sont présents :

Jean Bouchard, conseiller du district no 1

Martin Smith, conseiller du district no 2 Boris Chassagne, conseiller du district no 3 Dominique Lebeau, conseiller du district no 4 Jean-Pierre Roy, conseiller du district no 5 Hugues Létourneau, conseiller du district no 6 David Bowles, conseiller du district no 7 Martin Croteau, conseiller du district no 8

Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

L'assistante-greffière constate que le quorum est atteint puis elle invite les membres du conseil à observer un moment de silence. Monsieur le maire demande également aux personnes présentes d'avoir une pensée pour les victimes des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre dernier.

(2015-11-266) Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé par le conseiller Dominique Lebeau

appuyé par le conseiller Jean Bouchard

D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-11-267) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 octobre 2015

Il est proposé par le conseiller David Bowles

appuyé par le conseiller Hugues Létourneau

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 octobre 2015 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance. Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, B. Chassagne,

D. Lebeau, H. Létourneau, D. Bowles et M. Croteau. Vote contre : Le conseiller J.-P. Roy. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Sont également présents :

Hélène Pellerin, assistante-greffière Georges Pichet, directeur général par intérim

Suivi des dossiers de la séance précédente

Le directeur général fait part du suivi des dossiers de la séance précédente.

Annonces des membres du conseil

Une période d'annonces de la part des membres du conseil est tenue de 19 h 37 à 20 h 05.

Première période de questions

Cette période de questions débute à 20 h 05 et se termine à 21 h.

Au cours de cette période, Mme Lorraine Guillet dépose quatre articles relatifs au transport des produits pétroliers, plus particulièrement par train, parus récemment dans le journal Le Devoir.

Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 22 octobre 2015

Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 22 octobre 2015, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.0001).

(2015-11-268) Orientations du conseil

CONSIDÉRANT que les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 19 novembre 2015; CONSIDÉRANT que le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets;


appuyé par le conseiller Boris Chassagne

D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants : CA-151119-1.6 Approbation d’un protocole d’entente à intervenir entre la Ville et l’organisme L’entraide pour hommes Vallée-du-Richelieu/Longueuil concernant des services d’aide offerts aux hommes victimes de violence conjugale (SE-2015-1631);

CA-151119-1.7 Établissement du calendrier des séances ordinaires du conseil d’agglomération pour l’année 2016 (SE-2015-1699); CA-151119-1.8 Nomination de tous les policiers du Service de police de l’agglomération de Longueuil pour remplir les fonctions d’inspecteurs conformément à l’article 32 de la Loi sur le tabac (SE-2015-1675); CA-151119-1.9 Approbation du Règlement L-61 modifiant le Règlement L-05 concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par et pour le Réseau de transport de Longueuil et abrogeant certaines dispositions du Règlement L-54 adopté par le conseil d’administration du Réseau de transport de Longueuil (SE-2015-1716); CA-151119-1.10 Nomination d’un vérificateur externe pour la Ville de Longueuil (SE-2015-1722); CA-151119-1.11 Adjudication du contrat (APP-15-194) pour la fourniture de services professionnels d’un vérificateur externe pour et au nom du Réseau de transport de Longueuil (SE-2015-1722); CA-151119-1.13 Adjudication du contrat 2015-AGG552 (APP-15-200) pour l’exécution de travaux d’entretien préventif et correctif des systèmes mécaniques de sept casernes (option 2) (SE-2015-1733); CA-151119-1.16 Résiliation du contrat 2015-GEN-100 (APP-15-010) pour des travaux de réparation de la conduite maîtresse de distribution d’eau potable entre l’usine de production d’eau potable régionale et le réseau de l’agglomération (SE-2015-1721). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-11-269) Autorisation au maire

Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne

appuyé par le conseiller Dominique Lebeau

D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente. Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, B. Chassagne,

D. Lebeau, J.-P. Roy, H. Létourneau et D. Bowles. Vote contre : Le conseiller M. Croteau. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération : Le conseiller H. Létourneau : La Commission de l'habitation et du logement social ainsi que l'Office municipal de l'habitation de Longueuil (OMHL);

Le conseiller B. Chassagne : la Commission de l’environnement et de l’aménagement; Le conseiller J. Bouchard : la Commission de la sécurité publique; Le conseiller D. Lebeau : la Commission du budget, des finances et de l'administration.

Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT)

Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT); pour ce qui est de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), il n'y a pas assisté.

Avis de motion de présentation d’un projet de règlement établissant le programme de paiement comptant progressif ainsi qu’un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales sur une période de 15 ans

Le conseiller Dominique Lebeau donne un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement établissant le programme de paiement comptant progressif ainsi qu’un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales sur une période de 15 ans sera présenté pour adoption au cours d’une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur. Ce projet de règlement de règlement vise à remplacer le Règlement décrétant l’adoption d’un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures sur une période de 15 ans (2006-23) afin de mieux définir le programme de paiement comptant progressif et ses modalités et de ne plus enchâsser le plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales de 15 ans dans un règlement.

Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats;

Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 1er au 31 octobre 2015 pour les sommes respectives de 4 599 839,85 $ et 1 395 024,82 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.

Dépôt du rapport budgétaire et des états comparatifs

Le Directeur des finances et trésorier présente le rapport budgétaire et les états comparatifs; Il est procédé au dépôt du rapport budgétaire et des états comparatifs du trésorier en date du 30 septembre 2015.

(2015-11-270) Emprunt au fonds de roulement afin de pourvoir au financement de l’achat de rayonnage pour les archives

CONSIDÉRANT QUE la Direction du greffe a la garde des archives de la ville; CONSIDÉRANT QUE les documents essentiels qui font partie des archives de la ville sont gardés dans la grande voûte de l’hôtel de ville; CONSIDÉRANT QUE cette voûte a atteint sa pleine capacité d’entreposage; CONSIDÉRANT QUE cette capacité pourrait être accrue de façon significative en remplaçant le rayonnage qui se trouve présentement dans ce local; CONSIDÉRANT QU’une telle dépense en immobilisation peut être financée au moyen d’un emprunt au fonds de roulement de la ville. Il est proposé par le conseiller David Bowles

appuyé par le conseiller Martin Croteau

D’EMPRUNTER la somme de 4 050 $ au fonds de roulement afin de pourvoir au financement de l’achat et de l’installation de 11 étagères de 42 po pour la grande voûte de la ville; cet emprunt devant être remboursé suivant un terme de cinq ans. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Dépôt de la liste des embauches

CONSIDÉRANT QUE le conseil a délégué à la directrice des Ressources humaines et au directeur général le pouvoir d'engager tout fonctionnaire ou employé qui est un salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27); Il est procédé au dépôt de la liste des embauches pour la période du 1er au 31 octobre 2015.

Dépôt de la déclaration d'intérêts pécuniaires à jour de membres du conseil

CONSIDÉRANT QUE suivant l'article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), les membres du conseil ont l'obligation de procéder au dépôt de leur déclaration d'intérêts pécuniaires mise à jour dans les 60 jours de l'anniversaire de la proclamation de leur élection;

CONSIDÉRANT QUE les conseillers Martin Smith et Boris Chassagne ont été proclamés élus le 4 octobre 2013, le conseiller Jean-Pierre Roy le 22 octobre 2013 et les autres membres du conseil le 8 novembre 2013;

Il est procédé au dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires mises à jour du maire Alain Dépatie et des conseillers Jean Bouchard, Martin Smith, Boris Chassagne, David Bowles et Martin Croteau.

Dépôt du rapport annuel de la gestion de l'eau potable

CONSIDÉRANT la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable qui établit des mesures destinées aux organismes municipaux, dans une perspective de développement durable;

Il est procédé au dépôt du rapport annuel 2014 de la gestion de l'eau potable, incluant le bilan sommaire, l'état de la situation et le plan d'action.

(2015-11-271) Demande de rétablissement du volet 4 du programme Véloce II visant l’entretien de la Route verte

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a annoncé le 7 novembre dernier l’abolition du volet 4 du programme Véloce II, visant l’entretien de la Route verte, lors de la signature du Pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers aux municipalités pour 2015 et une nouvelle gouvernance régionale; CONSIDÉRANT QUE le volet 4 a pour but de soutenir les partenaires municipaux dans la prise en charge de l’entretien du réseau cyclable qu’est la Route verte; CONSIDÉRANT QUE l'abolition du volet 4 met fin à ce partenariat gagnant, qui a permis depuis 2001 d’assurer une uniformité nécessaire à l’entretien d’un réseau cyclable panquébécois, accessible et sécuritaire sur plus de 5 358 km; CONSIDÉRANT QUE l’abolition du volet 4 menace la pérennité de la Route verte et, par conséquent, l’existence de tronçons localisés sur le territoire de Saint-Lambert; CONSIDÉRANT QUE le fardeau fiscal, notamment en milieu rural où la capacité de taxation est moindre, limite les municipalités à compenser l'aide gouvernementale octroyée dans le cadre du volet 4; CONSIDÉRANT QUE l'abolition du volet 4 aura un impact sur la qualité de l’entretien et de la sécurité des usagers sur le réseau cyclable de la ville; CONSIDÉRANT QUE l'abolition du volet 4 aura des impacts économiques négatifs régionaux et nationaux; CONSIDÉRANT QUE la dégradation ou la fermeture de certains tronçons affectera la renommée et la capacité d’attraction touristique du réseau panquébécois de la Route verte;



DE DEMANDER au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de rétablir le volet 4 du programme Véloce II visant l’entretien de la Route verte; DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution au ministre des Affaires municipales et de l'Organisation du territoire et ministre responsable de la région de la Montérégie, à la ministre du Tourisme, au ministre des Transports, au ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et ministre responsable du Loisir et du Sport, à la députée de la circonscription de Laporte, à Mme Lucie Lanteigne de l’organisme Vélo Québec ainsi qu’à M. Réjean Parent de l’Association des réseaux cyclables du Québec (ARCQ).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-11-272) Renouvellement du contrat d'assurances de dommages 2015-2016

CONSIDÉRANT que la ville est partie, avec d’autres villes, à une entente de regroupement conclue pour une durée de cinq ans, soit du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2018, pour l’acquisition de polices d’assurances de dommages avec possibilité de franchises collectives; CONSIDÉRANT les recommandations du consultant, Fidema Groupe conseils inc. pour le renouvellement de polices d’assurances pour la période du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016; Il est proposé par le conseiller Martin Croteau

appuyé par le conseiller David Bowles

DE RENOUVELER le contrat d’assurances de dommages de la ville pour la période du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016, aux différents assureurs suivants par l’entremise du courtier d’assurances BFL Canada inc. :

Assurances Assureurs Courtiers Biens AIG du Canada BFL Canada inc. Bris de machines AIG du Canada BFL Canada inc. Délits AIG du Canada BFL Canada inc. Responsabilité primaire Lloyd's de Londres BFL Canada inc. Responsabilité complémentaire Lloyd's de Londres BFL Canada inc. Responsabilité municipale Lloyd's de Londres BFL Canada inc. Automobile des propriétaires Intact Assurances BFL Canada inc.

D’AUTORISER le versement de la prime de la Ville, soit 72 236 $ incluant les taxes, pour le terme du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016, au mandataire des assureurs mentionné précédemment, soit BFL Canada inc.; D'AUTORISER le versement de la somme de 49 668 $ constituant la quote-part de la ville au fonds de garantie de franchise collective en responsabilité civile pour le terme 2015-2016 ainsi que la somme de 20 321 $ constituant la quote-part de la ville au fonds de garantie de franchise collective en biens pour le même terme;

D’AUTORISER l’assistante-greffière à signer tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution.


(2015-11-273) Libération du fonds de garantie en assurances responsabilité civile du Regroupement Varennes / Sainte-Julie Fus. pour la période du 1er décembre 2008 au 1er décembre 2009

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Lambert (« la ville ») est titulaire d’une police d’assurance émise par l’assureur Lloyd’s sous le numéro DL0099-103 et que celle-ci couvre la période du 1er décembre 2008 au 1er décembre 2009; CONSIDÉRANT QUE cette police est sujette à une franchise individuelle de même qu’à un fonds de garantie en assurance responsabilité civile primaire; CONSIDÉRANT QU’un fonds de garantie d’une valeur de 650 000 $ fut mis en place afin de garantir ce fonds de garantie en responsabilité civile primaire et que la ville y a investi une quote-part de 51 115 $ représentant 7,86 % de la valeur totale du fonds; CONSIDÉRANT QUE la convention relative à la gestion des fonds de garanties prévoit ce qui suit au titre de la libération des fonds :

5. LIBÉRATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu’à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu’à ce que toutes les réclamations rapportées soient complètement réglées ou que la prescription soit acquise ou ait été reconnue comme telle par un tribunal pour toutes les réclamations couvertes par les polices émises pour la période visée. Sur attestation conjointe de l’Assureur et des villes assurées à l’effet qu’il ne subsiste aucune réclamation couverte par les polices émises pour la période visée, le reliquat des fonds est libéré et retourné aux municipalités assurées, à chacune selon sa quote-part, accompagné de la comptabilité détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements effectués.

