Violence à l’égard des femmes : une enquête à l’échelle de ... · psychologiques, perpétrées par un(e) partenaire intime (« violence domestique »). Les questions ont

DIGNITEacute

EUROPEAN UNION AGENCY FOR FUNDAMENTAL RIGHTS

Violence agrave lrsquoeacutegard des femmes une enquecircte

agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE

Les reacutesultats en bref

Le preacutesent rapport traite de questions lieacutees en particulier agrave la digniteacute humaine (article premier) au droit agrave lrsquointeacutegriteacute de la personne (article 3) au principe de non-discrimination notamment fondeacutee sur le sexe (article 21) au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute entre hommes et femmes (article 23) et au droit agrave un recours effectif et agrave acceacuteder agrave un tribunal impartial (article 47) en vertu des Titres I laquo Digniteacute raquo III laquo Eacutegaliteacute raquo et VI laquo Justice raquo de la Charte des droits fondamentaux de lrsquoUnion europeacuteenne

Europe Direct est un service destineacute agrave vous aider agrave trouver des reacuteponses aux questions que vous vous posez sur lrsquoUnion europeacuteenne

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Violence agrave lrsquoeacutegard des femmes une enquecircte agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE

Avant-propos

Ce rapport est fondeacute sur des entretiens reacutealiseacutes avec 42 000 femmes issues des 28 Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteenne (UE) Il montre que la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes en particulier la violence fondeacutee sur le genre qui touche les femmes de maniegravere disproportionneacutee constitue une violation des droits de lrsquohomme reacutepandue que lrsquoUE ne peut se permettre drsquoignorer

Lors de cette enquecircte ces femmes ont eacuteteacute interrogeacutees sur leurs expeacuteriences de violences physiques sexuelles ou psychologiques perpeacutetreacutees par un(e) partenaire intime (laquo violence domestique raquo) Les questions ont eacutegalement porteacute sur la traque furtive le harcegravelement sexuel et sur le rocircle joueacute par les nouvelles technologies dans les abus subis En outre les participantes ont eacuteteacute interrogeacutees sur leurs expeacuteriences de violences dans lrsquoenfance Il srsquoen deacutegage un portrait de graves abus qui touchent la vie de nombreuses femmes mais dont le signalement aux autoriteacutes reste faible Par exemple depuis lrsquoacircge de 15 ans une femme sur 10 a subi une forme de violence sexuelle et une femme sur 20 a eacuteteacute violeacutee Un peu plus drsquoune femme sur cinq a subi une forme de violence physique etou sexuelle perpeacutetreacutee par un(e) partenaire actuel(le) ou ancien(ne) et un peu plus drsquoune femme sur 10 indique avoir subi avant lrsquoacircge de 15 ans une forme de violence sexuelle perpeacutetreacutee par un(e) adulte Pourtant seulement 14 des femmes signalent agrave la police le fait de violence le plus grave commis par un(e) partenaire intime et 13 le fait de violence le plus grave commis par une autre personne

Pendant des anneacutees des donneacutees exhaustives sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes ont eacuteteacute reacuteguliegraverement demandeacutees par diverses parties y compris plusieurs Preacutesidences du Conseil de lrsquoUE des organes chargeacutes des droits de lrsquohomme tels que le Comiteacute des Nations Unies pour lrsquoeacutelimination de la discrimination agrave lrsquoeacutegard des femmes et le Conseil de lrsquoEurope Avec la publication de ces reacutesultats le temps est maintenant venu de lutter contre la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes sur la base des eacuteleacutements de preuve fournis par cette enquecircte reacutealiseacutee dans 28 pays Les futures strateacutegies de lrsquoUE sur lrsquoeacutegaliteacute entre femmes et hommes pourraient srsquoappuyer sur les conclusions de cette enquecircte pour traiter les enjeux en matiegravere de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Les reacutesultats de lrsquoenquecircte encouragent les Eacutetats membres de lrsquoUE agrave ratifier la Convention du Conseil de lrsquoEurope sur la preacutevention et la lutte contre la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et la violence domestique (Convention drsquoIstanbul) ainsi que lrsquoUE agrave eacutetudier la possibiliteacute drsquoy adheacuterer Les conclusions de ce rapport renforcent la neacutecessiteacute drsquoassurer la mise en œuvre des mesures existantes au sein de lrsquoUE pour les victimes de la criminaliteacute plus particuliegraverement par le biais de la Directive de lrsquoUE sur les victimes Ces reacutesultats permettent eacutegalement de souligner lrsquoimportance de la leacutegislation et des politiques cibleacutees de lrsquoUE dans la lutte contre la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes telles que la Deacutecision de protection europeacuteenne et le Regraveglement relatif agrave la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matiegravere civile qui doivent ecirctre appliqueacutees dans la pratique pour ecirctre efficaces

Parallegravelement aux reacuteponses apporteacutees agrave la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes agrave lrsquoeacutechelle des institutions de lrsquoUE et des Eacutetats membres drsquoautres acteurs ont eacutegalement un rocircle agrave jouer dans la lutte contre cette violence notamment les employeurs les professionnels de la santeacute et les fournisseurs de services internet pour ne citer qursquoeux Ceci est important car de nombreuses femmes ne signalent pas ces abus aux autoriteacutes De ce fait la majoriteacute des faits de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes restent inconnus et par conseacutequent leurs auteurs restent impunis Diffeacuterentes voies visant agrave mettre en eacutevidence et agrave lutter contre la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes doivent degraves lors ecirctre exploreacutees Avec la publication de cette enquecircte et les mesures de suivi neacutecessaires des responsables et deacutecideurs politiques les femmes victimes de violences et resteacutees silencieuses peuvent ecirctre encourageacutees agrave parler Ceci est crucial dans les pays et les groupes dans lesquels il nrsquoest pas courant drsquoaborder ouvertement ces faits de violence dans lesquels le signalement des incidents aux autoriteacutes est faible et dans lesquels la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes nrsquoest pas traiteacutee comme une question politique reacutecurrente

En conclusion ce rapport preacutesente les premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte la plus complegravete reacutealiseacutee agrave ce jour agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE (et mondialement) sur les diverses expeacuteriences que font les femmes de la violence Il reste agrave espeacuterer que les conclusions du rapport ndash et lrsquooutil de recherche de donneacutees en ligne ndash seront mises agrave profit par ceux et celles qui peuvent preacuteconiser et amorcer un changement pour lutter contre la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

Enfin la preacutesentation de reacutesultats dans ce rapport nrsquoa eacuteteacute possible que gracircce agrave ces femmes qui ont donneacute de leur temps pour aborder des expeacuteriences tregraves personnelles et difficiles Nombreuses ont eacuteteacute celles qui parlaient pour la premiegravere fois des violences qursquoelles avaient subies La FRA tient agrave les remercier

Morten Kjaerum Directeur

Codes pays

Code pays Pays

AT Autriche

BE Belgique

BG Bulgarie

CY Chypre

CZ Reacutepublique tchegraveque

DE Allemagne

DK Danemark

EE Estonie

EL Gregravece

ES Espagne

FI Finlande

FR France

HR Croatie

HU Hongrie

IE Irlande

IT Italie

LT Lituanie

LU Luxembourg

LV Lettonie

MT Malte

NL Pays-Bas

PL Pologne

PT Portugal

RO Roumanie

SE Suegravede

SI Sloveacutenie

SK Slovaquie

UK Royaume-Uni

Table des matiegraveres

AVANT-PROPOS 3

POURQUOI CETTE ENQUEcircTE EST-ELLE NEacuteCESSAIRE 7

1 AVIS DE LA FRA FONDEacuteS SUR LES PRINCIPALES CONCLUSIONS 911 Porteacutee geacuteneacuterale et nature de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes y compris la violence conjugale 9

12 Impact de la violence physique et sexuelle agrave lrsquoeacutegard des femmes y compris la violence conjugale 11

13 Violence conjugale agrave lrsquoeacutegard des femmes drsquoordre psychologique 12

14 Traque furtive (stalking) 12

15 Harcegravelement sexuel 13

16 Violence pendant lrsquoenfance 13

17 La peur drsquoecirctre victime et son impact 14

18 Attitudes vis-agrave-vis de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et sensibilisation agrave ce sujet 14

2 QUE MONTRENT LES REacuteSULTATS 1721 Violence physique et sexuelle 17

22 Impact de la violence 23

23 Violence conjugale drsquoordre psychologique 24

24 Traque furtive 27

26 Violences subies pendant lrsquoenfance 32

27 La peur drsquoecirctre victime de violences et son impact 34

28 Comportements et connaissance 36

VOIES Agrave SUIVRE 39

LrsquoENQUEcircTE EN BREF 41

Pourquoi cette enquecircte est-elle neacutecessaire

Mettre en eacutevidence la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes en tant que violation des droits fondamentaux dans lrsquoUELa violence agrave lrsquoeacutegard des femmes comprend des crimes dont les femmes font davantage lrsquoobjet tels que les abus sexuels les viols et les faits de laquo violence domes-tique raquo Il srsquoagit drsquoune violation des droits fondamentaux des femmes en matiegravere de digniteacute drsquoeacutegaliteacute et drsquoaccegraves agrave la justice Ses effets ne concernent pas seulement les femmes qui en sont victimes puisqursquoils affectent leur famille leurs amis et la socieacuteteacute dans son ensemble Cela requiert un examen critique de la faccedilon dont la socieacuteteacute et lrsquoEacutetat reacutepondent agrave ces abus

Au cours des derniegraveres deacutecennies les acteurs de la socieacuteteacute civile et les organisations intergouvernemen-tales dont le Comiteacute des Nations Unies pour lrsquoeacutelimi-nation de la discrimination agrave lrsquoeacutegard des femmes et le Conseil de lrsquoEurope ont tenteacute de mettre en eacutevidence lrsquoampleur et la nature de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Des initiatives agrave lrsquoeacutechelle de diffeacuterents Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteenne (UE) ont soutenu ce processus La publication des donneacutees de lrsquoenquecircte de la FRA permet de deacutemontrer que la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes est une violation des droits fondamentaux reacutepandue qui affecte la vie de nombreuses femmes dans lrsquoUE

Reacutepondre aux besoins en matiegravere de donneacuteesEacutetant donneacute lrsquoimpact significatif de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes les deacutecideurs politiques et les profes-sionnels de nombreux Eacutetats membres de lrsquoUE doivent encore reacutesoudre le problegraveme lieacute au manque de donneacutees exhaustives sur lrsquoampleur et la nature du problegraveme Du fait que la plupart des femmes ne signalent pas ces faits et ne se sentent pas encourageacutees agrave le faire au vu des systegravemes qursquoelles considegraverent souvent comme peu favorables agrave leur eacutegard les donneacutees officielles de la jus-tice peacutenale ne peuvent tenir compte que des quelques rares cas signaleacutes Cela signifie que les reacuteponses poli-tiques et concregravetes visant agrave combattre la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes ne sont pas toujours eacutetayeacutees par des eacuteleacutements de preuve exhaustifs Bien que cer-tains Eacutetats membres de lrsquoUE et instituts de recherche aient meneacute des enquecirctes et autres eacutetudes agrave ce sujet

il persiste dans lrsquoUE un manque de donneacutees deacutetailleacutees et comparables dans ce domaine en comparaison agrave drsquoautres tels que lrsquoemploi au sujet desquels plusieurs Eacutetats membres recueillent des donneacutees sur la base du genre des individus

Lrsquoenquecircte de la FRA agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE reacutepond agrave une demande de donneacutees sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes exprimeacutee par le Parlement europeacuteen et reacuteiteacute-reacutee par le Conseil de lrsquoUE dans ses conclusions sur lrsquoeacutera-dication de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes La FRA a conduit 42 000 entretiens personnels avec un eacutechantil-lon aleacuteatoire de femmes issues des 28 Eacutetats membres de lrsquoUE Les reacutesultats de ces entretiens peuvent venir compleacuteter les donneacutees et lacunes existantes en la matiegravere agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE et des Eacutetats membres

Des donneacutees visant agrave eacuteclairer et agrave soutenir la leacutegislation et les politiquesLa Directive de lrsquoUE sur les victimes (201229UE) et la Convention du Conseil de lrsquoEurope sur la preacutevention et la lutte contre la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et la violence domestique (Convention drsquoIstanbul) font par-tie de ces mesures prises agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne qui peuvent contribuer agrave lutter contre la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Adopteacutee en 2012 la Directive de lrsquoUE sur les victimes eacutetablit des normes minimales concernant les droits la protection et le soutien des victimes de la criminaliteacute dans lrsquoUE et fait speacutecifiquement reacutefeacuterence aux victimes de violences fondeacutee sur le genre1 de vio-lences sexuelles et de violences domestiques Adopteacutee en 2011 la Convention drsquoIstanbul est le premier instru-ment reacutegional juridiquement contraignant qui aborde dans le deacutetail les diffeacuterentes formes que prend la vio-lence agrave lrsquoeacutegard des femmes violence psychologique harcegravelement (laquo stalking raquo) violence physique violence sexuelle et harcegravelement sexuel La convention doit entrer en vigueur apregraves 10 ratifications

Parallegravelement agrave ces deacuteveloppements juridiques encou-rageants les eacuteleacutements de preuve fournis par lrsquoenquecircte de la FRA agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes indiquent que la majoriteacute des femmes vic-times de violence ne signalent ces faits ni agrave la police ni agrave une organisation drsquoaide aux victimes Il srsquoagit drsquoun problegraveme en particulier dans les Eacutetats membres de lrsquoUE

1 Il srsquoagit de la violence infligeacutee agrave une personne du fait de son sexe son identiteacute sexuelle etou lrsquoexpression de son genre

Violence agrave lrsquoeacutegard des femmes une enquecircte agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE ndash Les reacutesultats en bref

ougrave les conversations et reacuteveacutelations sur les violences subies sont marginales En conseacutequence la plupart des femmes victimes de violence ne prennent pas contact avec le systegraveme judiciaire ni avec drsquoautres services un pheacutenomegravene qui est aggraveacute dans les Eacutetats membres ougrave la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes ne constitue pas encore un domaine drsquointervention politique Force est donc de constater que les besoins et les droits de nom-breuses femmes dans lrsquoUE ne sont actuellement pas respecteacutes dans la pratique

Il est donc neacutecessaire drsquoexaminer en quoi la loi theacuteo-rique permet dans la pratique drsquoencourager les signale-ments drsquoameacuteliorer les reacuteponses apporteacutees aux femmes en tant que victimes et drsquoassurer la suffisance des sources de soutien cibleacute aux victimes Les eacuteleacutements de preuve de lrsquoenquecircte permettent de deacutegager des ten-dances du signalement de maltraitances et des raisons qui poussent les femmes agrave ne pas les signaler pouvant ecirctre examineacutees selon la situation propre agrave chaque Eacutetat membre

Avis de la FRA et voies agrave suivreSur la base des reacutesultats deacutetailleacutes de lrsquoenquecircte la FRA a eacutelaboreacute des avis qui esquissent diffeacuterentes faccedilons de reconnaicirctre et de lutter contre la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Cela implique drsquointervenir en dehors des

limites eacutetroites du droit peacutenal dans les secteurs de lrsquoemploi et de la santeacute par le biais des nouvelles tech-nologies en incluant des actions de sensibilisation speacute-cifiques pouvant encourager le signalement de cette violence

Ces avis reacutepondent aux preacuteceacutedents appels lanceacutes par des organismes tels que lrsquoONU et le Conseil de lrsquoEurope pour la prise de mesures contre la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Exceptionnellement les avis et les pistes pro-poseacutees par la FRA se basent sur les informations recueil-lies lors des entretiens personnels conduits aupregraves de 42 000 femmes dans les 28 Eacutetats membres de lrsquoUE

Les organisations intergouvernementales et de la socieacuteteacute civile ont reacuteclameacute pendant des anneacutees des don-neacutees fiables et exhaustives sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes afin drsquoeacutelaborer des politiques et de diriger des actions comme eacuteleacutements de reacuteponse agrave cette viola-tion des droits fondamentaux La publication des reacutesul-tats de lrsquoenquecircte de la FRA sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes permet deacutesormais drsquoexploiter ces donneacutees agrave lrsquoeacutechelle des 28 Eacutetats membres de lrsquoUE

Avis de la FRA fondeacutes sur les principales conclusions

Les reacutesultats de lrsquoenquecircte indiquent que la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes est une violation des droits de lrsquohomme reacutepandue au sein de lrsquoUE mais rarement signaleacutee La FRA a formuleacute les avis suivants comme eacuteleacutements de reacuteponse agrave cette situation Ces avis visent agrave encourager les deacutecideurs politiques nationaux et de lrsquoUE agrave introduire et agrave mettre en œuvre des mesures globales visant agrave preacutevenir et agrave lutter contre la violence fondeacutee sur le genre agrave lrsquoeacutegard des femmes en particulier dans les Eacutetats membres ougrave ces abus ne sont pas suffi-samment theacutematiseacutes et traiteacutes

Cette section preacutesente un reacutesumeacute des avis eacutemis par la FRA qui sont deacuteveloppeacutes agrave la fin de chaque cha-pitre du rapport sur les principaux reacutesultats de lrsquoenquecircte (Violence against women an EU-wide survey Main results)

11 Porteacutee geacuteneacuterale et nature de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes y compris la violence conjugale2

Reacutepondre agrave lrsquoampleur et agrave la nature speacutecifique des violences physiques et sexuelles envers les femmes

Lrsquoampleur des violences physiques et sexuelles subies par les femmes dans lrsquoUE requiert un regain drsquoatten-tion politique Environ 8 des femmes ont subi des violences physiques etou sexuelles au cours des

2 La violence conjugale comprend la violence qui est le fait drsquoun(e) partenaire intime avec lequel (laquelle) la reacutepondante vit et drsquoun(e) petit(e) ami(e) avec lequel (laquelle) elle ne vit pas sans distinction de statut civil

