Ville de Saint-Philippe - ZONE : A-201...(4) La superficie brute de plancher maximale doit être de moins de 5000 mètres carrés lorsqu'occupée en tout ou en partie par un ou plusieurs

CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementA : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS

USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1)NORMES SPÉCIFIQUES

STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 7,5Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (2)(3) (2)(3)PIIA

PAE

Projet intégré

(1) 808 - Bâtiment de ferme pour production porcine. No. Règl. Date

(2) Chapitre 10 : Disposiitons particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. 401-18 29/20/2016

(3) La section 2 du chapitre 10 du règlement de zonage no 401 articles 1159 à 1161 s'appliquent à cette zone

NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements

ZONE : A-201GRILLE DES USAGES ET DES NORMES

USAG

ES P

ERM

IS

Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401



STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 7Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (2)(4) (2)(3)(4)PIIA

PAE

Projet intégré


(2) Chapitre 10 : Disposiitons particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. 401-01 2013-02-04

(3) Dans le cas d'un terrain desservi, les dimensions minimales suivantes s'appliquent : Largeur 18 mètres, profondeur 30 mètres et 401-18 2016-02-29

superficie 540 mètres carrés.


NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements


USAG

ES P

ERM

IS


CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipement •A : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (3)USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1)NORMES SPÉCIFIQUES

STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 7Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (2)(4) (2)(4) (2)(4)PIIA

PAE

Projet intégré



(3) 4732 - Station et tour de transmission pour la radio, 4742 - Station et tour de transmission pour la télévision.


NOTES Amendements

NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES


USAG

ES P

ERM

IS


CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail local •C-3 : Services professionnels et spécialisés •C-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobile •C-9 : Commerce artériel •C-10 : Commerce de gros •C-11 : Commerce lourd et activité para-industrielle •I : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturel •P-2 : Service public •P-3 : Infrastructure et équipement •A : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (3) (5)USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1)NORMES SPÉCIFIQUES

STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée • •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 7 7Latérale minimale (m) 2 2Latérales totales minimales (m) 4 4Arrière minimale (m) 9 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1 1Hauteur en étage(s) maximale 2 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80 80Largeur minimale (m) 8 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 15 15LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50 50Profondeur minimale (m) 60 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (2)(6) (2)(6) (2)(4)(6) (2)(6)PIIA

PAE

Projet intégré



(3) 5171 - Vente en gros de quincaillerie, 5198 - Vente en gros de bois et de matériaux de construction, 521 - Vente au détail de matériaux de construction 401-20 07-09-2016et de bois, 5251 - Vente au détail de quincaillerie, 5252 - Vente au détail d’équipements de ferme, 537 - Vente au détail de piscines et leurs accessoires,

5591 - Vente au détail d’embarcations et d’accessoires, 6332 - Service de photocopie et de reprographie, 6333 - Service d'impression numérique,

6352 - Service de location d’outils ou d’équipements, 6356 - Service de location d'embarcations nautiques, 641 - Service de réparation d'automobiles,

6423 - Service de réparation et de rembourrage de meubles, 643 - Service de réparation de véhicules légers, 6498 - Service de soudure,

6598 - Service de vétérinaires (animaux domestiques), 6631 - Service de plomberie, de chauffage, de climatisation et de ventilation (entrepr. spécialisé),

6633 - Service d’électricité (entrepr. spécialisé), 8291 - Service d’horticulture (jardinage, plantation d’arbres, taille d’arbres, ornementation, greffage).

(4) La superficie brute de plancher maximale doit être de moins de 5000 mètres carrés lorsqu'occupée en tout ou en partie par un ou plusieurs usages

commerciaux et de moins de 3000 mètres carrés lorsqu'occupée uniquement par un usage bureau.

(5) 482 - Transport et distribution d'énergie, 483 - Aqueduc et irrigation, 484 -Égout (infrastructure).


NOTES Amendements

NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES


USAG

ES P

ERM

IS


CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementA : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (4)USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1)NORMES SPÉCIFIQUES

STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 7Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 5DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50 50Profondeur minimale (m) 60 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (2)(3)(5) (2)(3)(5) (2)(3)(5)PIIA

PAE

Projet intégré


(2) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. 401-18 29-02-2016

(3) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables à certaines zones agricoles.