CONSIDÉRANT QUE l’ensemble des réclamations déclarées à l’assureur Lloyd’s touchant ladite police et ledit fonds de garantie en responsabilité civile primaire ont été traitées et fermées par l’assureur; CONSIDÉRANT QUE la ville confirme qu’il ne subsiste aucune réclamation couverte par la police d’assurance émise par l’assureur Lloyd’s pour la période du 1er décembre 2008 au 1er décembre 2009 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés; CONSIDÉRANT QUE la ville demande que le reliquat de 56 792,33 $ dudit fonds de garantie en responsabilité civile primaire soit libéré conformément à l’article 5 de la convention précitée;

CONSIDÉRANT QU’il est entendu que la libération des fonds met un terme aux obligations de l’assureur, à quelque titre que ce soit, exception faite de toute réclamation susceptible de mettre en œuvre la garantie offerte en excédant dudit fonds de garantie en responsabilité civile primaire; CONSIDÉRANT QUE la ville s’engage cependant à donner avis à l’assureur de tous faits et circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de toute réclamation, quelle qu’en soit l’importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 1er décembre 2008 au 1er décembre 2009; CONSIDÉRANT QUE l’assureur Lloyd’s pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu’il estimera à propos; CONSIDÉRANT QUE la ville s’engage à retourner, en partie ou en totalité, le montant qu’il lui sera ristourné dudit fonds de garantie si jamais une réclamation se déclare dans le futur et que celle-ci engage le fonds de garantie en responsabilité civile primaire pour la période du 1er décembre 2008 au 1er décembre 2009;


appuyé par le conseiller Martin Croteau

D’AUTORISER l’Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat du fonds de garantie d’assurances en responsabilité civile primaire pour le terme 2008-2009 aux membres du regroupement Varennes / Sainte-Julie FUS., dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-11-274) Opposition au projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada

CONSIDÉRANT le projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada qui prévoit transporter l'équivalent de 1,1 milion de barils par jour de pétrole issu des sables bitumineux de l'Alberta et de la Saskatchewan sous forme de DILBIT, un produit lourd, visqueux et hautement toxique; CONSIDÉRANT le nombre ainsi que la gravité des fuites et des accidents déclarés et répertoriés par des oléoducs et leurs impacts sur l'humain et son environnement; CONSIDÉRANT les 40 ans d'usure du segment déjà existant entre la Saskatchewan et le sud de l'Ontario dans lequel le flux serait inversé; CONSIDÉRANT QUE l'oléoduc traverserait sur toute sa longueur plus de 900 cours d'eau; CONSIDÉRANT QU'un déversement, par exemple, dans la rivière des Outaouais qui se jette dans le fleuve Saint-Laurent en amont de Saint-Lambert, nous toucherait directement et viendrait menacer notre approvisionnement en eau potable, et ce, pour une période indéterminée et possiblement permanente;

CONSIDÉRANT QUE dans sa Politique de développement durable la Ville de Saint-Lambert s'engage à agir pour lutter contre les changements climatiques ainsi que pour être moins dépendante des énergies non renouvelables; CONSIDÉRANT QU'on ne peut plus nier le lien entre l'activité humaine et les changements climatiques; CONSIDÉRANT QUE l'extraction du pétrole des sables bitumineux est considérée cinq fois plus polluante que celle faite de façon traditionnelle; CONSIDÉRANT QU'en plus des risques qui en découlent, ce pétrole ne serait ni transformé ni consommé ici au Québec et ne viendrait donc en rien diminuer nos besoins en importation de pétrole de l'étranger; CONSIDÉRANT la fin de non-recevoir déposée par trois municipalités régionales de comté (MRC) ainsi que des dizaines de municipalités québécoises telles que Laval et Terrebonne; CONSIDÉRANT QUE l'Ouest canadien s'oppose au projet Northern Gateway et que le président américain Barack Obama a rejeté le vendredi 6 novembre 2015 le projet Keystone XL de TransCanada;



DE S'OPPOSER au projet d'oléoduc Énergie Est de Transcanada; D'ACHEMINER une copie de la présente résolution à l'Agglomération de Longueuil, à la Communauté métropolitaine de Montréal, au gouvernement du Québec, au gouvernement du Canada ainsi qu'à TransCanada. Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, D. Lebeau, J.-P. Roy,

H. Létourneau, D. Bowles et M. Croteau. Votent contre : Les conseillers M. Smith et B. Chassagne. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 15 septembre 2015

Il est procédé au dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 15 septembre 2015.

Consultation publique - 115, rue Riverside (district 4)

La consultation débute à 21 h 40. La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogation mineure présentée pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 115, rue Riverside.

Questions ou commentaires Elle répond ensuite aux questions de l’assistance ou entend les commentaires suivants qui portent sur cette demande de dérogation mineure :

• questionnement à savoir si l'agrandissement sera érigé en retrait du garage;

• une symétrie aurait pu être conservée; • la nécessité d'ériger l'étage en retrait afin de ne pas créer un effet trop

massif; • il aurait été préférable de trouver une autre solution pour l'aspect du

toit. La consultation prend fin à 21 h 52.

(2015-11-275) Dérogation mineure - 115, rue Riverside (district 4)

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2015;

Il est proposé par le conseiller Martin Smith

appuyé par le conseiller Boris Chassagne

D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 115, rue Riverside afin d’autoriser l’ajout d’un étage au dessus du garage, alors que le Règlement de zonage (2008-43) prévoit qu’un seul étage est autorisé dans la zone RA-9. Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, B. Chassagne,

D. Lebeau, D. Bowles et M. Croteau. Votent contre : Les conseillers J.-P. Roy et H. Létourneau.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

(2015-11-276) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 115, rue Riverside (district 4)



appuyé par le conseiller Martin Smith

D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 115, rue Riverside, aux conditions suivantes :

• le mur situé entre le porche et le garage doit être en retrait d'au moins 6 pouces de la façade du porche;

• la forme du pignon du porche doit être conservée.

Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, B. Chassagne, D. Lebeau et D. Bowles.

Votent contre : Les conseillers J.-P. Roy, H. Létourneau et M. Croteau. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

(2015-11-277) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 225, avenue d'Irvine (district 3)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 225, avenue d'Irvine à la condition que la main courante en brique soit déplacée de 8 à 10 pouces vers la droite, afin de dégager le balcon. Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, B. Chassagne,

D. Lebeau, J.-P. Roy, D. Bowles et M. Croteau. Vote contre : Le conseiller H. Létourneau.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

(2015-11-278) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 375, avenue Oak (district 6)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 375, avenue Oak, à la condition que le cercle ouvert dans l'avant-toit du porche soit aménagé afin de laisser passer la lumière. Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, B. Chassagne,

D. Lebeau, H. Létourneau, D. Bowles et M. Croteau. Vote contre : Le conseiller J.-P. Roy. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

(2015-11-279) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 84, avenue de la Moselle (district 2)

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2015; Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 84, avenue de la Moselle, aux conditions suivantes :

• Le revêtement ne doit pas imiter le bois; • Le requérant doit proposer une couleur au Service de l'urbanisme.


(2015-11-280) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 3, avenue du Berri (district 3)



D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 3, avenue du Berri, à la condition de prévoir des fenêtres dans les portes de garage, si elles sont remplacées. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-11-281) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 525, avenue Walnut (district 6)



DE REFUSER les modifications au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) approuvé suivant la résolution no 2015-07-171, pour l'immeuble situé au 525, avenue Walnut, considérant que ces modifications ne sont pas conformes aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait :

• au changement de revêtement qui n'est pas compatible avec les fondements historiques, l’âge, le style architectural et la période culturelle du bâtiment;

• aux ouvertures qui doivent respecter une certaine proportion.


(2015-11-282) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 111, rue Green (district 6)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'affichage de l'immeuble situé au 111, rue Green, à la condition que les auvents soient de couleur noire.


(2015-11-283) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 652 à 670, avenue Victoria (district 6)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 652 à 670, avenue Victoria, aux conditions suivantes :

• Les garde-corps décoratifs présentés au comité consultatif d’urbanismedu 15 septembre dernier doivent être installés;

• Un arbre doit être planté au centre de la terrasse;• Un aménagement paysager particulier doit être prévu pour les périodes

estivale et hivernale;• L’éclairage de la terrasse doit être soumis au comité consultatif

d’urbanisme;• Un écran pour les équipements mécaniques installés sur le toit doit faire

l’objet d’un traitement architectural;• Un plan d’ensemble d’affichage est à prévoir.


(2015-11-284) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 882, avenue

Victoria_(district 8)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 882, avenue Victoria, à la condition que la couleur actuelle de la brique soit conservée.


(2015-11-285) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 651 à 655, avenue Victoria (district 5)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'affichage de l'immeuble situé au 651 à 655, avenue Victoria.


Seconde période de questions

Cette seconde période de questions débute à 21 h 55 et se termine à 22 h 32.

Période de commentaires des membres du conseil

Une période de commentaires des membres du conseil est tenue de 22 h 22 à 22 h 32.

(2015-11-286) Levée de la séance

À 10 h 32;


appuyé par le conseiller Jean-Pierre Roy

DE LEVER la séance.


Alain Dépatie Maire

Hélène Pellerin Assistante-greffière

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(1.4) Suivi des dossiers de la séance précédente

Le directeur général fait part du suivi des dossiers de la séance précédente.


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(1.5) Annonces des membres du conseil

Une période d'annonces de la part des membres du conseil est tenue de [indiquer l'heure] à [indiquer l'heure].


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(1.6) Première période de questions

Cette période de questions débute à [indiquer l'heure] et se termine à [indiquer l'heure].


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(2.1) Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 19 novembre 2015

Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 19 novembre 2015, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.0001).


108

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 19 novembre 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de M. Michel Lanctôt. Sont présents : Mme Monique Bastien, conseillère de la Ville de

Longueuil Mme Nathalie Boisclair, conseillère de la Ville de

Longueuil M. Alain Dépatie, maire de la Ville de Saint-Lambert M. Michel Lanctôt, conseiller de la Ville de Longueuil M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard M. Xavier Léger, conseiller de la Ville de Longueuil M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville M. Martin Murray, maire de la Ville de Saint-Bruno-de-

Montarville Mme Sylvie Parent, conseillère de la Ville de

Longueuil Mme Caroline St-Hilaire, mairesse de la Ville de

Longueuil Sont aussi présents : Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe et

assistante-greffière de la Ville de Longueuil Mme Véronica Mollica, chef de division – séances,

avocate principale et assistante-greffière de la Ville de Longueuil

M. Patrick Savard, directeur général de la Ville de Longueuil

CA-151119-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CA-151119-1.2 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé d’adopter l’ordre du jour avec l’ajout des points suivants : CA-151119-1.8 Nomination de tous les policiers du Service de police

de l’agglomération de Longueuil pour remplir les fonctions d’inspecteurs conformément à l’article 32 de la Loi sur le tabac (SE-2015-1675)

109

CA-151119-1.9 Approbation du Règlement L-61 modifiant le Règlement L-05 concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par et pour le Réseau de transport de Longueuil et abrogeant certaines dispositions du Règlement L-54 adopté par le conseil d’administration du Réseau de transport de Longueuil (SE-2015-1716)

CA-151119-1.10 Nomination d’un vérificateur externe pour la Ville de Longueuil (SE-2015-1722)

CA-151119-1.11 Adjudication du contrat (APP-15-194) pour la fourniture de services professionnels d’un vérificateur externe pour et au nom du Réseau de transport de Longueuil (SE-2015-1722)

CA-151119-1.12 Dépôt du certificat de l’assistante-greffière concernant la procédure d’enregistrement tenue sur le Règlement CA-2015-228 autorisant l’acquisition d’un système de radiocommunication pour le Service de police et le Service de sécurité incendie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2015-1724)

CA-151119-1.13 Adjudication du contrat 2015-AGG552 (APP-15-200) pour l’exécution de travaux d’entretien préventif et correctif des systèmes mécaniques de sept casernes (option 2) (SE-2015-1733)

CA-151119-1.14 Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de septembre 2015, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu’il a, depuis le début de l’exercice financier 2015, conclus avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE-2015-1735)

CA-151119-1.15 Dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 10 septembre 2015 (SE-2015-1736)

CA-151119-1.16 Résiliation du contrat 2015-GEN-100 (APP-15-010) pour des travaux de réparation de la conduite maîtresse de distribution d’eau potable entre l’usine de production d’eau potable régionale et le réseau de l’agglomération (SE-2015-1721)

CA-151119-1.17 Avis de motion d’un règlement modifiant le Règlement CA-2009-108 établissant la tarification applicable pour certains services de sécurité publique (SE-2015-1777)

CA-151119-1.18 Dépôt de procès-verbaux de réunions de la Commission du budget, des finances et de l’administration (SE-2015-1769)

110

CA-151119-1.19 Entérinement d’une lettre d’entente intervenue entre la Ville de Longueuil, la Ville de Boucherville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307 (SE-2015-1768)

CA-151119-1.20 Mise en place d’un technopôle des transports dans l’agglomération de Longueuil (SE-2015-1787)

CA-151119-1.21 Approbation d’une convention de partage à intervenir entre la Ville et le Centre local de développement (SE-2015-1788)

CA-151119-1.22 Demande d’autorisation au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de conclure une entente de délégation à intervenir entre la Ville de Longueuil et Développement économique DEL (SE-2015-1791)

CA-151119-1.23 Adoption des priorités d’interventions 2015-2016 du Fonds de développement des territoires, de la Politique de soutien aux entreprises et de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (SE-2015-1791)

CA-151119-1.24 Dépôt de la partie du rapport financier intérimaire au 31 juillet 2015 visant des compétences d’agglomération (SE-2015-1848)

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

CA-151119-1.3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. CA-151119-1.4 DÉPÔT DES ORIENTATIONS TRANSMISES AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION AVANT CETTE SÉANCE ET CONCERNANT LES SUJETS DONT IL EST SAISI

Il est procédé au dépôt des orientations transmises au conseil d’agglomération par les villes liées avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi. CA-151119-1.5 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION TENUE LE 22 OCTOBRE 2015 À 16 H

CONSIDÉRANT qu’une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d’agglomération au plus tard la veille de la présente séance;

111

Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération tenue le 22 octobre 2015 à 16 h, tel que soumis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-151119-1.6 APPROBATION D’UN PROTOCOLE D’ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L’ORGANISME L’ENTRAIDE POUR HOMMES VALLÉE-DU-RICHELIEU/LONGUEUIL CONCERNANT DES SERVICES D’AIDE OFFERTS AUX HOMMES VICTIMES DE VIOLENCE CONJUGALE (SE-2015-1631)

Il est proposé : 1° d’approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville et l’organisme L’entraide pour hommes Vallée-du-Richelieu inc., faisant affaires sous le nom Entraide pour hommes Vallée-du-Richelieu/Longueuil, concernant des services d’aide offerts aux hommes victimes de violence conjugale; 2° d’autoriser le directeur du Service de police à signer ce protocole d’entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente, et de prescrire qu’il ne requière pas la signature de la greffière ou de l’assistante-greffière.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-151119-1.7 ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION POUR L’ANNÉE 2016 (SE-2015-1699)

Il est proposé de tenir les séances ordinaires du conseil d’agglomération, pour l’année 2016, aux jours suivants, à compter de 16 h : 1° 21 janvier; 2° 18 février; 3° 17 mars; 4° 21 avril; 5° 19 mai; 6° 16 juin; 7° 7 juillet; 8° 25 août; 9° 22 septembre; 10° 20 octobre; 11° 17 novembre; 12° 8 décembre.