12 mois preacuteceacutedant lrsquoenquecircte et une femme sur trois a subi au moins une forme de violence physique etou sexuelle depuis lrsquoacircge de 15 ans

La violence sexuelle en particulier constitue un crime reacutepandu qui requiert une action concerteacutee pour lutter contre les comportements sexuels violents agrave lrsquoeacutegard des femmes Depuis lrsquoacircge de 15 ans une femme sur 10 a subi une forme de violence sexuelle et une femme sur 20 a eacuteteacute violeacutee

Parmi les femmes interrogeacutees qui deacuteclarent avoir subi (depuis lrsquoacircge de 15 ans) des violences sexuelles de la part drsquoun individu qui nrsquoeacutetait pas leur partenaire pregraves de 10 indiquent que plusieurs auteurs eacutetaient impliqueacutes dans lrsquoacte le plus grave qursquoelles aient subi Il est neacutecessaire de mettre en place une aide speacuteciali-seacutee et renforceacutee aux victimes de violences sexuelles lesquelles peuvent inclure des faits impliquant plu-sieurs auteurs

Les reacutesultats de lrsquoenquecircte indiquent que les jeunes femmes en tant que groupe sont particuliegraverement vulneacuterables aux violences De ce fait des mesures cibleacutees de preacutevention et de sensibilisation sur la vio-lence agrave lrsquoeacutegard des femmes sont neacutecessaires

La violence agrave lrsquoeacutegard des femmes peut ecirctre consideacute-reacutee comme une question publique drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral Les campagnes sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et les reacuteponses apporteacutees agrave ce problegraveme doivent srsquoadresser tant aux hommes qursquoaux femmes Les hommes doivent ecirctre impliqueacutes dans les initiatives qui deacutenoncent le recours agrave la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

La Convention drsquoIstanbul du Conseil de lrsquoEurope et la Directive de lrsquoUE sur les victimes eacutetablissent de nouvelles normes pour reacutepondre aux victimes de

violences fondeacutees sur le genre Les Eacutetats membres de lrsquoUE peuvent ecirctre encourageacutes agrave ratifier cette convention Au minimum les Eacutetats membres de lrsquoUE devraient revoir leur leacutegislation pour srsquoassurer qursquoelle est conforme agrave cette convention et cette directive

Reacutepondre agrave lrsquoampleur et agrave la nature speacutecifique de la violence conjugale envers les femmes

Lrsquoampleur de la violence conjugale neacutecessite une nou-velle orientation de la politique agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE et de ses Eacutetats membres Parmi les femmes qui ont (eu) une relation avec un homme 22 ont subi des vio-lences physiques etou sexuelles Pour lutter effi-cacement contre les abus au sein drsquoun couple lrsquoEacutetat doit les consideacuterer comme une affaire publique et non priveacutee

Parmi les femmes interrogeacutees qui indiquent qursquoelles ont eacuteteacute violeacutees par leur partenaire actuel(le) envi-ron un tiers (31 ) font eacutetat drsquoau moins six cas de viol commis par leur partenaire Le viol au sein drsquoun mariage est une reacutealiteacute pour un certain nombre de femmes et nombreuses sont celles qui en ont fait lrsquoobjet agrave plusieurs reprises Il est donc neacutecessaire que la leacutegislation de tous les Eacutetats membres de lrsquoUE offre aux femmes marieacutees la mecircme protection en matiegravere de viol qursquoaux femmes qui ne le sont pas

Les eacuteleacutements de preuve indiquent qursquoun nombre important de femmes restent vulneacuterables aux abus agrave la suite de relations violentes Une protection doit leur ecirctre offerte La Deacutecision de protection euro-peacuteenne et le Regraveglement relatif agrave la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matiegravere civile devraient ecirctre prochainement examineacutes eu eacutegard agrave leur impact sur la seacutecuriteacute des femmes

Les reacutesultats de lrsquoenquecircte de la FRA eacutetablissent un lien entre la forte consommation drsquoalcool drsquoun par-tenaire et la recrudescence de la violence La forte consommation drsquoalcool doit ecirctre mise en eacutevidence et traiteacutee comme un facteur contribuant agrave la vio-lence des hommes agrave lrsquoeacutegard des femmes au sein des relations de couple Les mesures nationales de preacute-vention de la violence devraient tenir compte de la consommation excessive drsquoalcool Lrsquoindustrie des boissons alcooliseacutees pourrait soutenir ce type de mesures dans la promotion drsquoune consommation res-ponsable Dans le mecircme temps il serait envisageable que la police procegravede agrave une collecte systeacutematique de donneacutees sur lrsquoabus drsquoalcool dans le cadre de violences domestiques

Il est neacutecessaire drsquoanalyser les caracteacuteristiques et le comportement des auteurs drsquoabus afin drsquoisoler les eacuteventuels facteurs de risque contribuant agrave la violence

conjugale Lrsquoenquecircte montre par exemple lrsquoimpact du comportement dominant afficheacute par certains hommes au sein drsquoune relation qui consiste agrave impo-ser aux femmes des restrictions sur lrsquoutilisation de leurs finances ou sur leurs relations avec leurs amis et leur famille En interrogeant sur les caracteacuteristiques et le comportement des auteurs de violences les pro-fessionnels de la santeacute peuvent repeacuterer des signaux annonciateurs de possibles faits de violence

De nombreuses femmes victimes de violence conju-gale subissent des violences agrave reacutepeacutetition au sein drsquoune mecircme relation Les Eacutetats membres de lrsquoUE doivent ecirctre encourageacutes agrave reacuteviser leur leacutegislation afin que celle-ci reconnaisse et reacuteponde efficacement agrave lrsquoimpact que ces violences reacutepeacuteteacutees ont sur la vie de nombreuses femmes sachant que la victimisation agrave reacutepeacutetition est une caracteacuteristique speacutecifique de la violence conjugale

Srsquoassurer que les politiques soient fondeacutees sur des eacuteleacutements de preuve

Il est essentiel de disposer de donneacutees deacutetailleacutees sur les violences dont font lrsquoobjet les femmes pour le deacuteveloppement et le suivi de politiques de lutte contre la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

Les campagnes de sensibilisation au sujet de la vio-lence agrave lrsquoeacutegard des femmes doivent ecirctre fondeacutees sur des donneacutees preacutecises afin de srsquoassurer que leurs mes-sages srsquoadressent au public adeacutequat Dans le mecircme temps ces campagnes peuvent encourager une ouverture des deacutebats sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Ces discussions peuvent en deacutefinitive per-mettre drsquoaugmenter le taux de signalement aux auto-riteacutes et aux services drsquoaide aux victimes

Il est clairement neacutecessaire drsquoameacuteliorer et drsquoharmo-niser la collecte des donneacutees sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes agrave la fois dans et entre les Eacutetats membres de lrsquoUE pour pouvoir recourir plus efficacement agrave ces statistiques pour reacutepondre agrave ces abus agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE Dans le cadre des compeacutetences de lrsquoUE des efforts doivent ecirctre consentis pour recueillir des don-neacutees dans les domaines cleacutes ougrave les femmes sont vic-times de violence Eurostat pourrait par exemple prendre les devants et srsquoappuyer sur les bonnes pra-tiques mises en œuvre dans les Eacutetats membres en matiegravere de collecte de donneacutees sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

12 Impact de la violence physique et sexuelle agrave lrsquoeacutegard des femmes y compris la violence conjugale

Lutter contre le faible taux de signalement agrave la police et agrave drsquoautres services

Les taux de signalement des incidents violents envers les femmes agrave la police et agrave drsquoautres services sont faibles et devraient augmenter Seule une victime de violence conjugale sur trois et une victime de vio-lence non conjugale sur quatre signalent agrave la police ou agrave un autre service lrsquoincident grave le plus reacutecent qursquoelles aient subi Le taux de signalement plus eacuteleveacute pour les faits de violence conjugale srsquoexplique par le fait que les femmes subissent souvent plusieurs abus avant de se deacutecider agrave les signaler alors que les vio-lences non conjugales sont plus susceptibles drsquoecirctre des eacuteveacutenements ponctuels

Si une victime est speacutecifiquement meacutecontente des services de police il convient drsquoappliquer et de suivre les dispositions en faveur des victimes preacutevues par la Convention drsquoIstanbul et par la Directive de lrsquoUE sur les victimes Il importe drsquoexaminer les diffeacuterents modegraveles drsquointervention policiegravere qui visent agrave proteacute-ger les victimes pour savoir dans quelle mesure ils permettent de proteacuteger les victimes et de reacutepondre agrave leurs besoins dans la pratique

Le rocircle des services de santeacute

Les professionnels de la santeacute peuvent jouer un rocircle accru lors de lrsquoidentification et de la preacutevention des faits de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Par exemple lrsquoenquecircte indique que les femmes enceintes sont plus vulneacuterables aux faits de violence Parmi les femmes victimes de violences perpeacutetreacutes par un(e) ancien(ne) partenaire et tombeacutees enceintes pendant cette rela-tion 42 ont subi des violences de la part de ce(te) partenaire pendant leur grossesse

Il convient de clarifier les regravegles en matiegravere de confi-dentialiteacute afin que les professionnels de la santeacute puissent traiter ces abus et les signaler En effet lrsquoen-quecircte reacutevegravele que 87 des femmes trouveraient acceptable que les meacutedecins posent systeacutematique-ment des questions relatives aux faits de violence si les patientes preacutesentent certaines blessures ou caracteacuteristiques Parallegravelement au deacuteveloppement du questionnement de routine par les professionnels de la santeacute sur les signes de violence il convient eacutega-lement de srsquoassurer que des controcircles approprieacutes soient mis en place pour identifier les abus potentiels par les professionnels de la santeacute eux-mecircmes

Le rocircle des services speacutecialiseacutes drsquoaide aux victimes

Par rapport au nombre de femmes ayant contacteacute des services de soins de santeacute suite agrave des violences peu sont celles qui ont contacteacute des associations drsquoaide aux victimes ou des foyers drsquoaccueil suite agrave lrsquoincident violent drsquoordre physique etou sexuel le plus grave qursquoelles aient subi Alors qursquoun tiers de ces femmes a consulteacute un meacutedecin un centre de santeacute ou un hocircpi-tal suite agrave lrsquoincident de violence sexuelle le plus grave qursquoelles aient subi par un(e) partenaire seulement 6 ont contacteacute un foyer drsquoaccueil et 4 une asso-ciation drsquoaide aux victimes Il semble donc qursquoun cer-tain nombre de facteurs entrent en ligne de compte lorsque les femmes portent plainte la connaissance de ces services qui peut deacutependre du lieu de reacutesi-dence de la femme dans un pays et de la disponibi-liteacute de ces services agrave proximiteacute les ressources dont ces organisations disposent affectant leur capaciteacute agrave fournir un service et les besoins les plus immeacute-diats des femmes qui peuvent se concentrer sur les soins de santeacute Conformeacutement agrave la Directive de lrsquoUE sur les victimes et agrave la Convention drsquoIstanbul il est urgent drsquoallouer davantage de ressources agrave la dispo-sition de services speacutecialiseacutes drsquoaide aux victimes dans lrsquoUE pouvant reacutepondre aux besoins des femmes vic-times de violence

Environ une victime drsquoagression sexuelle sur quatre que cette agression soit le fait drsquoun(e) partenaire ou non ne contacte ni la police ni un autre organisme agrave la suite de lrsquoabus violent le plus grave qursquoelle ait subi et ce en raison de sentiments de honte et drsquoem-barras Il convient de lutter avec vigueur contre les mentaliteacutes neacutegatives qui amegravenent la victime agrave culpa-biliser Par conseacutequent les services drsquoaide speacuteciali-seacutes doivent reacutepondre aux besoins des victimes qui souffrent de sentiment neacutegatifs dont la honte et la culpabiliteacute engendreacutes par un incident violent

Il est essentiel de disposer de donneacutees drsquoune part pour mesurer si les diffeacuterents services reacutepondent aux besoins des victimes en pratique et drsquoautre part pour deacuteterminer lrsquoutilisation la plus efficace des ressources disponibles pour venir en aide aux victimes

Reacuteponses concerteacutees agrave la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

Il est possible drsquoeacutevaluer lrsquoefficaciteacute de la leacutegislation actuelle des initiatives politiques existantes et des interventions de professionnels en consultant les dif-feacuterents eacuteleacutements de preuve sur le terrain notamment la volonteacute des femmes de signaler les abus et leur satisfaction agrave lrsquoeacutegard du service qursquoelles reccediloivent Eacutetant donneacute le faible taux de signalement dans de nombreux Eacutetats membres de lrsquoUE il est neacuteces-saire que divers acteurs institutionnels apportent

des reacuteponses conjointes agrave la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes afin de reacutepondre agrave leurs besoins et de proteacute-ger leurs droits de maniegravere efficace

La coopeacuteration interinstitutionnelle est essentielle pour une collecte et un eacutechange harmoniseacutes et effi-caces de donneacutees sur les affaires de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

13 Violence conjugale agrave lrsquoeacutegard des femmes drsquoordre psychologique

Reconnaicirctre et reacutepondre agrave lrsquoampleur et agrave la nature speacutecifique de la violence conjugale drsquoordre psychologique

La violence conjugale psychologique est tregraves reacutepan-due et doit ecirctre reconnue pour les effets qursquoelle engendre Par exemple les reacutesultats de lrsquoenquecircte montrent que deux femmes sur cinq (43 ) ont deacutejagrave subi une forme de violence psychologique perpeacutetreacutee par un(e) partenaire actuel(le) ou ancien(ne) Pour ne donner que quelques exemples ce chiffre comprend 25 de femmes qui ont eacuteteacute deacutevaloriseacutees ou humi-lieacutees en priveacute par un(e) partenaire 14 dont le (la) partenaire a menaceacute de leur faire du tort physique-ment et 5 dont le (la) partenaire leur a interdit de quitter la maison leur a pris leurs cleacutes de voiture ou les a enfermeacutees

Parmi les femmes en couple au moment de lrsquoenquecircte 7 ont connu au moins quatre formes diffeacuterentes de violence psychologique La violence psychologique drsquoun(e) partenaire se manifestant sous des formes multiples et reacutepeacutetitives doit ecirctre reconnue comme une atteinte agrave lrsquoautonomie de la femme qui eacutequivaut agrave la perte drsquoune vie priveacutee et familiale autonome

Les employeurs et les syndicats devraient envisa-ger de mettre en place des actions de sensibilisa-tion et des formations agrave lrsquointention de cadres afin de les aider agrave identifier et agrave reacutepondre aux besoins des employeacutes souffrant du comportement de dominance psychologique de leur partenaire

La police et les autres services publics concer-neacutes devraient ecirctre formeacutes pour reconnaicirctre et com-prendre lrsquoimpact de la violence psychologique sur les victimes

Le comportement abusif et dominant des auteurs peut neacutecessiter une intervention policiegravere directe visant agrave proteacuteger les victimes et agrave les orienter vers des services drsquoaide approprieacutes plutocirct que drsquoattendre que celles-ci demandent de lrsquoaide Parallegravelement il

est neacutecessaire pour ces services drsquoengager un dia-logue avec les auteurs des faits afin de traiter outre leur comportement violent la violence psycholo-gique dont ils font preuve

Agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats membres de lrsquoUE la leacutegislation doit ecirctre examineacutee pour deacuteterminer si elle englobe les diffeacuterentes formes et les diffeacuterents effets de la violence psychologique agrave reacutepeacutetition sur les victimes qui ndash comme le montrent les reacutesultats de lrsquoenquecircte ndash vont souvent de pair avec la violence physique etou sexuelle au sein du couple

14 Traque furtive (stalking) Ameacuteliorer les reacuteponses agrave la traque furtive dans le droit et dans la pratique

Les reacutesultats de lrsquoenquecircte montrent qursquoune femme sur cinq a subi au moins une forme de traque fur-tive depuis lrsquoacircge de 15 ans dont 5 au cours des 12 mois preacuteceacutedant lrsquoenquecircte Toutefois parmi les faits de traque furtive mentionneacutes par les reacutepon-dantes dans le cadre de lrsquoenquecircte trois sur quatre nrsquoont jamais eacuteteacute signaleacutes agrave la police Lorsque la traque furtive est reconnue dans la leacutegislation nationale les femmes devraient ecirctre encourageacutees agrave signaler ces faits lorsqursquoils se produisent Parallegravelement lrsquoutili-sation et lrsquoefficaciteacute des dispositions juridiques sur la traque furtive doivent ecirctre examineacutees agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats membres de lrsquoUE Les Eacutetats membres qui ne disposent pas de leacutegislation exhaustive agrave ce sujet devraient ecirctre encourageacutes agrave mettre en place des lois reacutepondant aux besoins des victimes

Les victimes de traque furtive devraient beacuteneacutefi-cier drsquoune protection adeacutequate de la part de lrsquoEacutetat reposant sur le type de protection mis en place pour reacutepondre aux affaires de violence domestique

Eacutetant donneacute qursquoune femme sur 10 a eacuteteacute traqueacutee par un(e) ancien(ne) partenaire les services drsquoaide doivent ecirctre sensibiliseacutes aux reacutealiteacutes de la traque fur-tive survenant apregraves la fin drsquoune relation afin que ces types de comportement ne soient pas ignoreacutes

Pregraves de 20 des femmes ayant fait lrsquoobjet de traque furtive indiquent qursquoelles ont eacuteteacute traqueacutees pendant plus de deux ans Comme dans les cas de violences physiques et sexuelles lrsquoimpact eacutemotionnel et psy-chologique de la traque furtive peut ecirctre profond et durable Par conseacutequent il est neacutecessaire que des services speacutecialiseacutes soient disponibles pour venir en aide aux victimes