(4) 482 - Transport et distribution d'énergie.


NOTES Amendements

NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES


USAG

ES P

ERM

IS



STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 8Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 9RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (2)(3)(5) (2)(3)(5)PIIA

PAE

Projet intégré



(3) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables aux zones A-205, A-206, A-207 et A-305.



NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements


USAG

ES P

ERM

IS



USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS

NORMES SPÉCIFIQUES


PAE

Projet intégré

(1) Chapitre 10 : Disposiitons particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. No. Règl. Date

(2) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables aux zones A-205, A-206, A-207 et A-305. 401-18 29-02-2016


NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements


USAG

ES P

ERM

IS


CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipement •A : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (2)USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS

NORMES SPÉCIFIQUES

STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 8Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50 50Profondeur minimale (m) 60 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (1)(3) (1)(3) (3)PIIA

PAE •Projet intégré

(1) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. No. Règl. Date

(2) 4812 - Éolienne. 401-18 29-02-2016


NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements


USAG

ES P

ERM

IS



NORMES SPÉCIFIQUES

STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 7Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 5DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 12LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50 50Profondeur minimale (m) 60 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (1) (1)PIIA



(2) 4812 - Éolienne

NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements


USAG

ES P

ERM

IS




NORMES SPÉCIFIQUES

STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 6Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 5DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (1)(2) (1)(2)PIIA •PAE

Projet intégré


(2) Dans le cas d'un terrain desservi ou partiellement desservi, les dimensions minimales suivantes s'appliquent 401-01 2013-02-04

sous réserve des articles 51 et 52 du règlement 402: Largeur minimale (m) : 25 401-37 2020-03-31

Profondeur minimale (m) : 30

Superficie minimale (m2) : 1500

NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements

ZONE : H-210

GRILLE DES USAGES ET DES NORMESUS

AGES

PER

MIS




NORMES SPÉCIFIQUES

STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 6Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 5DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 50Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 30LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (1)(2) (1)(2)PIIA

PAE

Projet intégré


(2) Dans le cas d'un terrain desservi ou partiellement desservi, les dimensions minimales suivantes s'appliquent 401-01 2013-02-04

sous réserve des articles 51 et 52 du règlement 402: Largeur minimale (m) : 25 401-37 2020-03-31



NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements

ZONE : H-211


AGES

PER

MIS




PAE

Projet intégré


(2) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. 401-01 2013-02-04

(3) 482 - Transport et distribution d'énergie. 401-18 2016-02-29

(4) L’article 143 du chapitre 5 du règlement de zonage numéro 401 s'applique à cette zone 401-37 2020-03-31

(5) Dans le cas d'un terrain desservi ou partiellement desservi, les dimensions minimales suivantes s'appliquent

sous réserve des articles 51 et 52 du règlement 402: Largeur minimale (m) : 25



NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements

ZONE : H-212


AGES

PER

MIS


CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale • •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementA : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS


NORMES SPÉCIFIQUES

STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguë •MARGESAvant minimale (m) 6 7Latérale minimale (m) 2 0Latérales totales minimales (m) 4 1,5 (1)Arrière minimale (m) 5 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1 2Hauteur en étage(s) maximale 2 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80 50Largeur minimale (m) 8 6RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 30 65Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 15 35LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 15 6,1Profondeur minimale (m) 25 27Superficie minimale (m2) 375 170DIVERSNotes particulières (2) (2) (2)PIIA •PAE •Projet intégré

(1) La marge latérale totale zéro s'applique seulement à une unité centrale d'un bâtiment réputé contigu composé de 3 unités. No. Règl. Date

(2) L’article 143 du chapitre 5 du règlement de zonage numéro 401 s'applique à cette zone 401-01 2013-02-04

401-02 2013-07-02

401-18 2016-02-29

NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements

ZONE : H-213GRILLE DES USAGES ET DES NORMES

USAG

ES P

ERM

IS



STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 8Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (2) (2)PIIA

PAE

Projet intégré


(2) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente.


NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements


USAG

ES P

ERM

IS






(2) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente.

(3) 4812 - Éolienne.

NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements


USAG

ES P

ERM

IS



NORMES SPÉCIFIQUES




(2) 4812 - Éolienne.

NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements


USAG

ES P

ERM

IS




NORMES SPÉCIFIQUES

STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 4Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 30Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 15LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières PIIA

PAE

Projet intégré

No. Règl. Date

NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements


USAG

ES P

ERM

IS




NORMES SPÉCIFIQUES

STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 7Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 30Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 15LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 25 25Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 1 500 1 500DIVERSNotes particulières

PIIA •PAE

Projet intégré

No. Règl. Date

401-01 2013-02-04

NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements


USAG

ES P

ERM

IS




STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 8Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 9RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 25 25Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 1 500 1 500DIVERSNotes particulières

PIIA

PAE

Projet intégré


401-01 2013-02-04

NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements


USAG

ES P

ERM

IS


CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale • • •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementA : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS


NORMES SPÉCIFIQUES

STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •Jumelée •Contiguë •MARGESAvant minimale (m) 6 (3) 6 (3) 6 (3)Latérale minimale (m) 1,5 0 0Latérales totales minimales (m) 3,5 1,8 1,5 (4)Arrière minimale (m) 7 7 7DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 2 2 2Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80 55 50Largeur minimale (m) 8 6,7 6,1RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1 1 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 60 80 90Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 40 40 45LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 13,5 (2) 9 (2) 6,1 (2)Profondeur minimale (m) 22 22 22Superficie minimale (m2) 405 195 130DIVERSNotes particulières (1) (1) (1) (1)(5)PIIA • • •PAE

Projet intégré

(1) Les lots non-desservis, partiellement desservis ou riverains sont assujettis aux articles 51 et 52 du règlement de lotissement no. 402 No. Règl. Date

(2) Tous lots ayant frontage sur le rang Saint-André doivent avoir une largeur minimale de 25 mètres 401-37 2020-03-31

(3) Toute marge avant ou marge avant-secondaire adjacente au rang Saint-André doit atteindre 10 mètres minimum

(4) Une marge latérale totale minimales (m) de zéro (0) mètre s'applique pour un bâtiment central partageant deux murs mitoyens

(5) La réunion d'un maximum de quatre (4) unités d'habitations contiguës est autorisé

Une suite maximale de 2 groupe d'habitation de quatre (4) unitées est autorisée

NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements

ZONE : H-220


AGES

PER

MIS




STRUCTURE DU BÂTIMENTIsoléeJumeléeContiguë •MARGESAvant minimale (m) 4,5Latérale minimale (m) 0Latérales totales minimales (m) 2(5)Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 2Hauteur en étage(s) maximale 3Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 50Largeur minimale (m) 6,1RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 120Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 40LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 15 6,1Profondeur minimale (m) 30 22Superficie minimale (m2) 450 130DIVERSNotes particulières (2)(3)(4)PIIA •PAE

Projet intégré

(1) 808-Bâtiment de ferme pour production porcine No. Règl. Date

(2) Une marge de recul de 30m est requise à partie de la voie ferrée pour tout nouvel usage résidentiel 401-15 2015-03-30(3) L’article 143 du règlement de zonage numéro 401 s'applique à cette zone 401-18 2016-02-29(4) Le regroupement d'un maximum de cinq (5) unités d'habitation contigües est autorisé 401-41 2020-09-02(5) Une marge latérale totale de "0" mètre est autorisée pour une unité centrale ayant deux murs latéraux mitoyens

NO

RMES

SPÉ

CIFI

QU

ES

NOTES Amendements

ZONE : H-221


AGES

PER

MIS




STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 6Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 9RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 30Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 15LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) (2) (2)Profondeur minimale (m) (2) (2)Superficie minimale (m2) (2) (2)DIVERSNotes particulières

PIIA

PAE

Projet intégré


(2) Règlement de lotissement (articles 51 et 52)


USAG

ES P

ERM

ISN

ORM

ES S

PÉCI

FIQ

UES

NOTES Amendements


Documents

Ville de Saint-Philippe - ZONE : A-201...(4) La superficie brute de plancher maximale doit être de moins de 5000 mètres carrés lorsqu'occupée en tout ou en partie par un ou plusieurs