112

CA-151119-1.8 NOMINATION DE TOUS LES POLICIERS DU SERVICE DE POLICE DE L’AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL POUR REMPLIR LES FONCTIONS D’INSPECTEURS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 32 DE LA LOI SUR LE TABAC (SE-2015-1675)

Il est proposé de nommer tous les policiers du Service de police de l’agglomération de Longueuil pour remplir les fonctions d’inspecteurs conformément à l’article 32 de la Loi sur le tabac, afin de veiller à l’application du chapitre II et III de cette loi, et d’en aviser le ministre de la Santé et des Services sociaux.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-151119-1.9 APPROBATION DU RÈGLEMENT L-61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT L-05 CONCERNANT LES NORMES DE SÉCURITÉ ET DE COMPORTEMENT DES PERSONNES DANS LE MATÉRIEL ROULANT ET LES IMMEUBLES EXPLOITÉS PAR ET POUR LE RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL ET ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT L-54 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE-2015-1716)

Il est proposé d’approuver le Règlement L-61 modifiant le Règlement L-05 concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par et pour le Réseau de transport de Longueuil et abrogeant certaines dispositions du Règlement L-54, adopté par le conseil d’administration du Réseau de transport de Longueuil, le 1er octobre 2015.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-151119-1.10 NOMINATION D’UN VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR LA VILLE DE LONGUEUIL (SE-2015-1722)

Il est proposé de nommer Deloitte S.E.N.C.R.L/s.r.l., vérificateur externe pour la Ville de Longueuil, pour les exercices financiers 2015, 2016 et 2017, lequel est le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d’évaluation des offres soumises suite à l’appel d’offres (APP-15-194), pour les prix forfaitaires et unitaires soumis de 356 422 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-151119-1.11 ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-15-194) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D’UN VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR ET AU NOM DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE-2015-1722)

Il est proposé d’adjuger le contrat (APP-15-194) pour la fourniture de services professionnels d’un vérificateur externe, pour et au nom du Réseau de transport de Longueuil, pour les exercices financiers 2016 et 2017, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de

113

pondération et d’évaluation des offres soumises, Deloitte S.E.N.C.R.L/s.r.l., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis de 107 858 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-151119-1.12 DÉPÔT DU CERTIFICAT DE L’ASSISTANTE-GREFFIÈRE CONCERNANT LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT TENUE SUR LE RÈGLEMENT CA-2015-228 AUTORISANT L’ACQUISITION D’UN SYSTÈME DE RADIOCOMMUNICATION POUR LE SERVICE DE POLICE ET LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2015-1724)

Il est procédé au dépôt du certificat de l’assistante-greffière concernant la procédure d’enregistrement tenue sur le Règlement CA-2015-228 autorisant l’acquisition d’un système de radiocommunication pour le Service de police et le Service de sécurité incendie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CA-151119-1.13 ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-AGG552 (APP-15-200) POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CORRECTIF DES SYSTÈMES MÉCANIQUES DE SEPT CASERNES (OPTION 2) (SE-2015-1733)

Il est proposé d’adjuger le contrat 2015-AGG552 (APP-15-200) pour l’exécution de travaux d’entretien préventif et correctif des systèmes mécaniques de sept casernes (option 2), pour une période débutant à compter du 1er décembre 2015 et prenant fin le 1er décembre 2019, avec la possibilité pour la Ville d’y mettre fin le 1er décembre 2018, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Industries Perform Air inc, pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à 144 399,49 $, taxes comprises, selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-151119-1.14 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2015, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU’IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L’EXERCICE FINANCIER 2015, CONCLUS AVEC UN MÊME CONTRACTANT LORSQUE L’ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE-2015-1735)

Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de septembre 2015, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu’il a, depuis le début de l’exercice financier 2015, conclus avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure.

114

CA-151119-1.15 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE TENUE LE 10 SEPTEMBRE 2015 (SE-2015-1736)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 10 septembre 2015. CA-151119-1.16 RÉSILIATION DU CONTRAT 2015-GEN-100 (APP-15-010) POUR DES TRAVAUX DE RÉPARATION DE LA CONDUITE MAÎTRESSE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ENTRE L’USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE RÉGIONALE ET LE RÉSEAU DE L’AGGLOMÉRATION (SE-2015-1721)

Il est proposé de résilier le contrat 2015-GEN-100 (APP-15-010) pour des travaux de réparation de la conduite maîtresse de distribution d’eau potable entre l’usine de production d’eau potable régionale et le réseau de l’agglomération, adjugé à Excavation Civilpro inc. par la résolution CA-150709-1.13.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-151119-1.17 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE (SE-2015-1777)

Mme Nathalie Boisclair donne un avis de motion qu’un règlement modifiant le Règlement CA-2009-108 établissant la tarification applicable pour certains services de sécurité publique, sera présenté. CA-151119-1.18 DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DE LA COMMISSION DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION (SE-2015-1769)

Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des réunions de la Commission du budget, des finances et de l’administration du 19 juin 2015, du 18 septembre 2015 et du 23 octobre 2015. CA-151119-1.19 ENTÉRINEMENT D’UNE LETTRE D’ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL, LA VILLE DE BOUCHERVILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 307 (SE-2015-1768)

Il est proposé d’entériner la lettre d’entente intervenue le 21 octobre 2015 entre la Ville de Longueuil, la Ville de Boucherville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307, concernant le règlement des griefs MBO-05-150, MLO-05-96 et MBO-06-01 ainsi que le paiement d’un montant

115

de 1 672,80 $ par la Ville de Longueuil, à l’employé n o 3010-0337, à titre de salaire perdu pour la période du 18 au 31 décembre 2005.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-151119-1.20 MISE EN PLACE D’UN TECHNOPÔLE DES TRANSPORTS DANS L’AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL (SE-2015-1787)

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec à dévoilé son plan d’action en électrification des transports 2015-2020 et que celui-ci est doté d’un budget de plus de 420 millions de dollars; ATTENDU QUE ce plan d’action a pour objectif de favoriser l’électrification des transports à l’horizon 2013-2017; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec entend consacrer 52 millions de dollars aux initiatives visant à soutenir la recherche et à bâtir une filière industrielle performante dans ce domaine au Québec, dont 20 millions de dollars pour des projets mobilisateurs en électrification des transports et 16,5 millions de dollars pour soutenir des projets d’innovation industrielle collaboratifs; ATTENDU QUE l’agglomération de Longueuil se positionne comme centre de compétences, d’innovation et d’excellence dans les filières de la fabrication du matériel de transport, de l’électrification des transports, des chaînes de traction électrique, du stockage d’énergie et des réseaux intelligents; ATTENDU QUE l’agglomération de Longueuil constitue déjà un acteur significatif à l’échelle de l’ensemble du Québec en raison de la présence de nombreuses entreprises qui œuvrent dans le domaine des transports électriques et de l’écomobilité; ATTENDU QUE l’agglomération de Longueuil aspire à devenir la zone d’attraction logique pour les activités industrielles à haute teneur en savoir dans le domaine des transports et de l’écomobilité au Québec et de se positionner comme un carrefour des idées, du savoir et de l’innovation dans ces secteurs stratégiques de développement; ATTENDU QUE le développement de la filière de l’électrification des transports et de l’écomobilité bénéficiera à toutes les villes de l’agglomération; Il est proposé : 1° d’appuyer l’organisme Développement économique DEL, ou l’organisme économique qui succédera à ses droits et obligations, dans ses démarches visant à mettre en place un technopôle des transports au sein de l’agglomération de Longueuil; 2° de transmettre une copie de cette résolution au premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, à M. Robert Poëti, ministre des Transports et ministre responsable de la région de Montréal ainsi qu’à M. Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et ministre responsable de la région de la Montérégie.


116

CA-151119-1.21 APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTAGE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT (SE-2015-1788)

Il est proposé : 1° d’approuver la convention de partage à intervenir entre la Ville et le Centre local de développement de l’agglomération de Longueuil conformément aux dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (L.Q., 2015, chapitre 8); 2° d’autoriser l’assistante-greffière à signer cette convention et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-151119-1.22 DEMANDE D’AUTORISATION AU MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE DE CONCLURE UNE ENTENTE DE DÉLÉGATION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DEL (SE-2015-1791)

Il est proposé : 1° de demander l’autorisation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de conclure une entente de délégation à intervenir entre la Ville de Longueuil et Développement économique DEL, conformément à la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (L.Q., 2015, c. 8) et à l’entente relative au Fonds de développement des territoires intervenue entre le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et le conseil d’agglomération de la Ville de Longueuil; 2° sur autorisation du ministre, d’autoriser la mairesse et l’assistante-greffière à signer cette entente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-151119-1.23 ADOPTION DES PRIORITÉS D’INTERVENTIONS 2015-2016 DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER LES MILIEUX DE VIE (SE-2015-1791)

Il est proposé d’adopter les priorités d’interventions 2015-2016 du Fonds de développement des territoires, la Politique de soutien aux entreprises et la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.


117

CA-151119-1.24 DÉPÔT DE LA PARTIE DU RAPPORT FINANCIER INTÉRIMAIRE AU 31 JUILLET 2015 VISANT DES COMPÉTENCES D’AGGLOMÉRATION (SE-2015-1848)

Il est procédé au dépôt de l’état des revenus et dépenses projetés pour l’année 2015 et de l’état comparatif des revenus et dépenses au 31 juillet 2015 de la partie du rapport financier intérimaire visant des compétences d’agglomération. CA-151119-2 PÉRIODE D’INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle. CA-151119-3 LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé de lever la séance, il est 16 h 13.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ L’assistante-greffière, Le président d’assemblée,

Carole Leroux Michel Lanctôt

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(2.2.1) Orientations du conseil

CONSIDÉRANT que les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 10 décembre 2015;

CONSIDÉRANT que le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets;

D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants :

CA-151210-1.6 Autorisation d’une dépense au contrat (APP-12-217) pour la fourniture, l’installation et l’entretien d’équipements dans des véhicules d’urgence dans le cadre du projet des terminaux véhiculaires (SE-2015-1759);CA-151210-1.7 Autorisation d’une dépense au contrat (APP-14-036) pour la fourniture, l’installation et l’entretien de terminaux véhiculaires dans des véhicules d’urgence (SE-2015-1759);CA-151210-1.8 Adjudication du contrat EQ-15-38 (APP-15-193) pour la fourniture de constats d’infraction en rouleau pour imprimante électronique pour le Service de police (option 2) (SE-2015-1841);CA-151210-1.9 Autorisation d’une dépense au contrat 2013-BAT-852 (APP-13-252) pour l’exécution de travaux de prolongement des réseaux d’unité publique, de canalisations et d’ouvrages souterrains à la caserne d’incendie 34 située au 2980, boulevard Moïse-Vincent (SE-2015-1765).


longueuil ~

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

ORDRE DU JOUR

Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 10 décembre 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane.

CA-15121 0-1 .1

CA-15121 0-1.2

CA-15121 0-1.3

CA-15121 0-1 .4

CA-151210-1.5

CA-1 5121 0-1 . 6

CA-15121 0-1.7

CA-151210-1 .8

CA-151210-1.9

Ouverture de la séance

Adoption de l'ordre du jour

Période de questions du publi~

Dépôt des orientations trap{lses a L!__ conseil d'agglomération avant cette séance et concer.qz~ ~}Jjets dont il est saisi

Approbation du procès-verbal d~a~cl~inaire du conseil d'agglomération tenuéJ~embre 2~ 16 h

Autorisation d'une dé~~ntrat (APP-12-217) pour la fourniture, l'installation et l'entreti~'\ d'équipements qans des véhicules d'urgence dans le ~du projet des terminaux véhiculaires ÇSE-2015-1759)

(~~ Autorisation\ ~·une dép~~e au contrat (APP-14-036) pour la fourniture, l'in~~ation el\pmtretien de terminaux véhiculaires dans des véhicùl~d~c (SE-2015-1759) .

Adjl1âicat~n du contrat EQ-15-38 (APP-15-193) pour la f9.6,2;1tûre\ è!Y constats d'infraction en rouleau pour imprimante el~~i~elp_~~Service de police (option 2) (SE-2015-1841)

. ~~___; Autorisatiot'~une dépense au contrat 2013-BAT-852 (APP-13-252) pour l'èxéeution de travaux de prolongement des réseaux

azl.\tilité publiq~de canalisations et d'ouvrages souterrains à la c~s~rne d'incendie 34 située au 2980, boulevard Moïse-Vincent . E 2015-1765)

"-..