Le rocircle drsquointernet et des meacutedias sociaux

Pregraves de 23 des victimes de traque furtive indiquent dans lrsquoenquecircte qursquoelles ont ducirc changer drsquoadresse de messagerie ou de numeacutero de teacuteleacutephone suite agrave la traque la plus grave qursquoelles aient connu Les plate-formes de meacutedias sociaux et internet doivent prendre de faccedilon proactive des mesures pour aider les vic-times de traque furtive agrave signaler ces abus et ecirctre encourageacutees agrave lutter de faccedilon proactive contre ce type de comportement dans le chef des auteurs En parallegravele la police peut ecirctre encourageacutee agrave reconnaicirctre et agrave enquecircter systeacutematiquement sur les affaires impliquant une traque furtive en ligne

15 Harcegravelement sexuelSensibiliser au harcegravelement sexuel et encourager son signalement

Le harcegravelement sexuel est une expeacuterience cou-rante et omnipreacutesente pour de nombreuses femmes dans lrsquoUE Par exemple une femme sur cinq a subi des attouchements une eacutetreinte ou un baiser contre son greacute depuis lrsquoacircge de 15 ans et 6 de toutes les femmes ont subi ce type de harcegravelement au moins six fois depuis lrsquoacircge de 15 ans Parmi les femmes qui ont eacuteteacute victimes de harcegravelement sexuel au moins une fois depuis lrsquoacircge de 15 ans 32 ont indiqueacute qursquoun collegravegue un supeacuterieur hieacuterarchique ou un client en eacutetait lrsquoauteur ou lrsquoun des auteurs En reacuteponse les organisations patronales et les syndicats devraient sensibiliser au harcegravelement sexuel et encourager les femmes agrave signaler ces faits

Les reacutesultats de lrsquoenquecircte indiquent que le harcegravele-ment sexuel agrave lrsquoeacutegard des femmes implique toute une seacuterie drsquoauteurs diffeacuterents et qursquoil peut inclure lrsquoutili-sation de laquo nouvelles raquo technologies Une femme sur 10 (11 ) a reccedilu des avances inapproprieacutees sur des reacuteseaux sociaux ou des courriers eacutelectroniques ou messages (SMS) sexuellement explicites Ces modes de harcegravelement sexuel affectent davantage les femmes plus jeunes Les Eacutetats membres de lrsquoUE devraient examiner le champ drsquoapplication actuel des reacuteponses leacutegislatives et politiques au harcegravele-ment sexuel en reconnaissant ses divers contextes et reacuteseaux de communication tels qursquointernet ou les teacuteleacutephones mobiles Encore une fois la police peut ecirctre encourageacutee agrave reconnaicirctre et agrave enquecirc-ter systeacutematiquement sur les affaires impliquant un cyberharcegravelement

Vulneacuterabiliteacute des femmes dans le cadre professionnel et en dehors

Entre 74 et 75 des femmes ont deacutejagrave eacuteteacute vic-times de harcegravelement sexuel dans un cadre profes-sionnel mecircme lorsqursquoelles occupent un poste de cadre supeacuterieur et une sur quatre a eacuteteacute confronteacutee agrave des faits de harcegravelement sexuel pendant lrsquoanneacutee preacute-ceacutedant lrsquoenquecircte Il faut reconnaicirctre que les femmes faisant carriegravere dans le management ou occupant drsquoautres postes de haut niveau courent un risque plus eacuteleveacute drsquoecirctre harceleacutees sexuellement Diverses raisons peuvent ecirctre avanceacutees telles qursquoune exposition agrave des environnements de travail et des situations profes-sionnelles ougrave elles sont soumises agrave un risque accru de violence ainsi que la possibiliteacute que les femmes soient plus attentives dans un cadre profession-nel agrave ce qui constitue le harcegravelement sexuel Les employeurs et autres organisations doivent sensibi-liser et prendre des initiatives concregravetes pour recon-naicirctre et traiter la reacutealiteacute du harcegravelement sexuel subi par des femmes de divers milieux professionnels et eacuteducatifs et dans diffeacuterents milieux de travail

Fournir des eacuteleacutements de preuve pour mettre en eacutevidence et de lutter contre le harcegravelement sexuel

Les donneacutees administratives et les enquecirctes exis-tantes sur le travail et lrsquoeacuteducation doivent ecirctre ameacute-lioreacutees afin drsquoinclure des questions reacutecurrentes et deacutetailleacutees sur le harcegravelement sexuel Ces donneacutees peuvent ecirctre utiliseacutees pour eacuteclairer les politiques et les mesures visant agrave lutter contre ce type de harcegravelement

16 Violence pendant lrsquoenfance

Ampleur et faible signalement des mauvais traitements subis pendant lrsquoenfance

Un peu plus drsquoune femme sur 10 (12 ) a subi une forme de violence sexuelle perpeacutetreacutee par un adulte avant lrsquoacircge de 15 ans Ces formes de mauvais traite-ments impliquent geacuteneacuteralement un adulte exposant ses organes geacutenitaux (8 ) ou des attouchements au niveau des organes geacutenitaux ou de la poitrine de la victime (5 ) Dans le cas le plus extrecircme 1 des femmes indiquent qursquoelles ont eacuteteacute contraintes agrave avoir des relations sexuelles avec un adulte dans leur enfance

Quelque 27 des femmes ont subi une forme de violence physique perpeacutetreacutee par un adulte pendant leur enfance (avant lrsquoacircge de 15 ans)

Il est neacutecessaire que lrsquoUE se concentre une fois encore sur lrsquoampleur et le faible signalement des vio-lences subies par les femmes pendant leur enfance Ces eacuteleacutements de preuve peuvent ecirctre utiliseacutes pour lutter agrave la fois contre les violences actuelles et pas-seacutees envers les enfants

Caracteacuteristiques de la violence

Dans 97 des cas lrsquoauteur des violences sexuelles subies dans lrsquoenfance eacutetait un homme En revanche dans les cas de violences physiques les hommes sont agrave peine plus nombreux que les femmes agrave en ecirctre les auteurs

Il est neacutecessaire de disposer de donneacutees deacutetailleacutees relatives aux mauvais traitements subis pendant lrsquoen-fance notamment drsquoenquecirctes pouvant reacutepertorier les abus non signaleacutes afin drsquoidentifier et drsquoeacutetayer les eacuteleacute-ments de preuve sur les caracteacuteristiques de ces vio-lences qui peuvent ecirctre utiliseacutes pour cibler les inter-ventions visant agrave preacutevenir les abus agrave proteacuteger les victimes et agrave en punir les auteurs

Reacutepondre aux mauvais traitements subis pendant lrsquoenfance

Les reacutesultats montrent que 30 des femmes ayant eacuteteacute victimes de violences sexuelles perpeacutetreacutees par un(e) partenaire actuel(le) ou ancien(ne) ont eacutegale-ment eacuteteacute victimes de violences sexuelles pendant leur enfance alors que 10 des femmes nrsquoayant pas eacuteteacute victimes de violences sexuelles perpeacutetreacutees par un(e) partenaire indiquent avoir eacuteteacute victimes de vio-lences sexuelles pendant leur enfance Parallegravelement 73 des megraveres qui ont eacuteteacute victimes de violences physiques etou sexuelles perpeacutetreacutees par un(e) par-tenaire indiquent qursquoau moins un de leurs enfants avait conscience de cette violence Des programmes devraient cibler les enfants et les familles preacutesentant un risque de violence accru afin de mettre fin au cycle de la violence

Conformeacutement agrave la Convention drsquoIstanbul les Eacutetats membres de lrsquoUE devraient ecirctre encourageacutes agrave exami-ner leur leacutegislation pour reacuteeacutevaluer la justification des deacutelais le cas eacutecheacuteant pour le signalement des mau-vais traitements survenus pendant lrsquoenfance

Les eacuteleacutements de preuve fondeacutes sur les expeacuteriences veacutecues par des enfants sont essentiels pour eacutelaborer des politiques et des plans drsquoaction visant agrave preacutevenir et agrave proteacuteger les enfants de ces abus

17 La peur drsquoecirctre victime et son impact

La peur de la violence fondeacutee sur le genre affecte la liberteacute de mouvement des femmes

Lrsquoenquecircte reacutevegravele que 50 des femmes eacutevitent cer-taines situations ou certains lieux du moins parfois de peur drsquoecirctre agresseacutees physiquement ou sexuel-lement En comparaison comme le montrent les enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves de lrsquoensemble de la popu-lation sur la criminaliteacute et la victimisation la crainte qursquoont les hommes de la criminaliteacute et lrsquoimpact que cela engendre sur leur quotidien sont geacuteneacuteralement plus faibles en comparaison aux femmes La peur qursquoont les femmes de la criminaliteacute ndash en particulier la peur de la violence fondeacutee sur le genre ndash doit ecirctre reconnue et traiteacutee agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE et des Eacutetats membres ainsi qursquoau niveau local en raison de lrsquoim-pact neacutegatif engendreacute sur la liberteacute de mouvement des femmes au quotidien

Une peur deacutemesureacutee peut ecirctre le signe drsquoabus

De nombreuses femmes signalant une peur intense drsquoecirctre agresseacutee ont souvent fait lrsquoobjet de violences physiques ou sexuelles Eacutetant donneacute que cette peur intense peut refleacuteter des violences passeacutees les pro-fessionnels de la santeacute et autres professionnels per-tinents peuvent ecirctre inviteacutes le cas eacutecheacuteant agrave poser des questions agrave ce propos et agrave recueillir des informa-tions sur cette peur afin drsquoidentifier drsquoeacuteventuels abus

18 Attitudes vis-agrave-vis de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et sensibilisation agrave ce sujet

Sensibiliser agrave la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

Les femmes perccediloivent la freacutequence de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes dans leur pays diffeacuteremment selon leur propre drsquoexpeacuterience en matiegravere de vio-lence conjugale etou non conjugale selon leur connaissance ou non drsquoautres femmes victimes de violence ou leur connaissance de campagnes de sensibilisation portant sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Lrsquointeraction entre ces diffeacuterents facteurs doit ecirctre prise en compte lors de lrsquoeacutelaboration de poli-tiques visant agrave sensibiliser agrave la violence agrave lrsquoeacutegard des

femmes dans diffeacuterents contextes et au sein de diffeacute-rents groupes de femmes

Des campagnes cibleacutees agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats membres de lrsquoUE sont essentielles pour ameacuteliorer les connais-sances des femmes (et des hommes) sur la violence fondeacutee sur le genre afin drsquoencourager le signalement de ces faits de proteacuteger les victimes et de contribuer agrave la preacutevention de cette violence

Assurer des reacuteponses pratique aux attentes en matiegravere de prestation de services

Les femmes qui sont victimes de violences le signalent rarement aux services speacutecialiseacutes Pour contribuer au

succegraves des campagnes de sensibilisation agrave la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et des campagnes visant agrave encourager le signalement des incidents il est neacuteces-saire de mettre en place des services speacutecialiseacutes et de les doter de ressources suffisantes pour reacutepondre aux besoins des victimes

Assurer des campagnes fondeacutees sur les eacuteleacutements de preuve disponibles

En lrsquoabsence de donneacutees agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats membres de lrsquoUE les reacutesultats de lrsquoenquecircte de la FRA sur la vio-lence agrave lrsquoeacutegard des femmes peuvent ecirctre utiliseacutes pour sensibiliser davantage et ameacuteliorer lrsquoaction des Eacutetats membres de lrsquoUE agrave cet eacutegard

Les niveaux de violence rapporteacutes varient drsquoun Eacutetat membre de lrsquoUE agrave lrsquoautre Vous trouverez plus de deacutetails dans lrsquooutil de recherche de donneacutees disponible en ligne qui accompagne le preacutesent rapport Voici quelques eacuteleacutements pouvant expliquer ces diffeacuterences

Reconnaicirctre les diffeacuterences entre les pays

De la mecircme maniegravere que les donneacutees officielles de la justice sur les crimes enregistreacutes varient consideacutera-blement drsquoun pays agrave lrsquoautre on constate souvent de grandes diffeacuterences entre les pays lorsque la popula-tion est interrogeacutee sur des faits de violence Cela srsquoapplique agrave la criminaliteacute dans son ensemble et aux faits de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes en particulier des sujets particuliegraverement sensibles agrave aborder dans une enquecircte

Les variations drsquoun pays agrave lrsquoautre de la freacutequence de la violence signaleacutee dans lrsquoenquecircte de la FRA doivent ecirctre consideacutereacutees agrave la lumiegravere de plusieurs facteurs Par exemple lorsqursquoelles sont disponibles les donneacutees officielles sur la criminaliteacute reacutevegravelent des diffeacuterences significatives entre les pays en matiegravere de violence glo-bale y compris en ce qui concerne lrsquoampleur de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Les donneacutees geacuteneacuterales drsquoenquecirctes sur la criminaliteacute et drsquoenquecirctes portant speacutecifiquement sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes indiquent toujours des diffeacuterences drsquoun pays agrave lrsquoautre en termes de taux de violence En revanche par rap-port agrave lrsquoeacutetude portant sur 10 pays reacutealiseacutee par lrsquoOrganisation mondiale de la Santeacute (OMS) sur la santeacute des femmes et la violence domestique (donneacutees recueillies en 2000ndash2003) et agrave lrsquoenquecircte nationale sur la vio-lence conjugale et la violence sexuelle aux Eacutetats-Unis (donneacutees recueillies en 2010) lrsquoenquecircte de la FRA indique une plus faible variation du taux de violence domestique entre les diffeacuterents pays Les reacutesultats de lrsquoenquecircte de la FRA correspondent globalement agrave ceux des enquecirctes nationales sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes dans les Eacutetats membres de lrsquoUE (sous reacuteserve de disponibiliteacute)

Explications possibles des diffeacuterences entre les pays

Bien que les diffeacuterences reacuteveacuteleacutees par les reacutesultats de lrsquoenquecircte sur les taux de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes entre les diffeacuterents pays soient preacutevisibles conformeacutement aux reacutesultats obtenus par drsquoautres enquecirctes il est plus difficile drsquoapporter des explications et de geacuteneacuteraliser agrave partir des diffeacuterences constateacutees entre 28 pays diffeacuterents Voici cinq eacuteleacutements pouvant expliquer les diffeacuterences de taux de preacutevalence de la vio-lence agrave lrsquoeacutegard des femmes observeacutees entre les pays Ces eacuteleacutements neacutecessitent une analyse plus approfon-die pour pouvoir les confirmer et devraient ecirctre pris en consideacuteration avec drsquoautres explications possibles au niveau national

LECTURE DES REacuteSULTATS

1) Dans diffeacuterents pays il peut ecirctre culturellement plus ou moins acceptable drsquoaborder les incidents de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes avec autrui Lors de lrsquoanalyse des reacutesultats de lrsquoenquecircte il convient de prendre en consideacuteration la possibiliteacute que dans les socieacuteteacutes ougrave la violence conjugale est largement consideacutereacutee comme une affaire priveacutee les faits de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes soient peu susceptibles drsquoecirctre partageacutes avec la famille et les amis et soient aussi rarement signaleacutes agrave la police Une telle reacuteticence peut avoir des reacutepercussions sur les reacuteponses donneacutees aux enquecircteurs

2) Lrsquoeacutegaliteacute des genres pourrait conduire agrave un signalement plus important des incidents de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Ceux-ci ont plus de chances drsquoecirctre abordeacutes ouvertement et drsquoecirctre traiteacutes dans les socieacuteteacutes plus eacutegalitaires

3) Lrsquoexposition des femmes aux facteurs de risque en matiegravere de violence peut ecirctre examineacutee agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats membres en tenant compte de facteurs susceptibles drsquoaugmenter cette exposition agrave la vio-lence Ces facteurs incluent les types drsquoemploi (travailler en dehors du foyer) ainsi que les modes de socialisation et les styles de vie (sorties et rencontres)

4) Les diffeacuterences du niveau de crimes violents entre les pays doivent ecirctre consideacutereacutees en parallegravele des conclusions sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Par exemple plus le taux drsquourbanisation de lrsquoEacutetat membre concerneacute est eacuteleveacute plus le taux de criminaliteacute lrsquoest eacutegalement en geacuteneacuteral

5) Lrsquoenquecircte a reacuteveacuteleacute des eacuteleacutements de preuve eacutetablissant un lien entre les faits de violence conjugale (laquo violence domestique raquo) subis par les femmes et les habitudes de consommation drsquoalcool des auteurs de ces faits Diffeacuterents profils de consommation drsquoalcool dans les Eacutetats membres peuvent contribuer agrave expliquer certains aspects de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes qui agrave leur tour doivent ecirctre compareacutes aux diffeacuterents types de comportement violent qui peuvent deacutepasser le cadre de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

Ces facteurs ainsi que drsquoautres doivent ecirctre examineacutes de maniegravere plus approfondie lors de lrsquoanalyse des reacutesultats pour chaque Eacutetat membre

Que montrent les reacutesultats

La section suivante met en eacutevidence certains des prin-cipaux reacutesultats de lrsquoenquecircte qui reflegravetent les principaux domaines abordeacutes dans le questionnaire

Le rapport sur les principaux reacutesultats de lrsquoenquecircte et lrsquooutil de recherche de donneacutees en ligne preacutesentent les conclusions de lrsquoenquecircte en deacutetail Lrsquooutil de recherche en ligne donne eacutegalement agrave lrsquoutilisateur la possibiliteacute drsquoextraire des donneacutees de diffeacuterentes faccedilons

Enquecircte sur les expeacuteriences depuis lrsquoacircge de 15 ans avant lrsquoacircge de 15 ans et au cours des 12 mois preacuteceacutedant lrsquoentretien

Dans le cadre de cette enquecircte des entretiens ont eacuteteacutes meneacutes avec des femmes acircgeacutees entre 18 et 74 ans Afin de distinguer les faits survenus dans lrsquoenfance et conformeacutement aux meacutethodes drsquoenquecircte eacutetablies les questions poseacutees eacutetaient articuleacutees autour drsquoune limite drsquoacircge eacutetablie agrave 15 ans Les femmes eacutetaient inviteacutees agrave distinguer les faits survenus avant et apregraves cet acircge