CA-151210-2- Pe-r~~'interventions des membres du conseil

CA-151210-3 Levée de la séance

Donné à Longueuil, le 27 novembre 2015.

L'assistante-greffière,

t~~ cQ l\;~--Véroni~llica

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(2.2.2) Autorisation au maire

D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente.


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(2.3) Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération :


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(2.4) Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT)

Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT).


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(3.1) Avis de motion de présentation d’un projet de règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville

Le conseiller [indiquer le nom du membre du conseil qui donne l’avis de motion] donne un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville sera présenté pour adoption au cours d’une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur

Ce projet de règlement vise à actualiser les tarifs imposés pour les activités, biens et services offerts par la ville.


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(3.2) Avis de motion de présentation d’un projet de règlement relatif à l’imposition et au prélèvement des taxes foncières et compensations pour l’exercice financier 2016

Le conseiller [indiquer le nom du membre du conseil qui donne l’avis de motion] donne un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement relatif à l’imposition et au prélèvement des taxes foncières et compensations pour l’exercice financier 2016 sera présenté pour adoption au cours d’une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur.


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(3.3) Adoption du Règlement établissant le programme de paiement comptant progressif ainsi qu’un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales sur une période de 15 ans (2015-133)

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 16 novembre 2015, le conseiller Dominique Lebeau a donné un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement établissant le programme de paiement comptant progressif ainsi qu’un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales sur une période de 15 ans serait présenté pour adoption au cours d’une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur;

CONSIDÉRANT QU’une copie du règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;

CONSIDÉRANT QUE le maire mentionne l’objet du règlement et sa portée;

D’ADOPTER le Règlement établissant le programme de paiement comptant progressif ainsi qu’un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales sur une période de 15 ans (2015-133).


PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT‐LAMBERT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné qu'à une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint‐Lambert, tenue le [indiquer la date d’adoption du règlement] 2015 à 19 h 30, à laquelle étaient présents :

sous la présidence du [indiquer le nom du membre du conseil qui préside la séance] , le règlement suivant a été passé et adopté:

RÈGLEMENT NUMÉRO 2015‐133

ÉTABLISSANT LE PROGRAMME DE PAIEMENT COMPTANT PROGRESSIF AINSI QU’UN PLAN DE RÉNOVATION ET DE RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES SUR UNE PÉRIODE DE 15 ANS

Il est, par le présent règlement, décrété ce qui suit :

ARTICLE 1 : Est établi le programme de paiement comptant progressif.

ARTICLE 2 : Ce programme a pour objet de financer tout ou partie des travaux en immobilisations identifiés annuellement dans le programme triennal d'immobilisations.

ARTICLE 3 : Ce programme est constitué d’une somme provenant de la taxe foncière générale. Cette somme est annuellement majorée de 250 000 $, et ce, jusqu’à ce qu’elle atteigne la somme de 4 000 000 $.

Aux fins du présent article, la somme qui sera affectée au programme de paiement comptant progressif pour l’exercice financier 2016 est de 2 000 000 $.

ARTICLE 4 : Si au cours d’un exercice financier le montant du programme de paiement comptant progressif n’est pas entièrement utilisé conformément à l’article 2, le solde est alors affecté à la réduction de la dette de la ville à l’occasion de son prochain refinancement.

ARTICLE 5 : Le trésorier doit, à l’occasion du dépôt du rapport financier de la ville et du rapport du vérificateur externe, déposer au cours de la même séance du conseil, un rapport sur l’utilisation du programme de paiement comptant progressif lors de l’exercice financier précédent.

ARTICLE 6 : Le conseil peut, par résolution, adopter un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales d’une durée de 15 ans.

ARTICLE 7 : Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2016.

ARTICLE 8 : Le Règlement décrétant l’adoption d’un plan de rénovation et de réhabilitation des infrastructures municipales sur une période de 15 ans (2006‐23) est abrogé.

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(4.1) Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats;

Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 1er au 30 novembre 2015 pour les sommes respectives de 6 702 633,44 $ et 7 300 080,71 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.


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(5.1) Dépôt de la liste des embauches

CONSIDÉRANT QUE le conseil a délégué à la directrice des Ressources humaines et au directeur général le pouvoir d'engager tout fonctionnaire ou employé qui est un salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27);

Il est fait mention qu'aucune embauche n'a été effectuée pour la période du 1er au 30 novembre 2015.


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(6.1) Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels n° 15LCVC06 ayant pour objet les services d'animation de camp de jour (option tennis)

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre E-2.2), le conseil doit, dans le cas de l'adjudication d'un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres dont l'établissement et le fonctionnement respectent les règles prévues à cet article;

D’UTILISER le système de pondération et d'évaluation des offres élaboré par la Division de l’approvisionnement et des projets spéciaux relativement au contrat de services professionnels n° 15LCVC06 ayant pour objet les services d'animation pour les camps de jour de tennis et de tennis-natation (portion tennis seulement) dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


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(6.2) Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels no 15BA03 ayant pour objet les services d'ingénierie pour le remplacement du système de ventilation et de chauffage de la piscine intérieure

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 573.1.0.1.1. de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre E-2.2), le conseil doit, dans le cas de l’adjudication d’un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, utiliser un système de pondération et d’évaluation des offres dont l’établissement et le fonctionnement respectent les règles prévues à cet article;

D’UTILISER le système de pondération et d’évaluation des offres élaboré par la Division de l’approvisionnement et des projets spéciaux relativement au contrat de services professionnels no 15BA03 ayant pour objet les services d'ingénierie pour le remplacement du système de ventilation et de chauffage de la piscine intérieure dont copie est jointe à la présente résolution.


GRILLE D'ÉVALUATION

DÉFINITION DU CALCUL DU POINTAGE

1.01 Généralités

Une pondération a été établie pour chaque critère d’évaluation, présenté à l’article 2. De plus, pour un critère donné, l’évaluation peut se faire sur plusieurs éléments distincts, présentés dans ce cahier, dans la section « Définition des critères d’évaluation ».

1.02 Établissement de la note

Pour chaque critère de la grille d’évaluation et de pondération, le soumissionnaire se verra attribuer une note en pourcentage. À moins de spécification dans la description des critères, la note sera basée sur la qualité et la pertinence de l’information présentée selon l’échelle suivante :

Exceptionnelle 100 % dépasse les attentes

Supérieure 85 % dépasse sous plusieurs aspects le niveau de qualité recherchée

Adéquate 70 % répond au niveau de qualité recherchée

Passable 55 % n’atteint pas pour certains aspects importants le niveau de qualité recherchée

Insuffisante 25 % n’atteint pas pour plusieurs aspects, le niveau de qualité recherchée

Inacceptable 0 % rien ne permet d’évaluer ce critère

Le pointage du critère sera multiplié par le pourcentage établi, afin de connaître le pointage de chaque critère.

Par exemple, si une note de 85% est attribuée pour un critère d’une valeur de 10 points, vous aurez donc 8.5 points pour ce critère.

L’échelle d’attribution des notes servira de guide et la Ville peut donner une note qui se situe entre les échelons indiqués ci-dessus.

2.00 GRILLE DES CRITÈRES D’ÉVALUATION ET DE PONDÉRATION

Le tableau ci-dessous montre la grille d’évaluation qui sera utilisée pour évaluer l’aspect qualitatif des soumissions.

CRITÈRES Pondération

ÉTAPE 1

Champ d’expertise de la firme :

1. Présentation et organisation de la firme /15

Méthodologie proposée :

2. Méthodologie et organisation du projet

3. Échéancier

/25

/15

Compétence de l’équipe :

4. Expérience du chargé de projet /25

5. Expérience des ressources proposées /20

TOTAL POINTAGE INTÉRIMAIRE /100

Les enveloppes de prix seront ouvertes pour les fournisseurs ayant obtenu un pointage intérimaire égal ou supérieur à 70, et le pointage final sera calculé selon la formule suivante :

ÉTAPE 2 : Établissement du pointage final selon la formule suivante :

(pointage intérimaire + 50) x 10 000

Prix soumissionné

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(6.3) Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels no 16GN05 ayant pour objet les services pour l'auscultation des trottoirs et de la chaussée

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 573.1.0.1.1. de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre E-2.2), le conseil doit, dans le cas de l’adjudication d’un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, utiliser un système de pondération et d’évaluation des offres dont l’établissement et le fonctionnement respectent les règles prévues à cet article;

D'UTILISER le système de pondération et d’évaluation des offres élaboré par la Division de l’approvisionnement et des projets spéciaux relativement au contrat de services professionnels no 16GN05 ayant pour objet les services pour l'auscultation des trottoirs et de la chaussée.


1. Définition du calcul du pointage1.1. Généralités

Une pondération a été établie pour chaque critère d’évaluation, présenté à l’article 2. De plus, pour un critère donné, l’évaluation peut se faire sur plusieurs éléments distincts, présentés dans ce cahier, dans la section « Définition des critères d’évaluation ».

1.2. Établissement de la note

Pour chaque critère de la grille d’évaluation et de pondération, le soumissionnaire se verra attribuer une note en pourcentage. À moins de spécification dans la description des critères, la note sera basée sur la qualité et la pertinence de l’information présentée selon l’échelle suivante :

exceptionnelle 100 % (dépasse les attentes)

supérieure 85 % (dépasse sous plusieurs aspects le niveau de qualité recherchée)

adéquate 70 % (répond au niveau de qualité recherchée)

passable 55 % (n’atteint pas pour certains aspects importants le niveau de qualité recherchée)

insuffisante 25 % (n’atteint pas pour plusieurs aspects, le niveau de qualité recherchée)

inacceptable 0 % (rien ne permet d’évaluer ce critère)

Le pointage du critère sera multiplié par le pourcentage établi, afin de connaître le pointage de chaque critère.

Par exemple, si une note de 85% est attribuée pour un critère d’une valeur de 10 points, vous aurez donc 8.5 points pour ce critère.

L’échelle d’attribution des notes servira de guide et la Ville peut donner une note qui se situe entre les échelons indiqués ci-dessus.

2. Grille des critères d’évaluation et de pondérationLe tableau ci-dessous montre la grille d’évaluation qui sera utilisée pour évaluer l’aspect qualitatif des soumissions.

CRITÈRES Pondération

ÉTAPE 1

Champ d’expertise de la firme:

1. Présentation, organisation et expérience de la firme /15

Mandat :

2. Compréhension du mandat

3. Description des services offerts

4. Échéancier

5. Rapport

Compétence de l’équipe :

6. Expérience et qualification des ressources attitrées au mandat

/15

/25

/15

/10

/20

TOTAL POINTAGE INTÉRIMAIRE /100

Les enveloppes de prix seront ouvertes pour les fournisseurs ayant obtenu un pointage intérimaire égal ou supérieur à 70, et le pointage final sera calculé selon la formule suivante :

ÉTAPE 2 : Établissement du pointage final selon la formule suivante :

(pointage intérimaire + 50) x 10,000

Prix soumissionné

DÉFINITION DES CRITÈRES D’ÉVALUATION

1. Présentation, organisation et expérience de la firme - 15 points

La firme doit produire un texte d’une page maximum pour dresser son profil, en présentant ses champs de spécialisation, le type de clientèle desservi et son évolution depuis sa fondation. Cette présentation doit permettre au DONNEUR D’ORDRE d’évaluer la pertinence de l’expérience acquise au fil des années et du soutien technique et professionnel qu’elle pourra offrir à son équipe pour la réalisation du mandat. Elle doit présenter les éléments clés de son organisation qui lui permettront de se démarquer pour la réalisation du mandat.

De plus, le soumissionnaire doit démontrer son envergure et sa stabilité corporative par le nombre total d’employés.

Ce critère permet au à la firme de démontrer l’expérience pertinente que détient la firme par rapport au présent mandat. Le soumissionnaire doit faire ressortir les particularités importantes qui lui permettent de se démarquer pour la réalisation du mandat. Par ordre décroissant d’importance, il doit présenter deux (2) projets similaires à celui faisant l’objet du présent appel de services, pour lesquels la firme était responsable et qui ont été réalisés dans les cinq (5) dernières années (7,5 points/ projet).

Dans l’analyse des projets présentés, le comité de sélection tient compte des facteurs pondérés suivants :

La pertinence de projet présenté;

L’envergure du projet;

L’échéancier de réalisation du projet.

2. Compréhension du mandat – 15 points3. Description des services offerts- 25 points

Sur la base de la description du mandat fournie par le DONNEUR D’ORDRE, le soumissionnaire présente les services (activités, méthode d’apprentissage, animation, etc) qu’il compte offrir dans le but de réaliser le mandat du DONNEUR D’ORDRE. Il identifie les principaux défis et difficultés que présente l’exécution du mandat.

Le soumissionnaire doit également décrire comment il prévoit s’organiser pour réaliser le mandat.

Le texte doit demeurer concis et décrire les étapes des activités requises pour mener le mandat à terme (il ne s’agit pas ici de recopier le devis).

4. Échéancier - 15 points 5. Rapport- 10 points

6. Expérience et qualification des ressources attitrées au mandat – 20 points

Ce critère permet d’évaluer la pertinence l’expérience de l’équipe de soutien proposée par l’équipe de professionnels. Un court texte doit permettre de comprendre leur contribution au projet et la pertinence de leur expérience. Les sous-traitants du soumissionnaire, le cas échéant, sont considérés comme faisant partie de l’équipe du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit démontrer par la composition de l'équipe qu'il propose une bonne expérience et les ressources requises pour réaliser le mandat.

Un curriculum vitae détaillé devrait être fourni pour les membres clés de l’équipe.