Les limites drsquoacircge utiliseacutees dans la formulation des ques-tions sont diffeacuterentes pour chaque enquecircte Agrave cet eacutegard lrsquoenquecircte de la FRA est en phase avec lrsquoenquecircte de lrsquoOrganisation mondiale de la Santeacute (OMS) portant sur la santeacute des femmes et la violence domestique qui a eacutegalement eacutetabli agrave 15 ans la limite drsquoacircge utiliseacutee

Dans le cadre de lrsquoenquecircte de la FRA les femmes ont eacuteteacute inviteacutees agrave faire la distinction entre les incidents survenus apregraves lrsquoacircge de 15 ans ( jusqursquoau jour de lrsquoen-tretien) et ceux survenus dans les 12 mois preacuteceacutedant lrsquoenquecircte Demander aux femmes de reacutefleacutechir aux inci-dents survenus au cours des 12 derniers mois leur per-met de faire la distinction entre les eacuteveacutenements reacutecents et les eacuteveacutenements potentiellement lointains Cela per-met eacutegalement de recueillir des donneacutees ayant une pertinence politique directe sur les pratiques actuelles comme les reacuteponses policiegraveres aux victimes

21 Violence physique et sexuelle

Violence physique On estime agrave 13 millions le nombre de femmes dans lrsquoUE victimes de violence physique au cours des 12 derniers mois preacuteceacutedant lrsquoenquecircte ce qui correspond agrave 7 des femmes acircgeacutees de 18 agrave 74 ans dans lrsquoUE3

Violence sexuelle On estime agrave 37 millions le nombre de femmes dans lrsquoUE victimes de violence sexuelle au cours des 12 derniers mois preacuteceacutedant lrsquoenquecircte corres-pondant agrave 2 des femmes acircgeacutees de 18 agrave 74 ans dans lrsquoUE

Freacutequence globale de la violence physique et sexuelle

Une femme sur trois (33 ) a subi une forme de violence physique etou sexuelle depuis lrsquoacircge de 15 ans

Environ 8 des femmes ont subi des violences physiques etou sexuelles au cours des 12 mois preacute-ceacutedant lrsquoenquecircte (Figure 1 a)

Parmi les femmes qui ont (ou ont eu) un(e) parte-naire 22 ont subi des violences physiques etou sexuelles de la part de celuicelle-ci depuis lrsquoacircge de 15 ans (Tableau 1)

3 Selon la base de donneacutees en ligne drsquoEurostat 186 590 848 femmes acircgeacutees de 18 agrave 74 ans vivaient dans lrsquoUE-28 au 1er janvier 2013 voir httpeppeurostateceuropaeuportalpageportalstatisticssearch_database (code demo_pjan donneacutees extraites le 16 aoucirct 2013)

Figure 1 a Femmes victimes de violence physique etou sexuelle depuis lrsquoacircge de 15 ans etau cours des 12 mois preacuteceacutedant lrsquoenquecircte UE-28 ()

Pas de violence physique etou sexuelle depuislrsquoacircge de 15 ans

Oui victime de violenceil y a plus de 12 mois

Oui victime de violenceau cours des 12 derniers mois

Note Sur lrsquoensemble des personnes interrogeacutees (N = 42 002) Source Ensemble de donneacutees de lrsquoenquecircte de la FRA sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes 2012

Encadreacute 1 Questions poseacutees dans le cadre de lrsquoenquecircte ndash Violence physique et sexuelle

Violence physiqueDepuis lrsquoacircge de 15 ans jusqursquoagrave aujourdrsquohuiau cours des 12 derniers mois combien de fois quelqursquoun vous a-t-il fait subir lrsquoune des situations suivantes

bull Vous a pousseacutee ou bousculeacutee bull Vous a gifleacutee bull A jeteacute un objet dur sur vous bull Vous a attrapeacutee ou vous a tireacute les cheveux bull Vous a frappeacutee avec le poing ou un objet dur ou

vous a donneacute un coup de pied bull Vous a brucircleacutee bull A tenteacute de vous eacutetouffer ou de vous eacutetrangler bull Vous a entailleacutee ou poignardeacutee ou vous a tireacute

dessus bull A cogneacute votre tecircte contre quelque chose

Violence sexuelleDepuis lrsquoacircge de 15 ans jusqursquoagrave aujourdrsquohuiau cours des 12 derniers mois combien de fois quelqursquoun vous a-t-il fait subir lrsquoune des situations suivantes

bull Vous a forceacutee agrave avoir des relations sexuelles en vous maintenant immobiliseacutee ou en vous faisant mal de quelque maniegravere que ce soit

[SI NEacuteCESSAIRE AJOUTEZ Par relations sexuelles nous nous reacutefeacuterons ici aux rapports sexuels oraux forceacutes ainsi qursquoagrave la peacuteneacutetration anale ou vaginale forceacutee]

bull Hormis cela a tenteacute de vous forcer agrave avoir des relations sexuelles en vous maintenant immobiliseacutee ou en vous faisant mal de quelque maniegravere que ce soit [SI NEacuteCESSAIRE AJOUTEZ Par relations sexuelles nous nous reacutefeacuterons ici aux rapports sexuels oraux forceacutes ainsi qursquoagrave la peacuteneacutetration anale ou vaginale forceacutee]

bull Hormis cela vous a forceacutee agrave participer agrave une quelconque forme drsquoactiviteacute sexuelle alors que vous nrsquoeacutetiez pas consentante ou que vous eacutetiez dans lrsquoincapaciteacute de refuser

bull Ou vous avez consenti agrave des activiteacutes sexuelles car vous aviez peur de ce qui aurait pu vous arriver si vous refusiez

Les questions portant sur la violence physique et sexuelle ont eacuteteacute poseacutees seacutepareacutement au sujet du (de la) partenaire actuel(le) de lrsquoex-partenaire ou drsquoautres personnes

Figure 1 b Femmes victimes de violence physique etou sexuelle drsquoun(e) partenaire depuis lrsquoacircge de 15 ans UE-28 ()

UE-28 22

10 ndash19

20 ndash29

30 ndash39

Source Ensemble de donneacutees de lrsquoenquecircte de la FRA sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes 2012

Tableau 1 Femmes ayant subi des violences physiques etou sexuelles drsquoun(e) partenaire ancien(ne) ou actuel(le) ou drsquoune autre personne depuis lrsquoacircge de 15 ans par Eacutetat membre de lrsquoUE ()a

UE-28 Tout(e) partenaire (ex- etou actuel(le))b

Non-partenairec Tout(e) partenaire etou non-partenairec

AT 13 12 20

BE 24 25 36

BG 23 14 28

CY 15 12 22

CZ 21 21 32

DE 22 24 35

DK 32 40 52

EE 20 22 33

EL 19 10 25

ES 13 16 22

FI 30 33 47

FR 26 33 44

HR 13 13 21

HU 21 14 28

IE 15 19 26

IT 19 17 27

LT 24 16 31

LU 22 25 38

LV 32 17 39

MT 15 15 22

NL 25 35 45

PL 13 11 19

PT 19 10 24

RO 24 14 30

SE 28 34 46

SI 13 15 22

SK 23 22 34

UK 29 30 44

EU-28 22 22 33

Notes aensp La somme des reacutesultats des deux premiegraveres colonnes du tableau ne correspond pas aux reacutesultats de la troisiegraveme colonne en raison des diffeacuterentes bases de calcul utiliseacutees [les reacutesultats relatifs agrave la violence conjugale reposent sur les personnes interrogeacutees qui ont (eu) un(e) partenaire et non sur lrsquoensemble des femmes] et du fait que certaines femmes interrogeacutees ont eacuteteacute victimes de violences perpeacutetreacutees tant par leurs partenaires que par drsquoautres personnes

bensp Sur lrsquoensemble des femmes qui eacutetaient marieacutees vivaient en concubinage ou eacutetaient engageacutees dans une relation (sans vivre avec leur partenaire) au moment de lrsquoentretien ou agrave tout moment dans le passeacute (n = 40 192)

censp Sur lrsquoensemble des personnes interrogeacutees (N = 42 002)Source Ensemble de donneacutees de lrsquoenquecircte de la FRA sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes 2012

Caracteacuteristiques de la violence physique

Environ 31 des femmes ont subi un ou plusieurs faits de violence physique (voir lrsquoEncadreacute 1) depuis lrsquoacircge de 15 ans (Tableau 2) Alors que les femmes eacutetaient surtout enclines agrave deacuteclarer avoir eacuteteacute pous-seacutees ou bousculeacutees lrsquoexclusion de cette forme de violence nrsquoa qursquoun effet limiteacute sur la freacutequence glo-bale de la violence physique la ramenant de 31 agrave 25 Ceci srsquoexplique par le fait que de nombreuses femmes deacuteclarant avoir eacuteteacute pousseacutees ou bouscu-leacutees ont eacutegalement subi drsquoautres formes de violence physique

Les femmes ayant subi les formes de violence phy-sique les plus courantes ont eacuteteacute pousseacutees bouscu-leacutees gifleacutees attrapeacutees ou ont eu les cheveux tireacutes

Caracteacuteristiques de la violence sexuelle

Au total 11 des femmes ont subi une forme de violence sexuelle (voir lrsquoEncadreacute 1) perpeacutetreacutee par un(e) partenaire ou par une autre personne depuis lrsquoacircge de 15 ans Certaines femmes indiquent nrsquoavoir subi qursquoune seule forme de violence sexuelle alors que drsquoautres deacuteclarent en avoir subi des formes multiples

Tableau 2 Femmes ayant subi diffeacuterentes formes de violence physique de la part drsquoun(e) partenaire ou drsquoune autre personne depuis lrsquoacircge de 15 ans UE-28 ()

Type de violence physique Partenaire actuel(le)a

Previous partnerb

Non-partenairec

Tout(e) partenaire etou

non-partenairec

Se faire pousser ou bousculer 5 19 13 23

Se faire gifler 4 15 8 17

Se faire jeter un objet dur sur soi 2 8 4 9

Se faire attraper ou tirer les cheveux 2 10 7 13

Se faire frapper avec le poing ou un objet dur ou recevoir un coup de pied

1 9 5 10

Se faire brucircler 0 1 0 1

Tentative drsquoeacutetouffement ou drsquoeacutetranglement 1 5 1 4

Se faire entailleacutee poignardeacutee ou tirer dessus 0 1 1 1

Se faire cogner la tecircte contre quelque chose 1 5 2 4

Toutes cateacutegories confondues 7 24 20 31

Toutes cateacutegories confondues sauf laquo se faire pousser ou bousculer raquo 5 20 15 25

Notes aensp Sur lrsquoensemble des femmes qui eacutetaient marieacutees vivaient en concubinage ou eacutetaient engageacutees dans une relation (sans vivre avec leur partenaire) au moment de lrsquoentretien (n = 30 675)

bensp Sur lrsquoensemble des femmes qui dans le passeacute ont eacuteteacute marieacutees ont veacutecu en concubinage ou ont eacuteteacute engageacutees dans une relation (sans vivre avec leur partenaire) au moins une fois (n = 25 870)

censp Donneacutees baseacutees sur les reacuteponses de toutes les personnes interrogeacutees (N = 42 002)Source Ensemble de donneacutees de lrsquoenquecircte de la FRA sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes 2012

Lrsquoampleur du violUne femme sur 20 (soit 5 ) a eacuteteacute violeacutee depuis lrsquoacircge de 15 ans Ce chiffre est fondeacute sur les reacuteponses agrave la question de lrsquoenquecircte suivante laquo Depuis lrsquoacircge de 15 ans jusqursquoagrave aujourdrsquohui combien de fois quelqursquoun [hellip] Vous a forceacutee agrave avoir des relations sexuelles en vous maintenant immobiliseacutee ou en vous faisant mal de quelque maniegravere que ce soit raquo

Dans de nombreux Eacutetats membres la deacutefinition leacutegale du viol nrsquoest pas lieacutee uniquement agrave lrsquoexigence de lrsquoutilisation de la force physique Sur la base drsquoune telle deacutefinition lrsquoampleur du viol dans lrsquoUE deacutepasserait le taux de 5 Certains cas de viol peuvent avoir eacuteteacute inclus dans les reacuteponses agrave drsquoautres questions de lrsquoenquecircte laquo Depuis lrsquoacircge de 15 ans jusqursquoagrave aujourdrsquohui combien de fois quelqursquoun [hellip] vous a forceacutee agrave participer agrave une quelconque forme drsquoactiviteacute sexuelle alors que vous nrsquoeacutetiez pas consentante ou que vous eacutetiez dans lrsquoincapaciteacute de refuser raquo

Les reacutesultats concernant le viol doivent ecirctre examineacutes parallegravelement aux reacuteponses agrave drsquoautres questions lieacutees aux violences sexuelles Dans le cadre de lrsquoenquecircte de la FRA les femmes ont eacuteteacute inviteacutees agrave reacutepondre agrave des questions concernant quatre formes de violence sexuelle Les femmes pouvaient le cas eacutecheacuteant indi-quer les formes de violence sexuelle subies Voici les reacutesultats relatifs aux expeacuteriences veacutecues par les femmes depuis lrsquoacircge de 15 ans

5 des femmes ont eacuteteacute contraintes agrave avoir des rapports sexuels

6 des femmes indiquent qursquoune personne a tenteacute de les forcer agrave avoir des relations sexuelles

6 des femmes disent qursquoune personne les a forceacutees agrave pratiquer une activiteacute sexuelle alors qursquoelles nrsquoeacutetaient pas consentantes ou nrsquoeacutetaient pas en mesure de refuser

6 des femmes ont accepteacute de pratiquer une activiteacute sexuelle par peur de repreacutesailles

Parmi les femmes qui deacuteclarent avoir eacuteteacute victimes de violences sexuelles perpeacutetreacutees par une personne autre qursquoun(e) partenaire environ 10 indiquent que plusieurs auteurs eacutetaient impliqueacutes dans le fait de violence sexuelle le plus grave qursquoelles aient connu

Incidents de violences sexuelles agrave reacutepeacutetitionParmi les femmes qui ont eacuteteacute violeacutees par leur partenaire actuel(e) ou dont le (la) partenaire actuel(le) a tenteacute de les violer ou de les faire participer agrave une activiteacute sexuelle alors qursquoelles nrsquoeacutetaient pas en mesure de refuser plus de la moitieacute ont eacuteteacute victimes de plusieurs incidents de violence sexuelle Dans les cas de viol environ un tiers des victimes (31 ) a connu au moins six incidents perpeacutetreacutes par leur partenaire actuel(le)

Les reacutesultats relatifs aux violences sexuelles perpeacutetreacutees par drsquoancien(ne)s partenaires affichent une tendance similaire Selon le type de violence sexuelle drsquoun tiers agrave un quart des femmes ont eacuteteacute victimes de plusieurs incidents

Deacutetails relatifs agrave la violence conjugale

Un tiers des victimes (34 ) de violences phy-siques perpeacutetreacutees par un(e) ancien(ne) partenaire ont connu au moins quatre formes de violence physique

Alors que dans la plupart des cas les violences perpeacutetreacutees par un(e) ancien(ne) partenaire se

sont produites au cours de la relation une femme sur six (16 ) indique avoir eacuteteacute agresseacutee par un(e) ancien(ne) partenaire apregraves la fin de la relation

Violences subies au cours drsquoune grossesseParmi les femmes qui ont eacuteteacute victimes de violences perpeacutetreacutees par un(e) ancien(ne) partenaire et qui sont tombeacutees enceintes au cours de cette relation 42 deacuteclarent avoir subi ces violences pendant leur grossesse En comparaison 20 des femmes victimes de violences perpeacutetreacutees par leur partenaire actuel(le) ont subi ces violences pendant leur grossesse Lrsquoeacutecart entre ces chiffres pourrait srsquoexpliquer par le fait qursquoau cours drsquoun entretien les femmes eacuteprouvent davantage de difficulteacutes ou de reacuteticences agrave deacutenoncer leur partenaire actuel(le) bien que cette hypothegravese meacuterite drsquoecirctre approfondie

Deacutetails relatifs agrave la violence perpeacutetreacutee par une personne autre que le (la) partenaire

Une femme sur cinq (22 ) a eacuteteacute victime depuis lrsquoacircge de 15 ans de violences physiques perpeacute-treacutees par une personne qui nrsquoest (eacutetait) pas leur partenaire

Parmi les femmes qui ont subi les violences phy-siques drsquoune personne autre que le (la) partenaire 67 deacuteclarent que lrsquoauteur eacutetait un homme et 7 deacuteclarent avoir eacuteteacute violenteacutees tant par des femmes que par des hommes Dans les cas de violences sexuelles 97 des femmes deacuteclarent que lrsquoauteur eacutetait un homme (Tableau 3)

Tableau 3 Sexe des auteurs des violences physiques et sexuelles subies par les victimes depuis lrsquoacircge de 15 ans lorsque lrsquoauteur eacutetait ni un(e) partenaire actuel(le) ni un(e) ancien(nne) partenaire UE-28 ()

Violence physique Violence sexuelle

Homme 67 97

Femme 26 2

Les deux 7 0

Sans reacuteponse 1 0

n 7 207 2 296

22 Impact de la violenceImpact de la violence sur la victime

Lorsqursquoelles eacutevoquent lrsquoincident de violence sexuelle le plus grave qursquoelles aient subi les femmes citent comme principales reacuteponses eacutemotionnelles res-senties au moment des faits la peur la colegravere et la honte Les femmes victimes de violences sexuelles perpeacutetreacutees par une personne autre que le (la) par-tenaire ont eacutegalement indiqueacute un haut niveau de choc Le Tableau 5 deacutetaille les informations relatives au recours aux services drsquoaide par type de violence et drsquoauteur