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(6.4) Rejet des soumissions et lancement d'un nouvel appel d'offres - Contrat no 15PA03 ayant pour objet l'aménagement d'un sentier au parc Préville

CONSIDÉRANT QUE les deux soumissions reçues suivant l'appel d'offres no 15PA03 excèdent le seuil monétaire permis dans le cadre d'un appel d'offres sur invitation et que le processus est par conséquent nul et non avenu;

DE REJETER les deux soumissions reçues pour l'appel d'offres no 15PA03 ayant pour objet l'aménagement d'un sentier au parc Préville;

D'AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à lancer un nouvel appel d'offres pour cet objet dans les meilleurs délais.


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(6.5) Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels n° 15DGT02 ayant pour objet les services d'architecture et d'ingénierie pour la rénovation de l'hôtel de ville

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre E-2.2), le conseil doit, dans le cas de l'adjudication d'un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres dont l'établissement et le fonctionnement respectent les règles prévues à cet article;

D’UTILISER le système de pondération et d'évaluation des offres élaboré par la Division de l’approvisionnement et des projets spéciaux relativement au contrat de services professionnels n° 15DGT02 ayant pour objet les services professionnels d'architecture et d'ingénierie pour la rénovation de l'hôtel de ville dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


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(7.1) Désignation d'un maire suppléant

ATTENDU QU’en vertu de l’article 56 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le conseil désigne, pour la période qu’il détermine, un conseiller comme maire suppléant;

ATTENDU QUE lors de sa séance ordinaire du 15 juin 2015, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2015-06-127, désigné le conseiller Boris Chassage à titre de maire suppléant pour la période s’étendant du 1er juillet au 31 décembre 2015;

ATTENDU QU’il y a lieu de désigner un nouveau maire suppléant pour la période s’étendant du 1er janvier au 30 juin 2016;

DE DÉSIGNER monsieur le conseiller Dominique Lebeau à titre de maire suppléant pour la période s’étendant du 1er janvier au 30 juin 2016.


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(7.2) Conclusion d’un contrat de services professionnels ayant pour objet la représentation de la ville devant la cour municipale de Longueuil

DE CONCLURE avec le cabinet d’avocats Bélanger Sauvé un contrat de services professionnels ayant pour objet la fourniture des services d’un procureur pour représenter la ville devant la cour municipale de Longueuil au cours de l’année 2015 selon les taux suivants :

1⁰ 600,00 $ par séance, taxes et déboursés en sus;2⁰ 200,00 $ l’heure pour les dossiers portés en appel, taxes et déboursés en sus.


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(7.3) Désignation d’un membre du conseil à titre de membre ex officio de la Fondation des amis de la Bibliothèque municipale de Saint-Lambert

CONSIDÉRANT QUE la Fondation des amis de la Bibliothèque municipale de Saint-Lambert (la Fondation) est une corporation à but non lucratif dont la mission première est de soutenir l’avancement de l’éducation en favorisant le développement de la Bibliothèque municipale de Saint-Lambert dans la poursuite de ses objets;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 2 des règlements généraux de la Fondation, cette dernière comprend quatre catégories de membre, à savoir les membres actifs, les membres associés, les membres ex officio et les membres honoraires;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 19 janvier 2015, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2015-01-010, désigner le conseiller Jean Bouchard à titre de membre ex officio de la Fondation, et ce, conformément au paragraphe b) de l’article 5 des règlements généraux de cette dernière;

CONSIDÉRANT QUE le conseiller Jean Bouchard souhaite mettre un terme à ce mandat et qu’en conséquence, il y a lieu de le remplacer;

DE DÉSIGNER le conseiller Hugues Létourneau à titre de membre ex officio de la Fondation des amis de la Bibliothèque municipale de Saint-Lambert.


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(7.4) Dépôt d’un extrait du registre sur les déclarations des membres du conseil sur les dons, marques d’hospitalité ou avantages reçus conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E-15.1.0.1) et au Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie régissant les élus et le personnel cadre de la ville (2014-112)

CONSIDÉRANT l'article 6 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E-15.1.0.1) et le Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie régissant les élus et le personnel cadre de la ville (2014-112);

Le greffier mentionne qu'aucune déclaration de dons, marques d'hospitalité ou autres avantages reçus par les membres du conseil n'a été déposée au registre de ces déclarations depuis la séance ordinaire du 7 décembre 2014.


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(7.5) Dépôt de la déclaration d'intérêts pécuniaires à jour de membres du conseil

CONSIDÉRANT QUE suivant l'article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), les membres du conseil ont l'obligation de procéder au dépôt de leur déclaration d'intérêts pécuniaires mise à jour dans les 60 jours de l'anniversaire de la proclamation de leur élection;

CONSIDÉRANT QUE les conseillers Martin Smith et Boris Chassagne ont été proclamés élus le 4 octobre 2013, le conseiller Jean-Pierre Roy le 22 octobre 2013 et les autres membres du conseil le 8 novembre 2013;

Il est procédé au dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires mise à jour des conseillers [indiquer ici le nom des membres du conseil].


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(7.6) Nomination d’un fonctionnaire pour agir comme « autorité compétente » de la réglementation municipale

CONSIDÉRANT QUE l’inspectrice aux permis et à l’urbanisme, Mme Jacynthe Mercier, est en congé de maternité et de maladie depuis le 12 septembre 2014;

CONSIDÉRANT QUE l’inspecteur à la réglementation, M. Patrick Bigeau, remplace Mme Mercier durant son absence;

CONSIDÉRANT QUE suivant plusieurs règlements de la ville, une personne doit être nommée par le conseil pour agir comme « autorité compétente », et ce, principalement afin de donner des avis d’infraction et de délivrer des constats d’infraction;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 147 du Code de procédure pénale (RLRQ, chapitre C-25.1), un « constat d'infraction indique, le cas échéant, le nom et la qualité de la personne qui, avec l'autorisation du poursuivant, a délivré le constat »;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de cette disposition législative, « l'autorisation de délivrer un constat que peut donner le poursuivant est faite généralement ou spécialement et par écrit… »;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 15 septembre 2014, le conseil a par l'adoption de sa résolution n° 2014-09-214, décidé de nommer M. Gabriel Lavallée pour agir comme « autorité compétente » aux fins de l’application de la réglementation municipale, plus spécifiquement en matière de règlements d’urbanisme;

CONSIDÉRANT QUE M. Lavallée a quitté ses fonctions le 6 novembre 2015;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de nommer une nouvelle personne pour agir à titre d'« autorité compétente » aux fins de l’application de la réglementation municipale;

CONSIDÉRANT QUE M. Jean-Pierre Gros, qui a été engagé pour remplacer M. Lavallée pour le reste du congé de Mme Mercier, possède toutes les qualités requises pour exercer les fonctions jusque là exercées par M. Lavallée;

DE NOMMER M. Jean-Pierre Gros pour agir comme « autorité compétente » pour l’application de la réglementation municipale, plus la réglementation d’urbanisme;

D’AUTORISER M. Gros à délivrer des constats d’infraction au nom de la ville en ce qui a trait à toute disposition à caractère pénal des règlements de la ville.


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(7.7) Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2016

D'ADOPTER le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2016 aux jours suivants, à compter de 19 h 30 :

18 janvier 2016;15 février 2016;14 mars 2016;18 avril 2016;16 mai 2016;13 juin 2016;4 juillet 2016;22 août 2016;19 septembre 2016;17 octobre 2016;14 novembre 2016;5 décembre 2016.


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(7.8) Constitution du comité consultatif aquatique

CONSIDÉRANT QUE depuis la construction du centre des loisirs et le réaménagement des vestiaires de la piscine intérieure Émilie-Heymans en 2011, plusieurs plaintes adressées à la ville et de nombreuses problématiques ont été soulevées par les usagers;

CONSIDÉRANT QUE la mise sur pied d’une table d’échange entre des représentants de la ville et des différents groupes d’usagers des installations aquatiques municipales devrait favoriser un dialogue et des échanges constructifs qui devraient à leur tour faciliter la recherche de solutions visant une utilisation optimale de ces installations;

DE CONSTITUER le comité consultatif aquatique de la ville ayant pour mandat de favoriser un dialogue et des échanges constructifs avec les usagers des installations aquatiques municipales qui devraient à leur tour faciliter la recherche de solutions visant une utilisation optimale de ces installations;

DE NOMMER les personnes suivantes à titre de membre de ce comité :

• Michel Barbier, directeur des loisirs et de la vie communautaire;• [prénom et nom], membre des bains matinaux;• [prénom et nom], membre famille;• [prénom et nom], membre des bains matinaux;• [prénom et nom], membre famille;• [prénom et nom], membre aqua-forme;• [prénom et nom], membre du Conseil du troisième âge;• [prénom et nom], membre des bains matinaux;• [prénom et nom], membres de l’organisme Tenants des arts et de la culture;• [prénom et nom], coordonnatrice aquatique au sein de la Direction des loisirs

et de la vie communautaire;• [prénom et nom], administratrice du Club de water-polo;• [prénom et nom], administratrice de la Société de sauvetage;• [prénom et nom], entraineur au sein du Club de water-polo;• [prénom et nom], coordonnatrice jeunesse au sein de la Direction des

loisirs et de la vie communautaire;• [prénom et nom], entraîneur au sein de l’équipe de natation.


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(7.9) Révision de la composition du comité d'environnement

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 11 avril 2007, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2007-04-152, constitué le comité d’environnement;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 10 juin 2013, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2013-06-226, désigné les personnes suivantes à titre de membre de ce comité : Esther Falardeau, Lucie Taliana, Isabelle Vézina, Marianne Boire, Pascale Mongrain, Sushil Handa, Benoît Germain et Francine Marsolais;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 18 novembre 2013, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2013-11-397, désigné les conseillers Boris Chassagne et Jean-Pierre Roy a titre de membre de ce comité et du sous-comité de gestion de l’eau;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 14 septembre 2015, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2015-09-213, nommé le conseiller Jean Bouchard à titre de membre de ce comité en remplacement du conseiller Jean-Pierre Roy;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de revoir la composition de ce comité, tous les membres étant dorénavant désignés pour un mandat à durée indéterminée;

DE NOMMER les personnes suivantes à titre de membre du comité d’environnement :

• [prénom et nom;• [prénom et nom];• [prénom et nom];• [prénom et nom;

et ce, en remplacement des personnes suivantes : Marianne Boire, Esther Falardeau, Pascale Mongrain et Isabelle Vézina;

DE NOMMER le conseiller Boris Chassagne à titre de président de ce comité.


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(7.10) Demande d’aide financière du Club de water-polo Saint-Lambert

CONSIDÉRANT QUE le Club de water-polo Saint-Lambert a pris en main un tournoi de niveau U14 qui a eu lieu à la piscine Émilie-Heymans les 5 et 6 décembre dernier dans le cadre de la ligue provinciale, division Ouest;

CONSIDÉRANT QU’à cette occasion, des athlètes de la région métropolitaine se sont affrontés;

CONSIDÉRANT QU’en date du 18 novembre 2015, le président de cet organisme, M. Francois Broutouille s’était adressé au conseil afin d’obtenir le soutien financier de la ville eu égard à l’organisation et la tenue de cet événement;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 91 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre 47.1), toute municipalité locale peut notamment accorder une aide dans les matières suivantes : la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d'œuvres de bienfaisance, d'éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population;

D’ACCORDER une aide financière pouvant atteindre la somme de 900,00 $ au Club de water-polo Saint-Lambert aux fins de l’organisation et de la tenue d’un tournoi de niveau U14 qui a eu lieu à la piscine Émilie-Heymans les 5 et 6 décembre dernier;

D’IMPUTER cette dépense au poste budgétaire n° 02-111-00-971;

D’AUTORISER le directeur des loisirs et de la vie communautaire à signer tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


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(7.11) Avis sur le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire Marie-Victorin 2016-2017 à 2018-2019

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 211 de la Loi sur l'instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3), la Commission scolaire Marie-Victorin a l'obligation de consulter toute municipalité comprise dans son territoire sur son plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles;

DE DONNER, après avoir pris acte du plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire Marie-Victorin pour les années 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, un avis favorable sur ce plan.


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(7.12) Nomination de trois nouveaux membres au comité d'embellissement

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 16 septembre 2013, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2013-09-338, décidé de mettre sur pied le comité d'embellissement et d'adopter une politique édictant les règles d'organisation et de fonctionnement de ce comité;

CONSIDÉRANT QUE selon cette politique, un nombre de quatre à six citoyens est prévu à titre de membre;

CONSIDÉRANT QUE Mme Claire Ménard, membre désignée par la résolution n° 2013-09-338, s'est retirée de ce comité;

CONSIDÉRANT QUE Mme Denise Chagnon, membre désignée par la résolution n° 2013-09-338, devrait compléter son mandat au sein de ce comité d’ici environ six mois;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de pourvoir au remplacement de ces membres et de nommer trois nouveaux membres au sein de ce comité;

DE NOMMER les personnes suivantes à titre de membre du comité d'embellissement :

[prénom et nom; [prénom et nom]; [prénom et nom]


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(8.1) Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2015

Il est procédé au dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 22 octobre 2015.


Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE JEUDI 22 OCTOBRE 2015, À 19 H, À LA SALLE DE CONFÉRENCES DU 35, AVENUE FORT, SAINT-LAMBERT.

MEMBRES PRÉSENTS

M. Boris Chassagne, conseiller M. Matthieu Lavallée M. Philippe Leggett-Bachand M. Pierre B. Paquin M. Martin Smith, conseiller

MEMBRES ABSENTS

Mme Monique Dutil M. François Hogue

ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS

Mme Julie Larose, chef du Service de l’urbanisme et secrétaire du C.C.U. M. Jean-Marcel Duval, inspecteur au permis et à l’urbanisme, agissant à titre de secrétaire

CCU-151022-01 Ouverture de la réunion

Constatant que le quorum du comité consultatif d’urbanisme est atteint, on déclare la réunion ouverte à 19 h 25, sous la présidence de M. Matthieu Lavallée.