Concernant lrsquoimpact psychologique agrave long terme (voir le Tableau 4) les violences perpeacutetreacutees par un(e) partenaire ou une autre personne ont entraicircneacute

une perte de confiance en soi chez les victimes et leur ont laisseacute un sentiment de vulneacuterabiliteacute et drsquoanxieacuteteacute

Les victimes de violences sexuelles indiquent qursquoelles souffrent souvent de nombreuses conseacute-quences psychologiques

Les femmes sont plus enclines agrave souffrir de diverses conseacutequences psychologiques agrave long terme si les violences subies sont le fait drsquoun(e) partenaire plu-tocirct que drsquoune autre personne Cela peut refleacuteter non seulement leurs reacuteactions face agrave lrsquoincident le plus grave perpeacutetreacute par un(e) partenaire comme il a eacuteteacute demandeacute dans lrsquoenquecircte mais aussi le fait que la violence perpeacutetreacutee par un(e) partenaire a fort pro-bablement impliqueacute plusieurs faits commis sur une longue peacuteriode de temps

Tableau 4 Impact psychologique agrave long terme reacutesultant de lrsquoincident le plus grave subi depuis lrsquoacircge de 15 ans par type de violence et drsquoauteur ()ab

Tout(e) partenaire (ex- etou actuel(le))

Non-partenaire

Violence physique

Violence sexuelle

Violence physique

Violence sexuelle

Type drsquoimpact psychologique

Deacutepression 20 35 8 23

Anxieacuteteacute 32 45 23 37

Crises de panique 12 21 8 19

Perte de la confiance en soi 31 50 17 40

Sentiment de vulneacuterabiliteacute 30 48 24 47

Troubles du sommeil 23 41 13 29

Difficulteacutes agrave se concentrer 12 21 7 16

Difficulteacutes sur le plan relationnel 24 43 9 31

Autre 3 5 4 4

Nombre de cateacutegories seacutelectionneacutees

Aucune 28 9 43 16

1 26 21 28 25

2ndash3 27 31 19 35

4 ou plus 17 38 8 24

Sans reacuteponse 2 (1) 2 1

n 5 415 1 863 4 237 1 847

Notes aensp Les personnes interrogeacutees pouvaient donner plusieurs reacuteponses par question les cateacutegories peuvent donc totaliser des chiffres supeacuterieurs agrave 100

bensp Les reacutesultats baseacutes sur un nombre restreint de reacuteponses sont statistiquement moins fiables Les observations baseacutees sur moins de 30 reacuteponses sont donc indiqueacutees entre parenthegraveses et celles baseacutees sur moins de 5 reacuteponses ont eacuteteacute supprimeacutees (et sont indiqueacutees par laquo - raquo)

Contact avec la police et drsquoautres services

Un tiers des victimes de violences conjugales (33 ) et un quart des victimes de violences non conjugales (26 ) ont contacteacute la police ou une autre organisation telle qursquoun service drsquoaide aux victimes agrave la suite de lrsquoabus le plus grave qursquoelles aient subi Le taux plus eacuteleveacute de signalement de violences conjugales peut srsquoexpliquer par une situa-tion courante selon laquelle les femmes feraient plusieurs fois lrsquoobjet de violence au sein de leur rela-tion avant de se deacutecider agrave signaler lrsquoincident le plus grave dans le but drsquoempecirccher que cette violence ne se reproduise ou ne srsquoaggrave alors que la violence non conjugale est plus susceptible de se manifester de maniegravere ponctuelle par incidents isoleacutes avec un risque de reacutecidive plus faible

Au total 14 des victimes de violences conju-gales ont signaleacute agrave la police lrsquoincident le plus grave qursquoelles aient subi contre 13 des victimes de vio-lences non conjugales

Environ un quart des victimes ont deacuteclareacute que leur sentiment de honte ou drsquoembarras suite agrave lrsquoincident

de violence sexuelle le plus grave perpeacutetreacute par un(e) partenaire ou non fut la raison pour laquelle elles ne lrsquoont signaleacute ni agrave la police ni agrave une autre organisation

Les besoins des victimes agrave combler

Interrogeacutees sur le type drsquoaide qui aurait eacuteteacute utile les femmes indiquent qursquoelles auraient souhaiteacute avant tout agrave la suite de lrsquoincident le plus grave qursquoelles aient subi rencontrer un interlocuteur qui les sou-tienne (de 33 agrave 54 en fonction du type de vio-lence et drsquoauteur) faire lrsquoobjet drsquoune protection (de 12 agrave 25 ) et recevoir drsquoautres aides pratiques (de 13 agrave 21 )

Surmonter la violence

La plupart des victimes (de 57 agrave 60 en fonction de lrsquoauteur et du type de violence) ont fait part agrave quelqursquoun de lrsquoincident le plus grave dont elles ont fait lrsquoobjet (Tableau 5) Environ un tiers des victimes de violences conjugales (35 ) ont indiqueacute que le soutien de leur famille et de leurs amis les a aideacutees agrave surmonter cette violence

Tableau 5 Recours aux services drsquoaide et discussion avec autrui du fait de violence le plus grave subi depuis lrsquoacircge de 15 ans par type de violence et drsquoauteur ()a

Non-partenaire

Violence physique

Violence sexuelle

Violence physique

Violence sexuelle

A contacteacute la police ou un autre service 31 39 24 30

A parleacute agrave quelqursquoun drsquoautre 36 28 44 37

Nrsquoen a parleacute agrave personne 32 32 31 33

n 5 415 1 863 4 237 1 847

Note aensp Les reacutesultats baseacutes sur un nombre restreint de reacuteponses sont statistiquement moins fiables Les observations baseacutees sur moins de 30 reacuteponses sont donc indiqueacutees entre parenthegraveses et celles baseacutees sur moins de 5 reacuteponses ont eacuteteacute supprimeacutees (et sont indiqueacutees par laquo - raquo)

23 Violence conjugale drsquoordre psychologique

Une femme sur trois (32 ) a subi les comporte-ments psychologiquement violents de la part drsquoun(e) partenaire actuel(le) ou ancien(ne) Ces compor-tements comprennent rabaisser ou humilier la

femme interrogeacutee en public ou en priveacute lui interdire de quitter le domicile ou lrsquoenfermer la contraindre de regarder du mateacuteriel pornographique contre son greacute lrsquoeffrayer ou lrsquointimider volontairement la menacer de violences ou menacer drsquoecirctre violent(e) envers une personne qui lui est chegravere

Tableau 6 Violences conjugales drsquoordre psychologique par type de violence et par type de partenaire ()a

Partenaire actuel(le)b

Ex-partenairec Tout(e) partenaire (ex- etou actuel(le))d

Comportement dominant 16 40 35

Violence eacuteconomique 5 13 12

Comportement abusif 15 37 32

Chantage avecabus des enfants 2 14 8

Tout abus psychologique 23 48 43

Notes aensp Pour les partenaires actuel(le)s le pourcentage se rapporte aux femmes qui disent avoir connu une forme speacutecifique de violence psychologique du moins quelques fois au sein de cette relation Dans le cas des ancien(ne)s partenaires les femmes interrogeacutees ont eacuteteacute inviteacutees agrave indiquer si elles ont deacutejagrave eacuteteacute victimes de chacune de ces formes de violence psychologique La colonne laquo Tout(e) partenaire raquo combine ces deux chiffres crsquoest-agrave-dire les femmes qui ont subi des violences psychologiques au moins quelques fois au sein de leur couple actuel ou anteacuterieur

bensp Sur lrsquoensemble des femmes qui ont un(e) partenaire actuel(le) crsquoest-agrave-dire qui sont marieacutees vivent en concubinage ou engageacutees dans une relation au moment de lrsquoentretien (n = 30 675) agrave lrsquoexception des sous-questions sur le chantage et les maltraitances relatifs aux enfants qui se basent sur lrsquoensemble des femmes qui ont un(e) partenaire actuel(le) et qui ont (eu) des enfants agrave leur charge (n = 24 770)

censp Sur lrsquoensemble des femmes qui ont un(e) ancien(ne) partenaire crsquoest-agrave-dire qui ont eacuteteacute marieacutees ont veacutecu en concubinage ou ont eacuteteacute engageacutees dans une relation au moins une fois dans le passeacute (n = 25 870) agrave lrsquoexception des sous-questions sur le chantage et les maltraitances relatifs aux enfants qui se basent sur lrsquoensemble des femmes qui ont un(e) ancien(ne) partenaire et qui ont (eu) des enfants agrave leur charge (n = 14 469)

densp Sur lrsquoensemble des femmes qui eacutetaient marieacutees qui vivaient en concubinage ou qui eacutetaient engageacutees dans une relation au moment de lrsquoentretien ou agrave tout moment dans le passeacute (n = 40 192) agrave lrsquoexception des sous-questions sur le chantage et les maltraitances relatifs aux enfants qui se basent sur lrsquoensemble des femmes qui ont un(e) partenaire actuel(le) ou ancien(ne) et qui ont (eu) des enfants agrave leur charge (n = 31 418)

Dans lrsquoensemble 43 des femmes ont subi une forme de violence conjugale drsquoordre psychologique (Figure 2 a) Cela peut inclure un comportement psy-chologiquement violent ainsi que drsquoautres formes de violence psychologique telles qursquoun comportement

dominant (par exemple tenter drsquoempecirccher une femme de voir ses amis sa famille ou ses proches) une violence eacuteconomique (par exemple en interdi-sant agrave une femme de travailler hors du foyer) et du chantage (Tableau 6)

Encadreacute 2 Questions poseacutees dans le cadre de lrsquoenquecircte ndash Violence drsquoordre psychologique

Agrave quelle freacutequence votre partenaire actuel(le)ex-partenaire

bull Essaie de vous empecirccher de voir vos amis bull Essaie de limiter vos contacts avec votre famille

ou vos proches bull Insiste pour savoir ougrave vous vous trouvez drsquoune

faccedilon qui va au-delagrave du simple inteacuterecirct bull Se met en colegravere si vous parlez avec un autre

homme [une autre femme si la partenaire est une femme]

bull Vous soupccedilonne drsquoecirctre infidegravele bull Vous empecircche de prendre des deacutecisions

concernant les finances de la famille et de faire vos courses de maniegravere indeacutependante

bull Vous interdit de travailler en dehors de la maison

bull Vous empecircche de quitter la maison confisque vos cleacutes de voiture ou vous enferme

Agrave quelle freacutequence diriez-vous que votre partenaire actuel(le)ex-partenaire

bull Vous rabaisse ou vous humilie devant drsquoautres personnes

bull Vous rabaisse ou vous humilie en priveacute bull Fait des choses dans le but de vous faire peur ou

de vous intimider volontairement par exemple en hurlant et en brisant des objets

bull Vous fait regarder du mateacuteriel pornographique contre votre greacute

bull Menace drsquoeacuteloigner les enfants de vous bull Menace de faire du mal agrave vos enfants bull Fait du mal agrave vos enfants bull Menace de faire du mal agrave ou de tuer une autre

personne qui vous est chegravere

Combien de fois vous ecirctes-vous deacutejagrave retrouveacutee dans cette situation Votre partenaire actuel(le)ex-partenaire

bull A menaceacute de vous faire du mal physiquement

Les formes les plus courantes de violence psycholo-gique drsquoun(e) partenaire consistent agrave rabaisser ou agrave humilier une femme en priveacute agrave insister de savoir ougrave elle se trouve drsquoune maniegravere qui va au-delagrave drsquoune inquieacutetude geacuteneacuterale et agrave se mettre en colegravere si elle parle avec drsquoautres hommes (ou drsquoautres femmes si la partenaire est une femme) Une femme sur quatre a eacuteteacute victime de chacune de ces formes de violence psychologique au sein de ses relations de couple

Environ 5 des femmes ont subi des violences de nature eacuteconomique au sein de leur couple actuel et 13 dans des relations anteacuterieures empecirccheacutees par leur partenaire de prendre des deacutecisions indeacutepen-dantes sur les finances familiales ou de travailler en dehors du foyer

Parmi les femmes en couple au moment de lrsquoen-quecircte 7 ont connu au moins quatre formes diffeacute-rentes de violence psychologique perpeacutetreacutee par leur partenaire (Figure 2 b)

La plupart des femmes qui ont fait lrsquoobjet de plu-sieurs (au moins quatre) formes de violence psy-chologique ont eacutegalement indiqueacute dans lrsquoenquecircte que leur partenaire actuel(le) a eacuteteacute physiquement etou sexuellement violent(e) agrave leur encontre

La probabiliteacute de subir des violences drsquoordre psy-chologique au sein drsquoune relation augmente propor-tionnellement agrave la consommation drsquoalcool du (de la) partenaire Plus la consommation drsquoalcool du (de la) partenaire est eacuteleveacutee plus la probabiliteacute qursquoil (elle) devienne psychologiquement violent(e) est eacuteleveacutee

Figure 2 a Violences conjugales drsquoordre psychologique subies depuis lrsquoacircge de 15 ans UE-28 ()

UE-28 43

30 ndash39

40 ndash49

60 ndash69

50 ndash59

Figure 2 b Violence psychologique du (de la) partenaire actuel(le) au cours de la relation et nombre de formes de violence psychologique subies ()ab

Une forme

2 agrave 3 formes

4 formes ou plus

Une ou plusieursformes de violence

psychologique23

Pas de violencepsychologique

Notes aensp Sur lrsquoensemble des personnes interrogeacutees en couple au moment de lrsquoenquecircte (n = 30 675) bensp La somme des cateacutegories laquo une forme raquo laquo 2 agrave 3 formes raquo et laquo 4 formes ou plus raquo prises individuellement totalise 24 tandis que

dans lrsquoensemble 23 des femmes ont subi une ou plusieurs formes de violence psychologique Cette diffeacuterence est due aux arrondisSource Ensemble de donneacutees de lrsquoenquecircte de la FRA sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes 2012

24 Traque furtive Dans lrsquoUE-28 18 des femmes ont eacuteteacute victimes

de traque furtive (stalking) depuis lrsquoacircge de 15 ans (Figure 3 a) et 5 des femmes ont eacuteteacute harceleacutees au cours des 12 mois preacuteceacutedant lrsquoenquecircte Cela vou-drait donc dire que 9 millions de femmes dans lrsquoUE-28 sont victimes de traque furtive sur une peacuteriode de 12 mois

Environ 14 des femmes ont reccedilu agrave plusieurs reprises des messages ou des appels insultants ou menaccedilants de la part drsquoune mecircme personne et 8 ont eacuteteacute suivies ou ont constateacute que quelqursquoun rocircdait autour de leur domicile ou de leur lieu de tra-vail De plus 3 des femmes ont eacuteteacute victimes de traque furtive au cours desquels une mecircme per-sonne a endommageacute agrave plusieurs reprises leurs biens personnels

Une femme sur 10 (9 ) a eacuteteacute fait lrsquoobjet drsquoune traque furtive par son ancien(ne) partenaire (Figure 3 b)

Encadreacute 3 Questions poseacutees dans le cadre de lrsquoenquecircte ndash Traque furtive (stalking)

Vous avez peut-ecirctre eacuteteacute dans une situation ougrave la mecircme personne a eacuteteacute insultante ou menaccedilante de maniegravere reacutepeacuteteacutee agrave votre encontre Pour les questions suivantes je voudrais vous demander de reacutefleacutechir agrave votre partenaire actuel(le) vos ex-partenaires ainsi qursquoagrave drsquoautres personnes Depuis lrsquoacircge de 15 ans jusqursquoagrave aujourdrsquohuices 12 derniers mois la mecircme personne vous a-t-elle fait subir une ou plusieurs des situations suivantes de maniegravere reacutepeacuteteacutee

bull Vous a envoyeacute des e-mails des textos (SMS) ou des messages instantaneacutes insultants ou menaccedilants

bull Vous a envoyeacute des lettres ou des cartes insultantes ou menaccedilantes

bull Vous a passeacute des coups de fil insultants menaccedilants ou silencieux

bull A posteacute des commentaires insultants sur vous sur Internet

bull A partageacute des photos ou des videacuteos intimes de vous sur Internet ou par teacuteleacutephone portable

bull A rocircdeacute ou vous a attendue devant chez vous votre lieu de travail ou votre eacutecole sans raison leacutegitime

bull Vous a deacutelibeacutereacutement suivie bull A deacutelibeacutereacutement manipuleacute ou endommageacute des

choses qui vous appartenaient

Figure 3 a Freacutequence de la traque furtive expeacuteriences des femmes depuis lrsquoacircge de 15 ans UE-28 ()

UE-28 18

0 ndash9

10 ndash19

30 ndash39

20 ndash29

Note Sur lrsquoensemble des personnes interrogeacutees (N = 42 002)Source Ensemble de donneacutees de lrsquoenquecircte de la FRA sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes 2012

Figure 3b Freacutequence de la traque furtive depuis lrsquoacircge de 15 ans par type drsquoauteur ()

Partenaireactuel(le)

Ancien(ne)partenaire

Personne connue Inconnu(e)0

Notes Partenaire actuel(le) n = 31 007 ancien(ne) partenaire n = 25 936 personne connue N = 42 002 personne inconnue N = 42 002 Sur la base du ou des incidents qursquoelles ont subis les femmes pouvaient indiquer plusieurs auteurs

La traque furtive en ligne (cyberharcegravelement) ndash au moyen de courriers eacutelectroniques de SMS ou sur internet par exemple ndash affecte avant tout les jeunes femmes Dans lrsquoUE-28 4 des femmes acircgeacutees entre 18 et 29 ans soit 15 million de femmes en ont eacuteteacute victimes au cours des 12 mois preacuteceacutedant lrsquoentretien contre 03 des femmes acircgeacutees de 60 ans ou plus4

Une femme victime de traque furtive sur cinq (21 ) a subi cette forme de violence pendant plus de deux ans

Une victime de traque furtive sur cinq (23 ) a ducirc changer de numeacutero de teacuteleacutephone ou drsquoadresse eacutelec-tronique agrave la suite du fait de traque furtive le plus grave subi