Mot de bienvenue

Les membres du comité consultatif d’urbanisme souhaitent la bienvenue à M. Martin Smith récemment nommé à titre de membres du C.C.U.

CCU-151022-02 Lecture et adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par M. Pierre B. Paquin, appuyé par M. Philippe Leggett-Bachand, et résolu d’adopter l’ordre du jour tel que rédigé. Il se lira donc comme suit :

1. Ouverture de la réunion

2. Lecture et adoption de l’ordre du jour

3. Lecture et approbation du procès-verbal du 15 septembre 2015

4. P.I.I.A. et dérogation mineure – 115, rue Riverside ......................................................... 4Agrandissement

5. P.I.I.A. – 225, av. d’Irvine.................................................................................................. 3Agrandissement (ajout d’un étage)

6. P.I.I.A. – 375, av. Oak ....................................................................................................... 6Agrandissement

7. P.I.I.A. – 84, av. de la Moselle .......................................................................................... 2Transformation de façade

8. P.I.I.A. – 3, av. du Berri ..................................................................................................... 3Agrandissement

VILLE DE SAINT-LAMBERT PROCÈS VERBAL – COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

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9. P.I.I.A. – 525, av. Walnut .................................................................................................. 6

Transformation de façade

10. P.I.I.A. – 111, rue Green ................................................................................................... 6 Affichage

11. P.I.I.A. – 57-85, av. Sainte-Hélène .................................................................................... 8 Nouvelles constructions

12. P.I.I.A. – 652, av. Victoria ................................................................................................. 6 Transformation de façade

13. P.I.I.A. – 882, av. Victoria ................................................................................................. 8 Agrandissement

14. P.I.I.A. – 651-655, av. Victoria .......................................................................................... 5 Affichage

15. Divers :

16. Levée de la séance


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CCU-151022-03 Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2015 Il est proposé par M. Pierre B. Paquin, appuyé par M. Boris Chassagne, et résolu unanimement d’adopter tel quel le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2015


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CCU-151022-04 Requérant : M. Éric Thibodeau, architecte, pour Mme Caroline Gendron et

M. Philippe Côté, propriétaires Adresse : 115, rue Riverside Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale et dérogation mineure Projet : Agrandissement

Demande Le projet vise à ajouter un étage au-dessus du garage existant pour la maison unifamiliale isolée construite vers 1947. Dans la nouvelle version du projet, l’agrandissement proposé nécessitera l’obtention d’une dérogation mineure pour l’ajout d’un étage, dans une zone où l’on autorise qu’un étage, alors que dans la version précédente, le projet nécessitait également une dérogation mineure pour la marge latérale. Les membres du C.C.U. ont étudié un premier projet en septembre dernier et ont adopté la résolution suivante :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 septembre 2015 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement au-dessus du garage

existant;

CONSIDÉRANT QUE la dérogation pour la marge latérale est importante et représente une diminution de la marge de presque 50 %;

CONSIDÉRANT QUE l’ajout d’un étage, au-dessus du garage en avancé de

la maison, est imposant et cache cette dernière;

CONSIDÉRANT QUE les membres du C.C.U. seraient d’accord pour recommander l’octroi d’une dérogation mineure pour l’ajout d’un étage, mais pas pour la marge latérale;

CONSIDÉRANT QUE cet agrandissement doit être en retrait de la façade de

la maison;

CONSIDÉRANT QUE la forme du toit devrait être revue;

CONSIDÉRANT QUE le projet ne rencontre pas les objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser la dérogation mineure telle que demandée et de refuser le projet de P.I.I.A. tel que déposé.



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Analyse du 22 octobre 2015 L’agrandissement au-dessus du garage mesurera 9 pieds et 9 pouces de large sur une profondeur de 17 pieds. Le mur avant de l’agrandissement sera en retrait de 8 pouces par rapport au mur avant de la maison. Le faîte du toit sera d’environ 8 pouces plus bas que celui de la maison actuelle. La toiture de l’agrandissement aura la forme d’un toit mansardé, comme celui de la maison. Elle sera recouverte de bardeau d’asphalte de la même couleur que ce que l’on retrouve sur le toit actuel. La partie avant du garage et le mur latéral seront recouverts de clin de fibrociment de couleur « gris-chaud ». Une nouvelle marquise recouverte de bardeau d’asphalte reliera le porche de la maison à l’avant du garage. Les portes et les fenêtres seront changées pour les mêmes éléments de couleur Charbon. Portée de la demande de dérogation mineure La demande vise l’obtention d’une dérogation mineure afin d’autoriser l’ajout d’un étage au-dessus du garage, alors que le Règlement de zonage numéro 2008-43, actuellement en vigueur, spécifie qu’un seul étage est autorisé dans la zone RA-9. Règlement 2006-8 sur les dérogations mineures Selon les exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les éléments mentionnés à l’article 3 du règlement doivent être pris en considération, lors de l’étude et de la prise de décision sur une demande de dérogation mineure. a) « La dérogation mineure ne peut être accordée que si l’application du règlement de

zonage ou de lotissement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande. »

Les propriétaires aimeraient utiliser la structure du garage existant pour agrandir la maison. La hauteur du sous-sol est de 6,5 pieds, ce qui ne permet pas d’aménager des chambres à coucher.

b) « La dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance,

par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. » Des lettres ont été envoyées aux propriétaires voisins pour l’étude du projet en

septembre dernier. Le voisin de droite nous a répondu qu’il était en accord avec le projet, alors que les autres voisins n’ont pas répondu.

c) « La dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme tel

qu’amendé au jour de la décision du conseil municipal sur la demande. » L’implantation ne contrevient pas au plan d’urbanisme. d) « Lorsque la dérogation est demandée à l’égard de travaux déjà en cours ou déjà

exécutés, elle ne peut être accordée que lorsque ces travaux ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi. »

Les travaux ne sont pas encore réalisés.


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Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 22 octobre 2015 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement au-dessus du garage existant; CONSIDÉRANT QUE les membres du C.C.U. seraient d’accord pour recommander

l’octroi d’une dérogation mineure pour l’ajout d’un étage; CONSIDÉRANT QUE cet agrandissement est en retrait de la façade de la maison; CONSIDÉRANT QUE l’effet de profondeur entre le porche et le garage doit être

maintenu; CONSIDÉRANT QUE la forme du pignon du porche doit être conservée; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter la dérogation mineure telle que demandée, et d’accepter le projet de P.I.I.A. aux conditions suivantes :

Le mur situé entre le porche et le garage doit être en retrait d’au moins 6 pouces de la façade du porche;

La forme du pignon du porche doit être conservée.



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CCU-151022-05 Requérant : M. Dominique Bessette, technicien en architecture, pour M. Joseph

Nahas, nouveau propriétaire Adresse : 225, avenue d’Irvine Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à agrandir la maison unifamiliale isolée construite vers 1950. Les membres du C.C.U. ont étudié un projet de P.I.I.A. lors de la rencontre du mois d’août dernier. Voici la résolution qui fut alors adoptée :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 août 2015

CONSIDÉRANT QUE les qualités particulières et le caractère propre d’une construction doivent être protégés;

CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées doivent être basées sur

les fondements historiques et doivent éviter de donner une apparence incompatible avec l’âge, le style architectural ou la période culturelle d’une construction;

CONSIDÉRANT QUE le clin proposé est de mauvaise qualité;

CONSIDÉRANT QUE la couleur proposée pour la fondation est à revoir CONSIDÉRANT QUE le garage doit être plus en retrait et moins large afin

de respecter les caractéristiques du bâtiment d’origine;

CONSIDÉRANT QUE le projet ne respecte pas les objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser le projet de P.I.I.A. tel que déposé.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Les membres du C.C.U. ont étudié un second projet lors de la rencontre de septembre dernier, et ont adopté la résolution suivante :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 septembre 2015

CONSIDÉRANT QUE la maison actuelle fait partie d’un ensemble de maisons construites vers 1950;

CONSIDÉRANT QUE les caractéristiques architecturales typiques de ces

années de construction doivent être conservées;

CONSIDÉRANT QU’ un agrandissement doit être planifié autrement pour que le bâtiment conserve ses lignes de base à l’avant;


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CONSIDÉRANT QUE la forme « Split Level » proposée à la gauche de la

construction ne convient pas au bâtiment actuel;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications selon les considérants mentionnés ci-dessus.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Analyse du 22 octobre 2015 Actuellement, la maison comporte un étage. Le nouveau projet consiste à agrandir vers l’arrière et à ne conserver qu’un seul étage. Le projet vise aussi à remplacer le garage actuel et à en construire un nouveau de même largeur, à 7,5 pieds en retrait de la façade avant de la maison. La maison actuelle mesure 19,5 pieds de haut. Le toit sera recouvert de bardeau d’asphalte de la compagnie « BP » de couleur « chêne », soit un brun-noir. Le pignon sera recouvert de clin de bois de la compagnie Goodfellow de marque Smart Side, de couleur acajou. Sur la partie existante, les ouvertures resteront aux mêmes endroits. Les portes et les fenêtres seront de couleur bronze. Les solins et les soffites seront de couleur lin velouté, soit un beige pâle. Une nouvelle fenêtre sera installée en latérale gauche de la porte. La maçonnerie sera changée pour une brique d’argile de la compagnie Hanson, modèle « Silverleaf » de format CSR ou MAX. L’échantillon sera montré lors de la rencontre du C.C.U. La fondation sera recouverte d’un crépi de béton de couleur grise. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 22 octobre 2015 CONSIDÉRANT QUE la maison actuelle fait partie d’un ensemble de maisons

construites vers 1950; CONSIDÉRANT QUE les caractéristiques architecturales typiques de ces années de

construction sont conservées; CONSIDÉRANT QUE le nouveau projet respecte les recommandations du comité

consultatif d’urbanisme du 15 septembre dernier; CONSIDÉRANT QUE la porte d’entrée doit être mise en évidence; CONSIDÉRANT QUE le projet rencontre les objectifs et critères de la réglementation

sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

La main courante en brique doit être déplacée de 8 à 10 pouces vers la droite, afin de dégager le balcon.



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CCU-151022-06 Requérant : M. Kyel Vyncke, propriétaire Adresse : 375, avenue Oak Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à démolir la véranda actuelle pour construire un porche pour la résidence unifamiliale isolée bâtie en 1923. Analyse du 22 octobre 2015 L’entrée principale de cette maison est actuellement située dans la véranda, laquelle est érigée sur pilotis et a probablement été construite lors de l’érection de la maison. Cette véranda sera remplacée par un porche de 8 pieds et 8 pouces en projection latérale droite sur environ 20 pieds de profond. La façade du porche sera en retrait de 2 pieds et 2 pouces de la façade de la maison. Ce porche sera recouvert de clin de bois de couleur blanche. Il se terminera, dans le haut, par un toit plat. Un avant-toit surplombera le perron. Il sera à la même hauteur que le jeu de briques situé au-dessus des fenêtres de la façade de la maison. Une remise attachée au porche sera en retrait de 7,5 pieds de la façade du porche. Sa projection en latérale droite sera de 5,5 pieds sur une profondeur de 11 pieds. Cette remise sera recouverte de brique d’argile de couleur noire de la compagnie Belden, modèle Ashberry. L’avant-toit du porche se prolongera en latérale jusqu’à la remise attachée. Si le budget le permet, un cercle sera ouvert dans ce toit pour faire passer la lumière. Le revêtement de la lucarne de la maison sera changé pour un clin de bois blanc, comme celui qui recouvrira le porche. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 22 octobre 2015 CONSIDÉRANT QUE le cercle ouvert dans l’avant-toit du porche permettra l’entrée de

lumière dans la fenêtre située sur le mur latéral du porche; CONSIDÉRANT QUE la volumétrie de l’agrandissement s’intègre avec le bâtiment

existant; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

Que le cercle ouvert dans l’avant-toit du porche soit aménagé, afin de laisser passer la lumière.



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CCU-151022-07 Requérante : Mme Laura Vigo, propriétaire Adresse : 84, avenue de la Moselle Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à modifier le revêtement sur la partie du haut du mur avant, pour la résidence unifamiliale isolée construite en 1975. Analyse du 22 octobre 2015 Le revêtement du haut du mur de la façade se compose actuellement de crépi assorti de faux colombages, pour donner l’aspect d’une maison « Tudor ». La propriétaire désire changer ce revêtement par un clin d’aluminium dont les teintes imitent le bois. Nous verrons un échantillon de ce matériau lors de la rencontre du C.C.U. Les solins, soffites et fascias seront changés pour les mêmes éléments de couleur marron. Les fenêtres seront recouvertes d’aluminium de la même couleur. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 22 octobre 2015 CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme recommande de mettre du bois

ou de l’aluminium; CONSIDÉRANT QUE le clin d’aluminium ne doit pas simuler le bois; CONSIDÉRANT QU’ il n’est pas requis de conserver les faux colombages de style

Tudor; CONSIDÉRANT QUE la couleur du nouveau revêtement doit s’harmoniser avec le

bâtiment; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. aux conditions suivantes :

Le revêtement ne doit pas imiter le bois;

Le requérant doit proposer une couleur au Service de l’urbanisme.