Les trois quarts (74 ) des cas de traque furtive nrsquoont jamais eacuteteacute signaleacutes agrave la police pas mecircme lorsque cela impliquait le cas le plus grave men-tionneacute dans lrsquoenquecircte par les femmes interrogeacutees

25 Harcegravelement sexuelDes recherches ont reacuteveacuteleacute que la perception du laquo har-cegravelement sexuel raquo diffegravere selon les individus La varia-tion du sens subjectif attribueacute agrave ce comportement reflegravete eacutegalement des valeurs des normes et des atti-tudes sociales et culturelles tregraves reacutepandues en ce qui concerne le rocircle des hommes et des femmes et ce que constitue une interaction approprieacutee entre les sexes

Selon le nombre de formes diffeacuterentes de harcegravele-ment sexuel sur lesquelles les personnes ont eacuteteacute interrogeacutees dans le cadre de lrsquoenquecircte il est estimeacute qursquoentre 83 et 102 millions de femmes dans lrsquoUE-28 (de 45 agrave 55 ) ont eacuteteacute victimes de harcegravelement sexuel depuis lrsquoacircge de 15 ans

Selon les estimations de 24 agrave 39 millions (de 13 agrave 21 ) de femmes dans lrsquoUE-28 ont eacuteteacute victimes de harcegravelement sexuel au cours des 12 mois preacuteceacutedant lrsquoenquecircte

Freacutequence globale du harcegravelement sexuel

Sur la base de lrsquoensemble des 11 eacuteleacutements utiliseacutes dans lrsquoenquecircte pour mesurer le harcegravelement sexuel (voir lrsquoEncadreacute 4 pour la liste de ces eacuteleacutements)

4 Les femmes interrogeacutees dans le cadre de cette enquecircte pouvaient indiquer qursquoelles nrsquoutilisent pas de teacuteleacutephone portable de messagerie eacutelectronique de meacutedia social ou internet en geacuteneacuteral Les reacutesultats relatifs au cyberharcegravelement de mecircme que ceux eacutevoqueacutes plus loin dans ce rapport se basent sur les expeacuteriences veacutecues par les femmes qui utilisent ces modes de communication Les reacutesultats de lrsquoenquecircte tiennent donc compte des diffeacuterences entre les Eacutetats membres de lrsquoUE concernant lrsquoaccegraves agrave internet et lrsquoutilisation des teacuteleacutephones portables

une femme sur deux (55 ) a eacuteteacute victime de har-cegravelement sexuel au moins une fois depuis lrsquoacircge de 15 ans dans lrsquoUE et une femme sur cinq (21 ) au cours des 12 mois preacuteceacutedant lrsquoentretien (Figure 4)

Encadreacute 4 Questions poseacutees dans le cadre de lrsquoenquecircte ndash Harcegravelement sexuel

Je vais maintenant vous poser quelques ques-tions concernant des expeacuteriences que les femmes peuvent ecirctre ameneacutees agrave vivre Vous avez peut-ecirctre parfois veacutecu des situations dans lesquelles des personnes ont agi envers vous drsquoune maniegravere qui vous a sembleacute indeacutesirable et choquante Au cours des 12 derniers mois combien de fois avez-vous veacutecu les situations suivantes

bull Toucher accolade ou baiser indeacutesirable bull Commentaires ou blagues agrave connotation

sexuelle qui vous ont offenseacutee bull Invitations deacuteplaceacutees agrave sortir avec vous bull Questions intrusives sur votre vie priveacutee qui

vous ont offenseacutee bull Commentaires intrusifs sur votre apparence

physique qui vous ont offenseacutee bull Regard insistant ou lubrique qui vous a

intimideacutee bull Quelqursquoun vous a envoyeacute ou montreacute des

images photos ou cadeaux sexuellement explicites qui vous ont offenseacutee

bull Quelqursquoun srsquoest exposeacute de maniegravere indeacutecente devant vous

bull Quelqursquoun vous a fait regarder du mateacuteriel pornographique contre votre greacute

bull E-mails ou SMS sexuellement explicites non solliciteacutes qui vous ont offenseacutee

bull Avances deacuteplaceacutees qui vous ont offenseacutee sur des sites Internet de reacuteseaux sociaux comme Facebook ou sur des forums de discussion en ligne

Lrsquoasteacuterisque () indique les six eacuteleacutements pouvant ecirctre consideacutereacutes comme eacutetant les plus seacuterieux (sur le total des 11 eacuteleacutements de reacuteponse) Les reacutesultats de ces six eacuteleacutements ont eacuteteacute analyseacutes seacutepareacutement dans le but de peser lrsquoeffet de la seacutelection drsquoeacuteleacutements sur lrsquoampleur du harcegravelement sexuel tel qursquoil a eacuteteacute mesureacute dans lrsquoenquecircte

En tenant compte de seulement six formes speacuteci-fiques de harcegravelement sexuel (voir lrsquoEncadreacute 4 pour la liste des six eacuteleacutements) identifieacutees dans lrsquoenquecircte comme eacutetant plus menaccedilantes et plus graves pour la personne interrogeacutee 45 des femmes de lrsquoUE ont connu ces formes de harcegravelement sexuel au moins une fois dans leur vie dont 13 au cours des 12 mois preacuteceacutedant lrsquoentretien

Parmi les femmes qui ont eacuteteacute victimes de harcegrave-lement sexuel au moins une fois depuis lrsquoacircge de 15 ans 32 deacuteclarent que lrsquoauteur de ces faits eacutetait une personne issue de leur milieu professionnel ndash collegravegue supeacuterieur(e) hieacuterarchique client(e)

Figure 4 Freacutequence de harcegravelement sexuel au cours des 12 mois preacuteceacutedant lrsquoentretien sur la base drsquoun ensemble complet ou limiteacute drsquoeacuteleacutements de mesure UE-28 ()a b c

Tout incident de harcegravelementsexuel au cours des 12 derniersmois sur la base de 11 eacuteleacutements

Notes aensp Sur lrsquoensemble des personnes interrogeacutees (N = 42 002) bensp Lrsquoensemble complet inclut les 11 eacuteleacutements utiliseacutes dans le questionnaire pour mesurer le harcegravelement sexuel (voir lrsquoEncadreacute 4) censp Lrsquoensemble restreint comprend les six eacuteleacutements suivants laquo Attouchement accolade ou baiser indeacutesirable raquo laquo Commentaires ou

blagues agrave connotation sexuelle qui vous ont offenseacutee raquo laquo Quelqursquoun srsquoest exposeacute de maniegravere indeacutecente devant vous raquo laquo E-mails ou SMS sexuellement explicites non solliciteacutes qui vous ont offenseacutee raquo laquo Quelqursquoun vous a envoyeacute ou montreacute des images photos ou cadeaux sexuellement explicites qui vous ont offenseacutee raquo laquo Quelqursquoun vous a fait regarder du mateacuteriel pornographique contre votre greacute raquo

Caracteacuteristiques du harcegravelement sexuel

Le harcegravelement sexuel est un pheacutenomegravene aux multiples facettes Il peut se manifester sous une forme physique verbale ou non verbale telle que le cyberharcegravelement Voici quelques exemples

formes physiques de harcegravelement ndash 29 des femmes dans lrsquoUE-28 ont eacuteteacute toucheacutees eacutetreintes ou embrasseacutees contre leur greacute depuis lrsquoacircge de 15 ans

formes verbales de harcegravelement ndash 24 des femmes ont eacuteteacute soumises agrave des commentaires ou agrave des blagues sexuellement suggestifs qui les offensaient

formes non verbales dont cyberharcegravelement ndash 11 des femmes ont reccedilu des e-mails ou des SMS sexuellement explicites non solliciteacutes qui les ont offenseacutees ou des avances deacuteplaceacutees qui les ont offenseacutees sur des reacuteseaux sociaux (depuis lrsquoacircge de 15 ans)

En ce qui concerne les abus reacutepeacuteteacutes une femme sur cinq (19 ) a eacuteteacute toucheacutee eacutetreinte ou embras-seacutee contre son greacute au moins deux fois depuis lrsquoacircge de 15 ans et 6 des femmes ont eacuteteacute victimes de cette forme physique de harcegravelement plus de six fois depuis lrsquoacircge de 15 ans Environ 37 des victimes ont eacuteteacute confronteacutees agrave deux ou trois formes diffeacuterentes de harcegravelement sexuel depuis lrsquoacircge de 15 ans 27 agrave quatre agrave six formes et 8 agrave sept formes de harcegravelement sexuel ou plus

Deacutetails relatifs au harcegravelement sexuel

En geacuteneacuteral le risque drsquoexposition au harcegravelement sexuel est supeacuterieur agrave la moyenne pour les femmes acircgeacutees de 18 agrave 29 ans et pour celles acircgeacutees entre 30 et 39 ans Plus drsquoune femme acircgeacutee de 18 agrave 29 ans sur trois (38 ) a eacuteteacute victime drsquoau moins une forme de harcegravelement sexuel au cours des 12 mois preacuteceacute-dant lrsquoentretien ainsi que pregraves drsquoune femme acircgeacutee de 30 agrave 39 ans sur cinq (24 )

Le risque drsquoecirctre la cible drsquoavances deacuteplaceacutees et offensantes sur internet est deux fois plus eacuteleveacute pour les jeunes femmes acircgeacutees de 18 agrave 29 ans par rapport aux femmes acircgeacutees de 40 agrave 49 ans et plus de trois fois plus eacuteleveacute par rapport aux femmes acircgeacutees de 50 agrave 59 ans (Figure 5)

Le harcegravelement sexuel touche davantage les femmes munies drsquoun diplocircme universitaire et les femmes occupant un emploi dans les plus hautes cateacutegories professionnelles 75 des cadres supeacute-rieurs de sexe feacuteminin et 74 des femmes exerccedilant une profession libeacuterale ont eacuteteacute victimes de harcegravele-ment sexuel au cours de leur vie contre 44 des femmes ouvriegraveres qualifieacutees et 41 des femmes qui deacuteclarent nrsquoavoir jamais occupeacute drsquoemploi reacutemu-neacutereacute Plusieurs raisons peuvent expliquer ce reacutesul-tat comme le fait que les femmes occupant un emploi dans les plus hautes cateacutegories profession-nelles peuvent ecirctre plus attentives agrave ce qui relegraveve du harcegravelement sexuel et peuvent ecirctre plus expo-seacutee agrave des milieux professionnels et des situations ougrave elles courent un plus grand risque drsquoabus

Selon lrsquoenquecircte de la FRA lrsquoauteur de la plu-part des cas de harcegravelement sexuel apregraves lrsquoacircge de 15 ans (68 ) est un homme jusqursquoalors inconnu Dans drsquoautres cas il srsquoagit drsquoindividus que la vic-time connaicirct (sans autre preacutecision) (35 ) drsquoune personne issue de son milieu professionnel par exemple un(e)collegravegue un(e) supeacuterieur hieacuterar-chique ou un(e) cliente (32 ) drsquoun(e) ami(e) ou drsquoune connaissance (31 )

Sur lrsquoensemble des femmes qui ont deacutecrit lrsquoabus rele-vant de harcegravelement sexuel le plus grave qursquoelles aient subi 35 ont gardeacute cet incident pour elles et nrsquoen ont parleacute agrave personne 28 en ont parleacute agrave un(e) ami(e) 24 en ont parleacute agrave un membre de la famille ou agrave un parent et 14 en ont informeacute leur partenaire Seulement 4 ont signaleacute lrsquoinci-dent agrave la police 4 en ont parleacute agrave un employeur ou agrave un supeacuterieur hieacuterarchique sur leur lieu de tra-vail et moins de 1 ont consulteacute un avocat une organisation drsquoaide aux victimes ou un repreacutesentant syndical

Figure 5 Cyberharcegravelement drsquoordre sexuel subi depuis lrsquoacircge de 15 ans et au cours des 12 mois preacuteceacutedant lrsquoentretien par groupe drsquoacircge ()a b

18ndash29 ans 30ndash39 ans 40ndash49 ans 50ndash59 ans 60 anset plus

Depuis lrsquoacircge de 15 ans Au cours des 12 derniers mois

Notes aensp Sur lrsquoensemble des femmes interrogeacutees agrave lrsquoexception de celles pour lesquelles la reacuteponse aux questions relatives au cyberharcegravelement nrsquoeacutetait pas applicable (n = 35 820) 6 084 personnes interrogeacutees ont reacutepondu laquo non applicable raquo aux deux eacuteleacutements 98 nrsquoont pas donneacute drsquoinformation relative agrave lrsquoacircge

26 Violences subies pendant lrsquoenfance

Dans lrsquoensemble en tenant compte des violences physiques sexuelles et psychologiques 35 des femmes deacuteclarent avoir subi au moins une de ces trois formes de violence avant lrsquoacircge de 15 ans de la part drsquoun(e) adulte

Freacutequence de la violence sexuelle Environ 12 des femmes indiquent avoir subi une forme drsquoabus ou de violence sexuelle perpeacutetreacute par un adulte avant lrsquoacircge de 15 ans ce qui correspon-drait agrave 21 millions de femmes dans lrsquoUE (Tableau 7)

Freacutequence de la violence physique En moyenne 27 des femmes ont subi des vio-lences physiques de la part drsquoun(e) adulte au cours de lrsquoenfance soit avant lrsquoacircge de 15 ans

Freacutequence de la violence psychologique Environ 10 des femmes indiquent avoir subi une forme de violence psychologique de la part drsquoun membre adulte de la famille

Encadreacute 5 Questions poseacutees dans le cadre de lrsquoenquecircte ndash Violence sexuelle pendant lrsquoenfance

Avant vos 15 ans combien de fois un adulte crsquoest-agrave-dire quelqursquoun acircgeacute de 18 ans ou plus quel qursquoil soit a-t-il commis lrsquoun des actes suivants contre votre greacute

bull Vous a montreacute ses organes geacutenitaux bull Vous a fait poser nue devant une quelconque

personne ou devant un appareil photo videacuteo ou une webcam connecteacutee agrave internet

bull A toucheacute vos parties intimes (organes geacutenitaux ou poitrine)

bull Vous a forceacutee agrave avoir des relations sexuelles avec lui (elle)

Encadreacute 6 Questions poseacutees dans le cadre de lrsquoenquecircte ndash Violence physique pendant lrsquoenfance

Avant vos 15 ans combien de fois un adulte crsquoest-agrave-dire quelqursquoun acircgeacute de 18 ans ou plus quel qursquoil soit a-t-il commis lrsquoun des actes suivants

bull Vous a gifleacutee ou tireacute les cheveux de faccedilon agrave vous faire mal

bull Vous a frappeacutee tregraves fort ce qui vous a fait mal bull Vous a donneacute un coup de pied tregraves fort ce qui

vous a fait mal bull Vous a frappeacutee tregraves fort avec un objet comme un

bacircton une canne ou une ceinture ce qui vous a fait mal

bull Vous a poignardeacutee ou entailleacutee avec quelque chose ce qui vous a fait mal

Questions poseacutees dans le cadre de lrsquoenquecircte ndash Violence psychologique pendant lrsquoenfanceAvant vos 15 ans combien de fois un membre adulte de votre famille crsquoest-agrave-dire acircgeacute de 18 ans ou plus quel qursquoil soit a-t-il commis lrsquoun des actes suivants

bull Vous a dit que vous nrsquoeacutetiez pas aimeacutee bull A dit qursquoil (elle) aurait preacutefeacutereacute que vous ne soyez

jamais neacutee bull A menaceacute de vous abandonner ou de vous

expulser du domicile familial bull Tout adulte A menaceacute de vous blesser

gravement ou de vous tuer

Tableau 7 Violences perpeacutetreacutes par un adulte et subies avant lrsquoacircge de 15 ans ()ab

UE-28 Violence physique

Violence sexuelle

Toute violence physique ou

sexuelle

Violence psychologique par un membre de la

famille

Toute violence physique sexuelle ou

psychologique

AT 27 5 30 9 31

BE 14 14 25 11 30

BG 28 3 29 5 30

CY 10 4 12 5 15

CZ 30 3 32 8 34

DE 37 13 42 13 44

DK 36 13 42 12 46

EE 43 10 48 9 50

EL 20 5 23 7 25

ES 21 11 28 6 30

FI 46 11 51 10 53

FR 33 20 44 14 47

HR 28 2 30 5 31

HU 20 5 24 8 27

IE 21 9 26 5 27

IT 25 11 31 9 33

LT 15 6 18 8 20

LU 35 15 43 13 44

LV 30 7 33 8 34

MT 16 10 21 4 23

NL 16 20 30 14 35

PL 14 4 17 5 18

Violence sexuelle

sexuelle

famille

psychologique

PT 24 3 25 5 27

RO 23 (1) 23 4 24

SE 33 15 41 12 44

SI 8 6 12 7 16

SK 33 4 34 8 36

UK 25 18 36 11 40

EU-28 27 12 33 10 35

Notes aensp Les reacutesultats baseacutes sur un nombre restreint de reacuteponses sont statistiquement moins fiables Les observations baseacutees sur moins de 30 reacuteponses sont donc indiqueacutees entre parenthegraveses et celles baseacutees sur moins de 5 reacuteponses ont eacuteteacute supprimeacutees (et sont indiqueacutees par laquo - raquo)

bensp Plusieurs reacuteponses possibles ndash au moins un fait de violence physique sexuelle ou psychologique a eu lieu (N = 42 002)Source Ensemble de donneacutees de lrsquoenquecircte de la FRA sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes 2012

Deacutetails sur les auteurs de violences pendant lrsquoenfance

Les auteurs des violences physiques subies au cours de lrsquoenfance sont principalement issus du cercle familial Plus de la moitieacute des femmes ayant subi une forme de violence physique avant lrsquoacircge de 15 ans ont identifieacute leur pegravere comme agresseur (55 ) et pregraves de la moitieacute des femmes ont identi-fieacute leur megravere comme agresseur (46 ) (les femmes pouvaient indiquer un ou plusieurs agresseurs)

Presque tous les auteurs de violences sexuelles subies pendant lrsquoenfance sont des hommes (97 ) Une victime de violences sexuelles au cours de lrsquoen-fance sur deux indique que son agresseur eacutetait un homme jusqursquoalors inconnu

Formes de violence physique

Environ 22 des femmes interrogeacutees deacuteclarent qursquoun(e) adulte acircgeacute(e) de 18 ans ou plus lrsquoa laquo gifleacutee ou tireacute les cheveux de faccedilon agrave [lui] faire mal raquo La majoriteacute des femmes affirment que cela srsquoest pro-duit plusieurs fois (16 du total des personnes interrogeacutees)

Lien entre la violence subie pendant lrsquoenfance et les faits subis par la suite

Pregraves drsquoun tiers (30 ) des femmes victimes de vio-lences sexuelles perpeacutetreacutees par un(e) partenaire actuel(le) ou ancien(ne) ont eacutegalement eacuteteacute victimes de violences sexuelles pendant leur enfance contre 10 des femmes nrsquoayant pas eacuteteacute victimes de vio-lences sexuelles perpeacutetreacutees par un(e) partenaire actuel(le) ou ancien(ne) deacuteclarant avoir eacuteteacute vic-times de violences sexuelles pendant leur enfance (Figure 6)

Formes de violence psychologique

Une femme sur 10 (soit 10 ) fait eacutetat de formes de violence psychologique au sein du cercle fami-lial pendant son enfance 6 des femmes se rap-pellent avoir entendu dire qursquoon ne les aimait pas Parmi les formes de violence psychologique men-tionneacutees dans lrsquoenquecircte il srsquoagissait de la plus cou-rante (voir lrsquoEncadreacute 6)

Exposition des enfants agrave la violence domestique

Dans lrsquoensemble 73 des femmes victimes vio-lences perpeacutetreacutees par leur partenaire actuel(le) ou ancien(ne) indiquent que les enfants vivant avec eux avaient conscience de cette violence

27 La peur drsquoecirctre victime de violences et son impact

Les femmes qui manifestent une plus grande peur drsquoecirctre agresseacutees ont geacuteneacuteralement subi des vio-lences physiques ou sexuelles au cours de leur vie

Une femme sur cinq (21 ) a eu peur drsquoecirctre agres-seacutee physiquement ou sexuellement (au moins) quelques fois au cours des 12 mois preacuteceacutedant lrsquoentretien

Leur plus grande inquieacutetude porte sur une eacuteven-tuelle attaque perpeacutetreacutee par un inconnu ndash 15 des femmes ont craint cette eacuteventualiteacute au moins quelques fois au cours des 12 mois preacuteceacutedant lrsquoentretien

Figure 6 Lien entre les violences physiques et sexuelles subies avant lrsquoacircge de 15 ans et celles perpeacutetreacutes par un(e) partenaire plus tard au cours de la vie ()a

OuiA subi une forme

quelconque de violencephysique par

un(e) partenaire(actuel(le) etou ancien(ne))

depuis lacircge de 15 ans

A subi une formequelconque de violence

sexuelle parun(e) partenaire

(actuel(le) etou ancien(ne)) depuis lacircge de 15 ans

A fait lrsquoobjet de violence physique avant lacircge de 15 ans en Jamais Une fois Plusieurs fois

A fait lrsquoobjet de violence sexuelle avant lacircge de 15 ans en Jamais Une fois Plusieurs fois

Tableau 8 Femmes ayant eacuteviteacute certaines situations ou certains lieux au moins quelques foisa par peur drsquoune agression physique ou sexuelle au cours des 12 mois preacuteceacutedant lrsquoenquecircte ()

Espace public nb

Eacuteviteacute de partir seule de chez vous 14 41 812

Eacuteviteacute de vous rendre dans certaines rues ou certaines zones 37 41 818

Eacuteviteacute de vous rendre dans des lieux deacuteserts 40 41 751

Espace priveacute nb

Eacuteviteacute drsquoouvrir votre porte lorsque vous ecirctes seule chez vous 31 41 822

Eacuteviteacute de rentrer chez vous par crainte de ce qui pourrait srsquoy passer 4 41 664

Eacuteviteacute de vous retrouver seule avec un(e) collegravegue ou un supeacuterieur hieacuterarchique au travail 3 23 647

Au moins lrsquoune des reacuteponses ci-dessus 53

Notes aensp Comprend les femmes qui deacuteclarent eacuteviter des situations ou des lieux laquo quelques fois raquo laquo souvent raquo ou laquo tout le temps raquo bensp Sur lrsquoensemble des personnes interrogeacutees agrave lrsquoexception de celles qui ont refuseacute de reacutepondre Pour la sous-question laquo [avez-vous] eacuteviteacute

de vous retrouver seule avec un(e) collegravegue ou un supeacuterieur hieacuterarchique au travail raquo les reacutesultats sont baseacutes sur lrsquoensemble des personnes interrogeacutees pour qui la question eacutetait applicable (crsquoest-agrave-dire pour celles qui au cours des 12 derniers mois ont occupeacute un emploi incluant des collegravegues ou un supeacuterieur hieacuterarchique)

Sur lrsquoensemble des femmes interrogeacutees 7 indiquent avoir craint au cours des 12 mois preacuteceacute-dant lrsquoentretien qursquoun(e) ancien(ne) partenaire les agresse physiquement ou sexuellement

Un peu plus de la moitieacute des femmes de lrsquoUE (53 ) eacutevitent certaines situations ou certains lieux au moins quelques fois par peur drsquoecirctre agresseacutees phy-siquement ou sexuellement (Tableau 8) En compa-raison comme le montrent les enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves de la population sur la criminaliteacute et les vic-times la crainte qursquoont les hommes de la crimina-liteacute et lrsquoimpact que cela engendre sur leur quotidien

sont geacuteneacuteralement plus faibles en comparaison aux femmes

Au sein des 28 Eacutetats membres de lrsquoUE 8 des femmes deacuteclarent avoir emporteacute avec elles au moins quelques fois au cours des 12 mois preacuteceacutedant lrsquoentretien un objet qursquoelles auraient pu utiliser pour se deacutefendre

Les jeunes femmes sont plus inquiegravetes que les femmes plus acircgeacutees au sujet des agressions phy-siques ou sexuelles dans les lieux publics et ont plus peur que les femmes plus acircgeacutees drsquoecirctre agresseacutees par des inconnus

28 Comportements et connaissance

Lors de lrsquoanalyse des reacutesultats de lrsquoenquecircte il faut prendre en consideacuteration la possibiliteacute que dans les socieacuteteacutes ougrave la violence conjugale est largement consi-deacutereacutee comme une affaire priveacutee les faits de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes soient peu susceptibles drsquoecirctre par-tageacutes avec la famille et les amis et qursquoils soient aussi rarement signaleacutes agrave la police

Dans lrsquoUE huit femmes sur 10 (78 ) pensent que la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes est tregraves ou assez reacutepandue dans leur pays (Figure 7) La Figure 8 montre la reacutepartition par Eacutetat membre de lrsquoUE

En moyenne 39 des femmes de lrsquoUE deacuteclarent connaicirctre au sein de leur cercle drsquoamis et de leur famille des femmes victimes de laquo violences domes-tiques raquo Plus drsquoune femme sur cinq (22 ) connaicirct sur son lieu de travail ou drsquoeacutetude actuel ou anteacute-rieur une personne qui a eacuteteacute victime de violences conjugales

En moyenne une femme sur deux dans lrsquoUE est consciente de la leacutegislation existante en matiegravere de protection et de preacutevention de la violence domes-tique La moitieacute des femmes interrogeacutees deacuteclarent qursquoil nrsquoexiste pas ou qursquoelles ignorent srsquoil existe une leacutegislation speacutecifique sur la violence domestique dans leur pays de reacutesidence (Figure 9)

En moyenne pregraves drsquoune femme sur cinq (19 ) dans lrsquoUE ne connaicirct aucun des services drsquoaide aux victimes de violence reacutepertorieacutes dans le question-naire pour leur pays

En moyenne une femme sur deux dans lrsquoUE a reacutecemment vu ou entendu parler des campagnes portant sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

Pregraves de neuf femmes sur 10 (87 ) consentiraient que les meacutedecins posent systeacutematiquement et dans le cadre de leur travail des questions sur la violence aux patientes preacutesentant certaines blessures

Figure 7 Perception globale qursquoont les femmes de la freacutequence de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes UE-28 ()a b c

0 10 20 30 40 50 60

Tregraves courante

Assez courante

Pas tregraves courante

Pas courante du tout

Ne sait pas

Eurobaromegravetre 2010

Enquecircte de la FRA 2012

Notes aensp Enquecircte de la FRA sur lrsquoensemble des personnes interrogeacutees (N = 42 002) bensp Eurobaromegravetre speacutecial ndeg 344 (2010) sur lrsquoensemble des femmes interrogeacutees (n = 13 853) censp Le libelleacute de la question dans lrsquoenquecircte de la FRA concerne la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes perpeacutetreacutee par des partenaires des

connaissances ou des inconnus alors que la question de lrsquoEurobaromegravetre speacutecial ndeg 344 portait sur la laquo violence domestique agrave lrsquoeacutegard des femmes raquo

Sources Ensemble de donneacutees de lrsquoenquecircte de la FRA sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes 2012 ensemble de donneacutees de lrsquoEurobaromegravetre speacutecial sur la violence domestique agrave lrsquoeacutegard des femmes 2010

Figure 8 Perception qursquoont les femmes de la freacutequence de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes dans lrsquoUE-28 par Eacutetat membre ()a

35 46 13 6UK

15 53 21 8 3SK

27 49 14 9SI

24 57 16SE

29 48 10 12RO

60 33 3 3PT

16 45 25 4 9PL

25 59 9 4 3NL

33 56 8 3MT

27 47 14 10LV

17 51 19 11LU

32 51 10 7LT

35 55 8IT

33 50 9 8IE

18 50 24 5 4HU

39 42 8 4 7HR

31 59 9FR

9 55 32 2FI

27 51 16 1 5UE-28

31 53 11 3ES

19 48 26 2 5EL

11 51 24 13EE

11 50 35 2 3DK

19 53 24 3DE

11 43 33 6 7CZ

26 39 26 3 6CY

22 38 18 6 15BG

26 60 9 3BE

20 48 23 2 7AT

Tregraves courante Assez courante Pas tregraves courante Pas courante du tout Ne sait pas

Figure 9 Niveau de connaissance en matiegravere de lois speacutecifiques ou drsquoinitiatives politiques dans lrsquoUE-28 ()

0 10 20 30 40 50 60 70

Ne sait pas

Protection lois ou initiatives visant agrave proteacuteger les femmes contre la violence domestiquePreacutevention lois ou initiatives visant agrave preacutevenir la violence domestique agrave leacutegard des femmes

Voies agrave suivre

Lrsquoenquecircte preacutesente lrsquoeacutetat de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes dans lrsquoUE et ses Eacutetats membres gracircce agrave la seacuterie de donneacutees la plus complegravete sur le sujet agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE Ces donneacutees peuvent servir agrave eacutelaborer des reacuteponses et des actions politiques sur le terrain

Les conclusions de lrsquoenquecircte de la FRA indiquent que la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes est une violation des droits de lrsquohomme reacutepandue mais rarement signaleacutee au sein de lrsquoUE La FRA a eacutelaboreacute une seacuterie drsquoavis qui sont eacutenumeacutereacutes au deacutebut du preacutesent rapport Ceux-ci sont preacutesenteacutes de maniegravere plus deacutetailleacutee agrave la fin de chaque chapitre dans le rapport sur les principaux reacutesultats (Violence against women an EU-wide survey Main results) Ces avis visent agrave encourager les deacutecideurs politiques nationaux et de lrsquoUE le cas eacutecheacuteant agrave intro-duire et agrave mettre en œuvre des mesures globales visant agrave preacutevenir et agrave lutter contre la violence fondeacutee sur le genre agrave lrsquoeacutegard des femmes

Les avis geacuteneacuteraux peuvent se reacutesumer comme suit Ils indiquent de possibles laquo voies agrave suivre raquo pour traiter la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et peuvent ecirctre pris en compte lors de lrsquoobservation des reacutesultats de lrsquoenquecircte

Les futures strateacutegies de lrsquoUE sur lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes pourraient srsquoappuyer sur les reacutesultats de lrsquoenquecircte pour reacutepondre aux principaux problegravemes lieacutes agrave violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Il pourrait srsquoagir de nouvelles formes de violence ou des formes nouvellement reconnues telles que la traque furtive (laquo stalking raquo) ou les abus deacutecou-lant de lrsquoutilisation de technologies modernes ainsi que des aspects de la violence qui sont faiblement signaleacutes agrave la police et aux organisations drsquoaide aux victimes

Compte tenu de lrsquoampleur de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes constateacutee par lrsquoenquecircte le paysage deacutecoulant du programme de Stockholm dans le domaine de la justice et des affaires inteacuterieures devrait garantir que la violence agrave lrsquoencontre des femmes soit reconnue et traiteacutee comme une vio-lation des droits fondamentaux dans le cadre des reacuteponses apporteacutees par lrsquoUE en matiegravere de crimina-liteacute et de victimisation criminelle

La Directive de lrsquoUE sur la protection des victimes srsquoapplique agrave toutes les victimes de crimes et fait speacutecifiquement reacutefeacuterence aux victimes de la vio-lence fondeacutee sur le genre parallegravelement aux autres victimes vulneacuterables Elle fournit une base solide qui permet drsquoeacutetayer des mesures cibleacutees au niveau des Eacutetats membres pour reacutepondre aux besoins des

femmes victimes de violences en matiegravere de sou-tien aux victimes et drsquointervention de la justice peacutenale Dans le cadre de lrsquoexamen de la mise en œuvre de la directive entrepris par la Commission europeacuteenne un eacuteleacutement pourrait eacutevaluer si celle-ci reacutepond dans la pratique aux besoins et protegravege les droits des femmes qui sont victimes de violences

LrsquoUE devrait eacutetudier la possibiliteacute drsquoadheacuterer agrave la Convention du Conseil de lrsquoEurope sur la preacutevention et la lutte contre la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et la violence domestique (Convention drsquoIstanbul) Elle constitue actuellement lrsquoinstrument reacutegional le plus complet pour lutter contre la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Les reacutesultats de lrsquoenquecircte de la FRA peuvent eacutegalement encourager les Eacutetats membres de lrsquoUE agrave ratifier la convention

Les Eacutetats membres de lrsquoUE sont encourageacutes agrave eacutelabo-rer des plans drsquoaction nationaux speacutecifiques de lutte contre la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes qui en lrsquoab-sence de donneacutees au niveau national devraient uti-liser les reacutesultats de lrsquoenquecircte Les acteurs de la socieacuteteacute civile travaillant avec des femmes victimes de violences peuvent ecirctre impliqueacutes utilement dans lrsquoeacutelaboration des plans drsquoaction afin que ceux-ci soient durables et puissent engendrer des reacutesultats concrets pour les victimes

Les politiques de lrsquoUE dans les domaines de lrsquoem-ploi lrsquoeacuteducation la santeacute et des technologies de lrsquoin-formation et de communication devraient traiter de lrsquoimpact de la violence envers les femmes dans ces diffeacuterents domaines Cela devrait donner lieu agrave lrsquoeacutechelle des Eacutetats membres agrave des interventions politiques et agrave des plans drsquoaction nationaux speacuteci-fiques traitant de ces diffeacuterents domaines

LrsquoUE devrait srsquoassurer que les meacutecanismes de finan-cement agrave lrsquoappui du travail du programme DAPHNE ainsi que drsquoautres programmes qui contribuent de diverses faccedilons agrave la protection des enfants des jeunes et des femmes contre toutes les formes de violence puissent servir agrave soutenir la recherche et le travail des organisations de la socieacuteteacute civile qui luttent contre la violence faite aux femmes Le financement est particuliegraverement neacutecessaire pour les services cibleacutes venant en aide aux femmes vic-times de violence

Une approche axeacutee sur les victimes et sur leurs droits pour les femmes victimes de violences doit ecirctre renforceacutee au niveau de lrsquoUE et de ses Eacutetats membres Des exemples positifs sont apparus ces

derniegraveres anneacutees dans plusieurs Eacutetats membres qui reconnaissent la violence laquo domestique raquo ou la vio-lence laquo conjugale raquo comme une question drsquoordre public plutocirct que drsquoordre priveacute

LrsquoUE et les Eacutetats membres pourraient confirmer leur engagement agrave collecter reacuteguliegraverement des donneacutees sur les diffeacuterentes formes de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes Cette collecte peut fournir des eacuteleacutements de preuve pour lrsquoeacutelaboration de mesures politiques et drsquoactions sur le terrain Cette approche pourrait ecirctre soutenue par Eurostat et ses groupes drsquoexperts pertinents et pourrait servir agrave alimenter en donneacutees les organes speacutecifiques de surveillance de lrsquoONU et du Conseil de lrsquoEurope ainsi que lrsquoInstitut euro-peacuteen pour lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes (EIGE)

Les politiques de lrsquoUE et des Eacutetats membres et les plans drsquoaction nationaux de lutte contre la violence envers les femmes doivent ecirctre eacutelaboreacutes sur la base drsquoeacuteleacutements de preuve qui srsquoappuient directe-ment sur les expeacuteriences des femmes en matiegravere de violence Des donneacutees sur les faits de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes doivent ecirctre collecteacutees en plus de celles fournies par la justice administrative et peacutenale qui nrsquoa pas connaissance de la majoriteacute des abus ceux-ci nrsquoeacutetant pas toujours signaleacutes LrsquoUE et les Eacutetats membres devraient promouvoir et finan-cer des enquecirctes dans le cadre drsquoun effort concerteacute visant agrave fournir des informations sur lrsquoampleur et la nature des violences faites aux femmes Ces enquecirctes pourraient ecirctre reconduites agrave intervalles reacuteguliers afin de mesurer lrsquoeacutevolution au fil du temps