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CCU-151022-08 Requérant : M. Pierre Claprood, propriétaire Adresse : 3, avenue du Berri Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à agrandir, par l’ajout d’un étage situé au-dessus du garage, la maison unifamiliale isolée construite vers 1970 et localisée dans Préville-en-bas. Les membres du C.C.U. ont étudié un premier projet lors de la rencontre de septembre dernier, et ont adopté la résolution suivante :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 septembre 2015 CONSIDÉRANT l’agrandissement du garage vers l’avant et l’ajout

d’un étage au-dessus de ce dernier;

CONSIDÉRANT QUE cet ajout sera très proéminent pour la maison;

CONSIDÉRANT QUE le modèle « Limousin » auquel le document fait référence est situé dans Préville-en-haut et non pas dans Préville-en bas;

CONSIDÉRANT QUE la volumétrie proposée ne s’harmonise pas avec les

constructions du secteur; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme sont

en accord avec l’ajout d’un étage au-dessus du garage, mais pas avec l’avancé;

CONSIDÉRANT QUE le revêtement du toit pourrait être du bardeau

d’asphalte, de façon à être moins présent;


ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Suite à cette résolution, l’architecte propose une nouvelle version des plans. Un cahier de plans sera remis à chaque membre du C.C.U. Analyse du 22 octobre 2015 L’intérieur du garage actuel sera réaménagé pour pouvoir installer un ascenseur. Celui-ci donnera accès au rez-de-chaussée et à l’étage. Pour faciliter le stationnement des voitures et permettre l’accès à l’ascenseur avec un fauteuil roulant, le garage sera agrandi de 6 pieds vers l’avant. L’agrandissement mesurera donc 21 pieds de large sur 40 pieds et 10 pouces de profondeur, pour la partie du rez-de-chaussée.


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L’étage au-dessus sera en retrait de 6 pieds par rapport à la nouvelle façade du garage. Il sera donc avancé de 6 pieds par rapport à l’étage existant. La façade du garage sera de 12 pieds en avancée par rapport à la façade principale de la maison. La brique sur le mur actuel sera récupérée et réinstallée sur le nouveau mur. L’étage au-dessus du garage aura la forme d’un toit Marsard similaire au toit de l’étage actuel. Dans le nouveau projet, ce toit sera recouvert de bardeau d’asphalte de couleur brune. Ce revêtement a été choisi, plutôt que l’acier, pour amoindrir l’impact du volume de la toiture. Les portes et les fenêtres seront de couleur blanche. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 22 octobre 2015 CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme sont en accord

avec l’ajout d’un étage au-dessus du garage; CONSIDÉRANT QUE le nouveau projet rencontre les recommandations du comité

consultatif d’urbanisme du 15 septembre dernier; CONSIDÉRANT QU’ il serait souhaitable d’avoir des fenêtres dans les portes de garage

pour alléger la structure; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

Prévoir des fenêtres dans les portes de garage, si elles sont remplacées.



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CCU-151022-09 Requérante : Mme Chantal Giard, propriétaire Adresse : 525, avenue Walnut Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consistait à agrandir la maison unifamiliale isolée construite vers 1938, en rehaussant la fondation de 22 pouces. Un premier projet a été étudié par les membres du C.C.U. lors de la rencontre du 19 mai dernier. Voici la résolution adoptée par le C.C.U. lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 19 mai 2015 CONSIDÉRANT le projet de rehaussement de la maison et de

transformation de la façade;

CONSIDÉRANT QUE la fenestration est à revoir, particulièrement par rapport à la fenêtre du haut, qui laisse peu de place pour l’épaisseur du toit et son isolation;

CONSIDÉRANT QUE les membres du C.C.U. donnent un accord de principe

pour le rehaussement de la maison, mais qu’ils émettent certains doutes au niveau de la structure proposée;

CONSIDÉRANT QUE les membres du C.C.U. désirent voir les échantillons

de revêtement et de la couleur proposée;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des précisions, selon les considérants mentionnés ci-dessus.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Les membres du C.C.U. ont étudié un second projet lors de la rencontre du 16 juin dernier. Voici la recommandation adoptée :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015

CONSIDÉRANT le projet de rehaussement de la façade;

CONSIDÉRANT QUE le volume des fenêtres a été changé pour refléter la réalité;

CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. tel que déposé.



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Les travaux ont déjà débuté et la propriétaire aimerait changer les revêtements extérieurs pour donner un aspect plus moderne à cette maison. Analyse du 22 octobre 2015 Une partie du mur avant, ainsi que le pignon seront recouverts de brique d’argile de couleur noire de la compagnie Hanson, modèle « Hibernia ». La fenêtre sur ce mur plus avancé et la fenêtre du pignon seront élargies. Le mur sous le toit de la galerie sera recouvert de clin de bois de couleur citrouille, soit un brun orangé. Quant aux murs de la lucarne et celui plus en retrait, ils seront recouverts de clin de bois de couleur blanche. La porte comportera trois sections vitrées et sera de couleur noire. Les fenêtres seront également de cette couleur. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 22 octobre 2015 CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées doivent être basées sur les

fondements historiques et doivent éviter de donner une apparence incompatible avec l’âge, le style architectural ou la période culturelle d’une construction;

CONSIDÉRANT QUE les qualités particulières et le caractère propre d’une construction

doivent être protégés; CONSIDÉRANT QUE les ouvertures doivent respecter une certaine proportion; CONSIDÉRANT QUE le projet ne respecte pas les objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser le projet de P.I.I.A. tel que déposé.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Commentaire du comité consultatif d’urbanisme

La fenêtre située à l’étage et celle qui est située à la droite de la porte d’entrée ne peuvent excéder la moitié de la largeur de la fenêtre du salon;

Le bâtiment ne doit comporter qu’une seule couleur de revêtement.


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CCU-151022-10 Requérant : M. Stéphane Laporte pour Clinique Dentaire Nathalie Bouchard,

propriétaire Adresse : 111, rue Green Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Affichage

Demande Le projet consiste à modifier la signalisation pour la clinique dentaire et certains locataires du bâtiment situé à l’intersection de la rue Green et de l’avenue Mercille. Les membres du C.C.U. ont étudié un projet d’affichage en mai dernier. Voici la résolution adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 19 mai 2015 CONSIDÉRANT le projet d’affichage pour la clinique dentaire et les

différents services offerts dans le bâtiment;

CONSIDÉRANT QUE seules l’enseigne sur socle et l’enseigne dans les vitrines donnant sur l’avenue Mercille sont conformes au règlement de zonage;

CONSIDÉRANT QUE ces deux enseignes sont également conformes aux

objectifs et critères de la réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. seulement pour l’installation de l’enseigne sur socle et de celle dans la vitrine donnant sur l’avenue Mercille.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Les membres du conseil municipal ont entériné la recommandation du C.C.U. suivant la résolution numéro 2015-06-144. Nous recevons maintenant un autre projet d’affichage pour le bâtiment. Analyse du 22 octobre 2015 Enseignes sur le bâtiment

L’affichage sur le mur s’effectuera par l’installation de deux auvents au-dessus des fenêtres du rez-de-chaussée donnant sur la rue Green. La toile des auvents sera de couleur bleu foncé. Les inscriptions seront de couleur blanche. Sur l’un des auvents, nous retrouverons l’inscription « Clinique dentaire – Bouchard & Abergel » et sur le second, l’inscription « ESTÉTIKA » avec le logo de la clinique. Les auvents mesureront 103 pouces de large sur 18 à 24 pouces de haut. Le lettrage n’occupera pas plus de 30 % de la superficie de l’auvent.


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Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 22 octobre 2015 CONSIDÉRANT le projet d’affichage pour la clinique dentaire et les différents

services offerts dans le bâtiment; CONSIDÉRANT QUE les deux enseignes sur auvent, donnant sur la rue Green, sont

conformes au règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE les panneaux de part et d’autre de la porte devront être enlevés; CONSIDÉRANT QUE les auvents doivent être de la même couleur que l’enseigne sur

poteau; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

Que les auvents soient de couleur noire.



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CCU-151022-11 Requérant : M. Stéphane Lefebvre, propriétaire Adresse : 57-85, avenue Sainte-Hélène Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Nouvelles constructions

Demande Le projet consiste à démolir le vieux garage existant et à créer deux nouveaux lots pour reconstruire des bâtiments résidentiels. En 2014, à trois reprises, le C.C.U. a étudié un projet de construction pour l’implantation de deux nouveaux immeubles à logements comportant 20 unités d’habitation chacun. Le conseil municipal a accepté le projet d’insertion d’une nouvelle construction suivant la résolution numéro 2014-12-314, adoptée lors de la rencontre du 15 décembre 2014. Pour faciliter le financement du projet, le requérant a décidé de modifier ce dernier. Il présente donc un projet qui sera construit en deux phases. La première phase consiste à construire trois unités de 5 logements sur le premier terrain, alors que la seconde phase consiste à construire des maisons de ville. Il est important de préciser que l’aménagement prévu pour la seconde phase n’est qu’à titre indicatif, car le projet peut évoluer avec le temps. Il devrait donc faire l’objet d’une nouvelle analyse par le C.C.U. en temps opportun. Analyse du 22 octobre 2015 Le grand terrain de plus de 51 000 pi2 est actuellement occupé par un vieux bâtiment à vocation industrielle. Un garage y a été démoli au cours de l’année 2015. Ce terrain est entouré d’immeubles résidentiels et ne concorde plus avec le voisinage. Le propriétaire propose de le réaffecter à un usage résidentiel. Dans sa phase 1, il propose de construire trois bâtiments qui comporteront chacun 5 logements répartis sur trois étages. Les logements au troisième étage bénéficieront d’une mezzanine construite dans les combles. Implantation et stationnement

Le terrain est entouré de trois rues, soit la rue Reid, l’avenue Sainte-Hélène et la rue Industrielle. La première phase est située sur la moitié du terrain situé à l’intersection de la rue Reid et de l’avenue Sainte-Hélène. Les entrées principales seront face à l’avenue Sainte-Hélène. L’entrée pour le logement du rez-de-chaussée du bâtiment, à l’intersection de Reid et Sainte-Hélène, se fera sur la façade donnant sur l’avenue Sainte-Hélène. Les entrées charretières seront implantées entre chaque construction. Les garages intérieurs occuperont la moitié du rez-de-chaussée de chacune des constructions. Des cases de stationnement seront aménagées à l’arrière. Nous retrouverons également des cases de stationnement accessibles par une entrée commune, qui sera partagée avec les constructions de la phase 2 du projet.


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Architecture

Chacune des constructions mesurera 55 pieds de large sur 56 pieds de profondeur. Elles auront une hauteur de 44 pieds et 10 pouces. Les bâtiments comporteront maintenant trois étages avec des combles aménagés sous le toit. Le toit aura une pente de 8/12. L’éclairage de cet espace se fera par des puits de lumière. Les constructions seront recouvertes de brique de la compagnie Brampton Brick, modèle « Crystal Grey », de couleur grise. La partie centrale marquant l’entrée principale sera recouverte de béton architectural de couleur Amaretto de la compagnie Ronix. Nous retrouverons également des insertions d’aluminium, dont le fini peint imite le bois, de la compagnie MAC. Les échantillons seront montrés lors de la rencontre. Les portes et les fenêtres seront de couleur noire. Une marquise recouverte d’acier de couleur noire surplombera la porte d’entrée principale. Elle mesurera 10 pieds de large avec une projection vers l’avant de 3 pieds. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 22 octobre 2015 CONSIDÉRANT QUE les façades des multilogements donnant sur la rue Reid et

l’avenue Sainte-Hélène doivent être traitées comme des façades principales;

CONSIDÉRANT QUE le traitement architectural des façades donnant sur la rue Reid

doit être différent pour chaque multilogement; CONSIDÉRANT QUE seule la construction de multilogements est possible; CONSIDÉRANT QUE les parements de brique et de maçonnerie sont harmonieux; CONSIDÉRANT QUE le clin d’aluminium ne doit pas simuler le bois; CONSIDÉRANT QU’ il serait souhaitable de construire les maisons de ville sur l’avenue

Sainte-Hélène; CONSIDÉRANT QU’ un plan d’aménagement paysager devra être soumis pour

approbation; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications au projet, selon les considérants mentionnés ci-dessus.



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CCU-151022-12 Requérant : M. Éric Thibodeau, architecte pour Gestion Gustave, propriétaire Adresse : 652 à 670, avenue Victoria Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale – demande

d’orientation Projet : Transformation de façade

Demande L’édifice du 652, av. Victoria, où était localisé le restaurant Tamales, a été construit vers la fin du 19e ou le début du 20e siècle. Vers 1920, la maison appartenait à M. Patrick Martin Wickham qui fut maire de Saint-Lambert. Ce dernier a fait construire deux maisons sur le même terrain pour deux de ses enfants. Le 626, av. Victoria est toujours en place, alors que le 630, av. Victoria, qui était situé derrière le 626, a été démoli vers 2004. Depuis plus de 2 ans, le restaurant sis dans la maison d’époque a fermé ses portes. Le local est encore vacant malgré les multiples tentatives du propriétaire pour louer ce local. L’espace offre l’opportunité d’installer un restaurant, car le terrain est suffisamment grand pour permettre l’aménagement d’un stationnement conforme pour desservir cet usage. Par contre, l’aménagement intérieur de la maison et l’investissement important à faire pour adapter le local aux besoins de locataires potentiels en ont découragé plusieurs. Les propriétaires ont donc décidé de mandater un architecte afin d’analyser les possibilités et les coûts d’un réaménagement. C’est pour cette raison que l’architecte a soumis un projet préliminaire le 19 mai dernier, afin de valider avec les membres du C.C.U. si le projet pouvait rencontrer les objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A. Voici la résolution adoptée par les membres du C.C.U. lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 19 mai 2015 CONSIDÉRANT la demande d’orientation faite par l’architecte pour

le projet de transformation des constructions;

CONSIDÉRANT QUE la transformation des façades du dépanneur est la bienvenue;

CONSIDÉRANT QUE la transformation de la façade de la maison

ancienne doit se faire en conservant ou en redonnant plus d’éléments architecturaux d’origine;

CONSIDÉRANT QUE les membres du C.C.U. sont ouverts à tenir une

rencontre de travail avec l’architecte et les propriétaires, afin de trouver des solutions qui conviennent à tous pour la rénovation de cette construction;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme conservent le dossier à l’étude et donnent les orientations selon les considérants mentionnés ci-dessus.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Le 23 juin dernier, le sous-comité du C.C.U. a rencontré l’architecte et les propriétaires pour discuter du projet.