Lrsquoenquecircte en bref

Baseacutee sur des entretiens personnels avec 42 000 femmes lrsquoenquecircte de la FRA sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes est la plus complegravete reacutealiseacutee agrave ce jour sur le sujet dans lrsquoUnion europeacuteenne et dans le monde entier

Eacutetant donneacute que les meacutecanismes officiels de collecte de donneacutees ne reflegravetent ni la veacuteritable ampleur ni la nature de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes divers organes et organisations nationaux et internationaux ont reacuteclameacute agrave plusieurs reprises la collecte de donneacutees sur cette vio-lation speacutecifique des droits de lrsquohomme Avec la publi-cation des reacutesultats de lrsquoenquecircte de la FRA lrsquoUE et ses Eacutetats membres disposent pour la premiegravere fois de donneacutees comparables agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE qui devraient leur permettre de mettre en place des politiques et des mesures concregravetes afin de lutter contre la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

Pourquoi cette enquecircte La FRA a eacutelaboreacute cette enquecircte agrave la demande de la Preacutesidence espagnole du Conseil de lrsquoUE en 2010 mais aussi du Parlement europeacuteen qui reacuteclamaient la col-lecte de donneacutees comparables sur la violence fondeacutee sur le genre agrave lrsquoeacutegard des femmes

Qui a y participeacute Dans chaque Eacutetat membre de lrsquoUE un minimum de 1 500 femmes ont participeacute agrave lrsquoenquecircte de 1 500 femmes en Estonie agrave 1 620 en Reacutepublique tchegraveque agrave lrsquoexception du Luxembourg ougrave seulement 908 femmes ont eacuteteacute interrogeacutees

Lrsquoenquecircte srsquoadressait aux femmes acircgeacutees entre 18 et 74 ans vivant dans lrsquoUnion europeacuteenne et parlant au moins une des langues officielles de leur pays de reacutesi-dence Toutes les personnes interrogeacutees ont eacuteteacute choi-sies de maniegravere aleacuteatoire et les reacutesultats de lrsquoenquecircte sont repreacutesentatifs tant agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE qursquoagrave lrsquoeacutechelle nationale

Comment a-t-elle eacuteteacute eacutelaboreacutee et conduite La FRA a consulteacute les principaux deacutecideurs politiques des professionnels des chercheurs et des experts en la matiegravere pour concevoir lrsquoenquecircte et identifier les thegravemes agrave aborder

Des projets de questions ont eacuteteacute testeacutes dans six Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne lrsquoEspagne la Finlande la Hongrie lrsquoItalie et la Pologne Les reacutesultats de ce test ont permis lrsquoeacutelaboration du questionnaire final qui a eacuteteacute utiliseacute lors de cette enquecircte dans les 28 Eacutetats membres de lrsquoUE

Tous les entretiens ont eacuteteacute reacutealiseacutes en face agrave face par des enquecircteurs de sexe feacuteminin au domicile des per-sonnes interrogeacutees Les enquecircteurs ont utiliseacute un ques-tionnaire standard deacuteveloppeacute par la FRA sur la base des meacutethodes drsquoenquecircte eacutetablies et traduit dans les prin-cipales langues utiliseacutees dans les Eacutetats membres de lrsquoUE Pour remplir les questionnaires les enquecircteurs ont suivi le systegraveme laquo papier-crayon raquo (PAPI) ou le sys-tegraveme drsquointerview sur place assisteacutee par ordinateur por-table (CAPI) Les entretiens ont eu lieu entre avril et septembre 2012

Le travail de terrain a eacuteteacute geacutereacute par Ipsos MORI un grand institut international speacutecialiseacute dans les enquecirctes en partenariat avec lrsquoHEUNI (Institut europeacuteen pour la preacute-vention du crime et la lutte contre la deacutelinquance affilieacute agrave lrsquoONU) et lrsquoUNICRI (Institut interreacutegional de recherche des Nations Unies sur la criminaliteacute et la justice) Le projet eacutetait sous la direction globale du personnel de la FRA

Quels sujets ont eacuteteacute abordeacutes Lrsquoenquecircte a porteacute sur les expeacuteriences personnelles veacutecues par les femmes en matiegravere de violences phy-siques et sexuelles de violences conjugales drsquoordre psychologique de traque furtive et de harcegravelement sexuel La plupart des questions poseacutees portaient sur les expeacuteriences veacutecues par les femmes depuis lrsquoacircge de 15 ans mais le questionnaire comprenait eacutegalement une seacuterie de questions sur les violences veacutecus par les femmes dans lrsquoenfance avant lrsquoacircge de 15 ans dans les cas impliquant des agresseurs adultes Lrsquoenquecircte com-portait eacutegalement des questions sur les opinions et les perceptions des femmes vis-agrave-vis de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et de la violence domestique

Les questions de lrsquoenquecircte portaient sur les faits de vio-lence perpeacutetreacutes par les partenaires et par drsquoautres per-sonnes Les femmes ont eacutegalement eacuteteacute interrogeacutees sur plusieurs questions geacuteneacuterales concernant leur acircge leur niveau drsquoeacuteducation et leur emploi (par exemple) qui peuvent ecirctre utiliseacutees pour analyser plus en deacutetail les correacutelations et les facteurs de risque des faits de violence

Les mecircmes questions traduites dans les diffeacuterentes langues des Eacutetats membres de lrsquoUE ont eacuteteacute poseacutees agrave toutes les femmes au cours de lrsquoenquecircte

Pour plus de deacutetails sur lrsquoeacutelaboration et le suivi du travail de terrain vous pouvez consulter le rapport technique complet de lrsquoenquecircte agrave lrsquoadresse httpfraeuropaeuenpublication2014vaw-survey-technical-report

FRA ndash Agence des droits fondamentaux de lrsquoUnion europeacuteenne

Violence agrave lrsquoeacutegard des femmes une enquecircte agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE Les reacutesultats en bref

Luxembourg Publications Office of the European Union

2014 mdash 42 pp mdash 21 times 297 cm

ISBN 978-92-9239-383-0 doi10281160943

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La violence agrave lrsquoeacutegard des femmes est une violation des droits fondamentaux en matiegravere de digniteacute drsquoeacutegaliteacute et drsquoaccegraves agrave la justice Les reacutesultats de lrsquoenquecircte indiquent qursquoune femme sur trois a subi au moins une forme de violence physique etou sexuelle depuis lrsquoacircge de 15 ans une femme sur cinq a fait lrsquoobjet drsquoune traque furtive (laquo stalking raquo) et une femme sur deux a deacutejagrave eacuteteacute victime drsquoune ou de plusieurs formes de harcegravelement sexuel Les reacutesultats dressent un portrait drsquoabus graves qui touchent la vie de nombreuses femmes mais dont le signalement aux autoriteacutes reste faible Par conseacutequent lrsquoenvergure de la violence envers les femmes nrsquoest pas refleacuteteacutee par les donneacutees officielles Cette enquecircte de la FRA est la premiegravere du genre agrave porter sur la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes dans les 28 Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteenne (UE) Dans le cadre drsquoentretiens 42 000 femmes issues de lrsquoUE ont eacuteteacute interrogeacutees sur leurs expeacuteriences de violences physiques sexuelles ou psychologiques perpeacutetreacutees notamment par un(e) partenaire intime (laquo violence domestique raquo) Drsquoautres sujets sont eacutegalement abordeacutes tels que les expeacuteriences en matiegravere de traque furtive de harcegravelement sexuel de violences pendant lrsquoenfance et le rocircle joueacute par les nouvelles technologies dans les abus subis Sur la base des reacutesultats deacutetailleacutes la FRA suggegravere des voies agrave suivre comme eacuteleacutements de reacuteponse dans diffeacuterents domaines pour une intervention srsquoeacutetendant au-delagrave du droit peacutenal dans les secteurs de lrsquoemploi de la santeacute et des nouvelles technologies

FRA ndash AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE LrsquoUNION EUROPEacuteENNESchwarzenbergplatz 11 ndash 1040 Vienne ndash Autriche Teacutel +43 158030-0 ndash Fax +43 158030-699fraeuropaeu ndash infofraeuropaeufacebookcomfundamentalrightslinkedincomcompanyeu-fundamental-rights-agencytwittercomEURightsAgency

HELPING TO MAKE FUNDAMENTAL RIGHTS A REALITY FOR EVERYONE IN THE EUROPEAN UNION

doi10281160943TK-02-13-792-FR-C

Avant-propos

1Avis de la FRA fondeacutes sur les principales conclusions

11Porteacutee geacuteneacuterale et nature de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes y compris la violence conjugale

12Impact de la violence physique et sexuelle agrave lrsquoeacutegard des femmes dont la violence conjugale

13Violence conjugale agrave lrsquoeacutegard des femmes de nature psychologique

14Traque furtive (stalking)

15Harcegravelement sexuel

16Violence pendant lrsquoenfance

17La peur drsquoecirctre victime et son impact

18Attitudes vis-agrave-vis de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et sensibilisation agrave ce sujet

2Que montrent les reacutesultats

21Violence physique et sexuelle

22Impact de la violence

23Violence conjugale drsquoordre psychologique

24Traque furtive


26Violences subies dans lrsquoenfance

27La peur drsquoecirctre victime de violences et son impact

28Comportements et connaissance

Voies agrave suivre


Le preacutesent rapport traite de questions lieacutees en particulier agrave la digniteacute humaine (article premier) au droit agrave lrsquointeacutegriteacute de la personne (article 3) au principe de non-discrimination notamment fondeacutee sur le sexe (article 21) au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute entre hommes et femmes (article 23) et au droit agrave un recours effectif et agrave acceacuteder agrave un tribunal impartial (article 47) en vertu des Titres I laquo Digniteacute raquo III laquo Eacutegaliteacute raquo et VI laquo Justice raquo de la Charte des droits fondamentaux de lrsquoUnion europeacuteenne

Europe Direct est un service destineacute agrave vous aider agrave trouver des reacuteponses aux questions que vous vous posez sur lrsquoUnion europeacuteenne

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Luxembourg Office des publications de lrsquoUnion europeacuteenne 2014

ISBN 978-92-9239-383-0 doi10281160943

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Printed in Luxembourg

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Avant-propos

Codes pays

Code pays Pays

AT Autriche

BE Belgique

BG Bulgarie

CY Chypre

DE Allemagne

DK Danemark

EE Estonie

EL Gregravece

ES Espagne

FI Finlande

FR France

HR Croatie

HU Hongrie

IE Irlande

IT Italie

LT Lituanie

LU Luxembourg

LV Lettonie

MT Malte

NL Pays-Bas

PL Pologne

PT Portugal

RO Roumanie

SE Suegravede

SI Sloveacutenie

SK Slovaquie

UK Royaume-Uni

AVANT-PROPOS 3

UE-28 22

10 ndash19

20 ndash29

30 ndash39

AT 13 12 20

BE 24 25 36

BG 23 14 28

CY 15 12 22

CZ 21 21 32

DE 22 24 35

DK 32 40 52

EE 20 22 33

EL 19 10 25

ES 13 16 22

FI 30 33 47

FR 26 33 44

HR 13 13 21

HU 21 14 28

IE 15 19 26

IT 19 17 27

LT 24 16 31

LU 22 25 38

LV 32 17 39

MT 15 15 22

NL 25 35 45

PL 13 11 19

PT 19 10 24

RO 24 14 30

SE 28 34 46

SI 13 15 22

SK 23 22 34

UK 29 30 44

EU-28 22 22 33

Previous partnerb

Non-partenairec

non-partenairec

1 9 5 10

Homme 67 97

Femme 26 2

Les deux 7 0

n 7 207 2 296

Non-partenaire

Violence physique

Violence sexuelle

Violence physique

Violence sexuelle

Autre 3 5 4 4

Aucune 28 9 43 16

1 26 21 28 25

2ndash3 27 31 19 35

4 ou plus 17 38 8 24

n 5 415 1 863 4 237 1 847

Non-partenaire

Violence physique

Violence sexuelle

Violence physique

Violence sexuelle

n 5 415 1 863 4 237 1 847

UE-28 43

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Une forme

2 agrave 3 formes

4 formes ou plus

psychologique23

UE-28 18

0 ndash9

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Violence sexuelle

sexuelle

famille

psychologique

AT 27 5 30 9 31

BE 14 14 25 11 30

BG 28 3 29 5 30

CY 10 4 12 5 15

CZ 30 3 32 8 34

DE 37 13 42 13 44

DK 36 13 42 12 46

EE 43 10 48 9 50

EL 20 5 23 7 25

ES 21 11 28 6 30

FI 46 11 51 10 53

FR 33 20 44 14 47

HR 28 2 30 5 31

HU 20 5 24 8 27

IE 21 9 26 5 27

IT 25 11 31 9 33

LT 15 6 18 8 20

LU 35 15 43 13 44

LV 30 7 33 8 34

MT 16 10 21 4 23

NL 16 20 30 14 35

PL 14 4 17 5 18

Violence sexuelle

sexuelle

famille

psychologique

PT 24 3 25 5 27

RO 23 (1) 23 4 24

SE 33 15 41 12 44

SI 8 6 12 7 16

SK 33 4 34 8 36

UK 25 18 36 11 40

EU-28 27 12 33 10 35

OuiA subi une forme

Espace public nb

0 10 20 30 40 50 60

Tregraves courante

Assez courante

Ne sait pas

35 46 13 6UK

15 53 21 8 3SK

27 49 14 9SI

24 57 16SE

29 48 10 12RO

60 33 3 3PT

16 45 25 4 9PL

25 59 9 4 3NL

33 56 8 3MT

27 47 14 10LV

17 51 19 11LU

32 51 10 7LT

35 55 8IT

33 50 9 8IE

18 50 24 5 4HU

39 42 8 4 7HR

31 59 9FR

9 55 32 2FI

27 51 16 1 5UE-28

31 53 11 3ES

19 48 26 2 5EL

11 51 24 13EE

11 50 35 2 3DK

19 53 24 3DE

11 43 33 6 7CZ

26 39 26 3 6CY

22 38 18 6 15BG

26 60 9 3BE

20 48 23 2 7AT

0 10 20 30 40 50 60 70

Ne sait pas

Voies agrave suivre

ISBN 978-92-9239-383-0 doi10281160943

Abonnements

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Avant-propos













24Traque furtive





Voies agrave suivre


Avant-propos

Codes pays

Code pays Pays

AT Autriche

BE Belgique

BG Bulgarie

CY Chypre

DE Allemagne

DK Danemark

EE Estonie

EL Gregravece

ES Espagne

FI Finlande

FR France

HR Croatie

HU Hongrie

IE Irlande

IT Italie

LT Lituanie

LU Luxembourg

LV Lettonie

MT Malte

NL Pays-Bas

PL Pologne

PT Portugal

RO Roumanie

SE Suegravede

SI Sloveacutenie

SK Slovaquie

UK Royaume-Uni

AVANT-PROPOS 3

UE-28 22

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AT 13 12 20

BE 24 25 36

BG 23 14 28

CY 15 12 22

CZ 21 21 32

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EL 19 10 25

ES 13 16 22

FI 30 33 47

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HR 13 13 21

HU 21 14 28

IE 15 19 26

IT 19 17 27

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MT 15 15 22

NL 25 35 45

PL 13 11 19

PT 19 10 24

RO 24 14 30

SE 28 34 46

SI 13 15 22

SK 23 22 34

UK 29 30 44

EU-28 22 22 33

Previous partnerb

Non-partenairec

non-partenairec

1 9 5 10

Homme 67 97

Femme 26 2

Les deux 7 0

n 7 207 2 296

Non-partenaire

Violence physique

Violence sexuelle

Violence physique

Violence sexuelle

Autre 3 5 4 4

Aucune 28 9 43 16

1 26 21 28 25

2ndash3 27 31 19 35

4 ou plus 17 38 8 24

n 5 415 1 863 4 237 1 847

Non-partenaire

Violence physique

Violence sexuelle

Violence physique

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Une forme

2 agrave 3 formes

4 formes ou plus

psychologique23

UE-28 18

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Violence sexuelle

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AT 27 5 30 9 31

BE 14 14 25 11 30

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CY 10 4 12 5 15

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HR 28 2 30 5 31

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LT 15 6 18 8 20

LU 35 15 43 13 44

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MT 16 10 21 4 23

NL 16 20 30 14 35

PL 14 4 17 5 18

Violence sexuelle

sexuelle

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PT 24 3 25 5 27

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SK 33 4 34 8 36

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OuiA subi une forme

Espace public nb

0 10 20 30 40 50 60

Tregraves courante

Assez courante

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15 53 21 8 3SK

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24 57 16SE

29 48 10 12RO

60 33 3 3PT

16 45 25 4 9PL

25 59 9 4 3NL

33 56 8 3MT

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17 51 19 11LU

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35 55 8IT

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Codes pays

Code pays Pays

AT Autriche

BE Belgique

BG Bulgarie

CY Chypre

DE Allemagne

DK Danemark

EE Estonie

EL Gregravece

ES Espagne

FI Finlande

FR France

HR Croatie

HU Hongrie

IE Irlande

IT Italie

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LU Luxembourg

LV Lettonie

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NL Pays-Bas

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RO Roumanie

SE Suegravede

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SK Slovaquie

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Abonnements

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Avant-propos













24Traque furtive





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Codes pays

Code pays Pays

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1 9 5 10

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Avant-propos













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Non-partenairec

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Non-partenairec

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1 9 5 10

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Violence à l’égard des femmes : une enquête à l’échelle de ... · psychologiques, perpétrées par un(e) partenaire intime (« violence domestique »). Les questions ont