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Suite à cette rencontre, l’architecte a soumis une nouvelle version du projet étudié en août dernier. Voici la résolution adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 août 2015

CONSIDÉRANT QUE la représentation de la galerie doit être plus soutenue;

CONSIDÉRANT QUE le plancher de cette galerie ne doit pas être plus

haut que le plancher actuel;

CONSIDÉRANT QUE la configuration de la terrasse répond davantage aux commentaires émis par les membres du C.C.U.;

CONSIDÉRANT QU’ idéalement, le coin du bâtiment avancé devrait être

coupé pour faire plus de place à la maison ancestrale;

CONSIDÉRANT QUE les meneaux en angle sont superflus et ne

présentent pas de lien avec les constructions voisines;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications au projet, selon les considérants mentionnés ci-dessus.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Le 15 septembre, les membres du C.C.U. ont étudié un autre projet. Voici la résolution adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 septembre 2015

CONSIDÉRANT QUE la représentation de la galerie rencontre les commentaires émis par les membres du C.C.U. lors de la rencontre du 18 août dernier;

CONSIDÉRANT QUE l’agrandissement latéral gauche devrait être en

recul afin de dégager la maison d’origine;

CONSIDÉRANT QUE les façades de l’agrandissement peuvent être retravaillées;

CONSIDÉRANT QUE le zonage ne permet pas l’installation d’un muret

en cour avant et qu’il doit être remplacé par d’autres éléments, par exemple des plantations;




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Analyse du 22 octobre 2015 Voici le texte écrit par l’architecte et qui exprime la problématique actuelle. LE PROJET 1. Les problèmes

- visibilité de l’entrée;

- accès rez-de-chaussée trop haut par rapport au niveau de la rue (1,5 m);

- espaces devant le bâtiment peu attrayants;

- bâtiment principal loin de la rue;

- bâtiment dépanneur peu attrayant qui fait écran au bâtiment principal.

2. Les solutions

Voici la liste des interventions proposées pour faire de ce secteur important de l’avenue Victoria un endroit agréable qui participe à l’activité de la rue. 1. Agrandir latéralement le bâtiment actuel pour y faire la nouvelle entrée principale du

bâtiment. L’entrée actuelle est pratiquement cachée derrière le bâtiment donnant sur Victoria.

2. Agrandir à l’arrière pour éliminer les escaliers extérieurs.

3. Rénover la façade avant en conservant la maçonnerie, le toit d’acier, les détails de corniches et l’enlignement des fenêtres du rez-de-chaussée. Créer des ouvertures en enlignement avec les ouvertures existantes du rez-de-chaussée et augmenter la visibilité du commerce (probablement restaurant) à partir de la rue.

4. Abaisser le plancher du rez-de-chaussée du bâtiment pour faciliter l’accès, éliminer les rampes à l’arrière et obtenir un espace agréable, facile d’accès et en lien avec la terrasse.

5. Aménager une terrasse (pour manger) en lien avec le bâtiment, avec plantations, lampadaires discrets et sols en pavés ou pierre.

6. Rénover les façades du bâtiment dépanneur en utilisant une brique récupérée, similaire à la maison « Wickham » pour créer l’effet « ensemble immobilier » et ainsi casser l’implantation déficiente (bâtiment en avant d’un autre).

7. Modifier la porte d’entrée du dépanneur pour un accès sur Victoria.

8. Éliminer les équipements extérieurs reliés au fonctionnement du dépanneur (réfrigérateur, propane).

9. Agrandir à l’arrière pour éliminer les escaliers extérieurs.

10. Refaire le stationnement asphalté. Dans le présent projet, les éléments de la galerie ont été retravaillés pour faire un rappel des caractéristiques architecturales d’origine. Les poteaux de la galerie auront un fût de 8 pouces et seront recouverts de pin de couleur gris chaud. Les toitures de la galerie et de la maison seront recouvertes d’acier de la compagnie MAC, de couleur zinc brossé. Les portes et les fenêtres seront de couleur noire. L’agrandissement latéral gauche a été reculé de 1,5 pied par rapport à la maison d’origine. Il sera constitué d’un mur rideau. Les meneaux auront le même rythme que les meneaux des fenêtres, pour le bâtiment occupé par le dépanneur. Un espace tympan sera installé au-dessus de la porte d’entrée de cet agrandissement. Après vérification, le muret de brique prévu pour définir l’espace café-terrasse a été enlevé, car il n’était pas autorisé par le règlement de zonage. Il sera remplacé par des plantations et un garde-corps en aluminium noir.


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Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 22 octobre 2015 CONSIDÉRANT QUE la transformation de la façade de la maison ancienne doit se faire

en conservant ou en redonnant plus d’éléments architecturaux d’origine;

CONSIDÉRANT QUE l’aménagement paysager de la terrasse doit faire l’objet d’une

attention particulière en été comme en hiver; CONSIDÉRANT QUE l’éclairage de la terrasse devra être soumis pour approbation; CONSIDÉRANT QUE des équipements mécaniques seront installés sur le toit; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. aux conditions suivantes :

Les garde-corps décoratifs présentés au comité consultatif d’urbanisme du 15 septembre dernier doivent être installés;

Un arbre doit être planté au centre de la terrasse;

Un aménagement paysager particulier doit être prévu pour les périodes estivale et hivernale;

L’éclairage de la terrasse doit être soumis au comité consultatif d’urbanisme;

Un écran pour les équipements mécaniques installés sur le toit doit faire l’objet d’un traitement architectural;

Un plan d’ensemble d’affichage est à prévoir.



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CCU-151022-13 Requérant : La Shed architecture pour Mme Jade Thériault, propriétaire Adresse : 882, avenue Victoria Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à transformer la façade et à agrandir vers l’arrière la maison unifamiliale isolée construite vers 1906. Un premier projet a été étudié par les membres du C.C.U. lors de la rencontre du 15 septembre dernier. Voici la résolution adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 septembre 2015 CONSIDÉRANT les transformations proposées pour la construction sise au

882, avenue Victoria;

CONSIDÉRANT QUE l’élévation latérale gauche est très visible de la rue Saint-Francis et que présentement elle offre un mur aveugle;

CONSIDÉRANT QUE cette élévation doit être retravaillée;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme ne sont pas

favorables à recommander une dérogation mineure pour le pourcentage de maçonnerie sur chacune des élévations;

CONSIDÉRANT la présence d’un grand nombre de matériaux;


ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Analyse du 22 octobre 2015 L’annexe arrière actuelle comportant deux étages sera démolie pour faire place à un nouvel agrandissement, qui mesurera 18 pieds en projection arrière sur 38,5 pieds de large. Il ne comportera qu’un étage et sera visible de l’avenue Victoria, sur environ 4 à 5 pieds, et aussi de la rue Saint-Françis. Compte tenu de l’orientation favorable donnée par les membres du C.C.U. pour la brique blanche, dans le nouveau projet, il est planifié de peindre toute la maçonnerie du rez-de-chaussée de couleur blanche. La partie visible de l’avenue Victoria sera en retrait de 29 pieds de la façade avant de la maison, et comportera une porte d’entrée avec un perron et un escalier. Le revêtement de cette partie sera composé de lattes de bois peintes de couleur blanche et comportera également du crépi de couleur blanche.


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La maison actuelle sera restaurée comme à l’origine. Les bardeaux de cèdre seront changés pour des bardeaux peints de couleur gris moyen. Les fenêtres seront changées pour des fenêtres identiques à celles déjà en place. Le revêtement de bardeau d’asphalte sera changé pour un autre bardeau de couleur noire deux tons. Le revêtement de toit de la galerie et de la fenêtre en baie sera changé pour un bardeau d’asphalte. Les moulures, garde-corps et autres éléments décoratifs seront restaurés et réinstallés. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 22 octobre 2015 CONSIDÉRANT les transformations et l’agrandissement proposés; CONSIDÉRANT QUE la brique d’argile de couleur rouge est traditionnellement utilisée

à Saint-Lambert pour revêtir les bâtiments, alors que la brique de couleur blanche est rarement utilisée;

CONSIDÉRANT QUE la brique devrait conserver sa couleur rouge brique d’origine; CONSIDÉRANT QU’ à l’exception de la couleur de la brique, le projet est conforme aux

objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

Que la couleur actuelle de la brique soit conservée.



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CCU-151022-14 Requérante : Mme Louise Mercier, propriétaire du bâtiment Adresse : 651 à 655, avenue Victoria Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Affichage

Demande Le projet consiste à remplacer les enseignes sur auvent du « Centre Kinesis ». Analyse du 22 octobre 2015 La propriétaire du bâtiment désire remplacer les enseignes sur auvent de couleur bleue, que l’on retrouve actuellement sur le bâtiment, par de nouvelles enseignes sur auvent qui s’harmoniseront avec le projet de transformation de la façade qui a été entériné par le conseil municipal, le 15 juin dernier, suivant la résolution numéro 2015-06-145. Les nouveaux auvents mesureront 120 pouces de large sur 36 pouces de haut. La toile sera de couleur Slate grey # 4684, de la compagnie Sunbrella, et les inscriptions seront de couleur blanche. Ces enseignes comporteront le logo, le nom du commerce ainsi que les services offerts. Les auvents seront éclairés par des lampes en forme de col de cygne avec des ampoules à DEL blanches. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 22 octobre 2015 CONSIDÉRANT le projet d’affichage pour le « Centre Kinesis »; CONSIDÉRANT QUE le projet d’affichage est conforme au règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE le projet d’affichage est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. tel que déposé.



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CCU-151022-15 Divers : Rencontre – planification stratégique Les membres du C.C.U. se rencontreront pour discuter de la planification stratégique de la ville, à une date à être déterminée.


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CCU-151022-16 Levée de la séance L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par M. Boris Chassagne que la séance soit levée à 22 h.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Matthieu Lavallée Jean-Marcel Duval, agissant à titre de Vice-président secrétaire

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(8.2.1.1) Consultation publique - 2051, avenue Victoria

La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogation mineure présentée pour l'affichage de l'immeuble situé au 2051, avenue Victoria. L'une des deux enseignes proposées requiert une dérogation mineure car l'installation est prévue sur le haut du mur avant.

Questions ou commentaires


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(8.2.1.2) Dérogation mineure - 2051, avenue Victoria

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 17 novembre 2015;

DE REFUSER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 2051, avenue Victoria afin de permettre l’installation d’une enseigne mesurant 112 centimètres de haut, localisée sur le haut du mur avant du bâtiment, alors que l’article 8.3.1 a) du Règlement de zonage (2008-43) prévoit qu’une enseigne à plat sur le mur doit être située sous le niveau du bas des fenêtres de l’étage d’un bâtiment et que la hauteur maximale de l’enseigne doit être de 80 centimètres.


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(8.2.1.3) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 2051, avenue Victoria


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'affichage de l'immeuble situé au 2051, avenue Victoria, uniquement en ce qui a trait à l'enseigne sur socle.


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(RÉSOLUTION GLOBALE)

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)


D'APPROUVER les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présentés pour les propriétés suivantes selon les conditions soumises aux projets de résolution y afférents :

525, avenue Notre-Dame; 780, boulevard Houde;

DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour la propriété sise au 180, avenue de Putney selon les motifs relatés au projet de résolution y afférent.


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(8.3.1) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 525, avenue Notre-Dame (district 6)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'affichage de l'immeuble situé au 525, avenue Notre-Dame à la condition que l'enseigne soit installée plus loin du trottoir de la ville pour éviter les bris causés par l'accumulation de neige.


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(8.3.2) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 780, boulevard Houde (district 3)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 780, boulevard Houde, à la condition que la bande de bois prévue sous la corniche soit remplacée par de la pierre identique à celle du pourtour de la maison ou par une bande métallique de même couleur que le fascia proposé.


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(8.3.3) Plan d'implantation et d'intégration architecturale - 180, avenue de Putney (district 7)


DE REFUSER la demande d'approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présentée pour la nouvelle construction à être érigée, suite de la démolition projetée de l'immeuble situé au 180, avenue de Putney, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait :

aux caractéristiques architecturales du bâtiment d'origine qui ne sont pasrespectées;

au choix stylistique qui ne s'inscrit pas dans la période de construction desmaisons voisines, lesquelles sont représentatives de l'architecture moderne;

à l'implantation proposée qui est en avancée par rapport aux constructionsvoisines alors que la marge avant doit s'apparenter à la marge avant desconstructions avoisinantes.


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(9.1) Seconde période de questions

Cette seconde période de questions débute à [indiquer l'heure] et se termine à [indiquer l'heure].


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(9.2) Période de commentaires des membres du conseil

Une période de commentaires des membres du conseil est tenue de [indiquer l'heure] à [indiquer l'heure].


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(9.3) Levée de la séance

Le maire procède à la levée de la séance à [indiquer l'heure].


Documents

VILLE DE SAINT-LAMBERT SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 7 DÉCEMBRE … · 2017. 10. 24. · 4 décembre 2015 VILLE DE SAINT-LAMBERT SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL